Etudes et Analyses des Etudes et Analyses des Concepts/questions Concepts/questions

Questionnaire DonneursQuestionnaire Donneurs

13 janvier 201113 janvier 2011

CONTEXTE ACTUEL

REALISATIONS REALISATIONS • 14 oct.2010: Atelier de lancement régional (pays

francophone et lusophone) à Praia Cap-Vert

• 2 déc.2010: Atelier de lancement pour les PTF

• 10 déc.2010:– Atelier de lancement GVT (MFB, MEI, MAE, MINSAN, MEN,

MINPOP)

• Entre 10 déc.2010 et 12 janv2011:– Amélioration des données existantes dans AMP (USAID,

FAO, UNFPA…) en plus de Norvège, SCAC(France), BAD…

• 07jan.2011: – Etude et Analyse des concepts/questions avec MEI

• 13jan.2011: – Etude et Analyse des concepts et questions Séance

avec les PTF

REALISATIONS (Suite)REALISATIONS (Suite)• AMP et sa liste de 330 projets financés l’APD

– Données financières sur les décaissements (à jour et avec le maximum d’exhaustivité)

– Renseignements sur quelques variables utiles:• Inscription des projets dans la Loi des Finances• Agence d’exécution (mais pas encore fiables)

– Module sur la Déclaration de Paris– Continuité du processus d’amélioration des données avec la

programmation de séances de travail avec les autres PTF:• UE programmé pour mardi 18…• AFD et PAM déjà contactés…

• Publication des RCD et des rapports sur la situation de la gestion de l’aide à Madagascar:– RCD en sept. couvrant l’année n et le 1er semestre n+1– Synopsis annuelle après les mises à jour de 2010T4

(SCAC, BAD, JICA, FAO, autres Agences UN…

A REALISERA REALISER• 16janv.-04fév.2011:

– Remplissage des questionnaires PTF

• Avant 30janv.2011:– Etude et Analyse des concepts/questions avec MFB– Etude et Analyse des concepts/questions avec BCM– Avec les autres Ministères sectoriels concernés

• 07fév.-18fév.: – Collecte des réponses aux questionnaires

• Avant 28fév.2011:– Consolidation des données

• 17mars2011:– Réunion conjointe GVT-PTF

(Examen et contrôle collectif du Draft1 du Rapport-pays)

LES INDICATEURS

Qd1 A combien se sont chiffrés vos versements d’APD en faveur de ce pays pour l’année civile 2010 ? USD

Qd3 Sur ce total, quelle somme était destinée au secteur public pour l’année civile 2010 ? USD

Qd5 A titre de référence, à combien se sont chiffrés les versements d’APD au secteur public de ce pays que vous avez effectués par l’intermédiaire d'autres donneurs l'année civile 2010 ? USD

INDICATEUR 3 : LES APPORTS D'AIDE SONT ALIGNES SUR LES PRIORITÉS NATIONALES

Quelques définitions

Versements au secteur public

•Versements d’APD opérés dans le cadre d’un accord avec des entités de l’administration (ministères, services, organismes ou municipalités) habilités à recevoir des fonds ou entreprendre des dépenses pour le compte de l’administration centrale.

•Lorsque les apports d’un donneur transitent par un autre donneur leur montant sera notifié par le donneur qui effectue le versement final aux autorités nationales (cf.Qd1)

APD comptabilisée dans le budget annuel

Totalité des apports d’APD inscrits en tant que recettes, dons ou prêts d’APD dans le budget annuel

Attention

Sont exclues du champ de l’enquête :

Les opérations dont le bénéficiaire n’est pas une entité basée dans le pays de destination de l’APD ou est une organisation régionale.

Les opérations de réaménagement/restructuration de la dette.

Les opérations de secours et d’aide d’urgence.

Les apports en nature ne doivent être pris en compte que si la valeur des ressources correspondantes a été monétisée dans un accord ou dans un document transmis au gouvernement.

INDICATEUR 4 : RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS PAR UN SOUTIEN COORDONNÉ

Qd6 A combien se sont chiffrés vos versements au titre de la coopération technique pour l’année civile 2010 ?

Qd7 A combien se sont chiffrés vos versements au titre de la coopération technique à travers des programmes coordonnés à l’appui du renforcement des capacités pour l’année civile 2010 ?

DéfinitionsCoopération technique coordonnée

Coopération technique respectant les principes de l’AAH

Coopération technique passant par des programmes coordonnés

•Les autorités compétentes dans les pays partenaire (qu’elles soient gouvernementales ou non) exercent un contrôle sur les activités de coopération technique.

•Si plusieurs donneurs interviennent dans le soutien des programmes du pays, des dispositifs associant les autorités nationales ont été mis en place pour coordonner les activités de coopération technique des différents donneurs

INDICATEUR 5A : UTILISATION DES SYSTÈMES NATIONAUX DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

À combien se sont chiffrés les versements d’APD au secteur public pour l’année civile 2010 pour lesquels vous vous êtes conformé…

Qd8. … aux procédures nationales d’exécution du budget (USD)? ________

Qd9. … aux procédures nationales de reporting financier (USD)? ________

Qd10. … aux procédures nationales d’audit (USD)? ________

Qd11. … aux trois catégories de procédures nationales susmentionnées (USD)?

Quelques Définitions

Utilisation des procédures nationales d’exécution du budget

L’APD destinée au secteur public satisfait au moins trois des quatre critères suivants :

1. Vos concours sont inclus dans le budget annuel approuvé par les instances législatives. (O/N)

2. Ces fonds sont soumis aux procédures nationales d’exécution du budget. (O/N)

3. Ces fonds sont traités (déposés et débloqués) par le canal officiel du trésor public. (O/N)

4. Vous n’exigez pas l’ouverture d’un compte bancaire séparé. (O/N)

Quelques Définitions

Utilisation des procédures nationales de Reporting financier

L’APD destinée au secteur public satisfait les DEUX critères suivants :

1. Vous n’exigez PAS l’application d’un système comptable différent dicté par vos propres obligations en matière de Reporting. (O/N)

2. Vous vous CONTENTEZ d’états financiers établis sur la base du

plan comptable en vigueur dans le pays. (O/N)

Pour Madagascar la Loi de règlement constitue le seul document de Reporting annuel officiel.

INDICATEUR 5B : UTILISATION DES SYSTÈMES NATIONAUX DE PASSATION DES MARCHÉS

Qd12 À combien se sont chiffrés les versements d’APD au secteur public pour l’année civile 2010 pour lesquels vous vous êtes conformé aux procédures nationales de passation des marchés ?

Définition

Utilisation des procédures nationales de passation des marchés

Vous n’imposez pas au gouvernement des exigences supplémentaires ou spéciales pour l’acquisition d’ouvrages, de biens et de services, et vous vous conformez au Code des Marchés Publics et aux procédures qui en découlent.

INDICATEUR 6 : RENFORCER LES CAPACITÉS EN ÉVITANT LES STRUCTURES DE MISE EN OEUVRE PARALLÈLES

Qd13 À combien d’unités parallèles de mise en oeuvre de projets avez-vous fait appel au cours de l’année civile 2010 dans la fourniture de l’aide au secteur public ?

Définition

Unité parallèle de mise en oeuvre de projets

Une unité de mise en oeuvre de projet est dite parallèle lorsqu’elle est mise en place et opère, sur ordre d’un donneur, en dehors des structures institutionnelles et administratives existantes du pays.

INDICATEUR 7 : L’AIDE EST DAVANTAGE PRÉVISIBLE

Qd14 Quel était le montant total des versements d’APD au secteur public programmés pour l’année civile 2010 ?

Définition

Versements d’APD programmés

Montant de l’APD que les donneurs avaient prévu de verser au cours de l’année civile 2010 et qu’ils avaient notifié aux autorités partenaires en 2009, c’est-à-dire notifié au STP-CA en 2009 ; doivent aussi être pris en compte les versements d’APD prévus en vertu des accords d’aide conclus en 2010

INDICATEUR 9 : UTILISATION DE PROCÉDURES OU DISPOSITIFS COMMUNS

A combien s’est montée l’APD que vous avez versée dans le cadre d'approches fondées sur des programmes au cours de l'année civile 2010 ? Merci de préciser les sommes qui sont passées, respectivement, par

Qd15. un soutien budgétaire direct dans le cadre d’une approche programme (USD) : ________

Qd16. d’autres formes d’aide reposant sur une approche programme (USD) : ________

DéfinitionsApproche programmeModalité de coopération pour le développement qui repose sur le principe du soutien coordonné à un programme de développement, exemple une stratégie nationale de développement, un programme sectoriel, un programme thématique dont les caractéristiques sont les suivants:

(i)conduite des opérations (leadership) assurée par le pays bénéficiaire ;

(ii)cadre unique intégré de programmation et de budgétisation ;

(iii)processus formalisé de coordination et d'harmonisation des procédures des donneurs en matière d'établissement de rapports, de budgétisation, de gestion financière et de passation des marchés ;

(iv)effort de systématisation de l’utilisation des systèmes locaux d’élaboration et de mise en oeuvre des programmes, de gestion financière, de suivi et d’évaluation.

INDICATEUR 10A : MISSIONS CONJOINTES

Combien de missions sur le terrain avez-vous effectuées au cours de l’année civile 2010 ?

Qd17. Nombre de missions ________ Qd18. Sur ce total combien ont donné lieu à une coordination ?

Définition

Mission coordonnée

Les missions associant deux donneurs ou plus ou les missions effectuées par un donneur pour le compte d’un autre (coopération déléguée).

INDICATEUR 10B : TRAVAUX ANALYTIQUES PAR PAYS EFFECTUÉS CONJOINTEMENT

Combien d’analyses par pays avez-vous effectuées au cours de l’année civile 2010 ?

Qd19. Nombre d’analyses ________ Qd20. Sur ce total, combien ont donné lieu à une coordination ? ________

Définitions

Travaux analytiques: les études de diagnostic; les études et stratégies par pays ou secteur ; les évaluations par pays ou secteur ; les études thématiques, par exemple les évaluations des disparités entre hommes et femmes

Travaux analytiques par pays coordonnés

(i)les travaux associant deux donneurs ou plus,

(ii) les travaux effectués par un donneur pour le compte d’un autre (dès lors qu’ils ont été cofinancés et formellement sanctionnés par un document officiel), ou

(iii) les travaux entrepris en collaboration avec les autorités du pays partenaire.