arce qu’ils sont l’objet de persécu-tions dans leur pays d’origine etqu’ils empruntent les chemins tour-

mentés de l’exil, les réfugiés s’avèrent parti-culièrement exposés au risque de psycho-traumatisme. En 2006, par exemple, selon lesstatistiques fournies par les ONG, 20 % aumoins des réfugiés des Etats membres del’Union européenne auraient été gravementtraumatisés avant leur arrivée en Europe1.A ce constat s’ajoutent les observations destravailleurs sociaux qui font état d’une aug-mentation des personnes souffrant detroubles psychologiques au sein du disposi-tif national d’accueil.

Conséquences pour le parcoursd’intégrationLa question des psycho-traumatismes ne doitplus être ignorée, car ces derniers ont desconséquences importantes. Comme l’expliqueFlorence Bertandeau, psychologue clinicienneauprès de l’association Mana à Bordeaux, « l’état de stress post traumatique est ce que l’onrencontre le plus fréquemment. La personnea des flashbacks, elle sursaute au moindre bruit,ou bien essaie de ne pas penser en fuyant dansla consommation de psychotropes ou dans lesommeil, elle somatise : maux de tête, de ventre,etc. (…) Durant la demande d’asile, la resti-tution des faits peut faire remonter les symp-tômes. Et quand la demande est rejetée, les per-sonnes peuvent vivre un second traumatismeet se sentir abandonnées ».

Le parcours d’intégration s’en trouve affecté,alors que l’adaptation à la société d’accueilréclame des efforts substantiels. « Un traumacrée parfois un clivage. Une partie de la per-sonnalité fonctionne bien : la personne s’adaptede manière spectaculaire et rapide. Tandisqu’une autre dysfonctionne. Par exemple, lapersonne rejette violemment son passé, sa com-munauté d’origine. Il arrive aussi un phéno-mène inverse : à défaut d’une hyper adaptation,on assiste à un repli sur soi. Souvent, le traumaépuise physiquement. Il est difficile de seconcentrer, de suivre des cours ».

D’autre part, les travailleurs sociaux ne sont

pas bien formés face à cette pro-blématique, tandis que certainstroubles s’avèrent difficiles à dé-pister. Enfin, certains spécia-listes refusent de commencerune thérapie avec l’aide d’un interprète. C’est pourquoi uneassociation comme Osiris, do-miciliée à Marseille, fait en sorteque la plupart des consultationsqu’elle assure mobilisent des interprètes directement salariéspar elle, de façon à resserrer lesliens avec les thérapeutes.

Prise de conscience nationale et européenneCela étant, une prise de conscience collectivesemble émerger. Le monde associatif a été, ence sens, un précurseur. Différentes associa-tions proposent, par exemple, des prestationsd’accueil, d’écoute, de soutien psychologiqueou des thérapies, en plus d’assurer des actionsde formation et de sensibilisation2. Un réseaufrancophone de soins et d'accompagnementpour les exilés victimes de torture et de vio-lence a même été mis en place pour permettrel’échange d’informations et de bonnes pra-tiques, ainsi qu’une action de plaidoyer3. Lespouvoirs publics semblent, par ailleurs, s’in-téresser davantage à la question de la santémentale des réfugiés. En 2010, à la demandede l’Ofii, le réseau Samdarra4 a, par exemple,entamé un état des lieux concernant la priseen charge de la santé mentale des demandeursd’asile et réfugiés qui associe associations etinstitutions publiques. Les résultats sont at-tendus pour mai 2011, ainsi que des préco-nisations5.

Au niveau européen, plusieurs textes abor-dent la prise en charge et l’accompagnementdes demandeurs d’asile et des réfugiés trau-matisés. Il s’agit, certes, d’un progrès. Maiscela reste insuffisant. Une directive sur lesconditions d’accueil précise que les Etatsmembres doivent tenir compte de la situationparticulière des personnes vulnérables concer-nant l’accueil et les soins de santé. Les per-sonnes vulnérables comprenant, notamment,

celles ayant subi des tortures, des viols oud'autres formes graves de violence psycho-logique, physique ou sexuelle6. Une autre di-rective sur les procédures d’asile stipule queles Etats membres peuvent donner la prioritéde traitement à une demande d’asile dans lescas où le demandeur a des besoins particu-liers7. En 2008 et en 2009, la Commission eu-ropéenne a, d’autre part, présenté un certainnombre de propositions afin d’élaborer unelégislation spécifique plus adaptée vis-à-visdes personnes ayant des besoins particuliersque ce soit en termes d’accueil et de procé-dure d’asile, mais également dans le cadrede la procédure Dublin.

Une grande partie de ces propositions ne sontpas encore concrétisées. Mais de bonnes pra-tiques existent. Les Pays-Bas ont montrél’exemple. En 2006, Amnesty International,le Conseil néerlandais pour les réfugiés (CNR)

et Pharos Knowledge Center on Refugees andHealth ont mis en œuvre une initiative inti-tulée Care Full initiative visant à promouvoir,auprès des pouvoirs publics, la prise encompte de l’état de santé mentale et physiquedes demandeurs d’asile durant la procédured’asile. Parallèlement à cela, depuis 2006, leMAPP Project, initié par diverses associationsnéerlandaises, s’efforce de favoriser le dia-gnostic et la prise en charge précoces destroubles psychologiques chez les demandeursd’asile. Des volontaires du CNR et des avo-cats, formés par des thérapeutes, signalent auxpouvoirs publics quels sont les demandeursd’asile victimes de traumatismes8. Ce projet a,d’ailleurs, inspiré le gouvernement néerlan-dais. Désormais, chaque demandeur d’asile ala possibilité d’obtenir un examen médical dèsle début de la procédure d’asile.

Enfin, la difficulté à définir ce qu’est un de-mandeur d’asile vulnérable a été évoquéedurant la conférence intitulée qualité et ef-ficacité de la procédure d’asile, organiséepar la présidence belge de l’Union euro-péenne, les 13 et 14 septembre 2010. D’oùla nécessité d’élaborer une définition per-mettant d’identifier plus facilement le pu-blic à soigner. C’est tout l’enjeu du projetProtect9, qui débute actuellement et asso-cie plusieurs ONG de différents pays, dontFrance terre d’asile, ainsi que le Conseil in-ternational pour la réhabilitation des vic-times de torture. Autant d’évolutions quilaissent à espérer un réel progrès.

LETTRE BIMESTRIELLE DE FRANCE TERRE D’ASILE N°43 NOVEMBRE 2010

P

1 MALATRE A., « Recherche. Les réfugiés traumatisés », Mémoires, n° 31, mars 2006.2 Voir p. 2 Zoom.3 Il mobilise les associations françaises Primo Lévi, Mana, Osiris et l’association belge Ulysse.4 Santé mentale précarité, demandeurs d’asile et réfugiés en Rhône-Alpes. 5 Voir p. 2, La parole à…6 Article 17 de la Directive 2003/9/CE du Conseil de l’Union européenne. 7 Article 23, point 3 de la Directive 2005/85/CE du Conseil de l’Union européenne.8 WIJNKOOP M., VLOEBERGHS E., A vulnerable group asylum seekers with special needs in the asylum process, Informal Ministerial Meeting about

asylum organised by Belgian Presidency of the Council of the European Union, 13-14 September 2010.9 Process of Recognition and Orientation of Torture Victims in European Countries to Facilitate Care and Treatment.

la tête de ce ministère, j’ai une pré-occupation permanente : assurer unéquilibre entre humanité et fermeté,

entre respect de notre tradition d’accueil etd’intégration d’une part, et lutte contre l’im-migration irrégulière d’autre part »1. Voilà quidonne le ton. C’est, en effet, de la sortequ’Eric Besson introduisait devant un par-terre de journalistes son discours de bilanpour l’année 2010. Un discours qui accordeune large place aux mesures d’intégration,mais n’oublie pas la fermeté…

Une politique volontariste…Les évolutions récentes attestent, en effet,d’une prise de conscience par les pouvoirspublics de l’importance de ne pas limiter l’action politique aux seuls aspects répres-sifs. Ainsi, différents dispositifs ont été misen place pour favoriser l’intégration desprimo-arrivants - dont les réfugiés – et renforcer l’action des services dits de droitcommun2. La dernière loi sur l’immigrationactuellement discutée au Parlement prévoit,en outre, certaines dispositions relatives àl’intégration.

A

(suite page 3)

LES ACTUALITÉS SOCIALES A

Des mesures en faveur de l’intégration encore à l’épreuve

Une attention croissanteportée à la santé mentaledes réfugiés

1 Discours d’Eric Besson, Conférence de presse, 13 septembre 2010, 6 p.2 FRANCE TERRE D’ASILE, « Des nouveaux dispositifs pour l’emploi des ré-fugiés », Le lettre de l’observatoire de l’intégration des réfugiés, n° 37, novembre 2009, p. 1.

yndromes d’évitement et de ré-pétition, dissociation, trauma se-cond, etc. Autant de termes éso-

tériques pour les non initiés et qui fontréférence à une seule et même réalité : celledes traumatismes liés à l’exil ou à l’expé-rience de la violence extrême et de la tor-ture. Longtemps ignoré, ou seulement ré-servé aux atrocités des guerres éloignéesdans le temps et l’espace, le psycho-trau-matisme fait désormais partie des problèmescourants que les travailleurs sociaux ren-contrent avec les réfugiés. Car ces dernierspeuvent porter en eux les séquelles d’unehistoire tourmentée.

Des initiatives relativementrécentes Même si les dispositifs de prise en charges’avèrent relativement insuffisants au regarddes besoins, diverses initiatives ont fleuri cesdernières années. Plusieurs associationset/ou centres de soins offrent ainsi aux vic-times de trauma, dont les réfugiés et de-mandeurs d’asile, des soins et un suivi psy-chologique. Généralement, ces structuressont spécialisées dans la prise en charge des

migrants et pas seulement des réfugiés et de-mandeurs d’asile. C’est le cas, par exemple,du Comède, de Primo Lévi, de Parcoursd’exil et du centre d’écoute et de soins deMédecins sans frontière sur Paris. Ou bienencore d’associations comme Mana sur Bor-deaux, Osiris sur Marseille et Forum réfu-giés dont le centre à destination des per-sonnes en état de souffrance psychique liéeà l’exil et des victimes de violences et de tor-tures, dit Essor, a ouvert en 2007 dans labanlieue lyonnaise1.

Ces associations et/ou centres de soins pro-posent une prise en charge souvent globaledes personnes sur une base pluridiscipli-naire. Les psychologues, psychothérapeutesou psychiatres ne sont pas les seuls à inter-venir. Ils travaillent ainsi en collaborationavec des interprètes, mais aussi d’autres pro-fessionnels tels que les kinésithérapeutes, lesmédecins généralistes, les anthropologues,les psychosociologues, les juristes, les as-sistants sociaux, etc. La composition deséquipes est, en fait, très variable.

Des approches différentesAu centre de soins de Parcours d’exil, parexemple, l’équipe se compose de deux mé-

decins généralistes, de trois psychothéra-peutes et thérapeutes familiaux, de trois psy-chologues, d’un kinésithérapeute et d’unart-thérapeute. En plus de consultations in-dividualisées, l’association propose ungroupe de parole sur l’excision, des ateliersd’aide à l’insertion professionnelle et des ac-tivités dramaturgiques dans le cadre de l’art-thérapie. « Quand une personne arrive, ellecommence un parcours de soins », expliquele docteur Duterte qui dirige Parcoursd’exil. « Il y a, tout d’abord, une visite mé-dicale pour évaluer l’état de santé général.Ensuite, la personne est orientée vers d’autresprofessionnels en fonction de ses besoins (…)Chez nous, le trauma se traite de manière in-dividuelle, le groupe de parole et l’art-thé-rapie interviennent en complément. Mêmesi on ne parle pas de ce qui a trait au trau-matisme en dehors des consultations, il sepasse des choses durant le groupe de parole,durant les ateliers. Cela contribue à la thé-rapie. » Le traitement est effectivementconçu en lien avec l’ensemble des activités.Comme le souligne Isbel Girault, qui est intervenue en tant que kinésithérapeute auprès de l’association, « je ne demande rienaux personnes. Je les masse, je prends soind’elles. Le corps peut raconter beaucoup

de choses. Cela apportera aussi aux praticiensdes réponses pour travailler avec le patient ».

Bien qu’étant marquée par la pluridiscipli-narité, l’action des associations et/ou centresde soins diffère sur le fond. Parcours d’exilillustre une approche qui insiste sur le face-à-face avec le thérapeute et sur l’importanced’activités en apparence périphériques pourtraiter la personne. A l’association Mana, enrevanche, on insiste sur la dimension inter-culturelle ou transculturelle. Pour FlorenceBertandeau, psychologue clinicienne auprèsde l’association, « le choix de la thérapie dépend des cas, de la réaction du patient, dece que nous disent les travailleurs sociaux.Mais ce qui fait la spécificité de l’approchetransculturelle c’est le fait de solliciter des pro-fessionnels issus de cultures différentes et deproposer des consultations en groupe avec unthérapeute principal et d’autres profession-nels. Le thérapeute principal répartit la paroleentre les professionnels durant la consulta-tion et après ».

Des divergences, certes, mais un effort col-lectif pour aider les personnes à s’intégreren surmontant leur traumatisme.1 Il y en existe d’autres. Certains centres relèvent notamment d’instituts

ou de services médicaux hospitaliers.

PAGE 2LA LETTRE N°43 NOVEMBRE 2010

Yassaman MONTAZAMI, docteuren psychopathologie fondamen-tale et psychologue

Les traumatismes psychologiques sont-ils fréquents chez les réfugiés ?Quand on reprend les statistiques du rapportdu Comede pour 2009, on constate que 60 %parmi les personnes reçues dans le centre duComede ont été victimes de violences et 22 %ont subi des tortures. Personnellement, je pen-se que parmi elles 10 à 15 % au moins présen-tent un syndrome d’état de stress post trauma-tique. Celui-ci est sans aucun doute laconséquence la plus grave des violences, notam-ment pour la suite du parcours d’exil. D’autrepart, même si toutes les victimes ne dévelop-pent pas un tel syndrome, cela ne signifie pasqu’elles ne présentent pas de vulnérabilités.

Qu’est-ce qui caractérise le syndrome d’étatde stress post-traumatique ?Les violences politiques ont une spécificité quidépasse le cadre connu en psychopathologiede l’état de stress post-traumatique. En plus desaspects classiques invalidants dans la vie cou-rante tels que les cauchemars, les troubles dusommeil, de la concentration, les flashbacks etles réminiscences etc., il y en a d’autres commele sentiment de déshumanisation et celui d’êtrerejeté de la communauté humaine. Ces senti-

ments sont souvent liés à la nature même desviolences et des tortures. Il y a aussi ce que j’appelle la transgression des interdits fonda-mentaux (le meurtre, le viol, le cannibalisme,etc.). Les victimes peuvent se sentir impliquéesmalgré elles dans ces transgressions et donccontaminées moralement. Cela s’accompagned’un effondrement de l’idéal et de la destruc-tion des valeurs morales qui induisent une réor-ganisation profonde de la personnalité.

Comment accompagner au mieux les réfugiéspour favoriser leur intégration ?Le dépistage des vulnérabilités psychologiquesdevrait être intégré dès le début du parcoursd’asile. Nous savons que, dans le cadre de ceparcours, certaines étapes peuvent être « re-traumatisantes » ou même « renforçantes » despathologies par la réexposition au récit des vio-lences ou à un contexte d’autorité quelconque.Il faudrait bien sûr davantage de moyens poursoutenir les centres spécialisés ou pour en créerd’autres habilités à apporter des soins pluridis-ciplinaires. Par ailleurs, il devrait être préconi-sé une formation sérieuse sur le sujet pour lesacteurs intervenant dans le secteur de l’asile,ainsi que la diffusion d’un guide des bonnespratiques.

Marc VIGNAL, psychosociologue,chargé d’études pour le réseauSamdarraQu’est-ce que le réseau Samdarra ? Quel rôlea-t-il joué dans l’enquête que vous menez surla prise en charge de la santé mentale des demandeurs d’asile et réfugiés ?Cette enquête est cofinancée par le FER et l’Ofii.Elle a d’ailleurs été demandée par un médecinsuperviseur de l’Ofii de la région Grand Sud Est.C’est le réseau Santé mentale précarité, deman-deurs d’asile et réfugiés en Rhône-Alpes, dit Sam-darra, qui la met en œuvre. Ce réseau, rattaché àune unité hospitalière psychiatrique, est né en2007 suite à une étude de l’Observatoire régionalen Rhône-Alpes sur la souffrance psychique enrapport avec l'exclusion et de l’observatoire natio-nal de recherche sur les pratiques en santé men-tale et précarité. Le réseau Samdarra vise à amé-liorer l’offre de soins pour les demandeurs d’asile.

Quels sont les objectifs et la méthodologie del’enquête ?On essaie de savoir comment se fait ou ne se faitpas la prise en charge de la santé mentale. L’en-quête se divise en cinq phases. La première phaseexploratoire nous a amenés à prendre en compteles acteurs impliqués dans l’accueil mais aussileurs partenaires pour améliorer la santé mentaledes personnes. La seconde phase qualitative estorganisée sous la forme de rencontres inter-Cada

pour favoriser les échanges sur les bonnes pra-tiques. La troisième phase quantitative s’appuierasur un questionnaire qui sera adressé aux struc-tures d’accueil pour évaluer ce dont elles dispo-sent en termes de prise en charge et auprès dequelles institutions elles peuvent s’adresser. Enfin,nous allons recueillir le point de vue des deman-deurs d’asile et des réfugiés et, dans une ultimephase, celui des soignants sur ce public.

Quels sont vos premiers constats et préconi-sations ?Le manque de moyens amène à une sur-sollicita-tion des ressources disponibles. Par exemple, àMarseille, il faut plusieurs mois pour obtenir uneconsultation auprès du centre Osiris. Les terri-toires sont aussi très hétérogènes. De même qu’ilpeut y avoir des synergies positives, car différentsacteurs se mobilisent, il y a des synergies néga-tives avec un cumul de handicaps et dedéfaillances. Enfin, les territoires où la prise encharge est la plus satisfaisante sont ceux où il exis-te une dynamique collective entre structures d’ac-cueil, associations, réseaux, institutions publiques.Nous avons constaté qu’il s’agit souvent d’unfonctionnement informel s’appuyant sur la bon-ne volonté et l’implication de personnes et plusrarement sur celle d’institutions. Mais, la mobili-sation collective ne se décrète pas, d’où la néces-sité de sensibiliser et de mettre au point uneméthodologie pour la promouvoir. Il conviendraégalement d’impliquer les acteurs politiqueslocaux.

LA PAROLE ÀA

ZOOM A

« Les territoires où la prise en charge est laplus satisfaisante sont ceux où il existe unedynamique collective »

S

Des centres de soins pour panser les plaies de l’âme

Des mesures en faveur de l’intégrationencore à l’épreuve

PAGE 3LA LETTRE N°43 NOVEMBRE 2010

art du compromis. Telle est la for-mule qui pourrait résumer la Belgique dont l’histoire complexe a

accouché d’une organisation inédite. Plusieurs niveaux se partagent les différentsdomaines de compétences dans l’exercice du pouvoir : fédéral, régional (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale), communau-taire, qui recoupent les communautés linguistiques francophone, néerlandophoneet germanophone, et, enfin, le niveau com-munal. Chaque susceptibilité a été ménagée.La politique de l’accueil et celle de d’inté-gration s’enracinent, de fait, dans un systèmesophistiqué.

De l’accueil à l’intégrationL’accueil des demandeurs d'asile et autres catégories d'étrangers procède du niveau fédéral1. 19 000 places, réparties pour moi-tié dans des centres d’accueil communautaireset pour moitié dans des logements individuels,ont été créées afin d’héberger ces

personnes. Ces places sont financées par l’Etatfédéral, mises en œuvre par l’Agence fédéralepour l’accueil des demandeurs d’asile et, surla base de conventions, par la Croix-Rouge,les Mutualités socialistes, les centres publicsd’action sociale, le Ciré et l’association Vluchtelingenwerk Vlaanderen. L’ensembleconstitue le réseau d’accueil, équivalent audispositif national d’accueil français. A ceciprès que l’Etat fédéral doit fournir à tous lesdemandeurs d’asile un hébergement et un accompagnement personnalisé prenant encompte leurs besoins psycho-sociaux, et ce,pendant toute la durée de la procédured'asile2.

Si l’accueil repose sur la même base fédérale, il n’en est rien concernant l’intégra-tion. Celle-ci dépend des niveaux régional etcommunautaire. Elle ne concerne, d’ailleurs,pas spécifiquement les réfugiés. Il existe glo-balement deux types de politiques d’intégra-tion – francophone et flamande – mais troisréalités. En Wallonie, les autorités compétentessoutiennent financièrement les initiatives locales et associatives visant à mettre à disposition du public un certain nombre deservices (cours de langue, orientation profes-sionnelle, services sociaux...) ; en Flandre, legouvernement régional a plutôt défini une

politique structurée d’intégration civique obli-gatoire (inburgering) ; enfin, dans la région bi-lingue de Bruxelles-Capitale, les deux typesde politiques coexistent. Les étrangers qui yvivent peuvent choisir de s’inscrire dans l’uneet/ou l’autre.

La politique d’intégration civique flamande sedécline en trois volets : cours d’orientation ci-vique ou citoyenne, cours de néerlandais et unvolet « orientation professionnelle ». Les per-sonnes entament, après la signature d’uncontrat d’intégration, un parcours d’intégra-tion (comprenant les trois volets précités) d’unedurée maximale d’un an, auprès d'un des bu-reaux d’accueil répartis dans toute la région fla-mande ou auprès du bureau d'accueil deBruxelles. «On y trouve un accompagnateur quia pour mision de suivre les personnes tout aulong de leur parcours, de s’assurer de leur assi-duité, de les soutenir pour certaines démarcheset de jouer un rôle d’interface avec la Maison dunéerlandais et l’office flamand de l’emploi etde la formation professionnelle », explique Na-thalie De Wergifosse, chargée des questionsd’intégration au Ciré. Les réfugiés vivant enFlandre suivent obligatoirement l'ensemble duparcours d'intégration civique, alors que ceuxqui habitent Bruxelles en ont la possibilité maisn'y sont pas contraints.

Un système généreux mais…Ce système a ses limites. D’abord, concer-nant l’accueil, il connaît une crise. En 2009,22 785 personnes demandaient l’asile3. Soitun chiffre supérieur aux capacités d’héber-gement du réseau d’accueil, d’ailleurs saturésous l’effet de causes multiples4. Une situa-tion qui oblige l’Etat belge à payer des as-treintes faute de pouvoir héberger tous lesbénéficiaires de l'accueil et à loger certainsd'entre eux dans des hôtels (1 100 personnes actuellement).

Ensuite, les politiques régionales et com-munautaires d’intégration amènent à des disparités géographiques dont il est sansdoute difficile et politiquement délicat d’évaluer les conséquences. Une carence entermes d’évaluation à laquelle s’ajouteraientles difficultés des accompagnateurs des bureaux d’accueil. Pour Sabine Craenen,chef de projet intégration et retour au Vluchtelingenwerk Vlaanderen, « ils sont surchargés et ne peuvent faire tout ce qu’il faudrait : traiter la question des équivalencesprofessionnelles, s’occuper du projet profes-sionnel, assurer le lien avec les centres publicsd’action sociale, etc. Malgré tout, les gens quisuivent ce programme sont en général trèscontents ».

Depuis quelques mois, la mise en œuvre des dispositifs évo-qués plus haut tend à progresser. Le bilan de compétencesprofessionnelles obligatoire, qui prend place dans le cadredu contrat d’accueil et d’intégration, a par exemple été généralisé. On en compte, d’après Patrick Aubert, chef dubureau de l’intégration professionnelle au ministère de l’Immigration, environ 60 000 par an. Par ailleurs, l’opé-ration « ouvrir l’école aux parents » concerne désormaisquarante-et-un départements, l’accord cadre avec Pôle em-ploi s’est concrétisé, les accords de branches et le label di-versité se sont étendus. Un tour de France promotionnelpour ce label a même été lancé à la fin du mois de septembre.Enfin, l’expérimentation du curriculum vitae anonyme, quiconcerne 1 000 entreprises, devrait prochainement don-ner lieu à une évaluation.

…qui doit encore faire des progrèsLe label diversité, aujourd’hui décerné à environ 200 entreprises dans toute la France, à une école de commerce,à une maison de l’emploi, à une mission locale, à une association spécialisée dans le placement et la mobilité desfonctionnaires et, bientôt, à deux ministères, prend, certes,de l’ampleur. Il est même question de l’exporter. « On va travailler sur ce thème au niveau européen. A terme, ils’agit d’essayer de mettre en place un label opérationnel danstoute l’Europe », commente Patrick Aubert. Reste à savoir quelle est sa capacité réelle à changer les pratiquesde recrutement, d’autant que les labels de ce type semblent,ces dernières années, se multiplier et s’avèrent assez coûteux à obtenir.

De même, en dépit d’une avancée réelle afin d’assurer lacontinuité entre le bilan de compétences professionnelles

obligatoire et le suivi par Pôle emploi – le partenariat a no-tamment pour objectif de définir une prestation spécifiquedurant les cinq premières années suivant l’arrivée en France– des difficultés persistent. « Le principal écueil avec Pôleemploi tient à la compatibilité des systèmes de suivi infor-matique de Pôle Emploi et de l'Ofii. Il faut assurer une traçabilité des personnes d’une institution à l’autre, tout enpréservant l’anonymat d’après les exigences de la Cnil »,

poursuit Patrick Aubert. Quant à la vingtaine d’accords debranche actuellement signés avec des fédérations et desgrandes entreprises, ils concernent finalement peu de per-sonnes. « Il s’agit surtout de méthodologies que l’on teste,d’expérimentations. Il faut ensuite trouver un financementpour développer ce qui marche bien. » Des progrès, sansconteste, mais qui demandent à être confirmés.

La Belgique : deux politiques d’intégration, trois réalités

LES ACTUALITÉS SOCIALES A

AL’INTÉGRATION EN EUROPE

L’intégration dans le projet de loisur l’immigrationPlusieurs dispositions du projet de loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, adoptépar l’Assemble nationale le 12 octobre 2010 et bientôt discuté au Sénat, concernent l’intégration des primo-arrivants. Certaines portent sur la naturalisation : délai de stage réduit à deux ans lorsque l’étranger présente un parcours exceptionnel d’intégration, refus de naturalisation en cas de non assimilation lin-guistique (le niveau de langue requis et l’évaluation seront désormais définis par décret) et connaissancesuffisante de la langue française pour les conjoint(e)s de Français(es). D’autre part, concernant la condi-tion d’assimilation, il ne suffit plus de connaître les droits et devoirs des Français, il faut aussi montrer sonadhésion aux principes et valeurs essentiels de la République. A l’issue de l’entretien de naturalisation, le re-quérant devra signer la charte des droits et devoirs du citoyen français qui rappelle les principes et valeursessentiels de la République. Celle-ci lui sera remise en main propre le jour de la cérémonie de naturalisation.

D’autres dispositions lient intégration et droit au séjour. L’autorité administrative pourra refuser le renou-vellement de la carte de séjour en cas de non-respect volontaire par l’étranger des stipulations du contratd’accueil et d’intégration (CAI). En fait, la nouvelle loi précise les critères d’appréciation. La notion de non respect s’applique aux valeurs fondamentales de la République, à l’assiduité de l’étranger et au sérieux desa participation aux formations civiques et linguistiques, à la réalisation de son bilan de compétences professionnelles et au suivi de la session d’information sur la vie en France. De même, dans le cas de la délivrance de la première carte de résident, l’autorité administrative tient compte de la souscription et du respect, par l'étranger, du CAI.

Enfin, les sociétés devront faire figurer dans leur rapport social annuel leurs engagements en faveur de lalutte contre les discriminations et la promotion de la diversité.

L

(suite de la page 1)

1 La loi qui régit l'accueil des demandeurs d'asile prévoit aussi l'accueild'autres catégories d'étrangers (familles en séjour irrégulier avecenfants mineurs, personnes en demande de séjour pour raisons mé-dicales…).

2 Suivant la loi « accueil » de 2007.3 FESADIL, Rapport annuel 2009, p. 31.4 CIRE et VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, Les visages de la

crise de l’accueil, 2010, 24 p.

‘

méliorer l’état des connaissancessur les migrants et de leurs des-cendants, tel était l’objectif initial

de l’enquête intitulée Trajectoires et origines(TeO) menée entre septembre 2008 et fé-vrier 2009 par l’Ined et l’Insee. Au momentoù les politiques d’égalité et de lutte contreles discriminations liées à l’origine récla-ment des outils de diagnostic et d’évalua-tion, cette enquête tombe à pic.

Vaste échantillonCertes, les débuts ont été difficiles. Le faitd’interroger, en plus des migrants, leursdescendants, a effectivement alimenté unepolémique relative au bien fondé des statistiques dites « ethniques ». L’enquêtea même été, un temps, menacée. Mais les chercheurs ont su rassurer leurs inter-locuteurs. De nombreuses institutions publiques ont finalement soutenu morale-ment et financièrement le projet. A présent, les résultats sont là, prêts à servirde guide à la mise en œuvre de politiquespubliques adaptées. L’Ined et l’Insee n’ont,de fait, pas lésiné sur les moyens. Pas moinsde 21 000 personnes ont ainsi été interro-gées par plus de 500 enquêteurs, sur la based’un questionnaire conçu par une équipede 24 chercheurs.

Le 21 octobre 2010, certains de ces cher-cheurs présentaient, au siège parisien de

l’Ined, leurs résultats préliminaires devantun parterre de sociologues, de démo-graphes et de journalistes. A cette occasion,on pouvait aisément se rendre compte del’originalité de l’enquête TeO. Au-delà desmoyens mis en œuvre et de l’ampleur del’échantillon, celle-ci se caractérise, en ef-fet, par la diversité des publics étudiés etdes thématiques abordées. Comme l’ex-pliquait alors Cris Beauchemin, démo-graphe, « nous avions la volonté de compa-rer les différents groupes minoritaires et lesdifférentes générations de ces groupes à lapopulation majoritaire ». De fait, l’échan-tillon se décompose en groupes de migrants et de descendants de migrantssuivant ce qu’ils représentent statistique-ment parlant à l’échelle nationale.

Pluralité des thèmesPar ailleurs, les chercheurs se sont efforcésde rendre compte de la situation des personnes à travers l’accès aux ressources(emploi, logement, éducation, prestationssociales, etc.). Ils se sont aussi intéressés auressenti des discriminations et aux modeset conditions de vie des populations (sentiment d’être ou non discriminé, miseen couple, pratique religieuse, parcours résidentiel, liens avec le pays d’origine, par-cours migratoire, etc.). En bref, l’enquêtecouvre de très nombreux aspects de la viesociale. Le jour de la présentation, un

document de travail a été remis aux invi-tés dans lequel pas moins de 16 thèmessont abordés. Et ce n’est qu’un début. TeOdevrait, en effet, faire l’objet d’enquêtescomplémentaires qualitatives de dimen-sion plus modeste dans les mois à venir.Il reste, en outre, une masse d’informationsà exploiter.

Les premiers résultats exposés révèlentplusieurs éléments intéressants. Parexemple, le niveau scolaire des migrantsmonte. Si 76 % des immigrés arrivés enFrance avant 1974, et âgés de plus de 17ans à ce moment là, n’ont pas de diplômeou seulement un diplôme équivalent aucertificat d’études et/ou brevet des col-lèges, ceux arrivés après 1998 ne sont plusque 40 % dans cette situation. D’autrepart, la situation des descendants d’immigrés vis-à-vis de l’emploi et du logement s’améliore par rapport à la pre-mière génération, et ce en dépit des diffi-cultés rencontrées par ces populations.Pourtant, les immigrés déclarent moinssouvent être victimes de discriminationsque leurs descendants, alors que leur situation objective s’avère moins bonne.Une preuve, selon François Héran, direc-teur de l’Ined, « qu’une enquête réserve tou-jours des surprises par rapport aux résultatsattendus, même si elle confirme aussi surd’autres points ce qu’on pressentait ».

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Bulletin d’abonnementL’Observatoire de l’intégration des réfugiésEST UNE PUBLICATION DE FRANCE TERRE D’ASILE

Directeur de la publication : Jacques RibsDirecteur général : Pierre Henry

Rédacteurs en chef : Fatiha Mlati Matthieu TardisComité de rédaction :

Christophe Andréo, Marine Carlier www.france-terre-asile.org

Maquette : Collectif La Maison des JournalistesImpression : Marnat

5 ter, rue Arsonval 75015 ParisTarif : 1,5 €

Commission paritaire n°65091 ISSN : 1769-521 X

Une simplequestion devolonté

Alphonse, rwandais d’origine, arrive en France métropolitaine en 2007. Lespremiers temps sont difficiles. Plusieurs mois s’écoulent rythmés par les nuitspassées dans des hôtels dont seul le nom changeait. « C’est le Samu socialqui s’occupait de moi. » Puis, en février 2008, France terre d’asile le prend encharge. Cet intellectuel, magistrat de profession, mais aussi ingénieur de for-mation, ne tarde guère à trouver un emploi de chef de chantier. Las, la crisepasse par là. Il se retrouve alors au chômage. « J’ai été licencié économi-

quement. Je recherche un emploi dans les travaux publics. J’ai eu deux entretiens. » Quand on lui demande alors ce qu’il pense de l’intégration, il répond sans hésiter : « être intégré c’est être autonome. Avoir un emploi stableet un logement à soi. Aujourd’hui, malheureusement, je dépends encore deFrance terre d’asile. Mais j’ai de l’espoir. J’ai demandé une reconnaissancepour mes diplômes. C’est ce vers quoi je m’oriente à terme. » Car Alphonseest un pragmatique, qui ne manque pas non plus de volonté.

Eric Besson, alors ministre de l’Immi-gration, a annoncé l’accueil de 150 personnes de la communauté chrétienned’Irak et s’engage à leur offrir « géné-reusement » l’asile en France. Cette annonce intervient au lendemain de l’attaque d’une église à Bagdad faisant52 morts et 67 blessés.

Les chrétiens d’Irak, qui représententmoins de 2 % de la population totale dupays, sont marginalisés et depuis 2003de plus en plus visés pas les violences.Ils étaient 1,5 million en 1991 et seule-ment entre 400 000 et 600 000 en 2008.Cette forte diminution est liée à leur dé-part massif, que beaucoup ont qualifiéd’hémorragie. Victimes d’une position tropfaible sur l’échiquier politique et de leurinfériorité numérique, les chrétiens sontaussi pris pour cibles par des musulmansextrémistes qui les considèrent comme « infidèles » ou les assimilent à des « croisés ». L’accueil de cette commu-nauté persécutée est donc une mesurede justice qui relève du devoir de laFrance.

Quelques esprits chagrins feront sansdoute remarquer que l’Union européennea accueilli 18 700 demandeurs d’asile ira-kiens en 2009, dont 603 en France, alorsque 1,5 million ont trouvé refuge en Syrie.Nombre de ceux arrivés sont, cependant,livrés à eux-mêmes et confrontés à unaccueil aléatoire sur le territoire natio-nal comme européen. Pour preuve, lenombre d’interpellations d’Irakiens en situation irrégulière en France qui s’estchiffré à 2 989, seulement sur le pre-mier semestre 2009, et qui atteste quel’accès à la procédure d’asile est vain pourbeaucoup d’entre eux.

Il reste donc à modéliser l’accueil digneréservé aux chrétiens d’Orient pour enfaire bénéficier l’ensemble de ceux quidemandent une protection internationaleà la France, et qui sont déjà ici. Car « c’estbien évident », la France laïque ne sau-rait offrir des conditions d’accueil variables en fonction de la religion, dela couleur de peau ou de toutes autresconsidérations discriminantes.

Pierre HENRYDirecteur général de France Terre

d’Asile

f La lutte contre les dis-criminations plus quejamais nécessaireEn juillet 2010 est sorti un rapport duConseil de l’Europe intitulé « Migrants et lutte contre les discriminations en Eu-rope ». L’auteur, Pierre Salama, revientsur la présence étrangère dans les dif-férents Etats membres et sur l’impactdes évolutions récentes des flux migra-toires et de la crise concernant l’accueil.Il aborde également les différentesformes de discriminations et les poli-tiques menées en matière d’intégration,de lutte contre les discriminations et depromotion de la diversité. Un rapport quirappelle combien il est nécessaire decombattre la radicalisation des ten-dances à l’exclusion dans un contextesocio-économique général troublé.

f La France accueille centcinquante chrétiens d’IrakSuite à un attentat perpétré en Irak le 31 octobre 2010 contre une église deBagdad, le ministre de l’Immigration adécidé d’accueillir dans les prochainessemaines cent cinquante chrétiens. Il s’agit de personnes blessées dans l’attentat et de leurs familles. Cette ini-tiative s’inscrit dans la continuité del’opération d’accueil, qui a démarré en2008, menée en partenariat avec le HautCommissariat des Nations unies pour lesréfugiés et l’Association d’entraide auxminorités d’Orient.

f L’échange du permis de conduire possible avec leKosovoPar l’avis n° 339560 du 4 octobre 2010,le Conseil d’Etat a reconnu que les per-mis de conduire délivrés par la Missiond’administration provisoire des Nationsunies au Kosovo, qui assurait jusquedans le courant de l’année 2008 un rôled’autorité légale sur ce territoire, pou-vaient être échangés contre des permisfrançais suivant les conditions définiespar l’article R.222-3 du code de la route.Une bonne nouvelle pour les réfugiés duKosovo en France ayant obtenu un per-mis de conduire avant cette date.

f Un nouvel outil pour lelogement laisse de côté lesréfugiés Les services intégrés de l’accueil et del’orientation ont récemment été créés dansle cadre de la refondation du chantier na-tional prioritaire 2008-2012 pour l’héber-gement et l’accès au logement des per-sonnes sans-abri ou mal logées. Unecirculaire précise qu’ils devront travailleren collaboration avec les plateformes dedemandeurs d’asile. Reste que le texte nefait aucunement référence aux Cada et auxproblèmes de sortie des réfugiés. Il laisseaussi de côté la prise en compte des be-soins spécifiques des régularisés et des ré-fugiés concernant leur accompagnementdans les structures d’hébergement d’in-sertion. France terre d’asile a donc saisile Secrétariat d’Etat chargé du logement.

PAGE 4LA LETTRE N°43 NOVEMBRE 2010

ACTUALITÉSA

BRÈVESA

L’INTÉGRATION VUE PAR… A

LIBRE OPINIONA

Avec le soutien du Fonds européen pour les réfugiés

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L’enquête Trajectoires et origines livre ses premierssecrets