ECGE 1312 – E conomie publique · C'est-à-dire la réponse du marché à une modification des...

: Thomas Jeegers Auteur Juin 2010

ECGE 1312 – Économie publique – Notes de cours

– ECGE 1312 E conomie publique

Table des matières Informations pratiques : ............................................................................................................. 2

Notes de cours : .......................................................................................................................... 2

Introduction au cours ............................................................................................................. 2

Objectifs du cours ............................................................................................................... 2

Description du cours ........................................................................................................... 2

Chapitre I : introduction à l’économie publique .................................................................... 3

Chapitre II : concurrence et efficacité .................................................................................... 4

Chapitre III : les faits et les chiffres sur l’intervention publique ............................................. 8

Chapitre IV : Théories de l’État ............................................................................................. 10

Les modèles de développement ....................................................................................... 10

La loi de Wagner ............................................................................................................... 10

Conclusion sur ces théories .............................................................................................. 11

La loi de Baumol ............................................................................................................... 12

La bureaucratie : comment expliquer la taille excessive du secteur public ? .................. 13

Chapitre V : analyse des biens publics .................................................................................. 15

Prix personnalisés de Lindahl ........................................................................................... 21

Mécanisme Clarke-Groves ................................................................................................ 22

Équivalence ricardienne ................................................................................................... 22

Campagne de levage de fonds .......................................................................................... 23

Chapitre VI : les biens publics locaux et biens clubs............................................................. 24

Chapitre VII : les externalités ................................................................................................ 24

Conclusion sur les externalités ......................................................................................... 28

Chapitre VIII : la concurrence imparfaite ............................................................................. 29

Illustration : le jeu de cartes ............................................................................................. 29

Introduction ...................................................................................................................... 29

Les trois C .......................................................................................................................... 29

Les différents indices et mesures ..................................................................................... 30

Specific and ad valorem taxation ..................................................................................... 32

Régulation des monopoles ............................................................................................... 33

Régulation des oligopoles ................................................................................................. 34

La fiscalité sur des marchés de concurrence imparfaite : le marché du travail ............... 34

Le monopsone .................................................................................................................. 35

Les chapitres IX à XV ne seront pas vu au cours ................................................................... 35



Parenthèse sur la mixité sociale ........................................................................................... 35

Chapitre XVI : la fraude fiscale .............................................................................................. 37

Chapitre XVII : le fédéralisme fiscal ...................................................................................... 38

Astuces et tuyaux pour l’examen : ........................................................................................... 40

Table des illustrations : ............................................................................................................. 40

Informations pratiques :

Professeur : Jean Hindriks E-Mail : jean.hindriks@ uclouvain.be Horaire : Jeudi 10h45 – 12h45 Bureau : CORE, Voie du Roman Pays, 34. Deuxième étage, à gauche en sortant de l’ascenseur, au fond du couloir. Assistant : Alexandre Simons Livre de référence : Intermediate Public Economics (21 chapitres)

Notes de cours :

Introduction au cours

Ce cours va mesurer l’efficacité et l’équité des politiques publiques. Le cours n’est qu’un résumé très court de ce qui est dans le livre.

Objectifs du cours

Comprendre l’intervention publique sous l’angle de l’efficacité, comme remède aux défaillances de marché.

On va montrer que cette intervention publique est justifiée par un souci d’équité.

Description du cours

D’abord, il y a le descriptif, c’est analyser les faits. Ensuite, il y a l’aspect d’analyse positif. Ce cadre va nous permettre de prendre de la distance par rapport aux faits et de les analyser. Un exemple concret, c’est « est-ce que les intérêts notionnels attirent des investissements étrangers ? ». L’analyse positive, c’est analyser l’impact de ces flux sur les investissements étrangers.

Enfin, il y a le normatif, prescriptif ; étant donné les faits et étant donnée notre analyse de ces faits, que faut-il faire ?

Le cours se décompose en une série de séances magistrales de deux heures chacune. On voit

la théorie ensemble. Le cours ex-cathedra suscitera nos réactions. L’assistant nous donnera, aux travaux pratiques, des vrais/faux. On aura des exercices à résoudre et enfin des exercices de type discursif ; un exemple et en fonction des points vus au cours, il faudra expliquer comment améliorer la situation.



Chapitre I : introduction à l’économie publique

( ) L’économie publique concerne l’intervention publique. L’aspect économique ; on a tendance,

en économie à décomposer en deux questions fondamentales ; le pourquoi et le comment. En analyse positive (descriptif) et en analyse normative (prescriptif), respectivement.

Exemple ; comment décide-t-on de taxer les revenus du travail et comment cela affecte-t-il l’économie. L’économie publique peut aider à analyser l’influence d’une baisse de la TVA. L’aspect normatif consiste plutôt à chercher à savoir quelles sont les meilleures politiques à mettre en œuvre ; quelles recommandations. Une recommandation que l’on analyse actuellement, c’est le ; se déplacer d’un système de taxation à l’autre. Certains ont envisagé l’idée de la taxe carbone ; peut-être qu’en taxant plus la pollution, on peut faire d’une pierre deux coups. Ça doit être basé sur une analyse positive sérieuse. Un facteur clé, c’est l’élasticité. L’élasticité est une statistique pertinente, puisqu’elle va mesurer comment les agents économiques vont réagir à une modification du prix. C'est-à-dire la réponse du marché à une modification des politiques publiques.

On a tendance en économie à utiliser des concepts de la physique ; des concepts d’équilibre, de réaction, etc., mais dans un environnement différent de la physique. Les agents économiques vont réagir aux modifications. Ces réponses sont cruciales pour anticiper les effets des interventions publiques.

Exemple ; quelle va être la réaction d’une baisse de la TVA dans le secteur de l’HORECA ? Ces réponses, il faut les anticiper correctement. L’effet final sur les recettes publiques va dépendre des réponses des acteurs. On peut ainsi prédire les comportements en faisant l’hypothèse de rationalité. Aujourd’hui, il y a un grand changement dans l’économie, puisqu’on introduit la possibilité de l’irrationalité.

On utilise, comme en économie, des modèles, qui sont une représentation simplifiée de la

réalité et qui suppose que les gens sont rationnels, puisqu’on ne peut pas expérimenter directement sur l’être humain. On invente une sorte de laboratoire, dans lequel on va tester certaines politiques.

L’avenir n’est pas une projection du passé. Il y a deux formes de base au modèle ; il est basé sur un modèle de la physique qui est celui

de l’équilibre, ce n’est pas une situation où tout est perturbé et tout est en changement. C’est ce point de stabilisation qui nous intéresse. On peut analyser cet équilibre sur un aspect partiel ou sur un aspect général. Un aspect partiel, c’est un aspect où on analyse l’évidence sur un marché particulier ; cela nous donne une idée de l’effet de cette politique. N’oublions pas que cette modification va modifier les équilibres des autres marchés, avec des effets retour.

Le « cadre institutionnel », c’est un postulat selon lequel une économie est « mixte » ou pas. Il existe quelques pays qui ne font pas partie de cette économie mixte. La Chine est une économie mixte ; une économie de marché avec intervention publique. Des décisions individuelles ; des gens sont respectés sur ces marchés. On ne dit pas aux gens ce qu’ils doivent acheter et ce qu’ils doivent vendre. Dans ces marchés, les gouvernements sont libres d’intervenir lorsqu’ils le jugent nécessaire.

Une petite parenthèse ; parfois les gens ne sont pas rationnel ; ils ne savent pas ce qui est bon pour eux ; ils sont myopes. Ils préfèrent la gratification immédiate au détriment de la vie. Par exemple, se sur-endetter, l’accoutumance à certaines drogues, la procrastination. On va parfois discuter de la rationalité des firmes et des consommateurs, mais on va aussi discuter de la rationalité de l’État.

Les changements doivent être prédits par la solution, lors de l’optimisation du modèle. Il faut anticiper le comportement des firmes et des entreprises ex-ante. Il faut comparer ces politiques à une situation de laisser-faire, pour décider quelle est la politique optimale.

On verra si baisser la fiscalité est un moyen de lutter contre le travail au noir. Pourquoi y a-t-il un gouvernement ? Il faut protéger les droits de propriété ; il ne faut pas

qu’il y ait ambigüité sur la propriété des biens. La protection contre le vol et l’extorsion. Il faut aussi



s’assurer que les gens échangent librement. Il doit bien s’agir d’un libre échange, pas d’un échange par contrainte. Si des gens sont forcés de vendre certains biens contre leur intérêt, ce n’est plus du libre-échange. Ici, nous travaillons dans le cas du libre-échange et c’est l’autorité publique qui doit assurer ce libre-échange.

L’exécution des lois, c’est aussi l’un des jobs du gouvernement. Il faut d’assurer que les

citoyens respectent les règles. C’est tout ça qu’on appelle l’État minimum incontournable, sans lequel aucune administration ne peut exister. Il y a des défaillances de marché. Les sources de ces défaillances sont diverses, par exemple : un pouvoir de monopole. Ces défaillances de marché justifient l’intervention de l’état pour les réguler.

Gordon Brown veut, par exemple, réguler les marchés en taxant les bonus au-delà d’un certain seuil, afin de ne pas inciter les gens à faire des gains rapides et faciles.

En matière de redistribution, on redistribue en fonction d’inégalité des revenus, en fonction de l’inégalité des chances ou de l’inégalité des richesses (héritage).

On a un conflit, presque insolvable entre l’équité et l’égalité. Exemple ; si un professeur dans

une classe veut tirer vers le haut ses meilleurs élèves, ça peut être au détriment des autres. C’est pourquoi nous prendrons comme exemple les écoles, puisque c’est très bien documenté et l’égalité et l’équité sont facilement mesurables.

L’art de gouverner, c’est de rendre possible ce qui est souhaitable. Et ce qui est souhaitable,

c’est de rendre possible le bon équilibre entre équité et égalité.

Chapitre II : concurrence et efficacité

( ) À lire : l’étude de Mr. Hindriks sur l’enseignement (application pratique). Ce chapitre concerne le concept d’efficacité et la manière dont le marché alloue les

ressources. Ça suit l’idée que les acteurs sur le marché n’ont pas de pouvoir. Les consommateurs réagissent au prix en modifiant leur comportement de consommation. Les entreprises réagissent au signal des prix en modifiant leur plan de production. Tout ça s’équilibre de façon harmonieuse. Les producteurs qui cherchent à choisir les plans de production, de manière à faire du profit, dans un marché où il y a un nombre arbitrairement grand de consommateurs et de producteurs ; et bien tout ça, le marché sait le combiner de manière harmonieuse, puisque toute demande rencontre une offre équivalente, on atteint une répartition de la production totale entre tous les agents qui maximisent leur bien-être mutuel. Donc on épuise tous leurs gains à l’échange.

On va démarrer par une économie d’échange ; c'est-à-dire qu’on retire le secteur productif. La forme la plus simple d’échange, c’est lorsque deux parties font un échange ; il faut donc deux biens (cela n’empêche pas d’utiliser la monnaie). Il y a un gain à l’échange ; chacun des deux acteurs font l’échange de manière volontaire ; chacun y gagne. La différence entre le prix de vente et la disposition à payer, c’est le gain à l’échange. Le marché est-il capable d’épuiser tous les gains à l’échange ? Les prix du marché vont déterminer les termes de l’échange. À la différence d’une négociation bilatérale, où l’on va fixer le prix à cause d’un rapport de force. Nous sommes dans un modèle concurrentiel ; les prix sont déterminés par le marché. Le consommateur considère donc qu’il n’a pas d’influence sur l’es prix et ça, c’est l’hypothèse de marché concurrentiel.

Chaque consommateur h ( ) a une dotation ( ) . Il s’agit des biens

dont il dispose et avec lesquels il va pouvoir échanger. Les prix p1 et p2. Les plans de consommation, c’est les plans que le consommateur, après échange, va consommer. Les x1 et x2, c’est sa consommation finale. Nous ne pouvons pas dépenser plus que ce dont nous disposons. Compte tenu de leurs préférences et des prix, les consommateurs vont faire le choix pour maximiser leur intérêt. Tous ces changements individuels doivent être compatibles ; pour chaque vendeur, il doit y avoir un acheteur. L’offre égale la demande pour chaque bien. Chacun fait du mieux qu’il peut et tous ces



comportements doivent être compatibles les uns avec les autres. On utilise le concept de la boite d’Edgeworth1. Au Sud-ouest de la boite, on a le point de consommation nulle du consommateur 1 et à l’opposé, au nord-est, on a le point de consommation zéro du consommateur 2. On suppose que les biens sont infiniment divisibles.

2 1

Supposons que nous possédons davantage du bien 1 et que celui-ci vaut relativement plus que le bien 2 ; nous avons donc un pouvoir de marché plus grand. Notre budget, c’est cette droite qui, en fonction des prix et de notre dotation initiale, délimite ce qu’on peut acheter.

Les prix x1 et x2, ce sont les choix optimaux de chacun des deux consommateurs, mais ils ne

sont pas compatibles l’un avec l’autre ; il y a un écart entre x1 et x2. On a une demande du bien 1 qui est excédentaire, par rapport à la demande du bien 2. L’écart vertical entre le bien 1 et le bien 2 indique un déséquilibre entre les deux biens. Pour avoir un équilibre, il faut que ces deux points de tangences soient confondus. Mais ça ne veut pas dire que les consommateurs consomment la même quantité du bien 1 et du bien 2. S’il y a un déséquilibre (Figure 1 : Boite d'Edgeworth en déséquilibre) ; il y a un excès d’offre pour l’un des deux biens et il y a un excès de demande pour l’autre bien. Les prix s’ajustent donc et progressivement, on atteint un équilibre :

2 1

La demande est homogène de degré zéro ; c'est-à-dire que si tous les prix sont modifiés de la même manière, les prix relatifs n’ont pas changé et un bien n’est pas devenu relativement meilleur marché qu’un autre (exemple ; le passage du franc belge à l’euro). Si tous les prix diminuent ou si

1 À titre indicatif, Edgeworth n’a jamais tracé de boite dans ses ouvrages, mais on lui attribue ce

concept par après, car il l’a évoqué.

Figure 1 : Boite d'Edgeworth en déséquilibre

Figure 2 : Boite d'Edgeworth à l'équilibre



tous les prix augmentent ; notre pouvoir d’achat est indexé. Il est maintenu. À pouvoir d’achat inchangé et à prix relatif inchangé, les comportements ne vont pas changer.

La loi de Walras ne sera pas tellement important pour le cours donc on peut la passer. Mais

elle dit une chose simple ; si un marché est en équilibre, l’autre est nécessairement en équilibre. L’équilibre sur un marché garantit l’équilibre sur l’autre (Figure 2 : Boite d'Edgeworth à l'équilibre). Quand on généralise à marchés, ça veut dire que si on garantit l’équilibre sur marchés, le dernier marché sera nécessairement en équilibre.

Vérifions l’existence de l’équilibre. On peut rêver d’un équilibre, mais qu’en pratique il

n’existe pas. Il faut donc vérifier qu’il existe. La demande du bien 2, c’est l’excès de la demande par rapport à l’offre. Elle peut être négative si on demande plus du bien 2 qu’on en demande. Équilibre si cette demande excédentaire est nulle.

Z2, c’est ma demande excédentaire du bien 2, lorsque je fais varier le prix du bien 2. La demande excédentaire du bien 2, elle devient négative, puis elle devient positive. Puisque, ici, la droite coupe plusieurs fois l’axe des abscisses, il y a plusieurs points d’équilibre potentiels. Comment est-ce possible que ça remonte ? En modifiant les prix relatifs, il y a un effet revenu également ; on

redistribue les revenus parmi des consommateurs qui n’ont pas les mêmes préférences au départ.

Nous avons donc un équilibre. Il faut maintenant évaluer le caractère souhaitable de cet

équilibre. Pour voir si cet équilibre est souhaitable, le critère le plus faible qu’on puisse utiliser, c’est le critère de Pareto ; voir si l’équilibre est unanimement souhaité. Il n’est pas possible de trouver une autre allocation faisable dans la boite d’Edgeworth qui serait préférée par l’un des consommateurs, sans que les autres consommateurs ne soient affectés. Si une allocation est Pareto-efficace, il n’en existe aucune autre qui est unanimement préférée.

On peut illustrer une allocation efficace au sens de Pareto en

utilisant une boite d’Edgeworth ; elle est caractérisée par la tangente des courbes d’indifférences. Le gain mutuel à l’échange disparait dès qu’il n’y a plus de point de croisement entre les courbes d’indifférence.

Une fois que cet échange est réalisé, tous les gains à l’échange ont été réalisés.

Les deux théorèmes fondamentaux sont les suivants2 ;

Un équilibre compétitif est nécessairement Pareto-efficace. N’importe quelle allocation efficace peut être décentralisée sous forme d’un

équilibre concurrentiel. Nous avons les prix d’équilibre du marché. Les agents vont échanger et aboutir à l’allocation

Pareto-efficace, par le mécanisme du libre-échange. D’autres allocations Pareto-efficaces sont possibles et certains sont préférés par l’un des consommateurs par rapport à l’autre. Quand on compare ces deux allocations efficaces, il y a nécessairement des gagnants et des perdants. Par contre, elles ont la particularité que tous les points sur cette courbe sont dominés. Ça reste un

2 Ces deux fondements théoriques sont dus à Kenneth Arrow et Gérard Debreu.

Figure 3 : Excès de demande et équilibre

Figure 4 : Pareto-efficience



ensemble encore assez large. On a une infinité possible d’allocations efficaces. L’égalisation des tangentes nous donne une égalisation de la disposition à payer de chacun des consommateurs pour chacun des biens.

Le second théorème nous dit que l’une des allocations est jugée comme tout à fait inégalitaire. Compte tenu de cette inégalité, on peut juger qu’il serait souhaitable de redistribuer des ressources pour avoir un équilibre plus équitable. Le second théorème nous dit que ce que nous devons faire, c’est redistribuer les dotations de départ ; passer de ω’ à ω sur la Figure 6 : Dotations dans une économie d'échange. Je peux me balader partout sur la courbe et en redistribuant les dotations initiales, décider de l’allocation des biens. Notre disposition à payer sera parfaitement révélée par le marché. Nous avons un mécanisme de révélation des préférences, via les prix. On peut redistribuer, selon le second théorème les allocations de départ. Cela implique de redistribuer les dotations initiales.

Pour redistribuer, que faut-il faire ? Il faut un

mécanisme de taxation. Et cette taxation doit être une taxation forfaitaire ( ). Ça ne correspond donc pas à une taxe sur la consommation, ni non plus à une taxe sur le revenu. Si on disposait de cet instrument, on pourrait éliminer toutes les inégalités sur le marché, du jour au lendemain. Si les gens aboutissent à des consommations différentes, ça ne fait que prouver leurs préférences. Dans la vie,

qu’est-ce qui fait que certains aboutissent à des dotations différentes ? Ce sont les capacités. Les

dotations que nous avons, c’est notre temps. Les capacités initiales (le QI, la capacité à créer de la richesse, etc.) devraient être taxées. La légitimité d’une intervention publique, c’est que ce genre d’instruments n’existe pas. Nous ne pouvons donc pas taxer ce genre d’attributs, nous devons nous contenter d’une taxe optimale de second rang ( ) ; taxer le revenu. Tous ces mécanismes-là sont des mécanismes imparfaits de taxation, mais nous devrons nous en contenter pour combler le fait que les gens partent avec des dotations différentes.

Figure 5 : L'optimum de Pareto dans une économie d'échange 2x2

Figure 6 : Dotations dans une économie d'échange



Chapitre III : les faits et les chiffres sur l’intervention publique

( ) Une chose que l’on fait souvent en économie, c’est utiliser un benchmark ; c’est-à-dire se

comparer à un autre pays. Dans tous les pays sélectionnés, la taille relative de l’économie est croissante sur ce dernier

siècle et demi. Nous allons tenter d’expliquer ces augmentations subites. À partir des années 1980, nous avons un « tassement » ; comme si les dépenses publiques avaient atteint un plafond on le voit sur les figures 7 et 8).

Nous constatons que la composition des dépenses publiques a changé. C’est plus que

compensé par trois postes importants. Les dépenses de soin de santé ; dans les années 2000, ça

Figure 7 : Dépenses totales de 1870 à 1996 (en % du PIB)

Figure 8 : Dépenses totales de 1970 à 2002 (en % du PIB)



dépasse les 6% (c’est près du double de ce qu’on dépense dans l’enseignement). L’éducation et les pensions sont les deux autres postes.

Le Royaume-Uni est un pouvoir fédéral. Nous avons la taille relative de ces différents niveaux de pouvoir.

La composition des dépenses globales consolidées, par poste ; la principale dépense, c’est la dépense en sécurité sociale, puis en défense. Aux États-Unis, nous n’avons pas autant de dépenses en sécurité sociale. Le modèle belge est très proche du modèle allemand.

Le pouvoir central organise les transferts sociaux. Il organise la sécurité sociale ; c’est sa première tâche. Pour les États-Fédéraux (Allemagne, Belgique, US), ils ont des responsabilités et leur responsabilité principale, c’est l’enseignement, et dans une moindre mesure les sécurités sociales. Donc, ce qui concerne l’enseignement, c’est décentralisé.

Nous avons donc différents niveaux de pouvoirs et chacun de ces niveaux de pouvoir ont

différentes responsabilités. Ça, c’était au niveau des dépenses. Au niveau des recettes (fiscales), la pression fiscale augmente. Pour tous ces pays, il y a une

augmentation très forte du revenu des taxes. Pour la Turquie, on observe qu’il y a un rattrapage assez important. Les recettes fiscales ; il y a plusieurs instruments, il y a plusieurs sources fiscales. Il y a d’abord le revenu du travail et du capital, il y a une cotisation à la sécurité sociale (que la France utilise beaucoup). Le modèle Français (ou Belge) consiste donc à taxer plus la consommation et moins les revenus du travail.

En Australie, on voit que c’est principalement le pouvoir fédéral et le pouvoir central qui taxent.

Aux États-Unis, la taxation locale est

beaucoup plus importante ; ça s’explique par le fait que les districts ont un pouvoir de taxation, pour financer les écoles (ce qui pose problème, puisque certains districts sont riches et d’autre pauvres).

En Allemagne, l’impôt sur le

revenu se fait de manière plus décentralisée. Tandis que pour le Japon, on a une répartition plus ou moins égale au niveau local et au niveau central.

Au Royaume-Uni, la seule taxe au niveau local est la taxe de propriété. Conclusion ; l’intervention publique sous forme de taxe et de dépense est un phénomène

important. La moitié est taxée et redistribuée. Ce qui revient à dire que les gens travaillent la moitié

Figure 9 : Parts de taxe de chaque niveau du Gouvernement, États-Unis, 2000

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Central State Local

Taxes on Use

Other Taxes

Specific Goods and

Services

General Taxes

Property

Income and Profits

Figure 10 : Parts de taxe de chaque niveau du Gouvernement, Allemagne, 2000



de l’année pour les taxes. Quels sont les facteurs explicatifs de cette croissance de l’intervention publique ? Nous allons le voir dans le prochain chapitre.

Chapitre IV : Théories de l’État

( ) Nous allons présenter ces explications dans l’ordre chronologique.

Les modèles de développement

Selon que l’économie traverse des changements structurels, elle a besoin de nouveaux développements. Ces modèles parcourent ces différents changements structurels. C’est assez descriptif comme explication.

Première étape du développement des populations ; c’est l’industrialisation. Ce changement suscite des changements importants ; il faut développer des écoles, des habitations, etc.

Dans un stage intermédiaire du développement, les dépenses en infrastructures deviennent de plus en plus importantes. L’urbanisation produit des externalités négatives. Et la criminalité augmente. Ces trois raisons demandent de dépenser plus en dépenses publiques pour réguler ces externalités.

Dans la dernière phase de développement ; des besoins nouveaux se font sentir et on commence à s’intéresser à plus de justice sociale, à venir en aide aux personnes qui n’ont pas de revenu, etc. Il y a une poursuite de la croissance publique, mais elle devient plus axée vers les transferts sociaux.

Un reproche que l’on peut faire à cette approche, c’est de faire comme si tout était assez

mécanique. Comme si tous les pays passaient par là, or la Chine nous fait nous poser la question de cette hypothèse.

La loi de Wagner

Ce que Wagner a observé, c’est que la part des dépenses publiques augmente au cours du temps. C’est basé sur trois éléments.

1. La croissance économique résulte en une complexité accrue d’une activité économique et de l’échange (internationalisation). Cette complexité croissante exige le développement de nouvelles lois.

2. Le phénomène d’urbanisation génère indiscutablement des externalités. 3. La préférence pour les biens publics est caractérisée par l’effet revenu. Une fois qu’on a

atteint un certain niveau vital, on peut commencer à dépenser dans le secteur public. Puisque les gens deviennent plus riches, ils orientent leurs gouts et leurs préférences vers les biens et services.



Selon ce modèle, la croissance des biens publics est entièrement déterminée par la demande. C’est d’ailleurs la faiblesse de ce modèle, puisque l’élasticité de la demande est déterminante.

On a un « effet de pallier », ou un « effet cliqué » ( ). L’intérêt de cette

théorie, c’est de compenser le désir de dépenser plus avec la résistance des contribuables à payer plus de taxes.

Selon cette théorie, on fait intervenir la préférence propre du gouvernement, qui peut être distincte de la préférence propre des citoyens. Les citoyens ne souhaitent pas payer plus de taxes ; ils y sont réticents. Ce conflit d’intérêt est régulé par les élections. Il peut y avoir une révolte des contribuables qui s’opposent à ces impôts supplémentaires. En absence de chocs exogènes, tout ça s’équilibre. On n’ose plus taxer plus (si on le fait, on perd les élections).

L’équilibre entre le gouvernement et les contribuables est temporairement suspendu, ce qui autorise le gouvernement à dépenser plus. Le niveau de dépense reste élevé, même une fois que la crise est passée. Les gens vont s’adapter à ce niveau supplémentaire de dépenses. Les promesses faites par le contribuable doivent être maintenues.

Ici, on vit vraiment une période où l’on ne va pas pouvoir maintenir un niveau de dépense élevé, donc on réfléchit où l’on pourra faire des économies.

Conclusion sur ces théories

Il faut bien garder à l’esprit que lorsque quelqu’un dit que les dépenses publiques sont excessives ou qu’elles sont trop basses, il appartient à l’une ou à l’autre des théories.

Si la majorité de la population considère qu’il y a trop de dépenses publiques, alors c’est qu’il

y en a trop et la société s’adapte. Ces inégalités de revenus, elles vont créer des conflits au sein même de la population. Ces

inégalités vont être tranchées par le recours au vote.

Figure 11 : Croissance des dépenses publiques



Au plus on a de moyens, au plus on va produire. Le niveau total des dépenses ; G. Le niveau des dépenses moyen, c’est égal au niveau de taxation moyen. La fonction b(G) est la fonction de bénéfice, qui est dépendante des dépenses. Les gens choisissent le niveau de dépense publique une fois qu’ils ont choisi le niveau de préférence t. Pour tout type de biens publics, si on veut plus de professeurs, plus de policiers, etc., les consommateurs comprennent bien qu’il faudra payer plus.

G

Hypothèses de base ; les préférences sont uni-modales et on ne vote que pour une seule chose.

Le riche va en demander moins que le pauvre, puisqu’il va devoir payer plus. Pour chaque consommateur, il y a un niveau idéal. Ce qui va être choisi, c’est le niveau

médian. On va toujours choisir la position médiane ; c’est d’ailleurs le théorème de l’électeur médian.

C’est ce qui est donné par :

C’est donc bien la position médiane et non la position moyenne qui va être choisie, puisque

chacun a le même poids dans le vote. On le voit sur la . Pour être un bon économiste, il faut être capable d’élaborer un cadre théorique simple et

vérifiable.

La loi de Baumol

Cette loi jette la production sur l’offre de biens publics. Quand on regarde la fonction de production des biens publics et qu’on la compare à la fonction de production du secteur privé. Il y a peu de perspectives de gains de productivité. Des substitutions de l’homme à la machine sont possibles. Cette substitution est assez faible entre le capital et le travail.

Si l’écart de salaire est trop grand, il y a un problème de pénurie (c’est ce qui s’est passé avec les infirmières au Royaume-Uni). Des gains sont donc possibles ; ils doivent se traduire par des hausses de salaires.

Figure 12 : Représentation graphique du théorème de l'électeur médian



Les dépenses publiques augmentent en pourcentage des dépenses totales. Mais étant donné que la demande de biens publiques est peu élastique (« l’enseignement n’a pas de prix », « la justice n’a pas de prix », etc.), peu importe le prix, les dépenses publiques vont rester.

À nouveau, c’est une théorie qu’on peut tester. On peut tester la substituabilité des taxes au travail.

Les modèles qui suivent sont des modèles qui étudient la croissance du secteur public sur une perspective plus critique, qui envisage que cette croissance soit excessive. Comment expliquer une taille excessive du secteur public ? Plusieurs hypothèses ont été avancées. Nous allons les parcourir rapidement.

La bureaucratie : comment expliquer la taille excessive du secteur public ?

Première possibilité : théorie de la bureaucratie

L’idée est que les décideurs publics ne sont pas des machines qui reflètent les décisions de l’administration. Nous nous écartons donc de la théorie de décideurs bienveillants. Ils retirent un certain bénéfice de la poursuite d’objectifs qui sont non-pécuniaires (plus de pouvoir par exemple) et qui sont directement ou indirectement liés à la taille de leur bureau, de leur département ou de leur ministère. Ça leur donne un certain pouvoir, une autorité.

Cette simple logique nous mène à penser qu’il y a des demandes de budget excessives. Supposons qu’un ministère, un département, un bureau, produit un output qui est observable. Tous ces ministères, ces départements produisent un output qui est vérifiable. Pour produire cet output, on leur alloue un budget. On leur confie un budget donc pour mener leurs affaires, et en même temps, produire un output, ça coute. Et ce coût est croissant. Ici, la possibilité d’abus de pouvoir vient de l’asymétrie de l’information. Celui qui utilise le budget possède une information que ne possède pas celui qui alloue le budget. Ce qu’on sait observer, c’est l’output et le budget qu’on leur donne. Supposons, comme point de référence, qu’il n’y ait pas de problème d’information. La fonction (c'est-à-dire budget en fonction de output), elle croit mais de façon décroissante ; elle est concave. C'est-à-dire que le coût à la marge est de plus en plus grand (au plus on veut produire d’étudiants, au plus ça coute cher, puisque qu’on part des plus doués aux moins doués). On a ce coût marginal qui est croissant. L’output est mesurable et qu’est-ce qui se passe à ce moment-là ? Si on a information complète, on égaliserait la recette marginale du bureau au coût marginal.

Dans la pratique, l’objectif est de

maximiser la taille de son bureau (et pas maximiser son surplus). Le bureaucrate va chercher à maximiser son output, sous la contrainte que ses coûts ne vont pas dépasser son budget. Cela se traduit par le graphique ci-contre.

Pour qu’il y ait possibilité d’un abus de pouvoir, il faut qu’il y ait asymétrie de l’information. Ici, l’asymétrie est due au fait que le bureaucrate connait mieux les coûts du secteur

public que le gouvernement. L’optimum, c’est le niveau où le coût

marginal est égal au bénéfice marginal ; c’est le

niveau d’output . Le point où la contrainte est maximum, c’est le point . Les deux surfaces a et b sont de taille identiques. Ça, c’est le coût maximum ; si on fait plus, on dépasse le budget. La taille optimale, c’est . Comme les coûts ne sont pas observables, on va produire jusqu’à ce que le coût marginal dépasse. On a donc un excès. Ça, c’est une possibilité qui nous donne une taille excessive du secteur public.

Figure 13 : La maximisation de la taille de son bureau par le bureaucrate



Le bureaucrate va demander un niveau de budget supérieur à l’optimum, puis il va épuiser son budget. Au lieu d’égaler le bénéfice marginal au coût marginal, il va égaler le bénéfice moyen au coût moyen. Il gonfle la production, donc ça double les budgets, par rapport à ce qui était souhaitable.

Selon la théorie de la bureaucratie, c’est ça qui explique l’exagération des budgets.

Deuxième possibilité : fixation des budgets

Deuxième possibilité, plus mécanique et plus intuitive. Les budgets sont déterminés en général par les ministères. Ces budgets sont révisés sur base annuelle, sur base d’un conseil des ministres. En fonction de deux paramètres très simples. Un facteur d’indexation et un facteur de modération. Ça ce sont les procédures de fixation des budgets.

Supposons qu’on ait un budget , le budget de l’année prochaine, ce sera une indexation du budget reçu cette année. Ces indexations sont modérées par le fait qu’il faut adapter les demandes en fonction de ce qui est disponible. On va modifier le budget final ; toutes les demandes sont excessives, donc on les modère à la baisse.

Il y a croissance des budgets si le facteur d’indexation est plus fort que la capacité du gouvernement central à modérer ces demandes. Si c’est le cas, le budget, de manière automatique va augmenter au cours du temps. C’est un processus très mécanique et complètement indépendant des demandes des citoyens.

Le facteur d’indexation : Le facteur de modération : Le budget, l’année t ; Nous avons ;

[ ][ ]

Troisième possibilité : le pouvoir de monopole ou de capture de marché

Il reste une troisième possibilité d’expliquer les dépenses publiques excessives. Tout ça est lié à un abus de pouvoir évident. C'est-à-dire que celui qui relève du fait que l’autorité publique a le pouvoir de s’attribuer un monopole, à tout moment, même s’il a déjà libéralisé le secteur. Il y a d’abord ce pouvoir discrétionnaire de s’attribuer un monopole, qui peut ensuite aller jusqu’à une capture de marché.

Quand on a un pouvoir de monopole sur un marché, avec un opérateur privé, cet opérateur utilise ce pouvoir pour restreindre la production, afin de gonfler les prix. Un pouvoir de monopole se traduit par une sous-production. C’est donc contraire à cette tendance à l’excès du pouvoir public. Il n’y a pas de contestabilité possible par un opérateur éventuel. L’autre aspect, c’est la capture de marché. Mais là, ça relève plus de la nature même du bien produit. Le bien est complexe dans sa nature, mais c’est un bien dont le consommateur n’a pas immédiatement conscience de la valeur. Le marché est donc délégué à des spécialistes ; ça revient à dire que le consommateur ne sait pas ce qui est bien pour lui. Ce n’est pas la demande qui détermine le niveau de production, c’est l’offre. Prenons le cas de soins médicaux. Ce n’est pas le patient qui décide du nombre de visites chez le kiné, c’est le médecin généraliste ; c’est lui qui détermine la quantité que l’on va consommer de soins de santé. Nous avons cet aspect particulier, que c’est ici l’offre qui crée la demande. Ce sont les spécialistes qui sont censés avoir une information supplémentaire. Le problème, c’est que les spécialistes peuvent être amenés à faire consommer plus que ce que le consommateur a besoin. Ce simple phénomène de capture, qui est lié au fait que c’est l’offre qui crée la demande, parce que l’offre n’est plus liée à la qualité du bien. Les consommateurs ne sont pas tout puissants ici. Le principe de souveraineté des consommateurs ne s’applique pas. Ça, c’est valable pour les soins de santé, mais aussi pour l’enseignement. On pourrait envisager que les gens restent plus longtemps aux études que ce qui est nécessaire et tardent à aller travailler. Les producteurs de services peuvent avoir un intérêt à gonfler la production au-delà de ce qui est nécessaire.

Il y a un autre aspect que l’on ne couvrira pas, c’est celui de la corruption. Il peut y avoir un excès dans le cas où les contribuables ne connaissent pas les coûts de production. Le secteur public



peut avoir intérêt à exagérer les coûts de production. Si une possibilité s’ouvre pour les opérateurs de gonfler les coûts, en toute impunité. Il faut tout de même savoir que ces façons de procéder sont le (on peut avoir une idée de combien coûte la restauration des routes en se renseignant sur combien ça coute dans les autres pays).

Il y a un dernier aspect, qui est celui de pot commun ; c'est-à-dire que celui qui décide n’est pas celui qui paye. Si c’est le cas, on voit qu’il peut y avoir un excès de dépense. Nous faisons supporter le coût par d’autres et il y aura, dans la majorité des cas, un excès de dépense. Beaucoup de dépenses sont co-financées. Si on supporte la totalité du coût et que tous les bénéfices nous reviennent, nous aurons davantage tendance à prendre les bonnes décisions. Le coût effectif est beaucoup plus faible que les véritables coûts ; ainsi, en ne supportant pas la totalité des coûts, on peut mettre en place des projets qui ne sont pas collectivement désirables. Ça, c’est vrai entre régions dans un même état fédéral. Donc, nous avons ce problème de décision inefficace. Ce problème est très général.

Conclusion

Il y a deux grands courants de pensée ; 1. D’abord ceux qui pensent que ces dépenses sont excessives. Ils y voient une forme

d’abus de pouvoir. Ça, c’est l’école de Virginie. 2. Ensuite, il y a ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’abus de pouvoir et donc pas d’excès,

grâce à l’effet disciplinant des élections. C’est une sorte de concurrence. Si l’on fait des dépenses inutiles ou excessives, nous serons sanctionnés ; nous risquons de perdre notre place. La concurrence électorale limite cette possibilité d’abus de pouvoir. Ça, c’est l’école de Chicago.

L’école de Virginie répond à ça que les gens n’ont pas toute l’information nécessaire pour faire des choix éclairés. Ils disent qu’en plus de cela, ils n’ont pas intérêt à le savoir ; c’est ce qu’on appelle l’ignorance rationnelle. Pourquoi ? Parce que ça coute de se renseigner sur le dossier, or le vote de chaque électeur n’a presque aucune influence ; il est négligeable. Donc, la tendance générale, c’est rester ignorant du secteur public. Il y a ce désintérêt générale, parce que les gens n’ont ni le temps, ni l’intérêt de se renseigner.

Dit autrement ; l’école de Virginie dit qu’il n’y a plus de concurrence sur le marché des biens

publics. L’école de Chicago répond qu’il y a par contre une concurrence électorale. L’école de Virginie dit que c’est une chimère que de penser ça ; l’électeur n’a même pas intérêt à se renseigner ; il est sous ignorance rationnelle.

Il y a un aspect sélection et un aspect information et il ne faut en négliger aucun des deux. Il

n’y a pas d’opinion tranchée à avoir.

Chapitre V : analyse des biens publics

( ) Si la décision de produire des biens publics est basée sur un vote majoritaire, cela résultera

en général soit sur une surproduction, soit sur une sous-production. Un certain nombre d’exemples simples de biens publics ; la défense nationale, la radio,

internet, la protection de la biodiversité, la pauvreté. On peut chaque fois consommer simultanément avec d’autres sans en empêcher de consommer.

L’organisation de la production économique n’est plus une bonne manière de répartir

efficacement les ressources. Nous n’aurons plus nécessairement la production optimale de biens. Un bien public a cette caractéristique ; la consommation par l’un des consommateurs ne

l’empêche pas d’être consommé par un autre consommateur ; c’est la non-rivalité. Le bien n’est pas détruit à l’usage. Il peut servir simultanément plusieurs consommateurs. Il y a un autre aspect ; la



non-exclusion. C’est trop onéreux d’essayer d’exclure certaines personnes de l’usage de ces biens. Un bien public a ces deux caractéristiques là.

Un bien privé, au contraire, se caractérise par une rivalité dans la consommation, de même qu’un caractère exclusif.

Par les développements technologiques, de plus en plus de biens qui étaient privés

deviennent publics. Un changement profond est en train de s’opérer. La typologie standard est la suivante :

Exemples ; même si le train est un transport public,

économiquement, ce n’est pas un bien public c’est un bien privé.

Il y a l’autre extrême ; le bien public pur (qui peut être un mal public pur ; par exemple le réchauffement climatique).

Ensuite, il y a les cas hybrides ; les ressources communes où il y a rivalité dans la consommation, mais où il n’y a pas possibilité d’exclure. Il n’y a pas possibilité d’exclure quiconque. Un banc de poisson par exemple. Il y a donc un

problème de ressources communes, nous allons le voir. L’autre cas hybride, c’est le cas des biens clubs, où il y

a possibilité d’exclure, mais où il n’y a pas rivalité. Les biens privés, on les a traités dans le chapitre 2. Les biens publics, on va les traiter dans ce

chapitre 5. Le cas des biens clubs sera traité dans le chapitre 6, mais nous ne le verrons pas. Le premier cas que l’on va voir ; qu’est-ce qui se passe si on laisse le marché organiser la

production des biens publics ? On va voir quelle forme d’intervention publique on peut envisager. Le but ici est de démontrer l’inefficacité de la production par les marchés. C’est ce qu’on

appelle une contribution volontaire à un bien public. Si nous sommes libres de mettre ce que l’on veut dans le pot, tout le monde va tarder à contribuer, ce qui fait que finalement il y a inefficacité ; personne ne va contribuer à un bien public qui serait collectivement souhaitable. Dans le sens où si l’on avait forcé tout le monde à contribuer, tout le monde serait mieux. Les gens sont rationnels, mais leur enlever leur possibilité de choix peut-être souhaitable. Tout le monde en bénéficiera.

En dépouillant la situation pour se concentrer sur le cœur du raisonnement. Si on est seul, il n’y a aucun problème. Dès qu’il y a un deuxième participant, il y aura un problème. S’ils contribuent, ils renoncent à la consommation d’un bien privé. Pensons à la situation où l’on doit renoncer à son propre temps. Pour que le projet commun réussisse, il faut que l’on investisse d’un peu plus de notre propre temps. À des prix donnés, on dérive un bénéfice de la contribution des autres. Si l’autre contribue à notre place, il y a plus de bien public et on en profite. Nous ne faisons plus nos choix seuls, mais en fonction des choix des autres. C’est pour ça qu’on appelle ça des joueurs, dans le sens qu’ils sont liés par une interaction. Le processus même de décision est déjà rendu plus complexe, puisqu’on doit déjà répondre à la décision de l’autre, plutôt que faire nos choix seuls. Nous avons besoin de définir un concept d’équilibre. C’est l’équilibre de Nash3 qui reflète cette relation d’équilibre dans les choix. À la relation d’équilibre, plus aucun joueur n’a envie de jouer. Cette interaction, on peut très facilement la visualiser en prenant les préférences d’un consommateur H. Ces choix, doivent être faisables ; ils doivent donc tenir compte de nos revenus.

Pour l’individu 1, son utilité dépend de sa contribution au bien public, mais aussi de la

contribution de l’autre au bien public. On doit déterminer l’équilibre de cette situation, de cette

3 Mr. Hindriks nous conseille le film “A beautifull Mind”.

Figure 14 : Différence entre bien privé et bien public



interaction stratégique entre deux contributeurs potentiels. Une façon simple de la visualiser est la suivante ; comment vais-je réagir en fonction de la décision de l’autre, qui me maintient sur le même niveau de satisfaction ? Quelle va être l’adaptation de mon niveau de contribution de façon à revenir à mon niveau initial ? Le taux d’ajustement de ma contribution dépend de l’écart entre l’utilité marginale des deux biens. Ça peut être positif comme ça peut être négatif. Les utilités marginales sont décroissantes.

On définit la meilleure réponse du joueur 1 au joueur 2. Cette riposte va dépendre de la réponse de l’autre. Ma meilleure réponse ce sera ; si l’autre modifie sa réponse, je vais toujours ajuster ma contribution de façon à égaliser la valeur marginale de chacun des deux biens (le public et le privé). Je vais toujours décider de ma contribution de façon à égaliser ma contribution des deux biens. Si je suis sur ma

meilleure riposte, alors

= 0. Si je suis au-dessus de ma

meilleure riposte, j’attache plus de valeur au bien privé qu’au bien public, la pente du ratio est positive. Ça nous permet de tracer la courbe d’indifférence. Cette courbe d’indifférence est toujours de pente négative.

Notre meilleur choix, ce sera la courbe d’indifférence qui est tangente à la contribution de

l’autre. Si on contribue trop peu, il y a trop peu de bien public. Comme on a ces pentes, je ne peux

avoir qu’un point de meilleure réponse, il est unique. Évidemment, l’autre peut modifier son choix. S’il augmente sa contribution, pour ré-égaliser l’utilité marginale des deux biens à mes yeux, je diminue ma contribution. Ça, c’est mon programme d’optimisation ; il ré-optimise et trouve combien je dois contribuer pour répondre au mieux à l’autre. En fait, il y a une infinité de choix possibles pour moi.

Où vais-je me trouver au final ? Je dois analyser le cas de l’autre joueur pour savoir comment lui va réagir à mes choix. Pour cela, j’établis le même raisonnement que le mien. Je me mets à la place de l’autre ; si je me place sur une courbe d’indifférence, mon meilleur choix possible, c’est .

Avec une relation négative entre les contributions (s’il contribue plus, je contribue moins), je trouve le choix optimal. Mais peut-on atteindre un équilibre ? Est-ce que chacun peut se trouver sur sa courbe de meilleure riposte ?

On ne peut pas dire comment atteindre cet

équilibre, mais si on atteint cet équilibre, alors on va y rester. Pour que les deux joueurs soient simultanément sur leur courbe de meilleure riposte, il faut qu’elles se coupent. Le point d’équilibre de Nash, c’est le point, où les courbes de meilleures ripostes se coupent.

Il est tout à fait possible qu’il y ait plusieurs

équilibres de Nash. Il est possible que certains de ces

équilibres soient tout à fait asymétriques.

Figure 15 : Préférences et choix

Figure 16 : Meilleure réaction du consommateur 2

Figure 17 : Équilibre de Nash



Si on n’est dans un algorithme cyclique, et que chacun modifie son choix quand l’autre le modifie, on se trouve dans un cas où il n’y a pas d’équilibre. J’ai un équilibre, dans le graphique ci-dessus .

À l’équilibre de Nash, les courbes d’indifférence vont se couper. Or, nous l’avons vu, lorsque

les courbes d’indifférence se coupent, il y a inefficacité. Si l’on pouvait forcer les deux joueurs à augmenter simultanément leur contribution, ils seraient tous les deux strictement mieux. Inévitablement, il y aura sous-production de bien publics. On en conclut que les deux joueurs gagneraient à ce qu’on leur enlève une partie de leur liberté de choix.

L’équilibre est nécessairement inefficace. Cette situation est très générale ; ça n’est pas du tout particulier au nombre de joueur, au nombre de bien, à la forme des préférences, etc., c’est toujours le cas, s’il existe un équilibre. Par contre, l’existence d’un équilibre n’est pas du tout garantie.

Il peut donc être bénéfique aux acteurs de leur retirer leur liberté de choix, malgré le fait qu’ils soient rationnels. Mais la rationalité individuelle est l’ennemie de la rationalité collective. Il existe des moyens de le faire ; c’est de forcer la participation aux biens publics par l’impôt. Et c’est ce que fait l’intervention publique.

On voit sur ce graphique que chacun des

deux consommateurs aurait intérêt à ce que le croisement de leurs courbes se fasse plus au nord-est.

Supposons que le bien public ait un coût croissant. La quantité qu’il faut produire, c’est la quantité dont le coût égalise le bénéfice total.

On voit que le point où l’on va produire, ce sera G, alors que G* serait plus bénéfique (c’est la quantité optimale de production).

Locus of Pareto

Efficient Allocations

Set of Pareto-

Improvements

1g

2g

2g

1g

Figure 18 : Bien public et sous-production



Le coût de réduction de la pollution est marginalement croissant ; c’est-à-dire que quand on a beaucoup de pollution, c’est facile de la réduire, par contre quand elle est plus basse, il est plus couteux de la réduire encore plus.

La condition de Samuelson implique l’unité de la somme des MRS. Le taux marginal de substitution (MRS) est à la base des conditions sur les dispositions à

payer ; la condition de tangence est :

Comme tout le monde fait le même prix, tout le monde va se retrouver à égaliser le bénéfice qu’il retire du bien privé, avec tous les autres.

Pour décider démocratiquement de la quantité de bien public à allouer, il existe la

mécanique du vote. On va forcer un prix ; on enlève la liberté de choix caractéristique d’une économie de marché et on la remplace par une liberté de vote. Chacun a droit à la même importance.

Prenons une fonction d’utilité où l’on a une répartition des coûts uniforme.

( ) (

)

Au plus la population est grande, au plus on peut répartir les coûts sur un grand nombre de personnes. C’est plus facile de diluer les coûts dans un grand groupe que dans un petit groupe. Étant donné son revenu et ses préférences, chacun doit restreindre sa consommation privée pour profiter de davantage de biens publics. Ce niveau idéal de biens publics, il va dépendre du niveau de revenu. Chacun va voter pour une quantité de biens publics qui correspond à ce qu’il souhaite. On peut classer tout le monde par ordre croissant ; du plus pauvre au plus riche. On voit tout de suite qu’il y a un conflit d’intérêt ; certains veulent plus de biens publics que d’autres. Le résultat, c’est que c’est le revenu médian qui va être décisif. C’est lui qui va nous donner la quantité de bien public qui sera effectivement produite.

Figure 19 : Mal public et surproduction



Cette situation est

représentée sur la Figure 20 : L'allocation par le vote.

Il y a cependant une erreur sur le graphique supérieur. Les riches n’ont pas la même contrainte de budget que les pauvres, il faudrait donc adapter ce graphique. Mais l’idée sous-jacente reste valable.

Le choix du consommateur

médian est fonction de sa part dans la consommation totale du bien public. Cela répond à la règle de Samuelson si et seulement si la part du consommateur médian est égale à la part du consommateur moyen. Condition nécessaire et suffisante ; la préférence médiane coïncide avec la préférence moyenne.

Si l’on produit

conformément à la production médiane, la demande du consommateur médian est plus faible que la demande du consommateur moyen, donc le vote va déboucher sur une sous-production du bien public. On pourrait avoir exactement l’inverse ; si on avait une répartition différente. Il ne faut donc pas s’attendre à ce que le vote débouche sur une production efficace. La démocratie va soit produire trop, soit produire trop peu. Il n’y a aucune chance pour que la démocratie donne un résultat optimal.

Une remarque quand même ; la démocratie a quand même un mérite, c’est qu’elle participe

à la révélation des préférences. Le vote permet de faire ça très bien ; il incite les gens à révéler leur préférence pour un bien public. Tout le monde a intérêt à voter conformément à ses préférences.

Imaginons qu’on change la règle de vote, les gens pourraient avoir intérêt à mentir sur leurs préférences, pour tirer le vote de leur côté.

Si la majorité est indifférente entre la mise en œuvre ou pas d’un projet et qu’une minorité

souhaite extrêmement fort ce projet, il peut y avoir un problème. Supposons que la majorité vote à pile ou face et tombe sur « non » ; alors le projet ne sera pas mis en œuvre. C’est une dictature de la majorité. C’est une source d’inefficacité. Pour éviter cela, on décentralise, par exemple ; une décision qui concerne qu’une commune sera fait au niveau communal et pas au niveau provincial, car les autres ne sont pas concernés. Si on faisait un vote pondéré sur l’intensité des préférences, les votes seraient manipulables. L’avantage d’un vote suivant le modèle « un homme, un vote », c’est qu’il n’est pas manipulable.

Supposons qu’il y ait deux questions sur lesquelles on doit voter. Chacun a deux droits de

vote ; il peut alors soit voter pour l’un et contre l’autre, soit pour les deux, etc. Mais il peut aussi voter à deux voix pour ou contre une question et ne pas se prononcer sur l’autre question. Cette

Private

good

Public

good

Public

good

Utility

1G

HGm

G

Figure 20 : L'allocation par le vote



procédure non seulement permet de garder le principe démocratique, mais en plus permet de refléter l’intensité des préférences.

Prix personnalisés de Lindahl

(À vérifier) La différence principale entre bien privé et bien public est que pour les biens privés, il n’y a pas de discrimination de prix, mais les quantités sont différentes. En consommant plus, nous allons aligner nos préférences à la marge avec ceux qui en consomment le

moins. Ce que Lindahl propose, c’est d’utiliser un

mécanisme de prix différenciés, personnalisés, pour chacun. Comment ça fonctionne ? Je vais personnaliser les prix de chacun et j’aurai atteint l’équilibre quand les demandes seront identiques.

Graphiquement, j’ai deux consommateurs sur l’axe horizontal. Sur l’axe vertical, j’ai la répartition des coûts des deux consommateurs.

Si on est à gauche du point d’équilibre, l’individu 1 va demander plus du bien public que l’individu 2. On va alors diminuer le prix de 2 et augmenter le prix de 1, jusqu’à ce que la demande soit égale.

Cet équilibre est efficace. On sait le voir

mathématiquement. Dans la pratique, il y a deux faiblesses à ce

mécanisme-là. C’est un mécanisme qui est manipulable parce que rien ne nous oblige à révéler nos préférences.

Si 1 est honnête, 2 va répondre au mieux de son intérêt, au choix du joueur 1. 2 n’est plus sincère, puisqu’il fait croire qu’il a une autre courbe d’indifférence. Résultat ; il paye largement moins. Il y a un inconvénient à ça, c’est que la quantité résultante de bien public à produire est largement inférieure à la quantité optimale. Le résultat final est inefficace.

Nous avons un double problème avec les biens publics, le premier c’est qu’il est possible d’en

bénéficier sans contribuer, donc il faut un peu forcer les gens à y contribuer. Le deuxième aspect, c’est connaitre les préférences. Sur un marché, les prix sont des révélateurs de préférences. Les prix ont ce gros avantage de nous révéler le prix qu’un bien a, à la marge. Pour un bien public, on ne peut pas imposer un prix, on va donc devoir recourir à autre chose. On sait combien ça coute, mais est-ce que les gens en tirent un bénéfice suffisamment grand que pour justifier la production de ce bien. Les gens peuvent avoir un avantage à manipuler leurs préférences et ils le feront si c’est dans leur intérêt. C’est le problème du resquilleur. L’idée c’est que si le bénéfice total est plus grand que le coût, alors on va devoir réaliser le bien. À tort, on peut renoncer à un bien public désirable. Un autre exemple ; un bien public qui n’est pas désirable, on pourrait le produire (par exemple la pollution).

1 2

2G1

G

Le

Me

Figure 21 : Différence entre bien privé et bien public

Figure 22 : Équilibre de Lindahl



Mécanisme Clarke-Groves

Comment sortir du dilemme des prisonniers représentés sur les figures ci-dessous ?

On va demander aux gens de déclarer leurs bénéfices nets. Et le projet est réalisé si et seulement si la somme des bénéfices nets est positive.

Les transferts permettent à chaque agent de calculer le coût réel pour les autres. Prenons un exemple symétrique ; deux agents avec le même bénéfice. C’est un bien public

désirable avec un bénéfice net supérieur au coût ou un bien public non-désirable, avec un coût pour l’empêcher inférieur à la perte de bien-être si le bien est produit. Mais on ne connait pas ces bénéfices et ils ne sont pas observables. On demande à chacun de donner son bénéfice. Il peut dire la vérité, ou mentir. Le bien public est produit dès lors qu’il y en a au moins 1 qui dit qu’il en veut. Il suffit qu’il y en ait un des deux qui dise qu’il veut qu’il soit produit. La différence avec les exemples précédents, c’est que si on le produit, on a

un résultat ajusté par un transfert. Le transfert reflète ce que l’autre a déclaré. C’est très simple, si 1 annonce -1 e 2 annonce +1, 2 reçoit son vrai bénéfice, plus un transfert de ce que l’autre a déclaré. Et inversement. Le joueur 2 doit payer une taxe pour compenser le dommage qu’il inflige à l’autre joueur. On le voit sur la Figure 25 : Mécanisme Clarke-Groves. C’est ce qu’on appelle le mécanisme de Clarke-Groves.

La spécificité de ce mécanisme, c’est que les transferts sont indépendants de notre décision. Ces transferts, aucun joueur ne peut les manipuler, puisqu’ils dépendent de ce que l’autre a annoncé. Et ça suffit donc à garantir que chacun va dire la vérité. Ça élimine l’incitation à tricher.

On voit ici que peu importe ce que l’autre va dire, le joueur 1 a intérêt à dire la vérité :

Équivalence ricardienne

Nous avons deux consommateurs qui contribuent de manière volontaire à la production de biens publics. On introduit une perturbation de l’équilibre ; on va taxer l’un pour le transférer à

Figure 24 : Dilemme du prisonnier résultant en une sous-production

Figure 23 : Dilemme du prisonnier résultant en une surproduction

Figure 25 : Mécanisme Clarke-Groves

Figure 26 : Résultat du mécanisme pour le joueur 1



l’autre. Celui qui se voit taxé peut avoir un intérêt à contribuer moins. Quel sera le nouvel équilibre ? L’intérêt c’est qu’on peut très facilement représenter ça rapidement.

J’ai la situation d’équilibre de départ. Le consommateur 1 réduit sa consommation.

L’autre augmente sa consommation. Le niveau total de consommation est inchangé. Le niveau de production du bien public, c’est le même également. Celui qui était taxé a réduit dans la même mesure sa consommation privée, donc ils ont annulé les effets. Par cette opération-là, les agents ont défait la redistribution en effectuant une distribution inverse. Ils se retrouvent sur le même niveau de bien-être.

Si 2 augmente sa contribution de 1€, alors 1 a intérêt de réduire sa consommation d’exactement 1€.

Le consommateur 2 a intérêt à augmenter sa

consommation à concurrence de la totalité du transfert. Et inversement pour 1. Le niveau total de redistribution n’a pas changé le niveau de production de bien public. « Vous me taxez, alors je contribue moins au bien public »

C’est ce qu’on appelle l’équivalence ricardienne. C’est possible parce que les gens sont reliés entre eux. Et les gens sont reliés entre eux grâce

à leur contribution commune au bien public. Les transferts privés varient en sens opposés des transferts publics.

S’il y a plusieurs consommateurs (plus que deux).

Pour calculer l’effet exact, si nous avons H consommateurs identiques, avec g de contribution pour chacun, la symétrie de l’équilibre implique que :

Si je continue à augmenter la taille du groupe, je

vais contribuer de moins en moins. Ce qu’on tire de ça, c’est que la contribution de chacun va tendre vers un nombre arbitrairement petit. La contribution totale,

quant à elle va augmenter doucement.

Nous constatons qu’à l’équilibre, nous contribuons moins que ce qu’il faudrait ; la courbe d’efficience de Pareto est supérieure.

Campagne de levage de fonds

Prenons un exemple ; il y a une école. À l’approche de l’hiver le toit fuit et l’école n’a pas de fond. Est-ce que les parents sont disposés à payer ça ? Nous avons un coût fixe ; on sait exactement combien ça va couter. Ce que cette section nous dit, c’est que si on organise les choses de cette façon ; on met tous les parents autour d’une table et on fait le tour de la table avec chacun qui va investir peu à peu, et on continue jusqu’à avoir assez. Dans ce cas-là, ça va marcher.

Si par contre tout le monde doit mettre le montant tout de suite, nous n’aurons pas assez. On peut résoudre le problème en demandant à chacun d’écrire sur un papier combien il est

prêt à mettre et de faire un engagement conditionnel ; il ne donnera l’argent que si les autres

Figure 27 : Effet d'un transfert de revenu

Figure 28 : Consommateurs supplémentaires



financent la différence. Cela permet de résoudre le problème du resquilleur. Le processus de récolte de fonds est accéléré si les gens sont pressés.

Chapitre VI : les biens publics locaux et biens clubs

Nous ne verrons pas ce chapitre au cours.

Chapitre VII : les externalités

L’effet de la décision de l’autre sur nous au niveau pécuniaire s’appelle une externalité pécuniaire. Exemple ; je veux acheter une maison, le vendeur est d’accord, puis quelqu’un d’autre surenchérit.

Le modèle de biens publics peut être traité comme un phénomène d’externalité, puisque la

contribution des autres a un impact sur nous. C’est au fond une forme de généralisation de la théorie des biens publics, dès lors que les biens privés ont des effets externes. Exemple ; au restaurant, si le voisin allume une cigarette (attention ; fumer tue), nous subissons une externalité négative.

Un bien public, c’est une externalité positive de consommation. On peut avoir des

externalités positive ou négative de production. Une externalité positive, par exemple, c’est une innovation technologique majeure.

Avec des externalités non-pécuniaires, les actions des agents ne sont pas indépendantes les unes des autres. Ces effets ne sont pas pris en compte, capturés par les prix.

Pour qu’il y ait un effet externe, il faut au moins être deux. Il faut aussi qu’il y ait deux

types de biens ; les biens sans externalités (x) et les biens avec externalités (z).

Le dernier terme, le ou le c’est ce qu’on retire de la consommation du bien par l’autre.

Entre agents parfaitement égoïstes, ils

ignorent les effets externes et ne se soucient que de leur bien personnel.

Ce qu’on va constater, c’est qu’on va

consommer trop peu du bien à externalités positives et à l’inverse on va consommer trop du bien à externalité négative. On le voit sur la Figure 29 : Bénéfice marginal privé et bénéfice marginal public.

Prenons l’exemple de deux firmes qui travaillent sur la même rivière. L’entreprise en aval ne peut pas polluer celle qui est en amont, mais l’inverse bien. Les firmes font leur choix concurrentiel de sorte à maximiser leur profit. La répartition de la main d’œuvre entre les deux unités de production n’est pas efficace et l’on peut même produire plus en diminuant la pollution.

Le volume d’emploi en amont ( )

va déterminer le niveau de production en

Figure 29 : Bénéfice marginal privé et bénéfice marginal public

Figure 30 : L'équilibre avec une rivière polluée



amont et en aval. C’est l’externalité négative au travers du . La partie supérieure du graphe sera le choix de production de la firme en amont. Et celle en

bas de la firme en aval. Chaque travailleur additionnel apporte quelque chose en plus, mais c’est de moins en moins

important. La firme s’arrête de produire lorsque le profit est maximum. Si le salaire baisse, la courbe de coût diminue (on recrute alors plus). Les firmes font leurs

choix indépendamment les unes des autres. Étant donné la qualité de l’eau, la firme aval va déterminer son taux d’emploi. Le coût augmente de droite à gauche et le revenu augmente aussi. Mais la différence avec la

firme en amont, c’est que le niveau de revenu va dépendre de la qualité de l’eau que l’on utilise, c’est-à-dire du niveau de pollution. La courbe la plus proche de l’axe horizontal, c’est celle qui opère sur la première frontière de production (puisqu’elle n’a aucune influence sur la firme en amont). Ça, c’est la solution de laisser faire. À l’équilibre, on a une égalisation. L’emploi total disponible, il y a une partie qui est utilisé en amont et le reste est utilisé en aval. Je n’ai pas une situation de sous-emploi, nous avons un équilibre concurrentiel.

Ici, on suppose flexibilité totale des salaires, de façon à égaliser offre d’emploi en amont et

en aval. On a un marché parfaitement concurrentiel ; on n’a aucune entrave à cette flexibilité. La production totale est égale à la distance totale entre les deux courbes de production. En

amont, on produit la quantité qui correspond à la distance entre l’axe horizontal et la fonction de production en amont et inversement pour l’aval. À fonction de production fixée, on a bien réparti l’emploi de façon à le maximiser. On a plein emploi et on a production maximale. Mais peut-on faire mieux ?

Oui. Si à pollution inchangée, un travailleur en amont passe en aval. La perte de production est exactement égale au gain de production. Mais on oublie l’effet d’externalité ; donc graphiquement on va passer sur une fonction de production plus favorable et donc on augmente la production totale. La perte d’output de la firme en amont est plus que compensée par le gain de la firme en aval. On passe sur une courbe plus favorable en redistribuant l’emploi.

Le problème, c’est que les marchés ne peuvent pas garantir ça. La répartition de l’emploi,

elle n’est pas efficace. Si la firme en aval paye la firme en amont, nous sommes dans une situation win-win.

Reprenons ; en général les externalités se soldent par des régulations par les prix ou des

régulations par les quantités ; par exemple, par les prix ; on met un péage à l’entrée des villes ou des autoroutes.

Lorsqu’on a une externalité pécuniaire, il n’y a pas de problème d’efficacité. Prenons un

exemple ; un ensemble d’étudiant doivent faire le choix du type de master qu’ils vont faire. Leurs perspectives professionnelles vont dépendre du nombre de personnes qui font le même choix que nous. Nous sommes intéressés de savoir combien de personne vont faire le même choix. Nous voudrions faire le choix que ne font pas les autres, pour ne pas avoir de phénomène d’encombrement sur le marché du travail. Il y a une externalité pécuniaire quand on décide de choisir une profession plutôt qu’une autre, puisqu’on réduit le revenu dans cette profession là. Il n’y a pas moyen d’améliorer la position de tous, comme c’était possible pour l’encombrement routier. En quelques sortes, la réduction des revenus, c’est un bénéfice pour l’employeur, mais cette externalité est intégralement répercutée dans les revenus et les prix.

Autre exemple ; limiter l’accès à la profession dans les villes, par rapport à la quantité rurale, ici, la même chose ; le bénéfice pour ceux qui pratiquent déjà, ils perdent, mais en termes



d’efficacité, il n’y a pas de raison de limiter l’accès des professions. Et ce, même si c’est une externalité, mais parce qu’elle est pécuniaire.

Un autre exemple, que l’on pourrait appeler une

externalité positionnelle ; il y a un avantage à être le premier. On compare nos performances par rapport à celles de notre collègue ; ce qui importe c’est de faire mieux que lui. Pour ce faire, il faut faire mieux que le collègue, travailler plus. À ce moment là, chacun fait un supplément de manière à ne pas de se faire dépasser par les autres. Ce surcroit d’effort est totalement bénéfique

pour l’employeur, mais ce surcroit d’effort s’annule pour celui qui le fait, parce que l’autre le fait aussi. Les caractéristiques de ce jeu est que si l’un fait un niveau d’effort élevé, alors que l’autre choisi un niveau d’effort faible, alors le premier obtient la promotion. Évidemment, l’autre aura intérêt à faire la même chose ; résultat, ils vont tous les deux choisir un niveau d’effort élevé. Donc on voit que chacun des deux joueurs se voit pris dans un dilemme du prisonnier.

Un parallèle à ça, c’est des commerçants qui voudraient ouvrir leur magasin le dimanche. Si l’un ouvre le dimanche, alors tous les autres devront le faire aussi.

En matière de publicité contre le tabac, c’est le même phénomène, c’est pourquoi interdire cette publicité a été profitable à tout le monde.

Encore un autre exemple ; la tragédie des communs. L’idée, c’est qu’il y a rivalité, mais qu’il

est impossible d’exclure. Prenons l’exemple du lac ; s’il y a trop de bateaux sur le lac, alors nos prises seront diminuées. Au plus il y aura de bateaux sur le lac, au moins de poissons nous pêcherons en

moyenne. est notre revenu moyen (Average Revenue). On en vient à peu près à la même logique que tantôt ; notre revenu dépend du nombre de pêcheurs. Le nombre d’équilibre sera tel que le revenu moyen de la pêche sera supérieur au coût d’opportunité. Tant que ça rapporte plus que ça ne coûte, ça va attirer des gens à faire cette activité. Le nombre de pêcheurs à l’équilibre sera . À ce point là, les profits sont presque annulés. Puisque ça rapporte approximativement la même chose que ça ne coûte. En fait, ce n’est pas du tout efficace, puisque le nombre de pêcheurs qui opèrent sur le lac n’est pas du tout efficace. Il faut

raisonner à la marge ; il faut égaler le coût marginal au revenu marginal. Alors, c’est quoi ? Eh bien, le revenu

marginal est ; nous avons un pêcheur supplémentaire qui en moyenne va

obtenir – . S’il y a une taxe par bateau, on réduit le problème de surpêche. Il y a réduction du problème par rapport à ce qui est souhaitable. Le produit de cette taxe doit être redistribué, évidemment. On peut restreindre l’usage de la ressource par les prix ou par un quota.

Figure 31 : Externalité positionnelle (rat race)

Figure 32 : Externalités sur un lac



Autre exemple, lié à lé révolution digitale. Quel standard va-t-on adopter, pour la voiture électrique, concernant la recharge de la voiture ?

L’externalité de réseau ( ) ; le but est de montrer comment on peut se

retrouver coincés sur des mauvais standards technologique, et de manière permanente. Par exemple, l’organisation des touches Qwerty ; les touches ont été disposées de manière à ralentir la vitesse de frappe. Aujourd’hui, on a organisé le clavier Dvorak, pour maximiser la vitesse de frappe. Le bénéfice que nous avons d’utiliser un standard dépend des technologies pour ce standard ; facebook devient intéressant s’il y a beaucoup de gens sur facebook. Notre disposition à utiliser ce standard dépend du nombre de personnes qui l’utilisent. Sur le graphique ci-contre ; le nombre de personne utilisant le clavier qwerty aujourd’hui aura une influence sur le nombre de personnes utilisant le clavier qwerty demain. En effet, le point d’intersection, c’est p*. Dès qu’on est au-delà de ce seuil, le nombre d’utilisateur à la période suivante sera supérieur au nombre d’utilisateur aujourd’hui. Si on est en dessous de ce point, c’est la dynamique inverse ; il y a trop peu d’utilisateurs de cette technologie pour qu’elle puisse

survivre. Ce qu’on doit constater, c’est que p* ne se trouve pas au centre du graphique ; si c’était le cas, ça voudrait dire qu’il faudrait juste une majorité de personnes qui l’utilisent pour que cette disposition s’impose. On peut donc se retrouver avec des choix technologiques faits dans le passé et qui restent parce que les gens ont utilisé cette mauvaise technologie dans le passé. L’état peut faire ça en utilisant une technologie plutôt qu’une autre. Cela explique que l’on peut se retrouver coincé dans des mauvais choix technologiques et l’intervention publique peut nous sortir de cette configuration.

Nous avons donc vu que des individus

parfaitement rationnels pouvaient être irrationnels collectivement. On taxe alors ce qu’on souhaite décourager et on subsidie ce qu’on souhaite encourager, à savoir des externalités positives. C’est ce qu’on appelle des taxes pigoviennes, du nom de leur auteur Alfred Pigou. Ça parait évident qu’il faut mettre en place ce genre de taxe. Pourtant, pour la taxe carbone, on a interdit cette taxe ; un critère, c’est que cette taxe est exonérée pour l’industrie, donc il a été décidé de retirer le projet de la

Figure 33 : L'équilibre pour le choix d'un clavier

Figure 35 : Taxe pigovienne

Figure 34 : Clavier Dvorak Anglais



taxe carbone, pour le reformater afin de le réintroduire plus tard. Les pays nordiques ont déjà une taxe carbone.

Pour une taxe pigovienne, il est moins couteux de la réduire à la marge. Sur l’axe horizontal, c’est la quantité d’émission. Nous avons un coût marginal privé croissant, mais si on rajoute à ça le SMB (Social Marginal Benefit), on voit que le bénéfice social est plus faible que le bénéfice privé. Si on égale les deux, il faut s’arrêter à xo, le niveau collectivement souhaitable. La taxe, ici permet de réduire les émissions par rapport à ce que l’on aurait sans taxe. Cela présuppose que l’on connaisse parfaitement les coûts et les bénéfices de ces émissions. Ça parait une solution très simple, puisque la taxe est calculée sur le bénéfice total, de même pour le subside. La taxe doit être calibrée sur le bénéfice ou dommage marginal. Cette taxe doit être différenciée entre producteur et utilisateur. Par exemple, il faudrait taxer différemment les entreprises en fonction de la manière dont elles évacuent la taxe. Une façon alternative ; au lieu de réguler par les prix, on peut réguler par les quantités ; elles peuvent alors contrôler directement les émissions. Ce qu’on fait, typiquement, c’est calculer le niveau de la pollution. Quand on détermine le niveau optimal de pollution, ce n’est pas, en général, le niveau 0 de pollution. Quand on a déterminé le niveau optimal, on détermine la taille de la taxe. Il faut accorder une certaine importance aux générations futures par rapport aux générations présentes ; la question, c’est quel taux d’escompte utiliser pour le poids accordé aux générations futures.

Nous voyons sur ce graphe représentant l’effet d’une licence, que les coûts de réduction de la pollution, on ne les connait pas. Le coût peut être faible ou élevé. Les coûts moyens attendus, privés, on peut s’écarter à la hausse ou à la baisse sur ces coûts.

Une autre façon de procéder, qui concerne plutôt les externalités multilatérales ; des externalités réciproques. Par exemple un horticulteur et un apiculteur ; le premier a besoin des abeilles de l’apiculteur pour polliniser ses fleurs et le second a besoin de bons fruits pour que les abeilles

fassent du bon miel. Une solution, c’est qu’ils collaborent ; on ne pense alors pas qu’il soit nécessaire qu’il y ait une

intervention publique dans ce domaine. C’est basé sur le théorème de Ronald Coase ; il propose une solution alternative au problème d’externalité, et qui ne suppose pas d’intervention publique. Il faudrait arriver à une solution négociée. Pour arriver à cette solution, il faut que les partis concernés aient une idée claire des droits de propriété sur la ressource. Une fois que c’est fait, les agents vont pouvoir négocier entre eux et arriver à une solution qui est optimale. C’est ce que propose Coase. Selon lui, tout provient d’un malentendu sur les droits de propriétés. Il y a pollution parce qu’il n’y a pas de droits clairement définis. Selon lui, si tout le monde avait un droit de propriété sur un environnement propre, alors il pourrait obtenir en échange une compensation. La solution négociée sera efficace ; elle sera optimale. Cette solution négociée est indépendante de savoir à qui on octroie le droit. Le pollué ne peut exiger les droits de propriétés que si il a les droits de propriété, dans le cas contraire, c’est-à-dire s’il n’a pas les droits de propriété, c’est à lui de payer.

Conclusion sur les externalités

Les externalités sont omniprésentes dans les administrations. Elles débouchent sur un conflit entre la rationalité individuelle et la rationalité collective. On s’écarte de l’optimalité des choix individuels. On peut utiliser des taxes et des quotas pour corriger ces externalités, mais cela implique souvent des inégalités qui sont juridiquement difficiles à accepter. Toutes ces solutions se heurtent à des problèmes de mise en œuvre qui ne sont pas du tout acceptable.

Figure 36 : Coûts incertains



Chapitre VIII : la concurrence imparfaite

( )

Illustration : le jeu de cartes

Il y a un seul détenteur des cartes noires. Trois personnes distinctes détiennent chacune une carte rouge. Celui avec les cartes noires est le vendeur et ceux avec les cartes rouges sont les acheteurs. Chaque mariage entre une carte rouget et une carte noire génère un gain à l’échange mutuel de 100€. On doit juste se mettre d’accord sur le prix de vente. Si je la vends au-dessus de 100€, je ne gagnerai rien, puisque la carte ne vaut pas ce prix-là.

L’acheteur ne va pas accepter de payer un prix qui est égal à son prix de réserve. À la fin du compte, chaque acheteur va offrir 50, pour obtenir la carte noir qui, à leurs yeux, valent 50 chacune. Le surplus total est donc 300€.

Si je détruis l’une de mes cartes, je suis dorénavant en position de force. Je peux donc mettre

ces acheteurs en concurrence les uns avec les autres. Les deux cartes seront vendues aux plus offrants. Disons que finalement les cartes seront vendues pour 90€ chacune ; le vendeur gagne alors 180€, alors qu’avec trois cartes, il en gagnait 150€.

Constatations ;

Prix plus élevé en situation de monopole On a détruit de la valeur en se mettant en situation de monopole

Introduction

Il y a plusieurs concepts de concurrence. Il y a deux aspects ; il faut savoir quel côté du marché a le pouvoir. Quand on a une situation où on a peu de vendeurs, c’est le vendeur qui a le pouvoir de marché. On peut aussi avoir un oligopole, dès lors qu’il y a plusieurs vendeurs. Pensons à l’industrie pharmaceutique ; tout l’achat de médicament passe par les mêmes réseaux. En monopsone, il n’y a qu’un seul acheteur. La concurrence se fera à la Bertrand ou à la Cournot en fonction de si elle se fait par les prix ou par les quantités.

Les produits peuvent être différenciés, de manière à accroitre la concurrence. Quand est-ce qu’on peut dire qu’une firme est sur un marché plutôt que sur un autre ? Ce sont les consommateurs qui décident, par leurs comportements d’achat et plus particulièrement leurs comportements de substitution qui décident si une forme est sur un marché ou sur un autre.

Le test c’est toujours le même, c’est un test d’élasticité prix croisés ; quel est l’impact du

prix d’un concurrent sur nos ventes ? L’analyse empirique dit que « sont sur le même marché les firmes qui partagent la même structure industrielle ». Pour un économiste, ce n’est pas suffisant ; par exemple, deux médicaments distincts, pour soigner deux maladies distinctes seront, selon cette définition, concurrents, alors qu’ils ne le sont pas en réalité.

Les trois C

Contestabilité ; Il ne suffit pas de compter le nombre d’opérateurs sur le marché pour qu’il y ait concurrence sur ce marché. Il faut prendre en compte qu’en entrant sur un marché, la firme concurrente risque de casser les prix et d’entrer dans une guerre des prix.

Concentration ; L’indice de concentration de n firmes sur un marché est l’indice d’Herfindahl :

∑



Cet indice totalise le carré des parts de marché de chacun. Au plus le nombre d’opérateur augmente, au plus l’indice va converger vers 0.

Collusion ; Accord pour maintenir des prix élevés ou pour diminuer la quantité.

Les différents indices et mesures

On voit sur ce graphique que le nombre d’opérateur n’est pas directement corrélé à l’indice d’Herfindahl (surtout grâce aux deux dernières lignes).

On peut avoir un très

grand nombre de firmes sur un marché, avec tous les opérateurs de poids égal. Il se peut que la concurrence ne soit pas élevée, parce qu’il y a collusion ; pour fixer les prix de concert. Pour éviter la

concurrence, en quelques sortes. La contestabilité, c’est la possibilité pour un autre opérateur d’entrer sur le marché. La

collusion, c’est la possibilité d’entente, pour maintenir des prix plus élevés que les prix de concurrence.

Si je suis le seul à opérer sur le marché, produire plus signifie des prix plus bas pour tous. Le

monopoleur va donc produire moins que ce qui est optimal : Si ma fonction de profit est

Pour maximiser, ma FOC est

Et puisque

, alors , donc le prix est

supérieur au coût marginal.

L’indice de Lerner est mesuré par

| |

Où est l’élasticité et est donné par

La quantité qu’offrira le monopoleur sera celle

où la recette marginale est égale au coût marginal. Le prix auquel il vend est donc supérieur au coût marginal. Il en résulte une perte, qui correspond au 100€ dans le jeu de carte et qui est égal, sur le graphique ci-contre, au

triangle BED. Exemple ; dans l’industrie pharmaceutique, on ne vendait qu’aux pays riches. Puis, on s’est

mis à vendre à des prix moins élevés aux pays pauvres, ce qui est souhaitable. Ensuite, les pays riches ont contourné leur prix élevé, pour aller acheter dans les pays pauvres. Ce contournement de mécanisme a forcé les prix à la baisse.

Figure 37 : Perte sèche induite par le monopole



La discrimination de prix est efficace ; elle pourrait éliminer la perte résultant du monopole. Le problème, c’est que ça présuppose que l’on connaisse l’information sur qui est prêt à payer plus que qui.

Ce que la firme va faire c’est proposer un prix , pour un cout . Si c’est accepté, je

gagne . La probabilité que ce soit accepté, c’est ( ) ; il s’agit de la probabilité que le consommateur accepte mon prix. Pour faire simple, prenons F qui est une fonction identique. 1-F(p) ; la probabilité que la transaction ait lieux est décroissante avec les prix. Tout prix intermédiaire, par exemple ½. Ce que le monopoleur va faire, c’est maximiser le prix de la transaction, étant donné la probabilité que cette transaction passe. Je maximise mon profit attendu ; la probabilité que cette transaction se réalise pour un prix donné. En fait, je mets un prix qui est une moyenne entre deux bornes ; le prix maximal et le coût marginal. Si je vends au coût maximal, la transaction sera refusée. Et si je vends au coût marginal, je n’ai même aucun intérêt à ce que la transaction soit acceptée, puisque je ne fais aucun bénéfice.

On aurait exactement le

même phénomène. On en conclut donc que le cœur du problème, c’est l’information imparfaite. Cette absence d’information débouche obligatoirement sur une inefficacité ; on produit trop peu à un prix trop élevé. Avec quelques chiffres, on peut voir l’effet réel que cette perte sèche a. Voici le chiffre, en pourcentage, de la perte de bien-être.

On peut juger opportun de taxer les monopoles. Mais le producteur va simplement répercuter une partie de la taxe sur les consommateurs. De fait qu’au final, ce sont les consommateurs qui payent les taxes. L’incidence de la taxe va être répercutée sur l’un ou l’autre en fonction de l’élasticité de chacun des marchés. Avec une règle très simple ; c’est celui avec l’élasticité la plus haute qui supportera le moins la taxe.

L’incidence d’une taxe. Avant taxe,

le prix est , après taxe, c’est . Tandis que le coût avant taxe est et après taxe, c’est . On voit donc que le producteur ne va répercuter qu’une petite partie de la taxe au consommateur. C’est ce qu’on appelle l’ .

À

À l’inverse, on peut avoir de l’overshifting ; la taxe est plus que

répercutée sur le consommateur. Une taxe de 1€ va impliquer

Figure 38 : Pertes sèches induites par le monopole

Figure 39 : Tax undershifting

Figure 40 : Tax overshifting



que le consommateur va payer plus que 1€. On le voit graphiquement sur la Figure 40 : Tax overshifting.

On peut avoir la situation où mettre une taxe

augmentera le profit des vendeurs. Les consommateurs subiront l’entièreté de la perte. Voyons cette possibilité par un exemple. Étant donné une situation de concurrence, si l’autre diminue sa production, alors c’est bien pour moi et ma courbe de meilleure réponse sera plus basse, comme celle de l’autre firme ; à notre profit à tous les deux. Cela au détriment du consommateur. Il y a non seulement la poussée des prix à la hausse par la taxe, mais en plus, la restriction de la quantité leur est bénéfique.

La taxe a donc l’effet contraire à celui attendu.

Specific and ad valorem taxation

Introduction

Revenons à la fiscalité sur les monopoles. Il y a deux façons de taxer ; une taxe basée sur les quantités et une taxe sur les prix (comme la TVA). On peut taxer soit sur base du prix, soit sur base de la quantité. C’est ce qu’on appelle la taxe spécifique et la taxe ad valorem. Nous allons voir que ces deux taxes sont équivalentes. Ces deux taxes, si on les fixe à un prix tel que ces taxes sont comparables pour le consommateur, alors ces deux taxes vont rapporter la même chose en termes de recettes fiscales. Ça, c’est vrai, lorsqu’on est en concurrence parfaite, mais ça ne l’est plus lorsqu’on est en concurrence imparfaite. La taxe ad valorem sera plus efficace, c’est ce que nous allons montrer.

Développement

Si on utilise une taxe spécifique,

Si on utilise une taxe ad valorem, [ ]

Si c’est une taxe à l’unité et que le prix double, pour la première, nous ne payeront pas de supplément, pour la deuxième bien.

Sur un marché concurrentiel, il n’y aura pas une taxe qui sera préférée à l’autre. Ces taxes

déplacent la courbe d’offre vers le haut. La taxe ad valorem, qui aura le même impact que la première équation, est donnée lorsque

Introduisons la concurrence imparfaite ; Une taxe par unité produite, c’est une addition sur le coût unitaire de production, la taxe

spécifique augmente les coûts : [ ]

Par contre, ça n’augmente pas le prix au consommateur. La valeur de x qui va maximiser son profit sera différente. Si je modifie la valeur, ça ne modifie pas le coût de production. Ce que ça fait, c’est que ça dégonfle la recette moyenne. L’impact se fait sur la recette et pas sur le coût. Montrons maintenant qu’à prix du consommateur identiques, la taxe ad-valorem rapporte plus de recettes fiscales que la taxe spécifique.

Figure 41 : Possibilité d'augmentation de profit grâce à la taxe



La taxe ad-valorem réduit le revenu :

Réécrivons la dernière équation ; le profit du producteur lorsqu’on a une TVA :

[ [ ] ]

En réécrivant l’équation, je constate que cette

TVA, elle revient à réduire la recette au taux de

,

mais elle a aussi l’effet de réduire le taux de production. C’est équivalent à une taxe sur les profits, lorsque les profits sont ajustés pour l’effet de la

TVA sur le coût unitaire de production. Ma TVA agit comme une taxe spécifique, mais en plus, j’ai une recette additionnelle, comme si je taxais les profits. Donc le terme entre crochet de la dernière partie, c’est l’effet d’une taxe spécifique, mais en plus, je surajoute à ça le fait que la TVA peut augmenter le profit. Pour des prix au consommateur identiques, je vais récolter plus de recettes.

Nous pouvons le voir graphiquement aussi. La taxe unitaire augmente le prix de . Le monopoleur égalise le coût marginal après taxe à sa recette marginale. On va donc réduire la production et le prix va augmenter ; il va passer de p à q. Nous pouvons calculer la recette fiscale ;

c’est ; ce rectangle nous donne les recettes fiscales. Avec la TVA, à droite, elle opère différemment ; on a un déplacement des courbes des recettes qui va s’opérer.

C’est la recette marginale après taxe qui va être déterminante pour le niveau de production. C’est ça qui explique la différence entre les deux taxes ; l’une opère sur les recettes, l’autre sur les coûts. Pourquoi est-ce plus efficace d’opérer sur les recettes ? Parce que c’est là que s’opère le pouvoir de marché. Rappelons-nous le jeu de cartes ; en détruisant une taxe, j’augmentais mon pouvoir de marché.

Régulation des monopoles

La politique consiste à encourager la concurrence. On peut faire ça en encourageant les lois antitrust qui impliquent d’éclater les entreprises qui sont devenues trop grosses. On peut faire ça de manière indirecte, plutôt que légalement forcer la division de l’activité en unités de production, pour encourager la contestabilité de marché. On peut jouer sur la contestabilité en facilitant l’accès aux

Figure 42 : Taxe spécifique vs. taxe ad valorem



concurrents. Pourquoi a-t-on mis ces barrières en place ? Il y a des raisons technologiques par exemple ou bien parce qu’on a un brevet. Dans l’industrie pharmaceutique, c’est typique. Il y a là un arbitrage à faire ; le processus d’innovation même. L’idée derrière les capacités excessives, c’est d’utiliser les capacités excédentaires de production pour inonder le marché et casser les prix ; c’est donc une arme stratégique qui peut être activée pour casser les prix. Régulation des monopoles ; on a un problème majeur, c’est qu’il existe des monopoles naturels, où il n’est ni profitable, ni souhaitable d’avoir plusieurs opérateurs sur le marché. Ça peut être dommageable d’avoir trop d’opérateurs sur le marché. Nous avons une situation où on a trop d’opérateurs sur le marché. Envisageons la possibilité pour ces entreprises de se scinder en deux. Nous pouvons voir sur le graphique qu’en fonction du nombre d’opérateurs sur le marché, nous allons avoir un marché rentable ou pas. Par exemple, avec deux opérateurs sur le marché, le prix n’est pas suffisant pour couvrir (via leur recettes) les coûts de chacune des deux firmes ; aucune firme ne veut donc rester sur le marché et vont donc se retirer du marché.

Cette situation est caractéristique de toutes les entreprises où il y a des coûts fixes importants.

Une solution à laquelle on a pensé, c’était de nationaliser, mais on a très vite remarqué qu’il y avait alors un problème qui apparaissait, et qui était qu’il y avait une désincitation à innover. On peut avoir de la concurrence sans dupliquer les coûts fixes, en quelques sortes.

Il y a un problème possible avec les opérateurs, c’est qu’ils fassent collusion, pour fixer des

prix plus élevés. Cette collusion est illégale, mais lorsqu’elle est tacite, c’est difficile pour le régulateur de fixer un prix plus élevé. Pour déduire s’il y a collusion ou pas, on va calculer l’indice de Lerner.

Régulation des oligopoles

L’élasticité traduit notre sensibilité aux prix. Si l’on calcule ces élasticités pour tous les opérateurs, ainsi que leur part de marché. On peut définir si la fusion de plusieurs entreprise est souhaitable ou pas.

La fiscalité sur des marchés de concurrence imparfaite : le marché du travail

Il y a de la concurrence imparfaite sur le marché du travail dès lors qu’il y a du chômage. On peut modéliser cette concurrence par le rôle des syndicats qui ont un pouvoir de marché et qui vont négocier le prix par une discussion salariale. Comprenant très bien qu’en augmentant les salaires, il y a une perte d’emploi. Il y a un lien négatif entre les deux. Ce que le syndicat va faire, pour maximiser l’intérêt de ses membres (les travailleurs) et l’intérêt des chômeurs, il va maximiser l’utilité pondérée des travailleurs et des chômeurs. La négociation salariale se fait de façon à maximiser l’intérêt joint.

Ce qui est intéressant, c’est l’incidence fiscale sur le marché du travail lorsque l’un des opérateurs a un pouvoir de marché ; le travail n’aura pas un salaire de plein emploi. Si on ne bouge pas les allocations de chômage et qu’on applique toujours le même mark-up, l’incidence de la taxe est neutralisée. Non, ce n’est pas le cas ; parce que ce qui va changer, c’est que l’emploi va diminuer ; ce qui détermine l’emploi, c’est le salaire brut. a augmenté dans les mêmes proportions que la taxe. Au final, tous les membres du syndicat y perdent. Ceux qui se retrouvent à travailler se retrouvent avec le même salaire net. Ceux qui étaient au chômage le sont toujours. Par contre, certains qui avaient un emploi, maintenant n’en ont plus. Dans ce contexte-ci, taxer le travail dans ce genre d’environnement va faire que la taxe est dommageable au travailleur.



Le monopsone

Nous sommes dans le cas où nous n’avons qu’un seul acheteur.

Graphiquement, avec un seul acheteur, il y a un écart entre le coût moyen et le coût marginal. Sur le marché de l’emploi, il peut y avoir un problème de monopsone. Une entreprise en position monopsonique sur le marché du travail par exemple, négociera les salaires à sa guise. C’est le miroir de la situation de monopole, cette position se traduit par des salaires trop faibles. Nous avons donc la courbe de demande qui est décroissante, en fonction des salaires. L’employeur comprend qu’il doit

recruter , alors qu’il devrait recruter , il y a donc des employés qui sont prêt à travailler pour

moins cher que ce qu’ils rapportent, mais l’entreprise ne leur offre pas de travail. Le coût marginal est, pour cette raison, moins élevé que le coût moyen. C’est donc bien, sur le marché du travail, d’avoir plusieurs travailleurs potentiels.

Les chapitres IX à XV ne seront pas vu au cours

Parenthèse sur la mixité sociale

Analyse de l’article l’école de la chance, de Jean Hindriks. Avant de lire ce chapitre, lire l’article l’école de la chance ainsi que le PowerPoint disponible

sur iCampus. On va aborder la qualité de l’enseignement à travers deux aspects ; l’efficacité et la justice.

Qu’est-ce qui fait qu’un système d’enseignement est plus efficace qu’un autre ? Ou plus juste qu’un autre ? Ensuite, nous allons aborder la performance. Comment mesure-t-on la performance et comment explique-t-on ces différences de performance ?

On pourrait, par exemple prendre comme input les résultats à l’entrée des élèves et

comme output leurs résultats à la sortie. L’écart, c’est la valeur ajoutée de l’école. On va mesurer ça grâce à l’économétrie.

Les faits et chiffres. Les flamands sont plus riches, donc en termes absolus, ils dépensent plus dans l’enseignement, mais en termes relatifs (de leurs dépenses), ils dépensent moins. Les étrangers ont plus de mal à rester dans l’enseignement général.

Mettons ces chiffres en forme. Il y a plusieurs façons

d’aborder l’inégalité ; l’écart entre élèves. Chez nous, l’écart entre les 5 meilleurs % et les 5 moins bons % est de 352 points (record de l’OCDE). La

Figure 43 : Monopsone sur le marché du travail

Figure 44 : Inégalité entre communautés



moyenne est normalisée à 500 points et 352 points correspond à 3 écarts-types. Il y a également une différence significative entre les enfants de milieux modeste et les enfants de milieux favorisés. Les élèves qui se trouvent dans la filière économique la plus modeste ont plus de chance de se trouver dans la filière professionnelle et ceux qui se trouvent dans des milieux favorisés ont plus de chances de se trouver dans l’enseignement général. Les résultats au test PISA sont fonctions de l’indice socioéconomique. On constate aussi que peu importe le milieu socioéconomique, les étudiants de Flandre ont des meilleurs points que ceux de l’enseignement francophone. Le Technique flamand obtient des meilleurs points que le général francophone, surtout dans les milieux peu élevés.

L’inégalité des chances ; les facteurs explicatifs de la réussite sont notamment l’indice socioéconomique, la composition socioéconomique des écoles fréquentées, l’origine immigrée et la langue parlée à la maison.

Prenons la probabilité de réussite ; s’il y avait égalité des chances, un enfant de milieu

modeste aurait les mêmes chances d’obtenir un résultat au test supérieur à 500 qu’un enfant de milieu aisé.

Le taux de ségrégation (%), c’est la proportion d’élèves de milieu modeste que l’on doit changer d’école pour avoir une ségrégation parfaite. En Communauté flamande, la mixité s’effectue via les filières ; les élèves sont réorientés à 12 ans et pas à 15 comme en Communauté française.

Ce que je vais faire c’est sur un graphique input-output, regarder pour des élèves d’un même

indice socioéconomique, quel est leur output ; ce qui va me permettre d’évaluer quel école est la meilleure.

On garde une zone alpha, qui sera « efficace », c’est-à-dire toute la zone excepté celle où des étudiants avec peu d’inputs réussissent avec beaucoup d’output ; parce que ça ne devrait pas être comme ça.

En Communauté flamande, la moyenne d’efficacité est beaucoup plus élevé avec un faible écart-type (89,7% avec 75-90%) qu’en Communauté française (80 ?% avec 50-97%).)

Les écoles de la Communauté flamande se déclarent avoir plus de contrôle sur les élèves, les

budgets et les enseignants que les écoles de la Communauté française. C’est une espèce de cercle vertueux ; on donne plus d’autonomie aux écoles où les résultats sont meilleurs et les résultats sont meilleurs dans les écoles avec plus d’autonomie.

On a remarqué que les écoles qui marchent le mieux (en termes de valeur ajoutée) sont les écoles avec une grande stabilité du staff enseignant.

Figure 45 : Relation input-output pour des élèves d'un même indice socioéconomique



Chapitre XVI : la fraude fiscale

( )

Les agents décident de frauder dès lors que la probabilité d’être pris est inférieure à un certain seuil.

Pour ce qui concerne la décision de frauder ou

pas, les facteurs favorables à la fraude sont : L’aspect « juste » tel que perçu par le

payeur. Le fait que les autres fraudent ou pas. Nous sommes plus susceptibles de

frauder si l’on a déjà été inspecté auparavant. L’âge ; les personnes plus âgées sont

moins disposées à frauder

On voit donc qu’il y a des facteurs psychologiques, des facteurs sociaux, etc. Le taux de taxation peut avoir un impact sur l’ampleur de la fraude. En Belgique, on a trouvé une relation contraire entre le taux de taxation et l’ampleur de la

fraude. Il y a donc une ambigüité entre le montant de la taxe et l’ampleur de la fraude. Face à des situations de fraude, est-ce que les gens se comportent vraiment comme des

joueurs ? Même si l’on confronte les gens à des situations où il est profitable de frauder, certains décident de ne pas frauder. La raison de tels résultats est que certaines personnes sont intrinsèquement honnêtes.

En introduisant un coût social à la fraude, on peut évaluer mathématiquement ce qui se passe. Introduisons deux éléments ; la préférence pour l’argent et la préférence pour un comportement honnête. On peut retirer une pénalité non-monétaire qui est proportionnelle à l’ampleur de la fraude. Si on introduit un , qui est une mesure de l’honnêteté, on peut évaluer le modèle.

Il faut arriver à identifier le groupe de personnes qui sont les plus susceptibles de frauder et laisser tranquille les autres. On constate que l’honnêteté en tant que telle n’est pas figée ; c’est un phénomène qui est variable dans la société, c’est en quelques sortes une variable endogène. L’honnêteté a d’autant plus de valeur aux yeux de chacun si chacun se comporte de manière honnête, et inversement. Le dépend donc du comportement du reste du groupe. Il suffit de penser aux décisions de fumer dans les espaces publics ; nous sommes plus disposer à fumer dans un espace public si tous les autres fument.

Le risque d’être pris et sanctionné, il a été exogène jusqu’à présent. On est arrivé à la conclusion que c’est plus efficace d’augmenter la sanction que d’augmenter les contrôles. La question qui se pose, c’est un élément essentiel dans la politique de contrôle, c’est de savoir qui contrôler. Nous avons, du point de vue de l’autorité, le désir d’être efficace. En même temps, ceux qui fraudent, ils décident de frauder sur base du risque d’être pris ; ils veulent donc frauder de manière efficace s’ils pensent que le risque est faible. Ce qu’on doit faire, c’est comprendre la relation stratégique ; l’aspect tactique dans la relation entre l’autorité et le citoyen. Le citoyen décide de frauder s’il pense qu’il ne sera pas contrôlé et l’autorité décide de contrôler s’il pense que le citoyen a fraudé. Non seulement le fraudeur est rationnel, mais il faut aussi que l’autorité publique soit rationnelle. On se concentre sur les déclarations qui sont fausses. Dans ce type d’interaction, il faut être imprévisible ; c’est la même stratégie qu’entre un tireur de penalty et un gardien de but. Il faut surprendre l’autre. En matière de fraude fiscale, c’est exactement la même chose ; on fraude ou on ne fraude pas et l’autorité publique décide de contrôler ou pas.



Pour formaliser ça de manière très simple ; le contribuable décide de frauder ou pas. S’il ne fraude pas il doit payer une taxe T au fisc. Cette taxe est inférieure à son revenu Y. Le fisc décide pour cette déclaration de contrôler ou pas. Ça coute de l’argent, mais ça coute moins que la taxe potentielle que cela peut rapporter. Si le contrôle détecte une fraude, alors le contribuable doit

payer la taxe due ainsi qu’une pénalité F. En ligne, nous avons le contribuable. En colonne, nous avons le fisc. Si le contribuable décide de frauder, soit il y a vérification et il se retrouve avec un revenu qui est son revenu moins la taxe, moins la pénalité. S’il n’y a pas de vérification, il garde l’entièreté de son revenu Y.

Pour le fisc, s’il vérifie et qu’il n’y a pas de fraude, il perd son temps (et son argent), mais s’il y a fraude, ça lui rapporte.

Quel est le choix optimal des joueurs ? Ils doivent être imprévisibles. Ça ne peut pas être un

équilibre de frauder tout le temps. Idem pour le contrôleur fiscal ; ça ne peut pas être un équilibre de contrôler tout le temps, ni non plus de ne jamais contrôler. Le fisc va donc vérifier les déclarations de manière aléatoire et le contribuable va décider de frauder de manière aléatoire.

Si le fisc pense que le risque de fraude est suffisamment important, il augmente le risque de

contrôle. À l’inverse, l’intensité de la fraude dépend de la probabilité de vérification. Le bénéfice attendu de ce contrôle est égalisé au coût du contrôle.

L’intensité de la fraude est proportionnelle au coût de l’inspection et inversement

proportionnel à la pénalité de la fraude :

Du coté du contribuable, la probabilité qu’il y ait un contrôle est

Pourquoi, lorsque la taxe augmente, les gens vont moins frauder ? Parce que la probabilité qu’il y ait un contrôle va augmenter.

Conclusion ; il peut y avoir conflit entre efficacité et acceptabilité de traitement.

Chapitre XVII : le fédéralisme fiscal

Nous vivons une crise politique en Belgique. Il y a un mouvement général dans le monde d’éclatement des États-Nations. Pensons à l’ancien bloc des républiques socialistes soviétiques qui a a éclaté en une multitude de petits pays européens.

Quelle est la logique derrière cette demande séparatiste et cet éclatement de pays ? Dans ce chapitre, on verra quels sont les coûts et bénéfices potentiels de ce séparatisme. Pour le dire autrement ; faut-il se séparer ou non et à quelles conditions ? Le but est de déterminer cette structure optimale des États-Nations. On peut déjà illustrer un élément ; le coût de l’uniformité.

Pourquoi un groupe de personnes veut-il se séparer ? C’est lorsqu’ils ne sont plus d’accord sur ce qu’il faut faire. Une incompatibilité concerne les préférences. Les gens n’ont pas les mêmes aspirations, n’ont pas les mêmes gouts.

Prenons un exemple ; Wallons et Flamands ne s’accordent pas parce qu’ils ont des préférences différentes. On voit le niveau de bien public que l’on va choisir, le consensus, il ne satisfait aucun des deux groupes. Au plus il y a une polarisation des préférences, au moins les gens s’accordent sur ce qu’il faut faire.

Figure 46 : Le jeu de la fraude fiscale

Figure 47 : Coût de l'uniformité



Il y a un coût à la séparation ; au lieu d’une politique commune, chacun fait comme il l’entend. Chacun fait au mieux de son intérêt. Évidemment, il y a un coût ; nous allons nous retrouver en plus petit nombre pour gérer. Nous perdons tous les bénéfices qu’il y a à travailler ensemble ; tous les gains de l’union ou de la coopération. On pourrait par exemple avoir deux politiques distinctes qui pourraient se coordonner l’une l’autre. Il y a un coût à se séparer et il y a un bénéfice. Le coût, c’est que l’on est moins nombreux pour assumer le coût de ces politiques. Nous perdons les économies d’échelle. Le bénéfice à travailler ensemble et à agir de manière concertée. Au niveau belge, chaque région poursuit ses propres politiques.

Comment formaliser cela ? Quelle est la structure optimale ? Quand est-il efficace de se séparer ? Quand ne l’est-ce pas ? Si on sonde les gens, en le leur demandant par le vote, le recours à un choix démocratique donc, on décentraliserait des pays qui feraient mieux de rester ensemble. La démocratie va pousser à toujours plus de décentralisation. On a une population belge avec des préférences variables ; tout le monde ne s’accorde pas sur la politique à suivre.

Dans une situation avec deux régions, les gens vont toujours choisir de se séparer. En séparant, les gens vont pouvoir réduire leur mécontentement. Mais le bien public, étant donné les économies d’échelle, ne sera pas aussi grand, au total que si on était uni.

Supposons que si l’on se sépare, les coûts sont doublés. Quand est-ce que c’est optimal de régionaliser ou pas ? On va comparer le coût avec le bénéfice. Si cet effet l’emporte sur le coût, il est optimal de régionaliser. Il faut faire cet arbitrage entre réconcilier les préférences et la duplication des coûts. Si on centralise, qu’est-ce qu’un individu a ? Il est mécontent, parce qu’au niveau fédéral, il avait une politique située au point ½. Son mécontentement, c’est l’écart. Pondérons ce mécontentement par un facteur alpha ; l’importance qu’un individu accorde à accepter d’être ensemble.

Comparons la satisfaction moyenne de travailler ensemble avec la satisfaction moyenne de

travailler séparément. On choisit de régionaliser si la satisfaction moyenne de la population est plus grande lorsque l’on régionalise. Si j’attache suffisamment d’importance à différencier la politique et que ça ne me coute pas trop cher, alors laissons les gens travailler séparément. Le coût de la séparation est plus faible que le bénéfice. Si on vote, qu’est-ce qui se passe ? On va décider de régionaliser si dans chaque région il y a une majorité en faveur de la régionalisation. Les individus en ¼ et en ¾ vont voir leur politique maximisée. Ceux en ½ y perdraient. Dès lors que C est plus petit

que

, par le vote, on va régionaliser.

Si C est entre

et

, donc si il vaut mieux ne pas régionaliser et que le vote mène à

régionaliser, nous faisons quelque chose de contreproductif. Le vote va toujours mener à une sur-régionalisation.

Dans les deux régions, on va avoir une majorité qui se dégage pour la régionalisation alors que ça n’est pas souhaitable. Il faut donc toujours se méfier du vote majoritaire lorsqu’on décide de régionaliser ou non.

Quel est le rôle de l’Europe dans tout ça ? Elle aggrave les choses ; elle aggrave les

tendances séparatistes ; on a transféré à l’Europe tout ce qui est bon de faire ensemble. Qu’est-ce qu’on décide à ce moment là ? De vider le fédéral de ses compétences. On peut plus facilement travailler séparément lorsqu’on a l’Europe qui nous protège ; parce qu’on a accès à tous les marchés européens. L’accès au marché n’est pas influencé par le fait que l’on travaille ensemble ou pas. La polarisation des préférences s’accentue.

Depuis plusieurs législatures, on a constaté qu’il y a une polarisation croissante entre les partis francophones et les partis néerlandophones.



Astuces et tuyaux pour l’examen :

L’examen se déroulera de la même manière que les travaux pratiques. Il sera écrit, de 2h, à livre fermé

30% des points : QCM 40% des points : problème à résoudre 30% des points : question ouverte

Selon Mr. Hindriks, les tuyaux qui circulent sont de très mauvais tuyaux Les autres années, il n’y avait pas d’exercices, mais cette année, ce sera beaucoup

plus axé sur les exercices. TUYAU (d’office à l’exam !) : Arbitrage entre efficacité et stabilité (chapitre 17).

Table des illustrations :

Figure 1 : Boite d'Edgeworth en déséquilibre ............................................................................ 5 Figure 2 : Boite d'Edgeworth à l'équilibre .................................................................................. 5 Figure 3 : Excès de demande et équilibre ................................................................................... 6 Figure 4 : Pareto-efficience ........................................................................................................ 6 Figure 5 : L'optimum de Pareto dans une économie d'échange 2x2 ......................................... 7 Figure 6 : Dotations dans une économie d'échange .................................................................. 7 Figure 7 : Dépenses totales de 1870 à 1996 (en % du PIB) ........................................................ 8 Figure 8 : Dépenses totales de 1970 à 2002 (en % du PIB) ........................................................ 8 Figure 9 : Parts de taxe de chaque niveau du Gouvernement, États-Unis, 2000 ....................... 9 Figure 10 : Parts de taxe de chaque niveau du Gouvernement, Allemagne, 2000 .................... 9 Figure 11 : Croissance des dépenses publiques ....................................................................... 11 Figure 12 : Représentation graphique du théorème de l'électeur médian .............................. 12 Figure 13 : La maximisation de la taille de son bureau par le bureaucrate ............................. 13 Figure 14 : Différence entre bien privé et bien public .............................................................. 16 Figure 15 : Préférences et choix ............................................................................................... 17 Figure 16 : Meilleure réaction du consommateur 2 ................................................................. 17 Figure 17 : Équilibre de Nash .................................................................................................... 17 Figure 18 : Bien public et sous-production ............................................................................... 18 Figure 19 : Mal public et surproduction ................................................................................... 19 Figure 20 : L'allocation par le vote............................................................................................ 20 Figure 21 : Différence entre bien privé et bien public .............................................................. 21 Figure 22 : Équilibre de Lindahl ................................................................................................ 21 Figure 23 : Dilemme du prisonnier résultant en une surproduction ........................................ 22 Figure 24 : Dilemme du prisonnier résultant en une sous-production .................................... 22 Figure 25 : Mécanisme Clarke-Groves ...................................................................................... 22 Figure 26 : Résultat du mécanisme pour le joueur 1................................................................ 22 Figure 27 : Effet d'un transfert de revenu ................................................................................ 23 Figure 28 : Consommateurs supplémentaires.......................................................................... 23 Figure 29 : Bénéfice marginal privé et bénéfice marginal public ............................................. 24 Figure 30 : L'équilibre avec une rivière polluée ........................................................................ 24 Figure 31 : Externalité positionnelle (rat race) ......................................................................... 26 Figure 32 : Externalités sur un lac ............................................................................................. 26 Figure 33 : L'équilibre pour le choix d'un clavier ...................................................................... 27 Figure 34 : Clavier Dvorak Anglais ............................................................................................ 27 Figure 35 : Taxe pigovienne ...................................................................................................... 27 Figure 36 : Coûts incertains ...................................................................................................... 28 Figure 37 : Perte sèche induite par le monopole ..................................................................... 30 Figure 38 : Pertes sèches induites par le monopole ................................................................. 31



Figure 39 : Tax undershifting .................................................................................................... 31 Figure 40 : Tax overshifting ...................................................................................................... 31 Figure 41 : Possibilité d'augmentation de profit grâce à la taxe .............................................. 32 Figure 42 : Taxe spécifique vs. taxe ad valorem ....................................................................... 33 Figure 43 : Monopsone sur le marché du travail ...................................................................... 35 Figure 44 : Inégalité entre communautés ................................................................................ 35 Figure 45 : Relation input-output pour des élèves d'un même indice socioéconomique ....... 36 Figure 46 : Le jeu de la fraude fiscale ....................................................................................... 38 Figure 47 : Coût de l'uniformité ................................................................................................ 38 Document réalisé de février à juin 2010, avec la version beta d’ .

ECGE 1312 – E conomie publique · C'est-à-dire la réponse du marché à une modification des...

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