Conditions de banque 2020-web copie · 2020. 7. 13. · 5.5- > 5 000 000,00 DA et ≤ 10 000 000,00...

Conditionsde banque

2020

Sommaire

Fonctionnement du compte 01

Change Manuel 02

Coffres Forts 02

Les Effets 02

Les Prélèvements 03

Les Virements / Les Opérations de Caisse 04

Les Chèques 05

Les Financements 06

Les Opérations de Commerce ExtérieurOpérations à l’importation

08

Les opérations d’évaluation et réévaluation des biens reçusen garantie

20

Les Opérations de Commerce ExtérieurOpérations à l’éxportation

10

Placements 12

E-Banking 13

E-Paiement 17

Les Cartes bancaires 18

Nature de l’opération Montant de la commission(DA/HT)

1- Ouverture de compte (Quelque soit sa nature) 1.1- Ouverture de compte divers (Algérie)1.2- Ouverture de compte (Etranger)

2- Frais de gestion et de tenue de compte 2.1- Compte courant2.2- Compte de chèque2.3- Compte INR2.4- Compte CEDAC2.5- Compte sur livret d’épargne

3- Remise de chéquiers au client (au guichet) 3.1- Chèques non barrés3.2- Chèques barrés3.3- Remise de livret d’épargne3.4- Tarif des chéquiers3.5- Expédition des chéquiers ou de carnet à domicile

4- Délivrance de chèque de banque 4.1- Client de la banque4.2- Restitution (annulation) chèque de banque

5- Demande historique ou relevé de compte (à la demande de la clientèle)6- Etablissement et envoi d’un relevé de compte trimestriel7- Frais de recherche de documents ou écritures

7.1- Documents non archivés7.2- Documents archivés

8- Frais de publication

8.1- Frais de photocopie de documents8.2- Frais de duplication de documents

9- Clôture d’un compte en Dinars 9.1- Compte courant9.2- Compte de chèque9.3- Autres comptes en Dinars

10- Saisie Arrêt Reçue11- ATD Reçu12- Successions13- Oppositions émises

13.1- Opposition sur chèque13.2- Opposition sur titres

14- Demande de renseignements commerciaux

14.1- Sur banques14.2- Sur entreprises

15- Authentification de signature

GratuitGratuit

2 500,00 /Trim1 000,00 /l’an

5 000,00 /annuel5 000,00 /annuel

Gratuit

GratuitGratuitGratuitGratuit

Gratuit + frais d’expédition

1 500,001 000,00

150,00

Gratuit

500,001 000,00

50,00 /page100,00 /page

GratuitGratuitGratuit

1 500,003 000,002 000,00

1 000,00 /dossier1 000,00 /dossier

2 500,002 500,00

2 000,00

Fonctionnement du compte

01


1- Change manuel

1.1- Change manuel (Vente)1.1.1 Client ASBA1.1.2 Client de passage

1.2- Change manuel (Achat)

2- Tirage de chèques (Délivrance de chèque de banque OMRA-HADJ)

1 000 DA1 500 DA

Gratuit

500,00 DA

Change Manuel


1- Location coffres-forts

1.1 - Petit modèle1.2 - Moyen modèle1.3 - Grand modèle

2- Location d’une boite à courrier

3- Cautionnement (Coffres-forts)

5 000,00 / an8 000,00 / an10 000,00 / an

2 000,00 / an

10 000,00 / an

Coffres Forts


A- Les effets : transactions au débit du compte client

1- Paiement d’effets domiciliés présentés à échéance par une Agence d’Al Salam Bank-Algeria2- Paiement d’une lettre de change en interbanbaire3- Paiement d’un billet à ordre4- Emission rejet effet

B- Les effets : transactions au crédit du compte client

1- Encaissement d’effets tirés sur la même banque2- Encaissement d’une lettre de change3- Paiement d’un billet à ordre4- Réception d’un effet impayé (traite ou billet à ordre)

250,00

350.00350.00500,00

250,00250,00/unité250,00/unité

500,00

Les Effets

02


A- Les prélèvements : Transactions au débit du compte client

1- Mise en place d’autorisation de prélèvement1.1- Commission de gestion1.2- Paiement par avis de prélèvement Lors du débit en compte en intra-bancaire1.3- Opérations sur avis de prélèvement1.4- Emission rejet prélèvement1.5- Rejet d’un prélèvement pour insuffisance de provision1.6- Dénonciation, résiliation d’autorisation de prélèvement

B- Les prélèvements : Transactions au crédit du compte client

1- Mise en place et gestion du dossier d’agrément de prélèvement

1.1- Commission de gestion1.2- Exécution de l’ordre de prélèvement

Le bénéficiaire est client d’Al Salam Bank-Algeria1.3- Rejet par une agence tirée d’Al Salam Bank-Algeria1.4- Résiliation de contrat

2- Recouvrement d’un prélèvement3- Réception du retour d’un prélèvement

50,00Gratuit

150,00500,00100,00

50,00

10 000,00/Flat

250,00250,00

10 000,0020,00 / unité

100,00

Les Prélèvements

03


A- Virements émis : Transactions au débit du compte client 1- Virement occasionnel, en faveur de :

1.1- Virement de compte à compte entre particuliers au sein d’Al Salam Bank-Algeria1.2- Virement de compte à compte entre personnes morales au sein d’Al Salam Bank-Algeria

2- Virement permanent, en faveur de :2.1- Virement permanent de compte à compte entre particuliers au sein d’Al Salam Bank-Algeria2.2- Virement permanent de compte à compte entre personnes morales au sein d’Al Sala Bank-Algeria2.3- Virement permanent Client autres banques

3- Virement multiple, bénéficiaires :3.1- Auprès de la même agence d’Al Salam Bank Algeria

4- Virement télé compensé5- Virement ordinaire multiple6- Virement urgence RTGS :

6.1- jusqu’à 1 Million DA6.2- > 1 Million DA et ≤ 5 Million DA6.3- > 5 Million DA et ≤ 10 Million DA6.4- > 10 Million DA

B- Virements reçus Transactions au crédit du compte client 1- Virement de compte à compte en faveur de client de même agence2- Virement d’un tiers de la même agence d’Al Salam Bank-Algeria3- Virement d’un tiers d’une autre agence d’Al Salam Bank-Algeria4- Virement d’une autre banque5- Virement d’Algérie Poste - Trésor :

5.1- jusqu’à 100 000,00 DA 5.2- > 100 000,00 DA et ≤ 500 000,00 DA5.3- > 500 000,00 DA et ≤ 1 000 000,00 DA5.4- > 1 000 000,00 DA et ≤ 5 000 000,00 DA5.5- > 5 000 000,00 DA et ≤ 10 000 000,00 DA5.4- > 10 000 000,00 DA

6- Virement de la banque d'Algérie7- Autres virements reçus

7.1- Rétrocession de provisions de toute nature8- Virement reçu via CPI9- Virement urgent reçu via RTGS :

9.1- jusqu’à 1 Million DA9.2- > 1 Million DA et ≤ 5 Million DA9.3- > 5 Million DA et ≤ 10 Million DA9.4- > 10 Million DA

10- Réception d’un Virement Rejeté

Gratuit

100,00

Gratuit

100,00100,00

Gratuit

1 00,0050,00/bénéf

1 500,002 000,003 000,0010 000,00

Gratuit

Gratuit

GratuitGratuit

50,00 / Virt200,00 / Virt300,00 / Virt400,00 / Virt600,00 / Virt

2 000,00 / VirtGratuit

GratuitGratuit

300,00 / Virt400,00 / Virt600,00 / Virt

2 000,00 / Virt100,00

Les Virements

Les Virements :

04


A- Opérations de retrait en espèces 1- Retrait en espèces auprès de l’agence domiciliataire2- Opérations de retrait déplacé :

2.1- Jusqu'à 15 000 DA2.2- > 15 000 DA et ≤50 000 DA2.3- > à 50 000 DA

3- Retrait en espèces sur livret d’épargne4- Retrait en espèces auprès de l’agence domiciliataire

B- Opérations de versement 1- Versement en éspèces - quelque soit le lieu et le montant2- Versement en éspèces sur livret d’épargne - quelque soit le montant

Gratuit

Gratuit50,00100,00Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Les Virements

Les Opérations de Caisse :


A- Au débit du compte 1- Paiement du chèque en interbancaire :

1.1- Jusqu'à 100 000 DA1.2- Plus de 100 000 DA

2- Paiement du chèque Al Salam Bank-Algeria :2.1- Reçu d'une même agence2.2- Reçu d'une autre agence de tenue de compte

3- Paiement de chèque à distance4- Emission rejet de chèque (Provision insuffisante)

B- Au crédit du compte

1- Encaissement du chèque1.1- Chèque numérisé

2- Encaissement de chèque tiré sur la même banque :2.1- Même agence2.2- Autres agences

3- Réception d’un chèque revenu impayé

50,00 /appoint100,00 /appoint

GratuitGratuitGratuit800,00

300,00/chèque

GratuitGratuit400,00

Les Chèques

05

Financements / Engagements

Financements aux Entreprises Taux de rendement annuel

Financement à court termeFinancement à moyen termeCrédit Bail - Leasing - (Ijara)Financements participatifs

9 % 9 %

Loyers négociablesSelon convention

Financements aux Entreprises

Financementsaux Particuliers

Epargnant(*)

NonEpargnant

Non Epargnantavec domiciliation

de salaire

Financement immobilier (**)Financement immobilier pour personnes handicapées (**) (****)Financement à la consommation - Equipements (**)Financement à la consommation - véhicules (**)Financement à la consommation - véhicules pour personnes handica-pées (**) (****)

7% l’an 7,75% l’an

6,75% l’an

11% l’an

12% l’an (***)

9% l’an

7,25% l’an

10,5% l’an

9% l’an

Financements aux Particuliers

(*) Est considéré comme «Epargnant», le client qui a un compte livret d’épargne ouvert sur les livres d’Al Salam Bank-Algeria depuis au moins une année et génére un gain cumulé d’au moins 5 000 DA.

(**) Assurance-crédit à la charge de la banque.

(***) Avec prélèvement CCP.

(****) Rémunération privilégiée pour les personnes handicapées dûments justifiées.

Nature par l’opération MontantCommission (DA) Observations

Engagements par signature :

Cautions et avals :

1- Provisionnés à 100% 2- Provision partielle ≥ 50% et < 100%3- Provision partielle ≥ 30% et < 50%4- Provision partielle < 30%5- Non provisionnés

Autres frais :

1- Frais d’ouverture ou de gestion2- Frais de modification3- Frais d’annulation

1- Engagement sur avals, cautions et lettres de garantie ou garanties de paiement ( y compris les cautions en douanes)

1,00 %2,00 %3,00 %4,00 %5,00 %

3 000,001 000,001 000,00

Avec un minimum de : 3 000,00 DA prélèvement flat à la mise en place de l’engagement et pour toute la durée de l’engage-ment calculé selon le prin-cipe du trimestre mobile et indivisible.

Jour ouvertureJour modificationJour annulation

06

Financements / Frais et commission divers


1 - Commission d'étude des dossiers de financement (Investissement - Leasing - Exploitation)

1.1.1 – Jusqu’à 10 000 000 DA1.1.2 – Dépassant 10 000 000 DA jusqu’à 50 000 000,00 DA1.1.3 – Dépassant 50 000 000 DA

2 - Commission d’établissement de carte grise véhicule

30 000,00 DA

80 000,00 DA 120 000,00 DA

Néant

07

Opérations de Commerce ExtérieurOpérations à l’importation

1. La Domiciliation

Nature des opérations decommerce extérieur

MontantCommission (DA)

Date de valeur etobservations

1- Domiciliation 3 000,00 DA Date domiciliation

3. Encaissements documentaires REMDOC à l’import :




1- Commission de Règlement

2- Commission de change banque d’Algérie

3- Commission d’Acceptation

frais swift (3000 DA)

1‰

3 500 DA

Jour exécutionbanque d’AlgérieJour exécution

banque d’Algérie

4. Transferts libres :




1- Commission de Règlement

2- Commission de change banque d’Algérie


1‰

Jour exécutionbanque d’AlgérieJour exécution

banque d’Algérie

2. Credoc à l’import :

Nature par l’opération MontantCommission (DA)


1- Ouverture de dossier

2- Modification

3- Commission d’annulation

4- Engagement Credoc

4.1- Partie Provisionnée

4.2- Partie Non Provisionnée

4.3- Commission Credoc financé par Bai Adjel

4.4- Commission de Règlement

4.5- Commission de change banque d’Algérie

3 000 DA+frais Swift (3000 DA)

3 500 DA+frais swift (3000 DA)

3 000 DA+frais swift (3000 DA)

0,25% par trimestre indivisible avec un

minimum de 2500 DA

0,65% par trimestre indivisible avec un

minimum de 2500 DA

Gratuit


1‰

Jour ouverture

Jour modification

Jour d’annulation

Payable le jour del’opération

Payable le jour del’opération

Jour exécution banque d’Algérie

Jour exécution banque d’Algérie

08

Opérations de Commerce ExtérieurOpérations à l’importation

5. Lettre de Garantie pour absence de documents de transport :




1- Lettre de Garantie pour absence de documents de transport (Provisionnée à 100%)2- Commission de transfert

1‰min 10 000 DA

Gratuit

6. Commission et frais SBLC (Garanties internationales émises) :




1- Frais d’ouverture / gestion2- Commission (provision<100%)

15 000,00 DA3% /An

Prélèvement flat à la délivrance

Conformément aux dispositions du règlement Banque d’Algérie N° 20-04 du 15 Mars 2020 relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devis et aux instruments de couverture du risque de change, les cours facturés à la clientèle, ne doivent en aucun cas, dépasser le cours moyen pondéré payé par la banque lors de l’achat de chaque devis, pour la date de valeur considérée, un pour mille (1‰).

09

Opérations de Commerce ExtérieurOpérations à l’éxportation

1. La Domiciliation




1.1 Domiciliation 1.2 Annulation de la domiciliation

4 000,00 DA2 500,00 DA

Date d’ouvertureDate d’annulation

4. Rapatriement libre :




4.1- Commission d’ouverture dossier4.2- Commission d’annulation4.3- Commission de rapatriement

3 000,00 DA2 000,00 DA

0,35% Flat min4 000,00 DA

Date d’ouvertureDate opérationVeille opération

2. Credoc à l’export :(sauf stipulation contraire les commissions sont à la charge du donneur d’ordre)




2.1 - Confirmation

2.2 - Notification de l’ouverture

2.3 - Négociation

2.4 - Paiement

2.5 - Modification2.6 - Annulation d’un crédit doc. confirmé2.7 - Examen et transmission de documents2.8 - Commission de vérification des documents

2.9 - Acceptation ou l’engagement de paiement différé2.10 - Frais d’envoi des documents (DHL ou courrier rapide)

Au cas par cas

0,10%Min 5 000,00 DA

0,15 %Min 5 000.00 DA

0,10 %Min 5 000,00 DA

3 000,00 DA3 000,00 DA3 000,00 DA

0,1 %Min 2 000,00 DA

plus fraiscorrespondance0,5% par quater

mob.5 000.00 DA et

plus par rapport au poids du pli

Par trimestre mobile et indivisibleJour de notification

Date de négociation

Date de paiement

Date modificationDate d’annulationDate transm. de doc.

Veille opération

Jour d’exécution

Date de l’envoi




3.1 - Ouverture du dossier3.2 - Modification du dossier3.3 - Annulation du dossier3.4 - Envoi pour encaissement d’effets simples3.5 - Envoi pour acceptation ou encaissement d’effets documentaires 3.6 - Demande de sort

3.7 - Rapatriement produit de l’encaissement

3 000,00 DA5 000,00 DA2 000,00 DA

Min 2 000,00 DA/ effet + frais DHL

5 000,00 DA/ effet + frais DHL

2 000,00 DA/demandeGratuit

Date ouvertureDate modificationDate d’annulationDate d’envoi

Date d’envoi

Plus frais de Swift

3. Encaissements REMDOC à l’export :(simples ou documentaires) Remdoc à l’export (Les documents sont adressés pour autantqu’il soit possible par courrier spécial, frais débités directement sur le donneur d’ordre)

10

Opérations de Commerce ExtérieurOpérations à l’éxportation




5.1 - Ouverture et constitution de dossier5.2 - Commission de gestion 5.3 - Engagement

5.4 - Frais de modification5.5 - Frais de mise en jeu5.6 - Taxe (TVA)5.7 - Frais divers (Swift, fax, etc.)5.8 - Frais d’envoi de l’acte de garantie (DHL ou courrier rapide)

150 Euros Flat50 Euros Flat

0,50% du montant de la garantie

5 000,00 DA100 Euros

19%80 Euros CV en DAMin 5 000,00 DA

et plus par rapport au poids du pli

Date d’ouvertureDate d’émissionPar trimestre mobile et indivisible sur la durée totale de la garantieDate modificationDate de mise en jeuSelon la loi de financeDate d’envoiDate d’envoi

5. Contres garanties émises par des banques étrangères en vue de la mise en place des garanties en faveur des bénéficiaires Algériens (******) :




6.1- Ouverture et constitution de dossier6.2- Commission de gestion6.3- Commission et frais à répercuter sur l’opérateur national selon les conditions de la banque étrangère

3 500,00 DA Flat5 000,00 DA Flat

-

Date d’ouvertureDate d’émission -

6. Contres garanties émises par Al Salam Bank-Algeria en faveur des banques étrangères garantes :

(******) Les commissions et frais sur les garanties à l’étranger peuvent évoluer et connaître des changements.




1 - Encaissement de chèques et effets en devises :

1.1 - Encaissement de chèques en devises

1.2 - Encaissement des effets en devises

5 000,00 DA+frais DHL / Chèque

5 000,00 DA+frais DHL/ Effet

Plus frais du correspondantPlus frais du

correspondant

Autres opérations de commerce extérieur :

11

Placements

Les bons d’investissement (Bons de caisse) et comptes d’investissement (DAT) :

Les comptes de livrets d’épargne «Oumniyati» :

Durée(Part en %)

Client Banque

03 Mois06 Mois12 Mois18 Mois24 Mois36 Mois48 Mois60 Mois et plus

35 %50 %63 %67 %75 %80 %85 %95 %

65 %50 %37 %33 %25 %20 %15 % 5 %

(Part en %)

Client Banque

60% 40%

12

E-Banking

Services Client Particulier+ Professionnel*

ClientEntreprise**

1 Consultation des soldes

2 Historique des soldes

3 Consultation des derniers mouvements (relevés de comptes ou d’opérations)

4 Recherche d’opérations sur le compte

5 Téléchargement des relevés de compte

6 Edition des relevés de compte

7 Edition des relevés d’identité bancaire

8 Virement même client même agence

9 Virement différents clients même agence

10 Virement intra agences ASBA

11 Virement agences autres banques

12 Saisie de virements de masse

Gratuit

Gratuit

Gratuit

100 DA/ Virement

50 DA/ Virement

100 DA/ Virement

100 DA/ Virement

200 DA/ Virement

50 DA/ Virement

Gratuit

Montant de lacommission (DA/HT)

«Al Salam Moubachir Premium» :

* Abonnement (HT): 150 DA/mois/compte chèque, avec 50% de réduction sur tout compte supplémentaire.** Abonnement (HT): 600 DA/mois/compte courant, avec 50% de réduction sur tout compte supplémentaire.

13

E-Banking

Sur PC (Al Salam Moubachir)

Services Client Particulier+ Professionnel*

ClientEntreprise**

Montant de lacommission (DA/HT)













Gratuit

Gratuit

Gratuit

100 DA/ Virement

50 DA/ Virement

100 DA/ Virement

100 DA/ Virement

200 DA/ Virement

50 DA/ Virement

Gratuit

1 Consultation des soldes et dernières transactions

2 Tri et recherche des opérations sur le relevé de compte

3 Simulation des financements (Immobilier et consommation)

4 Convertisseur de devises

5 Etre en contact permanent avec la banque





Gratuit

Gratuit

Gratuit

100 DA/ Virement

100 DA/ Virement

100 DA/ Virement

200 DA/ Virement

Gratuit

«Al Salam Smart Banking Premium» :

Sur Smart Phone ou Tablette (My Salam)

* Abonnement (HT): 200 DA/mois/compte chèque, avec 50% (des 200 DA) de réduction sur tout compte supplémentaire.** Abonnement (HT): 650 DA/mois/compte courant, avec 50% (des 600 DA) de réduction sur tout compte supplémentaire.

14

E-Banking

« Al Salam Moubachir Gold » offerts aux clients « Entreprise » :








8 Fusion des comptes

9 Virement RTGS / DJIBAYATIC émis :• Jusqu’à 1 Million• > 1 Millions ≤ 5 Millions• > 5 Millions ≤ 10 Millions• > 10 Millions



12 Virements agences ASBA



15 Envoi de fichiers de virement de masse

16 Mise à disposition de fichiers

Gratuit

1 500,00 DA2 000,00 DA3 000,00 DA10 000,00 DA

Gratuit

100 DA/virement

100 DA/virement

200 DA/virement

50 DA/virement/unité

1000 DA/mois/compte courant

avec 50% deréduction surtout comptesupplémentaire

ServicesMontant de lacommission

(DA/HT)

Abonnement(HT)

15

E-Banking

«Al Salam Smart Banking Gold » offerts aux clients « Entreprise » :

ServicesMontant de lacommission

(DA/HT)

Abonnement(HT)

Sur PC (Al Salam Moubachir)








8 Fusion des comptes

9 Virement RTGS / DJIBAYATIC émis :• Jusqu’à 1 Million• > 1 Millions ≤ 5 Millions• > 5 Millions ≤ 10 Millions• > 10 Millions



12 Virements intra agences ASBA



15 Envoi de fichiers de virement de masse

16 Mise à disposition de fichiers

Gratuit

1 500,00 DA2 000,00 DA3 000,00 DA10 000,00 DA

Gratuit

100 DA/virement

100 DA/virement

200 DA/virement

50 DA/virement/unité

1050 DA/mois/compte courant

avec 50%(des 1000 DA)de réductionsur tout comptesupplémentaire

1 Consultation des soldes et dernières transactions

2 Tri et recherche des opérations sur le relevé de compte

3 Simulation des financements (Immobilier et consommation)

4 Convertisseur de devises

5 Etre en contact permanent avec la banque





Gratuit

100 DA/ Virement

100 DA/ Virement

200 DA/ Virement

Sur Smart Phone ou Tablette (My Salam)

16

E-Paiement

Nature de l’opération Montant dela commission (DA/HT)

1 - Frais d’adhésion à la plateforme de paiement sur INTERNET

2 - Frais d’abonnement :

2.1 – Nombre de transaction de 0 à 1 000 opérations par an2.2 – Nombre de transaction de 1 001 à 10 000 opérations par an2.3 – Nombre de transaction de 10 001 à 50 000 opérations par an2.4 – Nombre de transaction de 50 001 à 100 000 opérations par an2.5 – Nombre de transaction plus de 100 000 opérations par an

50 000,00

Néant

10 000,00/an

50 000,00/an

100 000,00/an

150 000,00/an


1 - Transaction interbacaire de paiement opérée sur TPE

1.1 – ≥ 100,00 DA et ≤ 2 000,00 DA1.2 – > 2 000,00 DA et ≤ 5 000,00 DA

1.3 – > 5 000,00 DA et ≤ 30 000,00 DA

1.4 – > 30 000,00 DA et ≤ 60 000,00 DA

1.5 – > 60 000,00 DA et ≤ 200 000,00 DA

1.6 – > 200 000,00 DA

6,00 DA1,00 DA+0,25% du montant

de la transaction1,00 DA+0,20% du montant



de la transaction1,00 DA+ 200,00 DA

= 201,00 DA fixe


2 - Transaction interbacaire de paiement opérée sur INTERNET

2.1 – ≤ 5 000,00 DA2.2 – > 5 000,00 DA

10,00 DA0,7% du montant de la

transaction


3 - Opération interbancaire de remboursement

3.1 – Remboursement de paiement TPE3.2 – Remboursement de paiement d’INTERNET

2,00 DA8,00 DA

17


1- Cartes CIB : Amina et Oumniyati

1.1- Délivrance de la carte 1.1.1- Carte Classique1.1.2- Carte Premium1.1.3- Carte Gold

1.2- Délivrance de la 2ème carte sur le même compte

1.2.1- Carte Classique1.2.2- Carte Premium1.2.3- Carte Gold

1.3- Renouvellement de la carte1.3.1- Carte Classique1.3.2- Carte Premium1.3.3- Carte Gold

1.4- Réédition du code confidentiel1.5- Réédition à nouveau du code confidentiel1.6- Réédition du code confidentiel E. Paiement1.7- Réédition à nouveau du code confidentiel E. Paiement1.8- Re-confection carte en cours de validité à la demande du client

1.8.1- Carte Classique1.8.2- Carte Premium1.8.3- Carte Gold

1.9- Retrait auprès des DAB agence Al Salam Bank-Algeria1.10- Retrait d’espèces auprès des DAB confrères1.11- Retrait sur disponible insuffisant1.12- Consultation de solde1.13- Règlement des litiges1.14- Mise en opposition

2- Location TPE3- Paiement des factures de la clientèle (TPE)

GratuitGratuitGratuit

150,00200,00250,00

300,00400,00500,00200,00

200,00

150,00

50,00

300,00400,00500,00

29,41

29,41500,0010,00700,00

1 000,00

1.000.00/MoisGratuit

Cartes Interbancaires

18


1- Cartes Internationale VISA

1.1- Abonnement annuel1.1.1- Carte Prépayée1.1.2- Carte Classique1.1.3- Carte Gold1.1.4- Carte Platinum

1.2- Rechargement carte prépayée1.3- Restitution partielle du solde sans annulation

1.3.1- Carte Prépayée1.3.2- Carte Classique1.3.3- Carte Gold1.3.4- Carte Platinum

1.4- Mise en opposition sans re-confection de la carte


1.5- Mise en opposition avec re-confection de la carte


1.6- Re-conféction carte défectueuse1.6.1- Carte Prépayée1.6.2- Carte Classique1.6.3- Carte Gold1.6.4- Carte Platinum

1.7- Réédition du code confidentiel1.7.1- Carte Prépayée1.7.2- Carte Classique1.7.3- Carte Gold1.7.4- Carte Platinum

1.8- Cash de dépannage1.8.1- Carte Prépayée1.8.2- Carte Classique1.8.3- Carte Gold1.8.4- Carte Platinum

1.9- Carte de dépannage1.9.1- Carte Prépayée1.9.2- Carte Classique1.9.3- Carte Gold1.9.4- Carte Platinum

1.10- Blocage temporaire1.10.1- Carte Prépayée1.10.2- Carte Classique1.10.3- Carte Gold1.10.4- Carte Platinum

1.11- Annulation de la carte1.11.1- Carte Prépayée1.11.2- Carte Classique1.11.3- Carte Gold1.11.4- Carte Platinum

2- Paiement sur TPE et internet

2.1- Zone Euro2.2- Hors zone Euro

3- Retrait /DAB

3.1- Zone Euro3.2- Hors zone Euro

2 000,00/an3 000,00/an6 000,00/an12 000,00/an

1 000,00

Gratuit---

1 000,001 000,001 200,001 500,00

2 000,00/an3 000,00/an6 000,00/an15 000,00/an

2 000,00/an3 000,00/an6 000,00/an15 000,00/an

1 000,00-

1 000,001 000,00

--

20 000,0020 000,00

--

15 000,0022 000,00

200,00-

300,00500,00

1 000,001 500,001 500,002 000,00

0,50% du montant du paiement2,50% du montant du paiement

2 Euro+1% du montant du retrait2 Euro+2,50% du montant du retrait

Cartes Internationales VISA

19

Opérations d’évaluation et réévaluationdes biens reçus en garantie

Valeur du bien immobilier Honoraires (DA/HT)

≤ 50 000 000 DA> 50 000 000 DA et ≤ 100 000 000 DA> 100 000 000 DA et ≤ 250 000 000 DA> 250 000 000 DA

25 000 DA50 000 DA80 000 DA100 000 DA

Frais de déplacement de l’Expert ObservationsMontant

Restauration

Hébergement

Utilisation du véhicule et indemnité kilométriqueAutres moyens de transport

Maximum deux (02) joursRemboursement(+200 km) et surprésentation dejustificatifs (une seulenuitée) -

Remboursable surprésentation dejustificatifs (billetd’avion ou de train)

3 000 DA/ J

Remboursable à hauteur de 9 000 DA

30 DA/KM parcouru

-

Autres Frais ObservationsMontant

Constitution du dossierFourniture CD-ROMPhotographie numérique

-2 500 DA

1. Barème des honoraires d’évaluation ou réévaluation des biens immobiliers reçus en garantie dans le cadre du financement des entreprises et financement immobilier aux particuliers :

20

Opérations d’évaluation et réévaluationdes biens reçus en garantie

Valeur des biens ou des travaux à exécuter(aménagement ou construction) Honoraires (DA/HT)

≤ 1 500 000 DA> 1 500 000 DA et ≤ 5 000 000 DA> 5 000 000 DA et ≤ 10 000 000 DA> 10 000 000 DA et ≤ 30 000 000 DA> 30 000 000 DA et ≤ 60 000 000 DA> 60 000 000 DA

12 500 DA20 000 DA25 000 DA35 000 DA45 000 DA55 000 DA

Frais de déplacement de l’Expert ObservationsMontant

Restauration

Hébergement

Utilisation du véhicule et indemnité kilométriqueAutres moyens de transport

Maximum deux (02) joursRemboursement(+200 km) et surprésentation dejustificatifs (une seulenuitée) -

Remboursable surprésentation dejustificatifs (billetd’avion ou de train)

3 000 DA/ J

Remboursable à hauteur de 7 000 DA

15 DA/KM parcouru

-

Autres Frais ObservationsMontant

Constitution du dossierFourniture CD-ROMPhotographie numérique

-2 500 DA

2. Barème des honoraires d’évaluation ou réévaluation des biens, des travaux de construction ou d’aménagements dans le cadre du financement immobilier aux particuliers :

21

[email protected]

021 38 88 88

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