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Ministère de l’Éducation Nationale & de la Formation ProfessionnelleDirection Départementale de l’Artibonite

Service d’Appui à l’nsei!nement privé et du Partenariat "SAPP#

$ona%ves a%ti' ()*

RÉPUBLIQUE D’HAÏTIM.E.N.F..P

PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

La subvention est sollicitée à partir d’une lettre de demande écrite et soumise par le Directeur,accompagnée d’un dossier qui sera déterminant dans la décision de financement. Ce dossier doit être préparé de concert avec les autres membres du conseil d’École (C!. Les pi"ces à transmettre sont les

suivantes #

• Lettre de demande de subvention, signée par tous les membres du C, adressée au Directeur

départemental d’éducation concernée $

• %ormulaire de demande de subvention d&ment rempli $

• Copie du certificat d’accréditation (licence ou permis de perfectionnement ou permis de poursuite

d’opération ou attestation délivrée par la D'! $

• i"ces identifiant le fondateur # C.). et attestations d’études, carte d’identité fiscale (copie! $

• Contrat de permanence liant le fondateur et le directeur (à proposer par la D'! $

• i"ces identifiant le Directeur d’école c*oisi par le sollicitant # C.) et attestations d’études,

attestations d’études professionnelles, carte d’identité fiscale (copie! $

D'

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MINISTERE D L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATIONPROFESSIONNELLE

Projet Éducation pour tous/ Programme de SUBVENTION

FORMATION DE DEMANDE DE SUBVENTION+. IDENTIFICATION DE L’ÉCOLE #

++. CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES, MATÉRIELLES DE L’ÉCOLE ETEFFECTIFS (CAPACITÉ D’ACCUEIL) #

+++. NIVEAU DE FORMATION DES ENSEIGNANTS #

Nom et P!"om Fom#t$o" % N$&e#'’!t'e

C#**e e"*e$+"!e

Nom de l’école____________________________ Type d’accéd!"a"!o#_______ No d$ce"!%ca"______

Dépa"eme#"_____________________ &omm$#e___________________ &a"é'o!e _______________

Ade((e__________________________________ Télép)o#e _____________ e*ma!l _______________

Nom-e de (alle( d!(po#!-le( po$ la /e AF________ Nom-e d’e#+a#"( acc$e!ll!( e# /e AF e# 01*0_______ 0*_________

Nom-e d’e#+a#"( de 2 a#( acc$e!ll!( e# /e AF e# 01*0________ 0* ________ E3ec"!+ "o"al de l’écolee# 01*0__________

0* ____________

Nom-e d’e#+a#"( e4"5meme#" 6$l#éa-le( 7 8p)el!# ______ e# dome("!c!"é ______ de +am!lle

mo#opae#"ale _______ Nom-e d’e#+a#"( #’aya#" pa( e$ de +/e( e" de (9$ da#( l’école l’a##ée pécéde#"e _____________________

:$pe%c!e pa (alle ; e# m/"e caé< __________________________________________________________________

Nom-e de (alle( d!(po#!-le( po$ la /e = la 2/me AF _____________ ($pe%c!e pa (alle ;e# m/"e caé< __________________

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+). '-+C+'-+/ C001/'1-'+

/ous certifions que toutes les informations fournies sont correctes et vraies.

2ignature du Directeur 2ignature du président du Conseil d’École

> a*"*!l $# com!"é de pae#"( ? No#8$!

Fo#c"!o##e*"*!l ? No#8$!

> a*"*!l $# &o#(e!l d’École ;&E< No#8$!

:! o$!@ ,$elle( (o#" le( p!#c!pale( ac"!6!"é( ,$’!l e#"epe#d = l’école ? _______________________

:e é$#!"*!l ? &om-!e# de +o!( pa mo!( o$ pa a##ée ? ______ Po$,$o! ? _______________________

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Lettre d’engagement

3e, soussigné (e! 444444444444444444444444444444

L’+nstitution 444444444444444444444444444.. sise à (rue!

444444444444444444444444444444444444..

(Localité! 444444444444444 (commune! 4444444444. Certifie et

atteste par la présente que les informations fournies dans le formulaire de demande de subventionconcernant la dite école sont correctes et sinc"res.

n outre, si l’institution que 5e dirige est sélectionnée et retenue parmi les écoles béné%c!a!e(@ e m’e#'a'e = e(pec"e le( co#d!"!o#( é"a-l!e( pa le M!#!("/e del’Éd$ca"!o# Na"!o#ale e" de la Foma"!o# Po+e((!o##elle ;MENFP< da#( lecade de la ($-6e#"!o# de( +ea!( (cola!e( pa él/6e( po$ l’e4ec!ce 0*0.

Fa!" = CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC..

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0onsieur 444444444444..

Directeur Départemental de 444444444..

n ses bureau6.7

0onsieur le Directeur Départemental,

3’ai l’*onneur de m’adresser à votre administration en vue vous faire part de la candidaturede l’école que 5e dirige au programme de subvention du 0inist"re de l’Éducation /ationale et dela %ormation rofessionnelle (0/%!.

Dans la mesure o8 ma demande est acceptée, 5e m’engage à faire le nécessaire pour rencontrer, au plus vite, toutes les e6igences établies par ledit 0inist"re dans le cadre du programme.

n appui à mon engagement, 5e vous envoie, sous couvert de la présente, toutes les

informations pertinentes pour l’avancement du processus.

3e vous prie de croire, Mo"*$e' e D$ete' D!-#teme"t#, en l’assurance de ma *auteconsidération.

Directeur édagogique

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Documents

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