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Conseil Communautaire de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez Date : 20 Mars 2012 Page 1/34 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY-GREZ Le Mardi 20 Mars 2012 À 20h 30 - salle l’Amphi Pôle intercommunal des services du Pays de Meslay-Grez Étaient présents : Commune Nom Prénom ARQUENAY LANGLOIS Gustave ARQUENAY CHERRUAULT Lucien BALLEE DUBOIS Louis BANNES LAVOUE Christian BAZOUGERS RAPIN Yveline BAZOUGERS SAUVAGE Philippe BEAUMONT PIED DE BOEUF POUJADE Brigitte BOUERE LABASQUE Guy BOUERE DE PRAETER Betty CHEMERE LE ROI CARIOU Philippe COSSE EN CHAMPAGNE MORAND Marie- Claude EPINEUX LE SEGUIN COTTEREAU Michel GREZ EN BOUERE PERTHUE M-Henriette GREZ EN BOUERE PERTHUE Evelyne LA BAZOUGE DE CHEMERE ABAFFOUR Jean-Pierre LA CROPTE FERRAND Georges LE BIGNON DU MAINE BELLAY Jean-Louis LE BURET HOUDU Marcel Assistait également à la séance: Sylvie LANDELLE – DGS MAISONCELES DU MAINE GENDRON Didier MESLAY DU MAINE LE ROUX Patrick MESLAY DU MAINE LAUNAY Noëlle MESLAY DU MAINE POULAIN Jean-Marc MESLAY DU MAINE GAUTIER Huguette MESLAY DU MAINE BOULAY Christian MESLAY DU MAINE BOURDAIS André PREAUX FOUCAULT Roland RUILLE FROID FONDS ROCTON André SAINT BRICE BOISSEAU André SAINT CHARLES LA FORET ABAFOUR Michel SAINT DENIS DU MAINE BOIZARD Bernard SAINT LOUP DU DORAT BREHIN Jean- Claude VILLIERS CHARLEMAGNE BOUVET Norbert VILLIERS CHARLEMAGNE HOUDAYER Fernand

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Conseil Communautaire de la communauté de communes

du Pays de Meslay-Grez

Date : 20 Mars 2012

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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS DE MESLAY-GREZ

Le Mardi 20 Mars 2012

À 20h 30 - salle l’Amphi Pôle intercommunal des services du Pays de Meslay-Grez

Étaient présents:

Commune

Nom Prénom

ARQUENAY LANGLOIS Gustave

ARQUENAY CHERRUAULT Lucien

BALLEE DUBOIS Louis

BANNES LAVOUE Christian

BAZOUGERS RAPIN Yveline

BAZOUGERS SAUVAGE Philippe

BEAUMONT PIED DE BOEUF POUJADE Brigitte

BOUERE LABASQUE Guy

BOUERE DE PRAETER Betty

CHEMERE LE ROI CARIOU Philippe

COSSE EN CHAMPAGNE MORAND Marie-Claude

EPINEUX LE SEGUIN COTTEREAU Michel

GREZ EN BOUERE PERTHUE M-Henriette

GREZ EN BOUERE PERTHUE Evelyne

LA BAZOUGE DE CHEMERE ABAFFOUR Jean-Pierre

LA CROPTE FERRAND Georges

LE BIGNON DU MAINE BELLAY Jean-Louis

LE BURET HOUDU Marcel

Assistait également à la séance: Sylvie LANDELLE – DGS

MAISONCELES DU MAINE GENDRON Didier

MESLAY DU MAINE LE ROUX Patrick

MESLAY DU MAINE LAUNAY Noëlle

MESLAY DU MAINE POULAIN Jean-Marc

MESLAY DU MAINE GAUTIER Huguette

MESLAY DU MAINE BOULAY Christian

MESLAY DU MAINE BOURDAIS André

PREAUX FOUCAULT Roland

RUILLE FROID FONDS ROCTON André

SAINT BRICE BOISSEAU André

SAINT CHARLES LA FORET ABAFOUR Michel

SAINT DENIS DU MAINE BOIZARD Bernard

SAINT LOUP DU DORAT BREHIN Jean-Claude

VILLIERS CHARLEMAGNE BOUVET Norbert

VILLIERS CHARLEMAGNE HOUDAYER Fernand

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Conseil Communautaire de la communauté de communes

du Pays de Meslay-Grez

Date : 20 Mars 2012

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1 / Procès Verbal de la dernière séance Le Président, rappelle le procès verbal du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez en date du 6 mars 2012. Les membres du Conseil Communautaire présents à la dite séance approuvent le Compte-rendu à l’unanimité.

2 / COMPTE DE GESTION- COMPTE ADMINISTRATIF 2011

COMPTE DE GESTION 2011- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MESLAY GREZ Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaiss ance du compte de gestion 2011 de la Communauté de Communes du pays Meslay-Grez, dressé par le receveur et après en avoir délibéré :

� DECIDE d’approuver à l’unanimité le dit compte de g estion relatif à l’année 2011. COMPTE ADMINISTRATIF 2011- COMMUNAUTE DE COMMUNES D U PAYS MESLAY GREZ Le Conseil de Communauté, réuni sous la Présidence de Monsieur BOIZARD Bernard premier vice-président, délibérant sur le compte administratif 2 011 de la Communauté de Communes du Pays Meslay-Grez : Après avoir pris connaissance de la présentation fa ite du Compte Administratif 2011, et de l’affectati on des résultats, laquelle peut se résumer ainsi : BUDGET PRINCIPAL - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D E MESLAY-GREZ BUDGET PRINCIPAL - COMMUNAUTE DE COMMUNESDu PAYS DE MESLAY-GREZ

LibelléDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats réportés 400 411,07 142 203,34 0,00 542 614,41Opérations de l'exercice -4 572 325,97 4 848 588,25 -3 437 124,68 4 278 040,49 -8 009 450,65 9 126 628,74

TOTAUX -4 572 325,97 5 248 999,32 -3 437 124,68 4 420 243,83 -8 009 450,65 9 669 243,15

Résultats de clôture 676 673,35 983 119,15 1 659 792,50Restes à réaliser -12 664 537,89 9 550 370,53 -12 664 537,89 9 550 370,53TOTAUX CUMULES avec RAR -4 572 325,97 5 248 999,32 -16 101 662,57 13 970 614,36 -20 673 988,54 19 219 613,68

RESULTATS DEFINITIFS 676 673,35 -2 131 048,21 -1 454 374,86

Au vu des résultats du compte administratif 2011, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

compte 1068 Excédent de fonctionnement 676 673,35 €

Excédent d'investissement 983 119,15 € Déficit d'investissement

compte 001

compte 002Excédent FonctionnementDéficit Fonctionnement

Fonctionnement Investissements Ensemble

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du Pays de Meslay-Grez

Date 20 Mars 2012

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BUDGET ANNEXE TOURISME BUDGET ANNEXE TOURISME

LibelléDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats réportés -50 297,57 -50 297,57 0,00Opérations de l'exercice -529 062,21 544 485,68 -72 732,00 107 606,10 -601 794,21 652 091,78TOTAUX -529 062,21 544 485,68 -123 029,57 107 606,10 -652 091,78 652 091,78Résultats de clôture 0,00 15 423,47 -15 423,47 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser -141 060,00 100 000,00 -141 060,00 100 000,00TOTAUX CUMULES avec RAR -529 062,21 544 485,68 -264 089,57 207 606,10 -793 151,78 752 091,78

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 15 423,47 -56 483,47 0,00 -41 060,00 0,00

Au vu des résultats du compte administratif 2011, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

compte 1068 Excédent de fonctionnement 15 423,47 €

Excédent d'investissement - € Déficit d'investissement 15 423,47 €

compte 001

compte 002Excédent FonctionnementDéficit Fonctionnement

Fonctionnement Investissements Ensemble

BUDGET ANNEXE DECHETTERIE

BUDGET ANNEXE DECHETTERIE

LibelléDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats réportés 161 407,99 32 273,33 0,00 193 681,32Opérations de l'exercice -904 487,29 1 021 994,10 -415 984,77 325 474,49 -1 320 472,06 1 347 468,59TOTAUX -904 487,29 1 183 402,09 -415 984,77 357 747,82 -1 320 472,06 1 541 149,91Résultats de clôture 0,00 278 914,80 -58 236,95 0,00 0,00 220 677,85

Restes à réaliser -23 020,00 0,00 -23 020,00 0,00TOTAUX CUMULES avec RAR -904 487,29 1 183 402,09 -439 004,77 357 747,82 -1 343 492,06 1 541 149,91

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 278 914,80 -81 256,95 0,00 0,00 197 657,85

Au vu des résultats du compte administratif 2011, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

197 657,85 €

INVESTISSEMENT

compte 1068 Excédent de fonctionnement 81 256,95 €

Excédent d'investissement - € Déficit d'investissement 58 236,95 €

compte 001

compte 002Excédent FonctionnementDéficit Fonctionnement

Fonctionnement Investissements Ensemble

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du Pays de Meslay-Grez

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BUDGET ANNEXE ECONOMIE

BUDGET ANNEXE ECONOMIE

LibelléDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats réportés -233 908,00 -233 908,00 0,00Opérations de l'exercice -544 886,41 689 759,25 -2 086 897,48 1 135 830,57 -2 631 783,89 1 825 589,82TOTAUX -544 886,41 689 759,25 -2 320 805,48 1 135 830,57 -2 865 691,89 1 825 589,82Résultats de clôture 0,00 144 872,84 -1 184 974,91 0,00 -1 040 102,07 0,00

Restes à réaliser -709 470,84 1 612 163,05 -709 470,84 1 612 163,05TOTAUX CUMULES avec RAR -544 886,41 689 759,25 -3 030 276,32 2 747 993,62 -3 575 162,73 3 437 752,87

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 144 872,84 -282 282,70 0,00 -137 409,86 0,00

Au vu des résultats du compte administratif 2011, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de la façonsuivante :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

compte 1068 Excédent de fonctionnement 144 872,84 €

Excédent d'investissementDéficit d'investissement 1 184 974,91 €-

compte 001

compte 002Excédent FonctionnementDéficit Fonctionnement

Fonctionnement Investissements Ensemble

BUDGET ANNEXE – ANCIEN SIRG

BUDGET ANNEXE - ANCIEN SIRG

LibelléDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats réportés 657,90 657,90Opérations de l'exercice -28 216,81 27 558,91 -206 600,39 206 600,39 -234 817,20 234 159,30TOTAUX -28 216,81 28 216,81 -206 600,39 206 600,39 -234 817,20 234 817,20Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX CUMULES avec RAR -28 216,81 28 216,81 -206 600,39 206 600,39 -234 817,20 234 817,20

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00

Au vu des résultats du compte administratif 2011, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de la façonsuivante :

FONCTIONNEMENT

- €

INVESTISSEMENT

compte 1068 Excédent de fonctionnement

Excédent d'investissement - € Déficit d'investissement

compte 001

compte 002Excédent FonctionnementDéficit Fonctionnement

Fonctionnement Investissements Ensemble

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BUDGET ANNEXE – ZA LA GUITERNIERE – BOUERE – GREZ E N BOUERE

B U D G E T A N N E X E Z A L A G U IT E R N IE R E - B O U E R E - G R E Z E N B O U E R E

L ib e lléD é p en s e s o u R e c e tte s o u D é p en s e s o u R e c e tte s o u D é p e ns es o u R e c e tte s o u

D é fic its E xc é d e n ts D é fic its E xc é d e n ts D é fic its E xc é d e n ts

R é su lta ts ré p o rté s 0 ,0 0 0 ,0 0O p é ra tion s de l'ex e rc ic e -68 4 6 40 ,4 8 6 8 4 6 4 0 ,4 8 -5 9 1 8 3 5 ,7 1 5 9 1 8 3 5 ,7 1 -1 2 7 6 47 6 ,1 9 1 2 7 6 47 6 ,19

T O T A U X -6 8 4 64 0 ,4 8 6 8 4 6 4 0 ,4 8 -5 9 1 8 3 5 ,7 1 5 9 1 8 3 5 ,7 1 -1 2 7 6 47 6 ,1 9 1 2 7 6 47 6 ,19

R é su lta ts de c lô tu re 0 ,0 0 0 ,0 0 0 ,0 0

R e s te s à ré a lise r 0 ,0 0 0 ,0 0T O T A U X C U M U L E S -6 8 4 64 0 ,4 8 6 8 4 6 4 0 ,4 8 -5 9 1 8 3 5 ,7 1 59 1 83 5 ,7 1 -1 2 7 6 47 6 ,1 9 1 2 7 6 47 6 ,19R E S U L T A T S D E F IN IT IF S 0 ,0 0 0 ,0 0 0 ,0 0

A u vu d es ré su lta ts du c om p te a d m in is tra tif 20 1 1 , il es t p ro po sé d e p roc éd e r à l'a ffec ta tio n d es rés u lta ts d e la faç on su iva n te :

F O N C T IO N N E M E N T

IN V E S T IS S E M E N T

co m p te 1 0 6 8 E x c éd e n t d e fo n c t io n n e m en t

E x c éd e n t d 'in v es t is s e m e n t - € D é fic it d 'in v e s t is s e m e n t

co m p te 0 0 1

co m p te 0 0 2E x c éd e n t F o n c t io n n em e n tD é f ic it F o n c t io n n em e n t

F o n c tio n ne m e n t In ve s tis s em e n ts E n se m b le

BUDGET ANNEXE – ZA DE LA CHALOPINIERE

BUDGET ANNEXE ZA DE LA CHALOPINIERE

LibelléDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats réportés 0,00

Opérations de l'exercice -170 627,36 170 627,36 -153 265,40 153 265,40 -323 892,76 323 892,76

TOTAUX -170 627,36 170 627,36 -153 265,40 153 265,40 -323 892,76 323 892,76

Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX CUMULES -170 627,36 170 627,36 -153 265,40 153 265,40 -323 892,76 323 892,76

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00

Au vu des résultats du compte administratif 2011, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de la façonsuivante :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

compte 1068 Excédent de fonctionnement

Excédent d'investissement - € Déficit d'investissement

compte 001

compte 002Excédent FonctionnementDéficit Fonctionnement

Fonctionnement Investissements Ensemble

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Conseil Communautaire de la communauté de communes

du Pays de Meslay-Grez

Date 20 Mars 2012

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BUDGET ANNEXE – ZA BALLEE BUDGET ANNEXE - ZA BALLEE

LibelléDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats réportés 29 850,54 166 154,47 0,00 196 005,01Opérations de l'exercice -45 082,35 69 773,41 -216 754,01 39 514,19 -261 836,36 109 287,60TOTAUX -45 082,35 99 623,95 -216 754,01 205 668,66 -261 836,36 305 292,61Résultats de clôture 54 541,60 -11 085,35 0,00 43 456,25

Restes à réaliser -10 000,00 3 000,00 -10 000,00 3 000,00TOTAUX CUMULES avec RAR -45 082,35 99 623,95 -226 754,01 208 668,66 -271 836,36 308 292,61

RESULTATS DEFINITIFS 54 541,60 -18 085,35 36 456,25

Au vu des résultats du compte administratif 2011, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

36 456,25 €

INVESTISSEMENT

compte 1068 Excédent de fonctionnement 18 085,35 €

Excédent d'investissement - € Déficit d'investissement 11 085,35 €

compte 001

compte 002Excédent FonctionnementDéficit Fonctionnement

Fonctionnement Investissements Ensemble

BUDGET ANNEXE – ZA VILLIERS

BUDGET ANNEXE - ZA VILLIERS

LibelléDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats réportés -214 299,13 -214 299,13

Opérations de l'exercice -438 887,61 448 536,81 -179 822,70 436 778,47 -618 710,31 885 315,28TOTAUX -438 887,61 448 536,81 -394 121,83 436 778,47 -833 009,44 885 315,28Résultats de clôture 9 649,20 42 656,64 52 305,84Restes à réaliser 0,00 0,00TOTAUX CUMULES avec RAR -438 887,61 448 536,81 -394 121,83 436 778,47 -833 009,44 885 315,28

RESULTATS DEFINITIFS 9 649,20 42 656,64 52 305,84

Au vu des résultats du compte administratif 2011, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de la façonsuivante :

FONCTIONNEMENT

9 649,20 €

INVESTISSEMENT

compte 1068 Excédent de fonctionnement

Excédent d'investissement 42 656,64 € Déficit d'investissement - €

compte 001

compte 002Excédent FonctionnementDéficit Fonctionnement

Fonctionnement Investissements Ensemble

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Conseil Communautaire de la communauté de communes

du Pays de Meslay-Grez

Date 20 Mars 2012

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BUDGET ANNEXE – ZA ST LOUP BUDGET ANNEXE - ZA ST LOUP

LibelléDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats réportés 9 045,10 0,00 9 045,10Opérations de l'exercice -9 770,75 9 633,75 -13 563,00 9 683,75 -23 333,75 19 317,50TOTAUX -9 770,75 9 633,75 -13 563,00 18 728,85 -23 333,75 28 362,60Résultats de clôture -137,00 0,00 0,00 5 165,85 0,00 5 028,85

Restes à réaliser -3 000,00 0,00 -3 000,00 0,00TOTAUX CUMULES avec RAR -9 770,75 9 633,75 -16 563,00 18 728,85 -26 333,75 28 362,60

RESULTATS DEFINITIFS -137,00 0,00 0,00 2 165,85 0,00 2 028,85

Au vu des résultats du compte administratif 2011, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de la façonsuivante :

FONCTIONNEMENT

- € 137,00 €

INVESTISSEMENT

compte 1068 Excédent de fonctionnement

Excédent d'investissement 5 165,85 € Déficit d'investissement

compte 001

compte 002Excédent FonctionnementDéficit Fonctionnement

Fonctionnement Investissements Ensemble

BUDGET ANEXXE – ZA DU CLOS MACE – BAZOUGERS

BUDGET ANNEXE ZA DU CLOS M ACE BAZOUG ERS

LibelléDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Défic its Excédents Déficits Excédents

Résultats réportés 0,00

Opérations de l'exerc ice -125 258,05 125 258,05 -124 227,22 124 227,22 -249 485,27 249 485,27

TOTAUX -125 258,05 125 258,05 -124 227,22 124 227,22 -249 485,27 249 485,27

Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX CUM ULES -125 258,05 125 258,05 -124 227,22 124 227,22 -249 485,27 249 485,27

RESULTATS DEFIN ITIFS 0,00 0,00 0,00

Au vu des résultats du com pte adm inistratif 2011, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEM ENT

com pte 1068 Excédent de fonctionnem ent

Excédent d 'investissem ent - € Déficit d 'investissem ent

com pte 001

com pte 002Excédent Fonctionnem entDéfic it Fonctionnem ent

Fonctionnem ent Investissem ents Ensem ble

Page 8: DU PAYS DE MESLAY-GREZ re… · com pte 001 com pte 002 Excédent Fonctionnem ent Déficit Fonctionnem ent Fonctionnem ent Investissem ents Ensem ble BUDGET ANNEXE – ZA DE LA CHALOPINIERE

Conseil Communautaire de la communauté de communes

du Pays de Meslay-Grez

Date 20 Mars 2012

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BUDGET ANNEXE – ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT

LibelléDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats réportés 63 430,77 45 217,03 0,00 108 647,80Opérations de l'exercice -74 614,22 104 143,78 -93 054,86 53 253,19 -167 669,08 157 396,97TOTAUX -74 614,22 167 574,55 -93 054,86 98 470,22 -167 669,08 266 044,77Résultats de clôture 0,00 92 960,33 0,00 5 415,36 0,00 98 375,69

Restes à réaliser -479,00 16 712,00 -479,00 16 712,00TOTAUX CUMULES avec RAR -74 614,22 167 574,55 -93 533,86 115 182,22 -168 148,08 282 756,77

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 92 960,33 0,00 21 648,36 0,00 114 608,69

Au vu des résultats du compte administratif 2011, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de la façon

suivante :

FONCTIONNEMENT

92 960,33 €

INVESTISSEMENT

compte 1068 Excédent de fonctionnement

Excédent d'investissement 5 415,36 € Déficit d'investissement

compte 002

compte 001

Excédent FonctionnementDéficit Fonctionnement

Fonctionnement Investissements Ensemble

BUDGET ANNEXE – SPANC

BUDGET ANNEXE SPANC

LibelléDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats réportés 0,00 0,00Opérations de l'exercice -20 565,22 20 565,23 -20 565,22 20 565,23TOTAUX -20 565,22 20 565,23 0,00 0,00 -20 565,22 20 565,23Résultats de clôture 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00TOTAUX CUMULES -20 565,22 20 565,23 0,00 0,00 -20 565,22 20 565,23

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01

Au vu des résultats du compte administratif 2011, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de la façonsuivante :

FONCTIONNEMENT

0,01 €

INVESTISSEMENT

compte 1068 Excédent de fonctionnement

Excédent d'investissementDéficit d'investissement

compte 001

compte 002Excédent FonctionnementDéficit Fonctionnement

Fonctionnement Investissements Ensemble

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Conseil Communautaire de la communauté de communes

du Pays de Meslay-Grez

Date 20 Mars 2012

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BUDGET ANNEXE – SSIAD BUDG ET ANNEXE SSIAD

LibelléDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Défic its Excédents Défic its Excédents Déficits Excédents

Résultats réportés 41 259,80 5 428,97 0,00 46 688,77O pérations de l'exercice -449 034,28 444 118,71 -15 818,38 12 564,50 -464 852,66 456 683,21

TOTAUX -449 034,28 485 378,51 -15 818,38 17 993,47 -464 852,66 503 371,98

Résultats de clôture 36 344,23 2 175,09 38 519,32Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX CUM ULES -449 034,28 485 378,51 -15 818,38 17 993,47 -464 852,66 503 371,98

RESULTATS DEFINIT IFS 36 344,23 2 175,09 38 519,32

Au vu des résultats du com pte adm inistratif 2011, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de la façonsuivante :

FO NCTIO NNEM ENT

36 344,23 €

INVESTISSEM ENT

Excédent d 'investissem ent 2 175,09 € Déficit d'investissem ent

com pte 001

com pte 002Excédent Fonctionnem entDéficit Fonctionnem ent

Fonctionnem ent Investissem ents Ensem ble

Répartition par principaux services

-219 803,09 €79 592,78 €-163 234,75 €-189 974.15 €-178 356,65 €-412 012,03 €-97 062,85 €Total coût pour la collectivité

-146 394,41 €TRAVAUX INVESTISSEMENT

-192 092,56 €229 560,93 €-16 840,34 €-150 641 .15 €-178 356,65 €-378 535,46 €-97 062,85 €RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

298 295,12 €397 925,18 €0,00 €28 978,40 €78 206,40 €134 787,36 €103 155,19 €TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

490 387,68 €168 364,25 €16 840,34 €179 619.55 €256 563,05 €513 322,82 €200 218,04 €TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT

office de tourismePrêt d'honneur

Animations scolaires EducateursADMR

Affaires scolairesMission locale

IngénierieIngénieriePiscine hors temps scolaireCoordinationEcole de musique

Relais services publics

M53Etudes

Soutien aux associations sportives

petite enfance (RAM)Saison culturelleClic

Gestion des bases de loisirs

et Villages Vacances

Gestion des ateliers

Voirie d'intérêt communautaire Broyage curage arasement des

fossés

Gestion des équipementsJeunesseLecture

Aide alimentaire

TourismeEconomieVOIRIESPORTJEUNESSECULTUREAFFAIRES SOCIALES

Répartition CA 2011 par principaux

services

-219 803,09 €79 592,78 €-163 234,75 €-189 974.15 €-178 356,65 €-412 012,03 €-97 062,85 €Total coût pour la collectivité

-146 394,41 €TRAVAUX INVESTISSEMENT

-192 092,56 €229 560,93 €-16 840,34 €-150 641 .15 €-178 356,65 €-378 535,46 €-97 062,85 €RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

298 295,12 €397 925,18 €0,00 €28 978,40 €78 206,40 €134 787,36 €103 155,19 €TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

490 387,68 €168 364,25 €16 840,34 €179 619.55 €256 563,05 €513 322,82 €200 218,04 €TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT

office de tourismePrêt d'honneur

Animations scolaires EducateursADMR

Affaires scolairesMission locale

IngénierieIngénieriePiscine hors temps scolaireCoordinationEcole de musique

Relais services publics

M53Etudes

Soutien aux associations sportives

petite enfance (RAM)Saison culturelleClic

Gestion des bases de loisirs

et Villages Vacances

Gestion des ateliers

Voirie d'intérêt communautaire Broyage curage arasement des

fossés

Gestion des équipementsJeunesseLecture

Aide alimentaire

TourismeEconomieVOIRIESPORTJEUNESSECULTUREAFFAIRES SOCIALES

Répartition CA 2011 par principaux

services

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Comparatif résultats par service 2010/2011

Monsieur BOUVET, Président, s’étant retiré ; Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

o Approuve le Compte Administratif 2011 tel que prése nté. o Valide les affectations de résultats proposées ci-d essus.

BUDGET PRIMITIF 2012 (Première séance) Les rapports budgétaires 2012 des actions de la Com munauté de Communes du Pays de Meslay-Grez ont été transmis à chaque membre du Conseil de Comm unauté. Une synthèse de chacun des rapports a été préparée et est présentée par les différents responsables des commissions.

-96 911,61 €-23 070,88 €107 054,71 €32 923.42 €837,71€9 085,71 €-10 956,19 €Variations

2010/2011

- 316 714,70 €56 521,90 €- 56 180,04 €- 157 050,73 €- 177 518,94 €- 402 926,32 €- 108 019,04 €Résultat 2010

-219 803,09 €79 592,78 €-163 234,75 €-189 974.15 €-178 356,65 €-412 012,03 €-97 062,85 €Résultat 2011

TourismeEconomieVOIRIESPORTJEUNESSECULTUREAFFAIRES

SOCIALES

Comparatif

2010/2011

-96 911,61 €-23 070,88 €107 054,71 €32 923.42 €837,71€9 085,71 €-10 956,19 €Variations

2010/2011

- 316 714,70 €56 521,90 €- 56 180,04 €- 157 050,73 €- 177 518,94 €- 402 926,32 €- 108 019,04 €Résultat 2010

-219 803,09 €79 592,78 €-163 234,75 €-189 974.15 €-178 356,65 €-412 012,03 €-97 062,85 €Résultat 2011

TourismeEconomieVOIRIESPORTJEUNESSECULTUREAFFAIRES

SOCIALES

Comparatif

2010/2011

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RAPPORT I – ECONOMIE Rapporteur : Monsieur Guy LABASQUE responsable de la commission économique.

I - ACTION : MISSION ECONOMIQUE

A - AMBITION DU PROGRAMME • Contribuer au développement économique du territoire et à l’emploi en favorisant l’accompagnement

des porteurs de projets publics ou privés, en assurant un suivi des entreprises, et en encourageant la création et le développement des entreprises.

• Anticiper les mutations du Pays de Meslay-Grez par la finalisation de la Stratégie économique à l’horizon 2020.

B - OBJECTIFS POUR 2012 • Accroître la présence de la CCPMG auprès de l’ensemble des entreprises présentes sur le territoire. • Poursuivre l’encouragement à la création de nouvelles entreprises et au développement de celles déjà

en place notamment par l’accompagnement du Club des Entrepreneurs • Débuter la mise en œuvre de la Stratégie économique à l’horizon 2020 • Favoriser l’emploi sur le territoire • Accompagner le développement des projets éoliens sur le Pays de Meslay-Grez

C - MOYENS MIS EN ŒUVRE Rapport I – 01 : Mission Economique La mission économique est assurée par 1,5 poste réparti entre un chargé de mission et 0,5 assistante. Rapport I – 02 : Etudes Economiques

• En 2012, il est proposé de renouveler le crédit de pré-études destiné aux entreprises afin d’afficher la volonté de soutien de la CCPMG aux entreprises (gestion déléguée au Bureau : 30 000 €). Une partie de cette enveloppe pourra être consacrée à l’étude pour la mise en place d’un « Pôle de services équins ».

• En 2011, l’étude Stratégie Economique du Pays de Meslay-Grez a été réalisée, avec les cabinets LJ Conseil et URBEA incluant une réflexion sur le positionnement des zones d’activités et des zones d’habitat sur le territoire. Coût Total 34 624,20 € + frais de déplacement (subventionné par le Conseil Général pour 9000 € et le Conseil Régional pour 23 160 €). Un plan d’actions a été élaboré et validé par le Conseil communautaire de 20 septembre 2011. La mise en œuvre des premières actions sera réalisée en 2012 comme par exemple la refonte de la signalétique des zones d’activités.

Rapport I – 03 : Prêts d’Honneur Prêts à taux 0% aux créateurs de nouvelles entreprises. 36 dossiers sont actuellement en cours de remboursement. La CCPMG a actuellement un solde positif au près de Mayenne Initiative de 3 741,98€. Au total, ce sont 80 prêts qui ont été accordés pour un montant total de 367 556,32€, Rapport I – 31 : Club des Entrepreneurs

• Soutien administratif au nouveau club des entrepreneurs du Pays de Meslay-Grez. Le thème d’année retenu pour 2012 est la Découverte du monde équin,

• Soutien à Vladimir Vinchon, cavalier handisports Mayennais, pour sa participation aux JO paralympiques de Londres 2012 (subvention de 300 €).

Rapport I – 32 : Zone de Développement Eolien • Le Buret : recours contre le permis de construire en cours (développeur=Energieteam) • Bouère : Recours contre l’arrêté de périmètre ZDE en cours. Permis de construire déposé (développeur

= Erélia). • Arquenay/La Bazouge/Bazougers : projet suspendu sur La Bazouge et Bazougers à cause de la LGV

(développeur = VSB Energie nouvelle). D - BUDGET CONSACRE

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II - ACTIONS : MULTISERVICES / DERNIERS COMMERCES

A - AMBITION DU PROGRAMME Finaliser le transfert du «commerce» à la Bazouge de Chémeré par la vente des locaux afin qu’elle puisse exercer sa compétence.

B - OBJECTIFS POUR 2012 Obtenir les notifications du FISAC et du FEADER afin de pouvoir finaliser le transfert de compétence de la CCPMG vers la commune de la Bazouge de Chémeré

C - MOYENS MIS EN ŒUVRE Rapport I – 04 : Commerce Saint Brice Vente du commerce à la commune réalisé en 2011 Rapport I – 05 : Point multiservices à Cossé en Ch ampagne Vente du commerce à la commune réalisé en 2011 Rapport I – 06 : Dernier Commerce – à La Bazouge d e Chémeré La subvention du FISAC est toujours en cours d’instruction. Dès notification, la vente du commerce à la commune sera effectuée

D – BUDGET CONSACRE

III - ACTIONS : AMENAGEMENTS DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

A - AMBITION DU PROGRAMME • Favoriser le développement économique du Pays par une offre de terrains disponibles répartie sur

l’ensemble du territoire et capable de répondre aux différentes demandes. • Encourager la création, la reprise et le développement d’entreprises artisanales en proposant des

terrains adaptés. • Contribuer au maintien des entreprises déjà implantées sur le territoire, en développant les

infrastructures à leur service. B - OBJECTIFS POUR 2012

• Accroître l’offre et la qualité de terrains disponibles dans un souci d’aménagement du Pays. • Améliorer la desserte des zones existantes et à venir, notamment sur Bouère et Grez en Bouère • Améliorer la visibilité des entreprises déjà implantées sur les zone grâce à une signalétique de qualité • Répondre à la demande d’entreprises déjà installées en mettant en œuvre les solutions répondant à leur

problématique.

C - MOYENS MIS EN ŒUVRE Rapport I – 07 : ZA Intercommunale de la Guiterniè re et du Fresne – Meslay du Maine

• En 2012, sera finalisés les travaux d’extension de la «pénétrante» (tranches 2 et 3), terminant ainsi la viabilisation de la zone. Prévision budgétaire de 183 720 € au total.

• Réalisation de la réfection de la chaussée de la voie de la Guiternière (tranche 1) : 125 000 € • Reprise complète de la signalétique : La commission valide le schéma de principe proposé pour la

signalétique des zones d’activités de Meslay du Maine, Ce schéma sera présenté aux entreprises de la zone au cours du 2ème trimestre, avant lancement de la consultation. Coût prévisionnel : 40 000€

Rapport I – 08 : ZA Intercommunale de la Chalopini ère – Meslay du Maine En 2011, a été vendu 2,98ha de terrain pour le projet de clinque équine Rapport I – 09 : ZI Intercommunale des Sports – Me slay du Maine Finalisation des travaux d’aménagement de chaussée : 4 000€ Rapport I – 10 : ZA Intercommunale de Villers-Char lemagne

• Suite à l’étude Stratégie Economique, il est prévu en 2012 d’acquérir une bande de terrain à M. Moussu à 5,25€/m², de manière à améliorer la visibilité de l’entrée de la zone (délégation au Bureau pour la finalisation de l’achat).

• Devrait être finalisé en 2012, la rétrocession des terrains avec l’Etat et le Conseil Général.

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Rapport I – 11 : ZA Intercommunale Saint Loup du D orat Compte-tenu des coûts importants de viabilisation, seule la parcelle sur laquelle est implantée le bâtiment pour artisans a été conservée. La viabilisation de la totalité de la zone a été abandonnée, Rapport I – 12 : ZA Intercommunale Bazougers Suite à l’étude Stratégie Economique, et compte-tenu des difficultés d’aménagement de la ZA du Clos Macé 2, il est proposé de réfléchir à un échange de terrain avec des terrains situés à l’arrière de la zone actuelle. Rapport I – 13 : ZA Grez en Bouère ZI des sports : En 2011, un schéma global d’aménagement de cette zone a été réalisé, ainsi qu’une estimation du coût de réalisation de ces travaux. Pour 2012, la commission valide la réalisation des travaux de viabilisation tels que proposés, en inscrivant en tranche conditionnelle la réfection de la voirie d’entrée de zone, libérant ainsi une surface cessible de 1,5 ha.

Rapport I – 14 : ZA de Bouère • En 2011, un schéma global d’aménagement de cette zone a été réalisé sur une superficie de 5,1 ha,

ainsi qu’une estimation du coût de réalisation de ces travaux. • Pour 2012, la commission valide la réalisation des travaux de viabilisation de zone pour une 1ère

tranche, tels que proposés, libérant une surface cessible de 1,38 ha. Coût des travaux : 269 006 € • Cession d’une bande de terrain au Conseil Général pour la création d’un fossé sécurisé pour la collecte

des eaux pluviales et des eaux usées (CC du 29 mars 2011).

Rapport I – 15 : ZA de Ballée Réflexion sur les opportunités d’acquisitions foncières de la SAFER

Travaux voirie réalisés 2011 7 936,50 €

Terrassement - voirie -Assainissement 160 000,00 €

Réseau télécom - éclairage - basse tension 76 100,00 €

Adduction eau potable 15 000,00 €

Dossier Loi sur l'eau 2 720,00 €

Divers 5 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 2 250,00 €

MONTANT TOTAL HT 269 006,50 €

Terrain Village artisans 1 9 969,75 €

Terrain Village artisans 2 6 741,00 €

DETR 50 220,00 €

Emprunt 202 075,75 €

TOTAL RECETTES 269 006,50 €

RECETTES

ZA de BOUERE

DEPENSES

Travaux voirie réalisés en 2011 4 892,79 €

Terrassement - voirie -Assainissement 88 500,00 €

Réseau télécom - éclairage - basse tension 20 000,00 €

Adduction eau potable 15 500,00 €

Divers 5 000,00 €

Etude Loi sur eau 2 720,00 €

Maîtrise d'œuvre 2 250,00 €

MONTANT TOTAL HT 138 862,79 €

Terrain village artisans T1 8 846,25 €

Terrain village artisans T2 6 405,00 €

Terrain atelier relais 10 500,00 €

DETR 30 300,00 €

Emprunt 82 811,54 €

TOTAL RECETTES 138 862,79 €

ZA des Sports - GREZ EN BOUERE

RECETTES

DEPENSES

PROJE

T DES

TRAVAUX

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Conseil Communautaire de la communauté de communes

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Rapport I – 16 : Zone d’Activités Surfaces Disponi bles Le tarif de vente des terrains est actuellement de 5,25 HT/m². Compte tenu des coûts importants de viabilisation des zones d’activités, la commission prend acte qu’une réflexion devra être engagée sur ces tarifs au cours du 2ème trimestre 2012.

Rapport I – 17 : Transfert de Zones Transferts de zones d’activités terminés en 2011 Rapport I – 30 : Société des Courses Garantie d’emprunt (60 979,60€) de la Société des courses (fin emprunt en 2013) D – BUDGET CONSACRE

IV - ACTIONS BATIMENTS INDUSTRIELS A - AMBITION DU PROGRAMME Encourager et accompagner le développement économique du territoire grâce à une offre immobilière attractive, de qualité, pour attirer de nouvelles entreprises et répondre aux nouveaux besoins de celles déjà en place. B - OBJECTIFS POUR 2012

• Poursuivre l’accompagnement des entreprises présentent sur le territoire • Encourager l’installation de nouvelles entreprises par la construction de bâtiments • Accompagner le développement d’entreprises déjà en place en construisant des bâtiments adaptés à

leurs besoins IV - ACTIONS BATIMENTS INDUSTRIELS C - MOYENS MIS EN ŒUVRE Rapport I – 18 : Nord Ouest Délaçage L’entreprise se dirige vers une liquidation judiciaire Rapport I – 19 : Atelier 1 à Villiers Charlemagne Vente en 2011 du bâtiment à SDPM : 230 000 €. Rapport I – 20 : Celloplast Dans le cadre de la création d’une aire de stationnement poids lourds à l’entrée de la commune de Ballée, signature d’un avenant au crédit-bail afin de sortir du crédit-bail avec Celloplast la superficie du terrain nécessaire à la création du parking. Rapport I – 21 : Sotira / Sora Signature en 2011 d’un avenant au crédit-bail afin d’ajuster le montant des loyers au bilan final de l’opération.

COMMUNE ZONE D'ACTIVITESSURFACE

DISPONIBLE

SURFACE

DISPONIBLE HORS

ZABAZOUGERS ZA Clos Macé 1 0,9 ha

BAZOUGERS ZA Clos Macé 2 2,9 ha

MESLAY DU MAINE ZA Guiternière 1,8 ha 12,5 ha

MESLAY DU MAINE ZA Chalopinière 0,5 ha

BALLEE Celloplast + Linpac 4,5 ha

ST LOUP DU DORAT 1,3 ha

BOUERE 1,3 ha

GREZ EN BOUERE ZA Promenade 2 8,1 ha

GREZ EN BOUERE ZA du Stade 1,3 ha

VILLIERS CHARLEMAGNE ZA du Poteau 5,3 ha

Dépenses Recettes Charge CCPMG Dépenses Recettes Charge CCPMG Dépenses Recettes Charge CCPMG

Rapport I-7ZA intercommunale de la Guiternière et du Fresne

409 290,00 € 455 210,41 € 45 920,41 € 101 330,73 € 58 729,64 € -42 601,09 € 309 048,93 € 90 207,33 € -218 841,60 €

Rapport I-8ZA intercommunale de la Chalopinière

49 582,00 € 108 373,75 € 58 791,75 € 20 943,24 € 100 000,00 € 79 056,76 € 55 593,00 € 7 974,75 € -47 618,25 €

Rapport I-9ZI intercommunale des sports

7 900,00 € 907,00 € -6 993,00 € 2 931,10 € 288,00 € -2 643,10 € 8 281,00 € 619,00 € -7 662,00 €

Rapport I-10ZA intercommunale Villiers-Charlemagne

14 060,50 € 34 760,35 € 20 699,85 € 10 430,58 € 34 755,93 € 24 325,35 € 7 846,00 € 1 879,50 € -5 966,50 €

Rapport I-11ZA intercommunle de St Loup du Dorat

83 170,00 € 84 000,00 € 830,00 € 13 650,00 € 9 633,75 € -4 016,25 € 410,00 € 0,00 € -410,00 €

Rapport I-12ZA intercommunle de Bazougers

13 725,00 € 10 292,05 € -3 432,95 € 8 121,71 € 729,52 € -7 392,19 € 3 240,00 € 10 253,00 € 7 013,00 €

Rapport I-13 ZA Grez en Bouère 190 750,00 € 192 364,60 € 1 614,60 € 177 568,14 € 121 295,18 € -56 272,96 € 146 270,00 € 131 609,60 € -14 660,40 €

Rapport I-14 ZA Bouère 6 650,00 € 5 994,75 € -655,25 € 7 977,50 € 183,32 € -7 794,18 € 273 698,00 € 158 731,00 € -114 967,00 €

Rapport I-15 ZA de Ballée 159 094,54 € 3 993,00 € -155 101,54 € 148 207,36 € 507,12 € -147 700,24 € 4 403,00 € 507,12 € -3 895,88 €

934 222,04 € 895 895,91 € -38 326,13 € 491 160,36 € 326 122,46 € -165 037,90 € 808 789,93 € 401 781,30 € -407 008,63 €

ACTIONS ECONOMIQUES BUDGET 2011 BUDGET 2012

Zones d'activités

TOTAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

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Conseil Communautaire de la communauté de communes

du Pays de Meslay-Grez

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Rapport I – 28 : Atelier Relais Grez en Bouère Construction d’un bâtiment pour l’entreprise Sodafgéo à Grez en Bouère : 242 0861 €. La livraison est prévue pour la fin de mois d’avril 2012. Rapport I – 29 :Bâtiment industriel – Villiers Cha rlemagne Construction d’un nouveau bâtiment à vocation industrielle sur la ZA du Poteau à Villiers Charlemagne de 1120m² pour un coût de 666 970 €. Recherche de locataire pour ce bâtiment avec Mayenne Expansion et les agents immobiliers spécialisés D – BUDGET CONSACRE

V- ACTIONS BATIMENTS ARTISANAUX A - AMBITION DU PROGRAMME Encourager et accompagner le développement économique du territoire grâce à une offre immobilière attractive, de qualité, répondant plus particulièrement aux besoins du tissu artisanal. B - OBJECTIFS POUR 2012

• Encourager et accompagner le développement économique du territoire grâce à une offre immobilière attractive, de qualité, répondant plus particulièrement aux besoins du tissu artisanal.

• Poursuivre la commercialisation des bâtiments artisanaux restants vacants Rapport I – 24 : Centre de tri Rapport I – 25 : Ancienne Décheterie

• Afin de réaliser la vente à l’entreprise Tessier, il est nécessaire d’abord d’acquérir à la commune de Meslay d’une portion de chemin à l’euro symbolique.

• Dans un second temps, vente du bâtiment et du terrain à Tessier Diffusion : 20 000 € Rapport I – 26 ! Village d’Artisans 1

• Suivi des baux des entreprises actuellement implantées dans les différents ateliers pour artisans. (Dubray-Angot/Meslay, Normand/Villiers Ch., Gambert/Grez)

• Location du bâtiment de Bouère restant. Rapport I – 31 : Village d’Artisans 2

• Construction en 2011de 5 nouveaux bâtiments à Bazougers, Bouère, Grez en Bouère, Meslay du Maine, St Loup du Dorat : 1 062 218 €

• Suivi des baux des entreprises actuellement implantées (Auffray/Bazougers, SBL/St Loup, Rousselet/Meslay, Orvelys/Grez)

• Location des 4 bâtiments restants à de nouvelles entreprises D - BUDGET CONSACRE

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VI- RECAPITULATIF DES ACTIONS

BP 2011 CA 2011 BP 2012

Rapport I-1 Mission Economique -17 430,00 € -57 645,49 € -2 452,00 €Rapport I-2 Etudes Economiques -9 850,63 € -2 135,31 € -12 552,00 €Rapport I-3 Prêts d'honneur -12 430,00 € -2 530,00 € -2 330,00 €

Rapport I-31 Club des entrepreneurs 0,00 € -238,57 € -300,00 €Rapport I-4 Commerce St Brice 24 456,00 € 23 482,03 € 0,00 €Rapport I-5 Dernier commerce à Cossé en Champagne 2 343,06 € 2 330,42 € 0,00 €Rapport I-6 Dernier commerce à la Bazouge de Chémeré 270 011,00 € 9 921,61 € 266 113,40 €Rapport I-7 ZA intercommunale de la Guiternière et du Fresne 45 920,41 € -42 601,09 € -218 841,60 €Rapport I-8 ZA intercommunale de la Chalopinière 58 791,75 € 79 056,76 € -47 618,25 €Rapport I-9 ZI intercommunale des sports -6 993,00 € -2 643,10 € -7 662,00 €

Rapport I-10 ZA intercommunale Villiers-Charlemagne 20 699,85 € 24 325,35 € -5 966,50 €Rapport I-11 ZA intercommunle de St Loup du Dorat 830,00 € -4 016,25 € -410,00 €Rapport I-12 ZA intercommunle de Bazougers -3 432,95 € -7 392,19 € 7 013,00 €Rapport I-13 ZA Grez en Bouère 1 614,60 € -56 272,96 € -14 660,40 €Rapport I-14 ZA Bouère -655,25 € -7 794,18 € -114 967,00 €Rapport I-15 ZA de Ballée -155 101,54 € -147 700,24 € -3 895,88 €Rapport I-19 Atelier 1 à Villiers-Charlemagne 212 164,00 € 234 339,12 € -18 509,00 €Rapport I-20 Celloplast -5 503,00 € -4 848,92 € -6 484,00 €Rapport I-21 Sora-Sotira -3 588,00 € -2 495,93 € -4 795,00 €Rapport I-22 Atelier relais Bazougers -45 861,00 € -55 668,07 € -4 957,00 €Rapport I-23 Atelier relais Meslay (ex-pépinière) -10 098,58 € -2 138,64 € 11 062,00 €Rapport I-24 Centre de tri -17 660,00 € 1 474,06 € -175,00 €Rapport I-25 Ancienne déchetterie communautaire 47 200,00 € 32 787,83 € 13 750,00 €Rapport I-26 Village d'artisans 1 6 677,00 € 7 450,00 € 792,00 €Rapport I-27 Village d'artisans 2 -41 350,55 € -672 496,77 € 592 586,64 €Rapport I-28 Atelier Relais Grez 0,00 € -3 075,39 € -4 404,48 €Rapport I-29 Bâtiment industriel Villiers Charlemagne 967,00 € -198 408,92 € 178 493,00 €

361 720,17 € -854 934,84 € 598 829,93 €

ACTIONS ECONOMIQUES

TOTAL ACTIONS ECONOMIQUES

Dépenses Recettes Charge CCPMG Dépenses Recettes Charge CCPMG Dépenses Recettes Charge CCPMG

Rapport I-1 Mission Economique 75 605,00 € 58 175,00 € -17 430,00 € 73 837,30 € 16 191,81 € -57 645,49 € 64 230,00 € 61 778,00 € -2 452,00 €Rapport I-2 Etudes Economiques 51 299,63 € 41 449,00 € -9 850,63 € 22 847,31 € 20 712,00 € -2 135,31 € 30 000,00 € 17 448,00 € -12 552,00 €Rapport I-3 Prêts d'honneur 12 430,00 € 0,00 € -12 430,00 € 2 530,00 € 0,00 € -2 530,00 € 2 330,00 € 0,00 € -2 330,00 €Rapport I-31 Club des entrepreneurs 500,00 € 500,00 € 0,00 € 881,80 € 643,23 € -238,57 € 1 200,00 € 900,00 € -300,00 €

139 834,63 € 100 124,00 € -39 710,63 € 100 096,41 € 37 547,04 € -62 549,37 € 97 760,00 € 80 126,00 € -17 634,00 €

Dépenses Recettes Charge CCPMG Dépenses Recettes Charge CCPMG Dépenses Recettes Charge CCPMG

Rapport I-4 Commerce St Brice 645,00 € 25 101,00 € 24 456,00 € 275,19 € 23 757,22 € 23 482,03 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Rapport I-5Dernier commerce à Cossé en Champagne

71 850,94 € 74 194,00 € 2 343,06 € 72 016,92 € 74 347,34 € 2 330,42 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Rapport I-6Dernier commerce à la Bazouge de Chémeré

12 430,00 € 282 441,00 € 270 011,00 € 11 543,17 € 21 464,78 € 9 921,61 € 1 530,00 € 267 643,40 € 266 113,40 €

84 925,94 € 381 736,00 € 296 810,06 € 83 835,28 € 119 569,34 € 35 734,06 € 1 530,00 € 267 643,40 € 266 113,40 €

Dépenses Recettes Charge CCPMG Dépenses Recettes Charge CCPMG Dépenses Recettes Charge CCPMG

Rapport I-7ZA intercommunale de la Guiternière et du Fresne

409 290,00 € 455 210,41 € 45 920,41 € 101 330,73 € 58 729,64 € -42 601,09 € 309 048,93 € 90 207,33 € -218 841,60 €

Rapport I-8ZA intercommunale de la Chalopinière

49 582,00 € 108 373,75 € 58 791,75 € 20 943,24 € 100 000,00 € 79 056,76 € 55 593,00 € 7 974,75 € -47 618,25 €

Rapport I-9ZI intercommunale des sports

7 900,00 € 907,00 € -6 993,00 € 2 931,10 € 288,00 € -2 643,10 € 8 281,00 € 619,00 € -7 662,00 €

Rapport I-10ZA intercommunale Villiers-Charlemagne

14 060,50 € 34 760,35 € 20 699,85 € 10 430,58 € 34 755,93 € 24 325,35 € 7 846,00 € 1 879,50 € -5 966,50 €

Rapport I-11ZA intercommunle de St Loup du Dorat

83 170,00 € 84 000,00 € 830,00 € 13 650,00 € 9 633,75 € -4 016,25 € 410,00 € 0,00 € -410,00 €

Rapport I-12ZA intercommunle de Bazougers

13 725,00 € 10 292,05 € -3 432,95 € 8 121,71 € 729,52 € -7 392,19 € 3 240,00 € 10 253,00 € 7 013,00 €

Rapport I-13 ZA Grez en Bouère 190 750,00 € 192 364,60 € 1 614,60 € 177 568,14 € 121 295,18 € -56 272,96 € 146 270,00 € 131 609,60 € -14 660,40 €

Rapport I-14 ZA Bouère 6 650,00 € 5 994,75 € -655,25 € 7 977,50 € 183,32 € -7 794,18 € 273 698,00 € 158 731,00 € -114 967,00 €

Rapport I-15 ZA de Ballée 159 094,54 € 3 993,00 € -155 101,54 € 148 207,36 € 507,12 € -147 700,24 € 4 403,00 € 507,12 € -3 895,88 €

934 222,04 € 895 895,91 € -38 326,13 € 491 160,36 € 326 122,46 € -165 037,90 € 808 789,93 € 401 781,30 € -407 008,63 €

Dépenses Recettes Charge CCPMG Dépenses Recettes Charge CCPMG Dépenses Recettes Charge CCPMG

Rapport I-19 Atelier 1 à Villiers-Charlemagne28 851,00 € 241 015,00 € 212 164,00 € 27 897,27 € 262 236,39 € 234 339,12 € 18 610,00 € 101,00 € -18 509,00 €

Rapport I-20 Celloplast 51 327,00 € 45 824,00 € -5 503,00 € 41 772,92 € 36 924,00 € -4 848,92 € 52 308,00 € 45 824,00 € -6 484,00 €

Rapport I-21 Sotira /Sora 153 500,00 € 149 912,00 € -3 588,00 € 157 222,30 € 154 726,37 € -2 495,93 € 153 650,00 € 148 855,00 € -4 795,00 €

Rapport I-29Bâtiment industriel Villiers-Charlemagne

897 093,00 € 898 060,00 € 967,00 € 270 233,98 € 71 825,06 € -198 408,92 € 417 157,00 € 595 650,00 € 178 493,00 €

1 130 771,00 € 1 334 811,00 € 204 040,00 € 497 126,47 € 525 711,82 € 28 585,35 € 641 725,00 € 790 430,00 € 148 705,00 €

Dépenses Recettes Charge CCPMG Dépenses Recettes Charge CCPMG Dépenses Recettes Charge CCPMG

Rapport I-22 Ateliers relais à Bazougers57 061,00 € 11 200,00 € -45 861,00 € 55 668,07 € 0,00 € -55 668,07 € 15 107,00 € 10 150,00 € -4 957,00 €

Rapport I-23Atelier relais Meslay (ex-pépinière)

39 937,58 € 29 839,00 € -10 098,58 € 30 146,96 € 28 008,32 € -2 138,64 € 21 190,00 € 32 252,00 € 11 062,00 €

Rapport I-24 Centre de tri 32 200,00 € 14 540,00 € -17 660,00 € 13 437,74 € 14 911,80 € 1 474,06 € 14 965,00 € 14 790,00 € -175,00 €

Rapport I-25Ancienne déchetterie communautaire

4 750,00 € 51 950,00 € 47 200,00 € 1 280,41 € 34 068,24 € 32 787,83 € 6 450,00 € 20 200,00 € 13 750,00 €

Rapport I-26 Village d'artisans 1 27 828,00 € 34 505,00 € 6 677,00 € 26 256,50 € 33 707,00 € 7 450,50 € 28 768,00 € 29 560,00 € 792,00 €

Rapport I-27 Village d'artisans 2 1 041 182,28 € 999 831,73 € -41 350,55 € 940 790,87 € 268 294,10 € -672 496,77 € 176 725,50 € 769 312,14 € 592 586,64 €

Rapport I-28 Atelier relais Grez 224 000,00 € 224 000,00 € 0,00 € 19 965,38 € 16 889,99 € -3 075,39 € 231 717,00 € 227 312,52 € -4 404,48 €

1 426 958,86 € 1 365 865,73 € -61 093,13 € 1 087 545,93 € 395 879,45 € -691 666,48 € 494 922,50 € 1 103 576,66 € 608 654,16 €

3 716 712,47 € 4 078 432,64 € 361 720,17 € 2 259 764,45 € 1 404 830,11 € -854 934,34 € 2 044 727,43 € 2 643 557,36 € 598 829,93 €

BUDGET 2011

ACTIONS ECONOMIQUES

TOTAL ACTIONS ECONOMIQUES

BUDGET 2012

TOTAL

ACTIONS ECONOMIQUES BUDGET 2011 COMPTE ADMINISTRATIF 2011

ACTIONS ECONOMIQUES

Bâtiments artisanaux

BUDGET 2012

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Multiservices/Dernier commerce

TOTAL

ACTIONS ECONOMIQUES BUDGET 2011

Mission Economique

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

BUDGET 2012

Zones d'activités

TOTAL

ACTIONS ECONOMIQUES BUDGET 2011

BUDGET 2012

BUDGET 2012COMPTE ADMINISTRATIF 2011

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Bâtiments industriels

TOTAL

BUDGET 2011

TOTAL

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Conseil Communautaire de la communauté de communes

du Pays de Meslay-Grez

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AAVVIISS DDUU CCOONNSSEEIILL CCOOMMMMUUNNAAUUTTAAIIRREE

Rapport I – 01 : Mission Economique Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 02 : Etudes Economique BA Economie Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide l’enveloppe budgétaire de 30 000 € et délègue au Bureau la gestion de cette enveloppe. Rapport I – 03 : Prêts d’Honneur Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 04 : Commerce Saint Brice Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport. Rapport I – 05 : Dernier Commerce à Cossé en Champ agne Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport. Rapport I – 06 : Dernier Commerce à La Bazouge de Chémeré Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées Rapport I – 07 : ZA Intercommunale de la Guiterniè re et du Fresne – BA ZA de la Guiternière Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. • Valide le schéma de principe de la signalétique proposée. • Valide les travaux tels que proposés pour le renforcement de la voie de la Guiternière (tranche1) • Autorise le lancement des consultations relatives à ces projets • Autorise le Président ou le Vice-président à signer les marchés à intervenir

Rapport I – 08 : ZA Intercommunale de la Chalopini ère – BA ZA de La Chalopinière Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. • Valide le transfert de terrain du budget annexe ZA la Chalopinière vers le budget annexe Economie pour

une surface de 1 519 m² et d’un montant HT de 7 974.75 € (terrain bâtiment artisan 2). Rapport I – 09 : ZI Intercommunale des Sports Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 10 : ZA Intercommunale de Villiers Cha rlemagne – BA ZA Villiers Charlemagne Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. • Valide l’acquisition d’une bande de terrain à Monsieur MOUSSU au prix de 5.25€ le m². • Délègue au Bureau la finalisation de la vente. • Autorise le Président ou le Vice-président à signer tous documents inhérents au présent dossier.

Rapport I – 11 – ZA Intercommunale Saint Loup du D orat Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 12 : ZA Intercommunale de Bazougers Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 13 : ZA Grez en Bouère – BA ZI Guitern ière / Fresne / Grez / Bouère Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. • Valide le plan de financement des travaux tels que proposés pour la viabilisation de la zone. • Autorise le Président ou le Vice-président à lancer la consultation et à signer les marchés. • Valide le transfert de terrain du budget annexe ZI Guiternière/Fresne/Grez/Bouère vers le budget

économie pour une surface de 1 220 m² pour un montant de 6 405 € (terrain bâtiment artisan 2). Rapport I – 14 : ZA de Bouère – BA ZI Guiternière / Fresne / Grez / Bouère Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. • Valide le plan de financement des travaux tels que proposés pour la viabilisation de la zone. • Autorise le Président et le Vice-président à lancer la consultation et à signer les marchés.

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• Valide le transfert de terrain du budget annexe ZI Fresne/Guiternière/Grez/Bouère vers le budget annexe Economie pour une surface de 1 284 m² pour un montant de 6 741 € (terrain bâtiment artisan 2).

Rapport I – 15 : ZA de Ballée Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 16 : Zones d’Activités – Surfaces Disp onibles Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport. Rapport I – 18 Nord Ouest Délaçage – BA Ancien SIR G Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport. Rapport I – 19 : Atelier Relais 1 à Villiers Charl emagne Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 20 : Celloplast Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées Rapport I – 21 : Sotira / Sora – BA Economie Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 22 : atelier Relais à Bazougers – BA E conomie Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 23 : Atelier Relais Meslay (Ex-Pépiniè re d’Entreprise – BA Economie Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 24 : Centre de Tri Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 25 : Ancienne Déchetterie communautair e à Meslay du Maine – BA Economie Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 26 : Village d’Artisans 1 – BA Economi e Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 27 Village d’Artisans 2 – BA Economie Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 28 : Atelier Relais Grez Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 29 : Bâtiment Industriel Villiers Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. Rapport I – 31 :Club des Entrepreneurs Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le présent rapport et l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées. • Valide le versement d’une subvention de 300 € à l’association Handi Five de Vladimir VIinchon.

Rapport I – 32 : Zone de Développement Eolien Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport tel que présenté.

RAPPORT V – TRAVAUX BÂTIMENTS Rapporteur : Monsieur Michel COTTEREAU, responsable de la commission Travaux bâtiments.

A - AMBITION DU PROGRAMME Maintenir et développer les services à la population par la mise à disposition d’équipements de qualité et fonctionnels. B - OBJECTIFS POUR 2012

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Date 20 Mars 2012

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• Poursuivre la réflexion sur la mise en œuvre, le développement et l’aménagement des équipements communautaires

• Mise en service de la salle des Sports à Meslay du Maine • Assurer l’entretien des bâtiments et terrains communautaires • Assurer l’entretien du parc de logements • Appliquer dans le respect de la réglementation les vérifications périodiques nécessaires

C - MOYENS MIS EN ŒUVRE Rapport V – 01 : Piscine intercommunale à Meslay du Maine Sur la base d’une enveloppe financière estimée à 5.2 millions d ‘euros, une consultation de Maîtrise d’Oeuvre a été lancée sur la base d’une procédure de concours restreint conformément aux articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics. La date de remise des offres a été fixée au 6 février 2012. Le jury doit se réunir le 27 mars 2012. Compte tenu des enjeux financiers qui découlent du projet de construction d’une nouvelle piscine, le dossier est présenté par le Bureau. Rapport V – 02 : Salle omnisports intercommunale à Meslay du Maine Achever la réalisation des travaux d’aménagements en vue de la réalisation d’un stockage de matériel complémentaire, de la réfection de l’éclairage, de la création d’un espace de convivialité et de l’aménagement des vestiaires avec la participation financière de la Commune de Meslay du Maine sous forme d’un fonds de concours (convention) correspondant à 45 % de la partie neuve. Achever la réalisation des travaux de réfection de la toiture de la salle de judo. La commission préconise l’achat de matériel notamment lié à l’espace de convivialité (tables, chaises et réfrigérateur). Cette demande sera traitée dans le cadre de la commission sport. La Commission Travaux-Bâtiments souhaite que la commission sport étudie la réalisation des nouveaux tracés réglementaires de basket Plan de financement des travaux de la salle des sports de Meslay et de la salle de Judo :

Rapports V – 03 : Salle de tennis squash Reprise de la peinture de la cloison de la salle de squash donnant sur le club House. Budget : 1 000 € TTC Rapports V – 04 : Pole Intercommunal Nouveaux aménagements 2012 proposés pour un coût total de 38 000 euros TTC : aménagement des cheminements extérieurs du pôle intercommunal : 22 000 euros et la signalétique totem : 6 000 euros.

Rapport V – 05 : Entretien des terrains et moyens associés Poursuivre la mise en place de la gestion différenciée des espaces verts en vue de réduire le temps d’intervention des services techniques. Réalisation d’une couche de roulement en bi-couche sur l’aire de stationnement située au démarrage des chemins piétonniers à Meslay du Maine et qui présente actuellement de nombreuses dégradations. Une enveloppe financière de 5 000 € TTC est proposée.

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Acquisition de matériel pour le service technique pour un montant total de 6 500 €TTC. La Commission souhaite qu’une démonstration de matériel de désherbage et de décompactage du sable ainsi qu’une machine avec traitement infrarouge soit organisée à l’attention des communes du territoire de la CCPMG. La Commission encourage la poursuite de l’optimisation de la gestion différenciée des espaces verts. Acquisition de vêtements de travail Rapport V – 06 : Atelier technique intercommunal Des anomalies de faïençage de la couche de roulement ont été constatées devant le bâtiment. Cette dernière n’est pas en mesure de soutenir les sollicitations et girations des véhicules lourds du service. Il est proposé d’envisager la réfection de cette plate-forme en 2014 et 2015 suivant l’évolution des dégradations. Rapport V – 13 : Contrôle technique des bâtiments Mener une étude approfondie sur les contrôles à réaliser en fonction de la réglementation en vigueur sur l’ensemble des bâtiments et des aires de jeux afin de lancer une consultation en 2012. Rapport V – 15 : Défibrillateurs Prévoir l’acquisition de consommables pour remplacer les électrodes adultes et enfants dont la date d’utilisation arrive à échéance fin 2012.

D-BUDGET CONSACRÉ

Le Panneau protection couloir école de musique : 9 600 euros La Commission a validé la version de l’étude de l’aménagement extérieur de l’espace public avec mise en place d’espaces plantés au lieu des bornes prévues.

b u d g e t 2 0 1 1 C o m p te A d m in i s tr a t i f 2 0 1 1 b u d g e t 2 0 1 2

R éc apitu la tif des

ac tions D épens es R ec ettes

C harges

C C P M G D épens es R ec ettes

C harges

C C P M G D épens es R ec ettes

C harges

C C P M G

R a p t V - 0 1P i s c i n e i n t e r c o m m u n a l e à M e s l a y d u M a i n e

0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 €

R a p t V - 0 2

S a l l e o m n i s p o r t s d e M e s l a y d u M a i n e e t s a l l e d e j u d o

0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 €

R a p t V - 0 3S a l l e d e t e n n i s S q u a s h

0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 €

R a p t V - 0 4 P I 1 5 3 6 6 5 ,0 0 € 3 5 2 6 7 ,0 0 € - 1 1 8 3 9 8 ,0 0 € 1 1 8 6 4 9 ,6 3 € 2 0 3 3 2 ,5 1 € - 9 8 3 1 7 ,1 2 € 1 3 1 3 0 0 ,0 0 € 3 4 8 3 3 ,0 0 € - 9 6 4 6 7 ,0 0 €

R a p t V - 0 5E n t r e t i e n d e s t e r r a i n s

5 9 9 0 0 ,0 0 € 8 9 7 9 ,0 0 € - 5 0 9 2 1 ,0 0 € 5 2 0 4 1 ,9 7 € 8 2 9 ,0 0 € - 5 1 2 1 2 ,9 7 € 1 3 9 0 0 ,0 0 € 9 2 4 4 ,2 0 € - 4 6 5 5 ,8 0 €

R a p t V - 0 6A t e l i e r t e c h n i q u e I n t e r c o m m u n a l

1 0 2 1 0 ,0 0 € 6 1 9 ,0 0 € - 9 5 9 1 ,0 0 € 5 5 4 0 ,7 1 € 4 7 9 ,0 0 € - 5 0 6 1 ,7 1 € 5 8 5 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € - 5 8 5 0 ,0 0 €

R a p t V - 0 7

C e n t r e a d m i n i s t r a t i f d e G r e z e n B o u è r e

5 8 9 2 0 ,0 0 € 3 8 7 0 0 ,0 0 € - 2 0 2 2 0 ,0 0 € 5 3 2 7 1 ,7 9 € 4 0 7 4 3 ,6 0 € - 1 2 5 2 8 ,1 9 € 5 8 0 4 0 ,0 0 € 4 0 8 0 0 ,0 0 € - 1 7 2 4 0 ,0 0 €

R a p t V - 0 8

I m m e u b l e s s i t u é s 2 4 e t 2 6 r u e d e l a L i b é r a t i o n à G r e z e n B o u è r e

2 2 4 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € - 2 2 4 0 ,0 0 € 1 6 1 5 ,4 0 € 0 ,0 0 € - 1 6 1 5 ,4 0 € 1 7 5 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € - 1 7 5 0 ,0 0 €

R a p t V - 0 9

L o g e m e n t s l o c a t i f s r é h a b i l i t é s à G r e z e n B o u è r e e t S a i n t B r i c e

2 2 8 4 0 ,0 0 € 2 3 5 4 2 ,0 0 € 7 0 2 ,0 0 € 1 9 3 5 3 ,9 7 € 2 1 6 3 0 ,4 5 € 2 2 7 6 ,4 8 € 2 2 8 0 0 ,0 0 € 2 1 5 5 0 ,0 0 € - 1 2 5 0 ,0 0 €

R a p t V - 10

L o g e m e n t s n e u f s B e a u m o n t P i e d d e B o e u f e t s a i n t L o u p d u D o r a t

4 5 6 7 1 ,0 0 € 9 9 6 5 5 ,0 0 € 5 3 9 8 4 ,0 0 € 3 7 9 5 8 ,8 9 € 9 8 6 8 0 ,1 3 € 6 0 7 2 1 ,2 4 € 3 7 9 0 0 ,0 0 € 1 8 1 9 0 ,0 0 € - 1 9 7 1 0 ,0 0 €

R a p t V - 11

L o g e m e n t d u c o m m e r c e d e S a i n t B r i c e

7 5 1 8 1 ,8 0 € 7 2 8 7 6 ,6 4 € - 2 3 0 5 ,1 6 € 6 9 7 1 5 ,7 0 € 7 0 0 1 1 ,6 4 € 2 9 5 ,9 4 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 €

R a p t V - 12 C o n t r ô l e a m i a n t e 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 €

R a p t V - 13t e c h n i q u e d e s b â t i m e n t s 1 0 0 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € - 1 0 0 0 ,0 0 € 4 0 8 ,4 7 € 0 ,0 0 € - 4 0 8 ,4 7 € 1 0 0 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € - 1 0 0 0 ,0 0 €

R a p t V - 14M a i n t e n a n c e e x t i n c t e u r s 8 0 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € - 8 0 0 ,0 0 € 6 2 8 ,8 6 € 0 ,0 0 € - 6 2 8 ,8 6 € 8 0 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € - 8 0 0 ,0 0 €

R a p t V - 15 D é f i b r i l l a t e u r s 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 € 0 ,0 0 €

b u d g e t 2 0 1 1 C o m p te A d m in i s tr a t i f 2 0 1 1 b u d g e t 2 0 1 2

R éc apitu la tif des

ac tions Dép e n s e s R e c e tte s

C h a rg e s

C C PM G Dép e n s e s R e c e tte s

C h a rg e s

C C PM G Dép e n s e s R e c e tte s

C h a rg e s

C C PM G

4 3 0 4 2 7 ,8 0 € 2 7 9 6 3 8 ,6 4 € - 1 5 0 7 8 9 ,1 6 € 3 5 9 1 8 5 ,3 9 € 2 5 2 7 0 6 ,3 3 € - 1 0 6 4 7 9 ,0 6 € 2 7 3 3 4 0 ,0 0 € 1 2 4 6 1 7 ,2 0 € - 1 4 8 7 2 2 ,8 0 €

Rapport V BP 2011 Réalisé 2011 BP 2012

1

Piscine intercommunale à Meslay du

Maine - € - € - €

2

Salle omnisports de Meslay du Maine et

salle de judo - € - € - €

3 Salle de tennis Squash - € - € - €

4 Pôle Intercommunal - 118 398,00 € - 98 317,12 € - 96 467,00 €

5 Entretien des terrains - 50 921,00 € - 51 212,97 € - 4 655,80 €

6 Atelier technique Intercommunal - 9 591,00 € - 5 061,71 € - 5 850,00 €

7 Centre administratif de Grez en Bouère - 20 220,00 € - 12 528,19 € - 17 240,00 €

8

Immeubles situés 24 et 26 rue de la

Libération à Grez en Bouère - 2 240,00 € - 1 615,40 € - 1 750,00 €

9

Logements locatifs réhabilités à Grez en

Bouère et Saint Brice 702,00 € 2 276,48 € - 1 250,00 €

10

Logements neufs Beaumont Pied de Boeuf

et saint Loup du Dorat 53 984,00 € 60 721,24 € - 19 710,00 €

11 Logement du commerce de Saint Brice - 2 305,16 € 295,94 € - €

12 Contrôle amiante - € - € - €

13 Contrôle technique des bâtiments - 1 000,00 € - 408,47 € - 1 000,00 €

14 Maintenance extincteurs - 800,00 € - 628,86 € - 800,00 €

15 Défibrillateurs - € - € - €

148 722,80 €-

Résultat net des actions

TOTAL ACTIONS

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AAVVIISS DDUU CCOONNSSEEIILL CCOOMMMMUUNNAAUUTTAAIIRREE

RAPPORT V - 02 : Salle omnisports de Meslay du Main e Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Valide la demande d'achat par la Commission de matériel notamment lié à l'espace de convivialité

(tables, chaises et réfrigérateur) et traitée dans le cadre de la commission sport. • Valide l’idée que la commission sport étudie la réalisation des nouveaux tracés réglementaires de

basket. • Valide les inscriptions budgétaires proposées

RAPPORT V - 03 : Salle tennis et squash Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Valide les inscriptions budgétaires proposées

RAPPORT V - 04 : Pole intercommunal Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Valide l’étude de l’aménagement extérieur de l’espace public et la mise en place d’espaces plantés au

lieu des bornes prévues. • Valide les inscriptions budgétaires proposées. • Valide la reconduction du marché SPID Anjou pour l’année 2012 et valide le lancement d’une nouvelle

consultation d'entreprises fin 2012, début 2013. • Autorise le Président ou le Vice-président à lancer les consultations, signer les marchés et avenants

éventuels. RAPPORT V - 05 : Entretien des terrains et moyens a ssociés Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Valide la poursuite de l’optimisation de la gestion différenciée des espaces verts. • Valide le principe qu’une démonstration de matériel de désherbage et de décompactage du sable ainsi

qu’une machine avec traitement infrarouge soit organisée à l'attention des communes du territoire de la CCPMG.

• Valide les inscriptions budgétaires proposées. • Autorise le Président ou le Vice-président à lancer les consultations, signer les marchés et avenants

éventuels. RAPPORT V - 06 : Atelier technique intercommunal Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT V - 07 : Centre administratif à Grez en Bou ère Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT V - 08 : Immeubles situés 24 et 26 rue de l a Libération à Grez en Bouère Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT V - 09 : Logements locatifs réhabilités à G rez en Bouère et à Saint Brice Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT V - 10 : Logements neufs à Beaumont Pied de Bœuf et Saint Loup du Dorat Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT V - 13 : Contrôle technique des bâtiments Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Valide les inscriptions budgétaires proposées. • Autorise le Président ou le Vice-président à lancer les consultations, signer les marchés et avenants

éventuels.

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RAPPORT V - 14 : Maintenance extincteurs Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT V - 15 : Défibrillateurs Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT VI – VOIRIE ASSAINISSEMENT Rapporteur : Monsieur Louis DUBOIS, responsable de la commission Voirie assainissement I – ACTION : VOIRIE A - AMBITION DU PROGRAMME Assurer la sécurité des usagers en maintenant un bon état d’entretien sur les 88 kilomètres de voirie d’intérêt communautaire et sur la voirie communautaire. B - OBJECTIFS POUR 2012

• Réaliser les travaux d’entretien des voiries communautaires et d’intérêt communautaire. • Assurer l’entretien des dépendances : broyage des accotements, élagage des fossés et talus. • Assurer l’entretien de l’éclairage public. • Commandes groupée pour les travaux de signalisation horizontale.

C - MOYENS MIS EN ŒUVRE Rapport VI – 02 : Travaux de voirie

• Reconduction du marché de travaux de voirie Lochard Beaucé en 2012. Entretien des 11.12 kilomètres de voirie d’intérêt communautaire pour un coût de 67 530 euros. Le programme 2012 porte sur :

o VC3 de St Charles La Forêt, o VC 107 des Croix verte, o VC 102 des Echelettes, o VC 9 d’Arquenay, o VC 4 du Bignon, o VC 301 d’Arquenay.

• Lancer une nouvelle consultation des travaux de voirie fin 2012/début 2013. • La Commission propose que la somme de 2 420 € TTC inscrite au BP 2012 correspondant aux travaux

de « point à temps » soit augmentée de 5 050 € TTC soit un montant total de 7 470 euros afin de répondre aux éventuels dommages liés au dégel. La Commission appelle à la vigilance quant à la bonne réalisation d’une expertise des voies d’intérêts communautaires avant leur utilisation importante liée aux travaux de la LGV.

• Mise à la disposition des communes des matériaux de type produit absorbant gasoil, enrobés à froid, gravillons et déchets de carrière en vue des reprises ponctuelles des voies.

• Réalisation des travaux d’aménagement de la chaussée Voie de la Guiternière. La Commission propose une enveloppe de 125 000 € HT au lieu de 100 000 € HT prévue initialement afin de tenir compte notamment de la hausse des prix des produits pétroliers (enrobés).

• Mise en place d’une commande groupée pour les travaux de signalisation horizontale. • La Communauté de Communes procède à la consultation d’un prestataire extérieur afin d’assurer la

viabilité hivernale. Parallèlement, un mode opératoire sera définit en vue de la mise en place de barrières de dégel.

Rapports VI – 03 : Entretien des dépendances Reconduction en 2012 des marchés d’entretien des dépendances avec les entreprises AJC services, Coulon et Gasnier en vue de la réalisation du broyage des accotements, des talus et des fossés sur le territoire de la Communauté de Communes scindé en quatre secteurs. Budget : 20 000€ TTC en 2012. Lancer une nouvelle consultation d’entretien des dépendances fin 2012/début 2013. Rapport VI – 04 : Accessibilité de la voirie et de s espaces publics Plan d’Accessibilité rédigé de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) au cours du premier trimestre 2011 par le Bureau d’études ACF. Rapport VI – 05 : Éclairage public Assurer l’entretien et la maintenance de l’éclairage public du carrefour giratoire du Bois de « Bergault » et des zones d’activités. Lancer une consultation en vue de l’entretien des candélabres. Lancer une étude sur la recherche d’économies possibles.

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D - BUDGET CONSACRE

II – ACTION : SPANC

A - AMBITION DU PROGRAMME Contribuer à l’amélioration de l’environnement du territoire et à la préservation des milieux naturels en limitant les risques sanitaires liés aux installations d’assainissement non collectif non satisfaisantes

B - OBJECTIFS POUR 2012 • Contrôle des études et travaux des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées

du territoire de à CCPMG par le Service SPANC de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.

• Ajustement des tarifs appliqués • Revoir la périodicité des contrôles en fonction de la réglementation en vigueur. • Étudier la revalorisation des tarifs.

C - MOYENS MIS EN ŒUVRE Rapport VI – 06 : SPANC Poursuite du contrôle des études et travaux des installations neuves ou réhabilitées. Ajustement des tarifs appliqués suite au passage de la TVA au 1er janvier 2012 de 5.5 % à 7 %.

• 80,37 €, Contrôle du neuf soit 86€ TTC • 20 €, si avis technique supplémentaire soit 21.40 €TTC • 20 €, si visite de contrôle supplémentaire soit 21.40 €TTC

Mise à jour du règlement du service en fonction de l’évolution de la réglementation. Modification de la convention avec la Lyonnaise des eaux afin de solder les dossiers de conception réalisés ce jour et non suivis d’un contrôle de bonne exécution.

III – ACTION : ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COM MUNES DE ST BRICE, ST LOUP ET BEAUMONT PIED DE BŒUF

A - AMBITION DU PROGRAMME Contribuer à l’amélioration de l’environnement du territoire et à la préservation des milieux naturels en limitant les risques sanitaires liés aux anomalies des réseaux d’assainissement eaux usées collectifs et aux dysfonctionnements des unités de traitement des eaux usées de compétence communautaire.

B - OBJECTIFS POUR 2012 Assurer une gestion optimale des réseaux d’assainissement eaux usées et des unités de traitement de type lagunage naturel. Améliorer l’efficacité du fonctionnement des postes de refoulement.

S Y N T H E S E B UD G E T A IR E de l 'A C T IO N budget 2011 Cpte Adm . 2011 budget 2012

Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG

R a pt V I - 0 6 S P A N C 23 515,00 € 7 380,00 € -16 135,00 € 20 565,22 € 4 991,34 € -15 573,88 € 21 100,00 € 5 317,82 € -15 782,18 €

S Y N T H E S E B UD G E T A IR E de l 'A C T IO N budget 2011 Cpte Adm . 2011 budget 2012

Récapitulatif des actions Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG

23 515,00 € 7 380,00 € -16 135,00 € 20 565,22 € 4 991,34 € -15 573,88 € 21 100,00 € 5 317,82 € -15 782,18 €

Récapitulatif des actions

S Y N T H E S E B UD G E T A IR E de l 'A C T IO N budget 2011 Cpte Adm . 2011 budget 2012

Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG

R apt V I-0 2 T ra v a ux de v o ir ie 212 840,00 € 39 840,00 € -173 000,00 € 185 364,09 € 22 317,13 € -163 046,96 € 107 900,00 € 23 087,00 € -84 813,00 €

R apt V I - 0 3 E nt re t ie n de s dé pe ndanc e s 20 000,00 € 16 872,04 € -3 127,96 € 17 120,18 € 16 872,04 € -248,14 € 20 000,00 € 16 872,04 € -3 127,96 €

R apt V I - 0 4 A c c e s s ibil it é de la v o ir ie e t de s e s pa c e s publics0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R apt V I - 0 5 E c la ira ge public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

S Y N T H E S E B UD G E T A IR E de l 'A C T IO N budget 2011 Cpte Adm . 2011 budget 2012

Récapitulatif des

actions Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG

232 840,00 € 56 712,04 € -176 127,96 € 202 484,27 € 39 189,17 € -163 295,10 € 127 900,00 € 39 959,04 € -87 940,96 €

Récapitulatif des actions

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Conseil Communautaire de la communauté de communes

du Pays de Meslay-Grez

Date 20 Mars 2012

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C - MOYENS MIS EN ŒUVRE Rapport VI – 09 : Eléments financiers du service Assurer un suivi optimal technique, administratif et financier du service. Ajustement des tarifs appliqués pour la redevance assainissement collectif conformément à un arrêté du 6 Août 2007 du « Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables » qui redéfinit les modalités de calcul du plafond de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommée : Forfait : 81 € au lieu de 105 € soit 38% de la facture type d’un abonné consommant 120 m3 d’eau. Coût unitaire au m3 : 1.10 € au lieu de 0.82 €.

Réaliser une fiche explicative de l’ajustement des tarifs afin qu’elle soit insérée à la prochaine facturation avec une communication le site Internet et dans les bulletins communaux. Relancer les personnes non raccordées à ce jour alors que le délai de deux ans est expiré par courrier recommandé et cosigné par la Communauté de Communes et les communes.

Rapport VI – 10 : Entretien du réseau d’assainisse ment et des lagunes Réalisation de bilans de fonctionnement en lien avec les services du SATESE des unités de traitement des eaux usées. Engager la réalisation d’un hydrocurage et d’un passage caméra des réseaux d’assainissement en 2012 afin de constater des anomalies éventuelles. A cet effet, Thomas GAUTIER, nouveau technicien en charge de l’assainissement collectif, se rapprochera des communes afin de déterminer 10% du réseau. Rapport VI – 12 : Postes de refoulement Nouveau marché d’entretien et de maintenance des postes de refoulement avec Feljas et Masson en 2012. Améliorer l’efficacité du fonctionnement des postes de refoulement.

Postes de refoulement

IIVV–– RRééccaappii ttuullaatt ii ff ff iinnaanncciieerr ddeess AAcctt iioonnss :: BBuuddggeett ccoonnssaaccrréé

S Y N T H E S E B UD G E T A IR E de l'A C T IO N budget 2011 Cpte Adm . 2011 budget 2012

Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG

R a pt V I - 0 9 E lé m e nts f ina nc ie rs du s e rv ic e

107 747,00 € 133 845,00 € 26 098,00 € 105 479,70 € 137 653,98 € 32 174,28 € 107 739,00 € 137 296,80 € 29 557,80 €

R a pt V I - 10E nt re t ie n du ré s e a u d'a s s a inis s e m e nt e t de s la gune s

6 880,00 € 0,00 € -6 880,00 € 1 904,25 € 0,00 € -1 904,25 € 7 830,00 € 0,00 € -7 830,00 €

R a pt V I - 11 E xt e ns io n de s ré s e a ux 78 536,00 € 43 982,00 € -34 554,00 € 50 497,42 € 18 951,00 € -31 546,42 € 479,00 € 16 787,00 € 16 308,00 €

R a pt V I - 12 P o s te s de re lè v e m e nt 16 870,00 € 792,00 € -16 078,00 € 9 787,71 € 792,00 € -8 995,71 € 16 830,00 € 0,00 € -16 830,00 €

S Y N T H E S E B UD G E T A IR E de l'A C T IO N budget 2011 Cpte Adm . 2011 budget 2012

Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG

210 033,00 € 178 619,00 € -31 414,00 € 167 669,08 € 157 396,98 € -10 272,10 € 132 878,00 € 154 083,80 € 21 205,80 €

Récapitulatif des actions

Récapitulatif des actions

S Y N T H E S E B UD G E T A IR E de l 'A C T IO N budget 2011 Cpte Adm . 2011 budget 2012

Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG

R a pt V I- 0 1V o ir ie d ' int é rê t C o m m una ut a ire

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R a pt V I- 0 2 T ra v a ux de v o irie 212 840,00 € 39 840,00 € -173 000,00 € 185 364,09 € 22 317,13 € -163 046,96 € 107 900,00 € 23 087,00 € -84 813,00 €

R a pt V I - 0 3 E nt re t ie n de s dé pe nda nc e s

20 000,00 € 16 872,04 € -3 127,96 € 17 120,18 € 16 872,04 € -248,14 € 20 000,00 € 16 872,04 € -3 127,96 €

R a pt V I - 0 4A c c e s s ibi li t é de la v o ir ie e t de s e s pa c e s public s

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R a pt V I - 0 5 E c la ira ge public 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R a pt V I - 0 6 S P A N C 23 515,00 € 7 380,00 € -16 135,00 € 20 565,22 € 4 991,34 € -15 573,88 € 21 100,00 € 5 317,82 € -15 782,18 €

R a pt V I - 0 7T ra v a ux d'a s s a inis s e m e nt 1è re t ra nc he

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R a pt V I - 0 8T ra v a ux d'a s s a inis s e m e nt 2 è m e t ra nc he

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R a pt V I - 0 9 E lé m e nt s f ina nc ie rs du s e rv ic e

107 747,00 € 133 845,00 € 26 098,00 € 105 479,70 € 137 653,98 € 32 174,28 € 107 739,00 € 137 296,80 € 29 557,80 €

R a pt V I - 10E nt re t ie n du ré s e a u d'a s s a inis s e m e nt e t de s la gune s

6 880,00 € 0,00 € -6 880,00 € 1 904,25 € 0,00 € -1 904,25 € 7 830,00 € 0,00 € -7 830,00 €

R a pt V I - 11 E xt e ns io n de s ré s e a ux 78 536,00 € 43 982,00 € -34 554,00 € 50 497,42 € 18 951,00 € -31 546,42 € 479,00 € 16 787,00 € 16 308,00 €

R a pt V I - 12 P o s t e s de re lè v e m e nt 16 870,00 € 792,00 € -16 078,00 € 9 787,71 € 792,00 € -8 995,71 € 16 830,00 € 0,00 € -16 830,00 €

S Y N T H E S E B UD G E T A IR E de l 'A C T IO N budget 2011 Cpte Adm . 2011 budget 2012

Récapitulatif des actions Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG Dépenses Recettes Charges CCPMG

466 388,00 € 242 711,04 € -223 676,96 € 390 718,57 € 201 577,49 € -189 141,08 € 281 878,00 € 199 360,66 € -82 517,34 €

Récapitulatif des actions

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Conseil Communautaire de la communauté de communes

du Pays de Meslay-Grez

Date 20 Mars 2012

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IIVV–– RRééccaappii ttuullaatt ii ff ff iinnaanncciieerr ddeess AAcctt iioonnss :: BBuuddggeett ccoonnssaaccrréé

AAVVIISS DDUU CCOONNSSEEIILL CCOOMMMMUUNNAAUUTTAAIIRREE

RRAAPPPPOORRTT VVII -- 0011 :: VVooiirr iiee dd’’ iinnttéérrêêtt ccoommmmuunnaauuttaaiirree Le conseil communautaire à l’unanimité :

•• PPrreenndd aaccttee dduu rraappppoorrtt pprréésseennttéé.. RRAAPPPPOORRTT VVII -- 0022 :: TTrraavvaauuxx ddee vvooiirr iiee Le conseil communautaire à l’unanimité :

•• PPrreenndd aaccttee dduu rraappppoorrtt pprréésseennttéé.. •• VVaalliiddee llaa rreeccoonndduuccttiioonn dduu mmaarrcchhéé LLoocchhaarrdd BBEEAAUUCCEE ppoouurr ll’’aannnnééee 22001122 eett llee llaanncceemmeenntt dd’’uunnee nnoouuvveellllee

ccoonnssuullttaattiioonn ffiinn 22001122//ddéébbuutt 22001133.. •• AAuuttoorriissee llee PPrrééssiiddeenntt oouu llee VViiccee--pprrééssiiddeenntt àà llaanncceerr lleess ccoonnssuullttaattiioonnss,, ssiiggnneerr lleess mmaarrcchhééss eett aavveennaannttss

éévveennttuueellss.. •• VVaalliiddee llaa pprrooppoossiittiioonn ddee llaa CCoommmmiissssiioonn dd’’aauuggmmeenntteerr llee mmoonnttaanntt ddeess ttrraavvaauuxx ddee «« ppooiinntt àà tteemmppss »» ssooiitt

uunn mmoonnttaanntt ttoottaall ddee 77 447700 eeuurrooss aaffiinn ddee rrééppoonnddrree aauuxx éévveennttuueellss ddoommmmaaggeess lliiééss aauu ddééggeell.. •• VVaalliiddee llaa mmiissee eenn ppllaaccee dd’’uunnee ccoommmmaannddee ggrroouuppééee ppoouurr llaa ssiiggnnaalliissaattiioonn hhoorriizzoonnttaallee.. •• VVaalliiddee llaa pprrooppoossiittiioonn ddee llaa CCoommmmiissssiioonn dd’’aauuggmmeenntteerr llee mmoonnttaanntt ddee ll’’eennvveellooppppee àà aaffffeecctteerr aauuxx ttrraavvaauuxx

ddee vvooiirriiee ddee llaa GGuuiitteerrnniièèrree àà 112255 000000 €€ HHTT aauu lliieeuu ddee 110000 000000 €€ HHTT pprréévvuuee iinniittiiaalleemmeenntt aaffiinn ddee tteenniirr ccoommppttee nnoottaammmmeenntt ddee llaa hhaauussssee ddeess pprriixx ddeess pprroodduuiittss ppééttrroolliieerrss ((eennrroobbééss))..

•• VVaalliiddee lleess iinnssccrriippttiioonnss bbuuddggééttaaiirreess pprrooppoossééeess.. RRAAPPPPOORRTT VVII –– 0033 :: EEnnttrreett iieenn ddeess ddééppeennddaanncceess Le conseil communautaire à l’unanimité :

•• PPrreenndd aaccttee dduu rraappppoorrtt pprréésseennttéé.. •• VVaalliiddee llaa rreeccoonndduuccttiioonn ddeess mmaarrcchhééss dd’’eennttrreettiieenn ddeess ddééppeennddaanncceess aavveecc lleess eennttrreepprriisseess AAJJCC SSeerrvviicceess,,

CCoouulloonn eett GGaassnniieerr ppoouurr ll’’aannnnééee 22001122 eett vvaalliiddee llee llaanncceemmeenntt dd’’uunnee nnoouuvveellllee ccoonnssuullttaattiioonn ffiinn 22001122//ddéébbuutt 22001133..

•• AAuuttoorriissee llee PPrrééssiiddeenntt oouu llee VViiccee--pprrééssiiddeenntt àà llaanncceerr lleess ccoonnssuullttaattiioonnss,, ssiiggnneerr lleess mmaarrcchhééss eett aavveennaannttss éévveennttuueellss..

•• VVaalliiddee lleess iinnssccrriippttiioonnss bbuuddggééttaaiirreess pprrooppoossééeess.. RRAAPPPPOORRTT VVII -- 0044 :: AAcccceessssiibbii ll ii ttéé ddee llaa vvooiirr iiee eett ddeess eessppaacceess ppuubbll iiccss Le conseil communautaire à l’unanimité :

•• PPrreenndd aaccttee dduu rraappppoorrtt pprréésseennttéé.. RRAAPPPPOORRTT VVII -- 0055 :: EEccllaaiirraaggee ppuubbll iicc Le conseil communautaire à l’unanimité :

•• PPrreenndd aaccttee dduu rraappppoorrtt pprréésseennttéé.. •• AAuuttoorriissee llee PPrrééssiiddeenntt oouu llee VViiccee--pprrééssiiddeenntt àà llaanncceerr lleess ccoonnssuullttaattiioonnss,, ssiiggnneerr lleess mmaarrcchhééss eett

aavveennaannttss éévveennttuueellss.. •• VVaalliiddee lleess iinnssccrriippttiioonnss bbuuddggééttaaiirreess pprrooppoossééeess..

RRAAPPPPOORRTT VVII -- 0066 :: SSPPAANNCC Le conseil communautaire à l’unanimité :

•• PPrreenndd aaccttee dduu rraappppoorrtt pprréésseennttéé.. •• VVaalliiddee lleess iinnssccrriippttiioonnss bbuuddggééttaaiirreess pprrooppoossééeess •• VVaalliiddee llaa mmiissee àà jjoouurr dduu rrèègglleemmeenntt dduu sseerrvviiccee eenn ffoonnccttiioonn ddee ll’’éévvoolluuttiioonn ddee llaa rréégglleemmeennttaattiioonn.. •• VVaalliiddee ll’’aajjuusstteemmeenntt ddeess ttaarriiffss aapppplliiqquuééss ssuuiittee aauu ppaassssaaggee ddee llaa TTVVAA aauu 11eerr jjaannvviieerr 22001122 ddee 55..55%% àà 77%% ::

Rapport VI BP 2011 Réalisé 2011 BP 2012

1 Voirie d'intérêt Communautaire - € - € - €

2 Travaux de voirie - 173 000,00 € - 163 046,96 € - 84 813,00 €

3 Entretien des dépendances - 3 127,96 € - 248,14 € - 3 127,96 €

4

Accessibilité de la voirie et des

espaces publics - € - € - €

5 Eclairage public - 2 500,00 € - 1 470,75 € - 2 500,00 €

6 SPANC - 16 135,00 € - 15 573,88 € - 15 782,18 €

7

Travaux d'assainissement 1ère

tranche - € - € - €

8

Travaux d'assainissement 2ème

tranche - € - € - €

9 Eléments financiers du service 26 098,00 € 32 174,28 € 29 557,80 €

10

Entretien du réseau

d'assainissement et des lagunes - 6 880,00 € - 1 904,25 € - 7 830,00 €

11 Extension des réseaux - 34 554,00 € - 31 546,42 € 16 308,00 €

12 Postes de relèvement - 16 078,00 € - 8 995,71 € - 16 830,00 €

- 85 017,34 €

Résultat net des actions

Total actions

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Conseil Communautaire de la communauté de communes

du Pays de Meslay-Grez

Date 20 Mars 2012

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8800,,3377 €€,, CCoonnttrrôôllee dduu nneeuuff ssooiitt 8866€€ TTTTCC 2200 €€,, ssii aavviiss tteecchhnniiqquuee ssuupppplléémmeennttaaiirree ssooiitt 2211..4400 €€TTTTCC 2200 €€,, ssii vviissiittee ddee ccoonnttrrôôllee ssuupppplléémmeennttaaiirree ssooiitt 2211..4400 €€TTTTCC

•• VVaalliiddee llaa ppaassssaattiioonn eett aauuttoorriisseerr llee PPrrééssiiddeenntt eett llee VViiccee PPrrééssiiddeenntt àà ssiiggnneerr uunnee mmooddiiffiiccaattiioonn ddee llaa ccoonnvveennttiioonn aavveecc llaa LLyyoonnnnaaiissee ddeess eeaauuxx aaffiinn ddee ssoollddeerr lleess ddoossssiieerrss ddee ccoonncceeppttiioonn rrééaalliissééss àà ccee jjoouurr eett nnoonn ssuuiivviiss dd’’uunn ccoonnttrrôôllee ddee bboonnnnee eexxééccuuttiioonn..

RRAAPPPPOORRTT VV -- 0099 :: EElléémmeennttss ff iinnaanncciieerrss dduu sseerrvviiccee Le conseil communautaire à l’unanimité :

•• PPrreenndd aaccttee dduu rraappppoorrtt pprréésseennttéé.. •• VVaalliiddee ll’’eennvvooii dd’’uunn ccoouurrrriieerr rreeccoommmmaannddéé ddee rreellaannccee aauuxx ppeerrssoonnnneess nnoonn rraaccccoorrddééeess àà ccee jjoouurr aalloorrss qquuee

llee ddééllaaiiss ddee ddeeuuxx aannss eesstt eexxppiirréé.. CCee ccoouurrrriieerr sseerraa ccoossiiggnnéé ppaarr llaa CCoommmmuunnaauuttéé ddee CCoommmmuunneess eett lleess ccoommmmuunneess..

•• VVaalliiddee ll’’iinnsseerrttiioonn dd’’uunnee ffiicchhee eexxpplliiccaattiivvee ddee ll’’aajjuusstteemmeenntt ddeess ttaarriiffss àà llaa pprroocchhaaiinnee ffaaccttuurraattiioonn eett uunnee ddiiffffuussiioonn ddee ll’’iinnffoorrmmaattiioonn ssuurr llee ssiittee IInntteerrnneett eett ddaannss lleess bbuulllleettiinnss ccoommmmuunnaauuxx..

•• VVaalliiddee ll’’aajjuusstteemmeenntt ddeess ttaarriiffss ddee llaa rreeddeevvaannccee aassssaaiinniisssseemmeenntt ccoolllleeccttiiff àà :: FFoorrffaaiitt :: 8811 €€ aauu lliieeuu ddee 110055 €€ ssooiitt 3388%% ddee llaa ffaaccttuurree ttyyppee dd’’uunn aabboonnnnéé ccoonnssoommmmaanntt 112200 mm33 dd’’eeaauu.. CCooûûtt uunniittaaiirree aauu mm33 :: 11..1100 €€ aauu lliieeuu ddee 00..8822 €€..

•• VVaalliiddee lleess iinnssccrriippttiioonnss bbuuddggééttaaiirreess pprrooppoossééeess.. RRAAPPPPOORRTT VVII -- 1100 :: EEnnttrreett iieenn dduu rréésseeaauu dd’’aassssaaiinniisssseemmeenntt eett ddeess llaagguunneess Le conseil communautaire à l’unanimité :

•• PPrreenndd aaccttee dduu rraappppoorrtt pprréésseennttéé.. •• VVaalliiddee lleess iinnssccrriippttiioonnss bbuuddggééttaaiirreess pprrooppoossééeess

RRAAPPPPOORRTT VVII -- 1111 :: EExxtteennssiioonn ddeess rréésseeaauuxx Le conseil communautaire à l’unanimité :

•• PPrreenndd aaccttee dduu rraappppoorrtt pprréésseennttéé.. •• VVaalliiddee lleess iinnssccrriippttiioonnss bbuuddggééttaaiirreess pprrooppoossééeess

RRAAPPPPOORRTT VVII -- 1122 :: PPoosstteess ddee rreeffoouulleemmeenntt Le conseil communautaire à l’unanimité :

•• PPrreenndd aaccttee dduu rraappppoorrtt pprréésseennttéé.. •• VVaalliiddee lleess iinnssccrriippttiioonnss bbuuddggééttaaiirreess pprrooppoossééeess

RAPPORT VII – ENFANCE - JEUNESSE Rapporteur : Madame Yveline RAPIN, responsable de la commission Enfance-Jeunesse

ACTION I : COORDINATION A - Ambition du programme Développement de la politique Petite Enfance, Enfance et Jeunesse sur l’ensemble du territoire du Pays de Meslay-Grez Accompagnement des structures Enfance du territoire (ALSH, Accueils périscolaires) Gestion du service Enfance Jeunesse et de l’équipe pédagogique B - Objectifs 2012 Maintenir la dynamique de développement engagée depuis 2004 sur les services que sont la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, tout en prenant soin d’être au plus près des besoins de la population locale. Accompagner les professionnels et les élus référents des ALSH dans leurs problématiques C - Moyens mis en œuvre Rapport VII– 01 : Coordination Le volet coordination du service Enfance Jeunesse assure l’encadrement du personnel, la gestion financière des différents pôles (RAM, Jeunesse, Sport à l’école…) et leurs véhicules. Il assure également le suivi des contrats avec les partenaires institutionnels (CAF, MSA, DDCSPP…) Un nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été signé en 2011 avec la CAF et la MSA. Il assure un accompagnement technique et financier auprès des structures dédiées à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse du territoire. 15 communes signataires ainsi que la CCPMG seront donc accompagnées financièrement jusqu’en 2014. Rapport VII– 03 : Enfance Le service Enfance Jeunesse accompagne les professionnels des ALSH du territoire par des réunions de réseaux régulières, un soutien technique et pédagogique mais aussi par la mise à disposition de malles pédagogiques. En 2012, il sera proposé de mettre en place des réunions de réseaux ALSH avec les élus référents pour aborder différentes problématiques (encadrement, législation, financement, tarification, etc…).

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Contrairement aux années précédentes, il n’y aura pas de nouvelle malle pédagogique achetée en 2012, mais plutôt un complément des malles existantes.

D - Budget consacré à cette action

ACTION II : PETITE ENFANCE

A - Ambition du programme • Accompagner les Assistantes Maternelles et Parents en recherche de mode de garde dans leurs

problématiques quotidiennes • Proposer des animations et une mise en réseau des professionnels de la Petite Enfance du territoire • Participer à la professionnalisation des Assistantes Maternelles

B - Objectifs 2012 • Maintenir la forte dynamique du RAM enregistrée en 2011 • Développer de nouvelles actions • Poursuivre les projets validés en 2009 dans le cadre du Projet Pédagogique (Corps, Musique)

C - Moyens mis en œuvre Rapport VII– 02 : Relais Assistantes Maternelles L’animatrice du Relais Assistantes Maternelles propose des temps d’animation quotidiens pour les Assistantes Maternelles et les enfants de la CCPMG, mais aussi des temps d’accueil du public (parents, assistantes maternelles) pour aborder différents sujets (demande d’agrément, contrat de travail, droits et devoirs de chaque partie…). Le projet pédagogique écrit en 2009 et couvrant la période 2009-2012, validé par la CAF, préconise la mise en place d’actions autour du corps (conférences, interventions d’une psychomotricienne, achat de matériel spécifique, soirées-débat…) et de la musique (interventions d’une dumiste, achat de matériel…). En congé Maternité puis Parental depuis Février 2011, Cathia BOUILLE reprend son activité professionnelle à 50% à compter du 1er mars 2012. Afin de maintenir le service du RAM et répondre aux demandes des usagers (parents et assistantes maternelles), le mi temps complémentaire sera assuré par Fanny PUBERT, qui a remplacé Cathia durant son absence. En 2012, il est proposé de développer un nouvel axe qui s’inscrira dans le prochain projet pédagogique, à savoir un projet autour du livre (900,00 €). En complément du Projet Musique déjà existant, il est proposé d’enregistrer un album de comptines avec les Assistantes Maternelles et Bénédicte Blouin (500,00 €). En contrepartie, certaines soirées débat ne rencontrant pas le succès escompté ne seront pas reconduites en 2012 et le budget spectacle de Noël a été considérablement réduit (600,00 €) Sur le plan des fréquentations, l’année 2011 a enregistré de très bons chiffres de fréquentations lors des animations (moyenne de 17 personnes en 2011 contre 9,7 en 2010), prouvant la pertinence de ce service après deux années plus difficiles.

D - Budget consacré à cette action

ACTION III : JEUNESSE A - Ambition du programme Accompagner et soutenir les jeunes de 13 à 25 ans du territoire dans leurs projets et initiatives Proposer des animations pendant les petites vacances scolaires et la période estivale Informer les jeunes sur différentes thématiques (logement, santé, emploi…) Proposer des formations aux jeunes

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B - Objectifs 2012 Assurer la pérennité du poste d’animatrice jeunesse à mi-temps Assurer le suivi de nouveaux groupes et favoriser la transition avec des plus jeunes dans les groupes dits « vieillissants » Assurer des partenariats durables et proposer des animations communes avec les Accueils de Loisirs concernant l’âge « passerelle » (11-13 ans) Proposer de nouvelles animations aux jeunes du territoire

C - Moyens mis en œuvre Rapport VII– 04 : Jeunesse Les animateurs du service Jeunesse assurent le suivi d’une dizaine de groupes de jeunes sur les week-ends (vendredi soir et samedi). Des animations (stages, camps, raids, animations ponctuelles...) sont proposées pendant les vacances scolaires. En 2012, des animations communes avec les Accueils de Loisirs seront proposées afin de sensibiliser les jeunes de 11-13 ans aux animations du service Jeunesse. Une dynamique 14-18 ans sur la commune de Meslay du Maine sera aussi à étudier, étant donné que l’Espace Meslinois souhaite se focaliser sur les 11-13 ans. Concernant la période estivale, la mise à disposition de Marie-Laure Blethon permet de ne plus embaucher de saisonnier. De nouveaux camps seront proposés ainsi qu’une nouvelle organisation des animations dans les communes (animations thématiques). Afin de faire face à l’augmentation du coût des séjours, il est proposé de revaloriser le tarif de la journée de camp, et ainsi passer de 20€ la journée (pour les QF inférieurs à 1 200,00 €) à 22€ et de 22€ la journée (pour les QF égaux ou supérieurs à 1 200,00 €) à 25 €. Sur le plan de l’implication des jeunes, une nouvelle bourse aux projets en lien avec la CAF et d’un montant de 750 € est proposée. Rapport VII– 05 : Point Information Jeunesse Le PIJ propose depuis plusieurs années des actions de formation aux premiers secours et au baby-sitting pour les jeunes du territoire. L’animateur Jeunesse est aussi présent pour rencontrer les jeunes et les informer sur pléthore de sujets liés à la jeunesse : formations, emploi, santé, logement, loisirs, voyages, prévention, sport… En 2012, la formation PSC-1 ne sera pas reconduite faute de jeunes motivés pour ce genre d’action.

D - Budget consacré à cette action

ACTION IV : AFFAIRES SCOLAIRES

A - Ambition du programme

Faire perdurer les actions entreprises avant la création de la CCPMG Favoriser la mise en place d’actions de soutien ou de prévention pour les scolaires

B - Objectifs 2012 Poursuivre les actions durables de la CCPMG en matière scolaire

C - Moyens mis en œuvre

Rapport VII– 09 : Affaires Scolaires Réseau d’Aides Spécialisées : La CCPMG a repris ce dossier validé en 1992 par le District de Meslay du Maine. Depuis cette date, la CCPMG achète tous les ans du matériel pédagogique pour les psychologues scolaires pour un montant de 700,00 €. Les dépenses du RASED étant régulièrement proches de 600,00 €, la commission propose d’inscrire cette somme au BP 2012. Sécurité Routière : la CCPMG finance d’ordinaire le transport des élèves des écoles primaires vers les salles de sport où ont lieu les actions sécurité routière mises en place par les gendarmeries de Meslay du Maine et Grez en Bouère. En 2012, ces actions ne sont pas prévues, il n’y a donc pas lieu d’inscrire cette dépense de transport au BP.

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Rapport VII– 10 : Collèges Contribution aux charges d’investissement : La CCPMG contribue aux charges d’investissement des collèges qui ont été effectuées avant l’année 2000. Ces dépenses se termineront en 2012. Subventions aux Collèges : la CCPMG octroie une subvention aux collèges St Joseph et Maurice Genevoix de Meslay du Maine pour leurs actions en faveur des langues vivantes (séjours linguistiques, Big Challenge…). La subvention attribuée est de 900,00 € par collège. Depuis 2011, la Communauté de Communes verse également une subvention par élève du territoire scolarisé au Collège Paul Emile Victor de Château-Gontier (7,50 € par élève)

D - Budget consacré à cette action

ACTION V : ANIMATIONS SPORTIVES SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES

A - Ambition du programme Contribuer à la découverte du sport sur le temps scolaire et extra scolaire pour les élèves des écoles primaires.

B - Objectifs 2012 • Favoriser la rencontre des jeunes et des associations sportives sur le territoire • Assurer un minimum de pratique sportive aux enfants dans la cadre scolaire • Faire découvrir de nouveaux sports

C - Moyens mis en œuvre Rapport VII– 07 : Animations Sportives à l’Ecole Les deux éducateurs sportifs de la Communauté de Communes proposent des animations sportives quotidiennes pour les écoles primaires du territoire. Les sports mis à l’honneur en 2012 seront l’Escalade, la Voile, la Gymnastique, les sports de raquette (tennis de Table, Tennis et Badminton) et l’Athlétisme. Pour l’activité voile, il est nécessaire d’investir dans une coque de bateau sécurité (1 000,00 €) Rapport VII– 08 : Sport Découverte Afin de faire écho aux activités sportives mises en place sur le temps scolaire, les éducateurs sportifs de la CCPMG organisent des stages de perfectionnement et des portes ouvertes des clubs sportifs du territoire sur les petites vacances scolaires. Rapport VII– 08 : 1 Max 2 Sport Ce dispositif permet aux Accueils de Loisirs du territoire, aux associations et aux mairies de faire appel à notre éducatrice sportive pour mettre en place des animations pendant les petites vacances ou les mercredis contre une participation forfaitaire par animation.

D - Budget consacré à cette action

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Récapitulatif financier des actions

AAVVIISS DDUU CCOONNSSEEIILL CCOOMMMMUUNNAAUUTTAAIIRREE

Résultats nets des actions (Fonctionnement)

B P 20 1 1 (d ép -r e ce tte s )

R é a l i s é 2 0 1 1

B P 20 1 2

V II - 0 1 C o o rd in a t io n - 2 4 1 1 0 ,0 0 - 2 7 4 0 3 ,0 4 - 2 7 2 7 9 ,0 0

V I I - 0 2 R e la is A s s is t a n t e s M a t e rn e l le s - 1 8 7 2 0 ,0 0 - 9 6 7 0 ,8 1 - 1 0 2 6 0 ,0 0

V I I - 0 3 A c c u e i l d e L o is i r s - 5 0 0 ,0 0 - 3 3 7 ,9 0 - 3 3 0 ,0 0

V I I - 0 4 J e u n e s s e - 3 0 5 5 1 ,0 0 - 3 1 2 7 5 ,4 2 - 4 4 4 4 5 ,0 0

V I I - 0 5 P o in t I n fo rm a t io n J e u n e s s e - 1 4 0 0 ,0 0 - 8 3 8 ,4 2 - 1 0 2 0 ,0 0

V I I - 0 6 E d u c a t e u r s S p o r t i f s / / - 9 9 0 ,0 0

V I I - 0 7 A n im a t io n s S p o r t iv e s d a n s le s é c o le s - 7 2 5 3 9 ,5 0 - 6 9 6 3 6 ,6 2 - 7 4 1 2 3 ,0 0

V I I - 0 8 A c t iv i t é P is c in e S c o la i r e - 2 4 0 0 0 ,0 0 - 2 6 4 4 6 ,5 1 - 2 4 5 2 8 ,0 0

V I I - 0 9 S p o r t D é c o u v e r t e - 7 5 5 0 ,0 0 - 8 1 9 6 ,3 0 - 7 5 7 7 ,0 0

V I I - 1 0 A f f a i r e s S c o la i r e s - 1 4 0 0 ,0 0 - 9 4 8 ,1 9 - 6 0 0 ,0 0

V I I - 1 1 C o llè g e s - 1 1 1 7 5 ,0 0 - 1 0 3 3 4 ,0 5 - 9 8 8 2 ,5 0

V I I - 1 2 1 M a x 2 S p o r t - 7 3 0 ,0 0 - 3 7 1 ,4 7 - 4 5 0 ,0 0

B I L A N - 1 9 2 6 7 5 ,5 0 - 1 8 5 4 5 8 ,7 3 - 2 0 1 4 8 4 ,5 0

AAVVIISS DDUU CCOONNSSEEIILL CCOOMMMMUUNNAAUUTTAAIIRREE

RAPPORT VII-01 – Coordination Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT VII-02 – Relais Assistantes Maternelles Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT VII-03 – Accueils de Loisirs Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT VII-04 – Jeunesse Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté • Valide la revalorisation du tarif journée de camp et fixe le tarif à ;

- 22€ pour les quotients familiaux inférieurs à 1200,00€ - 25€ pour les quotients familiaux égaux ou supérieurs à 1200,00 €

• Valide les inscriptions budgétaires proposées. RAPPORT VII-05 – Point Information Jeunesse Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT VII-06 – Educateurs Sportifs Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

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RAPPORT VII-07 – Animations Sportives à l’Ecole Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté • Valide l’achat d’une coque pour le bateau sécurité • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT VII-08 – Activité Piscine Scolaire Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT VII-09 – Sport Découverte Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT VII-10 – Affaires Scolaires Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT VII-11 – Collèges Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Décide d’attribuer les subventions suivantes :

- 900€ pour le Collège Maurice Genevoix de Meslay du Maine. - 900€ pour le collège St Joseph de Meslay du Maine. - 82,50 € pour le collège Paul-Emile Victor de Château-Gontier.

• Valide les inscriptions budgétaires proposées. RAPPORT VII-12 – 1 Max 2 Sport Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte du rapport présenté. • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT IX- SPORTS Rapporteur : Monsieur Patrick LE ROUX, responsable de la commission SPORTS

ACTION I : PISCINE A - Ambition du programme

• Permettre au public de pratiquer la natation sur le territoire du Pays de Meslay-Grez • Développer les activités en lien avec un équipement piscine

B - Objectifs 2012 • Maintenir l’activité piscine sur le territoire de la CCPMG

C - Moyens mis en œuvre Rapport IX-02 : Piscine Intercommunale situé à Mes lay du maine La piscine est ouverte de Mai à Août pour le public et pour les scolaires. L’encadrement de l’activité est réalisé par Yannick Buron, maître-nageur, et les missions d’accueil et de ménage des vestiaires et sanitaires sont réalisées par des saisonniers à temps incomplet. L’entretien général et les petits travaux sont assurés par les agents techniques de la CCPMG. En 2012, et comme tous les ans, il est proposé d’augmenter le tarif des entrées, à hauteur de 2%. Par contre, il est proposé de ne pas augmenter le tarif des boissons, jugé élevé. D - Budget consacré à cette action

ACTION II : EQUIPEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNAUX

A - Ambition du programme • Encourager et développer les pratiques sportives, par la mise à disposition d’équipements

adaptés et répartis sur l’ensemble du territoire. • Assurer un confort et une sécurité pour tous les pratiquants

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B - Objectifs 2012 • Maintenir la fonctionnalité et la qualité des équipements sportifs intercommunaux • Réhabilitation et extension de la salle de sports intercommunale de Meslay du Maine • Equiper le Club House et le local de stockage en fonction des demandes des associations • Rationaliser les créneaux d’occupation des salles de sports du territoire

C - Moyens mis en œuvre Rapport IX-03 : Salle de Sports Intercommunale sit uée à Meslay du Maine Cette salle est utilisée par les écoles et collèges de la CCPMG, les associations sportives de Meslay du Maine, ainsi que par l’Espace Meslinois et les Accueils de Loisirs pendant les vacances scolaires. Les travaux d’extension et de réhabilitation entrepris en 2011 vont prendre fin Mars 2012. Il est ensuite prévu d’aménager les extérieurs (13 200,00 €), le Club House et le local de stockage (5 000,00 €). Afin d’assurer le confort des associations durant la durée des travaux, des vestiaires provisoires ont été placés sur le terrain de tennis extérieur (coût de cette location + enlèvement en 2012 : 25 200,00 €) Une enveloppe de5 000,00 € de travaux supplémentaires est à prévoir pour le remplacement de la porte de la chaufferie, l’habillage du mur derrière les gradins, et la création et sécurisation des rambardes pour les gradins.

Rapport IX-04 : Salle de Sports Intercommunale sit uée à Ballée La salle de Sports de Ballée a été mise en service en Juin 2010 et accueille les associations sportives du territoire. En 2012, des modules ont été créées dans le local de stockage, facilitant ainsi le rangement du matériel des associations. Il est aussi proposé de faire le nécessaire pour que les associations puissent afficher des bannières de sponsors. Rapport IX-05 : Salles de Sports Communales de Gre z en Bouère, Bouère et Villiers-Charlemagne La CCPMG indemnise les communes citées ci-dessus lorsque leur salle de sports est utilisée pour les scolaires et/ou les associations sportives du territoire. En 2009 une structure artificielle d’escalade (SAE) a été construite dans la salle de Grez en Bouère. En 2012, et suite aux revalorisations du Conseil Général pour l’utilisation des salles par les scolaires, le tarif horaire lié à l’utilisation des salles communales augmente lui aussi, passant de 9,60 € à 10,10 € de l’heure pour une grande salle chauffée et de 7,45 € à 7,80 € de l’heure pour une grande salle non chauffée (avenants aux conventions signées en 2005). Rapport IX-06 Salle de Judo Intercommunale située à Meslay du Maine La CCPMG assure l’entretien du dojo. En 2011, la toiture du bâtiment a été rénovée (renforcement charpente, couverture), et l’éclairage a été refait à neuf pour un coût de 69 000,00 €. En 2012, quelques travaux supplémentaires sont prévus par la commission Travaux/Bâtiments. Rapport IX-07 : Salle de Tennis Squash Intercommun ale située à Meslay du Maine La CCPMG verse une subvention mensuelle au club de Tennis/Squash qui assure l’entretien des locaux. En 2011, la réfection de l’éclairage a été effectuée, pour un montant de 3 001,01 € En 2012, quelques travaux supplémentaires sont prévus par la commission Travaux/Bâtiments. Rapport IX-08 : Equipements de Plein Air La CCPMG entretien la piste de bi cross construite en 1992 D - Budget consacré à cette action

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Conseil Communautaire de la communauté de communes

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ACTION III : SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES A - Ambition du programme

• Soutien technique et pédagogique aux associations sportives du territoire • Encourager la formation des bénévoles, et notamment les jeunes

B - Objectifs 2012 • Pérennisation du poste de Chargé de mission Sport • Mise en place d’actions en faveur des associations • Accompagner les associations • Mise en œuvre des préconisations du diagnostic sur la pratique sportive

C - Moyens mis en œuvre Rapport IX-01 : Service Sport La création d’un poste à mi-temps d’un chargé de mission Sport en 2011 va permettre de développer de nouvelles actions en 2012 (soirées débat, newsletter, bibliothèque sportive…), et d’être au plus proche des associations. Rapport IX-09 : Soutien aux associations sportives Depuis 2006, la CCPMG encourage la formation des jeunes issus des associations sportives du territoire en finançant à hauteur de 50% les frais de formation. Depuis 2011, le dispositif d’aide à la formation est étendu à tous les bénévoles souhaitant se former (arbitrage, gestion, technique, premier secours, etc…), sur présentation d’attestation de stage et facture. Rapport IX-10 : Activité Escalade Dans le cadre de la gestion des SAE, l’article 5 de la convention prévoit l’achat de matériel de maintenance et de remplacement des prises par la CCPMG, sur les préconisations du Comité d’Escalade de la Mayenne. En 2012, le mur d’escalade de Meslay du Maine sera contrôlé et rendu plus ludique (peinture et prises de couleurs). Suite aux préconisations de l’association et du Comité d’escalade, du matériel de maintenance pour les murs de Grez en Bouère, Meslay du Maine et Ballée sera acheté. D - Budget consacré à cette action

Résultats nets des actions de fonctionnement

AAVVIISS DDUU CCOONNSSEEIILL CCOOMMMMUUNNAAUUTTAAIIRREE

RAPPORT IX-01 – Service Sport Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide les inscriptions budgétaires proposées. RAPPORT IX-02 – Piscine Intercommunale située à Mes lay du Maine Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide les tarifs proposés pour l’année 2012 • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

- 228 193,05- 188 533,39- 214 367,00BILAN

- 2 550,00- 1 000,00- 2 000,00Activité Escalade sur le territoireIX-10

- 2 000,00- 1 108,67- 3 000,00Soutien aux associations sportivesIX-09

- 120,00- 144,67- 600,00Equipements de Plein AirIX-08

- 10 160,00- 8 628,38- 8 970,00Salle de Tennis/Squash Intercommunale de Meslay du MaineIX-07

- 1 600,00+ 0,76- 1 030,00Salle de Judo Intercommunale de Meslay du MaineIX-06

- 9 200,00- 8 640,00- 9 100,00Salles de Sport CommunalesIX-05

- 76 978,05- 79 475,89- 80 497,00Salle de Sports Intercommunale de BalléeIX-04

- 64 000,00- 36 833,20- 37 050,00Salle de Sports Intercommunale de Meslay du MaineIX-03

- 46 260,00- 48 962,73- 55 470,00Piscine Intercommunale de Meslay du MaineIX-02

- 15 325,00- 3 740,61- 16 650,00Service SportIX-01

BP 2012Réalisé 2011BP 2011

(dép-recettes)

- 228 193,05- 188 533,39- 214 367,00BILAN

- 2 550,00- 1 000,00- 2 000,00Activité Escalade sur le territoireIX-10

- 2 000,00- 1 108,67- 3 000,00Soutien aux associations sportivesIX-09

- 120,00- 144,67- 600,00Equipements de Plein AirIX-08

- 10 160,00- 8 628,38- 8 970,00Salle de Tennis/Squash Intercommunale de Meslay du MaineIX-07

- 1 600,00+ 0,76- 1 030,00Salle de Judo Intercommunale de Meslay du MaineIX-06

- 9 200,00- 8 640,00- 9 100,00Salles de Sport CommunalesIX-05

- 76 978,05- 79 475,89- 80 497,00Salle de Sports Intercommunale de BalléeIX-04

- 64 000,00- 36 833,20- 37 050,00Salle de Sports Intercommunale de Meslay du MaineIX-03

- 46 260,00- 48 962,73- 55 470,00Piscine Intercommunale de Meslay du MaineIX-02

- 15 325,00- 3 740,61- 16 650,00Service SportIX-01

BP 2012Réalisé 2011BP 2011

(dép-recettes)

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Conseil Communautaire de la communauté de communes

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RAPPORT IX-03 – Salle des Sports Intercommunale sit uée à Meslay du Maine Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide l’aménagement du Club House et du local de stockage (5 000,00 €) • Valide la vente des clés aux associations à prix coûtant • Autorise le Président ou le Vice Président à signer l’avenant n°5 à la convention avec le Conseil Gén éral

pour l’utilisation des équipements sportifs intercommunaux par les collèges. • Valide les travaux supplémentaires (création et sécurisation des rambardes des gradins, habillage du

mur) • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT IX-04 – Salle des Sports Intercommunale sit uée à Ballée Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide les inscriptions budgétaires proposées. RAPPORT IX-05 – Salles de Sports Communales de Grez en Bouère, Bouère et Villiers-Charlemagne Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide les avenants liés à la revalorisation du tarif horaire des salles communales et autorise • le Président à signer ces documents • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

RAPPORT IX-06 – Salle de Judo Intercommunale située à Meslay du Maine Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide les inscriptions budgétaires proposées. RAPPORT IX-07 – Salle de Tennis Squash Intercommuna le située à Meslay du Maine Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide les inscriptions budgétaires proposées. RAPPORT IX-08 – Equipements de Plein Air Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide les inscriptions budgétaires proposées. RAPPORT IX-09 – Soutien aux Associations Sportives Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide les inscriptions budgétaires proposées. RAPPORT IX-10 – Activité Escalade sur le territoire Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Valide le rafraîchissement du mur d’escalade de Meslay du Maine • Valide l’achat de matériel pour la maintenance des murs de Grez en Bouère, Meslay du Maine et Ballée • Valide les inscriptions budgétaires proposées.

Séance terminée à 22h45