N° 41

08/06/2018

Page 1 sur 32

Assemblée Générale ordinaire

Vendredi 8 juin 2018 à 19 h

Centre d’Accueil et de Restauration Le Taurus

15 rue de la Méditerranée

34140 Mèze

Émargement de 17 h 30 à 19 h

Ordre du jour I – Mot d’accueil par Monsieur le Président du District de l’Hérault de Football II – Allocutions des officiels III – Appel des délégués IV – Allocution de Monsieur le Président du District de l’Hérault de Football V – Approbation du Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 18 novembre 2017 VI – Compte rendu moral et sportif de la saison 2017/2018 par Monsieur le Secrétaire Général VII – Examen et approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2018/2019 par Monsieur le Trésorier Général VIII – Élection des membres de la délégation pour les assemblées générales de la Ligue saison 2018/2019 IX – Réforme Territoriale : information sur les diverses compétitions X – Question diverses XI – Point d’étape de l’engagement citoyen par M. Paul Grimaud, Vice-président XII – Remise des distinctions et trophées de la saison 2017/2018

Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 41

Sais

on 2

01

7/2

01

8

Vendredi 8 juin 2018

N° 41

08/06/2018

Page 2 sur 32

N° 41

08/06/2018

Page 3 sur 32

Rédaction : Janick Barbusse, le personnel référent des Commissions Mise en page : Maryline Loos

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40.

District de l’Hérault de Football 66 Esplanade de l’Égalité

ZAC Pierresvives BP 7250

34086 Montpellier Cedex 4

L’ÉDITO

Assemblée Générale L’actualité débordante de cette fin de saison ne doit pas faire oublier notre grand rendez-vous traditionnel qu’est l’assemblée générale. Elle se déroulera au Centre d’Accueil et de Restauration Le Taurus à Mèze à partir de 17 h 30. À l’issue de l’Assemblée sera proposé un buffet.

SOMMAIRE

L’ACTU DE LA SEMAINE………………4

REPORTAGES………………………...9

COMITÉ DE DIRECTION……………...11

COMMISSION BONUS/MALUS………13

COMMISSION DES TERRAINS & INSTALLATIONS SPORTIVES…………15

COMMISSION COMPÉTITION SENIORS...………………………….16

COMMISSION STATUT DE L’ARBITRAGE……………………….17

COMMISSION DE L’ARBITRAGE……...20

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX………………………22

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE…………………………..28

N° 41

08/06/2018

Page 4 sur 32

L’ACTU DE LA SEMAINE

FERMETURE DU DISTRICT

En raison de l’Assemblée Générale, le District de l’Hérault de Football sera fermé le vendredi 8 juin 2018 de 13 h à 17 h. Dans le cas de figure où vous souhaiteriez nous transmettre le pouvoir de votre club pour être représenté à cette Assemblée Générale, il est impératif de l’effectuer avant vendredi 12 h. Nous vous rappelons que la prochaine Assemblée Générale se déroulera ce vendredi 8 juin au centre du Taurus à Mèze et que l’émargement s’effectuera de 17 h 30 à 19 h.

URGENT : BORDEREAU DE DEMANDE DE LICENCE 2018/2019

Pour des raisons d’ordre logistique indépendantes de notre volonté (problème de livraison), la Ligue n’a toujours pas reçu à ce jour les bordereaux de demandes de licence 2018/2019 sous format papier; or, l’ouverture des demandes sur Footclubs est active depuis le mardi 5 juin (15 h) : consciente de la gêne occasionnée, la direction de la Ligue a pris la décision de mettre en téléchargement sur l’environnement Footclubs les formulaires de demande de licence Joueur et Dirigeant uniquement.

Important : cette gêne est provisoire, la livraison des bordereaux devant se faire dans les tous prochains jours. Nous vous tiendrons informés dès leur arrivée.

COMMENT TÉLÉCHARGER LE BORDEREAU SUR FOOTCLUBS ?

Se connecter à l’environnement Footclubs Dans le menu déroulant en haut à gauche, choisir : « Saison 2018/2019 » Dans le menu « Organisation » : sélectionner « Centre de gestion » Sur la ligne « Ligue de Football d’Occitanie », à droite se trouve la colonne « documents » : cliquer sur le chiffre « 1 » pour arriver sur la page où se trouve le document à télécharger Cliquer ensuite sur le lien « BL demandes de licences 2018/2019 » Important : imprimer la totalité du fichier afin de porter à la connaissance des licenciés les pages liées aux assurances.

RÉUNION BILAN SAISON 2017-2018 FOOTBALL ANIMATION FÉMININES – U13F – U15F ET SENIORS FÉMININES

Nous vous invitons à une réunion de travail sur le bilan de la Saison 2017/2018 concernant le Football d’animation féminin, la catégorie U13F et la Catégorie U15F ainsi que les féminines Seniors qui aura lieu le lundi 11 juin 2018 à 18 h à la Maison des Sports Nelson Mandela, salle 19 au rez-de-chaussée (adresse : 66 Esplanade de l’Égalité, ZAC Pierresvives à Montpellier).

ORDRE DU JOUR

Bilan offres de pratiques : plateaux – championnats : retour des clubs Perspectives saison 2018/2019 sur les championnats et plateaux

Point sur les règlements Proposition de formation

Animations Coupe du Monde Pot de convivialité

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter M. Michael Vigas (CDFA de l’Hérault) à l'adresse suivante : cdfa@herault.fff.fr.

N° 41

08/06/2018

Page 5 sur 32

ENGAGEMENTS OFFICIELS POUR LA JOURNÉE NATIONALE DES U6 ET U7

Vous trouverez ci-dessous les équipes inscrites officiellement pour la journée nationale des U6 et U7 qui se déroulera à Mèze le samedi 9 juin 2018, sur le complexe des Sesquiers. Équipes engagées Journée nationale des U6 U7 Catégorie U7 Rendez-vous à 9 h 30 sur site pour les équipes

de 10 h à 11 h : rotation n° 1 (alternance entre rencontres et ateliers) de 11 h 15 à 12 h 15 : rotation n° 2 (alternance entre rencontres et ateliers) à 12 h 30 : remise des récompenses

Catégorie U6 Rendez-vous à 14 h sur site pour les équipes

de 14 h 30 à 15 h 30 : rotation n° 1 (alternance entre rencontres et ateliers) de 15 h 45 à 16 h 45 : rotation n° 2 (alternance entre rencontres et ateliers) à 17 h : remise des récompenses

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter M. Michael Vigas (CDFA de l’Hérault) à l'adresse suivante : cdfa@herault.fff.fr.

FINALES DU CHALLENGE DE L’HÉRAULT FUTSAL 2017/2018

Les finales du Challenge de l’Hérault Futsal pour les catégories U9, U11 et U13 auront lieu les : Catégorie U9 Mercredi 13 juin 2018 de 13 h 30 à 17 h 30 À Montpellier (Gymnase municipal Marcel Cerdan) Adresse : 20 Rue Hébert, 34070 Montpellier Catégorie U11 Mercredi 20 juin 2018 de 13 h 30 à 17 h 30 À Montpellier (Gymnase municipal Mireille Bessiere) Adresse : 175 rue Édouard Villalonga, 34000 Montpellier Catégorie U13 Mercredi 27 juin 2018 de 13 h 30 à 17 h 30 À Montpellier (Gymnase municipal Mireille Bessiere) Adresse : 175 rue Édouard Villalonga, 34000 Montpellier Le rendez-vous pour les 3 jours est fixé à 13 h 30 sur site. Les équipes concernées sont :

équipes qualifiées pour la finale du challenge Futsal U9 équipes qualifiées pour la finale du challenge Futsal U11 équipes qualifiées pour la finale du challenge Futsal U13

Les équipes qualifiées ont été déterminées selon deux critères, la participation aux tours précédents ainsi que les résultats des tours précédents. Attention, les licences FFF sont obligatoires. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter M. Michael Vigas (CDFA de l’Hérault) à l'adresse suivante : cdfa@herault.fff.fr.

N° 41

08/06/2018

Page 6 sur 32

LANCEMENT OFFICIEL DU PROGRAMME VOLONTAIRES DE LA COUPE DU MONDE FÉMININE DE LA FIFA À MONTPELLIER

Du 7 juin au 7 juillet 2019, la France accueillera la Coupe du Monde féminine de Football ! Et à Montpellier, ce sont 5 rencontres internationales qui auront lieu à la Mosson ! Pour que la fête soit une réussite, le comité d’organisation Local souhaite s’appuyer sur la motivation et l’engagement de 250 volontaires. Être volontaire, c’est avoir la chance de jouer un rôle important mais également d’acquérir de l’expérience ou encore de rencontrer des personnes d’horizons différents qui souhaitent vivre ensemble un moment historique. Nous proposons plus de 40 missions dans 14 domaines différents : billetterie, marketing, organisation des matchs, accueil des spectateurs, logistique, transport… L’occasion de vivre le mondial de l’intérieur ! Pour devenir volontaire, uniquement 3 conditions :

être motivé(e) pour devenir acteur dans l’organisation de l’événement

avoir plus de 18 ans ; être disponible au minimum les jours de match

et de formation. Rejoignez-nous et venez participer à cette grande fête du football. Pour vous aussi c’est le moment de briller ! Devenez volontaire ! Informations et inscription : http://fr.fifa.com/womensworldcup/organisation/volunteers/index.html Mélinda Hammache Responsable Programme Volontaires Montpellier/Venue Volunteer Manager Montpellier FIFA WOMEN’S WORLD CUP, FRANCE 2019TM Mobile +33 (0)7 85 11 97 97

UNE FORMATION CERTIFIANTE EN GESTION ASSOCIATIVE

Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents des Comités Départementaux de l’Hérault, Dans le cadre du programme de formation 2018, mis en place par le CDOS de l’Hérault, à destination des dirigeants sportifs héraultais, nous avons le plaisir de vous inviter à participer à notre prochaine formation, animée par PSL34, avec le soutien de la DDCS et du CNDS.

LE CFGA : UNE FORMATION CERTIFIANTE EN GESTION ASSOCIATIVE

Quatre jours, du lundi 2 juillet au jeudi 5 juillet 2018 entre 9 h et 17 h 30 à la Maison des Sports Nelson Mandela de Montpellier, salle 18.

N° 41

08/06/2018

Page 7 sur 32

La formation vise à faire acquérir à des bénévoles (16 ans minimum), membres d’une association, des connaissances nécessaires pour prendre des responsabilités, conduire et développer un projet associatif grâce à l’apport de savoirs en gestion administrative, financière et humaine d’une association et à une culture générale sur la spécificité du fait associatif, son évolution et son environnement. Le CFGA s’organise en 2 phases successives : une formation théorique encadrée par un responsable pédagogique (PSL34) et un stage pratique accompli sous tutorat pédagogique. L’inscription en ligne est obligatoire et gratuite : Suivre le lien : http://herault.franceolympique.com/art.php?id=74619 CDOS de l’Hérault Maison Départementale des Sports ZAC Pierre Vives, 66 esplanade de l’égalité, 34086 Montpellier Cedex 4 Email: cdos34@gmail.com / Site internet : http://herault.franceolympique.com Pour toute question, contacter le 04 67 67 40 98 ou le 06 32 11 11 61

JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES À PARIS

Le programme d’appui à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 (JOP 2024), « le sport au service de la société », validé en Conseil des ministres le 22 mars 2017 indique dans sa mesure 1 : « créer un label « Génération 2024 » pour les établissements scolaires et universitaires ». En région Occitanie, de manière innovante et concertée, ce dispositif est co-piloté par les rectorats de Montpellier et Toulouse et la DRJSCS Occitanie. Un Comité de pilotage (COPIL) d’installation et de présentation du dispositif a été organisé le 11 avril 2018 à Lézignan au sein duquel le CROS Occitanie est représenté. À l’issue de ce COPIL, il a été acté l’envoi d’un courrier conjoint d’appel à candidature, par mesdames les rectrices de l’académie de Toulouse et de Montpellier, aux écoles et établissements scolaires de la région. Le COPIL de validation des propositions de candidature se tiendra le 1er juin 2018. Les candidatures retenues pour la région Occitanie seront ensuite adressées aux ministères chargés de l’éducation, de l’agriculture et des sports. Je vous remercie de bien vouloir accompagner la diffusion, auprès des associations sportives de votre département, les modalités de mise en œuvre de la démarche ainsi que le cahier des charges du « label génération 2024 » afin de contribuer à la mise en œuvre de projets de développement de la pratique sportive en partenariats pérennes avec les écoles et les établissements scolaires. Par ailleurs, je vous informe que M. Thierry Terret a été nommé délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques pour les ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par arrêté du 9 avril 2018 fixant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Dans le cadre de ses missions, il effectuera des déplacements en région qui seront rendus publics après le déplacement officiel des ministres sur la préfiguration du label « Génération 2024 ». Marie-France Chaumeil responsable du pôle sport, Muriel Almunia (05 34 41 73 52) et David Niel (04 67 10 14 37) référents « génération 2024 à la DRJSCS Occitanie restent à votre disposition pour toute information souhaitée.

Pascal Etienne Directeur régional

DRJSCS Occitanie www.occitanie.drjscs.gouv.fr

N° 41

08/06/2018

Page 8 sur 32

PEF LE CLUB DES 100

La barre symbolique des 100 clubs héraultais inscrits dans le Programme Éducatif Fédéral vient d’être atteinte. Cette saison, 31 clubs ont intégré le dispositif, sous l’impulsion de M. Frédéric Gros, référent PEF au District, des 3 jeunes en mission de service civique mise à disposition par le District, Amandine, Sonny et Thomas, encadrés par Vincent Bosc, Conseiller technique.

En douceur, sur 4 saisons, le Programme Éducatif Fédéral se met en place sur le territoire avec 80 % des clubs éligibles inscrits. Chacun essaie d’adapter la pratique la sportive en proposant des ateliers pédagogiques et éducatifs, issus des outils fédéraux fournis par la direction technique nationale. Bien sûr, ce n’est pas facile de modifier comme d’un coup de baguette magique les comportements et les usages, mais les dirigeants et éducateurs des 100 clubs engagés sont PRETS à mettre en avant les valeurs du football que sont Plaisir, Respect, Engagement, Tolérance et Solidarité. Un grand bravo à toutes les personnes qui œuvrent dans ce sens. Il reste des clubs à engager et à valoriser la qualité travail des autres… Vaste chantier… Frédéric Gros, Référent Programme Éducatif Fédéral District Hérault Football

BMF APPRENTISSAGE : CANDIDATURE 2018/2019

Pour la deuxième année, la Ligue de Football d’Occitanie organise une session de formation du Brevet de Moniteur de Football en apprentissage. Si vous êtes intéressé(e) pour participer à cette formation nous vous invitons à télécharger le dossier de candidature et à nous le renvoyer avant le 20 juin 2018. Le test de sélection est prévu le 26 juin 2018 sur les deux sites de la Ligue (Castelmaurou et Montpellier). Pour tous renseignements concernant l’apprentissage, nous vous invitons à télécharger le guide de l’apprentissage 2018. Dossier De Candidature BMF Apprentissage 2018/2019

N° 41

08/06/2018

Page 9 sur 32

REPORTAGES

FÊTE DU FOOT FÉMININ

Nous vous présentons les équipes ayant participé à la Fête du Foot Féminin le 20 mai 2018 à Fabrègues !

N° 41

08/06/2018

Page 10 sur 32

N° 41

08/06/2018

Page 11 sur 32

Photos : Janick Barbusse

LA LIGUE D’OCCITANIE A REÇU L’AE2F

Une séquence d’information a eu lieu ce mercredi 6 juin au siège de la Ligue d’Occitanie de Football.

Le président Jacky Raymond en personne est venu informer les Présidents et élus des Districts ainsi que le Trésorier de la Ligue des modifications de statuts des personnels du football devant entrer en application au 1er juillet. La nouvelle grille et la convention ont été explicitées pour cette prochaine mise en œuvre.

Janick Barbusse

COMITÉ DE DIRECTION

Réunion du lundi 28 mai 2018

Pre sident : M. Jean-Claude Printant Pre sents : MM. Yvon Arnal – Janick Barbusse – David Blattes – Joseph Cardoville – Stéphan De Felice – Jean-Louis Denizot – Armand Estall – Hervé Grammatico – Paul Grimaud – François Mari – Didier Mas – Mohamed Oujebour – Henri Tota – Christian Vidal Participe a la re union : M. Vincent Bosc Absents excuse s : Mme Mariem Rayhana, M. Nabil Chaabani – Alain Masini – Alain Negre – Olivier Simorre Le procès-verbal de la réunion du 16 avril 2018 a été approuvé à l’unanimité.

N° 41

08/06/2018

Page 12 sur 32

Important : les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément à l’article 11.3.3 du règlement intérieur de la ligue & l’article 14 du règlement intérieur du District de l’Hérault de Football, dans un délai de sept jours devant la commission supérieure d’appel de la Ligue d’Occitanie.

I ACTUALITÉS/DIVERS

Information sur les futures compétitions de Ligue Point sur les finales de la coupe de l’Hérault

II CDA

Points divers Un projet de fonctionnement et d’attributions de la commission a été présenté UNAF

III ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ordre du jour Élections membres 7 titulaires et 7 suppléants du Comité de Direction, délégation pour assemblée

générale de Ligue d’Occitanie. Titulaires : MM. Janick Barbusse, Joseph Cardoville, Jean-Louis Denizot, Armand Estall, Paul Grimaud, Didier Mas, Christian Vidal. Suppléants : Mme Mariem Rayhana, MM. Yvon Arnal, David Blattes, Stéphan de Félice, Hervé Grammatico, Alain Nègre, Henri Tota.

Vote à l’unanimité IV PERSONNEL MM. Janick Barbusse et Didier Mas prennent en charge le suivi du personnel. V TOURNOIS US Villeneuvoise – U10 a U13 19 & 20 mai 2018 St J Blanc Me ze St FC – U9 a U15 19 au 21 mai 2018 St Sesquiers

RC Lemasson – U11-U13-U15 19 au 21 mai 2018 Comp Grammont Castelnau le Cres FC – U8 & U8F/U9F 26 mai 2018 St Fournier FC Lespignan Vendres – U10-U11 2 juin 2018 St Z Vidal As La Grande Motte – U7 a U17 2 &3 juin 2018 Parc des Sports FC Lespignan Vendres – U12 U13 3 juin 2018 St Z Vidal AS Roujan Caux – Seniors 3 juin 2018 St municipal Caux La Clermontaise – U6 a U9 8 juin 2018 Comp Estagnol La Clermontaise – U10a U13 9 juin 2018 Comp Estagnol O Maraussanais – U10 & U11 9 juin 2018 St A Sanjou Bouzigues Loupian AC – U18F-U19H SeniorsF 9 & 10 juin 2018 St A Albernbe SC Jacou – U17 23 juin 2018 Comp. Les Bouzigues SC Jacou – U19 & Seniors 24 juin 2018 Comp. Les Bouzigues Stade Balarucois – Seniors F & Seniors 29, 30 juin et 1er juillet St Beach soccer

Le Président, Jean-Claude Printant

Le Secrétaire de séance,

David Blattes

N° 41

08/06/2018

Page 13 sur 32

COMMISSION BONUS/MALUS

Réunion du mardi 5 juin 2018

Présidence : M. Paul Grimaud Présent : MM. Claude Fraysse Absents excusés : MM. Janick Barbusse – Pierre Kemmoun – Franck Leblond – Wahid Maamar – Jean-Michel Rech Le procès-verbal de la réunion du 30 mai 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans un délai de 7 jours à compter de sa notification devant la Commission Générale d’Appel de District de l’Hérault, selon les spécifications de l’article 3.1.1.d du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

BONUS/MALUS

Nous vous présentons ci-dessus les champions des catégories concernées par le Bonus/Malus sous couvert des instances en cours. Nous vous informons par ailleurs que, compte-tenu des dossiers en instance, le classement final de toutes les catégories sera publié lorsque les procédures seront terminées.

Départemental 1 MONTARNAUD AS 1

Départemental 2

ST GELY FESC 1

Départemental 3 LAVERUNE FC 1

U19 1re Division ST GELY FESC 1

U19 2e Division

GRAND ORB FOOT ES 1

U17 1re Division SETE FC 34 2

U17 2e Division

CORNEILHAN LIGNAN 1

U15 1re Division VENDARGUES PI 1

CHALLENGE TOUJOURS SPORT

Vous trouverez ci-après le résultat du Challenge toujours sport pour la saison 2017/2018 qui récompense les équipes les plus accueillantes des poules concernées. La commission déplore toutefois le peu de retour des feuilles d'évaluation dans certaines catégories malgré plusieurs relances.

N° 41

08/06/2018

Page 14 sur 32

GROUPE 1 – D1/D2

1. Paulhan-Pézenas 2. St Jean de Védas

3. Montarnaud

GROUPE 2 – D3

1. Arceaux Montpellier 2. Municipaux de St Just

3. Mauguio-Carnon

GROUPE 3 – D4

1. U.S. Grabelloise 2. URS Juvignac

3. Entente Cœur Hérault

GROUPE 4 – D5

1. ETS Bassanaise 2. Villeneuve les Béziers

3. AS Roujan-Caux

GROUPE 5 – U 19 1RE ET 2E DIVISION

1. Mèze Stade 2. La Clermontaise 3. St Jean de Védas

GROUPE 6 – U 17 1RE ET 2E DIVISION

1. AC Frontignan 2. St Clément-Montferrier

3. Mauguio-Carnon

GROUPE 7 – U 17 3E DIVISION

1. St Georges d’Orques 2. S A Marsillargues

3. SC Jacou

GROUPE 8 – U 15 1RE ET 2E DIVISION

1. AS Lattoise 2. RC Lemasson Montpellier

3. AS Pignan

N° 41

08/06/2018

Page 15 sur 32

GROUPE 9 – U 15 3E DIVISION

1. AC Frontignan 2. Stade Balarucois

3. Pointe Courte de Sète

GROUPE 10 – FÉMININES

1. AS Gignac 2. Mèze Stade

3. Roujan-Caux

Le Président, Paul Grimaud

La Secrétaire, Maryline Loos

COMMISSION DES TERRAINS & INSTALLATIONS SPORTIVES

Réunion du lundi 4 juin 2018

Président : M. Henri Tota Présents : MM. Norbert Bouzereau – Jean Christophe Mari – Franck Hermitte – Roger Preux – Jacques Solsona Excusé : M. Daniel Richard Absents : MM. Pierre Kemmoun – Alain Moreno Le procès-verbal de la réunion du 23 avril 2018 a été approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES VISITES EFFECTUÉES

Éclairage MEZE, stade Sesquiers 2 ST GEORGES ORQUES, stade Occitanie LIGNAN/ORB (reporté fin travaux) SAINT GELY DU FESC, stade Valène ST MATHIEU DE TREVIERS, Complexe des Champs Noirs

Terrains

POUSSAN, attente décision de la Ligue d’Occitanie.

VISITES À PREVOIR

Terrain & Éclairage Dès la rentrée de septembre

ST ANDRE DE SANGONIS, stade municipal MONTPELLIER, stade Giambronne SETE, stade « Le Lido »

DOSSIERS TRANSMIS À LA LIGUE D’OCCITANIE

Éclairage MEZE, stade Sesquiers 2 ST GEORGES ORQUES, stade Occitanie SAINT GELY DU FESC, stade Valène ST MATHIEU DE TREVIERS, Complexe des Champs Noirs

N° 41

08/06/2018

Page 16 sur 32

ÉTUDE DES RAPPORTS DES DÉLÉGUÉS

LUNEL VIEL MONTPELLIER, Grammont 13

EXAMEN DE LA SITUATION DES CLUBS SUSCEPTIBLES DE MONTER

NEZIGNAN L’EVEQUE SETE, stade Maillol

RÈGLEMENTATION DES TERRAINS « BEACH SOCCER »

Règlementation et terrains à voir avec la Ligue d’Occitanie.

Le Président, Henri Tota

Le Secrétaire,

Norbert Bouzereau

COMMISSION COMPÉTITION SENIORS

Réunion du mercredi 6 juin 2018

Présidence : M. Jacques Gay Présents : MM. Bernard Guiraudou – Patrick Langenfeld – Sylvain Sanna Excusés : MM. Marcel Cayzac – Bruno Lefevere Assiste à la réunion : M. Christian Vidal, délégué du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 30 mai 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

FORFAITS

VIL. MAGUELONE 1 Départemental 3 (B) du 3 juin 2018 À BASSES CEVENNES 1 Courriel du 1er juin 2018 Amende : 80 € (40 € pour forfait notifié moins de dix jours avant la rencontre, X 2 pour forfait dans les deux dernières journées). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. Débit : 165 € Indemnité kilométrique 55 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

N° 41

08/06/2018

Page 17 sur 32

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS

VU les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : LE POUGET VENDEMIAN 2 50923.2 – Départemental 5 (B) du 27 mai 2018 Amende : 3e HD* : 50 € (cf. JO N° 36 PV Jeunes) (Cachet de la Poste du 30 mai 2018) MIREVAL AS 3 51416.2 – Vétérans (E) du 11 mai 2018 Amende : 2e HD* : 50 € (1er HD* au JO N° 25) (Déposée à l’accueil le 4 juin 2018) MONTBLANC SF 2 50761.2 – Départemental 4 (D) du 13 mai 2018 Amende : 6e HD* : 100 € (cf. JO N° 38 PV Jeunes) (Feuille de match « papier » par courriel le 6 juin 2018) HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

Le Président, Jacques Gay

Le Secrétaire de séance, Bernard Guiraudou

COMMISSION STATUT DE L’ARBITRAGE

Réunion du lundi 4 juin 2018

Président : M. Didier Mas Présents : MM. Pierre Collette – Stephan De Felice – Armand Estall – Khalid Fekraoui – José Ortéga Excusé: M. Jean-Claude Sabatier Secrétaire : Mme Monique Balsan

Important : Les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues à l’article 8§3 du Règlement du Statut de l’Arbitrage.

Approbation du procès-verbal du 15 février 2018.

RAPPEL

Article 41 – OBLIGATIONS DE CLUBS Des arbitres officiels est obligatoire pour les clubs participant aux compétitions officielles. Le nombre d’arbitres officiels que les clubs doivent mettre à la disposition de leur District ou de leur Ligue, au sens donné à l’article 33, est variable suivant la compétition à laquelle participe leur équipe première et ne peut être inférieur à : Championnat de Ligue 1 : Dix (10) dont un (1) formé et reçu avant le 31 janvier de la saison en cours et six (6) arbitres majeurs, Championnat de Ligue 2 : Huit (8) arbitres dont un (1) formé et reçu avant le 31 janvier de la saison en cours et cinq (5) arbitres majeurs, Championnat National : six (6) arbitres dont trois (3) majeurs C.F.A et C.F.A 2 : cinq (5) dont deux (2) majeurs, Division d’Honneur : quatre (4) arbitres dont deux (2) majeurs

N° 41

08/06/2018

Page 18 sur 32

Deuxième Niveau Régional : trois (3) arbitres dont un (1) majeur, Autres Niveaux Régionaux et Division Supérieure de District : deux (2) arbitres dont un (1) arbitre majeur, Championnat de France Féminin de Division 2 : un (1) arbitre Championnat de France Futsal de Division 1 : deux (2) arbitres dont un (1) arbitre majeur, Championnat de France Futal de Division 2 : un (1) arbitre Autres Divisions de District, championnat de football d’entreprise, clubs qui n’engagent que des équipes de jeunes et autres championnats féminins : liberté est laissée aux assemblées générales des District de fixer les obligations Article 48 – PROCEDURE Pour permettre aux clubs d’avoir le temps de présenter, si besoin est, des candidats nouveaux en cas de changement de club ou de statut ou d’arrêt d’activité d’un ou plusieurs de leurs arbitres, la date limite de saisie dans Footclubs des demande de renouvellement des licences arbitres est fixée au 31 août. L’arbitre dont la demande de licence renouvellement est saisie après cette date ne représente pas son club pour la saison en cours.

ARBITRES QUALIFICATIONS

Vu les dispositions du Statut de l’arbitrage (article 34) Attendu que les arbitres officiels ont l’obligation de diriger un nombre minimum de rencontres par saison, fixé à 20 matchs pour les arbitres officiels, suivant une décision du Comité de Direction en date du 30 juin 2017 parue le 17 août 2017. Attendu que les arbitres ci-dessous désignés N’ONT PAS satisfait à cette obligation : ACHFIGAT Ilmass MEZE STADE FC AIT OUBBAZZA Hakim ETS SETE AMRAH Aziz A.S. BEZIERS BAYEZZOU Norredyne RC VEDASIEN EL OUARDI Mustapha AVS GIGNACOIS FAHIM Mourad AS MONTARNAUD ST PAUL V MARSLI Karim AS FABREGUOISE MARTINS Manuel District de l’Hérault RICCIO Frédéric GALLIA CLUB LUNELLOIS SERDOUN Aïssa District de l’Hérault SETTELEN Antoine AURORE ST GILLOISE YURDAKUL Murat District de l’Hérault La commission déclare que les arbitres ci-dessus mentionnés NE COUVRENT PAS LEUR CLUB POUR LA SAISON EN COURS, conformément à l’article 34-2 du statut de l’arbitrage

OBLIGATION DES CLUBS – ARTICLE 41 & 49

Vu les dispositions du Statut de l’Arbitrage, la commission du Statut de l’Arbitrage arrête comme suit la liste des clubs de District de l’Hérault de Football, ci-dessous mentionnés, en infraction avec les dispositions du statut. 1ere année d’infraction AS BESSANAIS (1) FC CLERMONTAIS (1) article 39-2§2- « une entente seniors ne dispense pas chacun de ses clubs constituants de ses obligations vis à vis du statut de l’arbitrage » US GRABELLOIS Omnisports (1) SO LANSARGUOIS (1) SA MARSILLARGUOIS (1)

N° 41

08/06/2018

Page 19 sur 32

AS MONTARNAUD ST PAUL V (1) AS GAROSUD (1) ASC PAILLADE MERCURE (1) FC OUTREMER (1) AS PUIMISSON 42/64 (1) ETS SETE (1) SETE OLYMPIQUE FC (1) EP.S VALLEE DE LA MARE (1) O.F.THEZAN SAINT GENIES (1) 2ème année d’infraction JS PLAISSANAISE (1) FC VALLEE DE LA JAUR (1) VENDEMAIN FOOTBALL CLUB (1) 3ème année d’infraction O MARAUSSANAIS BITERROIS (1) POMPIGNANE SPORT & CULTURE (1) ETS LA BENOVIE (1) 4ème année d’infraction MONTPELLIER MOSSON MASSANE (3M) (1) Nb les clubs mentionnés en rouge sont les clubs ajoutés à le dernier examen de vérification (art 48 -§ 2)

SANCTIONS SPORTIVES – ARTICLE 47

Elles s’appliqueront pour TOUTE la saison 2018-2019. 1-Pour tout club en première année d’infraction Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin 2018, la saison suivante le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » autorisé à pratiquer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminuée de deux (2) unités pour le Football à 11 et d’une (1) unité pour le Futsall. Cette mesure est valable pour toute la saison. 2- Pour tout club en deuxième année d’infraction Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin 2018, la saison suivante le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » autorisé à pratiquer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminuée de quatre (4) unités pour le Football à 11 et de deux (2) unités pour le Futsall. Cette mesure est valable pour toute la saison. 3- Pour tout club en troisième année d’infraction Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin 2018, la saison suivante le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » autorisés à pratiquer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminuée pour la saison suivante du nombre total d’unités équivalent au nombre de mutation de base auquel le club avait droit. Cette 0mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » en application de l’article164 des Règlements Généraux. En outre, tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin 2018, en troisième année d’infraction et au-delà, en plus de l’application du paragraphe 1 ci-dessus, ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s’il y a gagné sa place. La sanction de non-accession ne s’applique qu’à l’équipe évoluant dans la division la plus élevée.

N° 41

08/06/2018

Page 20 sur 32

SANCTIONS FINANCIERES – ARTICLE 46

80 euros FC CLERMONTAISE 120 euros AS MONTARNAUD ST PAUL VAIHLAUQUES MURVIEL

ENCOURAGEMENT À L’ARBITRAGE – ARTICLE 45

Attendu que les clubs, ci-après mentionnés ont compté dans leur effectif, au titre du statut de l’arbitrage, en sus des obligations réglementaires, un (1) arbitre non licencié joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage, ont la possibilité d’obtenir, sur demande, un joueur titulaire d’une licence frappée du cachet « mutation » dans l’équipe de District de son choix définie pour toute la saison, avant le début des compétitions. Cette mutation supplémentaire est utilisable pour toutes les compétitions officielles, y compris nationales. BAILLARGUES ST BRES VALERGUES ENT GRAND ORB FOOT FC BOUJAN MEDITERRANEE AS CANETOISE AV CASTRIOTE UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES US LUNEL VIELLOISE OS

OLYMPIQUE MIDI LIROU CAPESTANG POILHES FC PRADEEN FO SUD HERAULT RC VEDASIEN AS ST MATHIEU DE TREVIERS US VILLEVEYRACOISE

Le club qui a deux (2) arbitres supplémentaires ou plus, peut avoir deux (2) mutés supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « mutation ». Ces mutés supplémentaires seront utilisables dans la ou les équipes de son choix, définies pour toute la saison avant le début des compétitions. SC DE JACOU US MAUGUIO CARNON Les demandes des clubs indiquant leur choix devront parvenir au District au plus tard le 23 juillet 2018.

Le Président, Didier Mas

La Secrétaire, Monique Balsan

COMMISSION DE L’ARBITRAGE

SECTION ADMINISTRATIVE

Réunion n° 32 du mercredi 6 juin 2018

Référent : M. Richard Sartori Membres présents : MM. Bernard Velez – Ancil Chapin Membre excusé : M. Bernard Gaze Assiste à la réunion : M. Nabil Chaabani

La Section Administrative souhaite un prompt rétablissement à M. Bernard Gaze. Les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des RG de la FFF devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept (7) jours à compter de sa parution au Journal Officiel.

Le procès-verbal du 30 mai 2018 a été approuvé à l’unanimité.

N° 41

08/06/2018

Page 21 sur 32

1.1. Arrivée tardive 1 dossier 1.2. Absence au match. 4 dossiers Prestation sur une rencontre de Ligue du 06 mai 2018 1 dossier Total 6 dossiers Conformément au Règlement Intérieur de la CDA et au Code de Bonne Conduite, et en application de l'article 39 du Statut de l'Arbitrage : La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour une raison professionnelle, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat de travail dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. À défaut de réception de ce certificat, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour raison médicale, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat médical dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. À défaut de réception, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres qu’ils doivent utiliser obligatoirement les formulaires 2017/2018. La Section Administrative signale aux arbitres n’ayant pas purgé les mesures administratives infligées la saison dernière, que celles-ci seront appliquées cette saison, sous condition de renouvellement.

1.1 ARRIVÉE TARDIVE

1.1.1 – M l’arbitre, lic. 2548341475 - D2 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Absence excusée à la convocation du 06 juin 2018. Arrivée tardive pour le match du 26 mai 2018. Arrivée tardive pour le match du 17 décembre 2017

Mesure administrative : non-désignation les 16 et 17 juin 2018, la Section Administrative le rappelle au devoir de vérifier ses désignations conformément à la procédure mise en place.

1.2. ABSENCE AU MATCH

1.2.1 - M l’arbitre, lic. 2546137213 - JAD3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Absence non excusée à la convocation du 06 juin 2018. Absence non excusée pour le match du 26 mai 2018 sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA.

Absence aux matches des 15 octobre 2017, 18 et 19 novembre 2017, 13 et 14 janvier 2018, 03 février 2018. Mesure administrative : non-désignation du 07 juin au 18 juin 2018.

1.2.2 - M l’arbitre, lic. 2543133635 - D3 Absence excusée à la convocation du 06 juin 2018. Absence non excusée pour le match du 26 mai 2018 sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA.

Suite à la présentation d’une pièce justificative et d’une demande d’information auprès de la Section Désignations, la Section Administrative passe à l’ordre du jour.

1.2.3 - M l’arbitre, lic. 2545094581 - JAD2 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Absence non excusée à la convocation du 06 juin 2018.

N° 41

08/06/2018

Page 22 sur 32

Absence non excusée pour le match du 26 mai 2018 sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA. Absence au match du 17 décembre 2017.

Mesure administrative : non-désignation du 16 juin au 9 juillet 2018.

1.2.4 - M l’arbitre, lic. 1415316577 - D3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Absence non excusée à la convocation du 06 juin 2018. Absence non excusée pour les matches des 13 et 27 mai 2018 sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA.

Mesure administrative : non-désignation du 16 juin au 9 juillet 2018.

PRESTATION SUR UNE RENCONTE DE LIGUE DU 6 MAI 2018

M l’arbitre, lic. 2548237608 - JAD2 Suite aux rapports de l’arbitre central de Ligue et celui de l’arbitre assistant n°1 de Ligue, relatant le non-respect des obligations administratives découlant de sa fonction dans le cadre de cette rencontre de Ligue (non port de l’écusson d’arbitre officiel pendant toute la rencontre, arrivée tardive au stade), après l’avoir entendu dans ses explications du 30 mai 2018 : Mesure administrative : non-désignation du 07 juin au 07 aout 2018.

Le référent,

Sartori Richard

Le secrétaire de séance, Velez Bernard

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX

Réunion du lundi 4 juin 2018

Présidence : M. Joseph Cardoville Présents : Mme Yvette Dethier, MM. Yves Kervennal – Gilles Phocas – Guy Michelier – Sylvain Sanna Absent excusée : M. Alain Crach Membre du comité de Direction : M. François Mari Le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel devant la Commission Générale d’Appel du District

de l’Hérault dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de leur notification dans les conditions de

forme prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

JOURNÉE DU 8 AVRIL 2018

M. ST MARTIN AS 1/SUD HERAULT FO 1 FMI 19837532 – Championnat Départemental 2 (B) du 8 avril 2018 Demande d’évocation de SUD HERAULT FO pour suspicion d’usurpation d’identité sur le joueur n°5 de M. ST MARTIN AS 1. La Commission, Reprenant le dossier mis en délibéré lors de sa réunion du 23 mai 2018, Les personnes auditionnées et les personnes non membres n'ayant pris part, ni à la délibération, ni à la décision,

N° 41

08/06/2018

Page 23 sur 32

Après audition lors de la réunion de la Commission des Règlements et Contentieux du 23 mai 2018 de :

- M. Youssef SERDOUN licence N° 1405333284 d’AS St Martin Montpellier - M. Alban MEISSONNIER licence N° 1420597793 de Sud Hérault FO - M. Serge BLANC licence N° 1438924451 de Sud Hérault FO - M. Bastin MEDERIC licence N° 1438919140 de Sud Hérault FO

Noté les absences non excusées ce jour-là de : - M. Mohamed KHAALI licence N° 2548506131 d’AS St Martin Montpellier - M. Brice SAVOIE licence N° 1420684210 d’AS St Martin Montpellier

Jugeant en premier ressort, Considérant que le capitaine de M. ST MARTIN AS 1 M. Youssef SERDOUN a maintenu qu’il ne connaissait pas personnellement le joueur M. Mohamed KHAALI invoquant qu’il n’a joué qu’un match en équipe première, et qu’il ne savait pas pourquoi les deux autres personnes convoquées étaient absentes, Considérant que SUD HERAULT FO maintient qu’il y a bien eu fraude sur identité sur le joueur n°5 de la part du club adverse, Considérant que les absences de MM. M. Brice SAVOIE et Mohamed KHAALI d’AS St Martin Montpellier ne permettent pas d’établir avec certitude l’usurpation d’identité et de délibérer valablement, Donne match perdu par pénalité 1 point à M. ST MARTIN AS 1 pour en reporter le bénéfice à SUD HERAULT FO 1 sur le score de 3 (trois) à 0 (zéro). INFLIGE une amende de 140€ (70€x2) au club de M. ST MARTIN AS pour absence non motivée suite à une convocation (article 32 du Règlement Intérieur du District), les frais de déplacement des officiels lors de l’audition du 14 mai 2018 soit 103€ (33€+33€+37€) ainsi que ceux du club de SUD HERAULT FO lors de l’audition du 23 mai 2018 soit 75 € sont à la charge de M. ST MARTIN AS. Décide de lever la suspension, à titre conservatoire de :

- M. Youssef SERDOUN licence N° 1405333284 d’AS St Martin Montpellier - M. Mohamed KHAALI licence N° 2548506131 d’AS St Martin Montpellier - M. Brice SAVOIE licence N° 1420684210 d’AS St Martin Montpellier

Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. M. ST MARTIN AS Débit : 55 € droit d’évocation (Article 187-2 dernier alinéa des Règlements Généraux de la F.F.F. et JO n°45 du 30/06/2017) La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

JOURNÉE DU 23 AVRIL 2018

FC SICILIA 1 / M. MEDIT. FUTSAL 3 53503.2 – Championnat Futsal Honneur du 23 avril 2018 Match arrêté à la première minute (1’), l’équipe de M. FC SICILIA 1 étant réduite à moins de trois (3) joueurs.

La Commission,

Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’à première minute (1’), l’équipe de M. FC SICILIA 1 s’est trouvée réduite à moins de trois (3) joueurs.

N° 41

08/06/2018

Page 24 sur 32

Considérant qu’il résulte des dispositions de la loi 3 des lois du jeu de FUTSAL qu’« Un match ne peut débuter si l’une des deux équipes compte moins de trois joueurs. De même, le match sera arrêté si une des équipes se retrouve avec moins de trois joueurs sur le terrain de jeu. » Donne match perdu par pénalité un (1) point à FC SICILIA 1 pour en reporter le bénéfice à M. MEDIT. FUTSAL 3 sur le score de 3 (trois) à 0 (zéro). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

JOURNÉE DU 27 MAI 2018

M. CELLENEUVE 1 / MIREVAL AS 1 FMI 19837687 – Championnat Départemental 3 (A) du 27 mai 2018 Match arrêté à la seizième minute (16’), l’équipe de M. CELLENEUVE 1 étant réduite à moins de huit (8) joueurs.

La Commission,

Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’à la seizième minute (16’), l’équipe de M. CELLENEUVE 1 s’est trouvée réduite à moins de huit (8) joueurs, Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, qu’« un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de huit joueurs n'y participent pas. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, elle est déclarée battue par pénalité ». Donne match perdu par pénalité un (1) point à M. CELLENEUVE 1 pour en reporter le bénéfice à MIREVAL AS 1 sur le score de 3 (trois) à 0 (zéro). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** ST ANDRE DE SANGONIS OL 2 / VENDARGUES PI 2 FMI 19837818 – Championnat Départemental 3 (B) du 27 mai 2018 Réserves d’avant-match d’O de ST ANDRE DE SANGONIS sur la participation de l’ensemble des joueurs de VENDARGUES PI 2 pour motif que plus de trois (3) joueurs sont susceptibles d’avoir participé à plus de dix (10) matchs avec l’équipe supérieure de leur club. La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme. Jugeant en premier ressort, Considérant qu’après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie que l’équipe de VENDARGUES PI 2 n’a pas aligné pour cette rencontre plus de trois (3) joueurs ayant participé à plus de dix (10) rencontres avec l’équipe supérieure du club, Rejette la réserve comme non fondée. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

N° 41

08/06/2018

Page 25 sur 32

O DE ST ANDRE Débit : 30 € droit de confirmation (article 186-1,186-3 des Règlements Généraux de la F. F. F. et JO n°45 du 30 juin 2017).

*** VILL. MAGUELONE 2 / VALERGUES AS 1 FMI 19838347 – Championnat Départemental 4 (B) du 27 mai 2018 Match arrêté à la quinzième minute (15’), l’équipe de VILL. MAGUELONE 2 étant réduite à moins de huit (8) joueurs.

La Commission,

Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’à la quinzième minute (15’), l’équipe de VILL. MAGUELONE 2 s’est trouvée réduite à moins de huit (8) joueurs, Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, qu’« un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de huit joueurs n'y participent pas. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, elle est déclarée battue par pénalité ». Donne match perdu par pénalité un (1) point à VILL. MAGUELONE 2 pour en reporter le bénéfice à VALERGUES AS 1 sur le score de 3 (trois) à 0 (zéro). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** LAVERUNE FC 1 / VILL. MAGUELONE 1 FMI 19887448 – Championnat U19 2e division (A) du 26 mai 2018 Demande d’évocation de FC LAVERUNE sur la participation à la rencontre d’un joueur de VILL. MAGUELONE 1 susceptible d’être suspendu à la date de la rencontre. La Commission, Considérant que cette demande d’évocation a été communiquée le28.mai 2018, au club d’US VILLENEUVOISE qui n’a pas formulé ses observations, Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F., Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match de la rencontre, Considérant que le joueur X, licence n° 2543714469 de VILL. MAGUELONE 1 a participé à cette rencontre, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que ce joueur a été sanctionné par la Commission de Discipline et de l’Ethique, réunie le 17 avril 2018 de trois matchs de suspension ferme à compter du 23 avril 2018, Considérant qu’entre cette date et celle de la rencontre en rubrique, le joueur en cause n’a pas purgé sa sanction avec l’équipe de son club qui participe au Championnat U19 2e division (A), Considérant que ce joueur était toujours en état de suspension à la date de la rencontre citée en rubrique, à laquelle il ne pouvait prendre part, Donne match perdu par pénalité zéro (0) point au classement à VILL. MAGUELONE 1 pour en reporter le bénéfice à LAVERUNE FC 1 sur le score de 3 (trois) à 0(zéro).

N° 41

08/06/2018

Page 26 sur 32

La perte par pénalité de la rencontre libère ce joueur de la suspension d’un match vis-à-vis de cette équipe. Inflige à ce joueur une suspension d’un match ferme à rajouter à la suite de la suspension en cours. Inflige une amende de 110€ à US VILLENEVOISE pour défaut de notification Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. U.S VILLENEUVOISE Débit : 55 € droit d’évocation (Art 187-2 dernier alinéa des Règlements Généraux de la F.F.F. et JO n°45 DU 30 juin 2017). La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** LUNEL GC 2 / ST GELY DU FESC 1 FMI 19886252 – Championnat U17 2e Division (A) du 27 mai 2018 Réserves d’avant match d’AURORE ST GILLOISE sur la participation de l’ensemble des joueurs de LUNEL GC 2 pour motif que plus de trois (3) joueurs sont susceptibles d’avoir participé à plus de dix (10) matchs avec l’équipe supérieure de leur club La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme. Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’ont participé à la rencontre en rubrique les joueurs de LUNEL GC 2 ci-après :

- Yacine BOUKILI licence n° 2545262086 - Gaétan SOUBICOU licence n° 2544272126 - Nicolas FLORES licence n° 2545078449 - Maxime LEYTON licence n° 2545082306

Considérant que ces joueurs ont participé à plus de dix (10) rencontres avec l’équipe supérieure de leur club, Donne match perdu par pénalité un (1) point à LUNEL GC 2 pour en reporter le bénéfice à ST GELY DU FESC 1 sur le score de trois (3) à zéro (0). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. Débit : 30 € droit de confirmation (article 186-1,186-3 des Règlements Généraux de la F. F. F. et JO n°45 du 30/06/2017). La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** ASPTT MONTPELLIER 2 / M. CELLENEUVE 1 FMI 19887753 – Championnat U17 3e Division (A) du 26 mai 2018 Match arrêté à la seizième minute (16’), l’équipe de M. CELLENEUVE 1 étant réduite à moins de huit (8) joueurs.

La Commission,

Jugeant en premier ressort,

N° 41

08/06/2018

Page 27 sur 32

Considérant la feuille de match, Considérant qu’à la seizième minute (16’), l’équipe de M. CELLENEUVE 1 s’est trouvée réduite à moins de huit (8) joueurs, Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, qu’« un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de huit joueurs n'y participent pas. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, elle est déclarée battue par pénalité ». Donne match perdu par pénalité un (1) point à M. CELLENEUVE 1 pour en reporter le bénéfice à ASPTT MONTPELLIER 1 sur le score de 3 (trois) à 0 (zéro). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** M. ATLAS PAILLADE 2 / ASPTT MONTPELLIER 1 52149.2 – Championnat U15 Troisième Division (B) du 26 mai 2018 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes, un joueur de M. ATLAS PAILLADE 2 ne présentant pas de licence. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que M. Zakarya BOUTOUB de M. ATLAS PAILLADE 2 a participé à la rencontre en qualité de joueur, Considérant, après étude du dossier et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que M. Zakarya BOUTOUB de M. ATLAS PAILLADE 2 n’était pas licencié à la date du match. Considérant qu’il ressort de l’article 30.6 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que « Tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence Joueur ou Arbitre ». Inflige une amende de cinquante euros (50 €) à M. ATLAS PAILLADE pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

COURRIERS

Courriel de MONTPELLIER ATHLETIC SPORT en date du 30 mai 2018. La Commission informe le club que, pour la rencontre évoquée dans le courriel, il n’est pas directement intéressé à un recours en tant que club tiers, d’autant qu’il n’y a pas lieu à évocation dans le cadre de l’article 187-2 des Règlements Généraux de la F.F.F.

Le Président de séance, Joseph Cardoville

La Secrétaire de séance,

Yvette Dethier

N° 41

08/06/2018

Page 28 sur 32

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

Réunion du mardi 5 juin 2018

Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Gérard Baro – Michel Belin – Michel Bertrand – Joseph Cardoville – Jean-Pierre Caruso – Jacques Caudron – Claude Congras – Gilles Vedrines Le procès-verbal de la réunion du 29 mai 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai de 7 jours à compter de sa notification devant la Commission d’Appel disciplinaire de District de l’Hérault ou la Commission d’Appel disciplinaire de la Ligue d’Occitanie, selon les spécifications de l’article 3.1.1.d du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

La saison sportive 2017/2018 s’achevant, la Commission informe les clubs que les dossiers en instance sont traités en urgence.

DISCIPLINE

CASTELNAU CRES FC 2/LUNEL-VIEL US 1 50169.2 – Départemental 2 (A) du 13 mai 2018 Comportement blessant et injurieux envers les officiels d’un spectateur licencié et Jeune arbitre du District de l’Hérault La Commission, Après audition de :

M. X, licence n° 2545477174, arbitre officiel du District de l’Hérault, spectateur de la rencontre, mineur assisté par M. Jacques Caudron, représentant de la CDA ;

M. A, licence n° 2548238097, arbitre officiel ; M. B, licence n° 1420307951, arbitre assistant 2 ; M. C, licence n° 1405336352, délégué officiel,

Noté qu’arrivé en retard, il n’a pu être auditionné :

M. D, licence n° 2544576314, arbitre assistant 1, Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’au cours de la quasi-totalité de la première période, un individu dans les tribunes n’a cessé d’injurier les officiels, Considérant qu’à un certain moment, il s’est directement adressé à l’assistant 2 et l’a insulté, Considérant que lors de la seconde période, il a continué de critiquer l’assistant 2 pour l’ensemble de ses prestations, Considérant qu’à la fin du match, l’intéressé dans les tribunes a continué d’insulter l’ensemble des officiels,

N° 41

08/06/2018

Page 29 sur 32

Considérant qu’après concertation, il s’est avéré que cet individu était M. X, Jeune arbitre officiel du District de l’Hérault de Football, Considérant que son comportement est inadmissible de la part d’un arbitre du District vis-à-vis de ses collègues qui, de par sa qualité, ne doit pas avoir lieu, Par ces motifs et en application :

de l’article 5 (comportement blessant à officiel) et l’article 6 (comportement grossier/injurieux à officiel) du Barème disciplinaire,

Décide de sanctionner M. X, licence n° 2545477174, arbitre officiel du District de l’Hérault, spectateur lors de la rencontre, de dix (10) matchs de suspension ferme de toute fonction officielle à dater du 11 juin 2018, compte-tenu de sa fonction de Jeune arbitre. Les frais de déplacement des officiels pour audition ce jour, soit 99 €, sont à la charge du District de l’Hérault de Football. Transmet le dossier à la Commission de l’Arbitrage pour ce qui la concerne. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** LE POUGET VENDEMIAN 1/ST GEORGES RC 2 50697.2 – Départemental 4 (C) du 13 mai 2018 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 3.3.4.2.1 du Règlement disciplinaire, Après audition de :

M. A, licence n° 1410020238, arbitre assistant 1, licencié au club U. STADISTE POUGETOISE ; M. B, licence n° 2543586310, joueur de LE POUGET VENDEMIAN 1, présent à sa demande ; M. C, licence n° 1485318417, joueur de ST GEORGES RC 2 ; M. D, licence n° 1445321712, joueur de ST GEORGES RC 2,

Noté l’absence excusée de :

M. E, licence n° 1438925052, arbitre de la rencontre, licencié au club U. STADISTE POUGETOISE ; M. F, licence n° 2544512965, arbitre assistant 2, licencié au club R. C. ST GEORGES D'ORQUES ; M. G, licence n° 1420310398, dirigeant de LE POUGET VENDEMIAN 1 ; M. H, licence n° 1931239510, joueur de ST GEORGES RC 2 ; M. I, licence n° 1445321269, joueur de ST GEORGES RC 2,

Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la

N° 41

08/06/2018

Page 30 sur 32

rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’à la 81e minute de jeu, l’arbitre central a, dans un premier temps, adressé verbalement un carton jaune à un joueur de ST GEORGES RC 2, M. H, et qu’à la vue de son attitude contestataire et de ses propos particulièrement grossiers, il lui adresse verbalement un carton rouge, synonyme d’exclusion, Considérant que suite à cet incident, un attroupement de plusieurs joueurs de l’équipe de ST GEORGES RC 2 se fait autour de l’arbitre afin de contester cette décision, Considérant qu’au cours de cet attroupement, l’arbitre a été menacé physiquement et verbalement par plusieurs joueurs de ST GEORGES RC 2, notamment par M. I, M. C et M. D, Considérant que suite à l’absence de l’arbitre central à sa convocation de ce jour, aucune confrontation pouvant déterminer l’implication d’un ou de ces trois joueurs n’a pu avoir lieu, Considérant que devant le refus du joueur M. H de quitter l’aire de jeu, l’arbitre central a décidé, après concertation avec les capitaines, d’arrêter la rencontre sur le score de 2 à 2, Par ces motifs (conduite inconvenante et refus de quitter le terrain) et en application :

de l’article 6 (comportement grossiers à officiel au cours de la rencontre) du Barème disciplinaire ; des amendes de 30 € (expulsion) + 17 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires,

Décide de sanctionner M. H, licence n° 1931239510, joueur de ST GEORGES RC 2, de six (6) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 14 mai 2018 et d’infliger une amende de 47 € au club R. S. ST GEORGES D’ORQUES, responsable du comportement de son joueur. Par ces motifs et en application :

de l’article 8 (comportement intimidant/menaçant à officiel au cours de la rencontre) du Barème disciplinaire ;

des amendes de 30 € (expulsion) + 50 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires, Décide de sanctionner M. I, licence n° 1445321269, joueur de ST GEORGES RC 2, de huit (8) matchs de suspension ferme à dater du 22 mai 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club R. S. ST GEORGES D’ORQUES, responsable du comportement de son joueur. Décide de sanctionner M. C, licence n° 1485318417, joueur de ST GEORGES RC 2, de huit (8) matchs de suspension ferme à dater du 22 mai 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club R. S. ST GEORGES D’ORQUES, responsable du comportement de son joueur. Décide de sanctionner M. D, licence n° 1445321712, joueur de ST GEORGES RC 2, de huit (8) matchs de suspension ferme à dater du 22 mai 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club R. S. ST GEORGES D’ORQUES, responsable du comportement de son joueur. Décide de donner match perdu par pénalité, un (1) point au classement à ST GEORGES RC 2, pour mauvais comportement de ses joueurs, sur le score de trois (3) à zéro (0). Transmet le dossier à la Commission des Compétitions pour ce qui la concerne. Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** M. H. BEACH SOCCER 1/MAURIN FC 1 54483.1 – Beach Soccer (B) Comportement d’un joueur de MAURIN FC 1

N° 41

08/06/2018

Page 31 sur 32

La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande en urgence à M. X, licence n° 1420479873, joueur de MAURIN FC 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur ses propos vis-à-vis de l’arbitre après le coup de sifflet final ainsi que sur la pression mise sur l’abrite, avant le lundi 11 juin 2018. Prochaine réunion le 12 juin 2018.

Le Président, Jean-Luc Sabatier

La Secrétaire, Maryline Loos

N° XX

08/06/2018

Page 32 sur 32