EXERCICE 2020 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ZAE - …

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 10305TRES. GRIMAUD N° de SIRET 20003607700069N° CODIQUE 083111 Date Edition : 10/03/2021

ZAE - CC GOLFE ST-TROPEZBUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2020

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes M Philippe CAMPET DU 01/09/2020 AU 10/03/2021 Mme Suzanne MARTINOT DU 01/01/2020 AU 31/08/2020

083111 TRES. GRIMAUDNomenclature M14 sup egal 10000hVoté par Nature avec ref. fonct.

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19

2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 264 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30

3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 341 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 352 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 36

4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 37

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083111 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. GRIMAUD ETABLISSEMENT : ZAE - CC GOLFE ST-TROPEZ

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique10305 - ZAE - CC GOLFE ST-TROPEZ Exercice 2020

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions RéservesRéseaux et installations de voirie etréseaux divers

Différences sur réalisationsd'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveauImmobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées

Résultat de l'exercice

Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRESCréances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long termeDisponibilités Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court termeTOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court termeComptes de régularisations TOTAL DETTES

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF

(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2021


5/35

BILAN (en Euros)10305 - ZAE - CC GOLFE ST-TROPEZ Exercice 2020

Exercice 2020 Exercice 2019ACTIF

BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété

Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo

Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers


ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER


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NET NET

REPORTTerrains recus au titre d'affectation

Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers


Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés

PrêtsAvances en garanties d'emprunt

Autres créances

ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I


7/35




NET NET

TerrainsProduction autre que terrains

Autres stocksRedevables et comptes rattachés

Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiquesCréances sur BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres créances

Valeurs mobilières de placementDisponibilités

Avances de trésorerieCharges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II


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NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariserEcarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III)


9/35


PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement

RéservesNeutra amortis subv equip versees

Report à nouveauRésultat de l'exercice

Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob

Fonds globalisésSubventions non transférables

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I


10/35


PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Provisions pour risquesProvisions pour charges

PROVISIONS POUR

RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II


11/35


PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers

Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publDettes envers BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres dettes

Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III


12/35


PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Recettes à classer ou à régulariser

Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV)


13/35

Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros

10305 - ZAE - CC GOLFE ST-TROPEZ Exercice 2020

POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçuesProduits des services

Autres produitsTransfert de charges

Produits courants non financiersTraitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externesParticipations et interventions

Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges

Charges courantes non financièresRESULTAT COURANT NON FINANCIER

Produits courants financiersCharges courantes financières

RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT

Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE


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COMPTE DE RESULTAT 202010305 - ZAE - CC GOLFE ST-TROPEZ Exercice 2020

POSTES Exercice 2020 Exercice 2019PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locauxAutres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes divProduction stockée

Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions

Transferts de chargesAutres produits

Dotations de l'EtatSubventions et participations

Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I

CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires

Charges socialesAchats et charges externes

Impôts et taxesDotations amortissements des immob

Dot amort sur charges à répartir


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POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Dotations aux provisions

Autres chargesContingents et participations

SubventionsTOTAL II

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés

Gains de changeProduit net sur cessions de VMP

Reprises sur provisionsTransferts de charges

TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimiléesPertes de change

Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV


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POSTES Exercice 2020 Exercice 2019B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANTPRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations

Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions

Transferts de chargesTOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées

Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations

Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI


17/35


POSTES Exercice 2020 Exercice 2019C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)

RESULTAT DE L'EXERCICE


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Opérations Compte de Tiers10305 - ZAE - CC GOLFE ST-TROPEZ Exercice 2020

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Opérations Compte de Tiers10305 - ZAE - CC GOLFE ST-TROPEZ Exercice 2020

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Résultats budgétaires de l'exercice10305 - ZAE - CC GOLFE ST-TROPEZ Exercice 2020

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 120 000,00 240 000,00 360 000,00Titres de recette émis (b)Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c)DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 120 000,00 240 000,00 360 000,00Mandats émis (f)Annulations de mandats (g)Depenses nettes (h = f - g)RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent(h - d) Déficit


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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés


RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2019

PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020RESULTAT DE L'EXERCICE 2020

TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2020

I - Budget principalInvestissementFonctionnement

TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifZAE - CC GOLFE ST-TROPEZInvestissementFonctionnement

Sous-TotalTOTAL II

III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial

TOTAL IIITOTAL I + II + III


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Budget PrimitifDécision

ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Soldeprévisions/réalisations

N° chapitreou article(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6040 Opérations d'ordre de transfert

entre se120 000,00 120 000,00 120 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 120 000,00 120 000,00 120 000,00TOTAL GENERAL 120 000,00 120 000,00 120 000,00


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6040 Opérations d'ordre de transfert

entre se120 000,00 120 000,00 120 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 120 000,00 120 000,00 120 000,00TOTAL GENERAL 120 000,00 120 000,00 120 000,00


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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6011 Charges à caractère général 120 000,00 120 000,00 120 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT

120 000,00 120 000,00 120 000,00

042 Opérations d'ordre de transfertentre se

120 000,00 120 000,00 120 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT

120 000,00 120 000,00 120 000,00

TOTAL GENERAL 240 000,00 240 000,00 240 000,00


27/35

Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 670 Produits des services, du domaine

et ven120 000,00 120 000,00 120 000,00

TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT

120 000,00 120 000,00 120 000,00

042 Opérations d'ordre de transfertentre se

120 000,00 120 000,00 120 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT

120 000,00 120 000,00 120 000,00

TOTAL GENERAL 240 000,00 240 000,00 240 000,00


28/35

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


29/35

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES


Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


30/35

Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES


Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


31/35

Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES


Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2020


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit


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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 2020-12-31


DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861Portefeuille

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00862Correspondant

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00863Prise en charge titre et valeur

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Page des signatures10305 - ZAE - CC GOLFE ST-TROPEZ Exercice 2020

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :PAQUIN Christelle (1018668066-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU VAR, le 12/03/2021Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de ZAE - CC GOLFE ST-TROPEZ pendant l'année 2020 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.CAMPET Philippe (1001768587-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GRIMAUD, le 12/03/2021Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le

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