o s e o . f r

Accompagnement et financement

des PME

et les Grands donneurs d’ordre

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Oser pour gagner !

Aider les PME à naître, à grandir et à se dévelop-p e r, en leur facilitant l’accès à la commande desgrands donneurs d'ordre publics et privés, lesépauler pour qu'elles concluent avec eux despartenariats technologiques nationaux ou à l’in-ternational, c’est l’une des missions premières du

Groupe OSEO, qui prend une dimension supplémentaire avec la miseen place des pôles de compétitivité.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : près de 120 milliards E chaque annéepour la seule commande publique dont plus de 10 % sur les segmentsles plus technologiques. L'enjeu est considérable, en particulier pourune jeune entreprise, tant il est vrai que « décrocher » le premier eurode c h i ffre d ' a ff a ires est aussi crucial que d’obtenir le premier euro def i n a n c e m e n t .

En liaison étroite avec ses partenaires, OSEO propose aux entrepre-neurs une o ffre de produits et de services sensiblement renforcée :avances de trésorerie pour l'exécution des marchés conclus avec lesgrands donneurs d ’ o r d re ; mise en relation des jeunes entreprisesi n n ovantes avec les grands comptes grâce au « Pacte PME » ; g a r a n-ties données aux grands donneurs d'ordre pour favoriser l'accès deces mêmes jeunes entreprises innovantes à leurs premiers marchés ;services en ligne destinés, en particulier, à mieux connaître les règlesdes marchés publics et mieux répondre aux appels d 'o ff r e.

Notre réseau, implanté sur l’ensemble du territoire, est au service desentrepreneurs pour soutenir leurs projets de développement.

Jean-Pierre DenisPrésident Directeur Général d’OSEO

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Financements à court terme

Financement des créances professionnelles 6

Garantie de caution sur projets innovants 7

Aides

Aide au Partenariat Technologique 8

Aide au Projet Innovant 9

Services

Recherche de partenaires et montage de partenariats technologiques transnationaux 1 0

Pacte PME 11

oseo.fr : trouver des marchés, les financer ! 12

3 questions – 3 réponses 1 3

s o m m a i r e

Le saviez-vous ?*

• Les marchés publics, au sens large, représentent 120 milliards E soitenviron 10 % du PIB ;

• Ils se répartissent à hauteur de 40 % pour l’Etat et 60 % pour lesc o ll e ctivités locales ;

• Les PME sous-traitantes des grands donneurs d’ordre publics et plusgénéralement des grands comptes subissent en France des délais depaiement plus longs que dans les principaux pays développés ;

• Le niveau des créances clients et des dettes fournisseurs continued’augmenter en France et dans les principaux pays de l’Europe du Sudà l’inverse de la tendance observée en Allemagne, aux Etats-Unis ouau Japon ;

• L’installation de l’observatoire économique de l’achat public per-mettra notamment de mieux connaître la part confiée aux PME parles grands donneurs d’ordre publics ;

• La réforme en cours du code des marchés publics vise, par la simpli-fication des procédures, à faciliter l’accès des PME à la commandep u b l i q u e.

* Source : Regards sur les PME n° 5 – PME et marchés publics – Juin 2004.

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BÉNÉFICIAIRES

Entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grandsdonneurs d’ordre publics et privés.

FINALITÉS

Renforcer la trésorerie, disposer d’une réserve de sécurité.

CRÉANCES MOBILISÉES

Créances relatives à des commandes et marchés passés avec lesgrands donneurs d’ordre : Etat, collectivités territoriales et établisse-ments publics ; sociétés contrôlées majoritairement par des capitauxpublics ; sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés d’HLM ; organis-mes sociaux ; grandes entreprises proches des donneurs d’ordrepublics par leur taille et la qualité de leur signature.

MODALITÉS D’INTERVENTION• Crédit confirmé généralement pour une durée d’un an ; • Créances cédées à OSEO bdpme ; • Avances versées sur le compte bancaire de la PME ; • Remboursement automatique des avances par affectation des règle-

ments des factures domiciliés chez OSEO bdpme. Pour les entreprises titulaires d’une ligne de crédit, OSEO bdpmepeut délivrer des engagements par signature nécessaires à l’obten-tion des marchés et commandes auprès des grands donneurs d’ordre. En outre, grâce au service en ligne , gestion de la tréso-rerie : consultation du compte, solde disponible, demande d’avance,consultation des paiements reçus, cession de factures.

CONTACT

OSEO bdpme dans votre région.

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Financement des créances p r o f e s s i o n n e l l e s

Garantie de caution sur projets innovants

BÉNÉFICIAIRES

PME* innovantes recherchant une caution bancaire pour accéder àl’un des premiers marchés, ou à un contrat qui représente une rup-ture significative (en termes de taille ou de marché servi) avecl’activité antérieure.

FINALITÉS

Faciliter l’émission, par les banques, de cautions sur marchés d’ordreet pour compte de PME, au bénéfice de leurs clients.

CAUTIONS ÉLIGIBLES

Garanties à première demande ou cautions sur marché (de r e s t i t u-tion d’acompte, de bonne fin, …).

MODALITÉS D’INTERVENTION

La banque fournit une caution à la PME, OSEO garantit la banque àhauteur de 80 % dans la limite de 300 000 E.

CONTACT

Votre banque ou OSEO bdpme dans votre région.

* suivant la définition européenne p 13.

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BÉNÉFICIAIRESEntreprises de moins de 2 000 salariés.

FINALITÉS

Faciliter la participation des entreprises à des projets collaboratifsde R&D nationaux ou transnationaux en partenariat avec d’autresentreprises (grands comptes, PME) et/ou des laboratoires derecherche : Pôles de compétitivité, programmes partenariaux A N R ,Programme Cadre de Recherche et Développement de laCommission européenne (PCRD), EUREKA et coopérations extra-européennes, en particulier avec certains pays*.

DÉPENSES FINANCÉESExamen de la faisabilité et des conditions de la réussite du parte-n ariat, recherche de partenaires, préparation des accords (dont pro-gramme de travail, propriété intellectuelle et droits d’exploitation).

MODALITÉS D’INTERVENTIONParticipation au financement du projet par subvention, par avance àtaux zéro, remboursable en cas de succès.

CONTACTOSEO anvar dans votre région.

* Brésil, Chine, Etats-Unis, Inde, Israël, Maroc, Tunisie, Russie.

Aide au Partenariat Technologique

BÉNÉFICIAIRES

• Entreprises de moins de 2 000 salariés, participant à un projet d’inno-vation en partenariat avec au moins un grand compte privé ou public,quelle que soit sa nationalité ;

• Laboratoires de recherche publics et privés dans le cadre d’un projet detransfert de technologie avec une entreprise.

FINALITÉSPartager avec l’entreprise le risque financier sur la réalisation de sonprojet :• mettre au point, y compris via un transfert de technologie, un nouveau

produit, procédé ou service technologiquement innovant en y associantles compétences d’un grand compte,

• apporter ses savoir-faire scientifiques et techniques dans des projetsd’innovation portés par des grands comptes.

Inciter les laboratoires de recherche à développer des applicationsindustrielles à partir de leurs résultats de recherche et à travailler avec des entreprises.

DÉPENSES FINANCÉESConception et définition du projet, études de faisabilité commerciale,technique, mise au point de l’innovation (notamment R&D), réalisationde prototypes, de maquettes, de pré-séries, dépôt et extension de brevets, préparation du lancement industriel, vacations pour leslaboratoires de recherche…

MODALITÉS D’INTERVENTIONParticipation au financement de la part de l’entreprise dans le projet, sousforme d’une avance à taux zéro, remboursable en cas de succès.En cas de transfert de technologie, l’émetteur de technologie peutégalement être financé.

CONTACTOSEO anvar dans votre région.

Aide au Projet Innovant

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BÉNÉFICIAIRES

Entreprises de moins de 2 000 salariés.

FINALITÉS

Favoriser l’accès des entreprises à des projets technologiques colla-boratifs, notamment pilotés par des grands comptes privés oupublics, qu’ils soient de dimension nationale ou transnationale :Pôles de compétitivité, appels à projet ANR (Agence Nationale de laRecherche), Programme Cadre de Recherche et Développement de laCommission européenne (PCRD), EUREKA…

ACTIONS

• Veille auprès des grands comptes sur les projets en cours et à venir ;

• Information sur les modalités de coopération, les appels à projet, lesprojets en cours de montage, les financements… ;

• Recherche de partenaires, mise en contact, organisation de rencontres technologiques ;

• Accompagnement au montage de projet, à la préparation des accordsde partenariat.

CONTACT

OSEO anvar dans votre région ou EUREKA France.

Recherche de partenaires et montage departenariats technologiques transnationaux

BÉNÉFICIAIRES

Toutes PME technologiquement innovantes.

FINALITÉS

Aider les PME innovantes à renforcer leurs relations (chiffre d’aff a i r e s ,coopérations technologiques) avec les grands comptes signataires duPacte PME.

Le Pacte PME est mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre leComité Richelieu et OSEO.

SERVICES*• Présentation des compétences aux acheteurs et ingénieurs R&D des

grands donneurs d’ordre signataires du Pacte PME ;

• Accompagnement des PME au cours des relations contractuellesavec les grands comptes ;

• Entretien individuel avec la PME pour déterminer les services à luiapporter ;

• Echange entre PME sur les pratiques des grands comptes ;

• Participation aux côtés de PME et de grands comptes à des groupesde réflexion pour élaborer de nouveaux outils facilitant leurs relationset faire entendre leur avis à travers le rapport et la conférence annuelledu Pacte PME.

CONTACT

OSEO anvar dans votre région ou Comité Richelieu (coordonnées surpactepme.org).

* Pour bénéficier de ces services, s’inscrire en ligne sur pactepme.org

Pacte PME

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oseo.fr :trouver des marchés, les financer !

BÉNÉFICIAIRES

PME en relation avec des grands donneurs d’ordre publics ou privés ,notamment les PME i n n o v a n t e s .

SERVICES EN LIGNE

Accès aux marchés publics : oseo.fr/marches_publics

• 16 fiches pratiques pour en comprendre le fonctionnement :

- quelles sont les procédures, les documents ?

- comment répondre à un appel d’offre ?

- comment est attribué le marché ? Les voies de recours, lep a i ement du marché, les paiements anticipés…

• Une base de données nationale des appels d’offre émis par lesgrands comptes publics.

• Des alertes par e-mail sur les nouveaux avis selon vos propresc r i t ères : activités et régions de votre choix.

Relations avec les grands donneurs d’ordre : oseo.fr/pacte_pme

• Programme des rencontres organisées dans le cadre du Pacte PMEentre les PME et les grands donneurs d’ordre.

• Inscription en ligne à ces rencontres.

Accès aux financements OSEO et gestion en ligne de vosc r é a n c e s

SITE

o s e o . f r / m a r c h e s _ p u b l i c s

o s e o . f r / p a c t e _ p m e

OSEO anvar, OSEO bdpme, À QUI DOIS-JE M’ADRESSER ?

Pour toute question relative à l’accompagnement et au financementd’un projet d’innovation reposant sur un partenariat technologique, ilconvient de contacter OSEO anvar.

Pour toute question relative à un besoin de financement ou de garantiesur des marchés publics, il convient de s’adresser à OSEO bdpme.

QUELLE EST LA DÉFINITION EUROPÉENNE DE LA PME ?

Une PME, au sens communautaire, est une entreprise qui comptemoins de 250 salariés et déclare soit un chiffre d’affaires annuel infé-rieur à 50 ME, soit un total de bilan n’excédant pas 43 ME. Elle doitêtre indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % parune ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

C O M M E N T OSEO a n v a r I N T E RV I E N T-I L D A N S U N T R A N S F E RT D E

T E C H N O L O G I E ?

D’un côté, un laboratoire de recherche met au point une nouvelle tech-nologie et souhaite la valoriser ou trouver un partenaire industriel quiréalisera le développement.

De l’autre, une PME à la recherche d’une diversification de son offre,qui souhaite acquérir une technologie plutôt que la développer eninterne.

OSEO anvar a pour vocation de rapprocher offre et demande dans ledomaine du transfert de technologie. N’hésitez pas à nous consulter !

3 questions – 3 réponses

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Implantations régionalesOSEO est présent sur l’ensemble du territoire. Dans votrerégion, ses équipes sont là pour vous accompagner et vousaider à réunir les financements nécessaires au développe-ment de votre entreprise.

Consultez les coordonnées de notre réseau sur :

o s e o . f r

OSEO exerce quatre grands métiers qui ont tousen commun de vous aider à prendre des risques :

soutien à l’innovation

financement des investissements et du cycle d’exploitation

garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres

services en ligne sur le portail oseo.fr