Droits et construction sociale

Bulletin n°56

13 avril 2015

Bilan d’étape à la date du 08 mars 2015

ISSN : 2117-5845

天

D&CS , n° 56, 13 avril 2015 1

Bilan d’étape à la date du 08 mars 2015

Sommaire

Pages

1 Au service d’un but précis…………………………….….. 3 1.1 Garantir l’autonomie coopérative…………………..…….. 4 1.2 L’utilité des contradicteurs………………………………... 5 2 La question nihiliste………….…….…………………….... 6 2.1 L’alternative à l’individualisme………………..………….. 7 2.2 La tentation obscurantiste..…………………………..…... 8 3 Un combat sur deux fronts………….………………...….. 9 3.1 La logique des choses…………………………………... 10 3.2 Inconséquence et captation………………..……………. 11 4 Le programme à réaliser…..……….………………...….. 12 4.1 Du nihilisme au consumérisme….……………………... 13 4.2 Du consumérisme à l’individualisme….…..…………… 14 4.3 De l’individualisme au garantisme…….…..…………… 15

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Bilan d’étape à la date du 08 mars 2015

Le présent bilan décrit sommairement l’activité de l’association LGOC jusqu’au 08 mars 2015 (1), expose les défis à affronter (2) et propose tant les principes (3) que les méthodes (4) qui devront guider l’action associative en 2015.

1 Au service d’un but précis L’association LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité) a été fondée le 08 mars 2011. Selon l’article 2 de ses statuts, elle a pour objet de « promouvoir des modes de coopération entre acteurs sociaux qui offrent des

garanties objectives à ces derniers ». Coopérer, c’est agir

avec d’autres pour élaborer une œuvre commune, et non être soumis à une oppression ou bien asservir son prochain. Coopérer n’équivaut pas non plus à tromper des consommateurs ou à exploiter des sous-traitants précarisés. Aussi, il convient de rappeler le sens qui a été donné à cet objet associatif (1.1), avant d’évoquer les actions entreprises pour atteindre le but fixé par les statuts (1.2).

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1.1 Garantir l’autonomie coopérative Le fait que deux acteurs coopèrent n’implique pas forcément que leur action soit juste. Des délinquants peuvent parfaitement agir ensemble pour conduire une association de malfaiteurs. La coopération peut aussi servir d’étendard afin de masquer l’assujettissement de certains ainsi que la constitution d’avantages indus pour d’autres. De prétendus coopérateurs ont également parfois le souhait de tromper des citoyens afin de leur faire assumer le poids de politiques inefficaces. Bien entendu, il ne s’agit pas de condamner en soi l’interventionnisme administratif. L’action publique ne repose pas forcément sur le dirigisme et la redistribution inique. Néanmoins, quand de telles dérives existent sous couvert de coopération, on comprend que cette dernière puisse susciter des réticences. Pour inciter les citoyens à coopérer, il faut donc leur présenter des garanties. Celles-ci doivent être vérifiables par chaque participant à la démarche. Pour y parvenir, une rotation de tous à toutes les fonctions est nécessaire, afin de partager équitablement l’information. Ainsi, une répartition équitable des tâches est établie, ce qui permet une contribution équivalente de tous.

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Objet de l'association

Actions menées au service de ce

but

Vérification des garanties

Rotation de tous à toutes les fonctions

Contribution égale de tous

1.2 L’utilité des contradicteurs L’association LGOC défend donc une vision spécifique de la coopération fondée sur les idées de garanties vérifiables, de rotation aux fonctions et de réciprocité par égalité des contributions. Chacun est évidemment libre de ne pas approuver cette approche Toujours est-il que, pour promouvoir ses positions, l’association a commenté divers articles et ouvrages sur son blog. Le LGOC a également édité 55 bulletins contenant des études plus approfondies. Cela a servi de socle à des articles publiés dans un périodique renommé1. Faire paraître des analyses dans une revue sérieuse a permis d’initier un débat de qualité. Les questions posées par Maître Éliane FRÉMEAUX, notaire, et Maître Patrice LEBATTEUX, avocat, lors du colloque des Informations Rapides de la Copropriété du 17 octobre 2014 ont, ainsi, été particulièrement stimulantes. L’argumentation développée par le LGOC a, dès lors, pu être approfondie.

_____________ 1 POULICHOT (Thierry), « La notion de coopération dans le cadre du

statut de la copropriété », Informations Rapides de la Copropriété, n° 600,

juillet-août 2014, pp. 27 à 31 ; POULICHOT (Thierry), « Les alternatives à la copropriété dans la loi ALUR », Informations Rapides de la Copropriété, n° 604, décembre 2014, pp. 36 à 40

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2 La question nihiliste L’association subit également la critique d’individus qui n’ont jamais fait paraître la moindre analyse pour clarifier leur vision des choses. Ces gens attaquent donc une position dont ils sont incapables de démontrer l’inexactitude. Un tel comportement paraît indéfendable. Hélas, il semble particulièrement répandu au sein des réseaux qui élaborent les politiques publiques. Or, tout citoyen se doit d’élaborer une philosophie pour décrire franchement les valeurs auxquelles il croit. Ensuite, il lui faut mettre en cohérence ses actes avec les buts qu’il affiche. Cela revient à respecter certaines règles et à s’expliquer sur la façon dont ces normes peuvent être dégagées. Enfin, chacun doit agir sur les autres pour faire triompher la philosophie qu’il invoque et la vision du droit qu’il préconise. Les relations sociales doivent donc être examinées afin d’étudier les logiques qui y prévalent et la façon dont on peut les faire évoluer positivement.

Le LGOC a indiqué les options qu’il a choisies pour créer une alternative à l’individualisme (2.1). Les nihilistes, à l’inverse, se moquent bien de repérer des valeurs, ne respectent aucune règle et sont indifférents aux conséquences sociales de leurs actes (2.2).

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Publications dans des revues sérieuses

Remarques stimulantes émises

par des contradicteurs de qualité

Incitation à améliorer son

argumentation

Choix franc de valeurs

philosophiques

Vision claire à propos des normes

devant être appliquées

Analyse précise des logiques sociales

existantes pour agir efficacement sur

elles

2.1 L’alternative à l’individualisme Faire reposer l’action collective sur la construction de garanties vérifiables est une philosophie que l’on peut appeler le garantisme2. Cependant, beaucoup estiment que cette approche n’est pas crédible. Selon eux, les citoyens penseraient uniquement à leurs intérêts personnels. Telle est la conception individualiste du monde. Certes, il s’agit d’une autre philosophie cohérente. Elle peut être associée à une vision ultralibérale du droit. C’est la théorie de l’autonomie de la volonté. Selon cette croyance, chacun est libre d’accepter ou non de s’engager dans des contrats avec les autres. Dès lors, tout homme doit assumer les clauses du contrat qu’il a signé, même s’il a été trompé ou s’il s’est engagé du fait de contraintes économiques. Le LGOC conteste la pertinence de cette pensée individualiste, car elle génère une logique destructrice. Le culte du contrat pousse chacun à duper son prochain. La spirale qui s’ensuit est faite de défiance, de violence et d’impuissance face à l’injustice. D’ailleurs, le garantisme n’implique pas seulement une vérification, une rotation et une réciprocité. La protection des individus face aux manipulations est également nécessaire. A cette fin, les groupes coopératifs doivent servir d’intermédiaires afin de protéger les personnes contre les demandes abusives.

_____________ 2 D&CS, n° 52, 30 novembre 2014, pp. 14 à 19

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2.2 La tentation de l’obscurantisme La pensée libérale consiste donc à donner des pouvoirs à des individus isolés en espérant qu’ils en useront en toute autonomie et dans l’intérêt de la société entière. La propriété individuelle et les mécanismes du marché sont ainsi censés résoudre tous les problèmes sociaux. Le LGOC conteste une telle vision mais se doit de proposer d’autres choix philosophiques fondés sur une logique démontrable. C’est alors qu’il sera possible de formuler une théorie du droit différente et d’inviter à une analyse sociologique plus fine permettant de mieux agir. Malheureusement, d’autres acteurs critiquent le libéralisme sans pour autant cesser de le pratiquer, parce qu’ils souhaitent « jouir sans entraves »3. Par leurs actes, ces personnes détruisent donc les positions qu’elles prennent publiquement. Leur seule obsession est d’échapper à toute contrainte liée à des principes clairs. Les droits, pour ces individus, ne sont plus que des produits de consommation liés à des créances sur la société. Cette attitude ne repose sur rien puisqu’elle s’attaque même aux idées de ceux qui l’adoptent. Elle est donc fondée sur le néant et peut être qualifiée de nihiliste, d’autant qu’elle implique un refus de tout débat philosophique, sociologique ou de théorie juridique. Cela révèle une forme d’obscurantisme.

_____________ 3 D&CS, n° 52, 30 novembre 2014, p. 8

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Intermédiation Réciprocité Rotation Vérification

des garanties

Obscurantisme quant aux

valeurs

Obscurantisme quant à la théorie du droit

Obscurantisme sociologique

3 Un combat sur deux fronts

Ainsi, le LGOC doit affronter à la fois l’individualisme et le nihilisme. Or, il est plus facile de débattre avec des partisans loyaux du libéralisme qu’avec des mafieux aveuglés par l’avidité. Les nihilistes souhaitent avant tout jouir au détriment des autres. Cela les conduit à dissimuler leurs errements afin de mieux tromper ceux qu’ils entendent abuser. Le péril qu’ils représentent est, dès lors, plus grand, puisqu’ils peuvent tenter de se faire passer pour des alliés du garantisme uniquement afin de nuire à plus de monde. Même si, comme le disait le Duc de la Rochefoucauld, « l’hypocrisie est un hommage que le vice rend à la

vertu »4, l’association LGOC doit donc s’organiser pour ne pas devenir la complice du nihilisme. A cette fin, il lui faut déterminer une logique d’action compatible avec les valeurs qu’elle défend (3.1). Dans le même temps, une réflexion sur le péril spécifique que constitue le nihilisme paraît nécessaire (3.2).

_____________ 4 Maximes, n° 218, http://fr.wikisource.org/wiki/Maximes

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3.1 La logique des choses Cette année, l’association LGOC devra donc s’efforcer de clarifier sa conception du droit. Ce dernier ne doit pas être perçu comme un produit de consommation mais comme une logique d’organisation au service de valeurs précises. Or, en France, les libéraux ont accompli ce travail d’harmonisation entre leurs valeurs et leur conception du droit dès le XIXe siècle. Ainsi est née la théorie de l’autonomie de la volonté. Pour la doctrine individualiste, les contrats constituent l’instrument censé permettre à chacun d’agir à sa guise tout en réalisant des échanges avec les autres. Cette construction philosophique fondée sur la liberté personnelle implique donc un mode de régulation basé sur le marché et le contrat. A la rigueur, cette approche peut s’accompagner d’une redistribution pour corriger les éventuelles entraves au libre jeu du marché et conférer des pouvoirs individuels à ceux qui en ont manqué. Le LGOC devra démontrer que tout cela n’est pas suffisant et proposer des modalités différentes de construction des valeurs, de régulation et de redistribution. Pour y parvenir, une démonstration logique est nécessaire et il sera impératif, pour dégager ces valeurs, de se conformer à l’ordre des choses que l’on aura repéré. Ces valeurs conformes à l’ordre des choses sont appelées le Ciel par de nombreux

Asiatiques (天, tiān en chinois, ama, en japonais)5.

_____________ 5 En couverture du présent bulletin

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Garantisme

Construction des valeurs

Régulation Redistribution

3.2 Inconséquence et captation Donner des pouvoirs aux individus, réguler leurs relations par le marché et corriger les insuffisances du marché par la redistribution, tel est donc le modèle individualiste.

Ce schéma a pour lui le mérite de la cohérence. Encore faut-il que les pouvoirs personnels conférés ne soient pas utilisés de manière arbitraire. Si, de surcroît, la régulation est transformée en captation autoritaire et la redistribution, en machine à fabriquer des rentes illégitimes, on se dirige plus vers un nihilisme despotique que vers un système fondé sur des valeurs défendables.

Lorsque l’on s’engage dans un tel cercle vicieux, on est loin du garantisme et même du libéralisme classique. Ceux qui n’ont pas cru bon participer aux débats sur le sens juridique de la coopération doivent donc prendre garde. A force de ne respecter aucune valeur philosophique, ils finissent par vouloir capter des avantages sans se préoccuper des conséquences que cela aura sur la société entière.

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4 Le programme à réaliser

Face à ces dérives, une prise de conscience est nécessaire. Beaucoup voudront sans doute prétendre qu’ils sont favorables au garantisme et qu’ils fournissent bien assez de preuves vérifiables de leurs bons comportements. Or, dans les faits, une majorité de Français préfère manifestement le nihilisme. Une clarification s’impose donc. Un critère simple et lisible permettant de différencier nihilisme, consumérisme, individualisme et garantisme doit

être fourni. La formule kanzen chōaku, 勧善懲悪 (inciter aux

comportements vertueux et dissuader les agissements délétères) est proposée ici6. Le nihilisme, dans cette optique, consiste à punir le bien et récompenser le mal, alors que le garantisme, à l’inverse, permet de décourager les errements tout en incitant aux actes bénéfiques. Toute la question est de faire passer les citoyens du nihilisme au consumérisme (4.1), du consumérisme à l’individualisme (4.2) et de l’individualisme au garantisme (4.3).

_____________ 6 D&CS, n° 5, 27 mars 2012, p. 3, D&CS, n° 46, 13 août 2014, p. 22, D&CS, n° 47, 19

août 2014, p. 19

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Pouvoirs donnés aux individus

Régulation Redistribution

Arbitraire individuel

Captation autoritaire Rentes illégitimes Garantisme

Individualisme

Consumérisme

Nihilisme

4.1 Du nihilisme au consumérisme L’accusation de nihilisme peut être mal ressentie. Certains voudront s’en défendre en prétendant avoir de bonnes intentions. Or, Dieu seul sonde les reins et les cœurs7. Le ressenti psychologique est une chose fluctuante. Les mauvaises pensées comme les bonnes n’ont pas d’importance tant qu’elles ne se concrétisent pas. De fait, le nihilisme ne se limite pas à un état d’esprit. C’est plutôt un processus dont on peut constater la réalité et la nocivité. Ce qui fait la spécificité du nihiliste, ce n’est pas ce qu’il veut, mais comment il agit. En l’occurrence, et alors qu’il prône certaines valeurs, le nihiliste pénalise ceux qui œuvrent pour celles-ci. En bref, il est prêt à nuire pour jouir, quitte à détruire ses propres principes.

Le consommateur passif, quant à lui, se borne à vouloir bénéficier de biens et services censés tomber du ciel, sans s’interroger sur le sort des producteurs. Ainsi, il ne va pas jusqu’à punir le civisme, par exemple, puisqu’il se contente d’être indifférent au sort de ceux qui se dévouent. Le nihiliste, à l’inverse, est prêt à faire sanctionner les comportements dont il admet lui-même qu’ils sont positifs. Le consumériste ne va pas aussi loin et se limite à vouloir des récompenses qu’il ne mérite pas. _____________ 7 Bible, Jérémie, 17 [10], « Moi, l'Eternel, j'éprouve le cœur, je sonde les reins,

pour rendre à chacun selon ses voies, selon le fruit de ses œuvres », traduction

Louis Segond, 1910

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La stigmatisation du nihilisme n’est donc pas une question de morale. Le nihiliste est libre de choisir ses propres valeurs. Le seul problème est qu’il les viole. Le consommateur est simplement mou et inconséquent. C’est moins grave. Le consumérisme, c’est-à-dire l’organisation des consommateurs pour leur permettre de jouir toujours plus, est donc préférable au nihilisme. Dès lors, le LGOC se doit de soutenir les instances défendant les consommateurs tout en fustigeant les mafias qui, elles, s’en tiennent à l’obscurantisme.

4.2 Du consumérisme à l’individualisme Ainsi, quand le nihiliste est prêt à détruire par ses actes les valeurs qu’il proclame, le consumériste se borne vouloir jouir sans se soucier de ceux qui lui fournissent les biens et services auxquels il aspire. Avec le temps, le consumériste découvre que, s’il ne discerne pas quels sont les bons prestataires, il ne peut obtenir une amélioration de leurs prestations. La moindre des choses, pour un consumériste, est donc de chasser, grâce au marché, les prestataires les moins performants. C’est ce qui constitue le passage au modèle individualiste.

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Punir le bien Récompenser

le mal Nihilisme

Indifférence au bien

Récompenser le mal Consumérisme

Indifférence au bien

Punir le mal Individualisme

L’individualisme représente donc un progrès au plan rationnel. Alors que le consumériste attend de la Providence les bonnes prestations, l’individualiste a, au moins, conscience du fait qu’il a besoin du marché pour sanctionner les prestataires qu’il juge mauvais. Les instances consuméristes doivent donc être mises en contact avec les acteurs qui font depuis des décennies la promotion de l’individualisme, car ces derniers ont développé une pensée plus efficace, même si elle reste très imparfaite. Par contre, il convient aussi de se méfier des faux individualistes qui, sous couvert d’appliquer les lois du marché, souhaitent en fait paralyser les consommateurs en leur cachant des informations. Détruire les règles du marché que l’on invoque par ailleurs relève, bien entendu, du nihilisme, doublé d’une intention crapuleuse.

4.3 De l’individualisme au garantisme Le nihilisme n’est pas toujours crapuleux. Ceux qui violent les règles qu’ils prônent le font parfois par négligence. Néanmoins, certains le font volontairement avec l’intention de tromper. Ce sont des crapules. Toutefois, ils ont, au moins, l’excuse de l’appât du gain. Ce n’est pas le cas pour certains qui pourraient agir autrement, mais choisissent ce comportement par malveillance. Le faux garantisme en est un exemple. Les nihilistes, en général, ne connaissent rien au garantisme, et vont jusqu’à ignorer le terme et l’ensemble des textes qui ont pu être rédigés à ce sujet. Toutefois, certains connaissent la notion et disent l’approuver tout en la combattant.

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Tels sont les acteurs que le LGOC devra combattre cette année. Cela passe par une meilleure présentation du garantisme, qui consiste à s’intéresser au sort de ceux qui ont agi dans le sens que l’on souhaite. Et pour éviter de s’en tenir à des proclamations fumeuses, il faut mettre en place des mécanismes vérifiables. Là encore, il s’agit d’un progrès rationnel par rapport à l’individualisme sincère, de la même manière que l’individualisme constituait une amélioration par rapport au consumérisme.

Th. POULICHOT, président du LGOC

Droits et construction sociale Publication éditée par l’association LGOC

(Lien des Garanties Objectives dans la Cité)

Bulletin n°56 Date de publication : 13 avril 2015

Directeur de publication : Thierry POULICHOT Uniquement disponible en ligne

ISSN : 2117-5845

Adresse électronique lgoc@laposte.net

Blog http://cooperationencopropriete.blogspot.fr

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Récompenser le bien

Punir le mal Garantisme