La retraite des fonctionnairesterritoriaux et hospitaliersCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

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Dossier N° 21

Banque nationale de données

Bulletin septembre 2016

Sommaire

Préambule page 03

Prorisq, un repère pour chaque collectivité et établissement hospitalier page 04

La Banque nationale des données page 06

La prévention des risques dans les départements page 11

La prévention des risques dans les Centres hospitaliers généraux page 12

Banque nationale de données - 03

Dans son orientation première, le programme d’ac-tions 2014-2017 du Fonds national de prévention de la CNRACL (FNP de la CNRACL) précise l’im-portance de « mieux connaître pour mieux orienter la prévention ».

L’atteinte de cet objectif repose sur la réalisation des mesures suivantes:• recueillir et exploiter les statistiques

relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles des fonctions publiques territoriale et hospitalière,

• élargir le champ des connaissances à d’autres données sur les risques professionnels.

Ces connaissances en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que les opérations menées par les collectivités et établissements hospitaliers permettent au FNP de la CNRACL d’élaborer des recommandations et des préconisations d’actions.

Ce dossier porte d’une part, sur Prorisq et la Banque Nationale des Données (BND) des acci-dents du travail et des maladies professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hos-pitalière,d’autrepart,surlesfichesstatistiquesrelatives à deux catégories d’entités publiques locales.

Le premier axe relatif aux outils rappelle l’intérêt d’utiliser le logiciel de collecte des données

AT-MP du FNP de la CNRACL (Prorisq) et la ri-chesse résultant des données statistiques de la BND.

Le second axe fournit les principales informations statistiques en matière d’accidents et de maladies professionnelles concernant les conseils dépar-tementaux et les centres hospitaliers généraux.

Préambule

04 - Banque nationale de données

Les informations recueillies auprès des collectivi-tés et des établissements utilisateurs du logiciel de collecte des données AT/MP (Prorisq) per-mettent d’alimenter la BND.

En coordination avec la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC), Prorisq est mis à disposition de la quasi-totalité des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

La circulaire N° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière, précise la nécessité d’optimiser les processus de collecte et d’exploi-tation des données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP). À ce titre, elle incite les établissements hospitaliers à utiliser le logiciel de collecte du FNP.

Le dispositif d’accompagnement des Centres de gestion (CDG) mis en place en 2011 prévoit l’ali-mentation de la BND par ceux-ci via le logiciel Prorisq ; contribuant ainsi à améliorer la repré-sentativité des données enregistrées dans la BND.

Lors de sa session de décembre 2013, le conseil d’administration de la CNRACL a décidé de su-bordonner lefinancementd’unedémarchedeprévention à l’utilisation du logiciel de recueil des données AT/MP.

Afindesimplifierletravaildesaisiedesinforma-tions, des éditeurs de logiciels de ressources humaines (Berger Levrault et son logiciel Sédit Marianne, AGFA et son logiciel Hexagone) pro-posent une interface entre leurs outils et Prorisq. Lesdonnéesrelativesauxagentsfigurantdansles logiciels des ressources humaines sont trans-férées automatiquement dans le logiciel du FNP.

En outre, un intégrateur de données permet d’in-sérer en masse des informations AT/MP

Par ailleurs, Prorisq permet aussi d’établir un suivi administratifetfinancierdetoutedéclarationetd’éditer les rapports hiérarchiques ou formulaires CERFA (centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs).

Les informations recueillies localement sont cen-tralisées par la Banque nationale de données qui constitue un repère pour chaque collectivité ou établissement hospitalier.

Eneffet,chaqueemployeurpeutcomparerlesagrégats de la BND à ses propres données à partir des menus « Statistiques » et « Tableaux de bord ».

Prorisq, un repère pour chaque collectivité et établissement hospitalierDepuis la loi du 17 juillet 2001, le Fonds National de Prévention a en charge la réalisation et l’exploitation d’une Banque nationale de données sur les accidents et les maladies professionnelles (BND). Celle-ci est alimentée par un logiciel de recueil des éléments relatifs à la survenance d’un risque professionnel (Prorisq)

Banque nationale de données - 05

La CNRACL propose gratuitement l’outil Prorisq à toutes les collectivités et établissements qui en font la demande.

Vous pouvez :

• tester le logiciel Prorisq à l’adresse suivante : http://www.demo.prorisq.org

• demander des codes d’accès : bnd@caissedesdepots.fr ou au 05 56 11 37 65

• Recensement des données AT/MP

• Ficheemployeur:effectifsetbudgetconsa-cré à la prévention, gestion des ETP par groupedepersonnelouparfilière,gestiondes heures travaillées … ;

• Saisie des déclarations AT/MP : création et gestion des agents, saisie des déclarations, suivimédicaletadministratif,analysedesaccidents et suivi des coûts ;

• Édition des documents ;

– AgentsaffiliésàlaCNRACL:rapporthiérarchique,fiched’analyse,historique,

– Agents dépendant du régime général :

- Déclaration AT CERFA (centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs),

- Attestation de salaire (CERFA),

- Pour tous les agents territoriaux : le rapport sur la santé et sécurité et les conditions de travail (RASSCT).

• Analyse statistique

• Élaborationdestatistiquesspécifiquesàl’employeur:àpartirderequêtes,lelogicielproposeuntriparcritèreprédéfini(métier,grade…)permettantd’afficherdifférentsgraphiques exportable sous Excel. Il est aussi possible d’élaborer des tableaux d’évolution annuelle, mensuelle, par régime ou grade. Les requêtes permettent également d’obtenir les indicateurs de fréquence et de gravité, l’évolution du nombre d’événements avec ou sans arrêt ainsi que le nombre de jour d’arrêts ;

• Proposition de plusieurs niveaux de saisie (Eurostat ou BND).

• Performances de l’outil

• Interfacé avec d’autres logiciels de ressources humaines,

• Intégrateur en masse des données AT/MP déjà saisies dans d’autres outils pour trois assureurs (cf. noms sur le site du FNP),

• Aide en ligne et rappel des textes régle-mentaires,

• Comparaison possible avec d’autres établis-sements de même catégorie.

Les principales fonctionnalités du logiciel

06 - Banque nationale de données

Il n’existait pas en 2001 de cartographie nationale des accidents et maladies professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

La BND permet notamment de connaître les cir-constances, le coût, la nature des lésions.

Cesinformationsoffrentlapossibilitéàchaquecollectivitéouétablissement,d’analysersonpropreprofilafindedéfinirsapolitiquedepréventionenadéquation avec ses besoins.

Au 31 décembre 2014, la BND couvre 32,1% de l’effectifdesagentsactifsaffiliésàlaCNRACL(hors SDIS).

Concernant les SDIS, elle couvre 90,7% des ef-fectifs pour 2014 contre 90,3% l’année précédente.

La Banque nationale de donnéesLa mise en œuvre de la Banque nationale de données (BND) sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) constitue la première mission du FNP de la CNRACL. Aujourd’hui, cet entrepôt couvre un tiers des agents affiliés à la CNRACL.

Effectifs CNRACL 2014

Effectif BND % de couverture BND / CNRACL

Territoriaux (hors SDIS) 1 440 857 505 352 35,00

Hospitaliers 955 063 263 904 27,6

Total 2 395 920 769 257 32,1

Banque nationale de données - 07

La fonction publique territoriale

Pour 2014, le taux de sinistralité dans la fonction publique territoriale s’élève à 8,3% (7,8% en 2013) dont 6,9% (6,4% en 2013) au titre des accidents de service.

Si les accidents de service sont de plus en plus nombreux et représentent à eux seuls 83% des événements, le taux de gravité reste stable (1,1%).

Qu’il s’agisse des accidents de trajet, de service ou des maladies professionnelles, les taux de gra-vité sont stables.

Les Départements sont les moins touchés avec un taux de sinistralité de 4,4% (9.4% pour les Régions).Leur taux de gravité s’élève à 0,6% contre 1,6% enmoyenneet leurnombrede joursd’arrêtdetravail est de 37,2 jours contre 46,8 jours en moyennepourl’ensembledescollectivités.

Source : rapport BND 2014 Fonction publique territoriale

Moyenne des jours d’arrêt

Taux de fréquence

Indice de fréquence

Taux de gravité

0

10

20

30

40

50

60

37,2%

46,8%

1,6%0,6%

16%

34,2%

25,8%

55%

Comparaison des indicateurs entre les départements et la moyenne de l’ensemble des collectivités territoriales 2014

Départements Ensemble collectivités territoriales

0%

2%

4%

6%

8%

10%

Accidentsde service

Accidentsde trajet

Maladiesprofessionnelles

6,9%

8,6%

1%0,7%

0,4% 0,6%

Taux de sinistralité par type d’événement (hors SDIS) 2014

Territorial Hospitalier

• Taux de fréquence : nombre d’évé-nements avec arrêt x 1 000 000 / Heures travaillées,

• Indice de fréquence : nombre d’évé-nements avec arrêt x 1 000 / Effectif Temps Plein,

• Taux de gravité : nombre de jours arrêt x 1 000 / Heures travaillées,

• Taux de sinistralité : nombre d’événe-ments d’une année / effectifs couverts par la BND.

Les principaux indicateurs

08 - Banque nationale de données

Taux de fréquence Indice de fréquence Taux de gravité

1 à 49 agents 40,4 64,9 2,3

50 à 249 agents 35,7 57,3 2,1

250 à 499 agents 30,1 48,3 1,7

500 et plus 27,6 44,4 1,4

Source : rapport BND 2014 Fonction publique hospitalière

Indicateurs en fonction de la taille de l’établissement

La fonction publique hospitalière

Le taux de sinistralité dans la FPH est de 9,9%, dont 8,6% pour les accidents de service.

Les accidents de service représentent 86,7% des événements, avec 475 865 jours d’arrêt soit une moyennede45,6jours(39,4joursenmoyenne).

L’indice de fréquence des accidents de service en 2014 est de 39,6 accidents pour mille agents.

Cet indicateur enregistre une légère augmentation de 0,8 % en 4 ans.

Ilestànoterquelesdifférentsindicateursdiminuentau fur et à mesure que la taille de l’établissement s’accroît (voir tableau ci-dessous)

Banque nationale de données - 09

Les Sapeurs-Pompiers Professionnels sont la populationde lafonctionpublique localeayantles risques professionnels les plus élevés. Le taux de sinistralité s’élève à 18,2% en 2014 contre 19,1% en 2013.

Le taux de sinistralité des accidents de service en caserne est de 12,4%. Ces accidents sont pour laplupart liésàdesactivitésphysiquesetsportives.

La part des accidents de trajet est en légère aug-mentation, tandis que les accidents de service circulation (en mission) diminuent entre 2013 et 2014 (voir graphe ci-dessous)

Pour les Sapeurs-pompiers volontaires, sur cette même période, la part des accidents de trajet et de la circulation sont en baisse (voir graphe ci-dessous).

Source : Rapport BND 2014 SDIS

Les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

2,4%

1,7%

1,9%

1,5%

1,2%

1,6%

1,3%

2,9%

2,1%2,2%

2,9% 3,0%

2009 2010 2011 2012 2013 2014

0%

1,5%

2%

2,5%

3%

Accident de trajet

Accident de service circulation

Évolution des accidents routiers SPP

2009 2010 2011 2012 2013 20140%

1%

2%

3%

4%

5%

3,6%

4,6%

3,3%

3,9%

3,4%3,0%

3,5%

4,1%4,0%

3,7%

3,9%

Accident de trajet

Accident de service circulation

Evolution des accidents routiers SPV

10 - Banque nationale de données

Repère BND

La manipulation ou le transport manuel d’objets, première cause des accidents de service, repré-sente 23,7% de ces événements.

L’intégration de ces risques dans le document unique est donc essentielle. Le plan de préven-tion doit comporter à la fois des actions au plan humain, organisationnel et technique.

Les glissades et chutes de plain-pied ou de hau-teur sont des événements concernant l’ensemble des agents.

Ce ne sont pas des accidents anodins, ils peuvent avoir des conséquences importantes. Il faut prendre en considération l’ensemble des éléments pou-vant, en fonction de la situation de travail, entraî-ner une dangerosité plus ou moins importante.

Les glissades ou chutes de plain-pied repré-sentent 20,1% des accidents de service et les chutes ou glissades de hauteur 10,2%

La prévention des risques dans les départements La BND couvre 13,9% de la population des actifs CNRACL des conseils départe-mentaux et ils représentent 6,4% de l’effectif total des territoriaux relevant de la Banque de données (BND). Tous événements confondus, le taux de sinistralité de cette catégorie d’employeurs s’élève à 4,4% en 2014. Les troubles musculo-squelettiques constituent 89,7% des maladies professionnelles.

Accident de service

Accident de trajet

Maladie professionnelle

TOTAL

EffectifsBND 32 517

Événements 1 161 227 43 1 431

Part avec arrêt 58,5% 58,6% 60,5% 58,6%

Jours d'arrêt 22 202 3 787 5 167 31 156

Moyennejoursarrêt 32,7 28,5 198,7 37,2

Taux de sinistralité 3,6% 0,7% 0,1% 4,4%

Taux de fréquence 13,0 2,5 0,5 16,0

Indice de fréquence 20,9 4,1 0,8 25,8

Taux de gravité 0,4 0,1 0,1 0,6

Source BND 2014 fiche Département

Départements AT-MP 2014

Banque nationale de données - 11

Repère BND

Pour les Centres Hospitaliers Généraux, les acci-dents de service entraînent pour près d’un tiers des contusions et hématomes (29,9% des AT dont 36,1% avec arrêt de travail).

Il est à noter que les accidents de service géné-rant des atteintes ostéo-articulaires et/ou muscu-laires (15,2%) conduisent à des arrêts de travail dans 62,1% des cas.

Les accidents résultant de la manutention de malades ou de charges représentent 32,4% des accidents de service. Il apparaît donc essentiel de mettre l’accent sur la prévention des risques liésàl’activitéphysique

Accident de service

Accident de trajet

Maladie professionnelle

TOTAL

EffectifsBND 105 240

Événements 9 014 710 679 10 403

Part avec arrêt 40,9% 58,5% 78,6% 44,6%

Jours d'arrêt 172 731 20 091 66 871 259 693

Moyennejoursarrêt 46,8 48,4 125,2 56,0

Taux de sinistralité 8,6% 0,7% 0,6% 9,9%

Taux de fréquence 21,8 2,5 3,2 27,4

Indice de fréquence 35,1 3,9 5,1 44,1

Taux de gravité 1,0 0,1 0,4 1,5

Source BND 2014 fiche CHG

La prévention des risques dans les Centres hospitaliers générauxLa BND couvre 26,1% de la population des actifs CNRACL employés par les Centres hospitaliers généraux et les agents de ces établissements représentent 39,9% de l’effectif total hospitaliers de la BND. Tous événements confondus, le taux de sinistralité s’élève à 9,9% en 2014. Les accidents les plus fréquents concernent les efforts liés à la manutention des ma-lades qui représentent 21,6% des accidents de service.

Centres hospitaliers généraux AT/MP 2014

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P.2.

122.

2016

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