ÉDITION DE L'EURE - Les Magazines d'Informations …€¦ · là où le déséquilibre entre...

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Questions à mon notaire AVEZ-VOUS PENSÉ AU DON MANUEL Patrimoine LES DEUX VISAGES DU COMMISSAIRE-PRISEUR Mariage : dites à l'immobilier ! Oui ÉDITION DE L'EURE www.immonot.com | www.magazine-des-notaires.com | www.notaires-hautenormandie.com p. 27 p. 29 Retrouvez l’intégralité des annonces immobilières sur 85 000 biens à vendre SÉLECTION D’ANNONCES IMMOBILIÈRES DE NOTAIRES Novembre 2017 n o 344 Informations et annonces immobilières notariales

Transcript of ÉDITION DE L'EURE - Les Magazines d'Informations …€¦ · là où le déséquilibre entre...

Questions à mon notaireAVEZ-VOUS PENSÉ AU DON MANUEL

PatrimoineLES DEUX VISAGES DU COMMISSAIRE-PRISEUR

Mariage : dites

à l'immobilier !Oui É

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p. 27 p. 29

Retrouvez l’intégralité des annonces immobilières sur

85 000 biens à vendre

SÉLECTION D’ANNONCES IMMOBILIÈRES DE NOTAIRES

Novembre 2017 no 344

Informations et annonces immobilières notariales

Votre notairevend des biensimmobiliers,si, si !!!

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Société éditrice : NOTARIAT SERVICESTél. 05 55 73 80 00 - Fax 05 55 73 30 64Siège social : 13 rue Bois Vert -19230 POMPADOURSA au capital de 143 448 €Directeur de la publicationFrançois-Xavier DUNYRédacteur en chefChristophe RAFFAILLACRédactionV. AYALA - N. DUNY - M-C MÉNOIRE - S. SWIKLINSKIGraphismeC. DUCONGET - J. NEAU - S. ZILLIMaquetteA. BOUCHAUD · C. BRAUGEPublicitéJoëlle POISSEL - [email protected]él. 06 74 98 83 61Petites annoncesPatricia SUSSINGEAS - [email protected]él. 05 55 73 80 33 - Fax 05 55 73 36 43DiffusionSylvie GOLFIER - Tél. 05 55 73 80 01IconographieFotolia - Freepik (sauf mention autre)ImpressionSIEP - 77590 BOIS-LE-ROIDistributionDPD - CIBLÉO

Sauf indication contraire, les honoraires de négociation sont compris dans les prix indiqués. En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollici-tation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservation de l’environnement. www.ecofolio.frNe pas jeter sur la voie publique.Ce magazine et le site immonot.comsont certifiés qualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donner satisfaction.

Édito

L’immobilier taillédans la pierre précieuse

D es prix qui parfois s’envolent, une fis-calité qui fatalement décolle, des aides qui manifestement s’étiolent… l’immo-bilier va-t-il devenir plus « élitiste » depuis l’annonce du plan logement du

gouvernement ? Certaines mesures ne contribuent pas forcément à faciliter l’accès à la propriété ou à encourager l’investissement immobilier ! Les disposi-tifs qui servaient à se bâtir un patrimoine immobilier se voient largement rabotés. Ce qui va nécessiter pour les acheteurs de tirer des plans au juste.

- Au niveau du financement, le fameux PTZ, prêt à taux zéro, subit une profonde rénovation. Il ne s’adresse plus qu’aux ménages qui font construire dans les zones dites tendues, agglomérations de plus de 250 000 habitants. Rassurons les acquéreurs dans l’an-cien, car il fera toujours partie de la boîte à outils, là où le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements est moins marqué.

- Question investissement, le chantier se complique puisque le dispositif Pinel n’ouvre ses portes qu’aux programmes immobiliers basés eux aussi en zones tendues, soit A, Abis, B1. La possibilité d’acheter un appartement locatif neuf et de réduire ses impôts ne profite qu’à ceux qui peuvent fréquenter les plus grandes avenues…

- Enfin la fiscalité n’épargne pas l’immobilier ! Alors que les actions, parts d’entreprise ne rentrent plus dans le calcul de l’ISF (impôt sur la fortune), seule la pierre se voit mise à contribution pour financer le nouvel impôt sur la fortune immobilière à partir de 1 300 000 € de patrimoine.

Rassurons-nous car l’immobilier, malgré ce petit rava-lement de façade, permettra toujours aux Français de réaliser un investissement qui constitue la pierre angulaire de leur patrimoine.

CHRISTOPHE RAFFAILLAC

RÉDACTEUR EN CHEF

Votre notairevend des biensimmobiliers,si, si !!!

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ACTUALITÉS P. 5

INVESTISSEMENT Château de Belmar : un investissement d'exception P. 8

DOSSIER Mariage : dites “oui” à l’immobilier P. 10

PATRIMOINE Les deux visages du commissaire-priseur P. 14

MON NOTAIRE M’A DIT Avez-vous pensé au don manuel ? P. 16Vendre un bien en indivision : quelles précautions prendre ? P. 17

QUIZZ IMMOBILIER P. 18

MON PROJET Expertise immobilière : mon notaire sait faire ! P. 21

INTERVIEW CORINNE TOUZET P. 22

Appartements P. 25

Maisons P. 25

Immeubles de rapport P. 29

Propriétés P. 30

Terrains à batir P. 30

Locations P. 30

Sommaire

Annonces immobilières

LES ANNONCES IMMOBILIÈRES DE NOTAIRESPARTOUT À TOUT MOMENT

Sortie du prochain numéro le 16 novembre 2017

Le webToute l’offre immobilière des notaires

Le mobileApplications

iPhone et Androïd

La tabletteApplication

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ACTUALITÉS P. 5

INVESTISSEMENT Château de Belmar : un investissement d'exception P. 8

DOSSIER Mariage : dites “oui” à l’immobilier P. 10

PATRIMOINE Les deux visages du commissaire-priseur P. 14

MON NOTAIRE M’A DIT Avez-vous pensé au don manuel ? P. 16Vendre un bien en indivision : quelles précautions prendre ? P. 17

QUIZZ IMMOBILIER P. 18

MON PROJET Expertise immobilière : mon notaire sait faire ! P. 21

INTERVIEW CORINNE TOUZET P. 22

Appartements P. 25

Maisons P. 25

Immeubles de rapport P. 29

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Terrains à batir P. 30

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Annonces immobilières

LES ANNONCES IMMOBILIÈRES DE NOTAIRESPARTOUT À TOUT MOMENT

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LA TENDANCE DU MARCHÉ IMMOBILIERby Immonot

« Rentrée en demi-teintes ? » Malgré la reprise de l’immobilier qui se confirme depuis cette rentrée, le plan logement du gouvernement incite à la prudence. Les négociateurs pronostiquent donc une stabilité des prix dans les mois qui viennent.

Le moral dans les études ?En hausse

LES POINTS CLÉSLa marge de négociation :

96 %des notaires

sont optimistes

135 000 €Prix de mise en vente

médian

110 000 €Prix de mise en vente

médian

4 %des notaires

sont pessimistes

37 %

ÉVOLUTION DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDEL’offre des notaires :

stable pour 37 %

en baissepour 26 %en hausse

pour

La demande de biens chez les notaires

Stable pour 59 % des notaires

En hausse pour 27 % des notaires

En baisse pour 14 % des notaires

Prix du m2 médian d’une maison ancienne : 1 200 €/m2*Évolution sur 12 mois : stable

Prix du m2 médian d’un appartement ancien : 1 740 €/m2*Évolution sur 12 mois : hausse

PAR BERNARD THION

Enquête réalisée en septembre 2017 auprès d’un panel de notaires négociateurs répartis sur toute la France.

* Indicateur immonot au 27/09/17

Prix de mise en vente

Prix de vente réel

Sondage réalisé en septembre 2017

- 9 %

LES PRÉVISIONS :

Prix sous tension Si le déséquilibre entre les villes et la campagne demeure, la tendance à l’augmentation des prix semble atteindre ses limites. Les services de négocia-tion commencent à sentir quelques réticences chez les acheteurs. 80 % des notaires parient sur le retour à la stabi-lité des prix car le marché immobilier est surtout com-posé de primo-accédants.

Le conseil des notairesTrois quarts des notaires conseillent de vendre d’abord son logement avant d’en acheter un autre.Mais la tendance des prix étant plutôt haussière, cela devrait pousser les acquéreurs à précipiter leur achat et différer leur revente. Cela signifie qu’à plus ou moins long terme, les correspondants notaires ne croient pas à la poursuite de la hausse des prix. Les mesures que prépare le gouvernement en matière de patrimoine immobilier semblent devoir leur donner raison !

Activité soutenueLes services de négociation immobilière ne paraissent pas enthousiastes ! Malgré des prévisions d’activité un peu pessimistes, liées au climat social de cette rentrée, le nombre de transactions immobilières devraient appro-cher le chiffre de 1 million pour 2017 ! Il ne dépassait pas les 850 000 fin 2016.

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Montant de l’augmentation de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ex-minimum vieillesse,au 1er avril 2018. Suivront deux autres revalorisations(35 euros au 1er janvier 2019 et 2020) pour atteindre un peu plus de 903 euros par mois en 2020.

Par ailleurs, à compter de 2019, la revalorisation des pensions de retraite et du minimum vieillesse interviendra le 1er janvier de chaque année (et non plus les 1er octobre et 1er avril). Source : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018

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FISCALITÉTAXE D’HABITATION :QUI VA ÊTRE EXONÉRÉ À PARTIR DE 2018 ? L’exonération de la taxe d’habitation va s’appliquer progressivement et se fera en 3 étapes. Les ménages concernés verront leur taxe d’habitation diminuer de 30 % en 2018, puis d’1/3 supplémentaire en 2019 pour atteindre une exonération totale en 2020. Pour avoir droit, progressivement à partir de 2018, à l’exonération de taxe d’habitation, le revenu annuel net (perçu cette année en 2017) ne devra pas dépasser les seuils suivants :- 30 000 euros pour une personne seule (soit un revenu fiscal de

référence de 27 000 euros en tenant compte de l’abattement pour frais de 10 %),

- 48 000 euros pour un couple sans enfant (soit un revenu fiscal de référence du ménage de 43 000 euros).

Si le couple a un enfant, le plafond de revenus annuels est portéà 54 000 euros (soit 49 000 euros de revenu fiscal de référence).Si le couple a plus qu’un enfant, il faut rajouter 6 000 euros par demi-part supplémentaire (le 3e enfant donne droit à deux demi-parts).

Pourcentage de Français donnant au moins une fois par an. Les principales causes soutenues sont : l’aide et la protection de l’enfance (35 %), la lutte contre l’exclusion et la pauvreté (29 %), la recherche médicale (26 %), l’aide aux personnes handicapées (24 %).

46 %

PEL : VERS UNE TAXATIONEN 2018 Les intérêts touchés grâce aux PEL ouverts à par-tir de janvier 2018 seront soumis à un impôt for-faitaire de 30 % dès la première année. Alors que jusqu’à présent, les détenteurs d’un PEL n’étaient imposables qu’au titre des prélèvements sociaux à hauteur de 15 % sur leurs intérêts. Les plans ouverts avant cette date conserveront l’ancien régime fiscal. Les intérêts produits jusqu’à la veille du 12e

anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôts sur le revenu. Cette imposition de 30 % s’appliquera également à l’assurance-vie, mais uniquement au-delà de «150 000 euros d’encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple». Ces mesures sont prises dans le cadre de la mise en place du projet d’un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’appliquant aux revenus du capital.

CHIFFRES

INDICE COÛTDE LA CONSTRUCTION 1er TRIMESTRE 2017 :

1 650+ 2,20 % par rapport

au 1er trimestre 2016

INDICE DE RÉFÉRENCEDES LOYERS (IRL)

2e TRIMESTRE 2017 :

126,19+ 0,75 % par rapport

au 2e trimestre 2016

INDICE DES LOYERSCOMMERCIAUX

2e TRIMESTRE 2017 :

110,00+ 1,48 % par rapport

au 2e trimestre 2016

INDICE MENSUEL DES PRIX À LA CONSOMMATION

(HORS TABAC) AOÛT 2017 :

107,33+ 0,2 % par rapport

au mois précédent

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PACS Depuis le 1er novembre, l’enregistrement des Pacs est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie (et non plus au tribunal). Source : la loi de modernisation de la justice

du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUEUNE PRIME À LA PLACE DU CRÉDIT D’IMPÔT

Dans le cadre de son «plan climat», Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a annoncé la transformation du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) en prime versée à la fin des travaux, à partir de 2019.Dans l’attente de la mise en place de cette prime, le CITE est prolongé jusqu’au31 décembre 2018. Mais son périmètre sera progressivement recentré sur les équipements les plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’émis-sions de gaz à effet de serre. Ce sont les changements de portes et fenêtres qui sont particulièrement visés. Le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes passe de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 27 mars 2018 inclus. Au 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt. Pour le renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire, le CITE sera recentré vers la chaleur renouvelable (bio-masse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et les chau-dières gaz à condensation. Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de30 % sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du verse-ment d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017.

GÉNÉROSITÉLES SENIORS ET LES LEGS Suite à une étude menée sur un échantillon de 1 002 personnes par le centre de lutte contre le cancer Gustave Roussy, les séniors se disent tout à fait prêts à faire un legs en faveur d’un organisme d’utilité publique.Si seulement 40 % d’entre eux déclarent connaître les démarches à effectuer pour cela, le notaire reste un intermédiaire incontournable et son rôle est très important dans la procédure à suivre, notamment pour rédiger le testament (pour 93 %). La majorité des seniors prêts à faire un legs en faveur d’un organisme d’utilité publique n’ont pas de descendants directs.

Selon l’Insee, taille moyenne des ménages Français. Selon leurs statistiques, les ménages sont de plus en plus nombreux (+ 17 % depuis 1999) mais leur taille diminue du fait du nombre croissant

de divorces et du vieillissement de la population. 35 % des ménages sont formés d’une seule personne.

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SÉNIORS ET IMMOBILIER

65 % des Français de plus de 65 ans sont propriétaires ou copropriétaires de leur logement. 31 % des séniors souhaitent déménager à la retraite essentiellement pour des raisons de confort (région plus ensoleillée, logement plus adapté…) et de plaisir (proximité des enfants…). Par contre, ce déménagement n’est pas synonyme de vente du logement. 56 % des propriétaires souhaitent le transmettre à leurs enfants. En ce qui concerne les propriétaires-bailleurs (un peu plus d’1 Français sur 2), 36 % d’entre eux estiment que l’investissement immobilier est un placement sûr et fiable qui sécurise leur retraite. À leur retraite, 58 % des propriétaires-bailleurs envisagent de revendre le bien mis en location.

Nouveau plafondde paiement sans contact pour les cartes émises depuisle 1er octobre 2017

30euros

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Investissement Foncier

Nous allons vous raconter une belle histoire. Celle du Châteaude Belmar et de son vignoble. Un endroit plein de charme situé aux confins des Pays de la Loire et de la Normandie. Un petit château qui deviendra grand grâce à la passion et au travail de Grégory Russel. Une passion qu’il a transmise aux membres du Groupement Foncier viticole «Château de Belmar». Première vendangeen 2019 et première cuvée en 2021.

Château de BelmarUn investissement d’exception

très faible à l’hectare... J’ai donc changé d’optique et revu ma copie. Car qui dit vin haut de gamme dit investissements to-talement différents notamment en matériel, greffons, porte greffes, infrastructures, chai gravitaire de 600 m2 sur deux étages, barriques de chêne...  Bref une pro-duction ultra-qualitative où rien n’est laissé au hasard. Il a également fallu repenser notre approche marketing et l’habillage de notre nectar (beau flacon, étiquette remarquable et personnifiable...). À vin d’exception moyens d’exception !Mais tout cela a un coût. Face à l’inertie des banques (le vin demande du temps et de la patience) et au manque de fonds pour financer tout cela, j’ai décidé d’ouvrir le capital et de créer un Groupement Foncier Viticole (GFV).

Pourquoi investir dans un GFVet plus particulièrementle Château de Belmar ? G. Russel : Outre le plaisir de détenir des parts d’un grand cru, ce type de placement présente de nombreux avantages fiscaux  : exonération de droits de succession à hauteur de 75 %, pas de droits de mutation, pas d’ISF, pas d’impôt sur le revenu car les copropriétaires sont

Pouvez-vous nous raconter l’histoire de votre projet ? G. Russel : Tout a commencé avec l’achat d’un château classé «patrimoine remarquable» avec notamment ses 1 hectare 82 de parc et ses 5 hectares de côteaux incli-nés exposés pour une grande partie sud/sud-ouest. À l’origine, mon projet n’était pas de me lancer dans l’exploitation d’un vignoble de type 1er grand cru, mais d’un vin plus «standard». Puis, le cadre paraissant particulièrement propice, peu à peu a germé l’idée d’y implanter une résidence inter-générationnelle, au milieu des vignes. Une résidence en entrée de ville destinée aux passion-nés destinée aux passionnés de vins leur permettant de vivre aux rythmes des saisons et de la vigne. Cette résidence sera commercialisée et construite plus tard par un grand groupe indépendant du Château de Belmar.Bien évidemment, un tel projet ne se fait pas sans autorisations diverses, procédures à respecter, ins-pections... Et là, surprise ! Les résultats des analyses œnologiques, climatologiques, géologiques se sont révélés pour le moins inattendus. Tous les facteurs étaient similaires à ceux des grands crus de Bourgogne : sol exceptionnel, exposition au so-leil parfaite, inclinaison idéale, pluviométrie, production

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Investissement Foncier

Nous allons vous raconter une belle histoire. Celle du Châteaude Belmar et de son vignoble. Un endroit plein de charme situé aux confins des Pays de la Loire et de la Normandie. Un petit château qui deviendra grand grâce à la passion et au travail de Grégory Russel. Une passion qu’il a transmise aux membres du Groupement Foncier viticole «Château de Belmar». Première vendangeen 2019 et première cuvée en 2021.

Château de BelmarUn investissement d’exception

très faible à l’hectare... J’ai donc changé d’optique et revu ma copie. Car qui dit vin haut de gamme dit investissements to-talement différents notamment en matériel, greffons, porte greffes, infrastructures, chai gravitaire de 600 m2 sur deux étages, barriques de chêne...  Bref une pro-duction ultra-qualitative où rien n’est laissé au hasard. Il a également fallu repenser notre approche marketing et l’habillage de notre nectar (beau flacon, étiquette remarquable et personnifiable...). À vin d’exception moyens d’exception !Mais tout cela a un coût. Face à l’inertie des banques (le vin demande du temps et de la patience) et au manque de fonds pour financer tout cela, j’ai décidé d’ouvrir le capital et de créer un Groupement Foncier Viticole (GFV).

Pourquoi investir dans un GFVet plus particulièrementle Château de Belmar ? G. Russel : Outre le plaisir de détenir des parts d’un grand cru, ce type de placement présente de nombreux avantages fiscaux  : exonération de droits de succession à hauteur de 75 %, pas de droits de mutation, pas d’ISF, pas d’impôt sur le revenu car les copropriétaires sont

Pouvez-vous nous raconter l’histoire de votre projet ? G. Russel : Tout a commencé avec l’achat d’un château classé «patrimoine remarquable» avec notamment ses 1 hectare 82 de parc et ses 5 hectares de côteaux incli-nés exposés pour une grande partie sud/sud-ouest. À l’origine, mon projet n’était pas de me lancer dans l’exploitation d’un vignoble de type 1er grand cru, mais d’un vin plus «standard». Puis, le cadre paraissant particulièrement propice, peu à peu a germé l’idée d’y implanter une résidence inter-générationnelle, au milieu des vignes. Une résidence en entrée de ville destinée aux passion-nés destinée aux passionnés de vins leur permettant de vivre aux rythmes des saisons et de la vigne. Cette résidence sera commercialisée et construite plus tard par un grand groupe indépendant du Château de Belmar.Bien évidemment, un tel projet ne se fait pas sans autorisations diverses, procédures à respecter, ins-pections... Et là, surprise ! Les résultats des analyses œnologiques, climatologiques, géologiques se sont révélés pour le moins inattendus. Tous les facteurs étaient similaires à ceux des grands crus de Bourgogne : sol exceptionnel, exposition au so-leil parfaite, inclinaison idéale, pluviométrie, production

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Investissement Foncier

rémunérés sous forme de bouteilles. Celles-ci pouvant ensuite faire l’objet d’un don à un enfant, par exemple, lors d’une grande occasion (mariage, anniversaire...). En ce qui concerne le Château de Belmar, chaque copro-priétaire recevra 6 bouteilles à partir de 2021.Il ne faut pas oublier également la plus-value à escomp-ter dans les années à venir. Les premières bouteilles seront commercialisées à 20 euros, mais en 2021, grâce à la qualité de notre vin et notre politique marketing, notre production sera valorisée et la bouteille, dans les années à venir, sera commercialisée à 36 euros. Et pourquoi pas plus les années suivantes ? Pour les copropriétaires, cela signifiera un rendement en constante progression pouvant avoisiner les 5 % net d’impôt.Acheter des parts du GFV Château de Belmar, c’est aussi participer à l’essor économique d’une région, d’une terre agricole, d’un vignoble de qualité. C’est un placement sûr, abordable, permettant de diversifier son patrimoine, tout en alliant plaisir, rentabilité et défiscalisation. PROPOS RECUEILLIS PAR MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE

PUBLIREPORTAGE

Investir dansle Château de Belmar Le fi nancement du GFV a été ouvert à 100 personnes qui ont le statut de copropriétaires.Chacun possède 5 parts minimum (30 maximum) vendues au prix de 3 833 €.

Quand le quota des 100 personnes sera atteint, il ne sera plus possible d’acheter de parts du GFV. Il faudra s’inscrire sur une liste d’attente dans l’espoird’une revente. Ce qui immanquablement va faire grimper le prix de la part.

Pour plus de renseignements, contactez le Château de BelmarTél. 07 77 08 94 51 ou 02 43 33 23 46

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Dossier Mariage

Se marier ce n'est pas seulement l'occasion de faire une belle fête en famille et entre amis. Au-delà des sentiments, il y a aussi des conséquences "matérielles" auxquelles on ne pense pas toujours au premier abord ou que l'on remet à plus tard.

Dites "oui" à l'immobilier

Le mariage c’est aussi deux patrimoines qui s’unissent ou se construisent au fil du temps. Choix du régime matrimonial, donation entre époux... autant de choses auxquelles il faut penser. Alors avant de dire «Oui» devant M. le Maire... faites un petit détour chez votre notaire.

Quand le notaire… s'invite au mariage Le mariage a des conséquences importantes sur le patrimoine. Le recours à un notaire, s'il n'est pas obligatoire dans tous les cas, est plus que conseillé. Deux personnes unies par le mariage peuvent choisir de mettre ou non en commun les biens de leur patri-moine respectif, constitué avant le mariage. Leur choix produira des effets non négligeables, notamment en cas de séparation ou de décès de l'une des deux personnes. Un contrat de mariage peut s'avérer nécessaire, car il permet pour les deux conjoints de préparer le "futur". Dès lors, le choix de ce contrat de mariage va s'opérer en fonction de la situation personnelle initiale des futurs époux, leurs ambitions patrimoniales respec-tives, mais aussi leurs contraintes professionnelles. Pour se projeter dans le futur, préparer sa succession et protéger son conjoint (surtout en cas de rema-riage et de famille recomposée), il peut être égale-ment utile de penser à faire une donation en faveur de son conjoint. Pour vous marier en parfaite sérénité et couler des jours heureux, pensez à faire un petit détour chez votre notaire avant de dire "Oui".

Dites oui au contrat de mariage Un couple sur dix signe un contrat de mariage. Si cette démarche n'est pas obligatoire, elle peut être nécessaire dans certaines circonstances. Le contrat de mariage et le choix d’un régime matrimonial permet de :• fixer la composition des patrimoines de chaque époux,

en distinguant les biens selon leur origine (propres ou communs) ;

• préciser comment et par qui ces biens sont gérés ;• indiquer les modalités d'établissement des comptes

et du partage entre les époux, lors de la dissolution du mariage.

Conçu pour le cas général, le régime légal de commu-nauté de biens réduite aux acquêts trouve ses limites dès que se présente une situation familiale ou patri-moniale particulière. Par exemple lorsque les époux exercent une profession indépendante entraînant des risques financiers (profession libérale, artisan ou commerçant). Il faut alors se tourner vers un statut mieux adapté et établir un contrat de mariage devant notaire. Selon votre situation, il vous orientera vers la séparation de biens, la participation aux acquêts ou la communauté universelle.

Immobilier et régimes matrimo-niaux : un mariage d’intérêtsPour ne parler que de l’immobilier, le «statut » du bien que vous allez acheter va dépendre en grande partie de votre régime matrimonial.• Si vous êtes mariés sous le régime légal de la com-

munauté réduite aux acquêts, chacun est réputé être propriétaire pour moitié du bien acheté après le ma-

Mariage

Votre notaire vous aidera à choisir le contrat de mariage qu’il vous faut

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Se marier ce n'est pas seulement l'occasion de faire une belle fête en famille et entre amis. Au-delà des sentiments, il y a aussi des conséquences "matérielles" auxquelles on ne pense pas toujours au premier abord ou que l'on remet à plus tard.

Dites "oui" à l'immobilier

Le mariage c’est aussi deux patrimoines qui s’unissent ou se construisent au fil du temps. Choix du régime matrimonial, donation entre époux... autant de choses auxquelles il faut penser. Alors avant de dire «Oui» devant M. le Maire... faites un petit détour chez votre notaire.

Quand le notaire… s'invite au mariage Le mariage a des conséquences importantes sur le patrimoine. Le recours à un notaire, s'il n'est pas obligatoire dans tous les cas, est plus que conseillé. Deux personnes unies par le mariage peuvent choisir de mettre ou non en commun les biens de leur patri-moine respectif, constitué avant le mariage. Leur choix produira des effets non négligeables, notamment en cas de séparation ou de décès de l'une des deux personnes. Un contrat de mariage peut s'avérer nécessaire, car il permet pour les deux conjoints de préparer le "futur". Dès lors, le choix de ce contrat de mariage va s'opérer en fonction de la situation personnelle initiale des futurs époux, leurs ambitions patrimoniales respec-tives, mais aussi leurs contraintes professionnelles. Pour se projeter dans le futur, préparer sa succession et protéger son conjoint (surtout en cas de rema-riage et de famille recomposée), il peut être égale-ment utile de penser à faire une donation en faveur de son conjoint. Pour vous marier en parfaite sérénité et couler des jours heureux, pensez à faire un petit détour chez votre notaire avant de dire "Oui".

Dites oui au contrat de mariage Un couple sur dix signe un contrat de mariage. Si cette démarche n'est pas obligatoire, elle peut être nécessaire dans certaines circonstances. Le contrat de mariage et le choix d’un régime matrimonial permet de :• fixer la composition des patrimoines de chaque époux,

en distinguant les biens selon leur origine (propres ou communs) ;

• préciser comment et par qui ces biens sont gérés ;• indiquer les modalités d'établissement des comptes

et du partage entre les époux, lors de la dissolution du mariage.

Conçu pour le cas général, le régime légal de commu-nauté de biens réduite aux acquêts trouve ses limites dès que se présente une situation familiale ou patri-moniale particulière. Par exemple lorsque les époux exercent une profession indépendante entraînant des risques financiers (profession libérale, artisan ou commerçant). Il faut alors se tourner vers un statut mieux adapté et établir un contrat de mariage devant notaire. Selon votre situation, il vous orientera vers la séparation de biens, la participation aux acquêts ou la communauté universelle.

Immobilier et régimes matrimo-niaux : un mariage d’intérêtsPour ne parler que de l’immobilier, le «statut » du bien que vous allez acheter va dépendre en grande partie de votre régime matrimonial.• Si vous êtes mariés sous le régime légal de la com-

munauté réduite aux acquêts, chacun est réputé être propriétaire pour moitié du bien acheté après le ma-

Mariage

Votre notaire vous aidera à choisir le contrat de mariage qu’il vous faut www.immonot.com

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riage. Et ce, même si l’un des époux a participé finan-cièrement à l’achat pour une part plus importante. Si une part du financement provient d’une donation ou d’une succession recueillie par l’un des époux, le notaire vous conseillera de le mentionner dans l’acte d’achat. En cas de séparation, l’époux qui aura financé l’achat par ce biais obtiendra un « dédommagement » équivalent (on appelle cela « une récompense »).

• Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, tous les biens acquis avant et après le mariage restent personnels à chacun des époux. Quid alors du logement ? L’immeuble est la propriété exclusive de celui qui l’a financé. Dans ce cas, il est fortement conseillé d’acheter en indivision avec des fonds pro-venant des deux époux. Ils seront alors propriétaires à hauteur de leur investissement.

• Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle, vous êtes tous les deux propriétaires à parts égales du logement, même s’il a été acquis par un seul d’entre vous.

• Si vous êtes mariés sous le régime de la participation

aux acquêts, le fonctionnement est identique à celui de la séparation de biens. En revanche, en cas de rup-ture, chaque époux a vocation à recevoir la moitié des acquêts de l’autre, c’est-à-dire la moitié de son enri-chissement durant le mariage.

CONSTRUIRE SUR LE TERRAIN DE VOTRE CONJOINT Construire sur un terrain possédé avant le ma-riage est une solution de simplicité. Mais cela peut compliquer les choses, surtout si vous êtes mariés sans contrat de mariage. En effet, le propriétaire de la maison n'est pas celui que l'on croit. Selon un grand principe du droit, "la propriété du sol entraîne la propriété du dessus et du dessous". En clair, cela signifie que le propriétaire du terrain est aussi le seul propriétaire de ce qui sera construit dessus. Et c'est là que les choses se compliquent ! Imaginons un peu la situation... Vous possédiez un terrain avant le<strong> </strong>mariage. Votre conjoint n'a donc pas participé à son achat. En revanche, il participe financièrement à la construction de la maison...

Votre notaire vous aidera à choisir le contrat de mariage qu’il vous faut

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PARO

LE D

E NO

TAIR

E Dossier Mariage

Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire

Quelles sont les motivations des personnes qui se marient ?On rencontre trois tendances :• Ceux qui se marient au dé-

but de leur vie de couple sont dans une optique « respect de leurs convictions reli-gieuses » et n’envisagent pas de fonder une famille sans être mariés.

• Ceux qui se marient plus tard, dans le but de protéger le plus possible leur conjoint.

• Et ceux qui ont déjà fondé une famille et qui « sautent le pas », souvent à la demande des femmes qui souhaitent porter le même nom que leurs enfants.

Pourquoi vaut-il mieux se marier que se pacser ?C’est en réalité de moins enmoins vrai ! Le régime du Pacte Civil de Solidarité et ce-lui du mariage se ressemblent de plus en plus. En effet, en cas de décès, la garantie d’avoir un toit existe dans les deux cas de figure avecle droit temporaire au loge-ment. Même si le Pacs, par certains aspects, ressemble au mariage, ce dernier est net-tement plus protecteuren matière de succession. Mais des aménagements sontpossibles par testament.

Mariage ou Pacs : quelles différences pour acheter un bien immobilier ?Pour les PACS conclus depuisle 1er janvier 2007, à défautde précision, vos patrimoinesseront séparés, de la mêmefaçon que si vous étiez mariéssous le régime de la sépara-tion de biens. En achetant un bien immobilier ensemble, vous serez sous le régime de l’indivision. Pour ceux mariés sans contrat, le bien sera com-mun, qu’il soit acheté par les époux ensemble ou par l’un d’entre eux.

PROPOS RECUEILLIS LE 16/10/2017

Aux yeux de la loi, il n'a aucun droit sur celle-ci et n'est pas considéré comme propriétaire. Votre conjoint peut s'estimer lésé, car il a participé à l'en-richissement de votre patrimoine. Pour être certain que la maison appartienne aussi à votre conjoint, il n'y a qu'une seule solution : revoir votre régime ma-trimonial et prévoir dans votre contrat de mariage une "clause d'ameublissement". La maison tombera ainsi dans la communauté. En cas de décès, lors de la dissolution du régime matrimonial et du partage, le conjoint survivant pourra demander l'attribution de ce bien devenu commun. En pratique, dans la plupart des cas le conjoint rembourse le prêt, car les couples empruntent ensemble pour construire sur le terrain d’un seul.

Dites oui à la donation entre époux En allant voir votre notaire avant de vous marier, il vous fera aussi prendre conscience de l'importance de faire une donation entre époux. Certes les époux héritent automatiquement l'un de l'autre, sans droits de succession. Mais si rien n'a été prévu, la part qui revient au survivant n'est pas toujours suffisante  pour faire face à ses besoins. La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet de donner une part plus importante que celle prévue par la loi. Elle peut porter sur tous les biens possédés par l'époux au jour de son décès. La part recueillie grâce à la donation entre époux varie en fonction de la composition de la famille.

CONJOINT SURVIVANT ET LOGEMENT FAMILIAL Le conjoint survivant a le droit d'occuper gratui-tement, pendant un an, le logement familial et peut utiliser l'ensemble des biens qui s'y trouvent. Cette disposition est valable si le bien était la propriété des deux époux ou seulement celle de la personne décédée. Elle s'applique également si les époux étaient locataires. Ce droit temporaire est d'ordre public : impossible de le supprimer par testament ! Il s'exécute automatiquement et il n'est pas néces-saire de le réclamer. Passé ce délai d'un an, le veuf/ve peut demander à bénéficier à vie d'un droit d'habitation sur le logement et d'un droit d'usage sur le mobilier de ce logement, sous réserve que les 3 conditions suivantes soient rem-plies :- le veuf/ve occupait le logement comme résidence principale au moment du décès de son époux/se- ce logement appartenait aux 2 époux ou dépen-dait totalement de la succession- le défunt n'a pas privé son époux de ce droit par testament authentique

Pour bénéficier du droit d'habitation, le veuf/ve doit en faire la demande dans l'année suivant le décès.

MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE

Mariage : Pour le meilleur ou pour le pire ?

Pourquoi prendre RV chez mon notaire avant de me marier ?

Pour bénéfi cier d'un conseil (gratuit) à la fois patrimonial et familial sur mesure.

Selon ma situation : contrat de

mariage ou pas ?

Le contrat de mariage de la séparation de biens peut permettre de cloisonner les patrimoines des époux exerçant des

professions à risques.

Le PACS ne suffi t-il pas ?

Si vous voulez l'équivalent du mariage, faites un testament réciproque en plus du

PACS.

Puis-je faire une donation entre époux en même temps que mon

contrat de mariage ?

Très dangereux ! Elle est alors irrévocable... contrairement à celle faite

après le mariage.

La donation entre époux a-t-elle un intérêt pour les couples sans

enfant ?

Elle permet d'attribuer au conjoint survivant la totalité de la succession.

« Même si le pacs ressemble au mariage, ce dernier est nettement plus protecteur »

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Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire

Quelles sont les motivations des personnes qui se marient ?On rencontre trois tendances :• Ceux qui se marient au dé-

but de leur vie de couple sont dans une optique « respect de leurs convictions reli-gieuses » et n’envisagent pas de fonder une famille sans être mariés.

• Ceux qui se marient plus tard, dans le but de protéger le plus possible leur conjoint.

• Et ceux qui ont déjà fondé une famille et qui « sautent le pas », souvent à la demande des femmes qui souhaitent porter le même nom que leurs enfants.

Pourquoi vaut-il mieux se marier que se pacser ?C’est en réalité de moins enmoins vrai ! Le régime du Pacte Civil de Solidarité et ce-lui du mariage se ressemblent de plus en plus. En effet, en cas de décès, la garantie d’avoir un toit existe dans les deux cas de figure avecle droit temporaire au loge-ment. Même si le Pacs, par certains aspects, ressemble au mariage, ce dernier est net-tement plus protecteuren matière de succession. Mais des aménagements sontpossibles par testament.

Mariage ou Pacs : quelles différences pour acheter un bien immobilier ?Pour les PACS conclus depuisle 1er janvier 2007, à défautde précision, vos patrimoinesseront séparés, de la mêmefaçon que si vous étiez mariéssous le régime de la sépara-tion de biens. En achetant un bien immobilier ensemble, vous serez sous le régime de l’indivision. Pour ceux mariés sans contrat, le bien sera com-mun, qu’il soit acheté par les époux ensemble ou par l’un d’entre eux.

PROPOS RECUEILLIS LE 16/10/2017

Aux yeux de la loi, il n'a aucun droit sur celle-ci et n'est pas considéré comme propriétaire. Votre conjoint peut s'estimer lésé, car il a participé à l'en-richissement de votre patrimoine. Pour être certain que la maison appartienne aussi à votre conjoint, il n'y a qu'une seule solution : revoir votre régime ma-trimonial et prévoir dans votre contrat de mariage une "clause d'ameublissement". La maison tombera ainsi dans la communauté. En cas de décès, lors de la dissolution du régime matrimonial et du partage, le conjoint survivant pourra demander l'attribution de ce bien devenu commun. En pratique, dans la plupart des cas le conjoint rembourse le prêt, car les couples empruntent ensemble pour construire sur le terrain d’un seul.

Dites oui à la donation entre époux En allant voir votre notaire avant de vous marier, il vous fera aussi prendre conscience de l'importance de faire une donation entre époux. Certes les époux héritent automatiquement l'un de l'autre, sans droits de succession. Mais si rien n'a été prévu, la part qui revient au survivant n'est pas toujours suffisante  pour faire face à ses besoins. La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet de donner une part plus importante que celle prévue par la loi. Elle peut porter sur tous les biens possédés par l'époux au jour de son décès. La part recueillie grâce à la donation entre époux varie en fonction de la composition de la famille.

CONJOINT SURVIVANT ET LOGEMENT FAMILIAL Le conjoint survivant a le droit d'occuper gratui-tement, pendant un an, le logement familial et peut utiliser l'ensemble des biens qui s'y trouvent. Cette disposition est valable si le bien était la propriété des deux époux ou seulement celle de la personne décédée. Elle s'applique également si les époux étaient locataires. Ce droit temporaire est d'ordre public : impossible de le supprimer par testament ! Il s'exécute automatiquement et il n'est pas néces-saire de le réclamer. Passé ce délai d'un an, le veuf/ve peut demander à bénéficier à vie d'un droit d'habitation sur le logement et d'un droit d'usage sur le mobilier de ce logement, sous réserve que les 3 conditions suivantes soient rem-plies :- le veuf/ve occupait le logement comme résidence principale au moment du décès de son époux/se- ce logement appartenait aux 2 époux ou dépen-dait totalement de la succession- le défunt n'a pas privé son époux de ce droit par testament authentique

Pour bénéficier du droit d'habitation, le veuf/ve doit en faire la demande dans l'année suivant le décès.

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Mariage : Pour le meilleur ou pour le pire ?

Pourquoi prendre RV chez mon notaire avant de me marier ?

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Selon ma situation : contrat de

mariage ou pas ?

Le contrat de mariage de la séparation de biens peut permettre de cloisonner les patrimoines des époux exerçant des

professions à risques.

Le PACS ne suffi t-il pas ?

Si vous voulez l'équivalent du mariage, faites un testament réciproque en plus du

PACS.

Puis-je faire une donation entre époux en même temps que mon

contrat de mariage ?

Très dangereux ! Elle est alors irrévocable... contrairement à celle faite

après le mariage.

La donation entre époux a-t-elle un intérêt pour les couples sans

enfant ?

Elle permet d'attribuer au conjoint survivant la totalité de la succession.

« Même si le pacs ressemble au mariage, ce dernier est nettement plus protecteur »

Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire

Mariage : Pour le meilleur ou pour le pire ?

Pourquoi prendre RV chez mon notaire avant de me marier ?

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Selon ma situation : contrat de

mariage ou pas ?

Le contrat de mariage de la séparation de biens peut permettre de cloisonner les patrimoines des époux exerçant des

professions à risques.

Le PACS ne suffi t-il pas ?

Si vous voulez l'équivalent du mariage, faites un testament réciproque en plus du

PACS.

Puis-je faire une donation entre époux en même temps que mon

contrat de mariage ?

Très dangereux ! Elle est alors irrévocable... contrairement à celle faite

après le mariage.

La donation entre époux a-t-elle un intérêt pour les couples sans

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Patrimoine Succession

Le métier de commissaire-priseur est à découvrir. Que ce soit pour une vente aux enchères ou pour le règlement d'une succession, ce professionnel a plusieurs cordes à son arc.

Les deux visagesdu commissaire-priseur

L'allié du notaire L'intervention du commissaire-priseur : un choix ou pas ? Dans le cadre du règlement d'une succession, le notaire peut faire appel aux compétences du commis-saire-priseur. La loi prévoit, en effet, qu'un inventaire est obligatoire lorsqu'un des héritiers est protégé : en-fant mineur ou personne sous une mesure de protection comme la tutelle ou la curatelle. Cet inventaire peut également être un choix de la part des héritiers. Il est possible que ce soit plus avantageux fiscalement, pour la déclaration de succession, de faire un inventaire du mobilier plutôt que d'appliquer le for-fait de 5 % de l'actif pour évaluer les meubles du défunt. Un inventaire peut aussi être réalisé à la demande d'un ou plusieurs héritiers, pour faire un partage équitable. 

À SAVOIR Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel. Nommé par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, il est également un professionnel libéral (comme le notaire et l'huissier). Il est soumis à une tarification légale. L'authenticité des biens est garantie à chaque fois. Acheter par le biais d'un commissaire-priseur est un gage de sécurité et de transparence. Par sa connaissance du marché et ses compétences en matière d'art, il fera une estimation "au juste prix".

Des interventionsau service des héritiers L'assistance d'un commissaire-priseur peut s'avérer utile pour estimer des biens particuliers (tableaux, bijoux...) ou tout simplement pour faire un inventaire

des biens laissés par le défunt. Ce professionnel a, en effet, des connaissances à la fois en droit et en histoire de l'art. En pratique, le notaire se rend, accompagné du commissaire-priseur, au domicile du défunt, pour établir une estimation article par article. Il procède ainsi pièce par pièce et examine chaque objet, chaque meuble et l'évalue.Cela peut parfois être un peu long ! L'inventaire au domicile du défunt est une étape importante dans le règlement de la succession. Cela permet d'avoir une vision plus concrète du patrimoine de la personne décé-dée et d'envisager les différentes options possibles pour l'avenir. Cela n'empêchera pas les histoires de famille, mais l'intervention conjointe du commissaire-priseur et du notaire apaisera les esprits ! Le spécialiste des meubles et objets Tous les biens meubles (par opposition au terme juri-dique d'immeuble), d'occasion ou neufs (depuis la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus par le commissaire-priseur aux enchères publiques. Cela concerne des meubles et objets d'art, du matériel professionnel (de bureau, informatique, restauration...), des véhicules (personnels, de collec-tion...), des animaux (chevaux de courses, cheptel...) dont la liste serait très longue à faire. Les biens proposés à la vente proviennent soit directe-ment de particuliers qui les ont confiés spontanément aux bons soins du commissaire-priseur, soit de succes-sions. Ils peuvent également être mis en vente suite à une décision de justice ordonnant la vente judiciaire des biens (liquidation, saisies...).

Le chef d'orchestredes enchères Avant de participer à votre première vente aux en-chères, mieux vaut donc savoir un peu où vous mettez les pieds. Une petite visite, la veille ou le matin de la vente, vous permettra de repérer les articles qui se-ront exposés. En effet, seules les ventes les plus presti-gieuses bénéficient d'un catalogue reprenant en détail chaque objet.

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Le métier de commissaire-priseur est à découvrir. Que ce soit pour une vente aux enchères ou pour le règlement d'une succession, ce professionnel a plusieurs cordes à son arc.

Les deux visagesdu commissaire-priseur

L'allié du notaire L'intervention du commissaire-priseur : un choix ou pas ? Dans le cadre du règlement d'une succession, le notaire peut faire appel aux compétences du commis-saire-priseur. La loi prévoit, en effet, qu'un inventaire est obligatoire lorsqu'un des héritiers est protégé : en-fant mineur ou personne sous une mesure de protection comme la tutelle ou la curatelle. Cet inventaire peut également être un choix de la part des héritiers. Il est possible que ce soit plus avantageux fiscalement, pour la déclaration de succession, de faire un inventaire du mobilier plutôt que d'appliquer le for-fait de 5 % de l'actif pour évaluer les meubles du défunt. Un inventaire peut aussi être réalisé à la demande d'un ou plusieurs héritiers, pour faire un partage équitable. 

À SAVOIR Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel. Nommé par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, il est également un professionnel libéral (comme le notaire et l'huissier). Il est soumis à une tarification légale. L'authenticité des biens est garantie à chaque fois. Acheter par le biais d'un commissaire-priseur est un gage de sécurité et de transparence. Par sa connaissance du marché et ses compétences en matière d'art, il fera une estimation "au juste prix".

Des interventionsau service des héritiers L'assistance d'un commissaire-priseur peut s'avérer utile pour estimer des biens particuliers (tableaux, bijoux...) ou tout simplement pour faire un inventaire

des biens laissés par le défunt. Ce professionnel a, en effet, des connaissances à la fois en droit et en histoire de l'art. En pratique, le notaire se rend, accompagné du commissaire-priseur, au domicile du défunt, pour établir une estimation article par article. Il procède ainsi pièce par pièce et examine chaque objet, chaque meuble et l'évalue.Cela peut parfois être un peu long ! L'inventaire au domicile du défunt est une étape importante dans le règlement de la succession. Cela permet d'avoir une vision plus concrète du patrimoine de la personne décé-dée et d'envisager les différentes options possibles pour l'avenir. Cela n'empêchera pas les histoires de famille, mais l'intervention conjointe du commissaire-priseur et du notaire apaisera les esprits ! Le spécialiste des meubles et objets Tous les biens meubles (par opposition au terme juri-dique d'immeuble), d'occasion ou neufs (depuis la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus par le commissaire-priseur aux enchères publiques. Cela concerne des meubles et objets d'art, du matériel professionnel (de bureau, informatique, restauration...), des véhicules (personnels, de collec-tion...), des animaux (chevaux de courses, cheptel...) dont la liste serait très longue à faire. Les biens proposés à la vente proviennent soit directe-ment de particuliers qui les ont confiés spontanément aux bons soins du commissaire-priseur, soit de succes-sions. Ils peuvent également être mis en vente suite à une décision de justice ordonnant la vente judiciaire des biens (liquidation, saisies...).

Le chef d'orchestredes enchères Avant de participer à votre première vente aux en-chères, mieux vaut donc savoir un peu où vous mettez les pieds. Une petite visite, la veille ou le matin de la vente, vous permettra de repérer les articles qui se-ront exposés. En effet, seules les ventes les plus presti-gieuses bénéficient d'un catalogue reprenant en détail chaque objet.

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Dans une vente "courante", il n'y a rien de tout cela.  Alors ouvrez l'œil car les bonnes affaires sont souvent au rendez-vous   ! Au moindre coup de cœur, examinez l'objet sous toutes ses coutures et n'hésitez pas à interroger le com-missaire-priseur sur sa qualité, son état, voire sa rareté. L'expert : c'est lui ! Ses conseils vous aideront à déterminer votre prix plafond et à mûrir votre propre jugement.Le jour de la vente, vous allez enfin pouvoir por-ter votre enchère pour tenter d'obtenir l'objet de vos désirs. Pour enchérir, il est nécessaire d'être majeur et d'être solvable. Dès que la vente démarre, soyez très attentif et ne vous laissez pas emporter par vos émotions. La mise à prix du bien est un prix de départ. Le commissaire-priseur mène la vente et annonce, généralement, les montants successifs par palier de 50, 100, 1 000, etc. Si vous souhaitez enchérir, faites un signe clair (levez la main par exemple). Si vous voulez porter une enchère d'un montant déterminé, annoncez-le clairement. Dès que le marteau retombe et que le commissaire-priseur prononce le mot "adjugé", cela veut dire que le bien a trouvé preneur. Si vous êtes le dernier à avoir enchéri, l'objet est à vous. Et il ne vous restera plus alors qu'à le payer. Attention ! Le prix "marteau" annoncé est hors taxe et TVA.  Alors adjugé ? STÉPHANIE SWIKLINSKI

Me. Marine Debavelaere, Hôtel des ventes de la Seine

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Comment procéder ?Commencez d’abord par vous renseigner sur les ventes à venir. Pour cela, un site recense les dates et thèmes des enchères dans toute la France : www.interencheres.com. Il vous suffit alors

de vous rendre sur les lieux pour chiner l’objet que vous cherchez. Ensuite, pré-parez votre achat en faisant un tour la veille sur le lieu de la vente pour regar-der d’un peu plus près les lots et vérifier leur état et éventuellement poser des questions à l’expert qui aura estimé le prix de l’objet des ventes cataloguées. Le jour J, vous pourrez devenir acqué-reur d’un coup de marteau, en quelques secondes ou minutes. Lorsque le com-missaire-priseur annonce le prix de dé-part de l’objet que vous désirez acheter, levez la main. Si vous êtes plusieurs, il fera monter le prix par tranche de 5, 10, 20, 50, 100 ou 1 000 €. Si vous ne pouvez pas vous rendre à la vente, vous pouvez gratuitement déposer un ordre d’achat

au commissaire-priseur, en indiquant le montant maximal de l’enchère que vous souhaitez mettre. Lorsque plus personne n’enchérit, le commissaire-priseur adjuge l’objet en tapant sur son pupitre un coup de marteau. Il est alors impossible de revenir en arrière.Quels genres d’objets peut-on acheter aux enchères ?Tous les biens meubles, d’occasions ou neufs, sont susceptibles d’être vendus aux enchères par un commissaire-pri-seur : meubles et objets d’art (tableaux, bijoux, argenterie, grands vins...), spécialités (philatélie, livres anciens...), matériels professionnels (outillage, matériel de BTP, de restauration, informatique...) véhicules (personnel, utilitaire, de collection...), animaux (chevaux de course, cheptel...), biens incorporels (licences, brevets, fonds de commerce…).Pourquoi est-ce intéressant de se rendre dans une salle de vente ? Le prix moyen se situe entre 50 € et 500 € en vente courante. Une somme valable aussi bien pour une commode que pour un service de vaisselle ou un vase.

Par contre, le montant s’envole lors des ventes cataloguées ou de prestige, qui attirent souvent des connaisseurs qui font monter les enchères. On peut acquérir entre 500 € et 5000 € un objet d’art, une œuvre unique ou une pièce authentique du 18e...Quelles garanties offre le commissaire-priseur aux acheteurs ?Bien que les objets mis aux enchères ne leur appartiennent à aucun moment, les commissaires-priseurs valident leur authenticité. Lorsqu’ils décrivent un lot, relatent son histoire, énumèrent ses caractéristiques, évoquent son état, les commissaires-priseurs engagent non seulement leur réputation mais aussi leur responsabilité civile et pro-fessionnelle, laquelle est couverte par une assurance obligatoire. L’ensemble des garanties qu’ils offrent confère aux commissaires-priseurs une place singulière indispensable au bon fonc-tionnement du marché de l’art et des objets rares : celui de «diffuseurs de confiance».

PROPOS RECUEILLIS LE 16/10/2017

« On trouve de tout et à tous les prix en salle des ventes »

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uestionsà mon notaire

Avez-vous pensé au don manuel ?Aider ses proches : c'est bien ! Mais connaissez-vous le don manuel, cette forme de donation qui permet de transmettre une partie de son patrimoine, de son vivant ? À vous de jouer...

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Je souhaite donner un bijou à ma fille, est-ce un don manuel ? Effectivement, la période des fêtes est le moment idéal pour faire "des petits cadeaux" à ses enfants. Mais attention, ce que communément on appelle "un don manuel" n'en est peut-être pas un ! Il existe en effet une subtilité entre le don manuel, soumis à fiscalité et le présent d'usage fait à l'occasion d'un évènement particulier (comme par exemple un anni-versaire, Noël ou un mariage) et qui se caractérise par sa faible valeur. Il s'agit d'une question de fait s'appréciant au cas par cas par le juge. Dans les deux hypothèses, cela consiste à remettre de la main à la main différents types de biens : un bijou, une voiture ou une somme d'argent par exemple. Tout est ques-tion de proportionnalité, par rapport au patrimoine du donateur. Le présent d'usage est un cadeau qui ne doit pas appauvrir celui qui donne. D'un point de vue fiscal, il n'est pas soumis aux droits de donation et n'entre pas en compte dans la succession, contrai-rement au don manuel. Quel que soit votre choix entre cadeau d'usage et don manuel, il est vivement conseillé de consulter votre notaire pour bien évaluer les conséquences de votre générosité.

+ D’INFOSAbonnez-vous à la news-letter « Questions à mon notaire » sur le site immonotet recevez tous les mois les conseils de Stéphanie Swiklinski en vidéo

Faut-il faire une déclaration aux impôts ? Au-delà d'un certain montant, le bénéficiaire d'un don manuel a tout intérêt à le déclarer à l'administration fiscale. Cela permettra de lui "faire prendre date", par rapport au délai des abattements fiscaux. En effet, à partir d'un certain montant, le don manuel est taxable aux droits des donations. Pour enregistrer le don, vous aurez tout simplement à remplir un imprimé Cerfa aux impôts. Avec cette déclara-tion spontanée, vous éviterez que le fisc vous demande de vous justifier, lors d'un contrôle fiscal par exemple.

De quels abattements fiscaux puis-je bénéficier ? L'abattement sur le don manuel dépend du lien de parenté qui unit le donateur et le bénéficiaire. Un parent a donc la possibilité de donner à chacun de ses enfants 100 000 euros, sans avoir à payer de droits. Il existe aussi un autre abattement fiscal de 31 865 euros, pour les dons exception-nels de sommes d'argent. Il s'applique tous les 15 ans et est cumulable avec les autres abattements familiaux.Exemple : je fais un don manuel à mon fils de 50 000 euros.J'applique en 1er l'abattement exceptionnel de 31 865 euros.Et sur le surplus soit 18 135 euros, l'abattement en ligne directe de 100 000 euros.Il n'y aura pas de droits à payer !

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Avez-vous pensé au don manuel ?Aider ses proches : c'est bien ! Mais connaissez-vous le don manuel, cette forme de donation qui permet de transmettre une partie de son patrimoine, de son vivant ? À vous de jouer...

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Je souhaite donner un bijou à ma fille, est-ce un don manuel ? Effectivement, la période des fêtes est le moment idéal pour faire "des petits cadeaux" à ses enfants. Mais attention, ce que communément on appelle "un don manuel" n'en est peut-être pas un ! Il existe en effet une subtilité entre le don manuel, soumis à fiscalité et le présent d'usage fait à l'occasion d'un évènement particulier (comme par exemple un anni-versaire, Noël ou un mariage) et qui se caractérise par sa faible valeur. Il s'agit d'une question de fait s'appréciant au cas par cas par le juge. Dans les deux hypothèses, cela consiste à remettre de la main à la main différents types de biens : un bijou, une voiture ou une somme d'argent par exemple. Tout est ques-tion de proportionnalité, par rapport au patrimoine du donateur. Le présent d'usage est un cadeau qui ne doit pas appauvrir celui qui donne. D'un point de vue fiscal, il n'est pas soumis aux droits de donation et n'entre pas en compte dans la succession, contrai-rement au don manuel. Quel que soit votre choix entre cadeau d'usage et don manuel, il est vivement conseillé de consulter votre notaire pour bien évaluer les conséquences de votre générosité.

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Faut-il faire une déclaration aux impôts ? Au-delà d'un certain montant, le bénéficiaire d'un don manuel a tout intérêt à le déclarer à l'administration fiscale. Cela permettra de lui "faire prendre date", par rapport au délai des abattements fiscaux. En effet, à partir d'un certain montant, le don manuel est taxable aux droits des donations. Pour enregistrer le don, vous aurez tout simplement à remplir un imprimé Cerfa aux impôts. Avec cette déclara-tion spontanée, vous éviterez que le fisc vous demande de vous justifier, lors d'un contrôle fiscal par exemple.

De quels abattements fiscaux puis-je bénéficier ? L'abattement sur le don manuel dépend du lien de parenté qui unit le donateur et le bénéficiaire. Un parent a donc la possibilité de donner à chacun de ses enfants 100 000 euros, sans avoir à payer de droits. Il existe aussi un autre abattement fiscal de 31 865 euros, pour les dons exception-nels de sommes d'argent. Il s'applique tous les 15 ans et est cumulable avec les autres abattements familiaux.Exemple : je fais un don manuel à mon fils de 50 000 euros.J'applique en 1er l'abattement exceptionnel de 31 865 euros.Et sur le surplus soit 18 135 euros, l'abattement en ligne directe de 100 000 euros.Il n'y aura pas de droits à payer !

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Mon notaire m’a dit Immobilier

L'indivision séduit de plus en plus de can-didats à l'acquisition. Quand tout va bien, cette situation juri-dique offre des avan-tages. Mais, quand rien ne va plus : quelles sont les règles du jeu pour vendre ?

Vendre un bien en indivisionQuelles précautions prendre ?

Indivision volontaire ou indivision subie Il existe deux façons de se re-trouver en indivision.

•Première hypothèse : vous sou-haitez acheter un bien immobi-lier à plusieurs. Dans ce cas, chaque acquéreur va se re-trouver propriétaire à hauteur de sa contribution financière à l'achat (50/50, 40/60...), mais sa quote-part ne sera pas maté-rialisée. Les proportions de l'achat seront constatées dans l'acte authentique. L'indivision est dans ce cas volontaire. •Seconde hypothèse  : après un décès, vous héritez, avec d'autres membres de votre fa-mille, d'un bien immobilier. Vous et les autres héritiers allez vous retrouver en indivision. Vous serez propriétaire du bien à plu-sieurs et la quote-part de cha-cun sera déterminée en fonction de ses droits dans la succession. L'indivision sera alors subie.

Vendre sa quote-part dans le bien Il est effectivement possible, quand on est en indivision, de vendre sa quote-part à une tierce personne. Attention  ! Les autres indivisaires seront dans ce cas prioritaires pour acheter le bien. Votre notaire devra, dans ce cas de figure, notifier les conditions de la vente et le prix demandé, à chaque membre de l'indivision, par lettre recommandée avec accusé de réception. Chaque indivisaire dispose alors d'un mois pour exercer son droit de préemption, s'il est intéressé. Le délai est ensuite de 2 mois pour passer l'acte de vente dé-finitif et acheter cette part de l'immeuble, en priorité. Vendre l'immeuble en entier La loi de simplification et de modernisation du droit de 2009 a modifié le mécanisme de vente d'un bien détenu en indivision. L'objectif était évi-demment d'éviter les situations de blocage et de faciliter la pro-cédure de vente.Auparavant, pour vendre un bien immobilier possédé en indivision, il fallait obtenir l'accord de tous les proprié-taires indivis. C'était la règle de l'unanimité  ! Pas facile à obtenir quand on ne s'entend pas ou plus !Désormais, la vente peut être autorisée par le Tribunal de Grande Instance, si un ou plu-sieurs indivisaires, représen-

La loi de simplification du 12 mai 2009 s'ap-plique à l'ensemble des indivisions, y compris celles nées avant son entrée en vigueur

tant au moins deux tiers des droits, en font la demande. Pour ceux qui souhaitent vendre l'immeuble, la procé-dure à suivre est la suivante : il faut prendre rendez-vous avec un notaire, pour que ce dernier puisse notifier ce pro-jet aux autres indivisaires. Ces derniers ont alors 3 mois pour faire connaître leur décision. Si un des co-indivisaires refuse ou bien ne répond pas : le notaire va le constater dans un procès-verbal de difficulté. Ensuite, les propriétaires vendeurs devront saisir  le Tribunal de Grande Instance, pour qu'il autorise la vente. Cette procédure rend plus faciles les opérations de partage, lors des successions par exemple. En revanche, la majorité des 2/3 est impos-sible au sein d'une indivision conjugale ou lorsqu'il y a un démembrement de propriété entre conjoint survivant pour l'usufruit et les enfants pour la nue-propriété par exemple.

STÉPHANIE SWIKLINSKI

Attention ! Cette vente forcée ne doit pas «porter une atteinte excessive» aux droits des autres indivisaires.

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Quizz Test immobilier

Afin de favoriser l'investissement immobilier, aussi bien dans le neuf que dans l'ancien, des dispositifs ont été mis en place. Mais jusqu'à quand ?

QUIZZComment défiscaliser avant 2018 ?

QUIZZComment défiscaliser avant 2018 ?

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5

Le dispositif PINEL s’arrête le 31/12/2017

a) Bonne nouvelle, il est prolongé pour 4 ans.b)Dépêchez-vous d’aller chez votre notaire pour en bénéficier.

Le dispositif PINEL va exclure les villes de taille moyenne, à compter de 2018

a) Non, car il va être élargi à toute la France.b) Il sera réservé aux seules grandes agglomérations.

Courez chez votre notaire : le CENSI-BOUVARD c’est fini !

a) Comme pour le PINEL, le dispositif est prolongé pour 4 ans.b) Pour le moment, le CENSI-BOUVARD se termine le 31/12/2017, sauf changement de dernière minute.

Acheter une forêt permet de réduire ses impôts

a) Vous pouvez en effet bénéficier d’une réduction d’impôtde 18 % du prix d’acquisition.b) Cela n’est pas possible de défiscaliser avec ce système .

Si vous possédez un monument historique, cela peut être synonyme d’avantages fiscaux à la clé.

a) Non, ce type d’investissement est plutôt synonyme degouffre financier.b) Vous avez la possibilité de déduire les travaux et lesintérêts d’emprunt.

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Afin de favoriser l'investissement immobilier, aussi bien dans le neuf que dans l'ancien, des dispositifs ont été mis en place. Mais jusqu'à quand ?

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Le dispositif PINEL s’arrête le 31/12/2017

a) Bonne nouvelle, il est prolongé pour 4 ans.b)Dépêchez-vous d’aller chez votre notaire pour en bénéficier.

Le dispositif PINEL va exclure les villes de taille moyenne, à compter de 2018

a) Non, car il va être élargi à toute la France.b) Il sera réservé aux seules grandes agglomérations.

Courez chez votre notaire : le CENSI-BOUVARD c’est fini !

a) Comme pour le PINEL, le dispositif est prolongé pour 4 ans.b) Pour le moment, le CENSI-BOUVARD se termine le 31/12/2017, sauf changement de dernière minute.

Acheter une forêt permet de réduire ses impôts

a) Vous pouvez en effet bénéficier d’une réduction d’impôtde 18 % du prix d’acquisition.b) Cela n’est pas possible de défiscaliser avec ce système .

Si vous possédez un monument historique, cela peut être synonyme d’avantages fiscaux à la clé.

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Investisseurs et promoteurs peuvent être rassurés, le dispositif PINEL qui devait s’arrê-ter le 31/12/2017 est prolongé pour 4 ans. Ses taux ne changent pas et vous pourrez continuer à réduire vos impôts en devenant propriétaire d’un logement neuf à louer.

Réponse A :

5 Vous pouvez faire de la défiscalisation immo-bilière en investissant dans un monument historique. Vos charges foncières, c’est-à-dire les travaux de restauration et d’entre-tien sont déductibles à hauteur de 50 % du revenu imposable (100 % en cas d’ouver-ture au public), à condition que le bien soit conservé pendant 15 ans.Sous conditions, vous êtes également exo-néré de droits de succession ou de donation. Amoureux des vieilles pierres, vous n’avez plus qu’à vous lancer !

Réponse B :

• Vous avez 3 bonnes réponses ou plusQu’attendez-vous pour investir afin de défiscaliser ? On paie toujours trop d’impôts... Vous avez les connaissances pour saisir les opportunités immobilières qui se présentent.

• Vous avez entre 0 et 3 bonnes réponsesTout n’est pas perdu, mais il va falloir travailler un peu en se documentant. À vous de jouer ! Rendez-vous chez votre notaire pour vous conseiller en gestion de patrimoine.

Il sera plus restrictif car réservé aux zones A, A bis et B1, soit Paris et 76 communes autour de la capitale, la frontière suisse et la région PACA, certaines grandes aggloméra-tions et une partie de la seconde couronne parisienne.

Réponse B :

Investir dans le neuf via les résidences de services (séniors, étudiantes...), ce ne sera plus possible l’année prochaine. Dom-mage ! Côté impôts, vous pouviez bénéfi -cier d’une réduction d’impôts de 11 % du prix de revient hors taxe du logement (dans la limite de 300 000 euros par investisse-ment) et d’une récupération de TVA.

Réponse B :

4 L’investissement forestier comporte de nom-breux avantages, notamment : une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du prix d’acquisition retenu dans la limite d’un pla-fond de 5 700 € pour une personne seule et 11 400 € pour un couple. L’achat doit porter sur une forêt existante ou un terrain à boi-ser de 4 ha maximum. La contrepartie est de conserver et d’exploiter la propriété forestière pendant 15 ans. En cas de donation ou de suc-cession, vous pouvez bénéficier d’un abatte-ment fiscal de 75 % de la valeur de la forêt ; ce qui n’est pas négligeable.

Réponse A :

STÉPHANIE SWIKLINSKI

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2345

1Réponse A :À partir du 1er janvier 2018, les intérêts tou-chés grâce aux PEL seront soumis à un impôt forfaitaire de 30 %, dès la première année. Jusque-là, les détenteurs de PEL n’étaient imposables qu’au titre des prélèvements sociaux à hauteur de 15 % sur leurs intérêts. Les plans ouverts avant cette date conserve-ront l’ancien régime fiscal.

Investisseurs et promoteurs peuvent être rassurés, le dispositif PINEL qui devait s’arrê-ter le 31/12/2017 est prolongé pour 4 ans. Ses taux ne changent pas et vous pourrez continuer à réduire vos impôts en devenant propriétaire d’un logement neuf à louer.

Réponse A :

7 Vous pouvez faire de la défiscalisation immo-bilière en investissant dans un monument historique. Vos charges foncières, c’est-à-dire les travaux de restauration et d’entre-tien sont déductibles à hauteur de 50 % du revenu imposable (100 % en cas d’ouver-ture au public), à condition que le bien soit conservé pendant 15 ans.Sous conditions, vous êtes également exo-néré de droits de succession ou de donation. Amoureux des vieilles pierres, vous n’avez plus qu’à vous lancer !

Réponse B :

• Vous avez 6 bonnes réponses ou plusQu’attendez-vous pour investir afin de défiscaliser ? On paie toujours trop d’impôts... Vous avez les connaissances pour saisir les opportunités immobilières qui se présentent.

• Vous avez entre 2 et 5 bonnes réponsesLe temps presse ! Pensez à vous perfectionner en consultant régulièrement le site immonot.com ! Vous y trouverez de précieuses informations pour prendre les bonnes décisions au bon moment.

• Vous avez entre 0 et 2 bonnes réponsesTout n’est pas perdu, mais il va falloir travailler un peu en se documentant. À vous de jouer ! Rendez-vous chez votre notaire pour vous conseiller en gestion de patrimoine.

8 L’opération consiste à acheter un bien im-mobilier ancien pour ensuite le rénover. Les charges de réparation et dépenses d’amélio-ration sont imputées sur les revenus locatifs, ainsi que les intérêts d’emprunt. Le déficit foncier est alors imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700 euros par an ; le reste peut l’être sur les 10 années suivantes.

Réponse B :

Il sera plus restrictif car réservé aux zones A, A bis et B1, soit Paris et 76 communes autour de la capitale, la frontière suisse et la région PACA, certaines grandes aggloméra-tions et une partie de la seconde couronne parisienne.

Réponse B :

Investir dans le neuf via les résidences de services (séniors, étudiantes...), ce ne sera plus possible l’année prochaine. Dom-mage ! Côté impôts, vous pouviez bénéfi -cier d’une réduction d’impôts de 11 % du prix de revient hors taxe du logement (dans la limite de 300 000 euros par investisse-ment) et d’une récupération de TVA.

Réponse B :

Quand on investit dans l’ancien avec le dis-positif MALRAUX, on s’engage à louer. Mais, à la différence du PINEL, on doit louer le local, pendant 9 ans, à une personne autre qu’un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant.

Réponse B :

6 L’investissement forestier comporte de nom-breux avantages, notamment : une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du prix d’acquisition retenu dans la limite d’un pla-fond de 5 700 € pour une personne seule et 11 400 € pour un couple. L’achat doit porter sur une forêt existante ou un terrain à boi-ser de 4 ha maximum. La contrepartie est de conserver et d’exploiter la propriété forestière pendant 15 ans. En cas de donation ou de suc-cession, vous pouvez bénéficier d’un abatte-ment fiscal de 75 % de la valeur de la forêt ; ce qui n’est pas négligeable.

Réponse A :

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Mon projet immobilier

L'expertise immobi-lière permet de fixer le juste prix d'un bien. Plus ou moins liée à la négociation, l'expertise est une activité traditionnelle du notaire encore trop méconnue.

Expertise immobilièreMon notaire sait faire !

Les biens concernés par l'expertise Faire réaliser un rapport d'ex-pertise par votre notaire per-mettra de déterminer la valeur vénale d'un bien immobilier, à un moment donné. De par sa profession, votre notaire est amené à suivre, en temps réel, l'évolution du marché immobi-lier. Vous pourrez donc faire appel à ses compétences pour expertiser des biens très di-vers. Dans la plupart des cas, ce sont des maisons, des ap-partements, des terrains, des locaux commerciaux... Mais parfois, l'expertise peut porter sur des biens plus spécifiques, nécessitant des connaissances particulières : propriétés viti-coles, châteaux, hôtels... Rien n'échappe à votre notaire et tous les biens peuvent donc être expertisés ! Utile en toutescirconstances Connaître la valeur d’un bien aide à prendre les décisions, dans la plupart des domaines.• Pour vendre ou acheter au

juste prix car dans ce do-maine, le vendeur a toujours tendance à surévaluer son bien et, à l'inverse, l'acquéreur a tendance à le déprécier.

• Pour régler les successions et particulièrement lors de

l'établissement de la déclara-tion de succession, les biens immobiliers doivent être à leur juste valeur et non pas à une valeur moindre afin de payer moins de droits de succession. L'expertise de votre notaire vous évitera un redressement fiscal !

• Pour organiser les arrange-ments de famille comme les donations-partage ou pour donner simplement un im-meuble à votre enfant, cela vous permet de chiffrer exac-tement votre patrimoine afin de le répartir en toute équité.

• Pour acter les divorces, l'ex-pertise va faciliter la liquida-tion de la communauté, afin de rendre la liberté de chacun au plus vite. L'évaluation sera réalisée en toute impartialité.

• Pour faire une demande de prêt, cet avis de valeur ras-surera votre banquier sur la valeur réelle du bien donné en garantie.

Le savoir-fairedu notaire L'expertise requiert un travail important et pour la réaliser, le notaire peut compter sur sa connaissance du marché immobilier, sur les valeurs de référence dont il a connais-sance, mais aussi sur une étude approfondie du bien. Il tient également compte du jeu de l'offre et de la demande.La méthode dite "de comparai-son" lui permet d'affiner son calcul. Elle consiste à consul-ter les prix pratiqués lors des ventes récentes de biens de même na-ture, aux caracté-ristiques simi-laires, situés dans le même sec-teur. Il prend aussi en considération l'environnement, la

36h immo :la garantie du meilleur prixTrouver des acquéreurs et signer en un temps record de 36 heures, voicile nouveau défi de ce système à découvrirsur le site www.immonot.com.

localisation du bien et son at-tractivité. D'autres paramètres comptent également comme : le type de bien, neuf ou ancien, surface habitable, qualité de la construction, travaux à prévoir ou pas... Une autre méthode existe, celle dite par "capita-lisation du revenu" consiste à évaluer le prix auquel vous pourriez louer le bien, au lieu d'évaluer le prix de vente. Elle est surtout utilisée quand il y a peu de biens similaires vendus et rend la comparaison difficile.Dans le cadre de sa prestation, le notaire vous fournit :• soit un "certificat d'expertise"

(ou "avis de valeur"). Il donne une estimation relativement succincte de la valeur du bien. Cette méthode exclut tout audit du bien immobilier. Son coût et sa portée juridique sont moindres ;

• soit une "expertise détaillée". Ce document détermine la valeur vénale du bien immo-bilier en s'appuyant sur un ensemble précis de critères. Le dossier est accompagné de photos et d'exemples de transaction. Il a plus de va-leur juridique que le certifi-cat d'expertise, car il engage la responsabilité de celui qui l'a réalisé.

STÉPHANIE SWIKLINSKI

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© J

uli

en C

auvi

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Sta

rfa

ce

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Interview Parole d’actrice

Corinne Touzet est connue pour son rôle d’Isabelle Florent dans la série «Une femme d’honneur». Mais sa carrière a plus d’une facette et ne se limite pas à cette série à succès. Femme de théâtre, de cinéma, productrice, Corinne Touzet s’implique également dans de nombreuses associations. Elle nous confie ses impressions sur la profession de notaire et nous ouvre les portes de son intérieur.

Le notaire, ami et confident des familles

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Interview Parole d’actrice

Corinne Touzet est connue pour son rôle d’Isabelle Florent dans la série «Une femme d’honneur». Mais sa carrière a plus d’une facette et ne se limite pas à cette série à succès. Femme de théâtre, de cinéma, productrice, Corinne Touzet s’implique également dans de nombreuses associations. Elle nous confie ses impressions sur la profession de notaire et nous ouvre les portes de son intérieur.

Le notaire, ami et confident des familles

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Interview Parole d’actrice

Que nous réservez-vous comme surprises cette année ?Mon actualité du moment c’est la production d’un nouveau spectacle «Voyage en Ascenseur», une pièce de Sophie Forte où je tiens également un des rôles principaux. La mise en scène est de Anne Bourgeois. Il s’agit d’une comédie grinçante, drôle et intelligente, due à une situation ubuesque que nous avons tous redoutée : être enfermé dans un ascenseur pendant des heures avec « un » ou « des » inconnu(s). En l’occurrence, l’homme de ménage de la société où travaille le mari de mon personnage. Cette pièce est un prétexte pour parler de la peur de l’autre et de la méconnaissance de soi, de la tolérance. Un sujet totalement d’actualité. J’ai également un grand projet : réaliser mon premier long métrage. Je suis actuellement à la recherche du financement pour le lancer.

Votre carrière vous prend beaucoup de temps. Pouvez-vous profiter de votre « chez vous » ?Malheureusement de moins en moins. Mais je fais tout pour, car mon logement, comme vous dites, a toujours été depuis très jeune mon refuge, ma tanière. Je suis une per-sonne très casanière et un peu « sauvage ».

Avez-vous fait le choix de vivre plutôt en maison ou en appartement ? Pour quelles raisons ?J’ai vécu plus de 20 ans en maison et suis main-tenant, à cause du théâtre, entre un appartement parisien et ma tanière. Mais la ville, ses bruits, sa violence, ses embou-teillages et sa pollution me sont très difficiles à supporter. J’ai un refuge dans le midi qui est salvateur où je me reconstruis, me régénère. Dès que j’ai la possibilité, je m’y rends pour y jardiner, y rêver et lire.

Côté déco, préférez-vous une ambiance plutôt colorée ou qui fait place à la sobriété ? Sans hésitation pour moi : c’est coloré. Cent fois« Oui » pour la couleur !!! Habitant dans le sud, j’ai

une prédilection pour les couleurs chaudes, enso-leillées et lumineuses. Il y a chez moi beaucoup de jaune, d’oranger mais aussi de bleu. Étant d’origine italienne, pays où je vais souvent, j’adore les couleurs. Pour moi, elles symbolisent la vie.

Vous envisagez des vacances dans une villa en bord de mer, un chalet ou bien une maisonde campagne ?La mer, la mer et encore et toujours la mer !!! Son odeur n’a pas de prix. Elle est pour moi le

meilleur médicament du monde. J’adore nager et je ne peux vivre sans. C’est la plus belle recompense après une année de travail.

Enfin, que pensez-vous des notaires, qui nous accompagnent jusqu’à la signature pour être propriétaire ?Le notaire est un peu le confident et l’ami des familles. Il connaît la vie de ses clients, avec ses aléas, ses peines, ses joies, ses difficultés… Choisir un notaire est impor-tant. Ce doit donc être une personne de confiance, avec qui on se sent bien, à qui on peut tout dire, tout confier, comme on le ferait avec un ami. Pour entretenir cette relation privilégiée, il faut le garder le plus

longtemps possible. En changer souvent n’est pas une bonne idée. Être notaire n’est pas un métier facile. Cela peut être très fastidieux avec toute cette« paperasse » de plus en plus importante. Mais c’est un métier très rare. Ce qui l’oblige, quelquefois, à avoir des problèmes très délicats à résoudre en fonction des familles. Les gens ne soupçonnent pas les histoires de vie qu’ils peuvent rencontrer.

PROPOS RECUEILLIS LE 10/07/17 PAR MC MÉNOIRE

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BERNAY (27300)

Mes Daniel LEBEAUT et Enrique LECA6 rue Lobrot - BP 105

Tél. 02 32 47 51 00 - Fax 02 32 47 51 11

[email protected]

SELARL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL15 boulevard Dubus - BP 30802

Tél. 02 32 43 00 34 - Fax 02 32 44 03 26

[email protected]

[email protected]

BEUZEVILLE (27210)

Mes Daniel FÉLICIEN et Emmanuel MARTIN504 rue Louis Gillain - BP 22

Tél. 02 32 20 26 20 - Fax 02 32 42 24 44

[email protected]

BRIONNE (27800)

Mes Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIERPlace de la Lorraine

Tél. 02 32 47 47 10 - Fax 02 32 46 26 19

[email protected]

ETREPAGNY (27150)

Me Monique HUBERT-GRADIN108 rue Georges Clémenceau

Tél. 02 32 55 71 68 - Fax 02 32 55 75 21

[email protected]

Mes Sylvie MOMBELLET-RAMET et Nathalie NABHANSente de la Porte Rouge - ZI de la Porte Rouge

Tél. 02 32 55 80 60 - Fax 02 32 55 70 10

[email protected]

GRAND BOURGTHEROULDE (27520)

Me Jean-Baptiste AUBLÉ

98 Grande Rue - BP 04

Tél. 02 32 96 08 30 - Fax 02 35 87 88 96

[email protected]

LE NEUBOURG (27110)

Mes Richard BERNIER et Adrien PATY

18 place du Vieux Château - BP 11

Tél. 02 32 35 05 16 - Fax 02 32 35 84 81

[email protected]

LES ANDELYS (27700)

Mes Laurent DAGUET, Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ

48 avenue de la République - BP 516

Tél. 02 32 54 22 47 - Fax 02 32 54 39 61

[email protected]

LOUVIERS (27400)

Mes Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE

26 rue du Maréchal Foch - BP 608

Tél. 02 32 40 17 91 - Fax 02 32 40 73 58

[email protected]

MESNILS SUR ITON (27240)

Me Christophe BARRANDON

Place de la Gare - BP 15

Tél. 02 32 34 50 08 - Fax 02 32 34 83 73

[email protected]

MONTFORT SUR RISLE (27290)

Me Sandra MORIN-PIOCELLE2 rue Saint Pierre - BP 10

Tél. 02 32 56 00 34 - Fax 02 32 42 07 43

[email protected]

PONT AUDEMER (27500)

Mes Sylvain PETITPAS et Jean-Pierre JAMET1 rue Sadi Carnot - BP 339

Tél. 02 32 41 08 86 - Fax 02 32 41 58 23

[email protected]

PONT DE L'ARCHE (27340)

Laurent PRIEUR et Capucine LESAULT2 place Aristide Briand - BP 7

Tél. 02 32 98 90 00 - Fax 02 32 98 90 68

[email protected]

ROUTOT (27350)

Me Florence CACHELEUX58 avenue du Général de Gaulle - BP 1

Tél. 02 32 56 80 66 - Fax 02 32 57 08 99

[email protected]

NOTAIRES HORS DÉPARTEMENT

ORBEC (14290)

Me Jean-Philippe ROUAULTHameau de Boulogne - BP 22

Tél. 02 31 32 72 48 - Fax 02 31 32 70 20

[email protected]

ROUEN (76000)

Mes Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL34 rue Jean Lecanuet

Tél. 02 35 71 31 47 - Fax 02 35 98 16 37

[email protected]

LES NOTAIRES ANNONCEURSDANS CE MAGAZINE

Notaires 27 est à votre disposition chez vos commerçants, votre notaire et à la chambre des notaires de l'Eure,

5 place Dupont de l'Eure - 27000 Évreux - Tél. 02 32 33 13 39 - Fax 02 32 39 61 15 [email protected]

Retrouvez l'annuaire des notaires sur

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APPEVILLE ANNEBAULT170 000 € (honoraires charge vendeur)BAISSE DE PRIX. Pavillon TBE, jardin paysager: entrée, sàm ouv, séj chem insert, cuis, 2 ch, sdb/douches toil. Etage: palier, ch. Niveau-1: ch d'ado ou d'ami. S/sol: buand, garage et atelier. Jardin paysager, abri jardin. Terrasse bois. Classe énergie : E. www.notaire-conseil.fr Réf 17/123Me S. MORIN-PIOCELLE02 32 56 75 [email protected]

APPEVILLE ANNEBAULT 225 620 € 215 000 € + honoraires : 10 620 € soit 4,94 % charge acquéreurMaison individuelle divisée en entrée, cuis aménagée, grand séj, ch, sdb, dégagement, buanderie. A l'étage: 3 ch et cabinet de toilette et wc. Grde véranda et au dessus une ch.  Terrain, gge, terrasse. Dépendance. Classe énergie : D. www.petitpas-jamet.notaires.fr Réf 27065-300963Mes PETITPAS et JAMET02 32 41 62 [email protected]

BARQUET 250 600 € 240 000 € + honoraires : 10 600 € soit 4,42 % charge acquéreurMaison normande, 168m2, rdc: entrée, cuis am/équ, wc, sdb, buande-rie, salle, salon insert, ch sdd. Etage: couloir, 4 ch, wc. Dépend. rénovée 44m2: pièce, ch, pce d'eau. Bûcher, atelier/remise, cave, abri pour voiture. Terrain clos 4245m2. Chauffage gaz. Classe énergie : C. Réf 27046-301009Mes MICHEL-PORCHER et VIEL02 32 43 00 [email protected]

BEAUFICEL EN LYONS90 000 € (honoraires charge vendeur)Maison comprenant salle à manger avec cheminée, cuisine, salle de bains, petit salon, 2 chambres. Cellier/cave. Assainissement indivi-duel. Travaux à prévoir. Réf 12253Mes MOMBELLET-RAMET et NABHAN02 32 49 60 [email protected]

BERNAY 250 600 € 240 000 € + honoraires : 10 600 € soit 4,42 % charge acquéreurPropriété de ville 133m2, rdc: séjour, cuis am/équ ouv, buand, wc. 1er: cou-loir, 2 ch, sdb avec wc, pce. 2e: espace bureau/ch, sdd avec wc, ch. Cour pavée int. sans vis à vis avec dépend. à rénover 86m2. Chauf gaz de ville. TAE. Fenêtres bois simple vitr. Classe énergie : E. Réf 27046-296861Mes MICHEL-PORCHER et VIEL02 32 43 00 [email protected]

PONT AUDEMER 217 670 € 210 000 € + honoraires : 7 670 € soit 3,65 % charge acquéreurCENTRE VILLE - Appt en triplex, situé au coeur même de Pont Audemer: séjour, salon avec cheminée, cuisine aménagée, 4 chambres, dressing, salle de bain et salle d'eau. Cave. Bien en copropriété. Nb de lots: 2. Classe énergie : D. www.petitpas-jamet.notaires.fr Réf 27065-299422Mes PETITPAS et JAMET02 32 41 62 [email protected]

VAL DE REUIL 117 700 € 110 000 € + honoraires : 7 700 € soit 7 % charge acquéreurDans une résidence récente au calme et sécurisée. Appartement de type 3 en duplex divisé en: entrée avec placards et wc, séjour/salon avec cuisine ouverte, belle terrasse. Etage: palier desservant 2 chambres et salle de bains. Place de parking. Les plus: résidence bien entretenue, pas de tra-vaux à prévoir, terrasse et parking. Classe énergie : D. Réf 27063-299169Mes PRIEUR et LESAULT02 32 98 90 10 ou 02 32 98 90 [email protected]

AMFREVILLE LES CHAMPS435 000 € (honoraires charge vendeur)Située à proximité de PONT SAINT PIERRE. Belle propriété composée d'une belle maison ancienne entièrement rénovée av sa piscine couverte et chauffée et bâti-ment en dépendance. Rdc: entrée av rangements, cuis aménagée et équipée av coin repas, sàm, beau sal av chem, sde et wc. Etage: 3 ch dt une grde suite parentale av sdb et dress. Accès direct pisc intérieure chauffée et espace détente. Cave sous-partie, Terrasse. Bâtiment à usage de grd gge dble et partie aménagée au-dessus. La maison a été entièrement rénovée (dble vitrage, isolation, gros oeuvre, domotique...). L'ensemble est sur un terrain clos de plus de 4.000m. Les plus: aucun travaux à prévoir, prestations de qualité, beaucoup de charme, envi-ronnement calme et agréable. Classe énergie : DPE vierge. Réf 27063-290455Mes PRIEUR et LESAULT - 02 32 98 90 10 ou 02 32 98 90 [email protected]

BERNAY 94 500 € 90 000 € + honoraires : 4 500 € soit 5 % charge acquéreurMaison normande à colombages comprenant au rez de chaussée: cuisine, séjour avec cheminée, salle de bains et wc. A l'étage: mezzanine et une chambre. Chauffage électrique. Bucher-abri voiture et abri de jardin. Tout à l'égout. Terrain de 1484m2 clos et arboré. Classe énergie : DPE vierge. Réf 17B49Mes LEBEAUT et LECA02 32 47 51 [email protected]

BERNAY 344 200 € 330 000 € + honoraires : 14 200 € soit 4,30 % charge acquéreurLe Malharquier. Belle maison de maçon 1992, rdc: entrée, salle-salon chem, wc, cab toil av douche, 2 ch, cuis am/équ coin repas. Etage: pièce palière, salle de jeux, sde wc, 2 ch. S/sol: atelier, garage avec chaufferie fuel. Terrain 2436m2 avec double garage. Sur 2.436m2. Réf 14058-294643Me J-P. ROUAULT02 31 32 45 [email protected]

BOSROUMOIS197 072 € (honoraires charge vendeur)(Anciennement LE BOSC ROGER EN ROUMOIS). Belle maison au calme comprenant Sous-sol total: garage, cave, cellier, coin rangement. Rez-de-chaussée: entrée sur cuisine aménagée et équipée, séjour-salon avec cheminée et coin bar, chambre, wc. Etage: 3 chambres, salle d'eau avec placard. Dépendance avec garage, petit cabanon bois. Bassin à poissons. Belle terrasse avec gloriette. Classe énergie : C. Réf 107885Me J-B. AUBLÉ02 32 96 08 [email protected]

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CORNY183 750 € (honoraires charge vendeur)Pavillon de plain-pied comprenant: séjour-salon avec cuisine ouverte aménagée et équipée, salle d'eau, wc, 3 chambres, débarras.  Classe énergie : D. Réf 300110Me M. HUBERT-GRADIN02 32 55 71 [email protected]

CAPELLE LES GRANDS 125 800 € 120 000 € + honoraires : 5 800 € soit 4,83 % charge acquéreurLE BOURG - Maison d'habitation comprenant au sous-sol: pièce et garage double avec porte automa-tique. Au rez-de-chaussée : entrée, séjour-salle à manger, cuisine, 2 ch, salle de bains et wc. Grenier au-des-sus. Jardin. L'ensemble sur 1.000m2. Classe énergie : E. Réf 14058-300724Me J-P. ROUAULT02 31 32 45 [email protected]

CAPELLE LES GRANDS 177 800 € 170 000 € + honoraires : 7 800 € soit 4,59 % charge acquéreurEntre Orbec et Lisieux. Maison de bourg briques/couv ardoises, rdc: entrée, sdb à finir, wc ind. Cave-chaufferie fuel, cuis am/équ ilot central et coin repas, salle-salon chem. Etage: couloir, 3 ch, wc sanib. Grenier au-des-sus. Cave en bout. Garage dépend. Terrain 2.000m2. Réf 14058-302136Me J-P. ROUAULT02 31 32 45 [email protected]

CONDE SUR RISLE 230 800 € 220 000 € + honoraires : 10 800 € soit 4,91 % charge acquéreurMaison comprenant au rdc: cuis amé-nagée, salle de séj av cheminée, cellier, sdb wc. Au 1er étage: palier, 2 ch. 2 ch mansardées  au dessus. Chauffage central au gaz. Dépendance en colom-bages avec cave et bûcher. Terrain. Classe énergie : D. www.petitpas-jamet.notaires.fr Réf 27065-302517Mes PETITPAS et JAMET02 32 41 62 [email protected]

CORNEUIL152 300 € (honoraires charge vendeur)Maison type longère d'env. 95m2 avec au rdc: véranda, sàm avec che-minée, cuisine ouverte, 2 chambres, sde, wc. Attenant, cellier et cave. Etage: 2 chambres. Un petit bâti-ment et petit abri sur terrain env 2608m2. Classe énergie : DPE exempté. Réf 1029Me C. BARRANDON02 32 34 50 [email protected]

ECQUETOT99 500 € (honoraires charge vendeur)Entre Louviers et le Neubourg, environ. calme et agréable. Maison anc. à rénover: séjour chem, cuis, sde toilette. Etage: poss. aména-ger 2 à 3 ch. Sur terrain 1280m2 clos et arboré avec dép. (Assain. refait 2011). Classe énergie : DPE vierge. www.potentier-pelfrene.notaires.fr Réf 27082-300327Mes POTENTIER et PELFRENE02 32 40 17 [email protected]

ETREPAGNY175 950 € (honoraires charge vendeur)CENTRE VILLE - Maison comprenant en rez-de-chaussée: séjour env 37m2 cheminée ouverte et placards, cuisine aménagée neuve, wc, buanderie. A l'étage: palier, 3 chambres, salle d'eau avec wc. Grenier aménageable. Adoucisseur d'eau. Double vitrage. Volets PVC. Grande terrasse. Jardin. Abri de jardin, garage avec grenier et cave. Abri à bois. Classe énergie : F. Réf 12391Mes MOMBELLET-RAMET et NABHAN02 32 27 99 [email protected]

ETREPAGNY275 200 € (honoraires charge vendeur)1) Bien immobilier comprenant une maison d'habitation composée d'une entrée donnant sur cour privée, véranda, cuisine aménagée et équipée, salle-salon. Au 1er étage: dégagement, wc av point d'eau, grande salle de bains équipée, grande ch, ch av placards et dressing, partie grenier à amé-nager. Au 2e étage: ch av placards, sd'eau, grde ch av placards. Chauffage au gaz de ville. Cave sous partie avec buanderie et chaufferie. Dépendances. Agréable jardin clos. Prix de vente de 231.000 euros Honoraires de négocia-tion inclus. 2) Fonds artisanal de coiffure mixte. Prix de vente de 44.200 euros Honoraires de négociation inclus. Soit un total pour l'ensemble de 275.200 euros Honoraires de négociation inclus. Classe énergie : D. Réf 297775Me M. HUBERT-GRADIN - 02 32 55 71 [email protected]

COUDRAY114 900 € (honoraires charge vendeur)Maison comprenant salle à manger avec cheminée insert, 2 chambres, cuisine, salle de bains, wc. Chauffage central gaz. Bâtiment accolé avec accès au grenier sur toute la maison. Garage. Abri de jardin. Classe énergie : DPE vierge. Réf 11168Mes MOMBELLET-RAMET et NABHAN02 32 27 99 [email protected]

CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE 157 500 € 150 000 € + honoraires : 7 500 € soit 5 % charge acquéreurMaison de 92m2, rdc: cuisine, salle/salon, chambre, sdb, wc. Etage: pièce palière, 2 chambres. Chauffage central au fuel. Terrain de 2200m2 avec un hangar de 180m2. Classe énergie : D. Réf 061/3166Mes BERNIER et PATY02 32 35 62 [email protected]

ECAQUELON212 000 € (honoraires charge vendeur)Pavillon 2010 centre bourg: entrée, séj chem insert, cuis ouv am, ch, toil. Etage: palier, 3 ch dont 1 suite parent. av. sde priv., poss. créer dressing, 2nde sde avec toil. Jardin avec terrasse, abri jardin. Garage et S/sol complet. Classe énergie : D. www.notaire-conseil.fr Réf 17/137Me S. MORIN-PIOCELLE02 32 56 75 [email protected]

ETREPAGNY174 915 € (honoraires charge vendeur)CENTRE VILLE - Maison de ville comprenant séjour, cuisine aménagée, dégagement (espace bureau), salle d'eau avec douche, wc, une véranda. A l'étage (parquet d'origine): palier desservant 2 chambres, wc avec lavabo (possibilité d'aménager une salle d'eau), placard. Monte escalier électrique (peut être démonté à la demande). Fenêtres double vitrage PVC oscillo-battant, volets roulants électriques. Isolation performante et toiture bon état. Terrasse avec pergola. Abri de jardin. Cave sous partie. Portillon d'entrée électrique. Tout à l'égout. Jardin clos. Quartier calme en centre ville. Classe énergie : B. Réf 12754Mes MOMBELLET-RAMET et NABHAN02 32 27 99 [email protected]

ETREPAGNY180 000 € (honoraires charge vendeur)Pavillon en bon état général, de plain-pied, comprenant: séjour, cuisine, garage, dégagement, 3 chambres, salle de bains, wc. Classe énergie : D. Réf 12757Mes MOMBELLET-RAMET et NABHAN02 32 27 99 [email protected]

GISORS295 000 € (honoraires charge vendeur)CENTRE VILLE - Maison, ancien cabinet médical à aménager, compre-nant au rez-de-chaussée: 3 pièces, arrière cuisine, wc, accès à la cave. Au 1er étage: couloir desservant 2 pièces avec éviers, 2 autres pièces. Au 2e étage: pièce et grenier aménageable. Porche pour voiture avec accès sur rue. Bâtiment. Jardin clos de murs. Climatisation. Toiture refaite en 2003. Double vitrage PVC. Alarme. Classe énergie : DPE vierge. Réf 12538Mes MOMBELLET-RAMET et NABHAN02 32 27 99 [email protected]

GIVERVILLE 84 200 € 80 000 € + honoraires : 4 200 € soit 5,25 % charge acquéreurMaison normande à rénover de plain-pied comprenant au rdc: cui-sine avec coin repas, salle à manger avec cheminée et placards, 2 ch, sd'eau et wc. Grenier. Dépendances à usage de cave, atelier. Garage, atelier en tôle et jardin. L'ensemble 5.299m2. Réf 14058-298992Me J-P. ROUAULT02 31 32 45 [email protected]

GLOS SUR RISLE 158 700 € 150 000 € + honoraires : 8 700 € soit 5,80 % charge acquéreurBAISSE PRIX. Belle maison BE sur S/sol complet: entrée, cuis, salon en L chem. sur jardin (poss. terrasse), sdb, wc. Etage: 3 ch et toilettes (1 ch av balcon). Terrain arboré 1400m2. S/sol complet: garage, laverie, ate-lier. A visiter. Classe énergie : E. www.notaire-conseil.fr Réf 2017/57Me S. MORIN-PIOCELLE02 32 56 75 [email protected]

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HARCOURT 189 000 € 180 000 € + honoraires : 9 000 € soit 5 % charge acquéreurMaison de 118m2 en bon état comprenant au rdc: entrée, bureau/dres-sing, dégagement, wc, cuisine aménagée et équipée, salle salon de 33m2 avec cheminée, pièce de 14m2 (pour chambre ou grand bureau), ces 3 pièces donnant sur la terrasse. A l'étage: pièce palière de 12m2, 2 chambres, salle de bains, wc. Chauffage électrique avec radiateurs calo-porteur. Menuiserie en PVC Sous sol complet: garage (porte automatisée), buanderie, remise. Terrain clos et arboré de 1565m2 avec terrasse, abri de jardin, portail motorisé. Tout à l'égout. Classe énergie : E. Réf 061/2696Mes BERNIER et PATY02 32 35 62 [email protected]

HAUVILLE 176 500 € 170 000 € + honoraires : 6 500 € soit 3,82 % charge acquéreurPavillon près de BOURG ACHARD, rez-de-chaussée: entrée, cuisine ouverte aménagée, séj-salon chemi-née insert, salle de bains wc. Etage: 3 chambres, bureau, wc lavabo. 2 vérandas, sous-sol 2 garages, abri de jardin. Classe énergie : E.SCP F. CACHELEUX - ROUTOT02 32 56 40 [email protected]

IGOVILLE 243 500 € 230 000 € + honoraires : 13 500 € soit 5,87 % charge acquéreurA proximité immédiate de PONT DE L'ARCHE et de tous les commerces et écoles, à 20min de Rouen, spacieuse maison traditionnelle ayant été agrandie pour une surface totale de 218m2. Cette maison vous fera profi-ter de ses 8 chambres et bureau, beau sejour/salon de plus de 50m2 avec poêle a bois, grande cuisine avec coin repas. Sous-sol avec atelier, garage et buanderie. Terrain clos et plat de plus de 1.000m2. Les plus: nombreuses chambres (idéal grande famille...), belle pièce de vie... Classe énergie : D. Réf 27063-199548Mes PRIEUR et LESAULT02 32 98 90 10 ou 02 32 98 90 [email protected]

IVILLE 178 500 € 170 000 € + honoraires : 8 500 € soit 5 % charge acquéreurTrès poche Le NEUBOURG. Maison 135m2, rdc: cuisine, salle salon de 39m2, chambre, sdb. 1er étage: 2 chambres, sanitaire. 2éme étage: grenier am. Chauf au fuel 2011. Cave. Dépendances. Terrain de 2100m2. Classe énergie : C. Réf 061/2959Mes BERNIER et PATY02 32 35 62 [email protected]

LA HAYE AUBREE347 000 € (honoraires charge vendeur)Bien d'exception dans magni-fique cadre. Ancien pressoir total. rénové en maison Normande: entrée pièce à vivre 60m2, ch avec sdb et toil. Etage: palier, 3 ch, sde et toil. Grenier amén. Cave. Parc. Visiophone et récup. eaux de pluie. Classe énergie : D. www.notaire-conseil.fr Réf 17/135Me S. MORIN-PIOCELLE02 32 56 75 [email protected]

LA LANDE ST LEGER 390 595 € 380 000 € + honoraires : 10 595 € soit 2,79 % charge acquéreurMaison bourgeoise à usage d'habita-tion comprenant au rdc: entrée, sàm, sal av chem, wc avec lavabo, cuisine avec accès terrasse. Au 1er étage: 3 ch, sdb (2 vasques sur meuble, dche, baignoire et wc). Au 2e étage: 2 ch, sdb (baignoire, lavabo et wc). Gge av laverie, garage et machinerie pisc. Piscine. 4930m2 de ter-rain clôturé et arboré Réf 27069-299354Mes FÉLICIEN et MARTIN02 32 20 26 [email protected]

LA TRINITE DE THOUBERVILLE 197 000 € 190 000 € + honoraires : 7 000 € soit 3,68 % charge acquéreurMaison comprenant rdc: entrée, cuisine, séjour-salon, une chambre, bureau, wc, salle de bains. Et: 2 chambres, salle d'eau et wc. Garage, cellier, véranda. Classe énergie : D.SCP F. CACHELEUX - ROUTOT02 32 56 40 [email protected]

LE TORPT 166 195 € 160 000 € + honoraires : 6 195 € soit 3,87 % charge acquéreurMaison à usage d'habitation compre-nant au rdc: entrée av dégagement, cuisine, séj-salon, salle de douches, 2 ch. A l'étage: palier desservant 2 ch et un placard. Dépendance à usage d'atelier av cave et de gge. Terrain de 1046m2 arboré et clôturé. Classe énergie : D. Réf 27069-286397Mes FÉLICIEN et MARTIN02 32 20 26 [email protected]

MAGASIN EXPO : 19 rue de la Ravine ∙ LOUVIERS - 02 32 50 47 61 [email protected] - www. guillope-fenetres.frTous les jours de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h 30 - Fermé le mercredi (magasin seulement), le samedi après midi et le dimanche

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LILLY198 738 € (honoraires charge vendeur)Maison ancienne de caractère (ancien presbytère) comprenant au rez-de-chaussée: entrée, salon, salle à manger, cuisine, salle de douche avec wc, chambre avec accès au jardin. A l'étage: palier, 2 chambres, bureau. Grenier au-dessus avec lucarnes. Précision: malgré la classification du DPE en A, prévoir de refaire partiellement l'isolation. Mes MOMBELLET-RAMET et NABHAN02 32 49 60 [email protected]

LE TRONQUAY 199 780 € 190 000 € + honoraires : 9 780 € soit 5,15 % charge acquéreurMaison de plain-pied comprenant séjour, cuisine, 3 chambres, salle de bains, wc indépendants, cellier, cave, garage. Assainissement indivi-duel. Réf 12730Mes MOMBELLET-RAMET et NABHAN02 32 49 60 [email protected]

LES DAMPS 318 150 € 303 000 € + honoraires : 15 150 € soit 5 % charge acquéreurSecteur recherché, proche PONT DE L'ARCHE et A13. Maison de 2009 de qualité divisée en rdc: hall d'entrée, grand séjour/salon avec poële à bois, cuisine am/éq, arrière cuisine, chambre, wc. Etage: dégagement desser-vant 3 chambres (dont une très grande chambre avec dressing), bureau, salle de bains. Grande terrasse en bois, jardin clos. Garage 2 voitures. Les plus: prestations de qualité, secteur recherché, beaux volumes, 4 chambres et bureau. Classe énergie : D. Réf 27063-63094Mes PRIEUR et LESAULT02 32 98 90 10 ou 02 32 98 90 [email protected]

MESNILS SUR ITON210 000 € (honoraires charge vendeur)Maison env 158m2, entrée, cuisine aménagée, séjour-SAM ac chemi-née, 2 chambres, sde, wc. Etage: pièce palière, wc, 4 chambres, sdb (baignoire balnéo + douche). Ssol complet. Hangar. Terrain env 2.133m2. Ass collectif. Classe éner-gie : G. Réf 925Me C. BARRANDON02 32 34 50 [email protected]

PONT AUTHOU128 000 € (honoraires charge vendeur)Jolie maison d'origine Normande: entrée, séjour sàm chem insert, cuis am/équ, sde toil, remise. Etage: 2 ch, sde toil. Jardin, terrasse, dépen-dance avec cuis d'été isolée et carrelée, espace rangement avec mezz. Dble station. couvert. Classe énergie : F. www.notaire-conseil.fr Réf 17/112Me S. MORIN-PIOCELLE02 32 56 75 [email protected]

PONT DE L'ARCHE248 000 € (honoraires charge vendeur)Maison: entrée, séjour, cuisine am/équ, véranda, chambre et sde. A l'étage: couloir desservant 4 chambres, sdd, salle de bain et dressing. Le tout sur un terrain clos et arboré avec garage extérieur et garage en sous-sol. Classe éner-gie : E. www.potentier-pelfrene.notaires.fr Réf 27082-290410Mes POTENTIER et PELFRENE02 32 40 17 [email protected]

ROUTOT 145 600 € 140 000 € + honoraires : 5 600 € soit 4 % charge acquéreurProche du bourg. Pavillon sur sous-sol comprenant: entrée, cuisine, séjour-salon, 2 chambres, salle d'eau, wc. Petite dépendance. Classe énergie : F.SCP F. CACHELEUX - ROUTOT02 32 56 40 [email protected]

ROUTOT 186 700 € 180 000 € + honoraires : 6 700 € soit 3,72 % charge acquéreurMaison proche du centre, accès rapide écoles commerces. Pavillon récent TBEG avec au rdc: séj-salon, cuis ouverte équip, et aménagée, cellier, wc. Et: déggt, 3 ch, sd'eau et wc. Gge attenant. Jardin arboré. Classe énergie : D.SCP F. CACHELEUX - ROUTOT02 32 56 40 [email protected]

LOUVIERS147 300 € (honoraires charge vendeur)Maison plain-pied sur S/sol total proximité de Pinterville. Entrée, cuisine, séjour avec cheminée, et couloir desservant 2 chambres et salle de douche. Grenier. Sur un ter-rain clos de 1086m2 avec 2 garages et terrasse. Classe énergie : F. www.potentier-pelfrene.notaires.fr Réf 27082-301530Mes POTENTIER et PELFRENE02 32 40 17 [email protected]

LOUVIERS265 000 € (honoraires charge vendeur)Secteur calme et recherché. Maison sur S/sol: entrée, séjour lumi-neux cheminée, cuis am/équ, sdb, chambre et bureau. Etage: cou-loir, 3 ch et sdd. Le tout sur terrain arboré de 1563m2. (Proche des com-merces et des écoles). Classe éner-gie : E. www.potentier-pelfrene.notaires.fr Réf 27082-292509Mes POTENTIER et PELFRENE02 32 40 17 [email protected]

MANTHELON309 800 € (honoraires charge vendeur)Sur terrain env 4.780m2. Maison 172m2 env: cuisine ouverte, séjour-sàm, sdb, wc, chambre, bureau. Etage: bureau, sde, wc, 3 chambres. Maison d'amis env 53m2: ancien four à pain avec sde et 2 chambres. Atelier env 84m2 avec double garage. Classe énergie : A. Réf 1012Me C. BARRANDON02 32 34 50 [email protected]

MENNEVAL 215 250 € 205 000 € + honoraires : 10 250 € soit 5 % charge acquéreurPavillon de 2015 sur sous-sol complet comprenant: entrée, cuisine aména-gée et équipée, séjour/salon, 2 chambres, salle d'eau et wc. A l'étage: 2 chambres à finir d'aménager (peinture et sol), pièce à usage de salle d'eau à aménager et wc à aménager. Chauffage par chaudière à bois. Sous sol complet. Terrasse. Tout à l'égout. Terrain de 1600m2. Classe énergie : C. Réf 17A48Mes LEBEAUT et LECA02 32 47 51 [email protected]

ROUTOT 191 900 € 185 000 € + honoraires : 6 900 € soit 3,73 % charge acquéreurMaison proche centre, collège, école, comprenant rdc: entrée, cuis équipée, arrière-cuisine, salle à manger salon, salle d'eau wc. Et: coin bureau, 3 chambres, couloir, lavabo wc. Dépendances. Classe énergie : C.SCP F. CACHELEUX - ROUTOT02 32 56 40 [email protected]

ST AUBIN DU THENNEY 159 080 € 152 000 € + honoraires : 7 080 € soit 4,66 % charge acquéreurMaison briques/parpaings, rdc: salle-salon chem. poele à bois, cuis am/équ ilot central, 2 ch, wc avec sde, dressing. Etage: palier couloir, 3 ch. Terrasse, 2 bassins, dépend. usage d'atelier. Cave, grenier au-dessus. Box à chevaux, poulailler. Chauf cent. fuel. Terrain 3913m2. Réf 14058-298455Me J-P. ROUAULT02 31 32 45 [email protected]

ST AUBIN LE VERTUEUX 185 600 € 177 500 € + honoraires : 8 100 € soit 4,56 % charge acquéreurMaison 2002, 137m2, rdc: entrée, séjour ac poêle, cuisine aménagée et équipée, wc, ch sdd. Etage: palier, 4 ch, sdb av wc. S/sol: dble garage, buanderie/chaufferie. Chauffage central au gaz (chaudière 2012). Fosse toute eaux. Jardin clos 1998m2. Classe énergie : D. Réf 27046-299499Mes MICHEL-PORCHER et VIEL02 32 43 00 [email protected]

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ST ELOI DE FOURQUES 551 200 € 520 000 € + honoraires : 31 200 € soit 6 % charge acquéreurBeau manoir datant de 1836 de 296m2 comprenant au rez-de-chaussée: hall d'entrée, salon avec cheminée ouverte et bibliothèque, salle à manger avec cheminée et placard, petit salon, wc avec point d'eau, seconde salle à manger avec placard, cuisine aménagée et équipée avec coin repas et placards. Au 1er étage: palier desservant 2 ch av chem et placard, dégagement, chambre avec placard, point d'eau et chem, ch, salle de bains avec wc, bureau avec placards et cheminée, sdb avec douche et wc privatif. Au 2nd étage: palier desservant chambre, 2 greniers. Cave avec chaufferie, seconde cave. Ancien pressoir à usage de dépendance et de garage pouvant contenir 12 voitures. Le tout sur un parc arboré de 11.919m2. Classe énergie : E. Réf 27049-441Mes VIGIER et PIBOULEAU-VIGIER02 32 47 47 10 - [email protected]

ST MACLOU 225 620 € 215 000 € + honoraires : 10 620 € soit 4,94 % charge acquéreurChaumière ayant au rdc: grand séj-salon av cheminée, cuisine aménagée, ch, sdb, wc. A l'étage: dégagement av bureau, cabinet de toilette av wc, gre-nier aménageable. Dépendce couverte en chaume, garage double, terrain. Classe énergie : E. www.petitpas-jamet.notaires.fr Réf 27065-302696Mes PETITPAS et JAMET02 32 41 62 [email protected]

ST MARDS DE BLACARVILLE 116 600 € 110 000 € + honoraires : 6 600 € soit 6 % charge acquéreurMaison normande bien entretenue ayant cuis, ar-cuisine, salle d'eau-wc, séj, 2 ch en enfilade, grenier au dessus. En bout, appentis-bucher. Chauff élect. Terrain autour de 2000m2 envi-ron. Classe énergie : E. www.petitpas-jamet.notaires.fr Réf 27065-286219Mes PETITPAS et JAMET02 32 41 62 [email protected]

ST OUEN DE PONTCHEUIL 99 500 € 94 000 € + honoraires : 5 500 € soit 5,85 % charge acquéreurMaison à rénover de 94m2, rdc: cuisine, salle salon de 32m2, sdb, 2 chambres. A l'étage: chambre et grenier aménageable. Chauf au fuel. Remise, cave. Garage. Terrain clos de 1170m2. Classe énergie : D. Réf 061/3089Mes BERNIER et PATY02 32 35 62 [email protected]

ST OUEN DU TILLEUL186 770 € (honoraires charge vendeur)Très beau pavillon plain-pied, édifié sur S/sol: garage, grand atelier, lingerie. Rez-de-chaussée: entrée, séjour-salon avec cheminée et insert ouvert sur cuisine aménagée, 2 chambres dont une grande, salle d'eau meublée, wc. Terrasse. Très bon état général. Classe énergie : D. Réf 108094Me J-B. AUBLÉ02 32 96 08 [email protected]

ST PHILBERT SUR RISLE159 000 € (honoraires charge vendeur)BAISSE DE PRIX. Maison normande TBE: entrée, gde véranda, séjour chem. à l'âtre, cuis, ch, sde et toi-lettes. 1er étage: pièce palière avec balcon donnant sur ch, bureau accès à l'ext, sde avec toilettes. Chauf. Jardin avec dép. Classe énergie : DPE vierge. www.notaire-conseil.fr Réf 17/118Me S. MORIN-PIOCELLE02 32 56 75 [email protected]

VAL DE REUIL115 700 € (honoraires charge vendeur)Maison de ville: entrée, cuisine, séjour, cellier et couloir qui des-sert 2 chambres et salle de douche. A l'étage: palier qui dessert une grande chambre et une sdb. Elle possède aussi 2 terrasses et un garage. Classe énergie : E. www.potentier-pelfrene.notaires.fr Réf 27082-298547Mes POTENTIER et PELFRENE02 32 40 17 [email protected]

ETREPAGNY186 300 € (honoraires charge vendeur)CENTRE VILLE - Immeuble de rapport. 1) Logement occupé loué 550 E/mois compr:: cuisine, séjour, chambre, salle d'eau avec wc, cave. Petite cour. Double vitrage et volets PVC côté rue. Chauffage fioul. 2) Logement occupé loué 550 E/mois compr: séjour, cuisine, une chambre, salle d'eau avec wc, grenier, Cour, chauffage électrique ; 3) Logement en cours d'amé-nagement compr: 2 pièces en rez-de-chaussée et 2 pièces à l'étage, cave. Compteur électrique individuel pour chaque logement. Décompteur d'eau pour chaque logement. Toiture et gros oeuvre en bon état général. Classe énergie : DPE vierge. Réf 12750Mes MOMBELLET-RAMET et NABHAN02 32 27 99 [email protected]

THIERVILLE160 000 € (honoraires charge vendeur)Maison de caractère Normande sur jardin paysager: entrée, cuisine am/équ, salon chem, sàm poele à gra-nulés, ch, sdb et douche, toil. Etage: palier, 3 ch dont 2 en enfilade, toil. Garage en bâtiment Normand, jardin paysager et terrasse. Classe énergie : E. www.notaire-conseil.fr Réf 17/127Me S. MORIN-PIOCELLE02 32 56 75 [email protected]

TOSTES133 750 € (honoraires charge vendeur)Au calme, sur l'axe LOUVIERS-PONT DE L'ARCHE. Jolie maison ancienne en brique de plain-pied divisée en: entrée sur cuisine avec coin repas, salon avec cheminée, dégagement, 2 chambres et un bureau (ou petite chambre), salle de bains et wc. Véranda. Grand garage et atelier attenant. Jardin clos de plus de 600m2. Les plus: cadre agréable, plain-pied, jardin et garage. Classe énergie : C. Réf 27063-301842Mes PRIEUR et LESAULT02 32 98 90 10 ou 02 32 98 90 [email protected]

TOURVILLE LA CAMPAGNE 310 000 € 300 000 € + honoraires : 10 000 € soit 3,33 % charge acquéreurMaison contemporaine très bon état comprenant au rdc: entrée cathé-drale avec placard, salle salon de 39,4m2, cuisine aménagée et équipée, dégagement, salle de douche italienne et wc, chambre, cellier/buanderie carrelé. A l'étage: palier, salle douche et wc, 4 grandes chambres dont une avec rangements. Grenier accès par le garage. Accolé et communicant à la maison: garage double. Menuiserie en alu,volet roulant électrique. Chauffage par géothermie: plancher chauffant au rdc et à l'étage. Terrain clos de 1330m2 avec terrasse, parking en enrobé, portail automatisé. Classe énergie : D. Réf 061/3279Mes BERNIER et PATY02 32 35 62 12 - [email protected]

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ROUEN 346 500 € 330 000 € + honoraires : 16 500 € soit 5 % charge acquéreurPREFECTURE - Très bel appartement avec balcon/terrasse plein sud vue dégagée sur l'Hotel Dieu. Grand séjour salon, cuisine, 4 chambres en duplex avec salle de bains et salle de douche. Garage direct en sous-sol. Tout confort. Proche du centre ville à pied. Bien en copropriété. Nb de lots: 5. Ch. annuelles: 1.450 E. Classe énergie : C. Réf 76008-296640Mes QUESNE, MALET, SEVINDIK, LE CARBONNIER de la MORSAN-GLIERE et MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL02 35 71 71 09 ou 02 35 71 31 [email protected]

OISSEL 273 000 € 260 000 € + honoraires : 13 000 € soit 5 % charge acquéreurMaison récente de 2007, offrant au rdc: entrée, cuisine ouverte sur séj/sàm de 40m2, ch av salle de douches, et wc. A l'étage: 3 ch, sdb av wc, dégagement et dressing. Parcelle de 529m2. En bon état général. Réf 76008-299160Mes QUESNE, MALET, SEVINDIK, LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL02 35 71 71 09 ou 02 35 71 31 [email protected]

BOIS GUILLAUM Loyer 530 € + charges 148 € + frais de bail 351 €Appartement à louer composé: entrée avec penderie, cuisine avec évier inox, arrière-cuisine avec vide-ordures, séjour, chambre, salle de bains. Cave. Garage loué 45 E/mois en supplément du loyer et des charges. Classe énergie : F.Me J-B. AUBLÉ02 32 96 08 [email protected]

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LE BOSC DU THEIL444 000 € (honoraires charge vendeur)Propriété. A voir. Belle maison normande, beaux volumes, belles prestations, proximité A13 et A28. Rdc: entrée, grande cuisine aménagée et équipée (piano godin à usage de grill, friteuse, gazinière, poêle), séjour, salon avec grande bibliothèque et poêle bois, ch avec grande pièce (possibilité salle d'eau et dressing), sd'eau av wc. Grde verrière avec terrasse attenante, pièce av wc, lingerie. Mi étage: grande pièce palière. Etage: pce palière avec placard penderie, 3 ch dont une av mezz, bureau, grande salle de bains (baignoire et douche), wc. 2 caves dont une ancienne voutée. Très belle charreterie, ter-rain de tennis récent, piscine (sécurisée, chauffée par pompe à chaleur) avec chalet, 3 chalets. Terrain 6.128m2. Classe énergie : D. Réf 1008003Me J-B. AUBLÉ02 32 96 08 30 - [email protected]

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