DOSSIER D’ENQUETE PRÉALABLE A LA DECLARATION …

MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNE DE VENDENHEIM 12 RUE JEAN HOLWEG 67550 VENDENHEIM

DOSSIER D’ENQUETE PRÉALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE LOTISSEMENT COMMUNAL DU MUEHLBAECHEL COMMUNE DE VENDENHEIM PIECE 4 • LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS

DOSSIER DE DUP • CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES • LOTISSEMENT MUHLBAECHEL • VENDENHEIM • 01 03 2021 2

Réalisation LOLLIER INGENIERIE 3 rue de Mittelhausen 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM

LE PHIL 21 rue des Rustauds 67700 MONSWILLER


SOMMAIRE

1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES .............................................................. 4

1.1. Programme des travaux ........................................................................................................................... 4

2. ESTIMATION DES TRAVAUX ................................................................................................ 12


1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES 1.1. Programme des travaux

Dépollution et terrassement

Dépollution

Une dépollution de sol ponctuel est à prévoir à l’entrée du lotissement.

Terrassements

Le projet de nivellement de la voirie prévoit de suivre le terrain naturel. La pente en long moyenne de la voirie est de 1% depuis la rue du Général Leclerc jusqu’au chemin du ruisseau.

Réseau viaire

Structures

Les hypothèses de structures prises à ce stade des études sont les suivantes :

Espaces circulés :

• Enrobés 0/10 ép. 6 cm ou pavés béton ép. 8 -10 cm

• GNT 0/20 ép . 15 cm

• GNT 0/60 ép. 60 cm

• Géotextile

Espaces piétons :

• Enrobés 0/6 ép. 4 cm

• GNT 0/20 ép . 15 cm

• GNT 0/60 ép. 40 cm

• Géotextile

Voirie

Les revêtements envisagés sont :

• Voirie définitive : enrobés

• Stationnement public : pavés à joints gravillonnés (sauf places PMR)

• Cheminement / voie verte : enrobés

Les délimitations envisagées sont :

• Caniveau de voirie : 3 fils pavés 16x24 ép.14 – gris béton

• Limites privés / publics : bordurettes béton ou longrines béton

• Délimitation stationnement : fils pavés béton 16x24 ép.14 cm

• Barrière en bois pour délimiter les espaces stationnés et les cheminements


Figure 1 : coupe A-A’ voirie et piste cyclable

Figure 2 : coupe B-B' voirie et stationnement

Figure 3 : coupe C-C’' voirie

Passerelles piéton/cycle :

Dans le cadre du projet (hors périmètre de la DUP) est prévu de reprendre le passage au-dessus du ruisseau par la mise en place d’une passerelle. Il est proposé́ de la réaliser en bois d’une largeur suffisante permettant le passage des piétons et cycles de minimum 3,00 m de large.


Figure 4 : aménagements et réseau viaire


Assainissement-eaux usées Généralités

Le projet devra être conforme aux prescriptions techniques du service de l’assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg.

Un réseau d’assainissement séparatif sera mis en place dans le cadre du projet.

Projet de raccordement

Les eaux usées seront déversées gravitairement dans le réseau unitaire en béton Ø1300 mm du chemin du ruisseau. Le réseau projeté est constitué de tuyaux en grès Ø250mm. Les regards de visite sont en béton Ø1000mm avec un tampon en fonte conforme aux préconisations de l’Eurométropole.

La résidence dispose d’un branchement en grès Ø200 mm et d’un regard Ø1000 équipé́ d’une trappe visite. Les lots individuels sont raccordés via un branchement en grès Ø150 mm et d’un regard Ø800 mm équipé́ d’une trappe de visite.

Selon la disposition des lots prévus en accession (ex lots A1 et A2) les raccordements en assainissement pourront être réalisés sur la conduite existante du chemin du ruisseau. Les demandes de raccordement et leurs financements seront entièrement à la charge du promoteur/constructeur du lot.

Les possibles raccordements des fonds de parcelles sur la conduite d’eaux usées du lotissement sont à prendre en compte dans le dimensionnement du réseau du lotissement.

Estimation des débits d’eaux usées

L’Équivalent Habitant (EH) exprime la charge polluante moyenne engendrée par un habitant et par jour (soit la charge polluante contenue dans 150 litres d’eaux usées). Le projet prévoit la création de logements. Les équivalences habitants sont estimées comme suit :

Le débit moyen et le débit de pointe ont été déterminés selon l’Instruction technique de 1977. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-après.


Assainissement-eaux pluviales Généralités

La gestion des eaux pluviales du lotissement utilise des techniques dites alternatives et sera réalisée conformément à la note de doctrine de la gestion des eaux pluviales en région Grand-Est de février 2020 et en conformité́ avec les prescriptions techniques du service de l’assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg, futur gestionnaire des ouvrages.

La surface de l’opération est inferieure à 1ha (0,95 ha), il n’est donc pas soumis à la réalisation d’un dossier de loi sur l’eau. Un porté à connaissance sera cependant transmis aux services instructeurs pour avis.

Contraintes du site :

La commune de Vendenheim est concernée par deux Plans de Prévention des Risques Inondation :

• LePPRI Zorn-Landgraben(26/08/2010)dont la cote de référence donnée pour le risque d’inondation par débordement de cours d’eau est 142,48 m NGF-IGN69, celle-ci est augmentée d’une marge sécuritaire de 40 cm, la cote de référence des plus hautes eaux (CPHE) à prendre en compte est CPHE = 142,08 m NGF-IGN69.

• Le PPRI de l’Eurométropole de Strasbourg (20/04/2018) pour les risques de remontée de la nappe phréatique dont la cote de référence est 142,50 m NGF-IGN69

• Les prescriptions applicables dans les zones de remontée de nappe sont que la cote supérieure du plancher du premier niveau des bâtiments doit être fixée à un niveau supérieur ou égal à la cote piézométrique augmentée d’une revanche de 0,50 m dans la limite du terrain augmentée de 0,30 m

Sur la partie constructible, nous pouvons donc noter :

• La cote moyenne du terrain naturel est 142,30m+30cm=142,60mNGF-IGN69

• La cote CPHE est 142,08 m + 50 cm = 142,58 m NGF-IGN69

• Une cote de référence des RDC peut être imposée dans le futur règlement de lotissement à 142.60 m NGF-IGN69

Sur la partie inconstructible et devant être protégée, d’après le règlement du PPRI peut être aménagée pour la réalisation d’un parc de stationnement et d’un jardin à condition de ne pas remblayer le terrain par rapport aux cotes existantes (niveau moyen du terrain dans cette zone 141,60 à 142,00 m IGN69.

Eaux pluviales des espaces privés

1/ Parcelles cessibles

Les eaux pluviales des parcelles dédiées à l’accession sont à gérer directement à la parcelle par infiltration via des techniques alternatives pouvant consister à :

• Limiter l’imperméabilisation des sols

• Privilégier le stockage et tamponnage (citernes, ouvrages enterrés) des eaux pluviales des toitures avant infiltration

Le secteur étant concerné par des aléas d’inondations et de remontées de nappe, la cote de référence pour l’infiltration des eaux pluviales à prendre en compte est la cote moyenne décennale de la nappe sur le secteur : environ 141,55 m IGN69 (valeur donnée à titre indicatif sur le secteur par l’EMS).

La cote moyenne du terrain naturel sur ce secteur est 142,30 m IGN69. Une cote de référence des RDC peut être imposée dans le futur règlement de lotissement à 142.60 m IGN69 ce qui


laisse environ 1,00 m pour permettre la mise en place d’ouvrage d’infiltration.

2/ Parcelle résidence seniors

La parcelle dédiée à la résidence seniors (env. 4 750 m2) est découpée en 2 zones :

• Au sud, une zone constructible, dont le niveau naturel du terrain se situe à la cote 142,30 m IGN69 et dont la cote de référence du RDC peut être imposée à 142,60 m IGN 69. Au même titre que les parcelles cessibles, le futur promoteur de la résidence devra étudier l’infiltration des eaux pluviales des toitures.

• Au nord, une zone inconstructible qui accueillera le parc de stationnement de la résidence ainsi que les jardins et dont la zone devra rester au niveau du terrain naturel. Les eaux pluviales du parking devront être traitée, stockées (20 ans) et rejetées à débit limité (3 l/s/ha) vers le ruisseau du Muelbaechel (à confirmer par l’EMS)

Eaux pluviales des espaces publics

Lors d’une rencontre avec le service de l’assainissement en juin 2019, celui nous indiquait

« que les eaux pluviales de la voirie du lotissement ne devront pas se rejetées dans les collecteurs d’assainissement à proximité de la zone d’étude. Les eaux pluviales des espaces publiques devront être collectées, stockées, traitées et rejetées à débit limité vers le ruisseau du Muelbaechel. »

1/ Niveau de protection

L’application de la doctrine demande la prise en compte de 3 « niveaux de service », au sens du document « La ville et son assainissement, CERTU, 2003 ».

Les valeurs minimales pour le calcul sont les suivantes :

• Niveau de service N1 : une pluie de hauteur cumulée 10 mm, à infiltrer en 24 h maximum ;

• Niveau de service N3 : une pluie de période de retour décennale, avec un temps de vidange de 96h maximum ;

• Niveau de service N4 : une pluie de période de retour centennale, avec l’étude des zones d’écoulement et leur compatibilité́.

Concernant le Niveau de service N3, la collectivité́ impose une période de retour vicennale (ou trentennale pour les centres villes).

2/ Pré-dimensionnement

Rejet autorisé dans ruisseau : 3 l/s/ha – à confirmer par l’EMS

Surface de l’opération : 9 430 m2 (<1ha donc n’est pas soumis à un DLE) Volume à stocker : 60 m3 (Pluie N3 – 20 ans)

3/ Ouvrage de traitement

Il n’est pas prévu d’ouvrage particulier pour le traitement des eaux pluviales avant rejet au ruisseau pour ce projet d’aménagement car la classe de circulation étant très faible (voie de desserte pour des logements (moins de 100 équivalents habitants).

Un accord du gestionnaire du ruisseau devra être demandé pour confirmer ce point.

4/ Ouvrage de régulation et de stockage

Un regard de régulation conforme aux prescriptions du futur gestionnaire sera prévu. Le stockage est envisagé́ dans une bâche de rétention (tuyau de DN 1000 mm).


Eau potable

Le projet devra être conforme aux prescriptions techniques du service de l’eau de l’Eurométropole de Strasbourg et du SDEA.

Dans le cadre du projet de lotissement de la tranche 1 du MUEHLBAECHEL, le service de l’eau préconise la réalisation d’un bouclage entre la rue du Général Leclerc, le lotissement et le chemin du ruisseau.

L’extension du réseau sous le chemin du ruisseau est prévu dans le cadre des travaux d’aménagement de cette rue par le service de la DEPN de l’EMS, jusqu’au droit du lotissement.

Une conduite en fonte DN 100 mm est à prévoir ainsi que la mise en place d’un poteau incendie sur la partie du lotissement et sera par la suite raccordée sur l’extension du réseau du chemin du ruisseau. L’implantation du poteau nécessite une étude sur les capacités de défense incendie entre les points de défenses existants sur le secteur.

Les lots dédiés à des constructions de maisons individuelles sont à raccorder via un branchement en PEHD Ø25/32 sous fourreau DN110 et d’un regard à compteur incongelable. L’antenne permettant le raccordement des lots A1 et A2 du lotissement est pris en charge par l’aménageur du lotissement.

Pour le raccordement de la résidence (30 logements), la taille du branchement et de la fosse sont à dimensionner selon les besoins transmis par le promoteur.

Une fosse à compteur général est à prévoir par l’aménageur à l’entrée du lotissement, en limite d’opération du coté de la rue du Général Leclerc pour les besoins en eau du chantier et jusqu’à la rétrocession des voiries et réseaux à l’EMS.

Électricité

L’alimentation électrique du lotissement est à étudier par le concessionnaire « Électricité de Strasbourg ». Ces travaux feront l’objet d’une offre technique et financière adressée à la commune de Vendenheim.

Le projet pourra éventuellement nécessiter la mise en place d’un nouveau poste de transformation. Seul le gestionnaire du réseau pourra nous le confirmer.

Distribution gaz

L’extension du réseau gaz dans le lotissement peut être étudiée par le concessionnaire « Gaz de Strasbourg ». Ces travaux feront l’objet d’une offre technique et financière adressée à la commune de Vendenheim.

Nota : A voir en fonction de la nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) qui sera publiée début 2021 avec une entrée en vigueur envisagée à l’été 2021 et dont une des premières mesures est d’exclure le gaz dans les maisons neuves et les logements collectifs.

Télécoms

Sont désignés sous le terme de réseau de télécommunication les infrastructures de réseaux de communication électronique (gaines, chambres de tirage, chambres de raccordement). Il comprend notamment le génie civil nécessaire aux réseaux téléphoniques et câblés. Ces ouvrages seront propriétés de la commune (ou gestionnaire voirie) et pourra établir une convention d’occupation des ouvrages auprès des opérateurs.

Le raccordement du réseau téléphonique se fait depuis les ouvrages existants à proximités de


l’opération depuis le chemin du ruisseau et la rue du Général Leclerc.

Seul le génie civil de ce réseau (chambres et gaines) est mis en place lors des travaux de viabilisation.

Le réseau téléphone, vidéo et fibre est mutualisé et est composé de chambres L3C reliées entre elles par 3 gaines PVC 75/80 et 2 gaines TPC 90. Les branchements des lots se font par une chambre L1T ou L2T où aboutissent 2 gaines PVC 42/45.

Une concertation avec les futurs opérateurs est à prévoir pour confirmer les gaines prévues dans le cadre de la viabilisation du lotissement.

Le pré-fibrage sera réalisé́ par un operateur aux frais de l’aménageur.

Éclairage public

La voirie est éclairée par des candélabres distribués de manière unilatérale. Les interdistances, les hauteurs de mâts et les sources lumineuses retenues permettront de respecter les préconisations réglementaires en termes d’éclairement minimal et d’uniformité.

L’éclairage des cheminements piétons peut être envisagé (à confirmer par la commune).

Le matériel mis en place sera conforme aux prescriptions de la commune qui est le gestionnaire du réseau d’éclairage.

Le réseau d’éclairage sera raccordé :

• Soit sur une nouvelle armoire d’éclairage

• Soit sur des luminaires existants se trouvant à proximité de nouveaux aménagements à conditions que les armoires existantes


2. ESTIMATION DES TRAVAUX Tableau de surfaces

SURFACES (m2) Surface totale 9 441,00

Surface lots privés 1 922,00 Surface projet résidence sénior 4 179,00

Sous total surface privée 6 101,00 Sous total surface publique 3 340,00

Pourcentage surface publique 35% Estimation des travaux

TRAVAUX DU LOTISSEMENT (€ HT)

Travaux de dépollution 50 000,00 Travaux d’aménagement 248 000,00

Travaux de réseaux 266 000,00 Total 600 000,00

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