Développer une offre de formation certifiante

ATELIER 1

1. Créer un CFA Viviane BELHUMEUR – DIECCTE

Ciana BRAMBAN – AGEFOS PME

2. Obtenir une habilitation pour la délivrance de titres professionnels Patricia DUPELIN – DIECCTE

3. Développer des CQP Catherine GOMBART- UMIH Formation

4. Formations sanitaires et sociales Isabelle VALONY –UNIFAF Pierre MONTLOUIS CALIXTE – URASS IFMES-

5.Inscrire une formation au RNCPMyriam SAINGRE – AGEFMA

Un changement de paradigme

•Rendre effectif l’accès de tous à un premier niveau de qualification. Dans ce cadre, la gratuité des formations de niveau V et IV est garantie aux bénéficiaires

•Garantir le droit d’accès à la formation quel que soit le lieu de résidence des stagiaires

• Concevoir des dispositifs permettant la construction de compétences dans une logique de parcours de formation

Logique de qualification

Logique de parcours

Ingénierie de parcours et de

dispositifs

Les différents types de certifications

Qu’est-ce qu’une formation certifiante ?

Une formation est dite certifiante dès lors qu’elle estvalidée par un diplôme, un titre professionnel, un certificatde qualification professionnelle et enregistrée aurépertoire national des certifications professionnelles(RNCP).

Trois catégories de formations certifiantes :

1. Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État

2. Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) élaborés dans le cadre des branches professionnelles

3. Les diplômes et titres élaborés par les organismes publics ou privés de formation :

• certifications délivrées sous la tutelle d’un ministère,

• certifications délivrées par des organismes privés et associatifs ou via un réseau d’établissements, etc.

A quoi sert une certification et comment l’obtenir ?

Une certification atteste officiellement que celui qui la détient possède les

compétences pour :

• Exercer un métier précis et présent sur le marché du travail

français avec un niveau de responsabilité et d’autonomie donné (voir

RNCP ou Certif’Info),

• Exercer une activité ou un métier dans une branche

professionnelle particulière (voir Base CQP),

• Exercer une activité, une partie de métier ou une fonction (voir

Inventaire).

Quelques «bonnes questions » à se poser :

Pour construire son offre :

• Pourquoi construire une offre certifiante ?

• Quelle gamme de certification proposer ?

• Comment procéder ?

• Quels sont les délais de mise en œuvre ?

En fonction de l’offre choisie :

• Quelle organisation interne mettre en place ?

• De quelles compétences ai-je besoin en interne ?

• Quels partenaires mobiliser ?

RE CERTIFIANTEERTIFIANTE

DE L’INTERET DE TRAVAILLER SUR UNE OFFRE CERTIFIANTE

1. LE TITRE PROFESSIONNEL

DIECCTE (Direction des Entreprises , de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l’Emploi)

1. Une certification du ministère chargé de l’emploi

2. Délivrée au nom de l’Etat

3. La reconnaissance officielle d’une qualification professionnelle

4. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, les aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’un métier.

5. Il permet de favoriser l’évolution professionnelle ou le retour à l’ emploi de son titulaire.

6. Le titre professionnel est valable sur tout le territoire national ; une correspondance est établie entre la nomenclature française et la grille du cadre européen de certification

Qu’est-ce que le Titre professionnel?

PANORAMA DES TITRES PROFESSIONNELS

Il existe plus de 250 titres professionnels du niveau V au niveau I, inscrit au J.O Ministère du travail.

Niveau V (CAP) Soudeur, Peintre, Assistante de vie aux familles…

Niveau IV (Bac)Secrétaire assistante, Chaudronnier…

Niveau III (Technicien supérieur)Assistante de direction, Comptable gestionnaire, Développeur logiciel…

Niveau II Concepteur développeur informatique

Ils ont une valeur égale aux diplômes de l’Education Nationale. Ces titres correspondent aux compétences requises parle marché du travail dans la plupart des secteurs professionnels.

En Martinique le niveau des titres délivrés va du niveau V au niveau III, aujourd’hui l’enjeu est de développer denouvelles filières notamment dans le domaine de la transition écologique, le développement durable, les métierstournés vers la mer, le numérique, l’énergie etc..

PROCESS DU TITRE

• La préparation au titre professionnel est assurée par des organismes de formationqui s’engagent à respecter la réglementation, (modalités d’agrément,règlementation générale des sessions d’examen et les conditions de délivrance dutitre professionnel)

• Tout centre de formation, pour délivrer un titre, doit obligatoirement déposerauprès de la Dieccte, une demande d’agrément sur un formulaire type

• L’organisation des sessions d’examen est déléguée à des organismes qui ont étéagréés et qui disposent d’un plateau technique conforme aux référentiels

• L’agrément est accordé pour une spécialité du titre, un site et une duréedéterminés après instruction de la demande via un formulaire

Le Parchemin

Vos Contacts

Maryse DUGUET: maryse.duguet@dieccte.gouv.fr

Raymonde JOLI : raymonde.rose-helene@dieccte.gouv.fr

Patricia DUPELIN: patricia.dupelin@dieccte.gouv.fr

• Dépôt d’une déclaration d’activité (signature 1er contrat d’apprentissage)

• Suppression autorisation préalable avec Région (convention de création)

Activité libre

• Aligné sur les OF dont certification qualité

• Contrôle pédagogique par agents publics, branches, Chambre consulaire (modalité : attente décret)

• Conseil de perfectionnement

• Comptabilité analytique

Statut d’OF pour les CFA

• En + des missions actuelles, accompagnement (dont référents TH), information sur droits et devoirs, accompagnement des décrocheurs ou non certifiés, actions d’information sur mixité et égalité…

• Rendre public : taux d’obtention des certifications professionnelles ; taux de poursuite d’études ; taux d’insertion (attente décret)

les 14 Missions

dévolues aux CFA

2. CFA: Quelle démarche de création ?

DIECCTE

(Direction des Entreprises , de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l’Emploi)

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CRÉER UN CFA : DEFINITION DE L’APPRENTISSAGE

✓ Définitions

Le Centre de Formation des Apprentis est un organisme de formation qui s’adresse aux jeunes apprentis de 16 à 30 ans.

L’article L6211-1 précise que l'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation tout en contribuant à l'insertionprofessionnelle. Cette formation a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, uneformation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par undiplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal.

L'apprentissage alterne donc une formation pratique en entreprise et des enseignements dispensés pendant le temps detravail dans un centre de formation d’apprentis. La durée de formation en centre de formation est fonction des exigencespropres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches. Ellene peut cependant pas être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.Cette formation est dispensée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

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CRÉER UN CFA : QUI PEUT OUVRIR UNE FORMATION EN APPRENTISSAGE ?

✓ Tout organisme de formation peut, dès lors que ses statuts le précisent, dispenser une formation en apprentissagesans autorisation et conventionnement régional.

✓ Pour répondre au besoin de formation en apprentissage exprimé, le CFA peut également conclure une conventionautorisant la dispense d’une partie ou de l’intégralité des enseignements par des établissements d’enseignement, desorganismes de formation ou encore des entreprises. Il conserve, dans ce cas, la responsabilité pédagogique etadministrative des enseignements dispensés. Dans ce cas, il peut être spécifiquement créé une Unité de formation parapprentissage (UFA).

✓ Il faut par contre avoir une formation qui prépare à un titre certifiant ou à un diplôme.

✓ Ces établissements pourront avoir un calendrier totalement libre d’entrée et de sortie permanente. La loi permetd’avoir un calendrier totalement déconnecté de celui de l’Education Nationale.

INFO : les CFA existant en 2018 ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour se conformer à la nouvelle législation. Ils poursuiventdonc la dispense de leur formation sous les formes juridiques existantes avant la promulgation de la loi.

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CRÉER UN CFA : DEMARCHES ET OBLIGATIONS

https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/article/kit-ouvrir-votre-propre-centre-de-formation-d-apprentis-cfa

http://clariforma.com/les-cfa-nouvelles-missions-cout-de-formation-des-apprentis-renforcement-des-controles/

Ouvrir son CFA

Fournir une déclaration d’activité auprès des services de l’Etat – DIRECCTE – sur la base d’une première convention de formation

Mentionner expressément dans l’objet de ses statuts l’activité de formation en

apprentissage

Obligations à respecterAssurer les 14 missions dévolues au CFA

Instituer un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement

Tenir une comptabilité analytique

Diffuser annuellement des résultats

Délivrer une carte "Etudiant des métiers"

Se soumettre pour les formations diplômantes à un contrôle pédagogique associant les corps d’inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires

Garantir la gratuité de la formation pour l’apprenti

Au 01/01/2021 : Respecter la nouvelle certification Qualité

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CRÉER UN CFA : LES FINANCEMENTS

FRANCE COMPETENCES

• Verse aux OPCO les fonds nécessaires au financement des contrats d’alternance

• Verse aux régions des fonds complémentaires pour financer les CFA

OPCO

• Finance les CA au niveau de prise en charge fixé par les branches pro ou accord collectif

• Finance les charges d’amortissements annuelles des équipements pédagogiques (3 ans)

• Finance les frais annexes engagées par les CFA (restauration, hébergement, etc)

REGION

• Peut compléter avec OPCO les dépenses de fonctionnement si justifiées par l’aménagement du territoire et le développement économique en majorant la PEC des CA garantie par la loi

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CRÉER UN CFA : CE QUI CHANGE

Création : Allègement par la loi des conditions d’ouverture d’un CFA→ Autorisation administrative et convention avec la Région ne seront plus nécessaires pour créer un CFA

Financement : Paiement par les OPCO au coût contrat basé sur la base d’un “niveau de prise en charge”→ Changement de l’acteur financeur et des conditions de prise en charge

Article L6332-14 nouveau du Code du travail

Qualité : Transparence des CFA avec la publication des chiffres - Labellisation des CFA (grille d’audit, certification).→ Les CFA pourront développer sans limite administrative les formations correspondantes aux besoins en compétence des

entreprises. La qualité de la formation sera renforcée par la certification.Article L. 6111-8 du Code du Travail - Art. L6316-2 du Code du travail

Autres :✓ Rentrée à n’importe quel moment de l’année possible✓ Renforcement des missions pour les CFA définies par le code du travail✓ Disparition de la carte des formations Région

3. LES CQPCertifications

métiers

✓ Définition

Le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), diplôme deBranche « créé par des professionnels pour des professionnels »,constitue une alternative aux filières et diplômes préexistants.

Les CQP permettent une formation sur mesure grâce à uneadaptation de la durée et du programme de la formation au profil dechaque candidat, ainsi qu’un calendrier de formation ajustable.

Les contenus pédagogiques, partagés en blocs de compétences, sontajustés aux besoins exprimés par les professionnels.

Pour être reconnu les CQP sont listés au RNCP.

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LES CERTIFICATIONS METIERS

✓Objectifs :

• Répondre aux besoins du marché de l’emploi à la carte sans contraintes scolaires.

• Recruter, former et intégrer efficacement de nouveaux salariés.

• Certifier des compétences métiers.

• Valoriser le savoir faire

La certification se veut : « Pratico Pratique »

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LES CERTIFICATIONS METIERS

✓Publics :

Jeunes sortis de formation initiale : RSMA, Mission Locale

Salariés en poste dont on certifie les compétences ou pour lesquelles on opère une montée en compétences

Demandeurs d'emploi,

Personnes visant une reconversion professionnelle.

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Fonctionnement

Pour dispenser une Certification Métiers, l’OF

doit obtenir un agrément.

Pour obtenir son agrément, il doit répondre à

un cahier des charges.

Une commission de professionnels de la

branche décide ensuite de l’octroi de

l’agrément ou non.

Si vous voulez dispenser des CQP, vous devez être vigilant sur :

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LES CERTIFICATIONS METIERS

o Les cahiers des charges de vos branches

o Les plateaux techniques, salles informatiques…

o Les outils de suivi et le tutorat

o Le besoin de la certification visée sur le territoire :

✓ Un OF ne sera pas agréé si le besoin sur ce métier n’est pas identifié sur le territoire

✓ Plusieurs OF dispensant la même certification sur le même territoire ne sont pas forcément utile.

✓ Débouché emploi : le CQP doit mener à un poste !

LE TITRE MONITEUR D’ATELIER

UN DISPOSITIF DÉDIÉ

www.unifaf.frSEMINAIRE OF - 20 Juin 2019

A.LE CONTEXTE

B.LES PUBLICS

C.LE DISPOSITIF

D.L’ARTICULATION

Isabelle VALONY – UNIFAFPierre MONTLOUIS-CALIXTE – URASS IFMES

4. LE CAS SPECIFIQUE DES FORMATIONS DU DOMAINE SANITAIRE ET SOCIAL

Les ESAT/EA étaient en attente de solutions portant sur la professionnalisation de leurs équipes au regard :

▪ De la nécessité de former à ce nouveau métier des professionnels qui ont exercé un autre métier dans un environnement professionnel non protégé

▪ De l’évolution de la population accueillie (handicap psy et vieillissement)

▪ De l’évolution du métier (principalement sur la formation des TH et la reconnaissance des compétences, et pour se conformer aux attendus en matière de traçabilité)

Des professionnels très impactés par les enjeux du secteur

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▪ De l’évolution et des contraintes économiques des établissements

▪ De l’inadéquation des formations existantes sur ce métier, de la nécessité de les réformer rapidement et de les unifier, et ce sous la responsabilité des partenaires sociaux

▪ De la nécessité de créer une formation professionnalisante, non généraliste, en alternance, en adéquation avec les besoins, adaptée à la population et au métier

▪ De la nécessité de reconnaitre le métier et de renforcer l’identité professionnelle des moniteurs d’atelier grâce à une formation spécifique.

A – LE CONTEXTE

Création du référentiel le 19 avril 2013, modifié le 9 avril 2014

Sous responsabilité de la CPNEFP A partir des travaux réalisés par les acteurs de terrain : directeurs, chefs de services, formateurs

La CPNEFP détermine les axes de la formation, juillet 2012

Dossier d’opportunité, recueil auprès des acteurs et établissements

Titre inscrit au RNCP au Niveau IV

Transformation en diplômeTrois axes : Accompagnement / Production /

Professionnalisation

CPNEFP, note d’orientation du 6 juillet 2011

Unifier la formation Reconnaissance comme certification professionnelleDispositif permettant un appréhension rapide des exigences

de l’emploi

Observatoire, études

« Moniteur d’atelier et le secteur du travail protégé. » « Favoriser l’accompagnement et la formation dans les ESAT. »

Une mobilisation historique de la Branche

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Le "Titre Moniteur d'Atelier" est délivré par la CPNE-FP, et la formation y conduisant est sous sa responsabilité. Par Arrêté du 27 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 04 janvier 2019, le titre est inscrit au RNCP, sous l’intitulé « Moniteur d’atelier en milieu de travail protégé » au niveau IV. La formation est accessible par le biais de la VAE. Autorité responsable de la délivrance de la certification professionnelle : Nexem et Fehap. Accessible uniquement par la formation, le Titre concerne des publics cibles :

Un Titre de Branche

Salariés en situation d’encadrementen ESAT ou EA

Salariés en reconversion

professionnelle

Demandeurs d’emplois

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B – LES PUBLICS

Un référentiel pensé autour d'une mission globale :

assurer la production de biens ou de services

comme support à l’accompagnement des

personnesvulnérables.

Une formation qui permet aux moniteurs d'atelier de

développer leurs compétences en assurant l’équilibre

entre toutes les composantes de leur mission :

accompagnement, production et professionnalisation

des travailleurs handicapés.

Formation en alternance

Amplitude : 12 à 16 mois

Durée : 546h [ 441h + 105h de stage ]

Prise en charge sur le FMB [programme 1.1]

Dispensée par les centres de formation de l'Afpa et

Unaforis

✓Un certificat professionnel reconnu

par la Branche

✓Professionnalisation du métier

✓Valorisation des compétences

✓OF labellisés

Les + Unifaf

Un Titre de Branche pour qualifier les salariés

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C – LE DISPOSITIF

Acc

om

pag

nem

ent • Accueillir, identifier les

besoins et prendre en compte les attentes des personnes

• Participer à l’élaboration, mettre en application et suivre la mise en œuvre du projet personnalisé

• Echanger et informer, dans les limites de sa mission et dans le respect des droits de la personne

Pro

du

ctio

n • Etre un chef d'équipe

garant de la sécurité, du respect des règles et de la dynamique de travail

• Adapter l'organisation la production en rendant accessible la tâche, les process, les outils et les objectifs en fonction du potentiel et de la situation du travailleur

• Assurer et rendre compte de la qualité, des quantités et des délais de la production ou du service

Pro

fess

ion

nsa

lisat

ion

• Observer, repérer et analyser les compétences de la personne en situation de travail et identifier ses besoins en formation

• Mettre en œuvre la formation interne en cours de production

• Accompagner les personnes accueillies dans l’acquisition des compétences, dans des démarches de reconnaissance des savoir-faire professionnels et dans la validation des acquis de l’expérience

Un Titre , c’est 3 blocs de compétences

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Caractéristiques

441 heures en alternance, comprenant les épreuves de certification105 heures de stage complémentaire au sein d’un autre ESAT/EASur environ 14 mois (12 à 16 mois)Un équilibre entre les blocs (40% bloc 1, 30% bloc 2 et 30 % bloc 3)Un groupe de 16 stagiaires maximum

Alternance

• Alternance intégrative

• Pour les demandeurs d’emploi ou les salariés en reconversion, le stage principal est d’une durée de 28 semaines soit 980 heures

• Tuteur en établissement (son rôle est déterminant dans la réussite du dispositif)

D – L’ARTICULATION

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Formation en alternance

441 h - 12 à 16 mois

Tuteur dans l’établissement

Stage 3 semaines

Jury 2

professionnels + 1 formateur

formés

Certificat délivré par la CPNE-FP

Une visite en établissement

L’accès à la certification

Positionnement Certification

Etablissement co-développeur des

compétences

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Le jury est composé de 3 personnes :

-Un formateur (autre que celui qui a accompagné le stagiaire)

-Un professionnel encadrant des personnes handicapées en ESAT ou EA (ETS ouMoniteur d’atelier)

-Un représentant de direction d’ESAT ou d’EA (Directeur, Directeur-adjoint ouchef de service) sans lien avec le stagiaire

Les membres du jury doivent suivre la formation proposée par Unifaf .Il s’agit d’une action sur 2 jours pour les formateurs et 1 jours pour les professionnelsd’ESAT (Directeurs et Moniteurs d’atelier).

Les frais pédagogiques inhérents à cette action sont pris en charge sur lesFonds Mutualisés d’Unifaf de même que les frais de repas (dans la limite desplafonds).

Les autres frais éventuels (déplacement et hébergement) sont à la charge de lastructure concernée.

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Un processus en deux temps permet de labelliser les opérateurs sur les territoires :

Dans un premier temps : un cahier des charges est adressé à l’inter-réseau Unaforis et AFPALa maquette pédagogique nationale, réponse à ce cahier des charges a été validée par la CPNE-FP .

Dans un second temps : un appel d’offres « opérateurs »Il s’agit de labelliser une maquette, un projet porté par un pilote, un co-traitant et d’éventuels sous-traitants mettant en œuvre la formation sur un territoire défini

La CPNE-FP se prononce ensuite sur la labellisation des opérateurs

LA LABELLISATION

La CPNE-FP mandate les réseaux historiques que sont l’Unaforis et l’AFPA pour mettre en place la formation .

5. L’enregistrement d’une certification professionnelle dans les répertoires nationaux après la loi du 5 septembre 2018

Structure en charge de l’enregistrement des certifications professionnelles

Article 31 de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel : la commissionnationale de la certification professionnelle (CNCP), créée par la loi de modernisationsociale de 2002, est remplacée par la commission de la certification professionnelle(CCP) de France compétences.

France compétences est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du5 septembre 2018 et placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle.La CCP a notamment pour mission d’établir le répertoire national de la certificationprofessionnelle (RNCP) prévu à l’article L6113-1 du code du travail et le répertoirespécifique prévu à l’article L6113-6 du code du travail.

L’enregistrement des certifications professionnelles : 2 registres, 3 modalitésd’enregistrement pour 3 catégories de certifications différentes

Textes de référence : Art. L6113-5 et L 6113-6 du code du travail

1. Qui ? :NCP?

Répertoire concerné

Type de certification concernée

Modalités d’inscription

Durée d’inscription

2. Quoi ? :NCP?

3. Comment ? :

Inscrire une formation au RNCP?

Le Répertoire national des certifications professionnelles est un recueil des certifications à finalité professionnelle (diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle) reconnues par l’État et les partenaires sociaux, classées par secteur d’activité et/ou par niveau.

Sont inscrites :• Les certifications inscrites de droit dès lors qu’elles sont délivrées un ministère• Les certifications inscrites sur demande

Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (article R335-16 du Code de l'éducation)

Pour faire une demande d’enregistrement, il faut télécharger le dossier sur le site de la CNCP :

Documents relatifs à une demande d'enregistrement sur demande à télécharger (site CNCP):1. Dossier cas général2. Notice cas général 3. Dossier certificat de qualification professionnelle 4. Notice certificat de qualification professionnelle

Quatre grands critères d’évaluation :

• L’opportunité de la certification professionnelle par rapport aux besoins de compétences dans le champ professionnel visé (implication le cas échéant de professionnels du secteur concerné dans la création de la certification).

• Les informations relatives à l’insertion professionnelle des titulaires de la certification pour au minimum les 3 dernières promotions (nombre de titulaires par an, emplois occupés, etc. pour les 3 années antérieures à la demande, afin d’apprécier l’opportunité de la certification dans le champ professionnel visé).

• L’ingénierie développée dans le processus de certification (cohérence des capacités certifiées par rapport à ce que l’on peut attendre du titulaire d’une qualification au niveau souhaité dans le champ visé - cohérence de l’ensemble du dispositif de certification).

• La mise en place de la procédure de validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur.

Mesures spécifiques :1. Activités privées de sécurité

(Ministère de l’intérieur) 2. Encadrement du Sport

FICHE DE SYNTHESE DIECCTE

Année de

certification

Nombre total

de titulaires

de la

certification

Nombre de

titulaires

exerçant les

activités

visées

Rapport

certification

/insertion en

%

Rémunération

brute annuelle

moyenne des

titulaires exerçant

les activités visées

A 1

A 2

A 3

Constat et analyse de la Dieccte :

Identification des certifications comparables existant

au même niveau dans la Région : XXX

Le dossier de demande d’enregistrement au répertoire

national des certifications professionnelles est

conforme aux dispositions de l’article R335-17 du code

de l’éducation nationale (cf. annexe), notamment l’état

des emplois occupés et leur niveau, par au moins trois

promotions de titulaires de la certification atteste de

l’insertion professionnelle des candidats (supérieure à 50%

et 99% de CDI) sur des postes en correspondance avec

les objectifs de la formation

Demande d’ AVIS DU CREFOP sur :

1. Opportunité de la certification par rapport à une

qualification existant au niveau local ou régional

2. Capacité de l’organisme a mener à bien le

processus de qualification

Analyse globale des placements

La parole est à vous …Nous sommes là pour répondre à vos questions ..