EXA2008 biodiversité & entreprises _initiatives innovantes dans le monde _ifb

8/3/2019 EXA2008 biodiversit & entreprises _initiatives innovantes dans le monde _ifb

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Cette section prsente dix initiatives innovantes enfaveur de la biodiversit travers le monde. Rdigessous forme darticles courts, elles sont en lien troitavec le monde de lentreprise. Ce dernier peut tre

une des cibles de linitiative, son partenaire privi-

lgi ou encore le moteur dune activit conomiquequi vise ou assure la viabilit de la biodiversit ausein de ses emprises foncires. Ces initiatives tententde sinscrire dans une dmarche de co-viabilit entre

entreprises et diversit du vivant.

SECTION 4INITIATIVES

INNOVANTES

DANS

LE MONDE

Lake Manzala,gypte

Biodiversity& Wine Initiative,Afrique du Sud

Grande Barrirede Corail,Australie

IMOSEB-IPBES,Plateforme

internationaledexpertise scientifique

sur la Biodiversit

AghulasBiodiversityInitiative,

Afrique du Sud

La comptabilitdes cosystmes,

Danemark

Finance etbiodiversit,

Suisse

ProgrammeSeine-Aval,

France

CertificationFSC,

Guatemala

Transposition de laDirective Europennesur la ResponsabilitEnvironnementale,

France

Figure 15 : Situation gographique des initiatives innovantes.


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L

quilibre entre la ralit du march et la

valeur intrinsque des richesses naturellesncessaires toute activit conomique estdlicat ; il divise lopinion. UNEP FI a pour

mission de comprendre la place du secteur financiervis--vis de la biodiversit et des services cosyst-miques ainsi que de renforcer le dveloppement denouveaux marchs fonds sur notre capital naturel ;que ce soit dans une perspective danalyse des ri squesou de soutien aux marchs mergents pour servicescosystmiques, tels que celui du carbone.

UNEP FILe Programme Environnemental des Nations Uniespour la Finance (UNEP FI) est le plus grand parte-nariat public / priv entre les Nations Unies et lemonde de la finance. UNEP FI collabore avec plusde 170 institutions financires dans le monde pourintgrer la prise en compte des enjeux environne-mentaux au cur de leurs stratgies et activits. Ilsagit de LA plate-forme o banques, assureurs,gestionnaires de biens, fonds de pension et autrescatgories dinstitutions financires assimilentensemble des pratiques co-responsables et modi-fient la manire dont les marchs financiers grentles risques et opportunits lis aux dfis environne-mentaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Scnario mondialEn 2000, les Nations Unies ont t l'initiative del'valuation des cosystmes pour le millnaire(Millennium Ecosystem Assessment)(1) afin dtudier,dans un cadre scientifique, les liens entre les cosys-tmes et le bien-tre humain. Cette tude a rvlque, dans la plupart des cas, les services cosyst-miques sont en dclin :

Les terres cultives recouvrent prs dun quart

des terres de la plante, gnrant une pertemassive d'habitats naturels, comme les fortset les zones humides, ainsi que de la plupart desservices cosystmiques qui y sont associs.Des tudes estiment que la demande enressources alimentaires augmentera de 70 80% lhorizon 2050. Ainsi, 10 20% des prairieset forts pourraient tre converties en terresagricoles dici l. En consquence, une augmen-tation significative dmissions de gaz effetde serre est prvoir.La destruction des cosystmes ctiers perdure une vitesse foudroyante. 20 % des rcifs coral-liens du monde ont t compltement dtruitsalors quune proportion similaire est aujourdhuifortement dgrade, rduisant la fois les stocksde poissons et la protection quils offrent auxzones ctires face aux alas climatiques.Plus dun tiers des mangroves de la plante,refuges piscicoles clefs, a disparu entre 1990 et2000. Cette perte affaiblit galement dangereu-sement notre rsilience face aux risques clima-tiques extrmes tels les ouragans et les tsunamis.Sur le plan mondial, la diminution des popula-tions dabeilles dcoule la fois des niveaux depollution croissants et de la perte de leurs habi-tats. Or, 35% de la production alimentairemondiale (vergers, agriculture, production mara-chre) dpend de ses insectes butineurs, si bienque la valeur de ces services reprsenterait de112 200 mil liards US$ / an.

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(1) http://www.millenniumassessment.org

SECTION 4INITIATIVES INNOVANTES DANS LE MONDE

4.1.1 FAVORISER LENGAGEMENT DU MONDEDE LA FINANCE POUR LA BIODIVERSIT

Par Susan Steinhagen,UNEP Finance Initiative

4.1.1 FAVORISER LENGAGEMENT DU MONDE DE LA FINANCEPOUR LA BIODIVERSIT

Par Susan Steinhagen,UNEP Finance Initiative 297

4.1.2 RCOLTER DES FLEURS SAUVAGES EN PROTGEANTLA BIODIVERSIT

Par Lesley Richardson et Nik Sekhran, Aghulas Biodiversity Initiative 304

4.1.3 PROJET DAMNAGEMENT DUNE ZONE HUMIDE ARTIFICIELLEAU LAC MANZALA

Par Dia El Din El-Quosy, Lake Manzala engineered wetland project 308

4.1.4 CONSTRUIRE DES PARTENARIATS AVEC LES ENTREPRISESPOUR UNE APPROCHE COSYSTMIQUE DE LA GESTIONDE LA GRANDE BARRIRE DE CORAIL AUSTRALIENNE

Par David Osborn, Great Barrier Reef Marine Park Authority 318

4.1.5

PORTE ET TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DU 21 AVRIL 2004SUR LA RESPONSABILIT ENVIRONNEMENTALE :LA LOI FRANAISE DU 1ER AOT 2008

Par Patricia Savin, Savin Martinet Associs 324

4.1.6 LA CERTIFICATION FSC RDUIT LA DFORESTATION ETLES INCENDIES DANS LA RSERVE DE BIOSPHRE MAYAAU GUATEMALA

Par David Hughell et Rebecca Butterfield, Rainforest Alliance 328

4.1.7 GESTION GLOBALE DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE :DE SA DGRADATION LA RESTAURATION DESES FONCTIONNALITS COLOGIQUES

Par Jean-Claude Dauvin, Stphanie Moussard etJean-Paul Ducrotoy, GIP Seine-Aval 334

4.1.8 CONCILIER BIODIVERSIT ET VINICULTUREDANS LA PROVINCE DU CAPPar Inge Kotze, Biodiversity Wine Initiative 340

4.1.9 DVELOPPER LA COMPTABILIT DES COSYSTMES :DE LCHELLE MONDIALE CELLES DES GOUVERNEMENTS,DES ACTEURS CONOMIQUES ET PROJETS INDIVIDUELS

Par Jean-Louis Weber, Agence Europenne pour lEnvironnement 344

4.1.10 VERS UNE PLATEFORME SCIENCE-POLITIQUESUR LA BIODIVERSIT ET LES SERVICES COSYSTMIQUES

Par Maxime Thibon, FRB - IMoSEB / Secrtariat excutif 350

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UNEP FI : Biodiversit et Services

Ecosystmiques (BSE)Consciente de lvolution de nouveaux marchsportant sur la Biodiversit et les ServicesEcosystmiques (BSE), limage des banques decompensation pour dommages, des fonds dinves-tissement verts, et des paiements pour servicescosystmiques, ainsi que de lintrt croissant dusecteur financier pour ces nouveaux marchs, UNEPFI a mis en place son programme BES en dbut 2007.Celui-ci mane du mandat qui lui a t confi lorsde la 8me Confrence des Parties (CdP8) de laConvention sur la Diversit Biologique (CDB) en2006. Est stipul que les Parties invitent les entre-prises et les organisations et partenariats concerns,tels que le Programme Environnemental des NationsUnies pour la Finance, dvelopper et promouvoirla cause de la biodiversit.

Ce groupe de travail, conduit par quatorze institu-tions membres de lUNEP FI, est assist par dix ONGenvironnementales renommes en leur capacit deconseil. Il sappuie sur la ncessit dengager lesecteur mondialis des services financiers dans liden-tification et le traitement des risques et opportu-nits lis la perte de biodiversit, la dgradationdes services cosystmiques et lutilisation durabledes cosystmes (matires premires comme lepoisson ou le bois, les services de rgulation commela rgulation du climat ou celle des inondations).Ces institutions, tout comme leurs partenaires de lasocit civile, examineront au cours de leurs travauxles cadres rglementaires, les oprations commer-ciales et les proccupations des parties prenantes.

Au cours de la phase prliminaire la mise en uvre

du projet, au moins trois obstacles majeurs lint-gration des BSE dans le secteur de la finance ontt identifis :

Le manque de connaissance quant aux cons-quences de la dgradation des cosystmes surles activits conomiques et labsence de capa-cit ragir ;Labsence dargumentaire pour convaincre lesentreprises ;Des incitations financires insuffisantes pour labonne gestion des cosystmes.

Le programme BSE a produit un rapport en 2007Bloom or Bust(2), introduit par un communiquplus concis(3). Cette publication, premire du genrepour lUNEP FI, analyse le vaste rseau de liens finan-ciers entre banques, investisseurs et autres secteursde lindustrie ; sattachant aux risques encourus parles institutions financires et aux opportunits queprsentent les produits et services financiers enfaveur de l'utilisation durable des BSE. Le rapportexpose galement les actions ncessaires au mondede la finance et aux dcideurs pour que les marchsfinanciers puissent travailler en faveur et non auxdpens des BES.

Le tableau suivant(4) illustre les risques encourus parcertains produits et services financiers. Laptitudedune institution financire impliquer ses clientssera conditionne par sa responsabilit vis--vis desimpacts dune transaction financire sur les BES ainsique sa capacit influencer le comportement deses clients.

(2) http://www.unepfi.org/fileadmin/documents/bloom_or_bust_report.pdf

(3) http://www.unepfi.org/fileadmin/documents/CEOBriefing_biodiversity_01.pdf

(4) Extrait du rapport Bloom or Bust de lUNEP FI,une communication du secteur financier sur les BSE.

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4.1.1Par Susan Steinhagen,UNEP Finance Initiative


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Produits / Services Proprits Attribution de risque Influence possible

Financement du projet Spcifique au site et utilisation des fonds connue ; Souvent beaucoup dinformations disponibles, en provenance dvaluations

environnementales et sociales.

lev Relation claire de cause effet entre le finance-

ment du projet et les impacts sur la biodiversit ; Liens clairs relatifs limportance relative des

impacts financiers.

Bonne Prt souvent de longue dure ; Linfluence peut-tre rendue effective via des conditions finan-

cires, des calendriers de dboursement et lintgration desBES dans des contrats, conditions de dboursement et tests definalisation du projet.

Prts aux socits Lutilisation des fonds peut ne pas tre connue ; Demande une meilleure comprhension des risques associs aux BES et au

secteur concern, un engagement du client, ainsi quune capacit suivre lagestion de risques ;

Les risques lis la chane dapprovisionnement peuvent exiger une attentionparticulire.

Variable mais peut tre leve Le niveau de responsabilit dpend de l'utilisation

connue ou inconnue des produits.

Variable Capacit directe dinfluence limite si lutilisation des fonds est

inconnue. Influence potentiellement plus importante lorsquecelle-ci est connue ;

La dpendance vis--vis des clients et de leur systme degestion environnemental et social est souvent importante.

Services bancairesd'investissement

Les fonds peuvent tre destins des activits non spcifiques pour le dve-loppement de lentreprise;

Divulgation des risques environnementaux et sociaux requise, des degrsvariables, selon les marchs boursiers et les organismes de rglementation.

Limite, mais croissante La responsabilit dune institution dans le finance-

ment - la facilitation dactivits nuisibles pour lesBES est difficile valuer,mais cela nempchepas la socit civile de cibler les institutionsperues comme des entreprises aux passifs envi-ronnementaux ou sociaux douteux.

Variable mais souvent bonne Bonne influence en particulier si la relation avec le client est de

longue dure ; Risque de migration des clients vers des institutions moins

strictes en termes dexigences environnementales ; Court dlai dexcution pour les transactions peut tre lori-

gine dune difficult bien comprendre les risques lis aux BESlorsque les informations sont insuffisantes.

Gestion de fonds La slection du portefeuille, lengagement et le vote par procuration sont deplus en plus importants ;

Le rsultat du vote par procuration est disponible au grand public dans ungrand nombre de juridictions, ce qui augmente la transparence, du moins ence qui concerne les socits cotes en bourse.

Limite, mais croissante Lattribution des responsabilits des gestionnaires

de fonds vis--vis des BES est traditionnellementfaible ;

Les principes pour linvestissement responsable(PRI) vont vraisemblablement initier un changementsignificatif.

Variable mais peut tre bonne Capacit dinfluence module par le volume daction dtenues

et la capacit/envie des gestionnaires de fonds dimpliquer leursclients ;

Le PRI (et les outils et expriences de lISR) fournit une plate-formepour lintensification de lengagement ;

Un horizon vaste et de longue dure pour les placements desfonds de pension signifie quils exercent une influence consid-rable et quils sont intrinsquement intresss par la perfor-mance des socits sur le long terme (reconnaissant qu'unegestion efficace des enjeux associs aux BES est clef pour

lvaluation dune entreprise).

Financement commercial Facilits limites pour financer le commerce du ptrole, des mtaux prcieuxet de base, ainsi que les produits agricoles de base ;

Les matires premires sont souvent contingentes au financement desbesoins en fonds de roulement ;

Le financement dactivits relatives au commerce de matires premires estcourant dans les conomies mergentes, l o les problmes de BES sontparticulirement visibles.

leve Prts lis des matires premires spcifiques ont

des impacts sur les BES au cours de leur cycle devie (agrocarburants,coton, les mtaux de base) ;

Les preuves saccumulent concernant les impactsde lindustrie agro-alimentaire sur la biodiversit(ceux des agrocarburants) et les services cosyst-miques (cycle de leau en particulier).

Faible mais possibilits Le contenu et la dure des transactions peuvent rduire la

capacit influer sur les comportements (court terme, provenanceincertaine et responsabilit limite des impacts spcifiques) ;

La demande croissante dinformations sur lorigine des produits(justifie par la scurit alimentaire, des normes environnemen-tales et sociales parmi dautres) engendre des perspectives auniveau des chanes dapprovisionnement en termes de respon-sabilit et de certification.

TABLEAU 8 : ATTRIBUTION DES RISQUES FINANCIERSET DINVESTISSEMENT CERTAINS SERVICES FINANCIERS


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Convaincre le secteur financierIl est fondamental que le secteur financier raliseque les BES prsentent aussi bien des dfis que desopportunits. Si, en termes de prts, dinvestisse-ments et dassurance, le secteur des services finan-ciers est un levier dinfluence majeur dans la pertedes BES, cest aussi un outil indispensable leurmeilleure valuation et gestion.

La Natural Value InitiativeLes prochaines tapes pratiques pour le monde dela finance incluent le dveloppement et la promo-tion dune valuation comparative de la performanceau sein du secteur financier. UNEP FI traite doreset dj ce point via la Natural Value Initiative (NVI)(5),un outil dvaluation centr sur les secteurs de lali-mentation, des boissons et du tabac. Cette initia-tive rassemble de nombreux intervenants. Elle estfinance par le VROM (Ministre nerlandais dulogement, de la planification de lespace et de len-vironnement) et est mene par UNEP FI, Fauna &Flora International (FFI), une ONG influente ainsique lcole de commerce brsilienne FGV. Elle est enoutre soutenue par les Principes pour lInvestissementResponsable (PRI) des Nations-Unies. Cet outil estadapt dune mthodologie teste et dj utilise ausein de la communaut de gestion des portefeuillesdactifs : elle a t conue par Insight Investmentafin dvaluer le secteur des industries extractives.Les objectifs de lvaluation sont les suivants :

laborer une expertise au sein du secteur finan-cier pour valuer les risques et les opportunitslis la biodiversit ;Inciter la prise de conscience de la dpen-dance des secteurs de lalimentation (dont lesboissons) et du tabac vis--vis de la biodiver-sit et des services cosystmiques ;Stimuler lamlioration de la performance deces secteurs.

Loutil se concentrera sur la gestion durable des terri-toires et de lagriculture, par une approche flexibleadapte aux diffrents niveaux de la chane de cra-tion de valeur ajoute afin didentifier les bonnespratiques actuelles et les hirarchiser. Lquipe de laNVI a, ce jour, obtenu laccord de 7 institutionsfinancires pour piloter loutil : des gestionnairesdactifs du Royaume-Uni (Insight Investment, theEthical Funds Company, F&C Asset Management,Morley Fund Management), un gestionnaire dactifsdes tats-Unis (Pax World), un fonds de pensionaustralien (VicSuper) et une banque brsilienne (BancoReal). Le projet prvoit dvaluer 30 entreprises etlchantillon sera dtermin par ces institutions.Loutil se concentrera sur trois niveaux de la chanedapprovisionnement : (1) producteurs primaires etindustries de transformation des matires premires,(2) fabricants et dtaillants, et (3) performance auniveau de lexploitation agricole. Il posera une sriede questions cibles, fondes sur les pratiques degestion actuelles en termes de risques associs plusieurs facteurs, dont la gouvernance, la politique,la stratgie, la gestion, la mise en uvre, llabora-tion de rapports et l avantage concurrentiel.Les principaux rsultats de cette valuation serontles suivants:

Une analyse des forces et faiblesses de chaqueentreprise ;Un rapport consolid soulignant les principaux

rsultats de lanalyse et hirarchisant les entre-prises values, afin de rpertorier les bonneset les mauvaises pratiques ;Un document soulignant la ncessit pour len-treprise de grer ses relations de dpendanceset ses impacts par rapport aux BSE ;Un outil dvaluation de la dpendance et de lim-pact sur la biodiversit usage des investisseursafin quils sapproprient et ritrent lanalyse.

La NVI espre terme faire prendre conscience ausecteur financier de la ncessit dune gestion desBSE qui assure leur viabilit : ne pas les prendre encompte gnre des consquences que lindustrie nepeut plus ignorer.

Les marchs commencent-t-ils voluer ?Au cours des dernires annes, on observe une volu-tion significative dans la manire dont l e monde dela finance traite les enjeux environnementaux, sociauxet de gouvernance (ESG). Le rapport Freshfields, unetude de 150 pages ralise par Freshfields BruckhausDeringer, cabinet davocats de renom, sest concentrsur le dbat qui associe obligation fiduciaire et ESG,ainsi que sur lopinion des marchs par rapport lamanire dont la loi fiduciaire est associe cesenjeux, dont les BSE. UNEP FI a galement publides rapports sur ltendue des enjeux ESG, notam-ment au niveau de la gestion des actifs des personnes haut revenu(6), ainsi que celle des prts (7) et desassurances(8). Ces rapports tmoignent que lesmandats accords par les plus grands investisseursmondiaux intgrent progressivement les enjeux ESG..Au sommet du G8 portant sur lenvironnement Potsdam en mars 2007, les ministres de lenviron-nement des pays du G8, ainsi que leurs homologuesdu Brsil, de la Chine, de lInde, du Mexique et delAfrique du sud se sont accords sur une InitiativePotsdam visant estimer le cot conomique dela perte de la biodiversit au niveau mondial. Cela

consiste en un message clair adress au secteurfinancier pour intgrer efficacement la biodiver-sit dans les prises de dcisions. Cela indique gale-ment un changement potentiel de politique mondialevers la construction dune action collective au seindu secteur de la finance.

Les Principes pour lInvestissement Responsable (PRI)des Nations-Unies, initiative runissant des inves-tisseurs en partenariat avec UNEP FI et le PacteMondial des Nations-Unies, et lance en avril 2006par Kofi Annan, alors Secrtaire gnral des Nations-Unies, tmoignent de lassimilation des enjeux ESGpar bon nombre dentreprises du secteur, aussi bienau niveau de llaboration des politiques que de laprise de dcision. Cette initiative implique plus de300 investisseurs institutionnels reprsentant pasmoins de 13 milliards US$ en actifs. Elle est prsentsoutenue par Ban-ki Moon, lactuel Secrtaire gnraldes Nations-Unies. Par son soutien la NVI, les PRIdeviennent un point dentre important dans ledomaine de la biodiversit pour bien des institu-tions financires. Le forum PRI EngagementClearinghouse est un bon exemple de cooprationentre investisseurs cherchant rsoudre desproblmes ncessitant une action collective.

En ces temps de crise, on soulignera que les dfisenvironnementaux et sociaux les plus importantspour le monde globalis de la finance sont aussi ceuxqui prsentent les opportunits les plus prometteuses.

(5) www.naturalvalueinitiative.org

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Susan SteinhagenBiodiversity & Ecosystem Services /

Asia Pacific Task ForceUnited Nations Environment ProgrammeFinance Initiative (UNEP FI)International Environment House (D-518)15 Chemin des Anemones, 1219 Chatelaine,Geneva, SuisseTl : +41 22 917 8761Tlcopie : +41 22 796 9240Courriel : [email protected]

POUR EN SAVOIR PLUS




(6) http://www.unepfi.org/fileadmin/documents/unlocking_value.pdf

(7) http://www.unepfi.org/fileadmin/documents/infocus.pdf

(8) http://www.unepfi.org/fileadmin/documents/insuring_for_sustainability.pdf


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L

Afrique australe constitueune rserve importante dediversit floristique : la

rgion abrite prs de 24 000espces de plantes, soit 10% desespces mondiales sur une surfacede moins de 1% de la superficietotale de la plante. LAfrique dusud est mga-diversifie, cest--dire lun des 17 pays les plus richesen biodiversit au monde. Ilcomprend sept principaux biomes :

la Rgion Floristique du Cap (CapeFloristic Region ou CFR), le

Succulent Karoo, le Nama Karoo, le Thicket, laprairie, la fort Afromontane et la savane. Parmi cesbiomes, la Rgion Floristique du Cap (CFR) est la plusriche dun point de vue floristique, abritant quel-ques 9 600 espces de plantes dont 70 % sontendmiques. Elle fait partie des six royaumes vg-taux mondiaux, mais est le seul contenu dans lesfrontires dun seul pays. Couvrant une superficiede 90000 km2 dans le territoire le plus austral delAfrique du sud, la CFR est une rgion pluies hiver-nales bnficiant dun climat mditerranen tempr.Elle est caractrise par une plaine ctire troiteet les montagnes dcoupes du Cape Fold Belt lintrieur des terres. La vgtation est domine pardes communauts tige fine, adaptes aux solspauvres en nutriments et connues sous le nom de

fynbos (littralement, buissons fins). Le fynbosregroupe quatre familles principales de plantes : lesprotaces, les ricaces, les restionaces et les iridia-ces, ce dernier groupe contenant le plus grandnombre despces. Le fynbos est le berceau de laplupart des fleurs de jardin populaires : glaeuls, free-sias, watsonias, ixias et arums. Le pays produit desbulbes pour le march intrieur et pour lexporta-tion, bien que ces espces sud-africaines soient

prsent cultives ltranger, en Nouvelle-Zlandepar exemple. Le fynbos est galement une sourcede fleurs sauvages cueillies pour lexportation et lemarch national.

Industrie des fleursEn Afrique du sud, lindustrie des fleurs est encorerelativement peu dveloppe et ne reprsente que0,3 % des exportations mondiales(9) . Les fleurssauvages rcoltes directement dans leur milieunaturel forment un sous-ensemble de cette indus-trie. Cette activit se fonde principalement sur laproduction et la rcolte de plantes issues du fynbos.Tandis que de nombreuses espces sont aujourdhuicultives, en particulier des protes de grande valeurcomme le prote royal, une partie importante desfleurs sauvages et du feuillage du fynbos est direc-tement prleve dans la nature.

Lindustrie est assez rentable et potentiellement compa-tible avec la conservation de la biodiversit. Si les margesdes produits sauvages peuvent tre augmentes, lesincitations visant conserver les terres arborant desmilieux naturels pourraient favoriser d'autres pratiquesagricoles. Du point de vue historique, la dgradation destruction du fynbos a t caus par plusieursfacteurs : dune part, la culture des fleurs a entran laconversion des terres sauvages en monocultures. Dautrepart la rcolte de fleurs sauvages a slectivementsupprim de lcosystme les espces cibles valeur

commerciale. Lindustrie doit aussi faire face des diffi-cults en termes de responsabilit sociale. Bien quellesoit une source importante demploi dans des rgionstelles que la plaine de l'Aghulas o la rcolte des fleursest une source traditionnelle de revenus depuis desdcennies, lactivit est caractrise par de faibles margeset des contraintes de saisonnalit : cest pourquoi lesemployeurs ont t activement incits payer dessalaires raisonnables et fournir des emplois stables.

Les menaces pour la biodiversitLa CFR est globalement menace par la conversiondes habitats naturels au profit de lagriculture : viti-culture, culture de crales et de pommes de terre,ou encore levage dautruches. Elle est galementmenace par lintensification des constructions dansles zones urbaines et priurbaines, en particulier lelong des ctes, ainsi que par linvasion de plantesnon indignes, en particulier des espces austra-liennes dacacia ou d'eucalyptus. Si le fynbos estadapt au feu et que nombre de ses espces endpendent pour se rgnrer, une augmentationrcente de leur frquence et de leur intensit boule-verse les milieux. Ces incendies i ncontrls nuisent lindustrie des fleurs sauvages. Ils peuvent occa-sionner des pertes massives aux propritaires foncierssur une priode allant de 3 5 ans : mme en condi-tions idales, le fynbos a besoin de c e laps de tempsnon ngligeable pour se renouveler en vue dunenouvelle rcolte.

Obstacles la rcolte durableSur la plaine dAghulas, rgion ctire de 270 000hectares la pointe la plus australe de l Afrique, unsolide partenariat a t construit ces 4 derniresannes entre plusieurs partenaires afin de dve-lopper des outils incitatifs pour une utilisation desterres compatible avec la conservation de la biodi-versit. Linitiative pour la prservation de la biodi-versit de la plaine dAghulas (Aghulas BiodiversityInitiative ou ABI) est le fruit dune coopration troiteentre une association locale (Flower ValleyConservation Trust), lorganisation nationale degestion des parcs nationaux sud-africains (SouthAfrican National Parks), lagence provinciale pour laconservation de la nature (CapeNature), leDpartement de lAgriculture du gouvernement, desautorits locales, des propritaires fonciers, desemployeurs de saisonniers et des exportateurs defleurs. Ce partenariat vise la fois la protectiondurable de la biodiversit et lamlioration de laqualit de vie des communauts humaines localessur le long terme.

Soutenu par plusieurs organisations internationales(FEM, PNUD, Banque mondiale), non gouvernemen-tales (FFI, Table Mountain Fund et WWF) et spon-sors privs (Fondation Shell, Marks and Spencers, laFondation Pick 'n Pay Ackerman), linitiative a permisla mise en place progressive d'un systme de protec-tion et d'incitations pour la promotion dactivits

conomiques et de modes de vie qui protgent acti-vement le capital naturel dont ils dpendent.Cependant, plusieurs obstacles entravent la durabi-lit de lindustrie des fleurs sauvages. Ct produc-tion, ceux-ci correspondent des :

Taux de prlvement mal dfinis;Rgimes de coordination (rglementation, capa-cit de surveillance) encore faibles pour garantirla conformit aux meilleures pratiques de gestion.

(9) International Trade Statistics (ITC) daprs des donnes de COMTRADE pour 2001-2005,U NCTAD/WTO.

Rcolte de fleurs sauvages


4.1.2 RCOLTER DES FLEURS SAUVAGESEN PROTGEANT LA BIODIVERSIT

4.1.2Par Lesley Richardson et Nik Sekhran, Aghulas Biodiversity Initiative

Destination : le march

4 1 2 RCOLTER DES FLEURS SAUVAGES


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En ce qui concerne la distribution et le marketing,dautres obstacles incluent :

L'absence de rseaux dapprovisionnement coor-donnsafin dviter des rcoltes localises exces-sives ;La difficult de scuriser laccs aux marchsnationaux ou internationauxpour des produitsdevant gnrer un rendement suffisant auxpropritaires fonciers afin quils puissentcompenser les surcots de gestion imputables leur certification.

Mesures de protection et incitationsLe Flower Valley Conservation Trust a t cr en1999 afin dentreprendre des recherches, former etaccompagner lindustrie des fleurs sauvages de laCFR. Grce au travail de botanistes prconisant uneapproche prventive pour rduire les risques deprlvements massifs, des taux de rcoltecologi-quesont pu tre dfinis pour certains types deplantes. Ont galement t dvelopps : un proto-cole de suivi, un calendrier de rcolte, un systmede collecte de donnes ainsi quun code de pratique.CapeNature, lautorit rglementaire, dlivre main-tenant des permis de rcolte du fynbos, en confor-mit avec ce code. De manire concomitante, unsystme de contrle et de certification a t forma-lis, avec une stratgie marketing ddie. En tempsvoulu, la marque devrait gnrer un retour sur inves-tissement intressant pour les exploitants et expor-

tateurs certifis, encourageant ainsi une rcoltede fleurs sauvages la fois cologique et sociale-ment responsable.

Plus de 80 % des terres de la plaine de l'Aghulassont des proprits prives. Au dbut de liniti ative,seuls 14 % disposaient dun statut de protection

juridiquement contraignant. Lextension du ParcNational dAghulascouple des accords de gestionavec des propritaires fonciers ont permis de porterce chiffre 37% (102 000 ha). Au moins 40 % decette superficie concernent des terres productivesen proprit prive, ce qui souligne et confirme lerle jou par le secteur agricole dans la conserva-tion de la biodiversit locale. La contribution deszones exploites par des exploitants certifis estimportante : la rcolte durable des fleurs sauvagesse pratique prsent sur 30 000 hectares dhabitatsnaturels prservs.

Approvisionnement et distribution des produitsEn 2003, des investisseurs privs ont cr lentre-prise Fynsa Pty Ltd pour coordonner les rseauxdapprovisionnement de fleurs sauvages certifieset les commercialiser sur les marchs nationaux etinternationaux. La socit Fynsa coopre avec leFlower Valley Conservation Trust pour vendre sesproduits directement aux dtaillants afin de maxi-miser le rendement au niveau de lexploitation et,en consquence, inciter les producteurs conserverle fynbos. Aprs trois ans dexercice, la socit Fynsaa enregistr des ventes suprieures 5 M US$ en2007, avec une augmentation de 40 % d'une annesur l'autre. Un important contrat a t conclu avecMarks and Spencers, dans le cadre de son programmede responsabilit sociale, pour la vente et la promo-tion de fleurs certifies au Royaume-Uni. Un autre

est en cours de ngociation avec le distributeur sud-africain Pick 'n Pay en vue de diversifier loffre auniveau national. Enfin, laccord conclu avec la socitBetter Flower Company devrait permettre un meil-leur accs aux marchs internationaux.

Bnfices sociaux et la Triple Bottom Line (10)Le nombre demplois cumuls par la socit Fynsaet les exploitants certifies a doubl au cours destrois dernires annes. Tous les employeurs sontaudits pour sassurer du respect des normes mini-males en termes de droit du travail : ils sont tenusde mettre en uvre un plan d'amlioration et d'ob-tenir, terme, la certification. Une enqute est gale-ment ralise auprs de chaque fournisseur afin derecueillir des donnes sociales complmentaires, desstatistiques sur la sant et laccs aux services publics,dont lducation.

L'objectif long terme est dobtenir, grce des

marges plus leves et des marchs varis et scu-riss, une amlioration importante de la qualit devie des communauts locales. Il sera alors possibled'affirmer, selon les principes des trois piliers dudveloppement durable, que l'activit de rcolte defleurs sauvages dans la plaine dAghulas est relle-ment voue perdurer.

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(10) Les trois piliers du dveloppement durable :le social, lenvironnemental et lconomique.

Prparation des bouquets

POUR EN SAVOIR PLUSLesley RichardsonDirecteur excutifFlower Valley Conservation Trust - PO Box354, Bredasdorp 7280,Afrique du sudTl : 27- (0)28- 425 2218Courriel : [email protected]

Nik Sekhran

Conseiller technique principalpour la biodiversitEnvironment and Energy Group, UNDP351 Schoeman Street, Pretoria 0126,Afrique du sudTl : 27 12 354 8131Courriel : [email protected]

www.flowervalley.org.za


4.1.2 RCOLTER DES FLEURS SAUVAGESEN PROTGEANT LA BIODIVERSIT

4.1.2Par Lesley Richardson et Nik Sekhran, Aghulas Biodiversity Initiative

4 1 3 PROJET DAMNAGEMENT DUNE ZONE


8/29

- 309 -

L

a dgradation de la qualit de leau, et durseau hydrographique en gnral, dans lavalle et le delta du Nil en Egypte, est unproblme rcurrent que lon attribue prin-

cipalement labsence dinstallations de traitementdes eaux uses. Les systmes traditionnels ncessi-tent des investissements initiaux colossaux et lescots dexploitation ou de maintenance sont levs.De ce fait, le gouvernement n'est pas en mesure defournir aux populations des solutions efficaces pourtraiter les eaux uses, en particulier dans les zonesrurales.

La qualit de leau du lac Manzala est particulire-ment dgrade. Cinq grands canaux rejettentles eaux dirrigation dans le lac, lesquelles se dver-sent dans la mer Mditerrane louest de Port-Sad et du canal de Suez (figure 16). Parmi ces canaux,celui de Bahr El Baqar est le plus grand et le pluspollu. Il scoule sur 150 kilomtres depuis le Cairejusquau lac Manzala et draine une surface den-viron 270 000 hectares, avec un dbit moyen den-viron 3 millions m3/jour. Il charrie nutriments, mtaux,composs organiques et toxiques provenant deseaux uses d'origine municipale, industrielle ou delirrigation, entre autres sources de pollution.

En outre, leau pollue du lac Manzala met e n prilla qualit des eaux de la mer Mditerrane. Au cours

de la dernire moiti du sicle, la surface du lac adiminu de plus de deux tiers du fait de l'accumu-lation des sdiments et de la mise en culture subs-quente dune partie de sa surface. La teneur enoxygne dissous a chut, entranant un appauvris-sement de la biodiversit aquatique. La pche, autre-fois diversifie, assurait la subsistance de la popu-lation rurale : elle a aujourdhui pratiquement disparu,tandis que lincidence des maladies lies leau aconsidrablement augment.


4.1.3 PROJET DAMNAGEMENT DUNE ZONEHUMIDE ARTIFICIELLE AU LAC MANZALA

4.1.3Par Dia El Din El-Quosy, Lake Manzala engineered wetland project

Figure 16 : Situation gographique du lac Manzala

- 308 -



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En vue damliorer la qualit de leau, des effortsont t fournis pour perfectionner les installationsde traitement des eaux uses municipales et indus-trielles, principalement celles de la ville du Caire.Tandis que plusieurs solutions ont t envisagespour traiter leau des canaux avant leur dverse-ment dans le lac, le projet damnagement dunezone humide artificielle du lac Manzala est le seul avoir atteint la phase de dmonstration. Il sagitdune initiative entre le Fonds pour l'environnementmondial (FEM), le Programme des Nations Uniespour le dveloppement (PNUD) et le Ministre desaffaires environnementales (EEAA).

Ce projet tudie lutilisation de zones humides arti-ficielles comme alternative moins coteuse aux trai-

tement des eaux domestiques des villes, bourgs etvillages situs l'ore du dsert de la valle et dudelta du Nil, rgion comprenant de vastes terresarables. Les experts reconnaissent les atouts deszones humides, capables de fortement amliorer laqualit de l'eau. Lors de son passage dans une zonehumide artificielle, leau est fortement charge enmtaux lourds et toxines. Elle en ressort pure deces substances, dont la plupart sont absorbes pardes vgtaux spcialiss (roseau pour lessentiel).Les objectifs du projet sont les suivants :

valuer la faisabilit des systmes de traitementen zone humide artificielle pour amliorer laqualit de leau de drainage, la sant publique

et ltat de lcosystme lacustre ;Promouvoir le dveloppement durable en favo-risant les opportunits conomiques au niveaulocal et national ;Aider au transfert de ces biotechnologies versdautres rgions de lEgypte.

Le projet fournira des donnes conomiques et tech-

niques pour un ventuel usage de ces systmes detraitement ailleurs dans le pays. Il est galementconu pour fournir des emplois locaux et servir decentre dapprentissage pour la gestion des eaux etles technologies qui sy rapportent. Les tapes deplanification, de construction et dexploitation duprojet seront ralises avec la participation la plusactive possible des Egyptiens, visant ainsi leurcomplte indpendance en matire de technologiesde traitement.

- 311 -- 310 -

Critres de conceptionUne zone humide artificielle amnage est un bassinpeu profond rempli dun substrat relativement imper-mable - terre ou gravier - et peupl d'une vgta-tion tolrant des conditions de saturation impor-tantes. Leau y est introduite dun ct et scouleen surface pour finalement tre vacue traversune structure qui contrle la profondeur des eaux.Les plantes slectionnes (massettes, papyrus etautres roseaux), ainsi que la pente du substrat, dter-minent la vitesse dcoulement de leau travers la

zone amnage et le niveau de traitement des eaux.Lamlioration de la qualit de leau du lac et ducanal Bahr El Baqar devrait avoir des retombesconomiques et sanitaires dans la rgion. La capa-cit des zones humides artificielles traiter une eaude qualit variable est lun des points forts de cetype de systme, par rapport aux autres traitementstraditionnels. En effet, le dbit du canal et la qualitde leau peuvent varier considrablement en fonc-tion des rythmes dutilisation ou dvacuation enamont et le long du canal.

(11) Drainage Research Institute,2000. A water quality survey for Bahr El Baqar Drain from September 1999 to February 2000.Arab Republic of Egypt.

Ministry of Public Works and Water Resources.

TABLEAU 9 : CRITRES DE CONCEPTION ADAPTS LA QUALIT DES EAUX ENTRANTES (11)

Paramtre Unit Valeur

Dbit journalier m3 25 000

DBO totale mg/L 40

DCO totale mg/L 100

Total des solides en suspension mg/L 160

Phosphore total mg/L 5

Azote total mg/L 12

pH 7,5

Conductivit dS/m 4


4.1.3 PROJET DAMNAGEMENT DUNE ZONEHUMIDE ARTIFICIELLE AU LAC MANZALA




10/29

- 312 -

Les zones humides amnages fournissent une tech-nologie moindre cot pour traiter de grandes quan-tits deau qui peuvent ensuite servir nouveau lirrigation. La technologie convient galement pourla pisciculture en cycle ferm, uniquement rali-mente pour compenser lvaporation. La rcolte etla commercialisation de la biomasse issue des bassinsfiltrants constituent de nouvelles opportunitscommerciales locales. Il est en revanche ncessairedvaluer la toxicit des plantes au pralable. Lorsquele dbit est lev, le canal charrie de grandes quan-tits de sable, de limon et dargile en suspension,vritables sites d'adsorption de mtaux dissous parmi

dautres contaminants. Le tableau 10 prsente lestaux de mtaux lourds extraits de leau et des sdi-ments. Pour saffranchir de ces contaminants, lesbassins de sdimentation effectueront un premiertraitement par dpt avant l'entre de l'eau dansles autres compartiments. Des bassins parallles etdes barrages serviront faciliter lextraction dessdiments. Ces derniers, accumuls dans les fonds,seront dragus et extraits vers des lits de schagenaturel (environ 900 m3/an). La teneur en contami-nants sera finalement analyse et, sous rserve dunseuil convenable, les matriaux schs pourront trevaloriss dans la construction.

- 313 -

TABLEAU 10 : TENEUR EN MTAUX LOURDS

DANS LES EAUX USES ET LES SDIMENTS CHARRIS

Mtal Unit Zn Mn Fe Pb Hg Cd

Eau ppb 0,076 0,35 0,45 0,32 0,37 0,40

Sdiment ppm 164,21 481,70 2,45 95,3 0,44 0,15

Le tableau 11 prsente les paramtres de chaquecomposante de la zone humide artificielle, tandisque le tableau 12 rsume les teneurs des effluentsen matire organique et inorganique, ainsi que lef-ficacit dpuration. Cette dernire varie en fonc-tion de la qualit des effluents, des conditions dam-nagement de la station, des saisons et des

caractristiques du site. Les valeurs prsentes dansle tableau 12 sont des estimations pralables desniveaux de traitement, bases sur des modles dpu-ration et des donnes empiriques fournies par Kadlecand Knight (1996)(12). Lun des objectifs du projet dedmonstration consiste dterminer lefficacitd'puration dans les conditions locales.

(12) Kadlec, R. H.,Knight,R. L.,1996.Treatment Wetlands.CRC Press, Inc. Lewis Publishers.

TABLEAU 11 : PARAMTRES DES COMPOSANTSDE LA ZONE HUMIDE ARTIFICIELLE

Paramtres Unit Bassin desdimentation

Traitement par zonehumide a rt if ic ie lle Bas sins

alternatifsBassins

dcloserieBassins

dalevinageDbit haut Dbit bas

Dbit m3/d 25 000 21 500 3 000 500 50 450

Volume* m3 50 000 25 000 25 000 1 000 700 11 250

Surface m2 33 000 50 000 50 000 2 100 640 10 300

Profondeur m 1,5 0,5 0,5 1,2 1,1 1,1

Dtention jours 2 1,2 8,3 2 14 25

* Volume de stockage actif de leau, hormis le stockage de sdiments, la biomasse vgtale, le volume de gravier et autre volume non disponible.


4.1.3 PROJET D AMNAGEMENT D UNE ZONEHUMIDE ARTIFICIELLE AU LAC MANZALA


SECTION 4 4 1 3 PROJET DAMNAGEMENT DUNE ZONE


11/29

- 314 - - 315 -

TABLEAU 12 : TENEURS DES INTRANTS ETEFFLUENTS EN CONTAMINANTS ET EFFICACIT D'PURATION

Bassin d e sdi mentatio n Systme de trai tement al ter natif

ParamtreTeneur des

intrantsmg/L

Teneurdes effluent

mg/L

Efficacitdpuration

%

Teneur desintrants

mg/L

Teneurdes effluents

mg/L

Efficacitdpuration

%

TSS 160 32 80 32 8.0 75

DBO 40 24 40 24 2.4 90

P total 5 4 25 4 2.0 50

Azote total 12 12 0 12 1.2 90

Azoteorganique 4 4 0 4 0,4 90

Azoteinorganique 5 5 0 5 0,5 90

Traitement en haut dbit* Traitement en bas dbit*

ParamtreTeneur

des intrantsmg/L

Teneurdes effluents

mg/L

Efficacitdpuration

%

Teneurdes intrants

mg/L

Teneurdes effluents

mg/L

Efficacitdpuration

%

TSS 32 8,4 74 32 4,8 85

DBO 24 19,3 20 24 6,4 72

P total 4 3,4 15 4 1,4 65

Azote total 12 10,3 14 12 3,9 68

Azoteorganique 4 3,8 5 4 1,9 53

Azoteinorganique 5 4,1 18 5 2,0 60

*Les dbits peuvent varier dun compartiment de traitement lautre : les valeurs indiques pour les conditions de haut dbittournent autour de 21 500 m3 / jour dans les compartiments 1 5 ; pour des conditions de bas dbit, des valeurs moyennes

de 3 000 m3 / jour sont estimes et concernent les compartiments 6 10.

Composantes du systme de traitement

Une zone humide artificielle pilote de 250 m3 / joura dabord t construite. Elle contient la plupartdes composantes des installations de plus grandetaille. Elle a permis de raliser une maquette chellerduite pour tester la conception, la construction

et les concepts de fonctionnement avant lachve-ment des plus grandes installations. Finalement, ceprojet pilote servira de support pour loprationglobale, comme site de recherches et dexprimen-tations futures.

Parmi les composantes de la zone humide artifi-cielle, on trouve :

Un canal de prlvement avec station depompage : Ce canal prlve l'eau de la moitisuprieure du canal Bahr El Baqar. Deux tamis

et un dflecteur (dispositif qui permet de modi-fier la direction d'un courant liquide) empchentl'entre de gros matriaux dans le systme.Ensuite, deux pompes de 12 500 m3 / jour lventleau 3 mtres plus haut, jusquaux bassins desdimentation. Elles fournissent le gradienthydraulique ncessaire l'coulement gravitairedans le reste du systme.

Figure 17 : Plan de conception du site pour la zone humide artificielle du lac Manzala




SECTION 4 4.1.3 PROJET DAMNAGEMENT DUNE ZONE


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- 316 -

Des bassins de sdimentation : Les bassins desdimentation permettent de raliser un trai-

tement primaire : les boues charges en conta-minants sont priodiquement extraites vers deslits de schage et mises au rebut conformment la rglementation environnementale. cestade du processus, la plupart des mtaux lourdssont limins.Des compartiments de traitement par circula-tion de surface : Les effluents issus des bassinsde sdimentation traversent ensuite dix compar-timents circulation de surface. Chacun estdivis en 5 parcelles plantes de roseaux(Phragmites communis), espce commune dansla rgion du lac Manzala. Massettes, jacinthes,lentilles et scirpes seront galement testes dans

certaines parcelles. Ces vgtaux sont capablesdabsorber et d'emmagasiner les polluants selonun processus appel phytoremdiation. Afind'valuer les efficacits d'puration entre diff-rents dbits, 5 compartiments bas dbits et5 autres hauts dbits seront installs. Lespremiers ont une capacit denviron 3 000 m3 /jour et des taux de charge similaires ceux dessystmes conventionnels, alors que les autres(environ 21 500 m3 / jour) permettront dva-luer le potentiel de charges maximales pourtraiter une grande partie du canal Bahr El Baqar.Des dispositifs de contrle des flux permettrontenfin de faire des recherches sur les diffrents

dbits, les types de plantes et les agencementsfonctionnels.Des compartiments de traitement alternatif circulation sous surface : Ltape suivanteconcerne deux compartiments de traitementalternatif circulation sous surface (500 m3 /jour) conus pour traiter les effluents en prove-

nance des bassins de sdimentation. En modealternatif, les effluents des compartiments

circulation de surface peuvent alimenter ces2 nouveaux bassins. Deux stations de pompagepermettent de faire circuler l eau dun compar-timent lautre. Pour finir, les bassins sont remplisde graviers calibrs et gnrent des effluentsadapts la pisciculture.Des bassins de pisciculture : La zone humideartificielle compte deux bassins dclosion etdeux bassins dalevinage. Elle est prvue pourproduire un million d'alevins de tilapia chaqueanne. Ces installations permettront de montrerque la qualit de leau pure est suffisante etadquate pour une aquaculture rentable et sansdanger pour la sant humaine.

Distribution de leau et voies dvacuation : Pourrduire les cots, des canaux dlimits par desbarrages en terre sont utiliss pour le transfertde leau. Un canal de distribution transporteleau des bassins de sdimentation vers lescompartiments circulation de surface. Unevoie dvacuation ramne leau traite de cescompartiments vers le canal Bahr El Baqar. Desdversoirs sont utiliss dans toute linstallationpour contrler et mesurer le dbit.Zone de rutilisation des effluents : Parmi les100 ha du site, environ 40 sont destins la ruti-lisation des effluents. Il sagit de montrer que lerecyclage des effluents peut tre source d'acti-

vits conomiques et demplois. Leau traite pourratre utilise des fins agricoles ou daquaculture.

- 317 -

POUR EN SAVOIR PLUS

Statut du projet : gestion et suiviLa phase oprationnelle du projet a dbut en 2005.

Lexploitation et la maintenance des quipementstant pour les installations pilotes que pour les instal-lations principales sont la charge du DpartementMcanique et Electrique (MED) du Ministre desressources aquatiques et de l'irrigation. Les deuxpremires annes ont t consacres la rechercheoprationnelle, la formation et au suivi. Leprogramme de suivi comprend quatre activits decollecte et dvaluation des donnes (13):(1) Le suivi oprationnel fournira des informationsdestines lexploitation : conditions du site, durede vie des quipements, maintenance, cots, inci-dents, paramtres de dbit et de traitement conven-tionnel dans des emplacements clefs du systme ;

(2) Le suivi de l a performance a pour mission dva-luer lefficacit de diffrentes composantes dusystme. Les entres et sorties, les sdiments et sous-produits de chaque composante seront contrls :analyse des teneurs en mtaux, en particules orga-niques ainsi que la prsence / concentration debactries et parasites ;(3) Les objectifs du suivi de la recherche visent amliorer lexploitation et la technologie et, in fine, diffuser les acquis en matire de traitement deseaux uses ;(4) Le suivi des impacts environnementaux permettrade comprendre les effets potentiels du projet, dontceux de la construction et ceux sur les eaux souter-

raines. Lvaluation des risques socio-conomiqueset sanitaires ne devra pas tre nglige.

Dfis et perspectivesLa construction dune zone humide artificielleau lac Manzala, amnage pour le traitement de25 000 m3 deaux uses par jour, est une premireen Egypte. Cette technologie offre non seulement

une alternative moins coteuse aux systmes detraitement conventionnels mais permet aussi de

limiter la consommation de substances chimiqueset de rduire les cots de maintenance. Ces zonesamnages apparaissent comme une alternativeintressante au traitement des eaux insalubres dansles pays en dveloppement, pour peu que lon adapteles critres de conception et les paramtres de fonc-tionnement aux conditions locales. Pour fournir lesinformations ncessaires la rplication aise dusystme, le projet devra faire lobjet dune valua-tion permanente via un programme de suivi intensif.Dans ce contexte, deux dfis majeurs ont t iden-tifis ce jour :

la difficult de reproduire ce systme en lab-sence de surfaces suffisamment vastes ;

llimination des sdiments et rsidus vgtaux.

Si les sdiments peuvent tre utiliss pour fabriquerdes briques ou de la cramique, et la biomasse vg-tale valorise via dautres filires, le second chal-lenge pourrait savrer tre une opportunit cono-mique particulirement intressante.

(13) Komex G.T., 2000. Lake Manzala Engineered Wetland:Performance Monitoring Report.

Dr. Dia El Din El-QuosyNational Water Research CenterLake Manzala Engineered Wetland Project,Egyptian Environemental Affairs Agency

Building, 30 Misr Helwan Agriculture Road,MaadiTl. : 20 12 314 82 15Courriel : [email protected]




4.1.4 CONSTRUIRE DES PARTENARIATS AVEC LES ENTREPRISES POUR UNE APPROCHESECTION 4


13/29

- 319 -- 318 -

Donnes cologiques clefsLa Grande Barrire de Corail (Great Barrier Reef

ou GBR) borde la cte nord-est de lAustraliesur environ 2 000 km. Elle comprend plus de3 200 rcifs coralliens au sein dun cosystmequi inclut mangroves, marcages ctiers etestuaires, herbiers sous-marins, bancs de sableprofonds, ainsi que les abords et pentes duplateau continental. La Grande Barrire de Corailest le site du patrimoine mondial de lUNESCOle plus vaste au monde.Les services cosystmiques tirs de la GBRincluent, entre autres, la protection du littoralcontre les alas environnementaux, le maintiende la diversit biologique, le stockage et recy-clage des nutriments, en plus de sa vocation

culturelle et paysagre.La GBR a t dclare parc marin en 1975. Leparc est dcoup en zones lesquelles sont attri-bues divers usages, avec environ 30 % des70 bio-rgions qui la composent strictementprotges, cest--dire interdites la pche.La population des bassins versants de la GBRslve prs d1 million dhabitants, soit environ20 % de la population du Queensland. Lesdensits sont faibles, de lordre de 2,2 habitantsau km2. En revanche, les centres urbains deTownsville, Cairns, Mackay, Rockhampton,Gladstone et Bundaberg se dveloppent rapi-dement, limage des rgions ctires avoisi-

nantes. Ils absorbent une grande partie de lacroissance dmographie moyenne (1,2 % pourla rgion). Celle-ci a galement t importanteautour des complexes miniers.

Donnes conomiques clefsLes activits conomiques au sein du parc marin

et ses bassins versants constituent une partieimportante de l'conomie du Queensland.Lindustrie touristique est une composantemajeure de lconomie rgionale (3,8 milliardsAUD$). Elle est de loin celle qui dtient le tauxde croissance le plus lev, et, daprs les prvi-sions, ce dernier devrait doubler au cours des20 prochaines annes.La GBR accueille tous les ans prs de 2 millionsde touristes et 4,9 millions de visiteurs. Ellecontribue plus de 60% des exportationsportuaires du Queensland.La contribution totale (directe et indirecte) dutourisme, de la pche commerciale et des acti-

vits de loisirs lconomie du Queensland estde 5,4 milliards AUD$ par an (production brute),gnrant prs de 56 000 emplois.La production agricole des bassins versants dela GBR surpasse les 3,8 milliards AUD$. Si lonajoute cela lindustrie de transformation etautres activits secondaires, la contribution totaledu secteur est estime 15,3 milliards AUD$.En y incluant le tourisme, la richesse cre parles industries dpendant entirement de la GBRet de ses bassins versants dpasse les 22 milliardsAUD$ par an !

COSYSTMIQUE DE LA GESTION DE LA GRANDE BARRIRE DE CORAIL AUSTRALIENNESECTION 4INITIATIVES INNOVANTES DANS LE MONDE

4.1.4

Embouchure de la rivire Johnstonprs dInnisfail,North Queensland

LAgence du Parc Marin de la Grande Barrire deCorail (GBRMPA) est un organisme statutaire dugouvernement australien. Son objectif long termeinclut la protection, la comprhension et l'utilisa-tion cologiquement durable de la Grande Barrirede Corail via la gestion et le dveloppement du parcmarin. Pour les habitants du Queensland, et, parextension, de l'Australie toute entire, la GBR est

la fois un patrimoine culturel, une source de produitsalimentaires, un centre touristique majeur, une voiede transports, ainsi quun vritable supermarchde biotechnologies. Il sagit de protger efficace-ment ces atouts grce des partenariats de longterme entre pouvoirs publics, collectivits, entre-prises et socit civile.

Privilgier les partenariats linstar de bien des rcifs coralliens dans le monde

entier, la GBR subit des pressions croissantes : surex-ploitation des ressources, changement climatiqueet pollutions issues des terres. Celles-ci agissent ensynergie alors que la rsilience de la GBR est lamerci des normes sociales, conomiques et rgle-mentaires qui rgulent les comportements humains,non seulement lchelle du parc, mais aussi auniveau de ses bassins versants (qualit de l'eau) et lchelle plantaire (changement climatique). Lagestion de la GBR exige en consquence une approchepartenariale pluridisciplinaire et intersectorielle.Lune des philosophies fondamentales de la GBRMPArenvoie une gestion des impacts et de lexploita-tion des ressources qui implique activement len-

semble des parties prenantes, en particulier les usagersdirects. Lagence est consciente que les industrielsdoivent rpondre aux besoins et attentes des consom-mateurs, de la socit, des investisseurs, des dtail-lants et fournisseurs ou de la communaut finan-cire. Les entreprises, voire des secteurs entiers,doivent tenir compte de leur rputation, de leursrseaux politiques, de leurs employs et clients, deleurs partenaires et socits mres ainsi que de leurviabilit financire. Cest pourquoi lapproche parte-nariale encourage par la GBRMPA sapparente un processus dapprentissage partag par tous etsinscrivant dans la dure.

Par David Osborn, Great Barrier Reef Marine Park Authority



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Collaborer avec le secteur agricoleLe dfi de la gestion des bassins versants de la GBR

consiste essentiellement rduire la pollution diffusecause par nombre dentreprises individuelles. Silest possible dintervenir ponctuellement sur des sitescontamins, leffort doit porter sur le changementde pratiques au niveau des exploitations. En outre,il est indispensable de comprendre les interactionsbiophysiques complexes entre les cosystmes terres-tres et maritimes afin de mieux valuer les ralitsconomiques et sociales, les cots et les avantagesdes changements ncessaires sa sauvegarde.

Le Reef Water Quality Partnership (RWQP) a tfond en 2006 pour amliorer la coopration entreles agences gouvernementales australiennes et celles

du Queensland, notamment la GBRMPA et les orga-nisations de gestion communautaire des ressourcesnaturelles (NRM) de la GBR. Il sagit, pour les enjeuxrelatifs aux ressources aquatiques, de sassurer dunecohrence interrgionale et de satisfaire les besoinsscientifiques en matire dobjectifs, de suivi et decommunication. Les NRM jouent un rle de plus enplus important dans la gestion des bassins versantsaussi bien localement qu lchelle nationale. Cesorganisations laborent des plans rgionaux int-grs qui sont agrs par le Commonwealth et chaqueEtat concern. Ces plans doivent sappuyer sur lesmeilleures connaissances disponibles et faire acti-vement participer les citoyens. Ils se caractrisent

par une hirarchie dobjectifs et dactions portantsur les actifs naturels protger. Lobtention dersultats probants est simplifie grce des parte-nariats fructueux entre les NRM et toute une gammedorganisations, dont lensemble des chelons gouver-nementaux, mais aussi des exploitants et gestion-naires fonciers.

Au Queensland, lindustrie de la canne sucre aadopt un systme de gestion des exploitations (FMS)identifiant les meilleures pratiques. Le F MS proposegalement un ensemble doutils simples que lesexploitants peuvent utiliser pour amliorer la foisleurs pratiques et leur rentabilit, tout en seffor-ant de devenir co-responsables. Un meilleurcontrle des sdiments est quand lui vis par lin-dustrie du pturage via une initiative : le Grazing

Land Management (gestion des terres de pturage)ou GLM. Cela consiste identifier les meilleurespratiques de gestion pour chaque rgion. Le contrledes sdiments dans les zones de pturage exige engnral laugmentation de la couverture vgtaleafin de retenir leau, les sdiments et les nutriments.Cela implique de repenser la gestion des pturagesvia la rduction des densits animales, en particu-lier pendant la saison des pluies. Si les pratiquesactuelles remdient efficacement lrosion desbassins versants, le ravinement exige le dveloppe-ment de techniques plus pousses et, en cons-quence, des travaux de recherche supplmentaires.Des tudes rcentes suggrent que la majorit des

sdiments scoulant dans les ruisseaux et riviresproviennent de lrosion des berges et du ravine-ment, do le recours de lingnierie cologique.A terme, le maintien de la qualit des sols pourraitgalement contribuer amliorer l'infiltration deseaux, et en consquence, rduire le ruissellement etlrosion.

Culture de la canne sucredans la rgion de Tully,Queensland du Nord

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Travailler avec lindustrie du tourismeLindustrie touristique dans le nord du Queenslandest intimement lie au statut iconique de la GBR.Ltat de sant du parc marin et celui de lindustrietouristique sont en consquence i nterdpendants :Une Grande Barrire de Corail en bonne sant reflteune industrie touristique saine. La prise de consciencecroissante de cette interdpendance a conduit audveloppement dun partenariat solide et dynamiqueentre la GBRMPA et l'industrie touristique. Cela

contribue une industrie bien gre et durable, touten amliorant significativement les rsultats envi-ronnementaux, culturels et commerciaux associsau parc marin. Les principaux rsultats incluent :

Un intrt croissant des oprateurs dans la coges-tion des sites touristiques et la mise en exerguedes liens entre succs commercial et entretien protection du parc marin;Une meilleure exprience pour les visiteurs asso-cie une assimilation accrue des enjeux etintrts de la GBR et de sa gestion ;Un rseau de sites touristiques contrls par lesoprateurs touristiques et leurs quipes ; lesinformations recueillies par ce biais tant utili-

ses pour la prise de dcisions par la GBRMPAet les oprations de signalisation touristique ;etUn plus grand nombre dactions de contrlemaritime.

Tous les oprateurs touristiques doivent dtenir unelicence pour pouvoir oprer dans le parc. Celle-ci

dcrit les activits autorises, tout en suivant unedmarche personnalise afin de satisfaire les besoins

de chaque oprateur. La GBRMPA a collabor aveclindustrie pour rendre la dlivrance de licences plusractive et adapte aux besoins des entrepreneurs.Des licences uniques permettent aux oprateursdavoir accs aussi bien au parc gr par la GBRMPA(espace maritime sous gestion du Commonwealth)qu lespace adjacent, sous la responsabilit de l'Etatdu Queensland.

Dans le cadre de son programme en faveur duntourisme de haute qualit (High Standard TourismProgram), la GBRMPA permet aux oprateurs agrsdaugmenter la dure de leurs licences de six ( durestandard) quinze ans ; rassurant, pour des inves-

tisseurs ayant parfois dpenss des dizaines demillions dAUD$. Des programmes de suivi, telsqueEye on the Reef,BleachWatchou de contrlede la qualit des eaux, permettent aux oprateursde surveiller eux-mmes leurs sites et de contribuer la gestion du parc via le partage des informations.Il sagit l dune voie trs prometteuse pour les impli-quer de manire prenne dans la cogestion de laGrande Barrire de Corail.

Dvelopper des partenariatsavec le secteur de la pcheQuatre principaux groupes sociaux sadonnent lapche dans le parc marin : il y a coexistence entre

pche commerciale, rcrative, sportive et celle descommunauts aborignes. Des techniques variessont usites : chalutage, filets, lignes, casiers ouencore pche pieds. Dans le parc marin, la pcheest gre par le gouvernement du Queensland grce un ventail de mesures rgulant les efforts depche et les prlvements. Un systme de zonagemulti-usage contrle en outre laccs aux diffrentes

Ponton de lentreprise Great Adventuressur un rcif corallien

COSYSTMIQUE DE LA GESTION DE LA GRANDE BARRIRE DE CORAIL AUSTRALIENNEINITIATIVES INNOVANTES DANS LE MONDE

4.1.4Par David Osborn, Great Barrier Reef Marine Park Authority



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POUR EN SAVOIR PLUS

- 322 -

sections du parc. Laccs chaque zone varie selonle niveau dimpact sur lcosystme caus par lesdiffrentes mthodes de pche. Plus de 30 % duParc marin est ferm toute forme de prlvement.

Si un accord de partenariat global reste finaliser,toutes les parties prenantes sont bien conscientesque lunique manire de progresser, en particulierface aux changements climatiques, devra tre adap-tative, flexible et collaborative.

Le dveloppement et ladoption de pratiques degestion cologiques pour la pche commerciale ducorail en est une bonne illustration. Une rcoltemanuelle base sur des quotas peu levs a tinstaure et lactivit gnre prs de 5 M AUD$chaque anne. Elle sadresse aux marchs des aqua-riums privs et publics, essentiellement australiens. Unevaluation scientifique pointue a confirm que, correc-

tement gre, la rcolte de coraux ne gnre que trspeu dimpacts sur les milieux et populations sauvages..Qui plus est, cette gestion joue un rle ducatif impor-tant auprs des personnes nayant pas l'occasion oulopportunit de faire de la plonge sous-marine.

En insistant sur le fait que le dfi de la biodiversitse gagne via une prise de conscience collective etune meilleure comprhension des enjeux, cettevaluation a fourni la dynamique ncessaire lmer-gence dun systme de gestion ingal sur le planmondial. Au fil des annes, il sest appuy sur :

une consultation extensive, auprs des pouvoirspublics, collectivits et autres parties prenantes ;

un approche bottom-up pour favoriser lap-propriation des enjeux et le respect des rgles ;le dveloppement dun vaste ensemble doutils,notamment en termes de politiques de pche,de conditions doctroi de licences, de capacitde surveillance, de nouvelles approches expertes

et consensuelles pour valuer les risques colo-giques des pcheries multi-espces, ou encorede zonage de lespace parc ;un audit rgulier pour sassurer de la ractivit

et de lamlioration continue de lensemble dela dmarche ; etla reconnaissance des pcheurs comme sourceimportante de connaissances pour les gestion-naires de la GBR

Cette approche participative a t si efficace queles pcheurs de corail ont continu leur collabora-tion troite avec les gestionnaires et autres groupesdutilisateurs, dans loptique de dvelopper un systmede gestion pouvant faire lobjet dune certification, limage de lindustrie du tourisme. Cela leurpermettra de commercialiser les produits sous unlabel co-certifi. De mme, il est probable quil

sagisse du premier cas o des pcheurs dvelop-pent, explicitement et volontairement, les meilleuresstratgies et pratiques de rcolte afin de faire faceaux impacts potentiels du changement climatique.

ConclusionPour une gestion efficace de la Grande Barrire deCorail, la GBRMPA vise runir de manire prennelensemble les parties prenantes sur le long terme. Lespropritaires des terres agricoles, les oprateurs touris-tiques et les pcheurs doivent, ensemble, passer duneattitude ractive, approche dfensive convention-nelle face aux rglementations tatiques, une atti-tude proactive. Il sagit dintgrer la biodiversit et la

protection de la GBR au cur de leurs activits, commelment fondamental dun management de qualit.

- 323 -

David OsbornCentral Office of Community Partnerships GroupGreat Barrier Reef Marine Park Authority2-68 Flinders St - PO Box 1379Townsville, Qld 4810 - AustralieTl : (07) 4750 0779Courriel : [email protected]

http://www.gbrmpa.gov.au/

COSYSTMIQUE DE LA GESTION DE LA GRANDE BARRIRE DE CORAIL AUSTRALIENNEINITIATIVES INNOVANTES DANS LE MONDE

4.1.4Par David Osborn, Great Barrier Reef Marine Park Authority

4.1.5 PORTE ET TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPENNE DU 21 AVRIL 2004



16/29

- 325 -- 324 -

A

u terme de plus de quinze ans de travaux(14),la Commission europenne a adopt le

21 avril 2004 la directive 2004/35 sur laresponsabilit environnementale en ce

qui concerne la prvention et la rparation desdommages environnementaux. La loi franaise detransposition, adopte par le Parlement le 1er aot2008 et publie au Journal Officiel (JO) du 2 aot,est fonde, comme la directive, sur le principepollueur-payeur(15)et met en uvre les articles 3 (prin-cipe de prvention) et 4 (principe de rparation) de laCharte constitutionnelle de lenvironnement. Ce textemodifie le Code de lenvironnement en insrant dansson Livre Premier un titre VI Prvention et rpara-tion de certains dommages lenvironnement.

Porte et transposition de la DirectiveSeuls sont concerns les dommages, directs et indi-rects, aux sols, aux eaux de surface et souterrainesprofessionnelles, ds lors qu'il est possible d'tablirun lien de causalit entre le dommage et l'activiten question. Ne sont pas, ainsi quaux espces ethabitats naturels protgs, qui rsultent d'activitsconcerns les dommages rsultant dune mission,dun vnement ou dun incident survenu avant le30 avril 2007, date d'entre en vigueur de la direc-tive. Lexploitant de l activit professionnelle ayantcaus ou risquant de causer le dommage lenviron-nement doit prendre, ses frais, les mesures de prven-tion ou de rparation ncessaires, selon un double

rgime de responsabilit sans faute ou pour faute.Les activits dangereuses ou potentiellement dange-reuses listes lannexe III de la directive relvent dunrgime de responsabilit sans faute pour les dommagesaux sols, aux eaux et aux espces et habitats naturels

protgs. Toutes les activits professionnelles autresque celles numres dans l'annexe III relvent dun

rgime de responsabilit pour faute ou ngligencelimit au seul dommage ou menace imminente dedommage, caus aux espces et habitats naturelsprotgs par la lgislation communautaire.

Larticle 8.4 de la directive du 21 avril 2004 permetaux Etats membres de prvoir dans leur loi de trans-position de la directive deux causes dexonrationde la responsabilit de lexploitant : lexonrationpour respect dun permis dexploitation et lexon-ration pour risque de dveloppement. Dans ce derniercas, lexploitant serait exonr de sa responsabilitenvironnementale au titre de la directive sous rserve(i) dapporter la preuve quaucune faute ou ngli-

gence nait t commise et (ii) que le dommagecaus rsulte dune mission ou dune activit qui :

Soit bnficiait dune autorisation administra-tive au sens du droit national et dont toutes lesconditions ont t respectes ;Soit ntait pas considre comme susceptiblede causer des dommages lenvironnement auregard de ltat des connaissances scientifiqueset techniques au moment o lactivit a eu lieu.

La date limite de transposition de la directive taitfixe au 30 avril 2007. La Commission a introduiten juin 2008 un recours en manquement contreneuf Etats membres(16) pour non transposition de la

directive sur la responsabilit environnementale. LaFrance a depuis en partie effectu la transposition,en adoptant la loi du 1 er aot 2008.

(14) Livre vert, du 14 mars 1993,sur la rparation des dommages causs l'environnement COM(93) 47 final ; Livre blanc, du 9 fvrier 2000,sur la respon-

sabilit environnementale COM (2000) 66 - non publi au Journal officiel.

(15) Insr l'art. L.160-1 nouveau du Code de lenvironnement.

(16) Autriche,Wallonie,Grce, France, Finlande,Irlande,Luxembourg,Slovnie et Royaume-Uni.

(17) La loi n 2008-757 du 1er aot 2008 relative la responsabilit environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans

le domaine de l'environnement.

SUR LA RESPONSABILIT ENVIRONNEMENTALE : LA LOI FRANAISE DU 1 ERAOT 2008INITIATIVES INNOVANTES DANS LE MONDE

4.1.5Par Patricia Savin, Savin Martinet Associs

Analyse du texte franais de transposition(17)

Au terme de cette loi, les exploitants dont les activits

risquent de causer de manire imminente (18) ou aurontcaus un dommage lenvironnement(19) dune certainegravit seront soumis lobligation de prvenir ou derparer lesdits dommages. Ce texte instaure un rgimede responsabilit sans faute et un rgime de respon-sabilit pour faute(20). Il ne sagit pas dun nouveaurgime de responsabilit civile mais dune nouvellepolice spciale dvolue au Prfet. Il lui appartiendradimposer aux exploitants les mesures de prventionou de rparation ncessaires au titre de la loi. Ainsi, lesactivits de lannexe III de la directive concernes parle rgime de responsabilit sans faute pour les dommagesaux sols, eaux et habitats naturels protgs seront fixespar une liste arrte par dcret en Conseil dEtat.

Les activits soumises cette responsabilit sans fautepourraient tre les activits de prlvements et rejetsdes installations, ouvrages et activits (IOTA) ; lexploi-tation des installations classes pour la protection delenvironnement (ICPE) ; lutilisation confine de micro-organismes gntiquement modifis ; la dissmina-tion volontaire dans lenvironnement ou la mise surle march dOGM ; les oprations dlimination desdchets, lexception de lpandage de boues dpu-ration provenant de station dpuration des eauxurbaines rsiduaires ; les oprations lies aux mouve-ments transfrontalie rs de dchets, la fabrication, luti-lisation, le stockage, la transformation, le conditionne-

ment, le rejet dans lenvironnement et le transport sursite de substances dangereuses, produits phytosanitaireset produits dangereux ;et le transport terrestre, mar i-time ou arien de marchandises dangereuses.

En outre, les activits professionnelles non listesayant caus un dommage aux espces et habitats

naturels protgs engagent la responsabilit de lex-ploitant seulement en cas de faute ou de ngligence.La loi reprend la possibilit d'exonration des cotsdes mesures de prvention et de rparation, rela-tive au risque de dveloppement, pose l'article8.4 de la directive(21), si l'exploitant peut prouver qu'iln'a commis ni faute ni ngligence. Elle ignore enrevanche l'exonration lie au respect de l'autori-sation d'exploiter et des prescriptions d'exploitation.L'exploitant pourra toutefois recouvrer ces cots s'ilprouve que le dommage a une cause extrieure (faitd'un tiers ou ordre d'une autorit publique). Siplusieurs exploitants ont caus le dommage, le prfetrpartira entre eux le cot des mesures adoptes (22).

Les dommages causs par une pollution diffuse nesont pas couverts par la loi sauf si lenchanementdes causes peut tre prouv.

Une police spciale de prvention et de rparationdes dommages est mise en place sur le modle decelle des installations classes pour la protection delenvironnement ou des installations, ouvrages,travaux et activits dans le domaine de l'eau. Lesexploitants viss par le texte sont tenus de prendre,sous le contrle de l'autorit prfectorale, des mesuresvisant prvenir ou rparer tout dommage grave l'environnement. Ces mesures de prvention doivent,en cas de menace imminente de dommage, (...) en

empcher la ralisation ou limiter les effets(23)

et,pour les mesures de rparation des dommages auxsols, permettre de supprimer tout risque datteintegrave la sant humaine(24).

(18) Constitue une menace imminente de dommage le dommage dont la probabilit est suffisante pour quil survienne dans un avenir proche.

(19) Dont le champ dapplication est dfini larticle L.161-1 et L.161-2.

(20) Ainsi, une personne victime dun prjudice rsultant dun dommage environnemental ou dune menace imminente dun tel dommage ne peut en

demander rparation sur le fondement de ce texte (article L.162-2).

(21) Article L.162-23 nouveau du Code de l'environnement

(22) Article L.162-18 nouveau du Code de l'environnement.


(24) Article L.162-8 et -9 nouveaux du Code de l'environnement.

4.1.5 PORTE ET TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPENNE DU 21 AVRIL 2004SUR LA RESPONSABILIT ENVIRONNEMENTALE LA LOI FRANAISE DU 1 ER AOT 2008



17/29

- 326 -

Les mesures de rparation des dommages caussaux eaux et aux espces et habitats naturels protgs

sont de trois types. En premier lieu, des mesuresprimaires visant le rtablissement des eaux, espceset habitats naturels protgs ainsi que servicescologiques endommags dans leur tat initial ;cela en liminant tout risque grave pour la santhumaine. En deuxime lieu, dfaut de rtablisse-ment dans leur tat initial, des mesures de rpa-ration complmentaires devront tre entreprises,visant permettre de rtablir un niveau de ressourcesou de services comparables celles qui auraient tfournies si le site avait t rtabli dans ltat quitait le sien au moment du dommage. En troisimelieu, dans lattente que les mesures primaires oucomplmentaires aient produit leurs effets, des

mesures de rparation compensatoires non finan-cires devront tre prises pour compenser les pertesintermdiaires.

La mise en uvre de ces diffrents principes conduit imposer lexploitant, en cas de menace immi-

nente de dommage(25), de prendre sans dlais et ses frais les mesures de prvention ncessaires, etsi la menace persiste den informer le prfet (26).Lorsquun dommage survient, den informer le prfet,en prenant sans dlai et ses frais les mesures propres mettre fin aux causes du dommage(27). Afin dat-teindre les objectifs fixs par le texte en matire derparation des dommages causs lenvironnement,lexploitant devra soumettre au prfet pour appro-bation les options de rparation raisonnables et dter-miner les mesures de rparation les plus adaptes.En cas de non-respect par lexploitant, dans le dlaidtermin, de la mise en demeure qui lui a tadresse, le prfet pourra, selon l'article L.162-14-II

du Code de lenvironnement, le contraindre laconsignation dune somme en vue de la ralisationdes mesures et faire procder doffice ses frais lexcution des dites mesures. Dans les cas o lesmesures de prvention ou de rparation ont tmises en uvre par d'autres personnes que l'exploi-tant (autorit prfectorale, ou autres personnesimpliques, dans des cas d'urgence), ce dernier devraleur en rembourser le cot(28).

Leffectivit de la mise en uvre des mesures quepeut imposer le prfet lexploitant, au titre dupouvoir de police spciale que lui octroie le texte,repose galement sur la mise en place de disposi-

tions pnales rigeant, notamment en dlit punis-sable de 6 mois demprisonnement et de 75 000euros damende, le fait de ne pas respecter la miseen demeure par le prfet de procder aux mesuresde prvention et de rparation ncessaires(29).

La directive ne prvoyait pas de systme d'assuranceobligatoire pour les exploitants mais mentionnait

son utilit : cela aurait permis de garantir la rpa-ration en couvrant une ventuelle insolvabilit. Lanouvelle loi n'a pas non plus intgr de tel mca-nisme.

En conclusionLe texte de loi dfinitif, adopt le 1er aot 2008, laisseen suspens un certain nombre de questions impor-tantes. La dtermination de ltat initial ne manquerapas de soulever des dbats et des difficults. Quelsseront les critres permettant de le dfinir? En outre,que faut-il entendre par la notion de gravit desdommages ? Larticle L.161-1 du Code de lenviron-nement, qui dfinit le champ dapplication de la loi,

dispose que constituent des dommages causs lenvironnement des modifications ngatives mesu-rables affectant gravement ltat des sols, la qualitdes eaux de surface et la conservation des espceset habitats naturels protgs. Cela implique t-il unniveau de protection moins important que celuiprvu par la directive qui ne recours pas la notionde gravit ? La nouvelle directive relative la protec-tion de l'environnement par le droit pnal, qui seraprochainement adopte officiellement par le Conseil,pourrait clarifier la situation, notamment en cequelle numre toutes les activits pouvant treconsidres comme des infractions pnales : aussibien entreprises que salaris pourraient tre pour-

suivis. Les Etats membres devront mettre en vigueurles dispositions lgislatives, rglementaires et admi-nistratives ncessaires pour sy conformer au plustard 24 mois aprs son entre en vigueur, cest--dire le vingtime jour suivant celui de sa publica-tion au JO.

En outre, la notion de services cologiques laquellefait rfrence la loi, peut donner lieu discussion.

Larticle L.161-1 I, 4 du Code de lenvironnementdispose que constituent des dommages causs lenvironnement les dtriorations mesurables delenvironnement qui () affectent les services colo-giques, cest--dire les fonctions assures par lessols, les eaux et les espces et habitats mentionnsau 3 au bnfice dune de ces ressources naturellesou au bnfice du public, lexclusion des servicesrendus au public par des amnagements ralisspar lexploitant ou le propritaire.De mme, la notion dexploitant pourrait tre prcise.Larticle L.160-1 du Code de lenvironnement ladfinit comme toute personne physique ou morale,publique ou prive, qui exerce ou contrle effecti-

vement, titre professionnel, une activit cono-mique lucrative ou non lucrative. Lexpos des moti fsdu projet de loi prcise que la notion de contrle,au sens de cet article, ne saurait s'appliquer l'ac-tionnaire, aux tablissements de crdit, aux auto-rits charges du contrle administratif ou desautorits de tutelle et en rfre l'autorit admi-nistrative comptente, sous le contrle du juge, pourveiller ce que cette dfinition soit mise en uvredans le respect des objectifs de la directive.

(25) Un dcret fixera les conditions dapprciation de lexistence dune menace imminente de dommage.



(28) Article L.162-19 et -20 nouveau du Code de l'environnement.


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POUR EN SAVOIR PLUSPatricia SavinAvocate associe,Docteur en droitCabinet Savin MartinettassocisTl : 01 53 43 22 20Fax : 01 53 4322 21Courriel : [email protected]

SUR LA RESPONSABILIT ENVIRONNEMENTALE : LA LOI FRANAISE DU 1 ERAOT 2008INITIATIVES INNOVANTES DANS LE MONDE

4.1.5Par Patricia Savin, Savin Martinet Associs


4.1.6 LA CERTIFICATION FSC RDUIT LA DFORESTATION ET LES INCENDIESDANS LA RSERVE DE BIOSPHRE MAYA AU GUATEMALA


18/29

- 329 -- 328 -

L

a Rserve de Biosphre Maya (RBM) englobeplus de deux millions dhectares de forts

tropicales humides dans la province septen-trionale de Petn au Guatemala. Une tude

ralise par la Rainforest Alliance a montr que lesforts gres selon les normes du Forest StewardshipCouncil (FSC) sont nettement moins touches parla dforestation et les incendies que les terres noncertifies. Ces rsultats sont bass sur une analysede donnes recueillies par les gouvernements destats-Unis, du Guatemala et plusieurs ONG, dontdes images satellites prises au cours de la priode1986-2007. Parmi les rsultats :

De 2002 2007, le taux de dforestation annuelmoyen pour la totalit de la rserve tait 20 foisplus lev que celui des concessions certifies

FSC ;Depuis 1998, ltendue des zones brules estpasse de 7 20 %, tandis que la superficiebrle dans les concessions certifies FSC a chutde 6,3 % en 1998 0,1 % en 2007 ;Dans la Rserve de Biosphre Maya, les fortscertifies sont mieux protges contre la dfo-restation et les incendies que les zones suppo-ses protges intgralement.

La Rserve de Biosphre Maya : Historique etcontexte des menaces cologiquesLa RBM, cre en 1990, est reconnue par lUNESCOcomme lune des trois rserves de biosphre (les

deux autres sont situes au Belize et au Mexique)formant lune des forts tropicales les plus tenduesau nord de lAmazone. Elle englobe plus de deuxmillions dhectares de forts tropicales humides, soit10 % du Guatemala. Prs de 70 % du bois et produitsdrivs issus de la rserve sont exports vers les

tats-Unis. Ces forts subissent frquemment lesassauts illgaux de fermiers, leveurs et autres bche-

rons. Ils contribuent activement la dforestation,en particulier proximit des vill ages rcents, luti-lisation de la fort ayant radicalement chang (30).

Si les incendies ne sont pas directement responsa-bles de la dforestation, ils correspondent de bonsindicateurs des pressions humaines en pleine crois-sance, notamment de la progression de la frontireagricole. Ces incendies entranent des changementsdramatiques dans la composition du couvert fores-tier, en particulier de la mortalit des arbres matures(31)

Provoqus intentionnellement ou par ngligence,ils surviennent souvent suite aux feux allums pourdfricher la fort et faire place des cultures. La

frquence, ltendue et les dommages causs parces feux sont intimement lis au climat. En effet, lascheresse associe aux vnements climatiquespriodiques dEl Nio accentue les risques de pertede contrle des incendies dirigs.

Le Conseil National des Zones Protges duGuatemala (Consejo Nacional de Areas Protegidasou CONAP) a, ds sa cration, divise la rserve entrois zones, chacune gre diffremment(32):

Zone centrale protge (816 000 ha, 40 % dela rserve) : terres strictement protges formantcinq Parcs Nationaux, quatre biotopes et unmonument culturel ;

Zone usages multiples (789 100 ha, 38 %de la rserve) : terres ddies lagriculture etaux activits forestires faible impact ;Zone tampon (462 500 ha, 22% de la rserve) :lagriculture et la proprit prive sont autori-ses dans cette bande de 15 kilomtres de large

(30) Ramos,V.H.,Burgus, I.,Fleco,L.C., Castellanos, B.,Albacete,C., Paiz,G., et al, 2007.A nlisis econmico y ambiental de carreteras propuestas dentro

de la Reserva de la Biosfera Maya.Wildlife Conservation Society.

(31) Pinelo,G., 2001. Efecto de un incendio forestal rastrero sobre la vegetacin de un bosque natural latifoliado en San Francisco,Petn, Guatemala.

Masters thesis, University of San Carlos,Guatemala.

INITIATIVES INNOVANTES DANS LE MONDE

4.1.6

DANS LA RSERVE DE BIOSPHRE MAYA AU GUATEMALA

Par David Hughell et Rebecca Butterfield, Rainforest Alliance

aux limites sud de la RBM. Dans cette zone, lescommunauts sont duques et formes la

gestion durable des ressources.

Cette division des terres a suscit lopposition decertaines associations environnementales, militantpour une protection totale de la zone. Ces derniresse sont opposes aux activits agricoles et fores-tires au sein de la RBM. En rponse ces manifes-tations, le CONAP a exig la certification FSC detoutes les nouvelles concessions forestires au seinde la zone usages multiples dans les trois annessuivant loctroi initial dune c oncession.

La Rainforest Alliance, les autres ONGs et lesbailleurs de fonds

Depuis sa cration, la RBM a reu un soutien consi-drable de la part de bailleurs de fonds. LAgenceAmricaine pour le Dveloppement International(USAID) est lun de plus importants dans la rgion.Elle soutient lassistance technique pour la gestionde la fort et renforce laction du CONAP et desconcessions communautaires. Les bailleurs de fondsont galement soutenu lAssociation desCommunauts Forestires de Petn (Asociacin deComunidades Forestales del Petn ACOFOP). Celle-ci dernire aide les communauts relever les dfisen matire dorganisation et de management. Ellejoue aussi le rle de porte parole lors de dbats etforums publics(33). Le Community Vigilance Project

travaille en collaboration avec la Rainforest Allianceet la Wildlife Conservation Society (WCS). Il soutientles patrouilles anti-incendie et contrle les fron-tires des concessions communautaires contre lin-trusion de personnes malintentionnes. Ce projetaide aussi les communauts satisfaire les exigences

du FSC. Depuis 2002, le programme de formation,extension, entreprise et approvisionnement (TREES)

de la Rainforest Alliance a permis damliorer laviabilit conomique des concessions.

Les concessions certifies FSCDepuis 1998, le programme SmartWood de laRainforest Alliance a certifi 14 concessions selonles normes FSC dans la zone usages multiples :12 dentre elles sont gres par des

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