Dossier CS 13 12 13 - Pays Vendomois

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COMITE SYNDICAL

Vendredi 13 décembre 2013 Salle des fêtes de Villiers

Syndicat Mixte du Pays Vendômois – 2 Avenue des Cités Unies d’Europe – 41100 VENDOME Tel/Fax/Rép : 02-54-89-41-19

Mail : [email protected]

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1) Points administratifs

P3

1-1) Approbation des décisions prises en Bureau depuis le 21 juin 2013 P3

1-2) Contrat d’assurance du personnel du Pays Vendômois P3

1-3) Adhésions au SMPV des nouveaux EPCI issus des fusions des communautés Pays

de Ronsard/Coteaux de la Braye et Perche Vendômois/Haut vendômois

1-4) Prolongation du contrat de travail de Marine CARASSAI pour l’évaluation de

l’Agenda 21 du Pays Vendômois

1-5) Recrutement d’une personne pour 2 mois pour l’animation/gestion du

programme Leader

P4

P5

P5

2) Bilan des actions conduites par le Pays Vendômois en

2013

P6

2-1) Interventions et moyens financiers du Pays P6

2-2) Etat d’avancement des actions du Pays Vendômois P7

3) Débat d’orientations budgétaires 2014

P12

3-1) Propositions d’actions pour 2014 P12

3-2) Prévisions des grandes lignes du budget 2014 P12

Annexes

P13

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1) Points administratifs

1-1) Approbation des décisions prises par le Bureau depuis le 21 juin 2013

BUREAU DU 07/10/13 :

N°2013-08 : Examen des dossiers du 3ème CRPV avant prise d’arrêté attributif de subvention par la Région

N°2013-09 : Participation au salon ProvEmploi du 15 octobre 2013 à Paris N°2013-10 : Choix du bureau d’étude pour l’assistance à l’élaboration du PCET du

Vendômois N°2013-11 : Partenariat avec l’Observatoire de l’Economie et des Territoires

N°2013-12 : Création d’un poste pour un mois d’attaché territorial pour l’évaluation de l’Agenda 21 du Pays Vendômois en vue de la continuité de sa labellisation

N°2013-13 : Candidature du Vendômois à l’appel à projet FFAS de mars 2014

BUREAU DU 02/12/13 : N°2013-14 : Examen des dossiers du 3ème CRPV avant prise d’arrêté attributif de

subvention par la Région N°2013-15 : Prolongation du contrat de travail de Marine CARASSAI jusqu’au

30 novembre 2013 N°2013-16 : Recrutement d’une personne pour 2 mois pour l’animation/gestion du

programme Leader suite à l’arrêt de travail d’Adeline ASSERIN

1-2) Contrat d’assurance du personnel du Pays Vendômois Le Centre de Gestion met en place un contrat groupe d’assurance à compter du 1er janvier 2014, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi citée précédemment et relatif aux contrat d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux. La procédure de mise en concurrence a permis au Centre de Gestion de retenir l’assureur CNP gestion SOFCAP aux conditions suivantes : Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2014 Régime par capitalisation Taux : 5,35% pour les agents CNRACL (avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie

ordinaire) 1,15% pour les agents IRCANTEC (avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie

ordinaire)

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Projet de délibération : OBJET : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU SYNDICAT

MIXTE DU PAYS VENDOMOIS

La Présidente rappelle que le syndicat mixte du Pays vendômois a, par délibération n°2013-07 du 20 mars 2013, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986.

La Présidente expose que le Centre de Gestion a communiqué au syndicat mixte du Pays Vendômois les résultats la concernant.

Il est proposé aux membres du comité syndical d’accepter la proposition suivante : - Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2014) - Pour les agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL : . Risques garantis : Décès ; accident du travail ; longue maladie/longue durée ;

maternité-paternité-adoption ; maladie ordinaire . Conditions : taux : 5,35%, franchise de 15 jours par arrêt sur sur le risque

maladie ordinaire

- Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires :

. Risques garantis : accident de service ; maladie professionnelle ; maladies graves ; maternité-paternité-adoption ; maladie ordinaire

. Conditions : taux : 1,15%, franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

1-3) Adhésions au SMPV des nouveaux EPCI issus des fusions des communautés Pays de Ronsard/Coteaux de la Braye et Perche Vendômois/Haut Vendômois

Le 30 mai 2013, deux arrêtés portants fusion des communautés du communes ont été pris par la Préfecture : l’un pour la fusion de la communauté du Pays de Ronsard et de la communauté des Coteaux de la Braye, l’autre pour la fusion de la communauté du Haut Vendômois et du Perche Vendômois.

Les nouveaux EPCI issus de ces fusions adhèreront aux Syndicat Mixte du Pays Vendômois au 1er janvier 2014. Pour cela, le Syndicat Mixte doit prendre acte de ces adhésions et adresser à la Préfecture une délibération correspondante. Suite à cette délibération, la Préfecture modifiera par arrêté préfectoral le périmètre de groupement de collectivités territoriales.

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Projet de délibération : OBJET : ADHESIONS AU SMPV DES NOUVEAUX EPCI ISSUS DES FUSIONS DES

COMMUNAUTES PAYS DE RONSARD/COTEAUX DE LA BRAYE ET HAUT VENDOMOIS/PERCHE VENDOMOIS

La Présidente rappelle que la Préfecture a pris, le 30 mai 2013, deux arrêtés portants fusion des communautés de communes Pays de Ronsard/Coteaux de la Braye et Haut Vendômois/Perche Vendômois, à compter du 1er janvier 2014. Elle indique que les nouveaux EPCI issus de ces fusions adhèreront au Syndicat Mixte du Pays Vendômois pour la totalité de leur périmètre. Elle demande donc aux membres du Comité Syndical de prendre acte de ces adhésions afin que puisse être modifié par arrêté préfectoral le périmètre du groupement de collectivités territoriales du Syndicat Mixte du Pays vendômois au 1er janvier 2014.

1-4) Prolongation contrat Marine CARASSAI pour l’évaluat ion de l’Agenda 21 du Pays Vendômois

Marine CARASSAI est embauchée au Pays Vendômois depuis le 14 octobre 2013 pour réaliser l’évaluation de l’Agenda 21 du Pays Vendômois en vue de la prolongation de sa reconnaissance officielle. Le contrat était d’une durée d’un mois. Ce délai s’est avéré court pour finaliser le dossier à déposer. Son contrat a été prolongé jusqu’à fin novembre 2013.

1-5) Recrutement d’une personne pour 1 mois pour l’animation/gestion du programme Leader

L’animatrice Leader est en arrêt de travail depuis le 1er novembre 2013 et jusqu’au 31 décembre 2013. Devant le surcroit de travail pour le suivi et le montage des dossiers Leader et afin de ne pas repousser le Comité de Programmation fixé le 05 février 2014, il a été proposé au Bureau du 02 décembre dernier, en accord avec le Pays Beauce val de Loire, de faire appel au recrutement d’une personne pour 1 mois (décembre). La personne recrutée est Marine CARASSAI au vu de ses connaissances du programme Leader suite au stage de 6 mois pour réaliser l’évaluation à mi-parcours du programme Leader qu’elle a effectué au sein du Pays Vendômois.

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2) BILAN DES ACTIONS CONDUITES PAR LE

PAYS VENDOMOIS EN 2013

2-1) Interventions et moyens financiers du Pays Vendômois LES DIFFERENTS PROGRAMMES

LES PROGRAMMES FINANCIERS

Programmes Montants Origine des aides 3ème CRPV 6 462 000,00€ Conseil Régional Leader interpays 1 589 051,00€ Europe (FEADER) OCMACS 141 901,00€ Etat (FISAC) PNA 37 350,00€ Etat TVB 20 000,00€ Europe (FEDER) 8 250 302,00€

78%

22%

3ème CRPV Autres programmes

Agenda 21 Un guide pratique de

référence pour mettre en

cohérence les actions du

territoire

� Maîtrise énergétique

* Rôle du Comité Energie

* Missions de conseils des

thermiciens (CEP)

* Module 4 du 3ème

CRPV

* Circuits-courts et PNA

* Elaboration du PCET

� Eau - paysages

* Participation au contrat de Bassin

* Modules 5 et 7 du 3ème

CRPV

* Programme d’action de la Trame

Bleue/Trame Verte

*Ateliers de gestion des espaces verts

* Projet ID en Campagne « Jardinons

nos villages » inter-Pays

� Aménagements de

proximité

* Modules 1, 2, 6, 8, 9, 11, 12 du

3ème

CRPV

* CLS

* Salon ProvEmploi

* Programme OCMACS

* Boucles à vélo Pays

� Prospective

* Ateliers CAUE « Habiter la

campagne au XXIème

siècle »

* Potentiel économique des

bâtiments à isoler

* Evaluation Leader et

Agenda 21

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LES SERVICES INNOVANTS AUX COLLECTIVITES

UN EXEMPLE D ’ACTION FEDERATRICE

Participation du Pays, aux côtés des 8 communautés de communes, du Conseil Général, de l’Office de Tourisme du Pays de Vendôme, du journal Le Petit Vendômois, au salon ProvEmploi 2013.

2-2) Etat d’avancement des actions du Pays Vendômois LE 3EME

CONTRAT REGIONAL DU PAYS VENDOMOIS

Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées Bilan à mi-parcours validé le 03 septembre 2013 lors de la réunion de concertation et en CPER d’octobre 2013 Les nouveautés : Réservation de fonds sur ID en Campagne (323 000€), le Très Haut Débit (107 000€) Etat d’engagement en novembre 2013 : 51,8%

- Une première mise en œuvre opérationnelle de l’Agenda 21, dans le respect des orientation de la Région. - La mise en place du Comité Energie : 6 réunions en 2013, dont une pour le choix du bureau d’étude PCET.

80% des fonds engagés en décembre 2014 Fin de l’OCMACS en juin 2014 Fin de l’opération études de diagnostics ergétiques des commerces pour réduire la consommation et pour l’embellissement des magasins (15 commerces adhérents à la Fédération du commerce du vendômois : 40% d’économie d’énergie possible) Fin du 3ème CRPV au 30 juin 2015 Projets à faire émerger sur les fonds encore non utilisés d’ici le 1er semestre 2014 (appels d’offres réalisés) :

Services innovants aux collectivités

Les formations

partagées des élus

et personnels des

espaces verts avec

le Centre de

Formation du

Domaine de

Chaumont.

Pour participer :

02.54.89.41.19

Les formations

partagées des élus

et personnels de

cuisine avec

l’association l’APASP

Deux conseillers en énergie

partagée (2012-2015) pour :

*Faire le bilan des consommations

énergétiques (bâtiments, éclairage

public, contrats),

*Préciser les économies possibles

*Préconiser des travaux, identifier les

aides possibles

Pour prendre RDV :

Jérôme DESOEUVRE : 06.43.54.25.89

Thomas HUBERT : 06.43.47.54.16

Une animatrice du

Contrat Local de Santé

Ann BOUFFLERT-

AUVRAI

Pour tout contact

tel au CIAS :

02.54.86.47.06

cias-clsvendomois@

vendome.eu

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- Projets d’isolation sur les bâtiments publics ou d’économie d’énergie d’éclairage (400 000€ disponibles, soit 10 projets de 40 000€ en moyenne) - Projets d’études accessibilité (32 000€) et travaux (8 300€) - Projets de biodiversité (10 000€) - Projets agricoles (84 900€) et projets de filières de proximité (161 900€)

LEADER

Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées Taux de programmation : 72,81% avec 49 projets depuis 2009 Intégration des projets dans les autres programmes du Pays : 73% des projets en lien avec le PNA, le 3ième Contrat… Part des projets inter Pays développée : 42% des financement pour des projets en collaboration avec Pays Beauce Val de Loire Les porteurs de projets : Majorité de projets portés par des acteurs publics

L’évaluation du programme au cours de l’été 2013 :

- Opinion du programme positive des acteurs - Un développement local valorisé grâce à l’effet levier et une mise en réseau dynamique - Une gouvernance ressentie comme équitable entre les deux territoires - Une intégration des projets Leader dans le projet de territoire ressenti par les acteurs - Un territoire et une priorité validée

- 100 000€ de projets à faire émerger - Une communication à renforcer au niveau communautaire et communal - Faire connaître la suite donnée aux projets aux membres du comité de progammation - Une évaluation finale pour connaître l’impact réel des projets financés - Une candidature pour la programmation 2014-2020 qui se devra réactive et dynamique fin 2014

LES CEP

Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées Opération d’isolation des combles : Pose d’isolant dans les combles perdus des bâtiments communaux. Actions prise en charge totalement ou en partie par le prestataire.

- Communes engagées : 26 Eclairage public: Aide à la réalisation d’un diagnostic éclairage public et aide aux choix technologiques.

- Communes engagées : 5

- Un service au plus proche des collectivités. - Un Service adressé aux collectivités de toutes tailles. - L’apport d’une nouvelle compétence aux collectivités. - Un Service concret permettant de faire des économies énergétiques et financières.

- Etendre le périmètre des communes engagées dans le suivi énergétique. - Faciliter les opérations de mutualisation sur : l’achat d’énergie, les études techniques, les travaux, les contrats de maintenance. - Développer des outils d’aides à la décision : cadastre énergétique, études de faisabilité.

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Etudes d’opportunité: Etudes multi-énergies, bois énergie et photovoltaïque.

- Communes engagées : 5 Outil de suivi énergétique : Inventaire du patrimoine et analyse des consommations d’énergie.

- Communes engagées : 13 Pré-diagnostic Conseil Isolation (PCI) : Diagnostic énergétique financé par le Pays sur les bâtiments énergivores des collectivités.

- Communes engagées : 3 Certificats d’économie d’énergie (CEE) : Aides financières pour les collectivités ayant ou voulant réaliser des économies d’énergie.

- Communes engagées : 2 Un total de 38 communes engagées dans des actions avec les CEP.

- Du sur mesure pour chaque collectivité.

LE PCET

Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées - Choix du bureau d’étude le 16 septembre 2013 : ClimatMundi avec 2 partenaires associés : le cabinet Sémaphores et la Chambre d’Agriculture - Comité de pilotage de lancement le 07 novembre 2013 (35 personnes présentes)

. Prendre conscience des impacts des changements climatiques et inciter les acteurs à agir tout en préservant l’efficacité économique . Faire en sorte que les solutions retenues soient des solutions rentables et créatrices d’emplois . Repenser le SCOT et les PLU . Valoriser les énergies renouvelables et les ressources du territoire

1er atelier de travail ouvert à tous le mercredi 22 janvier 2014 à 19h00 au lycée agricole de Vendôme/Areines

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LE PROGRAMME NATIONAL DE L ’A LIMENTATION

Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées 11 communes associées autour de 5 partenaires : Pays vendômois, DRAAF, Chambre d’Agriculture, APASP, Université F. Rabelais de Tours. 2 financeurs : Leader et l’Etat 4 000 repas par jour étudiés, dont 50% à la cuisine centrale de Vendôme. Réalisations :

- Sensibilisation au goût de 243 enfants. - Plan alimentaire et Plan de maîtrise alimentaire. - Rapprochement offre et demande des produits locaux avec la Chambre d’Agriculture et le Conseil Général (démonstration que le Vendômois n’offre pas un seuil de rentabilité financière).

- Une vision d’ensemble de tous les maillons de la chaine - Une valorisation des métiers de cuisiniers, gestionnaires, agriculteurs - Un rapprochement de deux finalités : plaisir de manger (goût/produits locaux) et manger bien (produits locaux de saison, de proximité)

- Un club de cuisine appliquée en restauration collective (ateliers en salle + exercices pratiques) - La création d’un groupement de commande en viande fraiche avec solution de logistique (mini 200 000€ d’achat par an) - Une étude de faisabilité pour la création d’une chaine de saucisses avec l’abattoir de Vendôme, la création d’une légumerie pour le lavage, voir l’épluchage, des légumes frais - Une candidature à l’appel à projets du Fonds Français Alimentation santé concernant un projet intergénérationnel entre 4 maisons de retraite du Vendômois et des écoles sur la mémoire du goût et la nutrition entre apprentissage et transmission (Mo Pays Vendômois).

LA TRAME BLEUE / TRAME VERTE

Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées 3 modes opératoires :

- Communication et développement de la connaissance - Gestion et conservation des espèces - Planification et aménagement du territoire

3 priorités pour agir : - Intégrer le patrimoine (naturel, domestique) et les paysages emblématiques du Vendômois dans les programmes d’actions et filières de développement du territoire. - Favoriser/accompagner les changements de pratiques et les acteurs engager. - Développer l’information et valoriser le patrimoine local.

Un programme d’actions évolutif sur 20 ans

- Un outil de référence pour conduire des actions de développement durable - Un programme d’actions prêt à alimenter les programmes financiers en cours (3ème CRPV, Leader) et à venir (4ème contrat de solidarité territoriale, Etat, Europe) et qui fait du lien avec le CLS, le PCET, le contrat de Bassin, …

- « Le club des jardiniers » avec le Centre de Formation du Domaine de Chaumont : ateliers en salle et pratiques pour créer des massifs et embellir la commune (communes tests : Mondoubleau, Beauchêne, Savigny, Lisle) ; pour repérer les arbres malades et pour planter (communes tests : Montoire, Naveil) - « Jardinons nos villages » : travail en partenariat entre CAUE, associations environnementales, centre de formation du Domaine de Chaumont, pour intégrer les préoccupations de gestion des espaces verts communaux dans les projets d’aménagements (communes tests : Mondoubleau, Danzé, la Ville aux Clercs, Lisle). Mobilisation des habitants : réunion le 03 décembre 2013 à Selommes.

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LE CONTRAT LOCAL DE SANTE

Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées - Urgent - Un contrat signé en décembre 2012 - Une mission d’animation confiée au CIAS en mars 2013 - Une animatrice recrutée en octobre 2013 : Ann BOUFFLERT-AUVRAI - 2 axes - 5 priorités

- Une démarche de territoire autour du thème de la Santé dans l’intérêt des habitants. - Une articulation des différentes politiques Santé existantes (Région, Département, hôpital) pour une mise en commun de ce que chacun fait en matière de Santé et la recherche d’une meilleure efficacité par la complémentarité et la mutualisation.

- Création de permanences décentralisées MG Addoc41 pour le repérage de personnes en difficulté (fonds Région/Leader). - Projet Rhizome : projet de déplacement d’une équipe mobile pluridisciplinaire en Vendômois pour répondre aux besoins des personnes en difficulté repérées sur le territoire. - Coordination des contacts Santé du salon ProvEmploi par l’animatrice CLS et renvoi auprès des élus.

LA PROSPECTIVE / AMELIORATION CONTINUE

- Ateliers CAUE * Habiter la campagne au XXIème siècle (cf outil arbre habiter la campagne) * Potentiel économique en éco-construction et éco-réhabilitation (partenariat avec la CMA, la FFB, la CAPEB)

- Réunion du Conseil de Développement : du 12 septembre 2013 Point sur les ateliers « Habiter la campagne » et les travaux du CSEER sur l’attractivité des territoires. - Evaluation de l’Agenda21 en vue de la prolongation de sa reconnaissance officielle par le Ministère de 2010 à 2013, jusqu’en 2015 (dépôt le 16 décembre 2013).

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3) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

3-1) Propositions d’actions pour 2014 - Suivi du 3ème CRPV, du programme Leader, du Contrat de Bassin, de la Route à vélo St-Jacques, du Salon ProvEmploi, du CLS, des ateliers avec le Centre de formation du Domaine de Chaumont, de l’OCMACS

- Suites à donner au PNA (appel à projets FFAS), aux ateliers CAUE

- Elaboration du PCET et du programme d’actions

- Constitution de boucles à vélo Pays

- Réflexion sur de nouveaux statuts pour le Pays Vendômois.

3-2) Prévisions des grandes lignes du budget 2014

Maintien de la cotisation des communes à 1,50€ par habitant (DGF), afin de supporter les frais de fonctionnement du Syndicat Mixte du Pays Vendômois, qui sera abondée par les subventions du Conseil Régional, du Conseil Général, du FEADER via le programme Leader et du Pays Beauce Val de Loire, de l’ADEME et de l’Etat. Le budget primitif 2014 du Syndicat Mixte du Pays Vendômois pourrait ainsi s’équilibrer en fonctionnement à environ 556 656€ et en investissement à environ 103 894€ Les principaux postes de la section de fonctionnement seraient : Dépenses : - chapitre 011 : charges à caractères générales : 310 145€

- chapitre 012 : charges de personnel : 210 939€ - chapitre 042 : opération d’ordre de transfert entre section : 4 572€ - chapitre 022 : dépenses imprévues : 31 000,16€

Recettes : - chapitre 74 : Dotations, subventions, participations : 401 586€

- chapitre 002 : Excédent antérieur reporté : 155 070€ Les principaux postes de la section d’investissement seraient : Dépenses : - chapitre 020 : immobilisations incorporelles : 4 182€

- chapitre 021 : immobilisations corporelles : 25 000€ - chapitre 045 : Opération pour compte de tiers : 52 490€

Recettes : - chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 22 722€

- chapitre 040 : opération d’ordre de transfert entre section : 4 572€ - chapitre 045 : Opérations pour compte de tiers : 76 600€

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ANNEXES

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Annexe 1 : Subventions votées dans le cadre du 3ème CRPV

Module transversal - Agenda 21

Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense

subventionnable % Subvention Dépense réelle

Agenda 21 Pays Vendômois 9 000

Elaboration Agenda 21 Pays Vendômois 26/02/11 41 875 80 33 500 41 979

Communication sensibilisation Agenda 21

Pays Vendômois 27/06/11 19 600 9 800 20 206

réalisation BD ateliers de Chaumont

Pays Vendômois 16/03/12 7 500 80 6 000 7 500

Gestion des espaces verts publics

Pays Vendômois 07/10/13 12 000 80 9 600 12 000

Manifestation Montoire "Habiter la campagne"

CAUE 07/10/13 5 625 80 4 500 5 681

Fête de la soupe Asso des Amis du Jardin du Sasnières

07/10/13 4 875 80 3 900 4 899

TOTAUX MODULE TRANSVERSAL 91 475 76 300 92 265

Module n°1 Formation / Développement et innovation économique



Action n°1-2 : Mettre en place une OCMACS

Reprise entreprise FIOT Philippe DANIEL

(St-Ouen) 123 226 15 000 123 226

Création hôtel restaurant

Jean-Jacques AVRAIN (St-Hialiare la Gravelle)

138 300 15 000 138 300

Projet de développement Sellerie Percheronne

(St-Agil) 66 335 13 490 66 335

Diagnostic lumière LED Fédération du

commerce Vendômois 15/02/13 3 000

Acquisition de matériels Teinturerie Roger

(Vendôme) 37 320 14 490 37 320

Reprise boucherie/charcuterie/

traiteur

Liliane REVERSE (Lunay)

103 960 15 000 103 960

Reprise boulangerie/pâtisserie

Aux saveurs amandinoises

(St-Amand-Longpré) 136 860 15 000 136 860

Acquisition de matériels et travaux

d'aménagement

Nicolas BELLANGER (Vendôme)

77 988 15 000 77 988

Création d'une boucherie/charcuterie

Laurent LUNEVILLE (Epuisay)

20 298 6 080 26 089

Totaux action 1-2 704 287 112 060 710 078

Action n°1-3 : Envourager l'insertion par l'activité économique

Aménagement de locaux Régie de Quartier de

Vendôme 20/02/12 853 000 20 170 600 853 421

Totaux action 1-3 853 000 170 600 853 421

TOTAUX MODULE 1 1 557 287 282 660 1 563 499

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Module n°2 Services à la population



Action n°2-1 : Favoriser les Maisons Médicales ou Pôles Santé

Maison de Santé St-Amand Longpré

Cté Beauce et Gâtine 24/09/12 916 000 20 183 200 916 470

Animation du CLS sur 3 ans

Pays Vendômois 07/10/13 75 000 50 37 500 75 000

Consultation en ligne du répertoire Santé

Observatoire41 07/10/13 12 000 50 6 000 12 000

Délocalisation de la psychologue

Mission Locale du Vendômois

07/10/13 40 000 50 20 000 40 025

Organisation de permanences santé/addiction décentralisées

Association Rézo Addiction 41/MG Addoc

07/10/13 72 000 50 36 000 72 000

Totaux action 2-1 1 115 000 282 700 1 115 495

Action n°2-2 : Intensifier les services à la petite enfance et la jeunesse Maison de la Petite

Enfance Cté Collines du Perche 26/11/12 655 000 20 131 000 655 234

Totaux action 2-2 655 000 131 000 655 234

Action n°2-3 : Accroitre l'offre de services à la personne

Achat véhicule réfrigéré ADMR Entre Loir et

Loire 27/06/11 24 500 40 9 800 24 654

Achat véhicule réfrigéré ADMR Perche Vendômois

27/06/11 23 500 40 9 400 23 669

Totaux action 2-3 48 000 19 200 48 323

TOTAUX MODULE 2 1 818 000 432 900 1 819 052

Module n°3 Habitat / Rénovation urbaine



Action n°3-2 : Faciliter les opérations de rénovation urbaine et l'aménagement d'éco-quartiers

Etude éco-quartier des Aigremonts

3 Vals Aménagement 07/10/13 78 400 50 39 200 78 542

Totaux Action 3-2 78 400 39 200 78 542

TOTAUX MODULE 3 78 400 39 200 78 542

Module n°4 Performance énergétique



Action n°4-1 : Privilégier les économies d'énergie et établir un Plan Climat

Rénovation mairie Sainte-Anne 26/02/11 16 000 50 8 000 16 167 Ecole maternelle et

cantine Cté collines du Perche 02/12/11 997 000 10 99 700 997 477

Plan isolation du presbytère

Sargé 20/02/12 79 000 60 47 400 79 075

Construction groupe scolaire

SIVOS Amandinois 16/03/12 4 206 000 10 419 900 4 206 418

Plan isolation du foyer communal

Selommes 26/11/12 206 166 60 123 700 222 326

Construction restaurant scolaire

La Villes aux Clercs 26/11/12 889 000 10 88 900 889 250

16

Isolation de l'école Lunay 07/10/13 184 600 50 92 300 207 633 PCET du Vendômois Pays Vendômois 07/10/13 49 000 50 24 500 49 024

Isolation salle des fêtes Tréhet 02/12/13 108 833 60 64 700 107 876 Totaux Action 4-1 6 735 599 969 100 6 775 246

Action n°4-2 : Stimuler la réalisation de Plans Lumière économes en énergie

Rénovation de l'éclairage public

Rocé 03/10/11 20 000 20 4 000 20 535

Eclairage public Couture 26/06/12 23 000 20 4 000 23 399

Achat véhicule électrique Syndicat Plan d'Eau de

Villiers 26/11/12 12 853 2 000 12 853

Achat véhicule électrique Naveil 03/06/13 15 030 2 000 15 030

Totaux Action 4-2 70 883 12 000 71 817

TOTAUX MODULE 4 6 806 482 981 100 6 847 063

Module n°5 Qualité des paysages



Aménagement paysager d'un jardin pédagogique

St-Hilaire la Gravelle 14/11/11 53 500 40 21 400 53 602

Effacement des réseaux (1ère tr)

Trôo 16/03/12 299 086 22 65 500 299 274

Enfouissement des réseaux

Couture 26/06/12 240 623 22 52 500 240 623

Effacement des réseaux (2ème tr)

Trôo 02/12/13 256 750 40 102 700 256 874

TOTAUX MODULE 5 849 959 242 100 850 373

Module n°6 Mobilité



Action n°6-1 : Accroitre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et les réseaux doux

Audit accessibilité dans les bâtiments scolaires

Vendôme 27/06/11 8 625 80 6 900 8 740

Accessibilité de la mairie Fréteval 14/11/11 28 333 30 8 500 28 648

Diagnostic accessibilité aux handicapés

Cté Pays de Ronsard 14/05/12 26 600 68 18 100 26 600

Accessibilité de la mairie Morée 26/06/12 137 666 30 41 300 137 807

Pôle multimodal (1ère tr)

Vendôme 26/11/12 285 000 80 800 285 180

Accessibilité sanitaire salle polyvalente

Cormenon 03/06/13 6 000 40 2 400 6 044

Aménagement lieu stationnement pour handicapés devant la

mairie

Lisle 03/06/13 5 000 40 2 000 5 015

17

Plan de mise en accessibilité de la voierie

et espaces publics Vendôme 07/10/13 12 250 80 9 800 12 350

Etude boucles à vélo Pays

SMPV 02/12/13 37 500 80 30 000 37 584

Mise en accessibilité de la mairie

Crucheray 02/12/13 17 250 40 6 900 17 380

Pôle multimodal (2ème tr)

Vendôme 02/12/13 301 000 20 60 200 301 010

Totaux Action 6-1 865 224 266 900 866 358

TOTAUX MODULE 6 865 224 266 900 866 358

Module n°7

Biodiversité et eau



Action n°7-1 : Réaliser un schéma trame bleue/trame verte Etude TB/TV Pays Vendômois 27/06/11 50 000 50 25 000 50 000

Totaux Action 7-1 50 000 25 000 50 000

Action n°7-2 : Préconiser le développement de diagnostics et pratiques en faveur de la biodiversité

Atlas de la biodiversité communal

Vendôme 27/06/11 13 400 50 6 700 15 440

Gestion différenciée des espaces verts publics

Pays Vendômois 03/10/11 20 222 45 9 100 20 370

Diagnostic biodiversité de l'AOC des Coteaux du

Vendômois

Syndicat des Coteaux du Vendômois

07/10/13 24 375 80 19 500 24 379

Biodiversité des prairies et gestion adaptée

CDPNE 02/12/13 23 875 80 19 100 23 890

Totaux Action 7-2 81 872 54 400 84 079

TOTAUX MODULE 7 131 872 79 400 134 079

Module n°8

Economie touristique



Action n°8-2 : Organiser une offre de loisirs basée sur les ressources du territoire Plan lumière Trôo 16/03/12 68 000 20 13 600 68 166

Mise en valeur de la chapelle de Rocheux

Association Mosaïc Patrimoine

03/06/13 90 000 30 27 000 90 246

Aménagements intérieurs Maison du Vin et produits du terroir

Association TTVL 03/06/13 16 333 30 4 900 16 441

Animation de la route st-Jacques à vélo

OT de la CPV 07/10/13 15 000 60 9 000 15 030

Achat de nouvelles pièces pour la collection

Musikenfête 07/10/13 41 666 30 12 500 41 872

Totaux Action 8-2 230 999 67 000 231 755

Action n°8-3 : Privilégier un accueil éco-tourisme Lits supplémentaires au

gîte d'Arville Cté Collines du Perche 24/09/12 656 500 20 131 300 656 657

Aménagements camping sur la route à vélo St-

Jacques Morée 03/06/13 86 666 30 26 000 86 918

Totaux Action 8-3 743 166 157 300 743 575

TOTAUX MODULE 8 974 165 224 300 975 330

18

Module n°9 Développement de l'accès à la culture



création espace de petite diffusion dans la

médiathèque Cté Pays de Ronsard 27/06/11 418 500 20 83 700 418 731

Création d'une bibliothèque à St-Ouen

Cté Pays de Vendôme 20/02/12 156 500 20 31 300 156 945

Médiathèque Savigny Cté Coteaux de la

Braye 16/03/12 1 302 000 20 260 400 1 302 089

Point lecture Sougé Cté Coteaux de la

Braye 16/03/12 170 500 20 34 100 170 730

Gradin au théâtre Asso le Théâtre du Silo 02/12/13 16 500 20 3 300 16 924 Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine de Vendôme

Cté Pays de Vendôme 02/12/13 151 000 20 30 200 151 423

TOTAUX MODULE 9 2 215 000 443 000 2 216 842

Module n°11

Activités sportives et de loisirs



gazon synthétique sur terrain de foot

Mondoubleau 26/02/11 360 000 20 72 000 360 362

Implantation de 5 plateaux multi-sports

Cté Haut Vendômois 20/02/12 262 500 20 52 500 262 505

Etudes piscine cté Pays de Vendôme 07/10/13 200 600 50 100 300 200 650

TOTAUX MODULE 11 823 100 224 800 823 517

Module n°12 Agriculture



Action n°12-1 : Prolonger le soutien à l'élevage

Fabrique d'aliments Mr RIGOREAU (Savigny)

26/02/11 40 000 25 10 000 44 096

Bol mélangeur+éléments

stockage

GAEC COIGNEAU (Le Poislay)

26/02/11 40 000 25 10 000 49 763

Griffe à fourrage EARL Fermes des

Guerrières (Epuisay)

26/02/11 40 000 25 10 000 41 000

Dessileuse-pailleuse-distributrice

EPLEFPA (Vendôme)

26/02/11 28 571 35 10 000 30 920

Dessileuse-pailleuse Mr COURSIMAULT (Le Gault du Perche)

26/02/11 30 800 25 7 700 30 980

Dérouleuse-pailleuse GAEC des Charmilles

(Baillou) 15/04/11 9 600 25 2 400 9 900

Godet dessileur Mr BRETON (Souday)

15/04/11 10 800 25 2 700 11 000

Aplatisseur GAEC des Ganeries

(Sargé) 15/04/11 20 800 25 5 200 21 100

Téléscopique avec godet dessileur-mélangeur

GAEC de la Vougrerie (Sargé)

13/05/11 40 000 25 10 000 75 000

19

Mélangeuse distributrice automotrice

EARL du Poirier (Sargé)

13/05/11 40 000 25 10 000 89 000

Achat d'un téléscopique GAEC de la Grenne

(Chauvigny du Perche) 27/06/11 28 572 35 10 000 64 000

Achat d'un bol mélangeur

GAEC de la Pierre Cochée (Droué)

02/12/11 28 571 35 10 000 32 600

Achat équipement mobile d'hydrothérapie

CUMA de Baillou 20/02/12 17 714 35 6 200 17 950

Acaht bol mélangeur Mr VERDIER (Choue)

20/02/12 29 200 25 7 300 29 500

Achat mélangeuse Mr LEGER

(Chauvigny du Perche) 14/05/12 32 800 25 8 200 33 000

Achat matériel (pailleuse, aplatisseur)

EARL LEMOINE (Artins)

14/05/12 16 000 35 5 600 16 000

Achat mélangeuse SCEA REPUSSEAU

(Artins) 14/05/12 40 000 25 10 000 42 000

Achat matériel (dessileuse/pailleuse, )

GAEC du Chêne de la Croix (Bonneveau)

14/05/12 34 400 25 8 600 34 550

Achat godet mélangeur distributeur

GAEC des Charmilles (Baillou)

14/05/12 16 000 25 4 000 16 180

Achat mélangeuse et pailleuse

GAEC PERRON (Ste-Anne)

26/06/12 40 000 25 10 000 60 200

Achat chariot automoteur télescopique

CUMA Morée Sud (Lignière)

26/06/12 65 714 35 23 000 65 800

Achat pailleuse/mélangeuse

GAEC BRETON HUARD (Fontaine les Coteaux)

24/09/12 40 000 25 10 000 57 000

Achat pailleuse EARL Bel Epi (Villerable)

24/09/12 14 285 35 5 000 14 541

Achat autochargeuse EARL Petit Perche (Romilly du Perche)

26/11/12 37 600 25 9 400 37 900

Achat mélangeuse GAEC de

l'Oliverie(Prunay-Cassereau)

15/02/13 40 000 25 10 000 42 000

Totaux action 12-1 781 427 215 300 965 980

Action n°12-2 : Amplifier le développement des circuits-courts alimentaires

Achat matériels pour vente la directe

GAEC de la Grenne (Chauvigny du Perche)

27/06/11 10 571 35 3 700 10 632

Aménagement de la fromagerie

EARL du Petit Perche 02/12/11 18 800 25 4 700 19 173

Achat matériel pour la vente directe

EARL Safran d'Authon 20/02/12 13 429 35 4 700 13 601

Aménagement local et laboratoire

EARL du Couëtron (Arville)

20/02/12 28 571 35 10 000 49 871

Création abattoir de volailles à la ferme

EARL des Roseaux (Danzé)

16/03/12 33 200 25 8 300 33 333

Achat matériel pour production maraichère

Mr ECHARD (St-Martin des Bois)

14/05/12 16 000 35 5 600 16 052

Matériels pour construction poulaillers

Anne LAMY (Mazangé)

26/06/12 28 572 35 10 000 36 462

Création atelier fromagerie

Mr BRETON (St-Martin des Bois)

26/06/12 28 572 35 10 000 38 572

Création chaîne de conditionnement légumes bio et fromagerie

EARL du Petit Pont (Azé)

26/06/12 28 572 35 10 000 33 569

Profil sensoriel du "Trèfle"

Asso Fromagers Caprins Perche et Loir

(Souday) 26/06/12 8 857 3 100 9 000

Atelier transformation yaourts et crèmes

EARL Ferme des Erusées (Sargé)

24/09/12 40 000 25 10 000 50 834

20

Atelier de transformation production héticicole

Lise LAMONTRE (Mazangé)

26/11/12 28 571 35 10 000 32 442

Totaux action 12-2 283 715 90 100 343 541

Action n°12-3 : Conforter le développement de filières locales Achat matériel pour

récolte asperges vertes Agralys 20/02/2012 14 000 25 3 500 14 176

Achat matériels pour marchés asperges vertes

Agralys 20/02/2012 6 166 60 3 700 6 285

Achat matériels de récolte asperges vertes

Agralys 10 000 2 500 10 000

Publicité et promotion asperges vertes

Agralys 8 333 5 000 8 333

Création de 3 nouveaux visuels asperges vertes

Agralys 13 333 8 000 13 333

Animation de la filière locale AOC des Coteaux

du Vendômois


07/10/2013 34 833 60 20 900 34 957

Valorisation du conservatoire du Pineau

d'Aunis


07/10/2013 40 000 50 20 000 4 008

Communication collective de l'AOC des Coteaux du Vendômois


07/10/2013 45 000 40 18 000 45 000

Totaux action 12-3 171 665 81 600 136 092

TOTAUX MODULE 12 1 236 807 387 000 1 445 613

TOTAL DES SUBVENTIONS VOTEES (DECEMBRE 2013) : 3 679 660 €

Soit 56,94 % d'engagement

Total des dépenses subventionnables 17 447 771 €

Total des dépenses réelles

17 712 533 €

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Annexe 2 Carte isolation des combles des écoles

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Annexe 3 Carte des actions

Dossier CS 13 12 13 - Pays Vendomois

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