ConférenceLes rendez vous de la régulation financière

« Focus sur l’assurance »

30 juin 2014

Alban JARRY

Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle GénéraleMembre du Conseil d’Administration de XBRL France

La Mutuelle Générale,une entreprise de l’économie socialequi conjugue valeurs et performance

Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle

et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur

CHIFFRES CLES au 31/12/2012 3e mutuelle française

13e organisme complémentaire santé français Plus de 1,3 de personnes protégées

Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT Fonds propres : 647 millions d’euros

2 MARCHES Particuliers

Entreprises - Professionnels

2 METIERS Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale

Assurance de personnes (santé & prévoyance)

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Préambule sur réglementations

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«Les hommes ne voient la nécessité que dans la crise. »

Jean Monnet

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« La Directive Solvabilité II, déjà adoptée, crée un régime prudentiel moderne et basé sur les risques réels pour les entreprises d'assurance et de réassurance. Les régimes nationaux de

réglementation des assurances, très divers, ne sont plus à même d'assurer un marché unique efficace et de prévenir des crises éventuelles futures. »

Michel Barnier, Commissaire Européen, octobre 2013

Une directive européenne et politique

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Un calendrier réglementaires intense pour les banques et assurances

UCITS V

T.T. Financières

AIFMEMIR

MIF II MIFIR

BALE III CRD IV

UCITS IV

FACTA

PRIPs et IMD II

SOLVABILITE II

Dodd-Franck

AML IV

SLD

LEI

Portabilité Prévoyance

Portabilité Mutuelles

Directive AGIRC ARRCO

2011 2012 2013 2014 2015

SEPA CSD

2016

SEPA Télérèglement

SOLVABILITE II

ANI

Source Alfi

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Vers un mur réglementaire en 2016 ?

Adapter les équipes au changement de rythme de production

Qui privilégier ? Ses Clients ? Ses régulateurs ? Les régulateurs de ses clients ?

Une organisation au rythme des salles de marchés ?

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Le risque systémique

Eviter le tremblement de terre dans la finance

Gérer les responsabilités

Comment remonter la bonne information ?

Eviter de brouiller le message

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Sauver la planète économique et financière

Des biais dans les réglementations :

Liquidité des banques sous CRD4

Regroupement des structures

Coût des production

Interprétations possibles

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Solvabilité 2 : les fonctions clés

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« Pour atteindre la vérité, il faut une fois dans la vie se défaire de toutes les opinions qu'on a reçues, et reconstruire de nouveau tout le système de ses connaissances. »

René Descartes

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« C'est l'une des contraintes : la réglementation laisse à chacun le soin de trouver la solution pour piloter ses risques. »

Citation dans l’Argus de l’Assurance du 13 juin 2014, « Un corset qui devra laisser respirer les assureurs »

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Solvabilité 2 des enjeux à court terme

2016 approche, il reste seulement 18 mois aux assureurs et mutualistes pour se préparer à l’échéance réglementaire de la directive Solvency 2.

Les 3 piliers seront au cœur d’une vision transverse des risques quantitatifs et qualitatifs de chaque organisme.

Complétés par l’ORSA, ils vont devenir des outils primordiaux du pilotage et de la gouvernance.

Poussé par des impératifs stricts, le monde de l’assurance prépare sa mue et son adaptation à un nouvel environnement.

Risques

Internes et Externes

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L’adaptation doit être rapide entre 2014 et 2016

Solvency 2 est complexe sur les 3 piliers

Ne pas se tromper de cible

Etre PRAGMATIQUE

Tenir compte du principe de PROPORTIONNALITE

Des solutions à trouver rapidement

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Le pilier 2 et l’ORSA fixent les règles du futur

A l’aube d’une révolution pour les organismes d’assurance et de mutuelles

- Nouvelles interactions avec la gouvernance : le choix des indicateurs

- Vision du risque interne profondément modifiée

-Un besoin de remonter de plus en plus vite l’information

Un impact fort sur la gouvernance et ses responsabilités :

- Le conseil d’administration et les administrateurs doivent respecter la notion de « fit and proper »

- Le pilotage du reporting est à repenser

- Le principe des 4 yeux L’ORSA devient central dans le pilotage de la structure

Comment transformer la contrainte en une opportunité ?

De nouvelles contraintes pour la gouvernance :

4 yeux

Fit and proper

La connaissance des risques

Une organisation à repenser

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Les grands principes des 4 fonctions clés

4 fonctions clés pour remonter l’information

- Audit

- Conformité / contrôle interne

- Contrôle des Risques

- Actuariat

Comment les positionner dans l’organigramme ?

Mettre en œuvre des politiques des risques et ORSA pour assurer le pilotage

Tenir compte du principe de PROPORTIONNALITE

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Solvabilité 2 : les politiques de risques et l’ORSA

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« Des prises de risques mieux contrôlées mais toujours payantes »

AGEFI

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Une politique des risques et de l’ORSA

Rédaction et mise en place des politiques des risques et de l’ORSA:

Profil de risque de l’entité

La gouvernance acteur du système de gestion des risques

Cartographie des risques

Risques stratégiques : Solvabilité, Performance financière, Qualité de Service, Prestataires essentiels, Politique commerciale, Réputation, …

Risques d’assurance : souscription (individuelle et collective), courtage, produits, concentration, provisionnement, sinistres vie et non vie, …

Risques de réassurance

Risques financiers

Risques opérationnels : processus, conformité, ressources humaines, systèmes d’information, sécurité

Moyens pour suivre les risques

Définition des limites de risques

S’appuyer sur l’architecture et les processus

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La complexité du rapport ORSA

Rédaction et mise en place des politiques des risques et de l’ORSA:

Résumé des principaux risques

Projection du business plan et des principaux indicateurs de risques

Déterminer les scénarios de stress

Déterminer les écarts avec la formule standard

Au service de la gouvernance

Appétence au risque

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Le suivi des risques stratégiques

Se doter des outils pour contrôler les risques

S’appuyer sur le contrôle interne

Fonctionner par méthode itérative

Coter les principaux risques et les suivre

Etablir des recommandations

Les risques stratégiques ne correspondent pas à tous les sujets stratégiques

La liste doit être faite en concertation avec la gouvernance (comité des risques)

Les suivre attentivement

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Trouver des solutions ensemble

Un livre Blanc en cours sur les nouveaux visages du risque en assurance :

4 sous groupes : Gouvernance, Systèmes d’informations, Produits, Risques

TROUVER DES SOLUTIONS

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Solvabilité 2 : délégations externes – actif et passif

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« L’ouvrier qui veut bien faire son travail doit commencer par aiguiser ses instruments »

Confucius

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Ce que dit la Directive

• Le principe de la personne prudente

• La qualité et la traçabilité des données

• Et surtout sur les prestataires externes (article 49 ):

« Les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance. »

• Et (point 37 de l’introduction):

« Pour assurer un contrôle efficace des fonctions ou des activités sous-traitées, il est essentiel que les autorités de contrôle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance sous-traitante aient accès à toutes les données pertinentes détenues par le prestataire du service externalisé, qu’il s’agisse d’une entité réglementée ou non, et puissent effectuer des inspections sur place »

Une directive commune

Des points à respecter

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Le passif

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1 phrase

"La vitesse, la réactivité au client et le service dépendent de plus en plus de l'exploitation de la connaissance. Les entreprises qui auront du succès au XXIe siècle seront celles qui sauront

exploiter cette connaissance"  

Lou Gerstner, ancien président d’IBM

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Des travaux également

• Normaliser les échanges avec les délégataires de gestion

• Harmoniser les données sources

• Optimiser les traitements

• Utiliser des solutions progicielles

Structurer la production

S’appuyer sur des spécialistes

Le métier d’une assureur ou d’une mutuelle n’est pas d’être une SSII

Solvency 2 ne permet plus l’approximation

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Un contrôle des délégataires efficace

• Maitriser ses risques :

• Politique d’externalisation

• Contrôler les délégataires

• Cartographier les risques externes

• Surveiller le risque de défaut et établir des plans de continuité

• Adapter les contrats aux règles de la directive

• Etre attentif au risque opérationnel

L’assureur est responsable

Le contrôle va être de plus en plus important

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« Je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions »

Confucius

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Actif …

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Réorganiser l’actif ?

La plus complexe des réglementations

Comment traiter tous les QRT de 2016 ? (Collatéraux, Dérivés, …)

Comment traiter la transparisation (« look trought ») ?

Quelle gestion de la « clause du grand père » ?

Problèmes juridiques pour récupérer les données

Le coût des donnés de marché

INNOVER

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La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs

•  Effectuer un « Choc de simplification »

• Avant :

• 600 millions gérés en interne : essentiellement des obligations

• 1,2 mds répartis chez 60 sociétés de gestion avec des mandats, des fonds dédiés, + de 80 fonds ouverts (tous types de fonds)

• 6 dépositaires

• Environ 17 000 lignes à transpariser (look through) : coût astronomique

• Constat :

• Impossibilité de répondre dans les délais imposés à partir de 2016

• Impossibilité de s’assurer de la qualité des données et de leur traçabilité

• Après

• 1ere grande mutuelle à externaliser l’intégralité de sa gestion titres (hors immobilier)

• 6 mandats pour 1,8 mds chez 3 sociétés de gestion (La Banque Postale AM, Rothschild & Cie, Schelcher Prince Gestion)

• 1 unique dépositaire

• 500 à 700 lignes directes

• 0 OPCVM ouverts d’ici 2016

• Des économies :

• Frais de gestion, données Solvency 2, contrôles, …

Une démarche moderne et d’anticipation

Le seul moyen pour respecter la qualité des données, la traçabilité et les délais

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Une source unique de données

La qualité de service d’un dépositaire

La Mutuelle Générale : un choix sur la centralisation

• Fichiers Solvency 2 viendront d’une unique source : BNP Paribas Securities Services

• Les reportings de performance seront faits par BNP Paribas Securities Services

• Les 3 sociétés de gestion fourniront :

• Document d’analyse des investissements

• Alertes sur les contraintes fixées

• Transparence sur tous les investissements

• Les 3 sociétés de gestion devront :

• Respecter le principe de la personne prudente

• Mise en place de Due Diligence

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Des optimisations réglementaires, le cas d’AIFMD

Il est possible de se servir des obligations des autres réglementations

Limiter les coûts et les contrôles en fonction des responsabilités de chacun

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Conclusion

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« La vie est simple, mais nous insistons pour la compliquer »

Confucius

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Conclusion

Des réglementations de plus en plus complexes

Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance«  de l’Université Paris Dauphine)

Une règle simple 130 km/h sur autoroute

Une sanction connue à l’avance

Trop simple ?

Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilité du temps de réaction du chauffeur

http://ow.ly/p5gxk

Et

http://ow.ly/p5gzv

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Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale et membre du Conseil d’Administration de XBRL France.

Il a rejoint, en octobre 2013,  La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et Prévoyance (1,3 millions d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de Solvency 2 et l’ORSA. Auparavant, il était en asset management chez Edmond de Rothschild Investment Managers, en tant que Directeur Adjoint des Opérations en charge des Directions des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure de Performance des fonds, après avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des Produits Nouveaux de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Il est intervenant d’HEC Paris Executive Education.

Dans le cadre de travaux de Place, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-ESMA » et « LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting), participe au comité de direction du livre blanc « les nouveaux visages du risque en assurance » de Finance Innovation et aux travaux de la FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II.

Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, BALE,  …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Coéditeur de la rubrique Le Monde Selon Twitter), L’argus de l’Assurance, Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog (albanjarry.wordpress.com). Il a publié plusieurs études sur les réglementations financières, les market data vendors, la finance et les réseaux sociaux professionnels.

Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves « MGA – H Exed - Community ».

Annexe : présentation

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