Dossiers modélisés de demande de financement …...et à réception d’un dossier complet chez...

Dossiers modélisés de demande

de financement TPE/PME/ETIGuide d’utilisation

Télécharger les dossiers modélisés

www.financement-tpe-pme.com

Octobre 2013

2

Sommaire

Financement en ligne : mode d’emploi ............................. p. 3

Financement des TPE : 25 000 euros ................................. p. 4Financement du bas de bilan

Financement des PME de croissance et des ETI ............. p. 11Renforcement des fonds propres

Financement des TPE/PME/ETI ............................................ p. 13Renforcement des quasi-fonds propres pour permettre le financement des immobilisations

3

Financement en ligne : mode d’emploi !

www.financement-tpe-pme.com

La profession s’est mobilisée pour faciliter l’accès au finan-cement bancaire des TPE, notamment pour les besoins de financement inférieurs à 25 000 euros, mais également le financement des PME de croissance, des pré-ETI et des ETI.

Le Conseil Supérieur a mis en place différents partenariats avec les réseaux bancaires et Bpifrance : faites-en un levier de croissance.

Ce guide d’utilisation est destiné aux experts- comptables afin de réaliser des demandes de financement pour le compte de leurs clients en utilisant les dossiers modélisés, à télécharger sur www.financement-tpe-pme.com, conçus conjointement par le Conseil Supérieur et les établisse-ments financiers.

Contact Comité Financement des entreprises : Elsa SimoniTél. 01 44 15 60 [email protected] rue Cognacq-Jay 75007 Paris

4

Financement des TPE : 25 000 euros

Financement du bas de bilan

Un crédit amortissable à moyen terme inférieur à 25 000 euros pour financer des besoins de trésorerie tels que :

1. Le poste clients

2. Le recrutement d’un salarié (financement de la période d’adaptation au poste de travail)

3. La consolidation des découverts structurels

Les atouts de ce financement

1. La réduction du délai de réponse de la banque à 15 jours

2. La sécurisation de la banque par l’assurance modérée de l’expert-comptable (validation de la cohérence des hypothèses de travail qui sous-tendent les prévisionnels)

3. Le dossier simplifié de quatre pages

4. L’obligation pour la banque de motiver son éventuel refus de financement

5

1er réseau signataire : les Banques Populaires

[ ]Dossier de financement modélisé

CRÉDITS BANCAIRES TPE DE MOINS

DE 25 000 EUROSLes engagements :uUne réponse du banquier sous 15 joursuUne motivation de refus de prêt

4 pages à

compléter

Dossier téléchargeable en ligne : www.financement-tpe-pme.com

PAR VOTRE EXPERT-COMPTABLE

Élaboré conjointement par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

et les Banques Populaires

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E

Conseil Supérieur

uTélécharger le dossier modélisé de quatre pages dispo-nible aux formats PDF et Excel sur www.financement-tpe-pme.com

uTransmettre par email le dossier Excel complété, renommé « Dossier » suivi du nom de l’activité et du code postal (Exemple : DOSSIER DURAND 75013), doublé du fichier imprimé au format PDF et signé avec Signexpert à [email protected] ou se rendre directement à l’agence bancaire

6

2e réseau signataire : LCL


CRÉDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS

Les engagements :uUne réponse du banquier sous 2 jours ouvrés à compter du rdv tenu et à réception d’un dossier complet chez LCL

uUne motivation de refus de prêt

4 pages à

compléter




et LCLS

PÉ

CIA

L T

PE l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E

Conseil Supérieur

u Télécharger le dossier modélisé de quatre pages disponible aux formats PDF et Excel sur www.financement-tpe-pme.com

u Réaliser une demande de rendez-vous en ligne : https://professionnels.lcl.fr/prendre-rdv-csoec

u Transmettre concomitamment le dossier Excel complété, imprimé et signé avec Si-gnexpert via [email protected] ou se rendre directement à l’agence bancaire

7

3e réseau signataire : Groupe Crédit du Nord et ses filiales




2 pages à

compléter




et le Crédit du Nord

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E

Conseil Supérieur

u Télécharger le dossier modélisé de trois pages disponible aux formats PDF et Excel sur www.financement-tpe-pme.com

u Réaliser une demande de crédit en ligne : https://www.credit-du-nord.fr/instit/IPI/appmanager/instit/profes-sionnels ou sur le site de la filiale du groupe de votre ré-gion, par exemple https://www.banque-courtois.fr/instit/IPI/appmanager/instit/professionnels

u Transmettre par voie électronique le dossier Excel com-plété à l’interlocuteur communiqué par la banque en re-tour ou se rendre directement à l’agence bancaire

8

Filiales du groupe Crédit du Nord

Banque Courtois : Toulouse www.banque-courtois.fr/instit/IPI/appmanager/instit/professionnels

Banque Crédit du Nord : Lillewww.credit-du-nord.fr/instit/IPI/appmanager/instit/professionnels

Banque Kolb : Nancywww.banque-kolb.fr/instit/IPI/appmanager/instit/professionnels

Banque Laydernier : Annecywww.banque-laydernier.fr/instit/IPI/appmanager/instit/professionnels

Banque Nuger : Clermont-Ferrandwww.banque-nuger.fr/instit/IPI/appmanager/instit/professionnels

Banque Rhône-Alpes : Lyon www.banque-rhone-alpes.fr/instit/IPI/appmanager/instit/professionnels

Banque Tarneaud : Limogeswww.tarneaud.fr/instit/IPI/appmanager/instit/professionnels

Société Marseillaise de Crédit : Marseillewww.smc.fr/instit/IPI/appmanager/instit/professionnels

9

4e réseau signataire : Fédération Nationale du Crédit Agricole

u Télécharger le dossier modélisé de trois pages disponible aux formats PDF et Excel sur www.financement-tpe-pme.com

u Chaque caisse régionale du Crédit Agricole a désigné en lien avec le Conseil régional de l’ordre des experts- comptables un interlocuteur de référence auquel le dos-sier est transmis par email (PDF signé électroniquement avec Signexpert)

u Le partenariat prévoit également sur l’initiative de l’ex-pert-comptable un « rendez-vous Développement » pour les entreprises en phase d’accélération de leur croissance et un « rendez-vous Accompagnement » pour les entre-prises en difficulté




3 pages à

compléter




et le Crédit Agricole

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E

Conseil Supérieur

10

5e réseau signataire : les Caisses d’Epargne

u Télécharger le dossier modélisé de trois pages dispo-nible aux formats PDF et Excel sur www.financement-tpe-pme.com

u Chaque Caisse d’Epargne régionale a désigné en lien avec le Conseil régional de l’ordre des experts- comptables un interlocuteur de référence auquel le dossier est transmis par email (PDF signé électroniquement avec Signexpert)




3 pages à

compléter




et la Caisse d’Epargne

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E l

SP

ÉC

IAL

TP

E

Conseil Supérieur

11

Financement des PME de croissance et des ETI

Renforcement des fonds propres

Des fonds d’investissement de Bpifrance accessibles pour financer un projet de développement :

Export, croissance externe, recherche et développement…

Les atouts de ce financement1. L’accès à des fonds de capital-risque et de capital déve-loppement depuis l’amorçage jusqu’au capital transmis-sion

2. Le soutien de l’expert-comptable : u Dans la détection et le fléchage des entreprises à po-tentiel u Dans le traitement administratif du dossier établi à partir du dossier modélisé Bpifrance/CSOEC comportant les critères de sélection des entreprises éligibles au finan-cement u Dans la mise à disposition des prévisionnels

3. La liste des fonds gérés et/ou financés par Bpifrance est disponible : http://195.54.62.31/index.php/bpifrance/les_entreprises_soutenues_en_fonds_propres

12

Bpifrance

u Télécharger le dossier modélisé de trois pages dispo-nible au format PDF sur www.financement-tpe-pme.com

u Transmettre le dossier complété aux équipes de Bpi-france en région : www.bpifrance.fr/contactez_nous

PM

E/E

TI

l P

ME

/ET

I l P

ME

/ET

I l P

ME

/ET

I l

PM

E/E

TI

l P

ME

/ET

I l

PM

E/E

TI

Conseil Supérieur

[ ]RenfoRcement des fonds pRopRes des pme/eti

avec BpifRance


A compléter par votre expert-comptable

Présenter votre entrePrise à un fonds d’investissement de BPifrAnCe

GrÂCe à lA Grille de leCture modélisée

13

Financement des TPE/PME/ETIRenforcement des quasi-fonds propres

pour permettre un financement des immobilisations

Financement à hauteur de l’apport devant être justifié par l’entreprise

Autofinancement

Les atouts de ce financement

Dans le cadre d’un investissement corporel de l’entre-prise :

- apport personnel de 30 % : intervention d’Isodev au lieu de l’autofinancement de l’entreprise

- 70 % : autre financement pour le complément (prêt bancaire, crédit-bail…)

u Accompagnement des TPE-PME dans le cadre de leurs investissements productifs

c Prêt participatif sans aucune garantie (à concurrence de 30 % du programme d’investissement)

A titre indicatif

14

u Télécharger le dossier modélisé disponible aux formats PDF et Word sur www.financement-tpe-pme.com

u Transmettre le dossier complété directement à Isodev-Boost’PME via [email protected]

u A son initiative, l’expert-comptable peut interroger l’extranet Boost’PME, outil mis à disposition par Isodev pour une plus grande facilité d’action. Lien disponible sur le site www.experts-comptables.fr, rubrique « financement des PME »

u L’expert-comptable obtient une réponse sous 48 heures après transmission du dossier modélisé complété

Isodev

PM

E/E

TI

l P

ME

/ET

I l P

ME

/ET

I l P

ME

/ET

I l

PM

E/E

TI

l P

ME

/ET

I l

PM

E/E

TI

Conseil Supérieur

[ ]RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DES PME/ETI

AVEC ISODEVDANS LE CADRE

D’UN INVESTISSEMENT


A compléter par votre expert-comptable

Dossier de financement modéliséÉlaboré conjointement par le Conseil Supérieur

de l’Ordre des Experts-Comptables et Isodev

15

Notes

..........................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................

Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07

Tél. +33 (0)1 44 15 60 00 - Fax +33 (0)1 44 15 90 [email protected]

Plate-forme téléphonique Financement : 0811 65 06 83www.experts-comptables.fr

Dossiers modélisés de demande de financement …...et à réception d’un dossier complet chez...

Documents

Transcript of Dossiers modélisés de demande de financement …...et à réception d’un dossier complet chez...