Etapes Cles de La Certification NFBTHPE PEQA 072010

5/9/2018 Etapes Cles de La Certification NFBTHPE PEQA 072010 - slidepdf.com

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La Certification

Les étapes clés

Document à l’usage des maîtres d’ouvrage – édition juin 2010

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C’est votre 1ère opération ou l’une des premières. Au–delà de la volontéet du désir d’exemplarité, réaliser une opération certifiée

requiert de préparer chacune des étapes.

Les étapes clés

Rappel : La certification NF Bâtiments TertiairesAssociée à Haute Performance Energétique s’appréciesur les étapes de conception et de réalisation d’unbâtiment.

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Les étapes clés

Cette certification s’adresse aux opérations de construction neuve et auxopérations en rénovation. Deux référentiels sont disponibles à cet effet:

- neuf : concerne tout bâtiment neuf ou partie neuve de bâtiment,

- rénovation : concerne toute rénovation même mineure.

La certification NF Bâtiments Tertiaires Associée à HPE permetl’obtention des labels de haute performance énergétique suivants :

Construction neuve :

- HPE et HPE Enr- THPE et THPE Enr- BBC-effinergie

Rénovation :

- BBC-effinergie Rénovation(bâtiment achevé après le 1er janvier 1948)

- effinergie-Rénovation (bâtiment

achevé avant le 1er janvier 1948)



Les étapes clés

La certification et la labellisation se traduisent par la réalisation dedifférentes missions aux 2 moments clés de l’opération :

- Conception : au moment du dossier de consultation des entreprises ou de lasignature des marchés de travaux et au plus tard pendant laréalisation : vérification documentaire

- Réalisation : à la livraison du bâtiment ou dans le délai de garantie deparfait achèvement au plus tard : visite in situ et vérification

documentaire

Toute opération de construction ou de rénovation tertiaire (= répondantaux exigences de la RT en vigueur) peut faire l’objet de la certification NFBâtiments Tertiaires associé au label HPE.

Les bâtiments sportifs n’entrent pas dans le champ d’application de NFBâtiments Tertiaires associé au label HPE.



Communiquer5

Comité d’application de marque et émission du certificat et del’attestation

Adresser à Certivéa la lettre de demande de droit d’usage de la marque et le dossierd’information

1

Retourner l’offre à Certivéa

Les vérifications documentaires et l’audit3

4

2

Les étapes clés



Les étapes clés

Préparer l’évaluation de la Performance Energétique et Qualité Associée (PEQA)1

Cette évaluation doit être effectuée par le maître d’ouvrage ou les acteurs de l’opération,sous la responsabilité du maître d’ouvrage et doit être basée sur le référentiel techniquePEQA. Le but de cette évaluation est de préparer les vérifications nécessaires à l’obtention dela certification NF Bâtiments Tertiaires Associée à Haute Performance Energétique.

Le référentiel technique PEQA demande que soient vérifiés :

La Performance Energétique de l’ouvrage selon les critères du label HPE demandé.

Le Respect de critères de Qualité associés à la performance énergétique :

- Qualité associée 1 : Ambiance thermique- Qualité associée 2 : Qualité d’air- Qualité associée 3 : Ambiance visuelle- Qualité associée 4 : Ambiance acoustique- Qualité associée 5 : Facilité d’exploitation, d’entretien et de maintenance- Qualité associée 6 : Qualité de la construction



Les étapes clés

Préparer l’évaluation de la PEQA1

En quoi consiste l’évaluation de la PEQA ?

L’évaluation de la PEQA est le processus qui permet de vérifier, à deux étapes de l’opérationde construction, que l’opération répond aux exigences du référentiel technique.

Pour chaque critère, l'évaluation consiste à comparer les caractéristiques de l'opération aux minima requis par le référentiel de certification.

Ainsi, l'évaluation de la PEQA se basera sur des éléments justificatifs, qu'ils soient qualitatifs(description des dispositions retenues issues des documents opérationnels : descriptifs, planset autres éléments graphiques, études, etc.) ou quantitatifs (évaluations en précisant lesméthodes d’évaluation utilisées, logiciels, notes de calcul, relevés de mesure, etc.).



Les étapes clés

Préparer l’évaluation de la PEQA1

Quand la réaliser ?

Il incombe aux acteurs de l'opération de planifier ces étapes d'évaluation de la PEQA auregard de leur propre organisation et du contexte de l'opération. Au regard de cesinterventions, il est recommandée que l'évaluation de la PEQA soit réalisée au moins à 2moments (conception et réalisation) pour vérifier que :- Au stade Conception : les documents de conception ou les pièces des marchéscomprennent les dispositions qui permettent d'atteindre les conditions requises et laperformance énergétique visée et de la qualité associée,

- Au stade Réalisation : l'ouvrage atteint les conditions requises et la performanceénergétique visée et de la qualité associée.

Sous quelle forme rendre cette évaluation à Certivéa ?

Les performances de l'ouvrage seront illustrées à travers votre évaluation de la PEQA : cetteévaluation identifie les qualités associées atteintes ou non atteintes. Certivéa met à

disposition des maîtres d’ouvrage un modèle qui peut être utilisé.



Les étapes clés

Adresser à Certivéa la lettre de demande de droit d’usage de la marqueet le dossier d’information

1

Où trouver ces éléments ? Ces éléments sont disponibles sur le site WEB de Certivéa(www.certivea.fr). Les référentiels dans leur dernier millésime sont égalementtéléchargeables sur le site.

Pièces à joindre à la lettre de demande de droit d’usage et au dossier de demande :

- programme ou notice descriptive sommaire de l’opération,- organigramme des partenaires de l’opération,

- schéma et/ou note du montage juridique de l’opération (SCI, CPI, mandataires, …),- photos et plans de masse.

Pour être recevable, le dossier de demande doit impérativement être complet (surfacesSHON, planning,…) et être accompagné d’éléments permettant d’examiner la recevabilité del’opération.

Toute demande de certification peut être déposée au plus tard 6 mois après la date de parfait

achèvement.

http://www.certivea.fr/








Les étapes clés

Préparer les différentes missions d’intervention3

Dès réception de l’offre signée en deux exemplaires, un exemplaire vous est adressé en

retour signé par le Président de Certivéa.

Certivéa désigne son vérificateur et notifie le nom du vérificateur au demandeur.

La planification de la vérificationdocumentaire de la Conception intervienten général au moment du dossier deconsultation des entreprises ou de la

signature des marchés de travaux.

La planification de la mission de vérificationdu chantier intervient en général sur site à lalivraison du bâtiment ou au plus tard dans ledélai de garantie de parfait achèvement.

Retourner l’offre à Certivéa2

A réception de vos éléments, la recevabilité de la demande est traitée sous quelques jours.Dès que la recevabilité est vérifiée, une offre d’intervention composée de conditionsparticulières et de conditions générales vous est adressée pour signature en 2 exemplaires.Ces éléments sont à retourner à Certivéa.



Les étapes clés

Les vérifications documentaires3

Quels sont les éléments demandés ?

La revue documentaire est réalisée à partir d’un dossier ZIP complété et fourni par ledemandeur de la certification au plus tard avant le début des travaux, selon les élémentslistés dans le dossier de demande.

L’organisme vérifie la recevabilité du dossier et notamment que les performancesthermiques du bâtiment, des matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont auxcritères d’attribution du label.

Il vérifie que les hypothèses et données de calcul des performances thermiquescorrespondent aux données du projet. Les vérifications portent sur les caractéristiquesdimensionnelles significatives et sur les performances des produits, matériaux etéquipements concourant à l’isolation thermique, aux apports de chaleur et au confortd’été, à la perméabilité à l’air, à la ventilation, au chauffage, à la production d’eau chaudesanitaire, au refroidissement et à l’éclairage des locaux.

Les vérifications portent également sur les performances des équipements utilisant del’énergie renouvelable, ou produisant de la chaleur ou de l’électricité par des énergiesrenouvelables.



Les étapes clés

Les vérifications documentaires3

Dès réception du fichier zip complété, et si le maître d’ouvrage le souhaite, Certivéa peutdélivrer une pré-attestation de label qui lui permettra notamment de demander un bonus deCOS lors du dépôt du permis de construire.

Ce document accuse réception de la demande de label et atteste de la démarche entreprisepar le maître d’ouvrage auprès de Certivéa pour l’obtention du label.

Ce courrier n’a pas valeur d’attestation de label.

Le courrier de pré-attestation de label peut être envoyé sous quelques semaines.

!



Les étapes clés

Les vérifications documentaires de la Conception (phase Etude)3

A cette phase, la mission du vérificateur

désigné par Certivéa consiste à :

Vérifier que l’évaluation de la PEQA estcorrectement réalisée par les acteurs del’opération, sous la responsabilité du maîtred’ouvrage.Réaliser la vérification de la cohérence du

calcul thermique réglementaire.

Cette mission est basée sur les éléments justificatifs fournis par le maître d’ouvrage ouses équipes.

Quelles en sont les grandes étapes ?

• Une revue documentaire réalisée par levérificateur.• Une vérification documentaire de l’évaluationde la performance énergétique et de la qualitéassociées• Une vérification de la cohérence du calcul

thermique réglementaire.



Les étapes clés

La mission de vérification du chantier3

A cette phase, la mission du vérificateur

consiste à :

Vérifier documentairement que l’évaluationde la PEQA est correctement réalisée par lesacteurs de l’opération, sous la responsabilitédu maître d’ouvrage.D’autre part, réaliser la vérification de la

cohérence du calcul thermique réglementaire.

Enfin, s’assurer lors de la visite in-situ que lescaractéristiques du projet répondent auxexigences de PEQA.

Cette mission est basée sur les éléments justificatifs fournis par le maître d’ouvrage ou

ses équipes.

Quelles en sont les grandes étapes ?

• Une vérification documentaire de l’évaluationde la PE et de la QA.• Une vérification de la cohérence du calculthermique réglementaire.• La production par le vérificateur d’unsupport de vérification in-situ.•

La vérification in-situ des éléments définisdans l’arrêté du label HPE et que lescaractéristiques du projet répondent auxexigences du référentiel.



Les étapes clés

Passage au Comité d’application de marque4

Le Comité se réunit à l’issue du dernier audit et statue sur la base du rapport du vérificateuret des éléments remis par le Maître d’Ouvrage ou ses intervenants. Si le Comité a émis unavis favorable, Certivéa attribue le droit d’usage de la marque et le label.

Dans ce cas, Certivéa transmet au Maître d’Ouvrage le formulaire de validation du certificatpour validation et établit le Certificat et l’attestation.

Le Comité d'Application peut également émettre un avis favorable sous réserve que le Maîtred’Ouvrage apporte des réponses sur des éléments de l’évaluation qui auraient pu poserproblème.

Le Certificat et l’attestation ne peuvent être obtenus qu’à la fin de l’opération.

Le Comité d’application rassemble 4 collèges : des représentants des maîtres d’ouvrage,des représentants des professionnels du bâtiment, des représentants des usagers, des

représentants des institutions. Le Comité se réunit en général une fois par mois.



Les étapes clés

• A réception du dossier de demande de certification NF Bâtiments Tertiaires associée à

un label HPE, si ce dernier contient a minima l’étude thermique, Certivéa peut délivreraux maîtres d’ouvrage qui le souhaitent, une pré-attestation de label. Ce documentprend note de l’engagement du maître d’ouvrage auprès de notre organisme pourl’obtention du label. Certivéa délivre une attestation de pré-validation du label parexemple pour les demandeurs de bonus de COS.

Les documents remis au Maître d’Ouvrage4

• A l’issue de la vérification documentaire phase Conception, le vérificateur émet un

rapport de la vérification phase Conception.

• A l’issue de la vérification du chantier, le vérificateur émet un rapport de la vérificationdu chantier. Après passage devant le Comité d’application de la marque NF, Certivéadélivre le certificat NF Bâtiments Tertiaires associé à un label HPE et l’attestation delabel HPE.



Les étapes clés

Communiquer5

Quand ? Après confirmation de ladécision du Comité d’application de

Marque délivrant le droit d’usage dela marque NF, vous pouvezcommuniquer dans le respect desRègles fixées par ce document.

Comment ? Certivéa vous adressera leséléments qui vous permettront de communiquer

ainsi que le certificat.

CERTIFICAT Certivéa N° NFXXX-AA/NNN

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