7/29/2019 L'hebdo des socialistes n705 - Un budget de combat pour la croissance et pour l'emploi

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dessocialistes

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n705du 14 Au 20 septemBre 2013

dessocialistes

10, rue de Solfrino

75333 Paris Cedex 07Tl. : 01 45 56 77 52

hebdo@parti-socialiste.fr

directeur de lA rdActionet directeurde lA puBlicAtion Olivier Faure co-directeur de lA puBlicAtion

Florence Bonetti rdActrice en chefStphanie Platat rdActrice-reporter

Sarah Nafi photo Philippe Grangeaud AFP Sipa Press MAXPPP MathieuDelmestre mAquetteFlorent Chagnon(79 44) flAshAge et impressionPGE (94)Saint-Mand n de commission pAritAire:0114P11223issn127786772Lhebdo des socialistesest ditpar Solf Communications,tir 26 000 exemplaires

Un budget de combat

pour la croissance et pour l'emploi

projet de loi de inances 2014

Les 13 et 20OCTOBRE 2013

Aix-en-Provence,Bziers,Le Havre,Marseille

p Mv B czuv u f 2014, 11 mb 2013

B czuv m u f ubqu Mu, 12 mb 2013

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La France restera, encontact permanent avec

ses partenaires, mobilisepour sanctionner lusagedarmes chimiques par lergime syrien et le dissuaderde recommencer , aafrm le prsident dela Rpublique FranoisHollande lissue du conseilde dense restreint qui

sest tenu mercredi 11 septembre. Le conseil a examin la situationdiplomatique aprs les dclarations russes et syriennes, la Russie ayantpropos le contrle et le dmantlement des armes chimique syriennes,ce que le rgime de Bachar El-Assad a accept. Si la Syrie joue le jeu,elle devra galement adhrer la convention sur linterdiction desarmes chimiques, qui oblige donner un recensement de lensembledu matriel, des sites et des armes. Franois Hollande a soulign ladtermination de la France explorer toutes les voies au Conseil descurit des Nations unies pour permettre au plus vite un contrleeecti et vritable des armes chimiques prsentes en Syrie. La France dposera donc une rsolution devant le Conseil de scurit,

comme la annonc le ministre des Aaires trangres Laurent Fabius,lors dune conrence de presse mardi 10 septembre. Ce projet de

rsolution vise condamner le massacre du 21 aot commis par lergime syrien et exiger de ce rgime quil asse sans dlai toutela lumire sur son programme darmes chimiques, quil le placesous contrle international et quil soit dmantel . Il doit en outrepermettre la mise en place dun dispositi complet dinspection etde contrle de ses obligations sous lgide de lONU, prvoir desconsquences extrmement srieuses en cas de violation par la Syriede ses obligations , et enfn sanctionner les auteurs du massacrechimique de 21 aot devant la justice pnale internationale .Si la diplomatie semble reprendre ses droits, la position de la Francereste celle de la ermet , comme la rappel Laurent Fabius, quinexclut pas loption militaire. Cest notre dtermination agir, ycompris dailleurs par des moyens militaires, qui a permis qumergeune voie nouvelle pour y parvenir , a-t-il dit en soulignant lechangement des positions russes et chinoises. Nous voulons explorer,de bonne oi, cette voie nouvelle, mais nous ne voulons pas que celaserve des manuvres dilatoires. Toutes les options restent actuellementsur la table. Le projet de rsolution dpos par la France sera ngociavec les autres pays membres lors de la prochaine runion du conseil descurit de lONU.

Syrie : La France reste mobilise poursanctionner lusage darmes chimiques

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Il y a quarante ans, Salvador Allende :Que vive la libert

ActuAlit

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Le projet de loi pour laccs au logement et un urbanisme rnov (ALUR)est examin ds cette semaine lAssemble nationale. Prsent par laministre du Logement et du Dveloppement Durable, ce projet de loi vise mettre en uvre une stratgie globale, cohrente et de grandeampleur destine rguler les dysonctionnements du march, protger les propritaires et les locataires et permettre laccroissementde lore de logements , explique Ccile Duot dans lexpos des motis.Pour cela, le projet de loi prvoit plusieurs mesures phares :- Lencadrement des loyers. Dans les agglomrations de plus de50 000 habitants, juges zones tendues , laugmentation du loyersera limite 20 % au-dessus du loyer mdian de rrence, ce derniertant calcul par un rseau dobservatoires des loyers. Si le loyer est troplev, le locataire pourra saisir une commission de conciliation.

- Une garantie universelle locative. Ce dispositi permettradindemniser les impays de loyer de lensemble des bailleurs du parclocati priv, en location nue ou meuble, afn de scuriser les relationsentre bailleurs et locataires , explique le projet de loi. Il sera aliment

par prlvement denviron 2 % du loyer, pay par le locataire et lepropritaire. Un nouvel tablissement public administrati de ltatsera charg de le mettre en place.

- Le contrle des professions de limmobilier. Un conseil suprieurde la gestion immobilire devrait tre cr et prciser les critresde ormation des agents. Une ormation minimale deviendraitalors obligatoire. Par ailleurs, les rais dagence seraient dsormais

limits un mois de loyer au maximum. En outre, lactivit desmarchands de listes, souvent dcrie biens dj lous, inexistantsou ne correspondant pas la description- sera strictement encadre :ils devront par exemple dtenir un mandat exclusi sur les biensquils proposent.

- Prvenir les expulsions locatives.Afn de traiter les impays leplus en amont possible , le projet de loi prvoit lobligation pour lesbailleurs personnes morale de saisir la commission de coordination desactions de prvention des expulsions locatives (CCAPEX) au moins deuxmois avant lassignation . Limpay devra galement avoir t signalaux organismes payeurs des aides personnelles et au logement. Il seraaussi prcis dans les commandements de payer que le locataire peutsaisir le onds de solidarit pour le logement.

- Lutter contre lhabitat indigne. On estime 420 000 le nombrede logements indignes dans notre pays , rappelle le projet de loi.Dans le cas des coproprits, qui seront mieux recenses, un maireou un pret pourra saisir directement la justice pour tablir un plan

de redressement. Par ailleurs, pour lutter contre les marchands desommeil, un article prvoit dinterdire toute transaction fnancire des personnes condamnes pour certains dlits notammentsoumission dune personne des conditions dhbergementincompatibles avec la dignit humaine. Et les propritaires bailleurspourront tre contraints raliser des travaux sous peine duneastreinte fnancire.

Amliorer laccs au logement pour tous

Un budget pour la croissance et l'emploiBudget

ActuAlit

chArte de lA lAcit l'cole

Cest un budget de combat, qui remettra la France sur les bons railsde la croissance et de lemploi.En avance sur son calendrier habituel, Bercy, par la voix de PierreMoscovici, ministre de lconomie, et Bernard Cazeneuve, ministredlgu au Budget a ainsi donn les grandes lignes du projet de loide fnances pour 2014. Cest un projet de loi de fnances oensiet juste qui soutient la croissance daujourdhui et prpare lacroissance de demain , a comment Pierre Moscovici. Au menuen 2014, on note une seule et unique mesure gnrale qui tient la rindexation du barme de limpt sur le revenu sur lination,corrigeant par-l une mauvaise dcision prise par la majoritprcdente. Au fnal, cette rindexation permettra de librer plusde 700 millions deuros de pouvoir dachat pour les mnages.Un systme de dcote pourrait tre instaur lissue du dbatparlementaire pour donner un coup de pouce supplmentaire auxretraits et aux plus modestes. Le pouvoir dachat des Franaispour la croissance dans la justice fscale voil le mot dordre de laloi de fnances pour 2014 , a rsum Bernard Cazeneuve.

Le prsident de la Rpublique avait dcid une pause fscale pour 2014. Les prlvements obligatoires augmenteront de3 milliards (0,15 % du PIB) mais 2 milliards rsulteront durenorcement de la lutte contre la raude et loptimisation fscales.

En 2014 nous serons comme la dit le prsident de la Rpubliquedans la stabilisation de la pression fscale a assur BernardCazeneuve. Des niches fscales seront par ailleurs supprimes, netouchant que les mnages les plus riches a comment Bercy,il ny aura pas daugmentation de la CSG, pas daugmentationdes prlvements obligatoires pour les entreprises. Ces mesurespermettront de prserver le pouvoir dachat des classes moyenneset populaires a dclar Harlem Dsir, Premier secrtaire duParti socialiste. Il tait important de dire exactement ce que legouvernement veut aire. Cest un budget pour le redmarrage delemploi, cest la bataille centrale a conclu Jean-Marc AyraultCest un budget de combat, cest aussi un budget indit puisquonnote un eort de redressement atteignant 18 milliards deuros,avec 15 milliards deuros (soit 80 %) de baisse des dpenses, Cestsans prcdent a dclar le Premier ministre, cela revient diviser par quatre le rythme dvolution de la dpense publique a calcul Pierre Moscovici. Le ministre de lconomie a galementactualis les prvisions de croissance 0,1 % pour 2013 et 0,9 %

pour 2014, prrant malgr les signes de rtillement de lacroissance jouer la prudence. Le budget 2014 sera prsent enConseil des ministres le 25 septembre prochain.

Le ministre de lducation Vincent Peillon a prsent la charte de lacit lcole qui seraafche dans tous les tablissements scolaires ds cette rentre. Lide est de rappelerles rgles qui nous permettent de vivre ensemble dans lespace scolaire, mais surtoutdaider chacun comprendre le sens de ces rgles, se les approprier et les respecter ,explique le ministre. En 15 points, la charte rappelle notamment que la France est uneRpublique indivsible, laque, dmocratique et sociale , et quelle organise la sparationdes religions et de ltat . Elle prcise encore que la lacit garantit la libert deconscience de tous , permet lexercice de la citoyennet et de la libert dexpression ,et assure aux lves laccs une culture commune partage . lcole, la lacitprotge les lves de tout proslytisme , implique le rejet de toutes les violences et detoutes les discriminations, garantit lgalit entre les flles et les garons .

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