Exercice se terminant le 31 décembre

Déposé le "2013-02-06"

Prévisions budgétaires 2013

Code géographique : 25213

Nom : Lévis

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

Déposé le "2013-02-06"

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscalesVariation du montant à pourvoir dans le futur

Taxes Paiements tenant lieu de taxes

567

1011

14 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts

Calcul de certains revenus de taxes

Taux global de taxation prévisionnel

18191920

S2

Acquisition d'immobilisations par catégoriesAcquisition d'immobilisations de la fonction « Sécurité publique »

2

Analyse des revenus

12 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 26Analyse du coût des services municipaux 28Analyse de la rémunération 30Analyse de l'activité « Eau et égout » 30Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 31Évaluation 32Questionnaire 33Formulaire électronique de transmission et d'attestation 34Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 35

AUTRES RENSEIGNEMENTS

23

Charges par objets 8

Taux des taxes 22

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1516Analyse des charges

Déposé le "2013-02-06"

Code géographiqueLévisOrganisme 25213

S3

RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

Date Signature

Je soussigné(e), , atteste que le budget deMarcel Rodrigue, trésorier

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2013,Lévis(nom de l'organisme)

3

Le budget a été adopté le 2 0 1 2 1 2 1 8 année mois jour

.

Déposé le "2013-02-06"

RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

182 396 759

S4

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

Revenus

Taxes 1

7 009 487 Paiements tenant lieu de taxes

14 697 312 Transferts

2

4

19

25

27

29

26

ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

20

21

22

23

24

24 761 703 44 202 689 36 796 998 36 045 825 3 516 700

14 646 477 30 656 900

14 365 116

237 792 519

4

10 223 276 042

Quotes-parts 3

7 022 716 Services rendus 5

7 268 750 Imposition de droits 6

3 485 200 Amendes et pénalités 7

1 054 000 Intérêts 8

341 818 Autres revenus 9

30 13 673 523 Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

17 059 000 Transferts 13

17 28 190 000

Quotes-parts 12

251 466 042

Autres revenus

18

281 000 Contributions des promoteurs 14

10 850 000 Autres 15

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

Investissement

28Amortissement des immobilisations 32 800 111

de l'amortissementSans ventilation

l'amortissementVentilation de

182 396 759 7 009 487

14 697 312

223 276 042

7 022 716 7 268 750 3 485 200 1 054 000

341 818

17 059 000

28 190 000 251 466 042

281 000 10 850 000

1 008 085 1 877 138

10 143 358 15 189 180

324 874 4 257 476

32 800 111

25 769 788 46 079 827 46 940 356 51 235 005 3 516 700

14 971 351 34 914 376

14 365 116

237 792 519

13 673 523

( )

Fonctionnement

Lévis 25213Code géographiqueOrganisme

Total

Déposé le "2013-02-06"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5


20

23

19

Remboursement de la dette à long terme

Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en cours

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2 381 958

400 000

14 516 477 26

27

5

( )

17 25 368 990 ( )

Réserves financières et fonds réservés

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 5 810 000 16

18 (19 558 990)

21

Excédent (déficit) accumulé

1 275 356 24

8

Ajouter (déduire)

Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur

Propriétés destinées à la revente

5

4

6

7

32 800 111

32 800 111

Coût des propriétés venduesRéduction de valeur

9

10

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement11

et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1

2

3

13 673 523 28 190 000

(14 516 477)

( )

22

Montant à pourvoir dans le futur (2 298 646)


25

1 592 044

Déposé le "2013-02-06"

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S6


6

Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité

1 482 000 5 736 000

31 115 000 52 390 000

20 000 6 970 000

28 339 000

126 052 000

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

28 190 000

FinancementFinancement à long terme des activités d'investissement 90 566 000 13

AffectationsActivités de fonctionnement 400 000 14

Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté 2 416 000 15

Excédent de fonctionnement affecté 16

4 480 000 17

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 20

CONCILIATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)

Immobilisations

( )( )( )( )( )( )( )( )( )

(28 190 000)19

Propriétés destinées à la reventeAcquisition 11 ( )

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipalesÉmission ou acquisition 12

Revenus d'investissement

Réserves financières et fonds réservés


( )

7 296 000 18

Déposé le "2013-02-06"

VARIATION DU MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTURPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7


7

DéduireAjouter

105 556 8

Modifications comptables du 1 janvier 2000

9

Salaires et avantages sociaux

Intérêts sur la dette à long terme

114 800 10

Déficit initial au 1 janvier 2007

11

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

Régimes non capitalisés 3 14

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites

d'enfouissement 4 15

Autres

5 16

6 17

1 996 900 7 404 856 18

er

-

-

er

Avantages sociaux futurs

er

1 996 900

Régimes capitalisés

1 12 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 184 500 13


Déposé le "2013-02-06"

CHARGES PAR OBJETS

1 81 973 273

S8


Rémunération

Charges sociales 2 23 139 490

58 791 385 3

4 10 044 718 5

7

8 2 814 600

9 525 213

11 5 435 498

12 32 800 111

13 6 819 117

8

Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6 1 505 798 D'autres tiersAutres frais de financement

Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts

10 13 943 316

Amortissement des immobilisations

Autres


Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

AutresAutres organismes

14 237 792 519


Déposé le "2013-02-06"

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DES REVENUS

1 105 360 159

S10

TAXES



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2 25 081 000 3 10 523 000 4

5 11 181 000 6

7

8

9 152 145 159

SUR UNE AUTRE BASE

10 9 902 000 11

12 7 328 000 13 12 393 300

14

15

16

21 30 251 600

22

23

25 30 251 600

26 182 396 759

10

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Centres d'urgence 9-1-1 17 628 300 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DES REVENUS

1 234 588

S11

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5 259 504

6 1 958 649 7 1 105 247 8 2 968 737

10

12

11

14

15 6 292 137

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES16 360 000

18

17 8 350

19 368 350

ORGANISMES MUNICIPAUX20

21

22

AUTRES23

24 349 000

25 349 000

26 7 009 487

11

24 916 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 6 032 633

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Biens culturels classés 13

Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification


Taxes, compensations et tarification

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres

Taxes sur une autre base





Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS



S14-1

Hygiène du milieu

458 775 Approvisionnement et traitement de l'eau potable 56 588 Réseau de distribution de l'eau potable

258 532 Traitement des eaux usées 45 569 Réseaux d'égout

Matières résiduelles

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

12-1

Eau et égout

81 521 Administration généraleSécurité publique

202 750 Police 13 520 Sécurité incendie

Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

AutresTransport

123 759 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eau

75 991 Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

21

25

26

27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Matières recyclables

1 509 300 22

23

24

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenu

14 925 Autres

28

29

30

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage

679 179 Rénovation urbaine 895 506 Promotion et développement économique

31

32

33

4 891 Autres 34

Loisirs et culture 133 233 Activités récréatives

Activités culturelles 467 118 Bibliothèques

35

36

206 555 Autres 37

Réseau d'électricité 38

6 557 712 39


Déchets domestiques et assimilés 20 1 330 000

Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S14-2

Hygiène du milieu

3 785 000 Approvisionnement et traitement de l'eau potable 5 282 400 Réseau de distribution de l'eau potable

Traitement des eaux usées 2 762 400 Réseaux d'égout


Cours d'eau 10 000 Protection de l'environnement

Autres

12-2

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

AutresTransport

3 713 200 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

60

64

65

66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres


61

62

63

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

67

68

69

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

1 100 000 Promotion et développement économique

70

71

72

Autres 73

Loisirs et culture 100 000 Activités récréatives

Activités culturelles 306 000 Bibliothèques

74

75

Autres 76

Réseau d'électricité 77

17 059 000 78


Déchets domestiques et assimilés 59

Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S15

31 756 312 88

13

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT

Regroupement municipalPéréquation

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRCAutres

8 139 600

Réorganisation municipale

Diversification des revenus

212 500

Compensation provenant de la taxe de vente du Québec 7 927 100

79

80

81

82

83

84

85

86

87


Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DES REVENUS

2

S16

SERVICES RENDUS



Administration générale

Évaluation3 Autres

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4

5 977 800 Sécurité publique Police

6 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 Autres9 977 800

10

Transport Réseau routier

13 Transport collectif14 Autres15

16

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout


25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28

Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31

Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36

14

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 12

11

Eau et égout

21


22

Collecte sélective

20 Déchets domestiques et assimilés

1 Application de la loi

Collecte et transport

Autres Autres

Tri et conditionnement23

24


Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DES REVENUS

SERVICES RENDUS (suite)



S17

AUTRES SERVICES RENDUS 43 288 979 Administration générale44 512 361 Sécurité publique

Transport

51 977 041 Hygiène du milieu52Santé et bien-être53 602 612 Aménagement, urbanisme et développement54 2 441 281 Loisirs et culture55Réseau d'électricité56 6 044 916

15

58 1 268 750 IMPOSITION DE DROITSLicences et permis

45 1 222 642 Réseau routier Transport collectif Transport en commun

46 Transport régulier47 Transport adapté48 Transport scolaire49 Autres50 Autres

57 7 022 716

59 6 000 000 Droits de mutation immobilière

61Autres

62 7 268 750

63 3 485 200 AMENDES ET PÉNALITÉS

64 1 054 000 INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS65Gain (perte) sur cession d'immobilisations66Produit de cession de propriétés destinées à la revente67Gain (perte) sur cession de placements68 281 000 Contributions des promoteurs69Contributions des automobilistes pour le transport en commun70Contributions des organismes municipaux71 11 191 818 Autres

72 11 472 818

TOTAL DES SERVICES RENDUS

60Droits sur les carrières et sablières

37

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40

38 Bibliothèques39 Autres

41Réseau d'électricité

42 977 800

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)


Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

2 767 798

S18


Conseil 1

1 721 710 Application de la loi 9 137 484 Gestion financière et administrative 4 180 413 Greffe 2 991 467 Évaluation 2 474 499 Gestion du personnel 1 488 332 Autres

24 761 703

SÉCURITÉ PUBLIQUE 27 133 833 Police 15 697 732 Sécurité incendie

132 061 Sécurité civile 1 239 063 Autres

44 202 689

TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

6 191 498 17 862 716 1 200 869

870 449

36 796 998

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

16

17

19

20

21

22

15

HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout

23 4 019 572 Approvisionnement et traitement

6 784 075 Réseau de distribution de l'eau potable 1 912 712 Traitement des eaux usées 5 717 670 Réseaux d'égout

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés

5 586 278

1 059 536


639 222

Élimination

7 000


1 268 272


172 210

24

25

26

27

28

29

32

33

37

38

39

40

Traitement Matériaux secs

Protection de l'environnementAutres

Cours d'eau

4 685 734

1 745 436

36 045 825

16

18 10 671 466

35 Plan de gestion

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

109 204 53 682

456 406 178 758 85 373 58 617 66 045

1 008 085

2 877 002 1 775 392 9 593 890 4 359 171 3 076 840 2 533 116 1 554 377

25 769 788

1 016 724 860 414

1 877 138

28 150 557 16 558 146

132 061 1 239 063

46 079 827

8 680 583 885 872 188 989

383 982 10 143 358

3 932

14 872 081 18 748 588 1 389 858

870 449

383 982 46 940 356

10 675 398

2 227 270 3 758 793 3 251 884 4 911 804

103 228

936 201

15 189 180

6 246 842 10 542 868 5 164 596

10 629 474

5 586 278

1 059 536 639 222

7 000 1 268 272

275 438

5 621 935

1 745 436

51 235 005

de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 1 430 122 1 430 122 Matières organiques Collecte et transport 1 017 986 31 1 017 986

Autres 34

Autres 36


Total

Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S19


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

6 748 136

375 000 1 960 000

5 047 328 516 013

14 646 477

4 585 019 3 539 127 2 068 807

11 307 168

43

45

46

47

48

49

50

51

52

42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Sécurité du revenuAutres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

3 386 500

130 200 3 516 700

226 983 21 727 104

44

54

55

56

57

58

59

60

53

Activités culturelles61 4 377 685 Centres communautaires

4 551 911 Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine

200 Autres 8 929 796

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

10 744 316 Intérêts 806 200 Autres frais

Autres frais de financement

14 365 116

62

63

64

65

66

67

69

70

73

30 656 900

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

17

41Logement social

2 724 600 Avantages sociaux futurs 71

90 000 Autres 72

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

3 386 500

130 200 3 516 700

324 874

324 874

7 073 010

375 000 1 960 000

5 047 328 516 013

14 971 351

821 154 42 004 64 777

2 328 769

138 248 3 394 952

31 790 662 410

168 324 862 524

4 257 476

5 406 173 3 581 131 2 133 584

13 635 937

365 231 25 122 056

4 409 475 5 214 321

168 524 9 792 320

34 914 376

10 744 316 806 200

14 365 116

2 724 600 90 000

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 32 800 111 74 32 800 111 ( )

DÉVELOPPEMENT


Total

Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20


Administration générale1

525 213 25

18

Évaluation 2

3

Police 4

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10

Application de la loi

Autres

Sécurité publique

Sécurité incendie

Autres

Transport

Transport collectif

Eau et égout

Cours d'eau

Autres

Santé et bien-être

Autres

Aménagement, urbanisme et développement

Rénovation urbaine

Hygiène du milieu


Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage

Promotion et développement économique

Activités récréatives

Autres

Loisirs et culture

Activités culturelles

Réseau d'électricité

5

9

17

11

12

15

14

16

20

19

13

18 525 213

22

21

24

23


Déposé le "2013-02-06"

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S21


Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

TerrainsAutres

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs

Bâtiments

Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau

Améliorations locativesVéhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION « SÉCURITÉ PUBLIQUE »PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

PoliceSécurité incendieAutres

19


3 640 000 12 703 000

8 226 000 11 467 000

17 512 000

181 000 6 901 000

5 848 000

1 942 000

1 944 000 302 000

126 052 000

4

1

2

10

5

6

7

9

8

11

12

13

14

16

18

20

21

22

15

2 839 000 17 239 000

6 006 000 28 615 000

2 819 000

951 000 4 785 000

17

24

26 5 736 000

23

25

IMMOBILISATIONS

868 000 19


Déposé le "2013-02-06"

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres)

Immeubles de 6 logements ou plus

Immeubles non résidentiels

Immeubles industriels

Terrains vagues desservis


Total

4 5 6x /100$

bruts

105 360 159 105 360 159

10

13

16

19

8

11

14

17

20

x

x

x

x

x

/100$

/100$

/100$

/100$

/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

20

1 2 3x /100$

( ( ))

S2

22

0

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus





Total

33 34 35x /100$

25 081 000 25 081 000

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

x

x

x

x

/100$

/100$

/100$

/100$

/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Déposé le "2013-02-06"

21

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

21

(( ) )

S2

3

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)







Total

4 5 6x /100$

10 523 000 10 523 000

10

13

16

19

8

11

14

17

20

x

x

x

x

x

/100$

/100$

/100$

/100$

/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)







Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

x

x

x

x

/100$

/100$

/100$

/100$

/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Déposé le "2013-02-06"

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 4 5 , 0 0

1 0 9 , 0 0

1 3 6 , 0 0

Description Taux Code Préciser1

Taxe foncière générale (Taux variés)Catégorie résiduelle et imm. agricolesCharnyLévisPintendreSt-Étienne-de-LauzonSte-Hélène-deBreakeyvilleSt-Jean-ChrysostomeSt-Joseph-de-la-Pointe-de-LévySt-NicolasSt-RédempteurSt-RomualdCatégorie 6 logements et plusCharnyLévisPintendreSt-Étienne-de-LauzonSte-Hélène-deBreakeyvilleSt-Jean-ChrysostomeSt-Joseph-de-la-Pointe-de-LévySt-NicolasSt-RédempteurSt-RomualdCatégorie immeubles non résidentielsCharnyLévisPintendreSt-Étienne-de-LauzonSte-Hélène-deBreakeyville

0,5162 0,5162 0,5162 0,5162 0,5162 0,5162 0,4778 0,5162 0,5223 0,5162

0,5985 0,5985 0,5985 0,5985 0,5985 0,5985 0,5540 0,5985 0,5985 0,5985

2,4450 2,3919 2,4748 2,4265 2,0094

1111111111

1111111111

11111

TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S24 22

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Déposé le "2013-02-06"

Description Taux Code Préciser

par logementpar chambrepar chambredu mètre cubedu mille gallonspar localpar local

1

St-Jean-ChrysostomeSt-Joseph-de-la-Pointe-de-LévySt-NicolasSt-RédempteurSt-RomualdCatégorie immeubles industrielsCharnyLévisPintendreSt-Étienne-de-LauzonSte-Hélène-deBreakeyvilleSt-Jean-ChrysostomeSt-Joseph-de-la-Pointe-de-LévySt-NicolasSt-RédempteurSt-RomualdCatégorie terrains vagues desservisCharnyLévisPintendreSt-Étienne-de-LauzonSte-Hélène-deBreakeyvilleSt-Jean-ChrysostomeSt-Joseph-de-la-Pointe-de-LévySt-NicolasSt-RédempteurSt-RomualdTaxe spéciale pour le service de detteTaxe spéciale pour transport en communTaxe spéciale pour dettes ex-villesCharnyLévisPintendreSt-Étienne-de-LauzonSte-Hélène-deBreakeyvilleSt-Jean-ChrysostomeSt-NicolasSt-RédempteurSt-RomualdEau (sans compteur)Eau (sans compteur)-Maison de chambreEau (sans compteur)-Gîte touristiqueTarif eau avec compteurTarif eau avec compteurEau superficie 1 à 250 pieds carrésEau superficie 251 à 500 pieds carrés

2,4784 1,9396 2,2149 2,5625 2,4060

3,1510 3,0174 2,8804 2,4620 2,5805 2,8215 2,1503 2,5454 2,8550 2,9450

1,0324 1,0324 1,0324 1,0324 1,0324 1,0324 0,9556 1,0324 1,0324 1,0324 0,1935 0,0810

0,0152 0,0368 0,0114 0,0603 0,0261 0,0463 0,0172 0,0306 0,0945

145,0000 36,0000 36,0000 0,5370 2,4410

57,0000 125,0000

11111

1111111111

111111111111

1111111117777777



S24 22 (2)


Déposé le "2013-02-06"

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré5 - du 1 000 litres

par localpar logementpar chambrepar chambredu mètre cubedu mille gallonspar localpar localpar localpar logementpar chambrepar chambre

par voyagepar tonne métrique

1 levée par semaine1 levée par semaine1 levée par semaine1 levée par semaine

1 levée par semaine1 levée par semaine1 levée par semaine1 levée par semaine2 levées par semainepar année de plusart. 204 par. 12art.204 par.5,10 et 11

1

Eau superficie 501 et plus pieds carrésEgout et assainissement (sans compteur)Egout ass.(sans compteur)-maison chambreEgout ass.(sans compteur)gîte touristiquTarif égout assainissement avec compteurTarif égout assainissement avec compteurEgout ass.superficie 1 à 250 pieds carréEgout ass.superficie 251 à 500 pieds carEgout ass.superficie 501 et+pieds carrésDéchetsDéchets-maison de chambreDéchets - gîte touristiqueDéchets non résidentielDéchet-superficie 1 à 250 pieds carrésDéchet-superficie 251-500 pieds carrésDéchet-superficie 501-750 pieds carrésDéchet-superficie 751-1000 pieds carrésDéchet-superficie 1001-2000 pieds carrésDéchet-superficie 2001 et + pieds carrésDéchets-roll-off transportDéchets-roll-off dispositionDéchets - Chargement avant-Sans compacteur-2 verges cubes-4 verges cubes-6 verges cubes-8 verges cubes-Avec compacteur-2 verges cubes-4 verges cubes-6 verges cubes-8 verges cubesLe double du tarif à une levée2e collecte matière recyclablesCompensation pour services municipauxCompensation pour services municipauxEt autres taxes de secteur

169,0000 109,0000 27,0000 27,0000 0,4080 1,8550

42,0000 96,0000

129,0000 136,0000 42,0000 42,0000

54,0000 118,0000 138,0000 154,0000 462,0000 930,0000 136,0000 97,0000

697,0000 1 172,0000 1 644,0000 2 255,0000

1 831,0000 3 438,0000 5 043,0000 6 787,0000

538,0000 0,8000 0,5000

777777777777

44444477

7777

7777

711



S24

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

22 (3)

1 - du 100 $ d'évaluation


Déposé le "2013-02-06"S25

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


1 182 396 759 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8), et des articles

6

9 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif aux taxes foncières

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 182 396 759

2

11

3

4

7

23

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

(L.R.Q., c. C-47.1)


Déposé le "2013-02-06"S26



REVENUS ADMISSIBLES

1 182 396 759 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

182 396 759 4

6

9 37 072 198 10

145 324 561 11

er

24

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 36 443 898

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 628 300


Déposé le "2013-02-06"S27



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2013

12 959 348 228 2

145 324 561 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 1 , 1 2 1 4

revenus de la taxe foncière générale

25


Déposé le "2013-02-06"

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres 3 770 347

Sur la valeur locative Autres

11 102 727

Taxes d'affaires

26

S28

26

Terrains vagues desservisAutres

828

128 355

1 725 567

De secteur 383 032 67 89 177 Générales 6 949 348 761 1 508 035

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

1 033 982

13 133 385

596 695

11 502 708

4

5 4 452 211

6

7

8 42 896 439

3

2 1 153 303 1 37 290 925

1 435

281 782

280 347

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


Déposé le "2013-02-06"

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 11 181 000 387 499 14 767 8 556 460 10

Autres 11

Service de la dette 12

Autres 13 29 623 300 939 913 91 511 19 205 546

Sur la valeur locative Autres

16 181 768 459 1 327 412 113 125 111 187 194

Taxes, compensations et tarification

Taxes d'affaires

Générales 9 140 964 159 6 847 83 425 188

27

S29

27

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

Déposé le "2013-02-06"

des immo-

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

financement

Administration générale

ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

54 2 000 3 074 840

Approvisionnement et traitement

Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectifAutres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable

Réseaux d'égout

Eau et égout

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

55 283 329 20 634 227

Frais deAmortissement

56 288 979 25 480 809

bilisations

Charges

=

rendus

57 1 094 800 27 055 757 58 19 500 16 538 646 59 265 000 (132 939)60 110 861 1 128 202

61 1 490 161 44 589 666

62 250 422 14 621 659

10 675 398

66 383 982

67 1 222 642 45 717 714

69 738 541 9 804 327 70 5 164 596 71 15 000 10 614 474

68 6 246 842

75 7 000 76 113 556 1 154 716 77 275 438

78 977 041 50 257 964

28

S3

02

8

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 882 964 17 865 624 64 89 256 2 171 051

65

Hygiène du milieu

Traitement des eaux usées

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73 36 000 5 856 302

74

72 73 944 11 134 269

Autres

services

3 076 840

20 917 556

Coût des

25 769 788

28 150 557

16 558 146

132 061

1 239 063

46 079 827

14 872 081

10 675 398

383 982

46 940 356

10 542 868

5 164 596

10 629 474

6 246 842

7 000

1 268 272

275 438

51 235 005

18 748 588

2 260 307

5 892 302

11 208 213

Services

-

80

81

82

83

84

85

86

87

88

92

93

95

96

97

94

101

102

103

104

89

90

91

99

100

98

106

107

108

109

110

111

112

113

114

118

119

121

122

123

120

127

128

129

130

115

116

117

125

126

124

28

29

30

31

32

33

34

35

36

40

41

43

44

45

42

49

50

51

52

37

38

39

47

48

46

132

133

134

135

136

137

138

139

140

144

145

147

148

149

146

153

154

155

156

141

142

143

151

152

150

85 373

869 030

1 008 085

1 016 724

860 414

1 877 138

8 680 583

3 932

383 982

10 143 358

885 872

188 989

43 454

795 530

865 865

459 589

515 388

3 188

17 707

995 872

3 664 827

152 501

34 683

4 293 529

411 918

29 600

3 758 793

3 251 884

4 911 804

2 227 270

103 228

15 189 180

936 201

1 110 791

2 214 088

511 485

707 009

100

23 580

2 671

5 193 654

563 475

7 860

52 595

municipauxavant

Charges

2

3

4

2 991 467

20 048 526

24 761 703

5

6

7

8

9

10

14

15

17

18

19

16

23

24

25

26

11

12

13

21

22

20

27 133 833

15 697 732

132 061

1 239 063

44 202 689

6 191 498

10 671 466

36 796 998

17 862 716

2 071 318

6 784 075

1 912 712

5 717 670

4 019 572

7 000

1 268 272

172 210

36 045 825

5 892 302

10 272 012

+ =amortissement

Application de la loi 53 3 650 1 771 742 1 775 392 79 10527 131 53 682 26 881 1 1 721 710

de l'eau potable


Déposé le "2013-02-06"

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)


Santé et bien-êtreLogement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres

187 3 386 500

et développement

189 130 200

190 3 516 700

191 84 176 6 988 834 192 5 500 2 329 500 193 114 191 5 449 150 194 398 745 (398 745)

195 602 612 14 368 739

Aménagement, urbanisme

Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture196 2 101 511 23 020 545

197 125 250 5 089 071 198 214 520 4 363 479

199 2 441 281 32 473 095

200Réseau d'électricité

29

S3

12

9

Sécurité du revenu 188

3 386 500

130 200

3 516 700

7 073 010

2 335 000

5 563 341

14 971 351

25 122 056

5 214 321

4 577 999

34 914 376

des immo- financementFrais deAmortissement

bilisations

Charges

=

rendus servicesCoût desServices

-

201 7 022 716 216 404 687 223 427 403

202

204

205

206

207

208

209

210

211

212

213

214

215

203

216

217

219

220

221

222

223

224

225

226

227

228

229

230

218

231

172

174

175

177

178

179

180

181

182

183

184

185

173

186

232

234

235

236

237

238

239

240

241

242

243

244

245

233

246

324 874

324 874

3 394 952

662 410

200 114

4 257 476

32 800 111

184 639

1 861

186 500

425 084

425 041

297 513

83 644

1 231 282

914 750

213 756

469 908

1 598 414

14 365 116

municipaux

157

159

160

161

162

163

164

165

166

167

168

169

170

158

171

avantCharges

amortissement

3 386 500

130 200

3 516 700

6 748 136

2 335 000

5 563 341

14 646 477

21 727 104

4 551 911

4 377 885

30 656 900

190 627 292

=+


176

Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Cadres et contremaîtres

année

RémunérationCotisations

socialesAvantagespersonnes/ Total

Total

14 013 731 2 651 533 1 305 979 3 957 512 17 971 243 Professionnels 112,00 8 135 932 1 493 444 804 162 2 297 606 10 433 538

Cols bleusPoliciers

315,40 17 570 454 2 480 969 2 480 969 4 961 938 22 532 392

Pompiers 156,00 13 736 115 2 599 005 1 280 107 3 879 112 17 615 227 107,50 8 500 559 1 152 278 1 248 301 2 400 579 10 901 138

(transport en commun)

Élus 1 220,50 80 691 917 12 599 384 10 188 208 22 787 592 103 479 509 16,00 1 281 356 256 886 95 012 351 898 1 633 254

1 236,50 81 973 273 12 856 270 10 283 220 23 139 490 105 112 763

Effectifs

1

2

4

5

6

7

8

9

10

sociaux

Charges sociales

30

Conducteurs et opérateurs

S3

2

35,00

normale

35,00

40,00 40,00 40,00

Semaine

140,30

(heures)

Cols blancs 389,30 18 735 126 2 222 155 3 068 690 5 290 845 24 025 971 3 32,50

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Approvisionnement et traitement de l'eau potable 2 351 275 11

Réseau de distribution de l'eau potable 2 697 788 12

Traitement des eaux usées 258 532 13

1 411 769 14Réseaux d'égout

obligatoires

1 892 500 2 641 200

1 396 200

4 243 775 5 338 988

258 532 2 807 969

du QuébecGouvernement

Revenus de transfert

du CanadaGouvernement

Total

ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges sociales sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins,

30


Déposé le "2013-02-06"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S33


RevenusVentes d'électricité

1 Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en cours

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

26

30

27

25

Autres frais

Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Financement

33

Frais de financement

Affectations

15

31

( )

Remboursement de la dette à long terme 23 ( )24

Montant à pourvoir dans le futur 29

( )

16

Financement à long terme des activités de fonctionnement 22

31

32

Excédent (déficit) accumulé

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

Gain (perte) sur cessionRéduction de valeur

18

17

19

20

21

Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Amortissement des immobilisations 12


28 Réserves financières et fonds réservés

Déposé le "2013-02-06"

ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle

SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2013

et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM

(locaux vacants)

pour l'exercice financier 20132

Valeur au rôle1

Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2013

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi

1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des paiements tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

5 6

7 8

43

9 10

13

Nombred'unités d'évaluation

21

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

11 12

S34 32

Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14

2. Facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.


Déposé le "2013-02-06"

QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S35

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2013, les mesures fiscales suivantes?

de la LCV

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

1.

- Pour la taxe foncière générale

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2013, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

L'organisme municipal offre-t-il aux employés actifs ou

2.

X

X

X

X

X

2

4

7

10

5

8

11

1

3

6

9

12 13

OUI S.O.NON


33

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

X17 18

19 20 1 1 237

Si oui, indiquer le nombre.

Régimes de retraite à prestations déterminées

21 22Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

23 24Régimes de retraite à cotisations déterminées

27 28 1 16 Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26 1 50

29 30Autres

retraités ou aux élus des avantages sociaux futurs? 4.

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2013 pour des exploitations agricoles enregistrées?

Si oui, indiquer le montant.

X14 15

16 $ 592 217

Nombre derégimes

Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants


Déposé le "2013-02-06"S36

Formulaire électronique de transmission et d'attestation

$.

$. 1,1214

237 792 519

34

Je soussigné(e), Brigitte Vachon, assistante-trésorière, atteste que

le budget de Lévis pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2013, adopté

lors de la séance du conseil du 2012-12-18 est transmis de façon électronique au

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2013/02/06 15:51:37

Date de transmission au Ministère : 2013/02/06


Le total des charges page S4 ligne 29 est de


Le taux global de taxation page S27 ligne 3 est de

Exercice se terminant le 31 décembre

Documents

Transcript of Exercice se terminant le 31 décembre