DROIT & CONSTRUCTION de la Cour d’appel d’Aix-en · PDF fileAu Centre des...
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Promo Sciences 7, impasse Roqueplan 13002 Marseille à affranchir Création & Réalisation ORSI Imprimerie GROUPEMENT DES EXPERTS PRES LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE MEMBRE DE L’UCECAAP Organisées par vendredi 29 septembre 2017 Aix-en-Provence Renseignements et inscriptions : PROMO SCIENCES Organisation de Colloques 7, impasse Roqueplan 13002 Marseille Contact : Viviane Bernadac Tél. : 04 91 91 24 89 Fax : 04 91 91 76 83 E-mail : bernadac@promosciences.com Web : http://www.promosciences.com Organisées par : GRECA Maison de l’Expert 9, rue Francis Davso 13001 Marseille Site web : www.greca.fr Ordre des Avocats À la Cour d’Aix-en-Provence 5, rue Rifle Rafle - 13100 Aix-en-Provence www.greca.fr de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence DROIT & CONSTRUCTION DROIT & CONSTRUCTION
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GROUPEMENT DES EXPERTSPRES LA COUR D’APPELD’AIX-EN-PROVENCE
MEMBRE DEL’UCECAAP
Organisées par
vendredi 29 septembre 2017Aix-en-Provence
Renseignementset inscriptions :
PROMO SCIENCESOrganisation de Colloques7, impasse Roqueplan13002 Marseille
Contact : Viviane BernadacTél. : 04 91 91 24 89Fax : 04 91 91 76 83E-mail : [email protected] : http://www.promosciences.com
Organisées par : GRECAMaison de l’Expert9, rue Francis Davso13001 MarseilleSite web : www.greca.fr
Ordre des Avocats À la Cour d’Aix-en-Provence5, rue Rifle Rafle - 13100 Aix-en-Provence
www.greca.fr
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Madame
Monsieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Mobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .E-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participera aux Rencontres “Droit & Construction”
de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
vendredi 29 septembre 2017
Le matin
l’après-midi
Participera au déjeuner* au Restaurant“Le Mas d’Entremont.”**
Ci-joint, chèque bancaire d’un montant de 180 €à l’ordre du GRECA, au titre
des frais de participation.
Ne participera pas au déjeuner. Ci-joint, chèque bancaire d’un montant de 135 €
à l’ordre du GRECA, au titre des frais de participation.
Ne pourra pas participer.
Allocutions de bienvenue
La réception de l’ouvrage : évolutions jurisprudentielles Monsieur le Haut Conseiller Dominique PRONIERà la 3e Chambre de la Cour de cassation.
Le temps des actions en droit de la construction : 12 ans après l’ordonnance de 2005et 9 ans après la Loi de 2008Monsieur Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit,Chargé d’enseignement aux Universités de Paris I-Panthéon-Sorbonneet de Paris V, Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS.
La responsabilité du maître d’œuvre en phase conceptionet en phase travauxMonsieur Bernard BART, Expert près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence,agréé par la Cour de cassation et Monsieur Patrick CORMENIER,Direction des sinistres à la M.A.F.
P R O G R A M M E
Parrainées par la Première Présidencede la Cour d’appel d’Aix-en-ProvencePrésidées par Monsieur Jean-François BANCALPrésident de la 3 e Chambre Bde la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Commentaires sur la jurisprudencede l’année écouléeMaître Ahmed Cherif HAMDI,Avocat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Sinistres sur les installations photovoltaïquesMessieurs Jean-François Alvares de Azevedo MACEDOet Christian GENTILETTI, Experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Clôturé par le cocktail du 25e anniversaire
le matin (accueil à partir de 8h15)
l’après-midi (à partir de 14h30)
En partenariat avec l’EDA SUD-ESTL’EDA SUD-EST valide 8 heures de formation, au titre de l’article 14-2 de la loi du 31 décembre 1971, pour cette journée.Pas de prise en charge FIFPL à titre individuel, mais crédit d’impôt (8h x 9,76 Euros = 78,08 Euros).
Attention, le nombre de participants au déjeuner étant limité à 350,nous vous recommandons de vous inscrire au plus tôt. Nous ne pourrons pas satisfaire toutes les demandes et vous prions de nous en excuser. Les demandes de déjeuner qui nous parviendraienten surnombre seront remboursées post colloque.
au Mas d’Entremontdans la limite des places disponibles(transport en cars).
Pour l’Ordre des Avocats :Jean-Rémy DRUJON D’ASTROS,Avocat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Pour le Greca :Robert GIRAUD,Expert près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.Agréé par la Cour de cassation.
DROIT & CONSTRUCTIONde la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
auront lieu le :
Le déjeuneraura lieu :
vendredi 29 septembre 2017de 9h à 18h00.
Au Centre des Congrès d’Aix,Amphithéâtre CEZANNE14 Boulevard Carnot,13100 AIX-EN-PROVENCE.
Parking Carnot à proximité immédiate.
*la réservation des déjeuners sera close le 31/08/2017
**dans la limite des places disponibles
