DEVIS DE SERVICES PROFESSIONNELS

ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE PHASE I DES CENTRES DE SERVICES ET DES

AÉROPORTS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES

TRANSPORTS

Dossier no : XXXX-XX-XXXX

Projet no : XXX

Direction : XXX

DOSSIER NO : XXXX-XX-XXXX

TABLE DES MATIÈRES

ARTICLE DESCRIPTION PAGE

1. NUMÉRO DE DOSSIER..................................................................................32. OBJET DU CONTRAT.....................................................................................33. LOCALISATION..............................................................................................44. MANDAT..........................................................................................................54.1 DESCRIPTION DU MANDAT................................................54.2 BIENS LIVRABLES.............................................................64.2.1 Plan de travail détaillé.................................................................................64.2.2 Étude de caractérisation environnementale phase 1..................................74.2.2.1 Visite du site...........................................................................................74.2.2.2 Échantillonnage d’eau de consommation...............................................74.2.2.3 Compte rendu de la visite du site............................................................84.2.2.4 Rapport de l’étude de caractérisation environnementale phase I...........94.2.2.4.1 Généralités...........................................................................................94.2.2.4.2 Contenu du rapport..............................................................................94.3 CALENDRIER D’EXÉCUTION.............................................114.3.1 Réunion de démarrage :...........................................................................114.3.2 Plan de travail détaillé :.............................................................................114.3.3 Compte rendu de la visite du / de chaque site :........................................114.3.4 Rapport de l’étude de caractérisation environnementale phase I du / de

chaque site :.............................................................................................114.4 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES...................................125. RESSOURCES HUMAINES..........................................................................135.1 CHARGÉ DE PROJET.............................................................135.2 ÉQUIPE............................................................................136. RESSOURCES MATÉRIELLES....................................................................146.1 MATÉRIEL DEMANDÉ AU PRESTATAIRE DE SERVICES......................146.2 MATÉRIEL ET DOCUMENTS FOURNIS PAR LE MINISTÈRE.................147. CONTRÔLE QUALITÉ..................................................................................148. RÉMUNÉRATION..........................................................................................148.1 MODE DE RÉMUNÉRATION.....................................................148.2 MODALITÉS DE PAIEMENT.....................................................149. DURÉE DU CONTRAT..................................................................................1510.SIGNATURE ET DATE DU DEVIS.........................................................15

ANNEXE 1 : Identification du/des sites et plans de localisation

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1. NUMÉRO DE DOSSIER

Le présent contrat est inscrit au Système ministériel de suivi des informations contractuelles (système SIC) sous le numéro de dossier suivant : XXXX – XX – XXXX.

2. OBJET DU CONTRAT

Le contrat consiste en la réalisation d’une étude de caractérisation environnementale de phase I conformément au Guide de caractérisation des terrains du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et à titre complémentaire, à la norme CSA Z768-01, Évaluation environnementale de site, phase I pour un nombre de XX sites/ site où ont cours des activités du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (Ministère). L’étude comporte principalement la revue de l’information existante et l’analyse du potentiel de contamination présent sur ces terrains.

Les sites demeurera / demeureront en opération encore pour plusieurs années. Cependant, par souci de prudence et de diligence, le Ministère souhaite identifier les situations susceptibles de comporter un risque significatif de migration de contaminants et d’impact sur la santé humaine (principalement les sources d’approvisionnement en eau potable - souterraine ou de surface) et les milieux sensibles (lacs, cours d’eau, milieux humides), ou encore d’une non-conformité à une loi ou à un règlement.

Le tout doit être fait en conformité aux exigences du Cahier des charges et devis généraux de services professionnels (CCDG) édition 20XX.

3. LOCALISATION

Les services du prestataire de services sont retenus pour la région administrative XXX desservie par la direction de XXX pour les xx sites indiqués ci-dessous et à l’Annexe 1 – Identification du/des sites et plans de localisation du présent devis.

Nom du site Adresse

ou RTSS

Localisation du site Remarque (accès possibles, particularité du site, etc.)

1 Centre de services d’Amos

862, Route 111 EstAmos (Québec) J9T 2K4

2 À compléter …3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

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4. MANDAT

4.1 DESCRIPTION DU MANDAT

Le prestataire de services doit fournir une étude complète de caractérisation environnementale de phase I conformément au Guide de caractérisation des terrains du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et à titre complémentaire, à la norme CSA Z768-01, Évaluation environnementale de site, phase I pour le/chaque site indiqué à l’Annexe 1 – «Identification du/des sites et plans de localisation» du présent devis.

Le prestataire de services doit inclure dans l’étude la visite du site lors de laquelle il doit évaluer, sans s’y limiter, les éléments présentés à l’annexe III « Visite de terrain » du Guide de caractérisation des terrains et à la section « Visite du site » de la norme CSA Z768-01, Évaluation environnementale de site, phase I. Le prestataire de services doit aussi mener des entrevues avec des personnes connaissant le site et ses environs, son usage actuel et passé.

Le prestataire de services doit entre autres, traiter les éléments suivants dans l’étude, sans s’y limiter :

établir l’historique du terrain;

déterminer s’il y a eu des activités susceptibles de contaminer, le cas échéant;

identifier les contaminants potentiels et cibler les secteurs et les médiums susceptibles d’être contaminés;

identifier les milieux récepteurs sensibles qui pourraient être affectés par une contamination du site, principalement les ouvrages de captage d’eau et les milieux humides ou aquatiques se trouvant sur le site ou à l’extérieur de celui-ci;

déterminer les étapes subséquentes requises.

Pour chaque aéroport et aérodrome inclus au mandat, le prestataire de services doit aussi :

valider si l’article 4 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) s’applique au site (obligation de contrôle de la qualité des eaux souterraines). À cet égard, le prestataire de services doit évaluer les éléments suivants, sans s’y limiter :

o que les activités du site appartiennent à l'une des catégories énumérées à l'annexe IV du RPRT.

o le cas échéant, il doit vérifier la présence d’ouvrage(s) de captage d’eau (souterraine ou de surface) destiné(s) à des fins de consommation humaine à moins d’un kilomètre à l’aval hydraulique du terrain.

o en l’occurrence, il doit valider si les activités en cours sur le site sont susceptibles d’altérer la qualité des eaux par des substances énumérées à l’annexe V du RPRT en évaluant divers facteurs tels les conditions hydrogéologiques du secteur, les substances utilisées ou produites sur le site, les pratiques, les infrastructures et les équipements en place, etc.

Si les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour effectuer cette évaluation, le prestataire de services devra recommander les travaux requis qui permettront d’acquérir les informations nécessaires.

Si les informations disponibles sont adéquates et suffisantes, et que l’obligation de contrôle de la qualité des eaux souterraines prescrite à l’article 4 du RPRT s’avère non applicable pour les raisons mentionnées au 3e alinéa de ce même

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article, le prestataire de services doit en fournir la démonstration appropriée, en conformité avec les exigences dudit article.

préparer la/les composantes suivantes du Plan de mesures d’urgence d’aéroport (PMUA) du Ministère :

o Description des caractéristiques et risques particuliers du site aéroportuaire (environ 2 à 3 pages);

o Plan du site et ses caractéristiques.

Cette/Ces composantes a/ont récemment été ajoutées au modèle ministériel du PMUA afin de satisfaire les exigences d’Environnement Canada à l’égard du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Le contenu-type attendu de la/des composantes demandées est présenté dans le modèle ministériel du PMUA. L’inventaire des systèmes de stockage effectué à l’/aux aéroports concernés sera fourni au prestataire de services.

Pour le(s) site(s) suivant(s), une contamination de l’eau de consommation est soupçonnée et le prestataire de services doit prélever des échantillons et les soumettre à des analyses chimiques selon les spécifications de l’article « Échantillonnage d’eau de consommation » du présent devis.

Site x

Site y

4.2 BIENS LIVRABLES

4.2.1 Plan de travail détaillé

Le prestataire de services doit transmettre au Ministère son plan de travail détaillé avant de débuter l’étude. Le plan de travail détaillé doit inclure les renseignements suivants :

Les objectifs et la nature de l’étude selon les sites identifiés et leurs problématiques envisageables;

La description des livrables et l’échéancier des étapes des travaux à réaliser pour produire les livrables;

La description complète des responsabilités et des tâches de chacun des membres de l’équipe;

Les risques et les changements pouvant influencer les délais, la qualité et la nature des travaux à réaliser.

Le prestataire de services doit transmettre au Ministère pour commentaires son plan de travail détaillé provisoire en format électronique selon le délai indiqué à l’article « Calendrier d’exécution » du présent devis. À cette étape, le Ministère peut transmettre des questions au prestataire de services à propos des livrables afin de s’assurer que le produit livré répond aux exigences du présent devis.

Le prestataire de services doit revoir son plan de travail détaillé provisoire, et ce sans aucun frais supplémentaire. Cette étape n’engage d’aucune manière la responsabilité du Ministère. Le prestataire de services demeure responsable des démarches à entreprendre pour répondre aux exigences du présent devis et pour produire le rapport final conformément au guide de caractérisation des terrains du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et à la norme CSA Z768-01, Évaluation environnementale de site, phase I.

Selon le délai indiqué à l’article « Calendrier d’exécution » du présent devis, le prestataire de services doit transmettre au Ministère la version finale de son plan de travail détaillé en format électronique.

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4.2.2 Étude de caractérisation environnementale phase 1

4.2.2.1 Visite du site

Lors de la visite du site, le prestataire de services doit prévoir l’équipement nécessaire pour déterminer les coordonnées des éléments d’intérêt observés sur le site en lien avec le mandat. L’appareil de positionnement doit permettre d’obtenir une précision horizontale (x et y) de plus ou moins 1 mètre.

Si, au cours de la visite du site, le prestataire de services constate une problématique ou une situation particulière sur le site qui nécessite l’ajout d’activités qui ne sont pas prévues initialement dans le plan de travail détaillé, il doit justifier ces activités additionnelles auprès du Ministère. Le prestataire de services doit obtenir l’accord du Ministère avant de réaliser ces activités additionnelles. De plus, le prestataire de services doit consulter tous les documents et les sources de renseignements énumérés dans le Guide de caractérisation des terrains et la norme CSA Z768-01 pour la réalisation d’une étude de phase I, y compris ceux dont la consultation n’est pas qualifiée d’obligatoire dans le Guide et la norme. Cependant, le prestataire de services ne doit pas inclure dans son étude les éléments de la section 7.2.1.12 « Éléments nécessitant une attention spéciale » de la norme CSA Z768-01.

4.2.2.2 Échantillonnage d’eau de consommation

Pour le(s) site(s) suivant(s), une contamination de l’eau de consommation est soupçonnée et le prestataire de services doit prélever des échantillons à l’endroit indiqué et les soumettre aux analyses suivantes:

Nom du site Source de contamination présumée

Adresse / nom ou no. du bâtiment

Nom de la pièce / no. du local

Paramètres analytiques et nombre d’échantillons

HAM Chlorures Sodium

Site X Ex. :

Entreposage d’abrasifs et de sels de voirie

1 ECH

1 DUP

1 BTE

1 ECH

1 DUP

1 ECH

1 DUP

Site Y

Nombre total :

HAM : hydrocarbures aromatiques monocycliques

ECH : échantillon

DUP : duplicata de terrain

BTE : blanc de terrain

Le prestataire de services doit prendre les moyens pour assurer le prélèvement, la manipulation et la conservation des échantillons selon les méthodes appropriées et reconnues par le MDDELCC et le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ). Il doit soumettre les échantillons à un laboratoire accrédité par le CEAEQ pour l’analyse des paramètres demandés. Les résultats analytiques doivent être comparés aux normes ou recommandations appropriées.

4.2.2.3 Compte rendu de la visite du site

Un compte rendu doit être complété, daté et signé par le prestataire de services pour la visite du/de chaque site. Le prestataire de services doit inscrire dans le compte rendu toutes les activités qu’il a réalisées, les informations et les observations qu’il a recueillies, en précisant par quel(s) membre(s) de l’équipe elles ont été effectuées et à quel(s) endroit(s) sur les lieux. Le compte rendu doit être complété, par l’addition d’un rapport photographique. Le cas échéant, toutes

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les photos doivent être datées, répertoriées et consignées avec les renseignements s’y rapportant (localisation, date, état des lieux, description, etc.). Le contenu du compte rendu doit être présenté suivant l'ordre chronologique.

Un compte rendu doit être complété pour chaque site séparément si des visites sont effectuées sur plus d'un site dans la même journée.

Pour les activités d’échantillonnage, le prestataire de services doit aussi indiquer au compte rendu l’équipement utilisé, ainsi que le type de point d’échantillonnage et sa localisation. S’il y a lieu, il doit aussi indiquer les équivalences entre les contrôles de qualité (duplicata et blancs) et les échantillons originaux associés. Une copie de chaque demande d’analyse, précisant, entre autres, le(s) paramètre(s) à analyser et le délai d’analyse doit être jointe au compte rendu.

Le prestataire de services doit indiquer la tenue d’entrevues (nom de l’organisme ou de la ressource, nom des personnes contactées, etc.) dans le compte rendu de la visite du site. Le contenu détaillé de chaque entrevue doit être présenté séparément dans un compte rendu d’entrevue. Les comptes rendus d’entrevues doivent uniquement être présentés en annexe du rapport de l’étude de caractérisation.

Le compte rendu de la visite du site ne constitue pas en soi un rapport d’étude de caractérisation. Le prestataire de services doit transmettre au Ministère pour commentaires le compte rendu de la visite du site (sans les comptes rendus d’entrevues) en format électronique selon le délai indiqué à l’article « Calendrier d’exécution » du présent devis. À cette étape, le Ministère peut transmettre des questions au prestataire de services à propos des livrables afin de s’assurer que le produit livré répond aux exigences du présent devis. Le prestataire de services doit revoir son compte rendu de la visite du site, et ce sans aucun frais supplémentaire. Cette étape n’engage d’aucune manière la responsabilité du Ministère. Le prestataire de services demeure responsable des démarches à entreprendre pour répondre aux exigences du présent devis et pour produire le rapport final conformément au guide de caractérisation des terrains du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et à la norme CSA Z768-01, Évaluation environnementale de site, phase I.

Selon le délai indiqué à l’article « Calendrier d’exécution » du présent devis, le prestataire de services doit transmettre au Ministère la version finale du compte rendu de la visite du site en format électronique.

Le prestataire de service doit aussi présenter le compte rendu final de la visite du site (ainsi que les comptes rendus d’entrevues) en annexe du rapport de l’étude de caractérisation.

4.2.2.4 Rapport de l’étude de caractérisation environnementale phase I

4.2.2.4.1 Généralités

Le prestataire de services doit rédiger un rapport technique individuel pour chaque site (un rapport complet par site). Le/Chaque rapport rédigé dans le cadre de la présente étude doit permettre au Ministère d’obtenir des solutions précises quant aux risques qui auront été identifiés. Les recommandations du prestataire de services doivent être optimales et détaillées pour les aspects sécuritaires, environnementaux et économiques. De ce fait, elles doivent être définies dans l’optique que la vocation présente du/des sites sera maintenue encore pour plusieurs années. Le prestataire de service doit associer chacune de ses recommandations à un délai recommandé approximatif pour l’intervention, soit à court terme (moins de 1 an), à moyen terme (1 à 5 ans) ou à long terme (plus de 5 ans). Les actions recommandées à court terme doivent découler de situations représentant un risque significatif immédiat de migration

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de contaminants et d’impact sur la santé humaine et les milieux sensibles, ou encore d’une non-conformité à une loi ou à un règlement.

Le prestataire de services doit transmettre au Ministère une version préliminaire du rapport de l’étude de caractérisation phase I en format électronique pour commentaires selon le délai indiqué à l’article « Calendrier d’exécution » du présent devis. À cette étape, le Ministère peut transmettre des questions au prestataire de services à propos des livrables afin de s’assurer que le produit livré répond aux exigences du présent devis. Le prestataire de services doit revoir son rapport préliminaire pour des points qui n’ont pas été considérés ou suffisamment détaillés par ce dernier selon les normes en vigueur et les spécifications du présent devis, et ce sans aucun frais supplémentaire. Cette étape n’engage d’aucune manière la responsabilité du Ministère. Le prestataire de services demeure responsable des démarches à entreprendre pour répondre aux exigences du présent devis et pour produire le rapport final conformément au guide de caractérisation des terrains du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et à la norme CSA Z768-01, Évaluation environnementale de site, phase I.

Selon le délai indiqué à l’article « Calendrier d’exécution » du présent devis, le prestataire de services doit transmettre au Ministère la version finale et complète du rapport en format électronique PDF (Acrobat Reader) d’abord. Le prestataire de services doit ensuite transmettre au Ministère dans les délais exigés la version papier complète du rapport final en XX exemplaires ainsi que la version électronique dans les différents formats exigés ci-après.

Les cartes, plans, croquis et schémas doivent être présentés sur le format le plus approprié en fonction de l’information à présenter et à intégrer au rapport. Ils doivent être produits à l’aide d’un logiciel de dessin assisté par ordinateur compatible avec Autocad (français) ou MapInfo et le système d’exploitation Windows 7. Les photos doivent être en format JPG. Tous les autres documents doivent être produits à l’aide des logiciels usuels du Ministère (Suite Office 2010, Acrobat Reader, MapInfo, AutoCad). Le prestataire de services doit aussi transmettre une version complète du rapport final présenté dans un fichier unique PDF (Acrobat Reader).

4.2.2.4.2 Contenu du rapport

Le prestataire de services doit consigner et synthétiser l’ensemble des renseignements pertinents relatifs au mandat dans le rapport. Le rapport doit contenir, sans s’y limiter, les points suivants ainsi que tous les détails présentés à l’annexe V «   Contenu d’un rapport de caractérisation préliminaire de phase I   » du Guide de caractérisation des terrains  :

Résumé de l’étude;

Introduction;

Localisation du terrain;

Description de la méthodologie de recherche;

Historique du terrain (en prenant soin de préciser parmi toutes les activités identifiées, celles qui sont désignées à l’annexe III du RPRT, en indiquant le numéro de lot correspondant; ces précisions doivent aussi apparaître sur le plan actuel du terrain à l’échelle);

Description du terrain (état actuel) :

o en plus des éléments exigés à l’annexe V du Guide de caractérisation des terrains, préciser, pour l’usage actuel, l’évolution des activités sur le site, les parties abandonnées, etc.);

o en plus des éléments exigés à l’annexe V du Guide de caractérisation des terrains pour le plan actuel à l’échelle, indiquer, sans s’y limiter, la direction de l’écoulement de l’eau souterraine (si connue), les milieux sensibles, l’emplacement des sondages recommandés (s’il y a lieu) et de

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toute autre étape subséquente recommandée à court terme, les activités désignées à l’annexe III du RPRT, etc.

Compilation et interprétation des données;

Dans le cas des aéroports et aérodromes, l’évaluation détaillée de l’applicabilité de l’article 4 du RPRT et s’il y a lieu, la démonstration relative au 3e alinéa de ce même article.

Conclusion et recommandations sur les suites à donner au dossier, en précisant dans quel délai relatif elles devraient être réalisées (à court, moyen ou long terme).

Annexes :

o Photographies aériennes et du terrain (actuelles et anciennes);

o Plans du site à différentes époques;

o Liste des documents consultés ;

o Compte rendu de la visite du site ;

o Comptes rendus d’entrevues ;

o Certificats d’analyses du laboratoire ;

o Tout autre document jugé pertinent à l’historique du terrain.

Le rapport doit aussi comprendre les éléments suivants :

Pour toute étape subséquente recommandée à court terme à un site donné/sur le site (étude, inspection, mesures correctrices ou de contrôle, etc.);

o Une description de la nature des travaux recommandés;

o Une estimation ventilée des coûts de ces travaux;

o Dans le cas de la recommandation d’une étude de caractérisation de phase II, un programme de caractérisation suggéré indiquant le nombre, le type, la localisation et la profondeur des sondages ainsi que les contaminants visés. La localisation proposée des sondages doit être indiquée sur le plan actuel du terrain à l’échelle.

Pour chaque aéroport et aérodrome, la/les composantes suivantes du Plan de mesures d’urgence d’aéroport (PMUA) du Ministère :

o Description des caractéristiques et risques particuliers du site aéroportuaire : environ 2 à 3 pages en format électronique Word non protégé;

o Plan du site et ses caractéristiques : 3 copies couleur format 11 po x 17 po et 1 copie couleur grand format A0 (841 mm x 1189 mm); les éléments du plan doivent être lisibles dans tous les formats demandés.

4.3 CALENDRIER D’EXÉCUTION

Le prestataire de service s’engage à respecter le calendrier suivant dans l’exécution du présent contrat :

4.3.1 Réunion de démarrage :

Le prestataire de services doit participer à une réunion de démarrage avec des représentants du Ministère au plus tard 10 jours après la signature du contrat. Le prestataire de services doit transmettre au Ministère, pour commentaires, un compte rendu de la réunion au plus tard 7 jours après la réunion de démarrage. Le prestataire de services dispose de 5 jours après la date de transmission des commentaires par le Ministère pour lui transmettre la version finale du compte rendu.

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4.3.2 Plan de travail détaillé :

Le prestataire de services doit transmettre au Ministère, pour commentaires, la version provisoire du plan de travail détaillé au plus tard 15 jours après la réunion de démarrage.

Le prestataire de services doit apporter, si requis, les modifications au plan de travail détaillé provisoire en fonction des commentaires formulés par le Ministère. Le prestataire de services dispose de 5 jours après la date de transmission des commentaires par le Ministère pour lui transmettre la version finale du plan de travail détaillé.

4.3.3 Compte rendu de la visite du / de chaque site :

Le prestataire de services doit transmettre une copie du compte rendu de la visite du site au Ministère au plus tard 7 jours après que cette visite ait été complétée.

Le prestataire de services doit amender et apporter, si requis, les modifications au compte rendu de la visite du site en fonction des commentaires formulés par le Ministère et transmettre la version finale du compte rendu dans un délai de 5 jours suite à la transmission des commentaires du Ministère. Cette étape n’engage d’aucune manière la responsabilité du Ministère.

4.3.4 Rapport de l’étude de caractérisation environnementale phase I du / de chaque site :

Pour chaque site, le prestataire de services doit transmettre au Ministère le rapport de l’étude de caractérisation environnementale phase I selon les étapes suivantes:

Le rapport en version préliminaire détaillé et complet pour commentaires, au plus tard 5 semaines suivant la transmission au Ministère du compte rendu final de la visite du site;

Le rapport en version finale complète, modifié en fonction des commentaires qui sont formulés par le Ministère dans la version préliminaire, au plus tard 7 jours après la date de transmission des commentaires par le Ministère. À cette étape, le prestataire de services transmet uniquement la version électronique du rapport en format PDF ;

Le rapport final complet en format papier et électronique, transmis au plus tard 7 jours suivant les commentaires du Ministère de la version électronique du rapport final.

Le tableau suivant présente un résumé du calendrier d’exécution :

LIVRABLE ÉCHÉANCIER

4.3.1 Réunion de démarrage 10 jours après la signature du contrat

4.3.1 Compte rendu de la réunion de démarrage (version préliminaire)

7 jours après la réunion de démarrage

4.3.1 Compte rendu de la réunion de démarrage (version finale)

5 jours après la date de transmission des commentaires par le Ministère sur le compte rendu préliminaire de la réunion

4.3.2 Plan de travail détaillé (version provisoire)

15 jours après la réunion de démarrage

4.3.2 Plan de travail détaillé (version finale)

5 jours après la date de transmission des commentaires par le Ministère sur la version provisoire du plan de travail détaillé

4.3.3 Compte rendu de la visite du site 7 jours après que la visite ait été

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complétée

4.3.3 Compte rendu de la visite du site (version finale)

5 jours après la date de transmission des commentaires par le Ministère sur la version transmise du compte rendu de la visite du site

4.3.4 Rapport de l’étude de caractérisation environnementale phase I (version préliminaire conforme aux exigences du Ministère)

5 semaines suivant la transmission au Ministère du compte rendu final de la visite du site

4.3.4 Rapport de l’étude de caractérisation environnementale phase I (version finale électronique) conforme aux exigences du Ministère

7 jours après la date de transmission des commentaires par le Ministère sur la version préliminaire du rapport

4.3.4 Rapport de l’étude de caractérisation environnementale phase I (version finale en format papier et électronique, à la satisfaction du Ministère)

7 jours suivant les commentaires du Ministère de la version électronique du rapport final

4.4 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Le prestataire de services doit se procurer et regrouper les documents de référence nécessaires dans le cadre du présent contrat.

Le prestataire de services doit posséder tous les documents cités et chaque membre de l’équipe doit maîtriser le contenu pertinent des documents propres aux activités auxquelles il participe.

Les documents de référence suivants sont requis pour la réalisation du mandat :

Guide de caractérisation des terrains. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; (http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/index.htm#guides)

Norme CSA Z768-01, Évaluation environnementale de site, phase I. Association canadienne de normalisation.

Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; (http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/resume.htm)

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2);

Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (Q-2, r. 37);

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197) (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2008-197/page-1.html).

Règlement sur la qualité de l’eau potable (Q-2, r. 40);

Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (Santé Canada).

5. RESSOURCES HUMAINES

Le prestataire de services doit prévoir, dans sa soumission, toute ressource humaine (les professionnels et les techniciens, juniors, intermédiaires ou seniors) permettant d'assurer le traitement adéquat de chacun des aspects requis dans le présent contrat.

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5.1 CHARGÉ DE PROJET

Le chargé de projet doit être un professionnel possédant un Baccalauréat en science dans une discipline pertinente, notamment la géologie, la chimie, la biologie, etc. Il doit détenir au moins 10 années d’expérience pertinente dans le domaine de la caractérisation environnementale et de la gestion des terrains contaminés au Québec.

5.2 ÉQUIPE

Le prestataire de services doit prévoir les ressources suffisantes pour réaliser le mandat selon l’échéancier prévu. Les professionnels et les techniciens doivent compter un minimum de 5 ans d'expérience dans les domaines suivants :

Caractérisation environnementale de terrains (phases I, II, III);

Suivi environnemental;

Réhabilitation de terrains contaminés ;

Échantillonnage d’eau destinée à la consommation humaine.

Aux fins de l’évaluation relative à l’article 4 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, le prestataire de services doit prévoir les services d’un ingénieur ou d'un géologue membre d'un ordre régi par le Code des professions (chapitre C-26).

6. RESSOURCES MATÉRIELLES

6.1 MATÉRIEL DEMANDÉ AU PRESTATAIRE DE SERVICES

Le prestataire de services doit fournir tout le matériel nécessaire et est responsable de se procurer tous les documents et les renseignements requis afin d’être en mesure de réaliser tous les aspects du mandat incluant la production des rapports selon les exigences du présent devis.

6.2 MATÉRIEL ET DOCUMENTS FOURNIS PAR LE MINISTÈRE

Le Ministère fournit uniquement les renseignements dont il dispose relativement au contrat. Selon la disponibilité des documents, le Ministère fournit les renseignements lors de la réunion de démarrage.

7. CONTRÔLE QUALITÉ

Le prestataire de services doit détenir un enregistrement ISO 9001 « Systèmes de management de la qualité » couvrant la nature des services à rendre, valide pour la durée du contrat.

8. RÉMUNÉRATION

8.1 MODE DE RÉMUNÉRATION

Pour l’accomplissement du mandat faisant l’objet du présent contrat, le prestataire de services soumet un prix forfaitaire pour chacun des sites à caractériser identifiés dans le présent devis (caractérisation environnementale phase I) selon le bordereau de soumission.

Le prix comprend, sans s’y limiter, tous les frais directs et indirects inhérents à la réalisation du présent mandat, les frais de déplacement, les allocations et per diem de l’ensemble des ressources humaines.

Version du devis-type :2016-07-14

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l’Électrification des transports12 de 19

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DOSSIER NO : XXXX-XX-XXXX

Pour l’accomplissement du mandat faisant l’objet du présent contrat, le prestataire de services soumet un prix forfaitaire pour le site à caractériser identifié dans le présent devis (caractérisation environnementale de phase I).

Le prix comprend, sans s’y limiter, tous les frais directs et indirects inhérents à la réalisation du présent mandat, les frais de déplacement, les allocations et per diem de l’ensemble des ressources humaines.

8.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué selon le montant indiqué par site au bordereau et selon l’avancement des travaux réalisés par site, et cela selon les modalités suivantes :

15% à la réception du compte rendu final de la visite du site;

25 % à la réception de la version préliminaire du rapport de caractérisation environnementale phase I du site;

40% à la réception de la version finale du rapport de caractérisation environnementale phase I du site (format papier et électronique incluant les fichiers de base);

Le dernier 20 % du montant forfaitaire est versé suite à la réception de l’ensemble des biens livrables définitifs, après que ceux-ci aient été jugés satisfaisants par le Ministère, pour tous les sites de caractérisation.

9. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat prend fin lorsque les biens livrables sont acceptés par le Ministère. Toutefois, sa durée ne peut pas excéder XXX mois à partir de la date de signature du contrat/ le jour mois année.

10.SIGNATURE ET DATE DU DEVIS

Préparé par :

NOM DATE

Vérifié par :

NOM DATE

Version du devis-type :2016-07-14

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l’Électrification des transports13 de 19

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ANNEXE 1

IDENTIFICATION DU/DES SITESET PLANS DE LOCALISATION

DOSSIER NO : XXXX-XX-XXXX

Identification du/des sites Nom du site Adresse ou RTSS Localisation du site Remarque (accès

possibles, particularité du site, etc.)

1 Centre de services d’Amos

862, Route 111 EstAmos (Québec) J9T 2K4Téléphone: 819 444-5305Télécopieur: 819 444-5811

2 À compléter …34567891011121314151617181920

Version du devis-type :2016-07-14

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l’Électrification des transports2

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Plan de localisation

Nature de travaux Numéro de dossier

Étude de caractérisation environnementale de phase I      

Route/Municipalité

     

Description

     

Ministère des TransportsV-1350 (2011-02)

Bordereau de soumission

Description du contrat : Réaliser une étude de caractérisation environnementale de phase I dans le cadre du mandat décrit dans le présent devis pour chacun des XX (nombre) sites identifiés au devis et à l’annexe 1. Dossier No : XXXX-XX-XXXX

MONTANT FORFAITAIRE - Réaliser une étude de caractérisation environnementale de phase I dans le cadre du mandat décrit dans le présent devis pour le site XXX

Sous-Total : $(montant forfaitaire)

MONTANT FORFAITAIRE - Réaliser une étude de caractérisation environnementale de phase I dans le cadre du mandat décrit dans le présent devis pour le site XXX

Sous-Total : $(montant forfaitaire)

MONTANT FORFAITAIRE - Réaliser une étude de caractérisation environnementale de phase I dans le cadre du mandat décrit dans le présent devis pour le site XXX

Sous-Total : $(montant forfaitaire)

MONTANT FORFAITAIRE - Réaliser une étude de caractérisation environnementale de phase I dans le cadre du mandat décrit dans le présent devis pour le site XXX

Sous-Total : $(montant forfaitaire)

MONTANT FORFAITAIRE - Réaliser une étude de caractérisation environnementale de phase I dans le cadre du mandat décrit dans le présent devis pour le site XXX

Sous-Total : $(montant forfaitaire)

MONTANT FORFAITAIRE - Réaliser une étude de caractérisation environnementale de phase I dans le cadre du mandat décrit dans le présent devis pour le site XXX

Sous-Total : $(montant forfaitaire)

MONTANT FORFAITAIRE - Réaliser une étude de caractérisation environnementale de phase I dans le cadre du mandat décrit dans le présent devis pour le site XXX

Sous-Total : $(montant forfaitaire)

MONTANT FORFAITAIRE - Réaliser une étude de caractérisation environnementale de phase I dans le cadre du mandat décrit dans le présent devis pour le site XXX

Sous-Total : $(montant forfaitaire)

MONTANT FORFAITAIRE - Réaliser une étude de caractérisation environnementale de phase I dans le cadre du mandat décrit dans le présent devis pour le site XXX

Sous-Total : $(montant forfaitaire)

MONTANT FORFAITAIRE - Réaliser une étude de caractérisation environnementale de phase I dans le cadre du mandat décrit dans le présent devis pour le site XXX

Sous-Total : $(montant forfaitaire)

Nom du Prestataire de services Adresse Date MONTANT GLOBAL DU BORDEREAU(faire la somme de l’ensemble des sous-totaux)

Reporter ce montant à l’item 3 de la«Formule d’offre de prix»