LES AUTORITES DE TUTELLE ET DE CONTRLE

Plan Les autorits de tutelle au Maroc Bank Al-Maghreb Le ministre des finances Le contrle par les commissaires aux comptes.Les organes de reprsentation et de consultation Les organes de consultationLes organes de reprsentation Les autorits de tutelle au Maroc

Bank Al-MaghrebElle occupe une place prpondrante dans le Nouveau dispositif institutionnel, elle est prsente un haut niveau dans les organes de consultation: Le gouverneur de Bank Al-Maghreb prside le CN EC.Le vice gouverneur de Bank Al-Maghreb prside de le C D E C.Secrtariat du C N C E est assure par Bank Al-MaghrebMissions de Bank Al-Maghreb La nouvelle loi bancaire de 2006 a confre Bank Al Maghreb un ensemble de missions savoir:

Exercer le privilge dmission.

Veiller la stabilit de la monnaie et de sa convertibilit.

Dvelopper le march montaire en relation avec la stabilit de la monnaie et assurer sa rgulation.

Grer les rserves publiques de change et mettre en uvre la politique de change conformment aux orientations du ministre de finance.

Sassurer du bon fonctionnement du systme bancaire.

Assurer le rle du banquier et dagent financier du trsor.

Etablir les statistiques sur la monnaie et le crdit.

2 - Organisation de Bank al MaghrebSon organisation est compose de cinq organesLe Gouverneur : administre et dirige la Banque, Il a notamment pour attribution de veiller lobservation des dispositions statuaires et des rglements de la Banque et lexcution des dcisions du Conseil. Il assiste dans la gestion des affaires de la Banque.

Le conseil

Le comit de direction: est compos du Gouverneur, du Directeur Gnral et de directeurs dsigns par le Gouverneur

Les censeurs

Le commissaire du gouverneur.

b Le ministre des financesLe ministre des finances exerce une influence considrable sur lensemble du dispositif mis en place par la nouvelle loi bancaire, cest lui que revient, en dfinitive la responsabilit des dcisions relatives :

- la politique montaire.

- La rglementation et le contrle des tablissements de crdit

Missions de ministre des financesAssurer le dveloppement de lconomie

La dfense de la monnaie

La protection des dposants et des emprunteurs

c - Le contrle par les commissaires aux comptes.En vertu de larticle 70: les tablissements de crdit sont tenus de dsigner deux commissaires aux comptes, aprs approbation de Bank Al-Maghreb. Par contre les socits de financement dsignent un seul commissaire aux comptes lorsque leur total du Bilan est infrieur un seuil fix par Bank Al-Maghreb.

les commissaires aux comptes ont pour missions de:contrler les comptes conformment aux dispositions du titre six la loi n=95-17 relatives aux socits anonymes.

Sassurer du respect des mesures prises en application des dispositions des articles 45-50 et 51 de la nouvelle loi bancaire 2006Les organes de reprsentation et de consultationLes organes de reprsentation et de consultation ont pour simple objectif la dfense des intrts des tablissements de crdit ainsi que lintermdiation entre ces tablissements et les organes de tutelle et de contrle. LES ORGANES DE CONSULTATION.

C.N.C.E: le conseil national de crdit et de lpargne article 18C.E.C: le comit des tablissements de crdit article 19C.D.E.C: la commission de discipline des tablissements de crdit article 21

ORGANES DE REPRESENTATION APSF: association professionnelle des socits de financement.

GPBM: le groupement professionnel des banques du Maroc.