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Programme CEP 2009 - 27 janvier 2010www.agence-nationale-recherche.fr

Emplacement pour logo

structure support

CEP : Changements Environnementaux Planétaires Séminaire de lancement des projets 2009 - 27 janvier 2010



structure supportVos interlocuteurs

• Gestion Scientifique Structure support et coordination du programme CEP 2009• Michel Vauclin

• [email protected]• 04.76.82.50.56

• Gestion Administrative et Financière structure support• Hélène Mignot


• Responsable Service du Budget de l’INSU• Claudine Colon


• Responsable de Programme à l’ANR• Philippe Freyssinet


Patrick [email protected]



structure support

Quelques éléments de bilan de l’édition 2009 de CEP



structure supportQuelques constats

• 24 propositions dont 1 relevant de l’AAP international France-Brésil (FACEPE/Pernambuc-FAPESP/Sao Paulo), et 3 re-soumissions (VMCS 2008)

• 128 équipes de recherche françaises+ 20 UE, étrangères + 6 PME/TPE + 6 associations/fondations

• 3800 personnes.mois permanents mobilisées vs 3600 demandées (CDD)

• 17.5 M€ d’aide sollicitée (730 000 €/projet) pour un coût total de 46.2 M€ (1.92 M€/projet)

• 122 experts sollicités:48 rapports reçus



structure supportQuelques constats (cont’d)

• Points positifs- Concepts du programme assez bien compris, peu de propositions

« hors sujet »- Bonne transdisciplinarité (1/3 des projets avec SHS)- Approches intégratives (échelles globale et régionale)- Analyses rétrospectives

• Points faibles- Peu de propositions soumises en 2009/VMCS- Projets souvent académiques, peu d’offre appliquée (peu

d’organismes R&D finalisés, Cemagref, INERIS, INRA, INRETS,..)- Peu d’utilisateurs impliqués (collectivités,entreprises,..)- Quelques très bonnes idées de propositions, mais avec un niveau

de maturation insuffisant (ex: Axe 1 sur gouvernance, économie,..)



structure supportQuelques indicateurs

• Les 7 projets sélectionnés impliquent 41 partenaires dont 1 EPIC, 1 EPA, 3 PME/TPE, 3 étrangers

• 1000 personnes.mois permanents et non permanents (avec cependant une certaine variabilité selon les projets). Chaque projet associe en moyenne 5.5 partenaires publics ou privés

• Ils impliquent environ 30% relevant des SHS• Les 7 projets se répartissent de la façon suivante entre les

axes thématiques du programme : 3 projets pour l’axe 3, 1 projet dans chacun des axes 1, 2, 5 et 6

• L’ aide accordée par l’ANR est de 5.712 M€ (816 000 €/projet), soit 29% de l’aide totale sollicitée par les 24 projets soumis

• 2 projets sont conduits en recherche partenariale public-privé

• 2 projets sont soutenus par des pôles de compétitivité (Mer Bretagne, Aerospace Valley)



structure support

Rappels sur les modalités de fonctionnement des projets ANR



structure supportANR et Unité Support

• Finance des projets de recherche au travers d’appels à projets (AAP).

• Définit les règles et procédures.

• Délègue la gestion de certains AAP à des unités support (US)• Reste l'entité qui décide sur

proposition des US aux étapes clef.

• Gère sur le plan scientifique et administratif des AAP pour le compte de l'ANR.

• Est l'interlocuteur unique des projets pour toutes les questions (l'US se retourne vers l'ANR si nécessaire).

ANR Unité Support

L'objectif commun est de sélectionner les meilleurs projets et de leur permettre de se dérouler dans les meilleures conditionsL'objectif commun est de sélectionner les meilleurs projets et de leur permettre de se dérouler dans les meilleures conditions



structure supportRôle de l'Unité Support

• Soumission• Participation à la rédaction de

l’AAP• Réponse aux questions des

porteurs de projets• Réception des projets

• Evaluation • Mise en œuvre des procédures

d’évaluation• Organisation des CE, CP• Interface avec les experts

• Conventionnement• Finalisation des devis avec les

projets • Finalisation des Actes Attributifs

(AA) (conventions/décisions)

• Suivi• Suivi scientifique • Suivi administratif et

financier• Versements• Bilan final

• Communication / Valorisation des résultats• Sessions dans des

colloques• Colloques de fin d'éditions• Site(s) Web



structure supportActes attributifs

• Lisez attentivement les actes attributifs (décisions ou conventions) pour connaître vos droits et vos devoirs

• Ne pas hésiter • à demander des éclaircissements

• à faire part des difficultés à l'Unité Support

• Il y a notamment dans les conventions / décisions• Notification : (état)

• Versement des avances : (état)

• Accord de collaboration

• Versements des tranches d’aide



structure supportAccord de consortium

• Obligatoire pour les projets partenariaux, recommandé pour les autres projets

• Accord signé avant T0+12 mois• Pas de versement T0+12 sans accord signé

• Il faut commencer à y travailler DÈS MAINTENANT !

• L’accord doit traiter au moins des points suivants (voir conventions/décisions ANR):• Répartition des tâches, des moyens et des fournitures• Partage des droits de propriété intellectuelle • Publication / diffusion • Valorisation

• Le Service Juridique du CNRS a créé un modèle d’accord, n’hésitez pas à nous le demander !!



structure supportFaites une réunion de lancement!

• Présence de tous les partenaires

• Contenu minimum recommandé• Planification

• Rôles de chacun

• Management et coordination du projet

• Aspects logistiques, réunions, outils

• Dissémination, valorisation

• Propriété Intellectuelle

• Accord de consortium

• Et évidemment, aspects sci & tech

• Compte-rendu dans le rapport à T6



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Cadre général du suivi scientifique des projets ANRPrincipes généraux :

• Le suivi s’effectue sur la base d’un socle d’outils et de procédures communs aux appels à projet de l’ANR

• « Relation de confiance avec les porteurs des projets financés, découlant de la qualité des dossiers sélectionnés »

• Le suivi des projets de recherche sert principalement à:• S’assurer du respect des engagements et des recommandations des

experts (évaluation et suivi)• Prendre en compte les évolutions du projet de façon à en garder une

vision réaliste Le tout dans le cadre d’une discussion



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Cadre général du suivi scientifique des projets ANR

• Modalités du suivi du projet

• Suivi informel: continu

• Rapports périodiques

• Visites sur site

• Revue à mi-parcours (séminaire d’avancement en 2011)

• Revue de fin de projet

Prenez les rapports périodiques comme une capitalisation des résultats



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SuiviAspects informels

• Communication projet / Structure Support / ANR• Anticiper les éventuelles difficultés• Informer de la vie du projet

• Publications, événements, presse, …• Site US et ANR• À venir: wiki ANR de suivi

• Interactions et synergies potentielles avec autres projets ANR• Dans le respect de la confidentialité

• Événements ANR• Colloques, faits marquants, …



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SuiviRapports semestriels / périodiques

• Dates précisées dans les contrats par ex. pour un projet de 36 mois : • T0+6, (incluant CR de la réunion de lancement)• T0+18 (rapport intermédiaire)• T0+36 (rapport final + relevé de dépenses pour les

partenaires publics)

• Obligatoires

• Un seul document (à concaténer par le coordinateur) comportant :• Un avancement global du projet• Une contribution clairement identifiée par partenaire• Bien relier les travaux aux ressources utilisées (personnel,

équipements …)

• Un canevas vous est fourni



structure supportRelevé de dépenses

• Chaque année pour les partenaires privés

• Signé par l’ordonnateur et/ou de l’agent comptable pour les publics

• Signé par le représentant légal (+ visa commissaire au compte en fin du projet) pour privés

• A envoyer à l’Unité Support INSU (Claudine Colon – Hélène Mignot – Michel Vauclin)



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Quelques précisions sur le fonctionnement des versements• Les dépenses ne sont prises en compte qu’à partir du 1er

janvier 2010 et jusqu’au 31 janvier 2012 (pour les projets de 36 mois) et jusqu’au 31 janvier 2013 (pour les projets de 48 mois) sauf demande de dérogation approuvée par l’US INSU et ANR• Cf Date indiquée dans les actes attributifs

• Le paiement est un système d’avances/acomptes

• Examen dépenses réelles/budget prévisionnel

• Pour les privés, ajustement du paiement selon le relevé de dépenses annuel

• Le montant du solde sera ajusté pour tenir compte de la dépense réelle dans la limite du montant de l’aide : • Dans l’éventualité d’un montant total de dépenses inférieur au cumul

des versements perçus, engagement à rembourser le trop-perçu



structure supportAbondement Pôle de compétitivité• Versé en une fois au cours de la première année• Pour les partenaires publics (et EPIC dans les projets partenariaux):

• Destiné à des actions liées à la participation aux activités du pôle

• La description de l’utilisation de l’abondement se fait dans les rapports périodiques

• Exemples d’utilisations éligibles de cet abondement :• ingénierie de projets partenariaux public-privé,• recherche de partenaires,• réflexions stratégiques communes ou d’intérêt commun (positionnement

stratégique, identification de besoins communs et réponse à ces besoins),• mise en place de moyens, procédures ou équipements communs ou

d’intérêt commun (communication, gestion de projet, comparaisons internationales, veille),

• actions collaboratives (communications, comparaisons internationales, veille,…), relations inter-pôles et internationales (sur des thématiques de recherche uniquement),

• valorisation de la recherche (transfert de connaissances, marketing scientifique),

• soutien aux jeunes entreprises innovantes (dont incubation).



structure supportCommunication/Valorisation

• Site web du projet (conseillé) • Mettre en place et tenir à jour un site web du projet (mise à

jour aux jalons du projet et au moins tous les 6 mois)• La référence ANR du projet doit apparaître sur la page

d'accueil

• Publications/Brevets/Conférences et Thèses…• Pas d’inflation artificielle des publications

• seulement celles postérieures au lancement du projet et qui mentionnent le soutien:

• «Ce travail a bénéficié d'une aide de l'Agence Nationale de la Recherche portant la référence XXX»

• Présentations• Logo ANR téléchargeable sur site ANR



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• En cas de changement concernant le consortium• Contacter l’US au plus tôt• Il y aura un traitement au cas par cas• Les modifications qui n’impactent pas le déroulement du projet

seront examinées avec bienveillance• Une procédure d’avenant pourra s’avérer nécessaire (clôture de

compte et nouvel acte attributif)• à utiliser avec modération

• Possibilités de changements dans l’utilisation des fonds• Contacter l’US pour avoir une traçabilité en vue du bilan final

• En cas de retard du projet, faire la demande au moins 6 mois avant la fin initialement prévue

Gestion des modifications



structure supportSuivi et communication

•1 rendez vous annuel pour les projets du programme

•Prochain séminaire d’avancement: (courant 2011)



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tous nos vœux de succès !

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