Exercice se terminant le 31 décembre - La Prairie, Quebec

Prévisions budgétaires 2016

Code géographique : 67015

Nom : La Prairie

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements

Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Taxes Compensations tenant lieu de taxes

56

7

1011

16 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes

Taux global de taxation prévisionnel

2021

S2 2

Analyse des revenus

14 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27Analyse du coût des services municipaux 29Analyse de la rémunération 31Analyse des revenus de transfert par activités 31Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32Évaluation 33Questionnaire 34Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36

AUTRES RENSEIGNEMENTS

24

Charges par objets 8

Taux des taxes 23

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1718Analyse des charges

Acquisition d'immobilisations de la fonction 6 Sécurité publique

Code géographiqueLa PrairieOrganisme 67015

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Date Signature2016-02-14

3

Le budget a été adopté le 2 0 1 5 1 2 1 4 année mois jour

.

Au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Je soussigné(e), Nathalie Guérin , atteste que le budget de

La Prairie pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, (nom de l'organisme)

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

27 679 900

S4

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

Revenus

Taxes 1 671 900 Compensations tenant lieu de taxes

270 600 Transferts

2

4

19

25

27

29

26

ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

20

21

22

23

24

4 629 600 7 442 600 6 125 700 4 179 300

1 528 600 4 761 600

1 368 700

34 883 800

4

10 32 738 700

Quotes-parts 3

1 042 700 Services rendus 5 1 830 000 Imposition de droits 6

592 700 Amendes et pénalités 7 309 500 Intérêts 8 341 400 Autres revenus 9

30 6 668 400 Excédent (déficit) de l'exercice

204 500 Taxes 11

3 609 000 Transferts 13

17 8 813 500

Quotes-parts 12

41 552 200

Autres revenus

18

5 000 000 Contributions des promoteurs 14 Autres 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

Investissement

28Amortissement des immobilisations 4 847 700

de l'amortissementSans ventilation

l'amortissementVentilation de

27 679 900 671 900

270 600

32 738 700

1 042 700 1 830 000

592 700 309 500 341 400

204 500

3 609 000

8 813 500 41 552 200

5 000 000

108 400 154 800

2 050 900 1 665 300

26 800 841 500

4 847 700

4 738 000 7 597 400 8 176 600 5 844 600

1 555 400 5 603 100

1 368 700

34 883 800

6 668 400

( )

Fonctionnement

La Prairie 67015Code géographiqueOrganisme

Total

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5


20

23

19

Remboursement de la dette à long terme

Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

1 509 300

2 145 100

26

27

5

( )

17 4 415 900 ( )

Réserves financières et fonds réservés

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 463 000 16

18 (3 952 900)

21

Excédent (déficit) accumulé

1 250 300 24

8

Ajouter (déduire)Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

Propriétés destinées à la revente

5

4

6

7

4 847 700

4 847 700

Coût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement

9

10

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement 11

et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1

2

3

6 668 400 8 813 500

(2 145 100)

( )

22 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

(259 000)


25

IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S6


6


Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

TerrainsAutres

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs

Bâtiments

Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau

Améliorations locativesVéhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

PoliceSécurité incendieAutres


3 1 880 000

1 880 000 390 000

1 634 000 247 000

174 000

17 664 000

4

1

2

10

5

6

7

9

8

11

12

13

14

16

18

20

21

22

15

3 760 000

15 000 6 570 000

980 000

145 000

17

26

28 145 000

25

27

Acquisition d'immobilisations par catégories

134 000 19

Acquisition de propriétés destinées à la revente 23

Émission ou acquisition de prêts, placements de portefeuille à titred'investissement et participations dans des entreprises municipales 24

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIRPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7


7

DéduireAjouter

16

Modifications comptables du 1 janvier 2000

17

Salaires et avantages sociauxIntérêts sur la dette à long terme

18

Déficit initial au 1 janvier 2007

19

Régimes capitalisés Régimes non capitalisésAvantages postérieurs au 1 janvier 2007

Régimes non capitalisés 3 22

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 23

Autres9 28

10 29

359 000

11 30

er

--

erAvantages sociaux futurs

er

Régimes capitalisés1 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 21


359 000

Financement à long terme des activités de fonctionnement

14 33

15 34

20

Mesures transitoires relatives à la TVQUtilisation du fonds généralUtilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

6

7

8

25

26

27

12

13

349 800 9 200

31

32

Mesure transitoire relative à la TVQAutre financement

Frais d'assainissement des sites contaminés 5 24

CHARGES PAR OBJETS

1 8 927 100

S8


Rémunération

Charges sociales 2 2 107 800

7 697 400 3

4 1 368 700 5

7

8

9 9 744 500

11 148 600

12 4 847 700

13 42 000

8

Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6

D'autres tiersAutres frais de financement

Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts

10

Amortissement des immobilisations

Autres


Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

AutresAutres organismes

14 34 883 800


AUTRES RENSEIGNEMENTS

ANALYSE DES REVENUS

1 21 141 100

S10

TAXES



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3 495 800 4 204 500

5 511 100 6

7

8

9 22 352 500

SUR UNE AUTRE BASE

10 2 170 900 11

12 1 016 800 13 1 812 900

14 174 200 15

16

21 5 531 900

22

23

25 5 531 900

26 27 884 400

10

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

255 100 19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Centres d'urgence 9-1-1 17 102 000 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

ANALYSE DES REVENUS

1

S11

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5

6 72 000 7

8 541 400

10

12

11

13

14 613 400

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 11 000

17

16

18 11 000

ORGANISMES MUNICIPAUX19 47 500

20

21 47 500

AUTRES22

23

24

25 671 900

11

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 613 400 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière


Taxes sur la valeur foncière



Taxes, compensations et tarification

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres

Taxes sur une autre base





ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS



S14-1

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 33 200 Réseau de distribution de l'eau potable

Traitement des eaux usées 25 600 Réseaux d'égout

Matières résiduelles

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

12-1

Eau et égout

22 000 Administration généraleSécurité publiquePolice

8 500 Sécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

AutresTransport

83 500 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

21

25

26

27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Matières recyclables

22

23

24

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

28

29

30

Aménagement, urbanisme et développement 13 900 Aménagement, urbanisme et zonage

3 900 Rénovation urbainePromotion et développement économique

31

32

33Autres 34

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles

73 000 Bibliothèques

35

36 7 000 Autres 37

Réseau d'électricité 38 270 600 39


Déchets domestiques et assimilés 20

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S14-2

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles


12-2

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

AutresTransportRéseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

60

64

65

66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres


61

62

63

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

67

68

69

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique

70

71

72Autres 73

Loisirs et culture 1 804 500 Activités récréatives

Activités culturelles Bibliothèques

74

75 1 804 500 Autres 76

Réseau d'électricité 77

3 609 000 78


Déchets domestiques et assimilés 59

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S15

3 879 600 88

13

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT

Regroupement municipalPéréquation

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRCAutres

Réorganisation municipale

Diversification des revenusCompensation pour la collecte sélective de matières recyclables

79

80

8182

83

84

85

86

87


ANALYSE DES REVENUS

2

S16

SERVICES RENDUS



Administration générale

Évaluation3 Autres

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4

5

Sécurité publique Police

6 384 400 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 Autres9 384 400

10

Transport Réseau routier

13 Transport collectif14 Autres15

16

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout


25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28

Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31

Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36

14

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 12

11

Eau et égout

21


22

Collecte sélective

20 Déchets domestiques et assimilés

1 Application de la loi

Collecte et transport

Autres Autres

Tri et conditionnement23

24


ANALYSE DES REVENUS

SERVICES RENDUS (suite)



S17

AUTRES SERVICES RENDUS 43 22 200 Administration générale44Sécurité publique

Transport

51 11 000 Hygiène du milieu52Santé et bien-être53 32 000 Aménagement, urbanisme et développement54 583 100 Loisirs et culture55Réseau d'électricité56 658 300

15

58 230 000 IMPOSITION DE DROITSLicences et permis

45 10 000 Réseau routier Transport collectif Transport en commun

46 Transport régulier47 Transport adapté48 Transport scolaire49 Autres50 Autres

57 1 042 700

59 1 600 000 Droits de mutation immobilière

61Autres62 1 830 000

63 592 700 AMENDES ET PÉNALITÉS

64 309 500 INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS65Gain (perte) sur cession d'immobilisations66Produit de cession de propriétés destinées à la revente67Gain (perte) sur cession de placements68 5 000 000 Contributions des promoteurs69Contributions des automobilistes pour le transport en commun70Contributions des organismes municipaux

72 341 400 Autres73 5 341 400

TOTAL DES SERVICES RENDUS

60Droits sur les carrières et sablières

37

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40

38 Bibliothèques39 Autres

41Réseau d'électricité42 384 400

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)


71Autres contributions

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

596 500

S18


Conseil 1 337 300 Application de la loi

1 684 200 Gestion financière et administrative 412 300 Greffe 428 900 Évaluation 289 200 Gestion du personnel 881 200 Autres

4 629 600 SÉCURITÉ PUBLIQUE

4 781 500 Police 2 564 500 Sécurité incendie

24 100 Sécurité civile 72 500 Autres

7 442 600 TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

2 056 800 487 900 293 300 135 000

6 125 700

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

16

17

19

20

21

22

15

HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout

23 879 700 Approvisionnement et traitement

686 900 Réseau de distribution de l'eau potable 924 600 Traitement des eaux usées 387 800 Réseaux d'égout

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés

417 400 Collecte et transport

71 900

Élimination Matières recyclables

Collecte et transport

24

25

26

27

28

29

32

33

37

38

39

40

Traitement Matériaux secs

Protection de l'environnementAutres

Cours d'eau

520 600

248 500

4 179 300 16

18 3 152 700

35 Plan de gestion

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

1 200 16 700 1 600

88 900 108 400

596 500 338 500

1 700 900 413 900 428 900 289 200 970 100

4 738 000

154 800

154 800

4 781 500 2 719 300

24 100 72 500

7 597 400

1 664 000 100 000 25 900

261 000 2 050 900

3 720 800 587 900 319 200 135 000

261 000 8 176 600

3 152 700

539 400 389 900

736 000

1 665 300

1 419 100 1 076 800

924 600 1 123 800

417 400

71 900

520 600

248 500

5 844 600

de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 41 900 41 900 Matières organiques Collecte et transport 31

Autres 34

Autres 36


Total

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S19


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

814 500

3 200

208 500 6 600

495 800 1 528 600

883 900 555 800 68 500

1 397 600

43

45

46

47

48

49

50

51

52

42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Sécurité du revenuAutres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

17 500

2 923 300

44

54

55

56

57

58

59

60

53

Activités culturelles61 861 200 Centres communautaires

685 700 Bibliothèques Patrimoine

46 800 Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine

244 600 Autres 1 838 300

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

1 209 800 Intérêts 158 900 Autres frais

Autres frais de financement

1 368 700

62

63

64

65

66

67

69

70

73

4 761 600

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

17

41Logement social

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

8 000

7 700

10 700 400

26 800

822 500

10 900

208 500 6 600

10 700 496 200

1 555 400

191 300

382 600

14 300 588 200

191 300 62 000

253 300 841 500

1 075 200 555 800

68 500 1 780 200

17 500 14 300

3 511 500

1 052 500 747 700

46 800

244 600 2 091 600 5 603 100

1 209 800 158 900

1 368 700

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 4 847 700 74 4 847 700 ( )

DÉVELOPPEMENT


Total

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20


Administration générale1

9 744 500 25

18

Évaluation 2

3 199 700

Police 4 4 781 500

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10

Application de la loi

Autres

Sécurité publique

Sécurité incendie

Autres

Transport

Transport collectif

Eau et égout

Cours d'eau

Autres

Santé et bien-être

Autres

Aménagement, urbanisme et développement

Rénovation urbaine

Hygiène du milieu


Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage

Promotion et développement économique

Activités récréatives

Autres

Loisirs et culture

Activités culturelles

Réseau d'électricité

5

9 3 134 400

17

11 924 600 12

15

14

16

20 208 500 19

13

18

22

21 495 800

24

23


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

2 495 009 204 4 5 6 0,6145 15 330 144 x /100$

bruts

105 194 764 203 495 840 32 347 292

49 052 200

0,6145 1,8402 2,2228

1,2290

646 421 3 744 800

719 000

602 852

21 160 300 19 200 21 141 100

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

19

1 2 3x /100$

( ( ))

S21

19

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

x

x

xx

/100$

/100$

/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

19 053 300 0,6145 117 083 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


20

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

20

(( ) )

S22

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

495 800 495 800

10

13

16

19

8

11

14

17

20

x

x

x

xx

/100$

/100$

/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

2 904 152 600 1 2 3 0,0171 495 800 x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

204 500

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 204 500 58

36

2 904 152 600 30 31 32 0,0070 204 500 x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 9 0 , 0 0

2 1 8 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

Taux variant selon règlm3 - excédent 450 m3m3 - excédent 450 m3

1

EnvironnementTravaux généraux urbain 2Usine de filtration urbain 1Répartition localeTarif eau au compteurTarif assainissement au compteurRecondtruction infrastructurePiscine

18,0000 0,0380 0,0146

0,5700 0,1900 0,0070

40,0000

41127714

TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S23

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

21

1 - du 100 $ d'évaluation

,

,

Traitement des eaux usées $4 9 6 , 0 0

Par unité de logement


S24

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


1 27 903 600 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

19 200

6

9 19 200 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 27 884 400

2

11

3

4

7

22

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)


S25



REVENUS ADMISSIBLES

1 27 884 400 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

27 884 400 4

6

9 3 089 810 10

24 794 590 11

er

23

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 2 987 810

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 102 000


S26



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2016

2 904 152 600 2

24 794 590 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 0 , 8 5 3 8

revenus de la taxe foncière générale

24


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

25

S27 25

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


17 700 125 800

3 953 300

16 000 3 793 800

3 100 174 400

891 100

6 000

707 600

2 300

626 000

9 100

614 600

9 400 708 600

1 409 100

19 400 671 700

13 400

134 900

121 500

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16

Taxes, compensations et tarification

Taxes d'affaires

Générales 9

26

S28 26

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

511 100 460 600

255 100 222 600 5 174 800 4 152 600

27 782 400 30 000 20 738 000

21 841 400 30 000 15 902 200

des immo-

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

financement

Administration générale

ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

54 428 900

Approvisionnement et traitement

Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectifAutres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable

Réseaux d'égout

Eau et égout


55 22 200 3 948 400

Frais deAmortissement

56 22 200 4 715 800

bilisations

Charges

=

rendus

57 4 781 500 58 384 400 2 334 900 59 24 100 60 72 500

61 384 400 7 213 000

62 10 000 3 710 800

3 152 700 66 261 000

67 10 000 8 166 600

69 1 076 800 70 924 600 71 11 000 1 112 800

68 1 419 100

75

76

77

78 11 000 5 833 600

27

S29

27

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 587 900 64 454 200 65

Hygiène du milieu

Traitement des eaux usées

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73 362 300

74

72 938 000

Autres

services

428 900 3 970 600

Coût des

4 738 000

4 781 500 2 719 300

24 100 72 500

7 597 400

3 720 800

3 152 700 261 000

8 176 600

1 076 800 924 600

1 123 800

1 419 100

5 844 600

587 900 454 200

362 300 938 000

Services

-

80

81

82

83

84

85

86

87

88

92

93

95

96

97

94

101

102

103

104

89

90

91

99

100

98

106

107

108

109

110

111

112

113

114

118

119

121

122

123

120

127

128

129

130

115

116

117

125

126

124

28

29

30

31

32

33

34

35

36

40

41

43

44

45

42

49

50

51

52

37

38

39

47

48

46

132

133

134

135

136

137

138

139

140

144

145

147

148

149

146

153

154

155

156

141

142

143

151

152

150

107 200

108 400

154 800

154 800

1 664 000

261 000

2 050 900

100 000 25 900

45 173

45 173

98 598

98 598

675 960

709 677

23 545 10 172

389 900

736 000

539 400

1 665 300

149 362

30 098

82 229

261 689

municipauxavant

Charges

2

3

4

428 900 3 863 400

4 629 600

5

6

7

8

9

10

14

15

17

18

19

16

23

24

25

26

11

12

13

21

22

20

4 781 500 2 564 500

24 100 72 500

7 442 600

2 056 800

3 152 700

6 125 700

487 900 428 300

686 900 924 600 387 800

879 700

4 179 300

362 300 938 000

+ =amortissement

Application de la loi 53 338 500 338 500 79 10527 131 1 200 1 337 300

de l'eau potable


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)


Santé et bien-êtreLogement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres

187

et développement

189

190

191 32 000 790 500 192 10 900 193 225 800 194 496 200

195 32 000 1 523 400

Aménagement, urbanisme

Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture196 419 300 3 092 200

197 15 000 732 700 198 148 800 1 195 100

199 583 100 5 020 000

200Réseau d'électricité

28

S30

28

Sécurité du revenu 188

822 500 10 900

225 800 496 200

1 555 400

3 511 500

747 700 1 343 900

5 603 100

des immo- financementFrais deAmortissement

bilisations

Charges

=

rendus servicesCoût desServices

-

201 1 042 700 32 472 400 33 515 100

202

204

205

206

207

208

209

210

211

212

213

214

215

203

216

217

219

220

221

222

223

224

225

226

227

228

229

230

218

231

172

174

175

177

178

179

180

181

182

183

184

185

173

186

232

234

235

236

237

238

239

240

241

242

243

244

245

233

246

8 000 7 700

10 700 400

26 800

588 200

62 000 191 300

841 500

4 847 700

1 743 1 029

974

3 746

227 690

6 296 15 831

249 817

1 368 700

municipaux

157

159

160

161

162

163

164

165

166

167

168

169

170

158

171

avantCharges

amortissement

814 500 3 200

215 100 495 800

1 528 600

2 923 300

685 700 1 152 600

4 761 600

28 667 400

=+


176

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Cadres et contremaîtres

année

RémunérationCotisations

socialesAvantages personnes/ Total

Total

2 751 500 301 036 360 847 661 883 3 413 383 Professionnels

Cols bleusPoliciers

40,24 2 155 600 220 172 282 697 502 869 2 658 469

Pompiers 18,00 1 000 900 102 231 131 263 233 494 1 234 394

(transport en commun)

Élus 140,56 8 577 500 896 100 1 124 900 2 021 000 10 598 500 9,00 349 600 58 400 28 400 86 800 436 400

149,56 8 927 100 954 500 1 153 300 2 107 800 11 034 900

Effectifs

1

2

4

5

6

7

89

10

sociaux

Charges sociales

29

Conducteurs et opérateurs

S31

35,00

normale

40,00

40,00

Semaine

30,00

(heures)

Cols blancs 52,32 2 669 500 272 661 350 093 622 754 3 292 254 3 35,00

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉSEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12 Réseau de distribution de l'eau potable 33 200 13 Traitement des eaux usées 14

25 600 15 Réseaux d'égout

obligatoires

33 200

25 600

InvestissementFonctionnementGouvernement du Québec

du CanadaGouvernement Total

pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent

29


1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

Eau et égout

211 800 16Autres activités 3 820 800 3 609 000

Transport en commun

270 600 17 3 879 600 3 609 000

11

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S32


RevenusVentes d'électricité

1 Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

26

30

27

25

Autres frais

Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Financement

33

Frais de financement

Affectations

15

30

( )

Remboursement de la dette à long terme 23 ( )24

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29

( )

16

Financement à long terme des activités de fonctionnement 22

31

32

Excédent (déficit) accumulé

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

18

17

19

20

21

Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Amortissement des immobilisations 12


28 Réserves financières et fonds réservés

ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle

SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2016

et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM

(locaux vacants)

pour l'exercice financier 20162

Valeur au rôle1

Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2016

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi

1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des compensations tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

5 6

7 8

43

9 10

13

Nombred'unités d'évaluation

21

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

11 12

S33 31

Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14

2. Facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.


QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S34

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2016, les mesures fiscales suivantes?

de la LCV

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

1.

- Pour la taxe foncière générale

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2016, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus

2.

X

X

X

X

X

2

4

7

10

5

8

11

1

3

6

9

12 13

OUI S.O.NON


32

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

X 17 18

19 20 1 111

Si oui, indiquer le nombre.

Régimes de retraite à prestations déterminées

21 22Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

23 24Régimes de retraite à cotisations déterminées

27 28 1 7 Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26

29 30Autres

des avantages sociaux futurs? 4.

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2016 pour des exploitations agricoles enregistrées?

Si oui, indiquer le montant.

X 14 15

16 $ 94 685

Nombre derégimes

Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants


S35

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

$.

$. ,8538

34 883 800

33

Je soussigné(e), Nathalie Guérin, trésorière , atteste que le budget de La Prairie pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, adopté (nom de l'organisme)lors de la séance du conseil du 2015-12-14 est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que La Prairie consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme)soient diffusées.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2016/03/04 11:35:40

Date de transmission au Ministère : 2016/03/04


Le total des charges page S4 ligne 29 est de


Le taux global de taxation page S26 ligne 3 est de

Exercice se terminant le 31 décembre - La Prairie, Quebec

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