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Droit pnal gnral

Entendu au sens large, le droit pnal constitue la branche du droit ayant pour objet l'tude de

l'incrimination et la rpression des agissements dangereux pour l'ordre social.

En effet certains individus ne respectent pas les rgles fondamentales de la vie sociale, et causent

de ce fait le phnomne criminel, envisag sous un angle juridique. Le phnomne criminel se

ramne l'infraction qui est un acte prvu et puni par la loi pnale en raison du trouble qu'il cre

dans la socit. En effet par les rgles qu'il dicte le droit pnal vise la protection et la garantie de

l'ordre social par des moyens spcifiques savoir les sanctions pnales: infractions et sanctions

sont donc parmi les deux principaux aspects du droit pnal.

Le droit pnal s'intresse alors une ralit trs complexe, il s'agit de la conciliation des intrts

sociaux individuels. Le droit pnal s'attache en effet concilier la protection des intrts

essentiels de la socit et la garantie des liberts individuelles.

Le droit pnal constitue l'une des branches les plus protectrices de la libert individuelle, il

prsente une grande originalit, il a pour objectif d'tudier l'infraction et les moyens juridiques de

lutter contre elle. L'infraction dcrit les faits qui sont pnalement sanctionns mais elle n'est pas

une donne de la nature, et les valeurs d'une socit varient dans le temps, ainsi que la conception

que l'on se fait des comportements dangereux de l'ordre social, cela explique que le droit pnal

doit d'abord dtermin les infractions, il doit galement prcis les sanctions que l'on -------------

la transgression (violation) des rgles juridiques mais les rgles juridiques ne mritent pas toutes

une rpression pnale et donc la liste des faits ou des comportements contraints l'ordre social

apparait variable selon les poques, les murs, ses valeurs et ses buts, il en rsulte alors une incertitude sur l'existence du phnomne criminel et donc du fait contraire l'ordre social.

C'est cette incertitude que permet d'viter la dfinition du phnomne criminel, que dans le fait

prvu est puni par la loi pnale, " l'article 1er, dispose cet effet: la loi pnale dtermine et

constitue en infractions les faits de l'homme qui raison du trouble social qu'il provoque, justifie

l'application leurs auteurs de peine ou de mesures de suret". Cette situation dcoule du choix

qui a t fait de sanctionner pnalement certains comportements l'exclusion des autres. C'est

la socit, donc au lgislateur de dterminer les infractions dont la gravit justifie une

incrimination (dcider qu'un fait sera une infraction, ou encore rigera qu'il sera une infraction).

L'incrimination rsulte souvent de l'atteinte porte par l'acte interdit une valeur juge ou estime

essentielle par tous, exemple: La vie humaine, ainsi l'homicide est un acte pnalement sanctionn

car il porte atteinte la vie d'autrui, en outre l'autorit social. En l'occurrence le lgislateur doit

faire connaitre la gravit qu'il attribue aux agissements qu'il incrimine, cette gravit est mesur

la rigueur de la peine prvue, notre droit pnal actuel comprend ou prvoit trois grande catgories

d'infractions qui sont:

- Les crimes

- Les dlits

- Les contraventions

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Le droit pnal qui peut s'avrer sanctionateur l'gard des individus dangereux l'ordre social,

est aussi le rducateur rformateur, resocialisation de ces mmes individus donc le droit pnal

n'est pas une matire purement ou exclusivement sanctionatrice, elle tend sanctionner et

prvenir l'infraction d'une part et permettre la radaptation sociale du dlinquant d'autre part.

Le droit pnal se divise en droit pnal gnral et en droit pnal spcial.

Le droit pnal gnral tudie les rgles communes toutes les catgories d'infractions. Il tudie

tout d'abord les rgles gnrales d'incrimination, une action ou une abstention ne constituent pas

une infraction punissable que si elle est prvue et punie par la loi, et que si elle a t accomplie ou

tent matriellement et commise par une personne capable. -------------- (article 114)-------------.

C'est lui qui prvoit les causes d'irresponsabilit qui se rapportent soit aux circonstances

particulires dans lesquelles a t commis, se sont les causes objectives de non responsabilit ou

fait justificatif (Article 124 du code pnal) soit aux conditions personnelles de l'auteur, ce sont les

causes subjectives personnelles. Il s'agit essentiellement de la minorit pnale et l'alination

mentale.

Partie 1 :L'infraction et le dlinquant:

Partie 2 : Le phnomne criminel rvlateur d'un antagonisme entre l'individu et la socit,

provoque une raction sociale contre la criminelle (raction sociale).

Sans doute entre l'infraction et la sanction, se situe une face procdurale relative la constatation

de l'infraction, la recherche et au jugement de son auteur, il s'agit de la procdure pnale.

Le droit pnal spcial tudie chaque infraction envisage isolment dans ses lments constitutifs

spcifiques et ses sanctions. C'est en quelques sortes de l'tude du catalogue des infractions

Ces deux branches du droit pnal sont intiment lies. C'est ainsi que l'expos des thories et

principes du droit pnal gnral ne peut ce concevoir sans tre illustrs par des exemples

d'infractions du droit pnal spcial. De mme les notions gnrales dgages par le droit pnal

gnral permettent souvent d'clairer et de comprendre le rgime applicable telle infraction

dtermine

Ceci tant, le droit pnal marocain puise ses bases dans des textes crits et pralablement

labors, la coutume et l'usage n'y joue aucun rle, le lgislateur marocain a essay d'en faire un

code, il faut attendre le dahir du 26/11/1962 pour que tout les marocains obissent une mme

lgislation pnale, il s'agit du code pnal unifi qui constitue la loi fondamentale on matire

pnale. Le lgislateur marocain a essay d'en faire un code trs perfectionn, par la technique

juridique qu'il a adopt. Ce code reprend les grandes classifications franaises en matire de

peine et d'infraction, toutefois il rvle beaucoup d'insuffisance et le dfense de la socit n'est

que partiellement atteinte parce que le code pnal ne suit pas l'volution rapide de la socit. La

lgalit prend le sens de texte prtabli en effet comme nous allons le voir c'est la loi qui

dtermine les infractions et fixe les peines applicables leurs auteurs " Article 3 du code pnal",

un comportement ne peut tre puni par le juge que lorsque le lgislateur l'a prvu dans un texte et

interdit sous la menace d'une peine. C'est aussi une norme valeur constitutionnelle puisquil figure dans l'article 10 de la constitution.

Dans notre droit pnal il n'ya pas d'infraction ni de peine sans un texte lgal, c'est le principe de la

lgalit des dlits et des peines qui est considr comme le pil sur lequel repose tout le systme

pnal. Le principe de la lgalit qui a t nonc la fin du 18me sicle, il est consacr par la

dclaration des droit de l'homme (1789), constitue la meilleure garantie de la libert individuelle :

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le citoyen est protg contre l'arbitraire du juge car il peut l'avance connaitre ce qui est dfendu

et la peine laquelle il s'expose en le faisant. Il prsente l'inconvnient d'assurer la dfense

sociale d'une manire imparfaite dans la mesure o il ne permet pas de punir des actes

antisociaux qui ne rentrent pas dans la prvention lgales, l'volution sociale et technologique est

toujours gnratrices de nouvelles formes de criminalit, c'est peut tre ce qui a incit le

lgislateur intervenir rcemment (2003) pour incriminer et rprimer spcialement des

manifestation nouvelles de la dlinquance tel que les infractions terroristes, la fraude

informatique, la loi constitue le code pnal de 1962 qui a t modifi le 11 novembre 2003. La loi

constitue la source normale du code pnal, cependant il ne faut manquer de rappeler le rle de la

jurisprudence mme dans une lgislation, le juge est certes tenu au respect du principe de la

lgalit mais il n'est pas un automate, il ne doit pas faire une application mcanique de la loi,

cette dernire n'est pas toujours parfaite tant dans sa qualit que des possibilits d'actions. Trs

souvent en effet sur telle ou telle question, la loi est imprcise ou douteuse et il appartient alors au

juge d'claircir la question qui lui est pos.

1re Partie : L'infraction et le dlinquant

La loi comme nous venons de le remarquer est le mode formel de dtermination de l'infraction

par consquent en l'absence de loi d'incrimination, un acte aussi nfaste qu'il soit pour l'ordre

social il n'est pas une infraction. L'infraction peut tre dfini comme un fait prvu, dfini et puni

par la loi en raison du trouble qu'il cause l'ordre social, la runion de trois lments st ncessaire

la constitution de l'infraction, un lment lgal c'est dire l'exigence d'une loi pnale qui prvoit

ou punie l'infraction, ensuite un lment matriel, celui ci est ncessaire l'existence d'une

infraction, il peut tre soit un acte positif (action) ----- ou un acte ngatif (omission) ou

(d'abstention) oppos par l''opposition aux infractions dites de commission. Et puis un dernier

lment qui est l'lment moral.

Section 1ere : Le principe de la lgalit des dlits et des peines

De toutes les rgles consacres par le droit pnal marocain, la plus importante est celle de la

lgalit des dlits et des peines ou encore selon l'expression latine c'est la rgle " nullum crilen

nulla poena sine lege" le principe s'applique au lgislateur et au juge, au premier il confre le

pouvoir d'tablir les rgles gnrales applicable l'ensemble du systme rpressif, au second c'est

dire le juge il confie le soin d'assurer l'application concrte de ces rgles dans le respect stricte

de la volont lgale " Article 3 : nul ne peut tre condamn pour un fait qui n'est pas

expressment prvue comme infraction par la loi ni punie de peine que la loi n'a pas dicte"

selon lequel il n'a pas d'infraction sans un texte de loi. Le principe de la lgalit qui s'entend de la

ncessit d'un texte, s'applique donc ---------- la dfinition des infractions comme la

dtermination des peines ou des mesures de suret applicables une personne dtermin, la loi en

incriminant tel agissement, le puni d'une peine dtermin, peine qui varie selon qu'il s'agisse d'un

crime, d'un dlit ou d'une simple contravention. L'application d'un texte de loi prexistant

constitue une garantie prcieuse contre l'arbitraire du juge, l'individu doit savoir que tel acte est

incrimin et quelle sanction il s'expose.

La loi pnale est d'interprtation stricte, ce principe est un corollaire direct du principe de la

lgalit des dlits et des peines. Puisque la loi a seule le droit de limiter la libert des individus en

dfendant certains actes sous la menace d'une sanction pnale, le juge ne peut sous aucun prtexte

ajouter la loi et frapp arbitrairement des actes que le lgislateur n'a pas expressment prvu et

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puni, d'ailleurs en s'rigeant en lgislateur, le juge violerait la fois le principe de la lgalit et de

la sparation des pouvoirs, le juge marocain doit en principe se conformait la dfinition donne

l'infraction par la loi et ne rien ajouter ni retranch cette description textuelle mais

l'interprtation restrictive ne veut pas dire interprtation littrale par consquent, la loi est loin

d'tre parfaite, lorsque le texte est ambige, le juge doit s'efforcer de dgager le sens vritable et

lui donner toute sa porte, la rgle: cela revient dire que la rgle interdit au juge de raisonner

par analogie qui reviendrait appliquer une peine un comportement semblable ou similaire

mais qui n'est pas pour autant incrimin par la loi. D'ailleurs on trouve dans le droit pnal

marocain de nombreux exemples de notions imprcises offrant aussi au juge une large part

d'interprtation, donc l'interprtation par voie d'analogie n'est pas admise en droit marocain.

Le principe, la loi ne s'applique qu'aux actes postrieurs sa promulgation, ce principe de la non-

rtroactivit n'est pas particulier au droit pnal, on le retrouve en droit civil. Il revt en droit pnal

o se sont les liberts individuelles qui sont en cause, une importance tel qu'il a une valeur

constitutionnelle. Article 4 de la constitution dispose en effet " la loi ne peut avoir un effet

rtroactif, c'est un prolongement ncessaire du principe de la lgalit " en effet la ncessit d'un

lment lgal pour l'existence d'une infraction entraine comme consquence l'impossibilit

d'appliquer une loi pnale nouvelle a des faits antrieur sa promulgation , c'est ce qui rsulte des

thmes de l'article 4 du droit pnal " nul ne peut tre condamn pour un fait qui, selon la loi en

vigueur au temps o il a t commis, ne constituait pas une infraction". Mais tout n'est pas dit en

effet, lorsque l'on proclame qu'une loi nouvelle ne saurait rgir le pass, l'vidence une loi

nouvelle ne peut rgir que l'avenir car on voit mal comment il serait possible de punir quelqu'un

pour le non respect d'un texte inexistant mais la question ne se pose pas en termes aussi simples,

souvent une infraction est commise sous l'empire d'une loi antrieure et juge aprs une entr en

vigueur d'une nouvelle loi. Selon quelle loi faut-il alors poursuivre et punir? Du point de vue

lgaliste, cette loi antrieure continue rgir les actes commis avant la nouvelle loi et juge aprs

son entre en vigueur, la rgle de la non-rtroactivit s'impose au juge qui ne peut en se fondant

sur une loi nouvelle rprim des actes qui n'taient pas punissable ou qui taient puni moins

svrement par la loi en vigueur au moment de leur commission. C'est ce qui rsulte d'ailleurs des

articles 4 et 6 du code pnal, mais la rgle de la non rtroactivit ne s'applique pas avec la mme

rigueur selon qu'il s'agissent de fond ou de forme.

Loi pnale de forme, qui sont relatives la comptence et l'organisation des juridictions, la

constatation et la poursuite des infractions, ces lois sont considrs comme des lois de forme et

s'appliquent immdiatement aprs leur publication c'est dire mme au jugement des faits

commis avant leur promulgation, mme si l'instance est dj engage lors de leur promulgation

condition bien videmment, qu'une dcision dfinitive n'est pas encore tait rende.

L'application immdiate des lois de procdure se justifie dans la mesure o elles ne crent pas

d'incrimination et n'dictent pas de peine, elles sont insusceptibles d'influer sur le comportement

du sujet au moment o il prend sa dcision, elles sont par ailleurs considrs comme suprieures

par rapport celles qu'elles remplacent parce quelles assurent une meilleure administration de la justice et traduisent par consquent un perfectionnement de la technique juridique. Ces lois ne

peuvent en principe tre dfavorable au dlinquant, il serait mme fcheux d'en retard

l'application mais il arrive parfois que la loi nouvelle de forme tout en cherchant amliorer le

rendement de la justice porte atteinte un droit du citoyen exemple: une loi nouvelle de forme

qui vient supprimer une voie de recours (appel, pourvoi en cassation) ou qui abrge le dlit

d'exercice, crime (chambre criminel, ---------)----------- Dlits (tribunaux de 1re instance),

contravention (--------,-------) : divisions triparties

------------------------------------------- elle rejoignent alors le rgime de la non-rtroactivit.

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* Pour les lois pnales de fond qui dterminent les infractions et qui fixent leurs sanctions, la

rtroactivit est d'application immdiate ici, la rgle ne peut concerner que les lois pnales plus

svres qui aggrave la situation des justiciables exemple: une loi qui cre une incrimination

nouvelle ou qui aggrave une loi pnale de fond nouvelle ou la loi d'une infraction dj punie ou

une loi qui transforme un dlit en un crime, ces lois ne peuvent pas tres appliqus une

infraction commise avant leurs promulgation, et ne s'appliquent donc qu'aux actes postrieures

leurs promulgation.

* La non-rtroactivit est l'exception, les lois pnales de fond peuvent parfois recevoir une

application immdiate, parfois le lgislateur dclare expressment, dlibrment rtroactive ex:

l'exemple le plus clbre en droit marocain reste le DAHIR de 1959 qui rprime les crimes

propos des huiles nocives, il y'a certaines lois qui sont dites interprtatives, elles sont aussi

rtroactive, ces lois sont destins prciser le sens d'une loi antrieure et faisant corps avec elle,

elle s'applique dans le pass partir du jour o la loi interprte est entrer en vigueur mais

l'exception la plus importantes au principe de la non-rtroactivit de la loi pnale de fond, sont les

lois pnales plus douces, elles peuvent s'appliquer non seulement au fait commis avant leur entre

en vigueur et non encore rejuge mais aussi fait dj juge en premire instance et qui peuvent

tre soumise une juridiction d'appel ou mme la cours suprme c'est dire tant qu'une dcision

dfinitive de condamnation passer en force de chose juge n'est pas intervenue. Est considr

comme plus douce la loi qui change la nature de l'infraction et qui transforme un crime en un

simple dlits, la loi qui attnue une autre sanctions, la loi qui supprime une infraction, un fait

antrieurement punissable, de mme, constitue une loi plus douce la loi qui admet un fait

justificatif nouveau ou encore celle qui prvoit une possibilit supplmentaire dans le cadre de

l'individualisation de la sanction. On peut galement considr comme plus douce la loi qui

modifie dans le sens de la douceur, une sanction antrieurement prvu exemple: une loi qui

abaisse une peine criminelle et substitue la rclusion temps, la rclusion perptuit, ou celle

qui rduit la dure d'une peine d'emprisonnement ou encore celle qui diminue le montant d'une

peine d'amende, dans ce cas ou dans bien d'autres il serait contraire au bon sens d'appliquer au

dlinquant la loi la plus svre pour la seul raison qu'elle tait en vigueur au jour de la

commission de l'infraction.

Une dernire exception concerne l'application immdiate de mesure de suret (prvenir) =}

prvision d'infraction futures

Principe de la territorialit :

Le principe de la territorialit consiste appliquer la loi pnale tous ceux qui ont commis une

infraction sur le territoire de lEtat o cette loi est en vigueur. Ce principe est pos par larticle 10 du code pnal sont soumis la loi pnale marocaine tout ceux qui, nationaux, trangers ou

apatrides, se trouvent sur le territoire du royaume, sauf les exceptions tablies par le droit public

interne ou le droit international.

Ce principe de la territorialit de la loi marocaine trouve sont fondement dans le fait que lEtat marocain est seul qualifi pour sanctionner les atteintes portes son autorit sur le territoire o il

exerce sa souverainet.

Le territoire du royaume inclus les territoires ariens et maritimes qui lui sont lis, donc lauteur dune infraction commise au Maroc quelques soit sa nationalit il sera justiciable devant les tribunaux marocains et de la loi marocaine, cette rgle connait deux exceptions, la premire est

celle de limmunit diplomatique, cest le cas des agents diplomatiques qui, en cas dinfraction commise au Maroc ne seront pas jugs par les tribunaux marocains, reprsentant un Etat tranger

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cest ce dernier quil appartient de les juger donc ils sont justiciables de la justice de leurs pays. Deuxime cas est celui de leffet ngatif de la chose juge ltranger prvu larticle 756 du CPP (code de procdure pnale). Lorsquun individu commet une infraction au Maroc, il ne sera pas poursuivit devant la justice marocaine sil justifie avoir tait dfinitivement jug ltranger, cette drogation se justifie par le souci dviter une double condamnation pour une mme infraction.

Chapitre 2 :Llment matriel :

Le droit pnal marocain ne rprime pas la simple pense criminelle ni mme la rsolution de

commettre une infraction, car cette pense voir mme cette infraction ne trouble pas lordre public elles ne deviennent punissable que si elles se manifestent extrieurement par un fait ou un

acte punissable.

Section 1 : La ncessit dun acte

Llment matriel ncessaire lexistence dune infraction consiste dans lapplication dun acte positif interdit par la loi, on parle alors dinfraction de commission ou daction, plus rarement llment matriel rside ou consiste dans un acte ngatif on parle alors domission ou dabstention. Les infractions de commission, elles sont en droit marocains ., elles consistent faire ce que la loi prohibe (violer, tuer, diffamer). La plupart des infractions dites matrielles,

qui sont celles dans lesquelles le rsultat est un lment mme de linfraction, celle-ci nest consomm que par la ralisation de ce rsultat exemple : Le meurtre qui nest consomm que si la victime meurt. Cest le cas de la plupart des infractions, le meurtre, lassassinassions, la diffamation, les coups et blessures, le viol etc. Il existe une catgorie particulire dinfraction de commission dite infraction formelle qui est raliss par les seuls moyens employs indpendamment de leurs rsultats. Lexemple type de linfraction formelle qui est lempoisonnement prvu par larticle 398 du code pnal, qui est consomm donc par ladministration de substances de nature entrainer la mort indpendamment du rsultat quelles sont produits c'est--dire que la victime meurt ou quelle ait survcue.

Les infractions domission : Elles consistent ne pas faire ce que la loi oblige faire. Exemple : Omission de dclarer la naissance dun enfant nouveau ne, non tmoignage dun innocent poursuivi mais les deux dispositions lgales en la matire sont ces deux dlits : Labstention volontaire dempcher un crime ou un dlit contre lintgrit corporelle Article 430, lomission volontaire de porter secours une personne en pril Article 431 du code pnal. Exemple : sans

ragir ni chercher du secours, vous laissez se noyer une personne devant vos yeux, vous ne faites

rien pour laider, vous tes passif, cest une omission quand lattitude mais la personne est morte, mais le rsultat ressemble celui du meurtre, c'est--dire une infraction de commission.

Peut-on alors assimiler lattitude consistant laisser mourir celle consistant tuer ? La rponse est non. Dans lancien droit, lauteur dune omission peut parfois tre puni comme si il avait commis une commission qui peut et nempche, pche disait Loisel. En labsence dune disposition spciale, expresse du code pnal, la jurisprudence refuse dassimiler labstention une commission et dadmettre par consquent quune infraction de commission puisse rsulter dune simple omission. Dans notre exemple, laisser mourir nquivaut pas un meurtre donc labstention nquivaut point la commission car elle ne rpond pas la dfinition lgale de linfraction, le code pnal contient deux dispositions importantes cet gard qui sont donc le fait

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de ne pas sopposer la commission dun crime ou dun dlit et un autre qui est celui de ne pas porter secours dune personne en danger. Ces textes comportent des conditions dtermins il faut notamment pour que lomission soit punissable, quil nyait pas danger intervenir car lhrosme nest pas obligatoire, on rprime lgosme.

Section 2 : La non-exigence du rsultat ou la tentative punissable

En gnral, une infraction ne se ralise pas dun seul coup, on a souvent compar lactivit ou lentreprise un chemin aux tapes nombreuses allant de la simple pense criminelle, jusqu' la production du rsultat, en passant par la rsolution, la prparation, le commencement dexcution et lexcution elle-mme c'est--dire la consommation complte. A partir de quel moment lactivit criminelle tombe sous le coup du droit pnal ? Le droit pnal devrait-il attendre que linfraction soit tout fait consomm ou au contraire pourra-t-il permettre la rpression du coupable avant la production du rsultat c'est--dire alors quil est encore sur ce chemin (le chemin du crime). La thorie de la tentative rpond cette question.

Incrimination de la tentative :

Il est important de savoir o commence la tentative punissable puisque en ce moment il ny a pas en principe rpression, alors quensuite lagent (le sujet) est punissable comme si il avait consomm linfraction. Larticle 114 du code pnal indique les deux conditions de la tentative punissable : une condition positive et une condition ngative (absence de dsistement volontaire).

Toute tentative de crime qui a t manifest par un commencement dexcution ou par des actes non quivoques tendent directement la commettre si elle na t suspendue ou si elle na manqu . Distinction entre commencement dexcution et acte prparatoire : Ce sont l deux types dagissements extrieures, les actes prparatoires sont en principe trop quivoques exemple : le fait dacheter une arme, nest quun acte prparatoire, il est quivoque a pour but de permettre lacheteur de cette arme de se dfendre, pour se suicider ou encore pour commettre un crime.

Les actes prparatoires peuvent tre directement rprims.

Larticle 515 du code pnal qui prvoit le dlit de fabrication de fausses cls. Le commencement dexcution, est tout acte non quivoque, qui tend directement linfraction avec intention de la commettre, mais la tentative mme manifest par un commencement

dexcution, nest punissable que si il ny a pas eut dsistement volontaire de la part de lagent. Pour quil yait tentative punissable, le commencement dexcution doit tre arrt, suspendu par une cause indpendante de la volont de lauteur. Si lagent se dsiste de lui-mme, il chappe la rpression car il nya pas tentative punissable, la loi veut aussi ainsi encourager le coupable renoncer la poursuite de lexcution de son projet criminel, tant que celle-ci, c'est--dire linfraction nest pas consomme. Pour que le dsistement soit efficace, il doit tre volontaire, c'est--dire quil ne doit tre dtermin par aucune cause extrieure, mais par sa seule volont, il rsulte donc dun libre choix, le motif de dsistement importe peu, piti de la victime, peur. Le motif du dsistement est indiffrent, la loi offre en quelques sortes une prime celui qui sarrte avant lexcution du crime. Si le dsistement, c'est--dire la suspension de laction est d des circonstances indpendantes de lagent, et si il est provoqu par un vnement extrieure : Arriv de la police, raction de la victime etc.Donc la tentative demeure punissable car le dsistement ait considr comme involontaire, ce dsistement doit intervenir avant consommation. Si

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linfraction est consomme, lattitude ou lagissement postrieur de lagent sera sans influence. Exemple : Celui qui restitue la chose vole ne suspend pas une tentative, il rpare les

consquences du vol, qui se trouve consomm.

Une fois consomm, lauteur des coups et blessures essaye de rparer en portant secours la victime.

La repenti actif : est sans consquences puisquil est tardif. Les juges en tiennent compte au moment de choisir la peine pour accorder des circonstances attnuantes.

Il convient de distinguer entre linfraction matrielle et linfraction formelle Pour linfraction matrielle, qui nest consomm que si linfraction t consomm exemple : Dcs de la victime dans le meurtre tant que ce rsultat nest pas produit, le dsistement est possible. Sagissant en revanche dune infraction formelle, consomm indpendamment du rsultat exemple : Lempoisonnement consomm par ladministration de substance Il nya pas de dsistement possible si aprs avoir absorb un poison, on donne la victime un contrepoison (antidote) =} il ya l dans ce cas tout simplement un repenti actif. Ce qui est dsistement antrieure dans le meurtre, exemple : sauver la victime temps, sera

repenti inoprant pour lempoisonnement (Administrer le contrepoison). Le lgislateur ne punit la tentative que par les infractions quil estime trs grave, Art 114/115/116 Dans le cas o la tentative est punissable, la peine est normalement applicable linfraction consomme. Cette solution de peine que prvoit larticle 114 peut paraitre trop svres, plusieurs lgislations trangres prvoient des peines moins svres pour punir linfraction simplement tente, en fait les tribunaux marocains adoucissent la rigueur de cette peine et prononcent une

sanction modre contre lauteur dune tentative. La tentative est juridiquement inconcevable dans les infractions dimprudence. Article 432, le dlit dhomicide involontaire ne peut tre tent, cest aussi le cas des infractions domission o on passe directement de la rsolution la consommation (le dlit dabstention de porter secours ne peut tre tent)

Llment moral :

Pour quune infraction existe juridiquement, il ne suffit pas quun acte matriel prvu et puni par la loi (lment lgal est tait commis) Il faut en plus que cet lment matriel, soit luvre de la volont de son auteur.

Le droit pnal ne peut intervenir que si celui qui transgresse la loi pnale commet une faute,

suffisamment grave pour lui valoir une sanction. Le droit pnal a ainsi une fonction morale qui

impose la faute pnale parmi les composantes de linfraction. Cette faute na pas la mme intensit, elle consiste le plus souvent dans lintention criminelle, DOL pnal soit dans une simple imprudence ou inattention on dit que linfraction est non-intentionnelle.

Section1 : Notion e lintention criminelle : DOL PENAL

Il peut tre dfinit comme la volont tendue vers la ralisation de linfraction ou vers un but interdit par la loi, elle consiste donc en la volont dun rsultat dlictueux. Par volont on entend le fait dtre conscient et libre, selon larticle 133 du code pnal, lest crimes et les dlits ne sont punissables que lorsquils ont t commis intentionnellement, les dlits commis par imprudence sont exceptionnellement punissables que dans les cas prvus par la

loi.

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Les contraventions sont punissables mme lorsquelles ont t commise par imprudence, exception faite des cas o la loi exige expressment lintention de nuire. La faute intentionnelle, suppose que lagent na pas seulement t conscient des actes qui la librement accomplis, lintention est une volont tendue pour atteindre la cible dlictueuse, lagent a d dsirer le rsultat. Si le meurtrier est pnalement fautif ce nest pas seulement parce quil tend son esprit vers la mort de la victime et accompli les actes qui vont caus lhomicide, cest aussi parce quil nignore pas que ce rsultat est interdit par un texte rpressif, lintention pour tre fautive requiert la connaissance de la loi dincrimination. Cest ces conditions que lindividu en voulant violer linterdit pnal a eu intention dlictueuse, on parle ici du DOL GENERAL, car il est constant, il rside toujours dans la volont tenue vers ce rsultat invariable qui est la violation de la loi pnale . Dans de nombreuse infractions, la loi exige en

plus du DOC gnral, c'est--dire conscience de commettre un acte illicite et interdit par la loi

pnale, un dol particulier, le DOL SPECIAL ou DOL SPECIFIQUE, celui-ci est une intention

prcise, en plus de la volont consciente de viol il est exig par exemple : en cas de vol, la

volont de sapproprier la chose dautrui (article 505 du code pnal) ou en cas de diffamation la volont de nuire lhonneur ou la considration dune personne, en cas de meurtre, lintention de donner la mort. Le DOL spcial nest requis que sur prcision expresse du texte dincrimination

Distinction entre DOL et MOBIL

Le dol se distingue du mobil, c'est--dire le sentiment dterminant agir, le mobil cest la raison qui pousse lagent accomplir linfraction. Le mobil entretient des rapports troits avec lintention et plus prcisment le DOL GENERAL. LE DOL ou lintention est toujours identique c'est--dire invariable pour une infraction donne alors que les mobiles sont variables avec les

individus et les circonstances mmes.

Ex : Tout les meurtriers ont par dfinition entendu tuer autrui, donc il ya autant de meurtre, mais une seul intention, celle de tuer, de donner la mort mais, telle personne aura commis son meurtre

par vengeance, telle autre par jalousie, par haine, par piti. Autant de meurtriers et autant de

mobil, le mobil est variable dun cas lautre pour une mme infraction, le droit pnal est indiffrent du mobil, un mobil licite, voir mme mobile ne fait pas disparaitre linfraction et ne modifie pas en principe la peine encourue par exemple : leuthanasie En faite les juges tiennent compte de ce genre de mobil, pour lapplication des circonstances attnuantes. Enfin la loi parfois prend elle-mme en considration le mobilArticle 473 du code pnal sur lenlvement des mineures fait du mobil une circonstance aggravante si le coupable a eu pour bu de se faire payer une ranon.

Section2 : Infraction non-intentionnelle

Dans toutes les infractions, mme dans les infractions non-intentionnelle qui ne supposent pas

une intention criminelle (ou dol pnal) il existe un lment moral qui consiste dans une simple

faute, la faute peut consister soit dans une faute dimprudence ou de ngligence soit dans une faute contraventionnelle

Faute dimprudence ou de ngligence :

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Un certain nombre dinfractions sont dites involontaires dimprudence ou de ngligence, Article 133, alina 2 en fait une catgorie spcifiques : Les dlits commis par imprudence.. il sagit de lhomicide involontaire Article 432 du CP Et des coups et blessures Article 433 du CP le mot involontaire ne signifie nullement que ces infractions ne sont pas luvre dune volont mais seulement que leurs consquences ne sont pas voulues. Toute infraction mme non-intentionnelle

suppose en effet que son auteur ait agit avec volont et intelligence.

La faute dimprudence, est une faute certes volontaires mais qui nest pas spcialement oriente vers un but prcis.

Ex : lautomobiliste qui blesse ou qui tue quelquun du fait de sa conduite maladroite (homicide d un excs de vitesse). Son acte de conduite imprudent est volontaire, mais les blessures ou la

mort qui en sont les consquences, ne sont pas voulus, en dautre termes cet acte est fautif quoique volontaire nest pas intentionnel La faute pnale, na pas la mme que celle du DOL pnal suivant quil sagisse dun dlit dimprudence. La faute dimprudence, nest pas dfinie dune faon gnrale par le code pnal, elle consiste en une maladresse, imprudence, inattention, ngligence ou manquement une obligation impose

par la loi ou le rglement. Commet une faute dimprudence lautomobiliste qui par son manque dhabilit ou par la violation dune disposition du code de la route (non respect dun stop,.) tue ou blesse quelquun. Limprudence consiste donc en un relchement de vigilance, lagent ne sest pas comport comme laurait fait un non avis. La faute dimprudence nest jamais de gravit criminelle, elle est retenue pour un certain nombre de dlits Art 432/433 du CP Donc sur

prcision formelle du lgislateur, elle est de principe moins svrement puni que la faute

dintention, et nest jamais dintention criminelle, mme galit de consquences. Lhomicide intentionnel ou meurtre, est puni de la rclusion criminelle perptuit. Lhomicide commis par imprudence est puni de lemprisonnement de 3 mois 5ans ou dune amende allant de 250 1000 DHS (article 432). On notera aussi que spcialement que la loi pnale nintervient ici que si il ya rsultat pour cette raison donc la tentative dimprudence nest pas punissable alors que lintention peut rester dlictueuse mme en labsence dun rsultat. Il reste que limprudence reste une notion encore imprcise le pnaliste a pu crire ce propose Quil nya pas de thorie plus remplie dobscurit. En effet les pnalistes ont t amens a dgag des Etats psychologiques complexe.

Lintention suppose que lagent a prvu et voulu le rsultat de son acte, limprudence au contraire nayant pas prvu le rsultat na pas pu le vouloir mais entre ces deux extrmes dautres hypothses sont concevables.

1) Lagent a pu prvoir la possibilit dun rsultat quil na cependant pas souhait, le DOL est ventuel se situe entre lintention proprement dite et la faute dimprudence ou de ngligence exemple : Lautomobiliste imprudent, qui double dautres voitures au sommet dune cte et provoques la mort dun autre automobiliste venant en sens inverse. Peut-il alors tre suivi comme auteur dun homicide volontaire ? Le rsultat dlictueux, en lespce (la mort de lautomobiliste) nest il pas plutt la consquence dune faute dimprudence ? Le directeur dune compagnie de transport arien, qui fait partir un avion, quil sait ne pas tre en parfait tant de navigation des passagers ont t tus au cours de ce transport.

La doctrine et la jurisprudence considreront le DOL ventuel comme une simple faute mme si

le rsultat est probable, le fat davoir agit sans lavoir voulu constitue une faute dimprudence 2) Il sagit du dol indtermin ou prvisibilit du rsultat, le dol est dtermin lorsque lagent a voulu dune faon prcise les consquences prjudiciables de linfraction par ex : Les consquences du meurtre sont dtermins avec exactitude.

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Dans le cas du dol indtermin, les consquences prjudiciables sont seulement prvisibles..Le sujet qui a volontairement donner des coups, ne peut pas ignorer que son action est susceptible de

produire diffrentes consquences qui sont donc prvisibles, en effet ces coups peuvent

provoquer chez la victime une douleur passagre , des ecchymoses, une incapacit temporaire,

une incapacit permanente soit mme la mort, dans ce cas l lauteur de ces coups va-il tre puni daprs la gravit du rsultat produit mais qui na pas prcisment voulu ? La rponse est affirmative, cest la solution consacre pour les coups et blessures volontaire.qui proportionne la peine applicable la gravit au prjudice subi par lauteur, les consquences qui en rsulte, lauteur endosse toutes les consquences, elles taient prvisibles et cela suffit. A la diffrence de la faute dimprudence, la faute en matire de contravention non-intentionnelle, nexige pas une imprudence ou une ngligence, elle rsulte du seul fait de la violation et de la prescription lgale ou rglementaire, elle est donc implique dans la ngligence, limprudence ou le fait de ne pas avoir respecter le rglement, tandis que, lintention dans les infractions intentionnelle est la faute pnale des articles, doit tre prouv par le procureur du Roi, ministre public, la faute contraventionnelle dimprudence est ncessairement prsum donc le procureur du roi na pas a en dmontr lexistence, le seul fait de commettre une contravention constitue par lui-mme une faute ou du moment donc que le fait matriel est tabli, la faute

contraventionnelle existe, elle est puni pour elle-mme indpendamment de tout rsultat

dommageable, ceci sexplique par le fait que la contravention consiste le plus souvent dans la dsobissance une simple mesure de police, elle nest que la lsion dintrt administratif, exceptionnellement larticle. Qui prvoit la rpression de la simple dsobissance.

II- .Auteur de linfraction

La responsabilit consiste en droit pnal dans lobligation de rpondre et en des consquences de ces actes cas de condamnation dexcuter la sanction pnale prvu pour cette infraction, cest donc leffet ou la consquences juridique. Elle nest pas un lment de linfraction

La notion de dlinquant

Le dlinquant est celui qui commet une infraction la loi pnale, sil agit titre principal il est considr comme auteur ou comme co-auteur, sil agit avec un ou plusieurs autres individus. Sil participe la ralisation de linfraction sans lexcuter lui-mme il est considr comme complice. Cest qui en effet sont dlinquant non seulement ceux qui ont commis eux mme linfraction mais encore ceux qui ont aid raliser cette infraction. Lauteur dune infraction comme tant celui qui accompli personnellement les lments constitutifs ou qui accompli les actes matriel de linfraction que lon appelle lauteur matriel cest par exemple celui qui a tir le coup de feu ou encore le coup de poignard. Le co-auteur dune infraction cest celui qui en ait lauteur avec dautres exemples : celui qui, avec un autre soustrait la chose dautrui est co-auteur dun vol. Le complice est celui qui sans accomplir personnellement les lments constitutifs de linfraction, la seulement facilit ou provoqu. Celui qui paye lassassin ou qui lui prte larme du crime, de mme celui qui est complice, celui qui sans accomplir lui-mme lacte matriel de soustraction, na fait quaid lauteur de la soustraction en lui fournissant un chalumeau pour dcouper un coffre fort. Le complice sassocie donc la commission de linfraction imputable lauteur principal par un comportement ncessairement distinct de celui du co-auteur ou de lauteur.

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La complicit qui est un mode particulier de participation criminelle suppose donc une pluralit

de participants intervenant des titres divers dans la ralisation dune mme entreprise dlictueuse (infraction). En ralit le complice est loin davoir le rle secondaire que lopinion publique lui prte trop souvent, car souvent lauteur principal se serait abstenu (renonc) en labsence dun crime (dun complice) se pose alors la question de savoir si on rservera un sort particulier au co-auteur ou lauteur. Il convient toujours de rappeler que le complice ne commet pas linfraction laquelle il participe. Le complice du voleur ne soustrait rien. Lacte du complice nest dlictueux que par rfrence lacte principal sur lequel il se greffe. Cest le systme de . Qui veut dire que la criminalit du complice est dpendante de celle de lauteur, on nest pas complice seul, mais complice dun meurtre, vol, de diffamation, de viol etc. Alors que le co-auteur et lauteur sont directement coupables dun acte autonome qui a sa criminalit propre.

Elments de la complicit :

Pour quune personne puisse tre poursuivi et puni comme complice dune infraction dune autre personne il faut que trois lments e trouvent runi :

1- Elment lgal 2- Elment matriel 3- Elment moral

Llment lgal de la complicit ou lexigence dun fait principal, punissable, il faut tout dabord quil existe un fait principal punissable qui constitue llment lgal. La criminalit du complice est accessoire, indirecte et ds lors elle ne peut exister que si un fait principal soit commis par

lauteur principal. Un fait principal est punissable lorsquil tombe sous le coup de la loi pnale et constitue une infraction. Si lacte de lauteur principal nest pas incrimin par la loi, celui qui en a t complice, ne peut pas tre punile suicide. Cette rgle connait en droit marocain une exception..punit la complicit du suicide, alors que le suicide en lui-mme ne constitue pas une infraction. Le fait

principal doit tre qualifi de crime ou dlit car la complicit de contravention nest pas punissable.

Mais pour quil yait rpression de la complicit il ne suffit pas que le fait principal soit un crime ou un dlit, il faut en outre que ce crime ou dlit soit consomm ou simplement tent. La

complicit de tentative est donc punissable si le crime ou le dlit na pas t tent soit que lauteur na pas dpass le stade des actes prparatoires ou dsistement volontaire, le complice chappe la rpression et donc dpourvu de peine.

Enfin si un fait principal punissable est ncessaire pour quil yait. Il suffit quil soit possible dune fonction. Le complice peut tre puni mme lorsque lauteur principal chappe la rpression soit parce quil reste inconnu, il est mort, il est mineur ou en tat dalination mentale, ou bien dans dautre, ..le complice demeure punissable. Cette rgle dmontre que lacte de complicit reflte une culpabilit distincte de linfraction principale bien que les deux faits sarticulent sur une mme infraction qui constitue le support commun.

Llment matriel, c'est--dire la ncessit dtre dans un cas de complicit prvu par la loi Article 129 du code pnal. La complicit comporte un lment matriel distinct de linfraction

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principale. Ce texte numre les actes de complicit qui sont la provocation et la fourniture

dinstruction (.) fourniture de moyens (..) aide et assistance (.) recle de malfaiteur (.) Il s agit dindication prcise, de nature rendre possible ou a facilit lexcution dun crime ou dun dlit et donner en sachant quelle devait servir la ralisation de ce crime ou dlit. .Aide et assistance . Laide ou lassistance que reoit le complice pour faciliter linfraction .. Le recle acte de complicit suppose que le recleur fournisse au malfaiteur habituellement et non pas occasionnellement logement, lieu de retraite ou de runion.

Ces actes que nous venons dnumrer, sont des actes positifs qui supposent une activit matrielle favorisant la ralisation dun dlit ou dun crime. On nest pas complice par abstention. Les acte de complicit doivent tre consomms, on ne peut tre poursuivi par avoir tent dtre complice , il nya pas de tentative de complicit. Si il ya une complicit de tentative il nya pas de tentative de complicit alors que lon peut tre complice dun dlit ou dun crime tent par un tiers ou intention criminelle .la participation lacte principale ou fait principal Le complice doit avoir lintention de faciliter la ralisation de linfraction principale, il doit savoir quil sassocie un cime ou un dlit dtermin ce qui suppose une volont consciente de participer lacte dlictueux laction principale consomm ou tent par autrui. On ne saurait par exemple considrer comme complice dun meurtre celui qui aurait prt son fusil de chasse au meurtrier pour lui permettre de chasser alors que le meurtrier a commis un meurtre,

il sen suit donc, dauteur dune faute dimprudence ne peut pas tre poursuivi comme complice mais la question se pose de savoir si la complicit existe dans les dlits dimprudence ou en dautres termes si lon pouvait se rendre comme complice dhomicide..il est difficile dadmettre que la complicit sapplique au dlit non-intentionnelle. Dauteur principal nayant pas voulu le rsultat, il est difficile dadmettre quil ait pu recevoir une assistance consciente pour commettre cet acte ..ainsi celui qui offre de largent au chauffeur de taxi, pour que celui-ci acclre ne serait pas complice, car la complicit suppose chez le complice une intention

dlictueuse. Une autre difficult se prsente lorsque le complice et lauteur principal ayant eu en vue la commission de telle infraction, lauteur principal commet en dfinitive, une infraction compltement diffrente que celle que le complice avait prvuVoici un complice qui a fabriqu des fausses cls et les a remises un malfaiteur en sachant quelle devait servir faciliter un cambriolage (un vol). Mais le malfaiteur aprs avoir pntr dans les lieux abandonne

le projet initial, et commet un viol.

En revanche le complice sera poursuivi sur la base de linfraction aggrav en dautres termes, la jurisprudence nexige pas que le complice ait connu les circonstances aggravantes de linfraction laquelle il a voulu participer.

.Du complice qui par ses instructions voulait sassocier ou favoriser la ralisation dun vol simple alors que commis la nuit et en runion (.) il sest transform en crime, le complice sera poursuivi pour vol aggrav. La jurisprudence estime que le complice devait prvoir

toute les circonstances dont le fait principal pouvait tre accompagn. Lintention criminelle personnelle au complice rsulte du lien de larticle 129 du code pnal lui-mme qui vise la provocation et les instructions donnes pour commettre linfraction. 2- La fourniture de moyens sachant quil devait y servir 3- Laide ou lassistance prte avec.connaisse 4- Recle de malfaiteur en connaissance de leur conduite.

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Larticle 130 du code pnal, pose le principe de lidentit de peine applicables au complice et lauteur principal, dispose en effet : Le complice dun crime ou dun dlit est punissable de la peine rprimant ce crime ou ce dlit.

Mais si lgalement le complice est expos la peine principale, en pratique il peut tre condamn

une peine diffrente, c'est--dire tantt plus graves, tantt plus lgre que celle inflige

lauteur principal, en effet les sanctions appliqus lauteur et au complice varie en fonction des cas individuels. Cest ainsi que le juge peut prononcer le minimum de la peine lgale envers le complice ou le maximum lgal ou le contraire comme il peut admettre loctroi des circonstances attnuantes pour lauteur principal par exemple et les refuser au complice. Dans certains cas la loi prvoit des situations diffrentes pour lauteur et le complice. Linfanticide (le fait de tuer un nouveau ne) commis par la mre (auteur principal) il est puni de 5 10 ans de rclusion, si la mre agit avec un complice ce dernier encourt la rclusion

perptuelle, inversement si la mre agit en tant que complice du meurtre de son enfant nouveau

n, elle sera toujours moins puni que lauteur principal. Par ailleurs lapplication des donnes de larticle 130 lui-mme permet une large individualisation par le jeu des causes daggravation, dattnuation voir mme dexemption de la peine lgard de lun ou de lautres. Parmi ces circonstances certaines sont dites personnelles, elles sexpliquent par un fait personnel lagent lui-mme (auteur ou complice) ces circonstances qui tiennent la personne restent propres la

personne quelle concerne. La minorit de lauteur principal ou sa qualit de rcidiviste est sans incidence sur la peine du complice et rciproquement. Pour les circonstances relles sont celles qui modifient la

criminalit de lacte et la qualification de linfraction, ces circonstances produisent leurs effets lgard de lauteur ou du complice aussi bien dans le sens de lattnuation que dans celui de laggravation, il en est ainsi par exemple des circonstances relles qui suppriment linfraction de lauteur principal. Les faits justificatifs. Mais aussi les circonstances aggravantes de leffraction descalade de nuit, de violence dans le vol. Laggravation se rpercute sur le complice, du moment que linfraction commise est de mme nature que celle laquelle le complice a voulu sassocier mme si le complice na pas une connaissance de ces circonstances au moment o il a prt son concours mme si il les a ignors. Larticle 132 du, dispose que toute personne saine desprit est capable de discernement et personnellement responsable, relatif la responsabilit de lindividu, il faut tout dabord que celui-ci soit saint desprit c'est--dire capable de discernement, lequel fait dfaut chez les individus atteint de dficience

mentale..Le problme du dfaut ou dinsuffisance du discernement peut tre du lge compte tenu de la minorit pnale Article 138 et 139 du code pnal. Il convient donc de

distinguer les causes subjectives de non responsabilit appels encore causes de non imputabilit.

Les causes objectives de non responsabilit ou fait justificatifs

I- Les causes subjectives : de non responsabilit ou de non imputabilit :

Pour que la responsabilit dun individu soit engag il faut quil ait commis une faute et que cette faute puisse lui tre imput, cest la notion dimputabilit. Limputabilit peut tre dfinie, comme la capacit de comprendre et de vouloir. Lorsque lagent nest pas conscient de commettre un acte dlictueux, cest le cas du dmon ou encore de lenfant en bas ge qui ne sont pas conscient de la porte de leur acte. Cest pourquoi le code pnal a prvu des codes de non imputabilit qui exonre lagent de sa responsabilit.

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Les causes de non imputabilits sont personnelles lagent, elles ont un caractre subjectif, le code pnal prvoit principalement deux causes de non responsabilits, la minorit pnale et

lalination mentale

- La minorit pnale

Le code pnal distingue diffrentes tranches dges. Tout dabord au dessous de 12 ans le mineur est totalement irresponsable par dfaut de discernement, ce mineur qui est irresponsable sil commet une infraction il ne peut faire lobjet que de mesures ducatives ou de rducation Article 516 du code pnal exemple : tel que son placement dans un tablissement dducation, de formation professionnelles. Ensuite il ya le mineur de 12ans qui na pas atteint 18 ans est considr pnalement comme partiellement irresponsable en raison dune insuffisance de discernement, il bnficie de lexcuse lgale de minorit qui a pour effet de diminuer les peines applicables, donc sil comment une infraction il peut faire lobjet soit de mesure de protection ou de rducation soit de peine attnue lorsque leur responsabilit ne fait pas de doute. Enfin les

dlinquants ayant atteint la majorit de 18 ans sont pleinement responsable.

Le droit pnal des mineurs est dune grande souplesse, cependant linadaptation des mineurs constitue un phnomne social inquitant, il est important daider ces mineurs pour ne pas devenir des adultes dlinquant et puisque le mineur est plus facilement rducable, il est

prfrable de le soumettre des mesures dducation choisies en fonction de sa personnalit et du milieu social dans lequel il vit au lieu de le condamn de vritables peines.

- Lalination mentale

Il ya lieu de distinguer ici entre la dmence proprement dite, Article 134 du code pnal, et les tats voisins de la dmence.

La dmence

La dmence peut tre dfinie comme une altration totale et durable de facults mentales telles

que le dment na plus conscience de ses actes, en dautres termes lindividu est priv de tout discernement. Pour supprimer la responsabilit pnale (Article 134 du code pnal) la dmence

suppose deux conditions :

1- Il doit sagir dune dmence totale ayant aboli le contrle des actes 2- La dmence, il faut quelle existe au temps de linfraction (contemporaine lacte

dlictuel)

Les troubles sont constats par expertise mdicale, les juges demandent lavis de mdecins expert pour savoir si le discernement est totalement aboli.

Dans ce cas l lindividu sera dclar totalement irresponsable et intern dans un tablissement psychiatrique.

Les tats voisins de la dmence ou les anormaux mentaux dont la capacit de comprendre ou de vouloir (Article 135 du code pnal)

Entre la dmence ayant aboli le discernement et la lucidit parfaite, il existe des tats

intermdiaires dans lesquels la facult de discernement nest pas supprim mais simplement

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altr, il sagit des anormaux mentaux qui ne sont pas pleinement capables dapprcier le caractre dlictueux de leurs actes. Les juges aprs expertise mdicale doivent dclarer cet

individu partiellement irresponsable (prononcer la peine et ordonner, Article 78, que le condamn

soit hospitalis dans un tablissement psychiatrique pralablement lexcution de toutes peines)

Il peut arriver quun acte contraire la loi pnale et constituant une faute, soit licite et nexpose son auteur aucune condamnation, lacte est lgitime, justifi par la prsence dun fait justificatif. Les faits justificatifs sont des faits objectifs qui font disparaitre lacte dlictueux dun acte. Larticle 124 prvoit trois sortes de faits justificatifs :

1- Lordre de la loi et commandement de lautorit lgitime 2- Lgitime dfense 3- Ltat de ncessit

1- Celui qui accompli un acte prescrit par la loi ou autoris par des lgislation ou rglementaire, nest pas pnalement sanctionn, le sujet est de justifier sil commet un acte que la loi na pas prescrit exemple : Les mdecins tenus au secret professionnel, ne sont pas considrs comme coupable de violation du secret sils dnoncent les avortements dont ils ont eu connaissance, de mme un juge dinstruction peut dcerner un mandat darrt contre un individu sans commettre le dlit darrestation arbitraire et le code pnal offre plusieurs autres exemples, dautres textes autorisent la violation du domicile, lexcution capitale etc. Dans dautre cas lordre de la loi ne peut tre excut que par lintermdiaire dun commandement de lautorit lgitime, il sagit ici dune lgitimit tir ou lie lautorit publique c'est--dire une autorit civile ou militaire ou publique et non dune autorit prive comme celle par exemple : du pre sur son enfant ou de lemployeur sur son employer.

Il faut videmment que lautorit agisse pour lexcution rgulire de la loi conformment au pouvoir qui lui sont reconnus ex : le chef dtablissement pnitencier tenu selon la loi dincarcrer les condamns ne commet pas la squestration arbitraire la condition quil excute les instructions en se sens du juge, donc lordre donn par lautorit lgitime, justifiera laction Le commandement de lautorit exonre lexcution de toute responsabilit sauf si lacte sollicit est manifestement illgal ex : Lordre de falsifier un document, lordre de porter atteinte la vie ou lintgralit corporelle dune personne ou encore soumettre une personne la torture.

2- Lgitime dfense a- Dfinition

La lgitime dfense consiste dans le droit de repousser par la force une agression imminente et

injuste, cela peut paraitre en contradiction avec le principe gnral Nul ne peut se faire justice

soi-mme . En effet cest la socit qui est charg de dfendre les individus mais la dfense individuelle normalement prohib devient lgitime en cas durgence, c'est--dire lorsque lintervention sociale est dfaillante, mieux on admet quon se dfendant la victime non seulement exerce un droit mais accompli un devoir de justice, dans la mesure o on repoussant

une agression injuste on contribue la dfense de la socit. Cest dans ce sens que Eigen a crit je cite lattaque est la ngation du droit, la dfense est la ngation de cette ngation, donc lapplication du droit .

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b- Conditions relatives lagression

Elle doit sagir dune agression actuelle et imminente, c'est--dire consiste dans la menace dun mal qui ne peut tre cart comme tant linfraction si la menace est simplement future, la lgitime dfense nest pas admise, mme pour celui qui ragit contre un mal pass, il est inspir dun sentiment de vengeance prive interdit par la loi. Lagression doit tre injuste c'est--dire non ordonn par la loi, par consquent celui qui blesse un agent de lautorit procdent rgulirement son arrestation ne sera pas justifi.

c- Conditions relatives la dfense

Elle doit tre ncessaire c'est--dire quelle doit constituer le seul moyen de se dfendre contre lagression

Elle doit tre proportionne la gravit de lagression, elle doit tre mesure.

La disproportion entre cette dfense et lagression est manifeste ou vidente lorsque exemple on rpond un coup de poing par un coup de feu, ne sera pas justifi parce quil ya excs de lgitime dfense, mais le juge peut lui accorder des circonstances attnuantes. Cette condition (la

proportionnalit) est rigoureusement ou svrement apprci par les juges lorsquil sagit de simple dfense des biens, en effet la dfense dun matriel peut difficilement justifi une atteinte la vie.

d- Les effets de la lgitime dfense

Lorsque la lgitime dfense est tablie, la personne nest pas pnalement responsable, par consquent il nyaura aucune sanction pnale si des poursuites ont t intent, elles doivent prendre fin ds que la lgitime dfense est tablie, lauteur de la riposte na commis aucune faute, la lgitime dfense est mme pour lui un droit.

3- Ltat de ncessit cest ltat dun individu tant en gardant sa libert de dcision est oblig pour chapper un danger qui le menace ou qui menace autrui de commettre une

infraction

Ex : La mre qui volera le pain pour nourrir son enfant mourant de faim

Ex : Le mdecin qui pour sauver la mre, tue lenfant dont elle allait accoucher. Dans ces cas l, un choix simpose, subir le dommage ou commettre linfraction, lindividu est plac dans une situation difficile qui loblige oprer, un choix entre deux mots quil ne peut viter. Il faut quil commette un acte dlictueux ou quil subisse un mal plus grave, le mal ou le danger cart par la commission de linfraction doit tre imminent, invitable et ensuite il faut une certaine proportionnalit entre le mal vit et le

mal inflig, exemple : Supprimer ou sacrifi une vie humaine pour sauver un animal ne

permettrait pas dinvoquer ltat de ncessit. La contrainte physique cest tout fait que lon ne peut prvenir, cest le fait dun individu dagir sous la pression dune force laquelle il ne peut rsist, cette force supprime sa volont et par consquent toute libert de dcision, exemple : Un militaire en permission

qui est ligot chez lui par des voleurs, qui ne peut pas rejoindre son poste se trouve dans

une situation de contrainte et ne peut de ce fait tre condamn pour dsertion. Enfin la

contrainte doit tre irrsistible c'est--dire avoir plac lindividu dans limpossibilit de se conformer la loi et prvenir dune cause trangre lagent.

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2me partie : raction sociale :

La commission de linfraction implique une raction de la socit qui a subi un trouble conscutif. Cette raction sociale qui a pour but de prserver lordre social, se traduit soit par une raction rpressive (condamnation une peine) soit par une raction de protection

prventive (Application dune mesure de suret)

Chapitre 1 : Les peines

Le droit pnal marocain utilise les deux techniques de sanctions :

- Les peines - Les mesures de suret

Dailleurs la lutte contre la criminalit ncessite aussi bien le recours aux peines quaux mesures de suret. Classiquement le droit pnal marocain se connaissait comme sanction

pnale que la peine qui lui a dailleurs donn son nom, par la suite larsenal rpressif sest enrichi de suret pour permettre une meilleure protection de la socit et pour mieux

assurer la radaptation de lindividu Dfinition :

La peine : est un chtiment, un mal inflig au dlinquant en rtribution de linfraction quil a commise.

Section 1 : Fonctions et caractre de la peine : A- La peine :

Elle remplit certaines fonctions, au nombre de trois quelle conserve travers le temps et lespace :

- Fonction dintimidation - Fonction de rtribution ou fonction morale - Fonction de radaptation

Fonction dintimidation

Lexemplarit de la peine est telle quelle puisse impressionner les dlinquants qui elle est impliqu, elle joue leur gard une fonction dintimidation individuelle, et dcourager les imitateurs ventuels.

Lexemple du malfaiteur ou dlinquant puni, fait rflchir les dlinquants ventuels et les dtourne de la criminalit, cest alors lintimidation collective

Fonction de rtribution ou fonction morale

La peine est la juste sanction de la faute commise et du trouble social occasionn par linfraction, le dlinquant assume les consquences de ses actes et accepte la rgle du jeu social qui veut

que la faute mrite punition, la peine reprsente le tarif de linfraction ou le prix verser pour le mal qui a t caus

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La fonction de radaptation

Cest une fonction prdominante, on peut dire que la peine se proccupe de lavenir dans un but social de radaptation, lvolution du droit pnal a plac au premier rang la fonction de radaptation. La peine nest pas seulement un chtiment pour une infraction commise, elle a aussi pour but de corriger et de rduquer le condamn dans un esprit de respect des rgles de la vie en

socit. Ce but ne pourra tre atteint que si la priode de privation de libert est mise profit pour

obtenir que le dlinquant, une fois libr soit capable de vivre en respectant la loi. Cette fonction

damendement et de rinsertion sociale est mme pour la socit un devoir, pour cela une assistance postpnale est indispensable. Notre pays sest engag dans cette voie, et il convient ce sujet de rendre hommage la fondation Mohammed VI pour la rinsertion des dtenus qui a

veiller depuis sa cration en 2002 amliorer les conditions des dtenus faisant du milieu

carcral, un espace dducation et de formation, ce qui permet au dtenus de corriger leurs comportements, dacqurir les comptences, dapprendre un mtier qui les orientent vers le march de lemploi. Sa majest le roi a inaugur en 2006, le centre daccompagnement post carcral et prside la signature de quatre conventions inscrite dans cette nouvelle orientation, il sagit de permettre aux dtenus aprs leur libration pour une rinsertion sociale et professionnel

Dans ce cadre sa majest le roi avait soulign loccasion de louverture de lanne judiciaire en janvier 2003 que la sollicitude particulire que nous rservons la dimension sociale dans le

domaine de la justice ne serait pas complte sans que nous assurions au citoyen incarcr leurs

dignits humaines qui du reste ne leur ait pas dli du fait dune dcision de justice privative de libert

B) Les caractres fondamentaux de la peine :

-Caractre afflictif, dcoule directement de sa fonction retributive, la peine est u chtiment, une

souffrance, lindividu se voit inflig une sanction pour la faute quil a commis. Elle frappe le condamn dans sa libert, son patrimoine, ses droits ou sa rputation et donc de ce fait, elle est

ressentie comme quelques chose de pnible, cest une privation. -Caractre infamant : La peine implique un blme social, le coupable qui a enfreint lordre social est dsign la rprobation publique. Cependant ce blme ne doit pas tre pouss trs loin pour

ne pas empcher le reclassement de lindividu aprs lexcution de la sanction - Caractre dtermin et dfinitif : La dur de la peine est dtermin dune manire prcise par le juge qui dispose au moment du prononc de sa dcision, de tous les lments pour doser et

prononc la peine. Le jugement pnal, la dcision judiciaire qui prononce la peine devient

dfinitive lexpiration des voies des recours. Elle acquiert lautorit de la chose juge

Mesure de suret : Le droit pnal marocain utilise les deux types de sanctions, savoir la peine et les mesures de

suret, les unes et les autres peuvent tre appliqus mme cumulativement un dlinquant

exemple : La possibilit de placer sous la libert surveill (mesure de suret) qui concerne le

mineur qui fait lobjet dune condamnation pnale contenu, le droit pnal marocain utilise principalement les peines et accessoirement les mesures de suret.

La mesure de suret est une sanction pnale individuelle, coercitive (contrainte) et sans coloration

morale impos lindividu reconnu dangereux pour lordre social et ceci afin de prvenir dans un

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but de dfense sociale, que son tat dangereux rend probable. Ltat dangereux, cest redoutabilit, la capacit criminelle ou la forte probabilit de voir cet individu enfreindre la loi.

La mesure de suret ne ncessite pas une faute pnale, elle est dclench par ltat dangereux dun individu mme irresponsable, donc elle sattache moins linfraction commise qua ltat dangereux que reprsente le dlinquant des peines

Principes communs aux peines et mesures de suret :

Les peines et mesures de suret qui ont pour objet de prvenir ou de rprimer les infractions sont

soumises des principes communs qui constituent par ailleurs des garanties indispensables pour

la personne accus davoir enfreint ou dtre susceptible denfreindre la loi pnale et qui sont au nombre de trois :

1) Le respect du principe de la lgalit : Qui sapplique aussi bien aux peines quaux mesures de suret.

Pour cette dernire la rgle de la non rtroactivit ne sapplique pas aux mesures de suret, on admet que le juge peut utiliser toute mesures de surets applicable ltat dangereux le jour du jugement de linfraction.

2) Le respect de la dignit de la personne : La loi interdit toute atteinte la dignit de la personne qui ne doit tre soumise ni la torture ni a

d es traitements cruels et inhumains

3) La ncessit de lintervention de lautorit judiciaire, peines et mesures de surets ne peuvent tre prononc que par le juge rpressif

C) Fonctions et caractres de la mesure de suret

- Buts de la mesure de suret : Nayant pas de coloration morale, la mesure de suret na ni fonction dintimidation ni fonction de rtribution, elle na pas considrer le pass, elle ne poursuit donc aucun but rtributif, elle ne considre que lavenir, le but de la mesure de suret est exclusivement un but de prvention

- Caractres de la mesure de suret :

Moralement neutre, la mesure de suret na ni caractre afflictif ni caractre infamant la diffrence de la peine la mesure de suret ne vise pas infliger une souffrance, un blme,

ou une humiliation on parle cet gard de lamoralit de la mesure de suret.

Lindtermination de la mesure de suret : La mesure de suret saccommode par essence une certaine imprcision, elle ne doit normalement cess quavec la disparition de ltat dangereux, or ni le lgislateur ni le juge ne peuvent fix lavance le temps ncessaire la disparition de ltat dangereux, cependant le respect de la libert individuelle soppose lindtermination absolue de la mesure de suret pour des raisons de scurit juridique, lautorit judiciaire fixe la dure maximale de la sanction dans les limites tablies par la loi

Caractre rvisable : La mesure de suret doit tre continuellement adapt lvolution de ltat dangereux du sujet, elle est variable comme lui, elle doit pouvoir tre rvis tout

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moment, elle est donc susceptibles de modification postrieurement aprs le prononc du

jugement

2) Nomenclature des peines : Tout dabord larticle 14 du code pnal dnonce une distinction entre les peines principales et les peines accessoires :

- La peine principale : est la sanction essentielle de linfraction, celle qui sapplique directement linfraction qui sert de rfrence pour qualifier linfraction

- La peine accessoire : cest celle qui sajoute la peine principale, elle constitue une mesure secondaire appuy sur la peine principale et ne peut tre prononc sans elle, elle

est donc la consquence de la condamnation principale et elle a gnralement pour but

den assurer lefficacit. Ce sont des peines qui sont automatiquement appliqus certaines peines principales,

elles suivent celles-ci mme ci le juge ne les a pas expressment prononc

Section 1 : Les peines principales a) Les peines affectant lintgrit corporelle :

Cest la peine de mort (Article 16 du code pnal)

b) Les peines affectant la libert : Ces peines se subdivisent en : peines privatives de libert et peines restrictives

- Les peines privatives de libert : la plupart des infractions o le lgislateur marocain intervient...il sagit de la rclusion, la dtention ou emprisonnement.

La rclusion : cest une peine criminelle principale qui peut tre perptuelle ou temps pour une dure de 5 30 ans, elle sexcute dans une maison centrale avec isolement nocturne. Le condamn la rclusion ne peut tre admis au travail lextrieure avant davoir subi dix ans de sa peine si il a t condamn perptuit ou a le de sa peine si il a t condamn temps c'est--dire 5ans et plus.

Lemprisonnement : cest la seule peine dlictuelle privative de libert. Cest une peine temps, la dure de la peine demprisonnement est dun mois de cinq ans ou plus (article 17. Elle est prononce dans les dlits

Les dlits correctionnel est une infraction dont la loi fixe lemprisonnement plus de 2ans. Alors que le dlit de police est une infraction que la loi punit demprisonnement, dont elle fixe le max au moins de deux ans ou moins de deux ans

1ere exception : La rcidive =} Elle peut entrainer un emprisonnement de dix ans (Article

156 du code pnale =} la rcidive de dlit dlit)

2me exception : Certains dlits sont punis =} dun emprisonnement infrieur un mois (Article 17) ex : larticle 325 qui puni la suppression ou la destruction daffiche judiciaire 3me exception : Par le jeu des circonstances attnuantes le minimum de

lemprisonnement peut tre abaiss 6jours en matire de dlit de police. Dans tout ces cas, la catgorie dinfraction nest pas modifi (Article 112). Bien que la dure de lemprisonnement droge au principe pos par larticle 17.

- Les peines restrictives de libert ou la rsidence force (Article) Parfois la peine inflig restreint la libert de dplacement mais tout en laissant au condamn la

possibilit de mener par ailleurs une vie normale.

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La rsidence force, est une peine criminelle principale elle consiste dans lassibilation au condamn dun lieu de rsidence ou un primtre dont le condamn ne peut sloigner sans autorisation de lautorit comptente. Le condamn cette peine qui quitte le lieu qui lui avait t assign sans autorisation de lautorit comptente sera puni de lemprisonnement dun cinq ans.

- Les peines privatives de droit : La dgradation civique : elle est tantt une peine criminelle principales tantt en tant quune peine accessoire une peine criminelle principale, elle se traduit par la privation de nombreux

droits (civique, civil, de famille) elle est prononc en tant que peine criminelle principale, elle est

prononc dune peine de deux dix ans.

- Les peines pcuniaires :

Lamende : elle consiste dans lobligation pour le condamn de payer au trsor une somme dargent dtermin. Lamende dlictuelle est de plus de 1200dhs, et il ya lamende contraventionnelle qui est de 30 1200dhs (Article 18)

- Les peines accessoires (Article 36 48 du code pnal) Ce sont des peines qui sont attachs automatiquement certaines peines principales, elles suivent

celles-ci mme si le juge ne les a pas expressment prononcs. Les peines accessoires sont au

nombre de sept :

1- Linterdiction lgale 2- La dgradation civique 3- La suspension de lexercice de certains droit civiques,(1 et 2 ne sattachent quaux peines

criminelles principales) civiles ou de famille, il sagit dune sanction facultative qui est lie certaines peines dlictuelles et seulement dans le cas dtermin par la loi ex :

Article 450 du code pnal, qui prvoit la possibilit de prononcer cette mesure

lencontre des personnes qui se livrent habituellement lavortement 4- La perte ou la suppression du droit aux pensions servis par lEtat, lorsque la peine

criminelle principale et la condamnation mort ou a perptuit, la pension est

dfinitivement perdue et elle sapplique de plein droits. Pour les trois autres peines criminelles la pension nest que suspendue et cette dernire est facultative (voir 5/6/7)

4) La nomenclature des mesures de suret (Article 61 91) On distingue deux types de mesure de suret :

Les mesures de surets personnelles qui sattachent au dlinquant lui-mme considrs comme porteur de tendances criminelles qui doivent tre supprims

La relgation : Selon lart 63, consiste dans linternement dans un tablissement de travail pour une dure qui ne peut tre infrieure 5ans ni suprieure dix ans, compter du jour

o cesse lexcution de la peine. Dune manire gnrale, elle ne sapplique quaux rcidivistes (Article 65) du code pnal 2) Lobligation de rsider dans un lieu dtermin, sa dure ne peut tre suprieure cinq ans, cette mesure est facultative et elle prend effet lorsque deux conditions sont runis. Il

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faut quune condamnation soit prononce pour atteinte la suret de lEtat. Il faut que lactivit du condamn rvle un caractre habituel et dangereux pour lordre social 3) Linterdiction de sjour : interdiction faite au condamn de paraitre dans certains lieu dtermin et dune dure de cinq vingt ans pour les condamns la rclusion, elle est facultative et expressment prononc.