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Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr
Une mission, trois métiersUne mission, trois métiers
PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011
Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr
3
Notre mission
Financer l’innovation et la croissance des entreprises
Par nos trois métiers :
le soutien de l’innovation
par subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro
la garantie, pour faciliter l’accès au crédit
le financement des investissements structurants et du cycle d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres
4
28 directions régionales28 directions régionales
6 directions de Réseau *6 directions de Réseau *
Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support
6 directions de Réseau *6 directions de Réseau *
Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support
* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD
Réseau OSEO
37 implantations
1 000 collaborateurs
37 implantations
1 000 collaborateurs
Nos coordonnées sur oseo.fr
5
Les régions, partenaires clés d’OSEO
Les fonds régionaux de garantie
Fonds dotés par les Régions selon leurs priorités
Ces fonds permettent d’accroître les capacités d’intervention d’OSEO
Les partenariats d’OSEO avec les Régions
Financement complémentaire de projets d’innovation (FRI)
Implication dans les réflexions sur les schémas de développement économique régionaux
Analyse conjointe autour des pôles de compétitivité
Mise en place de services en ligne territoriaux
6
Notre positionnementEtablissement de « place »,
travaillant en « réseau »
et en « partage de risque »
avec les autres acteurs de l’accompagnement,
et du financement,
avec pour objectif,
d’assurer une continuité des financements,
tout au long de la vie de l’entreprise,
en palliant les défaillances du marché.
7
Une organisation en réseau
Organismes de recherche
Incubateurs …
Réseaux consulairesRéseaux d’accompagnement
à la créationFédérations professionnelles …
BanquesCapital-risque
Europe International Collectivités
territorialesMinistères
8
Chiffres clés 2010 OSEO
80 000 entreprises soutenues
50 000 créations d’entreprise
5 000 reprises-transmissions
6 000 entreprises pour la mobilisation du compte client
20 000 entreprises pour le financement de l’immatériel
8 000 entreprises dans le cadre du Plan de Relance
4 000 projets d’innovation technologique
1 000 entreprises accompagnées à l’international
29 Mds€ de financements publics et privés pour 106 000 interventions
9
L’innovation, une priorité stratégique
Innovation, connaissance et croissance verte au coeur des politiques de relance et de sortie de crise (OCDE 2009)
Vision plus stratégique de l’innovation, avec montée en puissance des politiques d’innovation (défis sociétaux dont développement durable, priorités sectorielles…)
Coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques nationales (Espace européen de la recherche, PCRD)
10
L’innovation …
Moteur essentiel de la croissanceStimule la création d’emploiRenforce la compétitivité des entreprisesParticipe au développement économique
Relèves les grands défis mondiaux et sociétauxDémographique (accroissement de la vieillissement de la populationClimatique (réchauffement climatique et contraintes environnementales)Santé publiqueSécurité alimentaire
Est une priorité nationale:Mise en œuvre du Programme d’investissements d’avenir (35M€)
11
Innovation 3 programmes pour financer les projets d’innovation
Aides à l’innovation / AI.
Innovation stratégique industrielle / ISI.
Fonds Unique Interministériel / FUI.
Qualification « Entreprise innovante » (FCPI)
Bilan 2010 : 650 M€ de financements au profit de 3 100 entreprises
12
Programme d’Aide à l’Innovation (AI)
Aide modulable en fonction de l’état d’avancement et du niveau de risque du projet
Faisabilité et développement de produits ou procédés innovants
Prestations en conseil technologique
Concours création d’entreprises de technologies innovantes
Création d’entreprises innovantes
Sous forme de prêts à taux zéro pour les aides d’un montant inférieur ou égal à 100 000€ (hors faisabilité), et sous forme d’avances remboursables jusqu’à 3M€
Sous forme de subventions dans les phases amont du projet, ou phases très risquées
Favoriser l’innovation dans les entreprises à chaque stade de leur développement
13
Programme d’Innovation Stratégique Industrielle (ISI)
Projets collaboratifs, impliquant au minimum 2 entreprises indépendantes
Pour les entreprises jusqu’à 5 000 personnes
Niveau élevé d’innovation avec ruptures technologiques et objectifs industriels précis
Aide de 3 à 10 M€, sous la forme de subventions ou d’avances remboursables avec intérêts
Programme dédié aux projets collaboratifs, et visant à l’émergence de « champions européens »
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Fonds Unique Interministériel (FUI)
Soutien des projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité
Extranet sécurisé – Deux appels à projet par an
Produits ou services à fort contenu innovant conduisant à une mise sur le marché dans les 5 ans
Aides sous forme de subventions jusqu’à 45 %, en fonction de la taille des entreprises
Rôle d’OSEO: favoriser l’implication des PME dans les pôles de compétitivité et réduire les délais d’attribution des aides
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Pour structurer les filières industrielles autour des meilleurs pôles de compétitivité français300 M€ pour permettre le financement de projets, en avances remboursables et subventionsProjets collaboratifs (minimum 2 entreprises + 1 laboratoire) portés par tous types d’entreprises et labellisé par au moins un pôle de compétitivitéAide par projet comprise entre 5 et 15 M€Aide conjointe de la (des) Région(s) concernée(s)Des phases de RI mais aussi de DEAAP avec sélection en deux temps « au fil de l’eau »
Programme Projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC)
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Filières Industrielles Stratégiques
Dans le prolongement des Etats Généraux de l’Industrie, de la mise en place de la Conférence Nationale de l’Industrie et des 11 filières industrielles stratégiques :
OSEO opérateur de la mesure - 231 M€ pour les fonds de garantie et 69 M€ pour la structuration des filières
Nomination d’un référent OSEO, par filière AAP – sélection « au fil de l’eau »
STIC Eco-industries Aéronautique
Automobile Ferroviaire Naval
Chimie et matériaux (dont chimie verte)
Industrie et technologies de santé
Luxe et création
Industries des biens de consommation et de l’aménagement
Agroalimentaire et agro-industries
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L’offre OSEO à l’international: les partenariats technologiques transnationaux
OSEO finance le montage de projets de R&D internationaux avec l’Aide au Partenariat Technologique (APT)OSEO finance les entreprises françaises jusqu’à 2 000 salariés :
dans le cadre de partenariats bilatéraux avec certains pays cibles (pays ci-dessous … et bientôt les USA, l’Inde et l’Afrique du Sud)
dans le cadre d’Appels à propositions européens : Eurostars, Eureka, ERA-Net
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OSEO et le financement de l’innovation
Faisabilité de projets
Développement projet
Lancement industriel et commercial
Prêt Participatif Amorçage
Contrat Développement Innovation
Fonds de Garantie Innovation
Programmes européens
AI
Fin
ance
men
t G
aran
tie
Pro
jets
coll
abo
rati
fs
ISI
PSPC
FUISubvention
Subvention
Subvention + Avance remboursable
Subvention + Avance remboursable
Subvention + Avance remboursable
Prêt à taux zéro PTZI
Subvention + Avance remboursable
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GarantieFaciliter l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque
Garantie des prêts bancaires et des interventions des organismes de fonds propres
Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou de l’organisme de fonds propres
Bilan 2010: 11,5 Mds€ de prêts garantis, dont 2,3 Mds€ dans le cadre du Plan de relance
20
Fonctionnement de la Garantie
•La couverture du risque est assurée par les dotations annuelles de l’Etat, des Régions et de l’Europe sur les Fonds de garantie.
•Les commissions prélevées par OSEO garantie abondent partiellement ces Fonds de garantie.
•Elles varient de 0,30 % à 0,90 % de l’encours du crédit.
•OSEO garantie intervient en perte finale. Ce n’est pas une caution.
•Après épuisement des recours et constatation de la perte par la banque, l’indemnité est versée dans un délai d’un mois.
21
Bénéficiaires : PME */TPE
Montant desFinancements
accompagnés (M€)en 2009
Création
Innovation
International
Transmission
Développement
70 %
60 %**
60 %**
50 %**
40 %**
2 800
440
450
1 700
3 700
* Définition européenne
** Taux pouvant être majorés jusqu’à 70 % grâce à l’intervention des Régions
Quotité garantieFonds de Garantie
5 principaux Fonds de Garantie
22
Financement aux côtés des banques pour accompagner la croissance des entreprises
Financement :
des investissements immatériels
des investissements corporels
des besoins court terme
Bilan 2010 : 3,2Mds€ de cofinancements en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres permettant la réalisation de 9Mds€ d’investissements.
23
Financer l’immatérielDes crédits ‘‘patients’’, longs, sans garantie, avec amortissement différé
Prêt à la création d’entreprise, de 2 à 7 000 €
Prêt participatif d’amorçage, jusqu’à 150 000 €
Prêt participatif de développement, jusqu’à 100 000 €
Prêt pour l’export, avec Ubifrance, jusqu’à 150 000 €
Prêt participatif pour la rénovation hôtelière, jusqu’à 300 000 €Prêt participatif pour la modernisation et la transmission de la restauration, jusqu’à 120 000 €
Contrats de Développement, jusqu’à 300 000 €
Contrat de Développement Participatif, jusqu’à 3 M€
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Prêts à long et moyen terme, de 3 à 15 ans
Crédit-bail, immobilier ou matériel
Prêt Vert Bonifié
Financer les investissements corporels Soutenir les entreprises porteuses de projets structurants
Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr
Le Contrat de DéveloppementLe Contrat de DéveloppementParticipatifParticipatif
Jusqu’à 3 000 000 € pour renforcer la structure financière des entreprises pour renforcer la structure financière des entreprises engageant un programme de développementengageant un programme de développement
Le Contrat de DéveloppementLe Contrat de DéveloppementParticipatifParticipatif
Jusqu’à 3 000 000 € pour renforcer la structure financière des entreprises pour renforcer la structure financière des entreprises engageant un programme de développementengageant un programme de développement
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BénéficiairesBénéficiaires
sociétés créées depuis plus de 3 ans
financièrement saines (notation FIBEN de 3 à 5)
dont la croissance prévisionnelle du CA global est d’au moins 5 % l’an
PME (1) et/ou ETI indépendantes (2) qui ont besoin de renforcer leur structure financière pour accompagner leur développement
Sont exclues : les SCI et les entreprises en nom personnel
(1) suivant définition européenne de la PME
(2) jusqu’à 5 000 salariés
27
ObjectifObjectif
des investissements immatériels ,
des investissements corporels à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique…
l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le
projet de développement
Les opérations de restructuration financière sont exclues.
Renforcer la structure financière des entreprises en développement à l’occasion d’un programme d’investissement
L’assiette du Contrat de Développement Participatif est constituée par :
28
MontantMontant
Jusqu’à 3.000.000 € pour boucler le projet de développement
• Minimum : 300.000 €• Maximum : 3.000.000 €• Au plus, égal au montant des fonds propres et quasi
fonds propres de l’emprunteur• Encours maximum par groupe bénéficiaire :
3.000.000 € (non cumulatif avec les autres formules de Prêts Mezzanine)
29
Durée et amortissementDurée et amortissement
Une durée et un amortissement adaptés à l’objectif de renforcement de la structure financière
Durée : 7 ans
2 ans de différé de capital
20 échéances trimestrielles, à terme échu, avec amortissement linéaire du capital
30
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant
Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue :
elle a la qualification d’un gage-espèces (pas de mutualisation du risque)
elle est rémunérée au taux de l’index ,est restituée après complet remboursement du crédit, augmentée des intérêts qu’elle a produits
elle peut être financée , elle est déduite du montant décaissé
Assurance Décès Invalidité pour les entreprises à coefficient personnel élevé : 0,35 % du capital initial, annuellement
GarantiesGaranties
31
Partenariat avec les banques et les Partenariat avec les banques et les apporteurs de fonds propresapporteurs de fonds propres
Le Contrat de Développement Participatif est associé systématiquement à des financements extérieurs :
portant sur le même programme d’investissement, engagé depuis moins de 6 moissoit en fonds propres ou quasi fonds propres (1 pour 1)
égal à celui du Contrat de Développement Participatif
pouvant être garanti par OSEO (1) dans le respect des conditions d’éligibilité
soit par financement bancaire (1 pour 2)
égal au double du Contrat de Développement Participatif et d’une durée minimum de 5 ans
pouvant être garanti par OSEO (1) (1) Pour les PME répondant à la définition européenne de la PME
32
Le prêt vert Le prêt vert
Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières
Développer de nouvelles filières : éco-industries, éco-technologies
Anticiper les réglementations relatives aux principales normes et certifications
33
•• Bénéficiaires :Bénéficiaires :
Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et jusqu’à 5 000 salariés
• • Programmes éligibles :Programmes éligibles : Les investissements corporels - au moins 60 % du programmeau moins 60 % du programme - et
immatériels doivent permettre :
- l’intégration dans une entreprise d’équipements ou de technologies conduisant à une meilleure maîtrise ou une diminution de son impact sur l’environnement,
- de diminuer sa consommation d’énergie ou de matières premières,
- de mettre sur le marché des produits ou des services concernant la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie.
NB : L’exploitation de fermes éoliennes et/ou d’installations photovoltaïques
est exclue du dispositif
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Modalités des Prêts Verts « BonifiésModalités des Prêts Verts « Bonifiés » »
• • TAUX : Fixe ou Variable,TAUX : Fixe ou Variable, bonifiébonifié
• • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni caution Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni caution personnelle du dirigeantpersonnelle du dirigeant
• • En partenariat avec les banquesEn partenariat avec les banques
* * Dans le limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne des aides (ESB) – régime « de minimis »
•• MONTANT : MONTANT : entre 50.000 € et 3.000.000 € *
• • DUREE : DUREE : 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 24 mois
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L’offre OSEO à l’international BESOIN DE CASH ? de 20 000 € à 3 Millions €
Contrat de Développement Participatif
Contrat de Développement International
Prêt Pour l’Export
avec
Le Prêt pour l’Export (1)
Un prêt de 20 000 € à 150 000 €
Bénéficiaires : PME selon la définition européenne
Plafonné à 80 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans
Dans la limite des fonds propres de l’entreprise
Dépenses financées : l’ensemble des dépenses immatérielles du projet export :
Études de marché, salons, dépenses liées aux VIE, frais d’adaptation des produits, augmentation du BFR…
Aucune garantie
ni sur les actifs de l’entreprise
ni sur le patrimoine du dirigeant
Le Prêt pour l’Export (2)
Modalités :
Un prêt sur 6 à taux fixe
Un remboursement allégé pendant 1 an
Prêt pour l’export :
En partenariat avec UBIFRANCE qui valide la démarche export
Un bon prépayé de 1000 € à valoir sur le catalogue UBIFRANCE (hors VIE et salons)
Cumulable avec l’Assurance Prospection Coface
Des fonds débloqués sous 15 jours à compter de l’avis favorable du dossier
Un formulaire de demande en ligne sur oseo.fr
Garantie des fonds propres apportés par la société mère à sa filiale
(hors UE)
La GARANTIE de PROJETS à l’INTERNATIONAL
• Pour qui ? Les entreprises de droit français dont le CA ne dépasse pas 460 M€ HT
• Garantit le risque économique d’échec de la filiale
• Quotité garantie : 50% de la perte constatée
• Avis obligatoire de la M.E UBIFRANCE concernée
L’offre OSEO à l’international
BESOIN DE GARANTIES ?
Garantie des financements bancaires
dédiés à l’Export
LE FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL
Faciliter l’obtention des crédits bancaires et engagements par signature de la société exportatrice ou de sa filiale à l’étranger
• Garantie à hauteur de 60%
• Garantie des cautions export délivrées par la banque depuis l’appel d’offre jusqu’à la réalisation complète du marché
GARANTIE DE PROJETS A L’INTERNATIONAL Couverture du risque économique de l’implantation hors U.E.
Société mère française Filiale à l’étranger
Apports en fonds propres *
à l’exclusion des apports en nature
Sauf si ceux-ci sont achetés neufs (avec facture)
Garantie du risque économique à hauteur de 50 %, sur 7 ans maximum
sur avis de la
Mission Économique
CA maison mère < 460 M€
Capital de la maison mère française détenu majoritairement par des intérêts communautaires
Délégation possible à la banque
Plafond d’encours de risque: 1,5 M€
Coût: 0,50% l’an
* • achat ou souscription d’actions• avances bloquées pour plus de 3 ans
• prêts participatifs
OSEO & la Région IDF un partenariat actif
L’effet de levier de la Région :
=> Sur les produits spécifiques OSEO : un « effet Booster »
Contrat de Développement Transmission : jusqu’à 300 K€ au lieu de 150 K€
Prêt Participatif d’Amorçage : jusqu’à 150 K€ au lieu de 75 K€
Contrat de Développement Innovation : jusqu’à 600 K€ au lieu de 400 K€
=> Sur les produits de partenariat :Contrat de Développement Création : jusqu’à 80 K€
OSEO et la Région IDF : 1ère dotation nationale => Une garantie portée en moyenne de 40 % à 70 %.
Le fonds régional garantit les concours financiers accordés pour :
- la création
- le développement des entreprises, avec pour priorité les entreprises en ZFU ou celles portant des projets d’innovation, de développement durable, d’export
- la transmission des entreprises
Secteurs d’activité éligibles : tous sauf le commerce de détail40
Le FDG Ville de PARIS
Procure une garantie sur prêts bancaires élargie jusqu’à 70 %
Cible prioritaire : TPE – 10 salariés secteur commerce et artisanat sur Paris
Objet : Création, transmission, développement, innovation et mise aux normes.
Montant garanti maxi actuel : 200 000 €
41
42
Financer les besoins court terme Accompagner en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables
AVANCE + pour mobiliser les créances sur grands donneurs d’ordre publics ou privés (7,2Mds€ de créances financées en 2010)
Mobilisation du Crédit Impôt recherche (CIR)
Engagements par Signature
Outil de gestion en ligne du compte : e-tréso
43
Mission d’intérêt général
Accompagnement des PME fragilisées par des délais d’encaissement longs
En partenariat avec les banques
Couverture des besoins de trésorerie des PME liés à l’exécution de commandes et marchés passés avec les grands donneurs d’ordre publics ou privés.
44
AVANCE +
Financement des créances sur grands donneurs d’ordre publics
Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics rattachés
Etablissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC)
Sociétés contrôlées majoritairement par des capitaux publics
Sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés d’HLM, organismes sociaux
45
AVANCE +
Financement des créances sur grands donneurs d’ordre privés
grandes entreprises françaises
proches des donneurs d’ordre publics par leur taille et par la qualité de leur signature
(agrément OSEO)
46
modalités
Crédit confirmé : en général 12 mois
Montant plafond : analyse des besoins de l’entreprise en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer
Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de l’entreprise, jusqu’à 100 % de la facturation préalablement cédée à OSEO et en attente de règlement (dans la limite du plafond)
Garantie : Gage espèce 10 % de l’autorisation, constitué progressivement par prélèvement à hauteur de 20 % sur les premières avances
Remboursement du crédit : par affectation des règlements reçus sur les factures domiciliées+ mise à jour du portefeuille des créances cédées
47
engagements par signature
Cautions et garanties à première demande demandées par les maîtres d’ouvrage
en remplacement de la retenue de 5 %
en garantie de l’avance prévue au marché (maxi 30 %)
48
services en ligne
Cession des créances
Déclenchement des avances
Mise à jour automatique du portefeuille
Cautions et garanties à première demande sur marchés
Consultations
position du compte
réserve de crédit disponible
suivi du portefeuille des créances cédées et non réglées
état d’avancement des marchés
49
Le partenariat OSEO - BANQUE
participation en risque de la BANQUE
AVANCE+, dont la trésorerie est en totalité assurée par OSEO,
assorti d’une participation en risque de la BANQUE
comportant à ce titre une rémunération versée par OSEO à la BANQUE.
AVANCE + en pool avec participation en trésorerie de la BANQUE
Crédit de mobilisation de créances professionnelles dont la trésorerie est partagée entre OSEO et la BANQUE
gestion du pool confiée à OSEO en qualité de chef de file
50
Avantages pour la banque
Partage du risque ou de la trésorerie
Répartition du poste clients publics et grands donneurs d’ordre privés « par extension »
Neutralité
Cession Dailly à titre de garantie
Crédit confirmé
Suivi détaillé e-treso
Avances sur le compte de la banque partenaire
51
Avantages pour le client
OSEO complément des banques partenairesSécurité :
crédit confirmé,
garanti par les créances cédées
Souplesse d’utilisation grâce à La cession à titre de garantie permet de se constituer une réserve de crédit utilisable en fonction des besoins de l’entreprise
52
• Intérêts pour les PME bénéficiaires
• - bénéficier de CAPITAUX PROPRES « patients » d’une durée qui peut courir jusqu’à 8 ans
• - financer des investissements à caractère corporel et/ou incorporel OU une acquisition (opération de LBO)
• - absence totale de garantie requise• - différé d’amortissement du capital : 5 ans (voire au-delà)
• - un taux d’intérêt annuel attractif : 5 %
• - associer à ses projets des institutions financières soucieuses du développement et de la pérennité des entreprises
FCPR Avenir Entreprises Mezzanine
53
oseo.froseo.fr
Merci
Dominique CAIGNART – Directeur du réseau IDF