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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Fonds du développement économique (FDÉ) Août 2016
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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Fonds du développement économique (FDÉ)Août 2016
Ministère
Mois/année
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant
Nombre de pages jointes
Nombre total d'engagements déclarés
1280 code
FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*
!Ministère de !'Économie, de la Science et de !'Innovation nom
AOÛT 2016 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
7
23
Date
Signature
Nom et Titre Danielle Vivier Directrice du développement durable et de l'évaluation de la performance Investissement Québec
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
MOIS/ANNÉE AOÛT 2016 : MINISTÈRE/ORG N SME A 1
Date de Numéro No. l/M Type de contrat Nature du contrat conclusion du
contrat SEAO
Non applicable
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Liste des contrats publiés au SEAO
: Economie, Science et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
Soumissionnaires(* indique Municipalité du Titre Montant soumis Montant du contrat
un contractant) soumissionaire
1 indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
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Montant du contrat Région administrative de livraison
avec option(s)
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FORMULAIRE 3
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
MOIS/ANNEE: AOUT 2016 MINISTERE/ORGANISME: Economie, Science et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
Date de Numéro Municialité du Montant dépense(s) Description dépense(s) Montant total Date de fin de
Région No. l/M Type de contrat Nature du contrat conclusion du
SEAO Titre Contractant
contractant Montant du contrat
supplémentaire(s) supplémentaire(s) payé contrat administrative de
contrat livraison
Non applicable
1 indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
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FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE: AOÛT 2016 MINISTÈRE/ORGANISME: Économie, Science et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO. SÉQ.
commande, NO CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
1-2 PRÊTS ET AVANCES Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale (CAES) 125 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme vise à favoriser la création, le maintien et le développement des entreprises de l'économie sociale en Prog.: 02-01 accordant une aide financière pour soutenir la capitalisation des organismes à but non lucratif ou des entreprises coopératives.
3 SUBVENTION NORMÉE Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 92 615 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog.: 02-01 donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.
4-10 PRÊTS ET AVANCES Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 968 550 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog.: 02-01 donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.
11-13 PRÊTS ET AVANCES Programme Créativité Québec (PRCQ) 5183425$ Voir Annexe, page 6 Ce programme permet de soutenir les entreprises dans l'acquisition de nouvelles technologies et/ou le développement ou Prog.: 02-03 l'amélioration de produits ou de procédés.
14 PRÊTS ET AVANCES Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 7 500 000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Prog.: 02-02 Québec, dans le cadre du programme Essor.
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FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie, Science et Innovation SECTEUR: Fonds du développement économique
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO. SÉQ.
commande, NO CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION NO de référence du OBJET Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
15 PRÊTS ET AVANCES Article 21 de la Loi sur Investissement Québec (AR21) 1600000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Prog.: 02-01 Québec.
16 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR (PRES) 1500000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, Prog.: 02-02 dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.
17-23 PRÊTS ET AVANCES Programme ESSOR (PRES) 19 305 000 $ Voir Annexe, page 7 Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, Prog.: 02-02 dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.
NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE -AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
Économie, Science et Innovation
FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ANNEXE
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MOIS/ANNÉE: AOÛT 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie, Science et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO.
commande, NO CATÉGORIE (note 1)
MONTANT TOTAL
SÉQ. d'écriture de SAGIR (répartition par année budgétaire,
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou NO de référence
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une programme/élément)
du ministère ou organisme
description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4 (5)
# no engagement titre du programme montant total année
répartition progJ
nom de l'établissement ville circonscription budaétaire éfém.
1 0144960-PRET-1 Programme favorisant la capitalisation des entreprises de 100 000,00 $ 2016-2017 100 000,00 $ 02-01 Coopérative de solidarité d'alimentation saine La Victoriaville Arthabaska l'économie sociale (CAES) Manne
2 0145262-PRET-1 Programme favorisant la capitalisation des entreprises de 25 000,00 $ 2016-2017 25 000,00 $ 02-01 Surbois Salaberry-de- Beau harnois l'économie sociale (CAES) Valleyfield
3 0145383-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 92615,00$ 2016-2017 92 615,00 $ 02-01 Groupe PureSphera inc. Bécancour Nicolet-Bécancour du Centre-du-Québec et de la Mauricie (OECM)
4 0144373-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 150 000,00 $ 2016-2017 150 000,00 $ 02-01 2639-1862 Québec inc. (FAS Planchers de Bois- Wickham Johnson du Centre-du-Québec et de la Mauricie (OECM) Francs Wickham (Les))
5 0144474-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 74 050,00 $ 2016-2017 74 050,00 $ 02-01 Boréalix inc. Saint-Adelphe-de- La violette du Centre-du-Québec et de la Mauricie (OECM) Champlain
6 0144854-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 125 000,00 $ 2016-2017 125 000,00 $ 02-01 Scierie Bois St-François inc. Saint-François-du- Nicolet-Bécancour du Centre-du-Québec et de la Mauricie (OECM) Lac
7 0145063-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 62 500,00 $ 2016-2017 62 500,00 $ 02-01 Soudex Métal inc. Grand-Saint-Esprit Nicolet-Bécancour du Centre-du-Québec et de la Mauricie (OECM)
8 0145263-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 187 500,00 $ 2016-2017 187 500,00 $ 02-01 9345-3520 Québec inc. Saint-Charles-de- Orummond-Bois-Francs du Centre-du-Québec et de la Mauricie (OECM) Orummond
9 0145271-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 259 500,00 $ 2016-2017 259 500,00 $ 02-01 9107-0235 Québec inc. Louiseville Maskinongé du Centre-du-Québec et de la Mauricie (OECM)
10 0145345-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 110 000,00 $ 2016-2017 85 000,00 $ 02-01 1 Échelles Warwick inc. Warwick Orummond-Bois-Francs du Centre-du-Québec et de la Mauricie (OECM) 2017-2018 25 000,00 $
11 0142499-PRET-1 Créativité Québec (PRCQ) 450 000,00 $ 2016-2017 450 000,00 $ 02-03 Aeponyx inc. et Groupe Teltech inc. Repentigny L'Assomption
12 0143868-PRET-1 Créativité Québec (PRCQ) 1 483 425,00 $ 2016-2017 483 425,00 $ 02-03 Eocycle Technologies inc. Anjou Anjou-Louis-Riel
2017-2018 1 000 000,00 $
13 0144355-PRET-1 Créativité Québec (PRCQ) 3 250 000,00 $ 2016-2017 2 269 000,00 $ 02-03 lmmerVision inc. Montréal Westmount-Saint-Louis
2017-2018 981 000,00 $
14 0145181-PRET-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 7 500 000,00 $ 2016-2017 7 500 000,00 $ 02-02 Energie LSQ, S.E.C. Lebel-sur-Quévillon Ungava
15 0143972-CRRR-1 Article 21 de la Loi sur Investissement Québec (AR21) 1 600 000,00 $ 2016-2017 1 600 000,00 $ 02-01 Studio Sauropode lnc. Montréal Mercier
16 0145148-CFNR-1 Programme ESSOR (PRES) 1 500 000,00 $ 2016-2017 300 000,00 $ 02-02 AP&C Revêtements & poudres avancées inc. n.d. n.d.
2017-2018 900 000,00 $
2018-2019 200 000,00 $
2019-2020 100 000,00 $
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MOIS/ANNÉE: AOÛT 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie, Science et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO. commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL
SÉQ d'écriture de SAGIR (répartition par année budgétaire,
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou NO de référence
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une programme/élément)
du ministère ou organisme
description de l'objet de l'engagement .., ........
(1) (2) (3) (4 (5)
# no engagement titre du programme montant total année
répartition prog.I
nom de /'établissement ville circonscription budgétaire élém.
17 0142842-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 800 000,00 $ 2016-2017 1 800 000,00 $ 02-02 CGP Caribou lnc. et CGP Expal lnc. Bromont Brome-Missisquoi
18 0141550-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 2 125 000,00 $ 2016-2017 1 062 500,00 $ 02-02 Technologie M1 Composites inc. Laval Sainte-Rose
2018-2019 531 250,00 $
2019-2020 531 250,00 $
19 0144780-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 10 000 000,00 $ 2016-2017 2 000 000,00 $ 02-02 AP&C Revêtements & poudres avancées inc. n.d. n.d.
2017-2018 6 000 000,00 $
2018-2019 1 300 000,00 $
2019-2020 700 000,00 $
20 0144905-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 805 000,00 $ 2016-2017 805 000,00 $ 02-02 Scierie Lefebvre & Pharand inc. Fort-Coulonge Pontiac
21 0145001-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1 950 000,00 $ 2016-2017 390 000,00 $ 02-02 Motrec International inc. et 7837208 Canada inc. Sherbrooke Saint-François
2017-2018 1 560 000,00 $
22 0145151-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 825 000,00 $ 2016-2017 825 000,00 $ 02-02 Perfection inc. Courcelles Beauce-Sud
23 0145180-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 800 000,00 $ 2016-2017 1 800 000,00 $ 02-02 LA Renaissance des lies inc. L'Etang-du-Nord Les lies-de-la-Madeleine
NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ- OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION OUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE -AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRËTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS
