Du Resultat Comptable Au Resultat Fiscal
-
Upload
moad-kettani -
Category
Documents
-
view
213 -
download
0
Transcript of Du Resultat Comptable Au Resultat Fiscal
-
7/28/2019 Du Resultat Comptable Au Resultat Fiscal
1/1
Passage du rsultat comptable au rsultat fiscal
Elments Rgles de dtermination du revenu imposableRectifications
Rintgrations Dductions
Rsultat comptableRsultat fiscal = rsultat comptable + Charges non dductibles -
Produits exonrsR
Bnfice agricoleMme rgle que le revenu professionnel ( les revenus agricolessont exonrs )
- -
Location des terres agricoles Revenu imposable = revenu de location R
Intrts bloqus (identitdcline)
TPPRF 20 % non libratoire de l'IGR . La retenue (intrt) imputer sur l'IGR ou l'I.S
R (intrtbrut)
Intrts bloqus (identit nondcline)
TPPRF 30 % libratoire de l'IGR-
D
Intrts bons de trsor (identitnon dcline)
TPPRF 30 % libratoire de l'IGR-
D
Intrts bons de trsor (identitdcline)
TPPRF 20 % non libratoire de l'IGR . La retenue (intrt) imputer sur l'IGR ou l'I.S
R ( revenubrut) -
Revenus d'obligations anonymes TPPRF 30 % libratoire de l'IGR-
D
Dividendes des socits cotes TPA 10 % Libratoire de l'IGR
-D
Dividendes des socits noncotes
TPA 10 % Libratoire de l'IGR
-D
Location des immeubles urbains
non meubls
Revenu net foncier = (rev loc + dep supportes par locat - dep
supp par prop)*60% R
Location des immeubles urbainsmeubls
Dans ce cas c'est un revenu professionnelle pour le propritaire(produits - charges)* Taux IGR
Plus-values de cessionCalculer l'abattement en fonction de la priode (en cas derinvestissement exonration totale)
D
Moins-values de cession Perte dductible fiscalement
- -
Salaire de l'associ principalRmunration non dductible donc rintgrer au rsultatfiscal
R
Pnalit et majoration surpaiement d'impts
Les majorations et les pnalits sont non dductiblesfiscalement
R
Assurance-vie de l'associprincipal
C'est une charge personnelle de l'associ principal R
Dons et cotisations verses Dductibles sans limitation car verses aux associationsd'utilit publique
- -
Dons et cotisations versesDductibles dans la limite de ( 2%0 ) si elles sont verses auxuvres sociales pub ou priv
- -
Indemnit de dcs verse parl'assurance vie
L'indemnit est un produit imposable ;mais on doit dduiretoutes les primes d'assurance verses
Dducttotal
primesIntrt du compte courantassoci principal
Ne sont pas dductibles fiscalement car octroys au principalassoci qui ne peut pas en bnficier
R
Intrt du compte courant desautres associs
si le taux d'intrt est suprieur au taux fix par les finances etintrt sup. au capital donc non dductible
R
Cadeaux publicitaires qui portele nom de la St
Si le prix unitaire dpasse 100 DH La charge n'est pasdductible donc rintgrer
R
Amort d'un matriel acquis parleasing
Non dductible car le matriel n'appartient pas l'entreprise R
Amort d'un terrain Le terrain est une immobilisation non amortissable RAmort d'une voiture de tourisme Si l'annuit dpasse 40 000,00 DH donc rintgrer le reliquat R
Provision pour crancesdouteuses
Si les provisions ne sont pas individualises et non probables ;donc non dductibles fiscalement
R
T.V.A. sur matriel de portElle n'est pas rcuprable et si elle est comptabilise commecharge donc n'est pas dductible
R
Provision pour paiement decong
Charge effective dduire au titre de l'exercice de sonpaiement
R
Droit de douane comme chargesur immobilisation
Les droits de douanes font partie du prix de revient del'lment import donc non dductibles
R
Provision pour garantie Cette provision est exclue du droit de dduction R
Taux d'amort des immeubles usage commercial
Si le taux est suprieur 4% rintgrer le reliquat R
Provision sans utilit non soldeCe type de provision ne correspond plus un objet dtermindonc rintgrer
R
Indemnit forfaitaire dedplacement
Elle ne peut tre dduite lorsqu'elle est cumule des fraisjustifis et rembourss
R