Elaboration d’une méthode d’évaluation et du document...

3 juin 2004 Département Audit et Conseil

Elaboration d’une méthode Elaboration d’une méthode d’évaluation et du document en d’évaluation et du document en

réponse aux décrets 1553, 1554 réponse aux décrets 1553, 1554 relatifs à la protection des relatifs à la protection des

travailleurs contre les risques travailleurs contre les risques d’explosiond’explosion


Contexte réglementaireContexte réglementaire

Directive 1999/92/CEPrescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs

susceptible d’être exposés au risque d’Atex

Décret n°2002-1554Prévention des explosions pour les maîtres d’ouvrage

Décret n°2002-1553Prévention des explosions

pour les employeurs

Arrêté du 8 juillet 2003Protection des travailleurs

Arrêté du 8 juillet 2003Signalisation sécurité

Arrêté du 28 juillet 2003Matériels électriques


Contenu du décretContenu du décret

Obligation de l’employeur

Evaluation des risques d’explosion

Classement des zones à risque d’Atex

Mesures organisationnelles

Dispositions techniques

Appareils et systèmes de protection

Document relatif à la protection des travailleurs contre les explosions

Caractérisation du risque

Facteurs de Maîtrise du risque

Formalisme(Mode de Preuve)


Déroulement de la présentationDéroulement de la présentation

Elaboration d’une méthode pour évaluer les risques d’explosion

Définition du zonage explosion(en collaboration avec le Laboratoire du Feu)

Elaboration de la trame et du contenu du document relatif à la protection des travailleurs (intégré au « document unique »)


Identification des installations concernées Identification des installations concernées par le risque explosionpar le risque explosion

1. Découpage du site en unités de travail

2. Recensement des produits pouvant conduire à une atmosphère explosive

3. Recensement des équipements, des installations mettant en œuvre ces produits

4. Bilan des équipements devant faire l’objet de l’évaluation du risque explosion

Postulat de départ : La cible du risque explosion est le travailleur. La méthode sera déployée lorsque du personnel se trouve dans ou à proximité d’une zone ATEX.


Evaluation du risque explosionEvaluation du risque explosion

Remarque : Echelle de cotation de 1 à 4 pour chaque paramètre permettant de caractériser le risque explosion (liée au formalisme DIDERO, méthodologie d’évaluation des risques professionnels élaborée par le CNPP).

Identification des sources à risque d’explosion

Evaluation de "P" Probabilité de l’explosion Evaluation de "G"Gravité de l’explosion

Evaluation de "AG"Facteurs aggravants

Rb ≤ 4 ? oui

Rns non

Evaluation de "AP" Facteurs aggravants

Evaluation de Probabilité d’apparition de

l’atmosphère explosive

Evaluation de Probabilité d’inflammation de

l’atmosphère explosive

Volume de

produits réactifs

Caractéristiques explosives du produit


Evaluation du risque explosionEvaluation du risque explosion

E v a lu a tio n d e "E " – P rév e n tio n E v a lu a tio n d e "O " – P ro te c tio n

A ttr ib u tio n d e la n o te f in a le e t c la ss if ica tio n d es r isq u e s d a n s la g rille

F ix a tio n d u se u il d e s ig n if ic a tiv ité

R b < se u il d e s ig n ifica tiv ité ?

o u i

R n s

N o te f in a le < s eu il d e s ig n ific a tiv ité ?

o u i

R S m

n o n

n o n

R b ≤ 4 ? o u i

R n s n o n

R b : R isq u e b ru t (n o te )

R n s : R isq u e n o n s ig n if ic a tif

R S m : R isq u e s ig n ific a tif m a îtr isé

R S : R isq u e s ig n ific a tif

R S

D é fin itio n d 'u n p la n d e m a îtrise d es r isq u e s

D é fin itio n d 'u n p la n d e su rv e illa n c e


Zonage explosion : définitionZonage explosion : définition

Les différentes zones (arrêté du 8 juillet 2003) :

Zone 0 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment ;

Zone 1 : (…) susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal ;

Zone 2 : (…) non susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou pour de courte durée.


Zonage explosion : caractérisationZonage explosion : caractérisation

1) La détermination du type de zone s’appuie sur :

Le recensement des sources de dégagement,

L’identification des degrés de dégagement

2) Définition de l’étendue des différentes zones (forme et dimension) en fonction :

Des caractéristiques du dégagement (surface, pression, température…),

Des propriétés physico-chimiques des produits,

De l’installation de ventilation existante,

De la topographie de l’environnement de l’équipement.


Zonage explosion : caractérisationZonage explosion : caractérisation

• Fiche données sécurité du produit• Descriptif technique de la ventilation• Visite de l’installation (identifier

l’environnement de l’équipement)• Cas particuliers :

mesures d’explosimétrie pour les vapeurs inflammables par le Laboratoire du Feu et de l’Environnement

Etendue des différentes zones

• Norme NF EN 60079 d’août 2003 Partie 10 : Classement des emplacements dangereux

• Visite de l’installation• Document technique de l’installation

Détermination du Type de Zone : Sources de dégagement et degré de dégagement

Recueil des donnéesPhases


Zonage explosion : exempleZonage explosion : exemple

Présentation de l’installation considérée :Unité de travail : atelier de fabrication,Equipement concerné : mélangeur et cuves de stockage tampon,Paramètres physiques : température ambiante, pression atmosphérique,Phase de travail particulière : introduction manuelle d’éthanol.

Environnement de l’atelier :Ventilation de l’atelier : mécanique (extraction par le bas…),Topographie du local : présence d’une fosse.


Zonage explosion : exempleZonage explosion : exemple

Caractéristiques du produit : EthanolLiquide inflammable,

Point Eclair : 12°C

Densité vapeur : 1,59

Température d’auto inflammation : 363°C

Domaine d’explosivité (% volume) :• LIE : 3,3 %• LSE : 19 %


Zonage explosion de l’atelier fabricationZonage explosion de l’atelier fabrication


Probabilité d’apparition d’une explosionProbabilité d’apparition d’une explosion

Prise en compte des sources d’inflammation

Principales sources d’inflammation (source : norme EN 1127-1)• Flammes, particules incandescentes,• Surfaces chaudes,• Etincelles d’origine mécanique,• Etincelles et arcs électriques,• Electricité statique,• Foudre……

Identifier les sources d’inflammation présentes dans les zones ATEX

Déterminer pour chaque source d’inflammation, la durée de présence de celle-ci

Zonage ATEX x Présence Source d’inflammation ⇒ Probabilité d’apparition d’une explosion


Evaluation de la probabilité d’apparition d’une Evaluation de la probabilité d’apparition d’une explosion (exemple)explosion (exemple)

Atelier de mélange d’éthanol (phase d’introduction manuelle) :

X• Présence d’une source d’inflammation

- Installation d’un moteur électrique présent en permanence dans la zone 1.

X• Apparition d’une atmosphère explosive

- Zonage ATEX : présence d’une zone 1 autour du trou d’homme

4321Echelle de cotation

Paramètres considérés

Probabilité d’apparition d’une explosion : 4


Evaluation de la gravité Evaluation de la gravité d’une explosion (exemple)d’une explosion (exemple)

Objectif : Évaluer les conséquences de l’explosion

Paramètres pris en considération :

Volume des zones ATEX (évaluation de la masse de produits réactifs)

Caractéristiques explosives du produit

• Gaz, vapeurs inflammables : Pmax, vitesse de montée en pression,

• Poussières combustibles : indice de sévérité


Evaluation de la gravité d’une explosion Evaluation de la gravité d’une explosion (exemple)(exemple)

Atelier de mélange d’éthanol (phase d’introduction manuelle) :

X• Caractéristiques explosives de l’éthanol

X• Volume des zones ATEX

- Distance de 3 m lors de l’ouverture du trou d’homme

4321Echelle de cotation

Paramètres considérés

Gravité potentielle de l’explosion : 3


Positionnement sur la matrice de cotation Positionnement sur la matrice de cotation (exemple)(exemple)

10621

13953

151284

1614 Introduction

éthanol :Risque brut

117

Probabilité

Prév

enti

on

Domaine des risquessignificatifs

GravitéProtection


Facteurs aggravantsFacteurs aggravants

Identification de ces facteurs liée à l’expertise réalisée sur site.

Ils viennent majorer la cotation de :

La probabilité d’apparition d’une explosion : Ap

La gravité d’une explosion : Ag

Exemples :

+ 1XPrésence de projectiles (effet missile)

+ 1XPrésence occasionnelle ou fréquente d’entreprises extérieures ou personnels non formés

PondérationAgApFacteurs aggravants


Facteurs de maîtriseFacteurs de maîtrise

Prise en compte des moyens de maîtrise du risque explosion mis en œuvre par l’exploitant en terme de :

Prévention,

Protection.

Les facteurs de maîtrise vont minorer la cotation du risque explosion.

Moyens techniques et organisationnels.



Moyens de Prévention (exemples) :

Equipements, procédésMaintenanceZonage ATEX

Installations électriquesVérification, entretien

Source d’inflammation

Modes opératoires spécifiquesSensibilisation à l’explosion

FormationZonage ATEXSource d’inflammation

Organisa-tionnelles

Modes de protection des équipements électriques adaptés au type de zone ATEX

Etincelles, arcs électriques

Limiter la température de surface des équipements utilisés

Surface chaudeSource d’inflammation

Changer le produitModifier la mise en œuvre du produit (T, P)Modifier les installations techniques (source de dégagement)…

Déclassement du type de zone

Zonage ATEXTechniques

Moyens existantsNature de l’action

Paramètres pris en considération

Type de mesures



Moyens de Protection (exemples) :

Consignes d’intervention visant à limiter les conséquences d’une explosion (mise en sécurité d’installations situées à proximité du lieu de l’explosion)

Prévention de la propagation de l’explosion

Organisa-tionnelles

Injection rapide d’agents extincteursSuppression de l’explosion

Dispositif de découplage technique tel que barrage mécanique à réponse rapide

Prévention de la propagation de l’explosion

Events de surpressionDécharge de la pression d’explosion

Indice de sévérité (influence sur Pmax)

Techniques

Moyens existantsNature de l’action

Paramètres pris en considération

Type de mesures


Evaluation du Risque Explosion (exemple)Evaluation du Risque Explosion (exemple)

Influence des facteurs de maîtrise

2

Suppression de la propagation

SévéritéDécouplage technique vis-à-vis des cuves de stockage tampon

2

2

Dimension des zones ATEX diminuée

Zonage ATEX (volume)

Détecteur de fuite lors de l’introduction d’alcool

ProtectionGravité

3Moteur électrique adapté

Source d’inflammation

Protection du moteur électrique utilisable en Zone 2

3

2

Déclassement de Z1 en Z2 (rupture du flexible)

Zonage ATEX (type)

Introduction de l’éthanol par canne d’aspiration (vide)

PréventionProbabilitéd’apparition

Cotation finale

Cotation intermé-diaire

Nature de l’influence

Influence sur le paramètre

Mesures proposées

Nature de moyens

Evaluation du risque

Risque Significatif Maîtrisé : 8


Positionnement sur la matrice de cotation Positionnement sur la matrice de cotation (exemple)(exemple)

10621

13953

15128Introductionéthanol (et facteurs de maîtrise)

4

1614Introduction

éthanol :Risque brut

117

Prév

enti

on

Gravité

Probabilité

Domaine des risquessignificatifs

Protection


Structure du document relatif à la protection Structure du document relatif à la protection des travailleursdes travailleurs

Identification des emplacements à l’origine de la formation d’une atmosphère explosive (installations, phases de travail,…)

Zonage explosionDéfinition des zones,Méthodologie de zonage :

• Pour les liquides, les gaz, les vapeurs inflammables,• Pour les poussières combustibles.

Prescriptions minimales pour chaque zone ATEX (obligation réglementaire) – (matériels électriques et autres équipements)

Evaluation des risques d’explosion :Méthode,Résultats

Plan de traitement et de surveillance des risques


Structure du document relatif à la protection Structure du document relatif à la protection des travailleursdes travailleurs

Procédures d’intervention dans les zones ATEXListe des travaux nécessitant un permis de feu,Mise en sécurité des milieux,Surveillance,Formation et équipements,Signalisation et limitation des accès aux zones ATEX,Gestion des entreprises extérieures.

Gestion du document (mises à jour,…),

Annexes (représentation du zonage ATEX,…).


Résumé de la démarcheRésumé de la démarche

IDENFICATION

• Zones pouvant présenter des risques d’explosion

• Sources d’inflammation

EVALUATION

• Probabilité d’apparition

• Gravité

TRAITEMENT

Détermination des mesures de prévention et de protection

DOCUMENTATION

Rédaction du document relatif à la protection contre les explosions

CLASSEMENT EN ZONES

Z0: Atmosphère explosive en permanence ou fréquemment

Z1: Atmosphère explosive occasionnelles en fonctionnement normal

Z2: Absence d’atmosphère explosive en fonctionnement normal ou de très courte durée

• Conformité des appareils

• Signalisation

• Moyens de surveillance

• Formation

• Consignes

• Moyens de protection


Matériels utilisables dans les zones à risque Matériels utilisables dans les zones à risque d’explosiond’explosion

Doivent comporter un mode de protection approprié

Catégorie d’appareils (arrêté du 8 juillet 2003 : art. 16) : à partir du 30 juin 2003

1G, 2G ou 3G21D, 2D ou 3D22

1D ou 2D211G ou 2G1

1D201G0

CatégorieZone



Exigences s’imposant au constructeur (décret n°96-1010) :Le matériel doit satisfaire aux procédures d’évaluation de la conformité,Etablir et signer une déclaration CE de conformité,Apposer un marquage lisible et indélébile comportant notamment :

Fournir une notice d’instruction.



Cas des matériels électriques (norme EN 50014) : complément au marquage précédent :

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Documents

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