Comptes

20162016w w w . m o n t h e y . c h

ojPr

et1

27.04. 7

T A B L E D E S M A T I E R E S

Message du Conseil municipal au Conseil général 6-12

Rapport de gestion 13-38

Rapport de la fiduciaire 39-40

Résultats 42-51

- Aperçu du compte administratif 42

- Aperçu du compte annuel 43

- Aperçu du bilan et du financement 44

- Compte de fonctionnement selon les tâches 45

- Compte de fonctionnement selon les natures 46

- Tableau des charges et revenus par nature et par chapitre 47-48

- Compte des investissements selon les tâches 49

- Compte des investissements selon les natures 50

- Crédits supplémentaires et complémentaires 51

Compte de fonctionnement 53-118

- Administration générale 53

- Sécurité publique 58

- Enseignement et formation 64

- Culture, loisirs et culte 70

- Santé 80

- Prévoyance sociale 82

- Trafic 92

- Environnement 97

- Economie publique 107

- Finances et impôts 114

Compte des investissements 120-142

- Administration générale 120

- Sécurité publique 122

- Enseignement et formation 123

- Culture, loisirs et culte 125

- Santé 129

- Prévoyance sociale 130

- Trafic 132

- Environnement 135

- Economie publique 139

- Finances et impôts 142

Investissements et amortissements 143-149

- Investissements 143-148

- Amortissements du patrimoine administratif 149

Bilan et inventaires 150-160

- Bilan 150-151

- Inventaire du patrimoine financier 152-153

- Inventaire du patrimoine administratif 154-155

- Détail de la dette 156-158

- Fonds gérés 159

- Engagements hors bilan 160

Message du Conseil municipal

au Conseil général

Rapport de gestion

Rapport de la fiduciaire

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GENERAL

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice 2016, tels qu'arrêtés par le conseil municipal en séance du 4 mai 2017.

1. PREAMBULE

Le message du conseil municipal met en évidence l'évolution générale des recettes et des dépenses et explicite des éléments d'appréciation globaux des comptes. Vous trouverez, à la fin du fascicule, des

commentaires destinés à vous renseigner sur des points particuliers. Un système d'index rappelle les

rubriques, qui font l'objet de commentaires, avec renvoi aux pages concernées.

Les comptes 2016, qui vous sont soumis, présentent un excédent de revenus qui s'élève à 4,5 millions de francs. Ce résultat est supérieur au budget, qui prévoyait une perte de 2,1 millions de francs, et il

est également meilleur que celui enregistré dans l'exercice précédent.

Concernant les financements spéciaux, les comptes respectent, pour cette année, à l'exception du

service du parking, les principes de la légalité et assurent la couverture des prestations publiques qui doivent être assumées par l'utilisateur/consommateur ou le bénéficiaire. Ces services autofinancés

aboutissent, globalement, à un résultat bénéficiaire de 2,2 millions de francs.

Les variations majeures les plus significatives, qui découlent des comptes 2016, proviennent des écarts

favorables en comparaison du budget, à savoir :

- impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques, Fr. 1'341'000.--; - autres impôts des personnes physiques, Fr. 1'375'000.--;

- impôts des personnes morales, Fr. 1'404'000.--;

- redevances hydrauliques, Fr. 847'000.--; - amortissements comptables, Fr. 1'787'000.--.

Il y a lieu de relever également plusieurs faits importants qui ont influencé le résultat des comptes

2016.

Tout d'abord, les nouvelles mesures, prises pour la mise en œuvre du plan en primauté des cotisations

de la Caisse de Pensions du personnel de la commune de Monthey, ont généré un coût de 1,6 million de francs à charge de l'exercice comptable 2016. Cette attribution permet ainsi de porter la provision à

hauteur de 13 millions de francs pour financer les mesures transitoires nécessaires à la concrétisation du nouveau plan de prévoyance.

Toujours au sujet de la Caisse de pensions, un montant de 1,2 million de francs a été prélevé sur les réserves des financements spéciaux afin que ces services autofinancés participent, pour leurs assurés

actifs, au coût des mesures transitoires les concernant.

Il est également relevé que, sur la demande de l'organe de révision, des charges annuelles 2016, à hauteur de 1,4 million de francs, ont été enregistrées dans les présents comptes, dans le but d'offrir

une vision la plus conforme possible de l'état de la fortune au 31 décembre 2016. En effet, jusqu'à ce

jour, il était comptabilisé la charge annuelle correspondant à l'exercice précédent. Il s'agit des

6

participations concernant le Centre Médico-Social, les routes cantonales et les frais de transport des élèves en situation de handicap.

Par ailleurs, à la suite de la vente d'une parcelle en zone industrielle, un fonds de remploi pour des terrains destinés à la promotion économique a été créé avec le bénéfice de la vente, conformément aux

dispositions du modèle comptable harmonisé.

Il est intéressant de noter que la dette nette par habitant passe de 2'363 francs au 31 décembre 2015 à

1'855 francs au 31 décembre 2016, soit une diminution de 508 francs par habitant. A titre de comparaison, le niveau le plus élevé de la dette nette par habitant se situait à 7'376 francs à fin 1994 et

le plus bas se montait à 1'064 francs à fin 2011.

2. COMPTE DE FONCTIONNEMENT

2.1 Les résultats

Les comptes 2016 bouclent par un bénéfice de Fr. 4'491'987.65. Ce montant est porté dans le capital de la commune qui s'élève, au 31 décembre 2016, à Fr. 42'855'000.--. Par rapport aux comptes 2015,

l'excédent de revenus est en augmentation de Fr. 1'715'000.--.

Au sujet des résultats des services autofinancés, ceux-ci sont présentés, ci-après, dans le tableau de

l'évolution des réserves des financements spéciaux figurant au bilan, à savoir :

Des explications sont développées dans les commentaires à la fin du fascicule pour les rubriques qui font état d'écarts notables, chapitre par chapitre, par rapport au budget.

2.2 Les recettes fiscales

Le total des recettes d'impôts ressortant du tableau des revenus par nature présente une différence

positive de Fr. 4'000'000.--. Cet excédent est supérieur à la moyenne des quatre années précédentes et provient de toutes les catégories d'impôts.

Le principal poste des impôts, à savoir celui des recettes provenant de l'impôt sur le revenu des

personnes physiques dépendantes et indépendantes, correspond pratiquement au budget. Il boucle,

cependant, par un écart favorable de Fr. 924'000.-- par rapport au budget 2016 et un résultat positif de Fr. 1'700'000.-- par rapport aux comptes 2015.

L'autre ressource principale des impôts, soit celle des personnes morales, dégage une variation globale

positive de l'ordre de 1,4 million de francs par rapport au budget 2016 et une recette inférieure de

0,7 million de francs en comparaison des comptes 2015.

2.3 La marge d'autofinancement

La marge d'autofinancement se monte à Fr. 14'845'000.--, alors qu'elle était budgétisée à

Fr. 10'055'000.--.

Situation Résultat Particip. mesures Situation

au 1.1.2016 2016 transitoires CPM au 31.12.2016

Parking 2'005'496.60 -31'026.15 -160'000.00 1'814'470.45

Egouts 73'435.70 176'408.15 -60'000.00 189'843.85

Traitement déchets 340'613.75 24'280.65 -10'000.00 354'894.40

Service de l'électricité 6'692'794.90 1'693'285.40 -755'000.00 7'631'080.30

Service des eaux 1'743'305.80 348'417.90 -245'000.00 1'846'723.70

10'855'646.75 2'211'365.95 -1'230'000.00 11'837'012.70

7

Le graphique ci-après figure dans chaque fascicule des comptes et du budget. Il se rapporte à la marge d'autofinancement globale incluant les financements spéciaux.

La marge d'autofinancement atteint le niveau de celle enregistrée l'année précédente. Elle garantit l'autofinancement des investissements. Il est intéressant de mettre en exergue le fait que la marge par

habitant se situe à Fr. 841.-- en 2016. Idéalement, cette marge doit se situer à hauteur de Fr. 1'000.-- par habitant, ce qui permet d'autofinancer pratiquement les investissements en cours et à venir de la

planification financière.

2.4 Les amortissements comptables

Conformément aux art. 51 et ss de l'Ordonnance cantonale sur la gestion financière des communes du 16 juin 2004, le total des amortissements doit représenter au minimum le dix pour cent de la valeur

résiduelle du patrimoine administratif, après déduction de la valeur comptable des prêts et des

participations permanentes. Les investissements sont virés au 31 décembre dans les comptes appropriés du patrimoine administratif et font l'objet d'amortissements sur leur valeur résiduelle. Les

comptes d'amortissements sont intégrés à leur chapitre respectif du plan comptable.

Les amortissements comptables ordinaires 2016 se montent à Fr. 10'353'000.--, alors qu'ils étaient

prévus à hauteur de Fr. 12'140'000.-- au budget 2016. Ils représentent le 10,3 % de la valeur résiduelle du patrimoine administratif au 31 décembre 2016.

Les amortissements comptables sont entièrement couverts par la marge d'autofinancement.

3. LES INVESTISSEMENTS

Conformément aux dispositions légales, nous présentons dans ce fascicule le compte d'investissements détaillé. En complément, nous exposons également le tableau habituel, qui mentionne la situation et le

solde de chaque investissement. Les commentaires appropriés se trouvent à la fin du fascicule avec ceux des comptes de fonctionnement, par rubrique et par chapitre.

15 378 14 933

12 539

11 174

12 793 12 919

10 438

11 465

14 682 14 845

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Evolution de 2007 à 2016 de la marge d'autofinancement avec mention des chiffres arrondis en milliers de francs

8

Le montant brut des investissements du patrimoine administratif s'élève, en 2016, à Fr. 12'685'000.--, alors qu'il était estimé à Fr. 21'826'000.--.

Concernant les recettes d'investissements, qui sont supérieures de Fr. 1'412'000.-- par rapport au budget accepté, il est relevé que la commune a bénéficié de subventions cantonales extraordinaires,

étant donné qu'elles n'étaient ni inscrites dans le présent budget ni provisionnées dans les comptes antérieurs; c'est, notamment, le cas de l'octroi du subside de Fr. 586'000.-- se rapportant à

l'assainissement du Collège de l'avenue de l'Europe.

Dès lors, en raison des subventions susmentionnées non budgétées, il ressort des dépenses nettes

d'investissements s'élevant à Fr. 9'402'000.--, pour un montant budgétisé à hauteur de Fr. 19'955'000.--.

La seule dépense importante durant l'année 2016, à hauteur de Fr. 1'446'000.--, se rapporte aux

travaux d'aménagement de la rue du Coppet.

4. BILAN ET ENDETTEMENT

Le bilan au 31 décembre 2016 donne l'image globale de la situation financière de la commune; sa présentation permet une analyse aisée à partir de laquelle des précisions sur l'endettement communal

sont apportées ci-après.

Un tableau est inclus dans le présent fascicule, sous le chapitre bilan et inventaires; il présente de

manière détaillée les différents niveaux de la dette.

4.1 Dette brute

La dette brute de la commune, c'est-à-dire la totalité des fonds étrangers portés au bilan, s'élève, au

31 décembre 2016, à Fr. 121'795'458.22 contre Fr. 122'745'130.97 une année plus tôt. Il est relevé que

cette information n'a qu'une valeur indicative.

4.2 Dette portant intérêts

Le niveau de la dette portant intérêts est en diminution; il se monte à Fr. 92'203'516.11 au

31 décembre 2016, alors qu'il s'élevait à Fr. 94'005'720.84 au 31 décembre 2015.

4.3 Dette nette

L'évolution de l'endettement net en 2016 et sa situation au 31 décembre 2016 sont présentées, pour la commune, pour chaque financement spécial et, globalement, dans un tableau qui est inclus dans le

présent fascicule, sous le chapitre bilan et inventaires.

Le graphique ci-après est fondé sur les données ressortant des comptes des dix derniers exercices. Il

est constaté que l'endettement net diminue de Fr. 8'664'000.-- puisqu'il se monte à Fr. 32'478'943.66 au 31 décembre 2016, alors qu'il se situait à Fr. 41'143'299.26 une année plus tôt. La prévision

budgétaire faisait ressortir une augmentation de l'endettement net de Fr. 9'900'000.--. L'écart favorable

provient, d'une part, des investissements nettement inférieurs au programme fixé dans le budget et, d'autre part, des recettes fiscales supplémentaires, telles spécifiées ci-devant sous la rubrique 2.2.

9

5. INDICATEURS FINANCIERS

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance cantonale sur la gestion financière des communes,

arrêtée par le Conseil d'Etat le 16 juin 2004, il a été retenu 5 indicateurs financiers harmonisés permettant de juger la situation financière des communes valaisannes.

Il est relevé que les résultats obtenus lors de l'analyse des critères ci-après englobent les services

autofinancés.

1. Degré d'autofinancement (I1) 2015 2016 Moyenne

(Autofinancement en pour cent de l'investissement net) 109.7% 157.9% 129.6%

Valeurs indicatives I1 ≥ 100% 5 - très bien

80% ≤ I1 < 100% 4 - bien

60% ≤ I1 < 80%

3 - satisfaisant (à court terme)

0% ≤ I1 < 60%

2 - insuffisant

I1 < 0% 1 - très mauvais

0

10

20

30

40

50

31.12.06 31.12.07 31.12.08 31.12.09 31.12.10 31.12.11 31.12.12 31.12.13 31.12.14 31.12.15 31.12.16

Millions

Evolution de l'endettement net durant les exercices 2007 à 2016

Commune

NB : Si les investissements nets sont négatifs ( recettes d'investissements supérieures aux dépenses d'investissements), le ratio n'a pas de valeur indicative et c'est pourquoi il n'est pas pris en compte dans le calcul de la moyenne.

10

2. Capacité d'autofinancement (I2) 2015 2016 Moyenne

(Autofinancement en pour cent des revenus financiers) 14.2% 13.7% 14.0%

Valeurs indicatives I2 ≥ 20% 5 - très bien

15% ≤ I2 < 20% 4 - bien

8% ≤ I2 < 15% 3 - satisfaisant

0% ≤ I2 < 8%

2 - insuffisant

I2 < 0% 1 - très mauvais

3. Taux des amortissements ordinaires (I3) 2015 2016 Moyenne

(Amortissements ordinaires en % du PA à amortir) 11.5% 10.3% 10.9%

Valeurs indicatives I3 ≥ 10% 5 - amort. suffisants

8% ≤ I3 < 10% 4 - amort. moyens (à court terme)

5% ≤ I3 < 8% 3 - amort. faibles

2% ≤ I3 < 5% 2 - amort. insuffisants

I3 < 2% 1 - amort. nettement insuffisants

3.2 Taux global des amortissements

2015 2016 Moyenne

(Amort. + solde compte fonct. en % du PA à amortir + découvert) 14.2% 14.7% 14.4%

4. Endettement net par habitant (I4) 2015 2016 Moyenne

(Dette brute moins PF réalisable par habitant) 2363 1855 2108

Valeurs indicatives I4 < 3'000 5 - endettement faible

3'000 ≤ I4 < 5'000 4 - endettement mesuré

5'000 ≤ I4 < 7'000 3 - endettement important

7'000 ≤ I4 < 9'000

2 - endettement très important

I4 ≥ 9'000 1 - endettement excessif

5. Taux du volume de la dette brute (I5) 2015 2016 Moyenne

(Dette brute en % des revenus financiers) 118.7% 112.8% 115.7%

Valeurs indicatives I5 < 150% 5 - très bien

150% ≤ I5 < 200% 4 - bien

200% ≤ I5 < 250% 3 - satisfaisant

250% ≤ I5 < 300%

2 - insuffisant

I5 ≥ 300% 1 - mauvais

A la lecture comparative de ces paramètres, applicables à toutes les communes valaisannes, il peut être

observé que tous les indicateurs correspondent aux normes fixées par l'Etat du Valais pour l'année 2016 et qu'ils figurent dans la moyenne pour les deux dernières années.

Toutefois, il est souligné que la capacité d'autofinancement, s'élevant à 13.7 %, se trouve dans une

situation satisfaisante et mérite une attention particulière. En effet, il ressort de cet indicateur que la

marge d'autofinancement, comparée aux revenus financiers, devrait se situer au-dessus de

11

Fr. 16'195'000.-- pour obtenir une bonne capacité d'autofinancement et au-delà de Fr. 21'593'000.-- afin que celle-ci soit considérée comme très bonne.

6. CONCLUSIONS Les comptes 2016, qui présentent un résultat bénéficiaire de 4,5 millions de francs, permettent à

nouveau de renforcer les fonds propres de la commune et de porter ceux-ci à 42,9 millions de francs,

représentant le 24 % du total du bilan. En tenant compte des réserves des financements spéciaux, les fonds propres s'élèvent à 59,2 millions de francs, soit le 33 % du bilan.

A la suite de l'échec de la votation sur la réforme de l'imposition des entreprises III, le Conseil fédéral a

mis en œuvre une étude visant à définir les lignes directrices d'un nouveau projet fiscal, d'ici l'été 2017;

cette modification législative est baptisée "Projet fiscal 17". Le groupe de travail, placé sous la direction du Chef du Département des finances, a déjà entrepris une première série d'auditions auprès des

milieux concernés. Un large consensus s'est dégagé sur la nécessité impérieuse d'adapter l'imposition des entreprises.

Les objectifs du "Projet fiscal 17" consistent à garantir l'approbation, par la communauté internationale,

de ce cadre légal en matière fiscal, visent à maintenir l'attrait de la Suisse et à renforcer la compétitivité

de la place économique suisse tout en assurant les recettes fiscales de la confédération, des cantons et des communes. Les milieux économiques souhaitent que la réforme entre en vigueur le plus tôt

possible. Finalement, le Conseil fédéral déterminera dans les meilleurs délais les lignes directrices du "Projet fiscal 17" et se prononcera sur les prochaines étapes, en principe, en juin 2017.

Le "Projet fiscal 17" impliquera évidemment des conséquences financières pour les collectivités publiques locales, notamment la commune de Monthey. Il sied de mettre en évidence le fait que la

commune de Monthey est en excellente santé financière, compte tenu, entre autres, de ses 59 millions de francs de fortune au 31 décembre 2016. Ces fonds propres, incluant le "Fonds de remploi pour des

terrains destinés à la promotion économique", fourniront les moyens appropriés pour assumer les importants investissements programmés et pour absorber les charges des amortissements futurs qui en

découlent. Ils permettront également de maintenir une fiscalité et une parafiscalité stable pour la

commune de Monthey.

Il convient également d'être attentif à la situation financière du canton du Valais. En effet, le Conseil d'Etat a achevé l'examen des tâches et des structures de l'Etat (ETS 2). Le Gouvernement cantonal

avait retenu une liste de 210 mesures, représentant un potentiel d'économie de 90 millions de francs

d'ici à 2019. Cependant, le parlement cantonal a décidé, en automne 2016, de traiter ce dossier dans le courant de la nouvelle législature. Les communes devront s'attendre à nouveau à des reports de

charges du canton sur le ménage communal.

En nous fondant sur les explications qui précèdent et sur les commentaires spéciaux accompagnant

certaines rubriques, nous invitons le conseil général à adopter les comptes de l'exercice 2016, tels que présentés, et à approuver les crédits supplémentaires et complémentaires qu'ils impliquent, au sens de

l'art. 31 de la loi cantonale sur les communes du 5 février 2004.

Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, à l'assurance de notre considération distinguée.

Monthey, le 4 mai 2017

AU NOM DU CONSEIL MUNICIPAL Le Président :

S. Coppey

Le Secrétaire :

J.-P. Posse

12

RAPPORT DE GESTION

1. Conseil municipal

L'année 2016 est la quatrième de la période administrative 2013 - 2016. Le conseil municipal fonctionne conformément à la répartition des tâches, en 9 dicastères, laquelle a été décidée en 2013, au début de

la présente législature.

Le conseil municipal a siégé à 43 reprises en 2016, dont 3 extra-muros. Les commissions et délégations

se sont réunies en fonction des nécessités pour l'étude et la préparation des dossiers soumis à l'exécutif communal. En plus des décisions relatives aux réseaux d'eau, d'électricité, aux autorisations de

construire, aux adjudications de travaux, aux transactions immobilières, aux attributions de mandats d'études, à l'octroi et au transfert des autorisations d'exploiter des établissements publics, au personnel

communal, aux membres du corps enseignant, au corps des sapeurs-pompiers, à la police et à la

sécurité civile, le conseil municipal a, notamment :

- proclamé élu(e) conseiller(ère) général(e)

-- M. Guy CRISTINA, en remplacement de Mme Sarah RIVOIRE-REUSE, démissionnaire;

-- M. Samuel OSTRINI, en remplacement de M. Claude BERGER, démissionnaire;

-- pour la période administrative 2017 - 2020, M. David PUIPPE, en remplacement de M. Yann FEROLLES qui a démissionné juste après son élection lors du scrutin du 13 novembre

2016;

-- pour la période administrative 2017 - 2020, M. Claude BERGER, en remplacement de

M. Guillaume POT qui a démissionné juste après son élection lors du scrutin du

13 novembre 2016;

- proclamé élu, à la suite des élections communales,

-- de manière tacite (1er tour), M. Stéphane COPPEY, président de ville;

-- de manière tacite (1er tour), M. Antoine PITTELOUD, juge de commune;

-- de manière tacite (1er tour), M. Roland MAIRE, vice-juge de commune;

- approuvé la création d'une nouvelle Autorité régionale de Protection de l'Enfant et de l'Adulte qui englobera tout le territoire du district de Monthey, avec entrée en fonction dès le 1er janvier 2017,

et qui sera placée sous la responsabilité de l'Association de la Conférence des Présidents de commune du district de Monthey;

- accepté

-- de vendre la parcelle N° 5399, au lieu-dit "Noyeraya" à une société simple en formation,

moyennant le prix de vente à Fr. 220.--/m2, pour la création d'une entreprise en zone industrielle en cause;

-- d'adopter le plan de quartier "Plantaud", portant sur les parcelles Nos 871 et 875, étant précisé que le conseil général l'a approuvé le 19 septembre 2016;

-- de valider, sur la base des recommandations émises tant par le COTEC que par l'équipe de

projet et la direction des Transports Publics du Chablais SA, la poursuite des études sur la variante 3, à savoir celle conçue en tranchée couverte pour le tracé AOMC, en limite des

territoires communaux de Collombey et de Monthey;

-- de modifier partiellement le plan d'alignement de l'avenue de la Plantaud, au lieu-dit "Venise";

13

-- d'établir des servitudes nécessaires concernant les parcelles Nos 702 et 3374 du plan de quartier "Coppet" qui doivent permettre la réalisation des immeubles et leur coordination avec le plan de

quartier "Trollietta";

-- d'étudier une desserte de bus d'agglomération, étant précisé que ce bus urbain d'agglomération couvrira les six communes faisant partie de "Chablais Agglo", à savoir : Aigle, Ollon, Bex,

Collombey-Muraz, Massongex et Monthey;

-- de conclure une convention de droit public sur l'assainissement de la Meunière et du canal des

Mangettes ainsi que sur son financement avec CIMO SA;

-- de soutenir un projet de SATOM SA visant à installer une conduite principale à vapeur reliant l'usine de SATOM SA au site chimique, afin d'alimenter en énergie ce secteur industriel;

-- d'entreprendre l'élaboration du cadastre des eaux polluées, qui sont déversées dans les égouts et qui proviennent des exploitations industrielles et artisanales, sises sur le territoire de la

commune de Monthey;

-- de procéder au réaménagement de la "Place Tivoli", située entre le bâtiment "Le Market" et

l'immeuble UBS, en précisant que cette infrastructure publique est liée au réaménagement

routier de la "Petite Ceinture";

-- de commencer la 1ère étape des travaux de sécurisation de la Vièze, soit l'étanchéification des

berges internes du cours d'eau, sur sa rive droite entre le pont de Göd et la passerelle du Pont Rouge;

-- d'admettre l'urgence de rénover les bâtiments des services techniques ("Infrastructures,

Mobilité & Environnement" et "Urbanisme, Bâtiments & Constructions"), situés à la rue des Saphirs en y incorporant les ateliers du service électrique de l'avenue du Simplon, en relevant

que la réunion de l'ensemble des services techniques, soit ceux regroupant les équipes d'exploitation, sur un seul site, est une valeur ajoutée en matière de synergie;

-- de se rallier à la décision du Service cantonal de la protection de l'environnement concernant l'assainissement du site contaminé Electrolytor, de l'ancienne exploitation Giovanola Frères SA,

sur territoire de la commune de Collombey-Muraz, en limite du territoire de la commune de

Monthey;

-- de reconduire le DDP No 5088, au lieu-dit "Boeuferrant" jusqu'au 30 juin 2037 et de maintenir

la clause à appliquer à l'échéance du DDP au sujet de la halle, à savoir la libération des lieux ou le rachat de l'installation;

-- de permettre à "Monthey Tourisme" d'utiliser durant les années 2016 et 2017 ses fonds propres

pour assumer les frais liés à l'engagement d'un Responsable du Marché;

-- d'arrêter les nouvelles prescriptions règlementaires communales pour la gestion du Marché du

Mercredi;

-- de soutenir le projet "Coworking", à savoir la création d'un espace de travail collaboratif, en

mettant à disposition l'ancienne maison "Delaloye", propriété de la commune, étant précisé que

ce projet sera piloté par l'association "La Maison Blanche";

-- de conclure une convention de collaboration avec la commune de Collombey-Muraz pour

l'exploitation d'une structure de soins de jour (foyer de jour);

-- de souscrire un nouveau contrat de bail avec l'Etat du Valais pour la location des locaux du

bâtiment du Cotterg en faveur du CMS, à la suite de l'extension des locaux administratifs au sous-sol de l'immeuble précité;

-- de donner son aval pour la nouvelle organisation du Centre Pédagogique Spécialisé de Monthey

et de conclure, avec l'accord des communes de Vernayaz, Collonges, Dorénaz, Evionnaz et l'Etat du Valais, l'avenant à la convention régionale entrée en vigueur le 1er septembre 2004;

-- d'allouer, à titre exceptionnel et à bien-plaire, au BBC Monthey, un subside extraordinaire, en guise de soutien particulier et spécifique de la ville afin de lui permettre de mettre sur pied des

événements ciblés durant la saison sportive 2016 - 2017 pour célébrer les 50 ans d'existence du

club;

14

-- de signer une convention de droit public pour la gestion de la police du feu sur la juridiction de la commune municipale de Collombey-Muraz;

-- d'intégrer la commune de Collombey-Muraz dans l'Etat-Major intercommunal de conduite sur la

gestion des situations particulières et extraordinaires, comprenant actuellement les communes de Monthey, de Massongex et de Vérossaz;

-- de prononcer une interdiction générale d'accès aux véhicules fonctionnant au carburant alternatif, à savoir Gaz de Pétrole Liquéfié, aux parkings publics et souterrains communaux;

-- de gérer les parkings de l'Hôpital de Malévoz et, partant, de conclure une convention confiant

cette tâche à la "Police municipale";

-- d'ouvrir les locaux de "La Médiathèque" le mercredi matin dès 09 h.00, en plus des horaires

actuels;

-- de ratifier avec B-Vagrid SA trois contrats du service électrique, soit celui de raccordement des

installations du GRD au réseau suprarégional de B-Valgrid SA, celui d'utilisation du réseau NR3 de B-Valgrid et des réseaux amonts et celui de location des installations de la commune de

Monthey faisant partie du réseau de distribution suprarégional 65 kV du Bas-Valais;

-- de consentir à la reprise, par FMV SA, des contrats d'énergie électrique 2016 - 2017 du 2 juin 2015 et de gestion des données énergétiques (EDM) du 21 décembre 2012 conclus entre

CIMO SA et la commune de Monthey;

-- d'entériner le contrat consistant au rachat, par la commune de Monthey (via SED2), de l'énergie

de la centrale solaire photovoltaïque, produite par SATOM SA;

-- d'assumer la contribution pour le projet d'étude CPER visant la réhabilitation de la ligne Sud-Léman (anciennement ligne du Tonkin);

-- d'approuver la convention à conclure entre la commune de Monthey et NOVAPARK Monthey SA pour exploiter le système "Hisa" et "Allpark Sbadge" sur les places de stationnement public et

dans les parkings publics communaux souterrains;

-- de confier à la fiduciaire FIDAG SA le mandat de révision des comptes de la commune de

Monthey, pour la période administrative 2017 à 2020, en précisant que le conseil général l'a

ratifié le 12 décembre 2016;

-- de conclure le contrat de gérance concernant la gestion du parking public communal niveau -1

du "MCentral" avec la CCP "Trollietta", représentée par une agence immobilière de la Place;

-- d'arrêter les mesures transitoires pour la concrétisation du plan de primauté des cotisations,

dont le coût est estimé à 13 millions de francs, et d'attribuer un montant complémentaire de

1.7 million de francs à la provision pour les mesures transitoires, en précisant que ce montant proviendra d'un transfert de la fortune disponible de la commune et des financements spéciaux;

-- de souscrire à la fusion des sociétés TELEDIS SA et TELEDISTRIBUTION Nendaz SA pour constituer une nouvelle société sous la dénomination "TELEDIS SA";

-- de réserver l'espace de terrain, sis devant le Théâtre du Crochetan, le long de l'avenue du

Théâtre, pour l'organisation de manifestations culturelles à caractère public, et de fixer des conditions pour cette utilisation;

-- de choisir la variante de la fusion des régions "Bas-Valais et Valais Central" et de constituer l'Association Régions Valais Romand;

- décidé

-- de valider la notice d'impact sur l'environnement de mars 2016 avec les modifications portant

sur le trafic routier concernant le plan de quartier du complexe scolaire Mabillon V;

-- d'approuver le dossier "Chablais Agglo", 3ème génération, pour un financement de la part de la Confédération, moyennant la modification des fiches concernant les secteurs "Verney" (volet

agricole) et "Clos-Donroux";

15

-- de signer la convention portant sur la centrale de Bas-Epenys et le projet H2O de turbinage des eaux potables de la commune de Monthey;

-- de valider l'établissement du plan représentant l'Espace Réservé aux Eaux des cours d'eau du

territoire communal;

-- de construire une déchetterie propre au lieu-dit "Les Bans", sur territoire de la commune de

Monthey, étant précisé que ce centre de déchets devra être dimensionné de manière adéquate;

-- de se lier par une convention pour gérer la construction et l'entretien du passage inférieur (PI)

destiné aux piétons et cyclistes dans le secteur "Les Tardys";

-- de déplacer la route cantonale de Clos-Donroux sur le tracé prévu entre le giratoire "Aunaires - Clos-Donroux" et la route de Collombey;

-- de ratifier la résiliation de la convention d'exploitation conclue avec PubliBike et de mettre fin, définitivement, à l'exploitation du réseau de vélos en libre-service pour le 31 décembre 2016,

impliquant ainsi le démontage des stations et la remise en état des lieux;

-- de fixer, dès mai 2016, le lieu des séances du conseil municipal à la salle de la Bourgeoisie,

dans le Château de Monthey;

-- d'approuver la convention de droit public constituant une unique Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte du district de Monthey, laquelle regroupe les trois autorités actuelles

(Monthey, La Vallée d'Illiez et le Haut-Lac) et remplace l'ancienne APEA de Monthey;

-- d'adopter, à titre de directives communales, le règlement (interne) communal sur les transports

scolaires pour les élèves des classes enfantines, primaires et secondaires du degré I

fréquentant les établissements scolaires de la commune de Monthey;

-- d'acquérir l'immeuble, sis sur une parcelle privée, au lieu-dit "Sur la Lapia", et de mettre à

disposition de l'Association "L'Ile aux Enfants" les locaux, dès leur acquisition et leur rénovation;

-- de suivre la décision du comité de pilotage "Médiation Sociale Régionale", à Vouvry, consistant

à répartir les Travailleurs Sociaux Hors Murs (TSHM) entre, d'une part, une structure valaisanne et, d'autre part, une plateforme vaudoise;

-- d'entériner la convention à conclure entre la commune de Monthey, pour le corps de sapeurs-

pompiers de Monthey, et l'Office cantonal du feu, laquelle porte sur l'intervention du CSI-A de Monthey sur le domaine ferroviaire en cas de sinistre et d'incendie;

-- d'arrêter le règlement communal sur la vidéosurveillance, qui a été approuvé par le conseil général et qui doit être homologué par le Conseil d'Etat;

-- de déplacer et d'installer le Marché du Mercredi dès fin mars 2016, de sorte à le maintenir en

partie sous les platanes, à l'installer sur le trottoir le long de la place Centrale et à l'étendre partiellement sur la zone d'arrêt du bus, dans l'ellipse de la place sans la fermer;

-- d'avaliser le nouveau règlement (interne) communal de location et d'utilisation des salles communales contenant les règles de mise à disposition et les tarifs valables pour chaque salle

et structure communale réglementées et, par conséquent, d'abroger tous les anciens

règlements communaux de gestion des salles communales (salle et foyer du Théâtre du Crochetan, "Pavillon des Mangettes", grande salle de la Gare, Maison du Sel, Pont Rouge);

-- de résilier le contrat de fourniture d'énergie électrique du 20 décembre 1990 et de son avenant No 2 du 23 janvier 2007 avec CIMO SA et de signer l'accord tripartite concernant le réseau

65 kV ainsi que son annexe avec CIMO SA et B-Valgrid SA;

-- de donner la priorité à l'eau potable sur tout autre usage de la nappe phréatique de la

commune de Monthey et ainsi de mener une politique de protection proactive et, par

conséquent, d'interdire, sur le territoire communal, les forages individuels pour PAC eau/eau dans toute la zone "Eau" de protection des eaux souterraines, zone qui correspond à la nappe

de Monthey potentiellement exploitable pour l'eau potable;

-- de conclure la convention mettant à disposition de la commune de Collombey-Muraz la

personne déléguée à l'énergie pour une activité de 20 % sur cette commune voisine;

16

-- de ratifier le contrat de fourniture d'énergie électrique à conclure entre, d'une part, les Transports Publics du Chablais SA (TPC SA), à Aigle, et, d'autre part, la commune de Monthey;

-- d'acquérir le parking souterrain, niveau -2, du bâtiment "Le Market", pour le destiner à un

usage public, sous réserve de l'accord des copropriétaires;

-- de céder à la Caisse paritaire de l'artisanat du bâtiment du canton du Valais, qui a repris le

dossier de construction de la nouvelle Artisane, une partie de la parcelle communale No 734, afin de réaliser un immeuble de logements et de commerces, en précisant que les sous-sols

seront affectés en surface d'archives pour les besoins de la commune;

-- de radier le droit de superficie distinct et permanent No 5039, au lieu-dit "Ilettes", et de céder cette parcelle à l'ancien superficiaire qui continue l'exploitation de la gravière sur ce site;

- pris acte

-- de la décision de la Copropriété en PPE de l'immeuble "Pyramide F" et de ses deux

Copropriétaires de raccorder leur immeuble au Thermoréseau d'ici le 31 octobre 2016 et de respecter en tous points sa décision du 13/17 juillet 2016 par rapport au branchement du

chauffage à distance, en accord avec SATOM SA;

-- de la décision du Conseil d'Etat du 23 mars 2016 homologuant le plan d'aménagement détaillé "Carrière secteurs Ilettes - Champ Bernard - Freneys", daté du 20 novembre 2011, et son

règlement, version de septembre 2015, approuvés par le conseil général de Monthey le 9 décembre 2013;

-- de la décision du Conseil d'Etat du 10 août 2016 approuvant la modification partielle du plan

d'alignement relatif à l'avenue de la Plantaud, touchant les parcelles Nos 861, 862, 863 et 1179, folio 9, au lieu-dit "Venise";

-- de la procédure ouverte par le Conseil d'Etat sur la conformité du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Monthey par rapport à la loi cantonale sur les

constructions, en précisant que le règlement communal a été homologué par l'Etat après l'entrée en vigueur de la loi cantonale et que les différences sont mineures et ne nécessitent

pas une adaptation immédiate;

-- de l'assainissement du site du Stand de tir des Ilettes conformément à la prise de position du Service cantonal de la protection de l'environnement du 7 janvier 2016;

-- de la décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2016 homologuant les modifications du règlement communal relatif au financement de l'évacuation et de l'épuration des eaux, approuvées par le

conseil général de Monthey le 14 décembre 2015;

-- de la décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2016 approuvant les modifications du plan des itinéraires de chemins pédestres de Monthey ainsi que les nouveaux ouvrages liés à certains

itinéraires et l'aménagement dans les secteurs de protection des eaux particulièrement menacés;

-- de la décision de la Commission Cantonale de Signalisation Routière du 31 août 2016

approuvant le nouveau plan d'aménagement de la place Centrale concernant son marquage au sol et portant sur des parties colorées sur la chaussée;

-- de l'extinction du droit de superficie distinct et permanent portant sur les parcelles Nos 5047 et 5079, au lieu-dit "Boeuferrant" et du retour de ces immeubles à la commune de Monthey,

propriétaire de la parcelle de base No 4511;

-- de la décision du Conseil d'Etat du 7 juin 2016 autorisant le turbinage des eaux potables du

coteau de Choëx par la commune de Monthey, moyennant des conditions et charges, étant

précisé que cette autorisation est valable pendant 80 ans dès la date de mise en service de la première centrale;

-- de la décision de l'Office fédéral des Transports (OFT, ci-après) du 14 juin 2016 allouant pour la réalisation du Terminal Transport Combiné une aide financière de Fr. 25'314'300.-- au plus,

ventilée pour Fr. 17'195'000.-- à fonds perdu (subside) et Fr. 8'119'300.-- à titre de prêt sans

intérêts remboursables;

17

-- de la décision complémentaire de l'OFT du 14 juin 2016 octroyant – toujours pour le projet du Terminal Transport Combiné – une contribution fédérale de Fr. 3'657'532.-- portant sur

l'extension de la voie de raccordement privée à Monthey;

-- des résultats satisfaisants de l'exploitation du cinéma "Plaza", à Monthey, par la société CINERIVE SA;

-- de la décision du Conseil d'Etat du 16 novembre 2016 acceptant un échange de terrains avec la commune de Monthey pour régler les divers dossiers portant sur la route d'accès Monthey Nord

et la zone commerciale Est de Collombey et l'aménagement d'une zone sportive touchant les

secteurs "Verney", "Pré Perna" et "Pré d'Ile".

2. Conseil général

Il s'est réuni cinq fois durant l'année 2016. Plusieurs commissions ordinaires et spéciales ont fonctionné.

Les différents objets traités ont concerné :

- la demande de crédit complémentaire pour la réfection du bâtiment de l'Hôtel de Ville;

- la présentation du projet de Terminal Transport Combiné;

- les comptes 2015;

- le règlement communal sur la vidéosurveillance;

- la demande de crédit complémentaire pour le renforcement des digues de la Vièze;

- l'adoption du plan de quartier "Plantaud", parcelles Nos 871 et 875;

- la modification des statuts de la caisse de pensions du personnel communal;

- le budget 2017, la planification financière 2017 - 2020 et la confirmation du mandat de révision des

comptes;

- le développement des postulats de :

-- Mmes Anne-Laurence FRANZ et Carla GEX (GP) portant sur le service de repas à domicile, à

savoir un complément au postulat déposé antérieurement;

-- Mme Laude-Camille CHANTON (PLR) portant sur l'amélioration des conditions de dépouillement

pour les élections communales, cantonales et fédérales;

- la réponse aux postulats de :

-- M. Sylvain DEFAGO (PDC) portant sur la participation de la commune au projet "Easyvote";

-- Mmes Anne-Laurence FRANZ et Carla GEX (GP) concernant le service de repas à domicile, à

savoir une réponse au 1er postulat;

-- M. Joseph-Marie OBERHOLZER (GP) portant sur la création de places de parc fermées pour les vélos;

-- Mme Michela ORLANDO (PLR) portant sur les horaires d'ouverture de "La Médiathèque";

-- M. Joseph-Marie OBERHOLZER (GP) portant sur la facilitation et le renforcement de l'accès aux

transports publics et aux commerces du centre-ville;

-- Mme Laude-Camille CHANTON (PLR) portant sur l'amélioration des conditions de dépouillement pour les élections communales, cantonales et fédérales;

- la réponse aux questions de :

-- M. David PUIPPE (PLR) portant sur l'utilisation du "Pavillon des Mangettes";

-- M. Alexandre AVIOLAT (EPM) portant sur la caisse de pensions;

-- M. Dominique PARVEX (GP) portant sur le règlement des taxis;

18

-- M. Antonio Serge DIAS RIBEIRO (EPM) portant sur la route du Tonkin et le passage à niveaux de la gare CFF;

-- M. Damien RABOUD (EPM) portant sur la vente de la parcelle No 743, au lieu-dit "Trollietta";

-- M. Damien RABOUD (EPM) portant sur une 2ème intervention au sujet de la vente de la parcelle No 743, au lieu-dit "Trollietta";

-- M. Jean-Michel TRUFFER (PDC) portant sur le déplacement du marché sur la place Centrale;

-- M. David PUIPPE (PLR) portant sur l'intégration du concept "Smart City" au sein de la

commune;

-- M. Jeff PENCHERECK (EPM) portant sur l'homologation de la zone 20 km/h.

3. Chancellerie

3.1 Votations et élections

L'année 2016 a vu se dérouler diverses votations et élections. Les taux de participation ont été les

suivants :

- Votation fédérale du 28 février 2016 59.95 %

-- l'initiative populaire du 5 novembre 2012 "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du

mariage";

-- l'initiative populaire du 28 décembre 2012 "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels

(initiative de mise en œuvre)";

-- l'initiative populaire du 24 mars 2014 "Pas de spéculation sur les denrées alimentaires";

-- la modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région

alpine (LTRA) (réfection du tunnel routier du Gothard).

- Votation fédérale du 5 juin 2016 46.97 %

-- l'initiative populaire du 30 mai 2013 "En faveur du service public";

-- l'initiative populaire du 4 octobre 2013 "Pour un revenu de base inconditionnel";

-- l'initiative populaire du 10 mars 2014 "Pour un financement équitable des transports";

-- la modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA);

-- la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi).

- Votation fédérale du 25 septembre 2016 44.36 %

-- l'initiative populaire du 6 septembre 2012 "Pour une économie durable et fondée sur une

gestion efficiente des ressources (économie verte)";

-- l'initiative populaire du 17 décembre 2013 "AVSplus : pour une AVS forte";

-- la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)".

- Votation cantonale du 25 septembre 2016 42.69 %

-- la révision de l'art. 39 al. 2 de la Constitution cantonale du 10 mars 2016 portant sur l'élection

des membres du bureau du ministère public;

-- la révision de la Constitution cantonale du 10 mars 2016 (art. 65bis nouveau) instituant un

Conseil de la magistrature.

- Election du Conseil municipal du 16 octobre 2016 42.08 %

- Election du Juge de commune du 16 octobre 2016

élection tacite, une seule candidature

19

- Election du Vice-Juge de commune du 16 octobre 2016 élection tacite, une seule candidature

- Election du conseil général du 13 novembre 2016 43.48 %

- Election du Président du 13 novembre 2016 élection tacite, une seule candidature

- Election du Vice-Président du 13 novembre 2016 (1er tour) 43.10 %

- Election du Vice-Président du 27 novembre 2016 (2ème tour) 36.27 %

- Votation fédérale du 27 novembre 2016 46.49 %

-- l'initiative populaire du 16 novembre 2012 "Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative "Sortir du nucléaire").

3.2 Office du Travail

Depuis 2012, les affaires du chômage ont été reprises par l'Office Régional du Placement. Dès lors, il n'y a plus aucune tâche liée aux activités du chômage.

Statistiques de la population 3.2.1

Valaisans 7'087

Confédérés 4'642 Total Suisses 11'729

Total Etrangers 5'917

Total population 17'646

3.3 Office de la population

Mouvement de la population 3.3.1

Population au 31.12.15 17'644

Population au 31.12.16 17'646

Mouvement 2

Il convient de relever que, si la population effective a augmenté de 2 unités, il a été procédé à 7'931 mutations de personnes en 2016. De plus, il tient à mettre en exergue les données suivantes, soit :

Arrivées 1'400 Naissances 183

1'583

Départs 1'224

Décès 135 1'359

De plus, il sied de préciser qu'il a été effectué, toutes catégories confondues, à 12'081 mutations en

2016.

Divers 3.3.2

Enfin, il y a lieu de mentionner les actes administratifs complémentaires suivants, établis et délivrés en 2016, à savoir :

- attestations de domicile 1'435

- déclarations de domicile 138

20

4. Ressources Humaines

L'effectif moyen du personnel communal en 2016 était de 554 employés, occupant 353.1 postes

équivalents plein temps, et se répartissant ainsi :

Services/sections

Total 2016 Total 2015

Effectif EPT Effectif EPT

RESSOURCES HUMAINES 4 2.4 4 2.4

PROMOTION ECONOMIQUE, COMMUNICATION & INFORMATIQUE 5 4 5 3.5

FINANCES & GESTION 10 8.8 10 8.8

CHANCELLERIE 11 6.6 10 6.2

CURATELLE 11 6.6 9 7.6

SPORTS, JEUNESSE & INTEGRATION 18 7.2 18 7.2

ENFANCE 53 28.9 47 27.6

CULTURE, TOURISME & JUMELAGE 28 18.2 32 17.5

ECOLES PRIMAIRES, CO & FORMATION PROFESSIONNELLE 18 9 17 8.7

URBANISME, BATIMENTS & CONSTRUCTIONS 33 18.7 35 19

INFRASTRUCTURES, MOBILITE & ENVIRONNEMENT 41 37.5 43 36.7

ELECTRICITE, ENERGIES & DEVELOPPEMENT DURABLE 16 14.3 18 15

SECURITE PUBLIQUE 37 34.9 38 35.5

SECURITE CIVILE 9 7 8 5.7

HOME "LES TILLEULS" (Y COMPRIS APPRENTIS ET STAGIAIRES) 207 121.2 222 122.4

AUTORITE PROTECTION ENFANT ET ADULTE (APEA) 4 2 4 1.8

APPRENTIS ET STAGIAIRES 58 30 53 27.1

Total 554 353.1 573 352.7

Ce tableau permet de constater que, par rapport à 2015, l'effectif total en équivalents plein temps (EPT) est resté stable. Ces chiffres tiennent compte de tous les emplois durant l'année, y compris ceux

des auxiliaires et des engagements à durée déterminée effectués pour des remplacements (maladies,

accidents, congés maternité).

Il est à relever que lors de l'élaboration du budget 2016, il a été décidé, comme en 2015, de surseoir à toute demande d'augmentation de personnel. Les seuls engagements supplémentaires consentis par le

conseil municipal ont été les suivants :

- engagement d'un responsable des achats au sein du service "Promotion Economique,

Communication & Informatique", suite à l'acceptation par le conseil général du 23 septembre 2013 du postulat de M. Alphonse ALONSO relatif à la création d'une centrale d'achats;

- engagement d'un employé d'administration à 60 % auprès du service "Sécurité civile", pour une durée de 2 ans, suite à la demande de la commune de Collombey-Muraz de leur fournir des

prestations pour effectuer les rapports de mesures de sécurité incendie ainsi que les visites pour les

permis d'habiter; - engagement d'une secrétaire à 60 % auprès du service "Urbanisme, Bâtiments & Constructions" qui

fait suite à un manque récurrent de personnel sur le plan administratif. En effet, les demandes au service n'ont cessé d'augmenter ces dernières années et les dossiers complexes ont été multipliés.

Il est à relever que durant l'année 2016, six collaborateurs ont pris leur retraite.

L'effectif moyen du personnel du Home "Les Tilleuls" est également resté stable et a même diminué de 1.2 EPT (y compris stagiaires et apprentis).

21

5. Finances & Gestion

5.1 Impôts

Il est donné, ci-après, la statistique sur la répartition par catégorie des revenus imposables et de la

fortune imposable pour les personnes physiques en 2014. Il est précisé que les bordereaux sans aucun revenu et sans aucune fortune n'y figurent pas.

- Impôt sur le revenu

Catégorie Contribuables Revenus imposables Impôts facturés

nombres pourcentage Montants pourcentage montants pourcentage

1 à 25'000 2'013 22 % 26'842'200 5 % 1'018'839 3 %

25'001 à

50'000 3'286 35 % 126'662'100 26 % 6'392'238 21 %

50'001 à

70'000 1'997 22 % 117'908'200 24 % 7'191'161 23 %

70'001 à 100'000

1'282 14 % 105'570'000 22 % 6'965'742 22 %

100'001 à

150'000 483 5 % 57'070'700 12 % 4'133'700 13 %

150'001 à

200'000 107 1 % 18'292'000 4 % 1'636'729 5 %

plus de 200'000

94 1 % 35'762'000 7 % 3'894'929 13 %

Total 9'262 100 % 488'107'200 100 % 31'233'338 100 %

- Impôt sur la fortune

Catégorie Contribuables Fortunes imposables Impôts facturés

nombres pourcentage montants pourcentage montants pourcentage

1 à 50'000 1'052 27 % 22'344'000 2 % 40'715 1 %

50'001 à

100'000 549 14 % 40'522'000 3 % 86'083 2 %

100'001 à

200'000 678 18 % 100'231'000 7 % 232'872 6 %

200'001 à 500'000

894 23 % 294'224'000 21 % 730'276 18 %

500'001 à

1'000'000 412 11 % 291'421'000 21 % 790'184 20 %

1'000'001 à

5'000'000 224 6 % 410'848'000 29 % 1'310'107 33 %

plus de 5'0000'000

22 1 % 236'098'000 17 % 777'711 20 %

Total 3'831 100 % 1'395'688'000 100 % 3'967'948 100 %

5.2 Cadastre

La commission communale des taxes cadastrales s'est réunie 8 fois durant l'année. Elle a procédé à

la taxation de 79 immeubles, dont 11 à la suite de rénovation, pour un montant total de Fr. 29'995'040.-- contre Fr. 57'609'927.-- en 2015.

Les actes notariés, enregistrés au cadastre communal, se sont élevés à 339.

22

6. Promotion Economique, Communication & Informatique

6.1 Promotion Economique

La commission "Promotion Economique" s'est réunie à 7 reprises en 2016. Celle-ci est composée de 5

conseillers municipaux, 3 personnes du secteur privé et du chef du service concerné et préavise les différentes demandes à l'attention du conseil municipal, voire de la délégation technique.

En 2016, quelques 121 sociétés ou raisons individuelles ont été inscrites à Monthey pour 75 qui y ont

cessé leurs activités. Plus de 45 contacts sérieux ont été établis avec des commerces, sociétés ou

artisans souhaitant développer une activité dans la région. En parallèle, de nombreux contacts sont régulièrement entretenus avec les commerces et entreprises déjà établies.

A ce jour, il est dénombré, sur le site de Gessimo, quelques 2'000 utilisateurs, dont plus de 480

personnes exercent une activité économique. Les locaux loués, bien que parfois vétustes, répondent à

une demande et le taux d'occupation atteint les 100 %.

Dans la ZI du Boeuferrant, des négociations ont été entreprises avec quatre propriétaires de halles, érigées sous forme d'un droit de superficie distinct et permanent, grevant une parcelle, propriété de la

commune de Monthey. A la fin de la durée du droit précité, la commune évalue l'intérêt d'acquérir ces halles industrielles, afin qu'elles puissent être proposées à des entreprises souhaitant développer leur

activité sur le territoire communal; ce rachat a également pour but de replacer, à terme, des sociétés,

oeuvrant actuellement sur le site de Gessimo et devant libérer leurs locaux dès les travaux liés à la route Clos-Donroux débutés.

6.2 Communication

Durant l'année, la déléguée à la communication a notamment eu pour tâches de rédiger une vingtaine

de communiqués de presse, d'assister à certaines séances du conseil municipal pour évaluer les informations susceptibles de faire l'objet d'une communication particulière, de préparer certains mots

officiels du président de la Ville, ou encore de mettre à jour le site internet. Elle a eu aussi pour mission de préparer et de composer les différentes communications des services à l'interne et à l'externe (Lulu

la luciole, Monthey RH, Monthey ma ville, etc.). Intégrée dans l'Etat-Major de conduite régional (EMCR), elle a suivi les différentes formations relatives à sa mission au sein de la cellule "information".

En 2016, deux campagnes de communication ont été mises en place, celle de l'action nationale

Bike4car qui a rencontré un bon succès à Monthey. En automne, une campagne d'information sur les nombreuses possibilités de stationner au centre-ville a été lancée (flyers, clip vidéo et article

promotionnel) et a enregistré de bons retours. Elle a également eu à répondre, en collaboration avec les services concernés, à une série de courriers déposés dans la "boîte à idées", mise en place au

Bâtiment administratif en août 2016.

6.3 Informatique

Les infrastructures doivent être opérationnelles 24h/24, 365 jours par année, afin de répondre aux besoins des services communaux, ce qui implique une présence constante du service informatique et

une disponibilité des infrastructures. Dans ce cadre, il est procédé à un renouvellement constant du

matériel tant au niveau des serveurs, du matériel réseau que des postes de travail et des imprimantes. Durant l'année 2016, la section informatique a également mis en place de nouvelles solutions,

notamment une application de suivi des dossiers de construction ainsi que la gestion électronique des documents qui en découle, dans ce cadre, l'ensemble des dossiers existants sont en cours de scannage.

La refonte du site internet a été effectuée durant le 2e semestre 2016 pour une mise en ligne en janvier

2017. En 2016, il est dénombré une moyenne de 24'300 visites mensuelles sur monthey.ch ainsi qu'une

moyenne de 138 demandes en lignes, effectuées via le guichet virtuel (changements d'adresse, demandes d'attestation ou annonces de départ).

6.4 Centrale d'achats

Démarrées au 1er juillet 2016, les activités de la Centrale d'achats se sont concentrées d'abord sur

l'analyse des factures pour établir une cartographie des dépenses afin d'orienter ses actions. Sur la

23

base de cette analyse, un audit a été mené pour démontrer la typologie des dépenses, pour proposer une structure, pour déterminer une organisation adaptée et enfin pour adopter une stratégie de mise

en œuvre. Cette évaluation a permis d'étudier des stratégies par famille d'achats avec des plans

d'action précis pour optimiser les dépenses et la logistique. En parallèle, des rencontres formelles ont eu lieu avec chaque service pour expliquer les objectifs de la Centrale d'achats et le soutien de cette

dernière à tous.

Une politique d'achats, qui se veut la lettre de missions de la Centrale d'achats, a été rédigée et devra

être validée par le conseil municipal. Le règlement d'achats et les Conditions générales d'achats sont en cours de rédaction et devront également être validées officiellement. Un logiciel d'achats provenant de

la Ville de Sierre a été acquis et sera déployé en 2017. De nombreuses actions ont été menées et des contrats ont déjà été signés.

7. Sécurité publique

Sur le plan international, l'année 2016 s'est terminée tragiquement, avec un nouvel attentat terroriste, le 106e de l'année, posant d'inévitables interrogations en termes de sécurité. Sous l'angle des

événements nationaux, le bilan économique 2016 n'est pas le meilleur que le pays ait connu. Le taux de chômage et les licenciements ont augmenté, les familles monoparentales sont légions et les problèmes

liés se répercutent directement sur les activités quotidiennes du service : hausse des violences

domestiques, des "pétages" de plombs, consommation de produits stupéfiants, etc.. Face à ces événements, la mission de la police municipale consiste à sécuriser les citoyens et à ne pas céder à la

peur ambiante, tout en maximisant, à la mesure des moyens à disposition, la sécurisation des manifestations potentiellement à risques.

Par rapport à la région, la ville de Monthey et les communes-partenaires, en faveur desquelles la police municipale de Monthey intervient, restent un endroit où il fait bon vivre, où les gens se connaissent

encore et sont prêts à s'entraider en cas de besoin. Malgré la proximité de la frontière avec la France et le voisinage avec le canton de Vaud, même si le nombre d'interventions d'urgence est élevé, le nombre

d'infractions qualifiées de grave reste bas. Nous avons principalement à faire face à des incivilités en tout genre, des accidents de la circulation et des interventions liées à la détresse humaine (violences

domestiques, psychiatrie, abus de substances, etc.). Même si les forces de l'ordre sont en permanence

confrontées à des personnes qui ont une santé fragilisée, il est du devoir des agents de tenir compte de cette situation humaine et d'intervenir avec toutes les précautions nécessaires.

En ce début de nouvelle législature, les objectifs 2017 du service visent à maintenir les flux

d'information et de communication avec l'Autorité politique, à garantir la collégialité dans les prises de

décisions et à cultiver la collaboration avec les représentants des communes-partenaires. La réduction des incivilités demeure une priorité, même si le corps de police municipale se sent parfois démuni

devant ce nouveau paramètre sociétal, qui touche, par ailleurs, l'ensemble des villes de Suisse. L'amélioration de l'utilisation des zones à 20 et 30 km/h devrait porter ses fruits au travers de diverses

démarches préventives. Enfin, le nouveau règlement intercommunal de police pourrait être mis en

œuvre, notamment dès l'adhésion des autres Municipalités concernées.

Tous ces projets ne pourraient pas voir le jour sans l'engagement de chacune et chacun des collaboratrices et collaborateurs de la police municipale de Monthey, qui fournissent au quotidien un

travail et des prestations de qualité.

L'année 2016 ayant vu l'introduction d'un nouveau logiciel pour la retranscription des journaux

d'intervention de la police, les statistiques sont désormais différentes et sont présentées notamment en nombre d'interventions et non plus en heures passées sur un territoire communal.

24

Les chiffres-clés en un coup d'œil :

Unité Police interne Nombre de téléphones 75'278

Commandements de payer notifiés 3'357

Unité Police proximité Manifestations + 400

Unité Police-secours Interventions sur Monthey 2'465

Interventions sur Collombey-Muraz 598

Interventions sur Massongex 81

Interventions sur Vérossaz 13

8. Sécurité civile

8.1 Mesures de sécurité-incendie

Le service a traité 211 dossiers de construction et/ou de transformation, a visité 64 bâtiments pour donner un préavis afin de délivrer un permis d'habiter et a effectué 19 inspections d'établissements.

Depuis le 1er mars 2016, le service effectue également la tâche de police du feu pour la commune de

Collombey-Muraz, moyennant une prestation financière. Cette collaboration a permis de procéder à une réorganisation du service afin d'utiliser au mieux toutes les compétences des collaborateurs.

8.2 Service du feu

En 2016, le CSI-A de Monthey & Environs est intervenu à 171 reprises. Celles-ci représentent : 7 feux d'habitations, 5 feux d'appartements, 24 petits feux (containers, broussailles, cheminées, voitures,

etc.), 24 accidents de circulation dont 8 avec désincarcération, 19 alarmes automatiques, 7 alarmes de

renfort hors territoire, 19 petites inondations, 5 nids de guêpes, 12 pollutions sur route, 6 sauvetages d'animaux, 19 sauvetages de personnes, 24 divers (intempéries, vélos dans la Vièze, contrôles caméra

thermique, vents tempétueux, etc.).

Il est à noter encore que le corps de sapeurs-pompiers comprend les communes de Monthey,

Massongex et Vérossaz avec un effectif, au 1er janvier 2017 de 81 personnes, identique à 2016 mais avec 8 démissions et admissions dans le courant de l'année. Il ne faut pas oublier que tous ces soldats

du feu sont des miliciens ayant un emploi. Il devient de plus en plus difficile de recruter et surtout d'avoir leurs disponibilités pendant la journée. Une réflexion, au niveau du Chablais, a été faite afin de

trouver des synergies et systématiques de mobilisation.

8.3 Etat-Major de Conduite Régional (EMCR)

En 2016, l'Etat-Major de Conduite Régional n'a pas été mobilisé. Il est en pleine mutation et réorganisation. Les prescriptions réglementaires et ses annexes pour un EMCR commun ont été

validées par les communes de Collombey-Muraz, Massongex, Vérossaz et Monthey.

8.4 Système d'alertes et d'alarmes aux voisinages

Ce système, mis en place depuis plusieurs années, n'a pas été utilisé en 2016, contrairement à 2015 lors des intempéries du mois de mai. Ce système a subi une grande mutation, en raison du changement

du partenaire. En effet, Swisscom avec le programme "ealarm" a triplé ses prix pour la même prestation, ce qui a obligé le groupe de travail à découvrir une solution identique avec un prix

raisonnable. Le choix s'est arrêté sur le programme "mobicall", déjà utilisé par CIMO. Ainsi, il a été

possible d'intensifier la collaboration et de créer des synergies supplémentaires, tout en gardant l'efficacité d'un tel système.

25

8.5 Santé et sécurité au travail

Etant donné l'établissement d'un nouvel audit du canton en 2016, les conclusions du rapport

comportent plus de 70 points, qui nécessitent des adaptations. Un concept de mise en œuvre MSST

avec l'appui d'un consultant sera effectué en 2017.

8.6 Protection civile

La PCi de la région Monthey a eu une activité bien fournie en 2016. En effet, 914 jours/homme ont été

effectués par les 379 astreints de la région, soit environ 3 jours/homme par personne. Des cours ont

été effectués dans chaque région, couverte par l'OPC de Monthey et le GIR a bénéficié d'un exercice de nuit (battue dans la région de Vérossaz), ce qui a favorisé la consolidation des relations avec les

partenaires en cas de recherches de personnes disparues. De plus, le canton a doté cette structure d'une berce de décontamination qui est gérée par les spécialistes ABC.

Le taux de présence est de 90,2 %, soit une légère baisse mais qui est, par rapport aux autres régions,

plus qu'acceptable. Les principales IFC ont été l'exercice "ENDURO" de l'académie de police, le rallye du

Valais, la fugue chablaisienne et le festival "Terre des Hommes". A noter que la Confédération a organisé un cours pour cadres spécialistes ABC à Monthey; cette instruction a permis de relever

l'excellente qualité de la PCi de Monthey.

9. Ecoles primaires

Dans la mesure où l'année scolaire s'étale sur deux années civiles, les données statistiques

mentionnées ci-après concernent l'année scolaire 2016 - 2017.

À la rentrée scolaire d'août 2016, les Ecoles primaires ont accueilli 1'422 élèves, soit 18 de plus qu'en

août 2015. Les élèves ont été répartis dans 66 classes primaires (1H à 8H). La moyenne d'élèves par classe est de 21,54. Les effectifs réduits des classes de Choëx ont une incidence sur cette valeur en

l'abaissant quelque peu. En effet, certaines classes de la ville peuvent parfois atteindre 25 à 26 élèves. Depuis 1986, les effectifs évoluent de manière légère mais régulière. Pendant les années 2015 - 2016

et 2016 - 2017 et en conformité du concordat HarmoS signé par le canton du Valais, le Conseil d'Etat avait décidé d'échelonner l'avancement de l'âge d'entrée à l'école (fin septembre fin août, fin août

fin juillet). Par conséquent, durant ces deux ans, l'école enregistre les enfants nés sur une période de

11 mois, au lieu de 12. Après une baisse de l'effectif global en 2015, il est constaté néanmoins une

stabilisation de ce dernier en 2016.

La nouvelle loi cantonale sur l'école primaire (15.11.13) ainsi que l'ordonnance cantonale y relative (11.02.15) sont entrées en vigueur en août 2015. Pour satisfaire à ces nouvelles prescriptions, les

Ecoles primaires ont procédé à quelques modifications organisationnelles échelonnées sur deux ans.

Après la création d'un nouvel horaire bloc et en raison de la généralisation des classes à degrés multiples en 1H - 2H en 2015, il a été possible d'étendre le principe de l'horaire alterné dans les degrés

3H et 4H dès le mois d'août 2016. Ces changements étant conséquents pour tous les acteurs de l'école, il s'avère que la planification, fixée sur 2 ans, s'est révélée satisfaisante et de bon aloi. Sur le plan

qualitatif, il est enregistré une grande satisfaction de la part du personnel enseignant. Il convient de relever également la bonne collaboration des familles qui ont su adapter leur organisation familiale au

regard des modifications appliquées.

La Direction des écoles primaires est également appelée à diriger le Centre Pédagogique Spécialisé

régional (CPS), lequel doit gérer les situations des élèves en intégration au bénéfice de mesures renforcées. Pour viser une meilleure cohérence des mesures pédago-thérapeutiques organisées

conjointement avec les Centres pour le Développement et la Thérapie de l'enfant et de l'adolescent

(CDTEA) de Monthey et de Martigny, les CPS de ces deux villes se sont réorganisés pour couvrir les mêmes territoires que leur CDTEA respectif. Le CPS de Monthey est désormais responsable des

mesures d'intégration de St-Gingolph à Vernayaz (autrefois St-Maurice). Pour l'année scolaire en cours, cette gestion concerne 59 situations d'élèves scolarisés de la 1H à la 11CO.

26

Les Ecoles primaires et le CPS emploient 135 enseignants, dont plus de la moitié sont engagés à temps partiel. Sans tenir compte des cours dispensés par des spécialistes (sport, musique…), 53 % des classes

1H - 8H bénéficient de l'intervention de deux titulaires. La répartition hommes/femmes reste stable

avec respectivement 23 % et 77 % de représentation. Deux médiateurs scolaires ont débuté leur activité en août 2016. Fréquemment sollicités, ils jouent un rôle important dans la gestion de certains

conflits et collaborent activement avec la direction pour les situations plus complexes.

Après le renouvellement du mobilier fixe en 2014 et 2015, les classes du Collège de la Gare ont pu être

repeintes entièrement durant l'été 2016. Dans le but de procéder à une réflexion plus approfondie, le projet de rénovation de la cour a été reporté à l'année 2017. Sur le plan informatique, l'uniformisation

du réseau Internet se poursuit avec la connexion de 4 centres scolaires. Les pavillons restants seront connectés au nouveau réseau durant l'année 2017. L'installation progressive de tableaux interactifs se

poursuit également. Ces infrastructures sont importantes et accompagnent l'évolution de l'école. Le coût moyen d'un élève (finance d'écolage) pour les écoles primaires reste stable; le montant de

Fr. 2'400.-- a été fixé pour une durée de 4 ans. L'exercice comptable 2016 reste équilibré et en

adéquation avec les années précédentes.

Malgré un contexte économique cantonal fragile et les nombreux changements organisationnels qui découlent des dernières prescriptions, le personnel enseignant fournit un travail de qualité et s'investit

énormément en faveur de la jeunesse montheysanne. Les classes montheysannes participent à de

nombreux projets qui représentent une belle vitrine pour la ville : présence des classes au marché de Noël, rassemblement de la fête des écoles, participation à des œuvres caritatives, participation au

carnaval et à certaines expositions, collaboration avec la HEP-VS pour des projets pilotes...

10. Cycle d'orientation & Formation Professionnelle

Dans la mesure où l'année scolaire s'étale sur deux années civiles, les données statistiques

mentionnées ci-après concernent l'année scolaire 2016 - 2017.

L'effectif des élèves du Cycle d'Orientation est en légère baisse (-3 %), avec 485 élèves à la rentrée scolaire (246 filles et 239 garçons). Il s'agit d'une diminution passagère. Ces élèves sont répartis dans

24 classes, soit 8 classes de 1ère année (id.), 8 classes de 2ème année (id.), 6 classes de 3ème année (id.),

1 classe régionale de l'enseignement spécialisé (-1) et 1 classe de préapprentissage (id.).

Les différentes classes sont subdivisées en 80 groupes de niveaux, 72 groupes dédoublés d'enseignement et 20 groupes de soutien hors classe. De plus, les élèves qui relèvent de

l'enseignement spécialisé ordinaire sont pris en charge sous forme d'appuis pédagogiques intégrés pour

58 heures hebdomadaires et les élèves allophones en cours de soutien spécifique (14h./semaine) sur le "temps classe". L'effectif moyen des classes est de 21.9 élèves pour les classes de 1ère année, de 20.8

pour les classes de 2ème année et de 19.5 pour les classes de 3ème année, avec 7 élèves pour la classe de l'enseignement spécialisé et 15 élèves pour la classe de préapprentissage. Cette organisation

complexe, avec près de 1'050 heures de cours hebdomadaire, permet aux élèves du Cycle d'Orientation

de compléter leur formation en vue de leur intégration dans le monde professionnel.

En ce qui concerne l'encadrement, 51 personnes, soit 29 femmes et 22 hommes, forment le corps enseignant du Cycle d'Orientation, avec des enseignants de branches, des titulaires de classe et des

non-titulaires. 56 % de ces personnes ont un taux d'engagement supérieur à 75 %, alors que 15 % sont engagés à moins de 50 %.

Sur le plan pédagogique, des changements importants ont lieu dans les Moyens d'Enseignement Romand (MER) pour les domaines des sciences naturelles et humaines et pour celui des langues,

moyens qui doivent répondre aux attentes du Plan d'Etude Romand (PER).

Sous l'angle des infrastructures, le restaurant scolaire remplit pleinement sa mission en offrant aux

élèves (près de 90 inscriptions) une prise en charge complète sur le temps de midi (repas, étude surveillée et cours d'appui). Pour les parents, le système de gestion actuel leur propose la possibilité

d'une meilleure planification financière à travers des paiements échelonnés "en ligne". Le cadre scolaire

27

du CO est ainsi entièrement opérationnel. Il nécessite cependant un suivi et des entretiens réguliers pour maintenir un environnement scolaire de qualité. Les moyens dévolus à l'école lui permettent

actuellement de remplir pleinement sa mission. Le renouvellement régulier et progressif du mobilier

scolaire et des outils informatiques offre à l'école un milieu moderne et en phase avec ses besoins. De nombreux projets (échanges linguistiques, voyage culturel, journées d'orientation et des métiers,

activités culturelles et sportives, médiation, etc.) complètent la formation générale des élèves à la veille de leur insertion dans le monde professionnel.

Dans le domaine de la formation professionnelle post-obligatoire, le service assure également le suivi général de plus de 700 apprentis. Ce sont près de 40 cours d'appui qui sont assurés par 11 enseignants

et près de 500 visites qui sont organisées par les commissaires communaux sur les places de travail des apprentis. Cet encadrement participe largement au développement d'un très bon climat dans la

formation de la jeunesse montheysanne. La cérémonie annuelle des "apprentis méritants" en est le témoignage.

L'exercice comptable pour l'année 2016 correspond au budget. Les charges, avec de petits changements liés à des adaptations nécessaires, ont engendré certaines dépenses qui sont restées

fidèles aux prévisions budgétaires. La finance d'écolage pour un élève du Cycle d'Orientation s'élève ainsi à Fr. 4'000.--.

11. Culture, Tourisme & Jumelage

11.1 Théâtre du Crochetan

Dans le cadre de la saison écoulée, 57 spectacles pour 77 représentations alliant le théâtre, la danse,

l'humour, les musiques du monde, la musique, la variété et la chanson ont été présentés au Théâtre du

Crochetan ainsi qu'au Théâtre du Raccot durant l'année 2016.

La "Galerie du Crochetan" a proposé quatre expositions.

La vente des abonnements a augmenté de 20 % pour atteindre le nombre de 260. Le nombre de

spectateurs a atteint quant à lui 19'210, soit en légère augmentation par rapport à 2015.

2016 a également vu la création de deux dispositifs de médiation culturelle d'envergure "Le Crochetan mobile" et "La danse, c'est dans ta classe" à rayonnement régional. 6'000 personnes, 8'300 si l'on inclut

le public scolaire, ont participé à des activités de médiation culturelle sur l'année.

Le projet annuel avec les Ecoles primaires autour des "Contes abracadabrants", ainsi que les visites et

ateliers autour de l'exposition "Halitus terrae" à la Galerie ont reçu le soutien du Canton via "Etincelles de culture à l'école".

11.2 Château

La "Haute Ecole de Musique" (HEMU) a à nouveau proposé, en collaboration avec le Théâtre du

Crochetan, une série de concerts au Château de Monthey. Une sélection de groupes de musique de chambre, qui ont été formés de professeurs et d'étudiants professionnels choisis parmi les plus avancés

des quatre sites (Sion, Fribourg, Lausanne Classique et Lausanne Jazz), a réalisé des concerts tout au long de l'année.

11.3 Pont Rouge

2016 a été une année "record" pour le Pont Rouge. Les objectifs, fixés pour le volet "billetterie et bar",

ont été atteints et même assez largement dépassés.

La fréquentation en hausse (3 concerts complets en avance) et le nombre toujours plus élevé de

bénévoles sont des signaux forts de la quote de sympathie dont bénéficie l'endroit auprès de la jeunesse chablaisienne.

28

11.4 Ecole communale de Musique de Monthey (ECMM)

102 élèves ont suivi des cours à l'Ecole communale de Musique de Monthey durant l'année scolaire

2016 - 2017. Ceux-ci proviennent principalement de la commune de Monthey, mais aussi de tout le

district. Au final, ce sont 16 professeurs, tous diplômés, qui ont dispensé ces leçons dans les trois lieux affectés aux cours de l'ECMM.

11.5 Médiathèque

Priorité au public ! Depuis janvier, les usagers de la Médiathèque ont la possibilité d'enregistrer eux-

mêmes leurs emprunts grâce à une borne de prêt. L'horaire d'ouverture a été élargi de 25 % avec une journée en continu, le mercredi de 9 h.00 à 19 h.00, dès le mois d'août. En progression de plus de

10 %, le total des prêts est proche de 100'000, soit près de 6 documents par habitant !

11.6 Salles communales

Le service a géré 555 locations de salles communales, dont font partie le Pavillon des Mangettes, la

Salle de la gare, la Maison du sel, la Salle centrale, le Château et le Théâtre du Crochetan.

12. Sports, Jeunesse & Intégration

12.1 Sports

Dans le courant de l'année 2016, la section des Sports a continué l'organisation du Street fit, avec deux

sessions, l'une au printemps et l'autre en automne. De plus, les travaux de la décharge du Pont Rouge

étant terminés, la 15ème édition du traditionnel Mini-triathlon populaire a pu avoir lieu. En collaboration avec Monthey Tourisme, la section des Sports s'est également impliquée dans le développement de

deux projets, à savoir : les samedis sportifs qui ont eu lieu cette année dans le parc du Crochetan, 3 journées qui permettent à la population de s'initier à plusieurs disciplines sportives, ainsi que la course

folle de Noël.

La section a également été le relais organisationnel à de nombreuses manifestations, telles que la

Montheysanne, l'UBS Kids Cup, l'International Chablais Hockey Trophy, la Course des 2 Chapelles, le Championnat Valaisan de gymnastique, la dernière étape du Tour du Chablais, le Trial 4x4 et le Tournoi

Juniors de Rugby.

Dans le cadre de l'amélioration des infrastructures sportives et après la validation par le conseil

municipal du Schéma-Directeur de la zone sportive du Verney, un mandat d'étude, portant sur la réalisation de nouveaux terrains de sports, a été attribué. Les infrastructures sportives de la ville sont

extrêmement sollicitées, que ce soit pour des entraînements, des matchs, des tournois et d'autres démonstrations. Le service concerné est toujours en recherche de solutions afin d'améliorer l'utilisation

de celles-ci.

La section des Sports a également mis à disposition deux tranches "horaires" par semaine à la piscine

du Reposieux en faveur des employés communaux. De plus, un crédit figure au budget afin d'ouvrir la piscine durant les vacances scolaires de Pâques et d'automne.

12.2 Soluna

Au regard des demandes, un accent particulier a été porté sur le coaching de projets. L'équipe

d'animation de Soluna a, ainsi, aidé et encadré différents jeunes ou groupes de jeunes dans la réalisation de diverses animations, soit :

- la soirée "Monthey got talent" organisée avec l'association "Sol and Co";

- l'aide à la création de l'association "Acouphène" et l'organisation d'une soirée métal au Pont Rouge;

- le renouvellement du comité de l'association "Speed Metal"; - l'organisation de 3 semaines d'activités dans la cour du Nouveau-Collège;

- le soutien à l'organisation de diverses animations dans différents cadres : fabrique du Père Noel au marché de Noël, soirées "games", tournoi de PlayStation, activités avec l'ECCG,…;

29

- l'implication de jeunes dans les Journées de la diversité : installation et rangement pendant la fête, prestations scéniques, prise en charge technique de la petite scène, animation des stands

"naturalisations",….

Durant le printemps et l'automne, Soluna a sillonné différents quartiers de la ville avec son "Mobile

Home". Pour rappel, cette caravane, aménagée, fait office de centre de loisirs et de culture itinérant, proposant diverses animations, telles que grillades, accueils, animations sportives et jeux.

En plus de ces moments "phares", la section de la "Jeunesse" a continué ses activités traditionnelles en proposant des programmes d'activités pour les 6-12 ans et pour les 12-16 ans. Une quinzaine de

groupes (jeunes ou associations) ont utilisé les différents locaux du bâtiment. Le service a collaboré avec différents événements locaux culturels et sportifs en proposant diverses animations ou prestations

(Fête du Jeu, Journées de la diversité, Fugue Chablaisienne, Marché de Noël, Crèches dans nos quartiers, la Montheysanne, Projection de films,…).

12.3 Intégration des étrangers

L'année 2016 aura été marquée par l'organisation des journées de la Diversité. Cette 5ème édition a

développé deux semaines d'animations aux quatre coins de la ville et s'est terminée, en fanfare, par une grande fête populaire sur l'esplanade du Théâtre, le samedi 4 juin.

Un programme "Haut en couleurs" et riche en rencontres a été proposé à la ville, soit 27 ateliers (19 de cuisine, 5 de chant, 3 bibliobus), une soirée-film, 3 projets participatifs, deux expositions "photos", un

brunch multiculturel, une visite de la bibliothèque interculturelle et une table ronde.

En parallèle à cette manifestation, différents projets ont éclos ou ont continué leur bonhomme de chemin, soit : soirée annuelle d'accueil des nouveaux habitants, soirée des nouveaux citoyens,

entretiens individuels, courrier de bienvenue aux personnes migrantes, ateliers d'éveil au français,

"Sonnez les matines", permanence juridique et sociale par le Centre Suisses Immigrés (CSI), les permanences Info-Naturalisation, "Crèches dans nos quartiers" et la soirée de remises d'attestation des

cours de français. 314 personnes ont pu bénéficier des cours de français durant l'année 2016.

13. Home "Les Tilleuls"

13.1 Résidents

Le taux d'occupation des résidents s'est élevé à 99.78 % en 2016, soit 1.23 % de plus que l'année précédente. Du côté des appartements à caractère semi-indépendants, le taux d'occupation a été de

98.19 % contre 97.53 % en 2015.

La moyenne d'âge des pensionnaires est passée de 85.14 ans en 2015 à 87.24 en 2016. Pour les

locataires, la tendance a été la même, à savoir une augmentation de la moyenne d'âge à 86.34 ans contre 84.65 en 2015. L'âge moyen des résidents lors de l'admission demeure stable à 86.2 ans.

Les personnes domiciliées sur la commune de Monthey représentent le 92.2 % de l'ensemble des résidents et locataires, alors que 2.3 % sont en provenance du district et 5.5 % du canton du Valais.

Le nombre de journées d'hébergement a augmenté par rapport à celui de l'année précédente, soit

47'260 journées en 2016 contre 46'707 en 2015. La tendance a été la même en ce qui concerne le nombre de journées de soins facturées aux caisses-maladie, soit 41'720 journées en 2016 pour 40'548

en 2015.

13.2 Liste d'attente

La liste d'attente demeure toujours très importante pour une admission dans l'établissement des "Tilleuls". De nombreuses personnes âgées, domiciliées à Monthey, sont entrées dans un autre EMS,

faute de places disponibles aux "Tilleuls". Le projet d'agrandissement du Home "Les Tilleuls", qui est en

30

phase de concrétisation, permettra à la commune de répondre à cette sollicitation régulière et croissante en faveur des aînés.

13.3 Personnel

Au 31 décembre 2016, le Home "Les Tilleuls" comptait 175 collaboratrices et collaborateurs pour

123.35 EPT (équivalents plein temps). Le service de soins occupait 112 personnes pour 82.50 EPT, alors que 63 employé(e)s (40.85 EPT) travaillaient dans les secteurs de l'hôtellerie, de l'animation, de

l'administration, de l'entretien et du service technique.

Sur le plan de la formation, 11 apprentis et de nombreux stagiaires sont engagés au sein du Home "Les

Tilleuls", dans les secteurs des soins, de l'administration, de l'intendance, de la cuisine et de l'animation.

En ce qui concerne la formation continue, les objectifs poursuivis visent à encourager les collaboratrices et collaborateurs à développer leurs compétences, tant par des formations ponctuelles que par des

formations de longue durée. Dans le courant de l'année 2016, 4 collaboratrices et collaborateurs ont

terminé une formation et obtenu les titres suivants :

- 1 CFC d'assistante socio-éducative (ASE); - 2 AFP d'aide en soins et accompagnement (ASA);

- 1 certificat de maturité professionnelle commerciale (MPC).

Par ailleurs, deux collaborateurs poursuivent leur formation dans le but de bénéficier du brevet fédéral

de spécialiste en finances et comptabilité, alors que deux collaboratrices suivent une formation afin de détenir un CAS en psychiatrie de la personne âgée et psychogériatrie et qu'une autre vise l'obtention

d'un CAS en management d'équipe.

13.4 Informatisation

La mise en place du système d'informatisation s'est poursuivie tout au long de l'année 2016; ainsi, il y a lieu de constater que l'ensemble du dossier de soins est aujourd'hui informatisé. Il englobe, d'une part,

l'anamnèse complète de chaque résident et, d'autre part, l'ensemble du processus de soins qui détaille les actions planifiées pour chacun d'eux, les visites médicales, le suivi de la filière médicamenteuse,

l'évaluation du degré de dépendance, l'analyse des activités LAMAL et non LAMAL ainsi que le lien avec

le dossier administratif.

14. Service social

Durant l'année 2016, le service social a employé 8 assistant(es) sociaux(ales) à temps partiel équivalant

à une dotation en personnel de 5.75 postes. Le personnel administratif est composé de 8 assistantes administratives à temps partiel équivalant à une dotation en personnel de 5.3 postes, de 1 secrétaire-

réceptionniste et 1 stagiaire MPC.

Le service social a traité 599 dossiers d'aide sociale (financiers et non financiers), pour 619 dossiers en

2015, soit une baisse de 3,24 %.

L'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 des nouvelles normes cantonales d'aide sociale a nécessité la révision de l'ensemble des dossiers d'aide sociale, soit environ 400 dossiers qui tous ont fait l'objet

d'une décision d'aide sociale.

La réduction du nombre de bénéficiaires s'explique notamment par la clôture de plusieurs dossiers,

inhérente à l'application des nouvelles normes. La suppression du supplément d'intégration et la modification des franchises sur les revenus a eu pour conséquence le classement de plusieurs dossiers.

En raison des nouvelles normes, le forfait des jeunes adultes a été ramené aux montants d'aide

d'urgence, soit Fr. 500.-- , lorsque le jeune, qui n'est pas intégré au budget de ses parents, ne participe

pas à une formation ou à une mesure, n'exerce pas d'activité lucrative adéquate ou n'est pas à la charge de ses propres enfants.

31

La mise en place de ces nouvelles normes a également contraint le service social à revoir l'ensemble de ses procédures-métiers afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales.

Un nouvel appartement de secours a été mis à disposition du service social par la commune de

Monthey. Celui-ci a entièrement été équipé et il est opérationnel depuis septembre 2016.

Un nouveau mandat de prestation des CMS a été élaboré et finalisé. Il devrait prendre effet au début de l'année 2017.

Le 12 mai 2016 a eu lieu au CRTO la journée CII régionale pour les professionnels de l'insertion. Elle a réuni tous les collaborateurs de l'ORP, OAI, CIO, CMS, Addiction Valais et SUVA intervenant dans la

région de St-Gingolph à St-Maurice, soit plus de 60 personnes. Plusieurs représentants cantonaux de ces différentes institutions étaient également présents. Le thème de la journée, en plus de l'échange

autour de cas pratiques, portait sur : "Interculturalité, stéréotypes et préjugés dans l'intégration professionnelle".

La responsable du service social de Monthey a par ailleurs pris part à l'organisation de la journée de formation des assistants sociaux du Valais romand sur le thème des troubles psychiques et aide sociale.

Elle s'est déroulée le jeudi 24 novembre 2016 à l'Ecole d'agriculture de Châteauneuf.

15. Service Officiel de la Curatelle (SOC)

Les collaborateurs en charge de l'exécution des mandats de curatelle, ainsi que le chef de service et son

adjoint, qui, outre leurs responsabilités de gestion et d'encadrement, en assument aussi, étaient au nombre de 5 et représentaient 4.4 EPT au 31 décembre 2016. Le secteur administratif, pour sa part,

était alors formé de trois personnes pour 2.2 EPT. Aux huit personnes précitées, lesquelles sont toutes

soumises au statut du personnel communal, s'ajoutent deux postes de stagiaires MPC et un poste de stagiaire HES en travail social.

Les mesures de protection de l'adulte confiées aux cinq curateurs officiels, ainsi que les autres missions

assumées par ces derniers, s'élevaient, au 31 décembre écoulé, à 167 situations, soit 146 mesures de protection et autres missions confiées par l'Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte (APEA, ci-

après) de Monthey et 21 mesures de protection hors juridiction de la commune de Monthey. En

comparaison avec 2015, l'on constate donc une augmentation de 14 unités (153/167). A noter que la statistique de 167 situations est une "photographie" à la date déterminée précitée; celle-ci ne prend

donc pas en compte les mainlevées de mesures de protection, les transferts de celles-ci à de nouveaux mandataires ou, encore, les transferts de for intervenus en 2016, ce qui, dès lors, relativise ou pondère

ce nombre.

Durant l'année écoulée, 12 nouvelles curatelles (72 en 2015) ont par ailleurs été confiées à des

curateurs privés, qui ont été formés au nouveau droit par le président de l'APEA de Monthey jusqu'au 31 décembre 2016 et par le chef du Service Officiel de la Curatelle. Ces curateurs privés peuvent

bénéficier de consultations juridiques auprès dudit service. Ainsi donc, par cette transmission de

mandats à des curateurs privés, il a été possible de maîtriser les dossiers décernés au Service Officiel de la Curatelle.

Les émoluments attribués au service en cause, pour les 45 redditions périodiques ou finales examinées

par l'APEA de Monthey en 2016, ont produit une recette de Fr. 173'474.15, soit une rémunération moyenne de quelque Fr. 3'850.--; ce résultat ne tient pas compte, toutefois, des 47

redditions de comptes toujours en attente, à ce jour, auprès de ladite Autorité, lesquelles ont été

provisionnées dans les comptes. A la recette précitée, il convient aussi d'ajouter les honoraires de Fr. 4'250.--, facturés aux personnes concernées, pour l'établissement de leurs déclarations fiscales. Les

APEA hors commune ont, en outre, alloué au service communal des honoraires de gestion à hauteur de Fr. 77'888.--; les remboursements de traitement, quant à eux, se sont élevés à Fr. 8'478.70. Les

recettes totales du service se sont donc élevées à Fr. 264'090.85; l'écart de quelque Fr. 93'000.-- avec

les entrées budgétisées à Fr. 357'600.- résulte précisément des redditions de comptes en suspens, dont il a été fait mention ci-dessus.

32

Les dépenses du service, d'un montant total de Fr. 884'251.15, se sont pleinement inscrites dans le cadre des prévisions budgétaires lesquelles s'élevaient à Fr. 928'700.--. Le solde à la charge de la

commune de Fr. 620'160.30 a favorablement évolué par rapport à 2014, puisqu'il était alors de

Fr. 684'990.55. Il est en revanche supérieur à celui de 2015 qui s'élevait à Fr. 525'378.70.

S'agissant, enfin, des ressources financières des personnes suivies par le service, la majorité d'entre elles ont disposé de revenus propres (salaires et/ou prestations d'assurances sociales). Cela étant, force

est de constater une augmentation des bénéficiaires d'une aide sociale totale ou partielle; leur nombre

s'élevait, en effet, à 18 au 31 décembre écoulé (10 au 31.12.2015).

16. Enfance

16.1 Crèche-garderie "La Tonkinelle"

Le Service de l'Enfance s'était fixé comme objectif pour l'année 2016 de maintenir la qualité de la prise en charge des enfants âgés de 2 mois à 5 ans ½ et de renforcer la collaboration avec l'ensemble des

partenaires, dont, principalement, les familles. L'Institution a pu remplir sa mission d'accueil, prévention, intégration, socialisation et stimulation éducative prévue dans la Loi en faveur de la

Jeunesse de juin 2001. Les motifs justifiant le placement des enfants sont pour 99 % l'activité professionnelle des parents.

Les placements et le suivi des enfants sont justifiés selon les proportions et les éléments suivants :

85 % Placements sans indication

10 % Difficultés comportementales, langagières, règles de vie, alimentation et relation avec les adultes

3 % Accompagnement et suivi de l'enfant et de sa famille en cas de divorce, séparation,

décès, maltraitance, alcool, chômage, règles de vie, relation avec l'adulte

2 % Réseau de professionnels lors de maltraitance, violence, dépendances = alcool,

drogue, familles en difficultés, handicap

La complexité des situations accueillies exige une disponibilité accrue de la part des collaborateurs

(accompagnement et suivi de l'enfant et de sa famille, liens avec les spécialistes). L'activité professionnelle de la majorité des parents amène ceux-ci à placer leurs enfants selon un pourcentage

hebdomadaire élevé, soit entre 50 et 100 %. C'est ainsi qu'une place couvre le besoin en placement de

1 à 1,5 enfant.

L'Institution encadre uniquement des enfants domiciliés sur le territoire de la commune de Monthey, dont le coteau de Choëx, soit 174 enfants au total, touchant ainsi 151 familles de 16 nationalités

différentes. Le 63.20 % des enfants sont suisses et 36.80 %, étrangers. Les 98 % de la clientèle sont

placés à la journée et 2 %, à temps partiel. Le taux d'inscription s'élève à 99,8 % pour l'ensemble de l'Institution, alors que le mercredi, il est recensé 70.8 %.

Les tarifs sont fondés sur le revenu déterminant des familles, utilisant les services de "La Tonkinelle".

Le revenu déterminant est le revenu net imposable, à savoir celui figurant au chiffre 2600 de la taxation

fiscale connue à la fin du mois de mai de l'année en cours. Le contrat de prise en charge forfaitaire a été mis en application le 1er janvier 2006.

16.2 UAPE "La Tartine"

Le service de l'Enfance s'était fixé comme objectif pour l'année 2016 de maintenir la qualité de la prise en charge des enfants âgés de 5 à 12 ans et de répondre aux besoins des familles.

L'Institution a pu remplir sa mission d'accueil et de prévention prévue dans la loi cantonale en faveur de la Jeunesse de juin 2001. Les demandes spécifiques de services spécialisés et l'activité professionnelle

des parents amènent ceux-ci à placer leurs enfants en âge de scolarité primaire en dehors des horaires de classe soit le matin avant l'école, le midi, en fin d'après-midi après l'école ou le mercredi la journée.

33

L'UAPE "La Tartine" accueille les enfants sur 4 sites, soit La Maison des Jardiniers près du Home "Les Tilleuls", la Maison du Monde, le local en bois, situé à l'Avenue de l'Europe derrière l'ancien hangar à

Magnin, et la Buvette de la Salle de la Gare. La capacité d'accueil atteint 85 places le matin et le soir,

alors qu'elle s'élève à 141 places à midi.

Durant l'année 2016, le taux d'inscription révèle les données suivantes, à savoir : 83.5 % le matin, 102 % pour le midi et 99 % le soir. En revanche, en ce qui concerne les mercredis, le niveau

d'inscription atteint les seuils suivants, soit : 44.70 % le matin, 53 % le midi et 32.50 % l'après-midi.

L'UAPE "La Tartine" a accueilli 240 enfants au total, desservant ainsi 196 familles de 13 nationalités différentes. Le 73.50 % des enfants sont suisses et 26.50 % étrangers.

Les tarifs sont fondés sur le revenu déterminant des familles, utilisant les services de "La Tartine". Le

revenu déterminant est le revenu net imposable, à savoir celui figurant au chiffre 2600 de la taxation fiscale connue au 1er janvier de l'année en cours. Le contrat de prise en charge forfaitaire a été mis en

application le 16 août 2007.

16.3 Statistique

Il est donné, ci-après, la statistique sur la répartition par catégorie des revenus imposables des familles plaçant leurs enfants à "La Tonkinelle" et/ou à l'UAPE "La Tartine".

La Tonkinelle UAPE La Tartine

Catégorie Familles

Catégorie Familles

(nombre) (pourcentage) (nombre) (pourcentage)

0 à 30'000 22 14.4 % 0 à 30'000 31 15.8 %

30'001 à

75'000 77 51.4 %

30'001 à

70'000 97 49.7 %

75'001 à

105'000 34 23 %

70'001 à

100'000 44 22.1 %

plus de 105'000

18 11.2 % plus de

100'000 24 12.4 %

Total 151 100 % Total 196 100 %

17. Urbanisme, Bâtiments & Constructions

Le service "Urbanisme, Bâtiments et Constructions" a la responsabilité de planifier les constructions communales et de suivre leur réalisation. Il assume également les travaux d'entretien et le maintien du

patrimoine bâti communal ainsi que toutes les tâches ressortant de l'aménagement et de la gestion du territoire communal.

Les principales études et réalisations, qui ont été menées durant l'année 2016, peuvent se circonscrire de la manière suivante, soit :

- les études concernant la modification partielle du Plan d'Aménagement Local et du règlement

communal des constructions et des zones portant sur les secteurs suivants, à savoir :

-- "Mabillon V" avec le traitement des recours concernant la modification de l'alignement et le plan de quartier;

-- "Clos-Donroux" avec l'élaboration du plan de quartier et des études techniques nécessaires; -- "Plantaud" avec l'approbation du dossier par le conseil municipal et le conseil général;

-- "Les Tardys", avec l'étude de changement d'affectation pour la construction du terminal de

transport combiné; -- divers plans spéciaux privés, comme soutien technique;

- les études et le suivi de dossiers portant sur les domaines suivants, soit : -- le concours de transformation et agrandissement du Home "Les Tilleuls";

-- le dossier Chablais-agglo; -- le déplacement des voies AOMC et le réaménagement de la place de la Gare;

34

-- le suivi des constructions du quartier "Coppet"; -- le recensement des bâtiments et des logements;

-- le traitement des données concernant la mise en application de la nouvelle loi sur

l'aménagement du territoire (LAT); -- l'analyse et le suivi du projet de modification du plan directeur cantonal et de la loi cantonale

sur l'aménagement du territoire; - le suivi des travaux, notamment :

-- la transformation du Tribunal de district;

-- l'aménagement de la nouvelle salle du conseil municipal au Château; -- le chantier de transformation du sous-sol du bâtiment du Centre Médico-Social;

-- l'installation de fenêtres ouvrantes à l'école du Dr Beck; -- le réaménagement du parc autours du bâtiment scolaire "Cinquantoux 2";

-- la 1ère phase d'optimisation énergétique des installations techniques du Théâtre du Crochetan; -- le raccordement au Thermoréseau et la mise aux normes de l'installation de chauffage et

ventilation du bâtiment "Petit Théâtre de la Vièze";

-- la réfection des façades du bâtiment "Salle Centrale"; -- la réfection des escaliers et la création d'une rampe pour handicapé ainsi que le remplacement

de la porte principale du bâtiment de la salle de gymnastique de l'école de Choëx; -- la modification et la mise aux normes de l'installation de chauffage dans le bâtiment du Stade

Municipal;

-- le remplacement de l'installation de chauffage et l'assainissement des vestiaires dans le dépôt des travaux publics;

-- la gestion des assurances bâtiments pour les dégâts, dommages et actes de vandalisme.

Sous l'angle administratif et technique, les objets et les données chiffrées suivants peuvent être mis en exergue, soit :

223 dossiers ont été préavisés par la délégation "Aménagement, Urbanisme, Bâtiments &

Technique"; 106 dossiers ont été examinés, pour préavis, par le dicastère et service "Urbanisme, Bâtiments &

Constructions";

230 dossiers ont été soumis au conseil municipal pour décision;

130 permis de construire ont été délivrés;

27 permis d'habiter ont été octroyés;

83 attestations de zone ont été établies;

7 recours auprès des instances cantonale et fédérale ont été traités.

18. Infrastructures, Mobilité & Environnement

Les principales activités du service peuvent être circonscrites de la manière suivante, à savoir :

- l'entretien du patrimoine non bâti (cours d'eaux, forêts, terrains communaux); - l'entretien des réseaux (routes, sentiers, eaux claires et usées, eau potable);

- l'entretien des parcs, places de jeux, terrains de sport, squares, édicules publics;

- la mise en place des structures de manifestations culturelles et sportives; - la gestion des cimetières;

- la gestion des déchets, des gravières et carrières; - le suivi des assainissements des sites contaminés;

- les réseaux de transports et la planification de la mobilité douce; - la planification et l'élaboration de projets concernant la protection de l'environnement, les réseaux,

les voiries, les infrastructures communales et la mobilité;

- le contrôle du respect des règles de la protection de l'environnement; - l'autocontrôle de l'eau potable et l'entretien des ouvrages et des sources;

- la gestion du cadastre des infrastructures.

35

Diverses études ont été conduites au cours de l'année écoulée, notamment :

- le projet d'assainissement du bruit des routes communales a été soumis au canton;

- l'élaboration du projet d'enquête des aménagements de la Vièze; - l'étude d'une synergie au sujet de la gestion des déchets avec la commune de Collombey-Muraz;

- l'élaboration d'un pan de gestion de l'évacuation des eaux claires de la ville; - l'étude de la mise en séparatif de la route de Choëx et de son aménagement en collaboration avec

le canton;

- l'étude de mise en séparatif du hameau des Cerniers; - la recherche de polluants problématiques dans le réseau d'évacuation des eaux en collaboration

avec CIMO; - la mise en place d'un concept de cadastre des eaux industrielles;

- le planning et la méthode d'assainissement du site pollué Giovanola en collaboration avec le canton; - le concept de renforcement de la route de la Cretta;

- les variantes d'aménagement de la cour du Vieux Collège;

- l'élaboration du cahier des charges du mandat d'ingénieur pour la nouvelle transversale routière "Clos-Donroux";

- le concept d'assainissement du dépôt des Travaux publics; - l'étude des infrastructures du plan d'aménagement de détail du quartier du Nant de Choëx;

- l'inspection des rives de la Vièze et l'élaboration d'un projet de réfection de ses digues;

- la modification partielle du plan de zone en vue de la réalisation du Terminal de transport combiné; - l'extension des zones de rencontre pour les rues du Coppet et du Midi;

- le réaménagement urbain du bas de l'avenue de la Gare et du carrefour Gare/Pré-Naya; - la mise à l'enquête publique d'un passage sous-voie aux Tardys dans le cadre du chantier

d'assainissement du "Pont Rouge"; - l'étude des compléments demandés par le canton dans le cadre du projet H2O et la négociation des

droits de passage en forêt;

- l'étude de l'avant-projet d'assainissement et d'adduction d'eau du Petit-Paradis; - l'étude préliminaire concernant les potentiels de captage d'eau au pied du versant Nord;

- deux projets de réfection d'eau pour la commune de Collombey-Muraz.

A propos des réalisations principales, il peut être relevé les objets suivants :

- la création d'un chemin pédestre dans les gorges de la Vièze;

- l'achèvement de la réfection des infrastructures de la route de Morgins; - la réfection des enrobés bitumineux du sentier de Malévoz, de la ruelle des Anges, de la route de

Condémine et du chemin d'Arche;

- la rénovation des collecteurs d'évacuation des eaux sur l'avenue de la Gare et la rue Robert; - la mise en place d'un réseau séparatif dans la rue du Closillon;

- le remplacement du dégrilleur grossier de la station d'épuration; - l'optimisation du déversoir d'orage des Mangettes et l'installation d'un dégrilleur;

- la mise en place de 10 conteneurs de type "Molok"; - la mise en valeur du parc de la villa Delaloye;

- l'aménagement d'un parc pour chiens au Crochetan;

- le traitement des mâts d'éclairage au stade des Verneys pour garantir leur stabilité; - l'aménagement d'un trottoir au chemin de Champerfou;

- le renouvellement des corbeilles à papier du centre-ville; - l'installation d'un contrôle d'entrée aux parkings du Cotterg et du Château-Vieux;

- la poursuite du réaménagement de la "Petite Ceinture", notamment les parties hautes des avenues

de la Gare et du Crochetan; - le réaménagement partiel du centre-ville, rue du Coppet avec la place "Tivoli", rue du Midi et rue

Robert; - le réaménagement du carrefour Pré-Naya - Gare;

- le réaménagement du parc du Crochetan, partie Sud; - la réalisation d'un passage inférieur de mobilité douce aux "Tardys" en collaboration avec CIMO SA;

- la réfection du réseau d'eau potable au centre-ville en synergie avec les travaux de la Petite

Ceinture et du Thermoréseau;

36

- la gestion de la conduite maîtresse 800 mm. d'eau potable, dans le cadre de l'assainissement de la décharge du Pont-Rouge;

- la réfection du réseau d'eau et de défense incendie dans le secteur "Malévoz - ch. du Raccot";

- la dernière étape de réfection du réseau d'eau et de défense incendie des Ilettes; - la migration du système de consultation du cadastre des canalisations.

Sur un plan plus général, il sied de noter les éléments suivants, soit :

- 65 objets ont été présentés au conseil municipal pour décision; - le service a assumé la facturation de l'ensemble des taxes déchets et a assumé, comme première

instance, la réponse aux réclamations; - de même, il a participé à différentes commissions, groupes d'étude ou représentations, notamment,

dans le cadre du projet d'agglomération, du projet de déplacement de la ligne AOMC, de l'étude des mobilités douces, du projet de bus d'agglomération et de l'assainissement des sites contaminés du

site chimique;

- enfin, il a veillé au suivi administratif de divers dossiers, notamment du Terminal Transport Combiné, l'assainissement de la décharge du Pont Rouge, la mise en place du Thermoréseau, le

réaménagement du centre-ville ou le dossier des accès Nord de la ville.

Dans le cadre des activités courantes du service, un point essentiel peut être mis en exergue par

rapport à la protection de l'environnement. En 2016, 5'430 tonnes de déchets ménagers ont été incinérés à la SATOM, y compris les encombrants. Il faut relever qu'un effort particulier est entrepris

depuis deux ans pour rechercher les eaux claires parasites qui péjorent, par leur présence dans les eaux usées, les rendements de la station d'épuration. Concernant la partie des eaux claires

permanentes (fontaines, sources et drainages), des résultats probants ont été obtenus, plaçant Monthey dans les communes les plus performantes.

Enfin, au sujet de la section "Eau", il sied de relever que l'apport total d'eau en provenance de la nappe et des sources pour la commune de Monthey et environs, pour l'année 2016, est de 2'185'453 m3, ce

qui représente une diminution de 3 %.

La consommation d'eau mesurée aux compteurs des abonnés ne peut être qu'estimée à la fin 2016, car

la modification du plan de relevé a engendré un décalage, qui sera progressivement gommé lors des prochains exercices. La consommation totale d'eau estimée est de 2'078'736 m3, conforme à l'ordre de

grandeur des années précédentes. Selon l'estimation ci-dessus, les pertes sembleraient passer sous la barre des 10 %. La tendance devra être confirmée lors du bilan 2017. La part d'eau de source

représente 74 %, le reste provient des pompages dans la nappe phréatique. L'année 2016 a été

marquée par un premier semestre plus humide que la moyenne, favorable à la réalimentation des sources et un deuxième semestre plus sec que la moyenne, avec un record de sécheresse pour le mois

de décembre, ce qui conduit à un étiage d'hiver très sévère des sources de montagne.

19. Electricité, Energies & Développement Durable

Le service "Electricité, Energies & Développement Durable" (SED2) a accueilli en 2016, conjointement

avec la commune de Collombey-Muraz, une nouvelle collaboratrice, qui assume la fonction de "déléguée à l'énergie". La stratégie opérationnelle du service SED2 a débuté en 2016, elle est orientée

sur 4 axes, à savoir l'approvisionnement en énergie, la fidélisation des clients, le financement de la stratégie énergétique communale et la stratégie d'exploitation du réseau. Les premiers résultats ont

consisté à assurer la concrétisation de la fourniture d'énergie pour les années 2018 et 2019 et à

l'atteindre de manière partielle pour l'année 2020.

19.1 Consommation et production

La distribution globale en électricité pour la ville de Monthey s'est élevée à 81.8 GWh en 2016, soit une

augmentation de 2.19 % par rapport à 2015. Son approvisionnement est constitué de la part soutirée

sur le réseau 65 kV pour 67.7 GWh, de l'approvisionnement des élus par des tiers pour 11.5 GWh, de la production des microcentrales Meunière et Gay pour 1.4 GWh ainsi que de la production des centrales

37

solaires pour 1.1 GWh. La ville s'est fournie en énergie, moyennant le contrat signé courant 2015 avec Cimo SA qui couvre les années 2016 et 2017. L'aménagement de la Vièze a atteint une production de

54.35 GWh, permettant ainsi d'obtenir la rétribution à prix coûtant du courant injecté.

19.2 Incidents réseaux

La ville de Monthey n'a pas connu d'évènement majeur sur ses réseaux électriques en 2016.

19.3 Principales réalisations

En marge des activités opérationnelles, l'année 2016 a été marquée par l'optimisation du réseau

Moyenne Tension (MT) (Bugnon-En Place; Route de Morgins) et l'assainissement du réseau de distribution Basse Tension (BT) aux rues du Coppet, du midi, Robert, Prafenne, La Comba et

Mangettes. De même, les lignes aériennes "BT Abbaye" et "virage des Giettes" ont été mises en souterrain. Le SED2 a procédé à 27 nouvelles introductions privées. Dans le cadre de l'éclairage public,

320 luminaires à vapeur de mercure ont été remplacés par de la technologie "LED". Dans le cadre de la stratégie énergétique, un plan directeur communal des énergies (PDCEn) a été élaboré.

19.4 Administration et facturation

La perte totale 2016 se monte à Fr. 37'185.10 représentant 0.7 % du chiffre d'affaires, dont 28 actes

de défaut de biens pour un montant de Fr. 11'963.40. 2 successions répudiées représentent un montant de Fr. 10'395.90. 19 abonnés sont partis sans laisser d'adresses pour un montant de

Fr. 7'639.75. Le solde est composé de 8 faillites pour un montant de Fr. 7'186.05. Une action

particulière a été menée pour éviter la prescription des actes de défaut de biens antérieurs au 31 décembre 1996, la somme de Fr. 2'866.70 a pu ainsi être récupérée. Un système e-facture a été mis

en place en 2016, il permet de réaliser des économies et de répondre aux attentes de la clientèle (364 inscriptions).

19.5 Marché libre

En 2016, le nombre de clients élus était au nombre de 16 (hors approvisionnement de base),

représentant 14 % de l'énergie consommée. Ce nombre de clients représente 0.15 % de la totalité des clients et 25 % des clients éligibles (> 100 MWh). 2 clients de moyenne et grande importances ont fait

valoir leur droit au marché libre en demandant de quitter l'approvisionnement de base en 2017.

19.6 Métrologie et contrôles

En 2016, le service a recensé 11'126 compteurs d'électricité et 2'781 compteurs d'eau, ces derniers faisant l'objet d'un relevé annuel. 582 compteurs électriques et 84 compteurs d'eau ont été posés, ainsi

que 96 télécommandes. Dans le but d'optimiser le processus de relevé des compteurs, les périodicités de relevés et des décomptes finaux ont été modifiées. Le service SED2 a procédé à l'installation de

compteurs "industrie" pour l'ensemble des clients éligibles. Un système de télé-comptage pour les

clients "ménage" a été choisi et sera mis en exploitation en 2017. Le service a procédé au traitement de 435 demandes de Rapport de Sécurité (RS) et de 515 rappels. 112 dossiers ont été transmis à

l'Inspection Fédérale (ESTI) pour une procédure de mise en conformité.

38

RAPPORT DU REVISEUR

AU CONSEIL GENERAL

DE LA MUNICIPALITE DE MONTHEY

En notre qualité de réviseur selon les articles 83 à 86 de la Loi sur les communes du Canton du

Valais du 5 février 2004 (ci-après LCo) et l’Ordonnance sur la gestion financière des communes

du 16 juin 2004 (ci-après Ofinco), nous avons effectué l’audit du compte annuel de la commune,

comprenant le bilan, le compte administratif (compte de fonctionnement et compte des

investissements) et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016.

Responsabilité du Conseil municipal

La responsabilité de l’établissement du compte annuel conformément aux prescriptions des

art. 74 et ss de la LCo ainsi que de l’Ofinco incombe au Conseil municipal. Cette responsabilité

comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à

l’établissement du compte annuel afin que celui-ci ne contienne pas d’anomalies significatives, que

celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil municipal est responsable du choix et

de l’application des méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables

adéquates.

Responsabilité de l’organe de révision

Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur le compte

annuel. Nous avons effectué notre audit conformément aux prescriptions de la LCo et de l’Ofinco et

aux Normes d’audit suisses (NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir

une assurance raisonnable que le compte annuel ne contient pas d’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants

concernant les valeurs et les informations fournies dans le compte annuel. Le choix des procédures

d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que le compte

annuel puisse contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif

à l’établissement du compte annuel, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances,

et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’existence et l’efficacité de celui-ci. Un audit

comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du

caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la

présentation du compte annuel dans son ensemble. Nous estimons que les éléments probants

recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.

39

Opinion d’audit

Selon notre appréciation, le compte annuel, pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016 est

conforme aux prescriptions légales (LCo et Ofinco) et aux règlements y relatifs.

Autres constats

Nous attestons que nous remplissons les exigences légales et réglementaires de qualification et

d’indépendance conformément aux prescriptions de l’art. 83 de la LCo, des art. 72 et 73 de l’Ofinco

et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.

En outre nous constatons que dans le cadre de notre révision

l’évaluation des participations et des autres éléments de la fortune financière est

appropriée ;

le niveau des amortissements comptables est conforme aux dispositions de l’Ofinco ;

l’endettement net de la Municipalité est considéré comme faible et que, durant l’exercice, il

a évolué de manière favorable par rapport à l’année précédente ;

selon notre appréciation, la Municipalité est en mesure de faire face à ses engagements ;

l’entretien final avec le Conseil Municipal a eu lieu.

Nous recommandons d’approuver le compte annuel qui vous est soumis.

FIDUCIAIRE FIDAG SA

Jean-Claude De Iaco Philippe Pierroz

Expert-réviseur agréé Expert-réviseur agréé

Réviseur responsable

Martigny, le 5 mai 2017

40

Résultats

Compte Budget Compte

2015 2016 2016

Compte de fonctionnement

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - fr. 95'373'535.45 95'568'700.00 101'381'936.40

Revenus financiers + fr. 110'055'074.30 105'623'500.00 116'226'668.20

Marge d'autofinancement (négative) = fr. - - -

Marge d'autofinancement = fr. 14'681'538.85 10'054'800.00 14'844'731.80

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement (négative) - fr. - - -

Marge d'autofinancement + fr. 14'681'538.85 10'054'800.00 14'844'731.80

Amortissements ordinaires - fr. 11'904'074.60 12'140'000.00 10'352'744.15

Amortissements complémentaires - fr. - - -

Amortissement du découvert au bilan - fr. - - -

Excédent de charges = fr. - 2'085'200.00 -

Excédent de revenus = fr. 2'777'464.25 - 4'491'987.65

Compte des investissements

Dépenses + fr. 16'697'585.60 21'826'000.00 12'685'215.70

Recettes - fr. 3'316'512.00 1'871'000.00 3'283'473.55

Investissements nets = fr. 13'381'073.60 19'955'000.00 9'401'742.15

Investissements nets (négatifs) = fr. - - -

Financement

Marge d'autofinancement (négative) - fr. - - -

Marge d'autofinancement + fr. 14'681'538.85 10'054'800.00 14'844'731.80

Investissements nets - fr. 13'381'073.60 19'955'000.00 9'401'742.15

Investissements nets (négatifs) + fr. - - -

Insuffisance de financement = fr. - 9'900'200.00 -

Excédent de financement = fr. 1'300'465.25 - 5'442'989.65

Aperçu du compte administratif

42

Aperçu du compte annuel

Compte de fonctionnement Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Total des charges (amortissements inclus) 107'277'610.05 107'708'700.00 111'734'680.55

Total des revenus 110'055'074.30 105'623'500.00 116'226'668.20

Excédent de revenus 2'777'464.25 - 4'491'987.65

Excédent de charges - 2'085'200.00 -

Total 110'055'074.30 110'055'074.30 107'708'700.00 107'708'700.00 116'226'668.20 116'226'668.20

Compte des investissements Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total des dépenses reportées au bilan 16'697'585.60 21'826'000.00 12'685'215.70

Total des recettes reportées au bilan 3'316'512.00 1'871'000.00 3'283'473.55

Investissements nets 3) 13'381'073.60 19'955'000.00 9'401'742.15

Total 16'697'585.60 16'697'585.60 21'826'000.00 21'826'000.00 12'685'215.70 12'685'215.70

Financement

Report des investissements nets 13'381'073.60 19'955'000.00 9'401'742.15

Report des amortissements ordinaires du patrimoine administratif 11'904'074.60 12'140'000.00 10'352'744.15

Report des amortissements complémentaires du patrimoine administratif - - -

Report des amortissements du découvert du bilan - - -

Excédent de revenus du compte de fonctionnement 2'777'464.25 - 4'491'987.65

Excédent de charges du compte de fonctionnement - 2'085'200.00 -

Excédent de financement 1'300'465.25 - 5'442'989.65

Insuffisance de financement - 9'900'200.00 -

Total 14'681'538.85 14'681'538.85 22'040'200.00 22'040'200.00 14'844'731.80 14'844'731.80

Modification du capital

Report de l'excédent de financement 1'300'465.25 - 5'442'989.65

Report de l'insuffisance de financement - 9'900'200.00 -

Report des dépenses d'investissement au bilan 16'697'585.60 21'826'000.00 12'685'215.70

Report des recettes d'investissement au bilan 3'316'512.00 1'871'000.00 3'283'473.55

Report des amortissements au bilan 11'904'074.60 12'140'000.00 10'352'744.15

Augmentation de la fortune nette 2'777'464.25 - 4'491'987.65

Diminution de la fortune nette - 2'085'200.00 -

Total 17'998'050.85 17'998'050.85 23'911'200.00 23'911'200.00 18'128'205.35 18'128'205.35

3) Remarque: si négatif = excédent de recettes du compte des investissements

Compte 2015 Compte 2016Budget 2016

43

Aperçu du bilan et du financement Etat 31.12.2015 Etat 31.12.2016 Provenance des fonds Emploi de fonds

1 Actif 174'224'482.71 180'988'163.56

Patrimoine financier 81'601'831.71 89'316'514.56

10 Disponibilités 1'854'324.36 7'608'815.15 - 5'754'490.79

11 Avoirs 31'677'670.94 32'556'477.17 - 878'806.23

12 Placements 46'590'728.45 47'113'860.30 - 523'131.85

13 Actifs transitoires 1'479'107.96 2'037'361.94 - 558'253.98

Patrimoine administratif 92'622'651.00 91'671'649.00

14 Investissements propres 91'524'001.00 89'959'001.00

15 Prêts et participations permanentes 1'098'650.00 1'098'648.00

16 Subventions d'investissement - 614'000.00

17 Autres dépenses activables - -

Financements spéciaux - -

18 Avances aux financements spéciaux - - - -

Découvert - -

19 Découvert du bilan - -

2 Passif 174'224'482.71 180'988'163.56

Engagement 122'745'130.97 121'795'458.22

20 Engagements courants 13'993'438.18 12'282'756.21 - 1'710'681.97

21 Dettes à court terme - - - -

22 Dettes à moyen et à long terme 89'800'000.00 87'200'000.00 - 2'600'000.00

23 Engagements envers des entités particulières 4'205'720.84 5'003'516.11 797'795.27 -

24 Provisions 11'753'700.00 13'506'900.00 1'753'200.00 -

25 Passifs transitoires 2'992'271.95 3'802'285.90 810'013.95 -

Financements spéciaux 13'116'787.90 16'338'153.85

28 Engagements envers les financements spéciaux 13'116'787.90 16'338'153.85 3'221'365.95 -

Fortune 38'362'563.84 42'854'551.49

29 Fortune nette 38'362'563.84 42'854'551.49

Excédent de financement du compte administratif 5'442'989.65

Insuffisance de financement du compte administratif -

12'025'364.82 12'025'364.82

(diminution des actifs,

augmentation des passifs)

(augmentation des actifs,

diminution des passifs)

44

Compte de fonctionnement selon les tâches

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

0 Administration générale 6'578'342.35 923'955.45 6'653'300.00 884'100.00 6'586'049.15 950'323.10

1 Sécurité publique 8'491'859.70 3'806'881.55 8'710'800.00 3'759'400.00 8'502'595.20 3'953'933.95

2 Enseignement et formation 13'363'691.75 666'866.10 13'769'400.00 914'400.00 13'185'032.95 765'804.30

3 Culture, loisirs et culte 12'762'930.05 1'737'130.25 11'810'700.00 1'851'800.00 11'473'752.55 1'903'790.85

4 Santé 1'646'563.30 52'158.70 1'619'300.00 98'500.00 2'374'225.35 51'800.10

5 Prévoyance sociale 24'369'697.35 15'482'589.60 24'826'000.00 15'457'200.00 24'588'014.70 15'754'721.80

6 Trafic 11'404'112.30 4'598'070.55 12'096'000.00 4'400'800.00 11'991'799.75 4'641'154.55

7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 8'237'166.20 6'840'792.25 8'874'300.00 7'005'300.00 8'854'104.00 7'298'269.05

8 Economie publique, yc services industriels 16'366'869.45 15'809'406.75 15'540'100.00 14'623'100.00 15'327'906.35 15'472'625.35

9 Finances et impôts 4'056'377.60 60'137'223.10 3'808'800.00 56'628'900.00 8'851'200.55 65'434'245.15

Total des charges et des revenus 107'277'610.05 110'055'074.30 107'708'700.00 105'623'500.00 111'734'680.55 116'226'668.20

Excédent de charges - 2'085'200.00 -

Excédent de revenus 2'777'464.25 - 4'491'987.65

Compte 2015 Budget 2016 Compte 2016

45

Compte de fonctionnement selon les natures

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

30 Charges de personnel 36'121'110.20 37'016'000.00 36'265'134.20

31 Biens, services et marchandises 27'743'924.70 28'643'000.00 29'399'857.90

32 Intérêts passifs 1'846'363.40 1'830'500.00 1'751'415.35

33 Amortissements 13'059'441.10 12'979'000.00 12'079'728.05

34 Parts à des contributions sans affectation 901.40 1'000.00 840.00

35 Dédommagements versés à des collectivités publiques 2'382'593.55 2'428'300.00 3'026'082.15

36 Subventions accordées 17'356'755.40 17'392'300.00 17'730'326.10

37 Subventions redistribuées 28'617.75 21'000.00 904.50

38 Attributions aux financements spéciaux 2'121'452.90 1'003'000.00 4'482'392.10

39 Imputations internes 6'616'449.65 6'394'600.00 6'998'000.20

40 Impôts 55'644'408.05 53'730'000.00 57'724'065.35

41 Patentes et concessions 801'666.45 267'000.00 1'116'262.60

42 Revenus des biens 5'961'565.00 4'287'300.00 7'521'308.25

43 Contributions 34'789'894.75 34'298'500.00 35'519'910.20

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 74'690.10 70'000.00 63'225.30

45 Restitutions de collectivités publiques 232'668.65 256'700.00 226'423.90

46 Subventions 5'874'560.30 5'874'900.00 5'795'541.75

47 Subventions à redistribuer 28'617.75 21'000.00 904.50

48 Prélèvements sur les financements spéciaux 30'553.60 423'500.00 1'261'026.15

49 Imputations internes 6'616'449.65 6'394'600.00 6'998'000.20

Total des charges et des revenus 107'277'610.05 110'055'074.30 107'708'700.00 105'623'500.00 111'734'680.55 116'226'668.20

Excédent de charges - 2'085'200.00 -

Excédent de revenus 2'777'464.25 - 4'491'987.65

Compte 2015 Budget 2016 Compte 2016

46

Tableau des charges par nature et par chapitre Total Administration Sécurité Enseignement Culture, Prévoyance Economie Finances

général générale publique et formation loisirs et culte Santé sociale Trafic Environnement publique et impôts

Comptes 2016 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

3 CHARGES 111'734'680.55 6'586'049.15 8'502'595.20 13'185'032.95 11'473'752.55 2'374'225.35 24'588'014.70 11'991'799.75 8'854'104.00 15'327'906.35 8'851'200.55

30 Autorités et personnel 36'265'134.20 3'689'147.70 7'115'157.95 2'174'992.25 2'942'014.30 41'797.00 13'340'662.15 2'959'289.40 1'779'819.00 2'218'666.40 3'588.05300 Autorités et commissions 776'582.75 705'976.50 70'606.25301 Personnel administratif et d'exploitation 26'880'574.00 2'136'397.80 5'593'604.50 444'923.75 2'312'230.00 36'229.85 10'888'533.15 2'332'855.90 1'400'439.45 1'732'126.45 3'233.15302 Personnel enseignant payé par la commune 1'303'175.35 1'303'175.35303 Assurances sociales 6'696'083.00 686'788.00 1'361'403.45 415'716.90 515'011.55 5'567.15 2'301'558.35 598'710.75 354'957.70 456'014.25 354.90307 Prestations aux retraités 29'390.35 29'390.35308 Personnel intérimaire 235'973.40 4'604.00 3'000.00 104'660.80 105'274.90 18'433.70309 Autres charges des autorités et du personnel 343'355.35 125'991.05 89'543.75 8'176.25 10'111.95 45'295.75 9'289.05 24'421.85 30'525.70

31 Biens, services, marchandises 29'399'857.90 1'825'962.35 1'098'166.00 1'928'106.05 2'998'874.85 32'883.75 3'517'277.10 2'766'199.40 4'616'640.75 8'610'803.75 2'004'943.90310 Fournitures de bureau, imprimés et moyens d'enseignement 821'228.55 157'518.00 43'965.20 402'510.00 113'077.70 37'201.85 15'118.40 20'180.70 31'656.70311 Achats de mobilier, matériel, machines et véhicules 498'020.05 54'175.45 103'464.25 39'590.65 59'729.55 132'495.45 24'428.55 42'671.10 41'465.05312 Achats d'eau, d'énergie, de combustibles 8'329'829.80 146'784.30 11'095.10 280'547.65 506'701.35 18'885.60 260'751.30 229'755.05 100'571.55 6'749'961.55 24'776.35313 Autres fournitures et marchandises 2'285'666.75 123'247.20 6'264.00 108'567.25 1'436'782.05 59'554.30 218'802.40 332'449.55314 Entretien des immeubles, routes et territoires 3'350'038.00 90'716.90 21'465.95 194'398.35 703'890.25 11'774.95 230'187.05 1'008'125.40 840'516.85 202'626.85 46'335.45315 Entretien d'objets mobiliers et d'installations techniques 1'102'023.05 117'426.80 122'584.55 15'404.60 77'044.05 321'569.50 100'759.85 60'878.25 286'355.45316 Loyers, fermages et redevances d'utilisation 755'225.80 3'410.10 239'116.75 129'758.30 81'452.80 24'773.35 76'635.35 88'254.15 111'390.00 435.00317 Dédommagements 474'449.30 56'771.40 116'579.25 198'098.30 46'777.05 22'064.80 5'063.40 2'330.70 26'764.40318 Honoraires et prestations de services 9'753'807.45 948'894.95 309'718.25 655'989.20 1'286'295.85 2'223.20 1'016'676.50 1'242'854.10 3'232'644.00 755'114.30 303'397.10319 Cotisations et frais divers 2'029'569.15 250'264.45 6'929.50 5'545.00 15'339.00 34'775.25 3'905.00 9'791.05 73'019.90 1'630'000.00

32 Intérêts passifs 1'751'415.35 1'751'415.35320 Engagements courants 869.45 869.45321 Intérêts des dettes à court terme 108.15 108.15322 Intérêts des dettes à moyen et long termes 1'319'120.00 1'319'120.00323 Intérêts des dettes envers des entités particulières 121'423.45 121'423.45329 Autres intérêts passifs 309'894.30 309'894.30

33 Amortissements 12'079'728.05 503'399.65 163'895.95 1'652'593.95 1'949'121.50 154'302.80 906'818.75 3'477'172.25 844'046.55 921'183.00 1'507'193.65330 Patrimoine financier 1'726'983.90 14'581.50 114'868.60 51'257.85 49'083.30 1'497'192.65331 Patrimoine administratif, amortissements ordinaires 10'352'744.15 503'399.65 149'314.45 1'652'593.95 1'949'121.50 154'302.80 791'950.15 3'477'172.25 792'788.70 872'099.70 10'001.00

34 Contributions sans affectation 840.00 840.00341 Contributions à des communes 840.00 840.00

35 Dédommagements à des collectivités publiques 3'026'082.15 121'219.25 113'443.25 7'100.00 1'668'303.75 305'143.35 495'437.75 42'104.50 273'330.30351 Canton 717'620.50 121'219.25 51'759.00 7'100.00 495'437.75 42'104.50352 Communes 2'308'461.65 61'684.25 1'668'303.75 305'143.35 273'330.30

36 Subventions accordées 17'730'326.10 6'795'493.45 2'477'792.95 466'963.80 6'388'823.60 1'122'367.30 475'000.00 3'885.00361 Canton 11'242'352.10 6'370'359.05 186'935.00 3'562'690.75 1'122'367.30362 Communes 936'636.00 936'636.00364 Entreprises semi-publiques 2'607'611.15 379'310.40 1'111'609.95 1'116'690.80365 Institutions privées 1'147'133.10 12'000.00 412'401.00 1'000.00 242'847.10 475'000.00 3'885.00366 Personnes physiques 1'796'593.75 33'824.00 17'146.00 279'028.80 1'466'594.95

37 Subventions redistribuées 904.50 904.50372 Communes 904.50 904.50

38 Attributions aux financements spéciaux 4'482'392.10 549'106.70 1'693'285.40 2'240'000.00

39 Imputations internes 6'998'000.20 567'539.45 4'156.05 519'499.50 1'098'848.95 9'974.25 129'289.75 1'171'333.65 1'022'386.50 1'408'967.80 1'066'004.30

47

Tableau des revenus par nature et par chapitre Total Administration Sécurité Enseignement Culture, Prévoyance Economie Finances

général générale publique et formation loisirs et culte Santé sociale Trafic Environnement publique et impôts

Comptes 2016 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

4 REVENUS 116'226'668.20 950'323.10 3'953'933.95 765'804.30 1'903'790.85 51'800.10 15'754'721.80 4'641'154.55 7'298'269.05 15'472'625.35 65'434'245.15

40 Impôts 57'724'065.35 57'724'065.35400 Impôts sur le revenu et la fortune 41'045'975.25 41'045'975.25401 Impôts sur le bénéfice et le capital 9'406'492.15 9'406'492.15402 Impôts fonciers 4'660'537.15 4'660'537.15403 Impôts sur les gains en capital 1'503'928.95 1'503'928.95404 Impôts sur les droits de mutation/timbre 761'961.55 761'961.55405 Impôts sur les successions et les donations 160'743.30 160'743.30406 Impôts sur la propriété et la dépense 101'230.00 101'230.00407 Amendes fiscales 83'197.00 83'197.00

41 Patentes, concessions 1'116'262.60 6'500.00 1'109'762.60410 Patentes 87'042.90 6'500.00 80'542.90411 Concessions 1'029'219.70 1'029'219.70

42 Revenus des biens 7'521'308.25 349'152.40 5'682.20 17'836.75 232'808.20 51'800.10 31'885.55 1'099'096.60 146'790.95 712'813.60 4'873'441.90421 Créances 625'616.60 625'616.60422 Placements du patrimoine financier 298.00 298.00423 Immeubles du patrimoine financier 533'367.30 533'367.30424 Gains comptables sur placements du patrimoine financier 3'211'898.55 5'258.20 1'412.00 5'605.35 3'199'623.00425 Prêts du patrimoine administratif 1'998.00 1'998.00426 Participations permanentes du patrimoine administratif 478'436.00 478'436.00427 Immeubles du patrimoine administratif 2'317'611.95 349'152.40 424.00 17'538.75 232'808.20 51'800.10 30'473.55 1'099'096.60 141'185.60 360'731.75 34'401.00429 Autres revenus 352'081.85 352'081.85

43 Contributions 35'519'910.20 331'238.35 3'198'413.05 180'405.20 984'260.35 12'046'673.10 837'418.10 6'124'425.70 11'814'731.35 2'345.00430 Contributions de remplacement 306'572.25 294'572.25 12'000.00431 Emoluments administratifs 443'552.80 3'500.00 318'960.50 44'600.00 76'492.30432 Recettes hospitalières et d'établissements spécialisés, pensions 9'390'283.40 9'390'283.40433 Ecolages 264'263.60 109'350.05 106'054.60 48'858.95434 Redevances d'utilisation et de prestations de service 8'349'264.60 16'132.25 1'594'256.05 29'167.90 650'488.35 1'300'241.65 154'022.55 4'239'000.65 365'955.20435 Ventes 13'935'926.85 1'675.00 123'490.55 710'667.40 1'722'050.05 11'378'043.85436 Dédommagements de tiers 2'191'987.95 311'606.10 575'983.25 40'212.25 93'228.15 552'021.70 464'075.05 81'784.15 70'732.30 2'345.00437 Amendes 623'961.50 414'641.00 207'320.50 2'000.00438 Propres prestations pour les investissements 3'098.55 3'098.55439 Autres contributions 10'998.70 10'998.70

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 63'225.30 63'225.30440 Parts aux recettes de la confédération 14'166.30 14'166.30444 Prestations de la péréquation financière 49'059.00 49'059.00

45 Dédommagements de collectivités publiques 226'423.90 148'535.90 77'888.00451 Canton 79'559.35 79'559.35452 Communes 146'864.55 68'976.55 77'888.00

46 Subventions acquises 5'795'541.75 671'950.70 566'657.85 302'481.00 3'676'163.15 310'972.20 45'234.85 222'082.00460 Confédération 0.00461 Canton 4'904'480.95 671'950.70 566'657.85 284'481.00 2'803'102.35 310'972.20 45'234.85 222'082.00462 Communes 786'701.25 786'701.25469 Autres subventions 104'359.55 18'000.00 86'359.55

47 Subventions à redistribuer 904.50 904.50472 Communes 904.50 904.50

48 Prélèvements sur les financements spéciaux 1'261'026.15 31'026.15 1'230'000.00

49 Imputations internes 6'998'000.20 121'396.45 384'241.30 2'362'641.50 981'817.55 2'716'498.40 431'405.00

48

Compte des investissements selon les tâches

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0 Administration générale 554'649.65 - 1'171'000.00 203'000.00 717'433.20 -

1 Sécurité publique 39'079.55 - 2'500'000.00 691'000.00 453'881.80 230'042.00

2 Enseignement et formation 2'247'994.30 794'588.40 685'000.00 4'000.00 627'347.95 687'754.00

3 Culture, loisirs et culte 2'147'047.85 86'706.00 2'607'000.00 18'000.00 1'414'236.95 214'149.00

4 Santé 35'369.50 - 170'000.00 - 493'632.80 15'330.00

5 Prévoyance sociale 325'376.40 - 857'000.00 - 746'950.15 -

6 Trafic 6'806'727.70 170'394.25 4'814'000.00 - 3'972'949.65 214'516.60

7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 3'025'308.65 1'898'709.30 4'188'000.00 715'000.00 1'748'446.30 1'420'443.75

8 Economie publique, yc services industriels 1'510'618.00 366'114.05 4'534'000.00 240'000.00 2'500'336.90 501'238.20

9 Finances et impôts 5'414.00 - 300'000.00 - 10'000.00 -

Total des dépenses et des recettes 16'697'585.60 3'316'512.00 21'826'000.00 1'871'000.00 12'685'215.70 3'283'473.55

Excédent de dépenses 13'381'073.60 19'955'000.00 9'401'742.15

Excédent de recettes - - -

Compte 2015 Budget 2016 Compte 2016

49

Compte des investissements selon les natures

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

50 Investissements propres 15'546'180.65 20'463'000.00 10'915'401.10

52 Prêts et participations permanentes - 40'000.00 -

56 Subventions accordées 1'151'404.95 1'323'000.00 1'769'814.60

57 Subventions redistribuées - - -

58 Autres dépenses activables - - -

60 Transferts au patrimoine financier - - -

61 Contributions de tiers 1'231'323.30 740'000.00 2'074'354.80

62 Remboursement de prêts et participations permanentes - - -

63 Facturation à des tiers 290'874.55 - 29'818.30

64 Remboursement de subventions acquises - - -

66 Subventions acquises 1'794'314.15 1'131'000.00 1'179'300.45

67 Subventions à redistribuer - - -

Total des dépenses et des recettes 16'697'585.60 3'316'512.00 21'826'000.00 1'871'000.00 12'685'215.70 3'283'473.55

Excédent de dépenses 13'381'073.60 19'955'000.00 9'401'742.15

Excédent de recettes - - -

Compte 2015 Budget 2016 Compte 2016

50

N° COMPTES DE FONCTIONNEMENT COMPTES BUDGET DEPASSEMENT DEPASSEMENT

Fr. %

113.301.00 Traitements 3'532'858.15 3'363'000.00 169'858.15 5

220.361.00 Part aux charges des institutions spécialisées 253'207.20 135'000.00 118'207.20 88

440.352.00 Participation au CMS 1'668'303.75 980'000.00 688'303.75 70

570.301.04 Aides-soignantes Cat. C 458'941.90 406'000.00 52'941.90 13

578.330.00 Pertes sur débiteurs 114'209.35 8'000.00 106'209.35 1328

579.364.00 Participation au coût des soins pr résidents EMS 1'103'490.80 950'000.00 153'490.80 16

610.361.00 Participation entretien 1'122'367.30 750'000.00 372'367.30 50

710.318.23 Part. aux frais d'exploitation de la STEP 1'234'662.65 1'130'000.00 104'662.65 9

N° COMPTES D'INVESTISSEMENTS COMPTES BUDGET DEPASSEMENT DEPASSEMENT

Fr. %

610.561.00 Routes cantonales, participations 466'685.15 250'000.00 216'685.15 87

CREDITS SUPPLEMENTAIRES

CREDITS COMPLEMENTAIRES

51

Compte de fonctionnement

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

0 ADMINISTRATION GENERALE

01 AUTORITES

011 CONSEIL GENERAL ET SES COMMISSIONS

011.300.00 Vacations 60'000.00 45'950.0052'795.00011.303.01 Charges sociales 3'000.00 1'741.652'638.75011.317.00 Dédommagements et frais 9'500.00 7'643.058'795.75

011 TOTAL CONSEIL GENERAL ET SES COMMISSIONS 72'500.00 55'334.7064'229.50

012 CONSEIL MUNICIPAL ET SES COMMISSIONS

012.300.00 Traitements et vacations 634'000.00 632'424.80614'208.80012.303.01 Charges sociales 150'000.00 141'053.15140'635.55012.317.00 Dédommagements et frais 37'000.00 37'875.0037'501.50012.318.12 Frais de réceptions 50'000.00 45'312.8049'865.00012.436.01 Remboursements de traitements 59'295.00 40'000.00 57'845.00

012 TOTAL CONSEIL MUNICIPAL ET SES COMMISSIONS 59'295.00 871'000.00 40'000.00 57'845.00856'665.75842'210.85

013 BUREAUX ELECTORAUX

013.300.00 Vacations 163 30'000.00 25'241.5038'972.70013.303.01 Charges sociales 500.00 53.5092.85013.308.00 Personnel intérimaire 3'800.00 5'126.104'604.00013.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 14'600.00 2'423.5015'880.85013.317.00 Dédommagements et frais 4'000.00 2'460.653'031.65013.318.00 Frais de port 163 52'000.00 50'708.4564'138.65013.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 13'000.00 13'986.0020'455.00

013 TOTAL BUREAUX ELECTORAUX 117'900.00 99'999.70147'175.70

01 TOTAL AUTORITES 59'295.00 1'061'400.00 40'000.00 57'845.001'012'000.151'053'616.05

53

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

02 ADMINISTRATION GENERALE

020 COMMUNICATION ET INFORMATIQUE

020.301.00 Traitements 422'000.00 352'738.65411'008.30020.303.00 Charges sociales 109'000.00 90'565.90104'977.55020.309.00 Autres charges de personnel 6'000.00 866.005'346.30020.309.02 Information 163 50'000.00 44'448.7065'848.45020.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 130'000.00 114'497.40127'985.40020.310.01 Journaux, documentation 2'000.00 1'902.001'675.20020.311.10 Achats informatiques 55'000.00 56'883.8054'175.45020.315.00 Maintenance et entretien téléphoniques 15'000.00 14'338.6515'282.65020.315.01 Entretien du mobilier et des machines 15'000.00 13'282.5516'734.15020.315.10 Entretien du matériel informatique 95'000.00 89'526.5085'410.00020.317.00 Dédommagements 4'000.00 2'389.553'718.20020.318.02 Frais de télécommunications 96'000.00 97'547.3598'532.85020.318.06 Assurances de choses 1'500.00 1'517.301'517.30020.318.10 Maintenance des logiciels 274'000.00 229'116.50273'948.00020.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 59'000.00 46'833.7536'745.55020.434.00 Facturation à des tiers 13'843.05 21'000.00 13'283.30020.436.01 Remboursements de traitements 7'254.00 4'878.40

020 TOTAL COMMUNICATION ET INFORMATIQUE 21'097.05 1'333'500.00 21'000.00 18'161.701'156'454.601'302'905.35

021 RESSOURCES HUMAINES

021.301.00 Traitements 226'000.00 221'199.05225'857.35021.303.00 Charges sociales 64'000.00 55'327.0555'799.80021.307.00 Prestations aux retraités 30'000.00 27'870.9529'390.35021.309.00 Autres charges de personnel 163 6'000.00 6'587.6016'866.40021.309.01 Frais de mises au concours 32'000.00 44'306.4034'837.35021.310.01 Journaux, documentation 1'500.00 1'300.551'495.75021.317.00 Dédommagements 1'000.00 932.80476.00021.318.01 Frais d'études et expertises 19'500.00 3'240.0019'440.00021.318.06 Assurances de choses et RC 163 64'000.00 55'141.7539'513.80021.319.01 Cotisations aux associations 500.00 150.00150.00021.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 18'332.6520'999.10021.436.01 Remboursements de traitements 1'005.55 5'000.00 1'034.10021.436.02 Remboursements de primes d'assurances 164 71'034.60 6'000.00 6'468.95021.490.03 Imputation de frais administratifs pour S.I. 100'000.00 100'000.00 100'000.00

54

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

021.490.07 Imputation de frais de personnel 15'000.00 15'000.00 15'000.00

021 TOTAL RESSOURCES HUMAINES 187'040.15 444'500.00 126'000.00 122'503.05434'388.80444'825.90

022 CHANCELLERIE

022.301.00 Traitements 464'000.00 480'618.70458'540.25022.301.01 Traitements archiviste 18'000.00 18'430.0018'330.00022.303.00 Charges sociales 129'200.00 122'895.50119'915.55022.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00 844.501'276.90022.310.01 Journaux, documentation 9'000.00 7'379.109'389.00022.317.00 Dédommagements 1'500.00 2'078.701'750.50022.318.00 Affranchissements 110'000.00 133'832.75119'211.40022.318.05 Frais de procédures 7'000.00 4'000.001'800.00022.319.01 Cotisations aux associations 245'000.00 244'628.00249'584.45022.431.00 Emoluments de chancellerie 3'500.00 1'000.00 3'635.00022.434.00 Facturation à des tiers 289.15 12'000.00 885.05022.436.01 Remboursements de traitements 2'430.00 4'568.40

022 TOTAL CHANCELLERIE 6'219.15 984'700.00 13'000.00 9'088.451'014'707.25979'798.05

023 FINANCES & GESTION

023.301.00 Traitements 942'000.00 947'819.65944'370.65023.303.00 Charges sociales 261'000.00 252'071.45249'961.55023.309.00 Autres charges de personnel 2'000.00 2'045.751'815.65023.310.01 Journaux, documentation 1'200.00 938.301'091.80023.317.00 Dédommagements 2'700.00 3'085.351'497.80023.318.04 Honoraires fiduciaire 25'000.00 28'350.0027'108.00023.318.05 Frais de poursuites 250'000.00 292'539.20230'995.55023.319.01 Cotisations aux associations 700.00 530.00530.00023.434.00 Facturation à des tiers 2'000.05 2'000.00 3'017.90023.436.00 Escomptes et frais 140'173.45 140'000.00 150'974.90023.436.01 Remboursements de traitements 74.80023.451.00 Dédommagements du canton 79'559.35 90'000.00 85'799.45

023 TOTAL FINANCES & GESTION 221'807.65 1'484'600.00 232'000.00 239'792.251'527'379.701'457'371.00

02 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 436'164.00 4'247'300.00 392'000.00 389'545.454'132'930.354'184'900.30

55

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

09 BATIMENTS

090 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

090.301.00 Traitements 75'500.00 72'405.3573'228.35090.303.00 Charges sociales 13'500.00 11'113.9512'272.85090.312.00 Eau, énergie, combustible 55'000.00 57'561.1052'450.90090.314.00 Entretien des bâtiments 44'300.00 48'504.3039'429.25090.315.00 Entretien du matériel et des machines 1'000.00090.318.06 Assurances de choses 7'800.00 7'681.507'381.60090.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 242'000.00 230'240.80218'424.75090.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 15'500.00 11'676.8514'989.75090.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 5'000.00 4'000.005'000.00090.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 6'000.00 6'673.608'841.25090.436.00 Facturation à des tiers 1'695.40090.436.02 Dédommagements des assurances 8'056.50090.452.00 Contribution des communes aux frais du Tribunal 68'976.55 72'800.00 67'484.75

090 TOTAL BATIMENTS ADMINISTRATIFS 70'671.95 465'600.00 72'800.00 75'541.25449'857.45432'018.70

091 AUTRES BATIMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

091.301.00 Traitements 5'000.00 6'641.355'062.90091.303.00 Charges sociales 600.00 632.50493.55091.312.00 Eau, énergie, combustible 105'000.00 113'963.0594'333.40091.314.00 Entretien des bâtiments 69'500.00 49'163.7051'287.65091.316.00 Locations 2'400.00 3'384.903'410.10091.318.06 Assurances de choses 18'000.00 15'927.7515'442.80091.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 178'000.00 287'289.50227'230.25091.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 23'500.00 30'236.9025'167.90091.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 3'000.00 3'000.003'000.00091.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 2'000.00 5'053.354'462.35091.427.00 Produit des locations 349'152.40 343'000.00 359'314.10091.436.00 Facturation à des tiers charges chauffage 27'960.75 28'000.00 28'449.25091.436.02 Dédommagements des assurances 682.55 4'960.40091.490.06 Imputation interne de frais de chauffage 6'396.45 8'300.00 8'300.00

091 TOTAL AUTRES BATIMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 384'192.15 407'000.00 379'300.00 401'023.75515'293.00429'890.90

56

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

095 PARTICIPATIONS COMMUNALES

095.390.10 Imputation interne d'épuration de l'eau 140'000.00 140'000.00140'000.00095.390.11 Imputation interne d'élimination des déchets 332'000.00 328'261.40345'623.20

095 TOTAL PARTICIPATIONS COMMUNALES 472'000.00 468'261.40485'623.20

09 TOTAL BATIMENTS 454'864.10 1'344'600.00 452'100.00 476'565.001'433'411.851'347'532.80

0 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 950'323.10 6'653'300.00 884'100.00 923'955.456'578'342.356'586'049.15

57

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

1 SECURITE PUBLIQUE

10 PROTECTION JURIDIQUE

100 REGISTRE FONCIER,CADASTRE POIDS ET MESURES

100.301.00 Traitements concierge 7'400.00 6'073.756'741.60100.303.00 Charges sociales 1'300.00 589.05739.70100.312.00 Eau, énergie, combustible 1'200.00 792.25796.40100.314.00 Entretien du bâtiment 300.00100.316.00 Loyer 42'000.00 41'664.3042'059.90100.318.13 Travaux des géomètres 80'000.00 88'196.8566'048.30100.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 500.00 441.00181.95100.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 500.00500.00100.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 500.00 498.75427.15100.431.00 Mutations au cadastre 16'430.00 18'000.00 18'815.00100.434.00 Facturation à des tiers 42'250.00 50'000.00 89'200.00

100 TOTAL REGISTRE FONCIER,CADASTRE POIDS ET MESURES 58'680.00 133'700.00 68'000.00 108'015.00138'755.95117'495.00

102 OFFICE DE LA POPULATION

102.301.00 Traitements 165 176'000.00 186'367.30234'716.65102.303.00 Charges sociales 165 47'000.00 48'076.6053'720.50102.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00 633.85872.10102.310.02 Achats de cartes d'identité 35'000.00 33'293.2030'424.40102.317.00 Dédommagements 1'000.00 118.40102.351.00 Part cantonale pour permis de séjour 115'000.00 115'393.0097'252.25102.431.00 Emoluments divers 71'232.00 65'000.00 77'602.00102.431.01 Permis de séjour et d'établissement 152'758.50 185'000.00 180'562.00102.431.02 Emoluments - cartes d'identité 46'410.00 55'000.00 51'545.00

102 TOTAL OFFICE DE LA POPULATION 270'400.50 375'000.00 305'000.00 309'709.00383'882.35416'985.90

10 TOTAL PROTECTION JURIDIQUE 329'080.50 508'700.00 373'000.00 417'724.00522'638.30534'480.90

58

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

11 POLICE MUNICIPALE

113 CORPS DE POLICE

113.301.00 Traitements 165 3'363'000.00 3'548'078.853'532'858.15113.303.00 Charges sociales 919'000.00 923'348.15887'895.70113.309.00 Autres charges de personnel 50'400.00 44'502.1538'250.15113.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 6'000.00 6'819.202'045.35113.310.01 Journaux, documentation 3'000.00 1'123.851'553.05113.311.00 Achats de mobilier et de machines 6'000.00 3'194.602'608.50113.311.01 Uniformes et équipements des agents 57'500.00 53'684.8044'306.70113.313.00 Achats de carburant 35'000.00 31'338.0025'748.45113.315.00 Entretien du mobilier et des machines 8'000.00 11'149.402'820.05113.315.04 Entretien des véhicules 33'600.00 58'318.7039'318.70113.315.05 Entretien installations techniques 7'000.00 1'914.807'612.90113.316.00 Leasing véhicule 165 4'000.00 4'198.8020'157.70113.317.00 Dédommagements 7'500.00 8'320.905'378.25113.318.01 Frais d'études et expertises 2'000.00113.318.02 Frais télécommunications 165 19'000.00 26'516.1529'068.05113.318.05 Frais de poursuites 166 42'000.00 37'257.0062'220.50113.318.06 Assurances de choses 6'000.00 7'552.105'514.20113.319.01 Cotisations aux associations 2'000.00 1'667.502'220.50113.330.00 Pertes sur débiteurs 166 12'162.4511'200.00113.331.00 Amortissement du patrimoine administratif 123'000.00 65'989.5594'341.30113.424.01 Pertes récupérées 5'258.20113.431.00 Emoluments - cartes d'identité 400.00 390.00113.431.02 Autorisations de danse et diverses 31'730.00 30'000.00 33'580.00113.434.00 Facturation à des tiers 1'341'618.55 1'320'000.00 1'345'810.00113.436.01 Remboursements de traitements 140'511.35 15'000.00 4'720.95113.436.02 Dédommagements des assurances 1'000.00113.437.00 Produit des amendes 414'641.00 490'000.00 393'055.90

113 TOTAL CORPS DE POLICE 1'934'159.10 4'694'000.00 1'856'000.00 1'777'556.854'847'136.954'815'118.20

119 AUTRES TACHES DE POLICE

119.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 1'500.00 1'112.05676.10119.311.01 Achats d'équipement et matériel 1'500.00 5'188.251'392.60119.317.02 Patrouilleurs scolaires 16'000.00 9'083.3516'181.85

59

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

119.434.00 Facturation à des tiers 5'260.00 8'000.00 8'074.45

119 TOTAL AUTRES TACHES DE POLICE 5'260.00 19'000.00 8'000.00 8'074.4515'383.6518'250.55

11 TOTAL POLICE MUNICIPALE 1'939'419.10 4'713'000.00 1'864'000.00 1'785'631.304'862'520.604'833'368.75

12 JUSTICE

120 JUGE DE COMMUNE

120.300.00 Traitements 166 72'000.00 68'183.1060'125.65120.303.01 Charges sociales 166 9'000.00 3'559.353'093.20120.309.00 Autres charges de personnel 7'200.00 4'800.004'800.00120.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 500.00120.436.00 Emoluments 48'806.05 50'000.00 56'177.75

120 TOTAL JUGE DE COMMUNE 48'806.05 88'700.00 50'000.00 56'177.7576'542.4568'018.85

122 SERVICE OFFICIEL DE LA CURATELLE

122.301.00 Traitements 712'000.00 710'149.85684'955.75122.303.01 Charges sociales 187'000.00 180'701.10170'209.15122.309.00 Autres charges de personnel 10'300.00 4'895.207'260.40122.317.00 Dédommagements 15'400.00 15'946.3016'844.35122.318.05 Frais judiciaires 3'000.00 -1'348.25700.00122.319.01 Cotisations aux associations 1'000.00 950.00900.00122.330.00 Pertes sur débiteurs 3'381.50122.436.00 Emoluments 267'724.15 271'000.00 296'780.55122.436.01 Remboursements de traitements 8'478.70 8'700.00 11'069.65122.452.00 Facturation aux communes 77'888.00 77'900.00 77'888.00

122 TOTAL SERVICE OFFICIEL DE LA CURATELLE 354'090.85 928'700.00 357'600.00 385'738.20911'294.20884'251.15

123 AUTORITE DE PROTECTION DE L'ENFANT ET DE L'ADULTE

123.300.00 Vacations 20'000.00 5'567.9010'480.60123.301.00 Traitements 185'500.00 183'718.40186'550.15123.303.01 Charges sociales 42'700.00 39'356.5043'029.25123.309.00 Autres charges de personnel 5'000.00 5'057.605'830.10123.310.01 Journaux, documentation 1'000.00302.60

60

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

123.317.00 Dédommagements 500.00 1'283.10788.80123.318.05 Frais judiciaires et d'expertises 166 17'000.00 19'958.7039'852.50123.436.00 Emoluments 166 92'366.65 40'000.00 71'628.20

123 TOTAL AUTORITE DE PROTECTION DE L'ENFANT ET DE L'A 92'366.65 271'700.00 40'000.00 71'628.20254'942.20286'834.00

129 AUTRES TÂCHES DE JUSTICE

129.351.00 Participation aux Tribunaux de la région 20'000.00 15'457.2519'959.00

129 TOTAL AUTRES TÂCHES DE JUSTICE 20'000.00 15'457.2519'959.00

12 TOTAL JUSTICE 495'263.55 1'309'100.00 447'600.00 513'544.151'258'236.101'259'063.00

14 SERVICE DU FEU

140 SERVICE DU FEU ET CSI

140.301.00 Traitements 394'000.00 390'543.30402'820.90140.301.01 Soldes 190'100.00 209'906.60180'990.50140.303.00 Charges sociales 110'000.00 103'760.00105'004.60140.309.00 Autres charges de personnel 16'000.00 28'395.1017'581.15140.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 2'600.00 2'940.401'477.15140.310.01 Journaux, documentation 1'800.00 825.001'370.00140.311.01 Achats d'équipement, de matériel et d'engins 53'900.00 50'618.3054'632.55140.312.00 Eau, énergie, combustible 3'000.00 3'877.354'437.20140.313.00 Achats de carburant 17'500.00 16'579.0516'345.50140.314.00 Entretien des bâtiments 2'800.00 2'352.904'464.40140.315.04 Entretien des véhicules et du matériel 74'000.00 65'790.2568'923.50140.316.00 Locations 180'000.00 179'496.00176'899.15140.317.00 Dédommagements 17'000.00 18'769.2023'972.30140.318.02 Frais télécommunications et de concessions 63'000.00 56'631.9570'641.65140.318.03 Prestations de tiers 6'296.753'709.80140.318.06 Assurances de choses 23'500.00 23'638.8024'215.20140.319.01 Cotisations aux associations 3'000.00 3'781.003'809.00140.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 380'000.00 22'090.0054'973.15140.351.00 Participation communale au SMT 4'100.00 4'056.004'008.00140.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 1'000.00 1'966.40303.25140.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 1'000.00 1'000.001'000.00140.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 700.00 529.60433.10

61

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

140.430.00 Taxes d'exemption 294'572.25 290'000.00 297'024.50140.434.00 Frais facturés à des tiers 166 196'573.40 101'000.00 74'204.20140.436.01 Remboursements de traitements 835.10 1'806.75140.461.00 Subsides de l'Etat 70'056.30 74'000.00 90'772.40

140 TOTAL SERVICE DU FEU ET CSI 562'037.05 1'539'000.00 465'000.00 463'807.851'193'843.951'222'012.05

14 TOTAL SERVICE DU FEU 562'037.05 1'539'000.00 465'000.00 463'807.851'193'843.951'222'012.05

15 DEFENSE NATIONALE MILITAIRE

151 INSTRUCTION

151.314.00 Entretien stand de tir de Châble-Croix 11'500.00 10'744.9510'680.75

151 TOTAL INSTRUCTION 11'500.00 10'744.9510'680.75

15 TOTAL DEFENSE NATIONALE MILITAIRE 11'500.00 10'744.9510'680.75

16 PROTECTION DE LA POPULATION

160 PROTECTION CIVILE

160.301.00 Traitements 367'000.00 344'882.85363'970.80160.303.00 Charges sociales 102'000.00 96'527.5097'711.35160.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00 4'544.90565.00160.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 4'000.00 1'421.106'116.55160.311.01 Achats de mobilier et de machines 2'000.00 315.35160.312.00 Eau + énergie abris 9'200.00 6'372.255'861.50160.313.00 Achats de carburant, matériel et équipement 166 26'000.00 53'564.1081'153.25160.314.00 Entretien des bâtiments 5'000.00 39'781.856'320.80160.315.04 Entretien du matériel 5'000.00 7'279.203'909.40160.317.00 Cours communaux et dédommagements 80'000.00 68'034.6053'413.70160.318.02 Frais télécommunications et de concessions 6'000.00 5'455.255'562.55160.318.06 Assurances de choses 1'000.00 573.90520.70160.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 600.00 2'242.95606.45160.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 500.00500.00160.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 600.00 204.15204.15160.427.00 Produit des locations 424.00 500.00

62

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

160.436.01 Remboursements de traitements 17'261.25 25'867.15160.436.02 Dédommagements des assurances 18'982.40160.461.00 Subsides de l'Etat 601'894.40 585'000.00 575'132.85

160 TOTAL PROTECTION CIVILE 619'579.65 609'900.00 585'500.00 619'982.40631'699.95626'416.20

161 AUTRES TACHES CIVILES DE PROTECTION

161.309.00 Autres charges de personnel 11'000.00 5'958.8514'384.85161.311.01 Achats d'équipement et matériel 6'300.00 3'063.80523.90161.315.04 Entretien du matériel 500.00161.318.02 Frais télécommunications et de concessions 1'800.00 1'106.50368.80161.318.03 Prestations de tiers 2'046.701'296.00161.434.00 Frais facturés à des tiers 166 8'554.10 24'300.00 6'191.85

161 TOTAL AUTRES TACHES CIVILES DE PROTECTION 8'554.10 19'600.00 24'300.00 6'191.8512'175.8516'573.55

16 TOTAL PROTECTION DE LA POPULATION 628'133.75 629'500.00 609'800.00 626'174.25643'875.80642'989.75

1 TOTAL SECURITE PUBLIQUE 3'953'933.95 8'710'800.00 3'759'400.00 3'806'881.558'491'859.708'502'595.20

63

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION

21 ECOLES PUBLIQUES

210 ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES

210.302.00 Traitements 436'000.00 430'712.85437'922.50210.303.02 Charges sociales 128'000.00 117'536.70118'150.25210.309.00 Autres charges de personnel 6'800.00 4'489.005'445.10210.310.00 Imprimés et fournitures de bureau 1'000.00 1'054.501'274.75210.310.02 Achats de matériel 233'000.00 224'432.90242'056.05210.310.03 Achats de matériel audiovisuel 10'600.00 12'057.5011'205.60210.311.03 Achats de mobilier 9'500.00 9'938.008'840.05210.311.10 Achats de matériel informatique 16'000.00 18'475.4017'043.20210.315.11 Entretien du matériel d'enseignement 3'800.00 2'895.553'726.00210.316.01 Location de matériel informatique 45'000.00 40'420.1045'015.80210.317.00 Dédommagements 6'000.00 6'358.005'980.15210.318.13 Frais de transports 270'000.00 271'936.75265'450.25210.319.01 Cotisations aux associations 2'700.00 2'700.003'360.00210.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 99'000.00 112'739.2597'064.35210.361.00 Part au traitement du personnel enseignant 168 4'700'000.00 4'643'094.404'546'534.55210.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 1'500.00 1'500.001'500.00210.422.00 Intérêts des fonds 198.65 1'200.00 198.65210.433.00 Finances d'écolage 2'000.00210.461.00 Subsides de l'Etat 59'948.45 75'000.00 55'514.55

210 TOTAL ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES 60'147.10 5'968'900.00 78'200.00 55'713.205'900'340.905'810'568.60

211 CYCLE D'ORIENTATION

211.302.00 Traitements 440'000.00 414'478.55410'684.05211.303.02 Charges sociales 102'000.00 116'787.10117'122.90211.309.00 Autres charges de personnel 7'000.00 969.851'512.65211.310.00 Imprimés et fournitures de bureau 2'000.00 1'516.50845.05211.310.01 Journaux, documentation 1'000.00 1'095.501'655.35211.310.02 Achats de matériel courant 168 149'000.00 105'387.8599'575.85211.310.03 Achats de matériel d'enseignement 25'000.00 27'253.7522'679.80211.310.04 Achats de fournitures EF / TM 26'000.00 18'983.0016'990.70211.311.03 Achats de mobilier 5'000.00 3'964.45469.80211.311.10 Achats de matériel informatique 6'000.00 3'489.002'272.90211.315.11 Entretien du matériel d'enseignement 7'500.00 7'805.1011'678.60

64

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

211.317.00 Dédommagements 7'000.00 8'293.356'294.55211.318.03 Prestations de tiers pour le restaurant scolaire 168 115'000.00 34'644.0064'474.10211.318.13 Frais de transports 135'000.00 103'755.15130'380.25211.319.01 Cotisations aux associations 2'200.00 2'505.002'185.00211.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 322'000.00 386'627.50340'951.80211.352.00 Finances d'écolage 169 20'000.00 34'658.0036'441.20211.361.00 Part au traitement du personnel enseignant 168 1'670'000.00 1'744'667.201'570'617.30211.422.00 Intérêts des fonds 99.35 600.00 99.35211.433.00 Finances d'écolage 168 16'000.00 4'000.00 15'600.00211.433.01 Participation des élèves 6'655.10 10'000.00 11'835.40211.433.03 Participation des parents pour restaurant scolaire 168 62'656.00 115'000.00 33'252.00211.461.00 Subsides de l'Etat 58'426.20 55'000.00 60'696.95

211 TOTAL CYCLE D'ORIENTATION 143'836.65 3'041'700.00 184'600.00 121'483.703'016'880.852'836'831.85

213 ECOLES SECONDAIRES DU 2EME DEGRE

213.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 96'000.0099'742.00213.351.00 Participation aux écoles cantonales 169 35'000.0051'759.00213.364.00 Frais de transport du 2ème degré général 169 100'000.00 82'670.5081'128.30213.452.00 Facturation aux communes 1'052.95213.461.00 Subside de l'Etat 38'826.55 45'000.00 40'199.50

213 TOTAL ECOLES SECONDAIRES DU 2EME DEGRE 38'826.55 231'000.00 45'000.00 41'252.4582'670.50232'629.30

216 CENTRE PEDAGOGIQUE SPECIALISE 169

216.302.00 Traitements 173'400.00 137'407.60145'661.25216.303.02 Charges sociales 35'000.00 25'465.3032'187.95216.309.00 Autres charges de personnel 1'906.35771.60216.310.02 Achats de matériel 6'000.00 6'884.752'953.50216.313.00 Fournitures des repas et prises en charge 9'500.00 5'864.006'264.00216.317.00 Dédommagements 20'300.00 20'664.9533'912.90216.318.02 Frais de télécommunications 500.00 264.1011.35216.318.04 Honoraires fiduciaire 4'000.00 1'204.201'058.40216.318.13 Frais de transports 85'000.00 65'566.2067'475.00216.434.00 Participation des parents 4'450.40 8'000.00 3'608.00216.452.00 Participations des communes 168 15'000.00

65

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

216.461.00 Participations du canton 242'165.10 335'000.00 190'084.40

216 TOTAL CENTRE PEDAGOGIQUE SPECIALISE 246'615.50 333'700.00 358'000.00 193'692.40265'227.45290'295.95

217 SPORTS

217.302.00 Traitements 179'000.00 184'605.95188'036.75217.303.02 Charges sociales 41'000.00 39'205.4539'446.00217.308.00 Personnel intérimaire 510.003'000.00217.311.01 Achats d'équipement et matériel EP 5'500.00 5'104.955'454.00217.311.02 Achats d'équipement et matériel CO 12'800.00 2'375.505'510.70217.316.00 Location Patinoire et Tennis 20'000.00 20'000.0020'000.00217.317.01 Frais des journées sportives EP 61'500.00 63'943.1565'322.80217.317.02 Frais des journées sportives CO 50'000.00 51'720.5045'953.10217.364.00 Subside à l'Ecole de commerce 1'500.00 2'300.001'900.00217.390.03 Imputation interne de frais de personnel 139'400.00 122'266.20121'910.60217.390.04 Imputation interne autres dépenses 263'200.00 251'402.60262'330.70217.433.01 Participation des élèves 19'983.70 22'500.00 20'188.65217.461.00 Subside de l'Etat 1'956.50 1'800.00 2'326.45

217 TOTAL SPORTS 21'940.20 773'900.00 24'300.00 22'515.10743'434.30758'864.65

219 AUTRES ACTIVITES SCOLAIRES

219.302.00 Traitements musée et centre didactique 4'500.00 4'017.804'499.65219.303.02 Charges sociales musée et centre didactique 501.50219.310.00 Achats matériel pour musée / centre didactique 2'800.00 2'206.003'273.35219.317.00 Participation retraites, échanges et religion 9'000.00 6'748.106'613.60219.317.02 Participation et frais promenades/promotions EP 20'000.00 18'810.0019'079.65219.317.03 Participation et frais promenades CO 7'000.00 8'271.308'063.60219.318.00 Frais d'éducation et de prévention EP 6'500.00 6'669.506'747.35219.318.01 Frais d'éducation et de prévention CO 4'000.00320.00219.318.20 Frais des activités culturelles EP 6'500.00 5'106.056'640.20219.318.21 Frais des activités culturelles CO 47'600.00 50'234.8543'119.60219.318.22 Frais animation scolaire au Théâtre 35'000.00 35'577.8035'613.00219.434.00 Participations de tiers 2'215.00219.435.00 Recettes Choeur du CO 1'675.00 5'000.00 6'315.00219.461.00 Subside de l'Etat pour la culture EP 2'000.00219.461.01 Subside de l'Etat pour la culture CO 1'000.00 1'500.00

66

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

219.461.02 Subside de l'Etat pour la culture Théâtre 2'800.00

219 TOTAL AUTRES ACTIVITES SCOLAIRES 6'690.00 142'900.00 8'000.00 7'815.00138'142.90133'970.00

21 TOTAL ECOLES PUBLIQUES 518'056.00 10'492'100.00 698'100.00 442'471.8510'146'696.9010'063'160.35

22 ECOLES SPECIALISEES

220 ECOLES SPECIALISEES

220.361.00 Part aux charges des institutions spécialisées 169 135'000.00 141'035.25253'207.20220.364.00 Frais de pension 40'000.00 19'176.6022'502.50220.434.00 Participation des parents 22'502.50 40'000.00 19'176.60

220 TOTAL ECOLES SPECIALISEES 22'502.50 175'000.00 40'000.00 19'176.60160'211.85275'709.70

22 TOTAL ECOLES SPECIALISEES 22'502.50 175'000.00 40'000.00 19'176.60160'211.85275'709.70

23 FORMATION PROFESSIONNELLE

230 COURS PROFESSIONNELS

230.302.00 Traitements 115'000.00 130'897.90116'371.15230.303.02 Charges sociales 24'500.00 22'006.6517'794.05230.309.00 Autres charges de personnel 247.60316.90230.309.01 Annonces 1'000.00230.317.00 Prix aux apprentis méritants 6'500.00 3'811.805'583.50230.317.01 Dédommagements 2'000.00 1'008.401'294.45230.364.00 Frais de transports pour les apprentis 169 250'000.00 277'980.70273'779.60230.372.00 Subventions redistribuées 1'000.00 2'200.50904.50230.433.00 Participation de tiers aux cours d'appui 4'055.25 4'500.00 9'645.10230.436.01 Remboursements de traitements 1'000.00 4'000.00 862.00230.452.00 Facturation aux communes 1'000.00 443.50230.461.00 Subside de l'Etat 145'405.05 131'000.00 149'923.50230.472.00 Subventions redistribuées 904.50 1'000.00 2'200.50

230 TOTAL COURS PROFESSIONNELS 151'364.80 400'000.00 141'500.00 163'074.60438'153.55416'044.15

67

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

231 ECOLE INTERNATIONALE DES ARTS ET TECHNIQUES

231.316.00 Loyer 30'000.00 30'000.0030'000.00

231 TOTAL ECOLE INTERNATIONALE DES ARTS ET TECHNIQUES 30'000.00 30'000.0030'000.00

232 BOURSES D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE

232.366.00 Bourses d'études et d'apprentissage 169 30'000.00 18'250.0033'824.00

232 TOTAL BOURSES D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE 30'000.00 18'250.0033'824.00

23 TOTAL FORMATION PROFESSIONNELLE 151'364.80 460'000.00 141'500.00 163'074.60486'403.55479'868.15

28 BATIMENTS SCOLAIRES

281 BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES

281.301.00 Traitements 314'000.00 297'626.00306'421.05281.303.00 Charges sociales 70'700.00 61'858.9558'202.20281.309.00 Autres charges de personnel 2'400.00130.00281.312.00 Eau, énergie, combustible 207'000.00 171'931.45197'274.60281.314.00 Entretien des bâtiments 169 173'300.00 148'171.75140'600.25281.316.00 Loyers pour locaux scolaires 35'500.00 35'070.1034'742.50281.318.06 Assurances de choses 20'100.00 19'900.8019'255.80281.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 602'000.00 624'910.15505'835.80281.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 57'500.00 59'803.9560'221.05281.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 14'000.00 9'355.504'709.00281.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 32'000.00 29'843.2033'451.20281.427.00 Produit des locations 17'538.75 17'800.00 19'538.75281.436.00 Facturation à des tiers 2'243.05 1'301.90281.436.01 Remboursements de traitements 32'848.55281.436.02 Dédommagements des assurances 4'120.65 4'172.40281.461.00 Subsides de l'Etat 17'130.00 17'000.00 17'130.00

281 TOTAL BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES 73'881.00 1'528'500.00 34'800.00 42'143.051'458'471.851'360'843.45

282 COLLEGE DU REPOSIEUX

282.301.00 Traitements 155'000.00 140'681.90138'502.70

68

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

282.303.00 Charges sociales 36'600.00 39'799.6032'813.55282.312.00 Eau, énergie, combustible 170 74'200.00 69'817.7583'273.05282.314.00 Entretien des bâtiments 170 74'300.00 83'264.6053'798.10282.318.06 Assurances de choses 16'500.00 15'967.2015'443.90282.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 685'000.00 683'129.00609'000.00282.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 13'500.00 14'012.2513'038.80282.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 5'000.00 4'240.004'300.00282.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 14'500.00 16'480.6018'038.15

282 TOTAL COLLEGE DU REPOSIEUX 1'074'600.00 1'067'392.90968'208.25

28 TOTAL BATIMENTS SCOLAIRES 73'881.00 2'603'100.00 34'800.00 42'143.052'525'864.752'329'051.70

29 AUTRE TACHES D'ENSEIGNEMENT

291 ORIENTATION PROFESSIONNELLE

291.352.00 Part. au Centre régional Information / Orientation 27'200.00 32'514.7025'243.05

291 TOTAL ORIENTATION PROFESSIONNELLE 27'200.00 32'514.7025'243.05

292 UNIVERSITE POPULAIRE

292.365.00 Subside Université Populaire 12'000.00 12'000.0012'000.00

292 TOTAL UNIVERSITE POPULAIRE 12'000.00 12'000.0012'000.00

29 TOTAL AUTRE TACHES D'ENSEIGNEMENT 39'200.00 44'514.7037'243.05

2 TOTAL ENSEIGNEMENT ET FORMATION 765'804.30 13'769'400.00 914'400.00 666'866.1013'363'691.7513'185'032.95

69

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

3 CULTURE, LOISIRS ET CULTE

30 ENCOURAGEMENT A LA CULTURE

300 MEDIATHEQUE

300.301.00 Traitements 435'000.00 419'385.05433'295.55300.301.01 Traitements conciergerie 20'800.00 17'045.6519'753.60300.303.00 Charges sociales 113'000.00 104'128.00105'305.95300.303.01 Charges sociales conciergerie 4'000.00 1'647.702'158.95300.309.00 Autres charges de personnel 6'000.00 4'450.903'488.10300.310.00 Fournitures de bureau, imprimés et équipement 16'900.00 15'277.3517'219.05300.310.01 Achats livres, abonnement journaux 63'000.00 69'319.4063'007.55300.310.06 Frais d'animations 8'000.00 5'039.108'334.85300.312.00 Eau, énergie, combustible 17'300.00 16'070.1014'440.85300.314.00 Entretien du bâtiment 33'300.00 26'892.4532'784.20300.316.00 Loyers 12'500.00 12'456.0012'456.00300.317.00 Dédommagements 1'300.00 3'114.001'704.90300.318.00 Affranchissements 2'000.00 3'027.804'453.95300.318.02 Frais de télécommunications 1'000.00 759.85749.15300.318.03 Autres charges de PPE 5'500.00 5'087.756'257.60300.318.06 Assurances de choses 4'500.00 4'410.807'784.30300.318.10 Maintenance des logiciels et internet 21'200.00 18'627.0521'359.40300.319.01 Cotisations aux associations 1'500.00 1'275.001'325.00300.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 54'000.00 42'175.8561'896.00300.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 3'500.00 5'192.555'215.50300.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 2'500.00 2'500.002'500.00300.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 3'000.00 2'613.602'900.00300.427.00 Produit des locations 8'164.60 8'000.00 7'764.60300.434.00 Facturation à des tiers 242.50 13'495.50300.436.01 Remboursements de traitements 2'414.10300.439.00 Recettes 10'998.70 15'000.00 12'525.95300.461.00 Subside de l'Etat 53'046.00 63'000.00 52'316.00

300 TOTAL MEDIATHEQUE 74'865.90 829'800.00 86'000.00 86'102.05780'495.95828'390.45

301 THEATRE DU CROCHETAN

301.301.00 Traitements 823'700.00 784'869.90791'444.40301.303.00 Charges sociales 206'700.00 182'101.85179'681.45301.308.00 Personnel intérimaire 3'000.00 1'084.051'245.70

70

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

301.309.00 Autres charges de personnel 2'000.00 2'720.403'116.85301.310.00 Fournitures de bureau, imprimés et divers 171 14'000.00 14'587.6023'651.50301.310.01 Journaux, documentation 1'000.00 795.40583.00301.312.00 Eau, énergie, combustible 82'000.00 76'785.4587'157.00301.313.13 Achats marchandises pour le bar 171 16'000.00 15'170.5032'525.75301.314.00 Entretien du bâtiment 106'000.00 70'186.00105'537.10301.315.00 Entretien du mobilier et des installations 171 20'000.00 7'866.7512'220.85301.318.00 Affranchissements 15'000.00 14'711.3018'137.60301.318.02 Frais de télécommunications 1'700.00 1'190.05936.45301.318.06 Assurances de choses 18'000.00 17'468.8516'922.00301.319.01 Cotisations aux associations 8'100.00 9'264.009'064.00301.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 116'000.00 152'703.90108'783.00301.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 10'500.00 11'364.5511'401.35301.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 2'000.00 1'600.002'000.00301.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 6'300.00 7'800.006'694.50301.427.00 Produit des locations 102'340.00 100'000.00 85'123.50301.435.00 Recettes du bar 171 50'575.25 24'000.00 21'674.00301.436.00 Facturation à des tiers 502.10 1'260.00301.436.01 Remboursements de traitements 7'693.90 12'313.80301.436.02 Dédommagements des assurances 26'811.65 622.00301.436.03 Produit des charges 5'520.00 5'500.00 5'060.00

301 TOTAL THEATRE DU CROCHETAN 193'442.90 1'452'000.00 129'500.00 126'053.301'372'270.551'411'102.50

302 PROGRAMME CULTUREL

302.301.00 Traitements régie 1'214.40302.303.00 Charges sociales régie 118.30302.308.00 Personnel intérimaire 50'000.00 73'690.3551'485.05302.311.01 Achats équipement et matériel 16'500.00 17'929.8521'113.55302.315.11 Entretien de l'équipement et du matériel 5'000.00 7'968.208'527.75302.316.03 Location d'installations techniques 171 25'000.00 47'194.3539'436.20302.317.00 Dédommagements 8'500.00 9'370.858'421.05302.318.03 Cachets, déplacements, réceptions contractuelles 171 680'000.00 717'816.60721'697.55302.318.04 Prestations de tiers 5'000.00 5'000.005'000.00302.318.08 Frais bancaires et postaux 3'400.00 1'644.901'412.10302.318.09 Droits d'auteurs, impôts 172 70'000.00 54'188.5046'344.60302.318.15 Billetterie 172 22'000.00 16'006.355'179.25302.318.16 Publicité, affichage, imprimés 110'000.00 131'668.40109'738.15302.434.00 Recettes d'abonnements et finances d'entrées 172 492'937.40 550'000.00 473'669.80302.434.01 Autres recettes 65'640.95 65'000.00 58'731.35

71

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

302.461.00 Subside de l'Etat et sponsoring 197'000.00 205'000.00 190'000.00

302 TOTAL PROGRAMME CULTUREL 755'578.35 995'400.00 820'000.00 722'401.151'083'811.051'018'355.25

303 SOCIETES CULTURELLES LOCALES

303.365.00 Subside à l'Association "La Bavette" 45'000.00 45'000.0045'000.00303.365.02 Subside aux sociétés locales 100'000.00 93'050.0096'450.00303.365.03 Subside au Groupement des Arts Visuels 20'000.00

303 TOTAL SOCIETES CULTURELLES LOCALES 145'000.00 158'050.00141'450.00

304 ECOLE DE MUSIQUE

304.301.00 Traitements 155'000.00 143'721.15149'297.55304.303.00 Charges sociales 19'000.00 17'466.4018'998.10304.311.01 Achats d'instruments, de partitions et divers 1'500.00 1'472.602'151.45304.315.11 Réparations d'instruments 1'000.00 991.05645.45304.317.00 Dédommagements 6'000.00 6'160.457'195.00304.318.03 Prestations de tiers 172 21'000.00 14'276.007'164.80304.433.00 Participations des élèves 90'867.85 87'000.00 99'440.00

304 TOTAL ECOLE DE MUSIQUE 90'867.85 203'500.00 87'000.00 99'440.00184'087.65185'452.35

305 CONSERVATOIRE SECTION DE MONTHEY

305.316.00 Locations de studios 6'500.00 5'896.005'504.00305.351.00 Participation communale 8'000.00 6'900.007'100.00

305 TOTAL CONSERVATOIRE SECTION DE MONTHEY 14'500.00 12'796.0012'604.00

307 CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE

307.301.00 Traitements 96'800.00 96'134.1595'638.75307.303.00 Charges sociales 23'000.00 20'020.1521'743.40307.308.00 Personnel intérimaire 3'000.00 1'036.55777.60307.310.01 Journaux, documentation 300.00 206.30281.75307.311.01 Achats équipement et matériel 5'000.00 4'751.202'267.90307.312.00 Eau, énergie, combustible 14'000.00 16'423.2511'874.25307.313.13 Achats de marchandises pour le bar 172 25'000.00 25'784.6534'994.95307.314.00 Entretien du bâtiment 10'700.00 7'915.005'569.00

72

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

307.315.11 Entretien de l'équipement et du matériel 1'000.00 800.00752.60307.316.03 Locations d'installations techniques 1'600.00 1'564.802'816.60307.317.00 Dédommagements 1'000.00 895.80736.10307.318.00 Affranchissements 300.00 157.0060.00307.318.02 Frais de télécommunications 1'000.00 1'132.201'180.20307.318.03 Cachets, déplacements, réceptions contractuelles 70'000.00 74'782.4571'235.50307.318.06 Assurances de choses 1'200.00 1'214.601'168.70307.318.08 Commissions et frais d'encaissements 2'000.00 3'746.504'133.30307.318.09 Droits d'auteurs, impôts 172 4'500.00 9'654.3010'289.60307.318.16 Publicité, affichage, imprimés 15'000.00 13'909.9015'063.35307.318.23 Frais de sécurité 10'000.00 12'307.2014'388.55307.319.01 Cotisations aux associations 500.00 400.00450.00307.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 23'909.00307.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 1'500.00 2'273.652'274.20307.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 1'500.00 1'110.60547.90307.427.00 Produit des locations 12'820.00 15'000.00 8'200.00307.434.00 Finances d'entrées 172 59'445.00 40'000.00 58'834.00307.435.00 Recettes du bar 172 72'915.30 55'000.00 65'258.20307.436.01 Remboursements de traitements 124.10307.461.00 Subside de l'Etat et sponsoring 17'000.00 25'000.00 16'000.00307.469.01 Don Loterie Romande 18'000.00 30'000.00 18'000.00

307 TOTAL CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE 180'180.30 288'900.00 165'000.00 166'416.30320'129.25298'244.20

308 AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS

308.301.00 Traitements 111'000.00 86'813.5589'600.00308.303.00 Charges sociales 27'000.00 23'222.7021'539.50308.312.00 Eau, énergie, combustible 64'000.00 69'467.2562'074.55308.314.00 Entretien des bâtiments 64'700.00 28'536.5563'494.55308.315.00 Entretien du mobilier et des machines 4'000.00 239.20308.318.06 Assurances de choses 7'900.00 9'629.009'963.30308.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 267'000.00 250'180.45243'964.05308.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 13'500.00 14'841.9016'556.25308.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 3'000.00 3'000.003'000.00308.390.05 Imputation interne produits nettoyage 6'000.00 10'393.8013'731.05308.390.06 Imputation interne de frais de chauffage 8'300.00 8'300.006'396.45308.427.00 Produit des locations 95'378.60 90'000.00 70'670.60

73

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

308.436.00 Facturation à des tiers 605.00 683.00

308 TOTAL AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS 95'983.60 576'400.00 90'000.00 71'353.60504'624.40530'319.70

309 AUTRES TACHES CULTURELLES

309.301.00 Traitements 48'000.00 50'921.2548'235.05309.303.00 Charges sociales 12'600.00 12'416.0011'952.15309.311.04 Achats équipements pour manifestations 11'500.00 12'580.4010'839.60309.312.00 Electricité manifestations 1'500.00 5'150.505'593.30309.315.05 Entretien équipement pour manifestations 7'000.00 7'376.20677.20309.317.03 Prestations pour jumelage 11'500.00 15'689.659'426.75309.318.03 Manifestations culturelles 172 60'000.00 54'431.8073'980.65309.318.12 Manifestation pour l'accession à la majorité 8'000.00 6'394.254'679.35309.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 35'000.00309.351.00 Part. au développement culturel en Valais 172 10'000.00 10'000.00309.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 13'500.00 12'168.5011'643.95309.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 92'000.00 97'728.75104'186.00309.434.00 Facturation à des tiers 3'135.00 2'000.00 7'903.30309.461.00 Subsides de l'Etat 16'345.00 5'000.00 9'625.00

309 TOTAL AUTRES TACHES CULTURELLES 19'480.00 310'600.00 7'000.00 17'528.30284'857.30281'214.00

30 TOTAL ENCOURAGEMENT A LA CULTURE 1'410'398.90 4'816'100.00 1'384'500.00 1'289'294.704'701'122.154'707'132.45

32 MEDIAS

320 RADIO LOCALE

320.316.00 Loyer 18'000.00 18'000.0018'000.00320.365.00 Participation 85'000.00 87'840.0070'576.00

320 TOTAL RADIO LOCALE 103'000.00 105'840.0088'576.00

32 TOTAL MEDIAS 103'000.00 105'840.0088'576.00

74

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

33 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES

330 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES

330.308.00 Personnel intérimaire 173 35'700.00 61'823.3551'152.45330.311.01 Achats de machines et outillage 5'000.00 4'999.555'093.70330.312.00 Eau, énergie, combustible pour les serres 30'500.00 30'838.3523'533.25330.313.00 Achats de carburant 5'000.00 4'434.804'995.95330.313.01 Achats d'arbres 32'000.00 31'279.4031'533.75330.314.00 Entretien bâtiments et serres 17'000.00 5'800.6510'775.15330.314.04 Entretien, facturation de tiers 121'300.00 119'306.70112'956.50330.315.04 Entretien véhicules et machines 173 18'000.00 18'339.7527'257.75330.318.06 Assurances de choses 8'900.00 8'799.70159.50330.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 897'000.00 1'828'427.60872'021.65330.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 600'000.00 686'133.00676'998.50330.390.04 Imputation interne de frais de personnel SF 65'000.00 54'153.5083'133.00330.434.00 Frais facturés à des tiers 19'307.00 13'500.00 10'500.00330.436.02 Dédommagements des assurances 831.40

330 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 19'307.00 1'835'400.00 13'500.00 11'331.402'854'336.351'899'611.15

33 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 19'307.00 1'835'400.00 13'500.00 11'331.402'854'336.351'899'611.15

34 SPORTS

340 SALLES DE GYMNASTIQUE

340.301.00 Traitements 44'000.00 45'327.1536'360.20340.301.20 Traitements Reposieux 63'600.00 54'923.8056'582.85340.303.00 Charges sociales 6'000.00 7'047.906'696.00340.303.20 Charges sociales Reposieux 16'500.00 7'800.7011'033.60340.311.01 Achats d'engins et matériel 173 5'000.00 3'613.20286.20340.311.21 Achats d'engins et matériel Reposieux 5'000.003'205.45340.312.00 Eau, énergie, combustible Reposieux 173 35'000.00 41'236.4545'914.70340.312.10 Eau, énergie, combustible 52'900.00 42'881.2059'283.70340.314.00 Entretien des bâtiments et salles 42'800.00 12'472.0533'203.80340.314.20 Entretien des bâtiments et salles Reposieux 29'300.00 30'581.9517'096.60340.315.03 Entretien des engins de gymnastique 5'600.00 11'974.105'592.35340.315.23 Entretien des engins de gymnastique Reposieux 4'800.00 6'326.553'348.40340.318.06 Assurances de choses 7'200.00 7'142.256'911.70

75

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

340.318.26 Assurances de choses Reposieux 8'100.00 7'833.307'574.70340.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 68'000.00 80'516.2062'741.85340.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 14'000.00 13'889.3013'354.15340.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 2'000.00 2'000.002'000.00340.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 6'000.00 6'185.556'571.30340.390.21 Imputation interne frais de personnel BU Reposieux 8'500.00 8'327.458'369.10340.390.22 Imputation interne frais de personnel TP Reposieux 2'000.00 1'700.001'800.00340.390.25 Imputation interne produits nett. Reposieux 6'500.00 6'800.005'231.45340.427.00 Produit des locations 7'180.00 8'500.00 8'922.55340.436.00 Facturation à des tiers 1'549.75 1'865.30340.436.01 Remboursements de traitements 742.90 442.20340.436.02 Dédommagements des assurances 4'424.50340.461.00 Subsides de l'Etat 1'137.15340.490.03 Imputation interne de frais de personnel 67'355.05 78'300.00 70'065.95340.490.04 Imputation interne autres dépenses 119'751.35 129'600.00 112'431.90

340 TOTAL SALLES DE GYMNASTIQUE 196'579.05 432'800.00 216'400.00 199'289.55398'579.10393'158.10

341 PISCINE COUVERTE

341.301.00 Traitements 98'000.00 88'154.9589'422.05341.303.00 Charges sociales 18'700.00 11'290.4016'983.35341.312.00 Eau, énergie, combustible 173 99'000.00 102'798.60111'970.95341.314.00 Entretien 95'200.00 93'594.3084'580.45341.318.06 Assurances de choses 3'000.00 2'768.502'682.60341.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 74'000.00 84'000.0090'682.25341.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 5'000.00 4'455.155'306.50341.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 500.00500.00341.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 6'000.00 5'702.005'513.45341.434.00 Finances d'entrées 5'135.50 5'000.00 5'461.00341.436.01 Remboursements de traitements 1'550.40341.490.03 Imputation interne de frais de personnel 54'555.55 61'100.00 52'200.25341.490.04 Imputation interne autres dépenses 142'579.35 133'600.00 138'970.70

341 TOTAL PISCINE COUVERTE 203'820.80 399'400.00 199'700.00 196'631.95393'263.90407'641.60

342 TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS

342.301.00 Traitements 24'000.00 21'563.8521'709.70342.303.00 Charges sociales 3'300.00 2'626.754'514.45342.311.02 Achat machines 8'000.00 7'876.807'671.00

76

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

342.312.00 Eau, énergie, combustible 27'900.00 29'928.4530'512.05342.313.00 Achats de carburant 4'500.00 4'282.354'516.85342.314.00 Entretien des bâtiments 173 79'000.00 39'933.7540'146.90342.314.01 Entretien terrains et places, factures de tiers 102'800.00 102'651.00107'732.35342.315.04 Entretien véhicules et machines 18'000.00 16'328.6018'021.70342.316.00 Locations 3'200.00 3'240.003'240.00342.318.06 Assurances de choses 2'700.00 2'595.002'511.10342.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 301'000.00 311'342.00233'464.55342.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 7'500.00 5'469.054'942.60342.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 120'000.00 84'073.5064'307.00342.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 3'500.00 2'575.65996.85342.427.00 Locations 6'925.00 5'000.00 4'135.00342.436.00 Facturation à des tiers 200.00 2'500.00342.436.02 Dédommagements des assurances 24'164.65 8'494.90

342 TOTAL TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS 31'289.65 705'400.00 5'000.00 15'129.90634'486.75544'287.10

343 SOCIETES SPORTIVES LOCALES

343.365.00 Subsides 90'000.00 91'300.0094'375.00343.365.01 Subside au BBC Monthey 173 50'000.00 50'000.00100'000.00

343 TOTAL SOCIETES SPORTIVES LOCALES 140'000.00 141'300.00194'375.00

344 PROMOTION DU SPORT

344.301.00 Traitements 152'200.00 137'679.20146'682.45344.303.00 Charges sociales 41'200.00 36'290.4035'897.20344.309.00 Autres charges de personnel 2'700.00 383.002'740.10344.317.00 Dédommagements 1'000.00 151.55116.20344.318.03 Honoraires et prestations de services 10'000.00 8'018.6010'947.30344.319.01 Cotisations aux associations 500.00 500.00500.00

344 TOTAL PROMOTION DU SPORT 207'600.00 183'022.75196'883.25

349 AUTRES TACHES SPORTIVES

349.312.00 Electricité manifestations sportives 52'000.00 48'610.2546'318.20349.317.03 Triathlon populaire 15'000.00 165.0017'618.85349.318.12 Cérémonie des mérites sportifs 5'000.00 4'214.706'094.55349.318.15 Réceptions et manifestations diverses 26'000.00 22'615.0023'743.00

77

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

349.319.01 Grand Prix des villes sportives 4'500.00 4'000.004'000.00349.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 315'000.00 532'927.5015'184.80349.364.01 Piscine à ciel ouvert - subside 390'000.00 400'000.00390'252.90349.364.02 Patinoire et halle de tennis, part. au déficit 620'000.00 630'332.35642'307.05349.364.03 Patinoire et halle de tennis, autres subsides 86'500.0079'050.00349.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 36'000.00 25'070.8526'128.00349.434.00 Participation de tiers 4'645.00 4'500.00

349 TOTAL AUTRES TACHES SPORTIVES 4'645.00 1'550'000.00 4'500.00 1'667'935.651'250'697.35

34 TOTAL SPORTS 436'334.50 3'435'200.00 425'600.00 411'051.403'418'588.152'987'042.40

35 AUTRES LOISIRS

350 SERVICE ANIMATION JEUNESSE

350.301.00 Traitements 315'100.00 299'709.70323'905.25350.301.01 Traitements conciergerie 8'700.00 9'376.6010'302.60350.303.00 Charges sociales 83'000.00 68'685.6577'377.55350.303.01 Charges sociales conciergerie 1'000.00 909.551'129.90350.309.00 Autres charges de personnel 1'500.00 1'382.50766.90350.311.00 Achats de mobilier et équipement 7'000.00 6'666.557'100.70350.312.00 Eau, énergie, combustible 9'700.00 10'352.508'028.55350.314.00 Entretien du bâtiment 11'800.00 9'947.1016'523.65350.317.00 Dédommagements 1'500.00 1'574.901'558.20350.318.03 Animation 48'000.00 40'907.9045'661.00350.318.06 Assurances de choses 1'000.00 864.95731.00350.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 15'000.00 36'191.2514'203.15350.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 3'800.00 4'393.704'123.90350.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 900.00 1'019.10526.00350.433.00 Recettes 15'186.75 19'000.00 17'340.05350.436.00 Facturation à des tiers 462.70350.436.01 Remboursements de traitements 20'659.30 7'200.00 7'650.00350.436.02 Dédommagements des assurances 814.40350.461.00 Subsides de l'Etat 1'090.00 2'000.00

350 TOTAL SERVICE ANIMATION JEUNESSE 37'750.45 508'000.00 28'200.00 25'452.75491'981.95511'938.35

78

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

351 COLONIE DE VACANCES

351.366.00 Participations 16'000.00 11'348.0017'146.00

351 TOTAL COLONIE DE VACANCES 16'000.00 11'348.0017'146.00

352 PASSEPORT-VACANCES

352.365.01 Subside 6'000.00 6'000.006'000.00

352 TOTAL PASSEPORT-VACANCES 6'000.00 6'000.006'000.00

35 TOTAL AUTRES LOISIRS 37'750.45 530'000.00 28'200.00 25'452.75509'329.95535'084.35

39 EGLISES

390 PAROISSE CATHOLIQUE

390.314.00 Fonds de rénovation pour l'entretien des églises 75'000.00 75'000.0073'490.00390.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 61'000.00 132'921.05246'180.20390.362.00 Subside 705'000.00 705'000.00690'800.00

390 TOTAL PAROISSE CATHOLIQUE 841'000.00 912'921.051'010'470.20

391 PAROISSE PROTESTANTE

391.362.00 Subside 250'000.00 260'276.00245'836.00

391 TOTAL PAROISSE PROTESTANTE 250'000.00 260'276.00245'836.00

39 TOTAL EGLISES 1'091'000.00 1'173'197.051'256'306.20

3 TOTAL CULTURE, LOISIRS ET CULTE 1'903'790.85 11'810'700.00 1'851'800.00 1'737'130.2512'762'413.6511'473'752.55

79

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

4 SANTE

44 CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL

440 CENTRE MEDICO-SOCIAL

440.352.00 Participation au CMS 175 980'000.00 1'057'773.151'668'303.75

440 TOTAL CENTRE MEDICO-SOCIAL 980'000.00 1'057'773.151'668'303.75

441 BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL

441.301.00 Traitements 40'000.00 37'925.1036'229.85441.303.00 Charges sociales 9'000.00 5'703.605'567.15441.312.00 Eau, énergie, combustible 27'000.00 16'883.1018'885.60441.314.00 Entretien des bâtiments 12'400.00 5'964.2511'774.95441.318.06 Assurances de choses 2'400.00 2'308.802'223.20441.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 43'000.00 17'369.50154'302.80441.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 7'500.00 5'407.605'761.35441.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 1'500.00 1'500.001'500.00441.390.05 Imputation interne produits nettoyage 3'500.00 3'268.452'712.90441.427.00 Produit des locations 175 51'800.10 98'500.00 52'158.70

441 TOTAL BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL 51'800.10 146'300.00 98'500.00 52'158.7096'330.40238'957.80

44 TOTAL CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL 51'800.10 1'126'300.00 98'500.00 52'158.701'154'103.551'907'261.55

45 PROPHYLAXIE, LUTTE CONTRE LES MALADIES

450 LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS

450.361.00 Participation 60'000.00 60'875.0058'725.40

450 TOTAL LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS 60'000.00 60'875.0058'725.40

45 TOTAL PROPHYLAXIE, LUTTE CONTRE LES MALADIES 60'000.00 60'875.0058'725.40

80

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

46 SERVICE MEDICAL DES ECOLES

460 PROPHYLAXIE DENTAIRE POUR LA JEUNESSE

460.361.00 Financement de la santé scolaire 175 18'791.20460.366.01 Subsides soins orthodontiques 180'000.00 160'936.20149'616.65460.366.02 Subsides soins courants 90'000.00 103'927.20103'942.95460.366.03 Subsides apprentis et étudiants 22'000.00 20'863.7525'469.20

460 TOTAL PROPHYLAXIE DENTAIRE POUR LA JEUNESSE 292'000.00 285'727.15297'820.00

46 TOTAL SERVICE MEDICAL DES ECOLES 292'000.00 285'727.15297'820.00

49 AUTRES DEPENSES DE SANTE

490 AUTRES DEPENSES DE SANTE

490.361.00 Financement du dispositif pré-hospitalier 176 140'000.00 144'857.60109'418.40490.365.00 Participation pour don du sang 1'000.00 1'000.001'000.00

490 TOTAL AUTRES DEPENSES DE SANTE 141'000.00 145'857.60110'418.40

49 TOTAL AUTRES DEPENSES DE SANTE 141'000.00 145'857.60110'418.40

4 TOTAL SANTE 51'800.10 1'619'300.00 98'500.00 52'158.701'646'563.302'374'225.35

81

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

5 PREVOYANCE SOCIALE

53 AUTRES ASSURANCES SOCIALES

530 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AVS ET AI

530.361.00 Participations 1'140'000.00 1'178'798.801'162'021.80

530 TOTAL PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AVS ET AI 1'140'000.00 1'178'798.801'162'021.80

532 ASSURANCE-CHOMAGE

532.308.00 Personnel intérimaire 10'000.00 3'609.353'453.30

532 TOTAL ASSURANCE-CHOMAGE 10'000.00 3'609.353'453.30

53 TOTAL AUTRES ASSURANCES SOCIALES 1'150'000.00 1'182'408.151'165'475.10

54 PROTECTION DE L'ENFANCE

540 AIDE INSTITUTIONS PRIVEES

540.365.00 Subsides 170'000.00 202'076.60168'997.10

540 TOTAL AIDE INSTITUTIONS PRIVEES 170'000.00 202'076.60168'997.10

541 CRECHE-GARDERIE "LA TONKINELLE"

541.301.00 Traitements 177 1'530'000.00 1'579'720.051'583'068.30541.303.00 Charges sociales 396'000.00 370'571.65364'959.30541.308.00 Personnel intérimaire 9'000.00 4'000.005'600.00541.309.00 Autres charges de personnel 10'000.00 7'555.2010'309.60541.310.00 Fournitures de bureau, imprimés et divers 7'000.00 5'800.405'822.20541.310.03 Achat matériel éducatif 5'000.00 6'845.154'947.90541.311.01 Matériel de ménage et literie 6'000.00 4'785.802'377.00541.312.00 Eau, énergie, combustible 15'000.00 13'453.5513'330.85541.313.00 Fournitures des repas et frais d'alimentation 175'000.00 176'541.30173'173.15541.313.01 Achats de médicaments et matériel de soins 2'500.00 2'489.302'294.95541.313.02 Matériel d'animation 5'000.00 3'415.804'825.30541.314.00 Entretien du bâtiment 32'500.00 25'416.1028'851.75

82

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

541.317.00 Dédommagements 800.00 362.70827.30541.318.00 Affranchissements 2'500.00 3'993.052'245.90541.318.02 Frais télécommunications 3'000.00 1'941.002'000.00541.318.06 Assurances de choses 2'100.00 2'050.051'978.60541.330.00 Pertes sur débiteurs 2'000.00 693.20494.55541.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 195'000.00 215'550.20193'961.30541.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 7'500.00 6'483.006'489.10541.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 4'500.00 3'800.003'650.00541.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 6'000.00 5'638.904'433.05541.424.01 Pertes récupérées 1'412.00541.434.00 Participation des parents 711'183.10 720'000.00 721'841.40541.436.00 Facturation à des tiers 225.00 150.00541.436.01 Remboursements de traitements 70'739.10 40'000.00 46'030.35541.461.00 Subside de l'Etat 385'973.85 380'000.00 380'422.65

541 TOTAL CRECHE-GARDERIE "LA TONKINELLE" 1'169'533.05 2'416'400.00 1'140'000.00 1'148'444.402'441'106.402'415'640.10

542 PROTECTION DE LA JEUNESSE

542.352.00 Participations 102'000.00 105'514.6598'349.65542.361.00 Participation communale à la curatelle éducative 90'000.00 109'200.0089'100.00542.436.00 Facturation à des tiers 31'685.00 30'000.00 27'240.00

542 TOTAL PROTECTION DE LA JEUNESSE 31'685.00 192'000.00 30'000.00 27'240.00214'714.65187'449.65

543 UAPE "LA TARTINE"

543.301.00 Traitements 177 844'000.00 803'794.20866'210.60543.303.00 Charges sociales 214'000.00 172'702.05192'401.15543.308.00 Personnel intérimaire 5'000.002'000.00543.309.00 Autres charges de personnel 3'500.00 3'406.804'726.65543.310.00 Fournitures de bureau, imprimés et divers 1'000.00 499.05534.05543.310.03 Achat matériel éducatif 6'000.00 3'139.956'130.65543.311.00 Achats de mobilier 1'500.00 1'474.301'999.20543.311.01 Matériel de ménage 4'500.00 2'382.502'321.15543.312.00 Eau, énergie, combustible 10'200.00 8'886.757'591.00543.313.00 Fournitures des repas et frais d'alimentation 177 210'000.00 203'190.40231'455.25543.313.01 Achats de médicaments et matériel de soins 1'500.00 1'242.50550.40543.313.02 Matériel d'animation 5'000.00 4'028.355'111.45543.314.00 Entretien du bâtiment 24'000.00 28'549.1023'107.05543.317.00 Dédommagements 5'500.00 7'344.807'438.35

83

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

543.318.00 Affranchissements 1'800.00 691.901'038.95543.318.02 Frais télécommunications 1'300.00 1'242.05942.25543.318.06 Assurances de choses 800.00 712.85686.90543.330.00 Pertes sur débiteurs 1'000.00 1'008.10164.70543.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 46'000.00 52'000.0047'000.00543.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 2'000.00 1'904.951'576.80543.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 2'000.00 1'797.001'950.00543.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 1'400.00 1'044.453'493.70543.434.00 Participation des parents 177 589'058.55 530'000.00 558'043.25543.436.01 Remboursements de traitements 48'172.05 10'000.00 40'405.90543.461.00 Subside de l'Etat 220'754.60 240'000.00 222'501.10

543 TOTAL UAPE "LA TARTINE" 857'985.20 1'392'000.00 780'000.00 820'950.251'301'042.051'408'430.25

54 TOTAL PROTECTION DE L'ENFANCE 2'059'203.25 4'170'400.00 1'950'000.00 1'996'634.654'158'939.704'180'517.10

55 HANDICAPES

550 INSTITUTIONS POUR HANDICAPES

550.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 68'000.00 131'301.9542'442.25550.361.00 Subsides 2'115'000.00 2'019'988.002'022'064.80

550 TOTAL INSTITUTIONS POUR HANDICAPES 2'183'000.00 2'151'289.952'064'507.05

55 TOTAL HANDICAPES 2'183'000.00 2'151'289.952'064'507.05

57 HOME POUR PERSONNES AGEES

570 SALAIRES ET CHARGES SOCIALES

570.301.00 Salaires médecin 5'000.00 3'000.003'000.00570.301.01 Infirmières Cat. A 1'742'000.00 1'753'234.201'734'148.55570.301.02 Infirmières-ass. et ass. en soins Cat. B 1'282'000.00 1'232'994.351'245'543.95570.301.03 Professions de soins Cat. D 230'500.00 202'936.75243'919.70570.301.04 Aides-soignantes Cat. C 406'000.00 409'486.50458'941.90570.301.05 Personnel sans formation Cat. I 2'343'000.00 2'378'298.152'317'011.80570.301.06 Stagiaires de soins 95'000.00 110'272.1090'067.80570.301.07 Autres professions médicales 177 30'000.00

84

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

570.301.08 Personnel d'animation 177 344'000.00 302'172.65300'191.70570.301.09 Salaires coiffeuse 52'700.00 48'491.8056'471.60570.301.10 Salaires du personnel de l'administration 388'500.00 376'848.65392'937.70570.301.11 Salaires du personnel hôtelier 1'151'500.00 1'204'785.451'152'910.85570.301.12 Salaires du personnel du service technique 178 179'000.00 147'391.30163'792.85570.303.00 Charges sociales du personnel soignant 178 1'423'400.00 1'243'805.951'267'718.00570.303.01 Charges sociales du personnel non soignant 178 496'300.00 471'767.75422'572.70570.308.00 Personnel soignant temporaire qualifié 65'000.00 70'727.6552'363.95570.308.01 Personnel soignant temporaire non qualifié 5'000.00 3'441.7517'194.20570.308.02 Aumônerie 6'000.00 6'000.006'000.00570.308.03 Factures des écoles pour les stagiaires de soins 8'000.00 10'400.004'800.00570.308.04 Personnel temporaire de maintenance - civilistes 178 7'500.00 11'412.0513'863.45570.308.08 Factures des écoles pour les stagiaires animation 6'000.00 2'400.00570.308.11 Factures des écoles pour stagiaires en intendance 6'000.00 2'400.00570.309.00 Frais de formation du personnel soignant 178 24'500.00 7'138.5514'208.45570.309.01 Frais de formation du personnel non soignant 12'700.00 6'003.6012'096.00570.309.02 Annonces pour le personnel soignant 1'200.00 2'652.152'301.55570.317.00 Dédommagements du personnel soignant 1'200.00 1'604.802'408.20570.317.01 Dédommagements du personnel non soignant 1'000.00 783.502'086.00570.318.03 Prestations de tiers 795'000.00 802'915.95776'115.95570.436.01 Rembt infirmières Cat. A 19'482.00 20'000.00 22'793.30570.436.02 Rembt infirmières- assistantes Cat. B 13'408.90 20'000.00 29'298.80570.436.03 Rembt autres professions de soins Cat. D 10'000.00 18'044.50570.436.04 Rembt aides-soignantes Cat. C 8'112.05 10'000.00 10'980.50570.436.05 Rembt personnel sans formation Cat. I 209'344.05 70'000.00 121'304.20570.436.06 Rembt stagiaires de soins 4'699.90570.436.08 Rembt personnel d'animation 4'786.80570.436.10 Rembt personnel de l'administration 458.90 3'041.90570.436.11 Rembt personnel hôtelier 16'331.10 20'000.00 23'997.30570.436.12 Rembt personnel du service technique 1'348.40

570 TOTAL SALAIRES ET CHARGES SOCIALES 273'272.20 11'108'000.00 150'000.00 234'160.4010'813'365.6010'752'666.85

571 MATERIEL MEDICAL D'EXPLOITATION

571.311.06 Achats d'instruments et ustensiles 11'000.00 10'024.309'830.65571.311.07 Achats de mobilier et équipements médicaux 28'600.00 27'412.1029'310.70571.313.00 Achats de médicaments 29'700.00 29'437.0027'880.30571.313.01 Achats de matériel médical selon LIMA 88'600.00 92'581.4084'787.40

85

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

571.313.02 Achats d'autre matériel médical non-LIMA 4'000.00 480.351'640.30

571 TOTAL MATERIEL MEDICAL D'EXPLOITATION 161'900.00 159'935.15153'449.35

572 PRODUITS ALIMENTAIRES

572.313.11 Achats cuisine 750'000.00 763'366.40796'137.25572.313.13 Achats cafétéria 38'000.00 41'278.7541'280.20

572 TOTAL PRODUITS ALIMENTAIRES 788'000.00 804'645.15837'417.45

573 AUTRES CHARGES MENAGERES

573.311.11 Achats de matériel cuisine 10'500.00 5'763.505'697.95573.311.12 Achat de matériel salle à manger 10'500.00 5'814.659'062.35573.311.13 Achats de matériel cafétéria 2'000.00 195.101'236.70573.311.14 Achats de matériel ménage 178 35'500.00 38'154.0544'686.85573.311.15 Achats de matériel buanderie 7'700.00 5'428.706'108.80573.313.09 Achats de produits de coiffure 4'500.00 3'002.903'651.70573.313.11 Achats de produits de nettoyage cuisine 40'000.00 35'529.6032'245.55573.313.14 Achats de produits de nettoyage ménage 178 11'500.00 2'380.203'298.40573.313.15 Achats de produits de lessive buanderie 7'500.00 7'901.305'736.75573.315.06 Blanchissage par des tiers 164'000.00 159'605.40167'461.80573.315.11 Entretien du matériel cuisine 22'400.00 21'643.9021'078.25573.315.12 Entretien du matériel salle à manger 4'500.003'070.50573.315.13 Entretien du matériel cafétéria 1'500.00 373.00573.315.14 Entretien du matériel ménage 1'500.00573.315.15 Entretien du matériel buanderie 3'200.00 3'619.401'486.45573.315.17 Entretien du matériel médico-technique 178 13'500.00 24'116.7522'072.45

573 TOTAL AUTRES CHARGES MENAGERES 340'300.00 313'528.45326'894.50

574 IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS

574.311.00 Achats de mobilier 13'400.00 5'545.4016'337.85574.312.00 Eau, énergie, électricité 178 87'000.00 77'811.8597'284.85574.312.01 Gaz 3'000.00 2'737.402'184.60574.312.02 Chauffage à distance 112'000.00 116'481.80133'599.60574.313.00 Achats de carburant 1'000.00 299.15574.313.01 Achats petit matériel quincaillerie 23'500.00 19'642.7022'713.70574.314.00 Entretien des immeubles 127'300.00 105'053.15136'884.90

86

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

574.314.01 Réfections chambres et appartements 30'000.00 19'897.5530'701.55574.315.03 Entretien des installations 103'000.00 93'653.45104'921.55574.315.04 Entretien des véhicules 2'000.00 5'286.501'478.50574.318.01 Frais d'études et expertises 6'480.00574.318.06 Assurances de choses 14'500.00 14'394.4514'018.30574.318.07 Enlèvement des déchets 16'000.00 13'683.6515'945.20574.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 366'000.00 318'330.50508'546.60574.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 1'000.00 500.00500.00574.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 3'072.501'212.90574.390.09 Imputation interne d'intérêts 178 132'000.00 91'018.00104'008.00574.427.00 Produit des locations 5'168.80 3'000.00 5'468.80574.427.01 Produit des places de parc 23'354.75 25'000.00 23'001.90574.436.02 Dédommagements des assurances 8'704.75 8'670.55

574 TOTAL IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS 37'228.30 1'032'200.00 28'000.00 37'141.25893'888.051'190'338.10

575 FRAIS DE BUREAU ET ADMINISTRATION

575.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 10'000.00 8'245.9510'409.15575.310.01 Journaux, documentation 1'900.00 1'667.102'003.50575.317.00 Frais de réception et de représentation 8'200.00 8'753.156'573.85575.318.00 Affranchissements 6'500.00 6'882.606'305.05575.318.02 Frais de télécommunications 21'900.00 21'436.8010'860.30575.318.05 Frais de poursuites 508.20575.318.10 Maintenance informatique 43'000.00 37'702.7047'773.90575.319.01 Cotisations aux associations 27'200.00 26'089.7526'032.25575.436.00 Facturation au personnel photocopies 400.00575.436.05 Téléphones facturés non soumis à la TVA 28'002.35 30'000.00 28'355.00575.436.06 Téléphones facturés soumis à la TVA 5'753.55 5'000.00 6'950.00

575 TOTAL FRAIS DE BUREAU ET ADMINISTRATION 33'755.90 118'700.00 35'400.00 35'305.00110'778.05110'466.20

576 ANIMATION

576.318.03 Frais d'animation 35'000.00 34'271.9034'476.75576.469.00 Dons pour animation 1'859.55 2'000.00 1'411.85576.469.01 Don Loterie Romande 84'500.00 84'500.00 84'500.00

576 TOTAL ANIMATION 86'359.55 35'000.00 86'500.00 85'911.8534'271.9034'476.75

87

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

578 PRODUITS D'EXPLOITATION

578.330.00 Pertes sur débiteurs 178 8'000.00 153'807.25114'209.35578.421.00 Intérêts de retard 1'000.00 41.80578.427.01 Facturation au personnel logement 2'400.00 1'600.00578.432.00 Taxes de soins selon la LAMAL 3'019'708.10 2'985'000.00 2'974'649.85578.432.01 Taxes liées à l'impotence 179 854'984.30 720'000.00 785'552.85578.432.02 Taxes de pension 5'190'661.30 5'180'000.00 5'126'633.35578.432.03 Pension des locataires 54'660.90 60'000.00 58'435.20578.432.04 Facturation au personnel cuisine 30'708.85 42'000.00 31'961.50578.432.05 Foyer de jour 3'850.00 9'600.00 8'665.00578.432.06 Participation résidents au coût des soins 235'709.95 220'000.00 213'010.00578.435.00 Livraison de repas à domicile 179 251'472.50 270'000.00 265'279.50578.435.01 Livraison de repas à des tiers 302'952.70 290'000.00 294'805.70578.435.02 Repas des visiteurs 23'476.15 24'000.00 26'144.35578.435.03 Collations diverses 5'616.45 5'000.00 7'168.30578.435.04 Facturation au personnel matériel 279.20 1'000.00 1'764.40578.435.13 Produits de la cafétéria 126'870.40 132'000.00 130'941.05578.436.09 Facturation coiffure 55'756.65 60'000.00 54'552.65578.436.14 Facturation ménage aux locataires 19'548.55 20'000.00 19'613.35578.436.15 Facturation buanderie aux locataires 3'512.50 2'000.00 3'071.05578.461.00 Subvention cantonale à l'exploitation 2'010'383.90 2'070'000.00 2'014'745.70578.461.01 Subvention cantonale au foyer de jour 8'000.00578.461.02 Subvention Office de coordination instit. soc. 7'440.00 10'800.00 17'564.00578.462.00 Participation communes au coût des soins 786'701.25 820'000.00 791'255.50

578 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 12'984'293.65 8'000.00 12'932'800.00 12'827'455.10153'807.25114'209.35

579 ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (EMS)

579.364.00 Participation au coût des soins pr résidents EMS 179 950'000.00 1'085'526.601'103'490.80

579 TOTAL ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (EMS) 950'000.00 1'085'526.601'103'490.80

57 TOTAL HOME POUR PERSONNES AGEES 13'414'909.60 14'542'100.00 13'232'700.00 13'219'973.6014'369'746.2014'623'409.35

88

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

58 ASSISTANCE

580 MANIFESTATIONS POUR PERSONNES AGEES

580.318.12 Frais de réceptions 26'000.00 18'752.1024'647.40

580 TOTAL MANIFESTATIONS POUR PERSONNES AGEES 26'000.00 18'752.1024'647.40

581 AIDE SOCIALE

581.366.00 Participation 179 1'315'000.00 1'282'709.251'302'283.00

581 TOTAL AIDE SOCIALE 1'315'000.00 1'282'709.251'302'283.00

582 FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI

582.361.00 Participation 179 245'000.00 296'182.50289'504.15

582 TOTAL FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI 245'000.00 296'182.50289'504.15

584 SERVICE SOCIAL

584.352.00 Participation traitements 179 350'000.00 196'200.00190'900.00584.352.01 Participation aux autres frais 15'000.00 14'022.1015'893.70

584 TOTAL SERVICE SOCIAL 365'000.00 210'222.10206'793.70

585 INTEGRATION DES ETRANGERS

585.301.00 Traitements 179 335'500.00 303'590.10280'315.85585.303.00 Charges sociales 179 78'200.00 54'871.2053'907.20585.309.00 Autres charges de personnel 3'000.00 371.401'653.50585.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 7'000.00 4'602.607'043.20585.310.01 Journaux, documentation 1'000.00 467.90311.20585.311.00 Achats de mobilier et équipement 3'000.00 2'718.153'526.25585.312.00 Eau, énergie, combustible 10'000.00 6'692.006'760.40585.314.00 Entretien des bâtiments 8'600.00 2'924.6010'641.80585.317.00 Dédommagements 3'000.00 2'404.602'731.10585.318.02 Frais de télécommunications 800.00 956.151'219.40585.318.03 Animation 24'500.00 23'554.0027'032.50585.318.04 Prestations de tiers 4'000.00 17'574.203'510.90

89

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

585.318.06 Assurances de choses 1'000.00 835.25806.40585.318.12 Frais de réceptions et de manifestations 45'000.00 5'337.4544'563.65585.319.01 Cotisations aux associations 179 6'000.00 740.008'743.00585.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 6'193.75585.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 1'500.00 1'628.451'425.15585.390.05 Imputation interne produits nettoyage 700.00 1'002.05551.05585.427.00 Produit des locations 1'950.00 3'000.00 2'425.00585.431.00 Emoluments 44'600.00 38'000.00 39'400.00585.433.00 Participations de tiers 48'858.95 40'000.00 47'432.35585.461.00 Subside de l'Etat 178'550.00 183'500.00 173'124.00

585 TOTAL INTEGRATION DES ETRANGERS 273'958.95 532'800.00 264'500.00 262'381.35436'463.85454'742.55

589 AUTRES TACHES D'ASSISTANCE

589.316.00 Loyers et autres prestations 32'700.00 10'220.2524'773.35589.364.00 Subside au Centre SIPE - Cirenac 3'000.00 3'000.003'000.00589.364.01 Foyer de jour de Vouvry 15'000.00 13'880.0010'200.00589.365.00 Dons à des oeuvres de bienfaisance 70'000.00 70'830.0067'850.00589.366.00 Avances pensions alimentaires 90'000.00 88'112.7585'911.95589.366.01 Participations aux rémunérations de curateur 80'000.00 71'940.5578'400.00589.436.00 Facturation à des tiers pour loyers 6'650.00 10'000.00 3'600.00

589 TOTAL AUTRES TACHES D'ASSISTANCE 6'650.00 290'700.00 10'000.00 3'600.00257'983.55270'135.30

58 TOTAL ASSISTANCE 280'608.95 2'774'500.00 274'500.00 265'981.352'502'313.352'548'106.10

90

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

59 ACTIONS D'ENTRAIDE

591 ACTIONS D'ENTRAIDE A L'ETRANGER

591.365.00 Subsides 6'000.00 5'000.006'000.00

591 TOTAL ACTIONS D'ENTRAIDE A L'ETRANGER 6'000.00 5'000.006'000.00

59 TOTAL ACTIONS D'ENTRAIDE 6'000.00 5'000.006'000.00

5 TOTAL PREVOYANCE SOCIALE 15'754'721.80 24'826'000.00 15'457'200.00 15'482'589.6024'369'697.3524'588'014.70

91

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

6 TRAFIC

60 INFRASTRUCTURES, MOBILITE ET ENVIRONNEMENT

601 BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE 181

601.301.00 Traitements 324'000.00 295'669.90308'753.20601.303.00 Charges sociales 85'000.00 80'130.0582'819.80601.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00 2'005.052'250.00601.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 4'000.00 1'951.553'371.30601.310.01 Journaux, documentation 1'000.00 1'598.802'917.10601.313.00 Achats de matériel 4'500.001'742.40601.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 1'700.002'827.50601.315.00 Entretien du mobilier et des machines 2'000.001'274.75601.315.10 Entretien du matériel informatique 5'000.00601.316.00 Loyers et chauffage 13'700.0013'761.50601.317.00 Dédommagements 2'100.00 3'492.901'267.10601.318.00 Affranchissements 6'000.003'160.45601.318.01 Frais d'études et expertises 19'000.00 7'740.0014'370.70601.318.13 Travaux des géomètres 8'000.00 7'094.755'652.35601.319.01 Cotisations aux associations 3'000.00 3'955.003'905.00601.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 210'000.00 5'887.50310'020.20601.390.03 Imputation interne de frais administratifs 6'000.006'000.00601.436.01 Remboursements de traitements 1'128.15 1'500.00 1'374.00

601 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE 1'128.15 696'000.00 1'500.00 1'374.00409'525.50764'093.35

602 SERVICE D'EXPLOITATION 181

602.301.00 Traitements 1'948'000.00 1'951'928.551'921'591.85602.303.00 Charges sociales 523'000.00 480'534.30489'374.25602.309.00 Autres charges de personnel 4'800.00 5'215.356'964.05602.317.00 Dédommagements 1'500.00 3'145.603'796.30602.436.01 Remboursements de traitements 59'084.95 22'000.00 91'465.85602.490.02 Imputation interne de frais de personnel 2'362'641.50 2'455'300.00 2'349'357.95

602 TOTAL SERVICE D'EXPLOITATION 2'421'726.45 2'477'300.00 2'477'300.00 2'440'823.802'440'823.802'421'726.45

60 TOTAL INFRASTRUCTURES, MOBILITE ET ENVIRONNEMENT 2'422'854.60 3'173'300.00 2'478'800.00 2'442'197.802'850'349.303'185'819.80

92

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

61 ROUTES CANTONALES

610 ROUTES CANTONALES

610.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 305'000.00 319'177.15333'685.15610.361.00 Participation entretien 181 750'000.00 617'284.601'122'367.30

610 TOTAL ROUTES CANTONALES 1'055'000.00 936'461.751'456'052.45

61 TOTAL ROUTES CANTONALES 1'055'000.00 936'461.751'456'052.45

62 ROUTES COMMUNALES

620 RESEAU DES ROUTES COMMUNALES

620.308.00 Personnel intérimaire 181 5'000.0018'433.70620.312.00 Energie, éclairage public 248'000.00 196'927.80156'007.50620.314.02 Entretien signalisation 80'000.00 89'580.5581'002.25620.314.03 Entretien réparations 289'900.00 277'776.80292'461.30620.314.04 Entretien revêtements bitumineux 250'000.00 272'690.80253'866.65620.314.05 Entretien déneigement 100'000.00 95'507.6592'301.65620.314.06 Entretien sacs dépotoirs 80'000.00 80'403.5580'358.25620.314.07 Entretien mobilier urbain 182 34'000.00 36'115.4039'167.60620.314.09 Entretien démarcation 75'000.00 80'669.3556'637.50620.318.09 Impôt TVA 873.20620.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 2'252'000.00 1'849'272.401'843'867.15620.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 446'000.00 534'444.75470'343.00620.390.08 Imputation interne des coûts d'éclairage public 182 151'000.00 179'792.60263'551.90620.390.10 Imputation interne d'épuration de l'eau 70'000.00 70'000.0070'000.00620.436.00 Facturation à des tiers 182 326'625.85 62'500.00 298'321.15620.436.02 Facturation à des tiers signalisation 10'000.00620.460.00 Subside de la Confédération 22'500.00

620 TOTAL RESEAU DES ROUTES COMMUNALES 326'625.85 4'080'900.00 72'500.00 320'821.153'763'181.653'718'871.65

621 PARKINGS 182

621.301.00 Traitements 100'000.00 102'696.85102'510.85621.303.00 Charges sociales 28'000.00 27'030.9026'516.70621.309.00 Autres charges de personnel 75.00

93

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

621.310.00 Fournitures de bureaux et imprimés 10'000.00 15'787.858'830.00621.312.00 Eau, énergie, combustible 43'000.00 41'583.1540'792.35621.313.00 Achats de matériel 1'500.00580.80621.314.01 Entretien, facturation de tiers TP 123'500.00 113'220.9597'303.55621.314.02 Entretien signalisation 7'500.00 100.00590.20621.315.07 Entretien des parcomètres factures de tiers 57'000.00 51'005.9556'780.00621.316.00 Loyer 20'000.0020'000.00621.318.03 Frais de traitement de la monnaie 10'000.00 7'276.459'255.65621.318.06 Assurances de choses 18'000.00 29'859.5017'469.80621.318.09 Impôt TVA 47'000.00 40'306.2041'719.95621.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 718'000.00 716'503.75776'534.00621.380.00 Attribution au financement spécial 182 48'500.00621.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 37'000.00 24'192.0037'705.00621.390.03 Imputation interne de frais administratifs 1'000.001'000.00621.390.09 Imputation interne d'intérêts 182 200'000.00 155'084.00157'058.00621.427.01 Taxes de parcages non soumises à la TVA 520'018.95 600'000.00 424'201.30621.427.02 Taxes de parcages soumises à la TVA 549'077.65 515'000.00 486'092.85621.430.00 Contribution pour places de parc manquantes 12'000.00 30'000.00 108'000.00621.436.00 Facturation à des tiers 75'278.60 80'000.00 79'271.90621.437.00 Produit des amendes 207'320.50 245'000.00 196'527.90621.480.00 Prélèvement sur le financement spécial 182 31'026.15 30'553.60

621 TOTAL PARKINGS 1'394'721.85 1'470'000.00 1'470'000.00 1'324'647.551'324'647.551'394'721.85

622 ATELIER

622.311.01 Achats outillage et équipement 25'000.00 49'344.5524'428.55622.312.00 Eau, énergie, combustible 40'000.00 31'919.1532'538.75622.313.00 Achats de carburant 52'000.00 40'551.7047'883.85622.313.01 Achats de fournitures pour véhicules 7'100.00 5'334.056'884.75622.313.09 Achats de matériel et matières premières 3'000.00 2'383.302'462.50622.314.00 Entretien ateliers et dépôts 182 7'000.00 9'109.1011'608.95622.315.04 Entretien des véhicules et machines 39'200.00 64'998.8034'947.85622.315.06 Entretien outillage et équipement 8'500.00 7'312.957'757.25622.316.00 Leasing véhicule 40'000.00 42'873.8542'873.85622.318.02 Concession et entretien réseau radio 1'000.00 672.00672.00622.318.06 Assurances de choses 14'000.00 18'048.1514'793.00622.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 189'000.00 255'000.00213'065.75622.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 1'000.00 2'421.152'001.30622.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 182 68'000.00 57'692.25162'424.00622.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 3'000.00 3'639.951'250.45

94

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

622.427.00 Produit des locations 30'000.00 30'000.00 33'125.00622.434.00 Facturation à des tiers 70.00 2'000.00 1'217.00622.436.02 Dédommagements 1'957.50 500.00

622 TOTAL ATELIER 32'027.50 497'800.00 32'500.00 34'342.00591'300.95605'592.80

629 DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES

629.312.00 Eau, énergie, combustible 1'000.00 300.50416.45629.318.04 Prestations de tiers 89'500.00 84'171.7590'280.25629.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 24'000.00 103'000.00

629 TOTAL DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES 114'500.00 187'472.2590'696.70

62 TOTAL ROUTES COMMUNALES 1'753'375.20 6'163'200.00 1'575'000.00 1'679'810.705'866'602.405'809'883.00

65 TRAFIC REGIONAL

650 ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL

650.318.09 Impôt TVA 500.00 467.45490.25650.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 159'000.00 194'584.25650.351.00 Participations 482'000.00 478'033.25495'437.75650.434.00 Participation de tiers 73'877.95 79'000.00 77'909.45

650 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL 73'877.95 641'500.00 79'000.00 77'909.45673'084.95495'928.00

651 ENTREPRISES DE TRAFIC LOCAL

651.318.09 Impôt TVA 3'000.00 3'526.753'523.25651.318.13 Transport public urbain 1'060'000.00 1'074'087.151'040'593.25651.434.00 Recettes 80'074.60 120'000.00 80'152.60

95

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

651.461.00 Subside de l'Etat 310'972.20 148'000.00 318'000.00

651 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC LOCAL 391'046.80 1'063'000.00 268'000.00 398'152.601'077'613.901'044'116.50

65 TOTAL TRAFIC REGIONAL 464'924.75 1'704'500.00 347'000.00 476'062.051'750'698.851'540'044.50

6 TOTAL TRAFIC 4'641'154.55 12'096'000.00 4'400'800.00 4'598'070.5511'404'112.3011'991'799.75

96

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

7 ENVIRONNEMENT

70 RESEAU D'EAU

700 DIRECTION ET ADMINISTRATION 185

700.301.00 Traitements 149'000.00 182'113.25148'302.75700.303.00 Charges sociales 41'000.00 36'137.5035'753.25700.309.00 Autres charges de personnel 2'300.00 6'316.451'691.40700.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 7'000.00 7'684.353'545.60700.310.01 Annonces, journaux, documentation 2'000.00 617.15378.55700.310.02 Information 1'500.00 814.00700.311.00 Achat de mobilier et machines 1'000.00 2'794.10700.311.10 Achats de matériel informatique 2'000.00 2'500.801'885.90700.313.00 Achats de matériel 3'500.001'355.20700.315.00 Entretien du mobilier et des machines 2'000.00 2'580.051'274.75700.315.10 Entretien du matériel informatique 30'000.00 32'149.1014'526.00700.317.00 Dédommagements 3'200.00 1'933.90370.80700.318.00 Affranchissements 4'000.00 4'755.302'106.95700.318.02 Frais télécommunications 7'000.00 5'669.303'835.40700.318.04 Révision des comptes 400.00 400.00400.00700.318.05 Frais de contentieux 1'000.00 1'710.751'025.35700.318.06 Assurances RC 2'000.00 1'794.60700.318.09 Frais de comptes postaux 7'500.00 4'985.606'080.50700.318.29 Impôt TVA 4'500.00 2'679.101'272.25700.319.01 Cotisations aux associations 7'000.00 11'282.706'835.40700.390.03 Imputation interne de frais administratifs 4'000.00 20'000.004'000.00700.390.07 Imputation interne de traitements 3'000.00 3'000.003'000.00700.434.00 Facturation à des tiers 30'000.00700.436.00 Remboursements frais de contentieux 5'192.40 7'000.00 7'333.40700.436.01 Remboursements de traitements 41.65

700 TOTAL DIRECTION ET ADMINISTRATION 5'192.40 284'900.00 7'000.00 37'375.05331'918.00237'640.05

701 BUREAUX ET ATELIERS 185

701.312.00 Eau, énergie, combustible 2'000.00 2'117.30701.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 1'500.00 2'726.902'494.85701.316.00 Loyers et chauffage 23'200.00 37'932.2523'199.55

97

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

701.427.00 Produit des locations 608.00

701 TOTAL BUREAUX ET ATELIERS 26'700.00 608.0042'776.4525'694.40

702 PARC DE VEHICULES

702.313.00 Achats de carburant 2'600.00 1'654.002'937.55702.315.04 Entretien des véhicules 185 3'600.00 5'616.807'346.60702.318.06 Assurances 1'300.00 1'076.901'065.90702.434.00 Facturation à des tiers 3'703.70

702 TOTAL PARC DE VEHICULES 3'703.70 7'500.00 8'347.7011'350.05

703 RESEAU, SOURCES ET PUITS

703.301.00 Traitements 274'000.00 272'160.95276'808.35703.303.00 Charges sociales 75'000.00 71'895.0068'592.30703.309.00 Autres charges de personnel 4'000.00 2'389.251'651.65703.311.01 Achats de machines et outillage 3'000.00 3'087.453'165.80703.312.00 Energie de pompage 70'000.00 74'799.6068'107.15703.313.01 Achats de matériel et fournitures 185 25'000.00 27'464.4026'581.35703.314.03 Entretien du réseau, des sources et des puits 185 135'000.00 195'184.45208'616.40703.315.03 Entretien des machines et de l'outillage 2'000.00 2'209.451'737.90703.318.06 Assurances de choses 13'000.00 13'254.7013'046.10703.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 525'000.00 434'713.85451'189.05703.380.00 Attribution au financement spécial 185 163'800.00 95'818.05348'417.90703.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 10'000.0010'800.00703.390.09 Imputation interne d'intérêts 90'000.00 77'986.0073'388.00703.434.00 Travaux facturés à des tiers 186 178'038.55 90'000.00 209'082.55703.436.01 Remboursements de traitements 14'571.85 1'705.05703.490.07 Imputation interne de frais de personnel 30'000.00 30'000.00 30'000.00

703 TOTAL RESEAU, SOURCES ET PUITS 222'610.40 1'389'800.00 120'000.00 240'787.601'270'963.151'552'101.95

704 BRANCHEMENTS

704.313.01 Achats de matériel et fournitures 185 40'000.00 55'590.9048'610.35704.318.03 Travaux de branchements factures de tiers 185 2'000.00

98

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

704.434.00 Travaux de branchements facturés 186 78'558.10 100'000.00 60'894.60

704 TOTAL BRANCHEMENTS 78'558.10 42'000.00 100'000.00 60'894.6055'590.9048'610.35

705 DISTRIBUTION DE L'EAU

705.311.01 Achats des compteurs 30'000.00 64'308.7029'885.40705.312.00 Achat d'eau potable 50'000.00 20'481.5024'137.40705.315.02 Entretien des compteurs 3'000.00 806.25705.330.00 Pertes sur débiteurs 2'000.00 -2'030.954'995.90705.390.07 Imputation interne de frais de personnel 30'000.00 30'000.0030'000.00705.427.00 Location des compteurs 123'935.60 120'000.00 125'849.05705.435.00 Vente de l'eau 1'573'068.30 1'600'000.00 1'458'315.20

705 TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 1'697'003.90 115'000.00 1'720'000.00 1'584'164.25113'565.5089'018.70

706 LABORATOIRE

706.301.00 Traitements 11'000.00 9'763.609'567.45706.303.00 Charges sociales 1'100.00 951.10929.35706.313.01 Achats de matériel et fournitures 6'000.00 5'639.055'424.35706.318.11 Analyses factures de tiers 3'000.00 1'031.003'322.15

706 TOTAL LABORATOIRE 21'100.00 17'384.7519'243.30

707 RECHERCHES D'EAU ET PROTECTION

707.318.14 Frais de recherches, d'études et de protection 186 60'000.00 83'283.0523'409.70

707 TOTAL RECHERCHES D'EAU ET PROTECTION 60'000.00 83'283.0523'409.70

70 TOTAL RESEAU D'EAU 2'007'068.50 1'947'000.00 1'947'000.00 1'923'829.501'923'829.502'007'068.50

71 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

710 RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION 186

710.301.00 Traitements 124'000.00 88'709.50124'471.90710.303.00 Charges sociales 34'000.00 23'539.4031'669.55710.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00351.10

99

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

710.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 4'000.002'020.50710.311.00 Achat de mobilier et machines 1'000.00710.311.10 Achats de matériel informatique 2'000.001'610.45710.312.00 Eau, énergie, combustible 5'400.00 3'417.102'779.35710.313.00 Achats de matériel 3'500.001'355.20710.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 1'500.002'494.85710.314.01 Entretien, facturation de tiers 450'000.00 390'316.75486'021.60710.315.00 Entretien du mobilier et des machines 2'000.001'274.75710.315.10 Entretien du matériel informatique 10'000.003'775.00710.316.00 Loyers et chauffage 11'500.0011'478.60710.317.00 Dédommagements 1'100.00710.318.00 Affranchissements 4'000.002'106.95710.318.03 Prestations de services SI 30'000.00710.318.05 Frais de contentieux 1'025.35710.318.09 Impôt TVA 19'000.00 18'772.5518'605.00710.318.23 Part. aux frais d'exploitation de la STEP 186 1'130'000.00 1'019'439.751'234'662.65710.318.29 Frais de comptes postaux 7'500.006'080.50710.319.01 Cotisations aux associations 1'000.00710.330.00 Pertes sur débiteurs 1'000.00 -2'032.454'326.50710.331.00 Amortissements du réseau 107'000.00 90'509.6583'608.35710.331.01 Amortissements de la STEP 70'000.00 68'713.3069'142.35710.380.00 Attribution au financement spécial 186 2'341.30176'408.15710.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 25'000.00 18'490.5020'896.00710.390.03 Imputation interne de frais administratifs 4'000.004'000.00710.390.09 Imputation interne d'intérêts 186 128'000.00 77'759.0091'628.00710.434.00 Taxes d'épuration 186 1'966'024.05 1'410'000.00 1'438'015.10710.434.01 Facturation à des tiers 160'576.20 134'000.00 134'644.65710.436.00 Remboursements frais de contentieux 5'192.40710.461.00 Subside de l'Etat 7'316.60710.480.00 Prélèvement sur le financement spécial 186 353'500.00710.490.10 Imputation interne des participations communales 250'000.00 250'000.00 250'000.00

710 TOTAL RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION 2'381'792.65 2'147'500.00 2'147'500.00 1'829'976.351'829'976.352'381'792.65

71 TOTAL ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 2'381'792.65 2'147'500.00 2'147'500.00 1'829'976.351'829'976.352'381'792.65

100

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

72 TRAITEMENT DES DECHETS

720 ORDURES MENAGERES 186

720.301.00 Traitements 89'000.00 89'373.5590'822.45720.303.00 Charges sociales 24'000.00 25'488.7522'865.75720.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00720.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 6'000.00 1'473.403'058.50720.310.01 Campagne anti-déchets 6'000.00 4'862.405'081.95720.311.01 Achats de matériel bennes, etc. 3'500.00 1'902.051'222.90720.311.10 Achats de matériel informatique 1'000.00720.312.00 Eau, énergie, combustible 2'000.00 695.05220.15720.313.00 Achats de matériel 3'500.001'355.20720.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 700.001'164.25720.315.00 Entretien du mobilier et des machines 1'000.00637.40720.315.02 Entretien des containers à ordures 15'000.00 24'930.6017'079.75720.315.10 Entretien du matériel informatique 1'000.00720.316.00 Loyers et chauffage 5'400.005'390.80720.317.00 Dédommagements 500.00 342.60315.00720.318.00 Affranchissements 13'000.00 11'364.9018'269.90720.318.05 Frais de poursuites 187 30'000.0089'796.25720.318.06 Assurances de choses 690.70622.30720.318.09 Impôt TVA 27'000.00 24'564.6524'645.00720.318.10 Maintenance informatique 1'000.00 760.55760.55720.318.15 Incinération, facturation SATOM 600'000.00 625'945.80638'633.30720.318.20 Enlèvement ordures ménagères 600'000.00 612'097.80577'094.95720.318.21 Enlèvement déchets encombrants 187 130'000.00 135'364.40147'597.65720.318.22 Enlèvement papier 50'000.00 50'219.0047'929.25720.318.23 Enlèvement verre 50'000.00 51'800.2050'852.40720.318.24 Enlèvement compost 220'000.00 211'577.75236'657.30720.318.25 Enlèvement déchets inertes 35'000.00 26'928.0025'245.65720.318.26 Enlèvement déchets spéciaux 12'000.00 14'664.4510'184.25720.330.00 Pertes sur débiteurs 187 25'000.00 32'063.3041'935.45720.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 127'000.00 42'098.8546'870.80720.380.00 Attribution au financement spécial 187 87'914.6024'280.65720.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 266'000.00 259'827.75245'243.00720.390.03 Imputation interne de frais administratifs 2'000.002'000.00720.390.09 Imputation interne d'intérêts 156.00100.00720.424.01 Pertes récupérées 187 5'605.35720.434.00 Facturation à des tiers 1'870.45 600.00 324.05720.434.01 Taxes d'élimination des déchets 1'850'229.60 1'820'000.00 1'857'649.55

101

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

720.435.00 Produits du recyclage 142'395.45 125'000.00 138'758.65720.436.00 Remboursements frais de contentieux 187 29'576.30720.436.01 Remboursements de traitements 2'632.40 2'632.90720.436.02 Dédommagements des assurances 9'480.55720.480.00 Prélèvement sur le financement spécial 187 70'000.00720.490.11 Imputation interne de la participation communale 345'623.20 332'000.00 328'261.40

720 TOTAL ORDURES MENAGERES 2'377'932.75 2'347'600.00 2'347'600.00 2'337'107.102'337'107.102'377'932.75

72 TOTAL TRAITEMENT DES DECHETS 2'377'932.75 2'347'600.00 2'347'600.00 2'337'107.102'337'107.102'377'932.75

74 CIMETIERES

740 CIMETIERES

740.312.00 Eau, énergie, combustible 2'000.00 1'482.901'145.10740.314.00 Entretien des bâtiments 300.00 135.00740.314.04 Entretien, facturation de tiers 35'000.00 36'047.0531'670.00740.318.06 Assurances de choses 300.00 287.15278.90740.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 21'000.00 114'000.0013'000.00740.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 86'000.00 56'621.2562'836.00740.427.00 Concessions 17'250.00 15'000.00 14'500.00740.431.00 Taxes et divers 90.00 300.00 190.00

740 TOTAL CIMETIERES 17'340.00 144'600.00 15'300.00 14'690.00208'573.35108'930.00

74 TOTAL CIMETIERES 17'340.00 144'600.00 15'300.00 14'690.00208'573.35108'930.00

75 COURS D'EAU

750 RHONE

750.314.06 Entretien, facturation de tiers 14'000.00 11'649.9511'858.40750.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 500.00500.00750.390.04 Imputation interne de frais de personnel SF 5'000.004'741.00750.461.00 Subside de l'Etat 7'231.55 14'000.00 17'877.10

750 TOTAL RHONE 7'231.55 19'500.00 14'000.00 17'877.1012'149.9517'099.40

102

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

751 VIEZE ET TORRENTS

751.314.06 Entretien, facturation de tiers 55'000.00 110'255.3046'218.90751.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 98'000.00 60'093.2062'134.50751.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 1'000.00 1'500.001'500.00751.390.04 Imputation interne de frais de personnel SF 40'000.00 50'180.5042'093.00751.461.00 Subside de l'Etat 38'003.30 47'000.00 108'600.30

751 TOTAL VIEZE ET TORRENTS 38'003.30 194'000.00 47'000.00 108'600.30222'029.00151'946.40

752 CANAUX

752.314.06 Entretien participation consortage 187 13'000.00 11'200.0018'997.00

752 TOTAL CANAUX 13'000.00 11'200.0018'997.00

75 TOTAL COURS D'EAU 45'234.85 226'500.00 61'000.00 126'477.40245'378.95188'042.80

78 ENVIRONNEMENT GENERAL

780 EDICULES PUBLICS

780.312.00 Eau, énergie, combustible 3'000.00 1'232.652'004.55780.314.00 Entretien, facturation de tiers 10'000.00 1'736.303'661.55780.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 6'000.0044'500.40780.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 40'000.00 21'561.7520'357.00

780 TOTAL EDICULES PUBLICS 59'000.00 24'530.7070'523.50

782 FONTAINES PUBLIQUES

782.312.00 Eau, énergie, combustible 1'000.00 1'994.802'177.85782.314.00 Entretien, facturation de tiers 4'000.00 4'847.20989.00782.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 22'000.00 13'986.0013'146.00782.390.10 Imputation interne d'épuration de l'eau 40'000.00 40'000.0040'000.00

782 TOTAL FONTAINES PUBLIQUES 67'000.00 60'828.0056'312.85

103

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

783 BALAYAGE DES RUES ET PLACES

783.313.00 Achats d'outils de balayage 6'400.00 5'864.704'908.70783.314.01 Balayage des rues et entretien décharge 10'000.00 10'920.9012'495.10783.315.04 Entretien balayeuse 7'500.00 6'205.0010'579.20783.316.00 Leasing balayeuse 36'000.00 35'945.6535'945.65783.318.06 Assurances de choses 1'700.00 1'184.70898.50783.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 400'000.00 352'611.00346'617.00

783 TOTAL BALAYAGE DES RUES ET PLACES 461'600.00 412'731.95411'444.15

784 BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 187

784.301.00 Traitements 79'200.00 73'912.9580'202.15784.303.00 Charges sociales 21'800.00 21'172.4019'179.60784.309.00 Autres charges de personnel 1'500.00 61.902'063.40784.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 3'000.001'515.35784.310.01 Journaux, documentation 500.00 528.0094.80784.313.00 Achats de matériel 3'500.001'355.20784.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 1'600.002'661.15784.316.00 Loyers et chauffage 12'200.0012'239.55784.317.00 Dédommagements 1'200.00 1'318.80120.00784.318.00 Affranchissements 2'000.001'053.50784.319.01 Cotisations aux associations 500.00 160.00150.00784.390.03 Imputation interne de frais administratifs 3'000.003'000.00784.436.01 Remboursements de traitements 1'500.00

784 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 130'000.00 1'500.00 97'154.05123'634.70

789 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

789.314.04 Entretien des zones protégées 12'000.00 2'297.0011'173.80789.319.01 Cotisations aux associations 500.00473.20789.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 31.40

789 TOTAL PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 12'500.00 2'328.4011'647.00

78 TOTAL ENVIRONNEMENT GENERAL 730'100.00 1'500.00 597'573.10673'562.20

104

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

79 URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

790 BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE

790.301.00 Traitements 488'800.00 463'133.30478'336.30790.303.00 Charges sociales 134'300.00 121'607.95124'060.95790.309.00 Autres charges de personnel 4'500.00 5'576.655'265.90790.309.01 Annonces 13'000.00 11'104.5513'398.40790.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 6'000.00 2'476.853'135.90790.310.01 Journaux, documentation 1'500.00 941.101'349.55790.317.00 Dédommagements 3'700.00 874.301'524.90790.318.01 Frais d'études et expertises 187 40'000.00 11'373.7043'019.40790.319.01 Cotisations aux associations 4'000.00 2'332.452'332.45790.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 190'000.00 13'347.5022'343.25790.351.00 Permis de construire part de l'Etat 187 70'000.00 86'801.7042'104.50790.431.00 Permis de construire Commune et Etat 187 76'402.30 100'000.00 214'389.55790.435.00 Vente de règlements et attestations diverses 4'731.80 5'000.00 4'396.25790.436.00 Remboursements de tiers pour annonces 8'369.20 11'000.00 12'129.85790.436.01 Remboursements de traitements 10'236.75 5'516.50790.437.00 Amendes de construction 2'000.00 10'000.00 10'000.00

790 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE 101'740.05 955'800.00 126'000.00 246'432.15719'570.05736'871.50

791 SERVICE D'ENTRETIEN

791.301.00 Traitements 191'600.00 193'029.70191'928.10791.303.00 Charges sociales 52'800.00 49'695.3051'906.95791.313.00 Achats de produits de nettoyage 115'000.00 119'554.75123'325.20791.435.00 Facturation à des tiers 1'854.50 2'000.00 627.40791.436.01 Remboursements de traitements 6'012.85791.438.00 Prestations BU pour les investissements 3'098.55 7'000.00 3'687.40791.490.01 Imputation interne de frais de personnel 234'723.65 237'400.00 239'037.60791.490.05 Imputation interne de produits de nettoyage 121'470.70 113'000.00 118'927.35

791 TOTAL SERVICE D'ENTRETIEN 367'160.25 359'400.00 359'400.00 362'279.75362'279.75367'160.25

792 PARC DE VEHICULES ET MACHINES

792.311.01 Achats de matériel et machines 3'500.00 3'514.504'900.65792.313.00 Achats de carburant essence 2'500.00 1'649.751'594.10792.315.04 Entretien des véhicules 3'500.00 3'725.752'646.90

105

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

792.318.06 Assurances de choses 1'300.00 1'222.901'060.20792.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 5'000.00 2'765.152'541.50

792 TOTAL PARC DE VEHICULES ET MACHINES 15'800.00 12'878.0512'743.35

79 TOTAL URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS 468'900.30 1'331'000.00 485'400.00 608'711.901'094'727.851'116'775.10

7 TOTAL ENVIRONNEMENT 7'298'269.05 8'874'300.00 7'005'300.00 6'840'792.258'237'166.208'854'104.00

106

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

8 ECONOMIE PUBLIQUE

80 AGRICULTURE

800 ELEVAGE ET CULTURES

800.301.00 Traitements 1'837.501'500.00800.303.00 Charges sociales 226.60355.35800.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 15'000.00800.461.00 Subside de l'Etat 350.00 300.00 300.00

800 TOTAL ELEVAGE ET CULTURES 350.00 15'000.00 300.00 300.002'064.101'855.35

80 TOTAL AGRICULTURE 350.00 15'000.00 300.00 300.002'064.101'855.35

81 SYLVICULTURE

810 FORETS

810.301.00 Traitements 326'800.00 328'347.20328'190.15810.303.00 Charges sociales 98'300.00 93'302.7588'634.80810.309.00 Autres charges de personnel 2'800.00 3'136.702'164.50810.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 1'600.00 2'635.453'668.25810.310.01 Annonces, journaux, documentation 1'000.00 334.801'082.40810.311.01 Achats matériel et outillage 14'000.00 13'977.2514'222.60810.312.00 Eau, énergie, combustible 3'500.00 2'128.302'596.95810.313.00 Achats de carburant 19'000.00 20'655.1518'406.55810.313.01 Achats de fournitures 13'000.00 12'978.7513'247.40810.314.00 Entretien des chalets et hangar 8'500.00 7'392.8512'019.40810.315.04 Entretien véhicules et outillage 19'000.00 15'027.0519'082.60810.317.00 Dédommagements 17'900.00 18'829.4018'059.60810.318.03 Entreprises privées de façonnage 95'000.00 100'572.0083'106.30810.318.06 Assurances de choses 3'500.00 4'175.753'120.10810.318.09 Impôt TVA 5'000.00 4'908.453'318.15810.318.13 Transports de bois 13'000.00 13'642.7013'105.25810.319.01 Cotisations aux associations 9'000.00 6'659.209'583.20810.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 21'000.00 90'000.00810.376.00 Subventions redistribuées 20'000.00 26'417.25810.380.01 Attribution au fonds forestier de réserve 200.00810.420.00 Intérêts du fonds forestier de réserve 200.00

107

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

810.427.00 Locations bâtiments 7'469.85 6'000.00 7'559.85810.427.01 Locations véhicules 24'902.00 1'000.00 621.10810.434.00 Travaux facturés à des tiers 81'844.30 113'000.00 138'700.05810.435.00 Ventes de bois 189 62'723.25 132'000.00 125'059.40810.436.01 Remboursements de traitements 7'805.50 6'500.00 6'199.30810.436.02 Dédommagements 100.00810.461.00 Subsides de l'Etat 206'917.20 215'000.00 229'582.75810.476.00 Subventions redistribuées 20'000.00 26'417.25810.490.04 Imputation interne de frais de personnel 132'715.00 113'000.00 107'637.00

810 TOTAL FORETS 524'377.10 692'100.00 606'800.00 641'776.70765'121.00633'608.20

81 TOTAL SYLVICULTURE 524'377.10 692'100.00 606'800.00 641'776.70765'121.00633'608.20

83 COMMERCE ET TOURISME

830 ANIMATIONS, DEVELOPPEMENT ET TOURISME

830.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 1.00830.365.00 Subside à Monthey Tourisme 460'000.00 460'000.00460'000.00830.365.02 Subside à ARTCOM 10'000.00 10'000.0010'000.00830.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 18'000.00 4'977.007'341.00830.390.04 Imputation interne de frais de personnel SF 3'000.00 3'303.002'748.00

830 TOTAL ANIMATIONS, DEVELOPPEMENT ET TOURISME 491'000.00 478'280.00480'090.00

831 STATION DES GIETTES

831.314.04 Entretien et sécurité 12'000.00 7'520.009'116.30831.365.00 Subside à l'Assoc. Aména- gements sportifs Giettes 5'000.00 5'000.005'000.00

831 TOTAL STATION DES GIETTES 17'000.00 12'520.0014'116.30

83 TOTAL COMMERCE ET TOURISME 508'000.00 490'800.00494'206.30

108

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

84 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE

840 VIE ECONOMIQUE

840.312.00 Electricité panneaux d'information 600.00 313.95986.00840.318.03 Prestations diverses 2'900.00603.70840.318.06 Assurances de choses 1'000.00 898.20902.80840.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 342'000.00 373'912.00335'822.75

840 TOTAL VIE ECONOMIQUE 346'500.00 375'124.15338'315.25

841 FOIRES ET MARCHES

841.311.00 Achats de matériel 1'000.00 2'898.95841.318.03 Animations 5'000.00 5'000.005'000.00841.318.13 Transports de déchets 5'500.00 6'106.556'227.50841.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 30'000.00 22'338.6010'644.00841.427.00 Recettes 19'630.35 20'000.00 20'881.50

841 TOTAL FOIRES ET MARCHES 19'630.35 41'500.00 20'000.00 20'881.5036'344.1021'871.50

849 AUTRES ACTIVITES COMMERCIALES

849.318.13 Frais de transports pour la fourrière 20'000.00 15'336.0017'820.00849.410.01 Visas,patentes ambulantes 6'500.00 5'000.00 4'580.00849.434.00 Facturation à des tiers 22'400.00 25'000.00 18'350.00

849 TOTAL AUTRES ACTIVITES COMMERCIALES 28'900.00 20'000.00 30'000.00 22'930.0015'336.0017'820.00

84 TOTAL INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 48'530.35 408'000.00 50'000.00 43'811.50426'804.25378'006.75

86 ELECTRICITE

860 DIRECTION ET ADMINISTRATION 189

860.301.00 Traitements 609'000.00 675'395.95600'991.10860.303.00 Charges sociales 165'000.00 186'398.05159'897.20860.309.00 Autres charges de personnel 20'000.00 17'359.9014'415.25860.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 17'000.00 30'737.4014'143.45860.310.01 Annonces, journaux, documentation 8'000.00 2'468.507'562.60

109

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

860.310.02 Information 4'000.00 3'256.005'200.00860.311.00 Mobilier et machines 10'000.00 11'176.50150.65860.311.10 Achats de matériel informatique 8'000.00 10'003.155'416.40860.313.00 Achats de matériel 189 20'000.007'743.90860.315.00 Entretien du mobilier et des machines 7'000.00 10'320.204'461.70860.315.10 Entretien du matériel informatique 167'000.00 128'596.30149'495.30860.317.00 Dédommagements 12'000.00 6'235.958'704.80860.318.00 Affranchissements 18'000.00 19'021.3015'275.40860.318.02 Frais télécommunications 25'000.00 19'387.2028'400.30860.318.03 Prestations de tiers 189 92'000.0049'231.50860.318.04 Révision des comptes 1'500.00 1'600.001'600.00860.318.05 Frais de contentieux 5'000.00 6'843.008'202.90860.318.06 Assurances RC 4'500.00 7'178.50860.318.09 Frais de comptes postaux 15'000.00 19'942.4012'160.95860.319.01 Cotisations aux associations 50'000.00 45'130.7549'787.70860.390.03 Imputation interne de frais administratifs 80'000.00 80'000.0080'000.00860.390.07 Imputation interne de traitements 12'000.00 12'000.0012'000.00860.434.00 Facturation à des tiers 5'370.80860.436.00 Remboursements frais de contentieux 41'539.10 35'000.00 29'333.55860.436.01 Remboursements de traitements 2'290.20 4'264.50860.490.03 Imputation interne de frais administratifs 397'293.65 509'000.00 360'956.85860.490.07 Imputation interne de frais de personnel 793'718.15 806'000.00 893'125.35

860 TOTAL DIRECTION ET ADMINISTRATION 1'234'841.10 1'350'000.00 1'350'000.00 1'293'051.051'293'051.051'234'841.10

863 RESEAU DE DISTRIBUTION

863.301.00 Traitements 804'000.00 724'383.90787'195.25863.303.00 Charges sociales 219'000.00 190'477.05204'999.35863.309.00 Autres charges de personnel 189 20'000.00 17'887.654'045.45863.309.03 Frais pour la sécurité des personnes 15'000.009'900.50863.311.01 Achats de machines et outillage 20'000.00 17'193.5014'248.15863.311.06 Achat compteurs,appareils de mesure et de contrôle 190 90'000.00 84'743.507'427.25863.312.00 Eau, énergie, combustible 15'000.00 6'202.5012'274.65863.312.01 Energie pour les pertes de réseau 190 224'000.00 367'905.10243'048.00863.312.02 Eau, énergie, combustible bureaux / ateliers 8'469.20863.312.04 Coûts réseaux amonts 1'368'000.00 1'135'101.301'391'081.75863.312.05 Service système Swissgrid 352'000.00 404'502.05341'532.20863.312.06 Taxes fédérales 1'017'000.00 823'974.55986'838.10863.313.00 Achat de carburant 8'000.00 6'616.055'148.30863.313.01 Achats de matériel et fournitures 190 135'000.00 139'558.80155'695.45

110

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

863.313.03 Achats de matériel pour la sécurité 190 60'000.0030'669.95863.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 12'000.00 10'907.5011'642.60863.314.03 Entretien du réseau et des stations 150'000.00 173'760.45136'938.45863.315.01 Entretien des compteurs et EDM 45'000.00 44'826.5542'581.85863.315.02 Rattrapage OIBT 20'000.00 15'702.0018'590.00863.315.03 Entretien des machines et de l'outillage 5'000.00 3'090.653'188.10863.315.04 Entretien des véhicules 15'000.00 20'077.5515'059.45863.316.00 Loyers et chauffage 111'000.00 151'729.05111'390.00863.318.01 Frais d'études 110'000.00 59'674.65116'304.20863.318.03 Travaux de branchements 5'000.00 2'027.40863.318.06 Assurances de choses 55'500.00 55'164.3047'595.10863.318.16 Assurances des véhicules 5'000.00 4'307.603'469.70863.318.19 Impôts 120'000.00 256'523.70128'683.15863.318.29 Impôt TVA 32'000.00 42'418.2532'784.10863.319.00 Différence de couverture NR5-NR7 190 13'580.65863.330.00 Pertes sur débiteurs 190 5'000.00 -2'553.3024'541.65863.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 421'000.00 232'121.35286'182.90863.380.00 Attribution au financement spécial 190 335'500.00 930'059.85969'517.65863.390.03 Imputation interne de frais administratifs 459'000.00 324'861.15357'564.30863.390.07 Imputation interne de frais de personnel 726'000.00 803'812.85714'346.35863.390.09 Imputation interne d'intérêts 190 40'000.00 32'024.005'223.00863.427.00 Revenus lignes 65 kV 303'189.55 343'000.00 334'000.00863.427.01 Produits des locations 5'540.00 4'000.00 2'432.00863.429.00 Différence de couverture NR5-NR7 190 111'714.25 808'188.75863.434.00 Travaux facturés à des tiers 191 81'543.90 110'000.00 125'432.75863.434.01 Travaux de branchements facturés 191 113'765.00 150'000.00 72'928.00863.435.10 Acheminement - réactif 37'208.60 34'172.25863.435.20 Acheminement - abonnement 813'626.40 817'000.00 851'438.65863.435.21 Acheminement - Puissance 712'533.20 721'000.00 613'353.90863.435.22 Acheminement - Travail 3'560'749.95 3'401'000.00 2'942'708.95863.435.23 Acheminement - courbe de charge 9'385.00 4'000.00 9'426.00863.435.40 Service système Swissgrid 191 395'925.25 352'000.00 412'947.20863.435.50 Taxes fédérales 988'106.45 1'017'000.00 779'779.25863.436.01 Remboursements de traitements 743.00863.490.07 Imputation interne de frais de personnel 100'000.00 100'000.00 100'000.00

863 TOTAL RESEAU DE DISTRIBUTION 7'233'287.55 7'019'000.00 7'019'000.00 7'087'550.707'087'550.707'233'287.55

865 COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE

865.312.03 Achat d'énergie, approvisionnement 3'841'000.00 4'338'367.503'492'703.45

111

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

865.312.04 Achat d'énergie, centrales de production 277'000.00272'615.45865.312.07 Achat certificats énergie 191 20'000.00 75.006'285.00865.318.01 Frais d'études 8'000.00 5'880.008'000.00865.318.29 Impôt TVA 28'000.00 35'889.1528'952.05865.319.00 Différence de couverture énergie 68.35865.330.00 Pertes sur débiteurs 190 5'000.00 -2'553.3024'541.65865.380.00 Attribution au financement spécial 191 455'000.00 1'005'319.10723'767.75865.390.03 Imputation interne de frais administratifs 25'000.00 18'047.8519'864.70865.390.07 Imputation interne de frais de personnel 40'000.00 44'656.2539'685.90865.429.00 Différence de couverture énergie 191 240'367.60 251'000.00 184'715.80865.435.00 Vente de l'énergie 4'128'371.80 4'224'000.00 4'888'009.25865.435.01 Vente de l'énergie des pertes de réseau 190 243'048.00 224'000.00 367'905.10865.435.02 Vente certificats énergie 4'696.90 5'051.40

865 TOTAL COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE 4'616'484.30 4'699'000.00 4'699'000.00 5'445'681.555'445'681.554'616'484.30

86 TOTAL ELECTRICITE 13'084'612.95 13'068'000.00 13'068'000.00 13'826'283.3013'826'283.3013'084'612.95

88 DEVELOPPEMENT DURABLE & AUTRES PRESTATIONS

880 DEVELOPPEMENT DURABLE

880.318.01 Frais d'études 112'820.20880.318.29 Impôt TVA 10'237.40880.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 51'257.55880.390.03 Imputation interne de frais administratifs 7'219.15880.390.07 Imputation interne de frais de personnel 17'862.50880.460.00 Subside de la confédération 14'500.00

880 TOTAL DEVELOPPEMENT DURABLE 14'500.00199'396.80

881 PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE

881.301.00 Traitements 191 14'249.95881.303.00 Charges sociales 191 2'127.55881.313.01 Actions et sensibilisation 191 60'000.0010'650.90881.314.03 Entretien des centrales de production 34'000.00 29'117.1032'910.10881.318.01 Frais d'études 60'000.0056'222.20881.318.06 Assurances de choses 9'000.00 8'373.509'089.50881.318.10 Frais de licences et taxes 192 10'000.001'865.25

112

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

881.318.29 Impôt TVA 192 68'000.00 23'045.6024'057.65881.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 285'000.00 180'240.15187'751.85881.390.03 Imputation interne de frais administratifs 20'000.00 7'219.1515'891.75881.390.07 Imputation interne de frais de personnel 32'000.00 17'862.5031'748.70881.435.00 Recettes des centrales de production 421'669.05 425'000.00 163'836.50881.435.02 Recettes des certificats d'énergie 192 20'000.00881.461.00 Subside de l'Etat 191 14'814.80881.490.12 Imputation interne des redevances 192 1'029'219.70 182'000.00 728'357.75

881 TOTAL PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE 1'465'703.55 578'000.00 627'000.00 892'194.25265'858.00386'565.40

882 ECLAIRAGE PUBLIC 192

882.313.01 Achats de fournitures 50'000.00 192'995.6090'887.10882.315.12 Entretien de l'éclairage public 20'000.00 45'917.6032'806.45882.315.13 Entretien de l'éclairage de Noël 10'000.00 12'787.351'090.00882.318.29 Impôt TVA 192 30'000.00 16'326.7550'016.55882.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 48'000.00 9'972.9062'341.20882.390.03 Imputation interne de frais administratifs 5'000.00 3'609.553'972.90882.390.07 Imputation interne de frais de personnel 108'000.00 108'931.25107'937.20882.434.00 Travaux facturés à des tiers 66'402.00 120'000.00 193'191.40882.436.02 Dédommagements des assurances 19'097.50 17'557.00882.490.08 Imputation interne des coûts d'entretien (TPE) 263'551.90 151'000.00 179'792.60

882 TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC 349'051.40 271'000.00 271'000.00 390'541.00390'541.00349'051.40

88 TOTAL DEVELOPPEMENT DURABLE & AUTRES PRESTATIONS 1'814'754.95 849'000.00 898'000.00 1'297'235.25855'795.80735'616.80

8 TOTAL ECONOMIE PUBLIQUE 15'472'625.35 15'540'100.00 14'623'100.00 15'809'406.7516'366'868.4515'327'906.35

113

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

9 FINANCES ET IMPOTS

90 IMPOTS

900 IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES

900.330.00 Pertes sur débiteurs 750'000.00 710'852.00823'047.55900.330.01 Remises d'impôts 30'000.00 21'296.1515'155.15900.352.00 Répartition intercomm. sur immeubles bâtis 195 190'000.00 225'269.75273'330.30900.400.00 Impôt sur le revenu 195 33'024'096.25 32'100'000.00 31'284'501.25900.400.01 Impôt sur la fortune 195 4'317'369.55 3'900'000.00 3'986'862.00900.400.02 Impôt à la source 195 2'656'279.95 2'000'000.00 2'029'018.20900.400.03 Impôt personnel 195 243'463.55 235'000.00 231'369.10900.400.05 Impôt des frontaliers 804'765.95 775'000.00 765'043.30900.402.00 Impôt foncier 195 1'324'236.40 1'270'000.00 1'249'167.25900.402.01 Répartition intercomm. sur immeubles bâtis 195 338'296.50 240'000.00 257'363.45900.403.00 Impôt sur les gains en capital 196 889'030.00 720'000.00 844'852.10900.403.01 Impôt sur les gains immobiliers 196 614'898.95 450'000.00 628'588.60900.404.00 Impôts droits de mutation et de timbre 196 761'961.55 650'000.00 790'733.25900.405.00 Impôt sur les successions et donations 196 160'743.30 300'000.00 253'554.40900.407.00 Amendes fiscales 83'197.00 60'878.00900.424.01 Pertes d'impôts récupérées 227'808.40 90'000.00 188'926.35

900 TOTAL IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES 45'446'147.35 970'000.00 42'730'000.00 42'570'857.25957'417.901'111'533.00

901 IMPOTS DES PERSONNES MORALES 196

901.330.01 Pertes sur débiteurs 10'000.00 10'382.1513'073.35901.401.00 Impôt sur le bénéfice 7'498'689.45 6'300'000.00 7'606'532.00901.401.01 Impôt sur le capital 1'907'802.70 1'750'000.00 2'240'176.65901.402.00 Impôt foncier 2'998'004.25 2'950'000.00 3'324'054.50901.407.00 Amendes fiscales 2'409.00

901 TOTAL IMPOTS DES PERSONNES MORALES 12'404'496.40 10'000.00 11'000'000.00 13'173'172.1510'382.1513'073.35

902 TAXES ET AUTRES IMPOTS

902.341.01 Autres participations 1'000.00 901.40840.00902.365.00 Subside à la SPA pour les chiens 3'300.00 3'445.003'885.00902.406.00 Impôt sur les chiens 101'230.00 90'000.00 89'305.00902.410.00 Patentes débits de boissons 29'443.45 25'000.00 20'789.20

114

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

902.410.01 Appareils automatiques 13'455.00 10'000.00 9'311.35902.410.02 Affichage public 37'644.45 45'000.00 38'628.15

902 TOTAL TAXES ET AUTRES IMPOTS 181'772.90 4'300.00 170'000.00 158'033.704'346.404'725.00

90 TOTAL IMPOTS 58'032'416.65 984'300.00 53'900'000.00 55'902'063.10972'146.451'129'331.35

92 PEREQUATION FINANCIERE

920 FONDS DE PEREQUATION

920.444.00 Péréquation des ressources 49'059.00 55'000.00 60'432.00

920 TOTAL FONDS DE PEREQUATION 49'059.00 55'000.00 60'432.00

92 TOTAL PEREQUATION FINANCIERE 49'059.00 55'000.00 60'432.00

93 QUOTES-PARTS AUX RECETTES

930 Parts aux recettes de la Confédération

930.440.00 Parts à des recettes fédérales 14'166.30 15'000.00 14'258.10

930 TOTAL Parts aux recettes de la Confédération 14'166.30 15'000.00 14'258.10

931 PART COMMUNALE AUX IMPOTS CANTONAUX

931.318.09 Impôt cantonal 196 51'000.00 50'416.0590'085.20

931 TOTAL PART COMMUNALE AUX IMPOTS CANTONAUX 51'000.00 50'416.0590'085.20

932 PARTS COMMUNALES AUX REGALES ET PATENTES

932.390.12 Imputation interne au développement durable 196 182'000.00 728'357.751'029'219.70

115

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

932.411.00 Redevances hydrauliques 196 1'029'219.70 182'000.00 728'357.75

932 TOTAL PARTS COMMUNALES AUX REGALES ET PATENTES 1'029'219.70 182'000.00 182'000.00 728'357.75728'357.751'029'219.70

93 TOTAL QUOTES-PARTS AUX RECETTES 1'043'386.00 233'000.00 197'000.00 742'615.85778'773.801'119'304.90

94 GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES

940 INTERETS

940.320.00 Engagements courants 500.00 473.90869.45940.321.00 Dettes à court terme 5'000.00 2'282.60108.15940.322.00 Dettes à moyen et long termes 1'350'000.00 1'365'004.551'319'120.00940.323.00 Engagements envers des entités particulières 125'000.00 119'006.00121'423.45940.329.00 Autres intérêts passifs 350'000.00 359'596.35309'894.30940.420.00 Comptes à vue 1'000.00 329.25940.421.00 Intérêts de retard 625'616.60 580'000.00 624'741.60940.422.00 Prêts 500.00 1'239.80940.426.00 Dividendes des titres 478'436.00 424'000.00 560'903.25940.490.09 Imputations d'intérêts aux financements spéciaux 196 431'405.00 590'000.00 434'027.00

940 TOTAL INTERETS 1'535'457.60 1'830'500.00 1'595'500.00 1'621'240.901'846'363.401'751'415.35

941 FRAIS D'EMISSION

941.318.08 Frais bancaires 17'000.00 23'984.0019'047.00941.318.09 Frais de comptes postaux 54'000.00 49'957.3048'818.20

941 TOTAL FRAIS D'EMISSION 71'000.00 73'941.3067'865.20

942 IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER

942.301.00 Traitements 6'000.00 2'769.403'233.15942.303.00 Charges sociales 700.00 267.55354.90942.312.00 Eau, énergie, combustible 46'000.00 21'720.7524'776.35942.314.00 Entretien des bâtiments 46'200.00 14'462.0038'309.15942.318.06 Assurances de choses 23'800.00 23'887.6023'664.10942.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 18'500.00 12'598.7016'018.90942.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 800.00 800.00800.00942.390.05 Imputation interne de produits de nettoyage 2'400.00 850.00459.70

116

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

942.423.00 Produit des locations 196 347'517.75 313'000.00 282'834.60942.436.00 Facturation à des tiers - charges chauffage 2'345.00 2'300.00 1'885.00

942 TOTAL IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER 349'862.75 144'400.00 315'300.00 284'719.6077'356.00107'616.25

943 DOMAINES

943.308.00 Personnel intérimaire 3'000.00943.314.01 Entretien 9'000.00 6'704.208'026.30943.316.00 Locations de terrains 100.00435.00943.318.04 Frais d'actes 40'000.00 27'698.6034'644.60943.318.20 Débours au Registre foncier 500.0038.00943.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 5'414.0010'000.00943.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 93'000.00 29'830.5019'506.00943.423.00 Produit des locations de terrains 16'018.25 21'000.00 13'990.25943.423.01 Redevances de droits de superficie 196 169'831.30 200'000.00 203'287.10943.427.00 Utilisation du domaine public 34'401.00 30'100.00 28'912.50

943 TOTAL DOMAINES 220'250.55 145'600.00 251'100.00 246'189.8569'647.3072'649.90

944 REAJUSTEMENT VALEURS PATRIMOINE FINANCIER 196

944.318.09 Impôts sur transactions 15'877.4587'100.00944.330.00 Résultat sur transactions charges 109'000.00589'299.00944.330.01 Ajustements du patrimoine financier 4'026.9056'617.60944.380.00 Attribution au fonds de remploi des terrains ZI 2'240'000.00944.424.00 Résultat sur transactions revenus 2'959'670.00 797'268.00

944 TOTAL REAJUSTEMENT VALEURS PATRIMOINE FINANCIER 2'959'670.00 797'268.00128'904.352'973'016.60

945 REAJUSTEMENT VALEURS PATRIMOINE ADMINISTRATIF

945.330.00 Résultat sur transactions pertes 109'245.00945.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 1.00945.425.00 Résultat sur transactions recettes 1'998.00 43'026.00

945 TOTAL REAJUSTEMENT VALEURS PATRIMOINE ADMINISTRATI 1'998.00 43'026.00109'245.001.00

117

Comptes de fonctionnementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

946 AUTRES PRODUITS

946.424.00 Successions et donations 197 12'144.60 124'667.80

946 TOTAL AUTRES PRODUITS 12'144.60 124'667.80

94 TOTAL GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES 5'079'383.50 2'191'500.00 2'161'900.00 3'117'112.152'305'457.354'972'564.30

99 POSTES NON VENTILES

990 CREDIT A DISPOSITION

990.319.00 Crédit à disposition 197 100'000.00990.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 198 300'000.00

990 TOTAL CREDIT A DISPOSITION 400'000.00

991 CAISSE DE PENSIONS REFORME STRUCTURELLE

991.319.00 Attribution à provision 198 1'630'000.00991.439.00 Dissolution de provision 198 315'000.00 315'000.00991.480.00 Prélèvements sur les financements spéciaux 198 1'230'000.00

991 TOTAL CAISSE DE PENSIONS REFORME STRUCTURELLE 1'230'000.00 315'000.00 315'000.001'630'000.00

99 TOTAL POSTES NON VENTILES 1'230'000.00 400'000.00 315'000.00 315'000.001'630'000.00

9 TOTAL FINANCES ET IMPOTS 65'434'245.15 3'808'800.00 56'628'900.00 60'137'223.104'056'377.608'851'200.55

Total compte de fonctionnement 116'226'668.20 107'708'700.00 105'623'500.00 110'055'074.30107'277'092.65111'734'680.55

Excédent de revenus ou de charges 2'085'200.00 2'777'981.654'491'987.65

118

Compte des investissements Amortissements Bilan Inventaires Détail de la dette Fonds gérés Engagements hors-bilan

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0 ADMINISTRATION GENERALE

02 ADMINISTRATION GENERALE

020 COMMUNICATION ET INFORMATIQUE

020.506.00 Achats de mobilier et machines 20'000.00 18'332.6520'999.10020.506.05 Achats de matériel informatique 39'000.00 46'833.7536'745.55

020 TOTAL COMMUNICATION ET INFORMATIQUE 59'000.00 65'166.4057'744.65

02 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 59'000.00 65'166.4057'744.65

09 BATIMENTS

090 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

090.503.00 Bâtiment administratif, réfections 20'000.00 57'240.8011'793.65090.503.01 Bâtiment administratif, réaménagement du rez 200'000.0059'986.10090.503.02 Hôtel de Ville, réfections 240'000.0044'645.00090.661.02 Hôtel de Ville, participation du canton 200'000.00

090 TOTAL BATIMENTS ADMINISTRATIFS 460'000.00 200'000.00 57'240.80116'424.75

091 AUTRES BATIMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

091.500.01 Achats de terrains au Verney 440'000.00440'000.00091.503.02 Bâtiment Place Centrale 3, réfections 60'038.00091.503.03 Bâtiment av. du Simplon 6, réfections 231'050.309'136.30091.503.13 Démolition bâtiment, parcelle 727 au Crochetan 164 12'596.5048'033.55091.503.19 Réalisation d'un couvert aux Mangettes 150'000.00 97'356.45091.503.21 Ferme du Crochetan, réfections 31'201.20091.503.23 Bâtiment Place Centrale 3, raccordement CAD 50'000.002'948.00091.503.24 Bâtiment CRTO, réfections 164 12'000.0043'145.95

120

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

091.661.23 Bâtiment Place Centrale 3, CAD subside Etat 3'000.00

091 TOTAL AUTRES BATIMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 652'000.00 3'000.00 432'242.45543'263.80

09 TOTAL BATIMENTS 1'112'000.00 203'000.00 489'483.25659'688.55

0 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 1'171'000.00 203'000.00 554'649.65717'433.20

121

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 SECURITE PUBLIQUE

11 POLICE MUNICIPALE

113 CORPS DE POLICE

113.506.00 Achats de véhicules 167 65'000.007'237.40113.506.04 Caméras de vidéo- surveillance 110'000.00 16'989.5587'629.25

113 TOTAL CORPS DE POLICE 175'000.00 16'989.5594'866.65

11 TOTAL POLICE MUNICIPALE 175'000.00 16'989.5594'866.65

14 SERVICE DU FEU

140 SERVICE DU FEU ET CSI

140.500.00 Nouvelle caserne du feu, achat parcelle 1072 (2/3) 875'000.00140.503.00 Nouvelle caserne du feu, honoraires 60'000.00 22'090.004'731.05140.506.00 Véhicules du service du feu 167 1'390'000.00354'284.10140.661.00 Véhicules du service du feu, subsides Etat 167 230'042.00 691'000.00

140 TOTAL SERVICE DU FEU ET CSI 230'042.00 2'325'000.00 691'000.00 22'090.00359'015.15

14 TOTAL SERVICE DU FEU 230'042.00 2'325'000.00 691'000.00 22'090.00359'015.15

1 TOTAL SECURITE PUBLIQUE 230'042.00 2'500'000.00 691'000.00 39'079.55453'881.80

122

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION

21 ECOLES PUBLIQUES

210 ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES

210.506.00 Equipement informatique 29'000.00 34'441.2028'960.00210.506.01 Achats de mobilier 47'000.00 164'723.7546'633.35210.661.00 Equipement informatique subside Etat 5'296.70210.661.01 Achats de mobilier subside Etat -471.00 4'000.00 35'129.00

210 TOTAL ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES -471.00 76'000.00 4'000.00 40'425.70199'164.9575'593.35

211 CYCLE D'ORIENTATION

211.503.00 Réfectoire scolaire bâtiment CRTO 1'492'410.60211.506.00 Achats de mobilier 20'000.00 15'550.0523'881.40211.506.02 Achats de mobilier, réfectoire scolaire CRTO 186'471.70211.506.04 Equipement informatique 60'000.00 49'195.1554'070.40

211 TOTAL CYCLE D'ORIENTATION 80'000.00 1'743'627.5077'951.80

213 ECOLES SECONDAIRES DU 2EME DEGRE

213.561.00 Ecole intercantonale de laborants en chimie 240'000.00247'742.00

213 TOTAL ECOLES SECONDAIRES DU 2EME DEGRE 240'000.00247'742.00

21 TOTAL ECOLES PUBLIQUES -471.00 396'000.00 4'000.00 40'425.701'942'792.45401'287.15

28 BATIMENTS SCOLAIRES

281 BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES

281.503.00 Remplacement de tableaux dans les écoles primaires 30'000.00 30'000.0019'884.80281.503.03 Ecole de Choëx, réfections 81'265.553'480.00281.503.04 Collège avenue de la Gare réfections 130'000.00 92'863.30133'929.20281.503.06 Collège av. de l'Europe, réfections 170 25'000.008'154.85281.503.07 Bâtiments scolaires Mabillon V, études 30'000.00 1'296.003'685.45281.503.09 Ecole du Dr Beck, réfections 10'000.004'000.00

123

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

281.503.11 Collège Mabillon V 13'400.00281.503.20 Pavillon Cinquantoux 2, réaménagement parc 170 39'000.0052'926.50281.661.00 Remplacement de tableaux subside Etat 5'914.70281.661.03 Ecole de Choëx, subside Etat 21'600.00281.661.04 Collège avenue de la Gare subside Etat 34'318.00281.661.05 Collège av. de l'Europe, assainissement subs. Etat 586'262.00281.661.08 Collège avenue de la Gare subside Etat 46'045.00281.661.13 Structure provisoire Cinquantoux subside Etat 4'000.00

281 TOTAL BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES 688'225.00 264'000.00 9'914.70218'824.85226'060.80

282 COLLEGE DU REPOSIEUX

282.503.00 Réfections 170 15'000.00 79'215.50282.503.05 Remplacement de tableaux 170 10'000.00 7'161.50282.661.01 Assainissement subside Etat 744'248.00

282 TOTAL COLLEGE DU REPOSIEUX 25'000.00 744'248.0086'377.00

28 TOTAL BATIMENTS SCOLAIRES 688'225.00 289'000.00 754'162.70305'201.85226'060.80

2 TOTAL ENSEIGNEMENT ET FORMATION 687'754.00 685'000.00 4'000.00 794'588.402'247'994.30627'347.95

124

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

3 CULTURE, LOISIRS ET CULTE

30 ENCOURAGEMENT A LA CULTURE

300 MEDIATHEQUE

300.503.00 Réfections 12'000.008'545.00300.506.01 Equipement informatique 173 103'175.85300.661.01 Equipement informatique, subside Etat 173 7'649.00

300 TOTAL MEDIATHEQUE 7'649.00 12'000.00 103'175.858'545.00

301 THEATRE DU CROCHETAN

301.503.00 Réfections 173 195'000.00 23'030.50126'783.00301.506.00 Achats de mobilier et installations 45'673.40

301 TOTAL THEATRE DU CROCHETAN 195'000.00 68'703.90126'783.00

307 CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE

307.506.00 Achats d'équipements techniques 23'909.00

307 TOTAL CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE 23'909.00

308 AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS

308.503.00 Château, réfections 43'362.70308.503.03 Salle de la Gare, réfections 54'461.30308.503.04 Salle de la Gare, raccordement chauffage 135'000.002'500.00308.503.05 Petit Théâtre de la Vièze raccordement chauffage 185'000.00190'964.05308.503.06 Salle centrale, réfections 12'000.0012'000.00308.661.04 Salle de la Gare, subside Etat 8'000.00308.661.05 Petit Théâtre de la Vièze subside Etat 6'500.00 10'000.00

308 TOTAL AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS 6'500.00 332'000.00 18'000.00 97'824.00205'464.05

125

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

309 AUTRES TACHES CULTURELLES

309.506.00 Acquisition de vaisselle recyclable 35'000.00

309 TOTAL AUTRES TACHES CULTURELLES 35'000.00

30 TOTAL ENCOURAGEMENT A LA CULTURE 14'149.00 574'000.00 18'000.00 293'612.75340'792.05

33 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES

330 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES

330.501.01 Aménagement parc du Crochetan 600'000.00 1'282'831.10402'390.05330.501.04 Villa Delaloye, réfection parc 20'000.0021'108.60330.501.07 Aménagement d'un parc pour chiens 12'000.0010'489.45330.501.08 Sentier des gorges de la Vièze 174 272'785.65330.610.08 Sentier de la Vièze, particip. fonds Eco-Vièze 174 200'000.00

330 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 200'000.00 632'000.00 1'282'831.10706'773.75

33 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 200'000.00 632'000.00 1'282'831.10706'773.75

34 SPORTS

340 SALLES DE GYMNASTIQUE

340.503.00 Salle de gym du Reposieux réfections 174 30'000.00 31'142.10340.503.01 Salle de gym av. de la Gare, réfections 24'755.10340.503.04 Salle de gym de Choëx, réfections 15'000.0012'741.85340.661.00 Salle de gym du Reposieux subside Etat -10'619.00

340 TOTAL SALLES DE GYMNASTIQUE 45'000.00 -10'619.0055'897.2012'741.85

341 PISCINE COUVERTE

341.503.00 Réfections 174 13'682.25

341 TOTAL PISCINE COUVERTE 13'682.25

126

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

342 TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS

342.501.01 Collège de l'Europe, réfection place de jeu 59'942.05342.501.02 Beach-Volley 20'248.102'061.05342.501.03 Stade Verney, rénovation piste d'athlétisme 50'172.85342.501.04 Aménagements sportifs au Reposieux 171'006.60342.501.07 Collège av. de la Gare, réfection place de sport 21'913.208'100.00342.501.09 Cour du collège av. de la Gare 250'000.005'233.05342.501.10 Stade Verney, traitements mâts éclairage 20'000.0018'252.00342.501.11 Aménagement accès vestiaires du Verney 30'000.00342.503.01 Stade du Verney, réfections vestiaires 17'384.20342.503.05 Stade Pottier, modification chauffage 23'000.0018'096.55342.503.06 Stade du Verney, système de badges 25'000.0012'636.00342.503.07 Stade du Verney, réalisation de vestiaires 500'000.00300.25342.509.00 Terrains synthétique et entraînement Verney étude 90'000.0015'184.80342.661.03 Stade Verney, piste athlétisme, subside Etat 97'325.00

342 TOTAL TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS 938'000.00 97'325.00340'667.0079'863.70

349 AUTRES TACHES SPORTIVES

349.509.01 Etude de développement, zone sportive du Verney 4'927.50349.509.02 Assainissement de la piscine découverte, étude 330'000.00

349 TOTAL AUTRES TACHES SPORTIVES 330'000.00 4'927.50

34 TOTAL SPORTS 1'313'000.00 86'706.00401'491.70106'287.80

35 AUTRES LOISIRS

350 SERVICE ANIMATION JEUNESSE

350.503.00 Réfections bâtiment 15'000.00 36'191.2514'203.15

350 TOTAL SERVICE ANIMATION JEUNESSE 15'000.00 36'191.2514'203.15

35 TOTAL AUTRES LOISIRS 15'000.00 36'191.2514'203.15

127

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

39 EGLISES

390 PAROISSE CATHOLIQUE

390.563.00 Rénovation immeubles 73'000.00 132'921.05246'180.20

390 TOTAL PAROISSE CATHOLIQUE 73'000.00 132'921.05246'180.20

39 TOTAL EGLISES 73'000.00 132'921.05246'180.20

3 TOTAL CULTURE, LOISIRS ET CULTE 214'149.00 2'607'000.00 18'000.00 86'706.002'147'047.851'414'236.95

128

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

4 SANTE

44 CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL

441 BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL

441.503.00 Réfections 10'000.00 3'336.709'340.90441.503.02 Aménagement au sous-sol 176 160'000.00 32'032.80484'291.90441.661.02 Aménagement au sous-sol subside Etat 176 15'330.00

441 TOTAL BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL 15'330.00 170'000.00 35'369.50493'632.80

44 TOTAL CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL 15'330.00 170'000.00 35'369.50493'632.80

4 TOTAL SANTE 15'330.00 170'000.00 35'369.50493'632.80

129

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

5 PREVOYANCE SOCIALE

54 PROTECTION DE L'ENFANCE

541 CRECHE-GARDERIE "LA TONKINELLE"

541.503.00 Réfections bâtiment 10'550.201'961.30

541 TOTAL CRECHE-GARDERIE "LA TONKINELLE" 10'550.201'961.30

54 TOTAL PROTECTION DE L'ENFANCE 10'550.201'961.30

55 HANDICAPES

550 INSTITUTIONS POUR HANDICAPES

550.561.00 Institutions handicapés/ sociales, participations 100'000.00 131'301.95104'442.25

550 TOTAL INSTITUTIONS POUR HANDICAPES 100'000.00 131'301.95104'442.25

55 TOTAL HANDICAPES 100'000.00 131'301.95104'442.25

57 HOME POUR PERSONNES AGEES

574 IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS

574.503.00 Agrandissement 100'000.00574.503.01 Bâtiment 1000, réfections 180 74'000.00 18'500.009'362.60574.503.02 Bâtiment 2000, réfections 25'000.00 149'853.3021'186.40574.503.03 Bâtiment 3000, réfections 10'000.00 20'258.157'460.80574.503.05 Salle à manger 22'000.0017'113.00574.503.14 Chapelle, réfections 28'000.0028'505.80574.503.15 Entrée principale, rempla cement porte automatique 20'000.00574.503.16 Adoucisseurs d'eau, introduction 3 bâtiments 75'000.0065'797.65574.503.17 Collecteur de chauffage et régulation 180 79'410.75574.506.00 Informatique 180 5'000.00 605.0547'016.90574.506.11 Remplacement des frigos à médicaments 18'000.0015'074.85574.506.12 Buanderie, remplacement d'un lave-linge 17'000.0016'490.20574.506.13 Bâtiment 3000, armoires de toilette 10'000.001'121.15

130

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

574.506.15 Cuisine 23'000.0014'774.40574.509.01 Construction et rénovation, études 330'000.00 -11'886.00317'232.10

574 TOTAL IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS 757'000.00 177'330.50640'546.60

57 TOTAL HOME POUR PERSONNES AGEES 757'000.00 177'330.50640'546.60

58 ASSISTANCE

585 INTEGRATION DES ETRANGERS

585.503.00 Maison du Monde, réfections 6'193.75

585 TOTAL INTEGRATION DES ETRANGERS 6'193.75

58 TOTAL ASSISTANCE 6'193.75

5 TOTAL PREVOYANCE SOCIALE 857'000.00 325'376.40746'950.15

131

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

6 TRAFIC

61 ROUTES CANTONALES

610 ROUTES CANTONALES

610.501.00 Route des Ilettes, trottoir 74'995.20610.561.00 Routes cantonales participations 182 250'000.00 547'181.95466'685.15

610 TOTAL ROUTES CANTONALES 250'000.00 622'177.15466'685.15

61 TOTAL ROUTES CANTONALES 250'000.00 622'177.15466'685.15

62 ROUTES COMMUNALES

620 RESEAU DES ROUTES COMMUNALES

620.500.00 Rue de Venise, achat trottoir et places parc 120'000.00620.501.08 Petite ceinture 800'000.00 3'381'539.55572'353.40620.501.22 Avenue de l'Europe, 1er tronçon 246'744.50620.501.27 Avenue de l'Europe, 2ème tronçon 713'212.35620.501.29 Avenue du Crochetan réarborisation 3ème étape 53'160.75620.501.33 Route de Champerfou 183 70'000.00 75'641.2016'455.10620.501.37 Route du Petit-Clos 79'247.95620.501.38 Route du Grand-Clos 90'450.00620.501.39 Extension zone rencontre haut rue du Coppet 1'400'000.00 104'319.301'445'867.45620.501.40 Route des Vergottes 48'308.40620.501.41 Route du Larret 120'000.00 9'257.00620.501.42 Place centrale 47'520.00620.501.43 Boîtier électrique pour manifestations 18'212.55620.501.44 Route des Saphirs 100'000.00620.501.45 Routes du Chili et de la Cretta 18'000.0019'983.95620.501.46 Carrefour rue Pré-Naya / avenue de la Gare 1'100'000.00 39'226.70641'640.20620.501.47 Réaménagement place aux Bans 50'000.00620.501.48 PAD Vers Nant de Choëx, aménagement accès 100'000.004'085.20620.506.00 Signalisation 183 20'000.0030'474.65620.506.02 Remplacement des poubelles 15'000.0016'000.00620.506.03 Europe - Monthéolo / glissière de sécurité 18'000.0019'774.80620.509.05 Accès Nord, étude nouvelle route 20'000.00 7'977.202'336.70620.509.07 Projet assainissement bruit routier 50'000.0044'280.00

132

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

620.509.09 Place centrale, étude pour sa traversée 5'000.00620.509.10 Route de la Fin, étude d'aménagement 10'281.85620.610.08 Petite ceinture, participations de tiers 95'000.00 11'307.75620.610.22 Avenue de l'Europe, 1er tronçon, participation 22'500.00620.610.27 Avenue de l'Europe, 2ème tronçon, participation 22'500.00620.610.47 Réaménagement place aux Bans, participation tiers 30'240.00620.660.08 Petite ceinture, subside fédéral 24'173.85 39'375.00620.660.22 Avenue de l'Europe, 1er tronçon, subside fédéral 27'235.00620.660.27 Avenue de l'Europe, 2ème tronçon, subside fédéral 37'343.45 27'234.95

620 TOTAL RESEAU DES ROUTES COMMUNALES 186'757.30 3'866'000.00 150'152.705'065'099.302'813'251.45

621 PARKINGS 182

621.501.01 Parking du Cotterg 41'746.454'027.50621.501.04 Parking du Château-Vieux 48'498.903'942.55621.501.26 Place d'Armes, aménagement 1ère étape 626'916.60621.503.01 Parking Verrerie/MCentral réfections 12'528.45621.506.00 Parcomètres 183 93'341.8046'457.80621.506.02 Parkings Cotterg/Château- Vieux, gestion des accès 180'000.00229'837.00621.509.00 Parcage en zone urbaine, étude 1'250.00621.509.01 Etude de faisabilité et avants-projets 5'750.00621.639.00 Parcomètres, ventes à d'autres communes 183 9'259.30

621 TOTAL PARKINGS 9'259.30 180'000.00 817'503.75296'793.30

622 ATELIER

622.503.00 Assainissement 150'000.00163'931.60622.503.01 Installation serrures 18'000.0017'606.70622.506.01 Achats de véhicules 183 27'000.0054'553.15622.506.02 Achats de machines 38'000.0040'474.30622.509.00 Etude réfection dépôt de la rue des Saphirs 183 34'430.75622.639.01 Ventes de véhicules 183 18'500.00

622 TOTAL ATELIER 18'500.00 233'000.00310'996.50

62 TOTAL ROUTES COMMUNALES 214'516.60 4'279'000.00 150'152.705'882'603.053'421'041.25

133

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

65 TRAFIC REGIONAL

650 ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL

650.501.03 Passage à niveau des Marmettes 214'825.80650.509.01 Terminal Transport Combiné, études 60'000.00 42'536.8577'758.90650.524.00 Terminal Transport Combiné 183 40'000.00650.560.00 Gare CFF, participation abris à vélos et WC 184 90'000.00650.564.00 Terminal Transport Combiné, subvention 183 50'000.00650.661.03 Passage à niveau des Marmettes, particip. Etat 20'241.55

650 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL 240'000.00 20'241.55257'362.6577'758.90

651 ENTREPRISES DE TRAFIC LOCAL

651.501.00 Bus urbain 2ème ligne, aménagement arrêts 45'000.00 44'584.857'464.35

651 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC LOCAL 45'000.00 44'584.857'464.35

65 TOTAL TRAFIC REGIONAL 285'000.00 20'241.55301'947.5085'223.25

6 TOTAL TRAFIC 214'516.60 4'814'000.00 170'394.256'806'727.703'972'949.65

134

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

7 ENVIRONNEMENT

70 RESEAU D'EAU

703 RESEAU, SOURCES ET PUITS

703.501.00 Extension réseau d'alimentation 188 50'000.00703.501.01 Assainissement réseau 188 150'000.00 51'723.1585'002.30703.501.35 Egouts Petit Paradis 100'000.00703.501.36 Chemin du Raccot 120'000.0081'300.90703.501.37 PAD Vers Nant de Choëx, alimentation quartier 75'000.001'532.20703.501.38 Route du Larret 110'000.0075'037.80703.501.54 Assainissement réseau petite ceinture 200'000.00 87'670.2597'204.35703.501.55 Assainissement réseau avec chauffage à distance 259'660.15703.501.57 Réfection réseau d'eau Malatrey 250'000.00703.501.61 Réfection réseau d'eau route de Morgins 20'000.00 63'525.5516'102.10703.501.62 Complément réseau avec chauffage à distance 2014 70'000.00104'774.15703.501.63 Complément réseau avec chauffage à distance 2015 200'000.00180'322.10703.501.64 Projet H2O 200'000.00 30'911.0011'859.65703.506.00 Achats de véhicules 45'000.0040'808.45703.610.00 Taxes de raccordement 188 646'754.95 250'000.00 422'776.25

703 TOTAL RESEAU, SOURCES ET PUITS 646'754.95 1'590'000.00 250'000.00 422'776.25493'490.10693'944.00

70 TOTAL RESEAU D'EAU 646'754.95 1'590'000.00 250'000.00 422'776.25493'490.10693'944.00

71 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

710 RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION 186

710.501.00 Assainissement réseau 188 100'000.00710.501.06 STEP, nouveau dégrilleur grossier 134'713.3015'641.35710.501.07 Séparatif route de Morgins 250'000.00 683'222.95710.501.08 Séparatif route du Closillon 270'000.00 5'004.25273'761.90710.501.09 Ravayres, nouveau collecteur eaux usées 77'626.45710.501.10 Petite ceinture, évacuation eaux claires 980'000.00710.501.11 Collecteur eaux usées AGORA 87'151.60710.501.12 STEP, rénovation béton biologie 75'000.0066'560.00710.501.13 STEP, rénovation conduites 220'000.00710.501.14 Assainissement DO12 90'000.0082'867.35

135

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

710.509.02 Collecteur route de Choëx étude 50'000.0018'890.00710.509.03 Campagne de recherche des eaux claires 50'000.0035'210.75710.610.00 Taxes de raccordement 188 601'121.65 250'000.00 386'125.25710.631.02 STEP, facturation à des tiers 2'059.00710.661.07 Séparatif route de Morgins, subside Etat 125'000.00 495'370.35

710 TOTAL RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION 603'180.65 1'105'000.00 375'000.00 881'495.601'967'718.55492'931.35

71 TOTAL ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 603'180.65 1'105'000.00 375'000.00 881'495.601'967'718.55492'931.35

72 TRAITEMENT DES DECHETS

720 ORDURES MENAGERES 186

720.501.00 Installation containers à ordures 80'000.00 86'992.5585'870.80720.501.01 Déchetterie, étude 18'000.00 31'106.30720.501.02 Déchetterie 800'000.00

720 TOTAL ORDURES MENAGERES 898'000.00 118'098.8585'870.80

72 TOTAL TRAITEMENT DES DECHETS 898'000.00 118'098.8585'870.80

75 COURS D'EAU

751 VIEZE ET TORRENTS

751.501.01 Vièze, mur de protection 510.15751.501.03 Vièze, passerelle piscine 9'173.65751.501.06 Vièze, mur de sécurisation de la digue 41'674.10751.501.07 Vièze, réfection digues 1ère étape 188 18'359.85751.509.00 Carte des dangers de la Vièze 24'741.0037'099.20751.509.05 Vièze, projet d'enquête et procédure 150'000.00192'230.05751.660.01 Carte dangers de la Vièze subside Confédération 82'253.35 84'766.75751.660.02 Vièze, mur de protection subside Confédération 14'161.85 91'265.80751.660.03 Vièze, passerelle piscine subside confédération 18'805.70 48'030.75751.660.05 Vièze, projet d'enquête et procédure subside Conf 3'148.90751.661.01 Carte dangers de la Vièze subside Etat 19'382.10 14'531.45751.661.02 Vièze, mur de protection subside Etat 12'138.65 23'798.90751.661.03 Vièze, passerelle piscine subside Etat 16'119.15 41'169.25

136

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

751.661.05 Vièze, projet d'enquête et procédure subside Etat 4'498.45 90'000.00

751 TOTAL VIEZE ET TORRENTS 170'508.15 150'000.00 90'000.00 303'562.9076'098.90247'689.10

752 CANAUX

752.501.01 Canal des Mangettes 130'000.00130'000.00

752 TOTAL CANAUX 130'000.00130'000.00

75 TOTAL COURS D'EAU 170'508.15 280'000.00 90'000.00 303'562.9076'098.90377'689.10

78 ENVIRONNEMENT GENERAL

780 EDICULES PUBLICS

780.503.00 Désaffectation WC publics 65'000.0044'500.40

780 TOTAL EDICULES PUBLICS 65'000.0044'500.40

784 BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 187

784.509.00 Décharges communales, investigations techniques 10'000.007'127.00784.509.01 Assainissement site conta miné Giovanola, études 10'000.00 14'926.05784.509.02 Etude carte des dangers géologiques 4'722.75784.509.03 Définition de l'espace cours d'eau 40'000.0024'040.40

784 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 60'000.00 19'648.8031'167.40

789 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

789.501.00 Assainissement stand de tir aux Ilettes 336'905.95789.631.00 Assainissement stand tir Ilettes, participation 290'874.55

789 TOTAL PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 290'874.55336'905.95

78 TOTAL ENVIRONNEMENT GENERAL 125'000.00 290'874.55356'554.7575'667.80

137

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

79 URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

790 BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE

790.509.07 Révision partielle du plan de zones 30'000.00 13'347.507'004.60790.509.08 Révision plan d'alignement des routes 10'000.00790.509.10 Archivage électronique de documents 100'000.0010'838.65790.509.11 Etudes plans spéciaux, modifications plan zone 50'000.004'500.00

790 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE 190'000.00 13'347.5022'343.25

79 TOTAL URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS 190'000.00 13'347.5022'343.25

7 TOTAL ENVIRONNEMENT 1'420'443.75 4'188'000.00 715'000.00 1'898'709.303'025'308.651'748'446.30

138

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

8 ECONOMIE PUBLIQUE

80 AGRICULTURE

800 ELEVAGE ET CULTURES

800.562.00 Subvention à l'Alpage de Sassex, adduction d'eau 15'000.00

800 TOTAL ELEVAGE ET CULTURES 15'000.00

80 TOTAL AGRICULTURE 15'000.00

84 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE

840 VIE ECONOMIQUE

840.506.01 Panneaux électroniques 33'912.0035'057.75840.565.00 BioArk SA 465'000.00 300'000.00664'765.00840.565.01 Fonds "Encouragement à l'économie" 193 10'000.00 10'000.0010'000.00840.566.00 Fonds "Revitalisation centre-ville" 193 30'000.00 30'000.0030'000.00

840 TOTAL VIE ECONOMIQUE 505'000.00 373'912.00739'822.75

84 TOTAL INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 505'000.00 373'912.00739'822.75

86 ELECTRICITE

863 RESEAU DE DISTRIBUTION

863.501.00 Réseau HT-5,2/16 kV 193 100'000.0036'181.10863.501.01 Réseaux locaux de distribution 194 100'000.00 47'484.30109'972.45863.501.08 Métrologie parc compteurs et récepteurs TC 194 150'000.00 63'430.7544'902.95863.501.10 Mise en souterrain ligne 16kV Ec. Choëx-Savoireux 42'000.00 71'393.9522'572.75863.501.12 Ligne MT Raccot-Côte 42'000.00 78'185.1518'163.95863.501.13 Complément réseau avec la petite ceinture 128'341.40863.501.17 Système conduite et sécu- rité d'approv. du réseau 300'000.00 35'888.50863.501.19 Complément réseau avec chauffage à distance 2014 40'000.0093'117.70863.501.21 Equipement P86 Collombey, Châtaignier 31'132.50863.501.22 Route de Morgins, pose tubes en réserve 25'433.403'625.20

139

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

863.501.24 Injection télécommande des Bans 31'830.00863.501.25 Optimisation réseau HT migration 5.2kV vers 16kV 25'000.00115'978.05863.501.26 Complément réseau avec chauffage à distance 2015 85'000.00 67'221.20863.501.27 Nouveau caisson Bessettes 35'945.20863.501.28 Remplacement caisson Préville 30'000.00863.501.29 Mise en souterrain ligne BT Abbaye 50'000.00 47'321.3547'337.40863.501.33 Remplacement de la station Outre-Vièze 75'000.00863.501.34 Protections électriques MT des Bans 50'000.00863.501.35 Protections électriques HT chez Cimo 40'000.00863.501.36 Surélévation organes stratégiques poste Bans 650'000.0086'736.70863.501.37 Remplacement des compteurs hors lot 215'000.00863.501.38 Remplacement système d'acquisition compteurs 350'000.0059'598.00863.501.39 Réfection réseau d'eau Malatrey 30'000.00863.501.40 PAD Vers Nant de Choëx , aménagement accès 35'000.00863.501.41 Réfection rues du Coppet et du Midi 60'000.0065'000.00863.501.42 Assainissement réseau BT 194 70'000.00 71'627.7086'151.20863.506.00 Achats de véhicules 75'000.0071'216.30863.506.02 Mise en place e-facture et archivage 35'000.0022'867.35863.610.00 Taxes de raccordement 194 106'077.20 50'000.00 105'537.05863.610.01 Contributions chauffage électrique 194 42'040.00 30'000.00 21'600.00863.610.02 Contributions aux frais de réseau 194 353'121.00 160'000.00 238'977.00

863 TOTAL RESEAU DE DISTRIBUTION 501'238.20 2'649'000.00 240'000.00 366'114.05735'235.40883'421.10

86 TOTAL ELECTRICITE 501'238.20 2'649'000.00 240'000.00 366'114.05735'235.40883'421.10

88 DEVELOPPEMENT DURABLE & AUTRES PRESTATIONS

880 DEVELOPPEMENT DURABLE

880.506.00 Système de contrôle/ commande 51'257.55

880 TOTAL DEVELOPPEMENT DURABLE 51'257.55

881 PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE

881.501.04 Centrale solaire CRTO 28'025.00881.501.05 Projet H2O 200'000.008'048.50881.501.06 Centrale solaire Pavillon Cinquantoux 1 179'543.602'126.55881.501.07 Centrale solaire Pavillon Cinquantoux 2 132'671.551'970.20

140

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

881.501.09 Remplacement régulateur turbine de la Meunière 70'000.00881.501.10 Centrale solaire parking place d'Armes 600'000.00244'606.60881.501.11 Centrale solaire bâtiment Services Techniques 85'000.00

881 TOTAL PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE 955'000.00 340'240.15256'751.85

882 ECLAIRAGE PUBLIC 192

882.501.00 Eclairage de Noël 15'000.0010'198.30882.501.01 Mise en application plan lumière 9'972.90156'184.65882.501.02 Remplacement luminaires à vapeur de mercure 335'000.00441'431.65882.501.03 Remplacement éclairage public rue Pré-Naya 25'000.0012'526.60882.501.04 Remplacement éclairage public av. de l'Industrie 35'000.00

882 TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC 410'000.00 9'972.90620'341.20

88 TOTAL DEVELOPPEMENT DURABLE & AUTRES PRESTATIONS 1'365'000.00 401'470.60877'093.05

8 TOTAL ECONOMIE PUBLIQUE 501'238.20 4'534'000.00 240'000.00 366'114.051'510'618.002'500'336.90

141

Comptes d'investissementComptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

9 FINANCES ET IMPOTS

94 GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES

943 DOMAINES

943.505.01 Achat terrain au Châtelet parcelle 6232 199 10'000.00943.505.02 Achat terrain sur parc. No 2120 à Pré-Verney 5'414.00

943 TOTAL DOMAINES 5'414.0010'000.00

94 TOTAL GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES 5'414.0010'000.00

99 POSTES NON VENTILES

990 CREDIT A DISPOSITION

990.509.00 Crédit à disposition 199 300'000.00

990 TOTAL CREDIT A DISPOSITION 300'000.00

99 TOTAL POSTES NON VENTILES 300'000.00

9 TOTAL FINANCES ET IMPOTS 300'000.00 5'414.0010'000.00

Total compte d'investissement 3'283'473.55 21'826'000.00 1'871'000.00 3'316'512.0016'697'585.6012'685'215.70

Investissements nets 9'401'742.15 19'955'000.00 13'381'073.60

142

Crédit d'engagement Situation Investiss. Investiss. Situation

Année Montant net au 1.1.2016 bruts nets au 31.12.2016

0 Administration générale

* Achats de mobilier et machines 2016 20'000.00 20'999.10 20'999.10 20'999.10 -999.10

* Achats de matériel informatique 2016 39'000.00 36'745.55 36'745.55 36'745.55 2'254.45

* Bâtiment administratif, réfections 2016 20'000.00 11'793.65 11'793.65 11'793.65 8'206.35

Bâtiment administratif, réaménagement du rez 2016 200'000.00 59'986.10 59'986.10 59'986.10 140'013.90

Hôtel de Ville, réfections 2014/15/16 160'000.00 44'645.00 44'645.00 44'645.00 115'355.00

Achats de terrains au Verney 2013 1'000'000.00 750.00 440'000.00 440'000.00 440'750.00 559'250.00

* Bâtiment av. du Simplon 6, réfections 2015 230'000.00 231'050.30 9'136.30 9'136.30 240'186.60 -10'186.60

Achat locaux d'archives au Crochetan 2011 1'300'000.00 1'300'000.00

* Démolition parcelle 727 au Crochetan 164 2015 50'000.00 12'596.50 48'033.55 48'033.55 60'630.05 -10'630.05

Réalisation d'un couvert aux Mangettes 2012/13 2'500'000.00 2'348'329.80 2'348'329.80 151'670.20

Bât. Place Centrale 3, raccord. chauffage à distance 2016 47'000.00 2'948.00 2'948.00 2'948.00 44'052.00

* Bâtiment CRTO, réfections 164 2016 12'000.00 43'145.95 43'145.95 43'145.95 -31'145.95

1 Sécurité publique

* Véhicules de police 167 2016 65'000.00 7'237.40 7'237.40 7'237.40 57'762.60

* Caméras de vidéo-surveillance 2016 110'000.00 87'629.25 87'629.25 87'629.25 22'370.75

Nouvelle caserne du feu, achat parcelle No 1072 (2/3) 2016 875'000.00

Nouvelle caserne du feu, honoraires 2015 100'000.00 22'090.00 4'731.05 4'731.05 26'821.05 73'178.95

* Véhicules du service du feu 167 2016 699'000.00 354'284.10 230'042.00 124'242.10 124'242.10 574'757.90

2 Enseignement et formation

* Equipement informatique pour les écoles primaires 2016 29'000.00 28'960.00 28'960.00 28'960.00 40.00

* Achats de mobilier pour les écoles primaires 2016 43'000.00 46'633.35 -471.00 47'104.35 47'104.35 -4'104.35

* Achats de mobilier pour le CO 2016 20'000.00 23'881.40 23'881.40 23'881.40 -3'881.40

* Equipement informatique pour le CO 2016 60'000.00 54'070.40 54'070.40 54'070.40 5'929.60

* Ecole intercantonale de laborants en chimie 2016 240'000.00 247'742.00 247'742.00 247'742.00 -7'742.00

* Remplacement de tableaux dans les écoles primaires 2016 30'000.00 19'884.80 19'884.80 19'884.80 10'115.20

* Ecole de Choëx, réfections 2015 67'000.00 81'265.55 3'480.00 21'600.00 -18'120.00 63'145.55 3'854.45

* Collège av. de la Gare, réfections 2016 130'000.00 133'929.20 34'318.00 99'611.20 99'611.20 30'388.80

* Collège avenue de l'Europe, assainissement 2008/10 4'100'000.00 4'670'593.90 586'262.00 -586'262.00 4'084'331.90 15'668.10

* Collège avenue de l'Europe, réfections 170 2016 25'000.00 8'154.85 8'154.85 8'154.85 16'845.15

Bâtiments scolaires Mabillon V, études 2009 400'000.00 227'787.15 3'685.45 3'685.45 231'472.60 168'527.40

* Collège avenue de la Gare 2009 190'000.00 172'587.50 46'045.00 -46'045.00 126'542.50 63'457.50

* Ecole du Dr Beck, réfections 2016 10'000.00 4'000.00 4'000.00 4'000.00 6'000.00

Ecole rue du Dr Beck 2010 713'000.00 797'970.85 797'970.85 -84'970.85

Ventes parcelles Nos 294 et 3842 au lieu-dit "Pont" 2010 -713'000.00 -712'700.00 -712'700.00 -300.00

Collège Mabillon V 2012/13 35'000'000.00 402'928.95 402'928.95 34'597'071.05

* Pavillon Cinquantoux 2, réaménagement parc 170 2015/16 39'000.00 52'926.50 52'926.50 52'926.50 -13'926.50

* Collège du Reposieux, réfections 170 2016 15'000.00 15'000.00

* Remplacement tableaux au collège du Reposieux 170 2016 10'000.00 10'000.00

3 Culture, loisirs et culte

* Médiathèque, réfections 2016 12'000.00 8'545.00 8'545.00 8'545.00 3'455.00

* Médiathèque, changement système informatique 173 2014 80'000.00 103'175.85 7'649.00 -7'649.00 95'526.85 -15'526.85

* Théâtre du Crochetan, réfections 173 2016 195'000.00 126'783.00 126'783.00 126'783.00 68'217.00

INVESTISSEMENTS 2016 Recettes Solde

143

Crédit d'engagement Situation Investiss. Investiss. Situation

Année Montant net au 1.1.2016 bruts nets au 31.12.2016INVESTISSEMENTS 2016 Recettes Solde

Château, réfections 2015 40'000.00 43'362.70 43'362.70 -3'362.70

Salle de la Gare, raccordement chauffage à distance 2015 75'000.00 2'500.00 2'500.00 2'500.00 72'500.00

* Petit Théâtre Vièze, raccord. chauffage à distance 2015/16 175'000.00 190'964.05 6'500.00 184'464.05 184'464.05 -9'464.05

* Salle centale, réfections 2016 12'000.00 12'000.00 12'000.00 12'000.00

Acquisition de vaisselle recyclable 2016 35'000.00 35'000.00

* Aménagement parc du Crochetan 2007/13/14/15 2'548'000.00 2'093'818.45 402'390.05 402'390.05 2'496'208.50 51'791.50

* Villa Delaloye, réfection parc 2016 20'000.00 21'108.60 21'108.60 21'108.60 -1'108.60

* Aménagement d'un parc pour chiens 2016 12'000.00 10'489.45 10'489.45 10'489.45 1'510.55

Sentier des gorges de la Vièze 174 272'785.65 200'000.00 72'785.65 72'785.65 -72'785.65

* Salle de gym Reposieux, réfections 174 2016 30'000.00 30'000.00

* Salle de gym de Choëx, réfections 2016 15'000.00 12'741.85 12'741.85 12'741.85 2'258.15

* Piscine du Reposieux, réfections 174 13'682.25 13'682.25 13'682.25 -13'682.25

* Beach Volley 2015 30'000.00 20'248.10 2'061.05 2'061.05 22'309.15 7'690.85

Collège av. de la Gare, réfection place de sport 2015 30'000.00 21'913.20 8'100.00 8'100.00 30'013.20 -13.20

Cour du collège av. de la Gare 2016 250'000.00 5'233.05 5'233.05 5'233.05 244'766.95

* Stade du Verney, traitements mâts éclairage 2016 20'000.00 18'252.00 18'252.00 18'252.00 1'748.00

Aménagement accès vestiaires du Verney 2016 30'000.00 30'000.00

Stade Pottier, modification installation chauffage 2016 23'000.00 18'096.55 18'096.55 18'096.55 4'903.45

Stade du Verney, système de badges 2016 25'000.00 12'636.00 12'636.00 12'636.00 12'364.00

Stade du Verney, réalisation de vestiaires 2016 1'000'000.00 300.25 300.25 300.25 999'699.75

Terrains synthétique et entraînement Verney, études 2015 90'000.00 15'184.80 15'184.80 15'184.80 74'815.20

Assainissement de la piscine découverte, études 2013/14 530'000.00 149'506.55 149'506.55 380'493.45

* Bâtiment Soluna, réfections 2016 15'000.00 14'203.15 14'203.15 14'203.15 796.85

* Paroisses catholiques, rénovation immeubles 2012 1'006'000.00 725'643.10 246'180.20 246'180.20 971'823.30 34'176.70

4 Santé

* Bâtiment du Cotterg, réfections 2015 15'000.00 3'336.70 9'340.90 9'340.90 12'677.60 2'322.40

* Bâtiment du Cotterg, aménagement au sous-sol 176 2013 500'000.00 54'414.30 484'291.90 15'330.00 468'961.90 523'376.20 -23'376.20

5 Prévoyance sociale

* La Tonkinelle, réfections 2015 25'000.00 10'550.20 1'961.30 1'961.30 12'511.50 12'488.50

* Institutions handicapés / sociales 2016 100'000.00 104'442.25 104'442.25 104'442.25 -4'442.25

Foyer de jour au Crochetan 2010 700'000.00 700'000.00

Vente parcelle No 734 au Crochetan 2010 -700'000.00 -700'000.00

Home "Les Tilleuls"Agrandissement 2015 10'000'000.00 10'000'000.00

* Bâtiment 1000, réfections 180 2016 74'000.00 9'362.60 9'362.60 9'362.60 64'637.40

* Bâtiment 2000, réfections 2016 25'000.00 21'186.40 21'186.40 21'186.40 3'813.60

* Bâtiment 3000, réfections 2016 10'000.00 7'460.80 7'460.80 7'460.80 2'539.20

* Salle à manger, transformation et aménagement 2016 22'000.00 17'113.00 17'113.00 17'113.00 4'887.00

* Chapelle, réfection façades 2016 28'000.00 28'505.80 28'505.80 28'505.80 -505.80

Entrée principale, remplacement porte automatique 2016 20'000.00 20'000.00

* Adoucisseurs d'eau, introduction des trois bâtiments 2016 75'000.00 65'797.65 65'797.65 65'797.65 9'202.35

* Collecteur de chauffage et régulation 180 79'410.75 79'410.75 79'410.75 -79'410.75

* Informatique 180 2008/10/11/14 130'000.00 120'443.20 47'016.90 47'016.90 167'460.10 -37'460.10

144

Crédit d'engagement Situation Investiss. Investiss. Situation

Année Montant net au 1.1.2016 bruts nets au 31.12.2016INVESTISSEMENTS 2016 Recettes Solde

* Remplacement des frigos à médicaments 2016 18'000.00 15'074.85 15'074.85 15'074.85 2'925.15

* Buanderie, remplacement d'un lave-linge 2016 17'000.00 16'490.20 16'490.20 16'490.20 509.80

Bâtiment 3000, armoires de toilette 2016 20'000.00 1'121.15 1'121.15 1'121.15 18'878.85

* Cuisine 2016 23'000.00 14'774.40 14'774.40 14'774.40 8'225.60

Construction et rénovation, études 2011/12 500'000.00 54'420.05 317'232.10 317'232.10 371'652.15 128'347.85

6 Trafic

* Routes cantonales 182 2016 250'000.00 466'685.15 466'685.15 466'685.15 -216'685.15

Petite ceinture, travaux d'aménagements 2008 10'000'000.00 9'886'540.10 572'353.40 119'173.85 453'179.55 10'339'719.65 -339'719.65

* Avenue de l'Europe, 2ème tronçon 2013 1'340'000.00 1'386'350.35 37'343.45 -37'343.45 1'349'006.90 -9'006.90

* Route de Champerfou, construction trottoir 183 2016 70'000.00 16'455.10 16'455.10 16'455.10 53'544.90

Extension zone rencontre haut rue du Coppet 2015 1'900'000.00 104'319.30 1'445'867.45 1'445'867.45 1'550'186.75 349'813.25

Route du Larret, réfection 2016 120'000.00 120'000.00

Route des Saphirs, déplacement 2015 120'000.00 120'000.00

* Routes du Chili et de la Cretta, réaménagement 2016 18'000.00 19'983.95 19'983.95 19'983.95 -1'983.95

Carrefour rue Pré-Naya/avenue de la Gare 2015 1'290'000.00 39'226.70 641'640.20 641'640.20 680'866.90 609'133.10

Réaménagement place aux Bans 2016 400'000.00 30'240.00 -30'240.00 -30'240.00 430'240.00

PAD - Vers nant de Choëx - accès, 1ère étape 2016 100'000.00 4'085.20 4'085.20 4'085.20 95'914.80

* Signalisation 183 20'000.00 30'474.65 30'474.65 50'474.65 -50'474.65

* Remplacement des poubelles 2016 15'000.00 16'000.00 16'000.00 16'000.00 -1'000.00

* Europe - Monthéolo / glissière de sécurité 2016 18'000.00 19'774.80 19'774.80 19'774.80 -1'774.80

Accès Nord, étude nouvelle route 2011/12 90'000.00 59'031.50 2'336.70 2'336.70 61'368.20 28'631.80

Projet asssainissement bruit routier 2014 70'000.00 44'280.00 44'280.00 44'280.00 25'720.00

Place centrale, étude pour sa traversée 2014 40'000.00 40'000.00

* Parking du Cotterg, réfections 2015 55'000.00 41'746.45 4'027.50 4'027.50 45'773.95 9'226.05

Parking Château-Vieux, réfections 2015 53'000.00 48'498.90 3'942.55 3'942.55 52'441.45 558.55

Parking Verrerie/MCentral, réfections 2015 25'000.00 12'528.45 12'528.45 12'528.45 12'471.55

* Parcomètres 183 2014 130'000.00 111'838.50 46'457.80 9'259.30 37'198.50 149'037.00 -19'037.00

Parkings Cotterg et Château-Vieux, gestion des accès 2014/16 300'000.00 229'837.00 229'837.00 229'837.00 70'163.00

* Dépôt services techniques, assainissement 2016 150'000.00 163'931.60 163'931.60 163'931.60 -13'931.60

* Dépôt services techniques, installation serrures 2016 18'000.00 17'606.70 17'606.70 17'606.70 393.30

* Achats de véhicules pour IME 183 2016 27'000.00 54'553.15 18'500.00 36'053.15 36'053.15 -9'053.15

* Achats de machines pour IME 2016 38'000.00 40'474.30 40'474.30 40'474.30 -2'474.30

* Etude réfection dépôt de la rue des Saphirs 183 34'430.75 34'430.75 34'430.75 -34'430.75

Terminal Transport Combiné, études 2012 260'000.00 214'652.90 77'758.90 77'758.90 292'411.80 -32'411.80

* Terminal Transport Combiné, constitution société 183 2011 1'040'000.00 1'040'000.00

* Gare CFF, participation abris à vélos et WC 184 2016 90'000.00 90'000.00

* Terminal Transport Combiné, subvention 183 2013 6'500'000.00 6'500'000.00

* Bus urbain 2ème ligne, aménagement arrêts 2015 50'000.00 44'584.85 7'464.35 7'464.35 52'049.20 -2'049.20

7 Environnement

Service des eaux* Extension réseau d'alimentation 188 2016 50'000.00 50'000.00

* Assainissement réseau 188 2016 150'000.00 85'002.30 85'002.30 85'002.30 64'997.70

Egouts Petit Paradis 2016 100'000.00 100'000.00

145

Crédit d'engagement Situation Investiss. Investiss. Situation

Année Montant net au 1.1.2016 bruts nets au 31.12.2016INVESTISSEMENTS 2016 Recettes Solde

Chemin du Raccot 2016 120'000.00 81'300.90 81'300.90 81'300.90 38'699.10

PAD - Vers nant de Choëx - Alimentation quartier 2016 75'000.00 1'532.20 1'532.20 1'532.20 73'467.80

Route du Larret 2016 110'000.00 75'037.80 75'037.80 75'037.80 34'962.20

* Assainissement réseau petite ceinture 2013 500'000.00 189'792.85 97'204.35 97'204.35 286'997.20 213'002.80

* Assainissement réseau avec le chauffage à distance 2013 710'000.00 652'922.10 652'922.10 57'077.90

Réfection réseau d'eau, Malatrey 2014 350'000.00 350'000.00

Réfection réseau d'eau, route de Morgins 2014 100'000.00 63'525.55 16'102.10 16'102.10 79'627.65 20'372.35

* Complément réseau avec le chauffage à distance 2014/15 440'000.00 297'567.55 104'774.15 104'774.15 402'341.70 37'658.30

Complément réseau avec le chauffage à distance 2015 570'000.00 180'322.10 180'322.10 180'322.10 389'677.90

Projet H2O 2015 2'100'000.00 30'911.00 11'859.65 11'859.65 42'770.65 2'057'229.35

* Remplacement d'un véhicule 2016 45'000.00 40'808.45 40'808.45 40'808.45 4'191.55

* Taxes de raccordement 188 2016 -250'000.00 646'754.95 -646'754.95 -646'754.95 396'754.95

Service des égouts* Assainissement réseau 188 2016 100'000.00 100'000.00

* STEP - nouveau dégrilleur grossier 2014 200'000.00 134'713.30 15'641.35 2'059.00 13'582.35 148'295.65 51'704.35

Séparatif route de Morgins 2014 500'000.00 200'598.45 200'598.45 299'401.55

* Séparatif route du Closillon 2015/16 270'000.00 5'004.25 273'761.90 273'761.90 278'766.15 -8'766.15

STEP - rénovation béton biologie 2016 145'000.00 66'560.00 66'560.00 66'560.00 78'440.00

STEP - rénovation conduites 2016 435'000.00 435'000.00

* Assainissement DO12 2016 90'000.00 82'867.35 82'867.35 82'867.35 7'132.65

Collecteur rte de Choëx - étude 2016 50'000.00 18'890.00 18'890.00 18'890.00 31'110.00

Campagne recherche eaux claires 2016 50'000.00 35'210.75 35'210.75 35'210.75 14'789.25

* Taxes de raccordement 188 2016 -250'000.00 601'121.65 -601'121.65 -601'121.65 351'121.65

Environnement (autres)* Installation de containers à ordures 2016 80'000.00 85'870.80 85'870.80 85'870.80 -5'870.80

Déchetterie, étude 2015 50'000.00 31'106.30 31'106.30 18'893.70

Déchetterie 2016 1'300'000.00 1'300'000.00

Plan général gestion déchets, études 2014 10'000.00 10'000.00

Vièze, mur de protection 2007/12 120'000.00 131'728.20 26'300.50 -26'300.50 105'427.70 14'572.30

Vièze, passerelle piscine 2008 50'000.00 101'761.25 34'924.85 -34'924.85 66'836.40 -16'836.40

Vièze, réfection des digues, 1ère étape 188 2016 160'000.00 18'359.85 18'359.85 18'359.85 141'640.15

Carte des dangers de la Vièze 2003/08 140'000.00 352'874.40 37'099.20 101'635.45 -64'536.25 288'338.15 -148'338.15

Vièze, projet d'enquête et procédure 2011/13/14/16 151'000.00 107'561.40 192'230.05 7'647.35 184'582.70 292'144.10 -141'144.10

* Canal des Mangettes, assainissement 2014/16 140'000.00 3'632.05 130'000.00 130'000.00 133'632.05 6'367.95

Désaffectation WC publics 2016 65'000.00 44'500.40 44'500.40 44'500.40 20'499.60

Décharges communales, investigations techniques 2010 150'000.00 40'861.75 7'127.00 7'127.00 47'988.75 102'011.25

Assainissement du site contaminé Giovanola, études 2012 100'000.00 53'030.05 53'030.05 46'969.95

Définition espace cours d'eau 2016 40'000.00 24'040.40 24'040.40 24'040.40 15'959.60

Révision partielle du plan de zones 2014 250'000.00 101'239.45 7'004.60 7'004.60 108'244.05 141'755.95

Révision plan d'alignement des routes 2014 25'000.00 13'608.00 13'608.00 11'392.00

Archivage électronique documents 2016 250'000.00 10'838.65 10'838.65 10'838.65 239'161.35

Etudes pour plans spéciaux/modifications plan de zone 2016 150'000.00 4'500.00 4'500.00 4'500.00 145'500.00

146

Crédit d'engagement Situation Investiss. Investiss. Situation

Année Montant net au 1.1.2016 bruts nets au 31.12.2016INVESTISSEMENTS 2016 Recettes Solde

8 Economie publique

Subvention à l'Alpage de Sassex, adduction d'eau 2016 15'000.00 15'000.00

Panneaux électroniques aux entrées de ville 2015 80'000.00 33'912.00 35'057.75 35'057.75 68'969.75 11'030.25

Subvention BioArk 1 2016 4'200'000.00 300'000.00 300'000.00 300'000.00 3'900'000.00

Subvention BioArk 2 2016 2'475'000.00 364'765.00 364'765.00 364'765.00 2'110'235.00

* Fonds "Encouragement à l'économie" 193 2016 10'000.00 10'000.00 10'000.00 10'000.00

* Fonds "Revitalisation centre-ville" 193 2016 30'000.00 30'000.00 30'000.00 30'000.00

Service de l'électricité* Réseau HT 5.2 / 16 kV 193 2016 100'000.00 36'181.10 36'181.10 36'181.10 63'818.90

* Réseaux locaux de distribution 194 2016 100'000.00 109'972.45 109'972.45 109'972.45 -9'972.45

* Métrologie, parc compteurs et récepteurs TC 194 2016 150'000.00 44'902.95 44'902.95 44'902.95 105'097.05

Mise en souterrain ligne 16kV Ecole Choëx-Savoireux 2013 200'000.00 189'025.05 22'572.75 22'572.75 211'597.80 -11'597.80

* Complément réseau avec le chauffage à distance 194 2013 226'000.00 109'691.95 109'691.95 116'308.05

Ligne MT Raccot-Côte 2013 180'000.00 163'665.25 18'163.95 18'163.95 181'829.20 -1'829.20

* Complément réseau avec la petite ceinture 2013 170'000.00 144'419.70 144'419.70 25'580.30

Système conduite et sécurité d'approv. du réseau 2014 700'000.00 35'888.50 35'888.50 664'111.50

Complément réseau avec le chauffage à distance 2014 190'000.00 39'027.40 93'117.70 93'117.70 132'145.10 57'854.90

Route de Morgins, pose tubes en réserve 2014 30'000.00 25'433.40 3'625.20 3'625.20 29'058.60 941.40

Optimisation réseau HT - migration 5.2kV vers 16kV 2015 150'000.00 115'978.05 115'978.05 115'978.05 34'021.95

Complément réseau avec le chauffage à distance 2015 90'000.00 67'221.20 67'221.20 22'778.80

Remplacement caisson Préville 2015 30'000.00 30'000.00

Mise en souterrain ligne BT Abbaye 2015 100'000.00 47'321.35 47'337.40 47'337.40 94'658.75 5'341.25

Remplacement de la station Outre-Vièze 2015 150'000.00 150'000.00

Renouvellement protections électriques MT des Bans 2016 590'000.00 590'000.00

Renouvellement protections électriques HT chez Cimo 2016 40'000.00 40'000.00

Surélévation organes stratégiques du poste de Bans 2016 2'000'000.00 86'736.70 86'736.70 86'736.70 1'913'263.30

Remplacement des compteurs hors lot 2016 430'000.00 430'000.00

Remplacement système d'acquisition compteurs 2016 450'000.00 59'598.00 59'598.00 59'598.00 390'402.00

Réfection réseau d'eau, Malatrey 2016 30'000.00 30'000.00

PAD - Vers nant de Choëx - aménagement accès 2016 35'000.00 35'000.00

* Réfection rue Coppet et rue du Midi 2016 60'000.00 65'000.00 65'000.00 65'000.00 -5'000.00

* Assainissement réseau BT 194 2016 70'000.00 86'151.20 86'151.20 86'151.20 -16'151.20

* Achat de véhicules 2016 75'000.00 71'216.30 71'216.30 71'216.30 3'783.70

* Mise en place de l'e-facture et de l'archivage 2016 35'000.00 22'867.35 22'867.35 22'867.35 12'132.65

* Taxes de raccordement 194 2016 -50'000.00 106'077.20 -106'077.20 -106'077.20 56'077.20

* Contributions chauffage électrique 194 2016 -30'000.00 42'040.00 -42'040.00 -42'040.00 12'040.00

* Contributions aux frais de réseau 194 2016 -160'000.00 353'121.00 -353'121.00 -353'121.00 193'121.00

Production et Développement durableProjet H2O 2015 6'500'000.00 8'048.50 8'048.50 8'048.50 6'491'951.50

Centrale solaire Pavillon Cinquantoux 1 2015 220'000.00 179'543.60 2'126.55 2'126.55 181'670.15 38'329.85

Centrale solaire Pavillon Cinquantoux 2 2015 180'000.00 132'671.55 1'970.20 1'970.20 134'641.75 45'358.25

Remplacement régulateur turbine de la Meunière 2016 70'000.00 70'000.00

Centrale solaire parking place d'Armes 2016 800'000.00 244'606.60 244'606.60 244'606.60 555'393.40

Centrale solaire bâtiment Services Techniques 2016 85'000.00 85'000.00

147

Crédit d'engagement Situation Investiss. Investiss. Situation

Année Montant net au 1.1.2016 bruts nets au 31.12.2016INVESTISSEMENTS 2016 Recettes Solde

Eclairage public* Eclairage de Noël 2016 15'000.00 10'198.30 10'198.30 10'198.30 4'801.70

Mise en application plan lumière de l'éclairage public 2015 320'000.00 9'972.90 156'184.65 156'184.65 166'157.55 153'842.45

Remplacement des luminaires à vapeur de mercure 2016 480'000.00 441'431.65 441'431.65 441'431.65 38'568.35

Remplacement éclairage public rue Pré-Naya 2016 25'000.00 12'526.60 12'526.60 12'526.60 12'473.40

Remplacement éclairage public avenue de l'Industrie 2016 35'000.00 35'000.00

9 Finances et impôts

* Achat terrain au Châtelet parcelle 6232 (du no 51) 199 10'000.00 10'000.00 10'000.00 -10'000.00

* Crédit à disposition 199 2016 300'000.00

122'284'000.00 27'303'104.20 12'685'215.70 3'283'473.55 9'401'742.15 36'704'846.35 84'404'153.65

* Les investissements précédés d'un astérisque sont achevés. Ils ne font l'objet de commentaires que si un écart notable exige une explication.

L'index figurant à la suite du libellé du compte mentionne la page où figure le commentaire approprié.

148

Valeur Invest. net Valeur Taux Amort. 2016 Valeur au bilan

1.1.16 2016 avant amort. amort. 31.12.16

000 140 TERRAINS NON BÂTIS 3'459'000.00 498'033.55 3'957'033.55 7.4% 291'033.55 3'666'000.00

000 141 OUVRAGES DE GENIE CIVIL ET D'ASSAINISSEMENT 55'072'000.00 5'447'805.10 60'519'805.10 8.2% 4'983'805.10 55'536'000.00

000 143 BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS 31'735'000.00 1'055'313.75 32'790'313.75 10.3% 3'381'313.75 29'409'000.00

000 145 FORÊTS 1.00 - 1.00 - 1.00

000 146 MOBILIER, MACHINES ET VEHICULES 1'258'000.00 1'097'460.30 2'355'460.30 42.8% 1'007'460.30 1'348'000.00

000 154 TITRES ET PARTICIPATIONS - COLLECTIVITES PUBL. 1'098'650.00 - 1'098'650.00 0.0% 2.00 1'098'648.00

000 161 CANTON - 352'184.25 352'184.25 40.4% 142'184.25 210'000.00

000 163 ETABLISSEMENTS COMMUNAUX - 246'180.20 246'180.20 100.0% 246'180.20 -

000 166 SOUTIEN A L'ECONOMIE - 704'765.00 704'765.00 42.7% 300'765.00 404'000.00

TOTAUX 92'622'651.00 9'401'742.15 102'024'393.15 10.1% 10'352'744.15 91'671'649.00

1'098'650.00 2.00

TOTAUX CORRIGES 100'925'743.15 10.3% 10'352'742.15

AMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

149

Bilan Au 31.12.2016 Au 1.1.2016

Actif

PATRIMOINE FINANCIER 89'316'514.56 81'601'831.71

000.10 Disponibilités 7'608'815.15 1'854'324.36

000.100 Caisse 106'004.05 136'459.85

000.101 Chèques postaux 5'923'983.12 1'570'197.75

000.102 Banques 1'578'827.98 147'666.76

000.11 Avoirs 32'556'477.17 31'677'670.94

000.111 Comptes courants 561'432.05 1'104'327.30

000.112 Débiteurs 27'773'997.02 26'983'730.04

000.114 Collectivités publiques 2'602'254.05 1'793'243.80

000.115 Débiteurs divers 1'451'341.45 1'596'051.60

000.119 Autres créances 167'452.60 200'318.20

000.12 Placements du patrimoine financier 47'113'860.30 46'590'728.45

000.122 Prêts 4'701'765.00 3'907'759.00

000.123 Immeubles et terrains 42'332'181.00 42'564'423.00

000.125 Marchandises et approvisionnements 79'914.30 118'546.45

000.13 Actifs transitoires 2'037'361.94 1'479'107.96

000.139 Autres comptes transitoires 2'037'361.94 1'479'107.96

PATRIMOINE ADMINISTRATIF 91'671'649.00 92'622'651.00

000.14 Investissements du patrimoine administratif 89'959'001.00 91'524'001.00

000.140 Terrains non bâtis 3'666'000.00 3'459'000.00

000.141 Ouvrages de génie civil et d'assainissement 55'536'000.00 55'072'000.00

000.143 Bâtiments et constructions 29'409'000.00 31'735'000.00

000.145 Forêts 1.00 1.00

000.146 Mobilier, machines et véhicules 1'348'000.00 1'258'000.00

000.15 Titres et participations 1'098'648.00 1'098'650.00

000.154 Actions - Parts sociales - Parts de membres 1'098'648.00 1'098'650.00

000.16 Subventions d'investissements 614'000.00

000.161 Canton 210'000.00

000.166 Soutien à l'économie 404'000.00

180'988'163.56 174'224'482.71

150

Bilan Au 31.12.2016 Au 1.1.2016

Passif

ENGAGEMENTS 121'795'458.22 122'745'130.97

000.20 Engagements courants 12'282'756.21 13'993'438.18

000.200 Créanciers divers 10'370'756.74 11'977'465.86

000.201 Dépôts 1'910'566.42 2'013'426.32

000.206 Comptes courants 1'433.05 2'546.00

000.22 Dettes à moyen et long termes 87'200'000.00 89'800'000.00

000.221 Emprunts garantis par reconnaissance de dette 87'200'000.00 89'800'000.00

000.23 Engagements envers des entités particulières 5'003'516.11 4'205'720.84

000.230 Bourgeoisie 41'681.37 47'003.55

000.231 Caisse de pensions 4'575'964.94 3'802'887.59

000.233 Fonds et fondations 385'869.80 355'829.70

000.24 Provisions 13'506'900.00 11'753'700.00

000.240 Provisions - Compte de fonctionnement 506'900.00 354'700.00

000.241 Provisions - Compte des investissements 29'000.00

000.242 Provisions - Caisse de pensions 13'000'000.00 11'370'000.00

000.25 Passifs transitoires 3'802'285.90 2'992'271.95

000.250 Intérêts courus 487'123.80 487'123.80

000.259 Autres comptes transitoires 3'315'162.10 2'505'148.15

000.28 FINANCEMENTS SPECIAUX 16'338'153.85 13'116'787.90

000.280 Fonds forestier de réserve 73'124.70 73'124.70

000.281 Fonds des abris publics 2'188'016.45 2'188'016.45

000.282 Fonds de remploi terrains pour promotion économique 2'240'000.00

000.283 Parking 1'814'470.45 2'005'496.60

000.284 Egouts 189'843.85 73'435.70

000.285 Elimination des déchets 354'894.40 340'613.75

000.288 Service de l'électricité 7'631'080.30 6'692'794.90

000.289 Service des eaux 1'846'723.70 1'743'305.80

000.29 FORTUNE 42'854'551.49 38'362'563.84

000.290 Fortune nette 42'854'551.49 38'362'563.84

180'988'163.56 174'224'482.71

151

Surface Valeur bilan Valeur Folio Parcelle Lieu-dit Nature totale terrain bâtiment 31.12.2016 d'assurance

1 45 Le Châtelet Jardin 122 12'200.00 12'200.001 47 Le Châtelet Cour-jardin 125 12'500.00 12'500.001 50 Le Châtelet Place / Habitation 120 900.00 64'950.00 64'500.00 273'000.001 77 Eglise Habitation 96 241'400.00 910'000.00 1'500'000.002 157 Place PPE 58288 - 212/1000 / Bâtiment Plaza 949 12'338.00 225'828.00 1'240'000.00

PPE 58278 - 43/1000 (1/2) fonds dépendant du 58288 1'251.00 22'902.003 169 Hôtel de ville Pré / Remise 313 30'900.00 1'000.00 31'300.003 203 Hôtel de ville Place-jardin / Habitation - porcherie 396 31'050.00 90'260.00 413'200.00 63'000.003 208 Hôtel de ville Place 277 41'550.00 250'000.003 212 Hôtel de ville Place-jardin 220 33'000.00 220'000.007 612 Cotterg Place-jardin 584 174'900.00 350'400.008 4066 Mabillon Verger 670 134'000.00 134'000.009 830 Grands Glariers Place-jardin / Habitation 2586 594'500.00 377'800.00 885'000.00 886'000.009 861 Marquisat Jardin / Habitation 5679 1'383'250.00 413'700.00 8'500'000.00 1'348'000.009 862 Venise Place-jardin 1688 422'000.00 472'640.009 863 Venise Place 357 89'250.00 260'000.009 1179 Venise Place-jardin 814 203'500.00 540'553.00

10 346 Plantaud Pré 820 123'000.00 123'000.0014 976 Peutet Pré-place 4690 648'600.00 patrimoine admin. 1'599'296.0014 4806 Peutet Verger 1023 153'450.00 245'520.0017 1123 Clos Donroux Meunière / Halle industrielle 157 voir parc. 3918 11'800.0017 1128 Goilles Pré-place 3907 195'350.00 552'800.0017 1131 Goilles Champ 955 95'500.00 95'500.0017 1163 Arbignon Pré 3261 326'100.00 326'100.0017 1164 Arbignon Pré 1534 153'400.00 153'400.0017 1165 Arbignon Champ 7313 731'300.00 731'300.0017 1166 Arbignon Champ 5712 685'440.00 2'884'560.0017 1167 Arbignon Pré 1380 165'600.00 696'900.0017 1170 Arbignon Pré 1356 162'720.00 339'000.0017 1219 Panus Pré 1711 205'320.00 821'280.0017 2608 Tronchet Pré 425 85'000.00 85'000.0017 3517 Clos Donroux Place / Halle industrielle / Atelier 492 12'100.00 voir parc. 3918 94'000.0017 3918 Clos Donroux Place/Bureaux/Bâtiment industriel/Dépôt-atelier 54663 1'844'050.00 8'643'027.00 4'990'000.00 27'310'000.0017 4179 Goilles Champ 1382 69'100.00 69'100.0017 4502 Goilles Pré 622 62'200.00 62'200.0017 6092 Arbignon Pré-champ 743 74'300.00 1.0018 1269 Les Aunaires Pré-champ 1508 120'640.00 590'000.0018 1274 Arche Pré 4602 368'160.00 1.0018 1298 Les Aunaires Pré 1241 124'100.00 138'400.0018 2751 Les Aunaires Pré 1622 162'200.00 162'200.0018 3515 Les Aunaires Pré-champ 1788 89'400.00 89'400.0018 3516 Les Aunaires Pré-champ 885 44'250.00 123'900.0018 3519 Les Aunaires Pré-champ 4817 240'850.00 674'380.0018 4328 Les Aunaires Pré-champ 1275 127'500.00 127'900.0018 4657 Les Aunaires Pré 683 68'300.00 69'200.0018 4762 Les Aunaires Pré-champ 614 30'700.00 30'700.0018 4763 Les Aunaires Pré 381 30'480.00 30'480.0018 4919 Les Aunaires Pré-champ 1187 83'090.00 87'850.0022 2958 Verney Pré 19088 347'680.00 347'680.0023 3056 Boeuferrant Place DDP 5356 2741 95'935.00 232'405.0023 4511 Boeuferrant Pré-place en DDP + halle 19723 690'305.00 137'000.00 765'305.00 75'000.00

Taxe cadastrale

INVENTAIRE DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER

152

Surface Valeur bilan Valeur Folio Parcelle Lieu-dit Nature totale terrain bâtiment 31.12.2016 d'assurance

Taxe cadastrale

INVENTAIRE DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER

23 4889 Boeuferrant Pré-inculte 2506 87'710.00 87'710.0023 5363 Boeuferrant Place en DDP 989 34'615.00 34'615.0023 5545 Boeuferrant Place-pré en DDP 5136 179'760.00 410'880.0024 1316 Semilles Pré / Hangar-granges-remises 688 73'800.00 39'280.00 240'560.00 491'000.0024 1317 Semilles Jardin / Habitation 637 77'100.00 246'850.00 440'520.00 628'000.0024 3226 Semilles Place-verger / Granges-écuries 2810 244'030.00 16'390.00 565'860.0024 3227 Semilles Place / Habitation 68 2'400.00 47'425.00 54'880.00 253'000.0024 3228 Semilles Place / remise 38 2'400.00 5'200.00 12'880.00 22'000.0024 4154 Semilles Place-verger / Habitation 819 114'750.00 138'100.00 202'500.00 253'000.0024 4894 Semilles Pré-verger 1461 116'880.00 248'370.0024 4895 Semilles Pré-verger 1271 101'680.00 216'070.0030 2669 Semilles Place 893 44'650.00 44'650.0031 4388 Semilles Pré / Local PC 13251 1'321'600.00 12'250.00 927'570.00 25'000.0032 1683 Noyeraya Forêt 1972 986.00 9'570.0032 1691 Noyeraya Place-pré en DDP / Garage-couverts 38288 691'419.00 15'620.00 840'000.00 208'000.0032 3920 Vers Nant de Choëx Pré-champ / Habitation 773 44'520.00 179'800.00 1.00 350'000.0032 4157 Vers Nant de Choëx Pré 681 1'362.00 1'362.0032 5399 Noyeraya Autre revêtement dur - forêt 5830 163'300.00 466'400.0032 5340 Noyeraya Pré en DDP 2970 103'950.00 103'950.0032 5891 Noyeraya Champ-pré 26978 944'230.00 944'230.0032 5892 Noyeraya Place 1763 61'705.00 61'705.0032 5893 Noyeraya Place 2980 104'300.00 94'500.0033 929 Bans Taillis / Rucher 1286 2'562.00 360.00 2'572.0033 1718 Ilettes Place-pré en DDP 2110 39'000.00 1.0033 1722 Ilettes Place-pré en DDP 1701 59'535.00 59'535.0033 1723 Ilettes Pré-champ 1835 64'225.00 1.0033 1734 Ilettes Place 7392 258'720.00 258'720.0033 6223 Ilettes Place-pré + bâtiments industriels 4012 140'420.00 441'320.00 140'420.0038 2369 Sur la Lapiaz Pré-bois 3658 6'990.00 115'285.00

38-42 2199 Sur la Lapiaz Pré-taillis 15300 26'170.00 482'193.0039 2205 Cularon Pré-bois 8524 16'671.00 16'671.0039 2291 Cularon Pré-bois / Grange 7715 14'052.00 3'150.00 14'052.0039 2292 Cularon Pré-bois 11405 17'790.00 17'790.0039 3340 Cularon Pré 508 1'016.00 1'016.0039 3342 Cularon Pré 1358 2'716.00 2'716.0046 712 Veseneaux Bois-Pâturage / mazots 9037 18'024.00 4'670.00 18'074.00 125'000.00

Collombey-Muraz13 1037 Vassereule Pré-champ 6102 91'530.00 1'525'500.0013 1050 Pré Jacquet Place / Halle industrielle / Ateliers 10636 124'380.00 1'159'087.00 583'700.00 2'523'000.0013 2915 Clos Donroux Pré-champ / Bâtiment de sablage 2405 36'075.00 165'000.0013 2917 Vassereule Pré-champ 254 3'810.00 19'100.0013 4278 Clos Donroux Pré-champ 6271 94'065.00 1'254'200.0013 4359 Pré du Pont Route, chemin, autre surface verte 1557 1.00

Totaux 385165 17'128'107.00 12'527'369.00 42'332'181.00 36'333'000.00

153

Surface Valeur bilan ValeurFolio Parcelle Lieu-dit totale terrain bâtiment 31.12.2016 d'assurance

1. Bâtiments pour services publics2 94 Château Château 1198 102'000.00 1'124'350.00 243'000.00 5'614'000.002 152 Place Bâtiments place Centrale 507 5'100.00 971'550.00 2'640'000.003 172 Hôtel de Ville Maison du Sel 254 18'600.00 252'390.00 1'063'000.003 205 Hôtel de Ville Bâtiment administratif 10842 660'330.00 6'000'000.00 1'615'000.00 7'462'000.00

Parking Château-Vieux 3'750'000.00 1'062'000.00 3'737'000.00Tunnel rue des Granges 2'250'000.00 685'000.00 1'868'000.00

3 206 Hôtel de Ville Hôtel de Ville 559 58'000.00 878'260.00 343'000.00 3'175'000.003 214 Reconfière Ancienne caserne 697 15'360.00 940'890.00 4'098'000.003 217 Château-Vieux Local du feu et protection civile, garages 1265 100'800.00 811'470.00 2'539'000.003 218 Château-Vieux Garage 192 23'550.00 13'950.00 12'000.003 262 Reconfière Réfectoire et locaux 3345 340'800.00 337'030.00 866'000.006 516 Brin Serres communales 10954 1'029'900.00 554'750.00 696'000.00 915'000.007 611 Cotterg Parking + Centre PC 2314 640'500.00 4'050'000.00 292'000.00 5'355'000.007 614 Cotterg Bâtiment rue du Fay (médiathèque) - PPE 217/1000 1090 65.00 2'176'300.00 2'604'000.007 5211 Cotterg Bâtiment CMS 761 115'000.00 1'617'000.00 475'000.00 3'296'000.008 4805 Crochetan Théâtre du Crochetan 18705 4'107'000.00 13'658'250.00 972'000.00 27'137'000.009 859 Marquisat Théâtre de poche, quai de la Vièze 3834 426'050.00 166'000.00 1'194'000.00

10 3013 Plantaud Bâtiment avenue de la Plantaud - Soluna 787 60'100.00 318'400.00 883'000.0012 75 Tornettes Dépôt des services techniques 6878 183'000.00 1'378'690.00 1'222'000.00 5'605'000.0012 3034 Bans Salle de concerts, avenue de la Plantaud 9871 691'920.00 878'900.00 1'716'000.00

Hangar de la batteuse - SI 50'880.00 273'000.00Station SI 1'181'800.00 2'715'000.00Garage 39'440.00 54'000.00

13 950 Pré Mochat Crèche-garderie 10430 1'398'600.00 2'900'400.00 1'745'000.00 3'023'000.00Grande Salle de la Gare et buvette 787'800.00 130'000.00 1'492'000.00

13 953 Cinquantoux Home "Les Tilleuls", habitation, hangar 17528 2'074'200.00 15'151'800.00 3'944'000.00 20'485'000.0014 976 Peutet UAPE "La Tartine", structure provisoire patrimoine financier 527'400.00 420'000.00 716'000.0023 4511 Boeuferrant Hangar, couvert, garage du Service forestier + cabane patrimoine financier 345'315.00 796'000.0024 1309 Au delà du Pont Bâtiment des SI 2633 261'450.00 608'000.00 478'000.00 4'525'000.0035 1822 Bouet Bâtisse cimetière de la Berclaz 53074 296'893.00 117'750.00 448'000.00

12'183'168.00 64'098'815.00 14'488'000.00 116'306'000.00

2. Bâtiments scolaires3 295 Pont Classes Résidence des Alpes - PPE 61488 - 29/1000 3263 12'803.00 423'907.00 287'000.007 5738 Cotterg Ecole des Genêts 6498 1'544'000.00 589'890.00 659'000.00 552'000.008 654 Mabillon Pavillon du Mabillon IV 1559 201'400.00 1'797'900.00 3'358'000.008 715 Grands Confins Collège et halle de gymnastique avenue de la Gare 5072 964'750.00 2'523'300.00 434'000.00 10'826'000.008 3792 Grands Confins Collège avenue de l'Europe + salles de gymnastique 12046 1'651'860.00 5'392'400.00 2'274'000.00 17'500'000.008 3987 Mabillon Pavillons du Mabillon I et II 5002 938'800.00 313'470.00 448'000.008 4181 Mabillon Pavillon du Mabillon III 1546 264'400.00 385'000.00 948'000.00

INVENTAIRE DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

Taxe cadastrale

154

Surface Valeur bilan ValeurFolio Parcelle Lieu-dit totale terrain bâtiment 31.12.2016 d'assurance

INVENTAIRE DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

Taxe cadastrale

13 953 Cinquantoux Pavillon de Cinquantoux bât. services publics 733'730.00 205'000.00 2'239'000.00Pavillon de Cinquantoux II 506'000.00 703'000.00

17 1153 Reposieux Collège du Reposieux + salle de gymnastique + piscine 17865 1'341'500.00 20'669'300.00 6'332'000.00 40'490'000.00Autres bâtiments 21'650.00

31 5779 Place d'Armes Pavillon des Semilles 4892 465'200.00 524'580.00 153'000.00 803'000.0038 2189 Sur la Lapia Ecole-salle de gymnastique et dépôt de Choëx 1533 26'550.00 387'895.00 49'000.00 2'625'000.00

7'411'263.00 33'763'022.00 10'612'000.00 80'779'000.00

3. Bâtiments divers2 141 Place WC, petit chalet et kiosque place Centrale 34 23'800.00 264'000.002 3385 Commerce Maison Hildbrand - quartier du Commerce 185 17'700.00 153'320.00 251'000.00 1'612'000.003 207 Hôtel de Ville Bâtiment Contat 2/5 - quartier de l'Hôtel de Ville 191 3'360.00 85'164.00 506'000.008 661 Mabillon Ferme-Vanay 1014 141'400.00 477'600.00 1'239'000.008 4805 Crochetan Bâtiments Crochetan bât. services publics 148'360.00 348'000.00

17 1154 Reposieux Bâtiments au Reposieux 2477 90'900.00 4'592'700.00 2'601'000.00 7'314'000.0022 2965 Pré d'Ile Habitation - écurie - couvert 2018 21'708.00 153'408.00 307'000.0022 3047 Verney Vestiaires - stade du Verney + DDP patinoire/halle tennis 67123 1'678'075.00 571'600.00 144'000.00 842'000.0023 3060 Pré Loup Pavillon des Mangettes - concession d'utilisation du domaine public 1'645'000.00 1'306'000.0031 1655 Au delà du Pont Vestiaires-buvette - stade municipal 33651 3'270'600.00 1'224'100.00 2'063'000.0031 1656 Place d'Armes Club-house tennis 7439 287'800.00 429'600.00 1'128'000.0036 4682 Jeurna Abri collectif Jeurna - PPE no. 57474 - 400/1000 11'620.00 104'388.00 124'000.00

5'523'163.00 7'964'040.00 4'641'000.00 17'053'000.00

4. Immeubles non bâtis8 726 Crochetan Jardin 328 82'000.00 164'000.008 727 Crochetan Jardin 421 105'250.00 210'000.008 728 Crochetan Jardin-place 1455 363'750.008 729 Crochetan Jardin-place 854 213'500.00 373'000.008 730 Crochetan Jardin-place 486 121'500.00

13 960 Rasse Jardin-place 3396 509'400.00 767'000.0017 1152 Reposieux Pré 3137 313'700.00 254'000.0031 2724 Au delà du Pont Place-route 2867 430'050.00 1'458'000.00

2'139'150.00 3'226'000.00

Total général 27'256'744.00 105'825'877.00 32'967'000.00 214'138'000.00

155

Bilan au 31.12.2016 au 1.1.2016

Total du passif 180'988'163.56 174'224'482.71 ./. financements spéciaux -16'338'153.85 -13'116'787.90 ./. fortune -42'854'551.49 -38'362'563.84

Dette brute 121'795'458.22 122'745'130.97

./. engagements courants -12'282'756.21 -13'993'438.18

./. provisions -13'506'900.00 -11'753'700.00

./. passifs transitoires -3'802'285.90 -2'992'271.95

Dette portant intérêts 92'203'516.11 94'005'720.84

./. engagements envers des entités particulières -5'003'516.11 -4'205'720.84

Dette consolidée 87'200'000.00 89'800'000.00

Dette brute (voir ci-dessus) 121'795'458.22 122'745'130.97 ./. patrimoine financier -89'316'514.56 -81'601'831.71

Dette nette selon indicateur Etat 32'478'943.66 41'143'299.26

PRESENTATION DETAILLEE DE LA DETTE

156

Situation Invest. Charges Amort. Attrib./prélèv. Particip. mesures Revenus Situation

au 1.1.2016 nets 2016 totales 2016 2016 financ. spéciaux transitoires CPM 2016 au 31.12.2016

Commune 19'218'582.86 8'709'214.70 90'488'551.85 -8'639'216.70 -94'980'539.50 14'796'593.21

Financements spéciaux 21'924'716.40 692'527.45 21'246'128.70 -1'713'527.45 -4'451'365.95 1'230'000.00 -21'246'128.70 17'682'350.45

Fonds forestier de réserve -73'124.70 -73'124.70 Fonds des abris publics -2'188'016.45 -2'188'016.45 Fonds de remploi terrains -2'240'000.00 -2'240'000.00

Parking 10'470'503.40 287'534.00 1'394'721.85 -776'534.00 31'026.15 160'000.00 -1'394'721.85 10'172'529.55

Egouts 6'108'564.30 -110'249.30 2'381'792.65 -152'750.70 -176'408.15 60'000.00 -2'381'792.65 5'729'156.15

Traitement déchets -68'538.10 85'870.80 2'377'932.75 -46'870.80 -24'280.65 10'000.00 -2'377'932.75 -43'818.75

Service électricité 336'547.75 382'182.90 13'084'612.95 -286'182.90 -1'693'285.40 755'000.00 -13'084'612.95 -505'737.65

Service des eaux 7'338'780.20 47'189.05 2'007'068.50 -451'189.05 -348'417.90 245'000.00 -2'007'068.50 6'831'362.30

Total dette nette 41'143'299.26 9'401'742.15 111'734'680.55 -10'352'744.15 -4'451'365.95 1'230'000.00 -116'226'668.20 32'478'943.66

EVOLUTION DE LA DETTE NETTE SELON L'INDICATEUR DE L'ETAT

157

Désignation Nominal Taux Amortissements Valeur

2016 cumulés au au bilan

31.12.2016

BCV 2007/2017 4'000'000.00 3.35% 4'000'000.00

BCV 2013/2017 3'000'000.00 1.02% 3'000'000.00

Caisse de pensions Poste 2010/2018 8'000'000.00 1.97% 8'000'000.00

La Poste Suisse 2012/2019 5'000'000.00 0.76% 250'000.00 1'000'000.00 4'000'000.00

La Poste Suisse 2010/2020 5'000'000.00 1.83% 250'000.00 1'500'000.00 3'500'000.00

La Poste Suisse 2011/2020 5'000'000.00 1.98% 250'000.00 1'250'000.00 3'750'000.00

La Poste Suisse 2012/2021 5'000'000.00 0.95% 250'000.00 1'000'000.00 4'000'000.00

La Poste Suisse 2012/2021 5'000'000.00 0.98% 250'000.00 1'000'000.00 4'000'000.00

La Poste Suisse 2012/2022 5'000'000.00 1.16% 250'000.00 1'000'000.00 4'000'000.00

Caisse de pensions Poste 2013/2022 5'000'000.00 1.725% 5'000'000.00

BCV 2014/2023 7'000'000.00 1.34% 350'000.00 1'050'000.00 5'950'000.00

Caisse de pensions Lucerne 2013/2024 7'000'000.00 1.54% 7'000'000.00

BCV 2015/2024 3'000'000.00 0.83% 3'000'000.00

BCV 2015/2025 5'000'000.00 1.07% 5'000'000.00

SUVA 2014/2026 5'000'000.00 1.14% 5'000'000.00

La Poste Suisse 2014/2027 5'000'000.00 1.76% 250'000.00 500'000.00 4'500'000.00

SUVA 2015/2027 5'000'000.00 0.88% 5'000'000.00

La Poste Suisse 2013/2028 10'000'000.00 1.6% 500'000.00 1'500'000.00 8'500'000.00

97'000'000.00 2'600'000.00 9'800'000.00 87'200'000.00

DÉTAIL DE LA DETTE CONSOLIDÉE AU 31 DECEMBRE 2016

158

Capital Intérêtsdu Fonds Taux Montants Affectation

1 Fonds de bienfaisance 82'638.80 0.250% 206.60 Fonds FMAF

2 Fonds de l'instruction publique 119'211.85 0.250% 198.65 210.422.0099.35 211.422.00

3 Fondation montheysanne d'assainissement financier 173'048.25 0.250% 391.80 En augm. du Fonds

4 Fonds pour l'enfance 10'970.90

Totaux 385'869.80 896.40

LISTE DES FONDS GÉRÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

159

Engagement

Etat

au 31.12.2015

Etat

au 31.12.2016 Cautionnements

1 Association de la Piscine 556'800.00 343'400.00 266'400.00

2 Société de Développement 90'000.00 - -

3

Association de la Patinoire et des Installations

Sportives du Verney 3'672'400.00 2'245'052.05 2'075'927.20

4 BioArk SA 6'950'000.00 5'709'300.00 5'346'000.00

5 Canal 9 229'056.00 30'552.00 22'914.00

6 Centre Régional Travail & Orientation 200'000.00 140'000.00 120'000.00

7 A la Croisée des Sports Sàrl 200'000.00 72'000.00 104'489.00

8 Cabinet médical pédiatrique 800'000.00 742'000.00 684'000.00

9'282'304.05 8'619'730.20

Garantie de déficit

9 Garantie en faveur de la Caisse de pensions du personnel de la commune de Monthey de Fr. 39'195'000.--au 1

er janvier 2016 selon l'art. 21 des statuts de la caisse et conformément aux dispositions légales,

plus particulièrement à l'art. 31 de l'Ordonnance sur la gestion financière des communes du 16 juin 2004.

ENGAGEMENTS HORS BILAN

160