ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU … · 2019-01-22 · Enquête publique portant...

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

PORTEUR DU PROJET : METROPOLE DE LYON

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME TENANT LIEU DE

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLU-H)

du mercredi 18 avril au jeudi 7 juin 2018

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

TOME 2 : ANNEXE 1 Liste des observations recueillies durant la consultation

préalable et durant l’enquête publique avec les observations en réponse de la Métropole et l’analyse et appréciation de la

commission d’enquête

Commune d'Oullins

La commission d’enquête Présidente

Marie-Paule Bardèche Membres titulaires

Michel Correnoz, François Dimier, Joyce Chetot, Gérard Girin, Françoise Chardigny, André Moingeon, Dominique Boulet-Regny, Jean Louis Beuchot, Jean Dupont, Bernard Zabinski

Membres suppléants Anne Mitault, Jean Pierre Bionda, Roland Dassin, Gérard Deverchère, Gérald Marinot

Réf TA : E17000303-69

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU-H de la Métropole de Lyon Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête

AVERTISSEMENT

La présente annexe est constituée de la liste intégrale des observations que le projet de PLU-H a suscitées après l’arrêt de projet. Elle comporte :

- Les observations présentées par les communes situées sur le territoire de la Métropole, les personnes publiques associées (PPA) et les organismes consultés, lors de leur consultation règlementaire AVANT l’enquête publique (avis figurant dans le dossier soumis à enquête publique)

- Les observations déposées par le public PENDANT l’enquête publique. Parmi celles-ci figurent les observations qu’ont pu déposer certaines communes pendant l’enquête publique et selon les modalités de celle-ci, en complément de leur avis de la consultation préalable.

Rappel sur les notions de contribution et observation - Les avis exprimés par les PPA, les communes, ou le public sont des contributions. - Chaque contribution a été décomposée par la commission en autant d’observations qu’elle

comportait de sujets. - Chaque observation a été rattachée à un thème et à un territoire (commune ou arrondissement)

La méthodologie suivie est exposée en détail dans la partie 4 du rapport d’enquête.

Structure de la liste des observations Les observations sont présentées sous forme de différents tableaux et sont organisés de la façon suivante :

1. Territoire (commune ou arrondissement) 2. Thème

3. Tableau relatif à la consultation règlementaire préalable à l’enquête puis tableau relatif à l’enquête publique

Ces deux tableaux réunis au sein d’un même thème pour une même commune se distinguent l’un de l’autre par :

- leur ordre : le tableau relatif à la consultation préalable ( de l’Etat, des communes, des personnes publiques associées ) est toujours le premier immédiatement sous le libellé du thème.

- la couleur de leur première ligne, qui est plus foncée pour le tableau relatif à la consultation préalable.

Un contributeur public ou un organisme ayant déposé une contribution portant sur plusieurs territoires et/ou plusieurs objets de thèmes différents, retrouvera donc chacune de ses observations dans différents tableaux attachés au territoire qu’elle concerne, puis, au sein du territoire, au thème dont elle traite.

N.B. : Par exception, les observations relatives au territoire métropolitain sont organisées différemment : d’abord, celles émises durant l’enquête publique, classées par thème, puis celles émises durant la consultation réglementaire avant l’enquête publique, classées par thème.

Annexe 1 / Avertissement 2


Structure des tableaux La plupart des tableaux présentent cinq colonnes

N° ordre (Nom prénom) (Organisme) Résumé Observations en réponse

du M.O. Analyse et appréciation

de la commission

Colonne 1 : N° de l’observation . Ce numéro comporte :

a) Pour les contributions issues de la consultation préalable : - Un simple numéro d’ordre

b) Pour les contributions issues de l’enquête publique :

- Un symbole qui précise le mode de dépôt de la contribution (E = courriel ; R= registre papier ; @ = registre électronique ; C= courrier) ;

- Le numéro unique d’enregistrement de la contribution dans le registre général de l’enquête ;

- Un tiret suivi du numéro de l’observation au sein de la contribution dont elle est issue. ; Exemple : R 1234-3 = troisième observation contenue dans la contribution 1234, laquelle a été déposée sur le registre papier

Colonne 2 : Nom et prénom du contributeur, pour les observations du public, s’il ont été déclarés ;1

Organisme tel que déclaré (sans distinguer, pour le public, la notion de représentation ou d’appartenance) ; .

Colonne 3 : Résumé de l’observation (la reproduction du texte intégral et des pièces jointes n’étant pas possible dans ce tableau pour des raisons d’espace et étant précisé que la Métropole puis la commission d’enquête ont analysé les observations à partir de leur texte intégral, qui figure au dossier d’enquête)

Colonne 4 : Observation en réponse de la Métropole –Texte intégral Colonne 5 : Analyse et appréciation de la commission – Texte intégral Contributions ou observations particulières (Thème 11) Les observations rattachées à un phénomène pétitionnaire (voir partie 3 du rapport) sont regroupées dans un tableau simplifié ne comportant que les colonnes 1, 2, 3. Le contenu des colonnes 4, 5 est à rechercher dans le tableau thématique contenant l’observation de référence (la liste des observations de référence est donnée à la page suivante) ou dans la partie 2 du rapport communal

Les observations classées comme « doublon » d’une autre observation (même contributeur, même contenu) sont bien regroupées, dans un tableau à cinq colonnes, mais ne comportant pas l’analyse et l’appréciation de la commission. Celle-ci se trouve dans le tableau thématique où figure l’observation première (dont le numéro est donné dans le tableau des doublons).

Les contributions ne comportant pas d’observations sur le projet sont réunies, pour mémoire, dans un tableau à trois colonnes.

1 Pour une partie des observations, le prénom, ou les prénoms s’il s’agit de personnes de la même famille, ont été clairement indiqués dans le registre ; pour certaines autres observations, ce ne fut pas le cas ; pour d’autres observations, seul le nom de l’organisme a été mentionné dans le registre. En conséquence, dans ce tableau récapitulatif, la mention Mr ou Mme ne pouvait pas être systématiquement ajoutée. Pour ne pas commettre d’erreur de transcription, seul le nom patronymique, sans mention Mr ou Mme, a été mentionné dans une large partie des observations

Annexe 1 / Avertissement

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LISTE DES OBSERVATIONS DE REFERENCE DES PHENOMENES QUASI-PETITIONNAIRES

Rappel sur la méthodologie : Les observations portant sur le même sujet en des termes identiques ou en des termes relativement proches ont été regroupées en un ensemble nommé « phénomène quasi-pétitionnaire ».

Cette opération destinée à alléger notablement les documents a conduit la commission à ne traiter complètement qu’une seule de ces observations, dite « observation de référence », l’analyse faite sur cette unique observation étant transposable à chacune des observations rassemblées dans le même phénomène quasi-pétitionnaire.

La présente liste fournit le numéro de chacune des observations de référence pour les 23 phénomènes quasi-pétitionnaire identifiés. Le lecteur désirant prendre connaissance des observations en réponse de la Métropole et de l’analyse et de l’appréciation de la commission sur une observation rattachée à un phénomène quasi-pétitionnaire (figurant dans le tableau « thème 11 » de la commune) -se rapportera à l’observation de référence correspondante qu’il trouvera dans le tableau portant sur le thème concerné, de cette même commune.

Commune Sujet N° de l'observation de référence Caluire-et-Cuire Pétition mairie Caluire 1297 Caluire-et-Cuire Terre des Lièvres 1274 Ecully Déclassement A6-ligne forte A4 355 Ecully Déclassement A6-ligne forte A4 + CAMPUS en USP 1739 Jonage Magasin LIDL 4784 Lyon 1 Bon Pasteur 3356 Lyon 1 Fabrique de la ville 2378 Lyon 3 Parc Chaussagne 2410 Lyon 3 Terrain clinique Trarieux 1133 Lyon 5 Terrain Nord des Massues 806 Lyon 6 Stade Anatole France 920 Lyon 6 Stage Anatole + EBC + PIP voisins 922 Lyon 7 Quartier Guillotière 3288 Lyon 7 Site SNCF-Lyon-Mouche 3585 Lyon 7 Ste Geneviève ER N°6 1491 Lyon 9 Parc Chapelle et terrain jouxtant l’école 432 Lyon 9 Parc Montel 431 Meyzieu Magasin Leclerc 3697 Meyzieu Lotissements des Grillons et des Pinsonnets 3090 Sathonay-Camp Pétition sur le cantre ancien 1315 Solaize Ile de la table ronde 1087 Villeurbanne OAP du 1er mars 4203 Villeurbanne Site de Bonneterre CMCAS 1732

Annexe 1 / Avertissement 4

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU-H de la Métropole de LyonRéf TA : E17000303-69 Annexe 1

Oullins - Construction de logements neufs

Oullins - 92 observationsConstruction de logements neufs - 4 observations

N° ordre Nom prénom organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission

@2727-1 BERNARD GIUDICELLI Association "La france Insoumise GroupeOULLINS"

se déclare très favorable à l'opération ZAC de laSaulaie, mais s'interroge sur le nombre précisde logements prévus par les aménageurs, quipourrait conduire à augmenter les hauteurs desbâtiments au détriment de la qualité de vie.

L'auteur de cette remarque fait référence aunombre de logements évoqué dans le dossier deconsultation des Aménageurs de ZAC de laSaulaie et confirme que cette observation a déjàété formulée dans le cadre de l'enquête publiquede la ZAC.La ZAC de la Saulaie ne figure pas parmi lespérimètres reportés annexés au PLU-H (versionarrêt de projet).En effet, le dossier de création de cette ZAC a faitl'objet d'une délibération de la Métropole endate du 27 avril 2018 et sera reporté pourl'approbation.Une proportion importante du périmètre de laZAC est concernée par un zonage AU1, danslequel l'urbanisation est différée à une procédureultérieure qui fera l'objet d'une enquêtepublique.Le PLU-H n'a pas pour objet de déterminer lenombre de logements à réaliser dans le cadre dela ZAC ou de justifier de l'équilibre financier decette opération.?

Prend acte de l'avis du MO

@4401-1 Sébastien Lurine Demande que constructions éventuelles sur lesecteur dit "Aulagne" respectent une transitionavec le tissu existant au 8 rue Jean Macé

Le contributeur, habitant du bien sis 8 rue J Macé(AO16), demande de compléter l'OAP n°1 sur lesecteur Aulagne sur différents points. Les 2observations identifiées sur cette contributionfont référence au même point.Au PLU opposable, ce secteur est classé en zoneUD1b avec un coefficient d'emprise au sol de 40%

Partage l'observation du MOxxxxx..

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et une hauteur possible de 12m.Dans le cadre des travaux préparatoires à l'arrêtde projet du PLU-H, iI convient d'indiquer qu'uneétude urbaine a été menée sur la communed'Oullins. Il s'agissait ici de définir et encadrerl'évolution attendue lors du renouvellement desites mutables pré-identifiés, parmi lesquelsfigurait ce secteur de la rue Aulagne.En cohérence avec les enjeux et objectifs derenouvellement urbain du secteur évoqués danscette étude, le PADD du PLU-H (version arrêt deprojet) indique des objectifs tels que : <<permettre une évolution de certains quartiersdans le respect de leurs caractéristiquesmorphologiques >> et << favoriser et encadrerl'évolution d'une partie des quartiers le long de larue Aulagne... >>.Dans l'arrêt de projet, un zonage URM1d est ainsiprévu au Nord de la rue J. Macé et, uneorientation d'aménagement et deprogrammation n°1 (OAP) définit les principesd'aménagement du secteur parmi lesquels figurecelui de développer un tissu d'habitat collectif.Le contributeur s'interroge sur la transition entrece secteur en URm1d et les maisons individuelleslocalisées de part et d'autre de la rue J. Macé. Cesdernières sont concernées par un zonagepavillonnaire (URi 1c) et sont intégrées auPérimètre d'intérêt patrimonial B2. Dans ce sens,l'OAP mentionne d'ores et déjà un principe detransition entre le secteur d'habitat collectif àdévelopper et l'ensemble des maisons de la rue J.Macé. Elle précise : << travailler une transitionqualitative entre le tissu collectif et les maisonsindividuelles au sud >>.Si l'OAP vient encadrer qualitativementl'évolution du secteur, le règlement de la zoneURm1d impose par ailleurs un coefficient depleine terre de 20% et des hauteurs maximalesde façade de 10m en bande de constructibilitésecondaire (13m en bande principale le long de

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la rue Aulagne).Par ailleurs, le règlement de la zone URm1impose au projet de constructions des retraitsminimaux à respecter vis-a-vis des limitesséparatives : << Le retrait est au moins égal autiers de la hauteur de façade* de la construction(R ? H/3), avec un minimum de 4 mètres >>.Au regard des conclusions de l'étude précitéemais aussi du respect des transitions avec le tissuexistant (intégrant également le traitement desclôtures) déjà pris en compte dans l'arrêt deprojet, aucune évolution du PLU-H ne semblenécessaire.

R3280-1 Colette interroge sur le zonage URi2d de la parcelleAR166, 58 rue du Petit Revoyet, et demande unzonage URi1c et une homogenéité de zonage surtout le Revoyet

Le contributeur, habitant le secteur du PetitRevoyet, s'interroge au sujet du zonage URi2dconcernant ce quartier et sollicite une évolutionde ce dernier.Pour rappel, dans le PLU opposable, un zonageUD2b concerne le secteur précité.Dans l'arrêt de projet du PLU-H, le PADD énonceles objectifs suivants :<< Anticiper le prolongement du métro vers lesite du Vallon des Hôpitaux >> et notamment <<Préserver les quartiers du Bois et du Revoyet auregard des développements urbains futurs et del'arrivée de l'Anneau des Sciences (Porte desHôpitaux).Cet objectif évoque la volonté de préserver letissu bâti dans sa forme existante. À terme, sondevenir pourrait être réinterrogé au regard duprojet envisagé sur le site du Vallon des Hôpitaux.Un zonage URi2d a donc effectivement étéenvisagé sur la partie sud du Chemin du GrandRevoyet et sur le chemin du Petit Revoyet, encohérence avec les quartiers pavillonnaireslimitrophes sur la commune de Saint GenisLaval.Ce zonage prévoyant un coefficientd'emprise au sol maximal de 8% peut

Partage l'observation du MO

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effectivement concerner l'ensemble descommunes de La Métropole et, n'est passpécifique au secteur dont il est question.Le fond de plan du PLU et du PLU-H sontnotamment établis au regard des donnéescadastrales mais ne fondent, en aucun cas, leschoix faits en matière de constructibilité.Le tome 3 du rapport de présentation expose laréflexion concernant l'évolution souhaitable destissus pavillonnaires existants. La zone URi2regroupe les secteurs à dominante résidentielleet d'habitat individuel dont l'organisation du bâtin'est pas homogène le long des voies avec desdiscontinuités marquées ; ceci correspond auquartier du Petit Revoyet.Au regard des objectifs rappelés ci-dessus, lezonage URi2d semble pertinent pour cette partiedu territoire communal.

C5859-1 Marcelle Oullins regrette de passer d'une zone UD2b (12mautorisés) à une zone URl2c (7m autorisés)limitant les droits à construire attachés à laparcelle AS39

Le contributeur sollicite l'évolution desprotections graphiques relatives aux boisementssur le terrain sis 49 rue de la Glacière (parcelleAS9) et s'interroge sur la modification du zonage.Au PLU opposable, ce terrain est concerné par unzonage UD2b.Dans le cadre de l'arrêt de projet du PLU-H, lePADD communal définit les objectifs suivants : <<Encadrer les évolutions des quartiers résidentielsafin de préserver leur ambiance de qualité >> etnotamment << Permettre l'évolution mesuréedes autres ensembles collectifs et des quartiersde maisons individuelles >> et << Pérenniserl'ambiance végétale de qualité de ces quartierspavillonnaires (notamment Bois, Revoyet, CitéYzeronne, Sanzy, Chemin de Chasse) >>Ainsi, Le PLU-H prévoit sur le secteur situé au sudde la rue de la Glacière un zonage URi2cpermettant de gérer des quartiers pavillonairesselon leur rapport à la voie et leur densité


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existante. Des protections végétales complètentces zonages.Ainsi, cette évolution de zonage dans ce secteursemble pertinente.

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Oullins - Le parc existant

Le parc existant - 1 observation


@2859-2 Cécilia Oulins Demande la rénovation de l'habitat ancien sansdéloger les habitants actuels de la Saulaie

Le contributeur indique qu'il est nécessaire derénover l'habitat ancien sans déloger leshabitants actuels de la saulaie et La Mulatière.Il s'agit d'une remarque générale. Le PLU-H(version arrêt de projet) n'interdit pas larénovation de l'existant. Les projets importantsde renouvellement envisagés sur ces 2 territoiressont envisagés à plus long terme et feront l'objetde procédure spécifique soumise à enquêtepublique.


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Oullins - Offre de services, d'équipements, de commerces de proximité

Offre de services, d'équipements, de commerces de proximité - 1 observation


R896-4 Bernard Des commerçants demandent- Mise en valeur des façades côté impair de la ruePierre Sémard- Revoir le fléchage des activités commerçantesactuelles- Promouvoir le retour de services publics

L'auteur de cette remarque liste différentesquestions relatives à la future ZAC de la Saulaie.La ZAC de la Saulaie ne figure pas parmi lespérimètres reportés annexés au PLU-H.E En effet, le dossier de création de cette ZAC afait l'objet d'une délibération de la Métropole endate du 27 avril 2018. Un périmètre de droit depréemption renforcé a été par ailleurs instaurépar délibération du 16 mars 2018.La programmation relative aux activités etservices publics dans le cadre de la ZAC précitéen'est pas traduite dans le PLU-H.Une proportion importante du périmètre de laZAC est concernée par un zonage AU1, danslequel l'urbanisation est différée à une procédureultérieure qui fera l'objet d'une enquêtepublique.


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Oullins - Organisation urbaine

Organisation urbaine - 8 observations

N° ordre Organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission

1828-45 Commune d'Oullins (délibérationdu 7/12/2017)

NORD YZERONDemande l'extension de la zone UPp autour de lapiscine municipale afin de pas obérer touteévolution du site.

Le secteur de la piscine est concerné par unzonage UPp. Cette demande semble justifiée etpropose une rectification, à la marge, de la limitede la zone UPp afin d'assurer une cohérence dezonage sur la totalité du site de la piscine etd'intégrer le bâtiment à usage de sauna(actuellement en N2)



QUARTIERS SUD & MONTMEINDemande l'intégration du tissu pavillonnaire situéboulevard de l'Europe (parcelles cadastréesAR304, AR305, AP141, AP142 et AP143) dans unzonage s'adaptant à sa morphologie et non enzone URc1b adaptée à la copropriété Montmein.

Cette demande fait référence à un secteur situéau sud de Montmein intégré à ce jour dans lezonage URc1b de la copropriété (cf. arrêt deprojet du PLU-H).Sur les parcelles susvisées (AR304, AR 305, AP141, AP142 et AP143), le tissu est plutôtpavillonnaire. Il pourrait dont être intéressant defaire évoluer le zonage vers une zonage URi,identique à celui prévu pour les habitationssituées plus à l'Ouest.

Partage l'observation du MOLa commission retient qu'une évolution dezonage vers URi sur les parcelles énoncées estcohérente car le pavillonnaire domine.


QUARTIERS OUEST - GLACIERE - GOLF - MERLODemande la prise en compte du plan des risques,notamment de ruissellement, dans le contenu del'Orientation d'Aménagement et deProgrammation (OAP) n° 3 du secteurJomard/Buisset.

Le secteur Jomard-Buisset est concerné par uneOrientation d'Aménagement et deProgrammation (OAP) n° 3 qui définit desprinicpes d'aménagement pour ce secteur.Des zonages URm1d et URm2a sont prévus.En parallèle, sur le plan Risques, un axe deruissellement prioritaire traverse le site.Il convient de mettre en cohérence les différentsdocuments et de compléter le contenu de l'OAPau regard de la problématique Ruissellement.

Prend acte de l'avis du MOLa prise en compte du risque ruissellement seraindiquée dans les différents documents de l'OAPn°3

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@1436-1 François Demande de changement de zonage Urm2a enUrm2c rue Claude Michel afin de réduire lahauteur des façades de 10 m à 7m afin que cesconstructions s'intègrent mieux avec les maisonsdu quartier.

La remarque porte sur le secteur classé en zoneURM2a, au sud de la rue Claude Michel, dans lecadre de l'arrêt de projet du PLU-H (parcellescadastrées AI40-45).Dans cette zone, une hauteur de façade de 10mest possible, soit un R+2.Pour rappel, dans le PLU opposable, un zonageUD3 avec une hauteur graphique de 12m étaitprévue sur tout le quartier, permettantégalement la réalisation de constructions en R+2.

Le PLU-H (dans sa version arrêt de projet)distingue d'une part le tissu pavillonnaire classéen URi et, d'autre part, ce tissu existant d'unemorphologique différente avec un zonageURm2a.Cependant, il convient de confirmer qu'en casd'opérations de démolition-construction, lesnouveaux bâtiments projetés devront respecterla hauteur réglementaire et seront au maximumde 3 niveaux (R+2) sans << reproduction debarres en R+4 >>.Il convient de noter également que le zonageURM2a encadre de façon qualitative laréalisation de nouvelles constructions puisqu'il secaractérise par des principes de vides et césuresdans les façades et impose un coefficient depleine terre de 20% (contre 10% d'espaces vertsaujourd'hui en UD3).Par ailleurs, la parcelle AI40 est intégrée au PIPB1 qui assure la prise en compte de lamorphologie de l'ensemble du secteur de LaBussière dans le cadre de futurs projets.Une réduction de la hauteur sur ce secteur nesemble pas justifiée.

Prend acte de l'avis du MOLes explications données par la Métropole sur lescontraintes de construction liées au classementprévu semblent de nature à apaiser les craintesdu contributeur sur l'intégration des constructionnouvelles dans leur environnement. urbain.

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R896-1 Bernard Quel est le périmètre du droit de préemptiondans la ZAC future ?

L'auteur de cette remarque liste différentesquestions relatives à la future ZAC de la Saulaie.La ZAC de la Saulaie ne figure pas parmi lespérimètres reportés annexés au PLU-H.En effet, le dossier de création de cette ZAC a faitl'objet d'une délibération de la Métropole endate du 27 avril 2018. Un périmètre du droit depréemption renforcé a été par ailleurs instaurépar délibération du 16 mars 2018.Ces 2 périmètres devront donc désormais êtreannexés au PLU.Dans l'attente, ces délibérations sontconsultables sur le site de la Métropole.


R896-3 Bernard Où les habitants actuels doivent-ils s'adresserpour connaitre le devenir de leurs demeures ?

L'auteur de cette remarque liste différentesquestions relatives à la future ZAC de la Saulaie.La ZAC de la Saulaie ne figure pas parmi lespérimètres reportés annexés au PLU-H.En effet, le dossier de création de cette ZAC a faitl'objet d'une délibération de la Métropole endate du 27 avril 2018. Un périmètre de droit depréemption renforcé a été par ailleurs instaurépar délibération du 16 mars 2018.Les habitants peuvent contacter le serviceDirection de la Maitrise d'Ouvrage Urbaine de laMétropole afin de connaître le planning relatif àla ZAC et les modalités de concertation.


@4668-1 Dominique souhaite un changement de zonage à l'angle de larue Jomard et de la rue Lafayette prévu Urm1ddans le quartier de la Bussière pour passer enUri1b

Les contributeurs demandent l'extension duzonage Uri1b sur le secteur situé à l'angle desrues F. Jomard et Lafayette.Au PLU opposable, ce secteur est classé en zoneUD1b avec un coefficient d'emprise au sol de 40%et une hauteur possible de 12m (soit desconstructions en rez-de-chaussée+ 3étages (horscombles).Dans le cadre des travaux préparatoires à l'arrêt


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de projet du PLU-H, iI convient d'indiquer qu'uneétude urbaine a été menée sur la communed'Oullins. Il s'agissait ici de définir et encadrerl'évolution attendue lors du renouvellement desites mutables pré-identifiés, parmi lesquelsfigurait ce secteur de la rue Francisque Jomard(cf. secteur localisé en Ud1b au PLU opposable).En cohérence avec les enjeux et objectifs derenouvellement urbain du secteur évoqués danscette étude et corrélés au prolongement de laligne B du métro place A. France, le PADD duPLU-H (version arrêt de projet) indique desobjectifs tels que : << permettre une évolution decertains quartiers dans le respect de leurscaractéristiques morphologiques >> et <<favoriser et encadrer l'évolution d'une partie desquartiers du Buisset... >>.Un zonage URM1d est ainsi prévu à l'ouest de larue du Buisset et, une orientationd'aménagement et de programmation n°3 (OAP)définit les principes d'aménagement du secteuravec notamment l'idée de développer un tissud'habitat collectif le long de la rue Jomard.Si l'OAP vient encadrer qualitativementl'évolution du secteur, le règlement de la zoneURm1d impose par exemple un coefficient depleine terre de 20% et des hauteurs maximalesde façade de 10m en bande de constructibilitésecondaire (13m en bande principale).Dans la perspective de l'arrêt de projet du PLU-H,il convient également de préciser qu'un travailimportant a été effectué sur la thématique <<patrimoine >> avec notamment le repérage deséléments bâtis de qualité. Contrairement à lapropriété sise 32-34 rue F. Jomard (St Vincent dePaul / fiche EBP n°13 repérant la totalité de lapropriété), les bâtiments évoqués par lescontributeurs n'ont pas été identifiés et sont àdistinguer de la propriété précitée. Ces bâtimentssont par ailleurs localisés dans le périmètre desMonuments Historiques.

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Ainsi, il ne semble pas pertinent de donner suiteà la demande en modifiant le zonage.

@3601-1 Pierre MOUTON BMB IMTERVAL Demande l'adaptation de l'OAP No 4 pourpermettre l' évolution des principesd'aménagements

Le contributeur fait référence à projet immobilierlocalisé 17-27 boulevard JF Kennedy sur unepartie de la parcelle AD192.Pour rappel, une étude urbaine a été menée parl'Agence d'Urbanisme en 2015-2016 sur lacommune d'Oullins dans le cadre des travauxpréparatoires à l'arrêt de projet. Il s'agissait ici dedéfinir et encadrer l'évolution attendue lors durenouvellement de sites mutables pré-identifiés,parmi lesquels figurait l'ilot délimité par les ruesJF Kennedy, général de Gaulle et FrancisqueJomard.En cohérence avec les enjeux et objectifs derenouvellement urbain du secteur évoqués danscette étude, l'arrêt de projet du PLU-H a prévusur ce site un zonage URM1c. Et, le PADD indiquedes objectifs tels que : << permettre uneévolution de certains quartiers dans le respect deleurs caractéristiques morphologiques >> et <<favoriser et encadrer l'évolution d'une partie desquartiers des Célestins... >>.Une orientation d'aménagement et deprogrammation (OAP) n°4 définit également lesprincipes d'aménagement du secteur.Le projet évoqué dans cette contribution a faitl'objet d'échanges avec la Commune et lesservices de la Métropole notamment lors deréunion de travail avec l'architecte conseil.Ainsi, il semble pertinent tenir compte desprojets déjà autorisés et des propositions liées àl'étude précitée et envisageant, dans ce sens, unajustement du contenu de l'OAP mais aussi, lecas échéant, des outils graphiques du plan dezonage.

Prend acte de l'avis du MO"il semble pertinent tenir compte des projetsdéjà autorisés et des propositions liées à l'étudeprécitée et envisageant, dans ce sens, unajustement du contenu de l'OAP mais aussi, lecas échéant, des outils graphiques du plan dezonage"

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Oullins - Gestion de l'extension urbaine

Gestion de l'extension urbaine - 2 observations


E3081-1 expose son projet de réhabilitation d'un bâtimentremarquable patrimonial pour pouvoir réaliserune résidence sénior sur le site 22 rue de laCadière et 11 rue du tapis vert à Oullins etdemande le passage en en zone UR avec unehauteur maximum de 13 m avec VETC Haut.

Le contributeur vise une propriété sise 22 rue dela Cadière ou 11 rue du Tapis Vert (parcellecadastrée AE91) et sollicite l'évolution du zonageN vers un zonage UR afin d'envisager uneopération de réhabilitation des bâtimentsexistants accompagné de nouvellesconstructions.Dans le PLU opposable, ce terrain est concernépar un zonage N2 et des espaces boisés classés.Une zone de mouvements de terrain estidentifiée également sur la parcelle et, la partiesud du terrain est intégrée dans la zone rouge duPPRni de l'Yzeron.L'arrêt de projet du PLU-H reprend l'ensemble deces éléments et prévoit également l'inscriptiond'un arbre remarquable et d'éléments bâtispatrimoniaux (cf fiche EBP n°5).Il est à noter que ces points participent à la miseen ?uvre des objectifs du PADD et notamment <<Conforter les entités naturelles d'agglomérationdont les ramifications forment un écrin végétalpour la commune >> et << Préserver et mettre envaleur les grandes entités paysagères >>, <<Veiller à la préservation et à l'intégration del'élément naturel dans les secteurs d'accrochestratégiques pour les continuités vertes >>Cependant, afin d'assurer la mise en valeur deséléments bâtis patrimoniaux précités et depermettre la réalisation d'un projet (d'unedestination autre que de l'habitation le caséchéant), il semble intéressant de permettre lechangement de destination de ces bâtiments enenvisageant leur identification dans lesdocuments graphiques du règlement.


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Oullins - Gestion de l'extension urbaine

@2576-1 JUSTINE LARRIVÉ Demande de diminution de la zone naturelle Le contributeur fait référence à une propriété sis33 avenue de la Californie. Il s'agit a priori d'unecopropriété située sur les parcelles AE295-296.Pour rappel, le PLU opposable prévoit sur ceterrain un zonage N2 ainsi qu'une zone demouvements de terrain et des espaces boisésclassés (EBC).L'arrêt de projet du PLU-H reprend ces élémentset complète la protection des boisements avecl'inscription d'un espace végétalisé à valoriser (enplus de l'EBC).Le zonage N2 préexistant et conforté dans l'arrêtde projet du PLU-H permet d'envisager destravaux d'adaptation ou de gestion desconstructions d'habitation. Ainsi, en l'absenced'information relative au projet du contributeur,il ne semble pas pertinent d'envisager uneévolution du PLU-H.

Partage l'observation du MO"Le zonage N2 préexistant et conforté dansl'arrêt de projet du PLU-H permet d'envisager destravaux d'adaptation ou de gestion desconstructions d'habitation. Ainsi, en l'absenced'information relative au projet du contributeur,il ne semble pas pertinent d'envisager uneévolution du PLU-H."

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Oullins - Mobilité / déplacements

Mobilité / déplacements - 23 observations



QUARTIERS OUEST - GLACIERE - GOLF - MERLOSouhaite la suppression de l'emplacementréservé de voirie n° 11 pour élargissement devoie dans la partie sud du chemin de Sanzy afinde maintenir l'ambiance confidentielle duquartier.

Le chemin de Sanzy longe la Limite Communale(ER44 sur St Genis Laval) et permet une liaisonentre 2 axes : la Grande Rue et la rue FrancisqueJomard.Cependant, la réalisation de cet emplacementréservé nécessite des travaux importants et, il està noter qu'une liaison entre la Grande Rue et larue F. Jomard existe déjà (rue de la Camille encours de requalification). La suppression de l'ERde voirie n°11 pourrait être envisagée.

La suppression de l'ER de voirie n°11 peut êtreenvisagée.


QUARTIERS OUEST - GLACIERE - GOLF - MERLOSouhaite la suppression de l'emplacementréservé de voirie n° 17 pour élargissement devoie situé chemin de Montlouis afin de maintenirl'ambiance confidentielle du quartier.

Cet emplacement réservé de voiriepermet derelier le boulevard du général de Gaulle à l'ER du<<Boulevard Urbain Ouest>>.Au regard de l'importance des travaux, lasuppression de l'emplacement réservé (ER) devoirie n°17 pourrait être envisagée.

La suppression de l'emplacement réservé (ER) devoirie n°17 peut être envisagée.

1898-115 Région Auvergne Rhône-Alpes(commission permanente du30/11/2017)

LA SAULAIEGare d'Oullins :Indique qu'un problème de saturation du parc-relais TCL est à noter, notamment en ce quiconcerne le parc vélo. Il pourra être utile deréfléchir à des solutions pour répondre à cettepréoccupation d'ici au projet de réalisation dupôle multimodal des hôpitaux Lyon Sudmentionné en lien avec le prolongement dumétro B jusqu'à Saint Genis Laval.Le Plan de Déplacements Urbains de laMétropole, piloté par le SYTRAL, met ce typed'actions particulièrement en avant.Emet une recommandation de veiller à préserverles possibilités de rabattement autour des gares :

Cette remarque est sans incidence sur le contenudu PLU-H.


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stationnement, cheminement piéton, accès entransport en commun.

1938-155 Etat (avis du 18/12/2017) QUARTIERS SUD & MONTMEINDemande qu'une potentielle levée del'emplacement réservé de voirie n° 6, pourcréation de voie,au bénéfice de la Métropolepuisse être étudiée sur les parcelles AR20 etAR40.

Les parcelles AR20 et 40 dont il est question,appartiennent à l'Etat et sont classées en zone N2au PLU-H.Elles sont impactées par l'emplacement réservéde voirie n°6.Ce dernier correspond au tracé du BoulevardUrbain de l'Ouest (de la limite de Chaponost à lalimite de St Genis Laval), déjà inscrit au PLUopposable.Les études relatives à l'Anneau Des Sciences(ADS) sont engagées (cf. cahier bassin de vie etdélibération du Grand Lyon du 09/07/2013) sanspouvoir permettre, à ce stade, le tracé d'unemplacement réservé. Un processus deconcertation spécifique sera mise en ?uvre sur leprojet ADS et une enquête publique ad hoc seraconduite. L'inscription de l'ADS dans lesdocuments d'urbanisme et plus précisément lePLU-H sera réalisée par le biais d'une procédureparticulière ultérieure : Déclaration d'UtilitéPublique avec Mise En Compatibilité du PLU-H.Dans l'attente de cette procédure, lesemplacements réservés de voirie du tracé duBoulevard Urbain de l'Ouest (BUO), inscrits auPLU opposable sur les communes de Pierre-Bénite, Francheville, Saint Genis Laval et Oullins,ont été maintenus dans le cadre du PLU-H.



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@2859-1 Cécilia Oulins Demande de déplacements "mode-doux"sécurisés : de Lyon Gerland et Confluence à LaMulatière, Oullins, St Genis Laval, Pierre Benite.

Le contributeur fait référence au développementdes modes de déplacements doux sécurisés entreLyon et Pierre Bénite.Le projet de passerelle modes doux évoqué n'estpas traduit dans les documents graphiques duPLU-H. Cependant, une intention de liaisonsmodes doux figure par exemple sur la carte duPADD d'Oullins (cahier communal).Le PLU-H n'a pas vocation à traiter les modalitésd'aménagement des voies modes doux oud'abonnements de transports en commun.

Prend acte de l'avis du MOSi PLU-H n'a pas vocation à traiter les modalitésd'aménagement des voies modes doux, lacommission estime que les intentions de liaisonsmodes doux peuvent cependant figurer sur lacarte du PADD (cahier communal) .

@4410-1 Martine Développer le réseau des transports en communet créer de nouvelles pistes cyclables surtoutdans le centre de la ville

Le contributeur sollicite le développement duréseau de TC et la création de nouvelles pistescyclables dans le centre-ville d'Oullins.L'insuffisance de transport en commun surrenvoie au Plan de Déplacement Urbain (PDU)qui définit les politiques de transport public et deprogrammation d'investissement des différentesautorités organisatrices en matière de transports.Ce document est à distinguer du PLU-H.Concernant les pistes cyclables, le PLU-H n'a pasvocation à représenter tous les projetsd'aménagements cyclables : quelques intentionsde liaisons douces sont indiquées dans le cahiercommunal ou, le cas échéant, par desemplacements réservés


@2928-1 Jacques Oullins Demande :- de favoriser les déplacements à pieds, en véloset en Transports en Commun avec une billetiquecommune TCL - TER ;-que soient privilégiés les transports collectifs etles modes doux plutôt que d'investir des sommescolossales dans des infrastructures autoroutières

Le contributeur fait référence au développementdes modes de déplacements doux et auxmodalités d'abonnements.Le PLU-H n'a pas vocation à traiter les modalitésd'aménagement des voies modes doux oud'abonnements de transports.

La commission d'enquête prend acte de l'avis dela Métropole et renvoie dans le rapportd'enquête - Partie 4: Analyse des observationsrecueillies- Sous-partie Analyse par thème -Thème 6 Environnement partie Mobilitédéplacements sous thème 6-2 Modes doux dedéplacements.

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(TOP Anneau des Sciences)

@2928-2 Jacques Oullins Demande l'établissement d'une passerelle modesdoux entre Oullins la Saulaie et Gerland

Le projet de passerelle modes doux évoqué n'estpas traduit dans les documents graphiques durèglement du PLU-H. Cependant, une intentionde liaisons modes doux figure par exemple sur lacarte du PADD d'Oullins (cahier communal).


@105-1 Gérard BUREAU Demande une mise à jour exacte des plans etdes projets concernant les emplacementsréservés de voirie, les prescriptions d'urbanismeet s'étonne du non report des voiries sur lesplans, du futur terminus du Métro aux HôpitauxSud, du projet Vallon des Hôpitaux, et enfin del'Anneau des Sciences

Les études relatives à l'Anneau Des Sciences(ADS) sont engagées (cf. cahier bassin de vie etdélibération du Grand Lyon du 09/07/2013) sanspouvoir permettre, à ce stade, le tracé d'unemplacement réservé.Un processus de concertation spécifique seramise en ?uvre sur le projet ADS et une enquêtepublique ad hoc sera conduite. L'inscription del'ADS dans les documents d'urbanisme et plusprécisément le PLU-H sera réalisée par le biaisd'une procédure particulière ultérieure :Déclaration d'Utilité Publique avec Mise EnCompatibilité du PLU-H.Dans l'attente de cette procédure, lesemplacements réservés de voirie du tracé duBoulevard Urbain de l'Ouest (BUO), inscrits auPLU opposable sur les communes de Pierre-Bénite, Francheville, Saint Genis Laval et Oullins,ont été maintenus dans le cadre du PLU-H.Il est à noter que l'Anneau des Sciences estévoqué dans les cahiers communaux (diagnosticgénéral et PADD notamment carte de synthèseavec mention des Portes).De même, dans le cahier Bassin de Vie Lônes etCoteaux du Rhône, l'ouvrage est mentionné dansles orientations du PADD ainsi que sur la carte desynthèse de ce dernier.


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@105-2 Gérard BUREAU s'élève contre le fait que les nouveauxaménagements de plusieurs projets en cours nesoient pas reportés dans ce PLU-H : le futurterminus du Métro aux Hôpitaux Sud, le probableVallon des Hôpitaux, et enfin l'éventuel Anneaudes Sciences (desserte entre le chemin du petitRevoyet et le chemin de la Patinière?)

Les études relatives à l'Anneau Des Sciences(ADS) sont engagées (cf. cahier bassin de vie etdélibération du Grand Lyon du 09/07/2013) sanspouvoir permettre, à ce stade, le tracé d'unemplacement réservé.Un processus de concertation spécifique seramise en ?uvre sur le projet ADS et une enquêtepublique ad hoc sera conduite. L'inscription del'ADS dans les documents d'urbanisme et plusprécisément le PLU-H sera réalisée par le biaisd'une procédure particulière ultérieure :Déclaration d'Utilité Publique avec Mise EnCompatibilité du PLU-H.Dans l'attente de cette procédure, lesemplacements réservés de voirie du tracé duBoulevard Urbain de l'Ouest (BUO), inscrits auPLU opposable sur les communes de Pierre-Bénite, Francheville, Saint Genis Laval et Oullins,ont été maintenus dans le cadre du PLU-H.Il est à noter que l'Anneau des Sciences estévoqué dans les cahiers communaux (diagnosticgénéral et PADD notamment carte de synthèseavec mention des Portes).De même, dans le cahier Bassin de Vie Lônes etCoteaux du Rhône, l'ouvrage est mentionné dansles orientations du PADD ainsi que sur la carte desynthèse de ce dernier.Le prolongement de la ligne de métro B au-delàde la gare d'Oullins est également annoncé dansles cahiers communaux et, sa réalisation a d'oreset déjà été prise en compte au niveau desdocuments graphiques du règlement notammentdans les plans stationnements de Pierre-Bénite,Saint Genis Laval et Oullins.Enfin, il convient d'indiquer que le projet duVallon des Hôpitaux est explicité dans le cahiercommunal de Saint Genis Laval et le cahier dubassin de vie. Néanmoins, l'état d'avancement dece projet ne nous a pas permis de le traduirepour l'instant dans les documents graphiques durèglement de Saint Genis Laval.


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@8-1 Arthur Chabrol demande que la rue Victor Hugo soitcomplétement piétonne.

Le PLU-H ne porte pas sur les modalitésd'aménagement d'espaces publics.


R895-2 Laure Oullins Demande sur la suppression de l'emplacementréservé de voierie n° 11 à Oullins.

Cette remarque fait écho à une observation faitedans le cadre de la délibération de la Villed'Oullins en date du 7 décembre 2017 danslaquelle la collectivité donne un avis favorable surle projet de PLU-H en tenant compte de sademande de suppression de l'Emplacementréservé de voirie n°11, chemin de Sanzy et ce,afin de maintenir l'ambiance confidentielle duquartier.Dans le cas de la demande R895, la propriété siseà l'angle des chemins de Chasse et Sanzy esteffectivement concernée par l'ER de voirieprécité. Elle est également impactée parl'emplacement réservé de voirie n°16.Il longe la Limite Communale (ER44 sur St GenisLaval) et assure une liaison entre 2 grands axes :la Grande Rue et la rue Francisque Jomard.Cependant, la réalisation de cet emplacementréservé nécessite des travaux importants et, il està noter qu'une liaison entre la Grande Rue et larue F. Jomard existe déjà (rue de la Camille encours de requalification). La suppression de l'ERde voirie n°11 pourrait être envisagée.

Partage l'observation du MO" La suppression de l'ER de voirie n°11 pourraitêtre envisagée."

@4343-1 estelle Conjard demande des transports en commun efficaces etdéveloppement des modes de transport doux:ainsi créationd'une passerelle pour rejoindreGerland et continuité d'un itinéraire cyclableconfortable et sécurisé entre Lyon et le sud-ouest

Le contributeur sollicite le développement duréseau de TC et la création de nouvelles pistescyclablesL'insuffisance de transport en commun renvoieau Plan de Déplacement Urbain (PDU) qui définitles politiques de transport public et de

Prend acte de l'avis du MOLa commission relève que l'intention de liaisonsmodes doux sur la carte des PADD pourrait êtreprécisée mais souligne que la mise en place detransport en commun relève du PDU

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programmation d'investissement des différentesautorités organisatrices en matière de transports.Ce document est à distinguer du PLU-H.Le PLU-H n'a pas pour objet de définir lesmodalités d'abonnements de transports.Concernant les pistes cyclables, le PLU-H n'a pasvocation à représenter tous les projetsd'aménagements cyclables : quelques intentionsde liaisons douces sont indiquées dans le cahiercommunal ou, le cas échéant, par desemplacements réservésLe projet de passerelle modes doux évoqué n'estpas traduit dans les documents graphiques durèglement du PLU-H. Cependant, une intentionde liaisons modes doux figure par exemple sur lacarte du PADD d'Oullins (cahier communal).

@3435-1 Jean Pierre Demande :- la réalisation de voies sécurisées mode douxxentre St Genis Laval -Oullins- Lyon centre-une voir en site propre pour l'accès au centre deSt Genis et la station métro Hopitaux depuis lesBarolles-la mise sens de circulation unique grande rued'Oullins- l'ouverture du chemin du But (voieactuellement fermée) pour les vélos-l' aménagement du passage du pont de laMulatière ou passerelle sur l Rhône à hauteur dela Saulaie à Oullins pour cyclistes

Le contributeur fait référence au développementdes modes de déplacements doux sécurisés entreLyon, Oullins et Saint Genis Laval.Le PLU-H n'a pas vocation à traiter les modalitésd'aménagement d'espaces publics et notammentdes voies modes doux. Il en est de même pour lesschémas de circulation automobile.

Prend acte de l'avis du MOVoir dans le rapport d'enquête - Titre 4 - analysedes observations; Thème 6 : mobilité /déplacements

C5770-1 Francis et Huguette OULLINS demande la suppression de l'ER n°11 Cette remarque fait écho à une observation faitedans le cadre de la délibération de la Villed'Oullins en date du 7 décembre 2017 danslaquelle la collectivité donne un avis favorable surle projet de PLU-H en tenant compte de sademande de suppression de l'Emplacementréservé de voirie n°11, chemin de Sanzy et ce, <<


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afin de maintenir l'ambiance confidentielle duquartier >>.Dans le cas de la demande C5770, la propriétésise 44 chemin de Chasse est effectivementconcernée par l'ER de voirie précité.Le chemin de Sanzy longe la Limite Communale(ER44 sur St Genis Laval) et assure une liaisonentre 2 grands axes : la Grande Rue et la rueFrancisque Jomard.Cependant, la réalisation de cet emplacementréservé nécessite des travaux importants et, il està noter qu'une liaison entre la Grande Rue et larue F. Jomard existe déjà (rue de la Camille encours de requalification). La suppression de l'ERde voirie n°11 pourrait être envisagée.

@1106-1 Michael Pierre-Bénite Demande une meilleure prise en compte dumanque d'infrastructures permettant uneutilisation efficace et sécurisée du vélo,principalement entre Pierre Bénite et confluence.

Le contributeur fait référence au développementdes modes de déplacements doux sécurisés entreLyon - Confluence et Pierre- Bénite. Le PLU-H n'apas vocation à traiter les modalitésd'aménagement des voies modes doux.


@4247-1 PHILIPPE FOURNET Demande de suppression d'emplacement réservéde voirie n° 11.

Cette remarque fait écho à une observation faitedans le cadre de la délibération de la Villed'Oullins en date du 7 décembre 2017 danslaquelle la collectivité donne un avis favorable surle projet de PLU-H en tenant compte de sademande de suppression de l'Emplacementréservé de voirie n°11, chemin de Sanzy et ce, <<afin de maintenir l'ambiance confidentielle duquartier >>.Dans le cas de la demande @4247, la propriétésise 32 chemin de Sanzy est effectivementconcernée par l'ER de voirie précité.Le chemin de Sanzy longe la Limite Communale(ER44 sur St Genis Laval) et assure une liaisonentre 2 grands axes : la Grande Rue et la rueFrancisque Jomard.

Partage l'observation du MOLa suppression de l'ER de voirie n°11 peut êtreenvisagée, cette mesure semblant faireconsensus .

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Cependant, la réalisation de cet emplacementréservé nécessite des travaux importants et, il està noter qu'une liaison entre la Grande Rue et larue F. Jomard existe déjà (rue de la Camille encours de requalification). La suppression de l'ERde voirie n°11 pourrait être envisagée.

@295-1 Denis FRANCOIS Demande de la suppression de l' emplacementréservé N°11 qui n'aurait plus lieu d'être enraison de l'abandon du projet de prolongementen aérien du périphérique.

Cette remarque fait écho à une observation faitedans le cadre de la délibération de la Villed'Oullins en date du 7 décembre 2017 danslaquelle la collectivité donne un avis favorable surle projet de PLU-H en tenant compte de sademande de suppression de l'Emplacementréservé de voirie n°11, chemin de Sanzy et ce, <<afin de maintenir l'ambiance confidentielle duquartier >>.Dans le cas de la demande @295, la propriétésise 8 chemin de Sanzy est effectivementconcernée par l'ER de voirie précité.Le chemin de Sanzy longe la Limite Communale(ER44 sur St Genis Laval) et assure une liaisonentre 2 grands axes : la Grande Rue et la rueFrancisque Jomard.Cependant, la réalisation de cet emplacementréservé nécessite des travaux importants et, il està noter qu'une liaison entre la Grande Rue et larue F. Jomard existe déjà (rue de la Camille encours de requalification). La suppression de l'ERde voirie n°11 pourrait être envisagée.

Partage l'observation du MOLa commission conseille la suppression de de l'ERde voirie n°11 -"une liaison entre la Grande Rueet la rue F. Jomard existe déjà" -

@247-1 Nadine Gallet Association ClosSaint-Antoine - Oullins

Demande de supprimer la réserve de voirienuméro 6, traversant le Clos Saint-Antoine gderue d'Oullins qui n'a plus lieu d'être, compte tenudu trajet de l' Anneau des sciences

Les études relatives à l'Anneau Des Sciences(ADS) sont engagées (cf. cahier bassin de vie etdélibération du Grand Lyon du 09/07/2013) sanspouvoir permettre, à ce stade, le tracé d'unemplacement réservé.Un processus de concertation spécifique seramise en ?uvre sur le projet ADS et une enquêtepublique ad hoc sera conduite. L'inscription de


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l'ADS dans les documents d'urbanisme et plusprécisément le PLU-H sera réalisée par le biaisd'une procédure particulière ultérieure :Déclaration d'Utilité Publique avec Mise EnCompatibilité du PLU-H.Dans l'attente de cette procédure, lesemplacements réservés de voirie du tracé duBoulevard Urbain de l'Ouest (BUO), inscrits auPLU opposable sur les communes de Pierre-Bénite, Francheville, Saint Genis Laval et Oullins,ont été maintenus dans le cadre du PLU-H.Il est à noter que l'Anneau des Sciences estévoqué dans les cahiers communaux (diagnosticgénéral et PADD notamment carte de synthèseavec mention des Portes).De même, dans le cahier Bassin de Vie Lônes etCoteaux du Rhône, l'ouvrage est mentionné dansles orientations du PADD ainsi que sur la carte desynthèse de ce dernier.

R896-5 Bernard Le mode doux ne doit-il pas devenir prioritairedans le planning de la ZAC ?

L'auteur de cette remarque liste différentesquestions relatives à la future ZAC de la Saulaie.La ZAC de la Saulaie ne figure pas parmi lespérimètres reportés annexés au PLU-H.En effet, le dossier de création de cette ZAC a faitl'objet d'une délibération de la Métropole endate du 27 avril 2018. Un périmètre de droit depréemption renforcé a été par ailleurs instaurépar délibération du 16 mars 2018.Le projet de passerelle modes doux évoqué n'estpas traduite dans les documents graphiques durèglement du PLU-H. cependant, une intention deliaisons modes doux figure sur la carte du PADD(cahier communal).?


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@3570-1 JALEL MAZGAR Demande de la suppression de l'EmplacementRéservé n° 11

Cette remarque fait écho à une observation faitedans le cadre de la délibération de la Villed'Oullins en date du 7 décembre 2017 danslaquelle la collectivité donne un avis favorable surle projet de PLU-H en tenant compte de sademande de suppression de l'Emplacementréservé de voirie n°11, chemin de Sanzy et ce, <<afin de maintenir l'ambiance confidentielle duquartier >>.Dans le cas de la demande @3570, la propriétésise 4 chemin de Sanzy est effectivementconcernée par l'ER de voirie précité.Le chemin de Sanzy longe la Limite Communale(ER44 sur St Genis Laval) et assure une liaisonentre 2 grands axes : la Grande Rue et la rueFrancisque Jomard.Cependant, la réalisation de cet emplacementréservé nécessite des travaux importants et, il està noter qu'une liaison entre la Grande Rue et larue F. Jomard existe déjà (rue de la Camille encours de requalification). La suppression de l'ERde voirie n°11 pourrait être envisagée.

Partage l'observation du MOLa suppression de l'ER de voirie n°11 pourraitêtre envisagée.

@4123-1 Corinne PAGE demande la suppression de l'emplacementréservé de voirie n°11 chemin de Sanzy

Cette remarque fait écho à une observation faitedans le cadre de la délibération de la Villed'Oullins en date du 7 décembre 2017 danslaquelle la collectivité donne un avis favorable surle projet de PLU-H en tenant compte de sademande de suppression de l'Emplacementréservé de voirie n°11, chemin de Sanzy et ce, <<afin de maintenir l'ambiance confidentielle duquartier >>.Dans le cas de la demande @4123, la propriétésise 10 chemin de Sanzy est effectivementconcernée par l'ER de voirie précité.Le chemin de Sanzy longe la Limite Communale(ER44 sur St Genis Laval) et assure une liaisonentre 2 grands axes : la Grande Rue et la rueFrancisque Jomard.

Partage l'observation du MOLa suppression de l'ER de voirie n°11 peut êtreenvisagée.

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Cependant, la réalisation de cet emplacementréservé nécessite des travaux importants et, il està noter qu'une liaison entre la Grande Rue et larue F. Jomard existe déjà (rue de la Camille encours de requalification). La suppression de l'ERde voirie n°11 pourrait être envisagée.

@2140-1 Jean-Marc ROUVIERE Demande pourquoi l'emplacement réservé devoirie n°10 au droit du 7 de la rue de Merlus69600 OULLINS est maintenu compte tenu que laMétropole lui a indiqué qu'elle l'avait abandonné.

Le PLU opposable prévoit un emplacementréservé de de voirie n°10 pour l'élargissement dela Rue du Merlus. Dans l'arrêt de projet du PLU-H,cet ER a effectivement été supprimé.Aucune évolution du PLU-H n'est sollicitée.

Prend acte de l'avis du MO"Dans l'arrêt de projet du PLU-H, cet ER aeffectivement été supprimé".

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Oullins - Trames verte et bleue

Trames verte et bleue - 2 observations


@3328-1 Sarah propose de créer une branche supplémentaire aujardin sans fin, le long d'un axe nord-sud le longde la rue Aulagne aménagement qui passe par unchangement de zonage, une utilisation desmarges de recul au fins d'aménagement paysageret le reclassement d'espace boisé existant.

Le contributeur évoque ici l'axe de la rue Aulagneet souhaiterait intégrer ce dernier à la réflexionrelative au Jardin sans fin. Dans ce but, il sollicitenotamment l'inscription d'une liaison verte sur lacarte du PADD le long de la rue Aulagne.Concernant le principe de liaison verte à intégrerau projet de jardin sans fin, le contributeurévoque la mise en relation de plusieurs éléments:

-l'espace Michel Debré : aucune évolution duPLU-H n'est demandée à ce sujet par lecontributeur.

-L'espace << parvis >> situé à l'Est de laMédiathèque : les emprises blanchies sur le plande zonage n'ont aucune valeur réglementaire etsont sans impact sur les règles de constructibilité.C'est le contour de zone qui détermine l'emprisesoumise aux règles de constructibilité de la zonecorrespondante. La remarque semble donc sansobjet.

-l'espace situé devant l'ancienne gare couvert parune marge de recul : Le règlement du PLU-H(version arrêt de projet) dispose que << L'espaceconstitué par la marge de recul est en pleineterre, à l'exception des espaces de circulation.Toute construction, à l'exception des clôtures, estinterdite dans les marges de recul ... >>. Ainsi,l'espace dont il est question sera libre deconstruction.-le pôle multimodal : aucune évolution du PLU-Hn'est demandée à ce sujet par le contributeur.

-La cour du Lycée Orsel : Un espace végétalisé à

Prend acte de l'avis du MOLa commission recommande que la suggestion ducontributeur quant au paysagement de la rueAulagne puisse être étudié "dans le cadre desréflexions à mener sur la ZAC de la Saulaie et, lecas échéant, d'une procédure ultérieure".

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mettre en valeur figure au PLU opposable sur lesparcelles AL 490-491, situées à l'angle des ruesParmentier et Louis Aulagne. Cette protection n'apas été reconduite dans le cadre de l'arrêt deprojet du PLU-H. Lors des travaux préparatoires àcet arrêt de projet, un travail important a étéeffectué sur la thématique <<boisements >>avec, notamment, le repérage des éléments dequalité. L'arbre dont il est question n'avait pasété retenu et l'emprise de la protection du PLUopposable semblait inadaptée à la réalité.

-La friche SNCF : il est ici question La ZAC de laSaulaie. Le dossier de création de cette ZAC a faitl'objet d'une délibération de la Métropole endate du 27 avril 2018. Une proportion importantedu périmètre de la ZAC est concernée par unzonage AU1, dans lequel l'urbanisation estdifférée à une procédure ultérieure qui feral'objet d'une enquête publique.

-Le secteur concerné par l'Orientationd'Aménagement (OAP) n°1 : aucune évolution duPLU-H n'est demandée à ce sujet par lecontributeur.

Le contributeur fait référence aux liaisons vertesinscrites sur la carte des enjeux du diagnosticdans le rapport de présentation. Les éléments dece diagnostic n'ont pas tous été repris sur la cartede synthèse du PADD. C'est le cas de la liaison surla Rue Aulagne qui n'a, au final, pas été retenue :cette voirie circulée pourrait, le cas échéant,intégrer une dimension paysagère à long terme.Ceci sera étudié dans le cadre des réflexions àmener sur la ZAC de la Saulaie et, le cas échéant,d'une procédure ultérieure.

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R6124-1 Muriel Les 27 signataires de cette contributiondemandent la réintégration dans la trame vertedu talus ferroviaire historique menacé par leprojet qui en classe l'emprise en AU et UR1.

La contribution, signée de plus d'une vingtaine depersonnes, fait référence à un talus ferroviairelocalisé entre la rue Aulagne et la voie ferrée (auniveau des rues Blanqui et Jacquard).Dans le PLU opposable, ce site était inscrit dansune zone UI2. Aucune protection graphique deboisement n'était prévue.L'arrêt de projet du PLU-H l'intègre dans deszonages UEi1 et AU1, dans lequel l'urbanisationest différée à une procédure ultérieure qui feral'objet d'une enquête publique.Pour rappel, dans le cadre des travauxpréparatoires à l'arrêt de projet du PLU-H, untravail important a été effectué sur la thématique<< paysage >> avec notamment le repérage dessujets de qualité.Aucune protection graphique relative auxboisements n'a été envisagée sur le terrain dont ilest question. La demande relative à la protectiondes boisements nécessite une expertisepaysagère et un diagnostic de l'état sanitaire desarbres. Elle pourra, le cas échéant, faire l'objetd'une traduction au PLU-H à l'occasion d'uneprocédure ultérieure à la présente révision duPLU-H. Il ne semble pas pertinent de donner unesuite favorable à la demande à ce stade de laprocédure.

Prend acte de l'avis du MOIl s'agit d'un talus boisé intégré dans des zonesurbaines et à urbaniser qu'il apparaît, en dehorsde la qualité intrinsèque de son boisement,intéressant de conserver compte tenu de sasituation(à proximité du cheminement vers l'Yzeron). La commission demande à la Métropolede reconsidérer la prise en compte de cet espaceà l'occasion d'une procédure ultérieure à laprésente révision du PLU-H.

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Oullins - Nature en ville

Nature en ville - 18 observations



NORD YZERONSouhaite l'inscription de boisements en espacesvégétalisés à valoriser (EVV) sur la propriété sise22 rue de la Californie (parcelle cadastrée AE72).

Au regard de la présence de boisements,uneinscription d'espaces végétalisés à valoriser (EVV)sur la parcelle AE 72 sise 22 rue de la Californiepourrait être envisagée.

Un EVV sur la parcelle AE 72 sise 22 rue de laCalifornie pourra être envisagée.


NORD YZERONSouhaite l'inscription de boisements en espacesvégétalisés à valoriser (EVV) sur la propriété sise21 rue du Tapis Vert (parcelle cadastrée AE76).

Au regard de la présence de boisements, uneinscription d'espaces végétalisés à valoriser (EVV)sur la parcelle AE 76 sise 21 rue du Tapis Vertpourrait être envisagée.

Un EVV ( sur la parcelle AE 76 sise 21 rue du TapisVert pourra être envisagée.


CENTRE VILLESouhaite l'inscription de boisements en espacesvégétalisés à valoriser (EVV) sur le coeur d'îlotsitué entre les rues Camille / Victor Hugo / Tupin.

Au regard de la présence de boisements,uneinscription d'espaces végétalisés à valoriser (EVV)au sud de la rue Victor Hugo (à l'arrière desbâtiments sur rue) pourrait être envisagée.

Partage l'observation du MOla commission rejoint la demande de la communesur l'inscription d'EVV au sud de la rue VictorHugo


CENTRE VILLESouhaite l'inscription de boisements en espacesvégétalisés à valoriser (EVV) sur le coeur d'îlotsitué aux n° 34 à 40 rue Marceau.

Au regard de la présence de boisements,uneinscription d'espaces végétalisés à valoriser (EVV)à l'arrière des bâtiments sis 34 à 40 rue Marceaupourrait être envisagée.

Un EVV sur le c?ur d'îlot situé aux n° 34 à 40 rueMarceau pourra être réalisé


CENTRE VILLESouhaite l'inscription de boisements en espacesvégétalisés à valoriser (EVV) sur la propriété sise35 rue Diderot (parcelle cadastrée AO158).

Au regard de la présence de boisements,uneinscription d'espaces végétalisés à valoriser (EVV)sur la propriété sise 35 rue Diderot (parcellecadastrée AO158) pourrait être envisagée.



QUARTIERS SUD & MONTMEINSouhaite l'inscription d'un arbre situé rue duPerron (parcelle cadastrée AP147) en EspaceBoisé Classé (EBC), en raison de sa tailleimportante et de son impact qualitatif marqué

L'arbre dont il est question est localisé sur unterrain communal, au sud du cimetière et fait, àce jour, l'objet d'un Espace Végétalisé à Valoriser(EVV) dans l'arrêt de projet du PLU-H.Suite à une nouvelle expertise du service Arbres

Suite à une nouvelle expertise du service Arbreset Paysages de La Métropole, une inscription enEBC de cet arbre de grand développement est

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sur le paysage. et Paysages de La Métropole, une inscription enEBC de cet arbre de grand développement estconfirmée.

confirmée par le MO


NORD - YZERONSouhaite que le cheminement piétonnier àpréserver inscrit dans le Parc Naturel de l'Yzeronreprenne le tracé à l'intérieur du parc sansempiéter sur la propriété privée voisine.

La remarque fait référence à une rectification dutracé prévu pour le cheminement piétonnierinscrit à l'intérieur du tracé du Parc Naturel deL'Yzeron. Une vérification a été effectuée auregard du tracé réel du PDIPR (plandépartemental des itinéraires pédestres et derandonnée). Une correction sera donc proposée.

Une correction sera proposée.


@3880-1 Mourad ABA ICF Habitat Sud-EstMéditérranée - Directionpatrimoine

Demande de suppression d' EVV résidenceJacquard dans le cadre du projet deréhabilitation des immeubles

Le contributeur fait ici référence à la RésidenceJacquard localisée à Oullins, à l'Est de la rueCharton et au Nord de la rue Jacquard. Le site,comprenant une vingtaine d'immeubles de typePLM, est concerné par un zonage UC1b au PLUOpposable et divers boisements ont été identifiésen espaces végétalisés à mettre en valeur (EVMV)ou espaces boisés classés (EBC).L'arrêt de projet du PLU-H prévoit un zonageURc2c (CES30% et CPT min 35%) avec une légèreaugmentation des protections graphiquesrelatives aux boisements.Le propriétaire (ICF) envisage un projet importantde renouvellement de ce quartier des années 30,permettant de développer une nouvelle offre delogements. Ce projet a fait l'objet d'échanges avecla Commune, les services de la Métropole etl'architecte des Bâtiments de France lors denombreuses réunions de travail. Une étudepatrimoniale et une étude paysagère ont d'ailleursété menées dans ce cadre par le propriétairebailleur.


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Ainsi, au regard des mesures compensatoiresévoquées et de l'approche paysagère qui seramenée à l'échelle globale du projet, il semblepertinent de supprimer l'espace végétalisé àvaloriser(EVV), situé à l'ouest de la rue F.Aynard.

R5220-1 suppression de l'EBP au niveau du mur et duportail au 112 Bd E Zola

Cette contribution annule et remplace lacontribution R370 (cf indication du contributeur).L'auteur de cette remarque, M.Baiche, souhaiteune évolution des protections graphiquesrelatives aux boisements inscrites dans le PLU-Hsur la propriété sise 112 boulevard Émile Zola àOullins (parcelle AE19 / environ 10 000m²).Une réduction des protections inscrites au PLU-Hest demandée afin de permettre la desserte(réseaux et voirie) des projets de réhabilitationprécédemment évoqués et des nouvellesconstructions.Pour rappel, dans le PLU opposable, la parcelle estactuellement concernée par un zonage UE1 : (CESlimité à 30%, min 10% d'espaces verts, hauteurmaximale de 9m) avec des Espaces Boisés Classés(EBC) sur environ 5 800m².Dans le PLU-H (version arrêt de projet), le terrainest classé en zone URi1c : CES limité à 20%,Coefficient de Pleine Terre (CPT) de 40%minimum, Hauteur de façade maximale 7m. Unélément bâti patrimonial (n°6) : maison, mur etportail est inscrit et les EBC inscritsprécédemment sont confirmés avec une légèreaugmentation de l'emprise protégée.À noter : le terrain est également concerné par leszones bleue (majorité du terrain) et rouge(environ 1000m² en limite ouest notamment surla bambouseraie) du PPRni de l'Yzeron.Le propriétaire a fait établir un diagnostic desarbres présents sur sa propriété et remet cetteétude aux services de la Métropole. Ce documentmet en évidence l'absence d'entretien de cet

Partage l'observation du MO"le classement du mur en EBP n'interdit pas deréaliser des travaux sur ce mur. Le pétitionnairedevra démontrer que les caractéristiquesglobales du mur sont mises en valeur par cetteintervention." confère partie 4 thème 7 de lacommission sur les EBP.

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ancien parc avec des pousses naturelles etaléatoires et, propose plusieurs pistesd'améliorations du parc : suppression des arbresdangereux et des bambous, nouvelles plantationsavec notamment la préservation et mise en valeurde la zone à l'Est de la maison existante en frontde rue, etc...L'ajustement des EBC pourra être étudié.Le contributeur fait également référence auclassement en EBP du mur et du portail.Dans le cadre des travaux préparatoires à l'arrêtde projet du PLU-H, un travail important a étéeffectué sur la thématique << patrimoine >> avecnotamment le repérage des éléments bâtis dequalité.Compte-tenu de leur qualité, la maison en frontde rue, le mur et le portail ont été identifiés dansle cadre de ce travail.La rédaction du règlement du PLU-H (version arrêtde projet) dispose que << Les constructionsnouvelles, les travaux d'extension et lesaménagements réalisés concernant lesconstructions identifiées en tant qu' << ÉlémentsBâtis Patrimoniaux>>, sont conçus pourcontribuer à la conservation, restauration etvalorisation des caractéristiques culturelles,historiques ou architecturales des constructionsou du périmètre d'intérêt patrimonial ainsi qu'à lapréservation et la valorisation del'ordonnancement du bâti et de l'espacevégétalisé organisant l'unité foncière ou leditpérimètre.Les démolitions/reconstructions, partielles outotales, ainsi que le recours à l'architecturecontemporaine, peuvent être admis dès lors qu'ilsrépondent aux objectifs de préservation et devalorisation définis ci-dessus, compte tenu descaractéristiques de la construction ou dupérimètre ainsi que de la nature et de l'ampleurdes travaux. >>Ainsi, le classement du mur en EBP n'interdit pas

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de réaliser des travaux sur ce mur. Lepétitionnaire devra dans ce cas démontrer que lescaractéristiques globales du mur sont mises envaleur par cette intervention.

R370-1 Oullins Demande le déclassement d'une partie de sondomaine -en EBC sur une zone-qui empêche sonprojet sur certains bâtiments existants .(Diagnostic arboricole joint)

L'auteur de cette remarque, M.Baiche, souhaiteune évolution des protections graphiquesrelatives aux boisements inscrites dans le PLU-Hsur la propriété sise 112 boulevard Émile Zola àOullins (parcelle AE19 / environ 10 000m²).Une réduction des protections inscrites au PLU-Hest demandée afin de permettre la desserte(réseaux et voirie) des projets de réhabilitationprécédemment évoqués et des nouvellesconstructions.Pour rappel, dans le PLU opposable, la parcelle estactuellement concernée par un zonage UE1 : (CESlimité à 30%, min 10% d'espaces verts, hauteurmaximale de 9m) avec des Espaces Boisés Classés(EBC) sur environ 5 800m².Dans le PLU-H (version arrêt de projet), le terrainest classé en zone URi1c : CES limité à 20%,Coefficient de Pleine Terre (CPT) de 40%minimum, Hauteur de façade maximale 7m. Unélément bâti patrimonial (n°6) : maison, mur etportail est inscrit et les EBC inscritsprécédemment sont confirmés avec une légèreaugmentation de l'emprise protégée.À noter : le terrain est également concerné par leszones bleue (majorité du terrain) et rouge(environ 1000m² en limite ouest notamment surla bambouseraie) du PPRni de l'Yzeron.Le propriétaire a fait établir un diagnostic desarbres présents sur sa propriété et remet cetteétude aux services de la Métropole. Ce documentmet en évidence l'absence d'entretien de cetancien parc avec des pousses naturelles etaléatoires et, propose plusieurs pistesd'améliorations du parc : suppression des arbres

Prend acte de l'avis du MOLa délimitation de l'EBC pourra être examinéutilement par les services de la métropolenotamment pour l'accès , sachant que toutprojet immobilier a vocation à prendre placedans le zonage URiC , avec la présence d'un EBPet les zonages du PPRni de l'Yzeron .

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dangereux et des bambous, nouvelles plantationsavec notamment la préservation et mise en valeurde la zone à l'Est de la maison existante en frontde rue, etc...

L'ajustement de l'EBC peut être étudié.

@244-1 Angélique Oullins Suppression de L'EVV sur la parcelle AD 263 àl'instar des parcelles AD114 et AD264 -lotissement construit- et des parcelles voisinesAD 159 et AD 261 .

L'auteur de la remarque fait référence à laparcelle AD 263 sise 15 chemin des Célestins àOullins.Dans le PLU opposable, ce terrain est concernépar un zonage UD2b et un EVMV en fond deparcelle.L'arrêt de projet du PLU-H envisage un zonageURi2b (avec EVV (espace végétalisé à valoriser)redessiné par rapport à la protection existante auPLU opposable.L'opération << Les Jardins Célestins >> estévoquée. Il s'agit du PC 069149 15 00013 relatif àun projet de 29 logements sur les parcelles AD114 + AD264-262 (ex partie des parcelleshistoriques : 112-113).Le permis précité, autorisé le 28 septembre 2015,tient compte de l'EVMV inscrit au PLU opposable,mais d'une emprise bien inférieure à l'EVV duPLU-H.Le projet autorisé préalablement à l'arrêt deprojet du PLU-H prévoit donc plusieurs bâtimentsqui seront implantés au c?ur de l'EVV projeté(stationnements en sous-sol sous les Bat A&B).Compte-tenu de cette situation, la pertinenceglobale de la masse inscrite en EVV peut êtreréinterrogée.

Prend acte de l'avis du MOLa commission relève que compte-tenu de lasituation, la pertinence globale de la masseinscrite en EVV peut être réinterrogée.Voir dans le rapport d'enquête - Titre 4 - analysedes observations; Thème 7 : Nature en ville

R895-1 Laure Oullins Demande de déclassement d'une zone EBC sur laparcelle AS21 de la commune d'Oullins-

Dans l'arrêt de projet du PLU-H, le terrain sis 49chemin de Chasse (cadastré AS21) est concernépar un zonage URi2c avec un coefficient d'emprise


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diagnostic phytosanitaire de la parcelle- au sol (CES) maximal de20% et un coefficient depleine minimal de 40%. La maison a été repéréecomme Elément Bâti Patrimonial.Des espacesclassés (EBC) et un espace végétalisé à valorisersont également inscrits sur le terrain. À noter : lesEBC ont peu évolué par rapport au PLUopposable, qui classait par ailleurs le terrain enzone UD2b (CES maximal de 40% et 10%d'espaces verts au minimum).L'auteur de la remarque a fait réaliser undiagnostic des arbres présents au nord de laparcelle et sollicite l'évolution de l'EBC situé leplus au Nord afin d'envisager un projet derénovation -construction sur la propriétéfamiliale.Le diagnostic précise que les arbres existants sontdans un état sanitaire très mauvais.Diagnostic en cours d'analyse par le service arbreset paysage de la Métropole.Si toutefois les conclusions du diagnostic fourniétaient confirmées par le service arbres etpaysage de la Métropole, la suppression de l'EBCsitué au nord de la Parcelle pourrait êtreenvisagée.

E2914-1 complément à la contribution N° 373 Dans le cadre du PLU-H (version arrêt de projet),le tènement dont il est question, cadastré AD99 et100, est concerné par un zonage URi2b (CES max :30% et CPT min : 30%) et des espaces boisésclassés (EBC) qui couvrent la quasi-totalité duterrain.Ces EBC figuraient déjà au PLU opposable et ontété reconduits. Un zonage UD2b était prévu auPLU opposable.La demande faite dans le cadre de l'enquêtepublique ne comporte pas de diagnosticphytosanitaire des arbres présents.La nature et la qualité des boisements sont à

Favorable à la proposition du contributeurDes espaces boisés classés (EBC) couvrent laquasi-totalité du terrain.La nature et la qualitédes boisements sont à réétudier.Une partie de l'EBC pourrait être revu.Un diagnostic n'a pas forcément à être joint parle pétitionnaire.

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réétudier.

@4249-1 PHILIPPE FOURNET Demande le déclassement de la zone EBC situéeà l'ouest de la parcelle AS 15.

Le contributeur sollicite le déclassement d'unespace boisé classé (EBC) sur la parcelle AS15 sise32 chemin de Sanzy. Ce dernier envisage deconstruire 2 nouvelles habitations sur le terrainfamilial.Dans le PLU opposable, ce terrain est concernépar un zonage UD2b (CES40%) et un ER de voirien°11.L'arrêt de projet du PLU-H propose un zonageURi2c (CES 20% et CPT 40%). L'ER de voirie a étémaintenu et des prescriptions graphiques deboisements ont été inscrites : un EBC à l'Ouest etdes espaces végétalisés à valoriser (EVV).7 arbres (localisés dans le futur EBC) ont étéabattus. Et, le contributeur fait dans ce cadreréférence à la dangerosité de certains arbresanciens et à une étude réalisée par l'entrepriseArbres en Sim' (jointe à sa demande).Après échanges avec le service arbres et paysagede la Métropole, des tailles d'allègement auraientpu être proposées.Ainsi, la protection EBC pourrait dans ce casd'espèce être revue et, l'espace végétalisé àvaloriser existant de part et d'autre pourrait, lecas échéant, être étendu sur l'emprise de l'EBC.

Prend acte de l'avis du MOCf. partie 4 thème 7 du rapport de la commissionsur les EBC, EVV, leur rôle, leur gestion et lerèglement.

R373-1 Robert Oullins Demande que le bas de ses parcelles ne soit plusclassé en EBC mais en zone constructible

Dans le cadre du PLU-H (version arrêt de projet),le tènement dont il est question, cadastré AD99 et100, est concerné par un zonage URi2b (CES max :30% et CPT min : 30%) et des espaces boisésclassés (EBC) qui couvrent la quasi-totalité duterrain.Ces EBC figuraient déjà au PLU opposable et ontété reconduits. Un zonage UD2b était prévu auPLU opposable.

Partage l'observation du contributeurLe terrain entier est classé en EBC alors lespropriétés voisines ne le sont pas sur toute leursurface. Le classement en EBC pourrait êtrereconsidéré dans sa partie inférieure.

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La demande faite dans le cadre de l'enquêtepublique ne comporte pas de diagnosticphytosanitaire des arbres présents.La nature et la qualité des boisements sont àréétudier.

@363-1 patrick loiseau Souhaite qu'à l'arrière de la parcelle voisineAD137 qui borde la rue Francisque Jomard , les 3pins soient classés en EBC.Quid aussi de la "pointe" jusqu'à l'intersection dela rue Francisque Jomard et le boulevardKennedy ?

L'auteur de la remarque fait référence à laparcelle AD137 sise entre le boulevard JF Kennedyet la Rue F. Jomard à Oullins. Il est pour sa partpropriétaire de la parcelle voisine AD 222.Dans le PLU opposable, la parcelle AD137,correspondant à l'école Maternelle des Célestins(parcelle communale), est concernée par unzonage UB2 sans protection graphique relativeaux boisements.L'arrêt de projet du PLU-H envisage un zonageURc1b avec plusieurs EVV (espaces végétalisés àvaloriser). La parcelle voisine, AD 222, comporteelle des EVV et des EBC (espaces boisés classés).L'observation semble indiquer que 3 pinsdevraient être classés en EBC et ce, en limite sudde la parcelle AD137, propriété communale.La localisation des arbres pointés sur les PJ n'estpas évidente au regard de la vue aérienne. Enlimite sud, on peut constater la présence d'arbresne faisant pas l'objet de protections graphiquesinscrites dans le PLU-H. L'extension de laprotection mérite d'être examinée.

La pointe à l'intersection des rues F. Jomard et JF.Kennedy est classée en URi2c avec un coefficientd'emprise au sol maximal des constructions de20% et un coefficient de pleine terre minimal de40%. Pour rappel, dans le PLU opposable, le CESétait de 40% et les projets devaient proposerseulement 10% d'espaces verts.

La commission retient qu'en limite sud de laparcelle AD137, propriété communale,l'extension de la protection pourra êtreexaminée et que la pointe à l'intersection desrues F. Jomard et JF. Kennedy est classée avecun coefficient d'emprise au sol maximal desconstructions de 20% et un coefficient de pleineterre minimal de 40% ce qui a pour objet deprotéger la nature en ville.

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E4271-2 Trouve que les espaces végétalisés sontinsuffisants, en arbres d'alignement, en haies, ensquare ou en parc.

Le contributeur formule diverses observations. Ilaffirme tout d'abord son opposition à l'Anneaudes sciences. Puis, il fait référence auxorientations en matière d'habitat (transitionénergétique + habitat solidaire). Enfin, lecontributeur a joint un fichier (à télécharger)relatif au quartier de la Saulaie.

Concernant l'habitat, le contributeur indique defaçon générale que les espaces végétalisés sontinsuffisants et souhaite le développement d'unhabitat plus écologique (prise en compte del'ensoleillement, des énergies renouvelables,etc...). En terme de solidarité, le contributeur faitégalement référence au développement desespaces collectifs, à l'accueil des migrants etsolidaire. D'autres principes généraux sontégalement évoqués tels que le traitement desdéchets ou le développement des modes dedéplacements doux.Tous ces éléments renvoient aux principes dedéveloppement durable que le PLU-H prend encompte. Les textes législatifs de ces dernièresannées (Loi SRU, Lois Grenelle I et II (en 2009 et2010), ALUR,....) ont d'ailleurs fait de cettequestion une priorité.Le rapport de présentation du PLU-H détaille dequelles façons les textes précitées ont été pris encompte dans le cadre du PLU-H et notammentdéfinir les grandes orientations du PADD.Ainsi, par exemple, les Lois Lois Grenelle I et II (en2009 et 2010) fixent le cadre et les objectifs quiconcourent à la protection et/ou la remise en bonétat de la trame verte et bleue, ainsi que sonarticulation avec de nombreuses politiquespubliques. Au niveau régional, la Région et l'Etatco-élaborent le schéma régional de cohérenceécologique (SRCE) dans le cadre d'une démarcheparticipative. Au niveau local, ce SRCE doit êtrepris en compte par les documents deplanification, notamment les SCoT et les PLU, avec

la commission conseille au contributeur de seréférer à la partie 4 thème 7 de son rapport

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l'intégration de l'objectif de préservation et deremise en bon état des continuités écologiques.C'est pourquoi le PADD du PLU-H inscritl'orientation forte de protection, valorisation et demise en réseau des grands espaces naturels etagricoles de la <<trame verte et bleue>>, etparallèlement développe l'objectif d'introduire,sous différentes formes, plus de nature dans laville. Ces deux orientations complémentairesconcourent à la préservation, voire audéveloppement de la biodiversité et à lapréservation des milieux et continuitésécologiques, à la gestion des eaux deruissellement pluvial ainsi qu'à la mise en ?uvrede réponses au réchauffement climatique.L'auteur de cette remarque fournit, pourconclure, un fichier listant des idées pour le projetenvisagé à moyen-long terme sur le secteur de laSaulaie. Les propositions relatives à la réalisationd'un eco-quartier ne relèvent pas de l'arrêt deprojet du PLU-H. En effet, le dossier de créationde la ZAC de la Saulaie a fait l'objet d'unedélibération de la Métropole en date du 27 avril2018. Et, Une proportion importante du périmètrede la ZAC est concernée par un zonage AU1, danslequel l'urbanisation est différée à une procédureultérieure qui fera l'objet d'une enquête publique.

C5859-2 Marcelle Oullins demande la suppression d'une partie de l'EVVsur la parcelle n°AS 39

Le contributeur sollicite l'évolution desprotections graphiques relatives aux boisementssur le terrain sis 49 rue de la Glacière (parcelleAS9) et s'interroge sur la modification du zonage.Au PLU opposable, ce terrain est concerné par unzonage UD2b.Dans le cadre de l'arrêt de projet du PLU-H, unzonage URi2c est prévu sur le secteur situé au sudde la rue de la Glacière et un espace végétalisé àvaloriser (EVV) a été inscrit. Le contributeurindique que cette protection ne correspond en


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réalité à aucun arbre de qualité. Suite à une visiteréalisée par le service arbres et paysage de LaMétropole (en janvier 2018 à la demande de laCommune), une suppression de l'EVV pourraitêtre envisagée.

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Oullins - Cadre de vie

Cadre de vie - 20 observations



CENTRE-VILLE / QUARTIERS SUD MONTMEIN/QUARTIERS OUEST - GLACIERE - GOLF - MERLODemande des ajustements du contenu despérimètres d'intérêt patrimonial afin d'assurerune protection optimale de certains secteurs.

PIP A1 - secteur autour de la Grande rue :La séquence bâtie particulière située entre lesnuméros 13 à 45 rue Raspail mérite que sonidentité morphologique soit préservée.De plus, sur le linéaire bâti de la Grande rue,seules les toitures à pans, traditionnelles, sansattique doivent être autorisées afin de garantirl'unité et la régularité de l'épannelage de la rue.Enfin, certains bâtis de qualité méritent d'êtrementionnés dans ce PIP, tels que le 16, rueEtienne Dolet, les 1 et 6 rue Parmentier et les65,80 et 162 Grand rue.

D'une manière générale, il convient d'ajouter uneprescription permettant de conserver le dessintraditionnel des huisseries des bâtiments.

Le périmètre du PIP A1 est large et s'étend de larue Aulagne au sud de la Grande Rue (sud ilôtLéon Bourgeois). Il concerne un secteurprincipalement couvert par le zonage UCe3a(VETC intermédiaire) , ainsi qu'une partie enUCe2a (VETC haut) et une bande en URm1d(VETC haut) à l'Est de la rue Raspail.Afin de prendre en compte les spécificitésmorphologiques du secteur, une évolution descaractéristiques du PIP A1 pourrait êtreenvisagée en citant notamment certainesadresses. L'ajout d'une prescription destinée àfavoriser un volume de couronnement bas (sansattique) pour les constructions de premier rang,situées de part et d'autre de la Grande Rue,semble pertinent. Idem pour une prescriptionrelative aux menuiseries.

Partage l'observation du MOVoir dans la partie 4 du rapport d'enquête <<Analyse des observations recueillies >> - sous-partie thématique - thème 7 << cadre de vie >>,ce qui concerne le suivi et l'actualisation des PIP


QUARTIERS SUD MONTMEINDemande des ajustements du contenu despérimètres d'intérêt patrimonial afin d'assurerune protection optimale de certains secteurs.

PIP A5 - secteur de Marescot :Les toitures à deux pans préconisées sont àréserver à la construction d'origine et non auxextensions en rez de chaussée et aux annexes.

D'une manière générale, il convient d'ajouter uneprescription permettant de conserver le dessin

Le périmètre du PIP A5 -Marescot concerne unsecteur couvert par le zonage URi1a et géré parun plan de masse.Afin de prendre en compte les spécificitésmorphologiques du secteur, une évolution desprescriptions du PIP A5 pourrait être envisagéeen imposant des toitures à 2 pans uniquementpour les constructions principales et en ajoutantune mention spécifique sur les menuiseries.


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traditionnel des huisseries des bâtiments.


NORD YZERONDemande des ajustements du contenu despérimètres d'intérêt patrimonial afin d'assurerune protection optimale de certains secteurs.

PIP A6 - Boulevard Emile Zola :Les clôtures qualitatives des 16,67 et 113boulevard Emile Zola doivent être protégées.


Le périmètre du PIP A6 -Boulevard E. Zolaconcerne un secteur principalement couvert parle zonage UCe3a, ainsqi qu'une partie en zoneURi1c.Afin de prendre en compte les spécificitésmorphologiques du secteur, une évolution du PIPA5 pourrait être envisagée en citant notammentcertaines adresses dans les caractéristiques et enajoutant une mention spécifique sur lesmenuiseries dans les prescriptions.



CENTRE-VILLE / QUARTIERS OUEST - GLACIERE -GOLF - MERLODemande des ajustements du contenu despérimètres d'intérêt patrimonial afin d'assurerune protection optimale de certains secteurs.

PIP B1 - Quartier de la Bussière :L'ensemble bâti cohérent situé 7 à 15 rue Pasteurmérite que son unité morphologique soitpréservée.

Enfin, il convient de pouvoir autoriser lesextensions contemporaines qualitativesprésentant une toiture terrasse.


Le périmètre du PIP B1 - Bussière concerne unsecteur principalement couvert par le zonageURi1b.Afin de prendre en compte les spécificitésmorphologiques du secteur, une évolution descaractéristiques du PIP B1 pourrait être envisagéeen citant notamment certaines adresses. L'ajoutde prescriptions spécifiques aux menuiseries oudestinées à imposer des toitures à pansuniquement pour les constructions principalessemble pertinent.

Partage l'observation du MOVoir dans la partie 4 du rapport d'enquête <<Analyse des observations recueillies >> - sous-partie thématique - thème 7 << cadre de vie >>,ce qui concerne le suivi des PIP


CENTRE-VILLE / QUARTIERS SUD MONTMEINDemande des ajustements du contenu despérimètres d'intérêt patrimonial afin d'assurer

Le périmètre du PIP B2 - Rues Fleury, Jean Macéet Charton concerne un secteur principalementcouvert par le zonage URi1c.

Prend acte de l'avis du MOVoir dans la partie 4 du rapport d'enquête <<Analyse des observations recueillies >> - sous-

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une protection optimale de certains secteurs.

PIP B2 - Rues Fleury, Jean Macé et Charton :Deux séquences à l'identité marquée, lesimpasses Dervieux et Fabre, sont à citer.

Les dispositifs d'occultation qualitatifs (type brisesoleil orientable) doivent pouvoir être autorisés.


Afin de prendre en compte les spécificitésmorphologiques du secteur, une évolution de larédaction du PIP B2 pourrait être envisagée encitant notamment certaines séquences dans lescaractéristiques mais aussi, en permettant lesdispositifs d'occultation qualitatifs (type brisesoleil orientable) et, en ajoutant une mentionspécifique sur les menuiseries dans lesprescriptions.

partie thématique - thème 7 << cadre de vie >>,ce qui concerne le suivi et l'actualisation des PIP


QUARTIERS OUEST - GLACIERE - GOLF - MERLODemande des ajustements du contenu despérimètres d'intérêt patrimonial afin d'assurerune protection optimale de certains secteurs.

PIP B3 - Quartier du Merlo :Afin de préserver l'unité architecturale de cetensemble, il faut prévoir de conserver le dessindes trumeaux et les appuis de baies en casd'isolation par l'extérieur.

Le périmètre du PIP PIP B3 - Merlo concerne unsecteur principalement couvert par le zonageURi1b.Afin de prendre en compte les spécificitésmorphologiques du secteur, une évolution desprescriptions du PIP B3 pourrait être envisagéeen apportant notamment des précisions sur letraitement des façades compte-tenu de leurscaractéristiques (en particulier concernant l'ITE)

Prend acte de l'avis du MOVoir dans la partie 4 du rapport d'enquête <<Analyse des observations recueillies >> - sous-partie thématique - thème 7 << cadre de vie >>,ce qui concerne le suivi des PIP


QUARTIERS SUD & MONTMEINDemande la mise en adéquation des élémentsbâtis patrimoniaux (EBP) avec le contenu desfiches et des plans de zonage.

Les portails, murs de clôture et grilles enserrurerie sont à protéger pour l'EBP n° 17 situé10 rue Aulagne (parcelle cadastrée AO2 ).

Ces évolutions de la fiche relative à l'EBP n°17sont en cours d'étude. Il semble cependantintéressant de tenir compte des remarquesformulées par la Commune.

Partage l'observation du MOVoir dans le rapport d'enquête - Titre 4 - analysedes observations; Thème 7 : Cadre de vie-PIP etEBP

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CENTRE VILLEDemande la mise en adéquation des élémentsbâtis patrimoniaux (EBP) avec le contenu desfiches et des plans de zonage.

Les portails, murs de clôture et grilles enserrurerie sont à protéger pour l'EBP n° 20 situé52 rue Fleury (parcelle cadastrée AO136).


Prend acte de l'avis du MOVoir dans la partie 4 du rapport d'enquête <<Analyse des observations recueillies >> - sous-partie thématique - thème 7 << cadre de vie >>,ce qui concerne le suivi et l'actualisation des EBP



Les portails, murs de clôture et grilles enserrurerie sont à protéger pour l'EBP n° 33 situé29 rue Tupin (parcelle cadastrée AK64).





Les portails, murs de clôture et grilles enserrurerie sont à protéger pour l'EBP n° 38 situé61 rue du Perron (parcelles cadastrée AO490 etAO491).




QUARTIERS OUEST - GLACIERE - GOLF - MERLODemande la mise en adéquation des élémentsbâtis patrimoniaux (EBP) avec le contenu desfiches et des plans de zonage.

Les portails, murs de clôture et grilles enserrurerie sont à protéger pour l'EBP n° 40 situé24 chemin de Chasse (parcelle cadastrée AS78).



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QUARTIERS OUEST - GLACIERE - GOLF - MERLODemande la création de deux fiches distinctespour l'élément bâti patrimonial (EBP) n° 25 car ilconcerne 2 propriétés situées 13 et 31 chemin deChasse (parcelle cadastrée AS75 d'une part etparcelle cadastrée AS217 d'autre part).

Ces évolutions de la fiche relative à l'EBP n°25sont en cours d'étude. Il semble cependantintéressant de tenir compte des remarquesformulées par la Commune pour l'EBP n°25 et decréer une nouvelle fiche EBP pour le bâtiment sis31 chemin de Chasse.



QUARTIERS OUEST - GLACIERE - GOLF - MERLOSouhaite le classement de la propriété sise 210Grande rue (parcelle cadastrée AS159) enélément bâti patrimonial (EBP) afin de renforcerla préservation de bâtis anciens et de caractère.

Pour rappel, dans le cadre des travauxpréparatoires à l'arrêt de projet du PLU-H, untravail important a été effectué sur la thématique<< patrimoine >> avec notamment le repéragedes éléments bâtis de qualité.Le bâtiment sis 210 Grande Rue est compris dansle périmètre du PIP A1 - Grande Rue et, cetteadresse est citée de façon spécifique dans lecontenu de la fiche relative à ce PIP. Il ne sembledonc pas pertinent de le classer spécifiquementen EBP.



R5220-2 Demande de suppression de l'EBP au niveau dumur et du portail 112 Bd E Zola

Cette contribution annule et remplace lacontribution R370 (cf indication du contributeur).L'auteur de cette remarque, M.Baiche, souhaiteune évolution des protections graphiquesrelatives aux boisements inscrites dans le PLU-Hsur la propriété sise 112 boulevard Émile Zola àOullins (parcelle AE19 / environ 10 000m²).Une réduction des protections inscrites au PLU-Hest demandée afin de permettre la desserte(réseaux et voirie) des projets de réhabilitationprécédemment évoqués et des nouvellesconstructions.Pour rappel, dans le PLU opposable, la parcelle estactuellement concernée par un zonage UE1 : (CESlimité à 30%, min 10% d'espaces verts, hauteur

Partage l'observation du MOL'ajustement des EBC pourra être étudiéConfère partie 4 thème 7 du rapport de lacommission sur les EBC.

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maximale de 9m) avec des Espaces Boisés Classés(EBC) sur environ 5 800m².Dans le PLU-H (version arrêt de projet), le terrainest classé en zone URi1c : CES limité à 20%,Coefficient de Pleine Terre (CPT) de 40%minimum, Hauteur de façade maximale 7m. Unélément bâti patrimonial (n°6) : maison, mur etportail est inscrit et les EBC inscritsprécédemment sont confirmés avec une légèreaugmentation de l'emprise protégée.À noter : le terrain est également concerné par leszones bleue (majorité du terrain) et rouge(environ 1000m² en limite ouest notamment surla bambouseraie) du PPRni de l'Yzeron.Le propriétaire a fait établir un diagnostic desarbres présents sur sa propriété et remet cetteétude aux services de la Métropole. Ce documentmet en évidence l'absence d'entretien de cetancien parc avec des pousses naturelles etaléatoires et, propose plusieurs pistesd'améliorations du parc : suppression des arbresdangereux et des bambous, nouvelles plantationsavec notamment la préservation et mise en valeurde la zone à l'Est de la maison existante en frontde rue, etc...L'ajustement des EBC pourra être étudié.Le contributeur fait également référence auclassement en EBP du mur et du portail.Dans le cadre des travaux préparatoires à l'arrêtde projet du PLU-H, un travail important a étéeffectué sur la thématique << patrimoine >> avecnotamment le repérage des éléments bâtis dequalité.Compte-tenu de leur qualité, la maison en frontde rue, le mur et le portail ont été identifiés dansle cadre de ce travail.La rédaction du règlement du PLU-H (version arrêtde projet) dispose que << Les constructionsnouvelles, les travaux d'extension et lesaménagements réalisés concernant lesconstructions identifiées en tant qu' << Éléments

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Bâtis Patrimoniaux>>, sont conçus pourcontribuer à la conservation, restauration etvalorisation des caractéristiques culturelles,historiques ou architecturales des constructionsou du périmètre d'intérêt patrimonial ainsi qu'à lapréservation et la valorisation del'ordonnancement du bâti et de l'espacevégétalisé organisant l'unité foncière ou leditpérimètre.Les démolitions/reconstructions, partielles outotales, ainsi que le recours à l'architecturecontemporaine, peuvent être admis dès lors qu'ilsrépondent aux objectifs de préservation et devalorisation définis ci-dessus, compte tenu descaractéristiques de la construction ou dupérimètre ainsi que de la nature et de l'ampleurdes travaux. >>Ainsi, le classement du mur en EBP n'interdit pasde réaliser des travaux sur ce mur. Lepétitionnaire devra dans ce cas démontrer que lescaractéristiques globales du mur sont mises envaleur par cette intervention.

R424-1 Florence Cette propriétaire d'une parcelle avec 1 maisonet ses dépendances situées en zone PIP. UCE 2asouhaite pouvoir "reconstruire" sa maison deplus à la même hauteur que des immeublesl'encadrant: H+3

L'auteur de cette remarque est propriétaire de laparcelle AL 191, sise 5 rue Parmentier à Oullins.Elle sollicite la possibilité de faire desconstructions en R+3 (rez-de-chaussée + 3étages).Dans l'arrêt de projet du PLU-H, ce terrain estconcerné par un zonage UCe2a avec une hauteurgraphique de 16m en bande constructibleprincipale soit R+4 (rez-de-chaussée + 4 étages)et, une hauteur graphique de 13 m soit R+3 (rez-de-chaussée + 3étages) en bande secondaire.Par ailleurs, le terrain est inclus dans le Périmètred'intérêt patrimonial (PIP A1) relatif au secteur dela Grande Rue. À ce sujet, le règlement du PLU-H(version arrêt de projet) dispose que : << Lesconstructions nouvelles, les travaux d'extension et

Partage l'observation du MOun PIP n'interdit pas d'envisager une nouvelleconstruction ; cette dernière devra simplementtenir compte des caractéristiques patrimonialeset des prescriptions énoncées dans la ficherelative au PIP A1.Enfin, la hauteur précitée inscrite au PLU-Hpermet la réalisation d'une construction d'unehauteur correspondant à celle de la demande,sous réserve du respect des autres dispositionsdu règlement.

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les aménagements réalisés dans les << périmètresd'intérêt patrimonial >>, [...], sont conçus pourcontribuer à la conservation, restauration etvalorisation des caractéristiques culturelles,historiques ou architecturales des constructionsou du périmètre d'intérêt patrimonial ainsi qu'à lapréservation et la valorisation del'ordonnancement du bâti et de l'espacevégétalisé organisant [...] ledit périmètre. Lesdémolitions/reconstructions, partielles ou totales,ainsi que le recours à l'architecturecontemporaine, peuvent être admis dès lors qu'ilsrépondent aux objectifs de préservation et devalorisation définis ci-dessus, compte tenu descaractéristiques du périmètre ainsi que de lanature et de l'ampleur des travaux >>.Ainsi, un PIP n'interdit pas d'envisager unenouvelle construction ; cette dernière devrasimplement tenir compte des caractéristiquespatrimoniales et des prescriptions énoncées dansla fiche relative au PIP A1.Enfin, la hauteur précitée inscrite au PLU-Hpermet la réalisation d'une construction d'unehauteur correspondant à celle de la demande,sous réserve du respect des autres dispositions durèglement.

@3770-1 Thomas & Laure CHAZERANS Demande l'autorisation de remplacer une partiedu mur classé,(EBP 49 chemin de chasse 69600Oullins.), bâtie en parpaings, par un portail enbois.

Le contributeur sollicite la possibilité de réaliserdes travaux sur un mur concerné par uneprotection patrimoniale.Dans l'arrêt de projet du PLU-H, le terrain sis 49chemin de Chasse (cadastré AS21) est concernépar un zonage URi2c. Des espaces classés (EBC) etun espace végétalisé à valoriser sont égalementinscrits sur le terrain. Et, la maison, la tourelle etune partie du mur ont été repérés commeÉlément Bâti Patrimoniaux.La rédaction du règlement du PLU-H (version arrêtde projet) dispose que << Les constructions

Prend acte de l'avis du MOLa Commission retient que le classement d'unepropriété circonscrite par un mur en pierre enEBP n'interdit pas de réaliser des travaux sur cemur.Lors de travaux sur le mur les caractéristiquesglobales du mur devront être remises en valeurpar cette intervention.

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nouvelles, les travaux d'extension et lesaménagements réalisés concernant lesconstructions identifiées en tant qu' << ÉlémentsBâtis Patrimoniaux>>, sont conçus pourcontribuer à la conservation, restauration etvalorisation des caractéristiques culturelles,historiques ou architecturales des constructionsou du périmètre d'intérêt patrimonial ainsi qu'à lapréservation et la valorisation del'ordonnancement du bâti et de l'espacevégétalisé organisant l'unité foncière ou leditpérimètre.Les démolitions/reconstructions, partielles outotales, ainsi que le recours à l'architecturecontemporaine, peuvent être admis dès lors qu'ilsrépondent aux objectifs de préservation et devalorisation définis ci-dessus, compte tenu descaractéristiques de la construction ou dupérimètre ainsi que de la nature et de l'ampleurdes travaux. >>Ainsi, le classement du mur en EBP n'interdit pasde réaliser des travaux sur ce mur. Dans le casd'espèce relatif au mur, c'est le principe d'unepropriété circonscrite par un mur en pierre qui aété identifié.Si le pétitionnaire est amené à réaliser des travauxsur ce mur EBP, il devra démontrer que lescaractéristiques globales du mur sont mises envaleur par cette intervention.Néanmoins, une évolution de la protection dumur en EBP pourrait être envisagée.

@3745-1 Thomas et Laure CHAZERANS Contribution identique à la contribution N°895 Dans l'arrêt de projet du PLU-H, le terrain sis 49chemin de Chasse (cadastré AS21) est concernépar un zonage URi2c avec un coefficient d'empriseau sol (CES) maximal de20% et un coefficient depleine minimal de 40%. La maison a été repéréecomme Elément Bâti Patrimonial.Des espacesclassés (EBC) et un espace végétalisé à valoriser

Prend acte de l'avis du MO(Observation identique à la N° 895)

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sont également inscrits sur le terrain. À noter : lesEBC ont peu évolué par rapport au PLU opposable,qui classait par ailleurs le terrain en zone UD2b(CES maximal de 40% et 10% d'espaces verts auminimum).L'auteur de la remarque a fait réaliser undiagnostic des arbres présents au nord de laparcelle et sollicite l'évolution de l'EBC situé leplus au Nord afin d'envisager un projet derénovation -construction sur la propriété familiale.Le diagnostic précise que les arbres existants sontdans un état sanitaire très mauvais.Diagnostic en cours d'analyse par le service arbreset paysage de la Métropole.Si toutefois les conclusions du diagnostic fourniétaient confirmées par le service arbres etpaysage de la Métropole, la suppression de l'EBCsitué au nord de la Parcelle pourrait êtreenvisagée.

R896-2 Bernard Quelles coordinations et cohérences deshauteurs d'immeubles entre ceux du Patrimoineexistant et ceux du futur projet ?

L'auteur de cette remarque liste différentesquestions relatives à la future ZAC de la Saulaie.La ZAC de la Saulaie ne figure pas parmi lespérimètres reportés annexés au PLU-H.En effet, le dossier de création de cette ZAC a faitl'objet d'une délibération de la Métropole en datedu 27 avril 2018. Un périmètre de droit depréemption renforcé a été par ailleurs instaurépar délibération du 16 mars 2018.Les hauteurs des constructions envisagées dans lecadre de la ZAC précitée ne sont pas traduitesdans le PLU-H.Une proportion importante du périmètre de laZAC est concernée par un zonage AU1, danslequel l'urbanisation est différée à une procédureultérieure qui fera l'objet d'une enquête publique.


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@1581-1 Dominique GOUDIN particulier Demande de préservation de bâti rue FrancisqueJomard

Le contributeur demande la préservation debâtiments implantés en façade de la rue F. Jomard: n°8 à 12 et n° 20 à 24.Dans le cadre des travaux préparatoires à l'arrêtde projet du PLU-H, un travail important a étéeffectué sur la thématique << patrimoine >> avecnotamment le repérage des éléments bâtis dequalité.Contrairement à la propriété sise 32-34 rue F.Jomard (St Vincent de Paul / fiche EBP n°13repérant la totalité de la propriété), les bâtimentsévoqués par le contributeur n'ont pas étéidentifiés et sont à distinguer de la propriétéprécitée.Il convient d'indiquer également qu'une étudeurbaine a été menée par l'Agence d'Urbanisme en2015-2016 sur la commune d'Oullins dans le cadredes travaux préparatoires à l'arrêt de projet. Ils'agissait ici de définir et encadrer l'évolutionattendue lors du renouvellement de sitesmutables pré-identifiés, parmi lesquels figurait cesecteur de la rue Francisque Jomard (cf. secteurlocalisé en Ud1b au PLU opposable).En cohérence avec les enjeux et objectifs derenouvellement urbain du secteur évoqués danscette étude, en lien également avec leprolongement de la ligne B du métro place A.France, le PADD du PLU-H (version arrêt de projet)indique des objectifs tels que : << permettre uneévolution de certains quartiers dans le respect deleurs caractéristiques morphologiques >> et <<favoriser et encadrer l'évolution d'une partie desquartiers du Buisset... >>.Un zonage URM1d est prévu sur ce secteur et,une orientation d'aménagement et deprogrammation n°3 (OAP) définit les principesd'aménagement du secteur avec notammentl'idée de développer un tissu d'habitat collectif lelong de la rue Jomard.Ainsi, il ne semble pas pertinent de donner suite àla demande en classant en élément bâti

Prend acte de l'avis du MOUn zonage URM1d est prévu sur ce secteur et,une orientation d'aménagement et deprogrammation n°3 (OAP) définit les principesd'aménagement du secteur avec notammentl'idée de développer un tissu d'habitat collectif lelong de la rue Jomard.Ainsi, il ne semble pas pertinent de donner suiteà la demande en classant en élément bâtipatrimonial les bâtiments sis 8 - 12 et 20 - 24 rueF. Jomard.?

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patrimonial les bâtiments sis 8 - 12 et 20 - 24 rueF. Jomard.?

@4401-2 Sébastien Lurine Demande une distance suffisante entre la clôturedes maisons individuelles de la rue Jean Macé etl'habitat collectif et qu'une haie brise vuevégétale soit créée coté Aulagne .

Cette 2ème observation est liée à la première.Le contributeur, habitant du bien sis 8 rue J Macé(AO16), demande de compléter l'OAP n°1 sur lesecteur Aulagne sur différents points. Les 2observations identifiées sur cette contributionfont référence au même point.Au PLU opposable, ce secteur est classé en zoneUD1b avec un coefficient d'emprise au sol de 40%et une hauteur possible de 12m.Dans le cadre des travaux préparatoires à l'arrêtde projet du PLU-H, iI convient d'indiquer qu'uneétude urbaine a été menée sur la communed'Oullins. Il s'agissait ici de définir et encadrerl'évolution attendue lors du renouvellement desites mutables pré-identifiés, parmi lesquelsfigurait ce secteur de la rue Aulagne.En cohérence avec les enjeux et objectifs derenouvellement urbain du secteur évoqués danscette étude, le PADD du PLU-H (version arrêt deprojet) indique des objectifs tels que : <<permettre une évolution de certains quartiersdans le respect de leurs caractéristiquesmorphologiques >> et << favoriser et encadrerl'évolution d'une partie des quartiers le long de larue Aulagne... >>.Dans l'arrêt de projet, un zonage URM1d est ainsiprévu au Nord de la rue J. Macé et, uneorientation d'aménagement et de programmationn°1 (OAP) définit les principes d'aménagement dusecteur parmi lesquels figure celui de développerun tissu d'habitat collectif.Le contributeur s'interroge sur la transition entrece secteur en URm1d et les maisons individuelleslocalisées de part et d'autre de la rue J. Macé. Cesdernières sont concernées par un zonage


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pavillonnaire (URi 1c) et sont intégrées auPérimètre d'intérêt patrimonial B2. Dans ce sens,l'OAP mentionne d'ores et déjà un principe detransition entre le secteur d'habitat collectif àdévelopper et l'ensemble des maisons de la rue J.Macé. Elle précise : << travailler une transitionqualitative entre le tissu collectif et les maisonsindividuelles au sud >>.Si l'OAP vient encadrer qualitativement l'évolutiondu secteur, le règlement de la zone URm1dimpose par ailleurs un coefficient de pleine terrede 20% et des hauteurs maximales de façade de10m en bande de constructibilité secondaire(13m en bande principale le long de la rueAulagne).Par ailleurs, le règlement de la zone URm1 imposeau projet de constructions des retraits minimaux àrespecter vis-a-vis des limites séparatives : << Leretrait est au moins égal au tiers de la hauteur defaçade* de la construction (R ? H/3), avec unminimum de 4 mètres >>.Au regard des conclusions de l'étude précitéemais aussi du respect des transitions avec le tissuexistant (intégrant également le traitement desclôtures) déjà pris en compte dans l'arrêt deprojet, aucune évolution du PLU-H ne semblenécessaire.

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Oullins - Sécurité et santé

Sécurité et santé - 4 observations


R6124-2 Muriel Les 27 signataires de cette contributiondemandent si le zonage prévu sur le quartier dela Saulaie est compatible avec les dispositions duPPRNI Grand-Rhône aval.

La contribution, signée de plus d'une vingtaine depersonnes, fait référence à un talus ferroviairelocalisé entre la rue Aulagne et la voie ferrée (auniveau des rues Blanqui et Jacquard).En terme de zonage, le talus était inscrit dans unezone UI2 au PLU opposable. L'arrêt de projet duPLU-H l'intègre dans des zonages UEi1 et AU1,dans lequel l'urbanisation est différée à uneprocédure ultérieure qui fera l'objet d'uneenquête publique. Les contributeurs s'interrogentsur le PPRNi (plan de prévention du risquenaturel inondation) Rhône Aval qui est uneservitude d'utilité publique.En effet, conformément aux dispositions del'article L151-43 du code de l'urbanisme, les planslocaux d'urbanisme comportent en annexe lesservitudes d'utilité publique affectant l'utilisationdu sol et figurant sur une liste dressée par décreten Conseil d'Etat. Il s'agit d'une indication qui estreportée dans les pièces annexes du PLU à titred'information. En effet, les services d'utilitépublique relèvent de la compétente des servicesde l'Etat et leur adaptation ne dépend pas d'uneprocédure d'évolution du document d'urbanisme.Cette remarque ne sollicite aucune évolution duPLU-H.

La commission note que PPRNI s'impose au PLU-H qui , comme il le doit, en a pris en compte lerèglement sur le secteur de la Saulaie.

R6124-3 Muriel Les 27 signataires de cette contributions'étonnent que le projet ne prévoie pas dezonage PPRT au sud de la commune alors qu'il enexiste un dans le PLU opposable.

La contribution, signée de plus d'une vingtaine depersonnes, fait référence à un talus ferroviairelocalisé entre la rue Aulagne et la voie ferrée (auniveau des rues Blanqui et Jacquard).A l'instar du PLU opposable, le PPRT Vallée de laChimie, évoqué dans la contribution, figure sur le

Prend acte de l'avis du MOLe PPRT relève de l'Etat et les servitudespubliques qui en découlent sont intégrées auPLU-H

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plan des servitudes d'utilité publique et, lesdocuments propres à ce dernier sont annexés auPLU-H.En effet, conformément aux dispositions del'article L151-43 du code de l'urbanisme, les planslocaux d'urbanisme comportent en annexe lesservitudes d'utilité publique affectant l'utilisationdu sol et figurant sur une liste dressée par décreten Conseil d'Etat. Il s'agit d'une indication qui estreportée dans les pièces annexes du PLU à titred'information. En effet, les services d'utilitépublique relèvent de la compétente des servicesde l'Etat et leur adaptation ne dépend pas d'uneprocédure d'évolution du document d'urbanisme.Cette remarque ne sollicite aucune évolution duPLU-H.

R6124-4 Muriel Les 27 signataires de cette contributioncontestent les conclusions rassurantes sur lesnuisances sonores consécutives à la constructionde l'anneau des sciences, qui figurent dans ledossier .

La contribution, signée de plus d'une vingtaine depersonnes, fait référence à un talus ferroviairelocalisé entre la rue Aulagne et la voie ferrée (auniveau des rues Blanqui et Jacquard).Les remarques relatives à l'Anneau des sciencesne relèvent pas du PLU-H. Il convient d'indiquerque les études relatives à l'Anneau Des Sciences(ADS) sont engagées (cf. cahier bassin de vie etdélibération du Grand Lyon du 09/07/2013) . Unprocessus de concertation spécifique sera miseen ?uvre sur le projet ADS et une enquêtepublique ad hoc sera conduite. L'inscription del'ADS dans les documents d'urbanisme et plusprécisément le PLU-H sera réalisée par le biaisd'une procédureLa réalisation de l'Anneau des sciences est inscritau PDU comme l'une des opérations visant àoptimiser et hiérarchiser le réseau viaire . Leprojet d'ADS n'est pas réductible à son volet"infrastructure routière". Il constitue un projetglobal permettant à horizon 2030 d'apaiser letrafic sur les voiries de l'Ouest et d'aboutir à la

Partage l'observation du MO"Les remarques relatives à l'Anneau des sciencesne relèvent pas du PLU-H. Un processus deconcertation spécifique sera mise en ?uvre sur leprojet ADS et une enquête publique ad hoc seraconduite."

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requalification complète de l'axe A6/A7 initiéedès 2020 grâce au déclassement. Cet apaisementpermettra un meilleur partage de l'espace publicen faveur des modes actifs et des transports encommun qui bénéficieront égalementd'évolutions en terme d'offres.

R6124-5 Muriel Les 27 signataires de cette contributions'opposent à la construction de l'anneau dessciences, qui, favorisant l'usage de l'automobile,aggravera encore la pollution atmosphérique etles emissions de G.E.S.

La contribution, signée de plus d'une vingtaine depersonnes, fait référence à un talus ferroviairelocalisé entre la rue Aulagne et la voie ferrée (auniveau des rues Blanqui et Jacquard).Les remarques relatives à l'Anneau des sciencesne relèvent pas du PLU-H. Il convient d'indiquerque les études relatives à l'Anneau Des Sciences(ADS) sont engagées (cf. cahier bassin de vie etdélibération du Grand Lyon du 09/07/2013) . Unprocessus de concertation spécifique sera miseen ?uvre sur le projet ADS et une enquêtepublique ad hoc sera conduite. L'inscription del'ADS dans les documents d'urbanisme et plusprécisément le PLU-H sera réalisée par le biaisd'une procédureLa réalisation de l'Anneau des sciences est inscritau PDU comme l'une des opérations visant àoptimiser et hiérarchiser le réseau viaire . Leprojet d'ADS n'est pas réductible à son volet"infrastructure routière". Il constitue un projetglobal permettant à horizon 2030 d'apaiser letrafic sur les voiries de l'Ouest et d'aboutir à larequalification complète de l'axe A6/A7 initiéedès 2020 grâce au déclassement. Cet apaisementpermettra un meilleur partage de l'espace publicen faveur des modes actifs et des transports encommun qui bénéficieront égalementd'évolutions en terme d'offres.

Partage l'observation du MO"Les remarques relatives à l'Anneau des sciencesne relèvent pas du PLU-H. Un processus deconcertation spécifique sera mise en ?uvre sur leprojet ADS et une enquête publique ad hoc seraconduite."

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Oullins - Hors champ du PLUH

Hors champ du PLUH - 3 observations


1940-157 Etat (avis du 18/12/2017) CENTRE VILLERemarque une erreur qui apparaît dans le zonagedu centre (Ua), couvert par des zonesdifférenciées.Ceci a des répercussions sur la protection dupatrimoine.

Aucun zonage "Ua" n'est prévu au PLU-H.Il s'agit a priori d'une erreur dans la lecture desplans puisqu'aucun zonage Ua n'est prévu auPLU-H.Sur le volet patrimoine, le centre-ville estconcerné par un PIP.



@4404-1 Florence Danger de la traversée d'Oullins à vélo Le contributeur fait référence au développementdes modes de déplacements doux sécurisés entreLyon et Saint Genis Laval.Le PLU-H n'a pas vocation à traiter les modalitésd'aménagement des voies modes doux.

Prend acte de l'avis du MOxxxxx

@2996-1 Frank DREIDEMIE demande le suppression de la "zone bleue" duPPRI concernant au moins les parcelles 256-260.

Le contributeur fait référence au contenu du Plande Prévention Risques inondation de l'Yzeron. Cedernier figure parmi les servitudes d'utilitépublique impactant le territoire d'Oullins.Conformément aux dispositions de l'article L151-43 du code de l'urbanisme, les plans locauxd'urbanisme comportent en annexe lesservitudes d'utilité publique affectant l'utilisationdu sol et figurant sur une liste dressée par décreten Conseil d'Etat. Il s'agit d'une indication qui estreportée dans les pièces annexes du PLU à titred'infirmation. En effet, les services d'utilitépublique relèvent de la compétente des servicesde l'Etat et leur adaptation ne dépend pas d'une

Partage l'observation du MOles services d'utilité publique relèvent de lacompétence des services de l'Etat et leuradaptation ne dépend pas d'une procédured'évolution du document d'urbanisme.

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Oullins - Hors champ du PLUH

procédure d'évolution du document d'urbanisme.

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Oullins - Organisation et lisibilité du dossier

Organisation et lisibilité du dossier - 1 observation



Demande des ajustements graphiques diverspour assurer une meilleure lisibilité des plans.

Il s'agit d'une remarque d'ordre généraledestinée à améliorer la lisibilité des plans et àrectifier d'éventuelles erreurs matérielles.


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Oullins - Offre commerciale métropolitaine, grands équipements

Offre commerciale métropolitaine, grands équipements - 1 observation



CENTRE VILLEDemande la suppression de l'emplacementréservé (ER) n° 16, inscrit au bénéfice de lacommune, pour extension d'un parking, situé rueDiderot (parcelle cadastrée AK481) .Les travaux pour l'extension du parking de l'Hôtelde ville ont été réalisés.

La demande formulée par la Communeconcernant la suppression de cet emplacementréservé, inscrit à son bénéfice, n'appelle pas deremarque et sera prise en compte.


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Oullins - Activités économiques diversifiées en ville

Activités économiques diversifiées en ville - 1 observation


1926-143 Chambre de Métiers et del'Artisanat du Rhône (bureau du7/12/2017)

LA SAULAIEIndique que le linéaire toutes activités mériteraitd'être poursuivi le long de la rue Pierre Sémard etsur la partie ancienne de la Saulaie.

Le PLU-H prévoit l'inscription d'un linéaire toutesactivités rue Pierre Sémard:- coté Nord (entre le Pont d'Oullins et la voieferrée)- coté Sud (entre le Pont d'Oullins et la rueCharton)La remarque formulée par la CMA ne semble pasjustifiée au regard du faible nombre d'activitésprésentes rue P. Sémard au delà de la voie ferrée.


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Oullins - Les zones d'activités dédiées

Les zones d'activités dédiées - 1 observation


1927-144 Chambre de Métiers et del'Artisanat du Rhône (bureau du7/12/2017)

LA SAULAIEIndique que l'enjeu sera aussi de garantir la placede l'économie productive sur le sud de la Saulaie,notamment au regard des projets très tertiairesinscrits dans cette révision.

La remarque fait référence à la programmationenvisagée dans le cadre du projet urbain de LaSaulaie. Or, ce dernier n'est pas encore traduitdans le cadre de l'arrêt de projet du PLU-H.Le dossier de création de la ZAC a été approuvépar délibération du Grand Lyon en date du 27avril 2018.Une évolution du PLU-H sera réalisée par le biaisd'une procédure particulière ultérieure :Déclaration d'Utilité Publique avec Mise EnCompatibilité du PLU-H.


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Oullins - Besoins spécifiques des ménages

Besoins spécifiques des ménages - 1 observation


1931-148 Etat (avis du 18/12/2017) Souhaite qu'il soit indiqué dans le cahiercommunal la réalisation des aires d'accueilmanquantes inscrites au schéma départemental2011-2017 prévue dans le Programmed'Orientations et d'Actions (POAH) du PLU-H.Les choix de zonage et de règlement doiventpermettre d'assurer la pérennité deséquipements existants.

L'aire d'accueil d'Oullins est évoqué dans le POAd'agglomération. Par ailleurs, il est à noter que leSchéma Départemental 2011- 2017 pour laréalisation des aires d'accueil des gens du voyageest en cours de révision. Ainsi, il ne semble paspertinent, à ce stade de la procédure,d'envisager une évolution du cahier communalsur ce point.Les zonages mixtes du PLU-H permettent degarantir la pérennité des équipements existants.


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Oullins - Mixité sociale

Mixité sociale - 1 observation


1932-149 Etat (avis du 18/12/2017) Souhaite que la commune d'Oullins produise 72% de LLS sur la production totale envisagée afind'atteindre son objectif théorique.La commune d'Oullins, pour laquelle lacroissance passée est restée en dessous de lamoyenne métropolitaine (0,81 %/an entre 1999et 2014) avec seulement 0,3 % par an, nes'engage pas non plus dans un effort soutenu,avec un objectif de production identique à celuides 10 dernières années, soit 133 logements paran en moyenne.

Concernant l'objectif de production de logementssociaux, la commune étant déficitaire et doncsoumise à l'article 55 de la loi SRU, cet objectif estfixé par l'État et s'élève à 96 logements sociauxpar an pour la période 2017-2019.Cet objectif de 96 Logements Locatifs Sociaux paran n'apparaissait pas encore dans la version del'arrêt de projet du PLU-H. Ce dernier faisaitréférence à l'objectif de 2014/2016 ainsi qu'à larègle de rattrapage. En revanche, les nouveauxobjectifs triennaux SRU 2017-2019, à présentconnus, seront effectivement intégrés dans lecadre de l'approbation du PLU-H.Oullins aura ainsi un objectif de 133 nouveauxlogements (privés et sociaux) à réaliser chaqueannée et un objectif de 96 Logements LocatifsSociaux par an à financer.L'objectif de production de 133 logements par andépasse le point mort de la commune estimé à 94logements par an. Ce niveau de productionpermet donc un développement de la commune,avec en priorité un confortement du centre-villeou un renforcement des pôles secondaires,desservis par les TC et en particulier la ligne B dumétro.Par ailleurs, l'objectif de production est équivalentau niveau maximal des capacités résidentiellesestimées pour la commune (environ 133logements par an).Enfin, dans le calcul du taux SRU, il convient denoter que les logements locatifs sociaux pris encompte ne sont pas seulement les nouveauxlogements mais il peut également s'agir delogements existants qui deviennent du logementsocial par le biais d'acquisitions/améliorations parexemple ou via le conventionnement de loyers

Prend acte de l'avis du MOLa commission note que les nouveaux objectifstriennaux de logements sociaux 2017-2019, fixéspar le préfet pour les communes déficitairescomme Oullins, à présent connus, serontintégrés dans les cahiers communaux dans lecadre de l'approbation du PLU-H.En ce qui concerne l'objectif global de productionde logements, la commission le considèrecohérent, cet objectif étant équivalent au niveaumaximal des capacités résidentielles estiméespour la commune dont une part significative duterritoire est concernée par des risques.

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Oullins - Mixité sociale

dans le parc privé.

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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU … · 2019-01-22 · Enquête publique portant...

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