Enfance en danger : les moyens mis en œuvre - lot.fr · et après traitement de l’information et...
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Classement sans suite et signalement archivé Enfance en danger : les moyens mis en œuvre Pour tous signalements autres qu’abus sexuel ou violences physiques graves, et après traitement de l’information et / ou évaluation sociale par les travailleurs sociaux et médico-sociaux Procureur de la République Décision de placement d’urgence Juge pour enfants Classement sans suite et signalement archivé propose à la famille : Le Conseil général du Ouverture d’une procédure d’assistance éducative Action éducative en milieu ouvert (AEMO) confiée à L’ARSEAA (Association régionale de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et de l’adulte) Famille d’accueil Associations La Main (Biars et Figeac) La Providence (Montcuq et Pradinest) Maison d’enfants Lieux de vie 5 dans le Lot avec une capacité d’accueil de 6 enfants maxi Centre départemental de l’Enfance (Conseil général), en particulier pour les placements d’urgence La loi de 2007 fait de la prévention un axe majeur de la protection et charge le président du Conseil général du recueil, de l’évaluation et du traitement des informations préoccupantes concernant les enfants en danger ou en risque de l’être. Cellule UTILE (Unité de Traitement des Informations liées à l’Enfance) Si le signalement fait référence à un abus sexuel ou des violences physiques graves Éventuellement avec l’accord de la famille Demande d’information complémentaire Enquête sociale Placement : accueil de l’enfant, hors de son domicile, pour un délai défini avec l’ambition de permettre à l’enfant de regagner à terme son domicile. courrier témoignage direct téléphone : 05 65 53 44 72 ou numéro national : 119 (appel gratuit) Inmédiatement Tout citoyen mineur ou majeur, vivant en France, dont : les familles, les voisins, les anonymes, les personnels des établissements scolaires, ainsi que les professionnels de la santé et les professionnels des centres médico-sociaux. - Aide éducative à la famille (éducateur, travail familial) - Accueil provisoire - Médiation familiale - Etc. Signalement au Conseil général du Par S STOP P P OP O TO T ST ST S S
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Classementsans suite et signalement archivé
Enfance en danger :les moyens mis en œuvre
Pour tous signalements autresqu’abus sexuelou violences physiques graves,
et après traitement de l’information et / ou évaluation socialepar les travailleurssociaux etmédico-sociaux
Procureurde la
République
Décision de placementd’urgence
Juge pour enfants
Classement sans suite et signalement archivé
proposeà la famille :
Le Conseilgénéral du Ouverture
d’une procédure d’assistance éducative
Action éducative en milieu ouvert (AEMO) confiée à L’ARSEAA (Association régionale de sauvegardede l’enfance,de l’adolescenceet de l’adulte)
Familled’accueil
AssociationsLa Main(Biars et Figeac)
La Providence(Montcuq et Pradinest)
Maison d’enfants
Lieux de vie5 dans le Lot avec une capacité d’accueilde 6 enfants maxi
Centre départementalde l’Enfance(Conseil général), en particulier pour les placements d’urgence
La loi de 2007 fait de la prévention un axe majeur dela protection et charge le président du Conseil général du recueil, de l’évaluation et du traitement des informations préoccupantes concernant les enfants en danger ouen risque de l’être.
Cellule UTILE(Unité de Traitement des Informationsliées à l’Enfance)
Si le signalementfait référence à un
abus sexuel oudes violences
physiques graves
Éventuellementavec l’accord de
la famille
Demande d’informationcomplémentaire
Enquêtesociale
Placement : accueil de l’enfant,hors de son domicile, pour
un délai défini avec l’ambition de permettre à l’enfant de regagner à terme son domicile.
courriertémoignage directtéléphone : 05 65 53 44 72ou numéro national : 119 (appel gratuit)
InmédiatementTout citoyen mineur ou majeur, vivant en France, dont :
les familles, les voisins, les anonymes,les personnels des établissements scolaires,
ainsi que les professionnels de la santéet les professionnels des centres médico-sociaux.
- Aide éducative à la famille (éducateur, travail familial)- Accueil provisoire- Médiation familiale- Etc.
Signalement auConseil général du
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