Engagements financiers de 25 000 $ et plus - mars 2017...* Witcher, Nancy Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot...

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I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 3

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

1 Ministère de la Justice I Appel d'offres public

Services de nature technique

2017-03-30 1053436 Renouvellement de l'entretien des licences CA - Identify Manager

* Xpertics Solutions Inc Lévis 71 787,30 $ 71 787,30 $ 71 787,30 $ Montréal

C.P.U. Design inc. Québec 73 200,00 $2 Ministère de la Justice I Gré à gré Services

professionnels2017-03-28 1063423 Contrat à exécution sur demande pour des

services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Le Service régional d'interprétariat de l'Est du Québec inc.

Québec 30 000,00 $ 30 000,00 $ Bas St-Laurent,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

3 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-03-22 1062053 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Rainville, Danielle Montréal 95 000,00 $ 95 000,00 $ Montérégie

4 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-03-21 1062065 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Scallen, Jennifer Québec 85 000,00 $ 85 000,00 $ Bas St-Laurent,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

5 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-03-20 1061246 Migration et rehaussement de 5 progiciels. * Irosoft Inc. Montréal 62 187,50 $ 62 187,50 $ Capitale Nationale

6 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-03-03 1061291 Contrat de soutien Silver pour les produits Entrust Security Manager, IdentifyGuard Entreprise et Truepass

* Entrust Datacard Ottawa 58 649,80 $ 58 649,80 $ Montréal

7 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-03-03 1061363 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Julie Di Marco Montréal 45 000,00 $ 45 000,00 $ Montréal

8 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-03-03 1061378 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Maria El Cholak Montréal 50 000,00 $ 50 000,00 $ Montréal

9 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-03-03 1061385 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Matthew McLauchlin Montréal 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal

10 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-03-03 1061390 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Sophie Lellouche Longueuil 40 000,00 $ 40 000,00 $ Montréal

11 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-03-03 1062081 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Truong, Thi Vinh 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal

12 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-03-03 1062110 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Dnoian, Laoura Montréal 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal

13 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-24 1062089 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Berrari, Orlando Paolo Montréal 70 000,00 $ 70 000,00 $ Montréal

14 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-24 1062363 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Hinkova, Iva Montréal 30 000,00 $ 30 000,00 $ Montréal

15 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-24 1062368 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Phuong-Loan, Lê Laval 70 000,00 $ 70 000,00 $ Montréal

16 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-24 1062793 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Easwary, Rajachandra Montréal 35 000,00 $ 35 000,00 $ Montréal

17 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-24 1063139 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Tejinder Singh Bhuller Montréal 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal

18 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-24 1063154 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Koudenkova, Daret Candiac 40 000,00 $ 40 000,00 $ Montréal

19 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1062798 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Thach, Haï Montréal 65 000,00 $ 65 000,00 $ Montréal

20 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1062805 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice

* Carmen, Blake Montréal 65 000,00 $ 65 000,00 $ Montréal

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2017-03-01 au 2017-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2017-03-01 au 2017-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

21 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1062813 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Schwartz, Annabel Montréal 85 000,00 $ 85 000,00 $ Montréal

22 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1062826 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Masutti, Livia (interprète) Brossard 30 000,00 $ 30 000,00 $ Montréal

23 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1062837 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Riaz Chaudhry, Sabir Montréal 30 000,00 $ 30 000,00 $ Montréal

24 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1062845 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Bardoul, Évelyne Montréal 40 000,00 $ 40 000,00 $ Montréal

25 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1062850 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Kubacki, Alexandre Montréal 50 000,00 $ 50 000,00 $ Montréal

26 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1063048 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Achsen, Jérôme Montréal 60 000,00 $ 60 000,00 $ Montréal

27 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1063055 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Lucchese, Maria Montréal 55 000,00 $ 55 000,00 $ Montréal

28 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1063064 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Demers, Guy Montréal 75 000,00 $ 75 000,00 $ Montréal

29 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1063072 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Tran, Pierre Montréal 35 000,00 $ 35 000,00 $ Montréal

30 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1063085 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Rassi, Mirna Montréal 55 000,00 $ 55 000,00 $ Montréal

31 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1063116 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Perez, Paul Montréal 35 000,00 $ 35 000,00 $ Montréal

32 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1063119 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Botbol, Judith Montréal 60 000,00 $ 60 000,00 $ Montréal

33 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2017-02-20 1062830 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Kozma, Kornelia Boisbriand 60 000,00 $ 60 000,00 $ Montréal

34 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2016-12-13 1063109 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Witcher, Nancy Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot

25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal

35 Ministère de la Justice I Invitation Services de nature technique

2017-03-17 1060766 Renouvellement de l'entretien de licences VMware.

* Micro Logic Sainte-Foy 96 397,90 $ 96 397,90 $ 96 397,90 $ Capitale Nationale

Bell Canada - Solutions d'affaires numérique

Montréal

Compugen inc. (Montréal) MontréalNovipro Montréal 135 787,46 $PCD Solution Montréal 97 386,13 $

36 Ministère de la Justice I Gré à gré Services de nature technique

2017-03-09 1058600 Contrat à exécution sur demande pour des services de gardiennage et de surveillance des jurés dans le cadre d'assises criminelles.

* Neptune Security Services Inc Montréal 50 000,00 $ 50 000,00 $ Montérégie

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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2017-03-01 au 2017-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

37 Ministère de la Justice I Gré à gré Services de nature technique

2017-02-28 1057533 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.

* Geneviève Roy Val-d'Or 100 000,00 $ 100 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean

38 Ministère de la Justice I Gré à gré Services de nature technique

2017-02-24 1057519 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.

* Sténobil inc. Montréal 190 000,00 $ 190 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean

39 Ministère de la Justice I Gré à gré Services de nature technique

2017-02-17 1055983 Renouvellement du contrat de services et d'entretien du logiciel Voxlog

* Comnet Technologie inc. Lévis 95 000,00 $ 95 000,00 $ Montréal

40 Ministère de la Justice I Gré à gré Services de nature technique

2017-02-07 1056120 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.

* Traductions KLM INC. Sept-Iles 60 000,00 $ 60 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean

41 Ministère de la Justice I Gré à gré Services de nature technique

2017-02-06 1057622 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.

* 2626-7815 Québec Inc Saint-Georges-de-Clarenceville

55 000,00 $ 55 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean

43 Ministère de la Justice M Gré à gré Services professionnels

2017-02-22 1063084 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

* Bouchra, Amal Montréal 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal

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I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de livraison

1 Ministère de la Justice I Appel d'offres public

Services professionnels

2016-02-25 948680 Entretien et support de produits VMware Micro Logic Sainte-Foy 65 615,00 $ 65 615,00 $ 2017-02-28 Montréal

2 Ministère de la Justice I Appel d'offres public

Services professionnels

2016-02-24 940618 Refonte du site intranet du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Solutions Victrix Québec 180 705,00 $ 150 466,49 $ 2017-01-31 Capitale Nationale

3 Ministère de la Justice I Appel d'offres public

Services de nature technique

2015-03-26 863267 Soutien «SMARTNET» des produits CISCO

CBCI Telecom Canada Inc. Montréal 107 550,34 $ 108 441,45 $ 2017-02-28 Montréal

4 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2016-11-28 1034950 Réaliser le travail de vérification des faits énoncés dans les candidatures relatives aux actes de civismes accomplis en 2015.

Leclair Sécurité Corporative Joliette 27 550,00 $ 25 800,00 $ 2017-02-28 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean

5 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels

2016-09-01 1017073 Assister le PRV comme juricomptable pour la vérification des ententes de règlements pour la récupération de sommes payées injustement.

Ernst & Young LLP/S.EN.C.R.L Montréal 50 000,00 $ 30 000,00 $ Envergure du mandat plus importante que l'évaluation initiale. le 2017-03-21

Montréal

6 Ministère de la Justice I Invitation Services de nature technique

2016-03-30 970240 Activités de configuration et de mise en oeuvre des changements pour la solution CA SDM

Itégrations Inc. Montréal 78 750,00 $ 61 250,00 $ 2016-11-30 Capitale Nationale

7 Ministère de la Justice I Gré à gré Services de nature technique

2014-02-26 771262 Soutien pour les produits Microsoft. Microsoft Licensing GP Reno 623 904,84 $ 623 904,84 $ 2017-02-28 Montréal

8 Ministère de la Justice I Achat mandaté ou regroupement

Approvisionnement (biens)

2012-02-15 1063882 Solution de stockage sur disques, de copies de sécurité et de réplication à distance des données

Bell Canada Québec 1 630 958,16 $ 1 576 449,50 $ 2017-02-14

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2017-03-01 au 2017-03-31

Montant du contrat et nombre d'options

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2017 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 1 de 12

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet

concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT

TOTAL

(répartition par année budgétaire)

programme/élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

1

999729297

2016-0057A

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

(COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION)

Acquisition de moniteurs Dell 22 pouces.

110 744.30 $ (PR. 02-03) 2016-2017

HYPERTEC SYSTÈMES INC. Québec, Vanier-Les Rivières

2

999729297

2016-0067A

2016-0072A

Acquisition de serveurs pour le projet « Évolution des serveurs départementaux (Windows 2003) ».

108 953.16 $ (PR. 02-03) 2016-2017

HYPERTEC SYSTÈMES INC. Québec, Vanier-Les Rivières

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2017 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 2 de 12

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet

concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT

TOTAL

(répartition par année budgétaire)

programme/élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

3

999728956

2016-0073A

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

(COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION)

Acquisition de serveurs pour l'environnement de développement.

98 545.80 $ (PR. 02-03) 2016-2017

MICRO LOGIC SAINTE-FOY LTÉE Québec, Jean-Talon

4

999727188

2016-0074A

Acquisition de licences Microsoft System Center Datacenter pour serveurs ainsi que l’assurance logiciel pour 30 mois.

31 306.44 $ (PR. 02-03) 2016-2017

COMPUGEN INC. Québec, Taschereau

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2017 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 3 de 12

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet

concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT

TOTAL

(répartition par année budgétaire)

programme/élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

5

999727188

2016-0075A

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

(COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION)

Acquisition de licences Microsoft Windows Entreprise pour système d’exploitation ainsi que l’assurance logiciel pour 30 mois.

50 000.58 $ (PR. 02-03) 2016-2017

COMPUGEN INC. Québec, Taschereau

6

999727188

2016-0076A

Acquisition de licences Microsoft Windows Server Datacenter pour serveurs ainsi que l’assurance logiciel pour 30 mois.

80 143.80 $ (PR. 02-03) 2016-2017

COMPUGEN INC. Québec, Taschereau

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2017 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 4 de 12

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet

concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT

TOTAL

(répartition par année budgétaire)

programme/élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

7

999727188

2016-0077A

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

(COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION)

Acquisition de licences Microsoft Windows Entreprise, Microsoft Windows server CAL, Microsoft System Center Config Manager Client Mgmt ainsi que l’assurance logiciel pour 30 mois.

43 857.00 $ (PR. 02-03) 2016-2017

COMPUGEN INC. Québec, Taschereau

8

999727188

2016-0078A

Acquisition de licences Microsoft Suites Office Professionnel Plus 2016.

44 397.90 $ (PR. 02-03) 2016-2017

COMPUGEN INC. Québec, Taschereau

Page 10: Engagements financiers de 25 000 $ et plus - mars 2017...* Witcher, Nancy Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal 35 Ministère de la Justice I Invitation Services

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2017 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 5 de 12

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet

concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT

TOTAL

(répartition par année budgétaire)

programme/élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

9

2016-0088E

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

(DIVERS) Acquisition de licences Oracle Partitioning et Oracle Diagnostics Pack (licences perpétuelles) incluant le support d'un an.

480 098.16 $ (PR. 02-03) 2017-2018

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau

10

2016-0089E

Renouvellement de soutien des licences Oracle BD pour 2017-2018.

47 449.29 $ (PR. 02-03) 2017-2018

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Vanier – Les Rivières

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2017 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 6 de 12

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet

concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT

TOTAL

(répartition par année budgétaire)

programme/élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

11

2016-0090E

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

(DIVERS) Service de traitement de diverses opérations et centre d'assistance SAGIR pour le mois de mars 2017.

67 487.49 $ (PR. 02-03) 2016-2017

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau

12

2016-0087E

Contribution au financement du Fonds du Tribunal administratif du Québec.

14 060 500.00 $

(PR. 02-03) 2016-2017

FONDS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC Québec, Taschereau

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2017 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 7 de 12

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet

concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT

TOTAL

(répartition par année budgétaire)

programme/élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

13

2016-0054E

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

(DIVERS)

Accompagnement dans l'amélioration de la réorganisation et d'un diagnostic qui mènera à l'identification d'une structure de fonctionnement optimale et à l'élaboration d'un plan de mise en œuvre pour la gestion de changement.

55 384.00 $ (PR. 02-03) 2016-2017

ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE Québec, Taschereau

14

2016-0085E

Entente cadre de partenariat pour l'Accès aux produits et services du CAIJ aux membres de la Cour Supérieure pour la région de Montréal.

31 874.50 $ (PR. 02-01) 2016-2017

CENTRE D’ACCÈS À L’INFORMATION JURIDIQUE Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2017 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 8 de 12

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet

concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT

TOTAL

(répartition par année budgétaire)

programme/élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

15

2016-0079E

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

(DIVERS)

Impression à haut volume pour le mois d’octobre 2016 pour le Bureau des infractions et amendes.

100 883.65 $ (PR. 02-04) 2016-2017

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau

16

2016-0080E

Impression à haut volume pour le mois de novembre 2016 pour le Bureau des infractions et amendes.

108 337.87 $ (PR. 02-04) 2016-2017

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau

Page 14: Engagements financiers de 25 000 $ et plus - mars 2017...* Witcher, Nancy Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal 35 Ministère de la Justice I Invitation Services

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2017 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 9 de 12

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet

concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT

TOTAL

(répartition par année budgétaire)

programme/élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

17

2016-0081E

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

(DIVERS)

Impression à haut volume pour le mois de décembre 2016 pour le Bureau des infractions et amendes.

32 049.73 $ (PR. 02-04) 2016-2017

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau

18

2016-0082E

Impression à haut volume pour le mois de janvier 2017 pour le Bureau des infractions et amendes.

44 051.04 $ (PR. 02-04) 2016-2017

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau

Page 15: Engagements financiers de 25 000 $ et plus - mars 2017...* Witcher, Nancy Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal 35 Ministère de la Justice I Invitation Services

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2017 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 10 de 12

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet

concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT

TOTAL

(répartition par année budgétaire)

programme/élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

19

2016-0083E

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

(DIVERS)

Impression à haut volume pour le mois de février 2017 pour le Bureau des infractions et amendes.

40 092.00 $ (PR. 02-04) 2016-2017

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau

20

2016-0084E

Impression de plusieurs modèles d'enveloppes pour le Bureau des infractions et amendes.

45 856.25 $ (PR. 02-04) 2016-2017

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau

Page 16: Engagements financiers de 25 000 $ et plus - mars 2017...* Witcher, Nancy Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal 35 Ministère de la Justice I Invitation Services

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2017 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 11 de 12

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet

concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT

TOTAL

(répartition par année budgétaire)

programme/élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

21

2016-0086E

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

(DIVERS)

Activités gouvernementales en dotation - répartition trimestrielle (3e trimestre 2016-2017).

27 679.92 $ (PR. 02-03) 2016-2017

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau

Page 17: Engagements financiers de 25 000 $ et plus - mars 2017...* Witcher, Nancy Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal 35 Ministère de la Justice I Invitation Services

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : MARS 2017 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : FONDS DES REGISTRES (878) PAGE : 12 de 12

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet

concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT

TOTAL

(répartition par année budgétaire)

programme/élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

22

2016-0056A

FONDS DES REGISTRES (0878)

(Commande de biens/demande d'exécution)

Acquisition de serveurs Dell Poweredge R730 et de tour de disques DELL STORAGE CENTER SC2000, incluant 5 ans de garantie.

77 150.32 $ (FONDS DES REGISTRES)

2016-2017

MICRO LOGIC Québec, Jean-Talon