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Département thématiquePolitiques structurelles et de cohésion

ÉTUDE

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Mars 2007 FR

LES POSSIBILITÉS DE RÉUSSITE DE L’APPROCHE BASÉE SUR LES COMMUNAUTÉS DURABLES

ET DE SA MISE EN ŒUVRE

VOLUME I: ÉTUDE

Direction générale Politiques internes de l’Union

Département thématique Politiques structurelles et de cohésion

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL



VOLUME I: ÉTUDE

IP/B/REGI/IC/2005-152 01/03/07 PE 369.035 FR

Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne

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La présente étude a été demandée par la commission du développement régional du Parlement européen. Le présent document est publié dans les langues suivantes: - Original: EN; - Traduction: FR. Les traductions du document de synthèse sont publiées en: - CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, SK, SL, SV. Auteur: European Regional and Business and Economic Development Unit

(ERBEDU) et Centre for Urban Development and Environmental Management (CUDEM), Université Métropolitaine de Leeds

(Royaume-Uni)1 Fonctionnaire responsable: Mme Ivana KATSAROVA

Département thématique Politiques structurelles et de cohésion Parlement européen Rue Wiertz 60 B-1047 Bruxelles E-mail: [email protected]

Manuscrit achevé en février 2007. Cette étude est disponible sur Internet: http://www.europarl.europa.eu/activities/expert/eStudies.do?language=FR Bruxelles, Parlement européen, 2007. Les avis exprimés dans le présent document relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen. La reproduction et la traduction à des fins non commerciales sont autorisées pour autant que la source soit reconnue et que l’éditeur reçoive un avis préalable et une copie. 1 Équipe du projet: Prof. John Shutt (chef de projet), Dr. Neil Evans (expert), Stratis Koutsoukos (expert); Michelle Wishardt (expert), Stephen Littlewood (expert). De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007 ISBN 978-92-823-2216-1 © Communautés européennes, 2007 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

http://www.europarl.europa.eu/activities/expert/eStudies.do?language=FR

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VOLUME I: ÉTUDE

Contenu:

La présente étude s’insère dans le contexte de l’accord de Bristol conclu lors de la conférence ministérielle informelle de Bristol, Royaume-Uni, les 6 et 7 décembre.

Le rapport examine les progrès enregistrés en Europe, identifie une sélection d’études de cas et suggère la poursuite du travail afin d’élaborer la dimension européenne du programme des communautés durables.

Ce programme est actuellement examiné par le Parlement européen, par la présidence allemande de l’Union européenne, à l’occasion du sommet de Leipzig en 2007, et par la Commission européenne, qui finalise actuellement le programme des fonds structurels 2007-2013. Une clarification des objectifs s’impose en vue de définir un programme d’action européen plus cohérent et faire en sorte que l’approche des communautés durables ait de meilleures chances de réussite dans les villes européennes.

IP/B/REGI/IC/2006-152 PE 369.035 FR

Les possibilités de réussite de l’approche basée sur les communautés durables et de sa mise en œuvre

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Remerciements

Les auteurs tiennent à remercier les organisations et les personnes qui ont apporté leur aide durant le processus de consultation, de compilation et de validation du présent rapport. Nom Organisation Antikainen Janne Ministère de l’Intérieur (Danemark) Baiget Llompart Miguel Ministerio de Vivienda (Espagne) Bartley Brendan Université nationale d’Irlande Maynooth Carre Herve Eurostat Chetcuti Hector Ministère de l’urbanisme et des routes (Malte) De Bièvre Michel Tour & Taxis (Belgique) De Proost Geert Région de Bruxelles-Capitale, (Belgique) Drubigny Jean-Loup URBACT Enotiades Phaedon Département de l’urbanisme et du logement

(Chypre) Dr. Falk Nicholas, URBED (Royaume-Uni) Farah Osman Arhus Kommune (Danemark) Dr. Farinós Dasí Joaquín Université de Valence (Espagne) Feldmann Berthold Eurostat Frentz Gabriela Ministère de l’Intégration européenne (Roumanie) Gaspar Galán Antonio Ecociudad Valderspartera Zaragoza, (Espagne) Gille Mathias Ministère fédéral des Transports, de la

Construction et de l’Urbanisme (Allemagne) Hall Ronnie Commission européenne Hartog Eddie Commission européenne Professeur Henriques Jose Conseiller auprès du Secrétaire d’État au Logement

et à l’Urbanisme (Portugal) Jagminas Tadas Municipalité de Panevezys (Lituanie) Juge, Professeur Eamonn Université métropolitaine de Leeds (Royaume-Uni) Kragh Mette Ministère de l’Environnement, Agence nationale de

la forêt et de la nature (Danemark) Manola Kiriaki Ministère de l’Economie et des Finances (Grèce) Martin John Département de l’Environnement, du Logement et

du Gouvernement local (Irlande) Mehlbye Peter Unité de coordination de l’ORATE


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Monk Asger Ministère des Réfugiés, de l’Immigration et de l’Intégration (Danemark)

Pelucha Martin Faculté d’économie (République tchèque) Reinhard Henke Planungsverband Ballungsraum (Allemagne) Riehle Daniel Municipalité de Panevezys (Lituanie) Professeur Roberts Peter Académie pour les communautés durables (Royaume-Uni) Rudnicki Artur Scott Wilson Plc (Pologne) Schuh Bernd Institut autrichien pour l’aménagement du territoire

(Autriche) Taylor Gill Académie des communautés durables (RU) Dr. Vajdovich Visy Erszebet VATI – Entreprise publique pour le développement

régional (Hongrie) Vella Luis Ecociudad Valderspartera Zaragoza (Espagne) Visser Michael Ministère de l’Intérieur et des Relations du

Royaume (Pays-Bas) Walsh Professor Jim Université d’Irlande, Maynooth Wezel Hannes Municipalité de Nürtingen (Allemagne) Wolff Pascal Eurostat Professeur Zimmermann Friedrich Université de Graz (Autriche) Note aux lecteurs: les textes et les cartes résultant des projets de recherche menés dans le cadre du projet ORATE et qui sont proposés dans le présent rapport ne reflètent pas nécessairement l’avis du comité de contrôle de l’ORATE.


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Synthèse

Contexte de l’étude

La présente étude s’insère dans le contexte de l’accord de Bristol conclu lors de la conférence ministérielle informelle de l’Union européenne (UE) tenue à Bristol, au Royaume-Uni (UK) les 6 et 7 décembre 2005 (1) L’objectif de cette conférence était de discuter et de s’accorder sur les avantages que tous les États membres pourraient tirer de la création de communautés durables en Europe. L’accord de Bristol expose la notion de «communauté durable» et définit huit caractéristiques de ces lieux. Le programme des communautés durables et l’accord de Bristol s’inscrivent dans le cadre de la reconnaissance croissante de l’importance particulière des villes et des zones urbaines dans le contexte de l’agenda de Lisbonne et des objectifs plus généraux que sont le renforcement de la croissance et de l’emploi, tendance que l’on peut également constater dans les conclusions du Conseil informel de Rotterdam de novembre 2004. Dans l’accord de Bristol, les communautés durables sont définies comme des «lieux où les gens veulent vivre et travailler, maintenant et dans le futur. Elles rencontrent les besoins diversifiés des résidents actuels et futurs, sont sensibles à leur environnement et contribuent à une haute qualité de vie. Elles sont sûres et inclusives, convenablement planifiées, développées et gérées et offrent l’égalité des chances et des services de qualité pour tous.» (ODPM, 2005,p.6). Les composantes principales des communautés durables présentent une vision qui peut désormais compter sur l’engagement de nombreux acteurs à travers l’Europe. Toutefois, transformer cette vision en réalité nécessite d’aborder certaines questions clés touchant aux approches de la planification régionale, de l’urbanisme, de politiques urbaines durables dans une UE comptant 27 États membres. La réussite des politiques relatives aux communautés durables sera fonction de l’efficacité accrue des interactions entre urbanisme, transport, politiques économiques et environnementales, politiques sociales, finances et gouvernance – tous ces aspects faisant l’objet d’interventions politiques stratégiques de la part de l’UE dans les programmes 2007– 2013 et 2014 – 2020. La difficulté réside dans le grand nombre de définitions et d’ambitions concernant tant le développement durable que les communautés durables.

Analyse des études européennes existantes

La promotion par la Commission d’une «Europe des régions» constitue le point de départ de la politique encourageant une intégration politique, économique et sociale accrue entre les régions d’Europe. La Commission a beaucoup fait pour encourager la cause du régionalisme et de l’intégration de la planification et de la gouvernance régionales au cours des deux dernières décennies. Particulièrement importante a été l’initiative visant à développer un cadre du développement spatial plus intégré, couvrant l’ensemble du territoire européen, qui a débouché sur la production du Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) (CE, 1999), approuvé par les ministres de l’aménagement du territoire à Potsdam en mai 1999.

(1) (ODPM, 2005) Présidence britannique de l’UE en 2005, conférence ministérielle informelle, Bristol, les 6-7 décembre 2005. Le texte est reproduit au chapitre 1, tableau 1.1.


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Le concept de planification spatiale élargit la notion traditionnelle qu’est l’aménagement du territoire jusqu’à englober les préoccupations suivantes: • développement économique urbain et régional • influence sur l’équilibre entre populations urbaine et régionale • infrastructures de planification, de transport et de communication • protection des habitats, des paysages et des ressources • réglementations concernant l’utilisation des sols et des biens • coordination des impacts d’autres stratégies spatiales sectorielles. Comme le souligne Haughton (Haughton, 2004), le SDEC met en avant l’adoption de stratégies intégrées de développement spatial à tous les niveaux, mais en particulier à l’échelle régionale. Le programme des communautés durables né de l’accord de Bristol entame la tâche consistant à examiner dans le détail l’intégration aux échelles des quartiers et des villes-régions. Le chapitre deux examine un large éventail d’études et articles européens s’inscrivant dans le débat autour des communautés durables. Le programme ORATE (2) (Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen) de recherche appliquée, très influent, s’intéresse aux mesures de cohésion territoriale et aux priorités à mettre en œuvre pour un développement équilibré au sein de l’UE (ORATE, 2006). Il est possible de diviser les domaines de compétence couverts par le programme ORATE en trois catégories: les politiques économiques, sociales et de gouvernance, le rôle des villes et des centres urbains et la durabilité environnementale. Sur la base d’un total de 35 projets de recherche appliquée, le programme ORATE 2006 présente une étude substantielle de la situation en Europe. Concernant les études économiques, les projets ORATE démontrent que l’élargissement de l’UE n’offre pas uniquement des opportunités aux économies des pays en voie d’adhésion mais aussi au reste de l’UE. La réduction des disparités régionales et nationales et l’amélioration de l’équilibre du développement économique de l’UE-27 doit contribuer à endiguer le flot de jeunes gens émigrant de l’Est vers l’Ouest et de la périphérie vers le noyau de l’Europe. En d’autres termes, la prise de mesures aux niveaux suprarégional ou supranational est l’une des conditions préalables à l’établissement de communautés durables disposant de populations équilibrées. Les recherches menées dans le cadre du programme ORATE sur la dimension sociale ont montré l’importance et l’impact des tendances spatiales et territoriales sur la cohésion sociale. Les forces du marché nourrissent des tendances à la concentration géographique et à la concentration des investissements, qui engendrent des disparités inter-régionales et intra-régionales. Les disparités se manifestent au niveau des communautés locales et par le manque de cohésion sociale, qui gênent les opportunités de développement. Comme pour l’emploi et la répartition des revenus, de meilleures politiques sont requises en matière d’éducation et de formation, de logement et d’accès aux services sociaux. Les différences en matière de politiques transparaissent clairement lorsqu’on observe les niveaux de décrochage scolaire ou d’éducation et de formation tout au long de la vie, ou encore de l’alphabétisation numérique, laissant les personnes de communautés et régions différentes inégalement préparées face à l’avenir.

(2) Voir note de bas de page N° 24.


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Les questions liées à la gouvernance et aux avantages culturels jouent également un rôle important dans l’attrait d’une ville ou d’une communauté et exercent en fin de compte un impact sur sa politique de l’emploi. S’agissant du rôle des villes, l’ORATE conclut que la concentration des activités et des populations et de leurs excédents, notamment dans les capitales et les MEGA (Aires métropolitaines européennes de croissance), suscite bien des inquiétudes sociales et environnementales. Si les tendances actuelles à l’élargissement des aires urbaines fonctionnelles contribuent à une flexibilité accrue des opportunités d’emploi, élément certes positif pour la compétitivité, force est de constater qu’elles créent également des tendances négatives en termes de durabilité, causées avant tout par les trajets travail-domicile et l’utilisation des voitures privées dans les villes. La diminution du nombre de voitures dans les villes et la promotion des transports publics constituent donc des enjeux critiques dans le cadre des stratégies favorisant les communautés durables. Le grand mérite du programme ORATE est qu’il a permis d’identifier de façon détaillée les tendances urbaines et régionales susceptibles de renforcer ou de miner chaque communauté, en fonction de sa position régionale. L’une des conclusions importantes du programme ORATE est d’avoir prouvé l’affaiblissement du schéma noyau-périphérie européen. En outre, certaines tendances de développement économique et urbain indiquent que le «noyau» de l’Europe subit actuellement un phénomène d’extension le long d’une série de corridors. L’une des conséquences de cette évolution est que certaines villes, petites et moyennes, et des agglomérations métropolitaines plus importantes situées à l’extérieur du noyau européen, gagnent en importance et deviennent des nœuds importants pour le développement européen. Fidèles à l’approche identifiée à Bristol, les conclusions du programme ORATE confirment l’importance croissante de facteurs de localisation «doux» comme la gouvernance, la culture et la haute qualité de l’environnement urbain et naturel sur le potentiel d’une ville ou d’une communauté. Ces facteurs pèsent considérablement sur leur viabilité économique et plus encore en termes d’emploi. Il a été démontré également que les potentiels associés à ces «facteurs doux» varient largement d’une zone à l’autre. Dans ce contexte, l’une des applications clés du travail de l’ORATE a été de démontrer ces variations à l’intérieur des pays et entre les régions de différents niveaux NUTs (3). Les conclusions de l’ORATE ont également été utiles pour ne pas succomber à la tentation de considérer isolément communautés, villes et régions. La circulation transnationale et intrarégionale de marchandises et de personnes est un aspect dynamique fondamental et croissant de la mondialisation et de l’intégration européenne qui produit un impact direct sur toutes les communautés. Les Orientations stratégiques de la Communauté pour la Cohésion 2007 – 2013 (JO, 2006) encouragent une «approche intégrée» de la politique de cohésion, formulant des objectifs sociaux et environnementaux ainsi que de la croissance et des emplois. Par la suite, la Commission européenne a soutenu que les villes avaient besoin d’une vision à long terme pour maximiser leurs facteurs critiques de réussite. Elle a donc proposé une approche intégrée, vue comme «solution naturelle lors de la conception de projets de régénération à l’échelle du district ou du quartier.»

(3) NUTS: Nomenclature des unités territoriales statistiques (Eurostat) (NUTS 1, 2, etc.) (UE).


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La Commission affirme que l’initiative communautaire URBAN (4) encourage une approche intégrée du développement urbain. URBAN a encouragé la cohésion sociale et économique, la suppression des obstacles à l’employabilité et aux investissements, tout en poursuivant des objectifs sociaux et environnementaux, une initiative qui devra trouver un prolongement avec URBACT (5). Le rapport Stern (Stern, 2006), paru récemment, souligne que le changement climatique est une problématique transversale qui affectera tout le monde. Il identifie les dilemmes posés par l’équilibre à rechercher entre le redéveloppement et l’expansion des villes, l’intégration qu’il conviendra de trouver entre l’utilisation des sols, les transports et les infrastructures, et le soutien à la vitalité et à la viabilité des centres urbains, cela tout en évaluant les impacts environnementaux et en préservant les ressources des patrimoines naturel et urbain. L’accord de Bristol présente de nombreux aspects en commun avec la Stratégie thématique pour l’environnement urbain (CE, 2006c) lancée en janvier 2006. Cette stratégie thématique est considérée comme un outil important par la Commission européenne en vue de contribuer au développement durable des villes et à la haute qualité de vie des citadins européens. Cet examen révèle que de nombreux projets de recherches antérieurs n’ont pas pris simultanément en considération la cohésion territoriale, la durabilité environnementale, la compétitivité économique et les défis sociaux, pas plus que leurs implications mutuelles. La nature globale de l’accord de Bristol (2005) pourrait constituer un moyen de faire progresser l’unification de ces objectifs et la recherche de meilleures politiques en matière de communautés durables. La tâche consiste à s’assurer que le programme de l’accord de Bristol pour les communautés durables soit reproduit partout dans l’UE-27 et que des ressources et des réseaux d’apprentissage adéquats soient mis en place pour promouvoir le programme des communautés durables dans tous les États membres durant la période 2007 – 2013. La présidence allemande de 2007 a élaboré un programme de travail et dispose d’un premier rapport d’avancement sur la stratégie de l’UE pour le développement durable, telle que révisée en 2006. Ce document se concentre sur une politique de développement urbain intégrée et notamment sur l’intégration des quartiers défavorisés. Ces travaux de recherche ont été demandés par l’institut allemand des affaires urbaines (DIFU, 2007) et seront repris lors du sommet de Leipzig en 2007.

Défis principaux et pratique politique Le chapitre trois présente les niveaux d’applicabilité du programme des communautés durables dans l’UE-27 en identifiant sept groupements régionaux. À ce jour, les réponses des États membres à l’accord de Bristol ont été pour le moins timides. L’Espagne s’est informellement réjouie de l’accord et s’est montré proactive en fournissant des études de cas. Le groupe de Visegrád a reconnu l’importance des problématiques soulevées par l’accord au regard des besoins de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovaquie et de la République tchèque. En (4) URBAN est l’initiative communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour le

développement durable des zones urbaines. (5) URBACT: Échanges transnationaux pour une approche intégrée du développement urbain (UE). Le programme

URBACT vise à développer les échanges d’expériences entre les villes européennes des programmes URBAN programmes. La France s’est portée volontaire et s’est vu confier la gestion du programme au nom des États membres.


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Scandinavie, le Danemark a répondu par l’organisation d’une conférence nationale sur les compétences, dans le droit fil du symposium européen sur les compétences organisé en 2006 au Royaume-Uni. La Suède a initié la conférence Urban Futures 2.0 et prévoit d’autres événements insistant sur le rôle des jeunes dans les communautés durables. En 2006, le gouvernement finlandais a soutenu les objectifs de l’accord et s’est félicité de son approche holistique – d’aucuns se préoccupent cependant du caractère très étendu du programme qui pourrait diluer son potentiel; un programme de travail européen plus cohérent devrait donc être élaboré. Si les réactions formelles enregistrées jusqu’à présent ont été trop rares, cela ne veut pas dire que les pays ne soient pas réceptifs aux principes du programme ou à la pertinence des problématiques qu’il soulève. La plupart des gouvernements acceptent ses objectifs dans leur principe, même si ce n’est pas explicite, et la plupart d’entre eux ont déjà développé leurs stratégies nationales pour le développement durable, plaçant initialement l’accent sur l’environnement, et tentant d’incorporer de nombreuses thématiques politiques. Ces stratégies feront l’objet d’une révision lors du Conseil européen de décembre 2007. Outre les thèmes politiques couverts par ces stratégies nationales, il existe un large éventail d’arrangements administratifs permettant ou non la participation à l’élaboration et au développement des politiques. Toutefois, il convient de noter que sans indicateurs adéquats permettant de juger si les objectifs de développement des communautés durables sont atteints, il sera difficile pour le public d’évaluer par lui-même le processus à l’aune des politiques prévues, ce qui limitera la responsabilité potentielle à leur égard. Au plan pratique, les délégations envoyées à la conférence ministérielle informelle de Bristol donnent une certaine idée des perspectives et de l’importance relative accordée aux domaines politiques couverts par l’accord. Une distinction utile peut être opérée entre certains pays en tête de file qui tentent déjà d’obtenir des résultats probants sur chacun des aspects du programme des communautés durables, comme la Finlande et le Danemark, et les nouveaux États en voie d’adhésion, qui commencent seulement ce processus et ont beaucoup à gagner de la mise en œuvre de la stratégie dans les programmes 2007 – 2013. Au cœur du programme des communautés durables se trouve le désir d’améliorer les économies locales et régionales par la croissance économique et de répondre aux problèmes environnementaux et sociaux des communautés par la promotion notamment de la régénération et du renouvellement des localités les plus défavorisées et par l’intégration des perspectives politiques en recourant au mécanisme de la gouvernance. La recherche d’une cohérence politique accrue et d’une meilleure intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux s’accompagne de la nécessité de développer les capacités et les échanges de connaissances sur le programme des communautés durables. Le présent rapport recommande l’identification d’un programme de travail cohérent pour chacun des groupements régionaux de l’UE.

Les études de cas européennes Le chapitre quatre présente des études de cas relatives au concept de communauté durable et touchant à un large éventail de thématiques politiques et d’échelles spatiales. La discussion d’exemples est cruciale pour la réussite d’une approche efficace sur le terrain. Ce n’est qu’en examinant des cas spécifiques de mise en œuvre que l’on peut commencer à souligner les facteurs clés qui permettront d’atteindre les objectifs du programme des communautés durables.


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Les études de cas présentées au chapitre quatre illustrent quelques situations ou opportunités novatrices, des projets de communautés durables au sein de chacun des sept groupements régionaux de l’UE. L’objectif est de comprendre et d’apprendre à partir de bonnes pratiques et d’étudier comment l’on peut partager des enseignements parmi les vingt-sept États membres. Les études de cas évaluées sont les suivantes: • Alpin – Leoben, Autriche • Baltique – Panevėžys, Lituanie • Benelux – Tour et Taxis, Bruxelles, Belgique • Centre-oriental – Varsovie, Pologne • Central-occidental – Stuttgart, Allemagne • Méditerranéen – Ecociudad Valdespartera, Saragosse, Espagne • Scandinave – Aarhus, Danemark Chaque projet a été soit présenté par les États membres, soit puisé dans la base de données européenne du Réseau européen de connaissances sur les politiques urbaines (EUKN)(6), qui nécessite de nouvelles ressources pour poursuivre son développement. À travers toute l’Europe, les discussions se concentrent sur les meilleures façons de développer des politiques et des programmes plus cohérents qui donneront le jour aux communautés durables. Il existe une grande diversité des politiques et des approches en matière de programmation et de planification urbaine et territoriale, mais l’on dispose d’assez de preuves démontrant le caractère nécessaire de l’intégration des approches sociales, économiques, environnementales et de gouvernance pour produire de meilleurs résultats sur le terrain. Les projets de communautés durables se caractérisent souvent par un niveau élevé de complexité et la nécessité de réunir de nombreuses compétences différentes, la responsabilité politique et une compréhension des diverses communautés locales, de leurs aspirations et de leurs besoins. S’agissant des projets de régénération et de renouvellement, il faut souvent de nombreux années pour que les visions prennent forme et se développent. Il est souvent nécessaire de recourir à un grand nombre de programmes de financement aux niveaux régional, national et européen. S’il est évident que de nombreuses compétences touchant au développement des communautés durables relèvent des niveaux national, régional et local, les villes peuvent faire beaucoup plus si leurs capacités d’action sont renforcées par les programmes européens. L’une des tâches principales identifiées par le rapport est la nécessité de poursuivre le développement de l’EUKN et du programme URBACT et de se concentrer sur la phase 2007-2013. Il convient d’accorder un soutien accru aux décideurs politiques et aux acteurs de terrain en Europe si nous voulons vraiment une politique urbaine européenne plus efficace, apte à rendre les villes européennes plus durables, en termes sociaux, économiques et environnementaux.

Indicateurs pour les communautés durables Le chapitre cinq présente le détail du travail qui, au cours de la dernière décennie, a consisté à mettre au point les indicateurs de contrôle de la progression vers les objectifs politiques du

(6 )Voir note de bas de page N°15.


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développement durable, un contrôle effectué par des organes tels que les Nations unies, l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l’UE. Au niveau des États membres, quasiment tous les pays disposent désormais d’un ensemble d’indicateurs de développement durable pour surveiller la mise en œuvre de leurs stratégies nationales de développement durable. Le chapitre cinq présente une analyse des indicateurs existants sur la base des caractéristiques des communautés durables proposées dans l’accord de Bristol. Nous suggérons ensuite le développement d’un catalogue des indicateurs relatifs aux communautés durables à l’échelle européenne, qui s’inspirerait inévitablement de l’ensemble existant d’indicateurs de développement durable d’Eurostat. Toutefois, si le concept de développement durable est pertinent pour toutes les échelles spatiales, le programme des communautés durables, comme nous l’avons déjà souligné dans le présent rapport, se concentre prioritairement sur les niveaux des quartiers, des collectivités locales et des villes-régions. Nous affirmons dès lors qu’il serait d’une grande utilité de recourir à des indicateurs capables de contrôler la progression au sein des communautés individuelles, qu’il s’agisse de quartiers, de villes ou de régions métropolitaines (UAL2 (7) à NUTS3/2). Nous suggérons par conséquent le développement d’indicateurs au niveau local pour chacun des États membres et dans le cadre de l’Audit Urban. La prochaine collecte de données est programmée pour 2009 et des indicateurs supplémentaires pourraient alors être pris en considération.

Conclusions Le chapitre six présente nos conclusions et nos recommandations. L’Union européenne doit continuer à jouer un rôle prépondérant dans l’avancement du programme européen des communautés durables. Les Fonds structurels européens offrent le meilleur appui à tous les acteurs soucieux de faire progresser le programme des communautés durables, même si d’autres programmes européens comme le programme-cadre 7 pour la recherche et le développement «Construire l’Europe de la connaissance: régions de la connaissance et potentiel de recherche» ( 8) ou les programmes pour l’environnement, l’énergie, les transports et le développement, peuvent aussi apporter leur contribution et doivent soutenir l’initiative. La réorientation dans le cadre de l’initiative «Les régions, actrices du changement économique» offre la possibilité de galvaniser le programme des communautés durables à travers l’Europe et d’intégrer le travail d’URBACT et de l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (ORATE) avec le travail d’organisations nationales comme l’Académie des communautés durables (ACD)( 9 ) au Royaume-Uni, cela afin de développer de nouveaux programmes pour: • la mise à jour de la recherche et des études de cas • le transfert des connaissances et les bonnes pratiques • la diffusion des idées et des formations • la facilitation de nouveaux plans d’action se concentrant sur les connaissances et la mise en

valeur des potentiels.

(7) UAL: unités administratives locales. (8) Voir page web de la Commission européenne sur la recherche: http://ec.europa.eu/research/future/index_en.cfm. (9) Voir note de bas de page N°21.


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Les objectifs d’un programme européen pour les communautés durables doivent être clarifiés tant au niveau des quartiers que des villes ou des villes-régions. Il serait utile d’inviter chaque État membre à désigner un projet de régénération lié à une ville et à un quartier, afin d’inclure ces projets dans un programme européen destiné à mettre sur pied un programme-modèle pour les communautés durables, à inclure dans le programme 2007–2013. Ce programme chercherait à se concentrer sur les approches les plus avancées en matière de communautés durables dans chaque quartier identifié et à intégrer les bonnes pratiques des États membres.

Recommandations Les recommandations du présent rapport sont destinées à contribuer aux délibérations de la commission du développement régional du Parlement européen et plus particulièrement à éclairer l’audition publique que la commission organisera en 2007. Propositions pour la création de synergies plus étroites au niveau de coordination de l’UE Le défi consiste à passer de l’accord de Bristol à une coopération plus étendue, à des échanges de connaissances et de bonnes pratiques et d’obtenir ainsi un changement institutionnel durable. • Les douze pays qui ne sont pas encore devenus membres de l’EUKN – l’Autriche, la

Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède –, devraient être encouragés à le devenir, dans la mesure où il s’agit d’un projet européen visant au partage de connaissances et de bonnes pratiques dans le domaine de la politique urbaine et des pratiques dans ce domaine.

• La Commission européenne et les États membres doivent reconsidérer leurs obligations en

vertu de l’accord de Bristol afin de compiler et de partager des études de cas réussies, qu’il conviendrait de soumettre à l’EUKN dans le format convenu.

• Un groupe de travail «communautés durables» devrait être créé au niveau européen, il serait

chargé de veiller à la poursuite des délibérations systématiques et à la réflexion sur les meilleurs moyens d’atteindre les objectifs politiques et l’intégration holistique des communautés durables dans le cadre des programmes de l’UE.

• Grâce aux ressources de recherche d’URBACT et des organisations nationales des États

membres, il conviendrait de créer un programme de recherche & développement baptisé «programme Communautés européennes modèles pour le développement durable». Un observatoire européen des communautés durables devrait être créé, si possible en priorité dans un des États en voie d’adhésion.

• Amélioration des indicateurs européens – ressources pour des recherches futures

Eurostat devrait envisager le développement d’un sous-ensemble spécifique d’indicateurs pour le contrôle, l’évaluation et l’examen du programme des communautés durables proposé dans l’accord de Bristol – indicateurs pour les communautés durables. Ceux-ci pourraient être structurés de la même façon que l’ensemble SDI, avec huit thèmes liés aux huit caractéristiques des communautés durables, chacun possédant un / des indicateur(s) clé(s). Chaque thème serait subdivisé en plusieurs sous-thèmes se rapportant aux caractéristiques détaillées des communautés durables telles que présentées dans l’accord de Bristol.


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• Soutien à l’audit Urban:

Eurostat et la DG REGIO (10) devraient identifier un sous-ensemble spécifique d’indicateurs relatifs au programme des communautés au sein de l’Audit Urban. (Il existe déjà suffisamment d’indicateurs collectés pour l’Audit Urban pour que la mise en place d’un tel indicateur soit réalisable). Chaque État membre devrait être encouragé à fournir des données pour combler les lacunes dans l’ensemble des indicateurs. Les ressources disponibles pour l’audit Urban devraient être développées plus avant pour 2009.

• Niveau local – États membres: Chaque État membre devrait être encouragé à développer ses propres ensembles d’indicateurs relatifs aux communautés durables. Ainsi tous les États membres pourraient-ils contrôler la performance au niveau local de leur approche en matière de communautés durables. La disponibilité des données pour l’audit Urban s’en trouverait également améliorée. Un canevas, ou un ensemble modèle d’indicateurs, devrait être développé, adapté à chaque situation nationale.

• Données pour les indicateurs clés des communautés durables Ces données pourraient être insérées dans un cadre plus systématique lors de l’examen à mi-parcours de la période 2007–2013, cela pour la deuxième moitié 2010–2013 et, plus tard, dans la période de programmation 2014–2020.

• Partage des expériences européennes lors de l’examen à mi-parcours de 2009 Il conviendrait de poursuivre le travail de développement au sein de chaque groupement régional de l’UE afin d’identifier des stratégies et des exemples de bonnes pratiques en matière de communautés durables et en vue de souligner les retombées bénéfiques mutuelles de l’utilisation des ressources de l’Union européenne disponibles dans le cadre des programmes 2007 – 2013. La Commission, le Comité des régions et le Parlement européen pourraient convoquer conjointement une conférence européenne sur les communautés durables qui coïnciderait avec l’examen à mi-parcours du programme 2007–2013 en vue de partager les meilleures pratiques entre l’Europe occidentale et l’Europe orientale.

(10) DG REGIO: Direction générale de la Commission européenne pour la politique régionale.


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Glossaire des abréviations et acronymes

ACD Academy for Sustainable Communities (Académie pour les communautés durables – Royaume-Uni)

AEEU Académie européenne de l’environnement urbain

ANRU Agence Nationale de Rénovation Urbaine (France)

BM Banque mondiale

CCND Commission/Comité national sur le développement durable

CD Communautés durables

CE Commission européenne

CENUE Commission économique des Nations unies pour l’Europe

CIADT Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (comité interdépartemental pour le développement du territoire en France)

CNADT Conseil national d’aménagement et de développement du territoire (France)

CUDEM

Centre for Urban Development and Environment Management, (Centre pour le développement urbain et la gestion de l’environnement – Université métropolitaine de Leeds, Royaume-Uni)

DATAR Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (France)

DCLG Department for Communities and Local Government (département pour les communautés et le gouvernement local – Royaume-Uni)

DG REGIO Direction générale de l’UE pour la politique régionale

DIFU Institut allemand d’urbanisme

DISCUS Développement des capacités institutionnelles et sociales pour la durabilité urbaine (Cinquième programme-cadre de l’UE)

ECO Europe centrale et orientale

ERBEDU European Regional Business and Economic Development Unit (Unité affaires régionales européennes et développement économique, Université métropolitaine de Leeds – Royaume-Uni)

EUKN Réseau européen d’échange de connaissances sur les politiques urbaines


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Euricur Institut européen d’étude urbaine comparée, Université Erasme de Rotterdam, Pays-Bas

EUROCITIES Réseau des villes européennes (UE)

Eurostat Fournit à l’UE un service d’informations statistiques de haute qualité

FMI Fonds monétaire international

GDA Greater Dublin Area (Région du grand Dublin – République d’Irlande)

GLA Greater London Authority (Autorité du Grand Londres)

IDD Indicateurs du développement durable (Eurostat)

IED Investissement étranger direct

INTERREG

L’initiative INTERREG a été lancée en 1990 dans le but de développer la coopération transfrontalière entre des zones adjacentes aux frontières intérieures et extérieures de l’UE qui, au vu de leur position géographique, sont désavantagées et le plus souvent isolées des grandes centres économiques de leurs pays respectifs. (EU DG REGIO)

JASPER Joint Assistance for Supporting Projects in European Regions (Aide conjointe pour soutenir les projets dans les régions européennes)

JEREMIE Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (Ressources européennes conjointes aux petites et moyennes entreprises)

JESSICA Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas (Aide européenne conjointe aux investissements durables dans les zones urbaines)

KTU Université de Technologie de Kaunas, Panevėžys

LIFE UE: l’instrument financier pour l’environnement

MEDA Partenariat Europe – Méditerranée (UE Relations extérieures)

MEGA Aires métropolitaines européennes de croissance

METREX Réseau des régions et zones métropolitaines (UE)

NU Nations unies

NUTS Nomenclature des unités territoriales statistiques (Eurostat) (NUTS 1, 2, etc.) (UE)

OCDE Organisation pour la coopération et le développement économique


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ODA Olympic Delivery Authority (Angleterre, Royaume-Uni)

ODPM

Office of the Deputy Prime Minister (Bureau du Vice premier ministre – Royaume-Uni) [Désormais: Department of Communities and Local Government – Département des communautés et du gouvernement local]

OIR Institut autrichien de planification régionale

ONG Organisations non gouvernementales

ONZUS Observatoire national des zones urbaines sensibles (France)

ORATE Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (UE)

ÖROK Österreichische Raumordnungskonferenz – la Conférence autrichienne sur l’aménagement du territoire

OSE Observatoire espagnol pour la durabilité

PCE Programme de centre d’expertise (Finlande)

PHARE Programme d’aides communautaires aux pays d’Europe centrale et orientale (UE)

PIB Produit intérieur brut

PNR Programme national de réforme (de Chypre)

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

PRUSST Programmes de développement urbain avec un développement territorial durable (Italie)

R&D Recherche et développement

RBC Région de Bruxelles-Capitale (Bruxelles, Belgique)

RCP Regional Centre Programme (Finlande)

RU Royaume-Uni

RUF Régions urbaines fonctionnelles (UE)

SDEC Schéma de développement de l’espace communautaire (UE)

SMESTO Étude ORATE 1.4.1 (2000-2006) Le rôle des villes petites et moyennes

SND Stratégie nationale de développement (UE)

SNDD Stratégie nationale pour le développement durable

T&T Tour et Taxis (Bruxelles, Belgique)


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TACIS Assistance technique aux États du Commonwealth et indépendants (UE)

TIC Technologies de l’information et de la communication

TISSUE UE: tendances et indicateurs de contrôle de la stratégie thématique de l’UE sur le développement durable dans les zones urbaines

TUN Réseaux urbains transnationaux

UAL Unités administratives locales

UE Union européenne

UE-10 Les dix pays candidats qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004

UE-12 Correspond aux 12 États membres de l’UE entre 1986 et 1994

UE-15 Le nombre de pays membres de l’Union européenne avant l’adhésion des 10 pays candidats le 1er mai 2004

UE-25 Les 25 États membres de l’Union européenne entre 2004 et 2007

UE-27 Les 27 États membres de l’Union européenne depuis le 1er janvier

2007, date d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

URBACT Integrated Urban Development Transnational Exchange (Échanges transnationaux pour une approche intégrée du développement urbain – UE)

URBAN Initiative communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour le développement durable dans les districts urbains

WGSUM Working Group on Sustainable Urban Management (Groupe de travail sur la gestion urbaine durable – EU)

WWF Fonds mondial pour la nature

ZFU Zones franches urbaines (ZFU): Zones françaises de renouveau urbain d’une taille dépassant les 10 000 habitants

ZUS Zones urbaines sensibles. Terme utilisé par l’ONZUS – l’Observatoire national des zones urbaines sensibles – France)


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Liste des figures et tableaux

Chapitre 1

Figure 1.1. Accord de Bristol - 2005 6

Chapitre 2

Carte 2.1. Zones urbaines européennes 10

Carte 2.2. Le pentagone et le triangle européen 13

Tableau 2.1. Principales statistiques démographiques nationales 15

Carte 2.3. Zones à potentiel d’intégration mondiale 19

Figure 2.1. Projets à impact territorial et recommandations politiques 22

Figure 2.2. Les lignes directrices Fano pour des communautés urbaines durables – DISCUS – novembre 2004

25

Figure 2.3. Thèmes politiques prioritaires pour les zones métropolitaines durables – METREX – nécessitant un changement de direction de la part de l’UE

28

Figure 2.4. Association des gouvernements locaux du RU et politique urbaine de l’UE

33

Tableau 2.2. Principaux moteurs des communautés durables et priorités européennes, nationales (UE) et régionales (UE)

32

Chapitre 3

Figure 3.1. Groupements régionaux UE-27: pays 35

Carte 3.1. Groupements régionaux de l’UE-27 36

Tableau 3.1. Point focal et champ des stratégies nationales pour le développement durable

37

Tableau 3.2. Ministères nationaux responsables du programme des communautés durables

38

Figure 3.2. Taux d’emploi dans les villes et les États membres (2001 39

Carte 3.2. Groupement alpin 40

Carte 3.3. Groupement baltique 41

Carte 3.4. Groupement du Benelux 42

Carte 3.5. Groupement de l’Europe centre-orientale 44

Carte 3.6. Groupement de l’Europe centre-occidentale 46

Carte 3.7. Groupement méditerranéen 48

Carte 3.8. Groupement scandinave 50

Chapitre 4

Figure 4.1. Études de cas européennes 54

Carte 4.1. Carte de Leoben, Autriche 56


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Figure 4.2. Consultation interactive à Leoben 57

Carte 4.2. Panevėžys, Lith 59

Figure 4.3. Exemple d'améliorations de l'environnement urbain de Panevėžys

60

Figure 4.4. Activités clés sur les communautés durables à Panevėžys 62

Tableau 4.1. Situation comparative de villes lituaniennes 2003 61

Carte 4.3. Situation du projet Tour & Taxis dans Bruxelles et accès 63

Figure 4.5. Tour & Taxis: Développement proposé pour la phase 2 - "Quartier Manhattan"

65

Figure 4.6. La charte du projet T & T 65

Carte 4.4. Carte de la région de Stuttgart 68

Figure 4.7. Rathaus Für Fälle – – inclusion à Stuttgart 69

Carte 4.5. La situation d'Ecociudad Valdespartera par rapport à la ville de Saragosse

71

Figure 4.8. Vue d'ensemble du projet d'Ecociudad Valdespartera 72

Carte 4.6. Aarhus, Danemark 73

Figure 4.9. Inclusion sociale – Minorités ethniques à Aarhus, Danemark 74

Tableau 4.2. Créer des communautés durables au Royaume-Uni 77

Figure 4.10. Londres 2012: Projet des communautés durables 78

Chapitre 5 Tableau 5.1. Indicateurs principaux de communautés durables

recommandés au niveau national pour Eurostat

87

Tableau 5.2. Définitions et pertinence des indicateurs de communautés durables recommandés au niveau national

88

Tableau 5.3. Indicateurs de communautés durables représentatifs au niveau local émanant de l’audit urbain

90

Chapitre 6

Tableau 6.1. Politique de cohésion européenne 2007-2013: enveloppe par objectif et par État membre (en millions d’euros, en prix constants de 2004) (Commission européenne, 2006)

92


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Table des matières Volume I: Étude

Remerciements iii

Synthèse v

Glossaire des abréviations et des acronymes xv

Liste des tableaux xix

Chapitre 1. Introduction 1

1.1. Visées et objectifs 1

1.2. Structure du rapport 1

1.3. Contexte du développement de l’accord de Bristol et du programme des communautés durables 3

1.4. Conclusions

Chapitre 2. Examen des études existantes 9

2.1. Introduction 9

2.2. Cohésion territoriale et programme ORATE 10

2.3. Perspective du développement urbain durable dans les politiques régionales et environnementales européennes 23 2.4. Réseaux et gouvernance en Europe – gouvernement local et régional 26

2.5. Recherche d’un Modèle social européen pour l’inclusion sociale 29

2.6. Souhait d’un changement et d’une protection environnementaux 30

2.7. Conclusions 31 Chapitre 3. Principaux défis et pratique politique des États membres de l’UE 35

3.1. Introduction 35

3.2. Réponse politique de l’UE à l’accord de Bristol depuis 2005 37

3.3. Groupements régionaux et les communautés durables dans l’UE 40

3.4. Conclusions 51

Chapitre 4. Études de cas 53


4.2. Méthodologie de sélection des études de cas 53

4.3. Groupe régional alpin – Leoben, Autriche 56

4.4. Groupe régional balte – Développement durable à Panevėžys, Lituanie 59

4.5. Groupe régional Benelux – le site Tour et Taxis (T&T), Région de Bruxelles-Capitale (RBC) 63


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4.6. Groupe régional d'Europe centrale et orientale – Varsovie: Reconstruction de l'ensemble immobilier de Natolin Wyzyny 66

4.7. Groupe régional d'Europe occidentale du centre: Stuttgart, Allemagne 68

4.8. Groupe régional méditerranéen – Ecociudad Valdespartera, Espagne 71

4.9. Groupe régional scandinave – Aarhus, Danemark 73

4.10. Compétences pour les communautés durables 75

4.11. Conclusions 76 Chapitre 5. Indicateurs de communautés durables 81


5.2. Approche méthodologique 82

5.3. Ensembles actuels d’indicateurs 83

5.4. Recommandations 86 Chapitre 6. Conclusions et recommandations 91


6.2. Les régions, actrices du changement économique 93

6.3. Développer des synergies en faveur des communautés durables en Europe 93

6.4. Un programme-modèle en faveur des communautés durables en Europe 93

6.5. Recommandations 94 Bibliographie 99 Volume II: Annexes Annexe 1. Présentations nationales 1

Annexe 2. Indicateurs d'Eurostat les plus pertinents pour les communautés durables 169 Annexe 3. Indicateurs les plus pertinents pour les communautés durables dans le cadre de l'audit urbain de 2001 173 Annexe 4. Sélection d’indicateurs pertinents pour les communautés durables provenant de l’étude d’Egan (2004) et de la commission d'audit du Royaume-Uni (2005) 177 Annexe 5. Indicateurs de communautés durables recommandés au niveau local pour les États membres 181 Annexe 6. Briefing: Les régions, actrices du changement économique 185 Annexe 7. Sustainable Communities: traduction du terme dans les langues officielles de l’UE 189

Annexe 8. Charte de Leipzig sur la ville européenne durable 191


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Chapitre 1. Introduction

1.1. Visées et objectifs La présente étude a été réalisée pour la commission du développement régional du Parlement européen par une équipe de recherche composée de membres du Centre for Urban Development and Environment Management (CUDEM) et de la European Regional Business and Economic Development Unit (ERBEDU) de l’Université métropolitaine de Leeds, Royaume-Uni, entre septembre 2006 et février 2007. Cette étude a pour objectif de fournir à la commission du développement régional une analyse critique et détaillée des facteurs susceptibles de conduire à la réussite ou à l’échec de l’approche basée sur les «communautés durables» dans l’Union européenne. Cette analyse doit permettre à la commission du développement régional d’envisager des solutions politiques pour la période 2007 – 2013. Le développement durable est un objectif fondamental, selon les traités de l’Union, et «les exigences de la protection de l’environnement obligent à une intégration mutuelle des politiques économiques, sociales et environnementales» (11). L’objectif de la cohésion territoriale est d’atteindre un développement plus équilibré, de construire des communautés durables dans les villes et les autres établissements humains situés dans les zones urbaines et rurales, et d’obtenir une cohérence accrue avec les autres politiques sectorielles produisant un impact spatial. «La politique de cohésion peut aider à créer des communautés durables en faisant en sorte que les problématiques économiques, sociales et environnementales soient abordées par le biais de stratégies intégrées favorisant le renouveau, la régénération et le développement tant des zones urbaines que rurales» (CE, 2005a). Dans ce contexte, le but de la conférence informelle de Bristol, au Royaume-Uni (6 et 7 décembre 2005), était de discuter et de convenir des avantages que comporte pour tous les États membres la création de communautés durables en Europe. Les détails de l’approche des communautés durables ont été fixés dans l’accord de Bristol, conclu par les ministres de l’UE lors de la conférence ministérielle informelle des 6 et 7 décembre 2005 (12). La Partie I de l’accord de Bristol explique ce qu’est une «communauté durable» et énonce huit caractéristiques de ces lieux de vie. La Partie II est un accord visant à compiler toutes les études de cas de bonnes pratiques en provenance de chaque État membre (voir traduction du terme communautés durables à l’annexe 7). L’accord contient également des propositions spécifiques visant à encourager les compétences génériques en matière de gestion territoriale et à améliorer l’impact des prêts de la Banque européenne d’investissement (13). L’accord de Bristol de 2005 est fondé sur l’acquis urbain de Rotterdam et ses principes de politique urbaine efficace. Ses progrès seront examinés sous la présidence allemande à Leipzig en 2007 (voir Charte de Leipzig sur les villes européennes durables à l’annexe 8).

1.2. Structure du rapport Une grande partie de la présente étude a porté sur la réalisation d’une analyse et d’une évaluation documentaires des réponses à l’accord de Bristol en Europe. Il s’est agi également (11) Conclusions du Conseil européen, Göteborg, les 15 et 16 juin 2001. (12) L’accord de Bristol est reproduit in extenso à la fin du présent chapitre. (13) L’examen du progrès de cette dernière proposition a été laissé à l’extérieur du champ de la présente étude.


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d’évaluer dans quelle mesure les pratiques, en matière de planification spatiale et d’urbanisme, dans l’UE-27, correspondent à l’approche des communautés durables et de son accent sur «la gestion intégrée de l’espace» ( 14 ). Dans le même temps, l’étude vise à renforcer les connaissances et les expériences en matière de développement urbain durable en mettant en lumière et en tirant des enseignements des bonnes pratiques dans la conception des politiques et les études de cas fournies à ce jour. Il a été demandé aux auteurs de donner des réponses à la question de savoir comment l’approche des communautés durables peut être introduite et renforcée à travers l’Europe. Notre logique méthodologique nous a portés à commencer par un examen de la littérature et des études effectuées dans le cadre du programme des communautés durables, afin de mener une exploration générale du sujet. Ensuite, nous avons adopté une approche plus approfondie par l’analyse d’études de cas pertinentes, cela pour examiner les bonnes pratiques et évaluer dans quelle mesure elles pouvaient être «transposées» vers les autres États membres. Il était entendu dès le départ que la réalisation de nouvelles études de cas et de nouvelles recherches ne ferait pas partie du champ de la présente étude et que cette dernière devrait donc s’appuyer sur les études rapportées dans d’autres programmes de recherche, celles reprises dans le Réseau européen d’échange de connaissances urbaines (EUKN)(15) ou fournies récemment par des États membres en réponse à l’accord de Bristol. La phase finale de l’étude a consisté à examiner un catalogue d’indicateurs qui pourraient être utilisés pour contrôler la mise en oeuvre d’une approche des communautés durables à l’échelle de l’UE. Il fallait parvenir à des conclusions sur ce que sont les facteurs qui influenceront réellement la réussite ou l’échec de cette approche, ainsi qu’à des recommandations en matière de politiques. Le programme des communautés durables et l’accord de Bristol s’inscrivent dans la reconnaissance croissante de l’importance particulière des villes et des zones urbaines dans le contexte de l’agenda de Lisbonne et de l’objectif plus général du renforcement de la croissance et de l’emploi, tendance que l’on peut également constater dans les conclusions du Conseil informel de Rotterdam de novembre 2004. Parallèlement, les Orientations stratégiques communautaires pour 2007-2013 encouragent une approche intégrée de la politique de cohésion afin qu’elle suive non seulement un agenda économique mais poursuive également des objectifs sociaux et environnementaux, notamment celui du développement urbain durable et du développement rural durable (16). En réponse à une demande du Parlement européen, qui souhaitait avoir plus de lignes directrices dans les domaines où la dimension urbaine peut être pertinente pour la politique de cohésion, la Commission européenne a produit la communication Politique de cohésion et les villes: la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions en (14)La «gestion intégrée de l’espace» fait partie intégrante de l’approche des communautés durables et de l’accord

de Bristol, où elle est décrite «comme une approche intégrée de la cohésion territoriale» (ODPM, 2006b p.33). De façon générale, elle fait référence à une approche intégrée du développement spatial visant à créer des villes plus «vivables».

(15)Le réseau européen de connaissances sur les politiques urbaines (EUKN) favorise le partage des connaissances et des expériences en ce qui concerne le traitement des problématiques urbaines. Quinze États membres de l'Union européenne, le réseau de villes EUROCITIES, le programme URBACT et la Commission européenne participent à cette initiative européenne. La librairie électronique européenne sur l'urbanisme, base de données en ligne, constitue l'élément principal du réseau européen de connaissances sur les politiques urbaines. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site: http://www.eukn.org/eukn/

(16) Le dévelopement rural durable a également été laissé à l’extérieur du champ de la présente étude.


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juillet 2006, dont le projet a été présenté par la commissaire pour la politique régionale, Danuta Hübner, lors de la conférence informelle de Bristol en décembre 2005 (CE, 2005a). Bien que cette communication soit essentiellement consacrée aux villes et aux agglomérations, et que l’accord de Bristol concerne les quartiers, ces deux documents procèdent d’une logique commune à tous égards. L’objectif central de l’accord de Bristol, c’est-à-dire la création de communautés durables, «lieux où les gens souhaitent vivre et travailler, maintenant et dans le futur», s’inscrit parfaitement dans le discours du développement urbain durable de la politique régionale européenne pour 2007-2013. La tâche de l’Europe est d’intégrer et d’aligner les politiques à tous les niveaux – local, sous-régional, régional, national et européen – en vue de respecter ce programme et d’encourager les nouveaux États membres à appliquer des bonnes pratiques, et notamment d’élargir les approches basées sur les communautés durables aux villes et agglomérations des nouveaux États en voie d’adhésion et de renforcer les approches du développement durable des quartiers parmi l’ensemble des États membres. 1.3. Contexte du développement de l’accord de Bristol et du programme des communautés

durables Si les caractéristiques des lieux «de réussite» identifiés dans l’accord de Bristol s’inspirent des principes des politiques urbanistiques efficaces décrites par l’Acquis urbain de Rotterdam (2004) (17), ainsi que dans l’agenda de Lisbonne pour l’emploi et la croissance, des objectifs de durabilité environnementale de Göteborg ( 18 ), et de la gouvernance démocratique efficace convenue au sommet de Varsovie en mai 2005, il n’en reste pas moins que le développement du programme des communautés durables se base également sur l’évolution et le cadre de la politique nationale menée dans chaque État membre. Au Royaume-Uni, la «mission» centrale de l’ODPM (19) (à l’époque), et depuis qu’il existe, a consisté à «créer des communautés durables». Cet objectif avait été décrit explicitement pour la première fois lors de la publication par l’ODPM du plan pour les communautés durables au Royaume-Uni – Sustainable Communities: Building for the future [Communautés durables: construire l’avenir] (DCLG, 2003) – en février 2003. Ce document s’inspirait des Livres blancs pour l’urbanité et la ruralité, plus anciens, et sur un engagement national en matière de développement durable visant à produire un programme d’action destiné à lutter contre les problèmes de déséquilibres en matière de logement dans le Royaume-Uni tout en améliorant l’environnement local. Auparavant, cette approche avait été stimulée par la contribution de l’Urban Task Force (groupe de travail sur l’urbanité), présidé par Lord Richard Rogers of Riverside, dont le rapport, rédigé en 1999, s’appuyait largement sur les bonnes pratiques européennes, notamment de Barcelone et Rotterdam. L’impact permanent produit par ces impulsions a engendré une préférence pour la construction d’appartements au détriment de maisons, et cela dans des densités beaucoup plus importantes, sur toutes les friches industrielles

(17) Le concept des communautés durables a été lancé lors de la réunion ministérielle informelle de Rotterdam en

décembre 2004. (18) Sommet de l’Union européenne, Göteborg, Suède, 15-16 juin 2001. (19) Office of the Deputy Prime Minister (Bureau du vice-premier ministre) – le département ministériel britannique

responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. L’aménagement du territoire et l’urbanisme font désormais partie des compétences du département pour les communautés et le gouvernement local, Royaume-Uni.


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du Royaume-Uni (20). Il s’inscrit dans cette évolution qui vise à créer des villes beaucoup plus compactes. Le volet «développement des compétences» du programme des communautés durables s’inspire de l’examen Egan des compétences (Royaume-Uni) demandé par l’ODPM en avril 2003 afin d’évaluer les compétences et les formations requises pour créer des communautés durables (DCLG, 2003). Ce rapport, Skills for Sustainable Communities [Compétences pour les communautés durables], a été publié en avril 2004 (DCLG, 2004), et a conduit à la création en avril 2005 d’une Académie nationale pour les communautés durables (ACD)(21) à Leeds, qui a par la suite accueilli un Symposium européen sur les compétences en novembre 2006. Les programmes de formation et d’éducation pour le développement des capacités sont cruciaux pour cet aspect des compétences, comme le sont les encouragements à prodiguer à un nombreux groupe de professionnels de l’environnement et d’acteurs des quartiers, afin qu’ils intègrent les compétences urbanistiques avec celles de la gestion territoriale. L’accord de Bristol identifie donc une série de conditions préalables en vue de créer des communautés authentiquement durables à travers l’Europe: i. La croissance économique est absolument essentielle. Sans croissance économique, les

États membres de l’UE sont incapables d’investir dans la création et le maintien des communautés durables.

ii. L’approche intégrée des communautés durables s’inspire directement de la tradition européenne originale d’inclusion sociale et de justice sociale.

iii. Le rôle des villes est la clé de la réussite. Les villes qui réussissent et qui affirment sans complexe leur identité culturelle créent des communautés durables au-delà de leurs limites géographiques – régionales, nationales et même internationales. Pour atteindre les objectifs de Lisbonne, il faudra que les villes européennes soient des lieux d’excellence internationale permettant à l’économie de la connaissance de prospérer.

iv. Les communautés durables sont des communautés qui relèvent le défi de la ségrégation sociale à tous les niveaux, y compris celui des quartiers.

v. Les communautés durables incarnent aussi les principes du développement durable (à cet égard, l’approche des communautés durables se fonde sur des initiatives antérieures de l’UE, telles que la Charte d’Aalborg (22), l’Agenda 21 (23) et la communication de la Commission

(20)«Les friches industrielles sont des lieux qui ont été affectés par l’utilisation antérieure du site et de ses environs,

qui sont abandonnés et sous-utilisés, peuvent souffrir de problèmes de contamination, réels ou supposés, se trouvent pour la plupart dans des agglomérations, et nécessitent une intervention pour qu’ils retrouvent une utilisation bénéfique.» (Définition anglaise tirée du portail web EUGRIS: http://www.eugris.info/FurtherDescription.asp?e=93&Ca=1&Cy=9&T=Brownfields).

(21)L'Académie pour les communautés durables (ASC) est un nouveau centre d'excellence situé en Grande-Bretagne, à vocation nationale et internationale, consacré aux compétences et aux connaissances requises pour établir des communautés durables. Ce centre a été créé par le ministère délégué aux communautés et aux autorités locales en février 2005. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site: http://www.ascskills.org.uk/pages/about-ASC.

(22 )La Charte d’Aalborg est l’une des déclarations politiques les plus importantes pour le développement durable au niveau local dans le monde. Elle a donné naissance à la campagne pour les villes et agglomérations européennes durables en 1994. Plus de 1 500 autorités locales et régionales de 38 pays se sont engagées à respecter les objectifs de la Charte d’Aalborg, se joignant ainsi à cette campagne européenne inédite. Pour plus d’informations: http://www.aalborgplus10.dk/media/aalborgcommitmentsinenglish.doc.

(23)L’Agenda 21 est un programme des Nations unies (NU) relatif au développement durable. Il s’agit d’un programme d’action global, mis en oeuvre aux niveaux mondial, national ou local par des organisations de l’ONU, des gouvernements et des groupements majeurs, dans tout domaine où les êtres humains produisent un


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sur la stratégie thématique relative à l’environnement urbain (CE, 2004 - COM 2004 (60)). Les communautés durables équilibrent et intègrent les défis sociaux, économiques et environnementaux et rencontrent les besoins des générations actuelles et futures.

vi. Reconnaissance du fait que les communautés durables peuvent exister à différents niveaux spatiaux: quartier, local, ville et région.

1.4. Conclusions Les communautés durables sont diverses, reflétant leurs conditions d’existence locales. Aucun modèle ne peut les intégrer toutes. Les partisans des communautés durables ont cependant identifié huit thèmes essentiels; les communautés durables doivent être: A. Actives, inclusives et sûres: justes, tolérantes et cohérentes, disposer d’une forte culture

locale et proposer d’autres activités partagées par toute la communauté; B. Convenablement gérées: participation, représentation et gestion efficace et inclusive; C. Convenablement connectées: par de bons services de transport et de communication,

reliant les personnes aux emplois, aux écoles, aux services de santé et autres services; D. Convenablement desservies: par des services communautaires et volontaires publics et

privés adaptés aux besoins des personnes et accessibles à tous; E. Sensibles à l’environnement: offrir aux personnes un lieu de vie qui prend en compte

l’environnement; F. Prospères: disposer d’une économie locale prospère, diversifiée et novatrice; G. Convenablement conçues et construites: disposer d’un environnement construit et naturel

de qualité; H. Équitables pour chacun: y compris envers les personnes d’autres communautés,

maintenant et dans le futur. Les composantes principales des communautés durables présentent une vision qui a bénéficié de l’engagement de nombreux acteurs à travers l’Europe. Transformer cette vision en réalité soulève désormais les questions de la motivation et de la pratique parmi les 27 États membres de l’UE. La réussite du programme des communautés durables dépendra d’une promotion et d’une interaction plus efficaces de la planification spatiale et du développement économique, grâce à des politiques environnementales, sociales et financières – autant d’interventions stratégiques prévues dans les programmes 2007–2013 et 2014–2020 de l’UE. Il existe de nombreuses tensions contradictoires au sein du programme des communautés durables et, à ce stade, les institutions européennes pourraient apporter une contribution précieuse en renforçant les politiques européennes présentant un intérêt accru pour la mise à égalité des communautés durables à travers l’Union européenne.

impact sur l’environnement. Le chiffre 21 fait référence au 21e siècle. Le texte intégral de l’Agenda 21 a été rendu public à l’occasion de la Conférence des Nations unies pour l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), organisée à Rio de Janeiro le 14 juin 1992, lorsque 179 gouvernements ont voté pour adopter le programme. La mise en oeuvre de l’Agenda 21 était destinée à inclure des actions aux niveaux international, national, régional et local. Certains gouvernements nationaux ont légiféré ou conseillé à des autorités locales de prendre des mesures pour mettre le plan en oeuvre au niveau local, comme le recommande le chapite 28 du document. De tels programmes sont généralement intitulés «Agenda local 21» ou «AL21».


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Tableau 1.1. Accord de Bristol - 2005

ACCORD DE BRISTOL - PARTIE I: LES CARACTÉRISTIQUES D’UNE COMMUNAUTÉ DURABLE

Définition: les communautés durables sont des lieux où les personnes souhaitent vivre et travailler, maintenant et dans le futur. Elles rencontrent les divers besoins des résidents actuels et futurs, sont sensibles à leur environnement et contribuent à une haute qualité de vie. Elles sont sûres et inclusives, convenablement urbanisées, développées et gérées et offrent des chances égales et des services de qualité pour tous.

Il existe une série de conditions préalables à la création de communautés authentiquement durables en Europe. Ces conditions sont les suivantes:

i. La croissance économique est absolument essentielle. Sans croissance économique, les États membres de l’UE sont incapables d’investir dans la création et le maintien des communautés durables.

ii. L’approche intégrée des communautés durables s’inspire directement de la tradition européenne originale d’inclusion sociale et de justice sociale.

iii. Le rôle des villes est la clé de la réussite. Les villes qui réussissent et qui affirment sans complexe leur identité culturelle créent des communautés durables au-delà de leurs limites géographiques – régionales, nationales et même internationales. Pour atteindre les objectifs de Lisbonne, il faudra que les villes européennes soient des lieux d’excellence internationale permettant à l’économie de la connaissance de prospérer.

iv. Les communautés durables sont des communautés qui relèvent le défi de la ségrégation sociale à tous les niveaux, y compris celui des quartiers.

v. Les communautés durables incarnent aussi les principes du développement durable. Les communautés durables équilibrent et intègrent les défis sociaux, économiques et environnementaux et rencontrent les besoins des générations existantes et futures.

vi. Reconnaissance du fait que les communautés durables peuvent exister à différents niveaux spatiaux: quartier, local, ville et région.

Les communautés durables sont diverses, reflétant des circonstances locales. Aucun modèle ne peut les intégrer toutes. Cependant, elles doivent être:

1. Actives, inclusives et sûres: justes, tolérantes et cohérentes, disposer d’une forte culture locale et proposer d’autres activités partagées par toute la communauté

2. Convenablement gérées: participation, représentation et gestion efficace et inclusive 3. Convenablement connectées: avec de bons services de transport et de communication,

reliant les personnes aux emplois, aux écoles, aux services de santé et autres services 4. Convenablement desservies: avec des services communautaires et volontaires publics

et privés adaptés aux besoins des personnes et accessibles à tous. 5. Sensibles à l’environnement: offrir aux personnes un lieu de vie qui prend en compte

l’environnement. 6. Prospères: disposer d’une économie locale prospère, diversifiée et novatrice. 7. Convenablement conçues et construites: disposer d’un environnement construit et

naturel de qualité. 8. Équitables pour chacun: y compris envers les personnes d’autres communautés,

maintenant et dans le futur.


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ACCORD DE BRISTOL - PARTIE II: ACCORD PORTANT SUR LA COMPILATION DES ÉTUDES DE CAS REPRENANT

LES BONNES PRATIQUES Études de cas – conditions requises Les études de cas doivent décrire:

i) les défis et les opportunités en termes sociaux, économiques, démographiques et environnementaux, propres au lieu considéré.

ii) l’approche intégrée du développement territorial, les composantes des communautés durables et des processus d’intégration.

iii) les efforts pour intégrer les dimensions urbaine, rurale et régionale au sein des stratégies de développement.

iv) le rôle des autorités locales et des services locaux dans la promotion des communautés durables.

v) les actions liées aux compétences et aux investissements (si nécessaire). vi) les résultats et les réalisations réussies étudiant chaque localisation. vii) les interventions positives des niveaux de gouvernement – local, régional, national – ou

de l’UE.

Toutes les études de cas doivent être préparées dans le respect du modèle convenu par l’EUKN.

Source: ODPM (2005)


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Chapitre 2. Analyse des études existantes

2.1. Introduction De nombreuses études réalisées par l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (ORATE) ( 24 ), la Commission européenne, le Parlement européen, les réseaux européens locaux, régionaux et nationaux, et les instituts de recherche des États membres alimentent le débat sur les communautés durables. Les objectifs principaux de l’UE déterminent le contexte de ces études. Les motivations centrales sont les suivantes: • La recherche de la cohésion territoriale et les priorités d’un développement équilibré,

consacrées dans la Constitution européenne (article I-3, paragraphe 3). • La recherche d’une croissance et d’une compétitivité plus fortes et les objectifs de la

stratégie de Lisbonne relancée en 2006 en vue de concrétiser l’économie organique basée sur la connaissance la plus compétitive du monde, qui se concentre sur les politiques favorables aux villes européennes.

• La recherche d’un modèle social européen favorable à l’inclusion sociale, donnant la priorité à l’intégration et à l’importance croissante de la formation et des compétences et la nécessité d’une cohésion accrue parmi les États membres et entre les communautés.

• Le souhait d’un changement et d’une protection de l’environnement et de la création d’un programme environnemental européen plus engagé, réduisant les conflits économiques et sociaux et renforçant la durabilité de l’environnement.

• L’engagement pour la durabilité future, telle qu’exprimé dans la nouvelle stratégie pour le développement durable de Göteborg en 2006.

• Le souhait d’une meilleure gouvernance à tous les niveaux spatiaux, soucieuse d’une intégration et d’une planification conjointes, et l’encouragement d’une participation accrue du public dans la planification et la régénération.

De toute évidence, ces facteurs ont des implications différentes pour les communautés, et cela aux différents maillons de la hiérarchie urbaine. Raison pour laquelle les priorités environnementales et économiques des grandes métropoles sont forcément différentes de celles des communautés situées dans des territoires où le peuplement est plus épars. La morphologie du système urbain européen est décrite plus bas (carte 2.1). Le défi, pour réaliser le programme des communautés durables, consiste à déterminer comment réaliser le potentiel de ces différents types de territoires, et à poursuivre leur développement tout en respectant les principes de la durabilité. Selon Hall (2006), il conviendrait de piloter une croissance décentralisée sous la forme de «grappes de développement urbain» dans une sélection de quelques «corridors de développement» le long d’infrastructures de transports collectifs très développées. Pour les régions plus éloignées, développer le potentiel des capitales régionales de deuxième et troisième rangs (entre 200 000 et 500 000 habitants) et des (24)L'observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE) a été créé pour appuyer l'élaboration

de la politique et pour mettre sur pied une communauté scientifique européenne dans le domaine du développement territorial. Il vise principalement à accroître l'ensemble des connaissances sur les structures territoriales, sur les tendances et sur les incidences de cette politique dans une Union européenne élargie. En outre, l'observatoire en réseau a pour but de développer la recherche appliquée et les études sur le développement territorial et sur l'aménagement du territoire selon une perspective européenne en soutenant l'élaboration de la politique dans le domaine du développement territorial. Des informations plus précises sur l'ORATE sont disponibles sur le site: http://www.espon.eu/.


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chefs-lieux plus petits (entre 50 000 et 200 000 habitants) serait l’objectif à long terme. Ces objectifs pourraient être réalisés en améliorant l’accessibilité, la qualité de l’environnement, les investissements et les infrastructures de services, ainsi qu’en faisant la publicité des lieux destinés à bénéficier d’investissements intérieurs et de relocalisation. Des études paneuropéennes spécifiques traitant de divers aspects du développement spatial et touchant au programme des communautés durables sont abordées dans la section suivante.

Carte 2.1. Zones urbaines européennes

© Association EuroGeographics pour les frontières administratives Niveau régional: NUTS 3 Origine des données: surface artificielle: CORINE & PELCOM; Classification MEGA & FUA: projet ORATE 1.1.1, Nordregio

Source: Base de données d’ORATE

2.2. Cohésion territoriale et programme ORATE L’ORATE a été créé pour soutenir l’élaboration de politiques et bâtir une communauté scientifique dans le domaine du développement territorial. Le programme a été financé et géré conjointement par la Commission européenne et les États membres. Ses principes de fonctionnement et ses règles financières ont été fixés dans le cadre de l’initiative communautaire INTERREG III (25).

(25)L’Initiative communautaire Interreg, adoptée en 1990, était destinée à préparer les régions frontalières en vue

d’une Communauté sans frontières intérieures. Interreg III était une initiative communautaire visant à stimuler

Part de la surface artificielletrès faible faible moyenne elevée très élevée aucune donnée

Classification des FUA & MEGA Nœuds mondiaux Moteurs européens MEGA puissantes MEGA potentielles MEGA faibles FUA transnationales/nationales FUA régionales/locales


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Le programme ORATE se concentre prioritairement sur les problématiques relatives à la cohésion territoriale, identifiant les déséquilibres entre communautés et régions, trouvant les moyens de les surmonter et produisant un nouveau corpus de connaissances. L’accent est placé sur les relations entre les communautés elles-mêmes et entre les communautés et le «tout», plutôt que sur leurs positions autonomes. Le processus de recherche a engendré de nouvelles idées pertinentes sur ce qui rend une communauté durable dans les termes soulignés par l’accord de Bristol. L’axe de recherche du programme ORATE a fourni des indicateurs, des bases de données, des modèles, des cartes et des outils. Sous-tendant

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