Dr Yvan BERRA, médecin de prévention CDG 64Floriane WITTERKOER-BENEDIC, ingénieur prévention CDG 64Christine LOPEZ, Secrétaire de Mairie de PARDIES

LE DOCUMENT UNIQUE, 10 ans déjàLe rédiger et y intégrer les risques psychosociaux

ASPECT REGLEMENTAIRE

• Document unique : décret du 5 novembre 2001 (R. 4121-1 du Code du Travail)

• Évaluation des risques et plan d’action : loi du 31 décembre 1991 (L.4121-3 du Code du Travail)

QUELQUES CHIFFRES

• Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31/12/2007 : – document unique dans 11 % des collectivités– programme d’actions dans 6 % des collectivités

• Rapport sur l’état de la collectivité 2009 Pyrénées Atlantiques : – Document unique dans 22 % des collectivités– Programme d’actions dans 10 % des collectivités

QUELLE FORME POUR UN DOCUMENT UNIQUE ?

• Pas de forme imposée

• document papier ou numérique

POURQUOI REDIGER LE DOCUMENT UNIQUE ET COMMENT L’ABORDER ?

LES GAGES DE RÉUSSITE

• Engagement réel de l’autorité territoriale, de la direction, de l’encadrement

• Démarche participative menée en interne à la collectivité avec une personne qui pilote

• Penser à l’organisation « après document unique » et à la mise à jour

LES DIFFICULTÉS

• Le temps passé à la démarche

• Le suivi dans le temps

• L’absence de document unique type

NETTOYAGE DE VITRES

TRAVAIL ADMINISTRATRIF

TONTE DES PELOUSES

UNE AUTRE DIFFICULTÉ

L’intégration de risques souvent sous estimés (Troubles Muscullo-Squelettiques, risque chimique…)

Des risques peu pris en compte : risques psychosociaux

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : DE QUOI PARLE-T-ON ?

FACTEURS DE RISQUES

Les facteurs de risque liés au contenu du travail

Les facteurs de risque liés à l’organisation du travail

Les facteurs de risques liés aux relations de travail

Les facteurs de risques liés à l’environnement physique

Les facteurs de risques liés au contexte socio-économique

Pour l’agentDes atteintes à la santé mentale et physique (troubles du sommeil, addictions…)

Une baisse de la satisfaction au travail, de la motivation et du sentiment d’épanouissement

Une baisse de l’employabilité

Pour la collectivité

Hausse du turn-over, de l’absentéisme, des maladies

professionnelles, des accidents du travail…

Baisse de la qualité de service, de la productivité…

Dégradation du climat social et de l’image de la collectivité

Pour le collectifConflits entre agents, collaboration plus difficile

Travail sous tension (fonctionnement en sous-effectif en raison de l’absentéisme, relations dégradées…)

Agressions des usagers…

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Des troubles qui s’auto-alimentent et deviennent rapidement des facteurs de risques

LES CONSEQUENCES

EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• Les indicateurs liés au fonctionnement de la collectivité

• Indicateurs liés au ressenti des agents par rapport aux 5 facteurs de risques

Intégration dans le document unique

LES DIFFICULTÉS / LES GAGES DE REUSSITE

• quantification du risque complexe• temps passé à la démarche

• démarche paritaire• langage commun