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Etude Nationale : La Formation Professionnelle et la Scurit et la Sant au Travail en Cte
dIvoire
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Etude nationale
La Formation Professionnelle
et la Scurit et la Sant auTravail
Cte dIvoire
Investing in People
This project is funded byThe European Union
A project implemented bysequa gGmbH
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Table de Matire
1. INTRODUCTION................................................................. ........................................................... ................. 3
2. INFORMATION GENERALE SUR LA SECURITE AU TRAVAIL EN COTE DIVOIRE .................. 4
3. LA SECURITE AU TRAVAIL ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE......................................... 5
4. LES METIERS (INDUSTRIE TEXTILE, MECANIQUE AUTO, MENUISERIE, BOULANGERIE,COIFFURE / BEAUTE) ET LA SECURITE AU TRAVAIL....................................... .................................... 5
5. L'ANALYSE DES PROBLEMES ET DES SOLUTIONS.............................. .............................................. 7
Les opinions exprimes dans cette publication ne refltent pas ncessairement celles de laCommission europenne
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1. Introduction
Dans le cadre du projet RIFA, la Chambre Nationale des Mtiers de Cte dIvoire (CNMCI)
et la Chambre des Mtiers de la Saar ont ralis une tude sur la scurit au travail dans la
formation professionnelle en Cte dIvoire.
Cette tude fait partie dune srie dtudes conduites dans les pays partenaires du projet
RIFA, notamment au Bnin, au Maroc, au Brsil, au Guatemala, au Salvador et au Honduras.
Les rsultats des tudes seront prsents aux autres dlgations lors la confrence
interrgionale pour permettre un change de connaissances et de bonnes pratiques puis, une
fois enrichis par les informations de la confrence interrgionale, les rsultats seront aussi
prsents lors de la confrence nationale.
Ltude a t structure par un questionnaire prpar par bfz, partenaire du projet RIFA.
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2. Information gnrale sur la scurit au travail en Cte dIvoire
La diversit des mtiers exercs par les artisans, le nombre des personnes actives occupes et
la part des revenus gnrs par les activits artisanales dans le tissu conomique national
(12% du PIB en 2006) contrastent avec la prcarit des conditions de travail de ces acteurs dudveloppement socio-conomique.
Dans ce contexte, lorganisation de la prvention des risques et la connaissance des accidents
du travail deviennent alors un investissement indispensable pour la productivit et la
comptitivit des entreprises du secteur de lartisanat en Cte dIvoire.
Concernant le cadre rglementaire et institutionnel relatif la scurit et la sant au travail en
Cte dIvoire, un cadre rglementaire et plusieurs structures de contrle ont t mis en place
en vue dassurer la scurit et la sant des travailleurs :
Les dispositions internationales se retrouvent dans les nombreux textes lgislatifs ivoiriens.Le tableau suivant en prsente lessentiel.
OrganismeTexte Objet Date
dexportation
Convention
n 155
Concernant la scurit, la sant des
travailleurs et le milieu
22.06.81
Convention
n 161
OIT
Recommandation
n 171
Concernant les services de sant au travail 26.06.85
Les dispositions nationales en Cte dIvoire :
La mdecine du travail est rgie par les textes suivants :
Loi n64-20 du 1eraot 1964, remplace par la loi n95-15 du 12 janvier 1995 portant surle Code du travail. Larticle 43 fait obligation tout employeur dassurer un service de
sant ses travailleurs.
Le dcret n65-210 du 17 juin 1965 qui prcise les modalits dorganisation, de
fonctionnement et dquipement des services de sant au travail.
Le dcret n96-206 du 7 mars 1996 relatif aux comits dhygines, de scurit et desconditions de travail (CHSCT), qui sont obligatoires pour les entreprises de plus de 50
salaris.
Les organisations suivantes font partie de la structure de prvention :
La Direction de la Sant et Scurit au Travail (responsable de linspection du travail etlinspection mdicale du travail dans les entreprises de plus de 50 salaris)
La Caisse Nationale de Prvoyance Sociale (CNPS) gre lassurance accident. La CNPSest un organisme public gr selon les rgles du droit priv.
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Luniversit dAbidjan-Cocody: Le Dpartement de Mdecine du travail
La loi interdit le travail des enfants jusqu' 16 ans. Seul exception existe dans le cadre de la
formation professionnelle.
La conformit aux normes de la scurit est assure dans les entreprises par la prsence
dassistants sociaux et de mdecins du travail. Bien quil existe une structure de prvention
avec un cadre lgal exhaustif en Cte dIvoire, dans lapplication de la scurit et la sant au
travail, les mesures sont trs souvent violes. En gnral, il y a une grande mconnaissance
des entrepreneurs et des employs concernant lexistence de structures de protection. Il
manque des programmes de sensibilisation.
3. La scurit au travail et la formation professionnelle
La scurit et la sant au travail ne sont pas intgres dans les curricula de la formationprofessionnelle. La formation professionnelle peut inciter une meilleure prise de conscience
quant aux risques des mtiers. Pour linstant, il nest mme pas prvu dinclure sur lagenda
politique la scurit et la sant au travail dans les curricula. La scurit et la sant au travail,
bien que ntant pas intgres dans les curricula, est prise en compte par les institutions
tatiques et en partie par les entreprises.
La scurit et la sant au travail ont une dimension de diagnostic (Reconnaitre les risques
pour la sant lis lactivit exerce) ainsi quune dimension prventive (Connatre les
moyens et mthodes de protection adapts). Ces deux objectifs doivent aussi faire partie de
lenseignement dans la formation professionnelle pour amliorer les conditions de travail.
Les objectifs spcifiques de la scurit et sant au travail dans la formation professionnelle
sont :
1. Connaitre le cadre rglementaire qui organise la prvention des risques professionnelset les institutions nationales tatiques de prvention des risques professionnels
2. Identifier les risques professionnels un poste donn3. Reconnaitre les gestes, attitudes ou pratiques exposant aux risques professionnels4. Identifier pour chaque risque plusieurs moyens de prvention.
4. Les mtiers (Industrie Textile, Mcanique Auto, Menuiserie,
Boulangerie, Coiffure / Beaut) et la scurit au travailLes risques professionnels dans ces cinq corps de mtiers, savoir mcanique automobile /
ferrailleur ; menuiserie / bnisterie ; coiffure ; boulangerie / ptisserie et couture ont t
identifis comme les suivants :
Mcanique Automobile/Ferrailleurs
La mcanique automobile occupe une place importante dans le secteur informel ivoirien. Le
nombre de vhicules doccasion et le degr de vtust des voitures ont favoris la cration de
nombreux garages automobiles. Ainsi, le nombre et lintensit des activits qui sy droulent
se sont accrus. Les locaux, les cadres de travails sont appels des garages. Les diffrents
postes de travail au sein dun garage sont les suivants: le poste de tlerie carrosserie, le postedlectricit automobile, le poste de peinture automobile, le poste de mcanique automobile.
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Les principaux risques pour la sant sont: les nuisances sonores continues, le mauvais
clairage, le confort thermique, les contraintes posturales excessives, labsence de siges et
tables hauteur convenable, le risque chimique et le dfaut dhygine pouvant entraner une
intoxication professionnelle (benzolisme). Le constat que lon fait dans les garages en
situation de travail est le suivant, entranant des consquences ngatives pour la sant destravailleurs :
Mauvaise manutention des pices automobiles Mauvais amnagement du cadre de travail Encombrement des espaces de travail Dfaut dinstallation de services et dquipement de bien-tre.
Menuiserie / Ebnisterie
Lurbanisation croissante de la ville dAbidjan a accru les besoins des citoyens en meubles et
accessoires autant pour leur travail que pour leurs foyers. Ces besoins en nette augmentation
ont favoris la cration de nombreuses entreprises de menuiserie et dbnisterie. Aussi
lintensit des activits qui sy droulent sest-elle multiplie. Les conditions de travail dans
ces entreprises se caractrisent par : des bruits continus, un clairage souvent dintensit
rduite, un confort thermique parfois mauvais, des postures excessivement contraignantes,
lencombrement des espaces de travail, des risques chimiques domins par linhalation des
poussires de bois et la manipulation des solvants, des produits de vernissage et des peintures
utiliss. Les poussires de bois peuvent causer plusieurs maladies graves.
Coiffure
Le secteur de la coiffure constitue une part importante des entreprises artisanales. Le nombre
dentreprises de coiffures ne cessent daugmenter chaque anne ainsi que le nombre de
travailleur. Lactivit de coiffure consiste effectuer les soins esthtiques et hyginiques de lachevelure. Pour mener bien sa mission le coiffeur utilise les instruments et de nombreux
produits chimiques trs souvent dangereux pour lhomme et responsables daffections graves.
Il y a des risques ergonomiques, risques chimiques (Shampoings, Colorants frisages,
Dcolorants, Laques, Dfrisages), risques biologiques, risques mcaniques (ciseaux, rasoirs).
Couture
Le travail de couture comporte essentiellement des activits gestuelles et visuelles
importantes et rptitives. La monotonie de la tche, les exigences de la production et surtout
les contraintes dimensionnelles du poste limitent les changements de posture et les
alternances avec les phases de dcontraction musculaire. Aux troubles musculo-squelettiques
sajoutent une fatigue visuelle et nerveuse. Consquence de linsuffisance de la sourcelumineuse, ou de la prsence de reflet sur le plan de travail, de la distance des yeux au plan du
travail (distance il-tche ), des dfauts de la vue non corrigs du travailleur portent des
risques visuels. La couture prsente aussi le risque de ttanos suite aux piqres daiguilles et
aux blessures par les ciseaux.
Boulangerie/Ptisserie
Dans les boulangeries artisanales, les conditions de travail sont souvent prcaires. Les risques
professionnels sont prsents tout au long du processus de fabrication du pain, notamment les
risques mcaniques, risques chimiques (surtout les poussires de farines en suspension dans
lair peuvent provoquer maladies), risques ergonomiques et le travail nocturne.
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5. L'analyse des problmes et des solutions
LEtat doit assurer la prvention. Les autorits doivent veiller ce que les normes sont
appliques. Il ny a pas encore dvaluations rgulires des normes et de leur application. Ilfallait donc strictement imposer les lois en vigueur. Comme on a vu, pour promouvoir la
scurit et la sant au travail, lintgration dans la formation professionnelle, la
communication et la sensibilisation concernant la scurit au travail sont largement
insuffisantes. Les employeurs doivent donc contribuer cette tche financirement travers
des cotisations salariales. Par exemple dans le secteur informel, on pourrait mieux assurer la
scurit au travail par une sensibilisation rgulire ainsi que la communication travers la
radio, la tl et les affiches publicitaires.
Les employs ne sont pas souvent assurs. Lors des accidents, lemployeur intervient
gnralement lui-mme financirement. Lassurance maladie joue un rle important dans la
scurit et la sant au travail. Une nouvelle loi prvoit la mise en uvre dune assurancemaladie universelle (AMU).
La scurit au travail cote cher pour les entrepreneurs. Pourtant, les entreprises sont
conscientes de leurs responsabilits sociales vis--vis des employs. Pour davantage
dvelopper une culture de prvention, il faut travailler surtout sur les attitudes et les valeurs.
Les entrepreneurs, les syndicats, les autorits publiques et les employs et les apprentis
doivent travailler ensemble pour renforcer le rle de la scurit au travail comme telle ainsi
que dans la formation professionnelle.
La CNMCI contribuera la prvention des risques professionnels en introduisant dans la
formation en alternance dans lartisanat un cours sur la gestion du risque au travail. LaCNMCI mettra en place des modules de formation continue en management des risques pour
les entreprises artisanales ainsi quun programme dinformation et de sensibilisation dans les
5 corps de mtiers identifis (mcanique automobile / ferrailleur ; menuiserie / bnisterie ;
coiffure ; boulangerie / ptisserie et couture) et qui portera sur :
La prvention des risques mcaniques La prvention des risques ergonomiques (les mauvaises postures) La prvention des risques physiques (bruit, chaleur) La prvention mdicale (visites priodiques la mdecine du travail)
Les risques professionnels bien quimportants et souvent dangereux dans le milieu de
lartisanat en Cte dIvoire sont dans leur majorit mconnus des travailleurs qui adoptentfrquemment des comportements risque et ne disposent pas dquipements individuels de
protection. Il importe damliorer les conditions dexercice de cette corporation afin de
garantir la prennisation de ces entreprises. Cette amlioration des conditions de travail passe
par la formation, linformation et la sensibilisation.
