Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission,...

53
Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011

Transcript of Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission,...

Page 1: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Une mission, trois métiersUne mission, trois métiers

PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011

Page 2: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Page 3: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

3

Notre mission

Financer l’innovation et la croissance des entreprises

Par nos trois métiers :

le soutien de l’innovation

par subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro

la garantie, pour faciliter l’accès au crédit

le financement des investissements structurants et du cycle d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres

Page 4: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

4

28 directions régionales28 directions régionales

6 directions de Réseau *6 directions de Réseau *

Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support

6 directions de Réseau *6 directions de Réseau *

Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support

* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD

Réseau OSEO

37 implantations

1 000 collaborateurs

37 implantations

1 000 collaborateurs

Nos coordonnées sur oseo.fr

Page 5: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

5

Les régions, partenaires clés d’OSEO

Les fonds régionaux de garantie

Fonds dotés par les Régions selon leurs priorités

Ces fonds permettent d’accroître les capacités d’intervention d’OSEO

Les partenariats d’OSEO avec les Régions

Financement complémentaire de projets d’innovation (FRI)

Implication dans les réflexions sur les schémas de développement économique régionaux

Analyse conjointe autour des pôles de compétitivité

Mise en place de services en ligne territoriaux

Page 6: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

6

Notre positionnementEtablissement de « place »,

travaillant en « réseau »

et en « partage de risque »

avec les autres acteurs de l’accompagnement,

et du financement,

avec pour objectif,

d’assurer une continuité des financements,

tout au long de la vie de l’entreprise,

en palliant les défaillances du marché.

Page 7: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

7

Une organisation en réseau

Organismes de recherche

Incubateurs …

Réseaux consulairesRéseaux d’accompagnement

à la créationFédérations professionnelles …

BanquesCapital-risque

Europe International Collectivités

territorialesMinistères

Page 8: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

8

Chiffres clés 2010 OSEO

80 000 entreprises soutenues

50 000 créations d’entreprise

5 000 reprises-transmissions

6 000 entreprises pour la mobilisation du compte client

20 000 entreprises pour le financement de l’immatériel

8 000 entreprises dans le cadre du Plan de Relance

4 000 projets d’innovation technologique

1 000 entreprises accompagnées à l’international

29 Mds€ de financements publics et privés pour 106 000 interventions

Page 9: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

9

L’innovation, une priorité stratégique

Innovation, connaissance et croissance verte au coeur des politiques de relance et de sortie de crise (OCDE 2009)

Vision plus stratégique de l’innovation, avec montée en puissance des politiques d’innovation (défis sociétaux dont développement durable, priorités sectorielles…)

Coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques nationales (Espace européen de la recherche, PCRD)

Page 10: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

10

L’innovation …

Moteur essentiel de la croissanceStimule la création d’emploiRenforce la compétitivité des entreprisesParticipe au développement économique

Relèves les grands défis mondiaux et sociétauxDémographique (accroissement de la vieillissement de la populationClimatique (réchauffement climatique et contraintes environnementales)Santé publiqueSécurité alimentaire

Est une priorité nationale:Mise en œuvre du Programme d’investissements d’avenir (35M€)

Page 11: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

11

Innovation 3 programmes pour financer les projets d’innovation

Aides à l’innovation / AI.

Innovation stratégique industrielle / ISI.

Fonds Unique Interministériel / FUI.

Qualification « Entreprise innovante » (FCPI)

Bilan 2010 : 650 M€ de financements au profit de 3 100 entreprises

Page 12: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

12

Programme d’Aide à l’Innovation (AI)

Aide modulable en fonction de l’état d’avancement et du niveau de risque du projet

Faisabilité et développement de produits ou procédés innovants

Prestations en conseil technologique

Concours création d’entreprises de technologies innovantes

Création d’entreprises innovantes

Sous forme de prêts à taux zéro pour les aides d’un montant inférieur ou égal à 100 000€ (hors faisabilité), et sous forme d’avances remboursables jusqu’à 3M€

Sous forme de subventions dans les phases amont du projet, ou phases très risquées

Favoriser l’innovation dans les entreprises à chaque stade de leur développement

Page 13: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

13

Programme d’Innovation Stratégique Industrielle (ISI)

Projets collaboratifs, impliquant au minimum 2 entreprises indépendantes

Pour les entreprises jusqu’à 5 000 personnes

Niveau élevé d’innovation avec ruptures technologiques et objectifs industriels précis

Aide de 3 à 10 M€, sous la forme de subventions ou d’avances remboursables avec intérêts

Programme dédié aux projets collaboratifs, et visant à l’émergence de « champions européens »

Page 14: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

14

Fonds Unique Interministériel (FUI)

Soutien des projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité

Extranet sécurisé – Deux appels à projet par an

Produits ou services à fort contenu innovant conduisant à une mise sur le marché dans les 5 ans

Aides sous forme de subventions jusqu’à 45 %, en fonction de la taille des entreprises

Rôle d’OSEO: favoriser l’implication des PME dans les pôles de compétitivité et réduire les délais d’attribution des aides

Page 15: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

15

Pour structurer les filières industrielles autour des meilleurs pôles de compétitivité français300 M€ pour permettre le financement de projets, en avances remboursables et subventionsProjets collaboratifs (minimum 2 entreprises + 1 laboratoire) portés par tous types d’entreprises et labellisé par au moins un pôle de compétitivitéAide par projet comprise entre 5 et 15 M€Aide conjointe de la (des) Région(s) concernée(s)Des phases de RI mais aussi de DEAAP avec sélection en deux temps « au fil de l’eau »

Programme Projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC)

Page 16: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

16

Filières Industrielles Stratégiques

Dans le prolongement des Etats Généraux de l’Industrie, de la mise en place de la Conférence Nationale de l’Industrie et des 11 filières industrielles stratégiques :

OSEO opérateur de la mesure - 231 M€ pour les fonds de garantie et 69 M€ pour la structuration des filières

Nomination d’un référent OSEO, par filière AAP – sélection « au fil de l’eau »

STIC Eco-industries Aéronautique

Automobile Ferroviaire Naval

Chimie et matériaux (dont chimie verte)

Industrie et technologies de santé

Luxe et création

Industries des biens de consommation et de l’aménagement

Agroalimentaire et agro-industries

Page 17: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

17

L’offre OSEO à l’international: les partenariats technologiques transnationaux

OSEO finance le montage de projets de R&D internationaux avec l’Aide au Partenariat Technologique (APT)OSEO finance les entreprises françaises jusqu’à 2 000 salariés :

dans le cadre de partenariats bilatéraux avec certains pays cibles (pays ci-dessous … et bientôt les USA, l’Inde et l’Afrique du Sud)

dans le cadre d’Appels à propositions européens : Eurostars, Eureka, ERA-Net

Page 18: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

18

OSEO et le financement de l’innovation

Faisabilité de projets

Développement projet

Lancement industriel et commercial

Prêt Participatif Amorçage

Contrat Développement Innovation

Fonds de Garantie Innovation

Programmes européens

AI

Fin

ance

men

t G

aran

tie

Pro

jets

coll

abo

rati

fs

ISI

PSPC

FUISubvention

Subvention

Subvention + Avance remboursable

Subvention + Avance remboursable

Subvention + Avance remboursable

Prêt à taux zéro PTZI

Subvention + Avance remboursable

Page 19: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

19

GarantieFaciliter l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque

Garantie des prêts bancaires et des interventions des organismes de fonds propres

Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou de l’organisme de fonds propres

Bilan 2010: 11,5 Mds€ de prêts garantis, dont 2,3 Mds€ dans le cadre du Plan de relance

Page 20: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

20

Fonctionnement de la Garantie

•La couverture du risque est assurée par les dotations annuelles de l’Etat, des Régions et de l’Europe sur les Fonds de garantie.

•Les commissions prélevées par OSEO garantie abondent partiellement ces Fonds de garantie.

•Elles varient de 0,30 % à 0,90 % de l’encours du crédit.

•OSEO garantie intervient en perte finale. Ce n’est pas une caution.

•Après épuisement des recours et constatation de la perte par la banque, l’indemnité est versée dans un délai d’un mois.

Page 21: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

21

Bénéficiaires : PME */TPE

Montant desFinancements

accompagnés (M€)en 2009

Création

Innovation

International

Transmission

Développement

70 %

60 %**

60 %**

50 %**

40 %**

2 800

440

450

1 700

3 700

* Définition européenne

** Taux pouvant être majorés jusqu’à 70 % grâce à l’intervention des Régions

Quotité garantieFonds de Garantie

5 principaux Fonds de Garantie

Page 22: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

22

Financement aux côtés des banques pour accompagner la croissance des entreprises

Financement :

des investissements immatériels

des investissements corporels

des besoins court terme

Bilan 2010 : 3,2Mds€ de cofinancements en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres permettant la réalisation de 9Mds€ d’investissements.

Page 23: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

23

Financer l’immatérielDes crédits ‘‘patients’’, longs, sans garantie, avec amortissement différé

Prêt à la création d’entreprise, de 2 à 7 000 €

Prêt participatif d’amorçage, jusqu’à 150 000 €

Prêt participatif de développement, jusqu’à 100 000 €

Prêt pour l’export, avec Ubifrance, jusqu’à 150 000 €

Prêt participatif pour la rénovation hôtelière, jusqu’à 300 000 €Prêt participatif pour la modernisation et la transmission de la restauration, jusqu’à 120 000 €

Contrats de Développement, jusqu’à 300 000 €

Contrat de Développement Participatif, jusqu’à 3 M€

Page 24: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

24

Prêts à long et moyen terme, de 3 à 15 ans

Crédit-bail, immobilier ou matériel

Prêt Vert Bonifié

Financer les investissements corporels Soutenir les entreprises porteuses de projets structurants

Page 25: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Le Contrat de DéveloppementLe Contrat de DéveloppementParticipatifParticipatif

Jusqu’à 3 000 000 € pour renforcer la structure financière des entreprises pour renforcer la structure financière des entreprises engageant un programme de développementengageant un programme de développement

Le Contrat de DéveloppementLe Contrat de DéveloppementParticipatifParticipatif

Jusqu’à 3 000 000 € pour renforcer la structure financière des entreprises pour renforcer la structure financière des entreprises engageant un programme de développementengageant un programme de développement

Page 26: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

26

BénéficiairesBénéficiaires

sociétés créées depuis plus de 3 ans

financièrement saines (notation FIBEN de 3 à 5)

dont la croissance prévisionnelle du CA global est d’au moins 5 % l’an

PME (1) et/ou ETI indépendantes (2) qui ont besoin de renforcer leur structure financière pour accompagner leur développement

Sont exclues : les SCI et les entreprises en nom personnel

(1) suivant définition européenne de la PME

(2) jusqu’à 5 000 salariés

Page 27: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

27

ObjectifObjectif

des investissements immatériels ,

des investissements corporels à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique…

l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le

projet de développement

Les opérations de restructuration financière sont exclues.

Renforcer la structure financière des entreprises en développement à l’occasion d’un programme d’investissement

L’assiette du Contrat de Développement Participatif est constituée par :

Page 28: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

28

MontantMontant

Jusqu’à 3.000.000 € pour boucler le projet de développement

• Minimum : 300.000 €• Maximum : 3.000.000 €• Au plus, égal au montant des fonds propres et quasi

fonds propres de l’emprunteur• Encours maximum par groupe bénéficiaire :

3.000.000 € (non cumulatif avec les autres formules de Prêts Mezzanine)

Page 29: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

29

Durée et amortissementDurée et amortissement

Une durée et un amortissement adaptés à l’objectif de renforcement de la structure financière

Durée : 7 ans

2 ans de différé de capital

20 échéances trimestrielles, à terme échu, avec amortissement linéaire du capital

Page 30: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

30

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant

Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue :

elle a la qualification d’un gage-espèces (pas de mutualisation du risque)

elle est rémunérée au taux de l’index ,est restituée après complet remboursement du crédit, augmentée des intérêts qu’elle a produits

elle peut être financée , elle est déduite du montant décaissé

Assurance Décès Invalidité pour les entreprises à coefficient personnel élevé : 0,35 % du capital initial, annuellement

GarantiesGaranties

Page 31: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

31

Partenariat avec les banques et les Partenariat avec les banques et les apporteurs de fonds propresapporteurs de fonds propres

Le Contrat de Développement Participatif est associé systématiquement à des financements extérieurs :

portant sur le même programme d’investissement, engagé depuis moins de 6 moissoit en fonds propres ou quasi fonds propres (1 pour 1)

égal à celui du Contrat de Développement Participatif

pouvant être garanti par OSEO (1) dans le respect des conditions d’éligibilité

soit par financement bancaire (1 pour 2)

égal au double du Contrat de Développement Participatif et d’une durée minimum de 5 ans

pouvant être garanti par OSEO (1) (1) Pour les PME répondant à la définition européenne de la PME

Page 32: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

32

Le prêt vert Le prêt vert

Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières

Développer de nouvelles filières : éco-industries, éco-technologies

Anticiper les réglementations relatives aux principales normes et certifications

Page 33: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

33

•• Bénéficiaires :Bénéficiaires :

Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et jusqu’à 5 000 salariés

• • Programmes éligibles :Programmes éligibles : Les investissements corporels - au moins 60 % du programmeau moins 60 % du programme - et

immatériels doivent permettre :

- l’intégration dans une entreprise d’équipements ou de technologies conduisant à une meilleure maîtrise ou une diminution de son impact sur l’environnement,

- de diminuer sa consommation d’énergie ou de matières premières,

- de mettre sur le marché des produits ou des services concernant la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie.

NB : L’exploitation de fermes éoliennes et/ou d’installations photovoltaïques

est exclue du dispositif

Page 34: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

34

Modalités des Prêts Verts « BonifiésModalités des Prêts Verts « Bonifiés » »

• • TAUX : Fixe ou Variable,TAUX : Fixe ou Variable, bonifiébonifié

• • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni caution Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni caution personnelle du dirigeantpersonnelle du dirigeant

• • En partenariat avec les banquesEn partenariat avec les banques

* * Dans le limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne des aides (ESB) – régime « de minimis »

•• MONTANT : MONTANT : entre 50.000 € et 3.000.000 € *

• • DUREE : DUREE : 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 24 mois

Page 35: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

35

L’offre OSEO à l’international BESOIN DE CASH ? de 20 000 € à 3 Millions €

Contrat de Développement Participatif

Contrat de Développement International

Prêt Pour l’Export

avec

Page 36: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

Le Prêt pour l’Export (1)

Un prêt de 20 000 € à 150 000 €

Bénéficiaires : PME selon la définition européenne

Plafonné à 80 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans

Dans la limite des fonds propres de l’entreprise

Dépenses financées : l’ensemble des dépenses immatérielles du projet export :

Études de marché, salons, dépenses liées aux VIE, frais d’adaptation des produits, augmentation du BFR…

Aucune garantie

ni sur les actifs de l’entreprise

ni sur le patrimoine du dirigeant

Page 37: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

Le Prêt pour l’Export (2)

Modalités :

Un prêt sur 6 à taux fixe

Un remboursement allégé pendant 1 an

Prêt pour l’export :

En partenariat avec UBIFRANCE qui valide la démarche export

Un bon prépayé de 1000 € à valoir sur le catalogue UBIFRANCE (hors VIE et salons)

Cumulable avec l’Assurance Prospection Coface

Des fonds débloqués sous 15 jours à compter de l’avis favorable du dossier

Un formulaire de demande en ligne sur oseo.fr

Page 38: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

Garantie des fonds propres apportés par la société mère à sa filiale

(hors UE)

La GARANTIE de PROJETS à l’INTERNATIONAL

• Pour qui ? Les entreprises de droit français dont le CA ne dépasse pas 460 M€ HT

• Garantit le risque économique d’échec de la filiale

• Quotité garantie : 50% de la perte constatée

• Avis obligatoire de la M.E UBIFRANCE concernée

L’offre OSEO à l’international

BESOIN DE GARANTIES ?

Garantie des financements bancaires

dédiés à l’Export

LE FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL

Faciliter l’obtention des crédits bancaires et engagements par signature de la société exportatrice ou de sa filiale à l’étranger

• Garantie à hauteur de 60%

• Garantie des cautions export délivrées par la banque depuis l’appel d’offre jusqu’à la réalisation complète du marché

Page 39: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

GARANTIE DE PROJETS A L’INTERNATIONAL Couverture du risque économique de l’implantation hors U.E.

Société mère française Filiale à l’étranger

Apports en fonds propres *

à l’exclusion des apports en nature

Sauf si ceux-ci sont achetés neufs (avec facture)

Garantie du risque économique à hauteur de 50 %, sur 7 ans maximum

sur avis de la

Mission Économique

CA maison mère < 460 M€

Capital de la maison mère française détenu majoritairement par des intérêts communautaires

Délégation possible à la banque

Plafond d’encours de risque: 1,5 M€

Coût: 0,50% l’an

* • achat ou souscription d’actions• avances bloquées pour plus de 3 ans

• prêts participatifs

Page 40: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

OSEO & la Région IDF un partenariat actif

L’effet de levier de la Région :

=> Sur les produits spécifiques OSEO : un « effet Booster »

Contrat de Développement Transmission : jusqu’à 300 K€ au lieu de 150 K€

Prêt Participatif d’Amorçage : jusqu’à 150 K€ au lieu de 75 K€

Contrat de Développement Innovation : jusqu’à 600 K€ au lieu de 400 K€

=> Sur les produits de partenariat :Contrat de Développement Création : jusqu’à 80 K€

OSEO et la Région IDF : 1ère dotation nationale => Une garantie portée en moyenne de 40 % à 70 %.

Le fonds régional garantit les concours financiers accordés pour :

- la création

- le développement des entreprises, avec pour priorité les entreprises en ZFU ou celles portant des projets d’innovation, de développement durable, d’export

- la transmission des entreprises

Secteurs d’activité éligibles : tous sauf le commerce de détail40

Page 41: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

Le FDG Ville de PARIS

Procure une garantie sur prêts bancaires élargie jusqu’à 70 %

Cible prioritaire : TPE – 10 salariés secteur commerce et artisanat sur Paris

Objet : Création, transmission, développement, innovation et mise aux normes.

Montant garanti maxi actuel : 200 000 €

41

Page 42: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

42

Financer les besoins court terme Accompagner en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables

AVANCE + pour mobiliser les créances sur grands donneurs d’ordre publics ou privés (7,2Mds€ de créances financées en 2010)

Mobilisation du Crédit Impôt recherche (CIR)

Engagements par Signature

Outil de gestion en ligne du compte : e-tréso

Page 43: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

43

Mission d’intérêt général

Accompagnement des PME fragilisées par des délais d’encaissement longs

En partenariat avec les banques

Couverture des besoins de trésorerie des PME liés à l’exécution de commandes et marchés passés avec les grands donneurs d’ordre publics ou privés.

M47520
Page 44: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

44

AVANCE +

Financement des créances sur grands donneurs d’ordre publics

Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics rattachés

Etablissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC)

Sociétés contrôlées majoritairement par des capitaux publics

Sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés d’HLM, organismes sociaux

Page 45: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

45

AVANCE +

Financement des créances sur grands donneurs d’ordre privés

grandes entreprises françaises

proches des donneurs d’ordre publics par leur taille et par la qualité de leur signature

(agrément OSEO)

Page 46: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

46

modalités

Crédit confirmé : en général 12 mois

Montant plafond : analyse des besoins de l’entreprise en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer

Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de l’entreprise, jusqu’à 100 % de la facturation préalablement cédée à OSEO et en attente de règlement (dans la limite du plafond)

Garantie : Gage espèce 10 % de l’autorisation, constitué progressivement par prélèvement à hauteur de 20 % sur les premières avances

Remboursement du crédit : par affectation des règlements reçus sur les factures domiciliées+ mise à jour du portefeuille des créances cédées

Page 47: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

47

engagements par signature

Cautions et garanties à première demande demandées par les maîtres d’ouvrage

en remplacement de la retenue de 5 %

en garantie de l’avance prévue au marché (maxi 30 %)

Page 48: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

48

services en ligne

Cession des créances

Déclenchement des avances

Mise à jour automatique du portefeuille

Cautions et garanties à première demande sur marchés

Consultations

position du compte

réserve de crédit disponible

suivi du portefeuille des créances cédées et non réglées

état d’avancement des marchés

Page 49: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

49

Le partenariat OSEO - BANQUE

participation en risque de la BANQUE

AVANCE+, dont la trésorerie est en totalité assurée par OSEO,

assorti d’une participation en risque de la BANQUE

comportant à ce titre une rémunération versée par OSEO à la BANQUE.

AVANCE + en pool avec participation en trésorerie de la BANQUE

Crédit de mobilisation de créances professionnelles dont la trésorerie est partagée entre OSEO et la BANQUE

gestion du pool confiée à OSEO en qualité de chef de file

Page 50: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

50

Avantages pour la banque

Partage du risque ou de la trésorerie

Répartition du poste clients publics et grands donneurs d’ordre privés « par extension »

Neutralité

Cession Dailly à titre de garantie

Crédit confirmé

Suivi détaillé e-treso

Avances sur le compte de la banque partenaire

Page 51: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

51

Avantages pour le client

OSEO complément des banques partenairesSécurité :

crédit confirmé,

garanti par les créances cédées

Souplesse d’utilisation grâce à La cession à titre de garantie permet de se constituer une réserve de crédit utilisable en fonction des besoins de l’entreprise

Page 52: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

52

• Intérêts pour les PME bénéficiaires

• - bénéficier de CAPITAUX PROPRES « patients » d’une durée qui peut courir jusqu’à 8 ans

• - financer des investissements à caractère corporel et/ou incorporel OU une acquisition (opération de LBO)

• - absence totale de garantie requise• - différé d’amortissement du capital : 5 ans (voire au-delà)

• - un taux d’intérêt annuel attractif : 5 %

• - associer à ses projets des institutions financières soucieuses du développement et de la pérennité des entreprises

FCPR Avenir Entreprises Mezzanine

Page 53: Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

53

oseo.froseo.fr

Merci

Dominique CAIGNART – Directeur du réseau IDF