Novembre 2012 | N°13

Conditions de travailMobilité intra-entreprise :sur quoi être vigilant ?

rePrésentativitéélections TPE :l’avis des syndicats

emPloi et formationPrêt de main d’œuvre :état des lieux

Guide d’aChatsVacances de février / Pâques :ski ou soleil ?

aCtualitésNégociations sur l’emploi,astreintes, absences...

48 pages d’info pour les CE

BudGet de fonCtionnement

Comment le déPenser ?

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L’E-MAG TENDANCESCE.COM : informations, bons plans et innovation

Bonjour à tous,

Dans ce numéro de novembre, nous avons voulu répondre à une question récurrente chez les élus de comité d’entreprise : comment peut-on uti-liser le budget de fonctionnement ? Au travers de témoignages et de conseils d’experts, nous vous

donnons les clefs pour gérer au mieux votre budget.

Dans la rubrique « Conditions de travail », nous abordons la mo-bilité intra-entreprise et le rôle que vous pouvez jouer pour que la migration des salariés se déroule dans de bonnes conditions. Côté emploi, plusieurs mois après la modification des modalités de prêt de main d’oeuvre à but non lucratif, nous vous proposons un retour sur sa mise en place.

Si seuls les salariés des entreprises n’ayant pas de représentants du personnel sont a priori concernés par les élections TPE, en cette fin d’année, la mobilisation des syndicats et les résultats auront peut-être un impact sur la prise en compte de ces travailleurs « isolés ». Revue des avis des syndicats.

Enfin, retrouvez notre sélection vacances au soleil ou ski et d’autres idées cadeaux ou de services pour les salariés dans le guide d’achat.

Continuez à nous faire part de vos commentaires par e-mail, ou en-core sur notre page fan Facebook .

Bonne lecture,

Philippine Arnal-Roux - Rédactrice en chef

Une publication de TendancesCE.com45, rue de Bellevue44 340 BouguenaisTel. 02 28 00 14 00Fax. 02 28 00 19 03www.tendancesce.com

Directeur de la publication : Pascal Vergniaud

Rédaction : Philippine Arnal-Roux (rédactrice en chef)Jérome Heurtebize

Conception graphique : Jonathan Guérin

Di�usion :Mise en ligne Novembre 2012

Crédits photos :Couverture : W Direct / FotoliaFotolia ou W Direct si pas d’autres mentions.

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sommaire N° 1 de la presse CE en ligne

p.6 Actualités économiques et socialesp.8 Actualités juridiquesp.10 Actualités autour du mondep.13 Conditions de travail

Mobilité intra-entreprise : les conditions à surveillerp.19 Emploi et Formation

Qu’est-ce que le prêt de main-d’œuvre ?p.22 Représentants du personnel

Élections TPE : un nouvel enjeu pour les syndicats

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Tendances CE Novembre 2012 | N°13

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p.28 Gestion et fonctionnement du CE

Comment dépenser son budget de fonctionnement ?p.32 Guide d’achat

Vacances au ski ou au soleil : quelle destination choisir ?p.38

Fonctionnement du CE Services aux salariés Achats responsablesp.41

Culture et sortiep.42 À lire, à voir MANAGEMENT, SYNDICAT, DROIT, MOBILITÉ,

FONCTIONNEMENT DU CE, CONDITIONS DE TRAVAIL

p.44 En direct des salons ÉLUCÉO – BILAN

SALONS FRANCE CE – BILAN

p.47 Table des annonceurs N

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Electrolux . . . . . . . . . . . . . . . .L’usine de Revin reprise ou fermée en 2014

Si aucun repreneur ne se présente d’ici à deux ans, l’activité de l’usine de Revin devra s’arrêter, c’est l’an-nonce qu’ont reçu élus et salariés d’Electrolux Revin (08) le lundi 22 octobre. Une déception après neuf mois de travail pour mon-ter le projet ARdenneES visant à poursuivre et péréniser l’activité. « La direction nous dit que notre pro-jet est bon, mais qu’il n’entre pas dans la logique du groupe, qui est de pro-duire dans des pays à bas coûts et de vendre dans les pays émergents » a ainsi expliqué Lysian Fagis, le porte-parole de l’intersyndicale. La réponse a le mérite d’être claire, mais ne satis-fait aucun des 417 salariés, 70 inté-rimaires, ni leurs familles. D’autant qu’Electrolux continue de dégager des bénéfices : 19 % en 2012. ■

Lire l’intégralité de l’article sur le site de TendancesCE.com

Dialogue social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Négociations sécurisation de l’emploi

Entamé en sep-tembre, les né-gociations sur

l’emploi ont depuis avancé à petits pas lors de rencontres entre les organisations patronales (Medef,

CGPME, UPA) et syndicales (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO). Le but est de parvenir au compromis entre plus de sécu-rité pour les salariés et plus de souplesse pour les entreprises. Au fil des réunions, de nouveaux thèmes ont été ajoutés, comme le statut du CDI, le renforcement du rôle des représentants du per-sonnel, etc, ayant pour conséquence de stopper et de repousser les autres négociations engagées en parallèle, sur la qualité de vie au travail et sur le rôle des IRP.

CDI comme forme normale d’embaucheSur la lutte contre la précarité, Michel Sapin a donné le mot d’ordre : le CDI doit redevenir la forme normale d’embauche. Pour lutter contre le recours aux contrats courts, les organisations syndicales proposent de moduler le taux de cotisation à l’assurance chômage en fonction de la durée des contrats. Si le Medef s’est finalement dit prêt à réfléchir à la question, il demande à réajuster ce qui freine le recours au CDI : période d’essai, dommages et intérêts, procédure prud’homale, etc. De son côté, la CGPME se pose en bloc contre ces possibilités.

Licenciements collectifs et fermeture de siteLe temps partiel, puis les licenciements collectifs étaient aussi sur la table. Les tensions se sont faites plus nombreuses sur ce second sujet, notamment sur l’amélioration des dispositifs de retour à l’emploi et sur la sécurisation des plans sociaux. Quand le Medef souhaite réduire au maximum toute demande d’autorisation pour licencier, le gouvernement et les syndicats proposent une validation, soit par l’Inspection du travail, soit par un juge. Autre sujet important : l’obligation pour une entreprise de mettre à la vente le site qu’elle souhaite fermer. La réunion du 25 octobre était la dernière avant l’ouverture des négociations : après que tous les partenaires sociaux ont présenté leurs propositions sur tous les thèmes, il est donc temps de débattre et de trancher. ■

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2,25 % nets d’impôt

+ 2,1 %�10,2 % Taux de chômage en France au 1er de novembre 2012 dont les Dom Source : Insee

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Vie quotidienne

Monde du travail

Indice des prix à la consommation en septembre 2012, sur un an

Indice des prix de la grande distribution en septembre 2012, sur un an

Indice des prix des logements anciens au 2ème trim. 2012

Indice de référence des loyers au 3e trim. 2012 / 3e trim. 2011

Indice du coût de la construction au 2er trim. 2012 / 2er trim. 2011

Taux du livret A au 1er novembre 2012

Indice du coût du travail (salaires) au 2ème trim. 2012 / 2ème trim. 2011

de la pop. activeau sens du BIT

Le chi²re du mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4,5 millions de salariésde TPE sont appelés à voter du 28 novembre au 10 décembre, pour une étiquette syndicale. Instaurée par la loi du 20 août 2008, cette première élection devrait se reproduire tous les 4 ans (lire notre dossier). ■

Smic horaire brut au 1er août 2012

Smic mensuel brut au 1er août 2012

PSA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .La direction mise en échec sur son plan de reclassementEn CCE extraordinaire le 25 octobre, les élus ont fait re-tirer le projet de reclassement envisagé par la direction. Des négociations sur le volet social devraient être lancées. La direction de PSA avait pour objectif de reclasser 1500 salariés d’Aulnay sur l’usine de Poissy et 1500 autres en externe. Ce plan a été rejeté par les salariés qui ont été plus d’un millier à signer une pétition en sa défaveur d’après la CGT. Ce volet social reste suspendu à l’expertise mandatée à Secafi et dont le compte rendu devrait être livré début décembre. « On reste mesuré mais c’est une première vic-toire, apprécie l’élu. On a réussi à ouvrir des négociations sur l’accompagnement des salariés qui débuteront le 7 novembre jusqu’à fin décembre », annonce Michel Bourdon, élu CGT au CCE. Des interrogations entourent aussi l’annonce des 7 millions d’euros apportés par l’Etat, mais sans contreparties sociales.

400 salariés sauvés à Rennes ?Si le gouvernement ne semble pas en mesure d’influer sur le volume de salariés touchés par le plan social, Philippe Varin, le PDG de PSA aurait émis l’idée, lors du CCE, de transférer une partie de l’activité d’outillage sur le site de la Janais, dans l’agglomération rennaise, permettant ainsi de maintenir 400 emplois supplémentaires. Le plan social rennais serait ainsi ramené de 1400 à 1000 salariés. ■

Lire l’intégralité de cet article dans l’actu éco et sociale de TendancesCE.com

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Documents personnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .L’employeur peut-il fouiller dans les tiroirs d’un salarié ?

Une employée, cadre commerciale, a été licenciée et radiée des cadres pour avoir émis des bons d’échange pour obtenir des titres de transport remis indûment à des tiers. L’intéressée a jugé son éviction abusive contestant la manière avec laquelle l’employeur a prouvé les faits. Les documents se trouvaient en e²et dans une enveloppe close rangée dans le tiroir fermé du bureau de la salariée. La Cour de cassation dans son arrêt du 4 juillet a cependant confirmé le licenciement considérant que les documents détenus par l’entreprise sont présumés professionnels de sorte que l’employeur peut en avoir connaissance sans la présence du salarié sauf s’ils sont identifiés comme personnel. Ce qui n’était pas le cas ici. Par ailleurs, la salariée s’étant livrée pendant plusieurs années à ces détournements, a occasionné un préjudice réel pour l’entreprise. ■

Logement . . . . . . . . . . . .Peut-on licencier à cause d’uncontentieuxd’ordre privé ?

Un directeur de foyer de travail-leurs migrants a été licencié par son employeur pour le non-paie-ment pendant 14 mois des rede-vances locatives qu’il lui devait. Un argument contesté par l’inté-ressé, qui arguait qu’il s’agissait d’un contentieux d’ordre privé. Ni la Cour d’appel, ni la Cour de cassation n’ont entendu cette rai-son. Dans son arrêt du 11 avril 2012, la Haute juridiction a en effet considéré que l’attitude du salarié, lui-même chargé du recouvrement des loyers auprès des résidents, pouvait créer un trouble objectif à l’entreprise. Le logement occupé n’étant pas un logement de fonction, l’abus ne pouvait être invoqué. Le Tri-bunal a également rappelé que l’employeur est tenu de mention-ner et de justifier dans la lettre de licenciement, en quoi le non-paiement des loyers constitue un trouble objectif à l’entreprise. ■

Heures de délégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Le repos compensateur s’applique- t-il aux heures de délégation ?Un représentant du personnel veilleur de nuit utilisait une partie de ses heures de délégation en journée payées en heures supplémentaires confor-mément à l’arrêt du 21 novembre 2000 de la Cour de cassation. Cependant après la mise en place d’un système de repos compensateur, en application de la convention collective (article L 3131-24), les heures de délégation ne donnaient plus lieu à une rémunération majorée. Ce que contestait le salarié selon lequel le repos compensateur ne pouvait s’appliquer aux heures de délégation. Il demandait donc le paiement majoré de ces heures. Il a essuyé un rejet de la part de la Cour de cassation. Dans son arrêt du 9 octobre, elle a appuyé son argumentation sur le fait qu’un avenant avait été fait à la convention collective concernée pour appliquer ce changement de système aux heures de délégation. ■

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Absences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .La mise en demeure, meilleure preuve qu’une liste d’absences Licencié pour ses absences répétées et injustifiées, un salarié a saisi le tribunal des Prud’hommes afin de contester la forme de son licencie-ment. Il reprochait à son employeur l’absence de datation des absences qu’il lui reprochait dans sa lettre de licenciement. La Cour d’appel, puis la Cour de cassation ont débouté le salarié de sa demande. Dans son

arrêt du 11 juillet 2012, la Haute juri-diction a précisé que l’employeur n’était pas tenu de mentionner les dates des absences dans la lettre de licenciement puisqu’il avait d’autres moyens de les justifier, notamment à travers deux mises en demeure envoyées au salarié, ainsi qu’un compte rendu de l’entretien préa-lable au licenciement. ■

Licenciement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Quand doit-on appliquer un préavis ?

Un salarié occupant un poste de DRH a été licencié pour faute grave par son employeur. Un licenciement contesté auprès du tribunal des Prud’hommes avec la demande du paiement d’une indemnité compensatrice au titre du préavis de licenciement non e²ectué par l’employeur. La Cour d’appel a rejeté cette demande estimant que l’absence du salarié en arrêt maladie, correspondant à la période du préavis, n’obligeait pas l’employeur à lui devoir la somme correspondante. De son côté, la Cour de cassation, dans son arrêt du 11 juillet 2012 n’a pas tenu compte de cet argument. Elle a estimé que, d’une part le licenciement n’était pas justifié et, d’autre part, que l’employeur n’avait pas répondu à son obligation légale dès lors qu’il était à l’origine du licenciement. Les deux parties ont été renvoyées devant la Cour d’appel. ■

Astreintes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Quand l’employeur ne remplit pas ses obligations

Un technicien de maintenance a saisi le tribunal des Prud’hommes pour demander le paiement de dom-mages et intérêts. Après avoir e²ectué des heures d’astreintes, avec ses fiches d’interventions comme preuve de sa bonne foi, l’intéressé a constaté que son employeur ne lui a jamais remis le document récapitu-latif mensuel de ses heures d’astreintes et des sommes compensatoires relatives aux heures e²ectuées comme l’exige le Code du travail. Un document que l’employeur doit garder à la disposition de l’Inspection du travail pendant un an. Après la décision du Tribunal des Prud’hommes en faveur du salarié, la Cour de cassa-tion dans son arrêt du 27 juin a rejeté le pourvoi de l’employeur considérant que celui-ci avait manqué à son obligation. ■

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Afrique du Sud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Un accord patronat-syndicatsigne la fin d’un conflit chez les routiers

Après trois semaines de grève et des mouvements sociaux entamées fin septembre, les chau²eurs rou-tiers sud-africains et leurs employeurs sont parvenus à un accord salarial, a relayé le quotidien Le Monde. Il prévoit des augmentations de salaires étalées sur trois ans avec une progression de 10 % en mars 2013, de 8 % en mars 2014, de 0,25 % en septembre 2014 et enfin de 9 % en mars 2015. L’accord a été accepté par les quatre syndicats du secteur. ■

Etats-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Anti-syndicalisme assumé dans le secteur public

Dans une interview télévisée accordée lors de l’émission Fox News Sunday, en pleine campagne présidentielle aux Etats-Unis, le gouverneur républicain de l’Indiana, Mitch Daniels, a déclaré souhaiter la fin des syndicats dans la Fonction publique. Selon l’intéressé, les syn-dicats seraient « injustes ». Le montant élevé de leur salaire, conjugué aux avantages dont ils bénéficient serait une gabegie vis-à-vis des contribuables, a-t-il argumenté, rapporte Le Courrier international. Il estime que l’administration américaine se porterait mieux sans eux. Le gouverneur a cependant réa¶rmé son attachement au syndicalisme dans le secteur privé. ■

Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .La direction du journal El País réduit un tiers de son effectifLe groupe Prisa, propriétaire du quotidien espagnol El País a annoncé le 9 octobre le départ de 149 journalistes, dont 21 en pré-retraite, sur 466 salariés soit l’équivalent d’un tiers de la rédaction. S’ajoute à ce plan social, la réduction des salaires de 15 %. Face à ses mesures drastiques décidées par le PDG du groupe Juan Luis Cebrian, le comité d’entreprise a lancé des mouvements de grève fin octobre. D’autres sont à prévoir courant novembre. Les représentants du personnel condamnent la gestion de la direction et de son PDG qui toucherait près de 8 millions d’euros par an. Selon la Fédération des associations de journalistes espagnols (Fape), 7  901 journalistes ont perdu leur emploi depuis le début de la crise en 2008 dont 3 039 depuis janvier 2012 rapporte le journal Libération. ■

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Stress au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dans quelles circonstances le CHSCT peut-il recourir à un expert ?À la suite de l’agression d’une hôtesse de caisse par un client, nécessitant l’intervention des forces de police et provoquant un stress ambiant chez le personnel, le CHSCT avait jugé nécessaire le recours à un expert sur le motif du risque grave. La direction s’y est opposée. Si conformément à l’article L 4614-12 du Code du travail, un tel recours est possible pour risque grave « révélé ou non par un accident du travail, une maladie profes-sionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement », la Cour de cassation a cependant estimé dans son arrêt du 10 mai 2012 qu’il s’agissait d’un acte isolé ayant peu de chance d’être récurrent et indé-pendant d’un dysfonctionnement de l’entreprise. En ce sens, l’événement survenu n’est pas un risque grave, le recours à l’expert par le CHSCT n’était donc pas justifié.■

Liberté d’expression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Peut-on être licencié pour avoir critiqué son supérieur par mail ?

Une salariée engagée en qualité de responsable du planning a été licenciée pour avoir exprimé via deux mails, des critiques et des propos vexatoires à l’encontre de son supérieur hiérarchique. Propos qu’elle a transmis à tous les salariés de l’entreprise. Celle-ci a contesté son licenciement esti-mant que la correspondance n’était pas adressé à son supérieur et qu’elle

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Accident du travail . . .Peut-on rompre une période d’essai pendant un arrêt de travail ?

Une salariée engagée en qualité de candidat élève éducateur en CDD, dont la période d’essai courait pendant 30 jours à partir de sa date d’embauche, a été vic-time d’un accident de la route nécessitant un arrêt de travail de cinq jours. Son employeur lui a notifié la rupture de sa période d’essai pendant son arrêt de tra-vail. Une rupture abusive selon l’intéressée puisqu’elle est inter-venue, selon elle, après sa pé-riode d’essai dont le point de départ aurait pris e�et le jour de son embauche. Cependant, l’em-ployeur avait, avant l’arrêt de travail de la salariée, d’une part notifié par un courrier avec ac-cusé de réception, son intention de ne pas donner suite à son contrat de travail. D’autre part, l’arrêt de travail a obligé l’em-ployeur à étendre d’autant la période d’essai. Deux facteurs pris en compte par la Cour de cassation de son arrêt du 4 avril.Elle a estimé que la rupture de la période d’essai était régulière car totalement étrangère à la santé de la salariée.■

ACTUALITÉS JURIDIQUES

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mant que la correspondance n’était pas adressé à son supérieur et qu’elle avait jusque-là eu une attitude professionnelle. La Cour de cassation dans son arrêt du 28 mars 2012, a confirmé la décision de la Cour d’appel esti-mant que la nature des propos tenus et la di�usion de ceux-ci à l’ensemble des salariés constituaient un abus de sa liberté d’expression et une forme d’insubordination pouvant mettre en péril l’organisation du travail et les relations hiérarchiques.■

période d’essaipris en compte par la Cour de cassation de son Elle a estimé que la rupture de la période d’essai était régulière car totalement étrangère à la santé de la salariéeÉt

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Ressources humaines

MOBILITÉ INTRA-ENTREPRISE : LES CONDITIONS À SURVEILLERLa mobilité professionnelle est au cœur des préoccupations des services des ressources humaines. Ce terme générique regroupe des spécificités que doivent cerner les repré-sentants du personnel pour participer pleinement à la bonne migration des salariés.

La mobilité intra-entreprise concerne les grosses socié-tés constituées de plusieurs

établissements ou de filiales. Elle englobe trois formes de migration des salariés correspondants plus ou moins à trois périodicités de contrat : la mise à disposition, le détache-ment et la mutation (ou transfert de contrat de travail). Quelles qu’elles soient, ces modalités de mobilité nécessitent toujours l’accord des trois parties concernées que sont : l’entreprise d’origine, le salarié et l’en-treprise d’accueil. Pour les salariés, la mobilité doit toujours s’e²ectuer

dans des conditions qui lui seraient moins désavantageuses en matière de régime social. L’ancienneté dans la société d’origine est systématique-ment transférée à la société d’accueil.

La mise à dispositionIl s’agit de la forme de mobilité « la plus simple à mettre en place » pré-cise Philippe Rogez, juriste associé au cabinet Raphaël Avocats. La mise à disposition consiste en l’a²ectation pour « une durée courte et tempo-raire » d’un salarié d’une entreprise vers une autre entreprise du groupe en France ou à l’étranger. Cette mi-

gration ne nécessite pas de modifica-tion du contrat de travail. Le salarié conserve ainsi sa rémunération, son lien de subordination et se voit appli-quer les mêmes accords d’entreprise. « On retrouve ce type de mobilité dans des sociétés aux activités simi-laires avec des besoins temporaires de compétences, illustre Philippe Rogez. Ce sont souvent des fonctions transversales comme la comptabi-lité, l’informatique qui sont sollici-tées pour les mises à disposition. On mobilise par exemple des fonctions supports pour la formation de colla-borateurs sur un nouveau logiciel. »

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Le détachement« Juridiquement, le détachement est plus complexe » confirme Phi-lippe Rogez. En e²et, cette forme de mobilité s’accompagne d’une suspension du contrat de travail et de la signature d’un nouveau contrat avec la société d’accueil. Ceci ne peut être imposé au sala-rié qui doit donner son accord, puisqu’il s’agit d’une modification contractuelle conformément à l’ar-ticle L1222-6 du code du Travail. Le code de la Sécurité sociale fixe le détachement à trois ans maximum, renouvelables une fois, pour une mobilité à l’étranger. A l’issue, le salarié bénéficie d’un droit de re-tour même s’il a touché des indem-nités de départ. « Il occupera alors les fonctions d’origine ou, si le poste n’existe plus, un poste équi-valent qui sera évalué in concreto avec la même rémunération, les mêmes responsabilités, une posi-tion hiérarchique similaire, un lien de subordination identique » rap-pelle Philippe Rogez. « En géné-ral, un détachement ne dépasse pas deux ans pour une mobilité en France, constate le juriste. Sa durée varie en fonction de la mis-sion a²ectée. Là encore, elle est par nature temporaire même si le détachement a vocation à être une affectation plus pérenne. » Les règles sociales (lien de su-bordination, sanction, prime de la société d’accueil) s’ap-pliquent aux salariés, sauf pour les couvertures collectives en matière de prévoyance et de mutuelle si elles existent. Le salarié peut conserver celles de

son entreprise d’origine si elles sont plus favorables.

La mutationIl s’agit du transfert d’un contrat de travail vers une autre entreprise. Le nouveau contrat de travail devient définitif sans droit au retour. On

retrouve les mutations dans des évolutions naturelles de carrière. « On doit être attentif à ce que ces mutations soient volontaires et non forcées, précise Yvon Nivel, élu chez Danone Produit Frais France. C’est surtout vrai pour les agents de maîtrise. Les cadres ont une clause de mobilité donc ils connaissent les règles du jeu. Mais elles sont parfois évasives. » Cette clause doit comprendre une délimitation géographique précise. Elle peut être imposée dans une convention collective mais doit être portée à la connais-sance des salariés concernés avant la signature de leur contrat. « Le principal frein à la mobilité que l’on constate, c’est la muta-tion du conjoint, ajoute Yvon Ni-vel. L’entreprise n’a pas le souhait de compenser en salaire la perte d’emploi du conjoint ou un emploi moins bien rémunéré. » ■

Philippe Rogez juriste associé au cabinet Raphaël Avocats

« En moyenne un salarié de chez Danone reste trois ans au même poste. Les plans de carrière sont construits de manière à permettre aux managers d’alterner les fonctions, les contextes et les cultures..» peut-on lire sur le site corporate de Danone. 

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Sur quoi les IRP doivent-elles porter leur attention ?Le comité d’entreprise doit être informé et consulté sur tout ce qui impacte l’organisation de l’entreprise et notamment les e²ectifs et les conditions d’emploi (art. L2323-6 du code du Travail). Mais en matière de mobilité intragroupe, l’implication des IRP dépend aussi de la taille de l’entreprise et du volume de personnes concerné par les mobilités envisagées.

Volume et structure de l’emploiPour vérifier que le volume de per-sonnes détachées vers une autre entreprise du groupe ne révèle pas une stratégie sous-jacente, outre poser la question à la direction, le CE peut : s’informer auprès des délé-gués du personnel pour savoir si sur le terrain, la mobilité a²ecte ou non la structure de l’emploi ; ou consulter le registre des entrées et des sorties du personnel. Mais attention : les personnes mises à disposition n’y apparaissent pas.

Calcul du budget de fonctionnementLe montant du budget de fonction-nement en fin d’année est un indica-teur. Si celui-ci est plus important à la fin de l’année sans qu’il n’y ait eu d’augmentation des salaires, c’est que l’entreprise supporte une masse salariale supplémentaire. A voir donc s’il s’agit de salariés détachés inclus dans l’assiette du calcul du budget. Il est à noter qu’un salarié en mobilité doit choisir de quel CE il dépend. Il ne peut cumuler les avan-tages de l’un et de l’autre.

Droit de vote et éligibilité aux électionsLe suivi et le détail de la migration de salarié dans son entreprise per-

mettent également au comité d’en-treprise de savoir si celui-ci remplit les conditions pour être électeur ou même éligible. En e²et, un salarié en poste plus d’un an dans une entreprise peut participer aux élec-tions dans l’entreprise de son choix (article 1111-2 du code du travail) et au-delà de 24 mois de mise à dispo-sition, il devient éligible en tant que

délégué du personnel. Cependant, mobilité et mandat d’élu ne font pas souvent bon ménage comme en té-moigne Yvon Nivel : « La mobilité pour un cadre c’est un frein à son engagement syndical. S’il est amené à bouger régulièrement, cela n’incite pas à avoir des mandats d’élus. »

Préparation du retour du salariéLe CE peut compléter les dispo-sitions incluses dans les accords collectifs existants, avec des aides financières sur les frais de déména-gements liés au logement, sur les frais de transport ou le retour dans la famille pour les vacances. Une aide imputable au budget des ASC.

« Paradoxalement, plus la personne concernée est haut placé dans la hié-rarchie plus elle bénéficie d’avan-tages, contacte Yvon Nivel, élu chez Danone. Si nous sommes sollicités par un salarié, on peut le soutenir pour réaliser ses démarches de re-tour et sa réintégration ce qui est le plus délicat. Souvent c’est « loin des yeux, loin du cœur ». C’est di¶-cile de retrouver la confiance d’une équipe qui a changé depuis votre départ.» ■« Un salarié en mobilité

doit choisir de quel CE il dépend. »

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En quoi consiste l’expatriation ?Cette forme de mobilité nécessite un changement dans le droit de Sécurité sociale. La protection sociale est à organiser dans le groupe.

ModalitésLe contrat de travail en France, suspendu, le salarié signe un nouveau contrat rattaché au système de pro-tection sociale local (art. L. 762-1 du code de la Sécurité sociale)

SpécificitésSi le niveau de protection sociale est faible, le code du Travail prévoit le maintien des cotisations à toutes les caisses en France (vieillesse, maladie, chômage). Il s’agit d’un package d’expatriation qui comprend souvent une prime de mobilité et parfois d’autres primes propres au pays d’accueil.

InconvénientsEmployeur et salarié cotisent en double. Il est conseillé à l’employé de s’inscrire à la Caisse des Français de l’étranger. En conséquence, une prime supplémentaire peut être prévue pour compenser ces frais supplémentaires. ■

Témoignage d’élu« Nous n’avons aucune visibilité sur le suivi des mutations »René Renard, représentant syndical FO au CCE de BNP Paribas, reproche une certaine opacité à l’outil informatique e-jobs servant à recenser les offres de mobilité.

« Le système informatique e-jobs mis en place au sein du groupe doit être dépoussiéré. La majorité des postes proposés n’est pas accessible au personnel. Ce sont souvent des annonces particulières comme des emplois de juriste. Nous n’avons aucune visibilité sur le suivi des mutations. Quand on fait la demande de listes, on essuie des refus. Nous n’avons pas accès dans le détail

aux postes disponibles au sein du groupe. Cela pro-voque des di¶cultés pour approfondir les possibilités de reclassement des personnes dans le cas d’un PSE par exemple. Si un salarié postule de son propre chef sur ejob, cela s’apparente à une mutation sans indem-nité. Si c’est le DRH qui désigne une personne, celle-ci bénéficiera d’indemnité de mutation. » ■

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Gestion du personnel

QU’EST-CE QUE LE PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE ?Le droit du travail français dispose d’un panel de dispositifs légaux pour la mobilité des salariés. Parmi eux, figure le prêt de main-d’œuvre licite à but non lucratif. Décryptage du dispositif.

Le prêt de main-d’œuvre est une opération par laquelle une entreprise prêteuse met un de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise d’ac-

cueil, à laquelle elle transmet son pouvoir de direction. Une telle opération n’est toutefois autorisée que si elle est réalisée sans but lucratif. En termes juridiques, on évoque alors un prêt de main-d’œuvre licite sans but lucratif. Selon le code du Travail, une opération de prêt de main-d’œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise d’accueil, pendant la mise à disposition, que les salaires ver-sés, les charges sociales a²érentes et les frais profes-sionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition.

Quel est le statut du salarié ?Le salarié appartient toujours au personnel de l’entre-prise d’origine. Son contrat de travail avec elle n’est ni

rompu, ni suspendu ; il continue donc de bénéficier des mêmes avantages inscrits dans la convention collec-tive ou l’accord d’entreprise. A l’issue de sa mission, le salarié retrouve son poste d’origine ou un poste équi-valent conformément à la loi Warsmann portant sur la simplification du droit.

Consultation obligatoire des IRPAvant la mise en place d’un prêt de main-d’œuvre, l’entreprise d’origine doit consulter les représentants du personnel, élus du CE ou délégués du personnel, conformément à l’article L8241-2. Ces derniers sont informés des conventions signées. Le CHSCT ou les délégués du personnel de l’entreprise d’accueil doivent savoir aussi si le poste du salarié dans l’entreprise d’ac-cueil figure sur la liste légale des emplois présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés (article L4154-2). ■

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Le cas ModelUn dispositif bénéfique pour les parties prenantesDans la région Rhône Alpes, le concept Model permet aux entreprises locales de pratiquer le prêt de main-d’œuvre en y associant les pouvoirs publics et les représentants du personnel.

Le concept Model, acronyme pour « mobilité, déta-chement, local », désigne le prêt de main-d’œuvre entre des entreprises volontaires de Rhône-Alpes.

Lancé début 2010, Model consiste à organiser cette pratique « afin de sécuriser l’emploi et les parcours professionnels des salariés » présente Baptiste Dumas, gérant de la société Sirac et cheville ouvrière du dispo-sitif initié en Haute-Savoie. A l’origine, cinq entreprises en situation de crise (Tefal, Salomon, Alcatel, GGB et Saint-Dupont) ont été intéressées par le dispositif mal-gré les freins juridiques et culturels qu’il comportait. « On associe le marchandage au prêt de main-d’œuvre licite à but non lucratif, déplore Baptiste Dumas. Les salariés, les DRH et les organisations syndicales y sont souvent rétifs. »

Contrôles public et syndical Pour faire tomber ces barrières, Model a été développé en partenariat étroit avec les pouvoirs publics incar-nés par la Direccte et les conseils généraux locaux. Ils contribuent à prévenir les risques de prêt de main d’œuvre illicite et concourent financièrement au dispo-sitif. Ensuite, toute entreprise volontaire doit d’abord,

demander l’avis de son CE. Au quotidien, « les IRP sont facilitatrices de la démarche, constate Baptiste Dumas. Un salarié dans une impasse professionnelle peut les solliciter pour l’orienter vers le dispositif. »

Alternatives au chômage partiel et au licenciementAujourd’hui, 80 entreprises ont adhéré au disposi-tif, 110 salariés ont été mis à disposition, d’autres sont accompagnés dans leur démarche. Alors qu’il était conçu comme un outil pour répondre aux difficultés économiques des sociétés volontaires pour éviter le recours au chômage partiel ou aux licenciements, Model se place également comme un support de GPEC territoriale inter-employeur (gestion prévisionnelle des emplois et des com-pétences, lire notre dossier dans l’emag de juin). En e²et, les détachements de salariés ne peuvent se réaliser au-delà d’un trajet de 45 minutes entre le domi-cile et le travail. Par ce concept, un salarié à l’opportu-nité de se remettre professionnellement en question et d’étendre ses compétences dans d’autres domaines au sein d’autres entreprises. ■

Baptiste Dumas, gérant de la société Sirac

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ActualitéLes modifications introduites par la loi CherpionLa loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développe-ment de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, appliquée depuis début 2012, a modi-fié plusieurs articles du code du travail, notamment sur le prêt de main d’œuvre. Le texte encadre mieux cette pratique en rendant obligatoire : la signature

et l’accord du salarié, une convention entre les entre-prises, la consultation préalable des représentants du personnel et en créant la possibilité d’une période probatoire au prêt. ■

Lire les détails dans l’actu juridique de TendancesCE.com

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Élections TPE

UN NOUVEL ENJEU POUR LES SYNDICATSA partir de cette année, près de 4,5 millions de salariés de 1,5 million de TPE, vont voter tous les quatre ans pour un syndicat, sans pour autant s’engager sous une étiquette. Quel enjeu réel pour les syndicats, quel intérêt pour les électeurs à leur échelle ?

Ces élections qui auront lieu du 28 novembre au 15 décembre 2012 concernent tous les salariés de plus de 16 ans et ayant eu un contrat de travail

(même d’un jour) dans une entreprise de moins de onze salariés courant décembre 2011. Les entreprises de moins de onze salariés où des élections de délégués du person-nel sont habituellement organisées ne sont pas concer-nées. Quant aux salariés en intérim, ils sont considérés comme salariés des agences d’intérim, qui ont en général plus de onze salariés et donc des instances du personnel. C’est le ministère du Travail qui organise ces élections. Chaque électeur est inscrit sur la liste de la région où l’entreprise pour laquelle il travaille le plus souvent est installée. L’a¶liation à un organisme de retraite com-plémentaire détermine dans quel collège, cadre ou non-cadre, le salarié se situe. Chacun peut ainsi vérifier sur le site dédié, s’il est bien inscrit.

Voter à distance pour un sigle syndicalLe déroulement de ces élections est di²érent des élec-tions professionnelles qui ont lieu dans les entreprises dont l’e²ectif est supérieur à 10. Les salariés ne voteront pas pour une liste de candidats – étiquetés ou non – mais pour une organisation syndicale, distinguée par son sigle. Le vote se fera par voie électronique ou par corres-pondance. Par conséquent, les employeurs n’ont donc pas à installer d’urne, ni à mettre à disposition un local et n’ont pas, non plus l’obligation, de s’équiper du matériel informatique adéquat pour le vote élec-tronique. En revanche, ils doivent laisser le temps aux salariés de voter, pendant leurs horaires de travail. Côté syndicat, les conditions pour déposer sa candida-ture sont les mêmes que pour les élections CE et DP. Elles sont définies par la loi du 20 août 2008.

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Représentatif avec au moins 8 % Les résultats seront connus le 21 décembre 2012. Ils seront ajoutés aux résultats obtenus par les organisa-tions syndicales lors des précédentes élections qui ont eu lieu pour les délégués du personnel et des comités d’entreprise. Pour être considérée comme représenta-tive au niveau d’une branche d’activité, une organisation devra atteindre au moins 8 % des su²rages exprimés.

Le calendrier des élections TPEVoici les principales dates qui jalonneront cet événement :

Dès la fin des votes, les données seront centralisées au niveau national, agrégées aux résultats des autres élections professionnelles (CE, DP), analysés par la Direction générale du travail et transmises au Haut conseil du dialogue social. Les résultats devraient être communiqués au niveau régional et national à partir de septembre 2013 seulement.

L’exception agricoleLes entreprises des branches relevant des professions agricoles font exception. L’audience syndicale ne sera pas calculée à partir d’une élection en entreprise, mais lors d’une élection des représentants des salariés dans les chambres départementales d’agriculture. ■

Depuis quand et pourquoi ces élections ?

C’est la loi adoptée le 6 octobre 2011 qui instaure ces élections tous les quatre ans pour les salariés qui travaillent dans les très petites entreprises. Organisées par le Ministère du Travail, elles visent à mesurer la représentativité syndicale dans les plus petites entreprises généralement non concernées par les élections profession-nelles. En revanche, leur résultat n’aboutira pas à une représentation des salariés, d’où le faible taux de mobilisation attendu alors que pour les dernières élections prud’homales, autrement plus importantes pour les salariés, le taux d’abs-tention s’est situé autour de 75 %. ■

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Les salariés des TPE et les employés à domicile reçoivent chez eux un cour-rier d’information personnalisé.

Publication des listes électorales.

Correction des données incorrectes de la liste électorale.

Publication de la liste des syndicats candidats.

Publication des programmes des syndicats.

Les salariés de TPE et les employés à domicile reçoivent chez eux le matériel de vote et les programmes des syndicats.

Déroulement du vote par courrier ou sur internet.

Début du dépouillement

Publication du résultat

du 10 septembre 2012au 1er octobre 2012

du 15 au 28novembre 2012

du 28 novembre 2012au 12 décembre 2012

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Ce qu’en pensent les syndicatsQu’attendez-vous des élections TPE ? Comment s’organise votre campagne sur le terrain ? Ce sont les deux questions que TendancesCE a posé aux représentants des principaux syndicats représentatifs.

« Nous communiquons sur l’utilité d’un syndicat »

Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale confédérale CFDT

« Ces élections ont redynamisé notre prise en charge du public de salariés en TPE, que l’on menait déjà par ailleurs depuis 25 ans. Elles sont pour nous une troisième étape dans la construction de la repré-sentativité après les élections pro-fessionnelles et les élections dans la Fonction publique. Nous atten-dons du résultat de ces élections qu’il conforte notre position dans le paysage syndical français. C’est

un moyen, une occasion supplé-mentaire pour nous faire connaître.

Sur le terrainLes équipes locales travaillent avec les fédérations professionnelles. Depuis 18 mois, nous avons mis en place des enquêtes flash composées d’une vingtaine de questions spé-cifiques aux TPE, les conditions de travail, les apprentis ou encore les seniors. Nos militants vont sur le

terrain, les lieux de travail, les fo-rums, les salons, etc. Les résultats que nous avons obtenus jusqu’à présent sont positifs : bon accueil des salariés, peu de préjugés sur les syndicats, de nouveaux contacts noués. La démarche nous permet de communiquer auprès d’eux sur l’uti-lité d’un syndicat, elle nous oblige à revoir notre mode de fonction-nement et elle ouvre les yeux des salariés sur leurs droits. » ■

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« S’ils votent, nous pourront mieux les défendre »Jean-Michel Tessier, secrétaire général adjoint CFTC

« Ces élections sont primordiales pour nous dans le sens où notre résultat va conforter le score que nous avons obtenu aux autres élections de DP et de CE. En re-vanche, on craint une abstention importante. Ces élections vont permettre de faire une photo de la représentativité pour être plus forts, plus visibles dans notre repré-sentation et dans les négociations. Aux salariés, on dit que s’ils votent, nous pourront mieux les défendre à l’avenir.

Sur le terrainDepuis le début de l’année, nous avons mis en place une offre de services gratuits sous la forme de cartes distribuées dans chaque région avec des contacts vers des organismes paritaires sur le loge-ment, l’emploi, la CAF, le droit social et du travail, etc. A partir de septembre, la campagne de proxi-mité s’est appuyée sur les fédé-rations locales, nos équipes sont allées à la rencontre des salariés avec des messages adaptés à leur

profession et ils ont distribué des fiches ludiques type « Incollables », en plus des badges et des flyers. Du côté des employeurs, nous travail-lons avec l’UPA et les autres syndi-cats patronaux pour leur expliquer que plus il y aura de votants dans leurs entreprises, plus ils seront crédibles en tant que patrons. » ■

« La CGT est prête à s’adapter aux modes d’organisation des TPE »

Philippe Lattaud, secrétaire confédéral CGT, en charge de l’animation du collectif national pour les élections TPE

« Ces élections vont permettre de tourner un projecteur sur ces salariés qui sont un peu oubliés, qui ne sont pas représentés. A la CGT, nous sommes devant un défi : ces élections nous obligent à nous tourner vers des entreprises où il n’y a pas d’enjeu électif. Le syn-dicalisme doit changer de braquet et considérer ces salariés. Nous de-vons leur expliquer qu’ils peuvent se réunir et ne pas se résigner à s’or-ganiser. Nous allons leur démontrer que leur choix d’une organisation peut peser dans la représentativité

syndicale au niveau national.

Sur le terrainLa CGT s’appuie sur près de 700 000 syndiqués et ses unions départe-mentales, qui se sont rapprochées des fédérations professionnelles. En fonction de la zone d’activité et des salariés rencontrés, le message des militants est adapté. Notre message national est que la CGT a le souci de construire les revendications avec les salariés et qu’elle est prête à s’adapter aux modes d’organisa-tions des TPE. » ■

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« C’est une campagne difficile et on navigue à l’aveugle »Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale FO chargée du secteur convention collectives

« Au-delà de la mesure de l’audience qui sera appréciée, ces élections sont dans l’intérêt des salariés des TPE, car au niveau des branches, il a des accords négociés par les syn-

dicats, qui permettent à ces salariés dits « isolés » de bénéficier de droits. Notre démarche consiste à revendi-quer pour eux des moyens de droit tels que les chèques vacances, les mutuelles d’entreprises, etc.

Sur le terrainNotre campagne nationale se décline au niveau régional et départemen-tal, par secteur d’activité. C’est une campagne di¶cile et on navigue à l’aveugle, car non seulement les sala-

riés sont éloignés de ces élections, mais en plus nous avons du mal à les toucher, même avec le porte à porte, la distribution de tracts dans les commerces, etc. Sans compter que nous avons constaté des dysfonction-nements dans l’organisation de ces élections : certains salariés concernés n’ont pas reçu l’information sur les élections et ne sont pas inscrits dans la liste o¶cielle. En plus de cela, les délais de recours sont beaucoup trop courts pour pouvoir réagir. » ■

« Pour une réunion mensuelle obligatoire sur la situation de l’entreprise » Pascal Priou, secrétaire national Unsa

« C’est la première fois que ces 4 millions de salariés vont avoir une élection à eux. Ça représente une tranche du salariat qui est coupée de l’action des organisations syn-dicales. Même s’il y a une grande incertitude sur le taux de partici-pation, il s’agit d’une opportunité pour le monde syndical de s’occuper de ce salariat auquel on ne s’est pas intéressé jusqu’à présent.

Sur le terrainOn va essayer de montrer aux sala-riés l’un des aspects positifs d’un syndicat qui est l’information sur le droit social, de leur faire comprendre à quoi peut servir un syndicat. Nous avons mis en place trois dispositifs : une campagne de notoriété par du tractage ; des enquêtes pour mieux connaître ce public, en ligne et en porte à porte dans les commerces et

dans les Zac ; la distribution d’une petite brochure où seront réperto-riées les questions fréquentes des salariés. Nous militons pour que : l’Etat mette en place des points d’information sociales et des perma-nences spécifiques aux TPE et pour qu’une réunion mensuelle devienne obligatoire pour les employeurs, pour informer les salariés sur la situation de leur entreprise. » ■

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« Ces élections sont pour nous très particulières car nous ne touchons que le collège des cadres dans les sociétés, soit environ 10 % des sala-riés concernés. Nous n’avons pas à rougir de notre taux de participa-tion aux élections professionnelles et nous sommes le syndicat catégo-riel le mieux placé pour représenter les cadres.

Sur le terrainNous laissons nos unions dépar-tementales et locales organiser le démarchage, soit par téléphone, di-

rectement auprès du ou des cadres des très petites entreprises, soit directement sur le terrain avec des rencontres personnalisées. Les mili-tants présentent le syndicat au tra-vers de toutes les actions que nous avons menées jusque-là : la création de l’Agirc, du congé parental, des 20 % d’abattement, de l’Apec, de l’obser-vatoire du stress, etc. Cette élection, même si elle ne représente qu’un petit potentiel, est une excellente motivation pour nos adhérents et est une opportunité pour nous booster en termes de représentativité. » ■

« Agirc, Apec… nous présentons le syndicat au travers des actions menées »Bernard Vincent, secrétaire national à l’action et au développement de la CFE CGC

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N° 1 de la presse CE en ligne

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L’INTERACTIVITÉ entre le magazine mensuel, le site web, la newsletter et le �chier de contacts CE

Le MagazineToute l’ACTU des CE pour savoir,

comprendre, choisir

Le Site webUne mine d’infos pratiques

La NewsletterLes infos CE en direct

dans votre messagerie

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Rôle économique

COMMENT DÉPENSER SON BUDGET DE FONCTIONNEMENT ?Nouvelles obligations comptables, expertises de plus en plus sollicitées, spectre des plans sociaux… Le rôle économique des élus du comité d’entreprise s’accroît et les intéressés en prennent de plus en plus conscience. Désormais se pose moins la problématique de la manière de dépenser son budget de fonctionnement.

Comment dépenser son bud-get de fonctionnement ? Est-il possible de l’utiliser

pour les salariés ou des activités économiques et sociales ? Chaque année, telle une ritournelle, elles reviennent sur la table des confé-rences des salons professionnels à croire qu’aucune réponse formulée jusqu’ici n’ait satisfait les intéres-sés. Pourtant, le droit du travail ne laisse place à aucun doute. Confor-mément à l’article L. 2325-43 « le budget de fonctionnement a pour objet de couvrir les dépenses enga-gées pour le fonctionnement du co-mité d’entreprise et pour l’exercice de ses attributions économiques, rappelle Eric Rocheblave avocat spécialiste en droit du travail. Il ne peut être fusionné avec celui des activités économiques et sociales. Il s’agit de deux budgets distincts et autonomes. »

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Dualité du budgetTriste dualité ! Y contrevenir n’est pas sans risque. En e²et, une uti-lisation abusive expose les pres-tataires mais surtout les élus à « des sanctions pénales au titre de l’abus de confiance ou de détourne-ment de fonds » comme l’explique dans cette vidéo Maître Bénédicte Rollin du cabinet JDS Avocats. En juillet dernier, la société Kali-déa qui réclamait le paiement du renouvellement d’un abonnement donnant accès à des tarifs préfé-rentiels à de la billetterie auprès du comité d’entreprise de la Brink’s a été déboutée de sa demande par le Tribunal de grande instance. Il ne s’agit pas dans cette a²aire de détournement du budget de fonc-tionnement, mais plutôt d’une violation du principe énoncé dans la loi de séparation du budget de fonctionnement et du budget des œuvres sociales. C’est d’ailleurs l’argument principal qui a justifié

la nullité de l’abonnement souscrit. Le prestataire a d’ailleurs eu un rap-pel à l’ordre de la part de la Justice et a depuis ajusté les termes de son contrat.

Un « trésor en cas de coups durs »Que faire alors des excédents de budget en fin d’année, un problème de « riche » que rencontrent un certain nombre de comité d’entre-prise ? « Ils sont généralement pla-cés sur un compte bancaire géné-rant des intérêts avec l’ensemble des reports des années précé-dentes » suggère Eric Rocheblave. Cette somme constitue alors une provision, « un trésor dormant en cas de coup dur » comme le qua-lifie Frédéric Gastine, comptable au cabinet Tandem Expertise. Une manne financière utile pour mener à bien des plans de sauvegarde pour l’emploi et s’adjoindre les services d’un avocat dans les procédures

lourdes et complexes pour défendre l’intérêt des salariés.

Professionnalisation et formationsDans un contexte économique ins-table où les plans sociaux se mul-tiplient, les risques psychosociaux s’aggravent, la formation d’un élu pour o²rir une force d’opposition constructive et e¶cace face à l’em-ployeur, devient une réelle nécessité. Le budget de fonctionnement sert en amont ce dessein pour prépa-rer l’élu dans ses négociations, ses revendications et lui assurer une meilleur analyse de la marche écono-mique, comptable et juridique de son entreprise. Les membres titulaires du comité d’entreprise bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximum de cinq jours (Article L434-10). Le coût du stage, ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement sont imputés au budget de fonctionnement.

Eric Rocheblave avocat spécialiste en droit du travail

D.R « LES EXCÉDENTS SONT GÉNÉRALEMENT

PLACÉS SUR UN COMPTE BANCAIRE GÉNÉRANT DES INTÉRÊTS AVEC L’ENSEMBLE DES REPORTS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES. »

GESTION ET FONCTIONNEMENT DU CEDOSSIER

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Nouvelles obligations comptablesMalgré toutes leurs compétences, les élus sont régulièrement amenés à solliciter un expert dans quelque domaine que ce soit. Un soutien qui tend à se généraliser avec la complexité accrue des missions des représentants du personnel dans des domaines tels que l’ana-lyse des conditions de travail des salariés et notamment les risques psycho-sociaux, sujet central dans les problématiques du CHSCT. S’ajoutent également les nouvelles obligations comptables attendues pour le premier trimestre 2013. Elles obligeront les élus de CE « à davantage de transparence et donc de compétences dans ce domaine » prévient Frédéric Gastine de Tan-dem Expertise. Sans elles, les élus devront confier leur administration comptable à un expert voire à un

commissaire au compte et donc im-puter leurs interventions au budget de fonctionnement.

Des imputations ambigüesSur le plan du fonctionnement du comité d’entreprise à propre-ment dit, le budget peut être uti-lisé pour la communication auprès des salariés. Un poste qui soulève quelques ambiguïtés. En e²et, si le comité d’entreprise envisage par exemple de créer ou de refondre son site internet, alors le coût sera imputable au budget de fonction-nement. En revanche, si l’outil dont il dispose permet d’o²rir des pres-tations aux salariés, il relève en principe du budget dédié aux ASC. De même pour l’emploi d’un sala-rié permanent. Si ce dernier rempli exclusivement des missions liées au fonctionnement de l’instance comme la comptabilité, l’adminis-

tration avec la gestion de la commu-nication auprès des salariés, sa ré-munération sera imputée au budget de fonctionnement. « En revanche, s’il occupe 80 % de son temps à gé-rer des billetteries, à l’organisation de voyages, de sorties, son salaire doit être pris en compte dans l’autre budget » insiste Frédéric Gastine. La finalité de l’achat est au cœur des débats. Aux élus de faire scrupuleu-sement la part des choses. ■

« Un abonnement avec un service d’aide juridique »

Fabian Deneu, trésorier du CE de Leroy Merlin de Bron (69)

Témoignages d’élus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Trésorier du CE de Leroy Merlin à Bron (165 salariés) dans le Rhône, Fabian Deneu a opté pour un abonnement avec un service d’information en droit social. « Quand nous avons pris nos fonctions, nous souhaitions bas-culer le budget ASC vers celui du fonctionnement. Ce qui n’est pas possible. Nous avons donc choisi en juillet

un abonnement auprès d’un prestataire. Il nous permet d’avoir un service d’information en droit social et une assistance-protection juridique. C’est à cette condition qu’on a pu faire passer le prix de l’abonnement sur le budget du comité d’entreprise. Il ouvre également droit à des produits et à des services de billetterie. » ■

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Au sortir de cette conférence, que retenez-vous des futures réformes sur la comptabilité des comités d’entreprise ?Avec les nouvelles obligations à venir qui vont davan-tage cadrer la comptabilité des comités d’entreprise, le budget de fonctionnement doit servir essentielle-ment à la gestion comptable. Selon la taille de l’entre-prise et la masse salariale, il sera important à l’avenir d’avoir un expert-comptable, voire un commissaire au compte. Il faut que l’un et l’autre soient spécialisés dans les comptes des comités d’entreprise car on n’analyse pas les comptes d’un comité d’entreprise comme ceux d’une entreprise lambda.

Avez-vous choisi un professionnel pour vous accompagner ?Oui, nous avons sollicité les services d’un cabinet car nous avons hérité d’un passif de l’ancienne équipe du comité d’entreprise. Nous avons utilisé le budget de

fonctionnement pour réaliser un audit financier sur les comptes passés. Nous puisons dedans également pour des plaidoiries d’avocats, puisqu’il y a eu des détour-nements de fonds. Contrairement à d’autres comités d’entreprise, notre budget de fonctionnement est quasi-ment intégralement utilisé pour des démarches admi-nistratives et juridiques relatives à l’ancienne gestion calamiteuse.

Quelles conséquences pensez-vous que les réformes risquent d’avoir sur les comités d’entreprise ?Dans les entreprises où les élus n’ont que leur 20 heures de délégation par mois, ils auront fort à faire. Les nou-velles règles de gestion nécessitent que le comité d’en-treprise engage des permanents. C’est le cas du nôtre. Mais en 2010, outre le déficit, nous sommes passés de sept à quatre permanents pour redresser la barre. Ce n’est pas facile. ■

« Il y a eu des détournements de fonds » Laurence Reynaud, trésorière du CE de la CAF Bouches du Rhône

Entre audit d’experts et démarches judiciaires, Laurence Reynaud, trésorière du CE de la CAF 13 (1 200 salariés), utilise intégralement son budget de fonctionnement. L’élue a été interviewée à l’occasion du salon Elucéo, le 9 octobre 2012 au Stade de France. Elle sortait d’une conférence sur les nouvelles obligations comptables des comités d’entreprise.

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« Une sono et des adresses mails pour le CE »Thierry Ledru, secrétaire du CE de Mecachrome (72)

Secrétaire du CE de Mecachrome à Solesmes (300 salariés), Thierry Ledru a investi dans du matériel de sonorisation pour les réunions d’information du comité d’entreprise. « Plutôt que de louer du maté-riel, nous avons privilégié l’achat. Comme ça, on peut utiliser la sono pour nos réunions d’information des-tinées aux salariés sur des voyages ou autre chose. Quand un expert est sollicité sur une question précise, il pourra se faire entendre de tous. On peut aussi l’utiliser

pour le spectacle de fin d’année du comité d’entreprise ou pour tous les évènements organisés par le CE. Il entre dans les moyens de communication. Mais le matériel acheté sur le budget de fonctionnement n’est pas mis à disposition des salariés sous forme de location. Nous avons également pioché dans le budget de fonctionne-ment pour créer des adresses mails spécifiques aux dix membres CE pour qu’ils puissent avoir accès aux infor-mations de chez eux. » ■

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SKI OU SOLEIL : QUELLE DESTINATION CHOISIR ?Neige ou soleil, le dilemme taraude les esprits au moment de choisir sa destination de vacances de février ou de Pâques. Selon votre budget, ce guide vous apporte quelques pistes de réflexion pour le mûrir.

La destination des vacances pour le mois de février et pour les vacances de Pâques fait ré-

gulièrement l’objet de discussions au sein du comité d’entreprise ou entre salariés. D’un côté, il y a les tenants des vacances sportives sur les cimes enneigées avec le froid comme couverture climatique. De l’autre, ceux qui préfèrent casser la routine d’une météo capricieuse en profitant d’une bonne cure de soleil loin de l’Hexagone. Un son-dage réalisé par l’Ifop pour la société Mondial Assistance retient que 25 % des Français envisagent de partir en vacances pendant la période de Pâques. Un pourcentage équiva-lent pour ceux projetant de partir au mois de février.

Le critère budget ramène les pieds sur terreEn termes budgétaires, ces derniers consacreraient près de 918 euros contre 643 euros pour ceux partant lors des congés de Pâques. Calculé à partir d’une base de prix d’un sé-jour tout compris pour une famille de quatre personnes (dont deux enfants âgés de 12 ans) au ski et au soleil – tout compris - au départ de Paris, pour un budget équivalent, le dilemme « Ski versus Soleil » trouve plusieurs réponses selon l’épaisseur du portefeuille. « Oui, c’est évidem-ment le première critère qui guide les orientations des destinations, confirme Nathalie Maréchal, res-ponsable Nord Fram Business et Groupes. Cela nous arrive parfois

d’avoir des clients avec trois choix mais le critère budget ramène les pieds sur terre. »

Petits budgets : privilégiez le ski Pour moins de 500 euros, les pe-tits budgets auront un choix plus nombreux de petites stations de ski notamment dans les Alpes du Sud, dans le Jura ou dans les Vosges. Pour près de 424 euros par personne, des stations telles que celles des Rousses dans le Jura ou Gerardmer dans les Vosges sont accessibles. Pour le farniente enso-leillé, visez la Tunisie pour un total de 373 euros. « Chez nous, le ski reste la destination phare deman-dée par les groupes pour la période

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de février. A Pâques, on est moins assuré de l’enneigement. Les CE ne souhaitent pas prendre de risques avec la satisfaction des salariés. »

Entre 500 et 800 euros : le top du ski ou le soleil du bassin méditerranéen Pour cette fourchette de prix, toutes les meilleures stations de ski fran-çaises sont à la portée des vacan-ciers. Tignes, Méribel, Courchevel, appartenant l’une et l’autre au plus grand domaine skiable des 3 Val-lées constitué de 300 km de pistes, Les Arcs ou encore La Plagne… Vous n’avez que l’embarras du choix. « En règle générale, les CE nous demandent des formules as-surance comprise, précise Natha-lie Maréchal. Et là il faut prévoir plus de 1 000 euros de budget. »

Le soleil ne sera quant à lui acces-sible que vers des destinations proches comme les Iles Canaries (561 euros), Chypre (573 euros) ou encore le Maroc (633 euros). « Le bassin méditerranéen est générale-ment une destination prisé surtout pour le mois d’avril, précise Sté-phanie Lainé, en charge du service technique pour le tour opérateur CE Evasion. Ça s’explique parce que c’est la période de réouverture des hôtels clubs après l’hiver. » Et Nathalie Maréchal d’ajouter : « Ce sont des destinations saisonnières. Les prix d’attaque sont souvent inté-ressants. »

Entre 700 et + de 1 500 euros : le soleil éloigné coûte cherLe soleil de l’Afrique de l’Ouest et du Sénégal est accessible à par-

tir de 784 euros. Voici l’une des rares destinations « abordables ». Comptez ensuite plus de 1 000 euros pour vous envoler vers la République dominicaine, les An-tilles ou la Polynésie française. « Le panier moyen au moins de février pour des destinations long cour-rier est compris entre 1 100 et 1 200 euros, confirme Stéphanie Lainé. Cependant, dans le système de prix de groupe, à chaque nouvelle demande, la cotation d’un séjour évolue et amène à une nouvelle pro-position tarifaire. » Pour Nathalie Maréchal « le mois de février n’est pas celui des long-courriers car les CE ne prennent qu’une semaine, alors que le séjour aux Antilles par exemple comprend souvent neuf jours. Ce sont des voyages prévus hors vacances scolaires. »

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Massif Central et Espagne : le choix de la proximitéMoins réputées que celles des Alpes ou les Pyrénées, les stations du Massif Central allient convivia-lité, proximité et confort de glisse. De l’Allier au Cantal en passant par la Lozère et les Cévennes, le Massif Central concentre plusieurs stations de ski à taille humaine. Parmi les plus connues, il y a Besse-Super Besse située sur le versant sud du massif de Sancy qui culmine à 1 886 m. d’altitude. La station s’étend sur 43 kilomètres de pistes voire 80 jusqu’au Mont Dore. De quoi ap-précier les joies de la glisse sans risquer les embouteillages dans les remontées mécaniques tout en admirant Besse, la cité médiévale cœur historique du patrimoine local. Le Mont Lozère o²re une autre ap-proche des vacances au ski. A par-tir du Mont Finiels qui culmine à 1 702 m, se dévoile au nord plusieurs

pistes nordiques propices au ski de fond et randonnées en raquette. Le domaine de ski alpin situé au sud propose sept pistes.

Combiner la neige et le soleil… en EspagnePour les indécis, la solution toute trouvée se situe en Espagne avec 33 stations de ski et la douceur cli-matique. On y pense moins mais nos voisins espagnols concentrent également de nombreux domaines skiables avec en prime la dou-ceur d’un climat méditerranéen. Le pays de Cervantès propose 33 stations de ski réparties dans la Sierra Nevada non loin de la côte de Grenade, la corniche canta-brique, la Sierra centrale et évi-demment la chaîne des Pyrénées. En Catalogne, les stations de cette région sont particulièrement pri-sées, à l’exemple de la vallée de Boi et de son Boi Taùll Ressort. ■

Les zones déconseillées en février

En raison de conditions clima-tiques peu clémentes et pro-pices à la détente, certaines zones du globe sont à éviter à cette période de l’année. C’est le cas de l’Indonésie, des Sey-chelles, de la Polynésie, où sévit la saison des pluies, ainsi que Madagascar, la Réunion et l’île Maurice où les risques de cyclones sont élevés. ■

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Peut-on régler ses vacances à l’étranger avec des chèques

vacances ?Le Chèques-vacances est un titre de paiement avec un mon-

tant établi à l’avance. Il permet de régler tout ou partie de prestations liées aux loisirs et aux vacances que ce soit l’héber-

gement, la restauration, les transports ou les activités culturelles en France (y compris les Dom-Tom) et dans les pays de l’Union

Européenne*. Il ne peut donc pas être utilisé pour le paiement hors des zones précitées, comme par exemple en Turquie, en Tunisie

ou dans les Caraïbes. A noter qu’un Chèque-vacances a une durée de vie de deux ans.

*Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, Répu-

blique tchèque, Finlande, Roumanie, France, Royaume-Uni, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie. ■

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Rejoignez-nous, venez partager votre avis et vos infos sur notre espace communautaire.

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Camp’in ouest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nature, famille et loisirs : le choix parmi des sites d’exception

La chaîne Camp’in ouest o�re un panel varié de destinations dans l’Ouest de la France, avec toutes les garanties de vacances réussies… et des tarifs attractifs.

Des sites en retro-littoral, au cœur d’une nature préservée, des hébergements confortables et insolites, des activités sportives et de loisirs

pour toute la famille… C’est la recette concoctée par les fondateurs de la chaîne Camp’in ouest. Le tout pour moins de 600 euros la semaine en pleine saison.

La charte de qualité les Camp’in ouestPetits et grands retrouvent dans chacun des sept cam-pings de l’Ouest, la même qualité de service, le même cadre calme et agréable, une o²re variée d’héberge-ments (chalets, bungalows, tipis, maisonnettes, mobil-home et cabane), un lieu de baignade, un club enfants gratuit, un snack-bar, des animations et soirées à thème, une épicerie, un point lecture, un accès internet, la loca-tion de vélos, de draps et même un forfait d’accueil pour les camping caristes.

Cinq campings « nature et loisirs » 3 étoilesChaque site Camp’in ouest a son charme et sa spécificité. Au camping de Vendôme dans le Loir-et-Cher, les amoureux d’art et d’histoire ne peuvent être plus près du centre de cette petite cité. Au Parc de Vaux en Mayenne, cavaliers et pêcheurs sont à l’honneur.

Aux Portes de l’Anjou à Durtal en Maine-et-Loire, les châteaux de la Loire ne sont pas loin, tout comme le parc Terra Botanica et l’ours blanc du zoo de la Flèche. Au lac des Varennes dans la Sarthe, les vacances se dégustent au cœur d’un site riche en patrimoine et en gastronomie, sur une plage de sable privée au bord du lac de 50 ha ou sur une barque de pêcheur. Au Saint Laurent à Ploemel dans le golfe du Morbihan, c’est priorité à la découverte des criques, aux randon-nées… ou à la piscine couverte !

Deux sites d’exception 4 étoilesCamp’in ouest, ce sont aussi deux parcs haut de gamme, 4 étoiles, qui proposent des services et un cadre exceptionnel. Le Petit Trianon dans la Vienne se situe dans un parc clos de 7 ha, équipé de toutes les commodités et proche de Poitiers et de son Futuroscope. Au Domaine du Pré en Vendée, près de Saint Gilles Croix-de-Vie, l’espace et le bien-être sont les maîtres mots. Dans ce parc éco-conçu de 12 ha, ouvert toute l’année, les vacanciers profitent à la fois de la proxi-mité de la mer et de la campagne. Et sur place : d’un centre de bien-être, d’un lac de baignade chau²é, d’une piscine couverte et de chalets spacieux (40 à 50 m2). Un troisième site d’exception ouvrira ses portes en 2014 à Sainte Foy en Vendée, sous le signe de l’équitation…

Plus d’informations sur les formules spéciales CE sur www.camp-in-ouest.com !

Camping de Ploemel

PUBLI-REPORTAGE

Parc de Vaux Ambières

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Le MagazineToute l’ACTU des CE pour savoir,

comprendre, choisir- L’annuaire de fournisseurs- Les bons plans promos- Le guide d’achat

Le Site webUne mine d’infos pratiques

W DirectParc de la Bouvre

45, rue de Bellevue44340 Bouguenais

TendancesCE.com - 02 28 00 14 00

Votre info gratuite, en libre consultation.Faites-le savoir !

La NewsletterLes infos CE en direct

dans votre messagerie

L’INTERACTIVITÉ entre le magazine mensuel, le site web, la newsletter et le �chier de contacts CE

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Fonctionnement du CEPro-CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Personnalisez votre programme de formation

Spécialisée dans la formation et l’information juridique des comi-tés d’entreprise, du CHSCT ou des délégués du personnel, la société Pro-CE établit des programmes personnalisés adaptés au niveau de compétences des élus. Constituée d’une équipe d’experts en relation sociale, Pro-CE complète son service avec une hotline téléphonique et numérique pour ajouter de la réactivité à son service auprès des élus. La société assure des délais d’intervention qui n’excèdent pas 15 jours. www.pro-ce.fr ■

ILam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Plastifier ses documents Avec les nouvelles plastifieuses iLam, développées par la société Leitz, aucun réglage n’est nécessaire. Elles sont équipées de détecteurs uniques qui permettent d’évaluer la résistance de la pochette et d’adap-ter la vitesse à la température de plastification. En fonction des besoins de votre comité d’entreprise et du volume de documents à plastifier, cinq modèles de plastifieuses sont disponibles : la iLam touch 3 Turbo, la iLam Touch 3, iLam touche A4 Turbo, iLam easy A3 et iLam easy A4. Ces deux dernières proposent un design innovant idéal pour les petits bureaux. www.esselte.fr ■

Le Cadeau CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .La communication par l’objet

Imputable au budget de fonctionnement, la communication peut trouver un nouveau souÉe quand elle passe par l’objet. La société Le Cadeau CE a développé toute une gamme de produits sur lesquels les élus du comité d’entreprise peuvent transmettre un message ou commu-niquer une information. Du traditionnel stylo aux clés/stylos USB, en passant par les mugs isothermes ou encore la trousse de sécurité, LE cadeau CE propose une multitude de produits destinés à la com-munication. www.lecadeau-ce.com ■

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Services aux salariésChronobook . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Louer des livres pour les salariésCréé en novembre 2010, le service Chronobook est un service de location de livres avec livraison des commandes à domicile ou au local du CE. L’utilisateur peut choisir parmi 3 000 références à travers deux formules : un abonnement (à partir de 12,90 euros) ou un pass à la carte (à partir de de 21,90 euros). Les salariés peuvent opter pour une o²re personnalisée avec un compte individuel à travers lequel ils commandent les livres de leur choix. Ils peuvent également bénéficier de la sélection et du stock réalisés par le comité d’entreprise. Les livres sont mis à disposition par Chronobook et le renouvellement dépend du rythme décidé par les élus. www.chronobook.com ■

Cardagram . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Des cartes-photos envoyées depuis un Smartphone

Avec les nouvelles générations de téléphones portables équipés, les photos numériques conçues par des amateurs ont explosé. Reste à immortaliser physiquement ces clichés virtuels encore stockés sur la carte mémoire de votre mobile. L’application Cardagram permet désormais d’envoyer vos meilleurs souvenirs photographiques issus de vos Smartphones sous forme de carte postale recto/verso. L’appli-cation devrait être prochainement disponible sous Androïd. Le prix de lancement est fixé à 0,99 euro l’envoi.www.cardagram.fr ■

Sporeka . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .La carte qui offre du sport sans limiteLa carte Sporeka, la marque de solutions cadeaux sportives du réseau Oxylane de Decathlon, donne aux salariés l’accès à un large choix de produits de sports et de loisirs. Ainsi le comité d’entreprise peut o²rir des cartes cadeaux Sporeka pour toutes les dotations sportives, les tournois ou autres sorties ou à l’occasion des fêtes comme Noël ou la rentrée scolaire. Créditées de 5 à 250 euros, les cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois et valables de 6 à 24 mois.www.sporeka.com ■

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Biobox . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Pour manger bio au travail Installée dans le sud-ouest, la société Biobox distribue des pa-niers de produits certifiés AB, dans les régions de Toulouse, Pau et Bordeaux. Majoritairement produits par des producteurs dis-tants de moins de 250 km, les aliments suivent une traçabilité rigoureuse. Légumes et fruits frais, sirop, produits du terroir sont directement distribués sur le lieu de travail avec, pourquoi pas, le concours du comité d’entreprise. Biobox organise, sans coût supplémentaire, des livraisons groupées à partir de cinq paniers et défini avec ses clients le jour et le lieu de livraison des paniers. www.biobox.fr ■

Les Paniers de Léa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Des produits locaux livrés dans tous le département

Dans le département du Nord il n’y a pas que les corons, il y a aussi les Paniers de Léa ! Cette entreprise propose du portage à domicile de pro-duits frais issus des producteurs locaux sans abonnement obligatoire. Le consommateur peut soit profiter des sélections de paniers existantes soit le constituer avec les produits qu’il souhaite. La livraison est garantie en 48 heures après la commande. De son côté, le comité d’entreprise peut devenir « une Léa » comprenez un point relais pour la distribution et pour l’échange de bonnes pratiques culinaires eco-responsables.www.lespaniersdelea.com ■

Blumen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Une lampe franco-écolo pour éclairer le CE ?La collection Blumen, de l’entreprise française du même nom, pro-pose des luminaires alliant sobriété et matières premières naturelles, telles que le bois de chêne ou de pin. Les produits développés o²rent un design épuré. Entièrement réalisée à la main et en série limitée par des artisans spécialisés, la fabrication des lampes est exempte de produits chimiques. La société collabore avec le studio Pentagon pour la création graphique au service d’un design apportant sérénité et harmonie à la décoration intérieure. La société assure un délai de livraison de trois semaines.www.blumen.fr ■

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Imsos productions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Un spectacle de glace pour NoëlLe Père Noël, sa générosité légendaire et sa quête d’un chien pour une prin-cesse. Voici un rapide résumé du spectacle Le Noël de Princesse Sarah, produit par Samuel Ducros Production. Ce divertissement de glisse met en scène le duo de patineurs français Sarah Abitbol et Stéphane Bernadis, multi médail-lés aux championnats de France et lors des compétitions internationales. Ils sont accompagnés de 24 autres patineurs, du magicien Eric Lee et du chanteur Fred’Angelo. Le spectacle se produira notamment le 27 novembre à Anglet, le 28 novembre à Bordeaux,  les 1ers et 2 décembre à Asnières (92). www.spectaclesurglace.fr ■

Moscato . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Le sportif fait son « chaud »

Ancien rugbyman professionnel passé par Bordeaux, Brive et le Stade Français, animateur de sa propre émission Le Moscato Show sur les antennes de la radio RMC, Vincent Moscato arpente désormais les planches des salles de spectacle. Avec sa verve et sa gouaille inimitable, le joyeux drille, auteur et comédien, raconte dans son spectacle Moscato One Man Chaud les anecdotes rocambolesques des joueurs dans les vestiaires, de la fin de carrière, des entraînements de boxe, des castings et la réalisation du calendrier du Stade Français. Retrouvez toutes les dates sur le site o¶ciel.www.vincentmoscato.com ■

Châteaux de la Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Noël féérique dans une autre époque

A l’occasion des fêtes de fin d’année, les Châteaux de la Loire se parent de décorations de Noël. Du 1er décembre au 6 janvier, sur le site du château Royal d’Amboise et sur celui de Chenonceau, les visiteurs pourront découvrir les traditions liées à Noël à l’époque de la Renaissance et aux 18e et 19e siècles. Au château de Langeais, du 26 au 29 décembre et du 1er au 4  janvier, les enfants pourront revêtir des costumes du 15e siècle. www.loire-chateaux.org ■Château d’Amboise

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Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Qu’est que le lean management ?L’ouvrage « Salariés, le lean tisse sa toile et vous entoure » de Philippe Rouzaud permet de mieux comprendre une méthode de gestion d’entreprise et d’organi-sation jusqu’ici peu interrogée. Inspirées des entrepreneurs japonais, la méthode du lean cherche à éradiquer toute forme de gaspillage par des actions continues et progressives, impliquant l’ensemble du personnel. A travers ses expériences et di²érents recoupements d’études et d’analyses sur cette approche managériale, l’auteur expose les risques associés sur les conditions de travail, sur la vie des salariés et leur santé.Salariés, le lean tisse sa toile et vous entoure, par Philippe RouzaudÉditions l’Harmattan, 176 p., 23,75 euros. ■

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PHILIPPE ROUZAUD

SALARIÉS,LE LEAN TISSE SA TOILE ET VOUS ENTOURE…

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« Lean : système de gestion d’entreprise et d’organisation, mis au point au Japon, qui cherche à éradiquer toute forme de gaspillage par des actions continues et progressives, impliquant l’ensemble du personnel.Le mot est devenu à la mode et aucune entreprise n’est épargnée : secteur privé et secteur public, entreprises manufacturières ou de services, hôpitaux, administrations... Il s’est décliné sous de multiples formes : Lean management, Lean manufacturing, Lean offi ce, Lean engineering, Lean-6 sigma, Lean (tout court) et, parfois, il n’est pas nommé !

Finalement, de quoi s’agit-il ? Qu’en est-il réellement sur le terrain ?Comment est-ce que le Lean se vit dans les entreprises au sein desquelles il est appliqué ?

Aucune étude, à ce jour, n’avait été poussée aussi loin dans l’analyse d’un « phénomène » qui touche des milliers de salariés. Car il s’agit bien de cela en réalité : quels sont les impacts sur les conditions de travail, sur la santé des salariés, sur la pénibilité physique et les risques psychosociaux ?

Cet ouvrage rassemble les informations pour mieux comprendre l’histoire, les outils et les méthodes du Lean. Il présente les différents points de vue et les études publiées par certains analystes et propose, à la lumière des expériences de l’auteur, des pistes d’actions face à la dégradation potentielle des conditions du travail, de la vie et de la santé des salariés.

Car le sujet dépasse le Lean. Il est essentiel qu’un réel débat s’engage avec les salariés, leurs représentants, les préventeurs, la hiérarchie, les responsables des ressources humaines, la direction, bref, tous les acteurs concernés par la préservation et le développement durable des femmes et des hommes de l’entreprise…

L’objectif est bien de faire tomber les murs qui empêchent l’accès à l’intelligence des salariés et d’écouter ce qu’ils ont réellement à dire pour que le travail soit bien fait. »

Philippe Rouzaud, 44 ans, est ingénieur de formation et a assuré, pendant ses 10 premières années professionnelles, différentes fonctions de production et de support technique. En 2003, il rejoint SECAFI - une société du Groupe ALPHA - Cabinet conseil auprès des instances représentatives du personnel (Comités d’Entreprise et Comités d’Hygiène Santé et Conditions de Travail). Après l’obtention d’un diplôme d’Ergonomie de l’Université Lyon 2, il se spécialise dans les problématiques liées à la mise en place du Lean en France. Il anime des formations sur le Lean à l’intention des représentants du personnel, des syndicats, des médecins du travail ainsi que des étudiants du Master d’Ergonomie de Lyon.

ISBN : 978-2-296-56103-8

Prix : 25 €

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Photographies Christophe Goussard, réalisées dans le cadre d’une commande du Groupe ALPHA.

LE LEAN TISSE SA TOILE ET VOUS…

SALARIÉS,

Syndicat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .La CFDT en questionsL’histoire syndicale n’est pas un long fleuve tranquille. Celle du syndicat CDFT peut en témoigner. Le livre intitulé « Le réformisme assumé de la CFDT » interroge l’orientation réformiste de la confédération à la lumière de ses évolutions passées. A travers une large enquête réalisée auprès des militants eux-mêmes via des ques-tionnaires complétés par des entretiens, le livre révèle un certain conformisme collectif partagé en son sein.Le réformisme assumé de la CFDT, par Martine Barthélémy, Claude Dargent, Guy Groux et Henri ReyCollection Fait politique, Presses de Sciences-Po, 278 p., 20 euros. ■

Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Le droit au secours des conflits sociauxA travers des exemples récents de quatre a²aires emblématiques (Métaleurop, a²aire de l’amiante, Eternit et l’assassinat des contrôleurs du travail), les deux auteurs Françoise Champeaux et Sandrine Foulon présentent dans leur livre le recours au droit comme essentiel pour assurer un rapport de force équitable entre les salariés et les employeurs. Si elles concèdent que la machine judiciaire peut être longue et les procédures complexes, elles estiment toutefois que le soutien juridique peut aider les victimes à s’en sortir ou à apaiser leur mal être.Dernier recours. Le monde du travail devant les tribunaux, par Françoise Champeaux et Sandrine FoulonEdition du Seuil, 308 p., 20 euros. ■

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Conditions de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Les solutions face à la souffrance au travailDans son ouvrage co-écrit avec Nicolas Sandret, médecin-inspecteur du travail et Rachel Saada, avocate, le docteur en psychologie Marie Pezé apporte des réponses pour lutter contre la sou²rance au travail. En s’appuyant sur les outils développés par le réseau de prise en charge de la sou²rance au travail, le livre se positionne comme « une arme de construction massive ».Travailler à armes égales. Sou¥rance au travail : comment réagir, par Marie Pezé, Rachel Saada, Nicolas Sandret.Éditions Pearson, 224 p., 18 euros. ■

Mobilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Le salarié est-il un play mobile ?Au 21ème siècle, l’idéal type du salarié, pour reprendre le concept du sociologue Max Weber, comprend sa faculté à la mobilité, changeant à plusieurs reprises d’emploi, d’employeur, de statut et de lieu de travail. Face aux visions optimistes qui considèrent cette évolution comme une faculté d’adaptation favorable à l’employabilité, s’oppose une vision plus négative y voyant là une instabilité du salariat. Le livre La Mobilité Professionnelle permet de mieux comprendre ce débat sur les transformations du marché du travail. L’ouvrage souligne enfin le rôle des entreprises et la nécessité de les intégrer au débat sur la sécurisation des trajectoires.La Mobilité Professionnelle par Richard Dubois, Héloïse Petit et Delphine RemillonCollections Repères, 128 p., 10 euros ■

Fonctionnement du CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le PV du CE : un livre pour une rédaction sans fauteLa société Mot Tech, spécialisée dans la rédaction de compte rendu pour les instances représentatives du personnel, vient d’éditer un livre intitulé Le PV du CE. L’ouvrage, téléchargeable sur le site internet www.mot-tech.com, comprend des bonnes pratiques à adopter pour les élus dans la rédaction de procès-verbaux. Na-thalie Attia, juriste pour Mot Tech et auteur du guide, nous livre en vidéo les sept erreurs à éviter dans la rédaction des PV.www.mot-tech.com ■

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Salons France CE

LE SUCCÈS DE L’OFFRE RÉGIONALELe bilan des salons du second semestre pour France CE prouve une nouvelle fois l’intérêt grandissant des élus de CE pour les o²res locales. Si bien que trois nouvelles dates de salons sont lancées, à Paris et à Lyon.

Avec une progression annoncée de 21 % du nombre de visiteurs et de 18 % du nombre de comités d’entreprise et équivalents, par rapport

au second semestre 2011, les organisateurs de Salons France CE ont de quoi se féliciter. Depuis 14 ans, le concept de ces salons reste le même : « Sur une journée, proposer aux comités d’entreprise et à leurs salariés des o²res qui sont près de chez eux », rappelle Anne Main-gard, co-organisatrice. Du karting à l’institut de beauté, du cabaret à la base de loisirs, avec la crise et la baisse du pouvoir d’achat, les salariés et leurs élus ont de plus en plus tendance à privilégier les vacances et sorties dans leur région et même dans leur département. Un constat qu’Anne Maingard confirme : « Depuis près de trois ans, nous constatons aussi un vrai engouement pour l’achat groupé et notamment pour des o²res de paniers alimentaires, de fruits et légumes, produits localement. »

Beauté… et permis à pointsParmi les nouveautés des salons France CE du se-cond semestre 2012, on relèvera une présence im-portante d’établissements du secteur du bien-être comme des thermes, des spas, des services de mas-sages et de beauté. Autre nouveauté aussi : des o²res de stages de récupération de points, de cours d’éco-conduite et d’assistance en cas de retrait de permis… Mais les salons France CE ne se réduisent pas à des o²res de loisirs, sur chaque journée, entre six et huit conférences sont animées par des experts sur des sujets variés, du fonctionnement du CE à la réglementation Urssaf jusqu’à des sujets plus pointus sur la fonction des IRP en cas de restructurations.

En 2013, trois nouveaux salons à Paris et LyonFace au succès de ses salons régionaux, France CE lance donc en 2013, trois nouveaux salons : Lyon édition de printemps le mardi 19 mars, Lyon édition d’automne le mardi 10 septembre et Paris sur deux jours, jeudi 17 et vendredi 18 octobre. « Quand dans les éditions régionales il y a entre 80 et 120 exposants, à Lyon, il y en aura 150 et à Paris entre 200 et 250, explique Anne Maingard. Nous nous adressons à des fournisseurs qui ne peuvent financièrement avoir un stand sur les autres grands salons ». ■

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Élucéo

4 300 VISITEURS AU STADE DE FRANCELa 6ème édition du salon des comités d’entreprise qui s’est déroulé pour la troisième fois au Stade de France a vu sa fréquentation augmenter. Bilan de ces deux jours.

Le salon Éluceo qui a eu lieu les 9 et 10 octobre, au Stade de France a reçu la visite de près de 4 300 personnes, soit plus 7 % par rapport à l’édition

d’automne 2011, selon les organisateurs. 280 enseignes étaient représentées. Au-delà des nouveaux espaces thématiques orientés sur la montagne, les séjours lin-guistiques et les vins et spiritueux, les élus se sont révé-lés, sur cette édition, très intéressés par les conférences d’experts, en particulier celles concernant le CHSCT. Marine Desplats-Beaumont, co-organisatrice précise que la démarche des visiteurs évolue, ils se « profes-sionnalisent » et « préparent leur visite en amont en fonction de leurs besoins ».

Des assises du CHSCT qui ont mobiliséLes élus ont mis à profit leur visite sur Elucéo en remplissant les salles de conférences sur les thèmes consacrés au CHSCT. Le débat dans l’auditorium a ainsi donné l’occasion au public de participer activement aux discussions avec les experts présents : le ministre Jean Auroux, la psychologue Marie Pezé, un avocat, un DRH, un élu de CHSCT et des représentants d’institution-nels. Grâce à l’innovation du moment : un petit boîtier individuel, chaque élu présent a pu poser des ques-tions sous forme SMS et écouter la réponse en direct. Quant à la soirée d’Eluceo’lidarité du mardi 9 octobre au soir, elle a réuni sous le chapiteau d’Une Journée au cirque, près de 300 personnes dans une ambiance chaleureuse au profit de l’association Petits Princes. La prochaine édition aura lieu les 26 et 27 février 2013, toujours au Stade de France. ■

JDS Avocats. Les risques associés au mandat des élus

Elucéo. Carton plein pour les Assises du CHSCT

Retrouvez les dates des salons en 2013

dans l’Agenda des salons sur TendancesCE.com

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