Ensemble, réindustrialiser la France pour la croissance et l'emploi

8/2/2019 Ensemble, rindustrialiser la France pour la croissance et l'emploi

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- 1 -CNIConfrence nationale

de lindustrie

ENSEMBLE,

REINDUSTRIALISER LAFRANCE POUR LA

CROISSANCE ET LEMPLOIRAPPORT

ANNUEL

201

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Document de travail final du 16 fvrier 2012Valid en bureau, soumis aux membres de la CNI

Sous embargo jusqu la remise du rapport au Prsident de la CNI


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Avant-proposLa Confrence Nationale de lIndustrie (CNI) a t mise en place suite aux tats Gnraux delIndustrie (EGI), afin de poursuivre les rflexions engages et suivre la politique

industrielle qui sera mise en place .Les objectifs dfinis pour la CNI sont doubles : Faire vivre le consensus social relatif la ncessit dune industrie forte pour

lconomie franaise, obtenu dans le cadre des EGI. Renforcer la gouvernance de la politique industrielle, notamment par filire, en

crant une structure associant lensemble des parties prenantes.Cette quipe de France de lIndustrie doit contribuer renforcer la cohsion des personnesqui font vivre la politique industrielle franaise.

*

Le dcret du 3 juin 20101 a cr la CNI, que prside le Premier Ministre, et en a dfini lecontenu du rapport public annuel. La Confrence est compose de membres de droit (lesministres concerns, le commissaire gnral linvestissement, le mdiateur national ducrdit, le mdiateur des relations interentreprises industrielles, un dput, un snateur, unreprsentant franais au Parlement europen), et de trois collges : les entreprisesindustrielles, les salaris de lindustrie et des personnalits qualifies. Le Premier Ministredsigne un Vice-prsident qui est assist dun bureau charg de lorganisation, de lacoordination et de lanimation des travaux de la CNI. et dont la liste des membres est repriseen annexe.Les missions confies la CNI sont de 3 ordres :

clairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de lindustrie et des services lindustrie en France, aux niveaux national et territorial ;

proposer des actions, de dimension nationale ou europenne, visant soutenir lacomptitivit et le dveloppement de ces secteurs dactivit, des emplois et descomptences associs ;

soumettre des avis arguments et des propositions relatifs lefficacit des aidespubliques dont bnficie lindustrie, ainsi qu limpact des politiques publiques surlindustrie et les services lindustrie.

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Le contenu du rapport public annuel de la CNI est indiqu comme suit :

1. Description des marchs intrieurs europens et internationaux des produitsindustriels.

2. Analyse des rsultats socio-conomiques des secteurs de lindustrie en Francenotamment en termes de cration de richesse et demplois, de formationprofessionnelle et de gestion des comptences, dinvestissement, de recherche etdinnovation, et analyse son positionnement par rapport ses principaux concurrentstrangers.

3. tat de lensemble des contributions financires, fiscales et budgtaires de ltat et descollectivits publiques, lindustrie et leur efficacit.

4. Ensemble des volutions rglementaires et administratives de lanne ayant un impactsur lindustrie.

1 Voir annexe


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Lampleur du domaine du prsent rapport fait quil ne peut tre exhaustif pour lapremire anne de mise en place de la CNI. Il rend compte des travaux conduits par les 12comits stratgiques de filires industrielles (CSF), ainsi que des groupes de travailtransversaux sur le bilan et la prospective, linnovation et la recherche, lemploi et lescomptences, la rglementation et la simplification. A ces travaux, sont joints ceux des 2groupes temporaires constitus pour un constat et la formulation de propositions de naturetransversale pour la comptitivit de lindustrie franaise. Les conclusions et propositions sontdonc le rsultat de lexpression des acteurs socio-conomiques impliqus dans les travaux dela Confrence Nationale de lIndustrie.

Cependant, mme si la conjoncture impose aujourdhui des rponses trs rapides, massives,prcises et cibles, certaines propositions formules font toujours lobjet de divergences,mentionns dans le rapport. Le dernier chapitre souligne laccent mettre en 2012 sur leschantiers qui restent ouverts et les sujets non encore abords.

* *

Il convient de poursuivre ensemble les efforts engags aprs les tats Gnraux delIndustrie en faveur dune vritable politique partage de dveloppement industriel,avec lambition de crer des emplois prennes dans notre pays et de permettre deredresser son solde commercial et den faire une priorit majeure pour la nation.


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Le diagnostic gnral des tats Gnraux de lIndustrie surlindustrie franaise sest aggrav en 2011

Le consensus des parties prenantes aux EGI sur les grands constats concernantlindustrie franaise sappuie sur des indicateurs qui se sont encore dgrads en 2011 :- tendance structurelle de recul de lemploi industriel dans tous les secteurs- recul de la position conomique de la France en Europe, dgradation de la balance

commerciale, faiblesse des marges, situation qui contraste notamment avec celle des pluscomptitifs parmi les pays europens

- faible dynamique des investissements industriels et une recherche et dveloppementconcentre sur quelques secteurs

- faiblesse rmanente du tissu des grosses PME en France, mme si, prises individuellement,elles sont souvent trs performantes.

Les atouts et facteurs favorables la croissance de lindustrie demeurent une base solidepour surmonter les difficults de court terme et crer une dynamique davenir. LaFrance doit combattre le sentiment dinfriorit quelle ressent pour son industrienationale et sappuyer sur ses cinq atouts majeurs pour redevenir une grande puissanceindustrielle :- Sa productivit horaire reste leve (mme si sa comptitivit doit tre amliore) et nombre

de ses entreprises rayonnent mondialement et ont des savoir-faire reconnus.- Sa capacit dattraction des investissements trangers est relle, le prix de son nergie

nuclaire est un avantage comptitif.- Sa culture technique et scientifique est garantie par des ingnieurs et des personnelstechniques bien forms.

- Les dispositifs de soutien public attestent de lintrt soutenu des pouvoirs publics nationauxet des collectivits territoriales pour lindustrie.

- Son cadre de vie et son modle social sont envis, ce que prouve une dmographie solide.Ses infrastructures et ses services publics sont de qualit.

Des facteurs pnalisants restent prgnants :- Les prlvements obligatoires sur les entreprises par rapport la valeur ajoute sont plus

importants que dans la plupart des pays comparables.- Des difficults spcifiques subsistent dans le domaine du financement.- Des dispositifs de formation sont insuffisamment adapts aux besoins des salaris et des

entreprises.- Limage dgrade de lindustrie et de ses mtiers entraine un dficit dattractivit.- La culture de linnovation et de la crativit peut encore tre amliore.- Les relations entre les acteurs du monde de lindustrie sont moderniser et renforcer vers

la recherche du bnfice collectif.

Les solutions apporter, pour attnuer ou liminer ces facteurs pnalisants, ont t enpartie abordes. Le durcissement de la crise rend souvent laction plus difficile, mais ellerend galement les dcisions plus urgentes. Sur dautres thmes, les progrs sont faibles,et souvent la crise ne justifie pas elle seule la stagnation.Le poids de lhistoire et la rsistance au changement sopposent aux mutations rapides,

qui semblent souvent ntre possibles quen situation de rupture.


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Ce que lon peut dire des chantiers majeurs ouverts par lestats Gnraux de lIndustrie

En annexe 3, figure ltat davancement de chacune des 23 mesures retenues en conclusiondes tats Gnraux de lIndustrie (EGI).Laffichage clair de la ncessit dune ambition industrielle pour la France Aprs les EGI, un message a dsormais imprgn tous les dcideurs qui parlent nouveau de lindustrie, de la dfinitiondune politique industrielle et de la comptitivit dela France devant sinscrire dans une perspective europenne, et de lurgence rhabiliterlimage de lindustrie dans le pays. Le succs remport par la premire semaine delindustrie (avec plus de 1500 vnements organiss sur toute la France et la collaborationentre lducation Nationale et l industrie) contribue redresser dans lopinion publiquelimage de lindustrie et de son rle dterminant dans la construction de lavenirconomique et social du pays.

Une politique de filires mise en uvreLa mise en place de la CNI et de ses douze comits stratgiques de filires permet unpremier rapport qui, mme sil nest pas encore complet, donne une vision des grandesfilires industrielles, de leurs forces et faiblesses, et de leurs priorits dactions, vues parlensemble des acteurs. Ce travail devra tre poursuivi pour largir et prciser la vision ,mieux dfinir les besoins de renforcement de larchitecture relle des filires, et assurer aussila connexion entre les filires pour les mtiers transverses. Au cours de lanne 2012, leffortsera port sur la ncessaire rgionalisation des travaux pour mieux intgrer les ralits desterritoires et dcliner les actions.

La comptitivit des entreprises franaises dsormais au cur de tous les dbatsLa ncessit dun effort essentiel pour amliorer rapidement la comptitivit des entreprisesfranaises est dsormais au cur de tous les dbats conomiques. Il sagit lafoisde faireavancer des actions hors cots et prendre des mesures sur les cots . Deux groupes detravail temporaires, lun sur les constats, lautre sur llaboration de propositions possibles ontpermis de travailler de manire approfondie sur les problmatiques de comptitivit cot ethors-cot, de financement, dinnovation, de conqute de marchs extrieurs, de modlisationdes effets de rformes, et de leur incidence sur lemploi et le solde commercial. Ce travail etles divergences dopinion entre les parties sont inclus dans le rapport, et se veulent des aides la dcision.

Linsuffisante adquation entre la formation et les emplois Elle est souligne par tous. Le travail en commun entre lIndustrie, lducation Nationale,lenseignement suprieur, la formation professionnelle, ainsi que des organismes de formationprivs est encore insuffisant. De plus, ces problmatiques doivent tre analyses au niveau desrgions et des bassins avant toute synthse nationale : cest un grand chantier des toutesprochaines annes.

Un examen des financements vers lindustrie de ltat et des collectivits publiques etla mesure de leur efficacit engagerSi les dbats sur les prlvements obligatoires et le cot du travail ont eu lieu, un examen fin

des dispositifs daides et leur optimisation na pu tre ralis en 2011. Ce sera un chantierprioritaire de lanne 2012.


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Lorientation de lpargne vers lindustrie en chantierLorientation de lpargne vers lindustrie, et notamment pour aider au financement desfonds propres et de la trsorerie des PME et ETI, reste un objectif majeur mme sidimportantes actions ont t engages (FSI, Programme des Investissements dAvenir, fonds

des fdrations industrielles). Le concept de banque de lIndustrie , souvent voqu, reste concrtiser en examinant sa faisabilit, afin de rpondre plus globalement cet enjeu.Dautres pistes pourront ltre aussi, concernant laccs aux emprunts obligataires,ventuellement mutualiss, par exemple.

La cl de la r-industrialisation et la promotion de lemploi sur les territoires Inciter la r industrialisation et promouvoir lemploi sur les territoires est une clefmajeure de cette ambition industrielle pour la France . La trs forte participation desrgions aux EGI a suscit beaucoup despoir. De nombreuses initiatives se sont poursuivies en2011. Il semble cependant indispensable que ces rflexions soient rassembles dans unedclinaison rgionale de la CNI et de son esprit, regroupant les parties prenantes de

lconomie rgionales (acteurs patronaux, syndicaux, lus locaux et rgionaux,administrations rgionales). Ces chantiers rgionaux sont essentiels par leur dynamisme etleur prsence de terrain pour construire et faire vivre lambition industrielle du pays. Cestune priorit de 2012.

Une politique industrielle europenne encore construireLes difficults rencontres pour la construction europenne ont pour corollaire la difficult construire une Europe industrielle, concept encore peu partag par les instanceseuropennes, ce qui induit notamment un manque defficacit dans lattitude lgard destiers, et en particulier dans la recherche de la rciprocit des changes commerciaux. Pourautant, les orientations en cours sur lUE 2020 et les budgets 2014-2020, les dcisions deplusieurs conseils europens sur la comptitivit et linnovation comme premire prioriteuropenne, les dcisions sur les vhicules dcarbons, les discussions en cours sur lnergie,sur les TIC, la ncessaire coordination des politiques de comptitivit des tats-membres afinquelles se confortent plutt quelles ne sannihilent, la recherche dune cohrence accrueentre les diffrentes politiques de lUnion pour disposer dune industrie puissante, sont autantde chantiers qui joueront un rle trs important dans la configuration de lindustrieeuropenne future.

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Ce bilan montre la fois les avances et les retards face ltendue des problmessoulevs. On retrouve au long des travaux et des recommandations 2011 de la CNI, la

volont de poursuivre et damplifier cette action pour la mise en place de cette grandeambition industrielle pour lavenir conomique et social du pays .

Tout peut tre fait au regard de nos atouts mais rien ne sera possible si les diversacteurs, au-del du cercle de la CNI, ne trouvent pas les voies pour travailler ensemble.Ceci suppose beaucoup dcoute et de respect rciproques, une capacit chez chacun remettre en cause ses ides, et une volont dtre cratif pour avancer vers un mieux vivreensemble , indispensable pour la France et les Franais dans lEurope et dans un contextemondial en mutation.

Jean-Franois DEHECQ


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RAPPORT 2011 DE LA CONFERENCE NATIONALE DELINDUSTRIE

1. 9 enjeux et propositions pour une croissance durable de lindustrie franaise ___- 10 -

2. Des rsultats socio-conomiques de lindustrie et des filires stratgiques en Francecontrasts et marqus par la conjoncture _____________________________________- 27 -

3. Les analyses et propositions relatives chacune des filires __________________- 50 -

4. Feuille de route de la CNI pour lanne 2012 : 8 recommandations____________- 74 -

5. Annexe 1 : Les contributions des partenaires ______________________________- 76 -

6. Annexe 2 : Le dcret relatif la CNI ____________________________________- 91 -

7. Annexe 3 : Le bilan des mesures EGI ____________________________________- 96 -8. Annexe 4 : La mise en uvre territoriale ________________________________- 101 -


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RAPPORT 2011 DE LA CNI : SOMMAIRE DETAILLE

1. 9 enjeux et propositions pour une croissance durable de lindustrie franaise ___- 10 -

1.1. Dvelopper la recherche, linnovation et la qualit pour btir des filires dexcellencesur les marchs du futur, rpondant aux nouveaux besoins socitaux ________________ - 11 -

1.2. Rpondre aux enjeux du dveloppement des comptences tous les niveaux, de laformation, et promouvoir et encourager laptitude lemploi. Scuriser lemploi et renforcerles niveaux de formation sur les mtiers de demain au plus prs des bassins demplois __ - 13 -

1.3. Faciliter et encourager les rapports et les mutualisations des moyens entre lesentreprises _________________________________________________________________ - 15 -

1.4. Renforcer le positionnement de lEurope industrielle. Faire en sorte que la politiquede concurrence puisse appuyer la politique industrielle galit avec nos principauxpartenaires. ________________________________________________________________ - 16 -

1.5. Favoriser le financement et linvestissement dans lindustrie, en concentrantnotamment lessentiel de leffort public vers le dveloppement des PME et ETI, pour unedynamique demploi _________________________________________________________ - 18 -

1.6. Favoriser lexport et linternationalisation des PME. _______________________ - 20 -

1.7. Scuriser lapprovisionnement en nergie et en matires premires un cotcomptitif __________________________________________________________________ - 21 -

1.8. Garantir la stabilit de lenvironnement lgislatif et fiscal, et acclrer lasimplification de lenvironnement rglementaire et administratif des entreprises_______ - 23 -

1.9. Renforcer la comptitivit des entreprises industrielles en mettant en place unefiscalit favorable aux investissements, tout en garantissant le financement du modle socialfranais____________________________________________________________________ - 25 -

2. Des rsultats socio-conomiques de lindustrie et des filires stratgiques en Francecontrasts et marqus par la conjoncture _____________________________________- 27 -

2.1. La production industrielle______________________________________________ - 27 -

2.2. Les prix de la production_______________________________________________ - 29 -2.2.1. Les hausses des prix des produits ptroliers et des matires premires _______________ - 29 -2.2.2. ont induit une forte hausse des prix la production en dbut danne________________ - 29 -

2.3. Les changes de produits manufacturs __________________________________ - 30 -

2.4. Lemploi industriel____________________________________________________ - 32 -

2.5. Les salaires et les cots salariaux ________________________________________ - 33 -2.5.1. Avec le retour dune lgre inflation, les salaires ont t revaloriss ___________________ - 33 -2.5.2. une lgre hausse des cots salariaux unitaires en 2011 a fait suite la baisse lie la crise_ - 34 -

2.6. Les investissements corporels et en R&D _________________________________ - 35 -2.6.1. Les investissements corporels, un peu moins dynamiques que prvu en 2011 ____________ - 35 -2.6.2. Le CIR a amorti limpact de la crise sur leffort de R&D des entreprises________________ - 37 -

2.7. Les rsultats des entreprises industrielles _________________________________ - 39 -2.7.1. Le taux de marges des entreprises industrielles sest redress en 2010__________________ - 39 -2.7.2. Les performances des PME industrielles samliorent mais restent fragiles______________ - 40 -2.7.3. La situation de trsorerie sest fortement dgrade au second semestre 2011_____________ - 40 -

2.8. La situation des filires industrielles _____________________________________ - 42 -3. Les analyses et propositions relatives chacune des filires __________________- 50 -


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3.1. Le Comit Stratgique de la Filire Aronautique __________________________ - 50 -

3.2. Le Comit Stratgique de la Filire Automobile____________________________ - 52 -

3.3. Le Comit Stratgique de la Filire des Biens de Consommation______________ - 54 -

3.4. Le Comit Stratgique de la Filire de la Chimie et des Matriaux ____________ - 56 -

3.5. Le Comit Stratgique de la Filire de la Construction Ferroviaire____________ - 58 -3.6. Le Comit Stratgique de la filire de la Construction Navale ________________ - 60 -

3.7. Le Comit Stratgique de la Filire des Eco-Industries ______________________ - 62 -

3.8. Le Comit Stratgique de la Filire des Industries Agro-Alimentaires _________ - 64 -

3.9. Le Comit Stratgique de la Filire des Industries et Technologies de Sant ____ - 66 -

3.10. Le Comit Stratgique de la Filire de la Mode et du Luxe___________________ - 68 -

3.11. Le Comit Stratgique de la Filire Nuclaire _____________________________ - 70 -

3.12. Le Comit Stratgique de la Filire des TIC _______________________________ - 72 -

4. Feuille de route de la CNI pour lanne 2012 : 8 recommandations____________- 74 -

4.1. Prenniser ltat desprit de la CNI, comme facteur de cohsion sociale ________ - 74 -

4.2. Renforcer la communication autour de la CNI_____________________________ - 74 -

4.3. Poursuivre la rgionalisation des travaux et renforcer limpact sur les territoires.- 74 -

4.4. Renforcer les actions autour de lemploi et de la formation au plus prs des bassinsdemplois __________________________________________________________________ - 75 -

4.5. Mettre en uvre les propositions formules par les CSF, qui doivent eux-mmesparticiper cette mise en uvre _______________________________________________ - 75 -

4.6.

Crer 2 groupes ddis lnergie et aux matires premires, en complment du CSFnuclaire___________________________________________________________________ - 75 -

4.7. Poursuivre une rflexion transversale sur le produire en France______________ - 75 -

4.8. Mettre en place un groupe de travail transversal sur les aides publiques auxentreprises et un sur le financement des entreprises _______________________________ - 75 -

5. Annexe 1 : Les contributions des partenaires ______________________________- 76 -

5.1. Contribution de la CFDT ______________________________________________ - 76 -

5.2. Contribution de la CFE-CGC___________________________________________ - 78 -

5.3. Contribution de la CFTC ______________________________________________ - 82 -

5.4. Contribution de la CGPME ____________________________________________ - 84 -5.5. Contribution de la CGT _______________________________________________ - 85 -

5.6. Contribution de FO ___________________________________________________ - 88 -

6. Annexe 2 : Le dcret relatif la CNI ____________________________________- 91 -

7. Annexe 3 : Le bilan des mesures EGI ____________________________________- 96 -

8. Annexe 4 : La mise en uvre territoriale ________________________________- 101 -


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1.9 enjeux et propositions pour une croissance durable delindustrie franaise

Depuis les tats Gnraux de lIndustrie, pas pas, une politique industrielle se meten place en France. De nombreuses actions des pouvoirs publics ont t lances ou mises enuvre au cours des annes rcentes pour enrayer lrosion de notre industrie, mais il fautencore les renforcer et en acclrer limpact.

Cest dabord au sein de la zone euro que la France perd des parts de march : lesdifficults que connat actuellement notre industrie relvent de facteurs structurels. Ainsi, denouvelles actions structurelles et cibles sont ncessaires pour un choc de comptitivit. Ilfaut que ces mesures, en faveur dune politique doffre permettant de mieux rpondre auxdemandes intrieure et mondiale, soient regroupes autour de quelques points-cls, et misesen uvre en mme temps. Il sagit donc ici de masse critique, de lisibilit et de durabilit

dun programme pour la croissance prenne de lindustrie en France, afin de faire changerles anticipations et de rendre crdibles sur longue priode la nature et la philosophie deschoix.

Au-del des mesures sectorielles plus spcifiques, proposes par les comitsstratgiques de filire et tout aussi ncessaires au renforcement de cette politique de loffre,cette ambition passe par diffrentes mesures transverses quil convient de mettre en uvreimprativement. Des solutions oprationnelles, non ncessairement consensuelles, pour lamise en uvre de ces mesures sont proposes dans les recommandations des groupes detravail ad hoc dont les contributions sont reprises en intgralit dans le documentcomplmentaire, tandis que les enjeux et recommandations principales des comitsstratgiques de filires sont repris au sein du chapitre 3.

Une industriecomptitive

Une industriequi investit

Une industriequi innove

Une industriequi exporte

Croissance et Emplois prennes

Environnements rglementaire et financier favorable

DialogueSocial


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1.1.Dvelopper la recherche, linnovation et la qualit pour btir desfilires dexcellence sur les marchs du futur, rpondant aux

nouveaux besoins socitauxVoir document complmentaire sur les travaux du Groupe de Travail

Recherche et Innovation

De nombreux travaux sur le commerce international, tout comme le travail men en2011 entre partenaires sociaux, mettent laccent sur la dimension hors prix de la comptitivit.La qualit des produits et linnovation y jouent un rle essentiel. Il est important, sansabandonner les innovations incrmentales ou de process, de favoriser lessor dinnovations derupture.

Les dpenses de R&D prives ne reprsentent en 2010 encore que 62% de la dpenseintrieure franaise de R&D2, (contre 78% au Japon et 68% en Allemagne). Inversement, laFrance se situe au premier rang des pays de lOCDE pour laide publique globale la R&D(recherche publique, universits, ples de comptitivit et crdit dimpt recherchenotamment). Les efforts sur les autres composantes hors-prix (par exemple livraison, contenutechnologique, notorit) restent limits, y compris sur la dimension non technologique delinnovation. La dynamique dinvestissements de lindustrie franaise qui resteinsuffisamment tourne vers les technologies davenir et la capacit dinvestissement desPME sont encourager.

Mieux traduire en applications industrielles les rsultats de la recherche publique

La France dispose dune recherche publique de qualit : mais celle-ci nest pas encoreassez couple avec les entreprises. En particulier, les ples de comptitivit, qui jouent un rledcisif dans le renforcement des liens entre recherche publique et recherche prive, peuventrenforcer leur rle danimation dans plusieurs domaines : la formation, pour quelle soit enmeilleure adquation avec les besoins des entreprises ; la visibilit internationale ;l'accompagnement des PME et des laboratoires publics de recherche en matire de gestion dela proprit intellectuelle. En outre, pour que les ples puissent appuyer la croissance desPME et des ETI, il est indispensable que les capitaux-risqueurs y soient mieux intgrs. Enfin,si lancrage territorial est fondamental, cela nest pas exclusif dun travail en rseaux et dunerecherche de partenaires dexcellence tous les niveaux - national, europen voire mondial -qui demande tre soutenue.

Renforcer en entreprise les comptences utiles pour linnovation

La France se caractrise par un trs bon niveau de formation initiale, en particulierdans les disciplines scientifiques. Il est important que les entreprises disposent descomptences utiles pour linnovation et quelles aient la proccupation permanente demaintenir leurs salaris au meilleur niveau de ltat de lart : des sommes importantes sontconsacres la formation professionnelle mais les entreprises doivent davantage utiliser cesressources pour monter en comptences, intgrer les technologies nouvelles et renforcer ainsi

2 1,39% du PIB, contre 2,26% pour la totalit des dpenses de R&D rapporte au PIB


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leur capacit dinnovation. En effet, notre pays reste celui o la csure est la plus forte entre laformation initiale des jeunes et la formation professionnelle continue des salaris, avec pourcorollaire le plus faible taux europen de salaris suivant une formation diplmante.

Lever les freins pour que lentrepreneuriat aboutisse des innovations sur le march

Il existe un rel potentiel entrepreneurial en France. Si les diffrents plans de soutien la cration dentreprises mis en place ces dernires annes ont dmontr quil existe un relpotentiel entrepreneurial en France, il existe encore des freins pour que ce potentiel se traduiseen initiatives entrepreneuriales et en innovations sur le march. Les actions en faveur delentrepreneuriat restent donc fondamentales et mritent une attention toute particulire.

Intensifier le soutien linnovation dans les secteurs davenir

Pour les entreprises qui innovent, en particulier celles qui investissent dans larecherche et le dveloppement (R&D), la stabilit des dispositifs de soutien linnovation

doit absolument tre assure.

Il faut par ailleurs continuer de soutenir vigoureusement la R&D et linnovation, enveillant tout particulirement ce que les moyens ddis dans le budget de ltat larecherche industrielle et linnovation soient prservs voire renforcs.

Les dpenses de dveloppement situes en aval, en particulier la ralisation desprototypes (produits) et des installations pilotes (procds), ne bnficient daucune incitation.Afin dinciter les entreprises intensifier leur effort dinnovation, il est propos de crer undispositif de soutien aux dpenses en aval de la phase de recherche sous la forme dun crditdimpt innovation complmentaire du CIR, et dont lassiette engloberait les dpenses deconception technique, incluant le design et la ralisation des prototypes et installations pilote.Lopportunit de rserver ce nouveau dispositif aux PME et ETI pourrait tre tudie.

Renforcer laccompagnement des PME qui nont pas la pratique de linnovation

Les entreprises doivent tre plus nombreuses innover : plus dentreprises doivent sesaisir des opportunits offertes par lensemble des dispositifs publics pour sengagerdavantage dans des dmarches dinnovation. Elles doivent tre mieux informes etsensibilises aux enjeux que reprsente linnovation pour leur comptitivit et leur croissance.Cest aux organisations professionnelles et aux filires quil revient de sensibiliser les

entreprises ces enjeux. Elles pourraient galement promouvoir, lorsquil nen existe pasdans leur secteur ou filire, le dveloppement dinstituts technologiques limage des centrestechniques industriels. Pour avoir une meilleure connaissance des investissements enrecherche, dveloppement et innovation des entreprises, et orienter les actions dans cedomaine, les comits stratgiques de filire pourraient crer en leur sein un organe decoordination associant les principaux acteurs du financement de la recherche et delinnovation.

Des propositions trs prcises sont formules sur lensemble de ces problmatiques au sein durapport du groupe de travail Recherche et Innovation dans le document complmentairereprenant notamment la contribution de ce groupe.


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1.2.Rpondre aux enjeux du dveloppement des comptences tous lesniveaux, de la formation, et promouvoir et encourager laptitude lemploi. Scuriser lemploi et renforcer les niveaux de formation surles mtiers de demain au plus prs des bassins demplois

Voir dans le document complmentaire la contribution du Groupe de Travail Emplois et

formation

Au-del du dficit toujours prgnant dattractivit pour les emplois industriels, ledclin du nombre demplois industriels en France se poursuit. Les enjeux identifis lors destats Gnraux de lIndustrie du maintien et du dveloppement des emplois industriels, de lacration et de lattractivit des emplois et lanticipation des nouveaux besoins sont toujoursvalables. La France dispose datouts connus et reconnus au service des entreprises : la qualitde son systme de sant, la qualit professionnelle des salaris, sa dmographie, ses

infrastructures, ses services publics ou encore la qualit de vie. Pour autant, ces atouts sontneutraliss par plusieurs faiblesses structurelles, dont les rigidits de son march du travail, lefaible taux demploi des jeunes ou des seniors, ou encore des niveaux de qualification qui sesont amliors dans lindustrie mais qui doivent ltre encore davantage.

La finalit est de relever le niveau gnral de qualification des salaris afin de lesadapter non seulement aux consquences sur lemploi des mutations conomiques maisgalement les prparer aux volutions technologiques imposes par lconomie de laconnaissance. Mais cela consiste galement encourager les structures, en charge de la miseen relation de loffre de comptences avec les emplois disponibles et les emplois de demain, dvelopper des cooprations susceptibles de rpondre aux attentes des entreprises et celles

de la population active.

Scuriser les parcours professionnels en dveloppant des actions en amont de la rupturede travail

Pour une meilleure scurisation des parcours professionnels, il est ncessaire dentrerdans une logique plus prventive que curative et de dvelopper des actions en amont de larupture du contrat de travail. La gestion prvisionnelle des emplois et des comptences(GPEC) apparat comme loutil incontournable de cette logique prventive.

Favoriser lessaimage et la mobilit professionnelle

Il faut favoriser lessaimage des grandes entreprises pour librer lespritentrepreneurial et lmergence dentreprises locales en encourageant leur augmentation detaille par une politique contractualise, voire en dveloppant localement, sur les bassinsdemplois, les agrgations dentreprises. Le logement et lactivit du conjoint sont deux freins considrer dans le cadre le lessaimage et, plus globalement, dans la mobilit gographiqueet/ou fonctionnelle.

Dvelopper, au sein des territoires, des services RH ddis aux TPE et PMI.

En effet, partant du constat que, malgr les efforts financiers et humains importantsdploys par les acteurs institutionnels publics et privs afin que les PMI encouragent la


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formation de leurs salaris et initient des oprations de GPEC, celles-ci peinent rpondre cette attente. Dpourvues de structures et de services RH ad hoc, elles nutilisent pas ou peu(et rarement de manire permanente) ces moyens mis leur disposition. Le chef dentreprise,interlocuteur privilgi, ne peut se consacrer plus que de raison ce domaine social.

Aussi les membres du groupe de travail conviennent-ils de la ncessit dencourager lamise en place de structures territoriales dont lobjet et la mission seraient dassurer un serviceRH ddi au bnfice de ces TPE et PMI. Le rle des instituions publiques serait alors defavoriser la cration de ces structures en veillant qu terme, elles fonctionnent sur fondsprivs.

Ces structures ne peuvent tre que territoriales. Elles doivent permettre un suivilongitudinal des salaris des TPE et PMI. Elles ne peuvent sapparenter des cabinets deconsultants dont laction, dans lentreprise, est toujours ponctuelle. Elles doivent, enrevanche, tre construites en lien avec les diffrents acteurs institutionnels du territoire.Mettant ainsi en lumire loffre existante et veillant son articulation pertinente, elles peuvent

le cas chant proposer des services complmentaires au regard de besoins spcifiquesnouveaux.

Favoriser laccs des salaris des TPE et PMI la formation.

Partant du constat que la formation des salaris bnficie encore et toujours auxsalaris les plus qualifis, appartenant des entreprises de 250 salaris et plus, au dtrimentdes salaris des TE et PMI, les membres du groupe de travail souhaitent encourager la mise enplace, au niveau territorial, de mcanismes favorisant laccs des salaris de TPE et PMI laformation, tels que la mise en place de dmarches de communication commune portant sur lesdispositifs de scurisation des parcours existants (DIF, CIF, VAE, CQPI, etc.) par tous lesacteurs en charge, au sein de ces territoires, du dveloppement de lemploi et descomptences. Le renforcement des dispositifs de formation des seniors doivent galementparticiper de cette dynamique.

Pour ce faire, il convient dengager une rflexion deux niveaux. Au niveau national,entre les principaux financeurs en matire de formation (les OPCA, ltat et les rgions autravers lAssociation nationale des Rgions de France) afin de cadrer les principes dune telledmarche et imaginer des mises en uvre exprimentales territoriales ; et au niveau desterritoires retenus pour lexprimentation afin de faciliter leur dmultiplication.


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1.3.Faciliter et encourager les rapports et les mutualisations des moyensentre les entreprises

Amliorer la scurit juridique de la relation clients/ fournisseurs

Il est important dintroduire une obligation lgale de rengociation des prix lorsque lecot des matires premires ou du travail varie brutalement, tout comme intgrer desreprsentants des sous-traitants dans la commission dexamen des pratiques commerciales.

Il sera utile dlaborer dans chaque filire de contrats-types avec engagements desclients sur dlais de paiement, conditions de rsiliation, modification des prix en fonctiondvolutions du cot de production non imputables lentreprise, ainsi que de raliser desactions de sensibilisation auprs des donneurs dordre pour limiter les commandes de dernireminute et auprs des fournisseurs pour les inciter largir leur portefeuille clients.

Promouvoir et diffuser de nouvelles pratiques dachatLa notion dachat responsable est primordiale, fonde sur la transparence des achats, des

exigences minimales en matire de normes environnementales et sociales auprs desfournisseurs et lapproche globale des prix (y compris transport voire pollutions gnres lADEME a dvelopp un kit pour calculer ce cot global). Il sagit :

dappliquer dans chaque filire la charte de la CDAF (compagnie des dirigeants etacheteurs de France, qui a labor la charte des bonnes pratiques d'achat entredonneurs d'ordre et sous-traitants, signe par 170 grands groupes, en liaison avec lemdiateur national des relations interentreprises) sur les bonnes pratiques dachat,

de dvelopper auprs du mdiateur une plateforme dinformation des PME sur les

rfrentiels dachat des grands groupes, dinformer les PME sur les moyens disposition pour financer leurs travaux de

normalisation/certification (ligibilit au CIR notamment), et dinciter les grands groupes recourir aux prestations de PME, notamment PME

innovantes, et accompagner les dmarches de mise en conformit aux normesdemandes par leurs services dachats.

Renforcer le dispositif de soutien aux grappes ( clusters ) dentreprises

Il faut encourager les PME dune grappe dentreprises mutualiser certaines fonctions ausein dune socit commune et dvelopper des plateformes dappui pour les demandes de

financement europen, en bonne intelligence avec les rseaux existants (du type EuropeanEnterprise Network). Il sagit galement dimpliquer davantage les chambres de commerce etdindustrie dans laccompagnement des grappes dentreprises.


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1.4.Renforcer le positionnement de lEurope industrielle. Faire en sorteque la politique de concurrence puisse appuyer la politiqueindustrielle galit avec nos principaux partenaires.

Voir dans le document complmentaire la contribution de lambassadeur de lindustrie

Face aux profondes mutations des quilibres commerciaux internationaux, dans uncontexte de monte du protectionnisme et de la concurrence dloyale, lUnion europenne aadopt des amnagements encore limits de sa politique commerciale. Lenvironnementrglementaire commercial est en pleine volution, plusieurs dentre elles sont souligner :

La monte du protectionnisme en raction la crise conomique : selon les servicesde lOMC, le nombre de mesures protectionnistes inities par divers pays s'est lev 340 en 2011, contre 220 en 2010. Pascal Lamy, directeur de l'OMC, a estim lors de lasance d'ouverture de cette confrence que le protectionnisme pourrait coter 800 G$

l'conomie mondiale. Aussi dans son discours sur ltat de lUnion du 24 janvier2012, le prsident des tats-Unis dcide-t-il de la mise en place dun dispositif visant assurer un champ concurrentiel plus homogne entre son pays et le reste du monde.Cette problmatique se prsente galement pour lUnion europenne.

Le dveloppement des accords commerciaux prfrentiels: la stagnation desngociations commerciales multilatrales et la volont politique de tisser des lienscommerciaux privilgis entre pays expliquent cette explosion du nombre daccordsprfrentiels ou rgionaux. Ils sont parfois sources de conflits avec le systmemultilatral et compliquent la lisibilit des rgles commerciales applicables pour lesentreprises.

Parmi les volutions notables multilatrales ou bilatrales en 2011, la CNI a not :o Lapprobation de ladhsion de la Fdration de Russie lOMCo La perspective de lchec du cycle de Dohao La mise en vigueur dun accord commercial historique avec la Core du Sud :

selon les estimations de la dlgation europenne Soul, le commercebilatral entre l'UE et la Core (d'un montant annuel de 65 G) devrait doublerd'ici vingt ans, par rapport un scnario sans accord de libre-change (ALE).

o La difficile ngociation dun accord avec lInde : bien que ces ngociations sesoient acclres depuis 2010, de nombreuses difficults demeurent. Ellesconcernent, notamment, les vins et spiritueux, laccs au march en matireindustrielle (automobile et textile en particulier), celui aux marchs publicsfdraux et subfdraux, le respect de la proprit intellectuelle

o Par ailleurs, la mise en place du XIIme plan chinois, utilisant pleinement lesdispositions relatives au statut de la Chine dans son protocole dadhsion lOMC, crent de nouveaux dfis aux autres industries dans le monde.

Moteur et objet des changes internationaux, lindustrie subit fortement les effets de cesvolutions. Lanne 2012 annonce de nouvelles mutations et des ngociations majeures quidtermineront la place de lindustrie dans des changes commerciaux source de dsquilibresconomiques mondiaux.

Maintenir le soutien la conclusion du cycle de Doha

LUnion europenne a continu soutenir les efforts en vue dune conclusion du cyclede Doha en dpit de lenlisement des ngociations. Mais la sortie de ce cycle est un sujet de


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dbats entre tats membres. Pour la France, la diffrence de certains de ses partenaires, ilimporte dviter la conclusion dun accord tout prix. Seul un rsultat ambitieux, quilibret global serait acceptable. Il est en particulier essentiel quen contrepartie de sesconcessions dans le secteur agricole, lUnion europenne obtienne la prise en compte de sesintrts relatifs laccs aux marchs non agricoles (NAMA), au respect de la proprit

intellectuelle et aux services.

Convaincre la Commission europenne et les tats ncessaires lobtention dunemajorit qualifie au Conseil de la ncessit de renforcer lefficacit des instruments dedfense commerciale, tout en tant beaucoup moins dissuasifs que ceux des tats-Unispar exemple

Les instruments de dfense commerciale de lUnion ont fait lobjet de plusieursrformes au cours des annes rcentes. A chaque fois, un dbat a oppos les partisans dunrenforcement de lefficacit de ces outils ceux qui les suspectent dtre les outils dunestratgie protectionniste. La Commission europenne a annonc fin octobre le lancement

dune nouvelle rvision des instruments de dfense commerciale de lUnion europenne(mesures antidumping, antisubventions et mesures de sauvegarde). Le Commissaire europenau Commerce Karel de Gucht souhaite prsenter des propositions concrtes lautomne 2012en vue de moderniser les outils de dfense commerciale si le besoin sen fait ressentir aprsune valuation. Le souhait affich de la Commission est de sassurer que le mcanismeeuropen est rellement efficace et le moderniser si ncessaire.

Soutenir fortement lvolution de lenvironnement rglementaire commercial europen,notamment en faveur de la rciprocit des changes et de laccs aux marchs (publicsou non). Soutenir notamment llaboration dun instrument de rciprocit en matiredaccs aux marchs publics

Il est ncessaire de rtablir des rgles europennes garantissant plus dquit et deloyaut sur les rgles du commerce international (surveillance du march unique, saineconcurrence et rciprocits dans laccs aux marchs et aux approvisionnements en matirespremires et en nergie). Il savre galement ncessaire denquter sur le respect effectif, parnos partenaires, des rgles de lUE, pour sassurer dune vritable rciprocit. Un groupe detravail ddi devrait tre constitu cet effet.

Par ailleurs, faute de transposition dans le droit europen des drogations spcifiquesindiques par lUnion europenne en annexe laccord multilatral sur les marchs publics,lEurope ne dispose pas dinstrument permettant de fermer ses marchs publics aux

entreprises de pays tiers qui nont pas ouvert les leurs aux entreprises europennes. Aprs uneconsultation, la Commission europenne prpare donc un instrument destin favoriser larciprocit dans laccs aux marchs publics. Comme la France et de nombreux tats, leParlement europen soutient cette initiative et a raffirm dans une rsolution du 12 mai 2011son attachement aux principes de rciprocit, de lintrt mutuel et de la proportionnalit .Il souhaite que linstrument propos permette des restrictions cibles et proportionnes envers les pays dont les marchs publics demeurent ferms alors que les marchs europenssont ouverts leurs entreprises.

Le contenu exact de la proposition de la Commission est galement un enjeu majeur pourles entreprises europennes. Cet instrument naura de sens que sil constitue un levier efficacepour inciter les tats rticents pratiquer une relle efficacit et ouvrir leurs marchs

publics.


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1.5.Favoriser le financement et linvestissement dans lindustrie, enconcentrant notamment lessentiel de leffort public vers ledveloppement des PME et ETI, pour une dynamique demploi

Le taux dautofinancement (pargne brute sur formation brute de capital fixe) desentreprises franaises est parmi les plus faibles de lUnion europenne avec le Portugal, alorsquil est lev dans les pays performants en matire dinnovation et linternational(Allemagne, Pays-Bas, Finlande). Selon lenqute 2011 dOSEO, les investissements decroissance des ETI ont t financs en 2010 52% par lautofinancement, 44% par le recours lendettement et aux crdits bancaires et 4% par des apports en fonds propres. Pour lesfinancements externes et laccs au crdit, psent sur lindustrie les consquences duneconjoncture dfavorable et des exigences plus fortes pesant sur les banques (exigences BleIII). Ces dernires peuvent faire craindre une diminution des encours ou le renchrissement ducrdit - sans tre spcifiques la France. Des progrs peuvent donc tre attendus sur le

financement des ETI, et sont souhaitables.Sagissant de lamorage, des progrs ont t accomplis, avec le quintuplement en dixans du nombre de business angels, lamlioration de leur environnement et leurprofessionnalisation. Ceux-ci demeurent cependant moins nombreux que dans les pays anglo-saxons (tant entendu que leur comptabilisation nest pas homogne selon les pays). Au-delde cet effort public, le venture capital est entr dans une priode difficile en Europe, qui rendutile llargissement des pratiques de corporate venture par des groupes investissant dansdes start-ups.

Il est trs difficile dvaluer comment les difficults daccs au financement bancairesont ou ne sont pas relies la dgradation de la situation financire des entreprises. La vraieproblmatique est celle de la taille des entreprises franaises comparativement plus petites que

leurs voisines europennes. Cela ne peut qu'tre mis en relation avec la part de l'pargne desmnages investie dans des placements longs, beaucoup plus faible en France, en particulier dufait d'un moindre dveloppement de l'pargne retraite et du fort dveloppement de l'assurance-vie, dont la part oriente vers les actions a fortement dcru depuis 2008, et natteint que 15%.

Amliorer le financement des PME par une meilleure mobilisation de lpargne longuevers lindustrie.

Lpargne, abondante en France, nest pas suffisamment oriente vers le financementdu systme productif et plus particulirement vers les PME et ETI. Laversion au risque et laprfrence pour la liquidit, toutes deux renforces par la crise financire, poussent les

dtenteurs de fonds (particuliers, trsoriers dentreprise, OPCVM) privilgier lpargneliquide et sans risques ou des placements non financiers au dtriment du capital patient etdu capital-risque, qui sont pourtant les soutiens indispensables la croissance et lacomptitivit de nos entreprises. Il faut concentrer les incitations sur ces ressources longues etrisques.

Conforter le soutien public au financement des PME, notamment en simplifiant etrationnalisant le nombre et les missions des dispensateurs daides publiques pourfaciliter lvaluation et la contractualisation. Faciliter laccs au financement des PMEet ETI.

Le comportement du systme bancaire franais dans le champ de contraintes qui est lesien, et les vhicules et mcanismes dimposition de lpargne des Franais laissent des


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marges de progrs relativement importantes au financement de lindustrie en France. LesPME ou mme les ETI ne trouvent pas toujours les financements dont elles ont besoin. Lesefforts dj dploys pour faire connatre et rendre accessibles les capacits de financementspublics (FSI, Investissements dAvenir, fonds professionnels des fdrations industrielles, )doivent tre poursuivis au travers dun ple public de financement.

Leffort public en faveur du financement des PME est dj important, mais tropdispers entre tat et collectivits locales et entre des centaines de procdures diffrentes. Ilfaut concentrer ces efforts en y associant le plus troitement possible les collectivits localeset les acteurs privs, dont les initiatives doivent tre accueillies favorablement et sagissantdes ples de comptitivit et des filires, lexpertise de la DGCIS. Sagissant des ETI, pourdonner corps au concept cr par la loi de modernisation de lconomie, il serait opportun depoursuivre llargissement ces entreprises des procdures de soutien aux PME, chaque foisque lencadrement communautaire des aides le permet et quelles sont adaptes auxproblmatiques dentreprises moyennes. Enfin, il ne devrait jamais y avoir daides financiressans conditionnalits, sans rvision priodique et sans valuation dimpact. Il parait plus

important de sassurer que le contexte concurrentiel soit quilibr que de dvelopper sans finles aides de ltat sur finances publiques. Une gestion plus rigoureuse des aides de ltat estncessaire.

En revanche, leffort priv est essentiel : sans prjudice dautres solutions, on peutainsi songer la cration demprunts obligataires mutualiss, lorsque ceux-ci seraient unesolution pour les besoins de financement des ETI, mais ne trouvent de marchs qu desniveaux plus levs que les besoins dune seule entreprise.


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1.6.Favoriser lexport et linternationalisation des PME.

Poursuivre et favoriser les rapprochements des grands groupes susceptiblesdentraner les PME avec les PME

Lesprit dquipe fait encore trop souvent dfaut dans les filires industrielles. Latendance des groupes franais est de recourir aux sous-traitants les moins chers en faisantpression sur ces derniers afin quils rduisent leurs cots. Pourtant, le recours des sous-traitants d'un secteur donn augmente la production potentielle tout en partageant le risquedexploitation. Le portage export peut revtir de multiples formes, comme lassociationPacte PME international. Il peut tre pertinent de rendre plus visible ce systme, qui au regarddes chiffres ne recueille finalement que peu de demandes de la part des PME.

Il sagit donc de dvelopper le portage linternational de PME et ETI par de grandesentreprises, en faisant cooprer Pacte PME international et les comits stratgiques de filire,en incitant davantage de grands groupes sinscrire dans la dmarche Pacte PMEInternational et en renforant la stratgie dexport sur les grands appels doffresinternationaux pour les filires, avec lidentification dun chef de file capable dapporter ou defaire appel une ingnierie juridique et financire comptente sur les projets, capabledinvestir sur la prsence dquipes au moment des consultations mais aussi largement enamont pour construire des relations durables de qualit avec les clients, et capable de motiverle renforcement de lcoute client par lensemble de lquipe.

Par ailleurs, le mcanisme de portage doit tre tendu aux procdures de soutien public lexport, plus particulirement sur lassurance-crdit. Le calcul de la part franaise des

dossiers de demandes de soutien public pourrait tre modul, non seulement en fonction de lasous-traitance stricto sensu accorde par les grands groupes aux PME, mais galement enfonction de lengagement de raliser des actions de portage (assistance juridique, appuilogistique, mise disposition de locaux,).

Soutenir les entreprises exportatrices en renforant les aides au dveloppementdactivits lexportation pour les PME

Les diffrentes aides lexport sont essentielles la comptitivit des entreprisesindustrielles. Certaines dentre elles, comme le crdit dimpt pour les dpenses deprospection commerciale, doivent tre mises en avant et ventuellement renforces ou

restructures pour les rendre attractives. Quant aux politiques dassurance crdit, prsentantaujourdhui trop d-coups , elles ncessitent une plus grande rgularit pour ne paspnaliser la continuit du commerce.


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1.7.Scuriser lapprovisionnement en nergie et en matires premires un cot comptitif

Garantir un approvisionnement en nergie cot comptitif

Le poids de la consommation nergtique dans lexcdent brut, ou dans le chiffredaffaire, varie beaucoup en fonction des secteurs considrs, mais peut tre important. Il psedonc sur la comptitivit parfois de faon cruciale. En outre, macroscopiquement, nous vivonsun nouveau choc ptrolier (la facture des hydrocarbures imports en 2011 avoisine 60milliards deuros).

Il sagit de faire en sorte que le prix de l'accs rgul l'lectricit nuclaire historique(ARENH) reflte les seuls cots du parc nuclaire. Cette proposition, en ligne avec la loiNOME, doit se concrtiser par un dcret encore paratre - pris en application de cette loi,qui confirme cette orientation. Dans ce cadre, les entreprises et les particuliers doiventparticiper quitablement la juste rmunration du fournisseur dlectricit. Ceci implique deconserver et au besoin adapter les dispositions relatives un tarif social progressif pour lesparticuliers (trs bas pour la premire tranche et permettant davoir un service minimal). Encontrepartie, les projets ports par les investissements d'avenir, tels les rseaux intelligents( smart grids ), sont dvelopps dans l'optique de permettre une meilleure gestion dusystme lectrique et une meilleure matrise des consommations, via une utilisation intensivedes TIC. Les moyens des ples de comptitivit relatifs lutilisation rationnelle de lnergieet aux co-industries, ceux des investissements davenir relatifs lnergie et lconomiecirculaire, doivent tre particulirement mobiliss pour rpondre au renchrissement des

hydrocarbures, sans prjudice de la poursuite dune politique daccs aux ressources tant lintrieur qu lextrieur du pays.

Par ailleurs, il convient de ngocier Bruxelles dans les plus brefs dlais une positionsur les aides dtat aux lectro-intensifs permettant de prserver lavantage comptitif desindustriels franais li lexistence du parc lectronuclaire et de limiter le cot des aidespour le budget de ltat.

Garantir un approvisionnement en matires premires cot comptitif

Laccs aux matires premires est galement un lment majeur de la comptitivit

de notre industrie. Le caractre stratgique de laccs aux matires premires nonnergtiques a t clairement mis en avant dans les derniers mois, que ce soit dans lesinstances internationales telles que le G20, lUnion europenne avec lInitiative matirespremires, en France avec la cration du Comit pour les mtaux stratgiques (COMES)prsid par le Ministre de lindustrie, ou loccasion de diverses publications officiellesparmi lesquelles on peut notamment citer :. La communication de la Commission europenne du 2 fvrier 2011 intitule Relever les

dfis poss par les marchs des produits de base et les matires premires , ayant donnlieu le 13 septembre 2011 un rapport du Parlement europen ;

. La communication de la Commission europenne du 20 septembre 2011 intitul Feuillede route pour une Europe efficace dans lutilisation des ressources ;

. Le rapport dinformation dat du 10 mars 2011 du Snateur Jacques Blanc, sur la scuritdes approvisionnements stratgiques de la France ;


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. Le rapport dinformation dat du 19 octobre 2011 sur le prix des matires premires desdputs Catherine Vautrin et Franois Loos ;

Lapprovisionnement des matires premires non-nergtiques nest pas tant menacpar lpuisement physique des rserves que par une disponibilit et une accessibilit

conditionnes par des cots dexploitation et surtout des cots dinvestissementsconsidrables quil faudra consentir pour exploiter les rserves de plus en plus pauvres etdifficiles exploiter, situes dans des zones dont laccs, y compris gopolitique, est de plusen plus contraint. Par exemple, lEurope ne compte plus que pour 15% de la productionmondiale de mtaux et doit ainsi ngocier ses approvisionnements avec des rgions commela Chine et lAsie dans son ensemble, lAfrique, ou encore lAmrique du Sud.

Ainsi, dans le domaine de la scurisation dapprovisionnement en matires premiresnon nergtiques, les actions engager sont de plusieurs ordres : lutte contre les distorsions deconcurrence sur les marchs mondiaux, meilleure coordination des politiques extrieures etdes partenariats stratgiques de lUnion europenne, soutien aux prises de risques ltranger

par des socits juniors PME franaises, appui lutilisation des ressources primairesnationales, en facilitant leur reconstitution et leur accs,


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1.8.Garantir la stabilit de lenvironnement lgislatif et fiscal, etacclrer la simplification de lenvironnement rglementaire etadministratif des entreprises

Voir dans le document complmentaire la contribution du groupe de travail

Rglementation et simplification

Le dernier rapport Global Competitiveness Report du World Economic Forumplace la France au 122me rang sur 139 pays pour le poids des charges administratives pesantsur les entreprises. La complexit administrative reprsente encore un cot important pour lesentreprises, touchant surtout les PME et TPE. De 2000 2008, la France est passe de 9000 10500 lois et de 120 000 127 000 dcrets en vigueur, dont nombre touchent les entreprises,sans compter les textes de rang infrieur dans la hirarchie du droit. Ce poids des dmarches

administratives ainsi que la stabilit de lenvironnement fiscal jouent un rle crucial dans ladcision dune entreprise de simplanter ou dinvestir sur un territoire

Cette stabilit et la simplification de l'environnement lgislatif et rglementaire sontdeux enjeux stratgiques majeurs pour lattractivit des territoires et la comptitivit desentreprises, sans abaisser a contrario les objectifs de scurit et d'environnement.

Acclrer les initiatives pour la simplification des textes applicables aux entreprises, eninstaurant, avec un pilotage du secrtariat gnral du gouvernement, des rgles comme :

aucun texte supplmentaire sans l'abrogation d'un autre texte, tout texte non explicitement reconduit sous un certain dlai, qui devra tre fix

lors de son laboration, devra faire lobjet dune valuation de son impact, et lecas chant, tre aborg (norme dure dtermine),

les sources de droit qui ne dpendent pas exclusivement de ltat, commencerpar celles de lUnion, devront tre galement sensibilises la problmatique delinflation rglementaire.

Avec une demande trs forte de la part des entreprises et du gouvernement en vue del'amlioration de la comptitivit des entreprises et de l'optimisation du fonctionnement del'tat, les actions de simplification des rglementations sont doublement gagnantes : gain pourl'entreprise, redploiement pour l'administration. C'est donc cette piste qui doit treprivilgie. Bien entendu, cette dmarche ne vise pas mettre en cause les objectifs descurit et de prservation de l'environnement. Il ne s'agit pas de faire systmatiquementmoins de rglementation, mais de faire mieux la rglementation pour une meilleure efficacitde la maison France. En permanence de nouveaux textes sont publis et viennent complexifierle champ de la rglementation, alors qu'inversement la suppression de rglementationsexistantes est trs rare.

Garantir une rglementation simple et stable, sans sur-transposition de la lgislationeuropenne, et rendre obligatoire la consultation de la CNI avec un dlai de rponseraisonnable sur tous les textes franais et europens impactant lindustrie et/ou lesComits Stratgiques de Filire.


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Les travaux mens par le groupe de travail rglementation et simplification ontnotamment conduit des propositions de simplifications sur des projets de textes enjeuxforts pour les entreprises (attendre les conclusions des ngociations europennes en courspour publier au niveau national le dcret relatif la toxico-vigilance, obtenir unemthodologie pragmatique avant de rglementer la caractrisation des dchets, inciter une

dmarche europenne pour la dclaration des substances nanoparticulaires,). Cesrecommandations doivent tre mises en uvre immdiatement.

Par ailleurs, il convient dassurer un suivi prcis des conditions dans lesquelles lesnouveaux textes font l'objet d'une fiche d'impact pralable telle que demande par la circulairedu Premier Ministre du 17 fvrier 2011 relative la simplification des normes concernant lesentreprises et les collectivits territoriales.

Enfin, les fiches d'impact reues par le Commissaire la simplification nomm en2011 doivent tre systmatiquement communiques aux parties prenantes concernes,notamment les reprsentants des secteurs industriels viss, pour leur permettre de donner un

avis sur ces fiches.


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1.9.Renforcer la comptitivit des entreprises industrielles en mettant enplace une fiscalit favorable aux investissements, tout en garantissant

le financement du modle social franais

La dsindustrialisation de notre pays et la perte de ses parts de march sont deuxphnomnes lis, qui se sont accentus au cours de la dernire dcennie et proccupent,

juste titre, tant les pouvoirs publics que les organisations demployeurs et de salaris. Ilsentranent en effet des pertes demplois, notamment qualifis, une baisse de notre potentiel decroissance et un dficit extrieur qui saggrave progressivement.

Il est donc primordial de renforcer la comptitivit globale des entreprises industriellesfranaises : si le renforcement de la comptitivit hors-prix, largement soulign dans lespropositions prcdentes, est essentiel, il est important daccrotre la rentabilit des entreprises

industrielles en allgeant les prlvements obligatoires tout en prservant le modle socialfranais.Suite aux tats gnraux de lindustrie (octobre 2009-fvrier 2010), les ministres

chargs de lindustrie et de lemploi, ont confi la Confrence nationale de lindustrie lamission dapprofondir son constat, et de formuler des propositions pour pallier les faiblessesstructurelles de la comptitivit des entreprises franaises. Deux groupes de travail sy sontconsacrs : la synthse de leurs travaux est reprise dans un document complmentaire,lencadr ci-dessous reprend la proposition principale relative au rquilibrage de la part desprlvements sociaux faire peser sur le cot du travail avec celle porte par la fiscalit et quifait encore lobjet de divergences au sein des partenaires sur les modalits de sa mise enuvre.

Pour les entreprises, il est important de mettre en place une fiscalit favorisant lesinvestissements dans loutil industriel, notamment lacquisition de biens de production,la recherche et linnovation, la formation

Il est propos dinciter linvestissement les PME et ETI par un taux rduit dimptsur les socits pour les bnfices rellement rinvestis et de rduire les possibilits decontournement dassujettissement limpt sur les socits (IS).

Il est propos de diffrencier le taux de lIS selon laffectation du rsultat. Le tauxdimposition peut par exemple tre minor de plusieurs points pour les rsultats affects enrserves et effectivement rinvestis dans un dlai prfix.

Pour garantir son efficacit et donner confiance aux entrepreneurs de lindustrie, cettemesure doit tre stabilise sur une lgislature complte et une premire valuation ralise aubout de trois ans.


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Voir dans un document complmentaire les rapports des groupes de travail Constats et

Propositions

Au sein de ces deux groupe de travail, 14 sances auront permis aux entreprises, aux

organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC), aux experts et aux administrations de dbattre autourdlments de constat projet de rapport prsent la CNI ds septembre 2011 puis de propositions.Des auditions de grands tmoins ont permis de complter lhorizon des contributeurs. Lespropositions tablies respectent un certain nombre de principes fondateurs, notamment les quilibresbudgtaires, temporels, sectoriels, ainsi que la rciprocit des engagements. Deux modlesmacroconomiques ont valu la croissance potentielle et les effets sur le commerce extrieur et lemploi horizon 2020 : dans le scnario le plus favorable, le gain est de plusieurs centaines de milliersdemplois. A contrario, la poursuite de la tendance actuelle serait un tendanciel dcennal de baisse de70 000 emplois directs par an, outre les emplois induits dans les services.

Lavantage salarial franais quand il existait au regard notamment de lAllemagne, sestestomp voire a disparu : en 10 ans, le cot horaire de la main duvre du secteur marchand non agricolea augment de 37% en France (26,3 en 2000 33,4 en 2010) et de 15% en Allemagne (24,4 30,2

sur la mme priode). Par ailleurs, de 1996 2008, selon Eurostat, le taux de croissance des cotssalariaux horaires ont t de +3,3% en France contre +1,7% en Allemagne. Mme sil ne faut passurvaluer limportance des cots salariaux dans la comptitivit allemande, cest lvolution des chargespesant sur le travail qui explique lessentiel de ces carts. Toujours selon Eurostat, sur la priode 2000-2008, les charges annexes dont les cotisations sociales patronales constituent la part la plus importante ont augment de 39% en France et de 2% en Allemagne. Enfin, les prlvements obligatoires sur lesentreprises reprsentent en France en 2008 26,4% de la valeur ajoute, soit le deuxime plus fort tauxdEurope aprs la Sude, sexpliquant la fois par le niveau des cotisations sociales employeurs cites ci-dessus et lexistence de diverses taxes sur les socits parfois propres lHexagone (taxe sur les salaires,prlvement transport).

Allger le cot du travail par la mise en place dun nouveau mode de financement de la protectionsociale. Crer une cotisation sociale sur la consommation.

Dans les prconisations du groupe de travail Propositions , pour amliorer la comptitivit-prix, figurent titre principal une rduction forte (3 points de PIB) des cotisations sociales employeurspesant sur les salaires (allocations familiales, cotisations-maladie, versement transports, etc.) , financspar un mix de TVA (+ 2,4 points sur le taux normal, relvement de 5,5 points des taux rduits saufproduits de 1re ncessit), de CSG (hausse trois fois plus importante sur les revenus de remplacement etdu patrimoine que sur les salaires) et de taxe sur les transactions financires, ainsi que de fiscalitenvironnementale (nergie, contenu carbone). Des ouvertures pour que lindustrie et les services exposs la concurrence internationale profitent plus que proportionnellement de ces transferts, tout en restantcompatible avec le droit communautaire, ont t formules.

Les impacts de diffrents scenarii ont t chiffrs trs prcisment et permettent de proposerdiffrentes options conomiques. Les valuations les plus favorables chiffrent jusqu plus de 660 000 lacration demplois en fonction du mix de recettes envisag, et jusqu 1,65% de supplment de PIBengendr horizon 2015.

Des divergences subsistent au sein des partenaires sociaux qui ont exprim leurs positions ausein du groupe de travail.


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2.Des rsultats socio-conomiques de lindustrie et des filiresstratgiques en France contrasts et marqus par la

conjonctureDbut 2011, les perspectives conomiques laissaient entrevoir une reprise de la croissanceavant que, dans le courant de lt, ne se manifestent de nouvelles perturbations delconomie mondiale. Deux chocs exognes ont frein le retour au potentiel de croissance.

Le premier rsulte de lenvole des prix des matires premires. Les fortes hausses du prix duptrole, lies aux vnements politiques du printemps arabe, ainsi que des matires premiresagricoles sur les marchs mondiaux, qui affectent mnages et entreprises, ont provoqu unralentissement de lactivit conomique.

Le second choc est li la politique budgtaire restrictive de lensemble des pays dveloppssuite lexacerbation de la crise de la dette souveraine en Europe durant lt 2011. Les payseuropens ont mis en place des politiques de restrictions budgtaires face la dgradation deleurs comptes publics et la menace dune augmentation de prime de risque. Lagnralisation de cette politique a ralenti la croissance.

Dans ce contexte, de nombreux pays europens ont d rviser leurs prvisions de croissancepour 2011 et 2012. Cela a t le cas pour la France, qui, pour respecter son engagement delimitation du dficit, a tabli un premier plan dconomies en aot puis un second ennovembre 2011.

2.1.La production industrielleEn 2010, en France la production industrielle avait augment de 4,4 %, aprs le recul de13,9 % en 2009 et de - 3,4 % en 2008.

Au premier trimestre 2011, dans la continuit de lanne coule, la production industriellesest nettement accrue (+ 2,8 % par rapport au trimestre prcdent - Graphique 1), bnficiantde la vive progression des biens intermdiaires, avec le rebond de lactivit dans le btiment,et du redressement de la production des biens de consommation. Lactivit a galement tsoutenue en dbut danne par des effets de rattrapage la suite des grves de lautomne2010. Cependant, au deuxime trimestre, la production industrielle a lgrement recul(_- 0,5 %), pnalise par le repli dans les biens intermdiaires et lautomobile avec la fin de laprime la casse. Les signaux dun ralentissement de lactivit mondiale ont commenc sefaire jour. En outre, les chaines de production mondiales de certains secteurs, telslautomobile, ont t perturbes par la pnurie de composants conscutive au tremblement deterre au Japon. Au troisime trimestre 2011, la production industrielle a nouveau stagn(+ 0,2 %), seule la production de biens dinvestissement tant en hausse.

Les fortes turbulences financires de lt 2011 ont dgrad le climat conjoncturel. Lesopinions des industriels sur leurs carnets de commandes et leurs perspectives personnellesindiquaient fin 2011 un affaiblissement de lactivit pour le quatrime trimestre.

Au final, si la croissance de la production industrielle est forte au cours des trois premierstrimestres (+ 4,4 % par rapport aux trois premiers trimestres de 2010), la croissance rgulireamorce au lendemain de la crise semble stre arrte lt 2011.


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Graphique 1. La production industrielle en 2011 par grands secteurs

40

60

80

100

120

T1-2006 T1-2007 T1-2008 T1-2009 T1-2010 T1-2011

industrie manufacturire (1)

b iens intermdiaires

b iens de consommation (1)

industrie automob ile

b iens d'investissement (2)

(1) y compris IAA. 2) hors automobile. - Source : Insee, Ipi, indice base100 en 2005 (CVS-CJO).

Le taux dutilisation des capacits de production, qui avait atteint son niveau le plus bas aupremier trimestre 2009 (71,3 % - Graphique 2), au plus fort de la crise, sest ensuite lentementredress. Nanmoins, aprs avoir culmin 83,4 % au premier trimestre 2011, il estredescendu 82,7 % au deuxime trimestre puis 81,7 % au troisime. Il demeurait ainsitoujours infrieur sa moyenne de longue priode (85 %). Les capacits excdentaires deproduction nincitent gure les entreprises investir, compte tenu des perspectivesdvolution de la demande globale et trangre.

Graphique 2. Le taux dutilisation des capacits de production

60

65

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80

85

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100

T1-2006 T1-2007 T1-2008 T1-2009 T1-2010 T1-2011

Industrie manufacturire

IAAquipements et machines

M atriels de transportAutres industries

Source : Insee, enqute trimestrielle de conjoncture, % (CVS)


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2.2.Les prix de la production

2.2.1.Les hausses des prix des produits ptroliers et des matirespremires

Au premier trimestre 2011, leuro a continu de se redresser par rapport au dollar jusquen(Graphique 3), dans la continuit du second semestre 2010. Il avait atteint un point haut en

juin 2010. Toutefois, il sest stabilis au deuxime trimestre 2011 avant de commencer reculer au milieu de lt sous leffet de la crise des dettes souveraines. Le cours de leuro aensuite baiss jusquen fin danne.

Leffet positif de la baisse de la monnaie europenne sur les exportations franaises acependant t contrecarr par le renchrissement du ptrole et des matires premiresagricoles. La facture nergtique en euros sest alourdie pour la France, le cours du baril deptrole ayant poursuivi sa rapide ascension (105 $ le baril en moyenne au premier trimestre et118 $ le baril au deuxime trimestre). La facture nergtique ne sest que peu allge autroisime trimestre du fait de la baisse de leuro face au dollar et malgr une lgre diminution

du prix du baril de ptrole (112 $ le baril).Aprs une forte croissance en dbut danne 2011 (+ 7,6 % en moyenne trimestrielle), lindicedes prix en euros des matires premires agro-industrielles a recul (6,6 %). Lindice a ensuitemarqu un palier au troisime trimestre (- 1,0%), avant de chuter en octobre et en novembre.Par ailleurs, les prix des matires premires industrielles ont enregistr de fortes baisses aprslt 2011 du fait des perspectives de croissance plus sombres.

Graphique 3. Les cours du ptrole et des matires premires

50

75

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125

150

175

2006 2007 2008 2009 2010 2011

ptrole

dollar

matires premires

Source : Insee, prix en euros, indice base 100 en janvier 2006

2.2.2. ont induit une forte hausse des prix la production en dbutdanne

Les prix de production de lensemble de lindustrie franaise ont recommenc augmenter en2010 (Graphique 4). Cette hausse est alle crescendo au premier trimestre 2011 (+ 2,4%,

aprs + 1,5% au trimestre prcdent), toujours du fait de lnergie. Aprs ces fortes hausses,les prix de production de l'ensemble de l'industrie se sont stabiliss (+ 0,2 %) au troisime


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trimestre, avec la stabilisation du prix de lnergie.

Graphique 4. Evolution des prix de production dans lindustrie

96

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T1-2006 T1-2007 T1-2008 T1-2009 T1-2010 T1-2011

80

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180

Co k. Ra ff inage

(chelle de droite)

industrie manufacturire

biens intermdiai res

biens d'investissement

biens de consommation

Source : Douanes, indices base 100 en 1995

2.3.Les changes de produits manufactursSur les trois premiers trimestres de 2011, le dficit cumul des changes de produitsmanufacturs a atteint 35,4 milliards deuros. Sur la mme priode de 2010, le dficit stait limit 22,9 milliards deuros (Graphique 5).

Au cours du seul premier semestre 2011, le dficit manufacturier sest creus de prs de 25milliards deuros. Une telle dtrioration peut sembler paradoxale, dans le contexte de rebondde lactivit de la premire moiti de lanne. Mais, cest prcisment le regain dactivit quia augment les importations, dont la valeur sest fortement accrue du fait de la hausse des prixdes matires premires. Leffet prime la casse pour lautomobile a pu galement jouer.

Bien que les exportations aient bnfici des hausses des prix des produits ptroliers raffinset des biens intermdiaires, ainsi que de la bonne tenue des ventes de produitsagroalimentaires et dautomobiles, leur croissance au premier semestre na pas permis destabiliser le solde des changes extrieurs de produits manufacturs.

Au troisime trimestre 2011, bnficiant du repli de la monnaie europenne face au dollar, ledficit manufacturier sest rduit (- 10,8 milliards deuros, aprs - 12,4 milliards au trimestreprcdent). Le dveloppement des changes a davantage bnfici aux exportations quauximportations. Les exportations ont en effet bnfici de lacclration de la demande mondialeadresse la France ; en particulier, lactivit au Japon a redmarr aprs le sisme du 11mars. Les ventes ltranger de tous les grands postes - biens intermdiaires, biens deconsommation, biens dinvestissement et automobile sont en croissance. Fin 2011, leuro estpass sous la barre de 1,28 dollar, perdant prs de 6,5 % de sa valeur en deux mois. Lamonnaie europenne navait plus atteint ce niveau depuis septembre 2010. Pour les

exportateurs europens, la glissade de leuro est une bonne nouvelle car elle renforce leurcomptitivit.


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Au final, les exportations augmentent de 9,4 % en moyenne sur la priode allant du quatrimetrimestre 2010 au troisime trimestre 2011 par rapport la priode des douze mois prcdents.Mais, concomitamment, les importations ont davantage augment, de 11,9 %.

Par grands catgories de produits, ce sont les changes de biens intermdiaires qui ont le plusaugment : + 13,0 % pour les exportations et + 14 % pour les importations.

Graphique 5a. Les exportations de produits manufacturs

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T1-2006 T1-2007 T1-2008 T1-2009 T1-2010 T1-2011

.

industrie ma nufacturire (1)biens intermdiai resbiens d'investissementsbiens de consommation durablesindustrie automobilebiens de consommation non durables (1)

Graphique 5b. Les importations de produits manufacturs

80

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T1-2006 T1-2007 T1-2008 T1-2009 T1-2010 T1-2011

Source : Douanes, indice base 100 en 2005 (CVS-CJO).

industrie manufacturire (1)

biens intermdiaires

biens d'investissements

biens de consommation durabl es

industrie automobile

biens de consommation non dura bles (1)


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Graphique 5c. Le solde des changes extrieurs de produits manufacturs

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-12

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-3

0

3

T1-2006 T1-2007 T1-2008 T1-2009 T1-2010 T1-2011

industrie manufacturire (1)biens intermdiairesbiens d'investissementbiens de consommation durabl esindustrie automobilebiens de consommation non dura bles (1)

Source : Douanes, indices base 100 en 1995

2.4.Lemploi industrielLe recule de lemploi dans lindustrie, aussi bien directquen prenant en compte lintrim, estrgulier depuis 2000. Les raisons sont connues : externalisation, gains de productivit etdlocalisations. Toutefois, avec la crise ce recule sest fortement accentu.

Cest dabord lintrim qui a t affect par la crise, les emplois directs rsistant mieux dansun premier temps. Ainsi, alors que la baisse de lemploi y compris intrim a acclr ds lami-2008, lemploi direct na t affect quau dernier trimestre (Graphique 6). Ensuite, avecla reprise progressive de lactivit industrielle partir de la mi-2009, lemploi direct seststabilis fin 2010. Il reste stable depuis avec un lger ressaut au dbut 2011. La reprise delintrim a t beaucoup plus forte et prcoce : ds la fin 2009. Cest ce qui a permis depuislors une stabilisation globale de lemploi (direct et intrim).


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Graphique 6. Effectifs salaris de lindustrie manufacturire

2600

2800

3000

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3400

3600

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T1-2006 T1-2007 T1-2008 T1-2009 T1-2010 T1-2011).

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Intrim

(chelle de droite)

Emploi sala ri dir ect

Emploi sala ri total, y c. intrim

Sources : Insee (Dares), emploi salari (intrim) en milliers en fin de trimestre (CVS)

Sur les douze derniers mois (du quatrime trimestre 2010 au troisime trimestre 2011),lemploi industriel total a gagn 12 000 salaris (+ 0,3 %), dont 11 000 du seul fait delemploi intrimaire. Quelques activits industrielles affichent un bilan positif en termesdemploi : les industries extractives, lnergie, leau, la gestion des dchets et la dpollution(+ 6 500 salaris soit + 1,8 %), mais aussi la fabrication de matriels de transports (+ 6 000salaris soit + 1,6 %) et degr moindre lindustrie chimique et la fabrication de machines.Dautres secteurs industriels continuent de perdre des emplois, en particulier le secteur dutravail et des industries du papier et de limprimerie (- 4 400) ainsi que celui de la fabricationdes produits informatiques et lectroniques (- 2 300, soit - 1,6 %).

2.5.Les salaires et les cots salariaux

2.5.1.Avec le retour dune lgre inflation, les salaires ont trevaloriss

En 2011, le salaire mensuel de base (SMB) de lensemble des salaris de lindustrie a

augment de 2,4 % (entre le troisime trimestre 2011 et le troisime trimestre 2010) aprs lesfaibles progressions enregistres en 2009 et 2010 (+ 1,8 % et + 1,9 %) (Tableau 1).

Le ralentissement des salaires est une volution logique en priode de crise : la monte duchmage et la baisse des tensions sur le march du travail amoindrissent le pouvoir dengociation des salaris. De mme, la baisse de la productivit du travail gnre par desajustements diffrs des effectifs aux baisses dactivit ne plaide pas pour des coups de poucesalariaux.

Mais, en 2011, aprs la faible progression des prix la consommation en 2009 (+ 0,9 %) et2010 (+ 1,8 %), le retour dune lgre inflation a favoris la hausse des salaires du faitnotamment des mcanismes dindexation des salaires. En particulier, la revalorisation du

SMIC a t de + 1,6 % au premier janvier 2011 aprs + 0,5 % au premier janvier 2010. Celle-ci sest transmise aux tranches de salaires suprieures.


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Tableau 1. Les salaires dans lindustrie manufacturire

2.5.2.une lgre hausse des cots salariaux unitaires en 2011 a faitsuite la baisse lie la crise

Durant la crise, la hausse des cots salariaux unitaires (Graphique 7) avait t sensible du faitde la chute de la production industrielle. En effet, alors que les salaires continuaient deprogresser, les rductions deffectifs ont t de moindre ampleur que celles de la production.

Lamlioration de la conjoncture conomique aprs la crise a permis un repli des cotssalariaux unitaires. En effet, la reprise de lactivit industrielle a induit un phnomne derattrapage important de la productivit du travail, surtout aprs des baisses deffectifs qui, partir de mi-2009, ont concern les emplois directs et non plus seulement les postesdintrimaires. Cette augmentation de la productivit du travail, conjugue une stabilit dusalaire moyen par tte a entran une baisse des cots salariaux unitaires dans lindustriemanufacturire de - 3,2 % en 2010. Sur les douze derniers mois, du troisime trimestre 2010au troisime trimestre 2011, le rattrapage de la productivit du travail a flchit (+ 2,4 %) cequi, avec la hausse des salaires, a conduit une lgre hausse des cots salariaux unitaires(+ 1 %).

Les salaires dans lindustrieGlissement annuel en fin danne, en %

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

2,7 2,9 2,8 2,7 3,2 1,9 1,8 2,5*

2,7 2,9 2,8 2,7 3,2 1,8 1,8 2,5*

2,6 2,7 2,6 2,5 3,2 1,7 1,9 2,3*

2,5 2,6 2,7 2,6 3,1 1,9 1,9 2,4*

2,3 2,3 2,5 2,5 2,9 1,9 1,9 2,3*

2,6 2,7 2,7 2,6 3,2 1,8 1,9 2,4*

3,7 3,2 2,3 3,4 3,1 0,7 3,3 2,9**

2,1 1,5 1,5 2,5 1,0 0,9 1,8 2,5

Champ pour les salaires de base : tablissements de 10 salaris ou plus

Sources : Insee - Dads, Dares enqute Acemo, ACOSS

* : il s'agit du glissement de T3 2010 T3 2011

** : comptes trimestriels Insee : acquis au T3 2011

Professions intermdiaires

Cadres

Indice gnral des prix

Salaire mensuel de base

Salaire horaire de base des ouvriers

Ensemble des salaris

Salaire net moyen par tte

Ouvriers

Employs


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Graphique 7. Evolution des cots salariaux unitaires

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100

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130

140

150

160

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Cot salarial unitaire Salaire par tte

Taux de charges sociales Productiv it par tte

base 100 au 4me trimestre

1995

Source : Insee

2.6.Les investissements corporels et en R&D

2.6.1.Les investissements corporels, un peu moins dynamiques queprvu en 2011

En dbut danne 2011, linvestissement des entreprises avait retrouv une certaine vigueur,avec le desserrement des conditions de crdit, lamlioration des perspectives de demande etla ncessaire adaptation de lappareil productif, repousse pendant les deux annesprcdentes. Les industriels anticipaient alors un net redressement de leurs investissements(+ 14 % par rapport 2010 Graphique 8).

Mais, en octobre 2011, les chefs dentreprises industrielles ont revu nettement la baisse(trois points) leurs prvisions recueillies en juillet 2011, en raison du flchissement desperspectives conomiques. Ils nestimaient plus qu 11 % la croissance de leursinvestissements corporels en 2011.


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Graphique 8. volution de l'investissement en valeur dans l'industrie manufacturire

9

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-9-8

1

-4

6 6

1

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1

11

4

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20 00 2 001 2002 2 003 2004 20 05 2006 2 00 7 2 008 2 00 9 20 10 2011 20 12

Source ; Insee, enqute trimestrielle de conjoncture (prvision pour 2012)

Cette croissance des dpenses dquipement aurait t soutenue en 2011 dans les secteurs desautres industries (+ 13 %), tels que lindustrie chimique, le travail du bois et du papier, lafabrication de produits en caoutchouc, plastiques et autres produits minraux non mtalliquesainsi que la mtall

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