Quest-ce que lvaluation comparative des tudes effectues hors du Qubec?Lvaluation comparative des tudes effectues hors du Qubec est un document dlivr par le ministre de lImmigration et des Communauts culturelles qui tablit une comparaison gnrale entre deux systmes ducatifs officiels. Elle indique quels repres scolaires (ou principaux diplmes) et quels domaines de formation du Qubec peuvent tre compares les tudes effectues lextrieur du Qubec.

Lvaluation comparative fournit galement des renseignements sur les documents valus et les programmes dtudes suivis lextrieur du Qubec tels que la dure et les conditions dadmission officielles.

quoi sert lvaluation comparative?Lvaluation comparative sert faciliter laccs lemploi ou la formation des personnes qui ont tudi lextrieur du Qubec.

Quelle est notre dmarche danalyse? Lanalyse effectue par le Ministre comporte plusieurs tapes :

Vrification des documents scolaires : Sur rception des documents originaux ou des copies certifies conformes ceux-ci, le Ministre authentifie les documents qui lui sont soumis et sassure de la fidlit des traductions fournies le cas chant. Il vrifie galement si les tablissements denseignement et les programmes dtudes sont reconnus par les autorits comptentes responsables du systme ducatif concern. Seuls les programmes dtudes reconnus suivis dans des tablissements reconnus au moment o les tudes ont t effectues sont compars aux repres scolaires qubcois.

tablissement du repre scolaire qubcois : Le Ministre examine chaque programme dtudes dune dure dau moins un an, sanctionn par un certificat ou un diplme reconnu, et lanalyse en fonction de ses principales caractristiques et de sa situation dans les ordres denseignement du systme ducatif dans lequel ce programme est offert. Dans son analyse, le Ministre utilise la documentation officielle portant sur les systmes ducatifs nationaux et, au besoin, communique directement avec les autorits comptentes lextrieur du Qubec. Il tient galement compte des avis des experts des services internationaux dvaluation des diplmes.

Attribution du domaine de formation : Le Ministre compare les listes de cours des programmes dtudes suivis lextrieur du Qubec avec les listes de cours des programmes dtudes donns au Qubec. Les intituls des domaines de formation utiliss par le Ministre proviennent, pour les formations professionnelles et techniques, de la liste des domaines de formation tablie par le ministre de lducation, du Loisir et du Sport du Qubec. Pour les formations universitaires, les intituls des domaines de formation proviennent de la liste des disciplines tablie par Emploi-Qubec; cette liste est prsente dans la section Information sur le march du travail (IMT) de son site Internet. Le domaine de formation est attribu selon les intituls en vigueur au moment de lanalyse.

Remarque : Une discipline englobe un ensemble de programmes dtudes relis.

Quelles sont les bases de notre mthodologie?Le Ministre examine les documents scolaires soumis son attention en appliquant des normes rigoureuses et des mthodes danalyse reconnues en valuation comparative des diplmes. Il se base sur les Principes gnraux pour un code de bonnes pratiques en matire dvaluation des diplmes trangers qui prennent modle sur la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives lenseignement suprieur dans la rgion europenne (UNESCO/Conseil de lEurope, 1977) dont le Canada est signataire.

Que comporte le rsultat de lvaluation comparative?Le rsultat de lvaluation comparative comporte deux lments distincts : le repre scolaire et le domaine de formation qubcois.

Repre scolaire : Le repre scolaire prcise un niveau denseignement du systme dducation au Qubec et, le cas chant, le diplme qui couronne la formation.

Domaine de formation : Si le programme dtudes analys satisfait aux critres de comparaison, le Ministre prcise un domaine de formation qub-cois spcifique. Si le programme dtudes ne satisfait pas aux critres de comparaison, le Ministre mentionne un des grands secteurs dtudes qubcois.

Quelle est la porte de lvaluation comparative?Lvaluation comparative est une opinion dexpert donne titre indicatif. Elle nest pas lquivalent dun diplme. Elle ne repose pas sur lanalyse dtaille du contenu et de la pertinence de chacun des cours dun programme ou de la qualit de lenseignement. Elle ne tient pas compte du degr de performance pourvu que la note de passage ait t obtenue et nvalue pas lexprience professionnelle.

Lvaluation comparative ne cre aucune obligation : un employeur quant lembauche dune personne; un ordre professionnel ou tout autre organisme de rglementation dune profession ou dun mtier quant lattribution du droit dexercer la profession ou le mtier au Qubec; un tablissement denseignement quant ladmission dune candidate ou dun candidat un programme dtudes ou toute autre organisation.

Commentaires ou interrogations Le Ministre reoit par crit tout commentaire ou toute interrogation au sujet de lvaluation comparative. Pour savoir o vous adresser, consultez le site Internet du Ministre ladresse www.immigration-quebec.gouv.qc.ca-evaluation-comparative-savoir-plus.

MICC/2013-02-01

Caractristiques de scurit de lvaluation comparative des tudes effectues hors du Qubec

Ce document est imprim sur du papier qui comporte deux caractristiques principales de scurit : au recto, en bas de page, deux lignes bleues en micro-impression affichent le sigle MICC en bande continue; au verso, un motif rpt de fleurs de lys, imprim lencre blanche, est visible en regardant la page obliquement. Le Ministre recommande de sassurer que le prsent document affiche toutes ces caractristiques et de le consulter en cas de doute.

64188_MICC_Feuillet_Eval.indd 2 13-02-08 14:13

Lvaluation comparative : une comparaison gnrale de deux systmes scolaires officiels

Depuis 40 ans, le ministre de lImmigration et des Communauts culturelles value des documents scolaires qui proviennent de plus de 200 systmes ducatifs de partout dans le monde.

Aprs analyse, le Ministre tablit la comparaison gnrale des tudes ralises lextrieur du Qubec avec le systme scolaire qubcois et dlivre lvaluation comparative des tudes effectues hors du Qubec.

Cette valuation ne constitue ni un diplme ni la recon- naissance dune quivalence de diplmes ou de cours. Elle nengage aucun employeur, aucun tablissement denseignement, aucun ordre professionnel ni aucun autre organisme de rglementation dune profession ou dun mtier. Ceux-ci tablissent leurs propres critres dvaluation.

Une mthode dvaluation base sur des pratiques internationales

La Direction de lauthentification, de lvaluation profes-sionnelle et de la rvision administrative du ministre de lImmigration et des Communauts culturelles est membre cofondateur de lAlliance canadienne des services dvalua-tion de diplmes qui regroupe des services dvaluation de diverses provinces du Canada.

Tous les membres de lAlliance sont tenus de se conformer aux Principes gnraux pour un code de bonne pratique en matire dvaluation de diplmes trangers qui prennent

modle sur la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives lenseignement suprieur dans la rgion europenne (UNESCO/Conseil de lEurope, 1997) dont le Canada est signataire.

Ces principes guident le travail des membres de lAlliance et visent assurer une valuation objective et quitable qui rsulte dune procdure rigoureuse et cohrente, ainsi que dexigences identiques pour tous.

Qui demande lvaluation comparative et dans quel but ?

Les personnes qui ont effectu leurs tudes lextrieur du Qubec font une demande dvaluation comparative pour diffrentes raisons :

Se prparer immigrer au Qubec; Faire une demande de permis denseigner au Qubec

au ministre de lducation, du Loisir et du Sport; Faire une demande dadmission un programme

dtudes secondaires ou professionnelles pour adultes dans une commission scolaire qubcoise;

Faire une demande dadmission la formation continue dun collge;

Prsenter leur candidature la fonction publique municipale, qubcoise ou canadienne.

Pour plus dinformation

Pour en savoir plus sur lvaluation comparative des tudes effectues hors du Qubec, consultez le site Internet du ministre de lImmigration et des Communauts culturelles au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/evaluation-comparative.

Brve prsentation de lvaluation comparative

Rsum de la mthode danalyse

Caractristiques de scurit du document

F-00

38-F

R (

2013

-07)

Lvaluation comparative destudes effectues hors du Qubec 1

Lvaluation comparative destudes effectues hors du Qubec 4

Numro de page

La pagination contribue garantir lintgrit du document.

Lvaluation comporte deux sections distinctes :

1.1. La prsentation du diplme et des tudes effectues

1.2. Le rsultat de la comparaison avec les repres du systme scolaire qubcois

Renseignements dtaills sur le diplme et les tudes

Le domaine de formation qubcois attribu est celui auquel les tudes effectues lextrieur du Qubec se comparent le mieux.

Le repre scolaire est soit un diplme du systme scolaire qubcois, soit un niveau denseignement exprim en nombre dannes dtudes. tant donn les particularits propres chaque systme dducation, le repre scolaire tabli est celui qui est le plus prs des tudes effectues lextrieur du Qubec.

Renseignements dtaills sur le diplme et les tudes

Correspond au titre exact du document valu ou sa traduction en franais ou en anglais.

Indique les conditions dadmission au programme : les diplmes ou le niveau dtudes requis lpoque o les tudes ont t effectues.

Indique lautorit responsable de la sanction des tudes et sa provenance (tat, province canadienne, etc.) ainsi que lanne dobtention du diplme.

Il sagit gnralement des relevs de notes. Les dates inscrites sur les relevs sont prci-ses ainsi que le type de document (document original ou copie certifie conforme).

Prcise le type de document prsent (docu-ment original ou copie certifie conforme) et dautres particularits comme le nom inscrit sur le document scolaire sil est diffrent du nom du titulaire du document, lanne de dlivrance du document si elle est diffrente de lanne dobtention.

Indique la situation du programme dtudes dans le systme ducatif o les tudes ont t effectues et la nature de la formation.

Indique la dure officielle, temps plein, du programme dtudes en vue de lobtention du diplme.

Indique le domaine de formation tel quil appa-rat sur les documents scolaires valuer.

Indique les aspects spcifiques du programme dtudes comme la rpartition de la dure de lenseignement thorique et pratique, la ralisation dun stage, la prparation dun mmoire.

Indique la finalit premire du programme dtudes dans le pays o la formation a t effectue : laccs au march du travail ou la poursuite des tudes.

Lvaluation comparative destudes effectues hors du Qubec 2

Lvaluation comparative destudes effectues hors du Qubec 3

Renseignements dtaills sur le diplme et les tudes

Le domaine de formation qubcois attribu est celui auquel les tudes effectues lextrieur du Qubec se comparent le mieux.

Le repre scolaire est soit un diplme du systme scolaire qubcois, soit un niveau denseignement exprim en nombre dannes dtudes. tant donn les particularits propres chaque systme dducation, le repre scolaire tabli est celui qui est le plus prs des tudes effectues lextrieur du Qubec.

Renseignements dtaills sur le diplme et les tudes

Correspond au titre exact du document valu ou sa traduction en franais ou en anglais.

Indique les conditions dadmission au programme : les diplmes ou le niveau dtudes requis lpoque o les tudes ont t effectues.

Indique lautorit responsable de la sanction des tudes et sa provenance (tat, province canadienne, etc.) ainsi que lanne dobtention du diplme.

Il sagit gnralement des relevs de notes. Les dates inscrites sur les relevs sont prci-ses ainsi que le type de document (document original ou copie certifie conforme).

Prcise le type de document prsent (docu-ment original ou copie certifie conforme) et dautres particularits comme le nom inscrit sur le document scolaire sil est diffrent du nom du titulaire du document, lanne de dlivrance du document si elle est diffrente de lanne dobtention.

Indique la situation du programme dtudes dans le systme ducatif o les tudes ont t effectues et la nature de la formation.

Indique la dure officielle, temps plein, du programme dtudes en vue de lobtention du diplme.

Indique le domaine de formation tel quil appa-rat sur les documents scolaires valuer.

Indique les aspects spcifiques du programme dtudes comme la rpartition de la dure de lenseignement thorique et pratique, la ralisation dun stage, la prparation dun mmoire.

Indique la finalit premire du programme dtudes dans le pays o la formation a t effectue : laccs au march du travail ou la poursuite des tudes.

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Quest-ce que lvaluation comparative des tudes effectues hors du Qubec?Lvaluation comparative des tudes effectues hors du Qubec est un document dlivr par le ministre de lImmigration et des Communauts culturelles qui tablit une comparaison gnrale entre deux systmes ducatifs officiels. Elle indique quels repres scolaires (ou principaux diplmes) et quels domaines de formation du Qubec peuvent tre compares les tudes effectues lextrieur du Qubec.

Lvaluation comparative fournit galement des renseignements sur les documents valus et les programmes dtudes suivis lextrieur du Qubec tels que la dure et les conditions dadmission officielles.

quoi sert lvaluation comparative?Lvaluation comparative sert faciliter laccs lemploi ou la formation des personnes qui ont tudi lextrieur du Qubec.

Quelle est notre dmarche danalyse? Lanalyse effectue par le Ministre comporte plusieurs tapes :

Vrification des documents scolaires : Sur rception des documents originaux ou des copies certifies conformes ceux-ci, le Ministre authentifie les documents qui lui sont soumis et sassure de la fidlit des traductions fournies le cas chant. Il vrifie galement si les tablissements denseignement et les programmes dtudes sont reconnus par les autorits comptentes responsables du systme ducatif concern. Seuls les programmes dtudes reconnus suivis dans des tablissements reconnus au moment o les tudes ont t effectues sont compars aux repres scolaires qubcois.

tablissement du repre scolaire qubcois : Le Ministre examine chaque programme dtudes dune dure dau moins un an, sanctionn par un certificat ou un diplme reconnu, et lanalyse en fonction de ses principales caractristiques et de sa situation dans les ordres denseignement du systme ducatif dans lequel ce programme est offert. Dans son analyse, le Ministre utilise la documentation officielle portant sur les systmes ducatifs nationaux et, au besoin, communique directement avec les autorits comptentes lextrieur du Qubec. Il tient galement compte des avis des experts des services internationaux dvaluation des diplmes.

Attribution du domaine de formation : Le Ministre compare les listes de cours des programmes dtudes suivis lextrieur du Qubec avec les listes de cours des programmes dtudes donns au Qubec. Les intituls des domaines de formation utiliss par le Ministre proviennent, pour les formations professionnelles et techniques, de la liste des domaines de formation tablie par le ministre de lducation, du Loisir et du Sport du Qubec. Pour les formations universitaires, les intituls des domaines de formation proviennent de la liste des disciplines tablie par Emploi-Qubec; cette liste est prsente dans la section Information sur le march du travail (IMT) de son site Internet. Le domaine de formation est attribu selon les intituls en vigueur au moment de lanalyse.

Remarque : Une discipline englobe un ensemble de programmes dtudes relis.

Quelles sont les bases de notre mthodologie?Le Ministre examine les documents scolaires soumis son attention en appliquant des normes rigoureuses et des mthodes danalyse reconnues en valuation comparative des diplmes. Il se base sur les Principes gnraux pour un code de bonnes pratiques en matire dvaluation des diplmes trangers qui prennent modle sur la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives lenseignement suprieur dans la rgion europenne (UNESCO/Conseil de lEurope, 1977) dont le Canada est signataire.

Que comporte le rsultat de lvaluation comparative?Le rsultat de lvaluation comparative comporte deux lments distincts : le repre scolaire et le domaine de formation qubcois.

Repre scolaire : Le repre scolaire prcise un niveau denseignement du systme dducation au Qubec et, le cas chant, le diplme qui couronne la formation.

Domaine de formation : Si le programme dtudes analys satisfait aux critres de comparaison, le Ministre prcise un domaine de formation qub-cois spcifique. Si le programme dtudes ne satisfait pas aux critres de comparaison, le Ministre mentionne un des grands secteurs dtudes qubcois.

Quelle est la porte de lvaluation comparative?Lvaluation comparative est une opinion dexpert donne titre indicatif. Elle nest pas lquivalent dun diplme. Elle ne repose pas sur lanalyse dtaille du contenu et de la pertinence de chacun des cours dun programme ou de la qualit de lenseignement. Elle ne tient pas compte du degr de performance pourvu que la note de passage ait t obtenue et nvalue pas lexprience professionnelle.

Lvaluation comparative ne cre aucune obligation : un employeur quant lembauche dune personne; un ordre professionnel ou tout autre organisme de rglementation dune profession ou dun mtier quant lattribution du droit dexercer la profession ou le mtier au Qubec; un tablissement denseignement quant ladmission dune candidate ou dun candidat un programme dtudes ou toute autre organisation.

Commentaires ou interrogations Le Ministre reoit par crit tout commentaire ou toute interrogation au sujet de lvaluation comparative. Pour savoir o vous adresser, consultez le site Internet du Ministre ladresse www.immigration-quebec.gouv.qc.ca-evaluation-comparative-savoir-plus.

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Caractristiques de scurit de lvaluation comparative des tudes effectues hors du Qubec

Ce document est imprim sur du papier qui comporte deux caractristiques principales de scurit : au recto, en bas de page, deux lignes bleues en micro-impression affichent le sigle MICC en bande continue; au verso, un motif rpt de fleurs de lys, imprim lencre blanche, est visible en regardant la page obliquement. Le Ministre recommande de sassurer que le prsent document affiche toutes ces caractristiques et de le consulter en cas de doute.

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Lvaluation comparative : une comparaison gnrale de deux systmes scolaires officiels

Depuis 40 ans, le ministre de lImmigration et des Communauts culturelles value des documents scolaires qui proviennent de plus de 200 systmes ducatifs de partout dans le monde.

Aprs analyse, le Ministre tablit la comparaison gnrale des tudes ralises lextrieur du Qubec avec le systme scolaire qubcois et dlivre lvaluation comparative des tudes effectues hors du Qubec.

Cette valuation ne constitue ni un diplme ni la recon- naissance dune quivalence de diplmes ou de cours. Elle nengage aucun employeur, aucun tablissement denseignement, aucun ordre professionnel ni aucun autre organisme de rglementation dune profession ou dun mtier. Ceux-ci tablissent leurs propres critres dvaluation.

Une mthode dvaluation base sur des pratiques internationales

La Direction de lauthentification, de lvaluation profes-sionnelle et de la rvision administrative du ministre de lImmigration et des Communauts culturelles est membre cofondateur de lAlliance canadienne des services dvalua-tion de diplmes qui regroupe des services dvaluation de diverses provinces du Canada.

Tous les membres de lAlliance sont tenus de se conformer aux Principes gnraux pour un code de bonne pratique en matire dvaluation de diplmes trangers qui prennent

modle sur la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives lenseignement suprieur dans la rgion europenne (UNESCO/Conseil de lEurope, 1997) dont le Canada est signataire.

Ces principes guident le travail des membres de lAlliance et visent assurer une valuation objective et quitable qui rsulte dune procdure rigoureuse et cohrente, ainsi que dexigences identiques pour tous.

Qui demande lvaluation comparative et dans quel but ?

Les personnes qui ont effectu leurs tudes lextrieur du Qubec font une demande dvaluation comparative pour diffrentes raisons :

Se prparer immigrer au Qubec; Faire une demande de permis denseigner au Qubec

au ministre de lducation, du Loisir et du Sport; Faire une demande dadmission un programme

dtudes secondaires ou professionnelles pour adultes dans une commission scolaire qubcoise;

Faire une demande dadmission la formation continue dun collge;

Prsenter leur candidature la fonction publique municipale, qubcoise ou canadienne.

Pour plus dinformation

Pour en savoir plus sur lvaluation comparative des tudes effectues hors du Qubec, consultez le site Internet du ministre de lImmigration et des Communauts culturelles au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/evaluation-comparative.

Brve prsentation de lvaluation comparative

Rsum de la mthode danalyse

Caractristiques de scurit du document

F-00

38-F

R (

2013

-07)

Lvaluation comparative destudes effectues hors du Qubec 1

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Lvaluation comporte deux sections distinctes :

1.1. La prsentation du diplme et des tudes effectues

1.2. Le rsultat de la comparaison avec les repres du systme scolaire qubcois