Espla-Dossier de réalisation-DEFeric.monte.free.fr/CM-13-11-18/ConfPr%E9sidents/ZAC... · 2013....

VILLE DE GRENOBLE – ZAC ESPLANADE - DOSSIER DE REALISATION – PROGRAMMES ET FINANCEMENT

Adresse postale : Hôtel de Ville - 11 boulevard Jean Pain - B.P.1066 – 38021 Grenoble Cedex 1 - Tél : 04.76.76.36.36 Fax : 04.76.76.39.40 - Courriel : [email protected] – Site : www.grenoble.fr

ZAC DE L'ESPLANADE

DOSSIER DE DOSSIER DE DOSSIER DE DOSSIER DE

REALISATIONREALISATIONREALISATIONREALISATION

DE LA ZAC DE LA ZAC DE LA ZAC DE LA ZAC Conformément à l’article R311-7 du code de l’urbanisme

Pièce A - Programme des équipements publics Programme global des constructions Modalités de financement

Pièce B - Complément à l’étude d’impact initial

Ville de Grenoble Département Environnement urbain Direction des Projets Urbains

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Préambule

Le présent document, pièce A du dossier de réalisation, vise à présenter le projet de programme des équipements publics et le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone, ainsi que les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps.

Article R.311-7 du code de l'urbanisme La personne publique qui a pris l'initiative de la création de la zone constitue un dossier de réalisation approuvé, sauf lorsqu'il s'agit de l'Etat, par son organe délibérant. Le dossier de réalisation comprend :

a) Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; lorsque celui-ci comporte des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à d'autres collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l'accord de ces personnes publiques sur le principe de la réalisation de ces équipements, les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leur participation au financement ;

b) Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;

c) Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps.

Le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 311-2, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création.


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SOMMAIRE

SOMMAIRE........................................................................................................................ 5

RAPPEL DU CONTEXTE ET DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT............................................................................................................... 1

1. Le territoire de la ZAC et son contexte urbain ............................................................. 9

2. RAPPEL Des objectifs ET DES PRINCIPES D'AMENAGEMENT du projet esplanade11

PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS .............................................. 1

1. PROJET D'ÉQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE ................................................. 17

A. Les voiries ............................................................................................................. 17

B. Les espaces publics paysagers ............................................................................. 18

C. Passerelle .......................................................................................................... 19

D. les réseaux......................................................................................................... 19

2. PROJET D'ÉQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE ............................................. 20

A. Offre scolaire ......................................................................................................... 20

B. Equipement petite enfance .................................................................................... 21

C. Equipement sportif ............................................................................................. 21

D. Réserve pour équipement public........................................................................ 21

3. SYNTHESE DU PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ........ 23

PROJET DE PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS.......................................... 1

MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT ECHELONNEES DANS LE TEMPS...................................................................................... 1

1. Bilan prévisionnel d'opération - synthétique............................................................... 31

2. Bilan prévisionnel d'opération - détaillé et échelonné dans le temps ......................... 33

3. Trésorerie prévisionnelle ........................................................................................... 35

ANNEXE

1. Accord de la régie des eaux de grenoble pour l'eau potable ..................................... 39

2. Accord de la communauté d'agglomeration grenoble alpes métropole pour l'assainissement ............................................................................................................... 41


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Chapitre 1

RAPPEL DU CONTEXTE ET DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT


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1. LE TERRITOIRE DE LA ZAC ET SON CONTEXTE URBAIN

L'opération de renouvellement urbain du quartier de l'Esplanade s'étend sur un périmètre de 29,4 hectares au Nord de Grenoble. Le site est délimité par la limite communale au Nord, les contreforts de la Bastille à l'Est et l'Isère en bordure ouest et sud.

Plan de situation

Aujourd'hui le quartier est constitué d'habitat aux morphologies diverses et de bâtiments d'activité. Il compte environ 300 logements pour quelques 400 habitants. Les îlots bâtis sont bordés par l'espace public de la grande Esplanade délimité par un couronnement arboré. Cet espace est en grande partie occupé par un parking. L'entrée de ville est fortement marquée par la présence d'une voie rapide, la RN 481 (ex A48).

Plan de l'existant


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La ZAC de l'Esplanade se situe dans un contexte urbain en pleine évolution. Bordée à l'est par le projet d'aménagement de la ZAC Presqu'ile, elle s’articule au Sud au projet urbain cœur de ville/cœur d'agglo dont elle fait partie. Elle se trouve également à proximité du projet de Pôle d'échange Multimodal sur les gares routières et ferroviaires de Grenoble. Elle est une partie intégrante du projet de Polarité Nord-Ouest porté par Grenoble Alpes-Métropole. Pour mémoire le périmètre de la ZAC est le suivant :

Dossier de création de ZAC – DCM 23 janvier 2012


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2. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES PRINCIPES D'AMENAGEMENT DU PROJET ESPLANADE

Les objectifs généraux poursuivis par la Ville et traduit dans le parti d'aménagement de l'éco-quartier proposé par l'atelier Elisabeth et Christian de Portzamparc, visent : - la mise en valeur des berges par la création d'un parc animé de 6 ha, de l'Isère jusqu'à

l'Esplanade et de la porte de France jusqu'à la limite communale nord. Dédié à la détente et aux sports, le parc proposera des activités et des services pour tous les types de publics ainsi qu'une offre d'animation et de restauration en bord de rivière. Le parc doit être l'élément moteur pour la création d'un pôle de loisirs.

- une forme urbaine singulière reposant sur l'implantation de nouveau bâti selon une logique de venelles traversantes poursuivant celle de l'îlot existant entre la route de Lyon et le boulevard de l'Esplanade. Les hauteurs seront variables et rappelleront les ondulations de la Bastille et prendront en compte les vues des habitants en place. Chaque îlot réunit une diversité de programmes : des logements dans les étages, des commerces et des activités en rez-de-chaussée.

- la mise en valeur d'éléments remarquables du site comme les berges de l'Isère, le couronnement d'arbres de l'Esplanade, la Porte de France, les fortifications de la Bastille, la façade du garage Peugeot sur la route de Lyon.

- la construction de 1 000 nouveaux logements dont 30 % de logements locatifs sociaux, 10 % d'accession sociale, une part de logements en accession encadrée à hauteur du tiers de l'offre produite en accession pour les opérations maitrisées par la Ville, des logements pour personnes âgées et pour étudiants.

- le renforcement d'un pôle de proximité par la mise en synergie des différentes activités commerciales existantes et à venir.

- la création d'une offre d'équipements urbains et de proximité tels que équipement sportif et pôle intergénérationnel (accueil petite enfance, groupe scolaire, centre de loisirs, équipement personnes âgées).

- l'apaisement de la circulation par la réorganisation des flux automobiles en entrée et en sortie du centre-ville et par le développement des modes doux (passerelles piétons-cycles, pistes cyclables, garages à vélo en pied d'immeubles, etc…) et des modes de déplacements alternatifs (auto-partage, véhicules électriques, etc…). L'arrivée du tramway accompagnée de la création de parc-relais le long de son parcours va abaisser le besoin en places pour les personnes venant du Nord de Grenoble. La fonction du petit parking-relais existant sera restituée pour les véhicules venant notamment de la route de Clémencière et de Saint-Martin-le-Vinoux. De manière connexe, en parallèle de la ZAC Esplanade, il est prévu, à l'échelle de l'agglomération, de réorganiser l'accès à Grenoble depuis la Porte nord-ouest, notamment en créant un nouveau pont sur l'Isère, situé dans le prolongement de la rue Durand Savoyat et directement connecté au Boulevard de l'Esplanade et la route de Lyon. L'enjeu de ce futur ouvrage est à resituer à l'échelle de l'entrée nord-ouest de l'agglomération. Créant un nouvel accès vers la Presqu'île, le pôle gares, le cœur de ville, ou encore vers Saint Martin le Vinoux, cet ouvrage de liaisons concourra à améliorer les déplacements tous modes, à une échelle dépassant très largement le cadre de l'opération Esplanade.


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La mise en œuvre de l'objectif de développement durable se fera au travers de cinq axes de travail : - Le développement des transports en commun et des modes doux (vélos, piétons…)

dans un quartier accessible. - La préservation de la biodiversité par l'extension des trames vertes et bleues. - La réalisation de bâtiments visant une haute performance énergétique et le recours

aux énergies renouvelables tout en garantissant le confort d'été. - L'amélioration de la qualité des bâtis existants conservés. - La gestion durable de l'eau (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables, nappe

phréatique). En accompagnement des constructions de la ZAC, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sera engagée pour encourager la mise en valeur du bâti existant. L'étude opérationnelle est en cours de réalisation.


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PLAN GUIDE INDICATIF ET EVOLUTIF


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Chapitre 2

PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS


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Le programme des équipements publics à réaliser dans la zone comprend des équipements d'infrastructures : voiries, espaces publics et réseaux répondant aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. Il comprend également des équipements de superstructure : école, équipement sportif, etc; dont la destination dépasse les besoins des seuls habitants de l'Esplanade.

1. PROJET D'ÉQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE

L'aménageur réalisera les aménagements pour le compte de la Ville de Grenoble au fur et à mesure de la construction des programmes immobiliers. La maîtrise d'ouvrage des voiries, des espaces publics paysagers et des réseaux est à la charge de l'aménageur. Les montants indicatifs mentionnés sont hors taxes et hors honoraires.

A. LES VOIRIES (aménagement de surface)

a. Création d'une voie de desserte Nord

La nouvelle voie de desserte Nord reliera la route de Lyon au Bd de l'Esplanade en passant par le cœur de l'ilot existant. Cette voie s’accompagne d’aménagement modes doux. Elle sera ponctuée de petites placettes. La largeur de la rue sera d'au moins 10m. Coût estimatif de travaux : 340 K€ HT

b. Création d'une voie de desserte Sud La nouvelle voie de desserte Nord reliera la route de Lyon au Bd de l'Esplanade en passant par le cœur de l'ilot existant. Cette voie s’accompagne d’aménagement modes doux. Elle sera ponctuée de petites placettes. La largeur de la rue sera d'au moins 10m. Coût estimatif de travaux : 190 K€ HT

c. Réaménagement du Boulevard de l'Esplanade Le boulevard de l'Esplanade accueillera 2 voies de circulation bordées de stationnements longitudinaux. La figure du mail arborée sera conservé et les arbres renouvelés compte tenu de leur mauvais état sanitaire. Les trottoirs seront élargis. Des espaces de circulation pour les cycles seront aménagés. La largeur du boulevard sera d'au moins 20m sauf sur les portions où le bâti existant ne le permet pas. Coût estimatif de travaux : 1.920 K€ HT

d. Réaménagement Nord route de Lyon Suite à la fermeture de la RN 481 (ex A48) au profit de l'aménagement d'un parc, le Nord de la route de Lyon va être totalement réaménagée. Son gabarit sera porté à 34m. En bordure de parc, elle sera plantée d'arbres. Les trottoirs seront élargis. Des espaces de circulation pour les cycles seront aménagés. Elle accueillera 2x2 voies de circulation. Coût estimatif de travaux : 750 K€ HT


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e. Réaménagement Sud route de Lyon La route de Lyon accueillera 2 voies de circulation avec des stationnements longitudinaux coté Est. Les trottoirs seront élargis. Des espaces de circulation pour les cycles seront aménagés. Elle recevra quelques plantations d'arbres d'alignement. La largeur de la route de Lyon sera d'au moins 16m sauf sur les portions où le bâti existant ne le permet pas. Coût estimatif de travaux : 1.530 K€ HT

f. Réaménagement Ancienne route de Lyon L'ancienne route de Lyon conservera ses 2 voies de circulation bordées éventuellement de stationnements longitudinaux côté Ouest. Les trottoirs seront élargis. Elle recevra quelques plantations d'arbres d'alignement. La largeur de la route de Lyon sera d'au moins 15m sauf sur les portions où le bâti existant ne le permet pas. Coût estimatif de travaux : 390.K€ HT

g. Réaménagement voie en contrebas des fortifications : pas du rempart Cette petite voie longeant les fortifications sera requalifiée. La voie et le trottoir existants seront retraités. Coût estimatif de travaux : 90 K€ HT

B. LES ESPACES PUBLICS PAYSAGERS (aménagement de surface)

a. Le parc Un parc de 6 ha sera créé notamment en lieu et place de la RN481 (ex A48). Ce parc sera facilement accessible à tous, habitants de l’Esplanade et des autres quartiers grenoblois mais également des communes environnantes, depuis les deux arrêts de tram et les deux passerelles. A ce stade des études, les premiers objectifs d’aménagement se dessinent : accueil des modes doux, développement d’usages récréatifs, confortement de la trame bleue en préservant l’aspect naturel des berges tout en valorisant les cheminements piétons/cycles, création de dispositifs paysagers de gestion des eaux pluviales, connexion du parc avec Saint Martin le Vinoux (interface avec le futur parc au pied de la Casamaures) et la Bastille (cheminement le long des remparts) pour organiser une trame verte. Le projet d’aménagement reste à élaborer. Coût estimatif de travaux : 4.200 K€ HT

b. Le parvis de l’esplanade En interface entre le parc, le tram et le couronnement arboré se développe un vaste espace piéton. Il s’immisce entre les îlots pour relier le boulevard de l'Esplanade tout en percevant la couronne arborée conservée. Ces espaces seront piétonnisés. La figure du mail arboré sera conservé et les arbres renouvelés compte tenu de leur mauvais état sanitaire. Une promenade piéton-cycle pourra s'organiser sous le couvert végétal. Coût estimatif de travaux : 2.400 K€ HT

c. Le secteur Porte de France – place Aristide Briand Le secteur de la porte de France est réaménagé du quai de France jusqu'à l'ancien relais de Poste. Les espaces dédiés aujourd'hui à la circulation motorisée sont réduits au profit des piétons et des cycles :

• Le plateau piéton créé entre la porte et la falaise permet la mise en valeur du monument historique.


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• Une grande place piétonne est aménagée entre la couronne arborée et la réserve pour équipement public

Un traitement végétal permettra de conforter la trame verte entre la Bastille et l'Isère via le jardin des Dauphins. Coût estimatif de travaux : 2.000 K€ HT

d. La place Nord Une place est créée au Nord du quartier pour organiser la jonction entre la route de Lyon, l'ancienne route de Lyon et le Boulevard de l'Esplanade. Coût estimatif de travaux : 540 K€ HT

e. Les venelles dans l’ilot Bd de l’Esplanade / route de Lyon

Des venelles pour les modes doux (piétons/cycles) reliant le boulevard de l'Esplanade à la route de Lyon seront créées. Coût estimatif de travaux : 300 K€ HT

C. PASSERELLE MODES DOUX

Le projet dessiné par Christian de Portzamparc prévoit à terme deux passerelles, d'environ 6m de large, à destination des piétons et des cycles:

• Une passerelle Nord reliant le quartier de l'Esplanade au quai de la Graille et plus globalement à la Presqu’ile. Elle se situe dans l'axe de la rue de Villard de Lans en direction du cheminement piéton entre la petite et la grande Esplanade.

• Une passerelle Sud reliant le quartier de l'Esplanade au quai Claude Bernard et au-delà au pôle gare. Elle se situe dans l'axe de la rue Edouard Branly en direction de la place sud/place Aristide Briand.

A ce stade des études seule la passerelle Nord sera financée par la ZAC. Coût estimatif de travaux pour une passerelle : 1.400 K€ HT

D. LES RESEAUX

Les travaux sur les chaussées existantes et les évolutions de structure urbaine entraineront des modifications et déviations de réseaux. De plus, l'accueil de nouveaux usagers et habitants conduit à une création de réseaux en plus des déviations nécessaires. Les démolitions et dévoiement de réseaux sont réalisées essentiellement sur : - boulevard de l'Esplanade - route de Lyon - ancienne route de Lyon - secteur RN481/parc - secteur Porte de France / Aristide Briand

Coût estimatif de travaux : 950 K€ HT


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Les créations de réseaux neufs seront réalisées essentiellement : - boulevard de l'Esplanade - route de Lyon - ancienne route de Lyon - secteur RN481/parc - secteur Porte de France / Aristide Briand - Voie de desserte Nord - voie de desserte Sud

Coût estimatif de travaux : 1.400 K€ HT Les réseaux seront réalisés par l'aménageur et remis aux concessionnaires qui les incorporeront dans leur patrimoine. Il s’agit notamment de : - La communauté d'agglomération de Grenoble Alpes Métropole – régie assainissement - La régie des eaux de Grenoble – REG - La SEM Gaz Electricité de Grenoble – GEG - Les opérateurs Télécom.

Conformément à l’article R311-7 du code de l’urbanisme lorsque le projet de programme des équipements comporte des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à d'autres collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l'accord de ces personnes publiques sur le principe de la réalisation de ces équipements, les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leur participation au financement. Aussi l’accord de la Régie des eaux de Grenoble pour l’eau potable se trouve en annexe 1 du présent document. Le réseau d’eau potable lui sera remis gracieusement. L’accord de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole pour l’assainissement en annexe 2. Le réseau d’assainissement (hors route de Lyon) lui sera remis gracieusement ainsi que le réseau d’eau pluviale enterré.

2. PROJET D'ÉQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE

Outre la création des voiries, des espaces publics et réseaux répondant aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone, le programme des équipements publics prévoit la réalisation d'équipements immobiliers, dont la maitrise d'ouvrage sera assurée par la Ville de Grenoble :

A. OFFRE SCOLAIRE

Les enfants du quartier fréquentent aujourd'hui le groupe scolaire Jean Jaurès d'une capacité totale de 16 salles de classes dont 6 en maternelle et 14 en élémentaire. En complément de cet équipement et en fonction du rythme réel des constructions, la Ville de Grenoble répondra aux besoins scolaires de la ZAC, soit par la construction d'un nouveau groupe scolaire, soit par la réaffectation à l'usage scolaire de l'ancienne école porte de France pour un coût de travaux estimé à 2.200 K€ HT. La Maitrise d'ouvrage sera assurée par la Ville de Grenoble.


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B. EQUIPEMENT PETITE ENFANCE

En fonction des besoins, un équipement petite enfance d'environ 40 places pourrait s'insérer en rez-de-chaussée d'immeuble sur une surface de 450m² avec jardin privatif pour un coût de travaux estimé à 1.200 K€ HT. La Maitrise d'ouvrage sera assurée par la Ville de Grenoble.

C. EQUIPEMENT SPORTIF

Le quartier accueille le boulodrome de la Ville de Grenoble. Le projet prévoit un équipement sportif multi-activités qui pourra accueillir une salle de sport de type C ainsi qu'une fonction boulodrome pour un coût de travaux estimé à 4.000 K€ HT. La Maitrise d'ouvrage sera assurée par la Ville de Grenoble.

D. RESERVE POUR EQUIPEMENT PUBLIC

Une réserve pour équipement public est ménagée entre la place Aristide Briand et le secteur de la porte de France. La Maitrise d'ouvrage n'est pas définie à ce jour.


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3. SYNTHESE DU PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

PROJET D'EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE

Coût travaux HT en K

euros

Part correspondant

aux besoins des futurs habitants

ou usagers des constructions à

édifier sur la zone

Part imputée au bilan de

ZAC

Maitre ouvrage

Gestionnaire futur

a- Voie de desserte Nord 340 100 % 100% SPLA Ville Grenoble

b- Voie de desserte Sud 190 100 % 100% SPLA Ville Grenoble

c- Boulevard de l'Esplanade 1.920 30 % 100% SPLA Ville Grenoble

d-Nord de la route de Lyon 750 30 % 100% SPLA Ville Grenoble

e-Sud Route de Lyon 1.530 30 % 100% SPLA Ville Grenoble

f-Ancienne route de Lyon (RD104) 390 30 % 100% SPLA Ville Grenoble

g-Pas du rempart 90 30 % 100% SPLA Ville Grenoble

TOTAL voirie 5.210 K €

a- Parc 4.200 10 % 100% SPLA Ville Grenoble

b- Grande Esplanade 2.400 10 % 100% SPLA Ville Grenoble

c- Porte de France – Aristide Briand 2.000 30 % 100% SPLA Ville Grenoble

d- Place nord 540 30 % 100% SPLA Ville Grenoble

e- Venelles 300 100 % 100% SPLA Ville Grenoble

TOTAL espaces publics 9.440 K €

a- passerelle 1.400 10 % 100% SPLA Ville Grenoble

TOTAL franchissement 1.400 K €

démolitions et dévoiement de réseaux 950 30 % 100% SPLA Ville Grenoble

créations de réseaux neufs 1.400 100 % 100% SPLA Ville Grenoble

TOTAL réseaux 2.350 K €

TOTAL INFRASTRUCTURE

18.400 K € dont 18.400 K € à charge de la ZAC

PROJET D'EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE

Description Coût travaux HT en K

euros

Part imputée au bilan de ZAC

Maître ouvrage

Gestionnaire futur

A- Offre scolaire 2.200 0% Ville

Grenoble Ville Grenoble

B - Equipement petite enfance 1.200 0% Ville


C- Equipement sportif 4.000 0% Ville


D- Réserve pour équipement public ./ ./ ./ ./

TOTAL SUPERTRUCTURE 7.400 K€ dont 0 € à charge de la ZAC


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Chapitre 3

PROJET DE PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS


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Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone en phase dossier de réalisation prévoit la construction de 100.000 m² de surface de plancher correspondant au programme prévisionnel suivant : • 80.000 m² de logements soit environ 1 000 logements dont :

o 30 % de logements locatifs sociaux, o 10 % d'accession sociale, o une part de logements en accession encadrée à hauteur du tiers de l'offre

produite en accession pour les opérations maitrisées par la Ville, en application de la charte pour le développement d’une offre en accession abordable signée entre la Ville de Grenoble et la Fédération des Promoteurs Immobiliers des Alpes le 30 novembre 2012,

o des logements pour personnes âgées et pour étudiants, • 12.000 m² de commerces, services et activités, • 8.000 m² d'équipements collectifs et de loisirs qui seront notamment nécessaires

pour satisfaire les besoins actuels et à venir de proximité et de services publics,


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Chapitre 4

MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT

ECHELONNEES DANS LE TEMPS


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1. BILAN PRÉVISIONNEL D'OPÉRATION D’AMENAGEMENT- SYNTHÉTIQUE

Dossier réalisation

20 ans

Coût de l'opération HT 56 452 667 € Libération des sols 19 320 035 34% Aménagements urbains (honoraires inclus) 17 038 042 47% Parc 8 970 800 Divers 350 000 Frais financiers 7 565 047 13% Rémunération Aménageur 3 208 742 6%

Recettes de l'opération HT 56 452 667 € Cession de terrains 19 176 517 42% Participations constructeur 2 448 705 Revalorisation ventes (1%) 2 161 641 Participation pour compte de tiers 0

Participation Ville 32 665 803 58%

Recettes vente foncier 4 054 500 € Solde VDG 28 611 303 € 51%


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2. BILAN PRÉVISIONNEL D'OPÉRATION D’AMENAGEMENT- DÉTAILLÉ ET ÉCHELONNÉ DANS LE TEMPS

Opération ESPLANADE

Bilan Prévisionnel ActualiséBilan de création

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 Bilan 20 ans

Acquisitions 12 684 800 0 533 333 849 333 672 693 3 768 920 801 920 1 392 120 1 307 920 1 884 960 1 473 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 684 800 Indemnités d'éviction - provision 770 000 0 0 0 500 000 170 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 770 000

Frais d'acquisitions 201 822 0 8 000 12 740 17 590 59 084 12 029 22 382 19 619 28 274 22 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 822 Redevance archéologie 150 000 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 Études de sols et pollution 75 000 40 000 20 000 10 000 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 000 Archéologie 150 000 50 000 50 000 30 000 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 Dépollution 1 124 145 148 339 245 751 69 998 27 329 110 368 64 589 77 161 177 879 78 373 64 861 59 497 0 0 0 0 0 0 0 0 1 124 145 Démolition 1 957 446 0 41 609 0 361 216 0 23 188 0 607 266 882 944 41 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 957 446 Déviations de réseaux 948 925 0 309 724 125 134 371 010 41 417 20 355 34 837 46 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 948 925 Maintenance du site 180 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 0 10 000 10 000 10 000 180 000 Divers 95 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 95 000 Impôts fonciers 150 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 10 000 10 000 10 000 150 000

LIBÉRATION DES SOLS 18 487 138 403 339 1 223 418 1 132 205 2 009 838 4 184 788 957 081 1 661 500 2 194 132 2 899 552 1 626 788 84 497 15 000 15 000 15 000 15 000 5 000 15 000 15 000 15 000 18 487 138

REVALORISATION (1,5 % par an hors acquisitions publiques) 832 897 6 050 24 727 22 232 91 959 102 046 32 483 66 290 151 805 210 351 81 371 15 036 2 934 3 203 3 476 3 753 1 345 4 320 4 610 4 904 832 897

Aménagements de surface 8 142 099 0 309 929 880 694 1 091 793 561 826 219 349 885 851 518 416 619 325 1 427 718 629 052 520 601 477 546 0 0 0 0 0 0 8 142 099 Création de réseaux 1 384 904 0 104 202 173 392 342 657 25 413 0 163 520 186 512 54 458 135 316 199 434 0 0 0 0 0 0 0 0 1 384 904 Équipements (passerelle) 1 461 200 0 0 0 0 730 600 730 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 461 200 Travaux pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Divers (8 %) 879 056 0 33 130 84 327 114 756 105 427 75 996 83 950 56 394 53 903 125 043 66 279 41 648 38 204 0 0 0 0 0 0 879 056

TRAVAUX 11 867 259 0 447 261 1 138 413 1 549 205 1 423 265 1 025 945 1 133 321 761 322 727 685 1 688 077 894 764 562 250 515 750 0 0 0 0 0 0 11 867 259

REVALORISATION sur trx (1,5 % par an) 1 341 935 0 13 518 52 001 95 065 109 996 95 868 124 490 96 302 104 343 271 005 159 222 109 986 110 140 0 0 0 0 0 0 1 341 935

Géomètre 190 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 190 000 Études de ZAC 300 000 300 000 300 000 Autres études 60 000 20 000 20 000 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 Moe Equipements (15 % des travaux HT) 219 180 0 0 0 0 109 590 109 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 219 180 Moe aménagement 862 437 0 27 873 71 191 116 398 54 407 29 008 76 600 89 486 116 236 130 549 59 819 47 057 43 812 0 0 0 0 0 0 862 437 Moe Réseaux (5% HT travaux) 69 245 0 5 210 8 670 17 133 1 271 0 8 176 9 326 2 723 6 766 9 972 0 0 0 0 0 0 0 0 69 245 Architecte en chef coordonnateur 1 325 000 210 000 180 000 180 000 180 000 120 000 120 000 60 000 60 000 30 000 30 000 30 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 10 000 10 000 5 000 1 325 000 Honoraires dépollution 78 690 10 384 17 203 4 900 1 913 7 726 4 521 5 401 12 452 5 486 4 540 4 165 0 0 0 0 0 0 0 0 78 690 Honoraires techniques (3 % des travaux HT) 396 276 0 13 823 35 712 49 328 45 998 33 654 37 734 25 729 24 961 58 772 31 620 20 167 18 777 0 0 0 0 0 0 396 276

HONORAIRES 3 500 829 550 384 274 109 330 473 374 772 348 992 306 774 197 912 206 992 189 406 240 628 145 575 97 224 92 589 30 000 30 000 30 000 20 000 20 000 15 000 3 500 829

REVALORISATION sur hono 1,5 % par an) 328 020 8 256 8 285 15 095 22 997 26 971 28 666 21 740 26 183 27 159 38 631 25 905 19 019 19 773 6 953 7 507 8 070 5 760 6 147 4 904 328 020

Autres aménagements (jardins) 6 397 777 0 0 0 0 0 0 0 0 316 693 316 693 316 693 1 952 283 2 637 307 858 106 0 0 0 0 0 6 397 777 Moe aménagement 767 733 0 0 0 0 0 0 38 003 38 003 38 003 234 274 316 477 102 973 0 0 0 0 0 0 0 767 733

Honoraires techniques 127 956 0 0 0 0 0 0 6 334 6 334 6 334 39 046 52 746 17 162 0 0 0 0 0 0 0 127 956

Divers 191 933 0 0 0 0 0 0 0 0 9 501 9 501 9 501 58 569 79 119 25 743 0 0 0 0 0 191 933 PARC URBAIN 7 485 399 0 0 0 0 0 0 44 337 44 337 370 531 599 514 695 417 2 130 987 2 716 427 883 849 0 0 0 0 0 7 485 399

REVALORISATION sur trx et hono (1,5%par an) 1 485 401 0 0 0 0 0 0 4 870 5 608 53 130 96 246 123 749 416 860 580 100 204 837 0 0 0 0 0 1 485 401

Communication 250 000 50 000 50 000 30 000 30 000 20 000 20 000 20 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 250 000 Maquette, tirages, photos et plans 100 000 50 000 7 500 7 500 7 500 7 500 7 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 100 000

Divers 0 0 DIVERS 350 000 100 000 57 500 37 500 37 500 27 500 27 500 22 500 7 500 7 500 7 500 7 500 5 000 5 000 0 0 0 0 0 0 350 000

FRAIS FINANCIERS 7 565 047 45 500 124 143 237 675 348 842 540 763 555 672 612 186 640 261 686 042 627 563 567 037 504 393 537 556 500 988 407 563 310 868 210 789 107 207 0 7 565 047

RÉMUNÉRATION AMÉNAGEUR 3 208 742 120 000 86 918 118 624 182 300 272 008 170 406 214 103 234 783 298 816 425 468 287 841 250 364 280 597 65 804 18 553 14 211 60 235 56 119 51 592 3 208 742

TOTAL DES DÉPENSES H.T. 56 452 667 1 233 529 2 259 879 3 084 218 4 712 477 7 036 330 3 200 393 4 103 249 4 369 226 5 574 515 5 702 791 3 006 544 4 114 015 4 876 134 1 710 907 482 377 369 494 316 105 209 083 91 401 56 452 667

Ventes de droits à construire 19 176 517 0 0 0 0 0 1 119 264 1 364 968 1 602 372 1 973 334 4 851 777 4 013 139 2 125 832 2 125 832 0 0 0 0 0 0 19 176 517 Participation constructeurs 2 448 705 0 0 0 672 694 703 212 683 243 0 0 389 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 448 705 Revalorisation des ventes (1% par an) 2 161 641 0 0 0 27 314 35 871 110 891 98 462 132 767 221 368 507 603 464 193 269 609 293 563 0 0 0 0 0 0 2 161 641

Participation compte de tiers 0 0

Total Vente Ville 29 247 056 29 247 056 29 247 056 Participation Ville de Grenoble H.T. 3 418 748 3 418 748 3 418 748

TOTAL VILLE H.T. 32 665 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 665 803 32 665 803

Produits financiers 0 0

Divers 0 0

TOTAL DES RECETTES H.T. 56 452 667 0 0 0 700 008 739 083 1 913 397 1 463 430 1 735 139 2 584 258 5 359 380 4 477 332 2 395 440 2 419 395 0 0 0 0 0 32 665 803 56 452 667


34


35

3. TRÉSORERIE PRÉVISIONNELLE

Opération ESPLANADE

Trésorerie Prévisionnelle ActualiséeBilan de Création

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032Bilan de

réalisation

TOTAL DES DÉPENSES H.T. 56 452 667 1 233 529 2 259 879 3 084 218 4 712 477 7 036 330 3 200 393 4 103 249 4 369 226 5 574 515 5 702 791 3 006 544 4 114 015 4 876 134 1 710 907 482 377 369 494 316 105 209 083 91 401 56 452 667

TOTAL DES RECETTES H.T. 56 452 667 0 0 0 700 008 739 083 1 913 397 1 463 430 1 735 139 2 584 258 5 359 380 4 477 332 2 395 440 2 419 395 0 0 0 0 0 32 665 803 56 452 667

SOLDESAnnuels - 1 233 529 - 2 259 879 - 3 084 218 - 4 012 470 - 6 297 247 - 1 286 996 - 2 639 819 - 2 634 086 - 2 990 256 - 343 411 1 470 787 - 1 718 575 - 2 456 739 - 1 710 907 - 482 377 - 369 494 - 316 105 - 209 083 32 574 403

Cumulés - 1 233 529 - 3 493 408 - 6 577 626 - 10 590 096 - 16 887 343 - 18 174 339 - 20 814 157 - 23 448 244 - 26 438 500 - 26 781 911 - 25 311 123 - 27 029 698 - 29 486 437 - 31 197 344 - 31 679 721 - 32 049 215 - 32 365 320 - 32 574 403 0

FLUX FINANCIERS

Emprunts reçus 29 200 000 1 300 000 2 300 000 3 400 000 3 500 000 6 000 000 1 300 000 2 600 000 2 000 000 2 700 000 2 800 000 1 300 000 29 200 000 Avances Ville reçues 32 900 000 1 000 000 1 200 000 1 000 000 1 200 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 3 000 000 3 000 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000 32 900 000 Avances reçues 0 0 TVA collectée 0 0 Excédent en fonds de roulement 0 0

Total 1 62 100 000 1 300 000 2 300 000 3 400 000 4 500 000 7 200 000 2 300 000 3 800 000 4 000 000 4 700 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 4 800 000 4 300 000 3 000 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000 0 62 100 000

Remboursement emprunts 29 200 000 53 062 156 218 323 814 516 536 874 039 985 310 1 197 854 1 391 963 1 670 833 1 729 313 1 789 839 1 852 483 2 344 791 2 669 284 2 762 709 2 859 404 2 959 483 3 063 065 0 29 200 000 Remboursement avances 0 0 Remboursement d'avances Ville 32 900 000 32 900 000 32 900 000 TVA déductible 0 0 Besoin en fonds de roulement 0 0

Total 2 62 100 000 53 062 156 218 323 814 516 536 874 039 985 310 1 197 854 1 391 963 1 670 833 1 729 313 1 789 839 1 852 483 2 344 791 2 669 284 2 762 709 2 859 404 2 959 483 3 063 065 32 900 000 62 100 000

TOTAL FLUX ( 1 - 2 ) 1 246 938 2 143 782 3 076 186 3 983 464 6 325 961 1 314 690 2 602 146 2 608 037 3 029 167 270 687 210 161 147 517 2 455 209 1 630 716 237 291 640 596 540 517 436 935 - 32 900 000 0

SOLDE DE TRÉSORERIEAnnuel 13 409 - 116 098 - 8 033 - 29 005 28 715 27 694 - 37 673 - 26 049 38 910 - 72 723 1 680 949 - 1 571 058 - 1 530 - 80 192 - 245 086 271 102 224 412 227 852 - 325 597 Cumulé 13 409 - 102 688 - 110 721 - 139 726 - 111 012 - 83 318 - 120 990 - 147 040 - 108 130 - 180 853 1 500 096 - 70 962 - 72 492 - 152 683 - 397 769 - 126 667 97 745 325 597 0

ENGAGEMENT COMMUNEAvances Ville H.T. 0 0 0 1 000 000 1 200 000 1 000 000 1 200 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 3 000 000 3 000 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000 0 32 900 000 Remboursements d'avances 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 900 000 32 900 000 Ventes équipements publics à la Ville HT 29 247 056 29 247 056 TVA sur ventes à la Ville 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 732 423 5 732 423 Participation 0 3 418 748 3 418 748

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Financement annuel par la Ville 0 0 0 1 000 000 1 200 000 1 000 000 1 200 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 3 000 000 3 000 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000 5 498 226 38 398 226

TOTAL financement Ville 0 0 0 1 000 000 1 200 000 1 000 000 1 200 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 3 000 000 3 000 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000 5 498 226 38 398 226 Garantie Ville sur emprunts


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ANNEXES

Accord des concessionnaires publics de réseaux concernés par l'opération


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1. ACCORD DE LA RÉGIE DES EAUX DE GRENOBLE POUR L'EAU POTABLE


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2. ACCORD DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE POUR L'ASSAINISSEMENT


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