EXERCICE 2015

Bilans d’activité

et

Comptes annuels

Présentés à l’Assemblée Générale du 23 Juin 2016

Association Départementale d’Action Sociale pour les Policiers et personnels du Ministère de l’Intérieur des Yvelines

12 et 14 Rue de Vergennes 78 000 VERSAILLES - Tél. 01 39 50 45 11 Fax. 01 39 50 76 35

Courriel : adasp78@maisondelapolice.com Site web : www.maisondelapolice.com

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Une année partagée entre interrogations et inquiétudes.

Lors de la dernière assemblée générale ordinaire, je vous faisais part de mon inquiétude suite à l’affaire de l’ANAS et de l’opprobre jetée sur le monde associatif de la police nationale et des conséquences éventuelles pour notre association.

La décision du Ministre de l’intérieur de mettre fin aux mises à disposition puis, le contrôle de l’inspection générale de l’administration le tout s’ajoutant à l’ambiance anxiogène liée aux attentats de Paris et à la menace terroriste a contribué à ce que l’année 2015, tant sur le plan professionnel que personnel soit particulièrement intense.

Dois-je le rappeler encore une fois ? Depuis 1957, Depuis presque soixante ans…

L’ADASP Yvelines est une association départementale d'action sociale mais, de par ses prestations de restauration et d'hébergement, elle est également une Entreprise ! Une Entreprise à vocation sociale, à but non lucratif. L’ADASP Yvelines est animée par une volonté sans faille de conduire une politique économique, sociale et solidaire de proximité en direction de tous les agents du Ministère de l’intérieur et de leur famille. L’action sociale ne peut pas être seulement développée au travers d’un simple écran d’ordinateur ou de réseaux sociaux.

L’ADASP Yvelines a toujours privilégié la proximité et le dialogue en positionnant l’humain au centre de toutes ses discussions et de toutes ses décisions pour mener à bien sa mission sociale. Son objectif est de tisser un lien associatif de solidarité entre les hommes et les femmes de la police nationale; un lien reconnu indispensable par le ministère de l’intérieur. (Plan de Prévention du Suicide) Ce lien, nous le faisons exister tous les jours au travers :

Des conventions de partenariat avec les amicales et la gestion des distributeurs de boissons.

Des espaces de vie et de détente dans nos foyers.

Du restaurant social.

Des partenaires associatifs, logistiques et financiers.

Des relations avec les différents services sociaux de la préfecture ou du ministère. L’ADASP Yvelines, depuis 2010, est reconnue comme un acteur exclusif dans le développement de l’action sociale en matière d’hébergement et de restauration.

Rapport Moral

Présenté par Christian HAVELANGE Président

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Michèle KIRRY, Préfète, Directrice des Ressources et des Compétences de la Police Nationale dans son courrier adressé à l’IGA le 4 mai 2016, le précise en ces termes : « C’est également en leur qualité de personnels actifs de police et souvent par leur expérience antérieure du terrain, que ces personnels dirigeants de l’association, au-delà de la prestation en tant que telle, créent du lien et de la solidarité. A l’heure actuelle, ainsi que le souligne une nouvelle fois le rapport du médiateur de la police nationale, c’est une nécessité absolue pour la police nationale » L’Inspection Générale de l’Administration, dans son rapport, le souligne également : « Les mises à disposition des personnels de la police nationale ne devraient se justifier que pour des fonctions exigeant une connaissance particulière du milieu professionnel de la police. Même si les textes n’exigent pas le respect de cette condition, elle reste un principe de bonne gestion. Toutefois on peut considérer que la direction de l’association ADASP 78 serait difficilement assumée par des personnels extérieurs au ministère de l’intérieur, de par la proximité de l’association avec les problématiques sociales de la police :

déracinement géographique des agents,

difficultés objectives de service,

isolement professionnel,

horaires décalés. Ces difficultés ne sont pas des clichés mais des réalités, d’ailleurs validées par le plan de prévention du suicide récemment adopté. Cette exigence de proximité, selon la mission, peut s’appliquer aussi à l’équipe d’encadrement du restaurant administratif, qui est au contact direct des personnels de police et de ses contraintes de service. » Je souhaite vivement que ces écrits soient partagés par l'ensemble de nos autorités de tutelle départementales et nationales et que les décisions futures qu’elles seraient amenées à prendre en matière de partenariat social avec l’ADASP 78 puissent tenir compte de ces remarques.

Objectif orientation

J’ai accueilli le contrôle IGA avec sérénité en faisant part de mon étonnement qu’il n’ait pas eu lieu plutôt. Il est évident que ce type de contrôle doit être un préalable à toute signature de convention avec une association désireuse de s’inscrire dans une démarche de partenariat social avec le ministère de l’intérieur. A ce jour, il n’est donc plus question d’un arrêt brutal des MAD mais d’une extinction progressive des mises à dispositions à compter du 30 juin 2016 tout en tenant compte des situations individuelles de chaque agent et de l’activité spécifique de notre association. L’équipe de la Maison de la Police mettra tout en œuvre pour réaliser au maximum les objectifs fixés par la « COM 2016 2019 » dans le cadre d’un dialogue de gestion avec les services de la Préfecture des Yvelines et de la Sous-Direction d’action Sociale de la DRCPN. Il est évident que ces objectifs, définis en concertation, devront être réalisables et en adéquation avec des moyens humains et financiers.

La manière dont nous administrons notre association ne changera pas. La maîtrise des dépenses restera notre priorité afin de continuer notre gestion de l’Association en « bon père de famille » et pouvoir fêter en 2017 les 60 ans de l’ADASP Yvelines.

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Chaque année, la présentation du rapport d’activité est un moment important de la vie associative que nous partageons avec nos délégués. C’est l’occasion de rendre compte de l’activité de l’année et d’engager un débat à propos des choix et des orientations pris par le Bureau et par le Conseil d’Administration. C’est un instant privilégié pour les adhérents du 1er collège et les délégués représentant les adhérents du second collège conformément à nos statuts et règlement intérieur. Les participants entendent et votent les différents rapports. L’association ADASP 78 a, depuis bientôt 60 ans, pour vocation, le développement de l’Action sociale, envers les agents du Ministère de l’intérieur du Département des Yvelines et de leurs familles, comme cela est précisé dans notre mission sociale au travers de notre accord de partenariat avec le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture des Yvelines. Pour mener à bien sa mission en 2015, l’association s’est appuyée sur une équipe composée de 7 M.A.D. et de 10 salariés intervenant au sein de deux structures, comprenant chacune deux pôles d’activité : Le Siège : la vie associative, les œuvres sociales (loisirs et secours) La Maison de la Police : le Restaurant administratif et l’Hébergement social. L’Association est gérée par un Conseil d’Administration élu pour une durée de trois ans

La liste des élus ainsi que les statuts et le règlement intérieur de l’ADASP 78 sont consultables sur le site internet www.maisondelapolice.com

Bilan d’activité

Présenté par Raymond COZ Secrétaire général

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Le Siège

La Vie Associative Elle est gérée par 3 membres élus permanents, en charge de l’administration de l’Association :

Réunions statutaires

Rédaction des différents Procès-verbaux

Enregistrement des adhésions

la communication (site internet, Facebook, mailing etc.)

l’animation du réseau des délégués de l’Associations

la politique partenariale avec les Administrations, les mutuelles, les associations et les syndicats.

le pôle loisirs et œuvres sociales

Le versement d’une cotisation n’est pas obligatoire pour les Agents du Ministère de l’Intérieur souhaitant bénéficier de nos prestations de Restauration et d’Hébergement .

Les réunions statutaires :

Bureau : Réunions régulières

Conseil d’Administration : 1 réunion

Consultation Electronique des membres du C. Adm (Art 15) : 3 consultations

Assemblées Générales : Ordinaire : 1

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La communication

En complément des informations diffusées par nos délégués, notre site internet, www.maisondelapolice.com , permet une meilleure visibilité de notre action sociale en informant les agents et nos adhérents des différentes activités développées.

La page Facebook de notre restaurant vient enrichir notre action de communication

Les délégués Ils ont pour mission de représenter l’Association dans les différents services auxquels ils sont affectés. Ce réseau est le lien physique entre les adhérents et le siège de l’Association. (Liste consultable sur notre site internet)

Les Œuvres sociales :

La billetterie loisirs L’Association propose à ses adhérents à jour de cotisation, un service de billetterie à tarif réduits ainsi que divers offres de services proposées par notre partenaire KALIDEA..

Prêts sociaux : En partenariat avec l’Association CSF

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La Maison de la police Restauration et Hébergement

Le bilan de l’activité est établi conformément aux objectifs annuels fixés par la Préfecture des Yvelines dans la convention de partenariat d’objectifs et de moyens (COM)

22 439 Repas

au 31 déc. : 618 Badges en circulation

MI : 387 Badges

DDT 78 : 59/100 Badges

UVSQY : 31/50 Badges

TM : 16/20 Badges

Dpt - SDIS - CT : 89 Badges

Autres : 36 Badges

96 nouvelles inscriptions !

Une très légère baisse de la fréquentation (-7,88 %), malgré 5 jours d’ouverture en plus par rapport à l’année 2014. Baisse de fréquentation provenant essentiellement des agents des collectivités territoriales suite à la réouverture du restaurant de la CPAM. En raison d’un manque de personnel, nous avons refusé plusieurs repas de groupe.

En revanche nous constatons avec satisfaction une hausse de fréquentation des agents du Ministère de l’intérieur (+4,5 %).

Subvention sociale ADASP 78 :

Dans le cadre de nos Œuvres Sociales, le Conseil d’Administration a souhaité apporter une aide complémentaire aux agents relevant du périmètre « Police Nationale » dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 355.

Le montant de cette subvention vient compléter la subvention interministérielle accordée aux agents (indice inférieur ou égal à 466) afin que ces derniers puissent bénéficier d’une réduction totale de 2.50 € sur le prix global de son repas.

Coût repas (subventions déduites) : Entrée, Plat, Dessert = 7.30 €. ou 4.30 € sur la formule Entrée ou Dessert + Plat.

Cette subvention est financée par notre fonds social solidarité (art 10 des statuts et 6 du RI)

RReessttaauurraattiioonn AAddmmiinniissttrraattiivvee

217 Jours d’ouverture Moyenne repas / jour : 103.40 Capacité d’accueil : 150 places

FFrrééqquueennttaattiioonn dduu rreessttaauurraanntt eenn %%

M. Intérieur : 58,51%

DRCPN : 11 731 Repas

DRH : 1398 Repas

Administrations conventionnées : 26,15%

DDT 78 : 2320 Repas

Trésorerie Municipale : 1692 Repas

UVSQY : 1855 Repas

Autres C. Territoriales

SDIS

Partenaires ADASP

15,34 %

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Malgré la mise à disposition de personnel (MAD), il ne nous est pas possible de nous aligner sur les tarifs des restaurants du ministère des Finances proposés aux agents relevant des périmètres (DRCP et DRH). Ces restaurants bénéficiant d’une participation de notre administration. (3.43 à 5.12 € sur le coût d’un repas complet).

Les distributeurs de boissons

En confiant la gestion des distributeurs de boissons et de denrées à l’ADASP des Yvelines, la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines a souhaité uniformiser les différentes méthodes de gestion en apportant une solution durable, transparente et conforme aux circulaires ministérielles.

L’ADASP Yvelines souhaite apporter, au travers d’une subvention sociale, un soutien financier aux amicales partenaires dans le respect des normes comptables et fiscales et conformément aux directives de la DGPN.

MANTES LA JOLIE 2

LES MUREAUX 2

CONFLANS 3

POISSY 0

ST GERMAIN 2

LE VESINET 2

MARLY LE ROI 2

SARTROUVILLE HOUILLES

4

2

MAISONS LAFFITTE 2

VERSAILLES 2

VELIZY 0

LA CELLE ST CLOUD 2

PLAISIR FONTENAY

2

2

ELANCOURT RAMBOUILLET

TRAPPES

2

2

2

GUYANCOURT 2

DDSP VIROF 2

CDSF 2

SD VIROF 2

CS LIMAY 2

Total Distributeurs 45

Conditions et redevance

Le prestataire (distributeurs de boissons et de denrées) versera trimestriellement à l’ADASP 78, en contrepartie de la mise à disposition des espaces de vente par la DDSP 78, une redevance calculée sur la base des recettes hors taxes réalisées dans les machines. Boissons chaudes : 36% Boissons fraîches et Confiseries, biscuits, viennoiseries : 21% L’ADASP Yvelines verse trimestriellement à l’amicale signataire d’un accord de partenariat avec notre association, 40 à 50 % de cette redevance calculée sur le chiffre d’affaire ht

10

0

5 000

10 000

15 000

20 000

2014 2015

16 913

13 530

Capacité d’accueil au 1er Janvier 2015

2 foyers : 27 chambres - 50 lits

13 530 Nuitées

Le taux d’occupation est calculé selon le nombre de lits occupés sur une durée de 30 jours . Ce calcul ne tenant pas compte des nuitées « passagers et d’urgence ». Le nombre de nuitées, donné à titre indicatif, comptabilise l’ensemble des nuitées. La baisse significative du taux d’occupation de nos foyers s’est amorcée à la fin de l’été 2014, pour se poursuivre jusqu’en été 2015. Le second semestre a enregistré une légère hausse (+ de 40 Lits occupés) La baisse de fréquentation de nos structures d’accueil est due :

à une baisse d’affectation de policiers sur le département.

à la fermeture d’une chambre de trois lits pendant 10 mois *

à la suppression de deux lits afin d’atteindre notre objectif définitif de 48 lits au 31 Déc.

* Cette chambre a été rénovée en fin d’année grâce à un reliquat de notre budget

d’investissement (plan de rénovation de nos foyers), ce dernier ayant été amputé très

largement afin de soutenir le fonctionnement du restaurant (charges sociales).

HHéébbeerrggeemmeenntt eenn ffooyyeerr

TTaauuxx dd’’ooccccuuppaattiioonn 8800 %%

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Secrétariat - Ressources Humaines

Gestion administrative - Trésorerie

Vie Associative - Œuvres sociales

ORGANIGRAMME ADASP 78 au 1er Juin 2016

Vie Associative :

Conseil d’Administration

PRÉSIDENT

Christian HAVELANGE MAD (Police)

Trésorier Général

Carole NECTOUX MAD (Police)

Secrétaire Général

Raymond COZ MAD (Police)

ADMINISTRATEURS

BERSANI François BOULARD Fabienne FORTAIN Daniel Trésorier Adjoint GUILLARD Didier JEANNE Patrick KTORZA Virginie LE GLATIN Marie-Christine MAGNIEZ Sylvain MAURIE Jacques Vice-Président SAUVADET Francis Vice-Président STRZEPEK Jean pierre Secrétaire Adjoint YSERN Laurent Vice-Président

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Hébergement en foyer

Responsable : Raymond COZ MAD (Police)

Gestion – accueil des hébergés

Maintenance entretien et sécurité

Relation avec les entreprises.

Entretien :

1 employé CDD 26 heures

ORGANIGRAMME ADASP 78 au 1er Juin 2016

Restauration Administrative

Cuisines + Economat + HACCP

Bruno RUPPERT MAD (Ouvrier Cuisinier)

Cédric PONTET

Aide cuisinier - Entretien

Dominique FARCINE MAD (AT)

Plonge - Préparation - Entretien

1 Employé CDI 35 heures

2 Employés CDD 26 heures

Service - Mise en place - Bar - Entretien

Nadia ROBILLIARD MAD (AT)

1 Employée CDI 26 heures

1 CDD 20 à 26 heures

Directeur

Christian HAVELANGE MAD (Police)

Secrétariat - Comptabilité - RH

Carole Nectoux MAD (Police)

6 agents MAD sont employés au quotidien pour assurer le bon fonctionnement du restaurant (Gestion, RH, économat, accueil, service, caisse, préparation, nettoyage……) 4 MAD (ressources techniques : 2 OC et 2 ATPN) 2 autres MAD fonctionnaires de police élus :1 Président et 1 Trésorier général. Pour un fonctionnement quotidien du restaurant, sur une base de 100 à 150 couverts jour, l’effectif idéal (en tenant compte des congés, maladie, formation etc.) est de 12 personnes réparties comme suit : 1 gérant (gestion + caisse)

1 serveur ou serveuse bar + accueil 1 cuisinier (préparation + commandes)

1 cuisinier adjoint (capable de remplacer le chef

lors de ses absences)

1 à 2 commis de cuisine (préparation froide +

réception des marchandises)

2 plongeurs (petite et grosse batterie +

nettoyage de la cuisine)

3 à 4 serveuses ou serveurs en salle

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CCoommpptteess ccoonnssoolliiddééss

SSiièèggee ++ MMaaiissoonn ddee llaa ppoolliiccee

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en Assemblée Générale Ordinaire afin de vous rendre compte de la situation et de l’activité de notre Association durant l’exercice clos le 31/12/2015 et, de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Nous vous donnerons toute précision et tout renseignement complémentaire concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

ACTIVITE CONSOLIDEE DE L’ASSOCIATION

L’ADASP Yvelines, Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, sous convention de partenariat avec le ministère de l’intérieur, a poursuivi en 2015 ses objectifs principaux que sont l’hébergement social et la restauration administrative.

Situation et évolution de l’activité de l’Association au cours de l’exercice

Durant l’exercice clos le 31/12/2015 l’activité de l’Association a été la suivante :

En 2015, la quote-part de la subvention représente 11 880€. Le résultat, exempt de reprise de subvention, serait de -31 707€.

Diminution des produits d’exploitation (824 K€ en 2015 contre 878 K€ en 2014).

Diminution des charges d’exploitation (855 K€ en 2015 contre 899 K€ en 2014).

A noter que la baisse du coût des agents MAD (368 K€ en 2015 contre 384K€ en 2014) n’a pas d’impact puis qu’elle est enregistrée dans les mêmes proportions en charges et en produits.

Rapport de gestion

Présenté par Carole NECTOUX Trésorier Général

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POLE RESTAURATION

Baisse de la fréquentation malgré le maintien du nombre de jours d’ouverture. Ce qui explique un chiffre d’affaires en baisse (220 K€ en 2015 contre 235 K€ en 2014) et des marges en légère baisse (46.69% en 2015 contre 47.73% en 2014) et un ticket moyen en augmentation (9.84€ en 2015 contre 9.66€ en 2014).

La révision de la grille tarifaire pour les administrations extérieures a permis de réaliser une action sociale en faveur des bas indices, sans perte du chiffre d’affaires.

Poursuite de la maitrise des dépenses et des investissements sur l’ensemble des pôles. Cette année, il y a eu une meilleure maitrise des charges d’exploitations (753 K€ en 2015 contre 794 K€ en 2014).

L’activité a été fortement subventionnée par le pôle SIEGE en matière de fonctionnement (59 K€ en 2015 contre 26 K€ en 2014) et d’investissement (10 K€ en 2015 contre 26 K€ en 2014).

Il est à préciser une diminution des salaires des MAD (368 K€ en 2015 contre 381 K€ en 2014).

Le pôle restauration enregistre un bénéfice de 9 667€ en 2015 contre une perte de 23 799€ en 2014. Il faut tenir compte des subventions internes entre pôles. Sans l’aide du pôle siège, le pôle restauration serait déficitaire de 60 K€.

POLE HEBERGEMENT

Diminution du chiffre d’affaires (135 K€ en 2015 contre 147 K€ en 2014) due à la diminution du nombre de nuitées (13 530 en 2015 contre 17 862 en 2014).

Les charges de fonctionnement sont en diminution (140 K€ en 2015 contre 183 K€ en 2014).

Le résultat net est positif de 12 148€ (contre une perte de 29 718€ en 2014). Cette variation correspond à une baisse de l’épargne vers le pôle siège.

POLE SIEGE

Depuis le 01/01/15, le pôle SIEGE et le pôle LOISIRS sont regroupés.

Les produits d’exploitation sont en baisse (60 K€ en 2015 contre 105 K€ en 2014).

Les frais de fonctionnement (autres achats et charges externes) restent stables par rapport à l’an dernier (12K€ en 2015 contre 12 K€ en 2014).

Compte tenu de la hausse des subventions versées au pôle restauration ainsi que de la baisse des subventions provenant du pôle hébergement, le résultat net est déficitaire de 42K€ (pour mémoire, il était bénéficiaire de 40K€ l’an dernier).

Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

Depuis le 31/12/15, date de la clôture l’exercice, la survenance d’aucun événement important n’est à signaler.

Activité en matière de recherche et développement

Nous vous informons que l’Association n’a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l’exercice écoulé.

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Evolution prévisible et perspective d’avenir

Les objectifs pour l’exercice ouvert le 01/01/2016 sont les suivants :

La maitrise des dépenses doit rester une priorité.

Maintenir une tarification pour nos secteurs d’activité afin de s’inscrire durablement dans une démarche de politique associative économique, sociale et solidaire.

Continuer à gérer notre Association en « bon père de famille » en tenant compte que l’entreprise que nous dirigeons a une vocation sociale et non lucrative.

RESULTAT – AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Les comptes annuels 2015 ont été réalisés avec l’assistance d’un expert-comptable et contrôlé par un commissaire aux comptes.

L’ADASP 78 se compose de 3 pôles d’activité :

- la restauration : restaurant administratif et social.

- l’hébergement : accueil temporaire et d’urgence en foyer.

- le siège : vie associative et œuvres sociales.

Les comptes présentés tiennent compte des 3 activités confondues.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31/12/2015, le chiffre d'affaires s'est élevé à 358 664 euros contre 387 735 euros pour l'exercice précédent -7.49%.

Le montant des subventions d’exploitation s’élève à 445 044 euros contre 470 162 euros pour l'exercice précédent -5.34%.

Le montant des reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges d'exploitation s'élève à 8 318 euros contre 8 257 euros pour l’exercice précédent +0.74%.

Le montant des cotisations s'élève à 4 075 euros contre 5 365 euros pour l'exercice précédent -24.04%.

Le montant des dons (participations extérieures) s'élève à 4 350 euros contre 4 750 euros pour l'exercice précédent -8.42%.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 3 572 euros contre 2 436 euros pour l'exercice précédent +46.64%.

Les produits d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 824 023 euros contre 878 705 euros pour l'exercice précédent -6.22%.

Le montant des achats de marchandises et variations de stocks s'élève à 16 088 euros contre 15 928 euros pour l'exercice précédent +1.00%.

Le montant des achats de matières premières et variations de stocks s'élève à 106 488 euros contre 113 666 euros pour l'exercice précédent -6.31%.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 129 270 euros contre 138 115 euros pour l'exercice précédent -6.40%.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 8 397 euros contre 9 859 euros pour l'exercice précédent -14.84%.

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Le montant des traitements et salaires s'élève à 491 393 euros contre 519 768 euros pour l'exercice précédent -5.46%.

Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 29 842 euros contre 33 280 euros pour l'exercice précédent -10.33%.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 61 288 euros contre 57 250 euros pour l'exercice précédent +7.05%.

Le montant des autres charges s'élève à 13 869 euros contre 11 218 euros pour l'exercice précédent +23.64%.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 855 824 euros contre 899 084 euros pour l'exercice précédent -4.81%.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -31 801 euros contre -20 380 euros pour l'exercice précédent +56.04%.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 2 567 euros (-1 527 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à -34 368 euros contre -21 907 euros pour l'exercice précédent -56.88%.

Après prise en compte du résultat exceptionnel de +14 541 euros contre +5 841 euros pour l'exercice précédent (aucun impôt sur les sociétés en 2015, il était de -2 570 euros en 2014).

Le résultat de l'exercice clos le 31/12/2015 se traduit par une perte de 19 827 euros contre une perte de 13 496 euros pour l'exercice précédent -46.91%.

Proposition d’affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilans, comptes de résultats et annexes) tels qu’ils vous sont présentés et qui font apparaitre une perte de 19 827 euros.

Nous vous proposons de bien vouloir affecter la perte de l’exercice de la manière suivante :

perte de l’exercice : -19 827 euros.

En totalité au report à nouveau qui s’élève ainsi à-15 911 euros.

Compte tenu de cette affectation, les fonds associatifs de l’Association seraient de 888 950 euros.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous présentons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.

Comptes de résultat consolidés ((Siège + Maison de la police))

Trésorerie : (Disponibilités) 75 896 €

Capacité d’Auto Financement : 29 581 €

Valeur Actif immobilisé : 987 017 €

Comptes Approuvés lors de l’Assemblée Générale du 23/06/2016 et publiés au JO.