ENQUETE PUBLIQUE

relative à rélaboration

DU PLAN LOCAL D'URBANISME de LOCMARIAQUER

PROCES-VERBAL des observations recueillies

Monsieur le Maire,

L'enquête publique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune deLocmariaquer s'est achevée le vendredi 9 décembre 2016 à 17 heures, après 33 jours consécutifsd'enquête.

La participation du public peut être jugée satisfaisante puisque le registre d'enquête comporte 106observations qui se répartissent comme suit :

31 observations portées dans le registre en présence ou non des commissaires enquêteurs etaccompagnées de 12 pièces jointes parfois conséquentes15 observations transmises par courrier électronique60 observations parvenues par courrier.

Pendant les 5 permanences, les 2 ou 3 commissaires présents ont pu répondre aux demandesd'information du public (26 visites n'ont pas donné lieu à une déposition dans le registre) et ont purecevoir les personnes dans de bonnes conditions.

Le procès-verbal joint vous permettra de prendre connaissance des remarques ou demandes dupublic.

La commission d'enquête y a ajouté quelques questions.

Je vous prie de m'adresser sous 15 jours, conformément à l'article R123-8 du Code del'Environnement, vos observations ou réponses éventuelles.

Documents remis et commentés à Monsieur le maire de Locmariaquer le 14 décembre 2016.

Le Maire

s s5'; ?-'^':ï;,ic^"^^*te^

la présidente de la com is ion d'enquête

Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page l

PROCES-VERBAL

Enquête publique relative à l'élaboration du PLU de Locmariaquer

L'enquête publique a donné au public la possibilité de formuler ses observations du 7 novembre2016 au 9 décembre 2016, 17 heures, sur le registre d'enquête ouvert en mairie de Locmariaquer (R)(PJ) ou par courrier adressé en mairie (L) ou par courrier électronique (M).

Le tableau résume ces observations en précisant, dans la dernière colonne, le thème abordé.

La plupart des remarques expriment des demandes de modification de zonage, souvent à des fins deconstructibilité, d'autres réclament une modification du règlement, enfin certaines contributionssont des réflexions plus générales sur les choix opérés dans le PLU.

Certains éléments du projet font l'objet de remarques plus nombreuses et récurrentes. On peut citerpar exemple :Le secteur du Béreu

Le secteur de Fétan Stirec

Le secteur du Locker

Le secteur de KerpenhirLes zonages AC/AO et les accès à la côte

La perte du droit au camping/caravaning sur certains terrainsLes hauteurs des bâtiments...

On voit ainsi que les habitants de Locmariaquer sont sensibles aux projets d'ouverture àl'urbanisation ou à des aspects du règlement qui peuvent modifier le paysage urbain ainsi qu'auxfaçons dont ils s'approprient leur territoire (pratique du caravaning, accès à la côte... ).

Questions de la commission :

On note p 126 du rapport de présentation des différences entre le POS et le PLU : des zonesurbanisées et une zone naturelle au centre de la commune sont dans le POS mais on ne les retrouve

pas dans le PLU. Qu'en est-il ?

Pourquoi la parcelle sur laquelle se trouve une maison, au nord de la parcelle BE36 est-elle classéeAO et non Uaa comme les 2 autres parcelles voisines BE 36 et BE 37 ?

Comment se justifient le classement Ubm de la parcelle à l'est du carrefour de Scarpoche sur laquellese trouve une maison (et non un mégalithe) et le classement Na au sud qui accueille un mégalithe(non figuré) ?

Enquête publique E16000312 ,35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 2

Synthèse des observations

l LES THEMES

Zonage : Demande de changement de zonage d'une parcelle

Accès : Problème d'accès

ZH : Zones humides

Aquaculture

Cam pings/carava ning/H LL

Patrimoine : bâti remarquable, cadre de vie

Règlement

EPR : espaces proches du rivage

TVB : trame verte et bleue

Oubli/erreur

Projet de PLU : Remarques sur le projet de PLU

Conformité : SCoT, PNR

Assainissement

Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page3

2 LES OBSERVATIONS

RI PJ1 Indivision NGUYEN VAN-THE

R2

R3

R4

R5

R6

R7

R8

R9

PJ2

PJ3

M2

L45

M. ROULLE Michel pour ROULLEAngéliqueM. Mme MICHEL Gilles etEmmanuelle pour SCI LE BERREU

M. DELEBARRE Eric

M. ROCHARD Rémy

Mme GAUTIER Bernadette

BD 52BD 47

BA 49

BH 234

AZ 451AZ 454

BH 01

BE 01

BO 211Mme LE MARHALLEC-LORQUEOUX NoëlleM. RODRIGUEZ Antoine URBANA AZ 187CONSEIL pour M DULAY et MmePAQUIER

MmePIERINI QQ 3^3BO 314

Enquête publique E16000312 , 35

N

Ab

UbalAUa

Uc

UbalAUaUaa

AbAzhUbbNa

Ab

Registre

Recours contre le classement N de la parcelle qui a obtenu unavis favorable pour un CU.Matérialisation de l'accès demandée

Demande le classement en NLb2 d'une partie de la parcelle

Classement en Uba de la totalité de la parcelle pour exploiter lepermis de construire accordé et accéder au puits. Proposition deremplacer la voie d'accès traversante par 2 ronds-points dans lazone lAUa.

Accès à la parcelle Uc : Attention : largeur de la route ne permetpas le croisement de véhicule. Incompatible avec règlementécrit du PLU.

Reconsidérer l'accès au projet Le Béreu. Refus de laisser près dela moitié de la parcelle pour l'accès à la zone l AUa du BéreuClassement pour usage d'habitation d'un rez-de-chaussée dans lebourg.

Classement en zone constructible

Zonage

ZonageCampingZonageAccès

Accès

Accès

ZonageLinéairecommercial

Zonage

Classement en zone constructible du secteur Kerhern Zonage(Kerguérec)

Classement en AbZonage

7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 4

Rll

R12

PJ4 M. Mme CHANDARAS Bruno etMme

Mme LE GUITTON-LE LARRERHélène

BHBHBHBHBOBOBO

35

363752

227231232233313314

Na

NzhMa

Ab

Classement en Ndb ? (Ubb) ou constructible Zonage

R13 PJ5 M. GOVEN Patrick pour la SARLDRKP

R14 M. RICHTEN Denis

R15 PJ10 Mme BURIOT CAGNARD Caroline

R15b R15 Mme BURIOT CAGNARD CarolineR16 L48 M. HAMON Jean PierreR17 PJ11 M. MANACH Dominique pour

l'AFULR18 PJ12 BLANCHET pour l'association

Hameau de Kerivaud

Ub

AX

AXAXAXAX

173787780172

Na

Ubb

Dépôt d'un courrier. Voir PJ4

Zone humide, aujourd'hui au-delà des limites indiquées sur les ZHdocuments graphiques. Étendre la zone naturelle jusqu'à la

;,

documents graphiques. Étendrelimite.

Garder le classement en Ab.

Remise d'un dossier

Zonage

Camping

Incohérence entre absence de superficie pour les terrains à Règlementconstruire et extension limitée des constructions existantes.Règles à l'intérieur des zones protégées (monumentshistoriques) ?

Hauteur maximale des haies végétales le long des voiespubliques ?

Demande de constructibilité sur une partie de la parcelle AX80 Zonage

Frappée d'un arrêté de limitation de constructibilité du tribunalCorrection déposition RISDépôt d'un courrierDépôt d'une note HLLenULb

Dépôt d'un courrier

Enquête publique E16000312 ,35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 PageS

R19R20

R21

R22

R23

R24

R25

R26

R27

R28

M. BOUXIN AlainM. BRETTE François

Indivision CAGNARD

BA?

BBBBBBBBAV

90180140141142168

NaNds

Na

M. ROUAULTPaul

Mme le maire de la communed'Inzinzac-Lochrist

M. STEPHAN André

M. LE NEILLON Christian

M. POTTIERMme LE GARASCON Giselle

M12 Mme DANIEL Johanna

R3 M. Mme MICHEL Gilles etEmmanuelle

AN 17

AY

Mme DIGNE Michèle

195231230192204213153

234

Demande de constructibilité

La partie en Uba au POS reste constructible, le reste en Nds

Demande de maintien en zone de loisir des parcellesactuellement en NaL

Contestation du projet. Trop de terrains devenusinconstructibles, plus de places pour les jeunes contraints à bâtirdans d'autres communes.

Demande qu'une partie du terrain classé en NDs soit classé enUBb.

La zone du Béreu (ancienne colonie de vacances) est desservieen EU. Elle pourrait être constructible pour permettre t'extensiondu bâti.

Demandent à garder l'utilisation de leur terrain commeactuellement et à pouvoir accéder par le chemin existant ou parune servitude de passage sur la parcelle 253 (secteur de Kérigan)

Dépôt d'un dossier pour la création d'un villageintergénérationnel (voir M12)Ajout à R3

Le trait rattachant la partie nord de la parcelle B234 à la zoneUBa du Béreu détermine une surface maximum de 400 m2 alorsque les surfaces moyennes sont d'environ 500 m2 dans la zone

lAUa avec OAP. En outre, il n'y a aucun angle droit. La voietraversante prévue devrait être supprimée et remplacée par unaccès par la rue Vannier (avec léger recul du chemin piéton) et ladissociation des secteurs l et 2.

Demande de reclassement du terrain de Mme LORGEOUX enUbb. Le classement Ubm n'est pas justifié.

ZonageZonage

Caravaning

Projet de PLU

Zonage

Zonage

Accès

Limite de

zonageAccès

Zonage

Enquête publique E16000312 ,35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page6

R29

R30

R31

PJ1 RI

PJ2 R2

PJ3 R3

PJ4 Rll

PJ5

Mme KERSUZAN Jocelyne et sessours. M. DURAND Georges.

Mme KERSUZAN Jocelyne et sessours. M. DURAND Georges.

Mme KERSUZAN Jocelyne et sessours. M. DURAND Georges.

Indivision NGUYEN VAN-THE

M, ROULLE Michel

M. Mme MICHEL Gilles etEmmanuelle pour SCI LE BERREUM. CHANDARAS Bruno et Mme

M. GOUELO Loïc et 10 autres

BDBDBDBDBDBA

AX

454750525349

N

Ab

BH 234

BD 247BD 260

Ubb

Enquête publique E16000312 , 35

Contestent le classement en AC et non en NDs au Falzen (ouestde Kerguérec) : il n'y a plus d'activité ostréicole depuis desannées.

Demandent un sentier littoral entre la pointe Er Ville au villagede Saint-Pierre. Dénonce l'impossibilité de traverser au moulinde Kériolet.

Demandent le passage du ROC-DU qui existait autrefois.Regrettent l'absence de chemin littoral entre KEROUAC'H et leROC-DU

Pièces jointesDemande de constructibilitéMatérialisation de l'accès en BD47HLLVoir RI

Classement en NLb2Argumentaire

Schéma d'illustration de la proposition. Voir R2.

ZonageAquaculture

Accès à la côte

Accès à la côte

Zonage

Zonage

Mauvaise information du public, le plan affiché n'est pas Projet de PLUconforme aux documents de l'enquête. Pour ta préfecture c'estune zone d'urbanisation diffuse. Le projet de PLU ne respectepas la loi Littoral. Le Baron

Proximité d'un site remarquable (mégalithes). C'est une zoned'urbanisation diffuse qui doit être compatible avec le SCoT.Hudault

Prévoir un accès sécurisé entre le parking du cimetière et la zone Accèsde FETAN STIREC.

Une densification en urbanisation diffuse est incompatible avecla charte de protection du Golfe. Lors du vote du conseilmunicipal, 3 élus au moins auraient dû au minimum s'abstenircar directement concernés par des terrains constructibles.Demande de création d'un chemin d'accès direct à la mer depuis Accès à la côte

7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page?

PJ6résidents

M. BARON Frédéric

PJ7 R13 M. GOVEN Patrick

PJ8 L25 Mme LE QUERNEC SylviePJ9 Mme DANIELPJ10 R15 Mme BURIOTCAGNARD CarolinePJ11 R17 M. MANACH Dominique et M.

PICHOT Laurent pour l'AFULPJ12 R18 BLANCHET Armel pour

t'Association Hameau de Kerivaud

Ll L38 Mme M. CABELGUEN Marie-Thérèse et Jean-Pierre

L2 L40 GUILLAUMIN-GAUTHIERL3 M. GUIGNABAUDET Pascal

L4 M. CLERMONT Antoine

L5 Ml Mme CARRE Sylvie et M. LUCDidier

L6 Mme THEROND Pierrette

L7 M5 M. LEGREZAUSEAIainL8 MmeDUBLENicoleetM. DUBLE

BPBPAT

258261103

AX 131

AX 132

Uc

ULa

Na

ULb

ATAPAPAXAXAXAWBHBH

5580832332914428181197

Na

Nds

UbbUbbAoAcUbbUcUc

AV 183 Ab

le hameau de Fétan-Stirec

Contestation de l'autorisation de constructions d'immeubles sur3 niveaux en zones Uc et lAUa

Non-respect des réglementations concernant les indications dehauteur dans les extensions d'urbanisation en EPRContestation du secteur Uc du Locker, en contradiction avec leScoT : co-visibilité terre-mer et densitéDossier d'extension du terrain de camping de Kerpenhir

Classement en NLbl ou NLb2

Document du conseil des sages de LocmariaquerPlan de Kervivaud

Incohérence entre l'interdiction des Habitations Légères deLoisirs dans les zones UL et ULb et la définition de ces zonesPas de réserve pour l'élargissement du chemin AX76 s'il devientcommunal

Réduire l'emprise à 25 m de large sur 25 m de profondeurLettres

Classement en zone constructible

Classement en Na et non en Nds, voir L40Oubli d'un bâtiment étoile

Haie de grands pins dangereux classée remarquable.Proposition de création d'un chemin piéton d'accès à la côte.

Règlement

Zonage

Zonage

CampingCamping

Règlement

Zonage

ZonageOubli

Accès à la côte

ZonageZonage

Classement en zone Ac, incohérent.Retrait de ta parcelle BH681 du projet d'aménagement dusecteur B de la zone Uc d'Er Pirh Bras.

Incompatibilité entre espace proche du rivage et construction sur EPR3 étages en zone Uc du LOCKER

Classement en Ma (voir plan joint) ZonageIncohérence entre SCoT et PLU au LOCKER, mégalithes et Projet de PLU

Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page8

L9

L10Lll

Gérard

Mme RAFIN Françoise

M. CHEVALLIER Jean FrançoisM. HUDAULT Benoît

BHBHBHAN

19822468218

L12 M. Mme BOULANGER Yannick etAnne

constructibilité.

Exclure les parcelles de la zone Er Pirh Bras: privation depropriété important ; de la zone du Bereu : voie privée étroite etdangereuse

Nds Classement en zone constructible

Hypothèses concernant révolution des résidents permanents pascrédibles

Besoins d'évolution de ta capacité d'accueil pas justifiésIntérêt d'un coefficient d'emprise au sol de 30, 40 voire 50%En zone Ub, rester à une hauteur maximum de 8 mEn zone Uaa et Uc constructions sur 3 niveaux choquantes enzone naturelle ou peu denseLe règlement écrit ne précise pas : dépassement par rapport auplan des toitures, balcons

La zone nord du bourg, proche du rivage, des mégalithes ne peutêtre assimilé au bourg, traiter les secteurs de densité significativeChoix de 8 zones Uc superfétatoireComment traduire les orientations d'aménagement et deprogrammation quant à la réalisation de différents types deconstructions pour 10 logements ?Financement des opérations en zone Uc pénalisant pour lespropriétaires

Comment interpréter la règle des 80% dans les zones OAP ?Le Locker : Zone naturelle entre le Locker et le bourg ne figurepas dans le PLU alors qu'elle n'est pas urbanisée, le PLU indiquepas de point de vue alors qu'il y a une belle vue sur le golfe,l'implantation d'immeubles de 3 étages dans cette zone est encontradiction avec t'intégration avec ['existant et l'authenticitédu cadre de vie de LocmariaquerDemande de classement en Ubb de la zone Uc du LockerHauteur standard ramenée à 3. 75/8 m en zone CES de 20 et 30%Classement de certaines parcelles non conformes à la loi littoralet à la jurisprudence

Enquête publique E16000312 , 35

ZonageAccès

Zonage

Projet de PLU

EPR

Oubli ?

ZonageRèglementZonage

7 novembre 2016-9 décembre 2016 Page 9

L13L14

LIS

L16

L17

Mme LE HEN JanineM. ROCHARD Rémy pour la SCIBAMAGRE

M. LEJOSSECMarc

Mme JOUANNIC Danielle et sesfillesM. LE GLEZAUSE Alain et de M.MOURGUESJean Michel pourl'ADSEL

BCBH

BCBC

1001

105107

ULbUbalAUaULb

Classement en zone N des zones préconisées par la DRAC nonprises en compte

Classement en zone Uc au Locker appartenant en partie à unélu?Avis très favorableVoir R5

Classement en ULb

Classement en ULb de la zone ULb de Kerlogonan

Croissance démographique difficile à atteindreConstruire plus dans le bâti existant, préserver 7,8 ha en zonelAUa

14, 2 ha ouverts à la construction : proportion élevée par rapportau SCoT qui prévoit 30 ha pour 3 communes : Saint Philibert,Crac'h et LocmariaquerLa densité devrait être de 28 logements par ha dans le bourgLe rééquilibrage entre résidences principales et secondaires seratrès difficile

L'objectif de croissance démographique trop élevé conduit àl'urbanisation d'espaces qui auraient dû être préservésConserver en zone naturelle les espaces naturels existant entre lebourg et Fétan Stirec, Kerivaud, Le Locker et KerpenhirReclasser en Ab certains secteurs classés en AaProtection d'espaces terrestres et marins remarquables àKerivaud et KeriganLe reclassement de beaucoup de petits bâtiments peut entraînerleur changement de destination dommageable pourl'environnement

Le zonage Ula de la zone remarquable autour du camping deKepenhir est inacceptableLes extensions autour des campings de Lann Brick et La Tour ainsi

Projet de PLU

Zonage

Zonage

Projet de PLU

Zonage

EPR

Campings

Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016-9 décembre 2016 Page 10

L18

L19

L20

L21

L22L23

L34

L20

L19

M. FONROQUES Mathieu

M. LEGLOANECG. pourSCIPIERRE CASSEE

M. LE GLOANEC G. pour SCIPIERRE CASSEE

MmeetM. PAUL

M. IZANIC BernardMmes et MM LE PRIELLEC

BE

BDBDBDBDBDBDATATATATBCAZ

36

11216816611216816635363752106418

Ao

Nm

Nm

Na

Madeleine, Jean, Bernard,Monique et Yannick

L24 Mme DIGNE Michèle

L25 PJ18 LE QUERNEC Sylvie AT 1031-26 M. ROUILLE Félix AT 102

L27 M. LE CHAPELAIN Joseph, Mme AK 77MORICE Anne Marie, MM LE AK 78CHAPELAIN Bertrand et Guy AK 79

L28 M. Mme LE BARON Daniel et BD 81Anne-Marie

L29 M. VINCENT André BH 391BH 390

NaNaAzh

que de l'AFUL de Kerigan sont contraires à la loi Littoral30 ha classés en zone Ao alors qu'il n'y a pas d'activité aquacole AquacultureCorriger la zone Uip du portLa lutte contre tes plantes invasives n'est pas clairement définie

Changement d'affectation en zone Ao ZonageAquaculture

Demande de constructibilité en échange d'une réserve foncière Zonagepour l'extension du cimetière

Voir L19

Reclassement en zone NLa ou NLbl

Classement en zone de loisirs

Ubb Maintien en zone constructible car partie d'un lotissement

ZonageCamping

CampingZonage

Avis défavorable sur PLU et assainissement AssainissementPas d'urbanisation sans assainissement Projet de PLUPrécision de PJ18, classement en ULb, à défaut en NLb ou NLa. ZonageClassement en ULb, à défaut en N La Zonage

Na, Classement en Ubb les parties des parcelles AK77, AK78 et AK79 ZonageNzh qui ne sont pas en Nzh

Uc Maintien en zone Uc

Uc Accès très dangereuxVoir L30, 1-43

Zonage

Accès

Enquête publique E16000312 ,35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 11

L30 L43

L31

L33 L21

L34 LIS

L35

L36

L37 L32

L38 Ll

Mme GUEGAN Hélène, M. VALLETJean-Pierre, M. et Mme LEGAUDION Jean et Camille

M. TIRONNEAU Gaëtan

L32 L37 M. LE BRAS Joseph

Consorts CORLOBE

M. FONROQUES Mathieu

BHBHBHBHBHAMAMAMAMBlBlBlBlBlBlBlBlAT

373385386640639434445391250252254256123714661934

AcAcAcAcUabUabUabUabUabUabAbUbbNa

BE 36 Ao

Mme JEROME Gladys, M. PETIT AT 19 NaGuillaume, Mme M. LE CROM AT 113 MaRenée et Michel pour le camping AT 9P Nade la Tour

M. MABON Renan

M. LE BRAS Yann

Mme M. CABELGUEN Marie-

Bl

BlBl81Al

1237146619151

UabUabAbUbbMa

Accès dangereuxAccès au secteur B par le lotissement des SeringasNon-respect des anciens accès

Placette ne présente pas d'intérêt, terrains privés

Maintien des parcelles en Ac

Formaliser l'accès au site ostréicole : classement AcMaintien du zonage

Accès

Inconstructibilité pour mise en valeur du patrimoine bâtiReclassement en zone NLa ou NLbl

Changement d'affectation en zone AoBâtiments mitoyens avec en zone Uaa entourés du même murTaxe d'habitation payéeDemande de classement NLa

Déjà inclus dans le camping

Approbation des orientations du PADD concernant lestationnement des camping-carsBâti remarquableMaintien du zonageMaintien du zonageInconstructibilité pour mise en valeur du patrimoine bâtiIdentique à Ll

Zonage

Accès

Zonage

Patrimoine

ZonageCampingZonageAquaculture

CampingZonage

CampingProjet de PLUPatrimoine

Zonage

Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 12

L39

L40

L41

L42

L43

L44

L45

L46L47L49

L50

Thérèse et Jean-PierreM. BRECHATSten

L2 Mme GUILLAUMIN-GAUTHIER

Mmes MM AMIAUX Annick,Olivier, Christelle, Jean-Michel etHervéMme MAHEO Katherine

L30 Mme GUE6AN Hélène et M.VALLETJean-Pierre

Mme LE MOUROUX Jacqueline,indivision LE MOUROUX

R8 M. RODRIGUEZ Antoine URBANACONSEIL pour M DULAY et MmePAQUIERMme DIDAILLER MoniqueM. HIVERTSerge

R16 M. HAMON Jean-Pierre

M. LE SOMMER André

AWAXAXAT

BA

BH

BHBHBH

BKBKAZ

ATAT

2722122255

129

188

385386640

5

6

187b

9493

NdsNdsNdsNds

Na

Ubb

AaUabUbbNa

NaNa

Opposition au déclassement de zone ostréicole à zone naturelle Aquaculture

BH

BHBH

242243730

UbaUbaUba

Constructibilité de la partie de la parcelle située le long duchemin communal

Rester en zone agricole

Pas d'ouverture dans le lotissement privé « Er Pirh Bras », pas deDUPAccès dangereuxAccès au secteur B par le lotissement des SeringasNon-respect des anciens accèsPlacette ne présente pas d'intérêt, terrains privésClassement en zone Uab

Classement en zone constructibleRevoir les zones urbaines pour se conformer au SCoTRevoir la règle VOIRIE et ACCES des zones naturellesClassement en zone naturelle de loisirs NlblClassement en zone naturelle de loisirs NlblIncohérence entre orientation « cadre de vie » et immeubles de3 étages

Indication de hauteur préconisée en espace proche du rivageétendu au sommet de façade et aux zones Uc proches du rivagePas de fermeture des perspectives au LockerNon-respfict du SCoT en espace proche du rivageNon-respect de la proximité des sites mégalithiquesDemande de limitation de l'extension d'urbanisation au LockerInclusion des parcelles de la dent creuse jouxtant les parcellesBH242, BH243 et BH730 classées en UbaLes espaces camping devraient être en partie nord de la

Zonage

Zonage

Accès

Accès

Zonage

ZonageConformité

Projet de PLUZonageZonageConformitéProjet de PLUEPR

Zonage

Camping

Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 13

L51L52

L53L54

L55

L56

L57

L58

M. SPEGAGNE MichelMme M. PAYA Claudette etBernard

M. MATIGNON PhilippeM. LE CROM Joël

Mme CAUDREC Elisabeth

Mmes CAUDREC Elisabeth, Marie-Laure et SophieM. CORLOBE Hervé pour consortsCORLOBE, CAPPE et BEGKOYIANMmeM. JEZIORNY

BH

BNAL

BlAP

BH

BH

BL

234141245

47133

190

258

80

lAUaNdsUc

UbbNa

UclAUa

lAUa

Ab,Na

L59

L60

ARAGOU B.

ECHARD MA pour les Amis desChemins de Ronde

commune (fluidifier la circulation)Classement en NLc

Classement en Ubb, partie intégrante d'un lotissementAccès possible entre AL237 et AL238

Possibilité d'extension, modification de toiture et carport ?Oubli d'une partie en ruine d'un bâtiment étoile

Un seul accès direct acceptable à la voie privée BH193Opposition à toute ouverture de circulation en fond delotissement

Opposition au projet qui priverait de Jardin, non vendeur

Classement en ULa comme le camping voisin

Usage de pourcentage pour l'estimation de la population ambiguPertinence de t'augmentation des lotissements (PADD)Analyse de la population active succincte, de t'imposition rapideAnalyse de l'occupation des résidences principales erronéeDonnées inexploitables pour l'emploiLes ambitions en matière de construction inadaptéesAu Locker, incompatibilité entre le zonage et l'intégrationarchitecturale et paysagèreLa préservation et la valorisation des atouts (PADD) estpréférable à une recherche d'expansion forcéeLa loi ALUR conduit à une vitrification des espaces car elle neprend pas en compte la géographie de la BretagneLe projet de services médicaux en centre bourg sans parking estinadaptéObtenir le développement de la fibreDoter la commune d'équipement sanitairesLes impératifs des lois ALUR et Littoral ne sont pas encorecompris.

Le bourg s'arrête au cimetière au nord et à ta coupure

CampingZonageAccès

Patrimoine

OubliAccès

Projet de PLU

ZonageCampingProjet de PLUZonage

Projet de PLU

Projet de PLU

Zonage

Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 14

Ml

M2

M3M4

M5M6

M7

L5

R5

L7

Mme CARRE Sylvie et M. LUCDidier

M. ROCHARD Rémy

M. HOUARD ThierryM. RAFIN François

M. LEGREZAUSEAtainMme M. PAYA Claudette etBernard

JEHL Al et Olivier

BH

BHBHBH

AL

01 UbalAUa

lAUa198224682

245 Uc

M8

M9

M. Mme MACAREZ Michel etElisabethM. Mme BENARD Daniel et MarieFrançoise pour Consorts HEMONConsorts HEMON TOUSSELIN

BH

AZ

AVATAT

259

3

10624

lAUa

d'urbanisation au sud du Rouick au sudSauvegarder une trame verte et bleueInterprétation trop souple des zones d'urbanisationZones ULb de Cresuldi et NLb2 au sud de Lann Brick illégalesExtension particulièrement regrettable du camping de Kerpenhiraux dépens de la zone Nds

Respecter le tracé du sentier de la SPPL en bordure de la zone AoClassement en Ao de la parcelle 408 au nord du bourg

MailMessage identique au registre. Voir L5

Voir R5

Préserver la zone naturelle (zone humide, sous-bois, sentiers)Exclure les parcelles de la zone Uc d'Er Pirh Bras.Nécessité d'absence de conflit d'intérêt lors des délibérations duconseil municipal relatives au PLU. L'hypothèse du PADD deremédier au vieillissement par le projet d'urbanisme est encontradiction avec la démographie.Message identique au registre. Voir L7Périmètre de protection d'un monument historique (dolmen...)Dispositions à respecter dans la zoneLimiter aux voies "publiques" la portée de l'article Ub 6.Le retrait de 5 mètres constitue une forte contrainte sur lepositionnement du bâti qui peut conduire à des orientations maladaptéesPrivés d'une superficie importanteLimite de propriété ? Accès voiture ?Constructibilité de la parcelle et accès

Constructibilité de la parcelle et accèsZone de loisirs

TVB

Camping

Aquaculture

Zonage NZonage

Projet de PLU

Zone M

Règlement

ZonageAccès

Camping

Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 -9 décembre 2016 Page 15

M10

Mil

AT 166AL 87

M. VAZ Arnaud

Cabinet Urbana Conseil pour Rémi AZ 187Dulong et Laurence Pasquier b

M12 R26 Mme DANIEL Johanna AY 183

M 13 BURIOT AX 80

Réalisation du lotissement

Approuve le projet de PLUDésapprouve l'opinion de la préfecture quant à la zone de KéréréNe comprends pas le zonage Uab, Ubb sur une même parcelleLa constructibilité de la parcelle est limitée au fond de la parcelle.La création de voies d'accès et chemins en limite des zonesurbanisées est interdite en zone naturelle.

Les enveloppes urbaines sont trop étriquées, elles empêchent lesconstructions et la densification.

58% d'urbanisation en extension n'est pas conforme au SCoT.Construction oubliée dans le plan graphique.

Projet de PLU

Limite de

zonageAccès

Limite des

enveloppesurbaines

Oubli/erreur

Le rapport de présentation annonce 70% en densification du Accèsbourg alors que ('enveloppe du bourg est large, englobe des Règlementespaces non bâtis, rejoint artificiellement les blocs bâtis... ).La commune doit évaluer les possibilités au sein des enveloppesbâtis et choisir un tracé moins contraint de l'enveloppe urbaine.En réduisant les enveloppes urbaines du POS, on fait croire qu'ona densifié, mais les accès en zone urbanisé deviennentimpossibles puisque situé en zone N (cf article 3 voirie et accèsen zone N)

En outre, l'artide R421-3 indique que cette protection neconserve que les sites protégés et non toutes les zonesnaturelles.

Projet d'un village intergénérationnel (résidence seniors/éco- STECALvillage). Demande de création d'un hameau nouveau.Courrier de LGP avocats ; demande de STECAL, de révision duPADD, d'intégration du projet.

Demande de maintien en zone Ub de l'AX 80 pour extension dela maison située sur AX 81, extension pour adaptation pourpersonne âgée.

Zonage

Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 16

M 14 Mme CASTREC Elisabeth BH258

BH190

Parcelle en saisine archéologique, menacée d'expropriation pourles 3/4 par le projet de ta zone l AUa du Béreu. Ne veulent pasvendre leur terrain.

l seul accès envisagé sur voie privée BH193 entre BH190 etBH191 sous condition qu'une seule propriété soit en accès direct.Accès entre BH194 et BH195 : ok pour l accès direct pour unevoiture et un portillonlAUa du Béreu : Opposition à l'ouverture de la voie en fond de

voie privée du lotissement. Ouverture de la zone l par larésidence des Seringas, ouverture de la zone l par la rue ErHastel.

Accès

MIS M. SPEGAGNE Michel BN 141 Parcelle viabilisée à Kerhéré avec caravane pendant 3 mois.Même chose pour une dizaine de parcelles voisines. La plupartdes terrains sont invisibles de la côte et de la route des Pierres

Plates. Le nouveau zonage interdit le camping/caravaning.Demande de maintien de l'autorisation pour 3 mois.Le PLU prévoit une zone NLc pour faire de stationnement descamping-cars. Le même zonage est-il envisageable ?

Camping/caravaning

Enquête publique E16000312/35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 17