ecuel oz - fder.edu.uy · Le buste du juge et la défense de la race A propos d'une république...
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• ecuel > hebdomadaire 191 e année 25 juin 2015 n° 23 /7648 e pages 1313 El 1360 oz ENTRETIEN 1360 Christophe Radé - Loi Rebsamen; un « nouveau » dialogue social? ÉDITORIAL 1313 Le buste du juge et la défense de la race. A propos d'une république imaginaire, Franck Laffaille ACTUALlTÉS 1316 Procédures d'insolvabilité (procédure secondaire); périmetre des biens concernés 1316 Simplification des obligations fiscales déclaratives : publication d'une ordonnance 1319 Changement d'affectation des locaux (autorisation); obtention préalable par le propriétaire 1;320 Banque centrale européenne (programme « OMT »}: compatibilité avec le droit de l'Union 1321 Rébellion; peine applicable en cas de délits en concours 1322 Simplification des déclarations sociales; publication d'une ordonnance 1325 Réforme du notariat (nouvelle lecture) ; adoption du texte par l'Assemblée nationale POINT DE VUE 1326 Réflexions a la Cour de cassation, Bertrand LouveJ ÉTUDES ET COMMENTAIRES 1339 1349 1353 Panorama; Droit de I'exécution, Anne Leborgne Notes; Breves variations sur la condition, note sous Civ. 3 e , 20 mai 2015, Denis Mazeaud La date d'effet du prix du bail renouvelé, note sous Civ. 3 e , 11 mars 2015, Franck Roussel Une personne morale sans patrimoine, ea n'existe pas!, note sous Soco 3 mars 2015, Bruno Dondero 321523 1356
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•ecuel
> hebdomadaire191e année25 juin 2015n° 23 /7648e
pages 1313 El 1360 oz
ENTRETIEN1360 Christophe Radé - Loi Rebsamen; un « nouveau » dialogue social?
ÉDITORIAL1313 Le buste du juge et la défense de la race. A propos d'une république imaginaire, Franck Laffaille
ACTUALlTÉS1316 Procédures d'insolvabilité (procédure secondaire); périmetre des biens concernés1316 Simplification des obligations fiscales déclaratives : publication d'une ordonnance1319 Changement d'affectation des locaux (autorisation); obtention préalable par le propriétaire1;320 Banque centrale européenne (programme « OMT »}: compatibilité avec le droit de l'Union1321 Rébellion; peine applicable en cas de délits en concours1322 Simplification des déclarations sociales; publication d'une ordonnance1325 Réforme du notariat (nouvelle lecture) ; adoption du texte par l'Assemblée nationale
POINT DE VUE1326 Réflexions a la Cour de cassation, Bertrand LouveJ
ÉTUDES ET COMMENTAIRES13391349
1353
Panorama; Droit de I'exécution, Anne LeborgneNotes; Breves variations sur la condition,
note sous Civ. 3e, 20 mai 2015, Denis MazeaudLa date d'effet du prix du bail renouvelé,note sous Civ. 3e, 11mars 2015, Franck RousselUne personne morale sans patrimoine, ea n'existe pas!,note sous Soco 3 mars 2015, Bruno Dondero
321523
1356
Recueil .'Dalloz
31/35, rue Froidevaux75685 PARIS CEDEX 14
Té\. (Rédaction) 0140645366Fax 0140645466
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SOMMAIRE
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ÉDITORIAL• Franck Laffaille
•Le buste du juge et la défense de la raceA propos d'une république imaginaire
.~CTUALlTÉS
~L:J DROIT DES AFFAIRESEntreprise en difficultéProcédures d'insolvabilité (procéduresecondaire): périrnétre des biens concernés,CJUE 11 juin 2015FiscalitéVisites domiciliaires: portée sur la procéduredu droit a I'assistance d'un conseil,Como9 juin 2015Simplification des obligations déclaratives:publication d'une ordonnancePropriété intellectuelleBrevet européen: validité du refus du dép6td'une traduction en francais, Como9 juin 2015
gLJ DROIT CIVILBien-PropriétéBornage: nature juridique du preces-verbal,Civ. 3", 10 juin 2015Contrat-Responsabilité-AssuranceContrat d'assurance (déclaration du risque):réponse inexacte a une questionde I'assureur, Civ.2", 11 juin 2015Contrat d'assurance (aggravation du risque):caducité de la réponse initiale,Civ. 2", 11 juin 2015Famille-Personne-SuccessionMineur: administration légale des bienslégués, Civ. 1'", 10 juin 2015Mandat posthume (révocation):compétence et caractérisation du motif,Civ. 1'", 10 juin 2015
~L.:J DROIT IMMOBILlER
Construction-UrbanismeChangement d'affectation des locaux(autorisation): obtention préalablepar le propriétaire, Civ.3", 10 juin 2015Preces-verbal de réception: respectdu contradictoire, Civ.3", 3 juin 2015Désordre intermédiaire (fissure):régime en cas d'aggravation ultérieure,Civ. 3", 3 juin 2015
11320 1 DROIT INT~RNATIONALET EUROPEEN
Droit européenBanque centrale européenne(programme « OMT »}: compatibilitéavec le droit de l'Union, CJUE 16 juin 2015
Étrangers (séjour irrégulier): appréciationdu « danger pour l'ordre public »,CJUE 11juin 2015Communication électronique (serviceuniversel): services de communicationsmobiles, CJUE 11 juin 2015
Q DROIT PÉNALL.:J ET PROCÉDURE PÉNALEDroit pénalRébellion: peine applicable en cas de délitsen concours, Crim. 10 juin 2015Presse et communicationJournaliste: recel de violation du secretde I'instruction, Crim. 9 juin 2015Procédure pénaleImpartialité de la juridiction: juge du siegeconjoint du procureur en chargedes poursuites, Crim. 9 juin 2015
113221 DRO~TOU T~VAILET SECURITE SOCIALE
Droit du travailSimplification des déclarations sociales:publication d'une ordonnanceHarcelernent (dénonciation par le salarié):caractérisation de la mauvaise foi,Soc, 10 juin 2015Harcelemerrt (dénonciation par I'apprenti):caractérisation de la mauvaise foi,SOCo 10juin 2015Procédure prud'homale (tentativede conciliation): dispense de mandatpour l'avocat, SOCo 10 juin 2015Plan de sauvegarde de I'emploi:entreprises de moins de cinquante salariés,SOCo 10juin 2015Compétence européenne (salariés d'EasyJet):compétence du juge prud'homal francais,Soco10 juin 2015
113241 PROCÉDURE ~IVILEET VOIE D'EXECUTION
Procédure civileNotification européenne: actionsen indemnité de titulaires d'obligationsd'État, CJUE 11 juin 2015Juridiction de proximité (compétence):décision d'assemblée généralede copropriétaires, Civ. 3", 10 juin 2015Réforme du notariat (nouvelle lecture):adoption du texte par l'Assemblée nationale
Recueil Dalloz - 25 juin 2015 - nO 23
/25 juin 2015 - n" 23/ 7648e
POINT DE VUE
Réflexions a la Cour de cassationpar Bertrand Louvel
• ÉTUDES ET COMMENTAIRES
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fJa...-_ .....•• ENTRETIEN
11360 I Christophe Radé - Loi Rebsamen: un « nouveau » dialogue social?
CHRONIQUE
113281 Le nouvel article 1843-4 du code civil:tombeau ou cénotaphe?par Alain Couret et Jacques Moury
PANORAMA
113391 Droit de I'exécutionmars 2014 - mars 2015par Anne Leborgne
A L'ATIENTION DES AUTEURS
NOTES
11349
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11353
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1
13561
Breves variations sur la condition,note sous Civ. Je, 20 mai 2015par Denis Mazeaud
La date d'effet du prix du bail renouvelé,note sous Civ. Je, 11 mars 2015par Franck Roussel
Une personne morale sans patrimoine, ,.a n'existe pas!,note sous 5oc. 3 mars 2015par Bruno Dondero
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Recueil Dalloz - 25 juin 2015 - n° 23
t'auteur s'engage done, en envoyant son manuscrit a la rédaction duRecueil Dafloz, a ne pas le soumettre a un autre périodique le temps deson expertise.Les eontraintes éditoriales (maxima) sont les suivantes:- pour une chronique, 40000 signes (espaees et notes de bas de pageeomprises) ;- pour un « Point de vue » ou un « Point sur... », 9500 signes (espaeeseomprises, sans notes de bas de page);- pour une note de jurisprudenee, 20000 signes (espaees et notes de basde page eomprises);- pour un eommentaire d'actualité (publication immédiate), 5500 signes(référenees entre parentheses).
