Schéma directeur pour le développement des … · Schéma directeur pour le développement des...

Schéma directeur pour le développement

des énergies issues de sources renouvelables

et des déchets

Phase 3 – Programme d’actions

Février 2015

LES AXES RETENUS

Axe 1 – Soutenir une offre professionnelle qualifiée

I

1-1 Organiser des sessions de formation des entreprises sur l’installation et la

maintenance d’équipements de production EnR

1-2 Assurer un référencement des entreprises qualifiées

Axe 2 – Structurer et développer la filière de production biogaz/biométhane

II

2-1 Accompagner des démarches collectives pour la méthanisation des déchets

d’exploitation agricole

2-2 Etudier la valorisation du biogaz des flottes captives du territoire

Axe 3 – Structurer et développer la filière bois-énergie

III

3-1 Favoriser les chantiers groupés d’exploitation de la ressource bois-énergie selon des

pratiques durables

3-2 Développer des outils permettant l’approvisionnement local en bois énergie

Axe 4 – Aider à la planification énergétique locale

IV

4-1 Elaborer un schéma directeur des réseaux de chaleur EnR

4-2 Proposer des notes d’opportunité sur le développement de réseaux de chaleur EnR à

destination des collectivités

4-3 Accompagner à l’intégration des enjeux énergétiques et climatiques dans les

documents de planification

4-4 Accompagner l’intégration des enjeux énergétiques et climatiques dans les opérations

d’aménagements

4-5 Participer à l’élaboration d’un schéma des infrastructures de recharge des véhicules

électriques

4-6 Cibler les surfaces prioritaires pour le développement du solaire PV et thermique

Axe 5 – Développer localement la connaissance et la compréhension des enjeux de

développement des énergies renouvelables

V

5-1 Organiser des visites de sites et de conférences à destination des différentes parties

prenantes du territoire

5-2 Accompagner les collectivités à se positionner face à de grands projets privés

5-3 Renforcer les dispositifs de communication/sensibilisation auprès du grand public

Axe 6 – Assurer le financement et l’investissement dans les énergies renouvelables

VI

6-1 Mettre en place des dispositifs de financement favorisant l’investissement local

6-2 Favoriser l’investissement citoyen dans les projets EnR

6-3 Fiche-Mémento : rappel des objectifs de développement des EnR retenues dans le

cadre du schéma directeur

Axe 7 – Accompagner l’atteinte des objectifs de développement des énergies

renouvelables à l’horizon 2030

VII 7-1 Coordonner et suivre la mise en application du schéma directeur de développement

des EnR du bassin de Bourg-en-Bresse

AXE 1 – SOUTENIR UNE OFFRE PROFESSIONNELLE QUALIFIEE

Action

N°1-1

Organiser des sessions de formation des entreprises sur l’installation et la

maintenance d’équipements de production EnR

Contexte

Un déploiement massif des équipements de production

d’énergies renouvelables dans les bâtiments suppose la

création d’une attractivité de ces équipements auprès des

décideurs (les gestionnaires de bâtiments et les particuliers) ;

les premiers déterminants sont une simplicité et une sécurité

d’usage au moins aussi importante qu’un équipement

« conventionnel » et un gain économique généré par la mise en

œuvre des technologies. Ces deux déterminants du choix

d’investissement exigent une bonne maîtrise technique des

installateurs pour une installation de qualité et une

maintenance performante.

Hélianthe a des actions de formation depuis quelques années

auprès de la CCI et propose des formations « en propre » sur

l’installation et la maintenance d’équipements EnR. Les parties

prenantes à la concertation sur le Schéma directeur énergie se

sont accordées pour souligner un manque de formation des

professionnels intervenant sur le périmètre Bourg-Bresse-

Revermont. A titre d’illustration, la CAPEB et la Fédération du

BTP de l’Ain offrent des formations à leurs adhérents (environ

40% des professionnels).

Description de l’action :

Cette action vise un développement de l’offre locale de

formation aux professionnels, qui pourrait être porté par

Hélianthe dans le cadre d’un renforcement de ses moyens.

L’Association estime qu’aujourd’hui 0,25 ETP est dédié à la

formation des professionnels.

Il s’agit d’être en capacité d’offrir un nombre plus important

d’heures de formation aux professionnels.

Objectif opérationnel

Renforcer les moyens de déploiement de formations des

installateurs et professionnels de la maintenance

d’équipements EnR pour garantir aux usagers une efficacité

optimale de leur système et des gains économiques à

l’investissement dans ces équipements EnR.

Résultats attendus

Il résulterait de cette action de meilleurs retours d’expérience

et une plus grande confiance des décideurs pour s’engager

dans des projets EnR (la commande publique a un rôle

important à jouer dans la structuration de ce retour

d’expérience).

Maitre d’ouvrage

CMA, CCI

Maitre d’œuvre

Hélianthe

Partenaires techniques

ADEME, CAPEB, Fédération BTP

AXE 1 – SOUTENIR UNE OFFRE PROFESSIONNELLE QUALIFIEE

Action

N°1-2 Assurer un référencement des entreprises qualifiées

Contexte

De façon à soutenir le développement des différentes filières

d’énergies renouvelables, il est nécessaire de mettre en place

des politiques appropriés en particulier de soutien d’une offre

de qualité. Cet accompagnement est d’autant plus important

que les énergies renouvelables peuvent, si leur installation

n’est pas fait dans de bonnes conditions, générer différents

problèmes et surcouts.

Le déploiement de ces filières repose donc en grande partie sur

la qualité de leur mise en œuvre. A ce titre les dispositifs de

qualification et de référencement des entreprises apparaissent

comme un maillon important pour la réussite des objectifs

fixés.


La fédération du BTP et la CAPEB sont à même de favoriser le

référencement d’entreprises qualifiées ayant suivi des

formations assurant une installation de qualité et une

maintenance des équipements performante.

Cette action cherche à faciliter le recours pour des

particuliers à des entreprises de qualité en mesure de fournir

des informations sur l’intérêt technique et économique des

solutions proposées, mais aussi sur les possibilités de

financement pouvant être obtenues.


(i) Faciliter l’identification par le particulier d’une

entreprise en capacité de garantir une installation

optimale de leur système

(ii) Assurer par une meilleure installation un rendement de

ces équipements plus important, et ce, à cout constant

Résultats attendus

Accroitre le nombre d’installations par un meilleur retour

d’expérience et une plus grande confiance des particuliers à

recourir à des équipements EnR.

Maitre d’ouvrage

CAPEB, Fédération BTP

Maitre d’œuvre

CAPEB ; Fédération BTP


Hélianthe ; CMA ; CCI ; CAP 3B

AXE 2 –STRUCTURER ET DEVELOPPER LA FILIERE DE PRODUCTION BIOGAZ/BIOMETHANE

Action

N°2-1

Structurer des démarches collectives pour la méthanisation des déchets

d’exploitation, en particulier agricoles

Contexte

La filière méthanisation à la ferme a connu certains

développements pionniers sur le périmètre Bourg-Bresse-

Revermont. L’étude de gisements réalisée par Hélianthe à

l’échelle du département de l’Ain et l’estimation des potentiels

de production de biogaz sur le secteur soulignent un intérêt à

faire émerger des projets à l’échelle de plusieurs exploitations

agricoles – les gisements de déchets agricoles sont les plus

importants.

La Chambre d’agriculture est l’acteur de l’animation des

démarches collectives auprès des exploitants agricoles du

département. Elle a développé un savoir-faire autour de

projets impliquant des groupes d’exploitants dont certains

peuvent avoir un rôle à jouer dans l’amont ou l’aval des

process de valorisation de ressources locales, mutualisées.

A noter également que la gestion des approvisionnements est

aujourd’hui structurée au cas par cas et ne permet pas de

s’assurer qu’une même ressource n’est pas intégrée au plan

d’exploitation de plusieurs projets


L’action a pour objet la mise en œuvre par la Chambre

d’agriculture ou le CEDAA d’une animation territoriale pour

faire émerger des projets de méthanisation des déchets

organiques agricoles (ou élargis à la valorisation d’autres

ressources en partenariat avec les acteurs locaux). Dans cette

recherche de mutualisation et de travail partenarial, il s’agira

également de mener une réflexion d’ensemble sur la

ressource mobilisable et sa répartition dans les plans

d’exploitations des différents projets, et ce dans une optique

de sécurisation de l’approvisionnement.

Elle nécessitera le déploiement de moyens d’animation dans

les territoires, principalement via l’organisation de réunions

multi-acteurs.


Renforcer les liens entre les différents acteurs de la filière par

l’organisation de réunions mobilisant sur un périmètre

géographique pertinent pour une étude d’intérêt de projets de

méthanisation inter-exploitations

Concomitamment, il s’agit également de faire émerger un

acteur référent responsable des plans d’approvisionnement

des projets de méthanisation.

Résultats attendus

Cette action doit contribuer à donner envie aux différents

acteurs de s’engager dans des projets et faire se multiplier les

études de faisabilité de projets sur le territoire.

Maitre d’ouvrage

Collectivités, Chambre d’agriculture

Maitre d’œuvre

Collectivités, Chambre d’agriculture


RAEE, Organom

AXE 2 –STRUCTURER ET DEVELOPPER LA FILIERE DE PRODUCTION BIOGAZ/BIOMETHANE

Action

N°2-2

Etudier les potentiels de valorisation du biogaz par les flottes de BOM et bus du

réseau de transport urbain (TUB)

Contexte

L’étude réalisée par Hélianthe sur le gisement de déchets

organiques et l’analyse de la capacité à le mobiliser pour la

production de biogaz sur le territoire a permis de souligner

l’importance de la filière. Elle dispose d’un atout important sur

un territoire fortement consommateur d’énergie pour les

déplacements, celui d’offrir une opportunité de valorisation en

carburant.

Les acteurs locaux se sont exprimés dans le cadre de la

réflexion sur le Schéma directeur pour la mise en place d’une

expérience pilote sur le territoire de conversion d’une flotte

captive vers le biométhane. Cette flotte peut être, en fonction

du potentiel, la flotte de bennes à ordures ménagères (BOM)

ou la flotte de bus du service de transports en commun urbains

de l’agglomération de Bourg-en-Bresse.

ORGANOM est intéressé à prendre part à cette étude mais il

n’a pas les compétences pour la porter. Aussi, l’usine OVAEDE

est en démarrage et l’orientation pour la valorisation de sa

production de biogaz est celle de la cogénération (production

de chaleur pour autoconsommation dans le process de l’usine

associée à une production électrique pour distribution via le

réseau électrique). On peut donc considérer qu’à court terme

une part importante du biogaz produit sur le territoire sera

valorisée hors filière biométhane (il y a un enjeu

d’amortissement des investissements qui « consacre » cette

orientation pour quelques années). Les intrants de cette filière

doivent être recherchés au-delà d’OVADE même si une

adaptation de l’usine peut être étudiée.


GrDF peut accompagner les travaux d’analyse du potentiel de

développement de court terme de l’usage du biométhane

carburant ; ce travail doit être réalisé avec l’implication des

collectivités qui disposent des données de consommation

d’énergie des flottes ciblées (BOM, bus, collectivités, flottes

des transporteurs partenaires) et des données de

caractéristiques du parc de véhicules des flottes ciblées

(nombre de véhicules, âge moyen des véhicules, kilomètres

parcourus, etc.). A partir de cette collecte des données, GrDF

peut réaliser une étude présage et identifier, au regard du

« potentiel véhicule » (potentiel de consommation), le

positionnement pertinent d’une station GNV mutualisée.

GrDF peut, par croisement avec les données de « potentiel

production », étudier les zones pertinentes pour le

développement du biométhane (où peuvent être situées les

unités d’injection).

Le prix du carburant livré dépendra de la structure des coûts

de production en amont ; l’adaptation des process de

valorisation de l’usine OVADE pourra être étudiée.

Hélianthe pourra être un partenaire de l’action en phase de

mise en œuvre, pour accompagner la diffusion d’informations

sur la mobilité et l’enjeu du développement de la mobilité

(bio-)GNV.

Un Comité de pilotage peut être mis en place sur le sujet, qui

se réunirait dès la phase de collecte des données


(i) Conduire une étude du potentiel de consommation de

biométhane par les flottes captives du territoire,

(ii) Analyser la localisation pertinente d’une station GNV et

des lieux d’injection

(iii) Etudier la capacité à couvrir la consommation des

flottes ciblées par une production de carburant en

filière locale.

Résultats attendus

Cette action vise à développer l’usage de la mobilité bio GNV

Maitre d’ouvrage

Collectivités, CAP 3B, SM du SCoT BBR

Maitre d’œuvre

GrDF, BBA


Hélianthe, ORGANOM, ADEME, Région, CarPostal,

CCI, Fédération française des Transporteurs (Ain)

AXE 3 –STRUCTURER ET DEVELOPPER LA FILIERE BOIS ENERGIE

Action

N°3-1

Favoriser les chantiers groupés d’exploitation de la ressource bois énergie selon

des pratiques durables

Contexte

La structure morcelée de la forêt privée du territoire est un

handicap important dans la valorisation de ce patrimoine. Afin

de remédier à cette situation, il apparait nécessaire de mettre

en place une coopération entre propriétaires voisins dans

l’exploitation et la gestion des massifs forestiers.

Cette coopération passe par le regroupement de propriétaires

pour permettre la réalisation de chantiers – exploitation,

plantations - de tailles suffisantes.

Ce regroupement permet d’optimiser les couts d’exploitation

mais également de renforcer et maintenir le tissu d’entreprises

forestières locales par l’assurance d’un travail régulier.

Au-delà de cet impératif, il importe que ce regroupement

s’accompagne de la mise en œuvre de nouvelles pratiques

d’exploitation et de régénération du peuplement forestier,

parmi lesquelles :

- Faire de l’exploitation en taillis sous futaie ou en futaie

irrégulière en évitant les coupes à blanc ;

- Privilégier les essences autochtones avec maintien ou

création d’îlots de vieillissement ;

- Maintenir une diversité de bois mort disponible (bois

mort sur arbres vivants, arbres morts sur pied, arbres

morts couchés, branches et brindilles mortes au sol) et

conservation des arbres creux.


Le regroupement de chantier passe par les étapes suivantes :

- Constitution d’une coopérative ou d’un dispositif

affilié à un organisme professionnel permettant

cette mutualisation

- Prospection : prise de contact avec les propriétaires

- Phase de terrain : délimitation de la surface

forestière ; martelage des parcelles ; etc.

- Concrétisation de l’offre : échange autour d’une

offre d’achat des bois ; signature du contrat d’apport

par les propriétaires

- Lancement du chantier : choix d’une entreprise

locale ; lancement des travaux

- Reversement : réception du décompte des arbres

coupés sur sa parcelle et réception du montant dû

En amont de ce processus, il est proposé afin de promouvoir

les pratiques de gestion durable de sensibiliser/informer les

différents acteurs de la filière et en particulier petits

propriétaires forestiers.


-Mutualiser la gestion des chantiers sylvicoles dans l’optique

dans diminuer les coûts.

-Former à la gestion durable des forêts du territoire

Résultats attendus

Cette action devrait rendre plus aisée et plus durable la

valorisation de la ressource. Elle permettra également de

diminuer les coûts d’exploitation.

Maitre d’ouvrage

CRPF, COFOR Ain

Maitre d’œuvre


CAP 3B ; associations de sylviculteurs,

Syndicat de propriétaires, FIB 01

AXE 3 –STRUCTURER ET DEVELOPPER LA FILIERE BOIS ENERGIE

Action

N°3-2 Développer des outils permettant l’approvisionnement local en bois énergie

Contexte

Les installations de chauffage utilisant le bois énergie sont en

développement sur le territoire aussi bien pour les collectivités

locales que pour les particuliers. Dans le même temps, une part

importante de la stratégie de développement des énergies

renouvelables du territoire est basée sur l’accroissement de la

consommation de bois combustible dans les années à venir.

De façon à limiter la part de bois exogène au territoire et

consommée localement, il apparait important de mettre en

place des modalités d’approvisionnement en circuit-court.

Pour ce faire, deux solutions peuvent être engagées :

-promouvoir et développer des contrats d’approvisionnement

permettant de fidéliser la fourniture en bois combustible entre

des professionnels forestiers et des clients locaux (ex.

chaufferies de collectivités locales). Ce regroupement permet

d’optimiser les couts de revient mais également de renforcer et

maintenir le tissu d’entreprises forestières locales par

l’assurance d’un travail régulier.

- créer une société coopérative à intérêt collectif afin de

rassembler les acteurs consommateurs/exploitants et

détenteurs de ressources en bois. Ce type de structure permet

la rencontre entre (i) une motivation politique visant la

création de chaufferies, l’animation et l’aides à la structuration

de l’approvisionnement et (ii) les attentes des producteurs de

bois locaux cherchant à pérenniser leur activité et à l’inscrire

sur le long terme. Le modèle de la SCIC apparait de ce fait

pertinent car permettant l’entrée au capital des collectivités

locales (jusqu’à 20% du capital social) et le développement de

liens privilégiés entre consommateurs, forestiers, etc.


La mise en place de contrats d’approvisionnement et/ou la

constitution d’une SCIC (démarche plus aboutie) passe par

l’organisation de nombreuses réunions visant à rassembler

l’ensemble des acteurs de la filière : consommateurs ;

exploitants et détenteurs de la ressource ; etc.

Ces temps d’échange permettront à moyen terme de

dessiner une véritable filière bois compétitive et créatrice

d’emplois à l’échelle du territoire.


-Définir un plan d’actions pour l’organisation et

l’approvisionnement local des installations de chauffage bois-

énergie du territoire

-Initier et promouvoir une dynamique de gestion d’une

ressource renouvelable produite localement

Résultats attendus

Cette action permettra d’assurer une gestion pertinente et

continue de la ressource, tout en pérennisant les activités

inhérentes à la filière.

Maitre d’ouvrage

CRPF, COFOR Ain, Collectivités locales

Maitre d’œuvre


CAP 3B ; associations de sylviculteurs,

Syndicat de propriétaires, FIB 01

AXE 4 –AIDER A LA PLANIFICATION ENERGETIQUE LOCALE

Action

N°4-1 Elaborer un Schéma directeur des réseaux de chaleur EnR

Contexte

Le SIEA a pris la compétence « Réseaux de chaleur » mais ne

l’exerce pas aujourd’hui ; le Syndicat affiche la volonté de

mettre en œuvre cette compétence à l’horizon 4-5 ans, après

le déploiement de la fibre optique qui absorbe une part

importante de ses moyens (humains et financiers).

L’élaboration d’un Schéma directeur des réseaux de chaleur,

peut-être à l’échelle de l’agglomération de Bourg-en-Bresse

dans un premier temps, serait l’occasion de structurer cette

compétence. Elle permettrait également de structurer une

demande pour la filière bois locale dans le cadre de réseaux de

chaleur biomasse.


Le Schéma, ainsi imaginé, doit se positionner comme un

élément structurant de l’aménagement territorial, au

carrefour d’une demande de chaleur en réseau et d’un

potentiel de production de chaleur EnR (biomasse en

particulier), identifié dans les travaux de diagnostic du

Schéma EnR. Il pourra être réalisé autour des réseaux de

chaleur existant sur Bourg-en-Bresse :

- diagnostic technico-économique du réseau

- exercice de projection à un horizon de moyen terme

sur le potentiel d’évolution des réseaux

- scénarios d’évolution des réseaux

- plan d’actions

Hélianthe peut assister le Syndicat et les collectivités maître

d’ouvrage dans la définition des objectifs et de la méthode de

l’étude ; l’Association peut accompagner Cap 3B dans la

communication pré-projet auprès des communes pour la

création des réseaux de chaleur.


-Elaborer un document cadre pour le développement de

réseaux de chaleur en lien avec les grands projets

d’aménagement sur le territoire (équipements, ensembles

tertiaires, logements, etc.)

Résultats attendus

Les résultats attendus de cette action sont la mise à

disposition des collectivités d’une aide à la décision afin de

faciliter l’émergence de projet.

Maitre d’ouvrage

CAP 3B, SM du SCoT BBR, BBA

Maitre d’œuvre

SIEA


RAEE, ASSURC


Action

N°4-2

Proposer des notes d’opportunité sur le développement de réseaux de chaleur à

destination des collectivités

Contexte

En complément de l’élaboration d’un schéma directeur (action

4.1), il pourrait être mis à la disposition des collectivités des

notes d’opportunités sur le développement de réseaux de

chaleur. Hélianthe, qui rédige des notes de ce type sur des

demandes ponctuelles des collectivités, peut être le maître

d’œuvre de cette action.


Les notes d’opportunité constituent des pré-études de

faisabilité d’un réseau. La démarche de rédaction suit les

étapes suivantes :

- rencontre avec les élus impliqués dans un projet ou

volontaire pour développer un projet

- analyse du potentiel de production sur la zone (y

compris intégration de l’équipement)

- analyse du besoin de chaleur (et prospective)

- dimensionnement et chiffrage de l’opération

- proposition d’une méthode de développement de

projet

- présentation des enjeux du fonctionnement-

exploitation de l’équipement


-Elaborer des notes d’opportunité de développement de

réseaux de chaleur réalisées sur la base d’une analyse potentiel

de production/besoin en chaleur.

Résultats attendus

Les résultats attendus de cette action sont la mise à

disposition des collectivités d’une aide à la décision afin de

faciliter de l’émergence de projet.

Maitre d’ouvrage

CAP 3B

Maitre d’œuvre

Hélianthe


RAEE, SIEA


Action

N°4-3

Accompagner à l’intégration des enjeux énergétiques et climatiques dans les

documents de planification

Contexte

La façon dont sont conçus les villes, les bourgs et

l’aménagement du territoire peuvent contribuer aux

économies d’énergie et à la limitation des gaz à effet de serre

en organisant les fonctions urbaines de manière à rapprocher

habitat–emploi–commerces/équipements/services…, en jouant

sur des forme d’habitat plus économes en énergie, en pensant

un développement urbain prenant en compte le contexte

climatique, en faisant des choix renforçant l’efficacité des

réseaux, en contribuant à la limitation des déplacements

motorisés.

Ces choix d’urbanisme peuvent également contribuer à mettre

en exergue les potentiels d’énergies renouvelables et à

favoriser (voir contraindre) leur utilisation.


De façon à faciliter au mieux la prise en compte de ces

thématiques dans les documents de planification (Plan Local

de l’Urbanisme, Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal,

etc.), il est proposé d’accompagner les autorités compétentes

au travers de deux outils :

- La rédaction d’un guide pratique pour favoriser

l’intégration des enjeux énergétiques t climatiques

dans les documents de planification locaux. Pour ce

faire, un prestataire accompagnera le syndicat mixte

du SCoT de Bourg en Bresse Revermont dans la

définition de ce guide qui pourrait se décliner sous la

forme de fiches reprenant les différentes étapes de

l’élaboration d’un Plan Local de l’Urbanisme :

diagnostic ; projet d’aménagement et de

développement durable (PADD) ; règlement,

orientations d’aménagement et de programmation,

etc. Une fois élaboré de manière concertée, ce guide

sera diffusé à l’ensemble des collectivités révisant ou

ayant pour projets de révisés leur PLU/PLUI.

- L’organisation de réunion d’informations et

d’échanges organisés auprès de chacune des

collectivités révisant ou ayant pour projets de

révisés leur PLU/PLUI. Ces réunions permettront de

sensibiliser les acteurs sur l’enjeu de l’intégration

des problématiques énergétiques et climatiques

dans les documents de planification ainsi que sur les

modalités de prise en compte à chacune des étapes.


Sensibiliser les autorités compétentes en matière d’urbanisme

à intégrer les problématiques énergétiques et climatiques dans

leur document de planification.

Résultats attendus

Cette action doit contribuer à infléchir les politiques

d’aménagement du territoire de façon à faciliter le

développement des énergies renouvelables et plus

globalement une manière de vivre le territoire plus durable,

moins énergivore.

Maitre d’ouvrage

SM du SCoT BBR

Maitre d’œuvre


CAUE ; Hélianthe ; EPF ; CAP 3B ; AURG ;

EPURES ; Agence d’Urbanisme du Grand

Lyon


Action

N°4-4

Accompagner l’intégration des enjeux énergétiques et climatiques dans les

opérations d’aménagements

Contexte

La façon dont sont conçus les villes, les bourgs et

l’aménagement du territoire peuvent contribuer aux

économies d’énergie et à la limitation des gaz à effet de serre

en organisant les fonctions urbaines de manière à rapprocher

habitat–emploi–commerces/équipements/services…, en jouant

sur des forme d’habitat plus économes en énergie, en pensant

un développement urbain prenant en compte le contexte

climatique, en faisant des choix renforçant l’efficacité des

réseaux, en contribuant à la limitation des déplacements

motorisés.

Ces choix d’urbanisme peuvent également contribuer à mettre

en exergue les potentiels d’énergies renouvelables et à

favoriser (voir contraindre) leur utilisation.


Pour faciliter la prise en compte de ces enjeux, il apparait

essentiel de fournir une assistance aux porteurs de projets,

en particulier dans les étapes suivantes :

- Premier contact (mise à disposition de données

locales, rappel des obligations réglementaires, etc.)

- Echanges autour des variantes des volumes :

discussion sur l’implantation et l’orientation des

bâtiments sur la base des possibilités de

raccordement au réseau de chauffage urbain ou la

localisation d’une chaufferie biomasse, le potentiel

géothermique de la parcelle, etc.

- Plan Masse : repérage des positions pertinentes

pour l’installation de panneaux solaires ; les

positions de puisage et rejet de l’eau de nappe ou de

l’échangeur géothermique ; etc.

- Esquisse : précision sur la surface, l’inclinaison et

l’orientation des panneaux solaires, etc.

- Avant-projet sommaire : vérifier la part d’EnR pour

l’eau chaude sanitaire et pour le chauffage ; vérifier

la surface et l’accès à la chaufferie ; etc.

- Vigilance chantier : position et intégration des

panneaux solaires ; surface et accessibilité de la

chaufferie, etc.

Pour chacune des étapes, les porteurs de projets doivent

pouvoir disposer d’une assistance technique en capacité de

questionner et, le cas échéant, de réorienter le projet

d’aménagement. L’Agence Départementale d’Ingénierie de

l’Ain apparait à ce titre en capacité de fournir l’ensemble des

compétences techniques.


Sensibiliser les porteurs de projets à intégrer les

problématiques énergétiques et climatiques dans leur

opération d’aménagement

Résultats attendus

Cette action doit contribuer à infléchir les projets de

constructions de façon à intégrer de manière plus ambitieuse

les énergies renouvelables et plus globalement une manière

de vivre le territoire plus durable, moins énergivore.

Maitre d’ouvrage

Agence Départementale de l’Ingénierie

de l’Ain ; EPF ; CAUE ; Société Publique

Locale Cap 3B Aménagement ;

Collectivités locales

Maitre d’œuvre


Hélianthe ; AURG ; EPURES ; Agence

d’Urbanisme du Grand Lyon


Action

N°4-5

Participer à l’élaboration d’un schéma des infrastructures de recharge de véhicule

électriques

Contexte

Le périmètre Bourg-Bresse-Revermont est un territoire rural

diffus ; cette structure d’aménagement territorial est une

contrainte forte pour le développement d’une offre de

transports collectifs attractive (à coût maîtrisé pour les

collectivités). La voiture continuera d’occuper par conséquent

une place essentielle dans la mobilité des résidents.

Le développement du véhicule électrique est un levier de la

transition énergétique de la mobilité ; il permet de réduire la

dépendance du secteur aux produits pétroliers et d’intégrer

des énergies renouvelables dans le mix de consommation

énergétique. Il est aujourd’hui fortement soutenu par les

pouvoirs publics qui distribuent des aides à l’acquisition de

véhicules, d’une part, et finance l’installation d’infrastructures

de recharge des véhicules électriques (IRVE), d’autre part (via

les investissements d’avenir).

La pénétration du véhicule électrique dans le secteur est

également étudiée comme un outil d’exploitation des réseaux

de distribution électrique ; l’augmentation du nombre des

véhicules raccordés au réseau apporte une capacité de

stockage de l’électricité (via les batteries des véhicules) qui

peut permettre un « effet tampon » à l’échelle locale par

l’absorption du surplus de production d’électricité par les

filières intermittentes (en particulier le solaire photovoltaïque

en journée et l’éolien) puis la redistribution au réseau à des

moments où les besoins sont supérieurs à la production EnR.

Ces enjeux sont étudiés dans le cadre de l’émergence des

réseaux intelligents (« smart grids » qui doivent permettre de

piloter à distance les éléments consommateurs et producteurs

d’électricité.


Le Département de l’Ain se positionne en pilotage des

travaux sur l’élaboration d’un Schéma de déploiement des

IRVE dans le département. L’action doit ici permettre aux

acteurs du périmètre Bourg-Bresse-Revermont de soutenir

auprès du Département, avec l’appui d’ERDF, la prise en

compte dans l’analyse des sites prioritaires pour l’accueil de

bornes IRVE la capacité à fournir de l’électricité renouvelable

(alimentation des bornes par les systèmes EnR).


Prendre en compte la capacité de développement de la

production d’électricité dans le schéma de développement de

l’infrastructure de recharge des véhicules électriques

Objectiver le développement de l’usage des véhicules

électriques au regard des potentiels de développement EnR (y

compris enjeu de raccordement au réseau)

Résultats attendus

Cette action doit permettre à terme de développer l’usage du

véhicule électrique, dont l’énergie serait d’origine

renouvelable.

Maitre d’ouvrage

Département de l’Ain

Maitre d’œuvre

ERDF


CAP 3B ; SIEA


Action

N°4-6

Cibler les bâtiments et surfaces prioritaires pour le développement du solaire PV

et du solaire thermique

Contexte

Les travaux de diagnostic ont fait état d’un potentiel de

développement des énergies solaires important sur les toitures

des bâtiments existants sur le périmètre Bourg-Bresse-

Revermont. L’enjeu identifié par les acteurs locaux est à

présent de structurer une approche pré-opérationnelle

permettant de faire émerger les projets les plus pertinents du

point de vue économique (ceux dont le temps de retour sur

investissement serait le plus court).

Il s’agit donc de cibler :

- les bâtiments à grandes superficies de toitures

disponibles, bénéficiant d’une bonne orientation et

dont la structure permet l’accueil d’une installation PV

- les bâtiments à forte consommation d’eau chaude

sanitaire pour le développement de chauffe-eau

solaire thermiques (établissements de soins,

établissements pour personnes âgées, hôtellerie, etc.)

– certains de ces bâtiments peuvent être équipés de

Systèmes solaires combinés pour satisfaire les besoins

de chauffage aussi bien que les besoins d’eau chaude


Cette action porte sur la réalisation d’un ou plusieurs

cadastres solaires 3D ; Hélianthe peut être le maître

d’ouvrage de cette opération. Le cadastre solaire est un outil

de planification solaire qui permet d’alimenter les

développements de projets ad hoc comme les décisions de

programmation de projets de construction et/ou rénovation

de quartiers. A l’échelle des particuliers, le cadastre permet

d’informer les propriétaires sur les potentiels de leurs

toitures et façades et de les encourager à investir.

La production de ces cadastres exploite les données et outils

SIG et suit les étapes suivantes :

- réalisation d’une photographie aérienne du

territoire

- modélisation par analyse croisée de la photographie

aérienne, de la BD TOPO, du modèle numérique 3D :

surfaces des toitures, orientation des toitures,

inclinaison des toitures, ombrage généré sur les

toitures

- conduite des simulations solaires : simulation d’une

irradiation solaire (W/m ou Wh/m²)) sur le territoire

- repérage des bâtiments sur site pour qualification

des potentiels (validation sur site des contraintes)

- calcul du potentiel solaire et production d’une base

de données par bâtiment : surface de toiture,

évaluation de la production d’énergie, estimation de

l’investissement (cartographie en 2D ou 3D)


Produire une base de données cartographique (2D ou 3D)

représentant les potentiels de valorisation des toitures par les

installations de production d’électricité solaire photovoltaïque

et d’énergie solaire thermique.

Résultats attendus

Cet outil doit appuyer une mobilisation des propriétaires de

bâtiments pour des investissements individuels et/ou

collectifs (publics comme privés).

Maitre d’ouvrage

Cap 3B

Maitre d’œuvre

Hélianthe ; SIEA


DDT ; ErDF

AXE 5 – DEVELOPPER LOCALEMENT LA CONNAISSANCE ET LA COMPREHENSION DES ENJEUX DE

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Action

N°5-1 Organisation de visites de sites et conférences

Contexte

Les décideurs locaux font le constat d’une difficulté à

concrétiser des grands projets EnR à vocation territoriale ; le

projet OVADE porté par ORGANOM serait le premier projet

territorial multipartenarial (son entrée en phase d’exploitation

est prévue pour septembre 2015). La mise en œuvre du

Schéma directeur de développement des EnR est l’occasion

d’organiser une sensibilisation massive des acteurs locaux (élus

et grands publics) aux enjeux du développement de projets.


L’action vise à impliquer les acteurs techniques des projets

EnR, en particulier les gestionnaires de réseaux de

distribution d’énergie, dans l’organisation de sessions

d’information-sensibilisation ciblées sur la construction des

projets EnR à destination des élus et du grand public. Ces

sessions peuvent s’organiser autour de la visite d’une

installation.

ERDF organise régulièrement des visites de ses installations

qui sont autant d’occasions d’expliquer les enjeux de

l’exploitation des réseaux électriques et l’accompagnement

nécessaire des projets EnR (le raccordement au réseau en

particulier, en lien avec le Schéma régional de raccordement

au réseau des énergies renouvelables S3REnR en cours de

production). ERDF peut intervenir auprès des élus sur la

thématique du réseau de distribution électrique dans la

transition énergétique : quelles questions posées et quelles

réponses envisagées ? Ces interventions participent de la

pédagogie autour des projets futurs.

GrDF, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz peut

intervenir auprès des élus pour des explications et une

pédagogie sur les quatre générations de production de gaz

renouvelable et les opportunités associées de mutation du

secteur des transports. Des temps spécifiques peuvent être

organisés pour réaliser un focus sur une technologie et

mettre en perspective ses potentiels de développement avec

l’ambition du territoire. A court terme, des visites de sites

peuvent être organisées à Genève (SIG) ou à Saint-Fons, au

sud de Lyon (projet GAYA).

Hélianthe peut intervenir en complément, pour présenter des

informations « extra-techniques » sur les installations et afin

de s’adresser plus directement au grand public


Organiser des sessions d’information permettant de toucher un

maximum d’élus et de citoyens

Résultats attendus

L’action doit permettre de sensibiliser les porteurs de projet

EnR et contribuer ainsi à une meilleure acceptation des

projets.

Maitre d’ouvrage

Cap 3B ; collectivités locales

Maitre d’œuvre

Hélianthe ; ErDF ; GrDF


Chambre d’agriculture ; DDT 01 ; Collectivités

ayant un retour d’expérience



Action

N°5-2 Accompagner les collectivités à se positionner face à de grands projets privés

Contexte

Il arrive que des projets émergent sur le périmètre Bourg-

Bresse-Revermont en-dehors des cercles de décision des élus

locaux ; les porteurs de projets sollicitent alors les décideurs

sur des projets déjà bien construits, sur lesquels il est difficile

de se positionner a posteriori. Cap 3B souhaite que soit mis en

place un accompagnement des collectivités sur l’analyse de ces

projets.


Hélianthe pourrait réaliser cet accompagnement au travers

d’une convention signée avec Cap 3B qui mettrait à

disposition des collectivités du temps d’expertise des projets :

- lecture critique des données proposées par le

développeur

- analyse du montage juridique et financier proposé

par le développeur

- analyse d’opportunité d’une association de la

collectivité au projet, accompagnement de la

collectivité dans la négociation avec le développeur

- organisation, avec le développeur et/ou la

collectivité, d’ateliers de concertation avec les

citoyens


Concrétiser des procédures d’accompagnement expert des

collectivités face aux porteurs de projets de développement

d’installations EnR.

Résultats attendus

Cet accompagnement doit permettre aux collectivités de

maximiser les retours locaux sur les projets EnR.

Maitre d’ouvrage

Cap 3B

Maitre d’œuvre

Hélianthe


RAEE ; ADEME



Action

N°5-3 Renforcer les dispositifs de communication/sensibilisation auprès du grand public

Contexte

La démarche d’élaboration du Schéma directeur EnR sur le

périmètre Bourg-Bresse-Revermont a souligné un besoin de

renforcer la communication auprès des particuliers sur les

opérations de maîtrise de la demande en énergie et

développement de la production-consommation d’énergie

renouvelable à l’échelle individuelle. L’enjeu est de trouver des

leviers ludiques, innovants pour mobiliser le grand public

autour de thématiques complexes, techniques.

Hélianthe est l’acteur de la sensibilisation grand public sur le

territoire, promoteur des économies d’énergies et des EnR

dans le logement, dans les pratiques de mobilité, etc.

L’association modifie, adapte continuellement ses modes de

fonctionnement pour un meilleur succès de ses opérations de

communication : observant par exemple que les visites de sites

qu’elle organise rencontrent moins de succès, elle propose des

visites en ligne


L’action doit permettre de renforcer la présence du conseil

amont aux particuliers. Elle doit s’articuler avec le projet de

Plateforme de rénovation énergétique de l’habitat privé (Cap

3B souhaite déposer en mars 2015 un dossier de réponse à

l’appel à manifestation d’intérêt de l’ADEME et de la Région

Rhône-Alpes) ; la mise en œuvre de cette plateforme devrait

aboutir à la mise à disposition d’un ETP dans un premier

temps dont le rôle serait de diffuser de l’information sur la

maîtrise de la demande en énergie et l’usage des EnR dans le

logement. Cette évolution renforcerait la visibilité du conseil

aux particuliers sur le logement, enjeu majeur de la politique

de maîtrise de la demande en énergie.

A terme, un ETP supplémentaire pourrait être mis à

disposition pour accompagner les ménages du territoire dans

l’évolution de leurs pratiques de mobilité, en même temps

que se structurerait une offre alternative et compétitive face

à l’usage individuel du véhicule particulier.


Mettre en place des dispositifs de

communication/sensibilisation à destination du grand public

Résultats attendus

Il est attendu de la réalisation de cette action une meilleure

visibilité du conseil de proximité au grand public sur les

enjeux énergétiques.

Maitre d’ouvrage

Hélianthe/CAP 3B

Maitre d’œuvre

Hélianthe


RAEE ; ADEME …

AXE 6 – ASSURER LE FINANCEMENT ET L’INVESTISSEMENT DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES

Action

N°6-1 Mettre en place des dispositifs de financement favorisant l’investissement local

Contexte

L’atteinte des objectifs de production d’EnR fixés par le

territoire nécessitera la mise en œuvre de financements, qui ne

sauraient être pour autant exclusivement des coûts nouveaux.

Si des dispositifs dédiés à l’amélioration de l’efficacité

énergétique ou au développement des énergies renouvelables

(certificats d’économies d’énergie, crédits d’impôts

développement durable, Eco Prêt à Taux Zéro, fonds chaleur

ADEME et autres subventions, tarif d’achat, etc.) ont été mis en

place par l’Etat et les collectivités - Régions plus

particulièrement -, les sources de financements sont encore

loin d’être suffisantes. Face à l’ampleur du « chantier », il

apparait essentiel d’identifier de nouveaux modes

d’interventions publiques permettant de soutenir des

investissements de long terme et d’aller au-delà du modèle

d’intervention actuel basé sur des subventions ou des

incitations fiscales.


Parmi ces dispositifs, on peut citer :

- La création d’une entreprise publique locale (SEM ou

SPL) dont la vocation serait de porter les

investissements nécessaires au développement des

énergies renouvelables sur le territoire. Ce type

d’outils permet de profiter

- La participation des collectivités locales au capital

d’une société par actions simplifiées ou d’une

société anonyme porteuse de projets de

développement des énergies renouvelables (cf.

disposition loi de transition énergétique à venir) ;

- La mise en place de fonds d’amorçage, d’avances

remboursables ou de cautions permettant de

compléter la seule « subvention » pour le

financement notamment des projets citoyens.

L’ensemble de ces outils devront faire l’objet d’une étude

d’opportunité prenant en compte les acteurs en présence, les

besoins de financement locaux et les capacités financières

des collectivités territoriales, principales contributeurs de ces

dispositifs.


Etoffer le panel d’outils à disposition des collectivités pour

assurer le développement des énergies renouvelables

localement.

Résultats attendus

Ces dispositifs devraient permettre d’encourager le

changement d’échelle, de passer de l’expérimentation à la

‘massification’.

Maitre d’ouvrage

Collectivités locales

Maitre d’œuvre


CAP 3B, Hélianthe


Action

N°6-2 Favoriser l’investissement citoyen dans les projets EnR

Contexte

En Allemagne, l’investissement des citoyens dans les énergies

renouvelables n’est pas nouveau. Entre 2000 et 2010, plus de

la moitié des capacités renouvelables électriques installées (53

GW au total) ont été financées par des personnes privées.

L’implication de ces citoyens touche principalement le

photovoltaïque, l’éolien terrestre et la biomasse.

En France, malgré les collectes d’investissements citoyens

lancées par le fonds d’investissement Energie partagée,

principal acteur du secteur ayant recueilli 6.5 millions d’euros

lors des deux premières collectes de 2011 et 2012, la

dynamique est plus poussive.

Pourtant le financement citoyen dans le développement des

énergies renouvelables devrait prendre un rôle croissant, et ce,

sous diverses formes qu’il convient de promouvoir et

d’accompagner. Parmi ces formes d’investissement, on peut

citer :

- Le crowfunding ou financement participatif consiste à

financer un projet de production d’énergies

renouvelables sans l’aide des acteurs traditionnels du

financement. Les centrales villageoises en sont un bon

exemple. Le modèle proposé consiste à faire porter les

projets de production d’énergie renouvelable par des

sociétés locales (périmètre d’action territorial). Ces

sociétés locales sont de formes SAS (Société par

Action Simplifié) ou SCIC (Société Coopérative

d’Investissement Collectif). Elles permettent d’intégrer

dans leur capital des financements de proximité,

émanant de la population locale ;

- Les dispositifs d’achats groupés permettent par

l’intermédiaire d’une structure de faire baisser

sensiblement le cout d’investissement (panneaux

solaires) ou d’accès à la ressource (bois combustibles).

Différentes initiatives se mettent aujourd’hui en place

en région.


L’objectif de cette action est ainsi de promouvoir ces

différentes formes d’engagement citoyen par la mise en

place de modalités de sensibilisation/information des

particuliers et par l’aide à la création de structure ad-hoc du

type société coopérative, SAS, etc.


Favoriser l’investissement citoyen dans les projets d’énergies

renouvelables

Résultats attendus

Cet accompagnement doit donner envie aux particuliers

d’investir leur épargne dans ces projets tout en sécurisant les

investissements réalisés et en assurant un rendement

intéressant

Maitre d’ouvrage

Hélianthe

Maitre d’œuvre

Hélianthe


Collectivités, CAP 3B, CR, Département.


Action

N°6-3

Fiche-Mémento : rappel des objectifs de développement des EnR retenues dans le

cadre du schéma directeur

PRODUCTION DE CHALEUR

FILIERE Objectifs

d’exploitation

2030

Objectifs de

développement à

2030

Coûts d’études

estimés pour le

développement

Investissements

estimés pour le

développement

des équipements

Maître d’ouvrage

identifié

Méthanisation 89 733 MWh 76 333 MWh 4,1 M€ 27 M€

mutualisés chaleur-

électricité

Agriculteurs

Bois-énergie 166 470 MWh 30 000 MWh 1,1 M€ 11 M€ Cap 3B, BBA

Solaire

thermique

66 163 MWh 65 083 MWh 11,1 M€ 341 M€ Particuliers,

collectivités

Géothermie 21 500 MWh 21 500MWh 7,4 M€ 50 M€ Constructeurs

Le Schéma directeur énergies renouvelables propose un objectif de production de chaleur EnR de

343 866 MWh en 2030, soit un objectif de développement de 192 916 MWh pour un investissement estimé à

453 M€ dont 429 M€ dans les équipements de production d’énergie à l’horizon 2030.

PRODUCTION D’ELECTRICITE

FILIERE Objectifs

d’exploitation

2030

Objectifs de

développement à

2030

Coûts d’études

estimés pour le

développement

Investissements

estimés pour le

développement

des équipements

Maître d’ouvrage

identifié

Méthanisation 41 383 MWh 28 833 MWh 4,1 M€ 27 M€

mutualisés chaleur-

électricité

Agriculteurs

Solaire

photovoltaïque

144 427 MWh 137 267 MWh 35,8 M€ 358 M€ Particuliers,

collectivités

Eolien 80 370 MWh 80 370 MWh 7,4 M€ 57 M€ Communes, EPCI

Le Schéma directeur énergies renouvelables propose un objectif de production d’électricité EnR de

266 180 MWh en 2030, soit un objectif de développement de 246 470 MWh pour un investissement estimé à

489 M€ dont 442 M€ dans les équipements de production d’énergie à l’horizon 2030.

Au total un investissement de 911 millions d’euros est associé à la réalisation des objectifs du Schéma EnR1.

1 Les investissements dans la filière méthanisation, mutualisés pour la production de chaleur et d’électricité

renouvelable, ne sont comptabilisés qu’une fois. Ces coûts ne comportent pas de coûts amont des filières

comme pour la structuration de l’exploitation de la ressource forestière dans le bois énergie ou la collecte de

déchets organiques pour la filière méthanisation.

Sources :

L’analyse la plus exhaustive des coûts d’investissement dans les filières de production d’énergies renouvelables

a été réalisée par le CIRED pour le compte de l’Association négaWatt, qui a présenté son « Scénario négaWatt

2011 » pour la transition énergétique en France ; le CIRED a produit une analyse macroéconomique de l’impact

emploi de la transition énergétique. Cette analyse combine différentes données extraites de la littérature

spécialisée et en particulier de travaux de l’ADEME. Nous les avons reprises dans l’approche conduite pour le

Schéma directeur EnR.

• Eolien terrestre : donnée négaWatt sur les coûts d’investissement à 1,365 M€/MW (génie civil,

turbine, éléments électriques, installation) et coûts d’études et autorisations (203 k€ par MW).

• Solaire photovoltaïque : données négaWatt et données ADEME sur les coûts des installations peu

concordantes (1,16 M€/MW selon négaWatt et 3 M€/MW selon l’ADEME) ; hypothèse retenue de

3 M€/MW, proche du coût observé par l’ADEME (3,7 M€/MW, d’après « Le PV en France en 2012 »)

pour les installations résidentielles intégrées au bâti. Hypothèse sur le coût d’étude de 10% des coûts

d’investissement dans les équipements.

• Méthanisation : données très partielles sur des premiers retours d’expériences qui sont assez

contrastés selon la taille des projets, la localisation, etc. Hypothèse de 7 250 €/kWé (coût médian

d’après les données RAEE). Hypothèse de 15% du coût des équipements en coûts d’études et

autorisations.

• Solaire thermique : données négaWatt sur le coût d’équipement et installation (1 021 €/m²) et le coût

d’études (33,4 €/m²)

• Géothermie : donnée négaWatt de 110 €/m² chauffé pour le coût d’investissement dans la géothermie

superficielle (pas de forage profond)

• Bois énergie : donnée ADEME issues des retours d’expérience des projets aidés sur le Fonds Chaleur

de 0,9 M€/MW pour les investissements dans les équipements collectifs.

AXE 7 – ACCOMPAGNER L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES

RENOUVELABLES A L’HORIZON 2030

Action

N°7-1

Coordonner et suivre la mise en application du Schéma directeur de

développement des EnR du bassin de Bourg-en-Bresse

Contexte

Cap 3B et le Syndicat mixte du SCoT Bourg-Brese-Revermont

ont piloté en 2014 une réflexion partenariale pour l’élaboration

d’un Schéma directeur de développement des EnR ; celui-ci a

défini des objectifs et identifié des porteurs d’actions pour une

mise en mouvement du territoire pour le développement de la

production d’énergies renouvelables thermiques et électriques.

Il s’agit à présent de suivre, d’encadrer les engagements des

partenaires dans la réalisation des actions.


Cette action vise l’animation de la phase de mise en œuvre

des actions du Schéma, dont la coordination sera assurée par

Cap 3B et le Syndicat mixte du SCoT, tous deux à l’initiative

de ce Schéma.

L’action se matérialisera par la mise en place de groupes de

travail sur les actions et la rédaction d’un rapport de suivi de

la réalisation du Schéma.


(iii) Animer des groupes de travail sur les actions ; ces

groupes peuvent être mis en place par filière ou par

action

(iv) Structurer l’information des partenaires et des

collectivités (et du grand public) sur la progression dans

la réalisation des objectifs.

Résultats attendus

Mettre en place une communication régulière auprès des

acteurs du territoire pour maintenir la dynamique créée par

les travaux d’élaboration du Schéma

Maitre d’ouvrage

Cap 3B – Syndicat mixte du ScoT BBR

Maitre d’œuvre

Cap 3B


Tous partenaires des actions

Schéma directeur pour le développement des … · Schéma directeur pour le développement des...

Documents

Transcript of Schéma directeur pour le développement des … · Schéma directeur pour le développement des...