DECLARATION DE PARIS 2007

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DECLARATION DE PARIS 2007. Claude RAMBAUD Présidente du LIEN. LA SECURITE DU PATIENT, UNE PRIORITE POLITIQUE. - PowerPoint PPT Presentation

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  • DECLARATION DE PARIS 2007Claude RAMBAUDPrsidente du LIEN

  • LA SECURITE DU PATIENT, UNE PRIORITE POLITIQUELes infections ne concernent pas seulement les hpitaux mais tous les lieux o sont pratiqus des actes de soin. Le LIEN reconnat que cest grce la mobilisation dune poigne de pionniers, investis ds 1988 pour organiser la lutte contre les infections nosocomiales notamment travers les CLIN, C.CLIN, CTINILS et INVS, quune amlioration est mesurable aujourdhui.

    Les usagers, partenaires de la lutte, souhaitent poursuivre le combat et proposent la mise en uvre dun certain nombre de mesures immdiates quils estiment indispensables.

  • 24 REVENDICATIONS POUR 24 MOISFORMATION1 - Lhygine et la prvention des infections lies aux soins feront lobjet dun enseignement spcifique dans les tudes mdicales initiales des mdecins et de tous les soignants ds le dbut de leur formation.

    2 - En matire de formation continue, la formation lhygine de tous les personnels soignants intervenant auprs des patients et des praticiens de ville sera rendue obligatoire et effective.

    3 - Un diplme dEtat de spcialit dinfirmier (re) hyginiste sera mis en place et suivi de cration de postes. (avec quivalence possible des diplmes universitaires - D.U.).

  • 24 REVENDICATIONS POUR 24 MOISEDUCATION4 - Lhygine et les gestes de prvention des infections en collectivits seront intgrs dans le cursus scolaire ds la petite enfance.

    5 - Des campagnes dinformation et ducation du public sur lhygine de base seront rgulirement organises et relayes par les associations.

  • 24 REVENDICATIONS POUR 24 MOISPRVENTION ET GESTION DES RISQUES6 - Lindpendance du responsable de la gestion des risques et de la scurit des soins dans les tablissements de sant sera garantie statutairement et par la rglementation.

    7 - Le gestionnaire des risques disposera dun cadre dintervention identique celui de la scurit des personnels, lui permettant de suspendre une situation de soin dangereuse pour le patient avec droit dalerte et de suspension dactivit

    8 - Chaque lit de patient, chaque local de soins et de consultations sera quip dun point de lavage des mains ou dun distributeur de solutions antiseptiques. Les chariots de soins et de dossiers seront quips de distributeurs de solutions antiseptiques. Lexistence de cette pratique sera intgre aux tableaux de bord*.

  • 24 REVENDICATIONS POUR 24 MOISPRISE EN CHARGE9 - Des centres de rfrences de prises en charge des patients atteints dinfections nosocomiales osto-articulaires seront mis en place selon un cahier des charges dfini par les socits savantes.

    10 - Des praticiens rfrents infectiologues ou microbiologistes seront dsigns dans chaque tablissement de sant et consults pour toute infection complique notamment en cas dinfections lies limplantation de dispositifs mdicaux. Le nom du praticien rfrent sera inscrit dans le livret daccueil et affich sur le tableau dentre de lhpital. Ces lments seront intgrs aux tableaux de bord des infections nosocomiales.

  • 24 REVENDICATIONS POUR 24 MOISINFORMATION, TRANSPARENCE11 - La mdecine de ville rentrera dans la boucle du signalement des infections nosocomiales et sera implique dans le suivi post opratoire des patients pour la surveillance des signes infectieux.

    12 - Le patient victime dune infection nosocomiale signalement obligatoire sera inform du signalement le concernant. Cette information fera lobjet dune traabilit dans son dossier.

    13 - Le patient rentrera dans la boucle du signalement des infections nosocomiales; il pourra faire remonter, au responsable de gestion des risques de ltablissement de sant, toute dficience constate en hygine ou toute pratique qui lui parait dangereuse.

  • 24 REVENDICATIONS POUR 24 MOISEVALUATION ET SURVEILLANCE14 - La notation et lavancement de carrire des directeurs dtablissements de sant intgreront les rsultats des tableaux de bord, si aucune amlioration nest constate sur 2 annes conscutives.15 - La sinistralit des accidents mdicaux dans chaque tablissement de sant sera value par ple ou par tablissement et publie par la Haute Autorit de sant.16 - Praticiens et soignants respecteront le principe de tolrance zro pour le port de bijoux; le port dun badge demandez-moi si je me suis lav les mains sera mis en place dans tous les tablissements de sant pour les personnels en contact avec des patients et cette mesure sera intgre aux tableaux de bord* des infections nosocomiales.17 - Les pratiques en hygine en mdecine librale y compris en cabinet dentaire, laboratoire danalyses mdicales et cabinet de soins paramdicaux feront lobjet dune valuation par la Haute Autorit de sant. * tableaux de bord: instrument damlioration de la qualit comprenant 5 indicateurs qui permettent tous les tablissements de sant de mesurer leurs actions dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales, de faire un suivi dans le temps et des comparaisons entre les tablissements. Un sixime indicateur pourrait intgrer les revendications 8,10,16.

  • 24 REVENDICATIONS POUR 24 MOISREPARATION ET RECONNAISSANCE

    18 - Pour lindemnisation des victimes, selon la loi du 4 mars 2002, l'Incapacit Temporaire de Travail sera requalifie en Incapacit Temporaire Totale fonctionnelle

    19 - Le seuil dIncapacit permanente partielle permettant lindemnisation pour ala thrapeutique sera abaiss 20%.

  • 24 REVENDICATIONS POUR 24 MOISDEMOCRATIE SANITAIRE

    20 - Accs au dossier mdical: Un recours acclr devant lautorit de tutelle sera mis en place pour faire face labsence de communication du dossier au patient.

    21 - Le rapport annuel de la CRU, commission des relations avec les usagers et de la qualit de la prise ne charge, rendra compte des dlais de transmission des dossiers aux patients, et les rsultats seront intgrs dans les indicateurs de performance des tablissements.

  • 24 REVENDICATIONS POUR 24 MOISMOYENS ECONOMIQUES DE LA LUTTE

    22 - La tarification de chaque tablissement prendra en compte les efforts fournis pour lutter contre les infections nosocomiales sous forme de valorisation budgtaire. Les contrats dobjectifs et de moyens devront inclure une ligne budgtaire consacre cette lutte.

  • 24 REVENDICATIONS POUR 24 MOISRECHERCHE

    23 - Les consquences sociales et conomiques des infections nosocomiales feront lobjet de travaux dvaluation en profondeur.

    24 - La recherche sur les infections nosocomiales sera inscrite comme thme prioritaire des programmes hospitaliers de recherche clinique, notamment pour valuer la pertinence de l'utilisation systmatique de tests de diagnostics prcoces des staphylocoques dors rsistants la mthicilline (SARM).

  • Xavier BERTRANDMinistre de la Sant et des Solidarits