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ANTEA GROUP Carrière STGC Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter la carrière Gallo Rapport n°82510, indice A – Partie I – Résumé non technique 1 Dossier de Demande d’autorisation d’exploiter la Carrière Gallo Résumé Non Technique Février 2016 N° 82510, Indice A STGC Bretelle salle d’asile Petit Pérou 97 139 Les Abymes Agence Antilles - Guyane Morne Notre-Dame 97 139 Abymes Tél. : 05 90 82 75 40 Fax. : 05 90 91 51 66

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Rapport n°82510, indice A – Partie I – Résumé non technique

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Dossier de Demande

d’autorisation d’exploiter la

Carrière Gallo

Résumé Non Technique

Février 2016

N° 82510, Indice A

STGC Bretelle salle d’asile Petit Pérou 97 139 Les Abymes

Agence Antilles - Guyane

Morne Notre-Dame

97 139 Abymes

Tél. : 05 90 82 75 40

Fax. : 05 90 91 51 66

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SOMMAIRE GENERAL

Titre du rapport : Dossier de demande d’autorisation d’exploiter la carrière Gallo

N° de Projet : GDPP150039

Statut : Version A

Date : Février 2016

Nom du Client : STGC

Nom du Contact Client : M FIFI, Président

Coordonnées : 05 90 20 30 80

Auteurs : Bastien SCHNELL – Chef de Projet, Antea Group

Elsa LE PRIEUR – Ingénieur projet, risques sanitaires, Antea Group

Stéphane CEBAREC – Infographisme, Antea Group

Benoît LE MOIGNE – Ingénieur d’études, Antea Group

Gwennaëlle BARBÉ – Ingénieur d’études, Antea Group

Auteurs des études spécifiques :

- Etude faune / flore : Caraïbes Aqua Conseil, Intervenant : Samantha DE LAVIGNE, Tél : 0690 73 51 03

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SOMMAIRE GENERAL Le sommaire général de ce dossier est le suivant : PARTIE I : RESUME NON TECHNIQUE

PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE

PRÉSENTATION DOSSIER GRAPHIQUE

PARTIE III : ETUDE D’IMPACT PARTIE IV : EVALUATION DU RISQUE SANITAIRE (ERS) PARTIE V : ETUDE DES DANGERS

PARTIE VI : NOTICE HYGIENE ET SECURITE Ces différentes parties sont interdépendantes les unes des autres et ne peuvent être étudiées séparément. Un sommaire détaillé est présenté au début de chacune des parties. Un glossaire explicitant la signification des principales abréviations est fourni dans chaque partie. Les annexes de chaque chapitre sont présentées dans le sommaire détaillé et fournies à la fin de chaque chapitre.

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CONTENU DU DOSSIER Le présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter répond dans son fond et dans sa forme aux articles R.512-2 à R.512-10 de la partie réglementaire du Code de l'Environnement – Livre V. Il comprend les parties suivantes :

� PARTIE I – Résumés non technique du dossier qui permet pour le lecteur non spécialiste d’avoir une vision du dossier.

� PARTIE II – Présentation du dossier, précisant l’identité du demandeur, la présentation des activités du site et du groupe, les capacités techniques et financières du site, son classement selon la nomenclature ICPE, la description des installations projetées, ainsi que la présentation et la justification du choix du projet. Cette partie comprend également le dossier graphique incluant :

• Une carte au 1/25 000 sur laquelle est indiqué l'emplacement du site, ainsi que le rayon d’affichage

• Un plan à l'échelle de 1/2 500 des abords du site jusqu'à une distance égale au dixième du rayon d’affichage. Sur ce plan sont indiqués tous bâtiments avec leur affectation, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau.

• Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/500 indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants.

� PARTIE III - Etude d’impact, comprenant :

• l’analyse de l'état initial du site et de son environnement,

• l’analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents des installations projetées sur l'environnement,

• les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes,

• les conditions de remise en état du site après exploitation.

� PARTIE IV - Etude d’impact sanitaire dont l’objectif est d’évaluer, si possible quantitativement, les impacts sanitaires potentiels induits par les rejets du site de la Carrière STGC en Guadeloupe. Cette étude porte sur une exposition chronique de la population locale, en prenant en compte les connaissances scientifiques et techniques du moment.

� PARTIE V - Etude de dangers qui, d'une part, expose les dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident, en présentant une description des accidents susceptibles d'intervenir (que leur cause soit d'origine interne ou externe) et en décrivant la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel, et d'autre part, justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur.

� PARTIE VI – Notice Hygiène et Sécurité du personnel qui vérifie la conformité de l'installation avec les prescriptions législatives et réglementaires.

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PROCEDURE

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PARTIE I : RESUME NON TECHNIQUE

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Sommaire

Pages

1. Présentation .................................................................................................. 9 1.1. Contexte ............................................................................................................ 9 1.2. Parcelles concernées par le projet .................................................................. 10 1.3. Nature des activités ........................................................................................ 11 1.4. Situation administrative : ICPE ........................................................................ 11 1.5. Exploitation de la carrière ............................................................................... 12

1.5.1. Installations de traitement des matériaux ................................................. 12 1.5.2. Phasage d’exploitation de la carrière ........................................................ 12 1.5.3. Utilités ........................................................................................................ 15

2. Raisons du choix du projet ........................................................................... 16 2.1. Gisement ......................................................................................................... 16 2.2. Besoin en matériaux ....................................................................................... 16 2.3. Lutte contre l’exploitation illégale .................................................................. 17 2.4. Critères environnementaux ............................................................................ 18 2.5. Critères techniques – débouchés commerciaux ............................................. 18 2.6. Critères économiques ..................................................................................... 18

3. Résumé de l’étude d’impact ......................................................................... 19 3.1. Impact paysager .............................................................................................. 19

3.1.1. Analyse paysagère ..................................................................................... 19 3.1.2. Prospection de terrain ............................................................................... 19 3.1.3. Impacts paysagers ...................................................................................... 21 3.1.4. Conclusion .................................................................................................. 22

3.2. Impacts sur l’eau ............................................................................................. 22 3.2.1. Prélèvements et consommations d’eau .................................................... 22 3.2.2. Rejets d’eau ............................................................................................... 23

3.3. Impacts sur l’air ............................................................................................... 23 3.4. Impact sur le climat ......................................................................................... 24 3.5. Impacts sonores .............................................................................................. 24 3.6. Impact vibratoire ............................................................................................. 25 3.7. Impacts sur la faune et la flore ....................................................................... 25

3.7.1. Etat initial du site ....................................................................................... 25 3.7.2. Impact sur le milieu naturel ....................................................................... 26 3.7.3. Mesures compensatoires ........................................................................... 26

3.8. Déchets ........................................................................................................... 27 3.8.1. Déchets liés au curage des bassins de décantation ................................... 27 3.8.2. Déchets liés à l’entretien des séparateurs d’hydrocarbures ..................... 27 3.8.3. DIB et Déchets assimilables à des OM ....................................................... 27

3.9. Impacts sur le trafic ......................................................................................... 27 3.10. Impacts sur les biens et le patrimoine culturel ............................................... 28

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3.11. Impacts socio-économiques............................................................................ 28 3.12. Impact des sources lumineuses ...................................................................... 28

4. Etude de risques sanitaires ........................................................................... 29

5. Etude de dangers ......................................................................................... 30 5.1. Synthèse sur les potentiels de dangers ........................................................... 30 5.2. Estimation de la conséquence de la matérialisation des dangers .................. 31 5.3. Effets dominos ................................................................................................ 31 5.4. Evaluation détaillée des risques ...................................................................... 31

6. Conclusion ................................................................................................... 32

7. Glossaire ...................................................................................................... 33 Liste des tableaux

Tableau 1 : Parcelle occupée et maîtrise foncière (source : Cadastre) ............................. 10 Tableau 2 : Nomenclature des installations classées de la carrière STGC ........................ 11 Tableau 3 : Hypothèses d’exploitation (Source : Antea Group)........................................ 12 Tableau 4 : Volume du bassin de décantation (Source : Antea Group) ............................ 12 Tableau 5 : Hypothèses du gisement (Source : Antea Group) .......................................... 13 Tableau 6 : Hypothèses du gisement – Détail par phase quinquennale (Source : Antea

Group) ............................................................................................................. 13

Liste des figures

Figure 1 : Visualisation de l’île de la Guadeloupe et localisation du site du projet (Source Géoportail) ; échelle non conservée................................................................. 9

Figure 2 : Accès au site de la carrière (Source : Géoportail) ............................................ 10 Figure 3 : Carte des ressources en tuf calcaire (Source : Projet de Schéma des carrières

de Guadeloupe) .............................................................................................. 16 Figure 4 : Production autorisée en tufs calcaire de la Guadeloupe – Prévision sans

nouvelles ouvertures de carrières (Source : SDC Guadeloupe 2012) ............. 17 Figure 5 : Vue depuis la route communale (Source : Antea Group, le 3 décembre 2015) 20 Figure 6 : Carte de co-vision 3D du périmètre d’exploitation (Source : Litto 3D® IGN) .... 20 Figure 7 : Réaménagement d’un talus hétérogène impliquant la reconstitution d’un

écosystème riche et complexe (Source : Projet de Schéma des carrières) .... 22

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1. Présentation

1.1. Contexte

Monsieur FIFI, Président de la société STGC, dans le cadre de ses activités de développement souhaite ouvrir une carrière de tuf calcaire sur la commune de Morne à l’Eau. Le présent dossier porte donc sur une demande d’autorisation d’exploiter la carrière de

STGC située sur la commune de Morne à l’Eau dans le département d’Outre-Mer de la Guadeloupe, au titre du Code de l’Environnement, Livre V, Titre Premier. Le périmètre d’autorisation fait 2ha 81a 50ca. Le site est localisé au lieu dit Gallo à environ 2 km au nord-est du bourg de Morne à l’Eau.

Figure 1 : Visualisation de l’île de la Guadeloupe et localisation du site du projet (Source

Géoportail) ; échelle non conservée

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Le terrain se trouve au lieu-dit Gallo en bordure sud de la route communale reliant d’ouest en est la route nationale n°6 à la route départementale n°123.

Figure 2 : Accès au site de la carrière (Source : Géoportail)

1.2. Parcelles concernées par le projet

Le tableau ci-après présent les parcelles AK 68 et AK 69 objet de la présente demande d’autorisation d’exploiter. Le périmètre d’autorisation occupe une superficie d’environ 2ha 81a 50ca, comprenant l’ensemble de la parcelle AK 68 et une partie de la parcelle AK 69 :

Carreau d’extraction, entrée, pont bascule

Parcelles AK 68 AK 69

Surface totale1 1ha 53a 29ca 3ha 77a 15ca

Surface inscrite dans le

périmètre d’autorisation 1ha 53a 29ca 1 ha 28a 21ca

Surface inscrite dans le

périmètre d’exploitation 1ha 15a 38ca 99a 47ca

Maîtrise foncière Contrat de fortage Contrat de fortage

Tableau 1 : Parcelle occupée et maîtrise foncière (source : Cadastre)

1 Source : cadastre.gouv

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1.3. Nature des activités

Les installations présentes sur le site sont constituées par :

� Les installations nécessaires à l’exploitation de la carrière elles-mêmes dont :

• Les unités d'extraction et de chargement des matériaux (pelles mécaniques, Bulldozers, chargeurs) ;

• L’unité de transport des matériaux (camions de 20 m3) ;

• Les fossés et bassins de décantation des eaux de ruissellement sur le carreau d’exploitation.

� Un sanitaire et un conteneur d’accueil ;

� Les différentes utilités (alimentation électrique, alimentation eau, etc.).

Les opérations de maintenance des engins ne seront pas effectuées sur le site mais au dépôt de la société STGC.

1.4. Situation administrative : ICPE

Selon la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement définie par l’Annexe de l’article R511-9 du Code de l’Environnement, les activités du site sont justiciables des rubriques indiquées dans le tableau ci-après. Les abréviations utilisées sont les suivantes :

• A : activité soumise à autorisation ;

• E : activité soumise à enregistrement ;

• D : activité soumise à déclaration ;

• DC : activité soumise à déclaration avec contrôle périodique ;

• NC : activité non classée.

Selon la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, l’installation est justiciable des rubriques suivantes.

N° de la

nomenclature

Désignation

et seuil de

classement

Grandeurs

caractéristiques

Seuil de

classement

Grandeur de

l’activité sur le site

Régime ICPE

(périmètre

d’autorisation)

2510-1 Exploitation de carrière

Sans Sans

63 800 t/an

extraite dont :

60 600 t/an commercialisées 3 200 t/an non

commercialisées

A (3 km)

Tableau 2 : Nomenclature des installations classées de la carrière STGC

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1.5. Exploitation de la carrière

Le projet de carrière se situe dans une zone où le projet de Schéma des Carrières identifie des gisements de tuf blanc. Les calcaires des zones de plateau sont constitués de « tuf blanc » très friables et peu argileux. Cette formation géologique peut présenter des bancs les plus indurés qui peuvent potentiellement fournir des granulats. Ces calcaires sont utilisés pour la confection de remblais routiers courants ou pour le remblaiement de zones. Les réserves de gisement ont été estimées par le projeteur d’Antea Group selon les hypothèses suivantes :

Hypothèse d’exploitation

Superficie Périmètre d'extraction (PE) 21 485 m²

Largeur des banquettes 6 m en exploitation

3 m en phase finale

Hauteur maximale des fronts de taille 10 m

Inclinaison des fronts 4%

Bande des 10 m Maîtrise foncière 100 %

Côte finale carreau (hors remblais) 13 - 19 m NGG

Tableau 3 : Hypothèses d’exploitation (Source : Antea Group)

Un bassin de décantation sera créé au point bas du carreau d’extraction de manière à décanter les eaux pluviales collectées depuis la zone d’extraction avant rejet dans le milieu naturel. Les dimensions des bassins de décantation sont précisées dans le tableau ci-dessous :

Carreau Volume du bassin (m3)

1 256

Tableau 4 : Volume du bassin de décantation (Source : Antea Group)

1.5.1. Installations de traitement des matériaux

Aucune installation de traitement des matériaux ne sera implantée sur site.

1.5.2. Phasage d’exploitation de la carrière

Le tableau ci-dessous précise les caractéristiques du carreau d’extraction :

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Hypothèse de gisement

Volume de matériaux en place 175 410 m3

Surface 21 485 m2

Tonnage annuel commercialisé 60 600 tonnes/an

Densité du matériau 1,4

Foisonnement 1,3

Nombre d’années d’exploitation 5 ans

% de matériaux non commercialisables (stériles, terre

végétale) 5 %

% de matériaux commercialisables 95 %

%de matériaux commercialisables en vente directe 100 %

Tableau 5 : Hypothèses du gisement (Source : Antea Group)

Synthèse d’exploitation :

Phase 1 (0 – 5 ans)

Volume de matériau extrait (après foisonnement) 228 033 m3

Tonnage de matériaux extrait 63 800 tonnes

Hauteur maximale des fronts de taille 10 m

Inclinaison des fronts 4%

Longueur cumulés des fronts de taille 510

Surface cumulées des fronts de taille 4 000

% de matériaux non commercialisables (stériles, terre végétale) 5 %

% de matériaux commercialisables 95 %

Tableau 6 : Hypothèses du gisement – Détail par phase quinquennale (Source : Antea Group)

Les plans de phasage ci-dessous présentent la progression de l’exploitation de la carrière (extraction de matériaux) prévue pendant 5 ans.

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Phase I (0 – 5 ans) :

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1.5.3. Utilités

Les installations annexes comprennent :

• Un bassin de décantation des eaux pluviales ;

• Un pont bascule ;

• Un conteneur d’accueil ;

• Une unité d’alimentation en eau ;

• Une unité d’alimentation électrique ;

• Les sanitaires.

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2. Raisons du choix du projet

2.1. Gisement

Le projet de carrière se situe dans une zone ou le projet de Schéma des Carrières identifie des gisements de tuf blanc. Les calcaires des zones de plateau sont constitués de « tuf blanc » très friables et peu argileux. Cette formation géologique peut présenter des bancs les plus indurés qui peuvent potentiellement fournir des granulats. Ces calcaires sont utilisés pour la confection de remblais routiers courants ou pour le remblaiement de zones.

Figure 3 : Carte des ressources en tuf calcaire (Source : Projet de Schéma des carrières de Guadeloupe)

2.2. Besoin en matériaux

Le projet de Schéma des Carrières identifie l’évolution de la production en tufs calcaires si aucune nouvelle autorisation n’est accordée.

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Figure 4 : Production autorisée en tufs calcaire de la Guadeloupe – Prévision sans nouvelles ouvertures de carrières (Source : SDC Guadeloupe 2012)

On observe une baisse prévisible d’environ 550 000 t/an aujourd’hui à moins de 100 000 t en 2021. Parallèlement, la consommation réelle en tufs de la Guadeloupe pourrait être proche de 1 million de tonnes par an (chiffre non fiable). Il apparaît donc d’après ces chiffres un manque important de production à venir en rapport à un besoin, même non fiable évalué à 1 000 000 t/an. L’ouverture de la carrière de STGC permettrait donc de compenser la baisse future de la production autorisée.

2.3. Lutte contre l’exploitation illégale

Les exploitations illégales dans la zone des Grands Fonds empêchent selon le projet de Schéma des Carrière la vente des produits légaux dont les coûts de production (prenant en compte les contraintes sociales et environnementales afférentes aux ICPE) sont bien plus élevés. Cette problématique couplée à la baisse importante de la production future autorisée peut présenter un risque de se voir développer d’avantage encore la part de production illégale si aucune autorisation n’est accordée pour permettre une exploitation légale. La demande d’autorisation d’exploiter la carrière de STGC participe donc indirectement à la lutte contre l’exploitation illégale dans la zone des grands Fonds.

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2.4. Critères environnementaux

Le projet de carrière se situe dans la région des Grands Fonds sur la commune de Morne à l’Eau. Cette région bénéficie d’une position centrale en Grande-Terre ce qui permet, comme l’explique le projet de Schéma des Carrières de réduire les impacts liés au trafic mais également les coûts liés au transport. Au niveau paysage, le site offre très peu de point de vue (Cf. paragraphe Erreur ! Source

du renvoi introuvable.) notamment depuis les habitations présentes dans l’environnement du site. Son impact sera donc restreint du fait d’une configuration topographique favorable. La méthode d’exploitation sans utilisation d’explosifs permet également de limiter l’impact de l’activité en termes de nuisances sonores et d’émission de poussières. La réhabilitation prévue du site à la fin de la période d’exploitation permettra d’une part une mise en sécurité du site vis-à-vis des fronts de tailles existants sur site et d’autre part une reprise de la végétation dans l’emprise de la carrière.

2.5. Critères techniques – débouchés commerciaux

Les débouchés pour les produits sont assurés. Le tuf extrait servira aux différents chantiers de travaux publics pour la constitution de sous-couches de chaussées et la création de plateformes.

2.6. Critères économiques

L’exploitation garantie l’emploie permanent de 4 personnes.

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3. Résumé de l’étude d’impact

3.1. Impact paysager

3.1.1. Analyse paysagère

Le projet de carrière de STGC se situe au sud de l’unité paysagère du Plateau de Sainte-Marguerite dans la zone des piémonts. Cette zone s’étire en arrière de l’escarpement de la plaine de Grippon. Le relief y est plus mouvementé et plus largement boisé. Le plateau de Sainte-Marguerite est peu urbanisé dans son ensemble. L’essentiel de l’unité est donc occupé par de vastes zones agricoles, vouées principalement à la culture de la canne à sucre. Au Sud de l’unité, où se situe la zone du projet de carrière de STGC, la vocation cannière est beaucoup moins affirmée.

3.1.2. Prospection de terrain

Le site de la carrière est délimité :

• Au Nord par la route communale ;

• Au Sud, à l’Est et à l’Ouest par une zone boisée. L’ensemble des panoramas réalisé est donné dans la partie III – Etude d’impact au paragraphe 3.3.1.4. Il n’y a pas d’observation particulière sur le site et ses environs. La surface de la parcelle est boisée et il n’y a aucun aménagement existant pour les eaux pluviales. Analyse dans le périmètre immédiat et rapproché :

Dans le périmètre proche du site au nord se trouve la route communale avec des habitations situées le long de l’axe routier. Le paysage en direction du site à cet endroit est essentiellement constitué de mornes boisés formant un écran paysager naturel occultant en quasi-totalité le site. Une ravine temporaire est présente le long de la route, du côté opposé à la zo,ne du projet recueillant les eaux pluviales.

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Figure 5 : Vue depuis la route communale (Source : Antea Group, le 3 décembre 2015)

Analyse dans le périmètre éloigné :

Dans un périmètre éloigné, on perd rapidement la trace du site, celui-ci étant entouré par des mornes boisés. La carte de co-vision ci-dessous permet de visualiser les différents écrans paysagers présents autour du projet et les zones d’habitations.

Figure 6 : Carte de co-vision 3D du périmètre d’exploitation (Source : Litto 3D® IGN)

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Cette vue 3D nous permet de constater que le site est essentiellement encaissé entre des mornes boisés formant des écrans paysagers et que de cette manière, le paysage du point de vue des habitations ne sera pratiquement pas affecté.

3.1.3. Impacts paysagers

3.1.3.1. Phase d’exploitation

Il est prévu une exploitation de la carrière en une seule phase quinquennale soit une durée d’exploitation totale de 5 ans. L’analyse de l’état initial du paysage fait ressortir les deux points suivants :

• Quasi absence de points de vue que ce soit dans un périmètre immédiat, rapproché ou éloigné notamment en raison de la présence d’écrans végétals ;

• Présence d’habitations localisées entre 200 et 350 de la parcelle. La carrière sera en effet peu visible depuis l’extérieur du fait de la présence d’une barrière végétale et du relief de la zone (mornes boisés environnants). Le carreau d’extraction ne sera pas visible depuis le chemin communal, principalement grâce aux mornes qui seront conservés aux abords immédiats de la route puis par la barrière végétale dense qui forme un écran opaque. La remise en état du site est prévue à la fin d’exploitation du site.

3.1.3.2. Phase post-exploitation

Dans le cadre de la remise en état du site (Cf. chapitre 7 de la Partie II- Présentation), le projet prévoit la mise en place de matériaux stériles et/ou inertes au niveau des fronts de taille et sur l’ensemble du carreau d’exploitation de manière à atténuer la verticalité du massif. Les redans seront également revégétalisés. La réhabilitation de la carrière prendra en compte les principes énoncés dans le projet de schéma des carrières selon la coupe de principe ci-après :

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Figure 7 : Réaménagement d’un talus hétérogène impliquant la reconstitution d’un écosystème riche et complexe (Source : Projet de Schéma des carrières)

Les essences plantées sont sélectionnées par une entreprise spécialisée pour s’intégrer de manière satisfaisante au paysage local (essences observées à proximité du site).

L’aspect paysager sera amélioré après remise en état du site.

3.1.4. Conclusion

L’impact visuel de la carrière sera faible même au niveau du périmètre immédiat. A noter que la carrière sera peu visible de l’extérieur du fait de la présence d’une barrière végétale en limite de propriété et des mornes alentours.

3.2. Impacts sur l’eau

3.2.1. Prélèvements et consommations d’eau

Les besoins en eau du site concernent uniquement l’eau d’alimentation du bureau d’accueil prélevée sur le réseau d’eau potable public.

Les prélèvements sur le réseau AEP sont uniquement liés à la consommation journalière de 4 personnes. L’exploitation de la carrière n’a pas d’incidence notable sur la ressource en eau, en

terme quantitatif.

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3.2.2. Rejets d’eau

Les eaux pluviales s’écoulant sur le site et susceptibles d’entrer en contact avec des matières en suspension et/ou des hydrocarbures seront dirigées vers des unités de traitements :

• un bassin de décantation sera créé en point bas du carreau d’extraction,

• la plateforme bétonnée servant à la distribution du carburant est raccordée à un séparateur d’hydrocarbures.

La qualité des eaux évacuée dans le milieu naturel sera conforme aux seuils des rejets définis par l’arrêté du 22 septembre 1994.

3.3. Impacts sur l’air

Il n’y a aucune émission canalisée continues ou discontinues sur le site (pas de cuve de carburant, pas de groupe électrogène). En fonctionnement normal, les seules sources d'émissions atmosphériques diffuses au droit du site sont : Les poussières minérales :

• l’extraction des matériaux (à la pelle mécanique) ;

• le chargement des camions, le pelletage des matériaux ;

• la circulation des engins de chantier et des camions sur les pistes internes ;

• les effets du vent sur les zones d’extraction et les pistes. Afin de réduire les émissions de poussières, l’ensemble des camions sera bâchés et leur vitesse de circulation sur site sera limitée à 30 km/h. Les émissions des engins : Les différents engins du site (pelles, chargeurs, etc.), comme les camions de transport des matériaux fonctionnent au gasoil et génèrent de ce fait des poussières hydrocarbonées (imbrûlés de combustion) et des composés gazeux tels que :

• les poussières ;

• les oxydes de carbone (CO et CO2) ;

• les oxydes d’azote (NOx) ;

• les oxydes de soufre (SOx) ;

• les COV. Au regard des estimations des émissions atmosphériques, la quantité de polluants atmosphériques rejetées est négligeable devant le bruit de fond engendré par le trafic local. Par ailleurs, les véhicules sont équipés de système de prévention et de traitement

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des émissions, conformément à la législation. Ils sont régulièrement et correctement entretenus par la Société STGC.

3.4. Impact sur le climat

La consommation prévisionnelle de fioul domestique est estimée sur la base du retour d’expérience de la société STGC sur d’autres sites d’exploitation. Le détail du calcul est donné dans le tableau ci-dessous :

Consommation journalière

(litres) Consommation annuelle

(m3)

Bulldozer 300 75

Pelle 200 50

Chargeur 100 25

Camions* - < 1

TOTAL 700 150

* : La consommation des camions sur le site de la carrière a été estimé à partir d’une

consommation moyenne de 34 l/100 km à raison de 1 575 km/an parcourus sur site

La consommation prévisionnelle de fioul domestique est donc de 150 m3 par an. L’estimation des quantités annuelles de CO2 est de :

150 m3 x 2,66 x 0,995 = 397 tCO2 / an

La quantité maximale émise par l’installation est donc de l’ordre de 397 tCO2/an.

3.5. Impacts sonores

Les Sources sonores du site seront majoritairement issues :

• du pelletage des matériaux et la manipulation des matériaux extraits et stériles (opérations de reprise, chargement, déchargement) ;

• de la circulation des véhicules sur le site.

L’exploitation de la carrière sera réalisée sans abattage à l’explosif ce qui limitera l’impact sonore. Aucune installation de traitement des matériaux n’est prévue sur le site ce qui participe à limiter l’impact sonore de l’activité. On peut noter également que les habitations situées dans la vallée en partie ouest et est de la carrière sont protégées par des mornes. Des mesures de bruits seront réalisées lors de la mise en exploitation de la carrière pour mesurer les niveaux en limite de propriété et en Zone à Emergences Réglementées. Du fait de l’absence de tir de mine et d’installation de traitement des matériaux, on

peut estimer que l’impact sonore de l’activité sera faible.

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Une campagne de mesure de bruit sera réalisée au démarrage de l’exploitation.

3.6. Impact vibratoire

L’extraction des matériaux sera fera uniquement par ripage à la pelle. Aucun explosif ne sera utilisé sur le site. Aucune installation présente sur le site de la carrière ne sera donc susceptible de générer des vibrations importantes.

3.7. Impacts sur la faune et la flore

3.7.1. Etat initial du site

Le bureau d’études CARAIBES AQUA CONSEIL a réalisé une étude faune flore sur la parcelle de projet.

3.7.1.1. Les habitats présents

Lors de l’étude, différents milieux ont pu être identifiés. Il s’agit de :

• De formations arborées de la forêt sèche semi-décidue (ou forêt xérophile) sur le morne calcaire ;

• De milieux aquatiques ;

• De milieux ouverts ;

• D’espaces agricoles.

3.7.1.2. La flore

Le site d’étude, bien que dégradé et largement mité dans son environnement proche, accueille en haut de morne quelques essences caractéristiques de la forêt sèche. Le versant du morne est colonisé par des plants épars d’Erithalis fructosa. Aucune de ces espèces n’est protégée - leur enjeu patrimonial peut être considéré

comme faible.

3.7.1.3. La faune

L’inventaire sur la faune a notamment pris en compte :

• Les animaux domestiques ;

• Les mammifères ;

• Les oiseaux ;

• Les mollusques ;

• Les insectes ;

• Les poissons ;

• Les amphibiens ;

• Les reptiles.

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La faune inventoriée sur la parcelle ne présente pas un intérêt biologique significatif (enjeu local de conservation nul à modéré).

3.7.2. Impact sur le milieu naturel

Dans le cas d’un projet de carrière les impacts attendus sur la faune et la flore sont les suivants :

o destruction des habitats ; o destruction ou perturbation d’espèces.

3.7.2.1. Impact sur la flore

Une destruction de la flore sera évidemment liée au défrichement. Les poussières générées sont susceptibles de causer des nuisances à la flore environnante suivante :

• Destruction et perturbations d’espèces ;

• Destruction ou détérioration d’habitats ou populations d’espèces ;

• Risque de favoriser la dynamique d’espèces envahissantes : l’exploitation de la carrière va s’accompagner d’un défrichement donc de la destruction complète de la végétation, la mise à nu du substrat, la mise en stock des matériaux, et in fine la reconstitution d’un sol. Ces perturbations favorisent les espèces pionnières qui pour certaines d’entre elles peuvent avoir un caractère invasif.

3.7.2.2. Impact sur la faune

En ce qui concerne la faune, un biotope sera détruit et les animaux partiront au moment des travaux de défrichement, se concentrant dans la forêt boisée avoisinante. Une part de ces espèces recolonisera le site lors de la phase de réhabilitation. Les nuisances sur la faune sont également liées aux bruits induits par les engins (dérangement), à la destruction de leurs habitats et à au risque d’apparition de prédateurs (chiens errants, rats…).

3.7.2.3. Impact sur les zones humides

Une marre a été observée au nord de la parcelle. Celle-ci pourrait être préservée durant l’exploitation de la carrière

3.7.3. Mesures compensatoires

Aucune espèce végétale faisant l’objet d’une protection particulière n’a été mise en évidence sur la zone à défricher. Toutefois, lors de l’opération de défrichement, le Maitre d’ouvrage veillera à préserver les espèces en place présentant un intérêt par une action de replantation. Un soin sera apporté afin d’éviter tout envahissement par des pestes végétales dans les zones décapées. La remise en état du site se ferra en fin d’exploitation.

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La mare située, au nord du site, se trouve en dehors de l’emprise stricte du projet. Elle pourrait être préservée durant la durée de l’exploitation. Enfin, des précautions strictes seront prises, pendant toute la durée de l’exploitation afin de préserver le milieu aquatique de tout risque de pollution accidentelle. Les eaux de ruissellement notamment seront décantées avant leur rejet dans le milieu naturel.

3.8. Déchets

3.8.1. Déchets liés au curage des bassins de décantation

Les boues issues du curage du bassin de décantation sera évacuée en décharge agrées.

3.8.2. Déchets liés à l’entretien des séparateurs d’hydrocarbures

Les surnageants issus du séparateur d’hydrocarbures de la plateforme de distribution de carburant des engins seront collectés et éliminés par un organisme agréé (type SARP Caraïbes). L’évacuation est réalisée au besoin et au minimum une fois par an.

3.8.3. DIB et Déchets assimilables à des OM

Ces déchets sont essentiellement constitués de papier, de bois, de plastiques de déchets fermentescibles provenant de la production et des bureaux. Les DIB générés par le personnel représentent des faibles quantités, inférieures à 1 000 litres hebdomadaire (4 personnes sur site).

3.9. Impacts sur le trafic

Le trafic prévisible sur la carrière est le suivant :

Transport des matériaux :

• Camions de 20 m3 : 2 167/an soit une moyenne de 9 camions/jour.

Collecte des déchets :

• 1 véhicule par semaine.

Véhicule du personnel :

• 4 véhicules/jour.

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Le trafic engendré par les camions sera d’environ 12 rotations quotidiennes (9 liées aux camions) pour un fonctionnement de la carrière de 250 j/an. Aucune donnée de comptage routier n’étant disponible dans la zone de la carrière (Source : Route de Guadeloupe), il n’est pas possible de quantifier l’impact attendu sur le trafic. S’il n’est pas possible d’évaluer quantitativement l’impact sur le trafic de la future carrière, on peut noter conformément au projet de Schéma des carrières que l’impact attendu sera limité par la proximité des sites de consommation des matériaux. La proximité des chantiers consommateurs de Tufs permet de limiter les distances parcourus par les camions et de limiter l’impact sur le trafic routier. Cela permet également de limiter l’impact en termes d’émission de polluants par les camions.

3.10.Impacts sur les biens et le patrimoine culturel

Aucun site archéologique n’a été recensé sur la parcelle AK68 et Ak69 de la commune de Morne à l’eau.

3.11.Impacts socio-économiques

Il est régulièrement fait appel à des transporteurs indépendants pour l’approvisionnement des particuliers. Dans son ensemble, l’activité représente un effectif d’emplois indirects d’environ 50 personnes (transporteurs, sous-traitants, etc.).

3.12.Impact des sources lumineuses

L’éclairage concerne les bureaux et les sanitaires. Toutefois, les bureaux bénéficient de l’éclairage naturel limitant ainsi au maximum l’utilisation de l’éclairage artificiel. En effet, les horaires de travail étant fixées de 7h à 13h30, aucun éclairage extérieur sur le site n’est prévu.

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4. Etude de risques sanitaires

Les sources de danger potentielles pour la santé des populations environnantes retenues sont les émissions de poussières diffuses liées :

− aux zones soumises à l’érosion du vent (surfaces mises à nu),

− aux opérations de manipulation, de chargement et de déchargement des matériaux et stériles,

− à la circulation des engins sur les pistes. La circulation des engins sur les pistes constitue la source principale de poussières du projet (entre 77% et 90% des émissions selon le carreau en exploitation). Les substances sélectionnées pour les rejets atmosphériques sont au nombre de 2, il s’agit des PM 2,5 et des PM 10. A partir du choix raisonné des sources, des substances à retenir comme éléments traceurs du risque et des quantités associées, l’inhalation directe de poussières est jugée comme étant la voie d’exposition la plus pertinente. Les 3 configurations ont été étudiées de manière à évaluer l’impact du site durant l’exploitation du carreau. Les concentrations d’exposition en poussières ont été modélisées sur une zone d’étude de 4.3 km sur 3 km centrée sur le projet, en retenant une approche très majorante pour la plupart des paramètres (tonnage maximal manipulé, estimation des flux de poussières, durée d’exposition,…). Les flux d’émission de poussières pris en compte sont ici ceux de l’ancienne configuration (soit environ 5% plus élevés que ceux de la nouvelle configuration). Les principales conclusions issues des modélisations de dispersion atmosphériques sont : Poussières PM2,5 :

Conformité des concentrations en PM2,5 avec les objectifs de qualité de l’air (concentration maximale calculée de 0,03 µg/m3 pour un objectif de 10 µg/m3) pour l’ensemble des habitations. Poussières PM10 :

Conformité des concentrations en PM10 avec les objectifs de qualité (concentration maximale calculée de 4,7 µg/m3 pour un objectif de 20 µg/m3) de l’air pour l’ensemble des habitations.

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5. Etude de dangers

Ce chapitre constitue le résumé non technique de l’étude de dangers induits par les activités du site, objets du présent dossier de demande d’autorisation. Les opérations réalisées sont :

• Le défrichage et le déboisement ;

• L’extraction de matériaux à l’aide de pelle mécanique / bulldozer sans abattage à l’explosif ;

• Le transport des matériaux extraits par camions. La méthodologie appliquée dans le cadre de cette étude de dangers est conforme au code de l’environnement. Ses principes généraux sont rappelés ci-dessous :

• identification des potentiels des dangers présents sur le site pouvant générer des accidents majeurs (incendie, explosion, etc.) ;

• estimation des conséquences des phénomènes accidentels associés aux potentiels de dangers identifiés ;

• description des mesures générales de prévention des risques ;

• étude détaillée de réduction des risques afin de s’assurer de l’acceptabilité du niveau de risque2 de chacun des scénarios d’accident susceptibles de générer des effets hors des limites du site ;

• description des méthodes et moyens d'intervention. Notons qu’il n’y a aucun stockage de produits sur site (carburants, huiles,…).

5.1. Synthèse sur les potentiels de dangers

Aucun produit manipulé ne présente de potentiel de danger particulier (incendie, explosion,…). Les potentiels de danger identifiés sur les opérations et équipements présents sur la carrière de STGC sont :

• La noyade dans le bassin de décantation ;

• Le risque de blessure et chute lors des opérations de découverte, extraction et transport des matériaux ainsi que pendant la circulation des engins.

2 Le niveau de risque correspond au couple gravité des conséquences de l’évènement par la

probabilité d’occurrence de l’évènement.

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5.2. Estimation de la conséquence de la matérialisation des

dangers

Au terme de l’analyse préliminaire des risques, aucun phénomène dangereux susceptible d’impacter l’environnement de la carrière n’a été retenu. Les risques liés au travail des engins sur site, de l’extraction au transport des matériaux peuvent avoir des conséquences sur le personnel de la carrière. Ces risques ne sont pas susceptibles d’impacter l’environnement extérieur. Ces risques sont traités dans la partie Notice Hygiène et Sécurité

5.3. Effets dominos

En l’absence de scénario d’accident retenu à l’issu de l’analyse des risque, il n’y a aucun effet domino étudié.

5.4. Evaluation détaillée des risques

Aucun scénario d’accident n’ayant été retenu, aucune évaluation détaillée des risques n’a été réalisée.

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6. Conclusion

Les éléments résumés précédemment sont détaillés dans l’étude d’impact, l’étude sanitaire et l’étude des dangers, qui constituent la partie essentielle du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Les choix retenus pour le projet ont été guidés par le souci de réduire les impacts sur l’environnement et notamment sur les habitations présentes à proximité du projet. Concernant la réduction des nuisances et l’amélioration de la qualité de vie, les principales mesures prises concernent :

• La mise en place d’un bassin de décantation sur le carreau d’exploitation ;

• La mise en place d’un séparateur d’hydrocarbures sur la plate-forme de distribution de carburant ;

• L’absence d’utilisation d’explosifs ;

• L’absence de stockage de produits sur site et l’entretien hors site des engins ;

• La remise en état du site en fin d’exploitation.

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7. Glossaire

AEP Alimentation en eau potable

DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles

ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

NGG Nivellement Général de la Guadeloupe, repéré par rapport au niveau de la mer

OMS Organisation Mondiale de la Santé

PLU Plan Local d‘Urbanisme

PM, PM10 Particules en suspension, particules en suspension d’un diamètre inférieur ou égal à 10 µm

RGIE Règlement Général des Industries Extractives

RN Route Nationale

SARL Société à responsabilité limitée

ZER Zones à Emergence Réglementée : Zones occupées par des tiers et zones constructibles

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Observations sur l'utilisation du rapport

Ce rapport, ainsi que les cartes ou documents, et toutes autres pièces annexées constituent un ensemble indissociable ; en conséquence, l’utilisation qui pourrait être faite d’une communication ou reproduction partielle de ce rapport et annexes ainsi que toute interprétation au-delà des énonciations d’ANTEA ne saurait engager la responsabilité de celle-ci. Il en est de même pour une éventuelle utilisation à d’autres fins que celles définies pour la présente prestation. Il est rappelé que les résultats de la reconnaissance s’appuient sur un échantillonnage et que ce dispositif ne permet pas de lever la totalité des aléas liés à l’hétérogénéité du milieu naturel ou artificiel étudié. La prestation a été réalisée à partir d’informations extérieures non garanties par ANTEA ; sa responsabilité ne saurait être engagée en la matière.