COLLOQUE ROCARE 2015

L’éducation aux droits de l’homme en Afrique francophone :

Décor et envers du décor

Par

Martial JEUGUE DOUNGUE Docteur en Droits de l’homme et Droit humanitaire

Enseignant - Chercheur

SOMMAIRE

Introduction

I. La crise de l’éducation aux droits de l’homme en Afrique francophone

A. Les défis liés aux modèles de conception d’une éducation aux droits de l’homme

B. Les défis liés aux moyens de réalisation d’une éducation aux droits de l’homme

II. La réforme de l’éducation aux droits de l’homme en Afrique francophone

A. La promotion d’une approche d’éducation fondée sur les droits de l’homme

B. Le renforcement des obligations des Etats en matière d’éducation aux droits de

l’homme

INTRODUCTION

L’importance de l’éducation aux droits de l’Homme (EDH) est rappelée par de nombreux

instruments universels et régionaux. Elle l’est davantage par la Déclaration de Yaoundé sur

l’éducation aux droits de l’homme dont l’objectif principal est d’amener les gouvernements à

réaliser des actions éducatives dans le domaine des droits de l’homme.

Cependant, l’analyse des rapports gouvernementaux, ceux de la société civile et des

organisations internationales, établit qu’une bonne partie des dispositifs ou mécanismes

informatifs, éducatifs, législatifs, judiciaires ou de sensibilisation se rapportant aux droits de

l’homme sont inopérants pour la simple raison que l’arsenal juridique interne des Etats

francophones d’Afrique n’est pas conforme aux instruments juridiques internationaux ratifiés.

Il en est de même des programmes éducatifs mis en œuvre qui tendraient à exclure du

champ de l’éducation, l’enseignement des droits humains et des droits civiques universels.

La reconnaissance universelle et régionale de la portée de l’EDH n’est malheureusement pas

suivie d’une application effective, notamment dans les Etats d’Afrique francophone. Quels sont

les défis d’une telle éducation en Afrique francophone (I) ? Comment sortir d’une incertitude

radicale et promouvoir une éducation de qualité pour tous, y compris en matière de droits de

l’homme ? (II) ?

Il s’agit d’évaluer les défis majeurs auxquels sont confrontés les systèmes éducatifs des Etats

d’Afrique francophone et qui posent, de manière urgente, la question d’une réforme en

profondeur des politiques publiques de l’EDH ; si l’on souhaite assister à un véritable

changement social visant à une réalisation plus efficace des droits de l’homme et par là

même, au respect de la dignité humaine.

I- LES DEFIS DE L’EDH EN AFRIQUE FRANCOPHONE

A- LES DÉFIS LIÉS AUX MODÈLES DE CONCEPTION D’UNE ÉDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME

1- Problème de définition et d’appréhension de l’éducation aux droits de l’homme dans les différents textes consacrant le droit à l’éducation

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) par exemple consacre le droit à l’éducation (article 17 § 1), mais ne définit pas la notion d’éducation. A l’opposé, l’article 11 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en donnent une définition. Pour les deux instruments, l’éducation vise le plein épanouissement de la personnalité du titulaire du droit et du sens de sa dignité, l’encouragement ou le renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dans les deux dispositions, l’éducation doit permettre à celui qui en bénéficie d’être en mesure de prendre sa part de responsabilité dans une société libre. Une telle approche instrumentale renseigne certainement sur les buts de l’éducation, mais ne dit rien sur sa substance et, par conséquent, sur le champ d’application du droit qui s’y rattache.

La Commission africaine n’a, pour sa part, pas donné de définition substantielle de l’éducation dans sa jurisprudence. En revanche, sa Résolution sur l’éducation en matière des droits de l’Homme et des peuples adoptée lors de sa 14e session ordinaire (Addis Abeba, 1-10 décembre 1993), qui fait référence à l’article 17, § 1, établit une distinction entre « éducation officielle » et « éducation non-formelle » (Préambule, 5e alinéa).

A- LES DÉFIS LIÉS AUX MODÈLES DE CONCEPTION D’UNE ÉDUCATION AUX

DROITS DE L’HOMME (SUITE)

Le droit à l’éducation en matière de droits de l'homme passe notamment par

l’alphabétisation et la scolarisation et donc par l’accès aux établissements

d’enseignement. A cet égard, la CADHP n’impose pas explicitement à l’Etat,

l’obligation d’assurer un enseignement primaire gratuit et obligatoire comme le fait

le PIDESC. La jurisprudence de la Commission africaine n’est d’aucun secours en la

matière.

2- La question du contenu de l’éducation dans le domaine des droits de l’homme

L’éducation dans le domaine des droits de l’homme a été abordée dans de

nombreux documents de suivi et d’évaluation. La compréhension de la nature et de

la portée normative des droits économiques, sociaux et culturels comme de

l’approche du développement fondée sur les droits de l’homme laisse encore à

désirer. Ce devrait être un aspect essentiel de toute initiative d’éducation aux droits

de l’homme, mais cela suppose que les acteurs chargés de l’éducation aient

préalablement reçu une formation adéquate. Nombre de projets d’éducation aux

droits de l’homme sont mis en œuvre localement par des ONG, et ils présentent

souvent les mêmes lacunes que les projets gouvernementaux.

B. LES DÉFIS LIÉS AUX MOYENS DE RÉALISATION D’UNE EDH

1- Difficultés d’ordre socioéconomique

Hier comme aujourd’hui, la question du sous-développement avec tous ses corollaires constitue le problème de tous les Etats africains. L’absence d’industries productives, manufacturières, le chômage des jeunes et surtout la persistance de politiques économiques inadaptées ont une conséquence directe et néfaste sur la protection des droits de l’homme en Afrique, notamment le droit à l’éducation. En effet, à cause du sous-développement et de la pauvreté (principalement dus à la mauvaise gouvernance) observable dans les Etats francophones d’Afrique, les systèmes éducatifs sont en crise : enseignants peu nombreux, mal rémunérés, inégalement repartis et par là même ne respectant pas les exigences pédagogiques liées à l’enseignement; absence de fonds dédiés à la formation des experts à l’EDH; inadaptation des formations traditionnelles aux exigences de la mondialisation; cout élevé de l’éducation; absence d’établissements scolaires suffisants; etc. Or, « L’éducation est l’un des fondements essentiels de la citoyenneté, de la vie démocratique et du lien social. La gratuité, l’égalité de tous devant l’accès au savoir et la démocratie font partie des valeurs de progrès sur lesquelles les services publics d’éducation devraient continuer à être construits ».

La question de l ’« EDUCATION POUR TOUS » : L’on observe encore en Afrique francophone plusieurs formes de discrimination à l’égard des femmes en matière d’accès à l’éducation et à la formation. Ceci est une entrave à l’EDH compte tenu du pourcentage élevé de femmes dans ces pays et du rôle prééminent qu’elles jouent dans la poursuite du développement, le maintien de la paix et de la cohésion sociale.

B. LES DÉFIS LIÉS AUX MOYENS DE RÉALISATION D’UNE EDH (SUITE)

2- Difficultés d’ordre politique

L’observation de la situation politique de bien des pays d’Afrique francophone montre une absence de pouvoir politique indépendant et impartial désireux de respecter le droit établi et de le faire respecter sans parti pris. Un tel constat dévoile l’absence de volonté politique de la plupart des gouvernements africains d’agir conjointement et séparément pour assurer le respect effectif des droits de l’homme (notamment le droit à l’éducation) sans discrimination aucune, fondée sur la race, la religion, le sexe ou la langue.

Les gouvernements et les ONG des Etats africains francophones font également face à un certain nombre d’obstacles qui entravent l’élaboration et l’exécution de programmes d’éducation dans le domaine des droits de l’homme. Les gouvernements ne manifestent pas une réelle volonté politique d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’action nationaux en faveur de l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, de lancer des programmes d’éducation et de promulguer des lois en faveur de l’éducation dans ce domaine conformément aux objectifs de la Décennie. Le partenariat entre les gouvernements et les ONG dans le cadre de l’EDH est faible. Par ailleurs, l’insuffisance de la coopération et de la solidarité internationale et l’instabilité politique constituent d’autres obstacles aux activités éducatives dans le domaine des droits de l’homme.

II- LA RÉFORME DE L’EDH EN AFRIQUE FRANCOPHONE

A. LA PROMOTION D’UNE APPROCHE D’ÉDUCATION FONDÉE SUR LES DROITS

DE L’HOMME

Promouvoir l’éducation aux droits de l’homme exige des acteurs de cette éducation une position philosophique et éthique qui ne va pas de soi. Cette position implique que l’on considère que tout être humain, en tout lieu et en tout temps, est porteur d’humanité et comme tel, digne de respect. Elle implique d’autre part que l’éducation soit considérée comme un gage de transformation de chacun et de chacune pour aller vers un avenir où le droit, les droits fondamentaux que sont les droits de l’homme prennent le pas sur la violence d’où qu’elle vienne. Elle implique enfin l’intégration d’une donnée fondamentale de nos systèmes juridiques : les droits de l’homme figurent au sommet des règles de droit ; ils constituent le socle de l’Etat de droit.

La promotion de l’EDH passe par le respect du Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme de l’Assemblée générale de l’ONU, structuré en plusieurs phases consécutives, afin de poursuivre et d’étendre dans tous les secteurs, la mise en œuvre du programme d’éducation aux droits de l’homme. Leur mise en œuvre en Afrique francophone devrait faciliter l’acquisition des connaissances, des compétences, des attitudes et des comportements nécessaires dans le domaine des droits de l’homme. Ceci doit être un processus de responsabilisation qui commence par l’individu, puis qui englobe l’ensemble de sa communauté.

A. LA PROMOTION D’UNE APPROCHE D’ÉDUCATION FONDÉE SUR LES DROITS

DE L’HOMME (SUITE)

D’autres recommandations concernent le développement d’une documentation

internationale en matière d’éducation aux droits de l’homme, notamment dans la

perspective d’une formation des formateurs, l’encouragement des initiatives

pédagogiques, officielles ou privées utilisant les nouvelles technologies, qui

représentent une contribution importante à la formation et à l’information de tous

les publics, en particulier les jeunes et des orientations visant à une coopération

internationale accrue.

L’éducation dans le domaine des droits de l’homme devrait faire partie intégrante du

mandat et des activités du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation. En outre,

tous les titulaires de mandat des mécanismes par pays ou par thème pourraient

régulièrement encourager les efforts en faveur de l’éducation dans le domaine des

droits de l’homme à travers leurs activités et recommandations, en particulier dans

le cadre de leurs missions de terrain, et aussi en prenant en considération et en

mettant en avant les recommandations pertinentes des organes chargés de

l’application des Traités.

A. LA PROMOTION D’UNE APPROCHE D’ÉDUCATION FONDÉE SUR LES DROITS

DE L’HOMME (FIN)

L’éducation axée sur les valeurs est insuffisante. Dans le domaine de l’EDH, l’éducation doit renvoyer aux instruments relatifs aux droits de l’homme, aux mécanismes de protection et aux procédures obligeant à rendre des comptes en la matière. Il conviendrait d’utiliser des méthodes d’enseignement novatrices et participatives en rapport avec la vie des gens, et les droits de l’homme devraient être présentés dans un cadre holistique. Les sexospécificités devraient être soulignées dans toutes les activités éducatives. Il importe de garantir de bonnes conditions de travail aux enseignants dans le domaine des droits de l’homme.

Il conviendrait d’accorder la priorité à des approches durables : Les activités d’éducation dans le domaine des droits de l’homme devraient porter sur les questions suivantes : les droits économiques, sociaux et culturels ; la bonne gouvernance ; l’impunité et les tribunaux pénaux internationaux créés pour juger les crimes contre l’humanité ; les défenseurs des droits de l’homme (et la Déclaration des Nations Unies à leur sujet), le racisme et la discrimination. Il conviendrait de souligner le lien entre le développement et les droits de l’homme et d’insister sur l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme.

Le droit à l’éducation aux droits de l’homme, trop longtemps considéré comme ne relevant pas de l’urgence, est devenu une exigence, même dans les situations de crise et d’immédiate post-crise.

B. LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DES ETATS EN MATIÈRE

D’ÉDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME

La réalisation de l’éducation aux droits de l’homme dépend de l’efficacité de sa

mise en œuvre. Les obligations et engagements politiques contractés au titre des

conventions internationales doivent être pris en compte dans les constitutions et les

législations nationales, puis se traduire en politiques et programmes. Les Etats ont

pour cela l’obligation de prendre des mesures pour mettre en œuvre les instruments

de normalisation. Les trois niveaux d’obligations spécifiques des Etats francophones

d’Afrique en matière d’éducation aux droits de l’homme doivent être renforcés. Il

s’agit des obligations de respecter, de protéger et de mettre en œuvre le droit à

l’éducation aux droits de l’homme. Cette dernière englobe du même coup deux

obligations, celle dʼen faciliter lʼexercice et celle de lʼassurer.

Les États africains sont tenus de veiller à ce que les programmes d’enseignement, à

tous les niveaux du système éducatif, tendent vers les objectifs énumérés à l’article

13 (1) du PIDESC. Les États africains sont dans l’obligation de mettre en place et de

maintenir un système transparent et efficace pour s’assurer que l’éducation aux

droits de l’homme est en fait axée sur les objectifs énoncés à l’article 13 du PIDESC.

B. LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DES ETATS EN MATIÈRE

D’ÉDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME (SUITE)

Compte tenu de l’article 22 du PIDESC, le rôle revenant aux organismes des Nations

Unies, notamment au niveau des pays à travers le Plan-cadre des Nations Unies

pour l’aide au développement, est d’une importance toute particulière en vue de la

mise en œuvre des dispositions de l’article 13. Il conviendrait de déployer des

efforts coordonnés en faveur de l’exercice du droit à l’éducation, afin d’améliorer

l’harmonisation et l’interaction des mesures prises par tous les acteurs concernés,

dont les diverses composantes de la société civile.

L’UNESCO, le PNUD, l’UNICEF, le BIT, la Banque mondiale, les banques régionales de

développement, le FMI et les autres organismes des Nations Unies compétents

devraient intensifier leur coopération aux fins de la mise en œuvre du droit à

l’éducation aux droits de l’homme au niveau national, compte dûment tenu de leurs

mandats spécifiques et en fonction de leurs compétences respectives. Les

institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale et le FMI,

devraient en particulier faire une place plus grande à la protection du droit à

l’éducation dans leur politique de prêt, leurs accords de crédit et leurs programmes

d’ajustement structurel, de même que dans le cadre des mesures prises pour faire

front à la crise de la dette.

B. LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DES ETATS EN MATIÈRE

D’ÉDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME (FIN)

Par des mesures appropriées, les Etats parties doivent éliminer toute forme de

discrimination à l’égard des femmes et garantir l’égalité des chances et d’accès à

l’éducation et à la formation. Cela exige notamment l’élimination de tous les

stéréotypes qui perpétuent cette discrimination dans les manuels scolaires et les

programmes d’enseignement et des médias, la protection de la femme, en

particulier la petite fille, contre toutes les formes d’abus, y compris le harcèlement

sexuel, dans les écoles et autres établissements ; cela impose aussi que soient

prévues des sanctions contre les auteurs de ces pratiques ainsi que l’intégration de

la dimension genre et l’éducation aux droits humains à tous les niveaux du système

scolaire. De manière plus spécifique, les Etats parties doivent promouvoir

l’alphabétisation des femmes, leur accès aux domaines de la science et de la

technologie, et le maintien dans le circuit scolaire ou de formation des filles qui

quittent l’école prématurément.

Il est donc clair que les Etats doivent garantir l’accès aux établissements

d’enseignement, de tous niveaux, déjà existants (Voir le contenu des conclusions de

la Commission africaine dans l’affaire Free Legal Assistance Group et al. c. Zaire).

CONCLUSION

Ce dont il s'agit en définitive, c'est de faire en sorte que, grâce à l'éducation aux droits de l'homme, les populations acquièrent non seulement des connaissances mais aussi les compétences et la capacité de les appliquer ; qu’ils adhèrent à des valeurs et adoptent des attitudes et des comportements respectueux des droits de l'homme tout en étant également prêts à agir pour les défendre et les promouvoir, car ils apprennent ce que sont les droits de l'homme en les pratiquant.

La conviction est désormais largement établie que l’avenir des pays africains dépendra, pour une grande part, de la généralisation de l’éducation aux droits de l’homme, l’éducation étant la clé de toute évolution, car ne dit-on pas que : « Eduquer, c’est bâtir le futur ». Dès lors, le droit à l’éducation est une des clefs de l’exercice des autres droits inhérents à la personne humaine. A ce titre, il doit être placé parmi les priorités des gouvernements africains. Une fois de plus, c’est aux citoyens et mouvements sociaux de rappeler à leurs gouvernants leurs responsabilités et d’exiger que le droit à une éducation aux droits de l’homme de qualité devienne une réalité.

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

1- Ouvrages

- Frankovits A., 2006, L’approche fondée sur les droits de l’homme et le système des Nations Unies : Stratégie de l’UNESCO relative aux droits de l’homme, Secteur des sciences sociales et humaines, Paris, UNESCO, 119 p.

-Ouguergouz F., 1993, La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : Une approche juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité, Paris, PUF, 479 p.

2. Articles de doctrine et contributions à des ouvrages collectifs

- Boumghar M., 2011, « Commentaire de l’article 17 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », in Kamto M., (dir.), La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et le Protocole y relatif portant création de la Cour africaine des droits de l’homme, coll. de droit international, n° 67, Bruxelles : Bruylant, 1628 p, pp. 362-371, pp. 366.

-Durand-Prinborgne C., 2001/1, « La dimension juridique de l'éducation dans les pays de langue française », Carrefours de l'éducation, n° 11, pp. 66-89.

- KAMTO M., (dir.), 2011, « Introduction générale : La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les perspectives de la protection des droits de l’homme en Afrique », in La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et le Protocole y relatif portant création de la Cour africaine des droits de l’homme, coll. de droit international, n° 67, Bruxelles, Bruylant, 1628 p, pp. 1-59.

- Mbonda E-M, 2004/2, « La pauvreté comme violation des droits humains : vers un droit à la non-pauvreté », Revue internationale des sciences sociales, n° 180, pp. 309-321.

3- Autres documents

- Décennie des Nations Unies : éducation aux droits de l’homme (1995 – 2004), janvier – décembre 2004, Rapport final du Comité français, Revue électronique Droits fondamentaux, n° 4, 34 p.

- Note du Secrétaire général, 2000, Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme (1995-2004), A/55/360, pp. 9 et s.

- UNESCO, 2000, Rapport mondial sur l’éducation 2000, Paris, UNESCO, pp. 4 et s.

- Rapport du Haut-Commissaire, Promotion et protection des droits de l’homme : Information et éducation, Étude sur le suivi de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme (1995-2004), 28 février 2003, E/CN.4/2003/101, pp. 8.

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