Du SME à l’UEM

C’est le conseil européen de Hanovre de juin 1988 qui fixe le passage du SME à l’UEM.

En avril 1989 est installé le comité Delors qui organise le passage du SME à l’UEM en trois étapes validées par le Conseil européen de Madrid de juin 1989.

1er juillet 1990 au 31 décembre 1993 première étape (libéralisation des mouvements de capitaux et programme de convergence, critère de Maastricht, surveillance multilatérale des politique économique à travers le Conseil Écofin, création de l’Eurogroupe 1997

Le Conseil de l'Union européenne “ Affaires économiques et financières ”, ou Conseil ECOFIN est constitué  des ministres de l'Économie et des Finances des États membres de l'Union européenne.

Il constitue le pouvoir législatif en ce qui concerne le marché intérieur, la libre prestation des services, la protection du consommateur, et les mesures liées à l'établissement de statistiques. Ceci en co-décision avec le Parlement européen.Les décisions prises en sein de l’Ecofin le sont essentiellement sur le mode de la majorité qualifiée.

Sa présidence est exercée par le ministre de l'Économie du pays à la Tête du Conseil de l’UE.

La présidence est exercée par rotation des pays membres de l’Union européenne qu’il fasse ou non partie de l’UEM.

La rotation à lieu tous les 6 mois

Ce dispositif institutionnel vise à réduire les blocages et les frustrations en permettant à l’ensemble des pays de participer aux décisions quelque soit sa taille.

Ce dispositif connaît quelques difficultés en matière de gouvernance particulièrement en période de crise où les décisions doivent être prises rapidement.

Ce dispositif avait été remis en cause par le traité de Rome de 2004, mais n’a pas été appliqué (rejet du traité constitutionnel)

Les ministres compétents en matière de budget participent aussi aux Conseils ECOFIN lorsque des questions budgétaires sont à l'ordre du jour.

Les réunions ont lieu au siège du Conseil à Bruxelles. Mais pendant les mois d'avril, juin et octobre les réunions se déroulent à Luxembourg.

La traité de Lisbonne de 2007 a introduit la notion de Président du Conseil Européen dont le mandat est fixé à 2 ans et demi depuis le 1er janvier 2010 et renouvelable une fois.

Ceci doit permettre d’apporter un peu stabilité et fournir un seul interlocuteur pour les affaires avec le reste du Monde.

La présidence tournante du Conseil Européen est maintenue en parallèle.

Herman Van Rompuy

1er Président du Conseil

européen depuis le 1er janvier 2010

Avec la même volonté d’améliorer la représentativité internationale de l’Union européenn Catherine Asthon a été nommée le 19 novembre 2009 au poste de haut représentant pour un mandat de 5 ans.

Elle est la première à occuper ce poste.

Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour l'Union européenne à compter du 1er décembre 2009. En vertu du traité de Lisbonne, elle est aussi première vice-présidente de la Commission européenne.Elle souffre d’un certain déficit d’image qui renvoie également aux divergences sur ces matières des différents États européens

La majorité qualifiée :

son objectif principal est de permettre de faire voter des textes sans passer par la majorité absolue.

La majorité absolue pour une Union à 27 Etats membres conduirait à l’immobilisme en interdisant la plupart du temps l’émergence d’un consensus.

Pour éviter ces blocages, la majorité qualifiée a été adoptée par les Etats membres sur la base d’une pondération par le poids démographiques qui a ensuite était modifiée par des compromis politiques à la faveur des élargissements successifs. Les décisions pour être adoptées doivent représenter 73,9 % des votes.

Avec le cinquième élargissement de l’Union intervenu le 1er mai 2004 des modifications sont intervenues sur la répartition des voix. Celles-ci s’étalent sur deux phases : 1er mai-31 octobre 2004 et après le 1er novembre 2004.

Répartition des voix avant l’élargissement

Au sein de l’Union à 15, le nombre total de voix s’élevait à 87. La majorité qualifiée était à 62 voix.

Répartition des voix entre le 1er mai 2004 et le 31 octobre 2004Pendant cette phase de transition, le nombre total de voix est porté à 124. La majorité qualifiée est de 88 voix.

Répartition des voix à partir du 1er novembre 2004

Le nombre total de voix s’élève alors à 345. La majorité qualifiée est de 255 voix

Par ailleurs, une disposition nouvelle établit qu’un membre du Conseil de l’Union européenne peut demander à ce que l’on vérifie que les États membres constituant la majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population de l’Union.

Le tableau ci-dessus récapitule les différentes répartitions des voix entre les vingt-sept États membres.

De nouvelles dispositions relatives à la majorité qualifiée après le 1er novembre 2014Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 fixe un nouveau mode de calcul de la majorité qualifiée qui s’appliquera pendant une période de transition entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017.

Elle se définira alors « comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil [des ministres], comprenant au moins quinze d’entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union » (article 16 TUE).

Cependant, lorsque le Conseil des ministres ne statuera pas sur proposition de la Commission ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – c’est-à-dire dans les cas de droit d’initiative reconnu à un quart des États membres –, la majorité sera définie différemment.

Elle devra être égale à au moins 72 % des membres du Conseil des ministres, représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union.

Cette disposition devrait concerner principalement les propositions en matière de coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Une minorité de blocage sera constituée par au moins quatre membres du Conseil des ministres.

Un groupe de pays représentant au moins 75 % de la population de l’Union ou au moins 75 % du nombre des États membres nécessaires pour constituer une minorité de blocage peut geler une décision le temps de trouver une solution acceptable par tous.

Les mêmes dispositions s’appliqueront au Conseil européen, lorsqu’il devra statuer à la majorité qualifiée. Mais, au sein du Conseil européen, le président du Conseil européen et celui de la Commission ne prendront pas part au vote.

À partir du 1er avril 2017, un assouplissement sera apporté aux conditions de la minorité de blocage : lorsqu’un nombre d’États membres représentant au moins 55 % de la population ou au moins 55 % du nombre des États membres indiquent leur opposition à une proposition, le Conseil en délibère.

Le Conseil Ecofin vise donc a assurer la convergence économique et la cohérence des politiques économiques entre les Etats de l’Union européenne afin de favoriser le lancement de l’euro. Le Conseil est habilité à formuler des recommandations aux Etats.

La première étape vers l’UEM 1er juillet 1990 31 décembre 1993 est marqué par la crise du SME.

Les taux de changes devaient être stabilisés entre les monnaies.

La crise a entraîné de nombreuses dévaluations ainsi qu’une dégradation des comptes publics.

Mais le maintien de la solidarité entre le Franc et le Deutschemark constitue un symbole politique important envoyé au monde qui va permettre de renforcer la croyance en la mise en œuvre réelle de la monnaie unique.

Seconde étape : 1 er janvier 1994 31 décembre 1998

Installation du système européen de banques centrales.

Il s’agit pour l’ensemble des Etats membres de séparer définitivement l’Etat la banque centrale.

Les Etats n’ont plus le droit de recourir au financement direct par la Banque, ils doivent recourir au marché. C’est le principe d’indépendance de la banque centrale qui est affirmé.

Le traité instituant la Communauté européenne engageait chaque État membre de s'efforcer à éviter les déficits publics excessifs et à entamer le processus conduisant à l'indépendance de sa banque centrale, de façon que la future union monétaire réunisse des pays bien gérés économiquement.

Un règlement précise certaines définitions visées par la procédure concernant les "déficits excessifs" (PDE), y compris celle de la dette publique, et fixe les règles selon lesquelles les États membres communiquent les données à la Commission, qui joue le rôle d'autorité statistique dans le cadre de la PDE [Règlement 479/2009].

à compter du 1er janvier 1994, le traité interdit les BC d'accorder aux gouvernements des découverts ou d'autres crédits et d'acheter des titres d'État directement auprès de leur émetteur (article 123 TFUE, ex-article 101 TCE).

Il s’agit de soumettre les emprunts publics aux lois du marché,

le traité dispose que les pouvoirs publics ne doivent pas bénéficier d'un accès privilégié aux institutions financières, si ce n'est pour des considérations d'ordre prudentiel (article 124 TFUE, ex-article 102 TCE).

Le traité cherche à institutionnaliser ainsi une sorte de contrôle budgétaire induit par le marché.

Dans la second phase le changement de parité reste possible mais la composition de l’écu est fixée définitivement le 1er novembre 1993

De nouvelles modifications n’interviendront que lors de la mise en place de l’euro

L'écu est un panier composé de montants fixes de chacune des monnaies des Etats membres.

Sa valeur peut être exprimée en chacune des monnaies qui le composent; à son tour, cette valeur permet de déterminer le poids de chaque monnaie dans le panier.

Jusqu'à ce jour, la composition du panier de l'écu a fait l'objet de deux révisions: en 1984 (date à laquelle la drachme a été incorporée dans le panier) et en 1989 (date à laquelle la peseta et l'escudo sont entrés dans le panier).

Entre ces deux révisions, aucune modification des montants de chacune des monnaies n' été tolérée.

Si l'on exclut la possibilité de toute nouvelle révision de la composition du panier, les montants de chacune des monnaies entrant dans la composition de l'écu tels qu'ils ont été définis le 21.9.1989, seront dorénavant irrévocablement fixés jusqu'au début de la troisième étape, où l'écu deviendra une monnaie à part entière.

Cependant, le gel de la composition du panier ne signifie pas que le poids résultant des montants de chacune des monnaies participantes ne variera pas par la suite;

en fait, c'est exactement le contraire.

En effet, dès lors que la valeur de chacune des monnaies fluctue sur les marchés des changes en fonction des conditions de l'offre et de la demande, son poids exprimé en pourcentage, et partant le poids en pourcentage des autres monnaies du panier, varient en conséquence.

Il apparaît clairement que depuis la dernière révision du panier de l'écu le 21.9.1989, le poids des monnaies les plus fortes a progressivement augmenté, passant de 70,8 % à 74,66 %, au détriment des monnaies les plus faibles, dont le poids est tombé de 29,2 % à 25,34 %.

Les conditions auxquelles l’écu pouvait voir sa composition évoluer : Une révision tous les 5 ans Si l’importance économique relative des pays avait évoluéÀ la suite de mouvement de change dévaluation réévaluation si le poids effectif de la monnaie avait évolué de plus de 25 % depuis la dernière recomposition quantitative ou qualitative

Si l’union intégrait de nouvelles monnaies

Le cours pivot d’une monnaie nationale était le rapport de parité officiel entre une monnaie nationale et l’écu. C’est ce rapport que les banques nationales devaient défendre

le 14 mai 1993 le franc français valait 0.1529 écu 1 écu = 6. 53Le franc vaut 6,55957 euro. Il y a eu peu dévolution

Le Conseil européen, réuni à Madrid les 15 et 16 décembre 1995, a décidé, qu'à partir de la troisième phase le nom de la monnaie européenne serait "euro",

nom qui symbolise l'Europe et qui doit être le même dans toutes les langues officielles de l'Union, compte tenu des différents alphabets, c'est à dire le latin et le grec.

Création de l’Eurogroupe

Afin de représenter les intérêts spécifiques des membres de la zone euro, le besoin s’est fait sentir de créer une organisation ad hoc pour le pilotage de l’euro : L’Eurogroupe. Il est créé par le Conseil Européen de décembre 1997.

L’Eurogroupe est l’instance informelle dans laquelle se réunissent mensuellement les membres de l’Union monétaire, les Ministres des finances. Il est donc plus restreint que le conseil Econfin (17 contre 27).

Il vise pour les pays participants à la monnaie unique à définir une position commune lors du conseil Ecofin qui se tient le jour suivant.

Les critères de convergence (ou "critères de Maastricht") sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne (UE) candidats à l'entrée dans la zone euro.

Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992.

Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne.

Ils imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt.

1. Stabilité des prix :

Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % de celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

2.Situation des finances publiques :

a. Interdiction d'avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB [N-1].

b. Interdiction d'avoir une dette publique supérieure à 60 % du PIB [N-1].

3. Taux de change : interdiction de dévaluer sa monnaie ; ceci fut rendu obsolète avec le passage à l'euro pour les pays de la zone euro.

L'État membre doit évidement avoir participé au mécanisme de taux de change du système monétaire européen (SME) sans discontinuer pendant les deux années précédant l'examen de sa situation, sans connaître de tensions graves.

4. Taux d'intérêt à long terme : ils ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

L’Ecofin n’est qu’une instance de discussion, de coordination, seul l’Eurogroupe possède un pouvoir de décision.

Fin de la phase 2 : Royaume-Uni et Danemark font valoir leur droit à l’opting out

Le conseil des chef d’Etat ou de gouvernement définit la liste des membre le 3 mai 1998 après consultation du parlement européen à la majorité qualifié onze pays sont qualifiés : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal,

Puis rejoint par la Grèce en 2001, par la Slovénie en 2007, par Chypre et Malte en 2008, par la Slovaquie en 2009 et l’Estonie en 2011.

La phase 3 correspond au démarrage de l’UEM le 1er janvier 1999

Convergence économique et juridique

Convergence juridique des statuts des banques centrales pour le bon fonctionnement du SEBC

L’IME (institut monétaire européen embryon de la BCE) est chargé avec la commission de produire un rapport sur les progrès réalisés en matière de convergence par les Etats.

Le 1er janvier 1994, il remplace le Comité des gouverneurs des Banques Centrales FECOM. Le 1er juin 1998 il est remplacé par la BCE

Fonds européen de coopération monétaire (F.E.C.O.M.)

Il est créé en avril 1973 par la C.E.E. pour permettre le rétrécissement progressif des marges de fluctuations des monnaies communautaires sur les marchés des changes et favoriser les règlements entre banques centrales par une politique concertée des réserves et un soutien monétaire à court terme.Il est issu des réflexions du plan Werner de 1970 Qui visait déjà à établir par étapes une convertibilité réciproque totale et irréversible des monnaies avec des rapports de parité immuables et l'établissement d'une monnaie communautaire unique. La crise de 1973 va repousser ce projet qui n’aboutira qu’en 2002.

Les critères sont des critères nominaux définis dans les articles 126 et 140 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne protocole 12 et 13 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0047:0199:fr:PDF

• Respect des marges des fluctuations des changes prévues par le SME

• Les prix ne doivent pas dépasser 1,5 point de la moyenne des 3 meilleurs

• Les taux d’intérêt à long terme n’excèdent pas de plus de 2 % de la moyenne des trois États membres qui ont les meilleurs performances en termes de stabilité des prix.

•Déficit budgétaire inférieur à 3 % et dette en dessous de 60 %

Ces critères visent initialement à vérifier le sérieux et la cohérence des politiques économiques mener par les pays candidats à l’euro

Les critères d’inflation et de change concerne la politique monétaire, tandis que les critères de dette et de déficit s’intéressent à la politique budgétaire.

Le critère des taux longs relève à la fois de la politique budgétaire et de la politique monétaire.

Le taux reflétant à la fois les anticipations d’inflation à travers la prime d’inflation et la prime de risque propre à l’Etat reflétant sa bonne réputation en matière de gestion des finances publiques.

Pour unir leur monnaie, il préférable que les pays européens convergent sur ces critères pour pouvoir fixer leur monnaie de manière définitive.

Le risque est de voir apparaître des écarts de compétitivité qui ne pourraient être ajuster par des mouvements sur le change.

Ceci entraînerait chômage et désindustrialisation. Il peut aussi exister un risque de laxisme Budgétaire avec des effets d’éviction (crowding-out) et spill-over (effets de débordement

Ces critères nominaux sont-ils suffisants pour assurer la convergence réelle ?

Présenter Rapidement ISLMBP cas UE change fixe, mobilité des capitaux, efficacité budgétaire, limites…

La question budgétaire solde primaireSolde primaire écart entre les recettes et les dépenses avant paiement des intérêts Le solde budgétaire conjoncturel tient compte de la position dans le cycle économique.On obtient le solde budgétaire structurel en retranchant du solde budgétaire, le solde conjoncturel.

D: dette, B : solde budgétaire en pourcentage de PIB. i taux d’intérêt payé sur la dette, y taux de croissance du PIB nominal

D*y)(iB-D Δ

Si i = y, avec budget primaire équilibré le ratio d’endettement reste stable Si i > y, le charge de la dette augmente plus vite que le PIB, le budget primaire doit être excédentaire pour stabiliser le ratio d’endettement sur PIB

Si i < y, les charges de la dette diminue, on peut avoir un déficit du solde primaire sans que cela n’alourdisse le ratio dette sur PIB. Mais le niveau de la dette augmente.

Dans le second cas on se trouve dans le situation d’un effet boule de neige, snowball (année 80, 90).Dans le dernier cas, c’était la situation des années 1960/70 où l’inflation grignotait la dette.

La convergence en très nette en terme d’inflation, la majorité des pays enregistrent avant la crise une inflation inférieure à la valeur de référence du critère de Maastricht.

Cependant il reste des sources de résurgence de l’inflation, notamment pour les économies en rattrapage.

A l’exception de l’Irlande, tous les pays ayant de gros écart d’inflation avec l’Allemagne sont les pays qui ont intégré récemment la zone et qui n’ont pas tout à fait rattrapé le niveau de développement des onze.

L’Irlande est aussi en rattrapage, elle a connu une croissance très forte ces deux dernières décennies.

En matière d’endettement public des efforts ont été entrepris par la majorité des 12 pays

A la fin des années 1990, la majorité des pays enregistrent avant la crise une inflation inférieure à la valeur de référence du critère de Maastricht.

La convergence est très nette en terme d’inflation, sauf pour les économies en rattrapage.

A l’exception de l’Irlande, tous les pays ayant de gros écart d’inflation avec l’Allemagne sont les pays qui ont intégré récemment la zone et qui n’ont pas tout à fait rattrapé le niveau de développement des onze.•

La jurisprudence irlandaise en matière d’inflation

En 1990, le PIB par tête irlandais représenté un peu moins de 70 % de la moyenne européenne.

Le Tigre celtique a bénéficié des fond structurels. Ceux-ci ayant atteint un pic de 3 % du PIB en 1993.

Il ont représenté un apport substantiel à la croissance du pays et lui ont permis d’assurer sa convergence vers les autres pays européens.

En 2000, celui représente 124 % de la moyenne européenne.

La croissance en 2000 est supérieure à 10 % !

En dépit de ses excellents performances économiques, le gouvernements irlandais décide de maintenir des politiques budgétaires expansives qui apparaissent contraire aux Grandes Orientations des Politiques Économiques.

Les GOPES constitues un instrument de concertation visant à améliorer la cohérence des politiques économiques au sein de l’Union européenne, mais elle ne possède pas de pouvoir exécutoire.

Les politiques économiques tant qu’elles respectent les critères du pacte de stabilité sont licites.

Or l’Irlande a enregistré le surplus budgétaire le plus élevé en 2000 4,5 points de PIB et c’est le pays qui a le plus réduit sa dette publique (de 50 % du PIB en 1999 à 39 % en 2000, pour atteindre 24 % en 2003).

Sur le critère budgétaire rien ne peut lui être reprochée.

Par contre sur le volet de l’inflation, les excès de la croissance génère une forte inflation qui est contraire au pacte de stabilité.

http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/209_2.pdf

http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/209_2.pdf

http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/209_2.pdf

Modélisation de la fonction de réaction de la Banque Centrale Européenne / (Règle de Taylor: TR= a1 * (inflation) + a2*(outputgap)

+ cst)Méthode: Moindres Carrés Ordinaires

Variable dépendante : Taux effectif de la BCE

1995Q1-2010Q1

1995Q1-2002Q1

2002Q1-2010Q1

CONSTANTE2,2** 1,9** 2,4**

INFLATION0,33** 0,54** 0,09*

OUTPUT GAP0,38** 0,11(ns) 0,49**

R² 0,70 0,62 0,93

Durbin-Watson 0,26 0,56 0,67test de Student: * significatif à 5 %, ** significatifs à 1 %, ns non significatif

Différence entre PIB et PIB potentielvariation de l'indice des prix par rapport à l'année précedenteTaux d'intérêt réel neutre

Règle de Taylor monétaire

2. Macro-economic Imbalances – Alert Mechanism Report (AAT)

The European Commission will present the Alert Mechanism Report, which it adopted on 14 February 2012 (IP/12/132) (MEMO/12/104).

(…) Based on a scoreboard of 10 macroeconomic indicators, and taking into account other relevant data, the European Commission identified 12 EU Member States whose macroeconomic situation needs to be analysed in more depth:

Belgium, Bulgaria, Cyprus, Denmark, Finland, France, Italy, Hungary, Slovenia, Spain, Sweden and the UK.

It is these subsequent in-depth reviews that will assess whether or not imbalances exist and whether or not they are harmful.

If necessary, the European Commission will issue a recommendation to the Member State concerned to take appropriate action to correct the situation or prevent imbalances from persisting.

The Council will have a first exchange of views on the report. Ministers are expected to take note of the presentation and to return to a substantial discussion at the ECOFIN meeting of 13 March.

Speaking at a press conference in the European earlier this week, Vice-President Rehn said: "This report is a screening device and our main surveillance tool to detect the build-up of potentially risky and damaging macroeconomic imbalances in areas such as competitiveness, export performance, current account, private debt or the housing market.

The current crisis was greatly amplified not only by unsustainable public finances, but also by the significant build up of these macroeconomic imbalances.

In reverse, a stable macroeconomic climate can contribute to restoring confidence – not just in the markets but also, crucially, amongst the wider public."

The Commission sees the new macroeconomic imbalances analysis as a way to deepen the dialogue about economic policymaking with the Member States.

This report fits in the timeline of the European Semester. This further in-depth analysis should orientate the preparation by Member States of their National Reform Programmes, to be submitted to the Commission in April,

and it will feed into the preparation of the Country Specific Recommendations that the Commission will adopt and publish in May.

L’introduction de l’euro devait conduire à une réduction des coûts et des prix grâce à une concurrence renforcée.

Cette mécanique de concurrence était largement souhaitée par les autorités européennes qui y voyaient d’importants gains pour les consommateurs et pour la croissance, mais le revers est que ceci a également conduit à un renforcement des hétérogénéités productives.

L’hétérogénéité en zone euro s’est clairement manifestée durant la crise, elle avait été renforcée par l’introduction de l’euro.

Pour tenter de contenir cette hétérogénéité, désormais les autorités européennes vont suivre des indicateurs élargis :endettement privé, de l’évolution du marché immobilier, des déficits extérieurs et plus globalement de la compétitivité des pays aussi bien en négatif qu’en positif.

Les avantages microéconomiques du passage à l’euro

Réduction des coûts de transaction, réduction des coûts de conversion, extension du commerce intra-zone, réduction des barrières à la concurrence qui existaient encore,

Approfondissement de la concurrence et nivèlement des prix par le bas. La réduction de l’inflation permet d’améliorer la rentabilité du capital et assure des gains de pouvoir d’achat pour les consommateurs.

Amélioration de l’allocation des facteurs de production et particulièrement de l’épargne.

Gains pour la croissance importants

Mais la concurrence s’est heurtée aux spécificités des systèmes sociaux nationaux.

Les politiques fiscale et sociale demeurent l’apanage des États.

Les limites des gains associés au passage à la monnaie unique

Les gains attendus n’apparaissent pas automatiquement.

Car ils se heurtent aux spécifiés locales

Section réalisée à partir de l’ouvrage d’A. Bénassy-Quéré et B. Coeuré Economie de l’euro Collection repère 2010

D’après le Commission européenne, les politiques structurelles à travers les GOPE auraient été moins bien suivies depuis l’introduction de l’euro.

Les efforts consentis par les Etats pour entrer dans l’euro se seraient ainsi réduits du fait qu’ils se sentaient à l’abri de l’euro ?

Les réformes structurelles visant à améliorer la compétitivité des pays qui génèrent des conflits de répartition auraient été moins nécessaire depuis le passage à l’euro en raison de l’amélioration de l’environnement financier global de la zone ?

Les effets d’élargissement du commerce ont effectivement eu lieu (entre 5 et 10 % estimé par Baldwin[2006])

Mais la création de commerce est moins importante qu’initialement prévue

Frankel et Rose (2002) envisageaient un triplement du commerce entre les pays participant à l’euro.

Barthou et Fontagné (2008) explique qu’une des causes du moindre accroissement du commerce tient à la montée des marges extensives de commerce international.

A partir des données douanières, ils ont observé qu’ un élargissement des produits vendus par les entreprises était réalisé sans accroissement de leur prix pour autant, ceci est cohérent avec l’idée d’un renforcement de la concurrence intra-zone.

Enfin, la fiscalité différente contribue à maintenir de forte diverge sur les prix.

Même si dans les pays à forte TVA, les producteurs peuvent réduire leur marge. Ce mécanisme ne permet pas une égalisation des prix.

Le fait que la TVA soit fixée selon le principe de destination et non d’origine, ne favorise pas la concurrence fiscale.

Mais dans le cas contraire, les États perdraient une source non négligeable de financement.

C’est pour cette raison qu’il s’agit d’une question sensible.

Martin et Méjean (2008) observent que les prix des exportations FR sont moins élevées à destination de la zone qu’à l’extérieur de la zone euro.

Ils soulignent également une plus faible dispersion des prix de 5 % au sein de la zone par rapport aux autres marchés de l’OCDE.

Toutefois, Ilzkovitz réalise une étude à partir des seuls prix à la consommation ne permet pas de retrouver ces résultats.

Ainsi ce ne serait pas tant l’euro que le marché unique qui aurait permis un resserrement des prix puisque depuis 1999 leur coefficient de variation est stable autour de 11 %.

Le maintien de fortes différences dans l’organisation des marchés nationaux, dans les réglementations et également dans les goûts des consommateurs peuvent expliquer la stabilité des différences de prix.

Le niveau de pouvoir d’achat dans les différents pays expliquent également que des politiques tarifaires soient adaptées à l’élasticité prix locale pouvant conduire à des écarts de prix importants sur les biens d’équipements (voiture).

Des fiscalités et des règles sociales très différentes limitent la possibilité de convergence par les seules forces du marché qui se heurtent aux compromis socio-politiques hérités de l’histoire sociale de chaque pays.De ce point de vue, la Grèce est exemplaire

Au final, il apparaît que les différences de prix en union monétaire sont équivalentes avec celles observées aux États-Unis.

En définitive l’euro sur son périmètre initial n’aurait pas apporté grand-chose en terme de convergence.

Ces effets s’étant déjà produit du fait du marché unique et de la stabilité des changes.

Par contre le maintien d’écarts de prix sur les salaires alors que les prix sur les marchés financiers convergent beaucoup rapidement va constituer une source de déstabilisation majeure.

Faut-il corriger l'hétérogénéité entre les pays de la zone euro ? La vue "allemande", la vue "française" et l'exemple de la Grèce Flash Économique Natixis 2 mars 2012 – N°.180 https://institutionsfinancieres.natixis.com/jcms/abo_5754/flash-eco

Ces divergences dans la convergence sont liées à la fois aux comportements des gouvernements, des structures productives et des comportements des agents.

Globalement, elle souligne les failles de la gouvernance de la zone euro, les difficultés à prendre des décisions, ainsi qu’un optimisme excessif dans les mécanismes de marché censés permettre une converge de l’Union monétaire.

La convergence devait être obtenue par les processus de concurrence devant conduire à une égalisation tendancielle des prix et par une allocation optimale de l’épargne permettant d’améliorer la croissance potentielle.

En principe les effets de la concurrence et de l’harmonisation des prix à travers le principe de la loi du prix unique devaient conduire à un approfondissement de la spécialisation avec une homogénéisation des niveaux de compétitivité et d’efficacité productive.

Les pays produisent des biens et des services différents sur la base de leurs avantages comparatifs sans que cela n’entraînent de déséquilibres financiers

tant au niveau des États, les critères de Maastricht sont sensés les éviter, que des ménages (endettement excessifs) que des comptes extérieurs (balances courantes à proximité de l’équilibre), ou des entreprises.

Implicitement, on se trouve dans la perspective ricardienne des avantages comparatifs où tous les pays ont intérêts à se spécialiser dans les productions pour lesquels ils sont les moins mauvais ou les meilleurs.

Comme on l’a vu précédemment cette thèse est optimiste, voire naïve…

Si les pays se spécialisent dans ce pourquoi ils sont les meilleurs, les produits seront produits plus efficacement. Chaque pays occupera des secteurs spécifiques. La loi de l’offre et de la demande sur les différents produits devraient permettre une répartition harmonieuse de la valeur ajoutée.

Mais la théorie ricardienne explique un commerce inter-branche alors qu’une majorité du commerce réalisé est intra-branche.

De plus, la théorie ricardienne repose sur des hypothèses restrictives qui n’ont pas lieu d’être comme, l’absence de mobilité des facteurs de production et la constance des rendements d’échelles.

Cette mobilité des facteurs de production conduit à des phénomènes d’agglomération, districts industriels, renforcés par la présence de rendements d’échelles croissants.

Ces forces de marché conduisent à une polarisation des activités économiques.

Par ailleurs, les pays sont spécialisés en fonction de leurs dotations factorielles. S’ils possèdent peu de travailleurs qualifiés, les pays seront spécialisés dans les activité à faible valeur ajoutée.

C’est le phénomène de spécialisation appauvrissante qui apparaît dans des pays comme le Portugal ou la Grèce.

Pour lutter contre ces spécialisations appauvrissantes, il faudrait accroître les dépenses de recherche & développement, ainsi que la formation et l’éducation.

Les fonds structurels dont c’est en parti l’objectif ne sont pas parvenus à une harmonisation suffisante des compétitivités.

Les études semblent indiquer que l’avènement de l’euro n’a pas eu d’importantes conséquences en matière de spécialisation mais qu’il aurait favorisé une spécialisation plus fine.

Par contre, le risque de polarisation géographique des activités est réel.

La nouvelle théorie du commerce internationale Rainelli (2003) indique que les entreprises localisent leur activité en fonction de plusieurs critères:

1) Rapprochement du marché afin de limiter les coûts de transports

2) Concentrer l’activité en un petit nombre de lieu afin de favoriser les économies d’échelles.

3) Ces effets d’économies d’échelles favorisent la polarisation des activités.

En effet, les entreprises vont se situer là où elles bénéficient déjà d’avantage en terme d’accès au marché, d’externalités d’offre induites par la qualité des fournisseurs, de présence de service aux entreprises, une main d’œuvre importante.

Ainsi, les activités se polarisent autour de quelque grands centre d’activité :Rotterdam, Milan, Ile de France, Barcelone. Head et Mayer (2004)

Et surtout risque d’accroissement des monopoles, polarisation des activités, délocalisation et disparités régionales croissantes.

Préalablement, les théories commerces internationales restaient dans le cadre de la théorie standard sans économies d’échelle, et des modèles fondés sur un bien.

Mais le développement du commerce intra-branche qui n’est pas prévu par la théorie traditionnelle qui n’anticipe qu’une spécialisation interbranche a nécessité l’introduction de nouveaux concepts.

La nouvelle théorie du commerce internationale apparue à la fin des années 1970, introduit donc nouveaux facteurs explicatifs: les économies d’échelle, les préférences des consommateurs, et la concurrence imparfaite.

Le libre échange, puis le marché unique ont favoriser l’essor du commerce intra-zone. Durant les années 1960, l’ouverture a constitué un facteur de croissance important pour la France, dans les années 1980 c’est la contrainte extérieure qui apparaît.

Près de 60 % du commercer international de l’Europe à 15 est réalisé entre ces 15 pays. Mais heureusement, il s’est plutôt agi de commercer intra-branche.

Mais on remarque néanmoins que le commerce intra branche est plus important entre les pays coeur de la zone qu’avec les pays périphériques

Les pays centres peuvent accéder plus facilement à large marché avec un éventail de produits et de services ce qui favorise le commerce intra-branche

Les pays périphériques sont donc plus spécialisés sur de l’inter-branche ce qui pourrait conduire à une spécialisation appauvrissante.

Réciproquement, d’un point de vue microéconomique et plus uniquement de gouvernance en termes de politique économique,

l’approfondissement de la division internationale du travail au sein de l’UEM doit conduire à une amélioration des performances des entreprises qui devraient à terme se traduire par de meilleures performances macroéconomiques et une augmentation du PIB potentiel.

*

Compte tenu des écarts de diplômes et de dépôts de brevet, les économies européennes sont caractérisées par d’importantes différences de dotation factorielles.

Ces dotations de facteurs ne peuvent être modifiées rapidement, il s’agit d’évolution structurelles puisqu’il s’agit d’accroître le niveau de formation de la population d’un pays.

Si la compétitivité est fortement conditionnée par des facteurs hors coûts, liés à la spécificité des produits, à l’intégration importante de progrès technique qu’ils incorporent,

la baisse des coûts de production aura peu d’effet sur la compétitivité d’un pays.

Pourtant, la conditionnalité des aides octroyées à la Grèce sont fondées sur le principe d’une compétitivité prix puisqu’elle impose une baisse des coûts de production.

Ceci étant justifié par l’évolution divergente des salaires et des couts salariaux unitaires.

La dérives des déficits commerciaux serait lié à la faible compétitivité prix de ces pays, à la dérive des comptes publics.

Ceci est vrai, mais insuffisant, la dérive des comptes extérieurs et publics est également liée à une dotation factorielles qui entraînent une spécialisation auppauvrissante.

« les pays où la population active est peu qualifiée, l'intensité capitalistique faible, l'effort d'innovation limité, ont un secteur industriel et exportateur de faible taille, donc ont des déficits extérieurs structurels ». Artus

De plus avec le croissance soutenue de la croissance fondée sur la bulle immobilières les salaires ont cru très fortement dans les pays du Sud.

La politique d’austérité permet effectivement de réduire le déficit extérieur, mais surtout en réduisant la demande intérieur.

Il s’agit plus d’un effet revenu que d’un effet prix(compétitivité).Dans ces conditions, pour rétablir l’équilibre extérieur il faudrait continuer de baisser les salaires réels et la demande interne de 30 %

«  La "vue allemande" est que l'hétérogénéité de la zone euro vient essentiellement des politiques budgétaires trop expansionnistes et des salaires trop élevés dans certains pays. La "vue française" est qu'il existe une "hétérogénéité naturelle" qui vient de la spécialisation productive normale des pays.

Le plan de soutien à la Grèce, qui lui demande une politique budgétaire restrictive et une baisse des salaires, est bien inspiré de la vue allemande. Mais si la vue française est la bonne, cette politique va simplement conduire à un effondrement du pouvoir d'achat et de l'activité en Grèce,

parce que ses déficits extérieurs et sa désindustrialisation viennent de ses avantages comparatifs et de ses dotations en facteurs de production, pas de l'excès du niveau des coûts salariaux. » Artus

Du côté des États certains ont laissé dériver les déficits budgétaire dangereusement comme la Grèce. D’autres ont laissé dérivé les prix comme l’Irlande, les salaires, ou le prix de l’immobilier (Espagne, Grèce, Irlande, France ?)

La dérive des prix de l’immobilier marque également un laisser-aller dans la production de crédit qui marque une mauvaise affectation de l’épargne.

Les marchés financiers n’ont pas perçu la bulle immobilière qu’ils ont nourri. Les contraintes réglementaires imposées au secteur de l’assurance a également contribué à fausser l’orientation de l’épargne.

Le problème est que l’union monétaire a rassemblé des pays de niveaux de développement et de structures productives très différents.

Ces hétérogénéités minent l’efficacité de la politique monétaire.

De plus, comme les politiques budgétaires restent sous le contrôle des Etats.

En l’absence de coordination de la politique budgétaire ne permet pas de pallier aux faiblesses du seul instrument monétaire.

Ces hétérogénéités ont été sous-estimées et leurs conséquences mal évaluées par les autorités

européennes, pourquoi ?

Des raisons techniques, des raisons théoriques, et des raisons politiques.

Lorsque les problèmes se sont posés, la lenteur des prises de décisions et les conflits de représentation ont montré au monde les incohérences de l’union

monétaire (essentiellement opposition entre le vision française et le vision allemande…)

Les raisons techniques sont que les pays qui ont connu d’importantes difficultés étaient censés respecter les critères de Maastricht. C’était parfaitement le cas de l’Irlande, de l’Espagne et officiellement de la Grèce, dont le déficit était inférieur à 3 %

Les indicateurs à respecter étaient officiellement respectés. Dans le cadre du pacte de stabilité, il n’y avait pas de problèmes visibles.

De son côté, la Banque centrale n’avait qu’un objectif restreint de stabilité financière, elle n’avait pas à se préoccuper du niveau des prix des actifs financiers ou immobiliers, mais uniquement des prix des biens et des services.

Par ailleurs, la doctrine de la banque centrale était qu’en dépit de l’absence de critères ex ante de réalisation d’une ZMO, l’intégration monétaire produirait d’elle-même son optimalité à travers les théories de la zone monétaire dynamique et en suite du risk-sharing.

Frankel et Rose (1998) remettent en cause les conditions préalables à une union monétaire. L’absence des conditions idéales ex ante décrites par la version classique des ZMO n’interdirait aucunement la réussite ex post d’une union monétaire

à condition toutefois que l’on observe une synchronisation progressive des cycles économiques fondée sur un approfondissement des échanges intra-branches ce qui nous rapproche de la condition de Kennen, dans une version dynamisée.

Quand bien même, initialement, les échanges intra-branches pourraient être relativement faibles, la dynamique d’échange impulsée par l’union monétaire serait en mesure d’initier une augmentation sensible de ce type d’échange et donc d’accroître la synchronisation des cycles économiques.

L’hypothèse cruciale porte désormais sur la nature et la dynamique des échanges.

Des échanges inter-branches, fondés sur une spécialisation ricardienne conduiraient inévitablement à un accroissement des chocs asymétriques.

C’est la critique formulée par Krugman.

La théorie du risk-sharing se situe dans cette lignée : le renforcement de l’intégration économique et financière tend à augmenter l’hétérogénéité des structures productives des pays de la zone.

Mais dans un contexte de financiarisation croissante des économies, la détention interrégionale de titres sur la production d’autres régions permet un meilleur partage des risques parallèlement à la montée de la spécialisation.

Globalement, le risk-sharing modifie les contours du débat sur les ZMO. Le critère principal n’est plus la symétrie des cycles mais la décorrélation entre consommation et revenu domestique.

Cette approche permet théoriquement de réconcilier la présence de fortes asymétries régionales en termes de cycle d’activité grâce à une intégration financière profonde qui permet de diversifier les portefeuilles d’actifs

chaque région détenant un actif d’une autre région dont les prix et les revenus sont censés ne pas être corrélés) et donc de partager le risque lié à un choc récessif réel à l’intérieur de la zone monétaire.

Ce point de vue est notamment défendu par Arts (2006): « it argues that business cycle concurrence is a less important criterion for participation than was once believed. Most important is the integration of financial markets and the shrinking of financial premia that individual countries face: this opens the way for countries to share the risk ».

La théorie du risk-sharing est plus flexible que la ZMO dynamique au sens de Frankel et Rose puisqu’elle autorise l’existence du commerce inter-branche que la libéralisation financière devrait pleinement favoriser.

L’effet adverse des chocs productifs asymétriques décrits par Krugman disparaît si les ménages réalisent une diversification optimale de leur portefeuille.

Dans ces conditions, la financiarisation complète de l’économie permettrait d’immuniser la consommation face à des chocs asymétriques en dépit d’une forte spécialisation des structures productives.

Toutefois, dans la réalité, les ménages n’assurent pas leurs revenus salariaux. Par conséquent, l’assurance ne peut porter que sur leurs revenus financiers qui constituent dans la plupart des régions américaines et des pays européens une part minoritaire des ressources des ménages.

Dans la théorie de la ZMO endogène, il n’y a pas besoin de conditions préalables à la formation d’une union monétaire.

De plus, comme l’ont fait remarquer Obstfeld et Rogoff (2000), dans les pays développés, environ la moitié des biens et services sont non échangeables ce qui conduit à un biais domestique dans la composition des portefeuilles limitant la capacité d’ajustementLe risk-sharing au sens strict (via les marchés financiers) comme vecteur de protection contre les chocs asymétriques existe mais s’avère limité.

Par conséquent, les canaux d’ajustement par le marché ne peuvent à eux seuls absorber la totalité du choc.

D’autres arrangements institutionnels peuvent compléter l’ajustement par les marchés à l’instar des transferts budgétaires.

Des études antérieures ont souligné l’importance du budget fédéral dans l’ajustement de chocs asymétriques grâce un mécanisme d’assurance budgétaire (Rapport MacDougall, 1977 ; Rapport Delors, 1989 ; Sala-i-Martin et Sachs, 1992).

Cours boursiers européens : Base 100 = Année 2005

Source : Datainsight, calculs des auteurs.

Au niveau de la zone euro, les cours boursiers sont apparus assez corrélés jusqu’à l’éclatement de la crise sur les dettes souveraines. Les possibilités de faire des plus values sur les actifs d’autres pays de la zone apparaissaient donc limitées.

Depuis, on observe une nette décorrélation entre les indices devant conduire à un accroissement théorique des effets du risk-sharing, mais les pertes enregistrées avec la crise devraient laisser les ménages éloignés durant de longues années de la détention de titres.

Par ailleurs, un comportement de fuite a été observé de la part des agents économiques visant à placer leur épargne dans les pays plus sûrs.

Ce phénomène de mouvement vers la sécurité a été très clairement observé à travers la réduction des taux d’intérêt des obligations d’État des pays les plus solides de la zone euro, en particulier l’Allemagne et même la France.

Ce mécanisme rationnel au niveau individuel n’est pas de nature à améliorer la situation des pays les plus fragiles qui vont manquer de soutien financier. Ceci c’est traduit par l’envolée des écarts de rendements entre les taux d’intérêt sur les obligations souveraines.

La convergence des taux d’intérêt en zone euro marque une volonté de diversification et de rendement que l’on pensait sans risque.

Les contraintes de solvabilité des assureurs leurs imposent de détenir une grande part de leurs actifs sous formes d’obligations d’Etat de l’OCDE ou de la zone euro, AAA.

Les pays périphériques classés AAA de zone euro pouvaient donc être des supports intéressants.

En principe sans risque avec une légère surperformance, il était tentant de placer son argent là-bas y compris en raison d’un principe de diversification.

En plus de la logique de diversification et de rendement supérieur sur les taux d’intérêt, les gains en capital pouvaient être très attractifs

L’intégration dans la zone euro, malgré l’absence de solidarité (art. 125 TFUM sur les dette devait conduire les pays vers une forte convergence économique.

Compte tenu des rendements relativement élevés des obligations des pays périphériques, des capitaux sont entrés pour bénéficier de ce sur-rendement jusqu’à ce que les écarts avec les pays les moins risqués soit extrêmement réduits. La prime de risque ne pouvant être négative.

Cet afflux de capitaux a permis de faire baisser les taux à des niveaux inadéquats.

Article 125 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, clause de no bail-out. « L’Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique.

Un État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique ».

La prise de décision en Europe

http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/droit-de-l-ue/le-processus-decisionnel/presentation/le-processus-de-decision-infographie.html

La prise de décision européenneLes décisions prises dans le cadre de l'Union européenne le sont principalement selon la procédure législative ordinaire (PLO).

http://www.touteleurope.eu/fr/nc/print/organisation/droit-de-l-ue/le-processus-decisionnel/presentation/la-prise-de-decision-europeenne.html

Introduite par le Traité de Maastricht sous le terme désormais caduc de "codécision", la "procédure législative ordinaire" (art. 294 TFUE) est aujourd’hui le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l'UE, d'autant plus qu'avec le traité de Lisbonne une quarantaine de nouveaux domaines sont passés à la PLO.

Basée sur l’équilibre du triangle institutionnel, la PLO prévoit le monopole du droit d’initiative de la Commission, le recours général au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Union européenne et la participation du Parlement dans la procédure législative, en tant que co-législateur.

Les évolutions du processus décisionnel

Au début de l’histoire des Communautés, deux institutions jouent les premiers rôles : la Commission, seule habilitée à faire des propositions législatives ;

le Conseil de l’UE, qui se prononce sur ces propositions, soit à l’unanimité, soit à la majorité qualifiée et reste alors la seule instance de décision.

Le Parlement est longtemps demeuré une simple assemblée consultative. Au fil des décennies, ce système a connu deux évolutions majeures :

L’extension du vote à la majorité qualifiée

Certains Etats membres ont longtemps refusé le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée car ils refusaient d’être mis en minorité dans de nombreux domaines.

L’Acte unique européen a contribué à lever ce blocage en organisant le passage à la majorité qualifiée pour une grande partie des décisions liées au marché intérieur.

Les traités suivants ont poursuivi sur cette voie en augmentant le nombre des politiques pour lesquelles la majorité qualifiée est requise. Toutefois, certains domaines jugés très sensibles restent régis par l’unanimité (comme la fiscalité).

L’émergence du Parlement européen

Depuis l’Acte unique européen, le rôle du Parlement européen dans le processus législatif communautaire va grandissant.

Aujourd’hui, il est pleinement associé au vote des textes communautaires via la procédure législative ordinaire (PLO), appelée avant le traité de Lisbonne procédure de co-décision.

En tout état de cause, la Commission conserve un droit d’initiative exclusif dans le domaine européen.

La procédure législative ordinaire

C’est la manière la plus courante de voter les textes législatifs au sein de l'Union européenne. Elle s’applique désormais à presque toutes les politiques où le Conseil vote à la majorité qualifiée à tel point que l’usage s’est répandu de parler de "co-législateur" (à l’exception de la politique agricole et de la politique commerciale).  

La procédure se déroule de la façon suivante :

La Commission européenne présente une proposition législative

Le Parlement européen se prononce en première lecture

Le Parlement donne son avis sur la proposition, à la majorité simple, sur la base d’un rapport préparé par l’une de ses commissions parlementaires.

La Commission européenne peut modifier sa proposition pour tenir compte des amendements des parlementaires.

Le Conseil de l’UE se prononce en première lectureSi le Conseil approuve tous les amendements du Parlement, ou si le Parlement n’a proposé aucun amendement, l’acte peut être adopté. Sinon, le Conseil adopte une "position commune" à la majorité qualifiée. La Commission se prononce sur cette position commune.

Le Parlement européen se prononce en deuxième lecture

Soit : le Parlement accepte la position commune du Conseil et l’acte est réputé adopté ; le Parlement apporte des amendements à la position commune, qui retourne alors vers le Conseil ; le Parlement rejette la position commune et la proposition n’est pas adoptée.

Le Conseil de l’UE se prononce en deuxième lecture

Le Conseil se prononce sur les amendements du Parlement, qui ont au préalable fait l’objet d’un avis de la Commission.

S’il les approuve à la majorité qualifiée, l’acte est adopté ; sinon, le comité de conciliation est convoqué, dans un délai de 6 semaines.Procédure de consultation

Lorsqu'il est consulté par le Conseil, le Parlement européen peut, grâce à cette procédure, donner son avis sur un texte. Cependant, cet avis ne lie pas le Conseil, qui peut choisir de le suivre ou pas. En fonction du domaine, la consultation du Parlement est obligatoire ou facultative.

Le comité de conciliation réunit des membres du Conseil et du Parlement, en présence de la Commission, qui joue un rôle de médiateur.

S’il parvient à un compromis, l’acte est soumis au Parlement et au Conseil pour approbation. Si dans un délai de six semaines après sa convocation le comité n'approuve pas de projet commun, l'acte est abandonné.

En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation

Un acte est adopté lorsque le Conseil et le Parlement l’ont accepté dans les mêmes termes. Il entre en vigueur à sa parution au Journal officiel de l’Union européenne.

S’il s’agit d’un règlement il s’applique directement.

Si c’est une directive, les Etats membres disposent d’un délai pour la transposer dans leur droit national.

En fonction des domaines, le Comité des régions et le Comité économique et social européen doivent être consultés et donner leur avis sur la proposition législative.

Les autres procédures (procédure législatives spéciales)

Le Parlement européen participe à l’élaboration des actes législatifs européens à des degrés divers, en fonction de la base juridique pertinente pour chacun de ces actes.

Son rôle a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à une codécision sur pied d’égalité avec le Conseil.

Cependant, certains domaines échappent à la procédure législative ordinaire. Ils sont régis par d'autres types de procédures législatives dites "spéciales".

Dans le cas par exemple de l'adhésion de nouveaux États membres, de la politique fiscale ou de la conclusion d'accords internationaux,

le Conseil légifère seul, le rôle du Parlement étant limité à la consultation ou l'approbation.

A l'inverse, le Parlement légifère seul (après avis ou approbation de la Commission et approbation du Conseil) dans plusieurs domaines liés au statut des députés européens ou du médiateur.

Le pouvoir législatif du Parlement européen s'exerce ainsi selon deux autres modes, différents en fonction de la nature de la proposition en question :

consultation : il donne un avis consultatif (par exemple en matière de fiscalité), non contraignant juridiquement

approbation : cela correspond à un droit de veto, c'est à dire que le Parlement approuve ou désapprouve sans pouvoir formuler d'amendements (par exemple sur la conclusion d'un accord international)

Le cas particulier de la politique européenne de sécurité commune (PESC)

La fusion des piliers opérée par le traité de Lisbonne n'a pas remis en cause la spécificité de la PESC par rapport aux autres politiques de l'Union. Le processus de décision reste en effet largement intergouvernemental.

Le rôle premier revient au Conseil européen, chargé d'identifier les intérêts et objectifs stratégiques de l'Union.

Le droit d'initiative revient aux Etats membres et au haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, seul ou avec le soutien de la Commission européenne.

C'est le Conseil qui prend les décisions, décisions qu'il vote quasi exclusivement à l'unanimité.

Le Parlement européen est informé, voire consulté sur les choix fondamentaux.

Le traité de Lisbonne introduit par ailleurs une clause passerelle spécifique prévoyant que le Conseil européen peut décider à l'unanimité d'étendre le champ de la majorité qualifiée à la PESC.

Le fédéralisme en général, en Europe en particulier

Le fédéralisme consiste à partager le pouvoir de décision. Il s’oppose à l’Etat unitaire où les décisions

sont prises par un seul pouvoir exécutif.

L’analyse économique du fédéralisme pose la question du niveau optimal des prises de décision.

Ainsi, si une dépense locale affecte uniquement la commune sur laquelle elle est réalisée, elle doit être

financée uniquement par la commune qui en bénéficie. C’est le principe d’équivalence budgétaire d’Olson (1969), préalablement établi par A. Smith (1776)

« …le niveau d’administration et de financement d’une politique publique devrait coïncider avec son aire

d’incidence géographique » p. 140 Politique Economique Benassy-Quéré et alii

Cette distribution des prérogatives doit permettre de coller au plus proche des attentes des citoyens.

De cette manière, on espère que les dépenses vont précisément correspondre aux besoins des

citoyens et que les dépenses superflues seront évitées.

Ceci correspond au principe de subsidiarité qui prévoit que les problèmes politiques économiques

et sociaux doivent être traités par la plus petite entité pertinente.

Le principe de subsidiarité implique que les problèmes à traiter doivent l’être au niveau

pertinent sans préférence pour un niveau plus ou moins centralisé de prise de décision.

C’est le théorème de décentralisation de Oates (1972).

En l’absence d’externalité et d’économies d’échelle est toujours préférable ou au moins équivalente à la centralisation

Mais ce niveau peut évoluer en présence d’externalité et d’effet d’économies

d’échelle.

Idéalement, le niveau de prise de décision devrait être établi de manière éliminer

toute externalités.

Dans la réalité, un arbitrage est réalisé entre économie d’échelle et préférences locales qui détermine le niveau optimal

de prise de décision

Ces mécanismes sont formalisés par un travail d’Alésina, Angeloni et Etro (2005)

qui traite des unions internationales.

Les gains tirés des économies d’échelle doivent justes être contrebalancés par les pertes induites par l’hétérogénéité des préférences pour définir la limite

haute de l’union.

La question du bon niveau de décision en matière fiscale et sociale constitue un

enjeu majeur de la politique économique européenne

A quel niveau doivent être définies les taux d’impôts sur les sociétés, sur les

revenus, le patrimoine.

Actuellement, le principe de subsidiarité implique que ces décisions soient du

ressort des États.

Les tenants du fédéralisme fiscal dénonce cette situation comme une mise en

concurrence des systèmes sociaux avec une course au moins disant.

Les tenants de la subsidiarité relèvent au contraire que la concurrence fiscale permet de

limiter les velléités des États en matières fiscales (Weingast, 1995)

et ils critiquent la remise en cause de la souveraineté impliquée par la fixation au niveau

fédérale de la fiscalité.

La France est caractérisée par le centralisme parisien hérité de la royauté. Toutefois, les lois

de décentralisation (1982) concoure à la mise en œuvre d’un fédéralisme aux différents niveaux de

décisions des collectivités locales.

On assiste donc à une activation du principe de subsidiarité même si des conflits entre les

niveaux décisionnels apparaissent régulièrement et que certains niveaux puissent parfois être

jugés superflus.

L’union européenne se trouve dans un entre-deux, une partie de la souveraineté a été

concédée par l’intermédiaire de la politique monétaire,

Mais bien que le principe de subsidiarité ai été affirmé dans le traité de Maastricht concrètement c’est à un fonctionnement

intergouvernemental que l’on assiste.

En mars 2000, à Lisbonne, c’est un mode de gouvernance fondé sur la coopération

intergouvernementale volontaire qui a été mis en place à travers le plan d’action pour

l’emploi.

Le traitement de la crise a eu lieu entre les exécutifs nationaux, la commission, et le

conseil européen étant en retrait

La crise grecque

Le traité de Lisbonne liste 5 grandes catégories d’intervention relevant de la compétence de l’Union (art. 2 à 6)

La politique commerciale, de la concurrence, de la pêche et de la monnaie sont les compétences exclusives de l’Union. Les États ne peuvent y intervenir qu’à la demande de l’Union.

Le domaine des compétences partagées mais où l’Union à l’initiative. Les États ne peuvent intervenir que si l’Union renonce à le faire. Cela concerne la gestion du marché intérieur, les politique régionales, l’agriculture, l’environnement, la protection des consommateur, des transports de l’énergie.

En matière de R&D, les deux niveaux peuvent intervenir.

Sur les aspects de droits sociales, l’Union doit assurer la libre circulation des travailleurs et l’adoption de normes minimales en matière de condition de travail et de durée du travail

L’Union doit assurer la coordination des politiques économiques et d’emploi des États membres, définir la politique étrangère et de sécurité commune

En matière de santé, d’industrie, de culture et d’éducation l’union à la compétence d’appuyer, de coordonner ou de compléter les actions des États

La crise grecque

De l’ensemble de ces dispositions il ressort une dimension fédérale. L’Union possède des compétences spécifiques supérieures à celles des Etats.

La complexité du dispositif institutionnel en raison de l’imbrication des différents niveaux sur de nombreux sujets.

Par ailleurs, cette répartition des tâches ne correspond pas à la logique pure de subsidiarité. Elle est souvent l’héritage de l’histoire ou le résultat de compromis politiques qui peuvent s’éloigner du critère d’hétérogénéité des préférences sans être nettement contrebalancé par des économies d’échelle ou justifié par la présence d’externalité.

Par exemple, les citoyens sont peu favorables à la délégation à l’Union en matière de TVA(hétérogénéité des préférences), pourtant c’est le cas. Ils préférerait une intégration plus importante de la politique étrangère communautaire (économie d’échelle).

Bien qu’elle soit prévue par le traité de Lisbonne, les crises internationales soulignent souvent la divergences des approches nationales en dépit de la nomination d’une représentante extérieur de l’Union

Catherine Asthon a été nommée le 19 novembre 2009 au poste de haut représentant pour un mandat de 5 ans. Elle est la première à occuper ce poste.

La crise grecque

Fin 2009Le gouvernement socialiste de Georges Papandréou, fraichement élu, découvre une situation financière catastrophique.

La droite a minimisé l’ampleur du déficit : il s’élève à 12,7% du PIB. La dette publique à 125%. Les mauvaises nouvelles s’enchaînent : le pays est dégradé par les agences de notation, et les taux d’intérêt auxquels la Grèce peut emprunter s’envolent.

Mai 2010Première aide européenne. Athènes lance un SOS dès 2010. Après plusieurs semaines, l’Union européenne et le FMI se portent au secours du pays. Début mai, une aide exceptionnelle de 110 milliards d'euros sur trois ans est débloquée.

Un prêt financé à hauteur de 80 milliards d'euros par les pays de la zone euro, le reste étant pris en charge par le FMI. En contrepartie, l’Union européenne exige un plan d’assainissement des finances publiques.

Pour répondre aux exigences de la Troïka, le gouvernement engage un vaste plan de rigueur.

Le principal taux de TVA passe de 19 à 21%. Les impôts sur les successions et les donations sont augmentés.Les taxes spéciales sur la consommation : la taxe sur l'alcool grimpe de 20%, le tabac de 63%. Les carburants sont également plus taxés.

Les salaires, et retraite sont réduits parfois jusqu’à 50 %

Une nouvelle grille d'impôts sur le revenu est mise au point.

Dans le nouveau barème, le taux de 40% s'applique aux revenus supérieurs à 60.000 euros, contre 75.000 euros auparavant.

Le gouvernement tente de mettre en place un volet répressif : fraude fiscale, impôt sur les constructions illégales, nouvelles taxes dites "vertes", taxes sur les jeux d'argent et les bénéfices des entreprises sont instaurés.

2,4 milliards d'économies dans les dépenses

Certains contribuables indélicats sont placés en détention mais

Coté dépenses, les autorités tablent sur une baisse de 2,4 milliards d'euros. Les fonctionnaires, principales cibles, voient leur 13e mois et leur 14e mois de salaire amputés respectivement de 30% et de 60%. Dans les entreprises publiques, tous les salaires sont réduits de 7%, les primes de 30%.

Les pensions du secteur public et du secteur privé sont gelées. Mais la réforme majeure est celle des retraites. Le gouvernement prévoit d'ici 2013, de reculer de cinq ans l'âge de départ pour les femmes, soit un départ à 65 ans, aligné sur celui des hommes. La durée de cotisations est allongée à 40 annuités contre 37 auparavant.

Le plan prévoit également des mesures pour renforcer la flexibilité du marché du travail, faciliter les licenciements et ouvrir à la concurrence une série de professions protégées.29 juin 2011

Le plan de rigueur de 2010 n’a pas eu les effets escomptés.

Si la dépense publique a bien diminué, les recettes fiscales n’ont pas été la hauteur.

En cause, une récession plus grave que prévue :- 4,2% au lieu de -3,5% envisagée.

Le 29 juin 2011, les députés grecs adoptent d’une courte majorité un plan révisé de redressement budgétaire sur plusieurs années. Ce deuxième plan renforce et durcit l’austérité en vigueur dans le pays. 28,4 milliards d’euros d’économie sont planifiées jusqu’en 2015.

Outre des hausses d’impôts, les critères d'allocations sociales sont durcis, notamment pour le chômage.

Seul un fonctionnaire partant à la retraite sur dix est remplacé.

Un calendrier de privatisations courant jusqu’à 2015 doit rapporter à l’Etat 50 milliards d’euros.

L’Union européenne s’impatiente de voir les mesures porter leurs fruits. Au lendemain de ce vote, le ministre allemand des affaires étrangères, Wolfgang Schaüble, déclare : "Les privatisations doivent commencer maintenant".

L’adoption de ce plan d’austérité ouvre la voie au déboursement des 12 milliards d’euros promis par l’Union européenne et le FMI. Il s’agit de la cinquième tranche du plan de sauvetage de mai 2010.

Second plan d’aide et participation des créanciers privés. Au soir du 21 juillet, la zone euro parvient à un compromis : un nouveau plan d’aide de 109 milliards d’euros est accordé à la Grèce, en échange de la "contribution volontaire du secteur privé".

Les banques s'engagent à effacer 21% de leurs créances. Georges Papandréou, le premier ministre, se félicite de ce "plan Marshall de type européen".

En contrepartie, la troïka (Union européenne, FMI et BCE) s’engage à suivre "avec beaucoup d’attention la mise en œuvre rigoureuse du programme" de désendettement. Chaque trimestre, elle envoie dans le pays des observateurs pour surveiller l’avancée des réformes.

2 septembre 2011

La troïka menace de suspendre ses versements. Elle dénonce la lenteur de l’exécution des mesures votées ainsi que le dérapage continu des comptes publics.

20 octobre 2011

En réaction, les députés grecs approuvent de nouvelles mesures de régulation des dépenses. Dans la rue, les manifestations populaires se font de plus en plus violentes. Plusieurs jours de grève générale sont décrétés.

27 octobre 2011

La zone euro renforce le plan de juillet. Un nouveau plan de sauvetage de l’euro voit le jour. Il prévoit d'effacer 50% des créances grecques, soit 100 milliards d'euros. Ainsi la dette grecque devrait être ramenée à 120% du PIB. Les contestations des économistes se font de plus en plus entendre : aussi longtemps que l’on n’aide pas la Grèce à renouer avec la croissance, le pays "reste une machine à fabriquer de la dette".7 décembre 2011

Sous l’égide d’un nouveau premier ministre, Lucas Papademos, un troisième budget d’austérité est voté. Nouvelles hausses d’impôts, baisses des salaires des fonctionnaires, réductions du nombre de salariés dans le secteur public : le traitement de choc envisagé est toujours le même. Le niveau de vie d’une grande partie de la population continue à être remis en question.20 janvier 2012

L’étau des créanciers se resserre sur la Grèce. La troïka débute de nouvelles discussions avec les autorités hellènes afin d’envisager d’autres réformes, conditions nécessaires à la mise en œuvre du deuxième prêt européen.

2 février 2012 Le FMI et l’Union européenne exigent que le gouvernement de coalition formé du parti socialiste et de la droite s’engage sur des mesures de renforcement budgétaire supplémentaires.

Des négociations s'ouvrent entre les deux parties. Certains observateurs parlent du chantage européen.

L’Eurogroupe pose trois conditions à Athènes. L’une d’entre elle stipule que le pays doit élaborer un plan pour trouver "des économies supplémentaires à hauteur de 325 millions d’euros" dans le budget 2012. Pourtant, la Grèce est parvenue à réduire son déficit de 5 points en 2010, ce qui, selon les économistes, est exceptionnel.10 février 2012*

Le gouvernement de Lucas Papademos, dévoile de nouvelles mesures. Cette fois-ci, toujours à la demande des créanciers, c’est le coût du travail qui est en ligne de mire : le salaire minimum est réduit de 22%, à 586 euros brut par mois, et même de 32% pour les jeunes de moins de 25 ans. Les salaires du privé sont gelés, 15.000 emplois publics doivent être supprimés courant 2012, certaines pensions de retraites sont encore rognées. Les dépenses liées à la santé et à la défense sont réduites respectivement d'un milliard et de 300 millions d'euros. Les investissements publics sont diminués de 400 millions. Les privatisations doivent rapporter 4,5 milliards.12 février 2012

Le vote définitif de ces mesures au Parlement, est la condition sine qua non exigée par les bailleurs. Elle autorise le déblocage des prêts décidés par l’UE. Aide indispensable alors qu’Athènes, le 20 mars prochain, doit rembourser 14,5 milliards d’euros de dettes, sous peine de faire défaut.

Malgré l’amélioration du solde budgétaire structurel, la conjoncture dégradée par la cure d’austérité et le manque de confiance des agents économiques ne permet pas d’améliorer le ratio dette/PIB à court terme.

Les effets récessifs réduisent le PIB plus rapidement que les efforts budgétaire réalisés.

La dette devrait donc continuer de monter en 2012. La commission européenne prévoit qu’elle devrait se stabiliser en 2013 puis refluer lentement jusqu’à 120 en 2020.

Mais pour cela, le niveau initial de la dette doit être fortement diminué. Ce qui implique une forte contribution des acteurs privés.

C’est l’un des éléments de blocage pour lancé le second plan de soutien de 130 milliards

Le premier élément de blocage concernait le vote par la parlement de nouvelles mesures visant à économiser 385 Millions d’euros

De l’autre côté, les investisseurs privés souhaitaient ne pas être les seuls mis à contribution et les que les acteurs publics prennent une part des pertes.

La BCE ayant réalisée un échange d’obligations menace les acteurs privés de décréter une baisse plus importante de la valeur des obligations s’ils n’acceptent les conditions fixés par la Troïka.

Juridiquement, le danger est que la BCE soit considérée comme un acteur privilégié ce qui contraire un droit.

Théoriquement, les acteurs privés pourraient se retourner contre elle.

Économiquement, le danger vient du risque de déclenchement des CDS et le risque de contrepartie éventuel.

Mais d’un autre côté la BCE soutien massivement les banques et le secteur financier en ayant définie des opérations de refinancement super longues à 3 ans.L’objectif est de contrer tout risque de blocage du marché interbancaire et d’éviter le crédit crunch.

Défintions :

Eonia (taux moyen pondéré au jour le jour) [EONIA (Euro overnight index average)] : mesure du taux d’intérêt effectif prévalant sur le marché interbancaire au jour le jour en euros. Il est calculé comme la moyenne pondérée des taux d’intérêt sur les opérations de prêt en blanc au jour le jour libellées en euros, communiqués par un panel de banques participantes.

Euribor (taux interbancaire offert en euros) [EURIBOR (Euro interbank offered rate)] : taux auquel une banque dite de premier rang est disposée à prêter des fonds (libellés en euros) à une autre banque de premier rang. L’Euribor est calculé quotidiennement, à partir des taux d’un échantillon représentatif d’établissements bancaires, pour différentes échéances inférieures ou égales à douze mois.

L’euro et l’emploi une mauvaise équation ?

Le taux de chômage de la zone euro est nettement supérieur aux niveaux observé aux États-Unis alors que le taux d’emploi y est plus faible.

Pour de nombreux auteurs le chômage en zone euro possèderait une forte coloration classique, c’est-à-dire que le marché du travail ne serait pas assez flexible, les indemnités de chômage seraient trop généreuses, la formation initiales et tout au long de la vie inadaptée aux demandes du marché du travail

La mobilité du travail est plus faible en zone euro qu’aux États-Unis. Langevin estime que si 10 emplois sont détruits cela va conduire au déplacement de 6 personne en Europe contre 9 aux États-Unis.

Par ailleurs, la destruction d’emploi en Europe s’accompagne plus facile d’un retrait du marché du travail ou d’une montée du chômage